Voici les principales précisions et avancées obtenues sur les conditions d'accompagnement (Livre 3) aujourd'hui, pour ce qui est la dernière réunion échanges de vue avant les informations-consultations du Comité de Groupe et des deux CE :
- Confirmation de
l'absence de départs forcés en 2006- Suivi particulier pour les salariés dont le poste serait supprimé en 2007
- Reprise exceptionnelle uniquement dans le cadre de ce PSE 2006 de toute l'ancienneté intérim HP pour les non cadres (au lieu de 3 mois seulement)
- Le
plafond des indemnités passe à 400 000 Euros pour les plus de 50 ans
- Une formation déjà commencée à la cloture du volontariat passe en troisième position de l'ordre d'acceptation des projets, derrière un CDI commencé et une création-reprise d'entreprise commencée.
-
RVTT (demande de passage à temps partiel) : si départ à l'intiative d'HP, le salaire de référence sera calculé sur une base temps plein pendant 24 mois. Un RVTT du PSE 2003 voit la même protection étendue pour couvrir le PSE 2006 s'il s'en va.
-
PDA : reconstitution de carrière des salariés actuellement à temps partiel pour calculer le salaire de référence qui sert à établir le montant des rentes. Les trimestres enfants élevés sont bien pris en compte et une mesure sera prise pour permettre aux salariés qui n'auront pas tout à fait fini à temps leurs rachats de trimestres de justifier leur démarche pour le faire.
Calendrier PREVISIONNEL : principales dates- Ouverture possible des Points Informations Conseils [PIC] et Mercer (PDA) : 18 avril
- Avis LIV/LIII : les 15/17/18 mai
- Proposition de la modification du contrat de travail relative au nouveau forfait jours/mode horaire : 19 mai
- Calendrier prévisionnel pour la collecte des critères d’ordre servant à déterminer quels sont les employés qui ont leur poste supprimé : 19 mai
- Ouverture de la période de volontariat à la RVTT, mobilité interne, PDA et externes : 21 juin
- Fermeture de la période de volontariat : 5 juillet 2006
- Notification des licenciements des salariés ayant refusé le nouveau forfait jours / le mode horaire : fin juin/début juillet 2006 (avec nouvel accord ARTT)
- Validation par le comité de validation du volontariat interne et externe : 6 juillet
- Réunion avec les partenaires sociaux pour étudier les problèmes d'excès et d'insuffisances de volontaires : 10 juillet
- Communication par la DRH aux salariés concernés du résultat de leur candidature : du 11 au 13 juillet
- Notification des licenciements des salariés volontaires : 3ème semaine de juillet au plus tôt
- Le cas échéant Etablissement de la liste des salariés dont le poste est supprimé par application des critères d’ordre : Mi juillet
- Période de reclassement interne : de mi-juillet 06 à fin décembre 2006 puis licenciements en cas d'échec de reclassement aux conditions de la désignation.
Les cas particuliers (litiges, validité des offres de reclassement...) seront vus en commissions de suivi PSE.