EDS France emploie plus de 2 150 experts et consultants et a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires de 355 millions d'euros. Feu vert des autorité américaines le 30 juin.Réactions et questions sur la plus grosse acquisition depuis Compaq dans ce sujet !
Résultat du sondage (341 votants) :
une super bonne nouvelle : 9%
une bonne nouvelle : 19%
une nouvelle : 28%
une mauvaise nouvelle : 13%
une très mauvaise nouvelle : 20%
sans opinion : 9%
88 commentaires à lire:
Source Silicon.fr
"L'acquisition d'EDS consolderait HP, comme numéro un mondial de l'informatique, et des services IT -face à IBM
Hewlett-Packard est prêt à finaliser l'acquisition du géant des services d'outsourcing pour un montant qui se situerait entre 12 à 13 milliards de dollars -selon des sources proches du dossier.
Ce rachat d'Electronic Data Systems propulserait HP dans les services informatiques.
Les deux parties ont officialisé leurs discussions ce 12 mai après clôture de la Bourse de New York. Les termes de l'accord ne sont pas encore connus, mais son officialisation est attendue dans les heures qui viennent.
Depuis plusieurs mois, HP ne cachait pas ses intentions d'acquérir des sociétés spécialisées dans les services 'IT'. En autres cibles, il avait été question d'acquérir Capgemini.
EDS, est l'un des leaders mondiaux dans les services d'outourcing et de consulting IT. Sur la base de la cotation en Bourse de ce vendredi 9 mai, la capitalisation boursièe d'EDS s'élevait à 9,5 milliards de dollars.
Fondée en 1962 par un certain Ross Perrot, qui a été candidat à la présidentielle américaine, EDS compte 139.000 salariés.
A l'annonce d'un possible rachat, le titre a fait un bond de +28% à 24,13 dollars.
Cette acquisition, si elle se confirme, propulserait HP largement devant IBM, dont la division IBM Global Services concurrence directement EDS, s'agissant de services de consulting IT et de support aux utilisateurs. L'activité de Hewlett-Packard dans les services a représenté un chiffre d'affaires de 16,6 milliards de dollars au titre de l'exercice 2007 pour un volume d'activité total de 104 milliards."
Plan social en vu.
Bon, a combien va s'elever le package ?
On arrete les travaux a IDA et Grenoble et on demenage tout au Blanc Mesnil et a Nanterre ?
En fait, on a toujours pensé que quelle que soit la société de taille importante rachetée elle resterait là où elle est sans être intégrée chez HPF ou HPCCF, dans une troisième entité. L'avenir dira si c'est ce qui se passera (ce qui signifierait pas de PSE chez HP et pas d'alignement d'avantages sociaux ou convention collective).
http://www.boursier.com/vals/US/hewlett-packard-pourrait-annoncer-aujourd-hui-le-rachat-d-eds-news-283932.htm
CFTC mardi 13 mai 2008 11 h 39 CEST
Dans cette optique que devriendraient les personnels HPS en concurence frontale avec EDS. Je pense par exemple aux equipes d'infogerance ?
Vous l avez compris:tous ceux qui
ont droit à une clio pourront aller
chez EDS.
pour 11h44, ça fera partie des premières questions à poser aux CE extraordinaires qui suivront l'annonce.
Bonjour,
Je suis salarié EDS France. Quel est votre perception du point d'avancement des négo de rachat selon vous ?
Et quelle est la blague qu'il faut comprendre avec la clio et le passage chez EDS ?
Cordialement,
La rumeur n'a pas duré très longtemps (depuis le 12/5 à 15:00);
Le rachat vient d'être confirmé.
et confirmation de ce que nous avions préssenti :
"HP intends to establish a new business group, to be branded EDS – an HP company, which will be headquartered at EDS’s existing executive offices in Plano, Texas. HP plans that EDS will continue to be led after the deal closes by EDS Chairman, President and Chief Executive Officer Ronald A. Rittenmeyer, who will join HP’s executive council and report to Mark Hurd, HP’s chairman and chief executive officer. "
Pour l'employé d'EDS, bienvenu sur ce Blog qui traitera également de l'actualité EDS désormais !
La blague sur la clio fait référence à la nouvelle politique voiture HP, bettement revue à la baisse (voir sujet politique voiture).
quid de la consequence sur la nego GPEC en cours.....
aucune, EDS sera un Business Group à part, donc ils gardent leur propre vie sociale mais par contre ils vont passer sur tous les outils HP peu à peu (ceux de la colonne de droite du Blog !)
http://www.latribune.fr/info/EDS-propose-a-ses-salaries-12-000-departs-en-preretraite
12000 preretraites chez EDS aux US!
@CFTC HP
Je suis habitué à aller à la pêche à l'info là où elle se trouve, la preuve, même en étant salarié je vous ai trouvé sans aucun problème.
Bonne journée.
pour rendre la politesse on citera celui d'EDS France: http://www.sudeds.com/
En plus de ce Blog, j'invite les employés d'EDS qui souhaitent être bien informé de s'abonner à notre nos épisodes et flash en envoyant un simple mail à cftchp@hp.com
Que va ils se passer avec les employees HPS? Vont ils etre transferer dans la nouvelle entite EDS avec le risque de perdre tous les avantages (anciennetés, salairees...) apres 1 an?
Et ben dit donc.
Je suis partis en vacances en me battant contre le concurrent EDS, et je reviens avec des collegues EDS.
On va avoir l'air malin la semaine prochaine chez nos clients communs.
Je vois deja les remarques : "Ah bon, vous ne vous battez plus !!!!!, va falloir que j'introduise un peu de concurence la dedans, on arrete tous les projets et on reprend a zero avec d'autres fournisseurs en plus".
L'été va être chaud.
En tous cas, bienvenus a vous salariés d'EDS, nous nous battons depuis longtemps les uns contre les autres, mais ce sera un plaisir de travailler avec vous.
pour 16:29, depuis la fusion HP-Compaq HP a renoncé a pratiquer les transferts forcés. Les perfomances passées ne préjugent pas de l'avenir. Les futures embauches et projet de restructurations seront bien sûr à surveiller de près.
EDS en France :
Siège Social
4, avenue Pablo Picasso
92000 Nanterre
Direction Générale et Direction Commerciale
23-27, rue Delarivière Lefoullon
92800 Paris la Defense
Centre de traitement informatique
68, avenue Aristide Briand
93150 Le Blanc Mesnil
EDS dans les Régions :
2 bis, rue de Metz
BP 134
57804 Freyming Merlebach Cedex
Avenue Lucien Corbeau
76600 Le Havre
Parc Club des Tanneries
12, rue de la Faisanderie
BP 19
67831 Lingolsheim Tanneries Cedex
1, rue des Rivières
BP 116
69266 Lyon Cedex 09
18, rue de la Tuilerie
ZI les Granges Galand
37550 St Avertin
Parc des Moulins
6, avenue de la Créativité
BP 194
59654 Villeneuve d'Ascq Cedex
190, rue Claude-Nicolas Ledoux
BP 83000
13793 Aix-en-Provence Cedex 3
21, rue Julien de la Gravière
29200 Brest
Immeuble Idaho
1, rue du Château de l'Eraudière
BP 20651
44306 Nantes Cedex 3
Place du Granier
BP 97143
35571 Rennes Chantepie Cedex
Parc Technologique du Canal
1, avenue de l'Europe
Campus 1E
31400 Toulouse
EDS Consulting Services
4, avenue Pablo Picasso
92000 Nanterre
EDS CDG IT Services Maroc
Immeuble High Tech
Avenue Annakhil
10150 RABAT
MAROC
CFTC mardi 13 mai 2008 16 h 45 CEST
Meme si EDS reste un business a part entiere, peut on imaginer une mutualisation du parc immobilier entre EDS et HP ?
Si oui, donc fermeture d'agences ? Arret des travaux a IDA et grenoble sur les datacenters ?
la réponse officielle est celle-ci :
"Will there be site closures as a part of this acquisition?
We understand that the announcement today may cause some employees to feel uncertain about the future. As it will take several months for this acquisition to close, it is imperative that employees stay focused on performing and delivering to customer needs. As we develop more information about integration and the impact on EDS and HP sites, we will communicate it at that time.
"
ne revez pas.
Deja, pourquoi le boss d'EDS reporterait directement a Mark Hurd et Anne Livermore aussi en direct a Mark Hurd? Ca ne passera pas l'ete bien evidemment.
Synergie? Bien sur, beaucoupe de doublons, non seulement dans les services operationnels, mais aussi centraux (EDS a aussi des HR, de l'IT, des achats centraux...), qui bien sur seront degraissés. Enfin, des synergies importantes seront à attendre au niveau moyens generaux et batiments. Sinon, quel interet de racheter EDS (hormis le portfeuille client)? Mon analyse long terme est qu'HP se positionnera petit a petit sur le services et de moins en moins les produits, mais que ça prendre encore quelques années (3 à 5 ans a mon sens). Voili, voilou
C'est surtout les services généraux, l'IT, la Finance où les réductions de postes sont à attendre...
Il ne serait pas très finot, sinon malsain, pour HP d'être désormais N°1 dans le service... avec deux services pseudo concurrents (newEDS et HPS).
C'est mon avis. Quoiqu'il en soit: Welcome aux salariés d'EDS, en leur souhaitant que tout se passe pour le mieux durant la transition.
Jusqu'à la conlusion du deal et notamment l'approbation des autorités de contrôles tant US qu'Européennes, HP et EDS demeurent des sociétés concurrentes.
Il n'y aura donc pas d'arbitrage si vous êtes en concurrence d'ici la fusion, ça serait illégal !
ya t'il un blog EDS semblable au notre?
PS: Bienvenue aux employés EDS!
Concernant les différentes BU regardez l'historique d'IGS (IBM Global Services), avec les inclusions d'Axone, price Waterhouse etc...
La finalité est HP Global Service avec une cible toute désignée.
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hp-eds-la-plus-imposante-acquisition-de-ssii-jamais-vue-selon-gartner-26047.html
Je cite une reponse du consultant :
HP agit d'ailleurs très intelligemment en conservant EDS en tant qu'entité indépendante. Et en allant même jusqu'à déverser sa propre activité de service dans EDS. C'est un bon moyen de gérer les choses.
C'est quoi c't'embrouille ? L'activité service d'HP versée dans EDS ?
pour Gilles d'EDS (18h32), tu peux t'abonner sur l'adresse de ton choix
Comme écrit précedemment tout ce qui est central : HR - IT - compta etc... sera regroupée. Donc des doublons (comme la fusion HP / Compaq).
Pour ce qui est du business pur, HP va récupérer les contrats actuels dans ses chiffres, va réduire où il y aura des doublons (pas besoin de deux commerciaux ou de deux gestionnaires de compte sur le même client) et aura pour le reste une approche pragmatique.
Le meilleur exemple est la fusion Compaq / HP. Les serveurs Wintel et les PC's ont été Compaq, mais c'est HP qui a récupérer.
Par contre ce coup-ci l'intégration de 130 000 personnes moins les doublons va être très long.
Et si le prochain PSE ne concernait que HPS ?
HPS et EDS font le même métier... La filiation de HPS qui couve depuis qq années trouve dans ce rachat une
justification pour HP. Il est probable que tôt ou tard HPS soit "absorbé" par EDS et bien sur les employés HPS avec... Nous verrons bien.
Three obstacles that HP and EDS will need to overcome in order for the deal to succeed :
http://hpwfr.blogspot.com/
Quid du service reseau chez HP ?
EDS
tu peux préciser la question ?
Moi aussi je travaille chez EDS, j'aimerai savoir :
Combien de personnes chez HPS ? sur Paris ? et où sont ils situés ?
Quels sont les avantages sociaux chez HP ? convention collective, Nb de RTT, Nb de jours de congés, etc.. chez nous jamais entendu parler de politique voiture, c'est quoi ?(clio) !
Merci d'avance pour vos réponses
En Ile de France, HP est surtout basé aux Ulis et à Issy les Moulineaux, ce deuxième site étant au moins partiellement menacé par des transferts vers les Ulis.
Merci de noter que HP et EDS continuent d'être concurrents jusqu'à nouvel ordre, donc répondre à certaines questions comme les forces en présence est impossible. D'autre part les avantages sociaux d'HP (pour citer les principaux : convention collective de la Métallurgie, Epargne salariale abondée à 2500 euros, Dotation CE oeuvres sociales 1,5% de la masse salariale; bonne mutuelle prévoyance-santé; accord ARTT 214 jours pour les forfaits jours et 205 jours pour les modes horaires avec jours de congés non pris épargnables ou payables, politique voiture pour plus d'un employé sur trois...) ne seront pas ceux d'EDS-HP, car il n'y aura pas intégration-fusion comme ça avait été le cas avec Compaq. Mais ça vous donnera sûrement des idées de revendication et, à notre avis, ça créera des tensions sociales supplémentaires puisque vous êtes actuellement en conflit social sur les salaires et les restructurations, dont des fermetures de site.
cftc a écrit ""L'acquisition d'EDS consolderait HP, ..."
Faut-il comprendre : Consoler ? ou Solder avec ;-)
Silver : "consolidera"...Consoler, je ne pense pas et "solder avec" on n'est pas à vendre.
Bref, Je partage l'analyse de CFTCHP qui se couche bien tard (minuit 22!); les fermetures de sites, réduction de cout et augmentations de salaire infèrieures à la hausse du cout de la vie, ce n'est pas nouveau et hélas pas propre uniquement à EDS ou HP.
http://www.distributique.com/actualites/lire-hp-services-et-eds-forment-la-4eme-ssii-en-france-10067.html
Maintenant qu'une nouvelle amitié vien de naitre....je pourrais avoir un login boutique employé HP....:-)..........
Bonjour d'un nouveau collègue d'EDS,
Sans présumer de l'avenir, ce "mariage" permettra t'il des opportunités (non forcées bien sur) au niveau du groupe ? Dans un sens comme dans l'autre.
publicité EDS :
http://www.youtube.com/watch?v=JWymXNPaU7g
pour 13:29, un simple message à cftchp@hp.com et déjà on peut te faire bénéficier du programme HP Friends de la Boutique destiné aux parents et amis.
pour 13h34, c'est l'argument mis en avant auprès des employés : de nouvelles opportunités de carrière. Mais impossible de dire pour l'instant quelles seront les passerelles entre sociétés.
En reponse a mon message de 13h29:
C'etait sur une note d'humour ,mais c'est bon a savoir !!
Merci !...
(@@)
o00-(_)-00o
Super ca va virer !! à nous le package !!
HP et EDS Consolident, alors devenons Consolidaires.
Pour info voici un extrait de la déclaration de Ron RITTENMEYER, PDG de EDS :
"...and I plan to continue as chairman, president and CEO of this new business group".
Qui mange qui ;-) ?
Le même Ron a aussi indiqué qu'il pensait prendre sa retraite d'ici 2ou 3 ans...
Par contre les plans annoncés hier parlent de mettre HP-OS chez EDS-HP, pour C/I la décision n'est pas encore prise
pour votre information, EDS travaille à la réduction des effectifs : il y a un PSE en cours portant sur les agences en province de Lingolsheim, villeneuve d'asq et freuyming.
PSE qui concerne une centaine de salariés et qui date de fin avril.
@skywalker
chez nous (EDS) c'est pas possible de faire moins, il sont déjà tous en Hongrie, ainsi que la paye, les remboursement de frais ....
Même si je pense qu'il ne faut jamais prendre les informations de la presse pour argent comptant... A lire
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hp-eds-les-pdg-evoquent-deja-d-eventuels-licenciements-26063.html
L'article parle de la consolidation des datacenter :
faut il comprendre que le site des Ullis (HP) et celui du Blanc Mesnil (EDS) risquent d'être touchés par des fermetures ?
Les Ulis, ça ne risque pas. Le site est en plein investissement (Halo room) et se prépare à l'accueil de centaines d'employés supplémentaires
jeudi 15 mai 2008 19 h 55 CEST
Le Blanc Mesnil, je pense que non.
Ca fait tellement d'annees que les business pleurent parceque nous n'avons pas de datacenter en region parisienne.
Apres le rachat, ces business ne pourront plus justifier leurs echecs par rapport au fait que nous n'ayons pas de datacenter en Ile de France.
le data center HP n'est pas aux Ulis mais à Lyon-Isle d'Abeau
C'est légal cette annonce faite par Sérafini (transfert d'OS vers EDS) ? Ne doit-il pas y avoir information des CE au préalable à une telle communication ?
Concernant les établissements je pense que cela va accélérer la fermeture de ISSY les moulineaux quand à IDA je ne sais pas ilfaut mettre tous les capteurs en eveil sur ce site
http://www.journaldunet.com/solutions/breve/26869/rachat-eds-hp-comme-un-parfum-de-licenciement.shtml
pour 12h51, tout à fait exact, ce message en anglais ne prend aucune précaution du style "subject to local requirements".
Jusqu'à présent il y a de prévu coté HP une téléconférence à 16h avec les membres du Comité de Groupe, et EDS est à l'ordre du jour des prochains CE et Comité de Groupe. Et un CCE chez EDS le 20 mai.
vendredi 16 mai 2008 12 h 51 CEST
Tres juste.
Serafini devrait suivre tres rapidement la nouvelle formation Standart Business Conduct.
Pour CFTC :
Combien y a-t-il officiellement de personnes OS chez HPF et HPCCF ?
D'un point de vue légal, quelle sont les obligations de la maison mère (HP) avant de transférer ses employés vers sa filiale (EDS), sachant que politique voiture, convention collective, avantages, etc... ne sont pas les mêmes ?
Un possible transfert avec un L122.12 (?)
pour 14h38, désolé il s'agit d'informations confidentielles, la charte de ce Blog ne permet pas une telle diffusion qui pourrait être exploitée par des concurrents.
pour 15h40, on n'en est pas encore là, pour l'instant on a réussi à faire échouer tous les projets de transferts forcés depuis le 1/1/2003 (date de la fusion HP-Compaq.
On a envoyé ce message à la Direction en début d'après-midi :
"Le message envoyé par Francesco Serafini aujourd'hui, sans aucune précaution d'usage du type "subject to local laws and discussions with works councils", ce que nous dénonçons, justifie le début de consultations dans toutes les instances et non de simples informations. A faire dès que possible malgré les contraintes de calendrier social. Nous sommes donc en phase avec les demandes de la CFDT et de FO exprimées plus tôt dans la semaine.."
Jusqu'a maintenant, les 122-12 ont echoué car c'etait toujours sur des petits groupes (genre REWS). Mais la, c'est sur que ça va se passer, c'est meme un des buts de ce rachat d'EDS, il y aura peut etre des ajustements, mais en gros, bye bye OS.
Autre question: quid des services centraux (RH, IT et surtout Achats Généraux!!) qui eux aussi ont des ressources dédiées qui travaillent pour OS. Vont-ils partir avec l'eau du bain? Merci
Anonyme du 16 à 17h09.
Comparaison n'est pas raison.
OS dans EDS vu comme une externalisation ? Cette externalisation serait quand même très interne. Relisons donc le L122-12, ou son remplaçant.
Puisque notre direction se plait a se comparer à IBM, il serait peut être bon de rappeler qu'IGS France fait partie d'IBM France et que la convention collective en vigueur est celle de la metallurgie.
La téléconférence de 16h n'a pas dévoilé d'informations très nouvelles. Des informations auront lieu en CE HP dès la semaine prochaine, pour lesquelles on n'attend rien de plus que ce qui a déjà été envoyé ici ou là, un CE Européen mi-juin, un Comité de Groupe début juillet. L'acquisition ne se confirmera que fin 2008 et donc la déclinaison française du montage juridique retenu pas avant mi 2009. Autrement dit, les éventuels transferts seraient alors pour fin 2009. De quoi voir venir, en tout cas en France et coté HPF/HPCCF.
Pouvez vous m'expliquer quel est le métier des personnes OS chez HPF et HPCCF ? pourquoi pensez vous qu'elles puissent être transférées ?
OS signifie Outsourcing Services, cela couvre donc tous les métiers dans ce champ d'activité, les mêmes métiers que ceux d'EDS pour conclure et suivre un deal d'Outsourcing. Donc comme annoncé par le management, tout sera regoupé chez EDS, an HP Company, une fois l'acquisition validée.
CFTC vendredi 16 mai 2008 23 h 56 CEST
Sauf que chez OS, il y a des activites que EDS ne possede pas.
Donc, ou vont se retrouver ces activites ?
une excellente question pour les futures consultations, pour l'instant il n'y a aucune information sur le fait qu'une partie d'OS n'irait pas chez EDS, an HP Company.
S'ils la jouent tres cost killer, ils peuvent licencier environ 60.000 personnes aux USA et en Europe pour en embaucher 30.000 en Inde ou en Malaysie.
Ceci le propre d'une boite de service comme EDS est d'avoir des engagements pluri-annuels pour stabiliser revenus et effectifs.
En présentant de tels plans de restructurations (même sur 24-36 mois) il va falloir choisir entre gérer le feu auprès des actionnaires, des clients et des employés,...
Reste que l'outsourcing n'est que 50% du CA d'EDS... Les autres activités présentent des similitudes avec ce qui se fait chez C&I et TS.
Pour l'instant, le devenir de ces activités (chez EDS et HP) n'est toujours pas arrêté... (ou dévoilé)
Mais c'est quand même celles qui emploient le plus de people dans les pays de l'ouest.
Malins de la part des PDGs: c'est quand même la que les risques sont les plus importants tant en interne - cohabiter - qu'en externe - positionnement, partenariat, concurrence.
Ca promet.
Message du modérateur : pour des raisons de concurrence et d'informations confidentielles, je ne peux pas publier de messages sur les mouvements internes
De gigantesques manoeuvres se préparent donc. Normal, vu la taille du merge ... Donc jusqu'au niveau Manager 2 (ne leur en déplaise) on peut raisonablement estimer que l'on est que des pions sur l'échiquier. A savoir que notre pouvoir d'influence est inexistant, celui de décision on en parle même pas. Donc reste a naviguer a vu dans les mois qui viennent pour comprendre ou va la barque et a qulle moment elle sera sauvée ou prendra l'eau. Puis comme à la fin de chaque mois y'a la famille a nourrir (ca au moins c'est une chose sure) va falloir soutenir TOUS nos syndicats. Gare aux plans de transfert, sociaux, etc .. Ca aussi c'est du sur!!
Alors je commence a alimenter le débat avec une question.
Est-il possible, dans le paysage légal français, de merger des employés HP 'convention collective métallurgie' avec ceux de EDS 'services' sans autre formalité ? Plus globalement a partir de quel nature de changement le contrat de travil sera t'il touché, voire cassé pour un employé lambda transféré ?
Merci d'avance.
Non, il y a des formalités, et ça ne se fait pas en France du jour au lendemain, d'un coup de baguette magique.
L'article qui suit est un peu long, mais c'est un bon résumé du cadre légal. Il montre qu'un transfert forcé de salariés HP vers EDS et réciproquement est loin d'être acquis, si c'était l'intention de la Direction :
Introduction
Afin d'éviter que des salariés voient leur contrat de travail rompu du fait de l'évolution des structures juridiques de la société qui les emploie, la loi organise un transfert automatique des contrats de travail entre employeurs successifs. Les conditions et effets de ce transfert automatique des contrats de travail entre employeurs sont largement précisés par la jurisprudence.
Modification dans la situation juridique de l'employeur
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (C. trav., art. L. 122-12).
Les tribunaux exigent trois conditions pour appliquer l'article L. 122-12 et décider qu'il y a changement automatique d'employeur :
1/ l'existence d'une entité économique autonome ;
2/ un transfert de cette entité ;
3/ le maintien de l'identité de cette entité après le transfert.
Si l'une de ces conditions fait défaut, il n'y a pas de changement d'employeur. Le salarié conserve son employeur initial ou voit son contrat de travail rompu si l'employeur disparaît.
Définition de l'entité économique autonome
Constitue une entité économique autonome un « ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant un objectif propre » (Cass. soc., 7 juill. 1998, n° 96-21.451 ; Cass. soc., 9 févr. 2000, n° 97-44.896). Il apparaît nécessaire que l'activité économique soit exercée au sein d'une structure identifiée.
Entité conservant son identité
Il ne suffit pas, pour qu'il y ait changement légal d'employeur, qu'une entité économique autonome soit transmise, il faut encore qu'elle conserve son identité entre les mains du nouvel employeur.
Modalités de réalisation du transfert
Si les conditions sont réunies, le transfert des contrats de travail des salariés concernés s'opère de manière automatique (Cass. soc., 14 déc. 1999, n° 97-43.011).
Le transfert est d'ordre public et ne peut être refusé par aucun des deux employeurs, quels que soient les accords conclus entre eux.
Refus du salarié
Le salarié, pas plus que le nouvel ou l'ancien employeur, ne peut s'opposer à la mise en oeuvre du transfert. Il est donc impossible pour un salarié « d'accepter » un licenciement de manière préférentielle au transfert du contrat ou encore de démissionner puis d'être réembauché par le nouvel employeur (Cass. soc., 12 févr. 1991, n° 88-41.519). En revanche, rien n'interdit à un salarié de démissionner, avant ou après le transfert, dès lors qu'il n'y a pas réembauche par le nouvel exploitant.
Le salarié qui refuse de reprendre le travail au service du nouvel employeur commet une faute qui peut justifier son licenciement. Il peut également être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'entreprise doit tenir compte du fait que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une volonté clairement établie, de la part du salarié, de quitter l'entreprise. La seule absence au poste de travail ne constitue pas une démission (Cass. soc., 22 sept. 1993, n° 91-43.580). En revanche, il a été admis que constituait une volonté de démissionner le fait pour un salarié de ne donner aucune suite aux demandes réitérées de son employeur de justifier son absence ou de reprendre son travail (Cass. soc., 7 déc. 1995, n° 92-43.099).
Date du transfert
Il s'effectue à la date du transfert effectif de l'entreprise. Il n'est pas possible pour le cédant ou le cessionnaire de convenir d'une date différente (CJCE, 14 nov. 1996, aff. C-305/94). Il résulte de cette règle que si l'accord prévoit une fusion à une date rétroactive, cette stipulation conventionnelle demeure sans effet sur la transmission des contrats de travail qui s'apprécie au jour du transfert effectif. Ainsi, un salarié licencié avant le transfert réel mais après la date conventionnellement retenue pour le transfert, ne peut demander l'application de l'article L. 122-12 (Cass. soc., 5 mai 1986, n° 83-42.906).
Salariés concernés par le transfert
Le transfert concerne de manière exclusive les salariés affectés à l'activité qui fait l'objet du transfert. Si un salarié travaille dans une autre branche d'activité, il ne peut prétendre à la poursuite de son contrat de travail avec le nouvel employeur (Cass. soc., 23 févr. 1994, n° 92-40.613). Il a été jugé qu'un salarié affecté partiellement à l'activité transférée, voyait son contrat de travail repris par le nouvel employeur dans la limite du temps qu'il consacrait à cette activité (Cass. soc., 9 mars 1994, n° 92-40.916).
Contrats de travail concernés par le transfert
Tous les contrats de travail en cours au moment du transfert sont concernés (C. trav., art. L. 122-12). Doivent être considérés comme des contrats en cours et inclus dans le transfert :
• Contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée et contrats de travail de type particulier. L'article L. 122-12 ne distingue pas suivant la nature des contrats. La Cour de cassation a admis qu'un contrat d'apprentissage, contrat de type particulier à durée déterminée, était transféré de plein droit dès lors que le fonds de commerce et les éléments nécessaires à son exploitation faisaient l'objet d'une cession (Cass. soc., 28 mars 1996, n° 93-40.716).
• Contrat des salariés détachés. Si le salarié d'une société A est détaché dans une société B et que la société A (ou l'entité à laquelle appartient le salarié) est reprise par une société C, le salarié devient le salarié de la société C (Cass. soc., 14 mai 1997, n° 94-41.814). Il n'en sera autrement que si le salarié détaché démontre que les conditions de son détachement sont telles qu'il n'est plus salarié de la société A mais qu'il existe un contrat de travail avec la société B (Cass. soc., 1er juill. 1997, n° 94-45.102).
• Contrats de travail suspendus. Le contrat de travail, même suspendu, continue à produire certains effets. Il est donc en cours et fait l'objet du transfert (Cass. soc., 13 nov. 1980, n° 79-40.783).
• Contrats des salariés affectés pour partie à l'activité cédée. La Cour de cassation a jugé, dans le cas d'un salarié qui travaillait comme comptable pour deux établissements distincts d'une même entreprise, qu'il devrait passer au service de la société qui avait repris l'un des établissements « pour la partie de l'activité qu'il consacrait au secteur cédé » (Cass. soc., 22 juin 1993, n° 90-44.705).
• Contrats des salariés en cours de préavis. Ces salariés sont effectivement transférés et terminent leur préavis chez le nouvel employeur, suite à quoi leur contrat prend fin.
L'article L. 122-12 du Code du travail prévoit la poursuite des contrats de travail. Le nouvel employeur est donc tenu de respecter l'ensemble des droits et obligations résultant de ce contrat (ancienneté, droit acquis à congés payés, etc, mais également clauses de mobilité, de non-concurrence, etc.) (Cass. soc., 20 oct. 1999, n° 97-42.726).
Afin d'éviter toute difficulté quant au contenu exact du contrat de travail, notamment lorsque celui-ci n'est pas écrit ou est incomplet, le nouvel employeur peut proposer la rédaction d'un nouveau contrat de travail reprenant les éléments non écrits des contrats des salariés et la modification relative à l'employeur. Si ce contrat n'apporte aucune modification à la situation des salariés autre que le changement d'employeur, ils ne pourront refuser de le signer. Si ce contrat apporte des modifications au contrat précédent, ils pourront refuser de le signer.
Modification des contrats à l'occasion du transfert
Le contrat de travail des salariés transférés peut être modifié d'un commun accord, à l'initiative du nouvel employeur, voire à l'initiative du salarié, conformément aux règles applicables à toute modification du contrat de travail.
Convention collective applicable
Deux situations peuvent se présenter :
• l'entreprise qui poursuit ou reprend l'activité est soumise à la même convention collective que la société à laquelle appartenait le salarié : dans ce cas, le salarié demeure soumis aux mêmes dispositions conventionnelles ;
• l'entreprise qui poursuit ou reprend l'activité est soumise à une convention collective différente, voire n'est soumise à aucune convention collective. Dans ce cas, l'application de la convention collective dont relevait le salarié est mise en cause.
Le Code du travail prévoit que lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, ladite convention ou ledit accord continue de produire effet pendant une durée d'un an, à l'issue d'un préavis de trois mois à compter de la mise en cause (C. trav., art. L. 132-8). Cette mise en cause n'intervient que pour les opérations entraînant un changement légal d'employeur (Cass. soc., 31 janv. 2001, n° 99-60.378).
L'employeur doit engager une négociation avec les organisations syndicales, soit pour l'adaptation du statut collectif des salariés aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles dispositions, selon le cas.
Dès que l'accord d'adaptation est signé, il s'applique aux salariés ayant fait l'objet du transfert. Dans ce cas, la convention collective ancienne cesse de s'appliquer. Les avantages que les salariés tenaient des anciens accords collectifs ne s'incorporant pas à leur contrat de travail, il en résulte que lorsque des modifications sont régulièrement apportées aux textes conventionnels qui leur sont applicables, ces modifications s'imposent à eux sans qu'ils puissent prétendre au maintien des droits antérieurement acquis (Cass. soc., 30 mars 1994, n° 90-42.144). L'accord d'adaptation pourra donc éventuellement être moins favorable que les textes antérieurement applicables.
En l'absence d'accord d'adaptation, la convention ou les accords cessent de s'appliquer après un délai de quinze mois (trois mois de préavis plus un an d'application) à compter de la date du transfert. Dans ce cas, les salariés conservent les avantages individuellement acquis (C. trav., art. L. 132-8)
Les mêmes règles sont applicables en matière d'accords d'entreprise.
Attention !
En cas d'absorption d'une société par une autre, il a été jugé qu'il n'y avait pas de préavis et que le délai d'un an pendant lequel la convention mise en cause continue à produire ses effets commence à courir à la date d'application effective de l'absorption (Cass. soc., 22 févr. 1995, n° 91-42.838). Si un accord collectif prévoit le maintien de ces engagements, ils prennent alors la nature juridique d'une convention collective (Cass. soc., 10 juill. 2001, n° 99-17.335).
Conventions en vigueur dans la nouvelle entreprise
Les salariés transférés bénéficient sans délai de l'ensemble des textes conventionnels applicables à l'entreprise dont ils sont devenus les salariés.
Pendant une période maximale de quinze mois, les salariés peuvent donc relever de plusieurs accords concurrents (Cass. soc., 24 janv. 1996, n° 93-40.745).
Dans une telle situation, il convient d'appliquer aux salariés les dispositions qui leur sont les plus favorables. L'appréciation du caractère plus favorable de telle ou telle disposition s'apprécie globalement pour chaque thème traité par la convention collective (rémunération, maladie, congés payés, indemnités de licenciement...). Cette appréciation ne s'effectue pas pour chaque salarié mais pour l'ensemble des salariés concernés, les mêmes dispositions étant applicables à chacun d'entre eux.
Attention !
Les salariés déjà présents dans l'entreprise ne peuvent prétendre bénéficier des avantages qui sont éventuellement maintenus aux salariés repris.
Usages et engagements unilatéraux
L'usage est un avantage reconnu aux salariés de manière constante, générale et fixe (voir 2100 à 2113). Lorsque le changement d'employeur s'opère en application de l'article L. 122-12, les usages sont transférés avec les contrats de travail et sont opposables au nouvel employeur (Cass. soc., 23 sept. 1992, n° 89-45.656).
L'employeur qui souhaite dénoncer un usage doit donc informer les représentants du personnel et chacun des salariés concernés et respecter un délai de préavis entre la dénonciation et la fin de l'application de l'usage afin de permettre une négociation.
Les mêmes règles sont applicables aux engagements unilatéraux pris par l'ancien employeur.
Attention !
Lorsque le repreneur fait une application volontaire de l'article L. 122-12, les usages en vigueur dans l'entreprise précédente ne sont pas repris, sauf engagement particulier de la part du nouvel employeur (Cass. soc., 10 oct. 1990, n° 87-45.655). Si un accord collectif prévoit le maintien de ces engagements, ils prennent alors la nature juridique d'une convention collective (Cass. soc., 10 juill. 2001, n° 99-17.335).
Les numéros d'article du Code du trravail ont changé le 1er mai, avec l'introduction du Nouveau Code, mais ça ne change rien aux propos.
OK, merci pour cette réponse.
Question subsidiaire, dans le cas merge HP-OS avec EDS, sachant que EDS devient une filiale de HP-Co, le 122-12 est-il applicable (entre filiales d'une même maison mère) ou bien uniquement entre des entreprises juridiquement distinctes ?
on ne connaitra pas avant au moins 6 mois le montage juridique envisagé en France (EDS filiale, oui, mais rattachée à quel endroit à HP Co ? HP CRS par exemple, filiale financement, n'est pas rattaché à une holding française mais à l'étranger directement.
En ce qui concerne le 122-12, tout est question d'interprétation des 3 conditions ci-dessus, les avocats n'ont pas commencé à plancher sur la question mais ils auront forcément des billes pour contrer un projet de transfert forcé, qui n'est pas d'actualité pour l'instant, dans l'état actuel de nos informations.
Ex-Answare, Ex EDS-Answare et bientôt Ex-Eds France ...... pour devenir HP ...
Dans tous les cas : changement de nom = plan social !!!!
Vous semblez reprendre souvent l'expression "EDS -an HP company" pour juger que EDS deviendra une filiale de HP-CO. Ma lecture est differente: ne faut-il pas comprendre que EDS devient partie integrante de HP-CO au niveau mondial, simplement on cree une nouvelle business unit appelee EDS et qui reported directement a Mark Hurd (EDS and HP company veut simplement signifier que l'on ne conserve que le nom mais l'entite juridique est HP).
Les employes EDS deviennent employes HP (chanegment de contrat), simplement on transfert les OS dans la nouvel business unit EDS. Il s'agirait donc d'un transfert interne pour les OS, pas de changement de contrat pour eux :-) Est-ce aussi votre interpretation?
EDS- an HP Company, est l'expression officielle. Si ça devait être une Business Unit comme les autres, ça serait une sacré surprise et sans doute une sacré bonne nouvelle pour les employés EDS ou les employés OS. Ca voudrait dire une fusion avec tout ce que cela suppose (Métallurgie, Epargne Salariale, Dotation CE etc...). Cela nous parait totalement à l'opposé des réductions de couts et de la recherche d'une filiale low cost dans les services dont on nous parle depuis des années. Et que des rachats ont permis dans d'autres pays (Angleterre, Allemagne) en gardant les sociétés à part.
On peut toujours rêver.
La réalité est que les coûts de structure d'une filiale de distribution d'un constructeur ne sont pas comparables à ceux d'une SSII.
Une telle intégration impactant le prix de journée et la compétitivité, tout sera fait pour éviter cela. D'autant que les services, c'est des engagements sur des contrats pluri-annuels.
Si on augmente le coût des prestations, il n'est pas évident qu'on puisse augmenter le prix facturé...
Quelques groupes d'actionnaires d'EDS ont porté plainte pour paralyser le rachat:
- la direction d'EDS n'a pas suffisament informé les actionnaires,
- l'offre de rachat à 25$ par action leur semble insuffisante,
- EDS se serait engagé à verser 375M$ à HP dans le cas ou le rachat n'aurait pas lieu...
Les dernières niouzes glanées sur un journal US
On the corporate front, Electronic Data Systems, a business services outsourcing firm, said the US government had given it the green light for its planned 14-billion-dollar merger with computer maker Hewlett-Packard Co.
EDS's shareholders are due to vote on the merger, which still requires European regulatory approval, on July 31st.
EDS's shares were up 0.4 per cent at 24.67 dollars. HP's shares were 1.0 per cent lower at 44.11 dollars.
merci, en français ça donne :
EDS: feu vert des autorités américaines au rachat par HP
Washington (AWP/AFX) - La société américaine de services informatiques EDS (Electronic Data Systems Corporation) a annoncé lundi le feu vert des autorités américaines à son rachat par Hewlett-Packard (HP).
HP, premier fabricant mondial d'ordinateurs, avait annoncé mi-mai son intention de racheter EDS pour près de 14 milliards de dollars. La transaction va lui permettre de doubler de taille dans les services informatiques et le propulser au deuxième rang mondial du secteur, juste derrière IBM.
Les services européens de la concurrence se donnent pour leur part jusqu'au 25 juillet pour examiner ce projet de rachat.
Grâce à EDS, HP verra son chiffre d'affaires dans les services informatiques passer de 16,6 milliards en 2007 (16% des ventes du groupe) à plus de 38 milliards (30% de ses recettes). Le groupe passera de la 5e à la 2e place mondiale du secteur, et ses effectifs passeront de 172'000 à 310'000 environ.
Le rachat devrait être bouclé d'ici la fin de l'année.
Il s'agit de la plus grosse acquisition réalisée par Hewlett-Packard depuis son rachat de Compaq pour 20 milliards de dollars en 2002
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