3 syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont signé l'accord handicap Groupe HP en février, une première pour HPF qui n'en disposait pas. Un accord peu ambitieux en terme d'embauches mais très innovant pour toutes sortes d'employés concernés directement ou indirectement par la question du handicap. Malheureusement, s'il a des chances d'être validé par les autorités du 91 coté HPCCF (siège social Les Ulis), il risque d'être bloqué coté HPF (siège social Issy) par celles du 92 ! Une loterie départementale qui va créer une situation inéquitable dans les 2 sociétés.Les déclarations syndicales sont dans les commentaires. On y trouvera aussi l'avis rendu par le CE HPCCF le 28 mai.
20 commentaires à lire:
Déclaration CFTC projet d'accord handicap en CE :
"La CFTC se félicite que la négociation de ce deuxième accord ait pu aboutir.
Le résultat apporte des avancées intéressantes ainsi que des propositions nouvelles et innovantes par rapport au précédent.
Cet accord étend le nombre de bénéficiaires et l’ouvre à une population sensible complémentaire, par exemple les enfants et conjoints handicapés du personnel, ce dont la CFTC se félicite. La prime de 1000 Euros pour la prise d'un congé de soutien familial est également à souligner.
Les propositions CFTC pour le recours à l’alternance ainsi que le financement d’actions de formation externe dans d’autres domaines d’activité que ceux de HP apparaissent pour la première fois et permettront de compenser partiellement le manque d’ambition des chiffres du recrutement interne.
Néanmoins c’est sur pièces qu'il faut juger, et c’est la volonté de la Direction de promouvoir cet accord innovant tant en interne auprès de ses managers qu’en externe qui en fera le succès.
Enfin la CFTC approuve et soutient la mesure par laquelle à échéance de l’accord, et dans l’hypothèse où il subsiste des fonds non utilisés, ceux-ci seront intégralement reversés à hauteur de 50 % à des associations œuvrant en faveur du handicap ou des ESAT et à hauteur de 50 % à l’AGEFIPH.
La CFTC participera activement au suivi de cet accord au travers de la commission de suivi qui sera mise en place."
Contact : Philippe Boutrel 06 72 99 23 11
Accord Handicapé déclaration CFDT
"La CFDT a été fortement impliquée dans la construction de cet accord et constate
Un fort déséquilibre entre le taux d’emploi des travailleurs handicapés HPF = 0,5 % et celui HPCCF = 3.6 %. (versus le Taux légal = 6%)
Tout en intégrant la nouvelle législation, Il apporte un plus par la prise en compte des personnes atteintes de Pathologie Chronique Evolutive, et d’une prime de 1000 € pour congé de soutien familial.
Le plan d’embauche de personnes handicapés reste très faible et nous n’arriverons jamais à atteindre le taux légal des 6%, si le taux d’embauche des handicapés ne dépasse pas 6%. La Direction doit accentuer ses efforts en particulier en ce qui concerne l’entité HPF.
Nous serons vigilant à ce que
· Toutes les mesures soient réellement appliquées
· La commission de suivi ait les moyens de contrôler la mise en œuvre de cet accord"
Déclaration CGT en CE
"La CGT invite les élus du CE à rendre un avis défavorable sur ce projet d'accord:
La CGT avait signé les accords handicapés précédents, afin de faciliter le maintien dans l'emploi des salariés HP concernés, et plus généralement pour favoriser l'emploi des personnes handicapées.
Cette fois la CGT ne signera pas un accord handicapé qui fixe des objectifs d'embauche tellement bas qu'ils ne permettront jamais à HP d'atteindre les obligations légales en matière d'emploi de salariés handicapés mais au contraire ne fera qu'agraver une sitution déjà déplorable en la matière.
La CGT ne signera pas un accord handicapé qui va permetre à la direction de détourner les fonds normalement destinés à l'emploi des salariés handicapés pour faire du marketing social."
Déclaration FO au CE HPF sur accord Insertion des personnes handicapées :
"FO regrette le manque d'ambition de cet accord en termes d'objectifs d'embauches, bien en deça des obligations légales - pour mémoire la direction a refusé de s'engager sur 6 embauches sur trois ans. Pour l'heure, FO réserve sa décision de signer ou pas cet accord par rapport aux quelques avancées qu'il propose par ailleurs."
Bonjour,
où trouver le détail de cet accord ? Je suis concerné car j'ai un enfant handicapé
Merci
Cdlt
Bonjour,
voici le détail de l'article qui t'intéresse, on mettra en ligne l'accord complet dans quelques jours :
3.6 - Aides auprès des enfants et des conjoints handicapés du personnel
HP souhaite apporter une aide auprès des enfants et des conjoints handicapés des salariés hp connaissant un handicap reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, par la COTOREP ou par la CDES.
Cette action peut concerner des domaines divers tels que :
- l’octroi de bourses de scolarisation ou d’études, en complément des aides déjà acquises par ailleurs (frais supplémentaires de scolarité, de transport, d’appareillage ou d’hébergement),
- l’équipement et l’adaptation du bureau de l’enfant ou du conjoint au domicile,
- l’adaptation du domicile (accessibilité et domotique) ou du véhicule par l’octroi de prêts financiers et/ou d’une aide pour des aménagements spécifiques,
- l’acquisition de matériel (informatique par exemple).
- La prise en charge des frais d’équipements individuels spécifiques (prothèses, appareillages…), en complément des participations financières d’autres organismes (Sécurité Sociale, Mutuelle, Prévoyance…)
Ces aides seront attribuées dans la limite budgétaire prévue en annexe 1 du présent accord. Chaque année, une fenêtre d’ouverture sera fixée pour recueillir les demandes individuelles. A la clôture de cette fenêtre, les demandes seront examinées et l’enveloppe budgétaire sera répartie entre les différentes demandes. En dehors de cette fenêtre d’ouverture, les demandes urgentes seront exceptionnellement examinées et imputées sur une autre ligne budgétaire.
Les salariés HP dont l’enfant ou le conjoint connaît un handicap reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, par la COTOREP ou par la CDES, bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés handicapés, d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter l'accompagnement de cette personne handicapée (cf. art. 212-4-1-1 C.trav.).
En outre, HP souhaite faciliter l’utilisation du congé de soutien familial comme prévu par le décret n°2007-573 du 18 avril 2007 : les employés HP ayant obtenu l’autorisation de bénéficier d’un congé de soutien familial recevront une prime de 1000 € brut en une seule fois et en début de congé, dans la limite budgétaire prévue en annexe 1 du présent accord. Cette mesure sera accordée dans la limite d’une demande par employé sur la durée du présent accord.
Ok au vu de cet article il a l'air intéressant cet accord mais quand est ce qu'il sera applicable?qu'est ce qu'il faut pour que l'on puisse en bénéficier?
La singature d'un troisième syndicat est espérée la semaine prochaine.
La Direction devra ensuite le faire valider par les DTEFP du 91 et du 92. Ce n'est qu'a ce moment que la Direction pourra commencer à utiliser les budgets alloués et pas avant.
Les demandes pourront se faire à partir de ce moment là. S'il y a des factures en attentes, il faut les classer ou reporter les achats afin que les gestionnaires et la commission de suivi les traitent avant fin 2008.
bonjour, j'ai une pathologie chronique (sclérose en plaques) depuis bientôt 10 ans dont je n'ai jamais parlé chez HP car je ne voulais pas que le regard des autres (collègues / managers / rh etc) change sur moi ni passer pour une victime.
Je suis néanmoins curieuse, que prévoit cet accord ? merci :-)
bonjour, voilà les parties de l'accord qui peuvent te concerner, j'attire ton attention sur la section "population sensible complémentaire" :
2.2 Les bénéficiaires de l’accord
2.2.1 L’article L.323-3 du code du travail
Le présent accord est applicable à tous les salariés HP visés par les dispositions de l’article L.323-3 du code du travail tel qu’il résulte de l’article 271 de la loi du 11 février 2005.
Il s’agit des catégories suivantes :
o les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, par la COTOREP,
o les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente partielle au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre d'un régime de protection sociale obligatoire,
o les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l’invalidité réduise au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain,
o les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire au titre du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de la guerre,
o les titulaires de la carte d'invalidité,
o les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
2.2.2 La population sensible complémentaire
Les dispositions du présent accord sont étendues aux salariés composant « la population sensible complémentaire » reconnue par le médecin du travail. Celle-ci est constituée de salariés en situation de difficulté professionnelle à la suite de l’insuffisance ou de la diminution temporaire ou définitive de leurs capacités physiques ou psychologiques et pour lesquels une démarche de reconnaissance de travailleurs handicapés n’est pas acceptée. Cette « population sensible complémentaire » concerne par exemple des personnes atteintes de pathologies chroniques évolutives (PCE).
Les moyens affectés à cette catégorie de personnel, après avis circonstancié du médecin du travail, doivent permettre à l’entreprise de prévenir l’aggravation de situation de handicap et favoriser ainsi le maintien dans l’emploi.
La population sensible complémentaire connue par le médecin du travail ne figurera pas dans les déclarations sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cependant, un état de cette population pourra être demandé au médecin du travail par le Médecin Inspecteur Régional du Travail pour vérification en cas de contestation relative à l’application de l’accord.
3.3 Actions en faveur du maintien dans l’emploi
3.3.1 Conditions d’emploi
HP s’engage à faciliter les conditions de vie de ses salariés handicapés au sein du groupe par diverses mesures. L’objectif est d’intervenir de manière préventive afin d’éviter toute inaptitude médicale.
Les conditions d’emploi des collaborateurs handicapés sont étudiées en lien avec le médecin du travail, les services de sécurité sociale ainsi que tout autre organisme spécialisé, le cas échéant.
Une attention particulière afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments sera apportée au-delà de l’obligation légale, non seulement aux locaux existants, mais également lors de la construction ou aménagement de nouveaux locaux..
Il sera fait appel à un ergonome, en cas de besoin, pour étudier des aménagements, des adaptations des postes de travail dans le but d’éviter toute aggravation du handicap et afin d’améliorer les conditions de travail.
Les possibilités d’aménagements d’horaires et le recours au temps partiel seront examinés et mis en place aussi souvent que possible.
Le recours au télétravail sera particulièrement étudié, avec l’accord du collaborateur, pour les personnes à mobilité réduite ou lorsque le handicap justifie cette mesure
Les frais de transport en commun, pour les personnes à mobilité réduite ou dont le handicap justifierait cette mesure, entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail seront intégralement pris en charge par HP, sur présentation d’un avis du médecin du travail. Si toutefois, le transport en commun s’avère inadapté à la personne, une autre solution pourra être choisie. En l’absence de transport en commun pour se rendre sur son lieu de travail, une solution sera trouvée au cas par cas dans chaque établissement en accord avec le responsable du programme handicap.
Chaque travailleur handicapé utilisant des vols internationaux obtiendra la garantie des déplacements en surclassement exceptionnel, sur présentation d’un avis du médecin du travail.
Chaque travailleur handicapé bénéficiera auprès du médecin du travail, d’un examen médical personnalisé aussi souvent que nécessaire. La demande sera formulée par l’employé lui-même auprès du service médical directement.
3.3.2 Protection de l’emploi
HP attachera une attention particulière dans le cas où la situation de l’emploi d’un salarié handicapé serait remise en cause, notamment :
o en cas de licenciement économique prévu dans l’entreprise, les salariés handicapés bénéficieront d’une recherche prioritaire de reclassement afin de leur proposer un poste au sein de l’établissement en priorité, à défaut au niveau du bassin d’emploi puis au niveau du groupe en adéquation avec leurs qualifications et aptitudes professionnelles.
o En cas d’inaptitude médicalement constatée à la suite d’un handicap, le médecin du travail et l’ergonome seront particulièrement associés à la recherche d’aménagements de poste de travail.
3.3.3 Amélioration des conditions de vie
HP a conscience que le bien-être de ses collaborateurs handicapés passe également par l’amélioration de leurs conditions de vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle HP s’engage à :
- Prendre en charge des frais d’aménagement d’un véhicule personnel adapté au handicap du salarié, en complément des participations financières d’autres organismes (Sécurité Sociale, Mutuelle, Prévoyance…). Cette mesure ne concerne que les salariés handicapés ne bénéficiant pas de la mesure de prise en charge des frais de transport en commun.
- Prendre en charge des frais d’équipements individuels spécifiques (prothèses, appareillages…), en complément des participations financières d’autres organismes (Sécurité Sociale, Mutuelle, Prévoyance…).
- Aider aux démarches pour la recherche d’un logement adapté permettant un rapprochement du lieu de travail du salarié handicapé.
Au-delà de ces mesures, HP se réserve la possibilité d’étudier toute demande individuelle permettant l’amélioration des conditions de vie de ses collaborateurs handicapés. Dans cette hypothèse, l’opportunité de cette demande sera étudiée par les responsables du programme handicap et fera l’objet d’une présentation en commission de suivi, le cas échéant.
3.4.2 Financement d’actions de formation externe
HP contribuera au financement de formations qualifiantes offertes à des personnes handicapées, réalisées par des organismes publics ou privés.
Des bourses d’études seront octroyées pour des formations qualifiantes de longue durée.
Le financement de ces actions aura comme objectif l’acquisition ou le perfectionnement des compétences des candidats dans les domaines d’activité du groupe HP, en préalable à leur embauche en milieu ordinaire de travail, au sein de HP ou d’une autre entreprise.
Par exception, HP se réserve la possibilité de soutenir des parcours de formation dans d’autres domaines d’activité, lorsque la situation du candidat handicapé et son parcours socioprofessionnel sont pertinents.
3.4.3 Financement d’actions de formation interne
Afin de faciliter le maintien dans l’emploi chez HP des personnes handicapées, des formationsintégralement prises en charge par l’accord « Handicap@hp » (sans que cela ne puisse se substituer à l’article L 930-1 du Code du Travail) seront financées en vue d’une reconversion professionnelle ou d’une acquisition de compétences spécifiques et indispensables.
Des bilans de compétences seront organisés pour valider les acquis des formations reçues dans l’optique de l’évolution du parcours professionnel ou d’un projet personnel.
3.5 - Actions d’information et de sensibilisation
HP s’engage à mettre en place diverses mesures tendant à sensibiliser au handicap tant en interne qu’en externe.
3.5.1 Information et sensibilisation interne
Cette information et sensibilisation vise à renforcer l’adhésion des responsables ressources humaines et des responsables opérationnels du groupe en matière d’intégration des personnes handicapées.
Plusieurs outils seront utilisés à cette fin, notamment :
- documents de communication interne sur le thème de l’emploi des personnes handicapées (plaquette, page intranet, rappels ponctuels sur le programme «handicap@hp » par le biais de bandeaux défilant sur l’intranet HP en France),
- manifestations à caractère exceptionnel et ludique afin de favoriser la connaissance et la démystification du handicap (pièces de théâtre, mise en situation pratique, découverte de la différence…)
- interventions auprès d’un service identifié lors de l’intégration d’un nouveau collaborateur handicapé.
- Formation de l’encadrement sur le recrutement et la gestion de collaborateurs en situation de handicap : 25 % des managers, avec priorité aux managers recruteurs, sur la période des 3 ans.
- Sensibilisation et information des recruteurs HP sur l’analyse des candidatures de travailleurs handicapés.
- Formation des « campus managers » au programme “handicap@hp”
En outre, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, la répartition interne de la contribution financière non dépensée du budget de l’accord sera effectuée en fonction du taux d’emploi de travailleurs handicapés présents dans chaque organisation (business group hp).
3.5.2 Information et sensibilisation externe
HP a pour volonté de faire connaître son engagement à travers des actions de communication externes notamment auprès des écoles et des universités :
- Mise en œuvre de projets destinés à favoriser la mise en relation avec le public des jeunes diplômés : relais de l’information sur le programme « ”handicap@hp” » par le biais des « Campus Managers » dans les écoles et universités, et participation à des projets tels que « HandiManagement » par exemple,
- Participation du responsable de l’accord « handicap@hp » aux rencontres Entreprises sur le thème de l’emploi des personnes handicapées (Club Etre, Club Entreprise et Handicap, tables rondes…)
- Communication et information sur le nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées sur le site internet hp.
Y a-t-il un volet secteur protégé sur l'accord ? Car il existe des personnes handicapées qui ne peuvent pas encore entrer dans le monde du travail valide et qui ont besoin de passer par le secteur protégé. C'est pourquoi les accords d'entreprise ont en général un budget pour le secteur protégé.
oui, bien entendu :
"3.2 Actions de partenariat avec le milieu protégé
Les structures composant le secteur du milieu protégé regroupent deux types d’établissements : les Etablissements et Services d’Aide par la Travail (ESAT, ex-CAT) et les Entreprises Adaptées (EA, ex-atelier protégé).
3.2.1 Développement de la sous-traitance
Pour information, les activités réalisées au titre de la sous-traitance avec le milieu protégé ont permis de générer en 2006 la valorisation de 24,5 unités bénéficiaires.
Pour autant, le groupe HP, en impliquant les membres des différents services achats, étudie depuis quelques mois toutes les possibilités de développer davantage ce partenariat.
Dans cette optique, HP s’engage à augmenter à minima de 3 % ses unités bénéficiaires sur la période couverte par l’accord. Des actions ont déjà été prises en ce sens. En effet, de nouveaux contrats avec des ESAT ont récemment été signés. Par exemple, deux missions de nature administrative de 1,5 jours par mois sont mises en place sur les sites de Paris et de Grenoble.
HP souhaite solliciter également les structures du secteur protégé à partir de nouvelles demandes spécifiques et contribuer ainsi au développement de nouvelles activités au sein de ces structures dans toutes les grandes régions où se trouve basé HP, en particulier, la région Rhône-Alpes, PACA et la Région parisienne.
3.2.2 Développement du soutien technologique
Les unités HP concernées par les activités confiées aux établissements de travail protégé apporteront leurs savoir-faire afin de participer à leur évolution technologique et organisationnelle.
Ainsi, l’aide à la formation des travailleurs handicapés et du personnel d’encadrement de ces établissements fait partie des actions nouvelles et sera envisagée lorsque le besoin aura été exprimé tout en restant en rapport avec les contrats envisagés. Par exemple, formation du personnel d’un ESAT à l’utilisation d’un nouvel outil informatique pour le besoin d’HP. "
L'accord a -t-il été validé par le Ministère du Travail ou la DDTEFP?
pas encore à notre connaissance
Les dernières infos : les RH ont rencontré la DDTEFP de l'Essonne et elles ont rendez-vous avec la DDTEFP des Hauts de Seine la semaine prochaine.
Malheureusement, il risque de ne pas s'appliquer chez HPF en raison du blocage de la DDTEFP du 92.
Coté HPCCF, le CE vient de remettre son avis par 7 voix pour et 3 contre (CGT) :
"Les élus prennent acte du projet de nouvel accord sur l'emploi et l’insertion des personnes handicapées pour HPCCF. Les élus ont noté les dernières avancées liées aux discussions avec les DDTEFP.
Les élus considèrent toujours que l'accord comporte un certain nombre de points positifs :
Nouveaux dispositifs comme la prise en compte des pathologies chroniques évolutives ou le soutien aux familles confrontées aux situations de handicap,
L'accent mis sur la formation externe,
La sensibilisation des managers,
La prise en compte des éventuelles évolutions légales ou conventionnelles,
La ventilation du budget non consommé entre l'AGEFIP et les ESAT,
Etc,
Les élus regrettent cependant toujours que sur le point majeur des embauches les engagements de la Direction ne permettront pas d'atteindre les objectifs de la loi (taux d'emploi de 6%).
Les élus considèrent également que l'objectif de formation de 25% de managers recruteurs est trop faible.
Les élus demandent à la Direction de respecter son engagement de réaliser un parking couvert du coté du Batiment B4 à Grenoble pour les salariés handicapés.
Les élus s'en remettent aux Organisations Syndicales pour la signature éventuelle de cet accord".
Mais que va t'il se passer si il n'y a pas d'accord chez HP F? qui bloque ,quelles sont les raisons invoquées par la DTEFP et la CGT?
Quelle seront les conséquences?
Ce qui bloque c'est le seuil de 6% de taux d'emploi d'handicapé, l'accord prévoit une augmentation de ce taux, ça allait dans le bon sens, mais pas assez pour certains dont on peut lire les déclarations plus haut.
Les conséquences c'est que l'accord ne s'appliquera pas chez HPF et que les dispositifs de cet accord dont certains très intéressants sont à oublier, HPF paiera juste des amendes.
Si j'ai bien compris les amendes seront payées à l'Agefip ....qui est un trou sans fond donc l'argent ira ??? on ne sait ou avec une utilisation inconnue.Bravo à ceux qui ont bien savonné cet accord ,les employés aprécieront la position "déconstructive " de certains élus.
On a le droit de ne pas signer et d'être un avis contraire, même pour des raisons dogmatiques, mais disons que ce qui n'est pas très correct c'est d'aller démolir par derrière cet accord signé par une grosse majorité en envoyant un courrier aux DDTEFP (Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), courrier dont nous avons finalement appris l'existence mais pas la teneur, donc impossible à contredire.
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