UN SONDAGE SUR LE NOUVEL ACCORD ARTT VOUS EST PROPOSE PAR LA CFTC JUSQU’AU LUNDI 20 FEVRIER 19h !Commencées le 21 novembre et après 6 réunions, les négociations ARTT sont maintenant terminées.
Le nouvel accord proposé à la signature et sur lequel les syndicats doivent se prononcer avant le 21 février est destiné à remplacer l'ancien accord dénoncé, et aussi à éviter l'application unilatérale des dispositions ARTT minimalistes de la Convention Collective.
Comme nous l'avons fait pour le protocole d'ouverture des négociations, les négociateurs CFTC vous sollicitent pour que vous puissiez donner votre avis en toute liberté.
Vous avez donc à vous prononcer sur cette question que nous vous proposons :
« Au vu des modalités du nouvel accord proposé sur
l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT),
recommandez-vous sa signature par les organisations syndicales ?"
Votre réponse sera traitée de façon strictement anonyme et confidentielle (si vous n’êtes pas abonné en direct à nos communications, vous pouvez aussi voter oui ou non par simple mail envoyé à cftchp@hp.com ). En cas de votes multiples, seule la dernière réponse est prise en compte.
Ne comptez pas sur les autres pour répondre à ce sondage à votre place, faites-le maintenant !
" Si vous attendez votre avenir les bras croisés, croisez aussi les doigts ! ".
Merci pour votre participation !
Toutes les infos sur le nouvel accord ARTT (texte complet et synthèse) sont sur :
http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/Accords/Sondage_ARTT_13-2-06.htm (intranet)
http://cftchp.free.fr/Fichiers/Accords/Sondage_ARTT_13-2-06.htm (extranet)
38 commentaires à lire:
Suite du débat commencé dans le sujet du 10 janvier (pour accéder à l'historique, cliquer en bas à droite : archives, janvier 2006)
Bonjour,
Qu'en est-il de tous les salariés cadres qui pourraient être promus de PII à PIII après juin 2006 ? Les demandes de promotions seraient actuellement bloquées par les RH pour cause de PSE... Je peux lire dans l'accord qu'ils ne recevront ni compensation financière ni compensation en temps... Quels choix auront-ils ? Accepter les 216 jours travaillés au lieu des 206 sans aucune compensation !???? Refuser la promotion !!!???
Nous avons obtenu des mesures transitoires. A moyen terme,
nous avons l'intention d'en faire
un axe de revendication fort pour éviter cette absurdité qui consiste à avoir une promotion et pour fêter cela perdre 9 jours de congés...
Consolation : la mise à niveau au minimum conventionnel P3 serait immédiate.
TITRE 1-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE PROMOTION : PASSAGE DU COEFFICIENT PII AU COEFFICIENT PIII
En cas de promotion du coefficient PII au coefficient PIII de la convention collective de la métallurgie et d’acceptation du forfait jours dans la période du 1er juin 2006 au 30 novembre 2008, les dispositions prévues au titre 1 du présent chapître s’appliqueront au prorata temporis.
Ainsi par exemple, un employé PII promu PIII au 1er novembre 2007 et qui accepte le forfait jours bénéficiera, de la compensation (prime ou temps) suivante :
- 7/12 de la compensation correspondant à la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 sur la paie du mois suivant son acceptation
- de la totalité de la compensation en juin 2007
- de la totalité de la compensation en juin 2008.
Il est précisé "...en cas de promotion...de PII à PIII et d'acceptation du forfait jour...". Est-ce à dire que l'on peut refuser ce forfait jour et ainsi éviter la perte des 9 jours de congé tout en passa nt PIII ?
A moins d'avoir moins de 35/40 ans, il vaut mieux refuser une promotion de PII a PIII, mais a-t-on le droit???
bonjour,
je suis actuellement cadre PII en forfait jour. je vois clairement dans le passage en mode horaire une perte d'autonomie. de plus, si je suis promu PIII, je repasserai au forfait tout en perdant des jours de congés.
que se passe-t-il si je refuse de signer l'avenant pour passer PII en mode horaire ?
que se passe-t-il si je refuse de signer l'avenant pour repasser en forfait jours si je suis promu PIII ?
quels impacts auraient ces choix par rapport au PSE en cours ?
merci pour vos éclaircissements.
PIII I would like to take the option of 25 days instead of the compensation to keep a certain felxibility, however I cannot go above 30 days of "jours epargnee" which would be the case if I add the 25 days
How will this be handled?
Your 25 days will be distributed 10 + 10 + 5 over 2,5 years, so there is no issue. Furthermore, they are not counted in the 30 days max. you are talking about.
Concernant la compensation financière pour les position PIII, je remarque une différence substantielle entre une rémunération immédiate sur la paie du mois de juin et un investissement via PEG/PERCO... Le taux d'imposition finalement n'est pas du tout le même, si on peut faire l'effort d'attendre pour retirer ces jours... Et comment cela se passe-t-il en cas de départ anticipé... un retrait sur la feuille de paie et donc un crédit d'impôt en fait !
Aurais-je faux quelque part ?
(ceci n'est bien entendu qu'un point de détail au regard du reste du débat bien plus important).
Les jours épargnés par les salariés dans le CET sont systématiquement soumis à charges sociales et impôt sur le revenu, quelque soit le mode de sortie du CET (jours utilisés, remboursement en cash, passerelle vers l'épargne salariale...). Ils subissent le même traitement que les salaires.
Précision pour 13 février, 2006 12:39
Il s'agit de 214 vs 205, pas 216 vs 206
Pour 13 février, 2006 13:17
Sachant que les employés ne sont même pas informés de leur passage PIII autrement qu'en regardant régulièrement leur bulletin de paie,
ça parait difficile de refuser la promotion mais on va creuser ce sujet.
Ceci dit,si passage de PII à PIII il faudra signer un avenant pour le changement mode horaire - forfait jour. Il est prévu de discuter des conséquences d'un refus en commission de suivi de l'accord.
Pour 13 février, 2006 16:05
"que se passe-t-il si je refuse de signer l'avenant pour passer PII en mode horaire ?"
--> comme tout refus de modification du contrat de travail, donc pour n'importe quel refus d'avenant lié au nouvel accord ARTT y compris le refus de passage au mode horaire ou au nouveau forfait jours : si on refuse également de l'offre de reclassement qui est obligatoire, licenciement à des conditions très en dessous du PSE : entre 200 et 1600 euros par année d'ancienneté selon son age + 1/3 de mois par année d'ancienneté plus 9 mois de congé de reclassement préavis inclus. Autrement dit pour un salarié de 40 ans avec 9 ans d'ancienneté : 9000 euros + 9 mois + 3 mois à 75%. Dans le cadre du PSE (projet non finalisé), il toucherait 16 000 Euros et 9 mois de plus, soit globalement deux fois plus.
"que se passe-t-il si je refuse de signer l'avenant pour repasser en forfait jours si je suis promu PIII ?"
--> voir plus haut : un point sérieux qui reste à discuter entre les syndicats et la direction si on veut éviter le licenciement pour refus de modification du contrat de travail
quels impacts auraient ces choix par rapport au PSE en cours ?
--> les éventuels refus d'avenant du nouvel accord sont provoqués avant l'ouverture du volontariat (sur la période avril-mai) car ils viendront comme pour les PDA diminuer le nombre de volontaires nécessaires. Seul intéret de refuser l'avenant à notre avis : être certain de partir mais avec deux fois moins. On ne croit pas aux possibilités de reclassement pour conserver son mode de travail initial.
Hors sujet: Les syndicats sont-ils impliqués dans le programme P5?
Bonjour,
Je n'ai pas lu en detail les 54 pages de l'accord mais je n'ai rien vu sur les jours enfant malade, arret maladie sans certificat (code time&labor SCKFM et SCKNC). Ont-ils disparu, ou ca n'a rien a voir avec l'Artt?
Tous les congés ne figurent pas dans ce document. Source Manuel CFTC HP Vos droits chez HP :
" Congés pour enfant malade :
La « notice » est accessible dans le Portal : « Employees Resources / personnel information / life events / maladie / prévenir son superviseur / more infos (spécifique France = MORE INFOS) »
Ces congés sont une tolérance sur présentation d’un certificat médical. Ils doivent être saisis dans Time and Labor sous la référence de congé SCKFM (Child Fitness)
Enfants de moins de 6 ans : absence rémunérée (en déduction des droits à absence maladie rémunérée) de 5 jours par année calendaire pour 1 enfant, 8 jours pour une famille de 2 enfants ou plus
Enfants de plus de 6 ans : 2 jours consécutifs de congés par année calendaire et par enfant.
Enfant gravement malade : autorisation d'absence (non rémunérée) de 8 mois maximum.
Le certificat médical est nécessaire, il pourra être demandé par le manager et il est recommandé d’avertir les RH concernés.
Congé de présence parentale : s'adresse aux parents d'un enfant malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin d'une présence parentale à ses côtés. Il prend la forme d'une suspension totale d'activité ou d'une réduction temporaire de la durée d'activité (art. L. 122-28-9). La durée est fixée à 4 mois au plus, renouvelable 2 fois, dans la limite maximale de 12 mois."
Dans l'approche de transparence, que pense les autres syndicats de cet propositon ARRT ?
Peuvent ils l'indiquer sur ce blog (merci CFTC)pour ? contre ? neutre ?
Comme notre point de vue ne figure pas ici, le voici :
Position CFTC :
En intersyndicale majoritaire, nous avons progressé pas à pas et avons le sentiment d'avoir obtenu des résultats globalement satisfaisants, de façon lucide, constructive et combative. Tout en évitant le passage en février 2007 sur les conditions générales de la Convention Collective de la Métallurgie bien moins avantageuses.
Nous voyons dans les mesures que nous avons négocié de nouvelles flexibilités offertes sur le temps de travail, la rémunération et l'épargne de jours non pris sans oublier l'alimentation du PEG-Perco désormais possible sans perte de pouvoir d'achat par simple utilisation du crédit de son CET.
Finalement et contre toute attente au moment de sa dénonciation, le nouvel accord ARTT proposé n'est pas sans intérêt : il préserve ou avantage globalement les non cadres et les cadres P1-P2. Quant aux cadres P3A et P3B, majoritaires dans l'entreprise, l’indemnisation donnée en contre-partie des 8 jours repris compense (financièrement si on le souhaite) une perte estimée forfaitairement à 25 jours jusque novembre 2008.
A comparer au risque de 12 jours choisis perdus sans contrepartie avec le minimum conventionnel.
Nous pensons qu'à cette date assez lointaine de fin 2008, le nouvel accord ARTT HP avec un forfait jour de 214, un mode horaire plus avantageux que l'ancien (+ 1 jour de congés) et l'innovation du nouveau CET couplé au PEG-Perco sera toujours nettement plus favorable que celui que l'on trouve dans la plupart des autres entreprises privées.
Nous vous proposons donc de répondre positivement à ce sondage pour permettre la mise en oeuvre de ce projet d'accord et débuter les versements jours ou argent en juin 2006. Toute autre date étant problématique par rapport au versement des congés et au PSE.
A partir de quelle date ce nouvel accord ARTT entrerait-il en vigueur ?
Merci !
Ca dépend de ce qu'on entend par entrer en vigueur (l'entrée en vigueur est à la date de signature prévue en mars).
Les prochaines étapes selon nous :
20 février : réponse des syndicats sur leur intention de signer ou pas
Fin mars : information-consultation des CE avant ou après signature le cas échéant
Avril : envoi des avenants ARTT aux employés. 1 mois pour répondre, si pas de réponse acceptation tacite.
Juin : début de l'indemnisation et mise en place des nouveaux forfaits jours ou mode horaire. Le 5 juin 2006 devient férié à nouveau (lundi de Pentecote).
C'est bien gentil de demander de voter oui/non tout en presentant l'accord comme très favorable... Mais la question que vous ne bous avez posée c'est celle de savoir si, pour travailler plus, on n'exigeait pas une compensation salariale (plutôt qu'une prime), si on n'était pas prêts à un forfait de 215, voire 216 pour voir cette prime remplacée par un augmentation salariale durable. Car enfin, expliquez moi en quoi une prime de 25 jours compense 4 ans de limitation des augmentations salariale et 8 jours travaillés en plus sur une durée illimitée !
Pour dga : il y a eu plusieurs débats (voir sujet du 10 janvier par exemple) sur ce thème.
Le résultat de la négociation n'est pas indemnisation ou augmentation de salaire (qui était logique, sympathique mais irréaliste dans le contexte de la dénonciation) mais cet accord proposé ou alors 12 jours choisis perdus sans contrepartie en février 2007, et pas seulement pour les P3 mais pour tous (sans parler du lundi de pentecote repris).
En ce qui concerne l'indemnisation, bien entendu elle ne couvre qu'une partie du préjudice, et au mieux deux ans et demi. Mais si tu ne prends qu'un jour choisi sur deux par exemple, ce qui est un cas assez courant chez HP, l'indemnisation couvre... 12 ans et demi (25 jours divisés par 2, 2 étant la différence entre les 8 jours repris par rapport au 6 que tu prenais).
CFTC a dit:
"Mais si tu ne prends qu'un jour choisi sur deux par exemple, ce qui est un cas assez courant chez HP,"
Et si tu ne les prends jamais, ça fait combien ? Ridicule cette réponse de la part de la CFTC. Je trouve certaines de vos positions très correctes, mais là c'est à revoir...
D'accord ! ça y est, je suis convaincu, merci. C'est formidable ce pouvoir de convaincre les employés ! Il ne reste plus qu'a apprendre à l'exercer à l'endroit (sic !) de la direction.
Pour 2205, on n'a pas peur du ridicule et ce n'est pas une position, juste un constat basé sur le fait que près de la moitié des jours choisis ne sont pas pris, donc les échanger contre des jours épargnables (les deux jours de fractionnement) ou imposés (jour de pont et lundi de Pentecote) est tout sauf idiot.
Donc on te répond sur ce cas extrême : si tu ne prenais aucun jour choisi, ça te fait en plus sans que cela ne te coûte rien : 10+10+5 jours épargnés sur ton CET + 2 jours fractionnement que tu peux te faire payer à partir de juin 2007 chaque année ou bien les épargner sur ton CET ou encore verser sur le PEG-Perco + le jour de Pont + le lundi de Pentecôte. L'autre extrême étant bien sûr la perte de 8 jours à partir de 2009. D'ici là, il peut se passer beaucoup de choses, y compris la dénonciation de cet accord qui n'est pas encore signé....
Bonsoir CFTC j'adore ce blog bravo continuez. Je ne manque rien de ce qui est échangé ici, mais enfin d'ou tenez vous cette statistique que la moitié des jours choisis ne sont pas pris? je connais vraiment beaucoup de monde et je ne connais personne qui en ai laissé un seul de coté!!! je suis sur une autre planète ! POURQUOI débattre alors ? plus de 50% du personnel HP renonce déjà spontanémment à 6 voire 8 jours de congé par an, cela ne doit pas être bien difficile d'obtenir 14 à 20 jours de moins, en jouant sur le bon registre (un cadre c'est comme un homme, ça ne pleure pas)
Pour répondre aux questions sur les jours choisis : 8,93 jours choisis sur 12 ont été pris par les cadres au forfait jour sur la période du 1/10/04 au 30/9/05, soit environ 3 jours perdus.
J'ai lu dans l'accord qu'en cas de choix de la prime en argent, le montant était calculé sur la base du salaire du mois de mai à raison de 4,85%*12 soit 58,2% de ce mois.
En revanche je n'ai pas trouvé la valorisation d'un jour du CET transformé en argent, immédiat ou placé sur le PERCO. Sur quelle base cela est-il calculé, est-ce la même logique à savoir 5,82% du salaire du mois de mai par jour ?
Pour 16:35 : car il faut fixer cette règle en Conseil de surveillance de l'Epargne salariale, une réunion est programmée les 6 et 7 avril. En toute logique, la même règle devrait être appliquée.
Pour l'anonyme de 16 février, 10:30. Je fais partie de ces personnes qui ne prennent pas tous les 3T. Faute de temps pour le faire, parce que c'est plus facile dans mon boulot de faire moins d'heures dans la journee que de prendre un jour complet. Et je connais plein de nonde dans ce cas.
très intéressant de lire le texte dans son intégralité. merci de conserver cette bonne pratique pour la suite.
Regrettant de ne pas avoir de lieu où en discuter collectivement de vive voix, exercice qui pourrait nous donner confiance dans notre force quand nous sommes uni.es et ensemble..
je n'ai pas trouvé les boutons "oui" et "non" donc voici un écrit.
pas d'accord pour lâcher la remise en cause de l'artt dans ces termes là
il y a encore le temps de gagner des mieux jusque fevrier 2007 date d'effet de la renonciation si je ne me trompe
* pas de différence entre les P1, P2 et P3
* meme regime pour les sous traitants, ou au minimum clause de responsabvilité sociale (critère d'achat) entre HP donneur d'ordre et sous traitants
* meme régime pour les etrangers detachés en france, qu'ils viennent d'une filiale HP ou d'un sous traitant (cap, accenture,etc)
* reference horaire contraignante avec saisie des temps effectifs pour tous y compris PIII+.
* contre parties contraignantes des limites horaires en cas de dépassement - l'artt ne parle que de préconisations on sait ce que deviennent des recommandations sans contraintes
* prise en compte des temps de trajet en france et en europe comme temps de travail effectif
* retirer la mention au DIF ce qu'il y a là n'est pas innovant par rapport aux règles existantes (il l'est meme moins car il y a précédent sur DIF accordé à 100% sans proratisation pour temps partiel) ce sujet relève d'une négociation spécifique sur la formation et l'emploi, à surtout ne pas verrouiller dans un accord ARTT
* commission de suivi on a deja vu que ça ne servait à rien sinon à monopoliser les représentants syndicaux dans des face à face avec la direction - sans temps restant pour discuter avec les salarié.es de leurs besoins
* le CHSCT doit etre consulté comme il pourrait l'etre sur l'impact des restructurations, ceci au titre de l'impact sur les conditions et l'organisation du travail
* imaginez les futurs collègues, stagiaires, sous traitants, jeunes en CPE et pourquoi pas moins jeunes en CNE et regardez si cet ARTT serait pour eux opposable à l'employeur ?
* quel est le bilan de LARTt actuelle - prendre le temps de regarder les plus et les moins, au lieu de se précipiter dans l'arithmétique budgétaire/FTE de la direction.
* avenants individuels rappelez vous en 2000 les face à face avec les chefs ca faisait desordre et il a fallu plusieurs mois pour boucler. Imaginez vous que ce sera plus simple et moins sanglant cette fois-ci, avec la menace d'être "désigné.e" si on refuse l'avenant ?
* intensité du travail et gains de productivité - pour partager les "gains" c'est plutot embaucher qu'il faudrait, tous les compte epargne du monde ne remplacent ni l'équilibre de vie (coût social et familial) ni l'efficacité humaine (interactions, complexité et epuisement)
* réaménager le temps de travail, pour quelles perspectives anti chomage et pro- investissement local ?
* donc rien de tel qu'une réponse collective, co-élaborée avec les intéressé.es.
* le temps de vie n'est pas à vendre surtout pas à crédit ou le couteau sous la gorge.
merci donc de noter : cette fois ce sera un "non merci"
marianne
ne voyez vous pas que marchander maintenant les nouveaux avenants RTT est pour la direction un moyen d'atteindre son "quota" de FTE à supprimer ? qui plus est, à des conditions plus économiques que le PSE... un peu de serieux, laissez cela pour plus tard, et ciblez les esprits sur le POURQUOI des suppressions de poste. Cela nous permettra plus de perspectives
Pour 15:27 :
Merci pour ta longue réponse, dont nous pouvons intégrer plusieurs points pour la Commission de Suivi et si la direction dénonce un jour ce futur accord.
Non, il n'y a pas de temps disponible pour gagner plus. Chaque jour qui passe et qui nous rapproche de février 2007 et du minima conventionnel c'est au contraire perdre très logiquement ce qui a déjà été gagné. Et nous ne voulons pas faire cadeau de 12 jours choisis perdus pour toutes les catégories sans contrepartie, certains en rêvent dans le comité de direction...
Suite à une demande FO relayée par la CFTC :
La référence à l'autorisation expresse du superviseur avant d'effectuer des heures supplémentaires sera supprimée dans le projet d'accord ARTT. Il sera ainsi fait application de la législation et de la jurisprudence en la matière.
L'alinéa 5 de l'article 1-2-1 du Titre 1-2 du chapître 2 est donc rédigé de la façon suivante :
"Alinéa 5 - Heures supplémentaires
Hewlett-Packard s’efforce d’estimer les charges de travail en fonction du temps de travail effectif. Toutefois, compte tenu des besoins de nos clients ou de motifs divers (inventaires, expositions, …), des heures supplémentaires peuvent être nécessaires pour faire face à des surcharges temporaires.
Cependant le recours à ces heures doit conserver un caractère d’exception, la société, en général, n’y étant pas favorable.
Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées en addition aux horaires déterminés par l’option choisie.
Ces heures sont en principe récupérées dans un délai de 6 mois selon la formule du repos compensateur de remplacement. Si cela n’est pas possible, elles seront payées après accord du superviseur.
Il est rappelé que des dispositions spécifiques pour les heures supplémentaires sont prévues par l’accord Astreintes HPF/HPCCF du 8 novembre 2004 pour les salariés en périodes d’astreinte.
Les heures supplémentaires payées ou récupérées sont majorées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur."
Bonjour,
Si je refuse l'avenant, que se passe-t-il ?
Hp doit-il obligatoirement me proposer un reclassement ? Puis-je le refuser et en combien de temps ?
Ca me semble être un bon moyen de quitter rapidement HP, pour moi qui suis pressé et ne veut pas d'un LOA risqué et pour HP qui fait des économies.
Merci pour les réponses.
Pour 1:36
Tu trouveras pages 6 à 10 de ce document toutes les informations :
http://salsa.europe.hp.com/cftc/Web_interne_only/Livre_III_Slides_CE13.12.051.pdf
Une précision : oui c'est un moyen certain de quitter rapidement HP mais à des conditions de 50 à 70% inférieures aux conditions normales du PSE et probablement sans les aides liées aux projets.
Bonjour,
Une question sur le calcul des indemnités en cas de refus d'avenant:
La présentation parle de "Maintien d’une rémunération mensuelle nette moyenne calculée sur les 12 derniers
mois d’activité sur les 6 premiers mois."
Cela veut-il dire que le congés de reclassement est égal à 9*salaire mensuel net ou est-ce comme pour le plan de départ 9*salaire mensuel brut ?
Merci pour votre réponse et pour tout votre travail.
Pour 1:02, il s'agit de 6 mois bruts suivis de 3 mois bruts à 75%
(pour inciter à retrouver du travail rapidement)
C'est la même chose que pour le plan de départ PSE sur ce point précis.
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