La composition du Comité de Groupe (qui se réunit normalement trois fois par an sur des sujets communs à HPF et HPCCF mais qui est consulté actuellement chaque mois en amont des 2 CE à propos du PSE) devient :
CFTC : 3 sièges (2 HPF, 1 HPCCF)
CFDT : 3 sièges (2 HPF, 1 HPCCF)
CFE-CGC : 2 sièges (2 HPCCF) Nouveautés et précisions Livre III :
RVTT (passage à temps partiel) :
- la prime est exceptionnelle, donc soumise à charges et impôt sur le revenu
- la reconstitution sur la base de l'ancien salaire en cas de départ dans un futur plan est prolongée de 24 à 48 mois
Rémunération de référence :
- si le poste est supprimé en 2007, on prend en compte les primes d'astreintes versées en année calendaire 2005
- La régularisation du solde des commissions vente ne sera faite sur le solde de tout compte que si elle est favorable.
Age et ancienneté : pour le calcul des indemnités, il faut prendre la fin du congé de reclassement (projet non finalisé). Et pour ceux qui ont un préavis non effectué (projet finalisé), la date à prendre en compte est celle de fin de préavis.
Création-reprise d'entreprise : remboursement des frais de formation à compter du 2 février 2006 (date de signature de la convention) si acceptation de la candidature par la suite.
Frais de recherches d'emploi : idem (à partir du 2 février 2006 si acceptation de la candidature par la suite)
Confirmation de la protection contre les licenciements "forcés" des salariés de 53 ans et plus au 31.12.07, jusqu'au 31.12.07. Tous les autres salariés sont protégés jusqu'au 31.12.06
Revitalisation Grenoble et Ida :
Partenaire retenu : DML (groupe Altedia) en partenariat avec le cabinet Oléastre Conseil (dirigé par Jacques Clay, ancien patron du site de Grenoble) pour la partie "aide à la création d'entreprise dans le secteur High Tech"
Stock Option : validité un an sauf PDA 3 ans (nouvelle règle Corporate pour les plans sociaux)
Reprise d'ancienneté intérim : ok pour les non cadres devenus cadres également
Commissions de suivi du PSE : réunions tous les 15 jours du 15 juin au 31 décembre 2006, puis chaque mois. En cas de difficultés d'un salarié, un accompagnement psychologique dédié pourra-être proposé par Altedia ou la commission de suivi.
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30 commentaires à lire:
A noter également : 95 promotions (changement de job level) en attente sur 129 et sans impact sur la construction du plan social pourraient être débloquées en mai.
Bonjour,
Concernant les promotions a debloquer sur mai, quels sont les impacts sur le salaire en cas de depart volontaire? Si on se retrouve avec un salaire en-dessous du minimum legal de la Convention collective, y aura-t-il un rattrapage automatique au moment du depart de l'entreprise? Ce nouveau salaire sera-t-il pris en compte pour le calcul des indemnites?
Merci!
merci pour ces précisions sur le Livre III. Avez-vous du nouveau sur le traitement des éventuels volontaires "en trop" pour CCF? Je sais que mon poste est supprimé et je veux partir. Par contre, mon projet de création d'entreprise sera certainement "non-finalisé" en juillet, donc en 11ème position. Si je suis refusé, il me sera extrèmenent difficile de me remotiver pour contribuer chez HP....
Merci d'avance
Je ne vois toujours rien sur la reprise d'anciennete des co-traitants... en bref aucune avancee n'a ete faite depuis plusde 3 mois !!!!
qu'est ce que ca veut dire "licenciement forcés" dans la phrase
"Confirmation de la protection contre les licenciements "forcés" des salariés de 53 ans et plus au 31.12.07, jusqu'au 31.12.07.
est ce qu'on parle "désignation" dans le cadre du PSE2006 ou bien d'autre chose?
merci de clarifier
Pour 20 avril 10:47 avec demande d'avis CFTC...
1) Tu dis que tu es sûr d'être désigné
2) Tu t'inquiétes de voir ta demande de volontariat refusée ?
Solution :
Sois patiemment et, le moment venu, refuse tout reclassement interne. Ainsi, tu seras licencié aux conditions de la désignation et tu pourras créer ton entreprise en ayant profité d'un peu plus de temps.
En espérant que les syndicats ne bloqueront pas ce genre d'option car ça serait humaine "dégueulasse"... HP à fait son choix après tout, pas les salariés. A chacun ses armes!
Bon courage.
Bonjour,
Reprise d'ancienneté intérim : ok pour les non cadres devenus cadres également
Je suis dans ce cas, et les HR disent qu'ils ne reprennent que 3 mois, et non la totalite de la periode d'interim. Qu'en est-il exactement?
on ne parle pas ou plus de la reprise d'ancienneté pour les cadres. Les periodes d'interim et de stages sont elle reprises pour les cadres ?
Pour 12:36
Il n'y a pas de limitation autre que cette reprise d'ancienneté n'a lieu que dans le cadre du calcul des indemnités de ce PSE. La réponse des RH c'est le processus habituel, l'information est très récente et parviendra cet après-midi à ceux qui font les réponses employés.
Vos questions aux RH doivent être envoyées à la boite mail "pse-hrops".
Pour 14:54 la reprise d'intérim pour les cadres était déjà acquise dans le cadre de ce PSE.
Par contre pour les stages, la sous-traitance et la co-traitance (demande de 10:50), la réponse à cette demande de reprise faite par la CFTC et FO continue d'être négative.
Pour 12:10 l'idée globale soulevée est assez astucieuse mais il faut attendre la finalisation des détails sur ce qui arrivera après la phase de volontariat pour savoir si ça pourrait marcher.
Par exemple en 2003 on ne pouvait pas être (dans des règles finalement abolies puisque tous les volontaires avaient été acceptés), à la fois refusé dans le volontariat puis désigné ensuite...
Pour 11:38, le licenciement "forcé" est la conséquence d'un échec de reclassement. La désignation est le process en amont qui entraine le choix par application des critères d'ordre de ceux qui devront passer en reclassement.
Autrement dit, aucun des salariés en 2006 puis aucun des plus de 53 ans en 2007 ne peut être licencié contre son gré après échec de reclassement.
Pour 10:32, le seul impact salarial du déblocage de ces promotions concerne à court terme les vendeurs qui verront leurs TIA (commissions) augmenter en mai par un changement d'expertise, et les P2 devenant P3 par cette promotion et qui pourront obtenir en juillet un début d'indemnisation et de paiement de 3 jours RTT + 3 jours ancienneté si l'accord ARTT est enfin signé rapidement...
Selon nous, ce n'est ensuite qu'en janvier 2007 si l'employé est toujours dans l'enteprise que s'appliquera le rattrapage des minima conventionnels
CFTC HP a dit…20 avril, 2006 16:20
"aucun des salariés en 2006 puis aucun des plus de 53 ans en 2007 ne peut être licencié contre son gré après échec de reclassement"
En quoi c'est une concession de la direction?
pour mêmoire les périodes de reclassement sont/(étaient en 2003) de 12 mois(tout le monde) à 18 mois(plus de 50 ans)
donc ca fait du mi 2007 pour tout le monde et du fin 2007 pour les plus de 50 ans/pas 53!
Bonjour,
Est-il possible de refuser une promotion ? La mienne, promise et retardée depuis un an, tombe juste au mauvais moment et risque de faire échouer mon départ.
Pour 18:59, tu confonds reclassement interne et congé de reclassement externe. Il s'agit d'une réelle concession pusqu'à ces dates que nous donnons et qui ne concernent que la durée du reclassement interne, il faut encore ajouter la durée du congé de reclassement.
Pour 1:36, oui on peut refuser une promotion mais pourquoi tu penses que cela ferait échouer ton projet de départ ?
précision concernant l'indemnisation des jours RTT, qui, si j'ai bien compris sont payés par anticipation, et déduit du package total lors du départ. La part à "rembourser" est-elle calculée à partir de la notification de licenciement ou de la fin du congé de reclassement?
si j'ai bien compris cftc 9:22 si on ajoute "reclassement interne" et "congé de reclassement externe"
c'est un départ effectif(inscription assedic) au plus tôt
* fin 2007(deb 2007+ 12 mois) pour tous
* mi 2009(deb 2008 + 18 mois) pour les plus de 53 ans
est ce bien çà?
Pour 10:59, ton manque d'optimisme à retrouver un emploi nous interpelle mais c'est cela. Mais nous n'avons pas baissé les bras pour éviter les départs forcés au delà de ces dates surtout dans un contexte désormais presque certain de trop de volontaires globalement. Attention, compter 3 à 5 mois de délai de carence entre la fin du congé de reclassement selon le montant des congés payés et la prise en charge Assedic
Précision obtenue en CE : en fait techniquement la protection pour les plus de 53 ans jusque fin 2007 devrait pouvoir se prolonger en 2008 et au delà tant qu'il n'y a pas de nouveau PSE...
Pour 9:31, il est explicitement indiqué dans le Livre III que le congé de reclassement ne donne pas droit à congés.
cftc hp 21 avril, 2006 17:20
merci pour la réponse
"Précision obtenue en CE : en fait **techniquement** la protection pour les plus de 53 ans jusque fin 2007 devrait pouvoir se prolonger en 2008 et au delà tant qu'il n'y a pas de nouveau PSE..."
qu'est ce que ca veut dire "techniquement" ?
on parle toujours de date de fin de reclassement interne?
est ce que c'est juste les paroles verbales d'un rh aujourd'hui 'entre 2 portes'? ou bien ca sera écrit quelque part?
Reprise d'ancienneté intérim : ok pour les non cadres devenus cadres également?????
Bonjour, Ou en sommes-nous avec la reprise de l'ancienneté pour les sous-traitants devenus employés suite à leur mission ? La plupart de ces sous-traitants utilisaient les équipements d'HP (PC téléphone et locaux...) pendant des années dans le même département...
Clairement c'est assimilable à de la "fausse Sous-traitance". HP aurait tout interêt à aller dans le sens de cette prise en compte négocié via un PSE à l'amiable.
Pour 24 avril 8:46, pour faire plus de 10 licenciements économiques par mois il faut un PSE, donc on voit mal comment "techniquement" il sera possible de licencier économique les plus de 53 ans après le 31.12.07 sans nouveau PSE qui mettra forcément un certain temps à se mettre en place. Il s'agit de propos échangés dans une instance officielle mais une négociation qui pourrait lever le voile sur ce sujet aura lieu le 5 mai.
Pour 10:51, FO nous a rejoint dans cette demande, la réponse continue d'être fermement négative.
je reviens sur cette info "95 promotions (changement de job level) en attente sur 129 .... pourraient être débloquées en mai.".
D'ou vient cette info ? Est-elle fiable ? Les RH n'en ont pas connaissance.
En ce qui me concerne, çà peut avoir une influence non négligeable sur mon choix. Pourriez-vous donner plus d'information (date prévisionnelle de régul.) ?
L'information est parfaitement fiable, elle a été communiquée par les RH au Comité de Groupe du 19 avril et acceptée par les syndicats. La régularisation est prévue ce mois-ci, il n'y a aucune information indiquant qu'ils ont renoncé à cette mesure.
Bonjour,
Je reviens sur la reprise d'anciennete pour la periode d'interim en non cadre, pour les employes devenus cadres. J'ai eu ce jour une reponse negative des HR:
"Dans le cadre du plan, le calcul se fait sur ta date d'ancienneté avec la reprise des 3 mois de ta mission d'interim et pas plus."
Merci de clarifier: comment fait-on pour faire valider la periode totale d'interim?
Merci de votre aide.
Pour 13:18 en général ils attendent la fin de la consultation pour officialiser quelque réponse que ce soit sur ce sujet. Mais si ils ont dit précisément 3 mois seulement dans le cadre du PSE alors que tu as plus d'intérim, il faut demander sur quel texte ils s'appuient et quelle est la raison dans ton cas précis (périodes d'intérim non jointes ?). Le texte du Livre III est sans ambiguité.
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