La Direction a enfin mis en place, car elle y trouve aussi son intérêt, un des dispositifs prévu par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, dite loi Tepa 2 : celui qui autorise les employés qui le souhaitent à se faire payer certains jours épargnés.Les employés HP pourront donc exceptionnellement pendant seulement 2 mois se faire payer, s'ils le souhaitent, tout ou partie des jours figurant sur leur compteur CET1. Avec à la clé une économie qui est de 11 à 17% (cotisations prélevées seulement sur la CSG/CRDS, prévoyance et santé). Cela représente plus de 30 millions d'euros déblocables, en moyenne environ 10 000 Euros par employé mais bien entendu le chiffre varie énormément d'un salarié à l'autre, et ces sommes ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
Explications et débat dans les commentaires. Résultat du double sondage sur votre situation et vos intentions :
Sur mon CET 1, je possède désormais avant d'y toucher :
- aucun jour : 35 (11%)
- de 1 à 10 jours : 55 (18%)
- de 10 à 25 jours : 61 (20%)
- de 25 à 50 jours : 81 (27%)
- plus de 50 jours : 65 (21%)
Total 297 votes
Pour la monétisation incitative des jours du CET 1, je pense :
- ne pas y toucher : 138 (48%)
- me faire payer environ 5 jours : 17 (5%)
- me faire payer environ 10 jours : 54 (18%)
- me faire payer environ 20 jours : 47 (16%)
- me faire payer environ 40 Jours : 15 (5%)
- plus encore : 14 (4%)
Total 285 votes
121 commentaires à lire:
Bonjour.
Le recent PPT concerne le CET1. Une interpretation logique de TEPA pour les jours qui basculent debut Juin 2008 sur le CET3 est qu'ils seront en plus non imposables sur le revenu.
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/pouvoir_achat/080212_circ_dss_pouvoir_achat.pdf
C'est la circulaire et pas le decret d'application qui lui fera foi et loi, mais bon
Plus facile a lire, sur l'interpretation :
http://finance.aol.fr/article.html?finance-article_modelExternalId=fin-echos-enq-300242037
Pouvez vous verifier le status, non imposable est evidemment tres dimensionnant, rendant les jours CET3 a venir bien plus interessants a se faire rembourser que les CET1
cette mesure n'est pas mise en place par la Direction, en tout cas pour l'instant !
donc notre conseil est de ne surtout pas toucher à ses CET 3 actuellement !
En l'état actuel de nos informations, voici le point de vue et les conseils des spécialistes ARTT et Epargne Salariale de la CFTC HP :
Faut-il vider tout ou partie de son CET1 en juin ou juillet 2008 ?
Sans lancer un débat de politique économique et sociale (car le principe de la loi consiste à échanger réductions de cotisations sociales contre du pouvoir d'achat immédiat), il s'agit de décider de profiter ou pas de l'avantage que constitue la monétisation exceptionnelle de ces jours habituellement bloqués et de la réduction de cotisations sociales qui constitue une économie de plus de 16%. Il n'y a pas de réponse unique car tout dépend de votre situation, de vos besoins et de votre stratégie financière.
Voici quelques axes de réflexion, le débat sur le Blog donnera certainement des pistes et des exemples supplémentaires :
Exemple donné par HP : un salarié, ayant un salaire mensuel de 3500€, demande le paiement de 10 jours. Sans la mesure : il percevrait environ 1240€ nets avec un déblocage classique de type CET3. Avec la mesure CET 1 juin-juillet 2008 : il percevra environ 1450€ nets avec son salaire la fin de mois suivant la rentrée des codes, soit un gain de plus de 16%.
D'après HP, pour effectuer votre propre simulation :
[(salaire brut mensuel / 22) * x jour demandés] * 0,78 -> xx € nets (sans la mesure)
[(salaire brut mensuel / 22) * x jour demandés] * 0,91 -> yy € nets (AVEC la mesure)
nota: pour les salariés en mode de rémunération variable (type 60/40), le salaire brut mensuel correspond à l'OTE (salaire à 100% d'objectifs atteints)
Cette simulation nous parait erronnée pour des salaires plus élevés, nous reviendrons sur ce sujet.
A/ Les sommes versées bénéficient donc exceptionnellement pendant 2 mois d'un dispositif d'exonérations sociales (salariales et patronales) sauf CSG/CRDS, prévoyance et frais de santé. Mais il faudra payer l'impôt sur le revenu des sommes débloquées car elles figureront dans votre déclaration pré-remplie de mi 2009, et donc en avance par rapport à ce que vous auriez pu prévoir comme date de départ d'HP. Comme l'impôt sur le revenu est progressif, il faut considérer la tranche la plus élevée d'imposition pour ces revenus spécifiquement, car ces sommes vont arriver en plus de vos autres revenus :
A titre indicatif : barème impôt 2008 (attention, ça peut changer en 2009 pour les revenus de 2008 !)
Tranches de revenus 2007
par part fiscale applicables en 2008 Taux imposition
marginal 2008
Jusqu’à 5.687 euros 0%
De 5.688 à 11.344 euros 5,5%
De 11.344 à 25.195 euros 14%
De 25.195 à 67.546 euros 30%
Plus de 67.546 euros 40%
Par exemple si votre revenu imposable par part fiscale est de 15 000 Euros, les montants débloqués seront imposés à 14% .
Si il est de 30 000 Euros, les montants débloqués seront alors imposés à 30%. Ca peut aussi être à cheval sur 2 tranches...
B/ Les jours stockés sur le CET constituent une épargne de précaution, un bas de laine qui se revalorise avec vos augmentations de salaire. Mais si vous êtes pessimiste sur ce sujet et si payer en avance l'impôt sur le revenu ne vous fait pas peur, il y a peut-être mieux à faire que de laisser dormir ces jours jusqu'à votre départ d'HP (par exemple un livret A ou un livret bleu -plafond 15300 euros- ou un livret développement durable (ex Codevi) -plafond 6000 Euros- c'est actuellement du 3,5% net de toute fiscalité. A comparer aux augmentations individuelles servies par HP...
C/ Ces différences de rendement ne vont pas beaucoup vous enrichir, mais il y a d'autres facteurs qui peuvent jouer pour décider de débloquer tout ou partie du CET1, surtout avec cette économie de plus de 16%. Par exemple pour se désendetter, réaliser un investissement d'économie d'énergie, souscrire en cours d'année ou cotiser plus à l'Epargne Salariale HP (afin de tirer profit des presque 200 Euros d'abondement net mensuel HP, car environ 20% des employés ne participent pas : on en profite pour vous dire où trouver le formulaire pour souscrire ou modifier ses versements en cours d'année : colonne de droit du blog > liens pratiques hp > payroll. A faire avant le 10 du mois). Ou encore pour avancer un projet de consommation ou bien placer les sommes débloquées à court, moyen ou long terme afin de préparer un peu mieux un projet ou votre retraite.
On peut donc penser au final que cette mesure incitative de déblocage aura pas mal de succès
Bonjour,
Est-ce que ceux qui se sont fait payés les CET3 entre Février et Mai 2008 ont bénéficié de cette exonération supplémentaires?
on est sûr de la réponse pour mai :
ceux qui se feront payer les CET3 débloqués en mai sur leur bulletin de paie de juin auront l'exonération. Il y a doute sur les déblocages d'avril car on ne sait pas quand exactement le service paie a mis en place la mesure, c'est facilement vérifiable avec son bulletin de paie.
Avant, c'est sûr que non malheureusement
16% de gains ? je me trompe ou ce serait le plus "rentable" des avantages HP ?
et bientot, on nous dira "en reclame pas d'augmentations/de participation/de VPB, tu n'as qu'a monetiser tes jours de conge"
Bon question subsidiaire :
quand on se fait payer ses jours de conges, on travaille, donc, est-ce que ca veut dire qu'on est paye 2 fois ?? par exemple, sur la feuille de paie, apparaissent les 22 jours travailles, PLUS les x jours monetises ? (et, a la fin de l'annee, il y aura eu plus que 206 jours travailles)
Bravo CFTC pour cet excellent dossier.
Est-ce que ce mécanisme TEPA/CEPT1 s'appliquera de manière identique en Juillet 2009 ?
Autrement dit, a-t-on intéret a immédiatement monétiser les jours qui vont basculer en CET3 au 10 Juin 2008, ou vaut-il mieux atteindre Juillet 2009, en espérant que la loi sera reconduite?
Non, en tout cas pas dans le cadre de cette loi qui ne considère que les jours épargnés avant le 31 décembre 2007. Pour HP, ce sont techniquement les jours CET1 au 10 juin 2008.
A notre avis, il y a donc vraiment lieu de décider de se faire payer tout ou partie avant le 31 juillet 2008, parier sur le futur est vraiment archi hypothétique.
Et le grand gagnant est ? HP !
En effet, si vous décomposez le salaire : salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales = ce qu’HP paye.
Donc si vous réduisez les cotisations salariales et patronales, l'entreprise fait globalement des économies !
Comme cette opération doit se faire en une foi avant fin juillet, vous risquez, si vous débloquez un nombre important de jours, d’être imposé au taux le plus élevé. Faite bien vos calculs !
En y réfléchissant, il me semble plus intéressant de prendre des jours de congé. L’entreprise devra payer l’ensemble des cotisations et je ne payerai aucun impôt complémentaire.
Je serais intéressé de savoir à combien s'élève le gain pour l'entreprise (en %) sur la partie des cotisations patronales (nous connaissons déjà le gain sur la partie employé : 16,66%) ? Ceci nous permettrait d'évaluer le gain réalisé par HP.
mardi 3 juin 2008 16 h 16 CEST
c'est assez incroyable ce post, où de peur que l'autre gagne plus (berk, la Direction !) on préfère perdre alors qu'on peut gagner aussi...
autre chose : on ne paie pas un impot complémentaire, on paie un impot à l'avance. Nuance !
et prendre tes congés t'avance à quoi si tu n'as pas besoin de les prendre ? juste pour le plaisir d'emmerder HP ?
dans l'exemple donné par la direction, ils parlent de 9% de cotisation au lieu de 22%. Mais plus le salaire est élevé, si le 9%ne change pas vraiment le 22% lui diminue progressivement jusqu'à 18%d'après une estimation grossière.
Soit un gain de 11% pour un salaire élevé vs 17% pour un bas salaire, selon cette estimation.
Des questions DP CFTC avec réponse écrite fin juin devraient permettre de clarifier ce point.
c'est dommage que j'ai tout vide mon CET1 Octobre dernier vers mon PEE en misant sur un meilleur rendement . par rapport a l'augmentation de mon salaire
REsultat , plus aucun jour de CET1 disponible pour les debloquer immediatement et les palcer ensuite sur un livret ou autre
je trouve la mesure vraiment interessant pour ceux qui ont encore des CET! et qui souhaite faire travailler encore plus son argent
Cett loi est donc sans aucun impact sur moi , a l'exception d'un petit regret ,
Esperons qu'a l'automne le gouvernement va sortir une autre loi pour le deblocage de l'epargne , la je transfereai une partie du pee vers les livret et assurances vie en France
Mince, je suis fait paye mes CET3 sur le mois de mai.
A quelques jours pres, j'ai perdu le benefice de cette mesure ......
Grrrrrrr !!!! Et mon CET1 est à zero ...... Grrrrrrr !!!!
Je te rassure, les CET3 bénéficient également de la mesure depuis avril. Ca été l'une de nos premières questions sur le sujet.
CFTC mardi 3 juin 2008 21 h 08 CEST
Cool, merci.
Je vais refaire mes calculs, j'ai du faire une erreur quelque part.
Assez intéressante, cette mesure. Surtout pour les anciens qui ont plusieurs dizaines de jours de congés épargnés.
Un bémol "psychologique" : Ca donne l'impression de vivre d'expédients. 2006/2007 compensation ARTT, 2008 primes CPS + vidange CET. Et qu'est-ce qu'on fait en 2009 ? On se serre la ceinture !
23:43
OUI, c'est exactement ce que je pense, vendre les bijoux de famille pour compenser l'abscence d'augmentation de salaire ...pouvoir d'achat mangé par l'inflation année apres année...et le plus fun, c'est qu'HP en tire 1 profit direct en diminuant ses couts de cotisation " direction, ils parlent de 9% de cotisation au lieu de 22%. ..." et engagement à long terme ( les CET)...Magnifique !!!!!vive le pouvoir d'achat.....
les 9% au lieu de 22% à 18% selon le salaire concernent la réduction pour les employés, les cotisations patronales ce sont d'autres chiffres...
les 9% au lieu de 22% à 18% selon le salaire concernent la réduction pour les employés, les cotisations patronales ce sont d'autres chiffres...
A chacun de voir si se faire racheter "ses bijoux de famille" avec cette réduction est une bonne opération on pas. Et s'il y a lieu d'y rajouter d'autres considérations qu'un calcul strictement financier. Sur ce point, il nous semble que la nature du projet d'utilisation de cet argent déblocable est déterminante.
Je reviens sur la loi qui prevoit en plus du non-imposable sur le revenu pour les jours epargnes apres le 01-jan-2008.
Dans vore dossier, la CFTC laisse entendre que la direction n'est pas prete a offrir cette option.
Qu'est-ce que ca couterai en plus a HP de nous offrir cette possibilite ? En 1ere analyse, ce ne serai qu'un plus pour les employes et aucun cout supplementaire pour HP.
Qu'est qui empeche les syndicats de le demander ?
Je suis d'autant plus perplexe que des discussions avec des representants d'autres syndicats me laisse penser que ce serait possible.
bien sûr c'est possible, puisque la loi le prévoit, mais il n'y a pas obligation.
Pourquoi ils ne le proposent pas ? A mon avis parce qu'ils n'ont pas encore fait le calcul précis des exonérations face au fait qu'ils doivent payer plus ces jours là
Pour l'instant ils ont pris la mesure la plus urgente : celle concernant les jours à débloquer avant le 31/7/08. On les pousse à faire le calcul, ça sera une revendication CFTC mais s'ils le font ça sera dans un deuxième temps et ça ne concernerait que les nouveaux jours arrivant sur le CET3 le 10 juin.
Il faut voir aussi que le succes de cette operation aura un impact direct sur l'evaluation de otre direction aupres de Palo Alto.
En effet, la France et l'Allemagne sont les 2 pays ou les reglementations locales font qu'HP doit provisionner des sommes pour ces comptes epargnes etc ....
Donc vis a vis de la Corp, ca coute de l'argent et le grand manitou des $$$$$ voudrait bien voir ces provisions disparaitres de ses comptes. Ce serait aussi bon pour lui car les analystes financiers ainsi que les actionnaires seraient content.
Faut pas se leurrer, si cette solution est mise en oeuvre c'est que :
- Les actionnaires veulent de meilleurs resultats.
- Mark Hurd est evalue et paye sur le cours de l'action.
- Le CFO y a interet pour son evaluation.
- YdT et son equipe y ont interet pour leur evaluation, et en plus ils ont du bol, car comble du hasard, une loi francaise leur permet de s'en sortir a moindre cout.
Donc, l'interet des salaries n'est absolument pas pris en compte par la direction.
Maintenant, si on peut profiter des miettes, tant mieux. C'est avant tout a chacun de determiner son interet personnel.
Pour ma part, je participe.
CFTC mercredi 4 juin 2008 09 h 36 CEST
"On les pousse à faire le calcul, ça sera une revendication CFTC mais s'ils le font ça sera dans un deuxième temps et ça ne concernerait que les nouveaux jours arrivant sur le CET3 le 10 juin."
Ca tombe bien, le 10 je vais avoir de nouveaux jours CET3. Je comptais demander le paiement en juillet.
Compte tenu de cette information, il serait peut etre judicieux d'attendre de voir comment la situation va evoluer non ?
Absolument, effectivement pour 2 raisons :
1/ les CET3 ne b�n�ficient pas de la r�duction de cotisation sociale, les CET 1 en juin et juillet oui.
2/ Si la question est : "de toutes fa�ons en plus de mes CET1 je veux d�bloquer mes CET3", alors on conseille quand m�me si possible d'attendre car m�me si la Direction dit qu'elle ne le fera pas, la loi Tepa a un dispositif qui permet le paiement avec vrai bonus et bien plus d"exon�rations les jours de CET3. Elle pourrait finalement �tre tent�e de le faire si le vidage des CET1 ne marche pas assez bien.
Aujourd'hui 4 juin la bascule n'est toujours pas faite:
j'ai 10 jours de CET3 et 0 en CET1.
Est ce que si je vends mes CET3 ils benéficierons de la formule aujourd'hui?
je payé en juin ou en juillet?
pour 9h43, il y a dans cet esprit un autre élément à considérer : l'accumulation de jours épagnés dans de telles proportions (6 jours max avant l'accord de 2006, 17 jours puis 15 jours en ce moment) menacet l'accord ARTT.
Un peu comme l'eau qui s'accumule en Chine derrière des barrages naturels...
Vider quelques millions peut éviter une dénonciation de l'accord actuel.
pour 9h59, la bascule est le 10 juin ! Si vous n'etes pas abonné à nos communications, faites-le auprès de cftchp@hp.com
Vous recevrez l'Episode Collector envoyé hier à nos abonnés sur le sujet des CET.
Ne touchez pas à vos CET3!!!
J'ai encaisse mon CET3 (de 2007) avec le salaire d'avril. Est ce que ca rentre dans le cadre de la loi.
Merci
malheureusement on ne pense pas, pour l'instant c'est sur que les demandes de mai rentrent deddans, peut-petre celle d'avril mais probablement pas celles de mars.
Ca se retrouve sur ta feuille de paie d'avril si tu regardes le détail des cotisations, une question DP est en route pour connaitre la date exacte de mise en place du dispositif
Dans le souci d'une optimisation financière/fiscale à moyen terme vaut il mieux se faire payer les jours CET1 via les avantages de la loi TEPA ou demander un basculement de ces jours sur le PEG (cela estil aussi concerné par la loi TEPA?)
surtout pas le basculement PEG, il ne b�n�ficera pas de la loi Tepa. C'est un des conseils de notre Episode Collector :
- CET et Epargne Salariale
Le basculement des jours CET1 et CET3 vers l'Epargne Salariale est facultatif et se fait une fois par an, avec un formulaire envoy� en octobre par les RH et un code � saisir dans Time And Labor. Sauf cas de d�blocage anticip� ou exceptionnel, les versements PEG seront disponibles 5 ans plus tard (et � la retraite pour le PERCO). Avec le d�blocage incitatif du CET1 en juin et juillet 2008, cette option va clairement perdre beaucoup d'int�r�t en octobre 2008. Nous vous conseillerons en temps utile � ce sujet.
c est clair que corp voudrait que ce montant diminue car cela fait desordre mais bon c est deja provisionne donc o impact sur les resultats france qui de ttes facons sont geres par le ROVAC
donc tt le monde s en fout
le seul impact c est qhe hp france avait provisionne les charges patronales avec un taux plein et que la ils vont payer a taux reduit et le vrai saving c est que cela permet aux services de ne pas avoir a gerer des longues absences
en plus des conges legaux
EN Terme d impact treso meme si hp debourse 100% de la provision
c est peanuts on vient de payer de facon quasi cash 11M$ pour EDS
et vu ce que l on degage comme cash caque mois c hez hp ...
Les salariés français très attachés à leurs RTT :
http://www.lesechos.fr/management/actu/4736114.htm?xtor=EPR-1001
CFTC :"...meme si la Direction dit qu'elle ne le fera pas, la loi Tepa a un dispositif qui permet le paiement avec vrai bonus .."
Est à comprendre que HP ne respecte pas les lois de la république ? ou est ce seulement facultatif et qu'ils n'ont rien à faire de nous faire bénéficier de l'ensemble des bonus TEPA?
réponse 2 ! les lois Tepa et Tepa 2 ont des volets facultatifs. Ils prennent donc ce qui les intéresse. Et pour l'instant c'est le volet Tepa 2 sur le déblocage des jours épargnés avant le 31.12.07.
Ok, mais si on débloque avant, 1 HP ne sera pas motivé pour offrir le bonus "facultatif" et si on débloque avant qu'ils décident de proposer le bonus...2 est ce que ce sera retroactif pour ceux qui auront débloqués avant la descision d'HP?
Le bonus éventuel de la loi Tepa 1 ne concerne pas les jours CET1 qui eux sont couverts par la loi Tepa 2avec l'incitation d'exonération.
2 dispositifs différents, 2 types de jours différents : ceux épargnés avant le 31 décembre 2007 (CET1), ceux épargnés après (CET3).
Donc c'est vrai qu'HP étudiera peut-être le bonus CET3 pour baisser les provisions si le déblocage CET1 fait un flop, mais c'est vraiment hypothétique.
D'autre part le risque de voir un jour un dispositif plus atractif pour le CET1 que celui proposé aujourd'hui nous parait aussi très hypothétique et ça dépendrait obligatoirement d'une nouvelle loi, car la loi actuelle arrête le dispositif le 31 juillet pour les demandes !
Epargne de précaution, rendement etc....dans mon approche je considere les points suivants dans la valorisation de mon CET ( 6 mois salarié en +, en gros)au moment du depart à la retraite ....
L'abondement épargne HP qui continuera de tomber, le cout mensuel d'1 mutuelle santé, le CE HP, je pense pas en oublier dans les grosses masses....alors est ce que le 3.5% de la caisse d'épargne pésent vraiment lourd? je crois pas...mais suis je complétement à coté de la plaque????
Pour continuer d'être le plus complet possible sur ce sujet, selon des sources que nous avons trouvé, le déblocage CET1 ne participe pas aux cotisations salariales notamment Vieillesse et Points de retraite complémentaire;
Il ne rapporte pas aux salariés en participation; Et ne participe pas à la dotation des CE (donc aux activités sociales des salariés).
En cas de L 122.12, les jours épargnés ne sont généralement pas transférés, mais racheté en payant les taxes habituelles. Alors pour ceux de HPS qui envisagent ce scénario avec le rachat d'EDS, un conseil : vendez maintenant avec le dispositif fiscal exceptionnel, plutôt que de le regretter dans un an !
L'avis de FO :
L'avantage pour l'employeur est de 40%. HP - et encore plus chaque business qui provisionne ces coûts - a donc un très grand intérêt à ce que les gens débloquent massivement ces CET1.
Si la direction n'avait pas joué PETIT BRAS lors des dernières NAO et répondu favorablement à notre revendication d'ABONDEMENT sur chaque jour monétisé, alors le coup de pouce de la mesure gouvernemantale aurait peut-être permis ce débocage massif de provisions.
Une occasion de plus de perdue d'avoir une négociation intelligente qui bénéficie à l'employé comme à l'employeur.
Pour le reste à chacun de faire ses calculs - mais ne pas oublier que les cotisations retraites que vous (et HP) n'auront pas payé sur ces sommes ne vous bénificieront jamais. L'intérêt de HP dans cette mesure est donc bien plus grand au final que le votre.
CFTC 19:30
DOis je comprendre que si en fin de periode de travail avant la retraite on utilise son CET1 avant de partir (disons 6 mois), ce n'est pas considéré comme un salaire, donc pas de mutuelle, CE abondement pendant toute cette période?
non, pas du tout, le propos concerne les CET1 en demande de déblocage avant le 31 juillet 2008 car ils ne cotisent que csg/crds/Prévoyance et santé (la mutuelle est obligatoire chez HP)
Merci, donc dans la valorisation du CET pris en fin de période d'activité, il faut bien ajouter la valeur d'une cotisation retraite (privée), les abondements et avantages CE, jour de congés accumulés en plus pendant cette période d'épuisement de son CET ?
Disons que ces CET, si tu te les fais payer en fin d'activité, et si ça ne change pas coté prélèvements, vont être soumis à des cotisations pour un total de 18% à 22% au lieu de 9% jusqu'à fin juillet.
OK, pour toutes les presecisions,ma question étant, béféfissions nous pendant la prise du CET de tous les avantages HP comme en période salariée ou non , merci
réponse DP sur question CFTC et bonne nouvelle :
les CETP3 posés à parti du 1er mars (et jusqu'au 30 mai) bénéficient de la mesure d'exonération.
CFTC:
Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi vous ne repondez pas à ma question, si vous n'etes pas certain, c'est pas grave, mais pas de réponse me trouble...
16:51 OK, pour toutes les presecisions,ma question étant, béféfissions nous pendant la prise du CET de tous les avantages HP comme en période salariée ou non , merci
Ta question est elle-même troublante : quels avantages as-tu peur de perdre ? Il n'y a pas de différence entre la prise d'un jour de congé épargné ou un autre type de jours de congés non épargné ou non épargnable ou épargnable et non payable.
au 17/06 les CET3 n'ont toujours pas bascules vers le CET1 et le support HR continue de repondre que la bascule a eu lieu le 10 Juin. Avez vous un eclairage? Merci.
pour nous tout a basculé normalement, sauf les 5 jours d'indemnisation de l'accord ARTT 2006 pour les personnes concernées. Ils arriveront fin juin sur le CET3 selon une réponse DP.
CFTC 17:53
J'attends une réponse simple à une question qui me semble simple, tout en étant ouvert à une explication qui serait plus complexe...
Ma question :
En fin de periode salariale "classique" j'ai un équivalent de 6 mois de "congés" à prendre (je pense que les week end s'ajoutent au nombre de jours du CET) dans mon CET1 à prendre.
Pendant cette période j'ai droit OUI ou NON à
Ma mutuelle HP
Les avantages CE HP
Les abondements épargnes ie: PERCO
Les 2.2 jours de congés /mois
Tout cela pour calculer la véritable valorisation de mon CET en les gardant versus leur monétarisation actuelle
Merci et désolé si c'est précis et insistant
Tu es bien le seul à trouver ta question simple... ;)
Le fait de garder tes CET1 par rapport à te les faire payer maintenant ne te donne pas de droits supplémentaires, sauf peut-être pour la retraite selon ton niveau de salaire mais c'est un calcul que personne n'a fait pour l'instant.
On ne voit pas bien l'intérêt de prendre tes CET1 en fin de carrière plutôt que de te les faire payer, mais si tu prends des congés tu prolonges tous tes droits puisque tu continues de toucher ton salaire normalement comme pendant n'importe quels congés payés.
Par contre, si tu te les fais payer ou ce qui revient au même si HP liquide tes CET car tu quittes l'entreprise, voici ce qui se passe selon nous :
Les avantages CE sont acquis jusqu'à la date où tu es rayé des effectifs (donc à la fin du préavis effectué ou pas). Idem pour la mutuelle et pour l'Epargne salariale. Enfin les congés versés d'avance (RTT etc...) sont repris au prorata du temps de présence selon ta date de départ.
Je peux creuser ce dernier sujet quand j'aurai un moment mais je ne vois pas en quoi ça influera ta décision.
je cite :
jeudi 12 juin 2008 09 h 25 CEST
( cf En cas de L 122.12, les jours épargnés ne sont généralement pas transférés, mais racheté en payant les taxes habituelles. Alors pour ceux de HPS qui envisagent ce scénario avec le rachat d'EDS, un conseil : vendez maintenant avec le dispositif fiscal exceptionnel, plutôt que de le regretter dans un an !
Ma Question :
peut on avoir qq explications sur les éventuelles pertes d'avantages pour HPS suite au rachat de EDS
Pour l'instant aucune, la question est de savoir si plus tard des salariés seront transférés de façon forcée ou volontaires dans une BU EDS indépendante. Et quels régimes sociaux et salariaux leur seront appliqués s'il s'agit d'une société différente.
Réponse en 2009 à notre avis.
Chez EDS, c'est une convention Syntec, pas d'Epargne Salariale, CE beaucoup moins doté, et accord ARTT moins généreux en jours épargnables et épargnés.
En direct des questions DP HP CCF:
La vente de CET1 se fait sur la regle de 1 CET1 = 1/22 du salaire mensuel brut en cours.
Donc les personnes actuellement à temps partiel n'auront pas des CET1au meme montant que s'ils etaient à temps plein.
/Guy
CFTC 10:15
Merci, donc hors impact retraite, que je pense marginal, je valorise la prise de mon CET en fin de vie dans l'entreprise comme suit:
Cotisation mutuelle equivalent niveau HP 200E/M x6 (1200)
Abondement HP complement retraite PERCO ( si reconduit par HP....1250E pour 6 mois)
Avantage CE (400E) plus 2.2 jours de congés x6
Plus l'éventuelle gain sur les ESPP...
La vérité sur le rachat de CET1 ?
Dans son message/propagande du 3Juin 2008 pour nous inciter à racheter nos CET1… avec bonus a la clé…
La Direction d’hp ne nous a pas tout dit….
Ce qu’elle nous a dit :
1/ « la monétisation des CET bénéfice d'un dispositif d'exonérations sociales »
2/ « Le gain net lié au paiement de ces jours est de plus de 16% ! »
3/ « Ces sommes restent imposables”
Quelle aubaine ! Dans la simulation présenté le gain représente royalement 20€ par jour de CET1 racheté « avec la mesure » ,
Auquel il faut enlever le taux marginal d’ imposition soit 3€(14%) , ou – ce que je vous souhaite – 6€ ( 30%) ou même 8€ (40%) .
Ce que la direction ne nous a pas dit :
A : Ce que nous perdons à racheter nos CET1 :
1/ Nos augmentations futures sur ces jours épargnés. (On ne rit pas svp !) Les jours de congés sont payés au salaire du moment où on les prend.
Si nous gardon nos CET1 jusqu'à notre retraite ou notre démission ils nous seront, alors, payés à notre salaire du moment.
2/ Nos « trimestres de retraite équivalents ». Les jours de congés font partie de notre temps de travail. En rachetant (sans cotisation retraite de base) nos CET1,
Nous les soustrayons à notre durée de cotisation retraite ... Par les temps qui courent où la durée de cotisation s’allonge proportionnellement au temps qui passe ( !) , est-il pertinent
De « rendre » des jours/des trimestres de retraite que l’on a déjà acquis !
B : Ce que HP gagne quand nous rachetons nos CET1 :
1/ Le gain le plus significatif sont les exonérations Sociales patronales : elles correspondent à 33% de notre salaire.
Lorsque (dans l’exemple pris) nous gagnons environ 200€ pour 10 jours rachetés… HP en a gagné : 400€.Ce montant nous sera surement rendu dans notre futur PFR (rires !) ou notre prochaine augmentation probable (re-rires) mais quoi qu’il en soit…
HP aura bien récupéré 33% de notre salaire pour chaque jour racheté.
Note : cet argent est versé par la SS maladie et retraite dont on a parlé plus haut…. Voir la chapitre « Je rends mes trimestres de retraite»
2/ HP gagne les provisions financières équivalentes aux jours de congés que nous rachetons.
Rappelons nous que chaque fois qu’une entreprise va mal, la première chose qu’elle demande à ses employés c’est de « prendre vos congés ».
Eh bien, les immobilisations financières d’HP seront dégraissées de l’équivalent de chacun de nos jours rachetés.
Un grave inconvénient de l’accord 35 heures et de l’épargne des jours de congés qu’il permet est cette immobilisation qu’il impose à notre entreprise.
Bon, elle ne s’en porte pas suffisamment mal pour nos obliger à « prendre nos congés » et de toutes façons,
Ce montant « débloqué » viendra gonfler les résultats de notre entreprise et nous sera, donc, surement rendu…etc etc (rire) et (re-rire)… voir plus haut.
C : Ce que HP perd quand nous rachetons nos CET1 : Rien
C’est bien le moins que l’on puisse faire pour elle ! on ne va pas faire du gras sur le dos de notre entreprise quand même !
Enfin pour ceux que cela intéresse :
D : Ce que notre pays perd quand on rachète nos CET1 :
Chaque jour racheté retire à la solidarité nationale le fruit qu’elle avait retiré de notre travail.
Pour rappel : chaque jour de congé correspond à un travail effectué… c’est donc un crédit qu’avait notre pays sur notre travail.
Si on rachète nos CET1 – sans cotisations sociales- c’est notre contribution à la solidarité sociale de notre pays que nous lui retirons.
… Oui oui, n’ayez pas peur, j’ai bien écrit « solidarité « et « sociale » dans une même phrase… Désolé.
J’espère que cela éclaire un peu plus complètement cette aubaine irrésistible qu’est le rachat de nos CET1.
18h11 de jeudi 19 juin, pour être complet il me semble qu'il faut regarder en premier ce que tu gagnes dans l'opération TOI avant de te préoccuper du reste.
moi ce qui me parait important c'est si on a besoin ou pas de cet argent à court terme. Si oui, alors il faut vendre à concurrence de son besoin et privilégier les CET1 aux CET3.
vendredi 20 juin 2008 20 h 01 CEST
Apres avoir lu les messages de ce sujet, et nottamment celui de 18h11, je suis bien d'accord avec toi.
Comme toi, le cote HP m'importe peu. Je regarde mon interet et lui seul.
A ce titre, je debloque systematiquement tous les ans, meme si je n'ai pas besoin d'argent.
Cet argent, je l'investis par ailleurs, avec des perspectives de revalorisation bien superieurs a mes hypothetiques augmentations de salaire. Donc je prefere payer des charges et des impots maintenant, et investir ces sommes ou bon me semble, et non pas dans la politique de revalorisation salariale d'HP.
message dédié à 19 juin 18h11 qui semble un adepte de la lutte des classes et dont le comportement d'angoisse à l'idée qu'HP puisse gagner plus que lui a été largement décrit sur le plan psychologique :
"il n’est pas rare de voir des joueurs se faire perdre pour ne pas que l’autre gagne, comme si le fait que l’autre gagne nous faisait perdre quelque chose. On connaît tous au moins une histoire comme celle du voisin qui refuse l’usage d’un chemin qu’il n’utilise jamais ou de ce collègue de travail qui cache une information bénigne pour lui mais utile à l’autre.
La stratégie de la coopération est tout d’abord une stratégie pour gagner. Elle ne fait pas passer les principes avant l’efficacité. Simplement elle constate que faire perdre l’autre ne produit pas toujours de meilleurs gains. Pour cela, le joueur respecte plusieurs principes simples :
La bienveillance : le gagnant-gagnant est plutôt d’une nature généreuse, il commence par coopérer systématiquement. Il connaît les résistances des autres joueurs et leur laisse le temps de s’habituer, de prendre confiance en lui, de découvrir qu’il ne cherchera pas systématiquement à les faire perdre.
La réciprocité : après une période de rodage, dés que l’autre cesse de coopérer, le gagnant-gagnant en fait autant, lui rendant coup pour coup. Il n’est pas coopératif parce qu’il, est faible, mais parce que c’est plus efficace. Quand ça ne l’est plus, il sait être compétitif.
L’indulgence : le gagnant-gagnant pardonne tout de suite les écarts de l’autre. Il revient à la coopération dés le coup suivant. La rancœur est un sentiment qui concerne le passé, or le gagnant est tourné vers l’avenir. Il n’a que faire de donner des leçons ou d’éduquer les autres : il veut gagner.
La clarté : le gagnant-gagnant ne veut pas être trop malin, il a un comportement clair donc prévisible. A court terme, il se fait donc souvent rouler, mais il cherche la victoire sur le long terme.
"Permanences RH :
Sophia
Lundi 23 juin
Margaux -bloc OF
12h30 - 13h30
Grenoble
Mardi 24 juin
Lamartine - B4N3L4
12h30 - 13h30
IDA
Merc 25 juin
Emeraude
12h30 - 13h30
Ulis
Jeudi 26 juin
Boulogne
12h30 - 13h30
Issy
Vend 27 juin
Matisse - 4ème
12h30 - 13h30
Pour les agences regionales, votre BOM vous précisera les rendez-vous.
Bien entendu, vous bénéficiez toujours du support nécessaire en exprimant vos questions à TAL.France@hp.com"
samedi 21 juin 2008 19 h 36 CEST
Les reponses du support TAL sont a prendre avec d'infinis precautions. Tout comme les reponses faites par le systeme de "case" HR, il est absolument imperatif de les faire valider par une autre source independante.
Les reductions de couts imposees a ces services ne leur permettent plus de travailler avec la rigueur et la base de connaissance necessaire.
HP en tire partis, car les reponses etant faites sur boites mails generiques et anonymement, l'employe se retrouve seul face a un mur et sans recours, si ce n'est d'escalader aupres du management RH francais.
On lit plein de choses sur le fait que cela arrange hp
J ai demande le remboursememt de 40 jours de CET 1 je vais payer des impots c est sur mais je vais me faire racheter des conges que j ai epargne il y a bien longtemps quant mon salaire etqit bien inferieur a celui que je touche aujourdhui piusque mes conges sont evalues a leur valeur d aujourdhui soit dans mon cas _+25%
J'ai assign� les CETP1 sur des jours de juillet et DEBUT AOUT .Savez vous quand seront pay�s ces jours? sur la feuille de paie de juillet en totalit� ou une partie en juillet et l'autre en aout? Merci
la règle c'est qu'un CETP1 soit payé la fin du mois suivant
Début aout c'est impossible ! Donc il faut rentrer tes jours en juin ou juillet !
Utilisation de TAL (Time&Labor), source Direction :
-> Sélectionner le menu "données quotidiennes",
-> se positionner sur un jour ouvré,
-> cliquer sur "insérer",
-> entrer le code CETP1
-> Saisir le nombre de jours souhaité pour les salariés en forfait jours OU le nombre d'heures pour les salariés en mode horaire (nombre multiple de 7 : 1 jour égal 7 heures)
-> cliquer sur "enregistrer",
Remarque : si la demande de paiement excède vos droits (exemple: demande de paiement de 12 jours ou 84 heures alors que vous disposez d'un solde de 10 jours ou 70 heures), l'ensemble de votre demande sera annulée.
Rappel : pour bénéficier de ce dispositif, la saisie dans Tal doit être effectuée avant la fin du mois de juin ou juillet 2008.
Faites-le avant le 31 juillet 2008, après ce sera trop tard !
Je n'ai pas lu tous les commentaires mais, il me semble qu'il faut a la fois penser a soi et donc aussi a HP-France. Vider un peu les compteurs de jours accumules permet de rendre HP-France un peu plus competitif et donc preserver de l'emploi a moyen terme... (et on a bien besoin de cela en ce moment, car d'un point de vue Cost Of the Workforce, c'est pas jojo compare a nos voisins europeens... je sais vous allez dire la productivite, mais c'est pas visible dans les metrics de MH...)
Il me parait meme incroyable que HP-France ait accepte le dernier accord, qui met un charge financiere forte.
CFTC: Je ne sais pas si c'est le bon endroit.
Sur ma fiche de paie de Juin, je découvre un montant sous le libellé Comp temps ARTT XXXeuros
Est ce le paiement des jours CET1 ? je ne pense pas car les sommes ne match pas. et il me semblait que ce devait venir en Juillet (car demandé en Juin)
Autre question, est il possible de vérifier , ou un record , du nombre de jours demandés en paiement ?
Merci
pour 14h47, voilà l'explication de ta ligne bulletin de paie de juin, c'était expliqué dans l'Episode Collector spécial CET envoyé aux abonnés à nos communications :
" Une dernière opération d'indemnisation aura lieu en juin 2008 pour les cadres P3A/P3B forfaits jour qui ont choisi mi-2006 l’indemnisation en jours suite à la mise en place du nouvel accord ARTT : 5 jours seront versés sur le CET3, plus une indemnité financière que nous estimons à 6,37% de votre salaire mensuel (Ligne " Comp. temps ARTT" de votre bulletin de paie de juin) soit quelques centaines d'euros. Cette prime a été obtenue par la CFTC à l'époque pour être à égalité parfaite avec ceux qui ont choisi l'indemnité financière intégrale et qui recevront en juin d'après nos calculs 2,425 % de leur salaire annuel de référence, soit un peu plus d’un quart de mois de salaire."
Il n'y a pas de confirmation de la demande de paiement en juin mais tu peux vérifier que tu as bien saisi le code CETP1 avec le nombre de jours demandés en paiement le jour ouvrable de juin où tu as positionné ce code.
CFTC, merci, ENCORE, pour cette réponse , précise et rapide, vous devriez, facturer votre prestation aux HR qui sont incapable, trop souvent , de répondre aux questions...
merci pour le merci, chacun son travail, on est complémentaire. C'est difficile de répondre dans le détail à une telle question pour un collaborateur RH ou Paie si il n'était pas dans la post-négociation de l'accord ARTT 2006 car cette compensation n'est pas dans le texte de l'accord.
Bonjour,
Comment puis-je comparer le montant versé par le déblocage de juillet avec celui qui serait placé sur le PEG fin octobre ?
Est-ce le même "montant brut/22" - cotisations csg/crds
Si j'ai bien compris, ce qui part sur le PEG n'est pas imposable ? juste bloqué 5 ans ? et HP y gagne aussi car je diminue la provision de jours.
Donc si je peux attendre 5 ans ou une clause de déblocage du PEG, je touche plus au final ?
Merci d'avance.
c'est assez simple, c'est le même montant sans la réduction de cotisations qui ne sont plus que de 9%
Au contraire, contrairement à une idée reçue ce qui part sur le PEG est imposable sur le revenu immédiatement, comme ce qui part sur ton bulletin de paie si tu débloques les CET1 avant fin juillet !
Extrait du Collector CFTC sur les CET :
CET et Epargne Salariale
Le basculement des jours CET1 et CET3 vers l'Epargne Salariale est facultatif et se fait une fois par an, avec un formulaire envoyé en octobre par les RH et un code à saisir dans Time And Labor. Sauf cas de déblocage anticipé ou exceptionnel, les versements PEG seront disponibles 5 ans plus tard (et à la retraite pour le PERCO). Avec le déblocage incitatif du CET1 en juin et juillet 2008, cette option va clairement perdre beaucoup d'intérêt en octobre 2008
merci pour la réponse,
je pensais effectivement que tout ce qui était sur le PEG était net d'impôts, en tout cas je n'ai jamais rien déclaré !!
Attention, on ne parle pas de la même chose ! Sur le PEG, seules les plus values de tes placements sont soumises à CSG/CRDS.
Mais voilà ce qu'il faut savoir :
- Si tu transformes des CET en Epargne Salariale (en octobre), tu paies impot sur le revenu et prélevements sociaux normaux sur les sommes transférées. Comme si tu investissais ailleurs cet argent en fait. L'aventage c'est les frais d'entrée, de gestion et l'absence d'imposition autre que csg/crds sur la plus value de tes placements au bout de 5 ans ou plus, ou jusqu'à un déblocage anticipé...
- Si tu cotises à l'epargne Salariale chaque mois sur ton salaire versé (déjà soumis à impot revenu et prélèvements sociaux), c'est l'abondement d'HP qui n'est pas soumis à l'impot sur le revenu. Il arrive chez Natixis délesté de la CSG/CRDS. Et parei ensuite, CSG/CRDS uniquement sur les plus value de ta cotisation abondée.
C'est à peu près clair ?
en résumé, un versement de CET sur le PEG ne permet pas d'échapper à l'impot sur le revenu !
ok, merci
je n'avais pas capté ce point ! donc effectivement il vaut mieux se faire payer en juillet ... ou prendre des vacances ;)
Merci encore, j'allais faire une erreur !
cerise sur le gateau cela aurait ete de recevoir un mail automatique de confirmation des jours epargnes avec le montant
en effet on peut tout a fait se tromper en les saisissant et la
la boite Tal France ne repond pas necessairement
bonne idée, merci, transmis à la DRH
Bonjour,
Je ne vois toujours pas les 5 jours crédités dans T&L, est ce normal?
je te rassure, moi non plus ! Et étant d'un naturel méfiant, je me suis fait confirmer officiellement en réunion DP que ça serait bien fin juin. Donc, attendons...
Confirmation de l'inconvénient pour les temps partiels de se faire payer leurs CET s'ils pensent un jour repasser à temps plein
Question CFTC
Un employé travaille à 80% depuis Sept 2006, et va reprendre un temps plein au 01 Sept 2008.
Il a 26 ans d'ancienneté chez HP.
De ce fait son CET1 se voit contenir des jours qui ont été acquis (en grande majorité) durant ses années de carrière à temps plein et de quelques jours acquis durant son temps partiel.
Lors d'une demande de paiement de jours sur le CET1, dans le cadre de la la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat dite loi Tepa 2, la 'valeur financière' de 1 jour CET 1 sera-t-elle égale a la valeur de 1 jour de salaire annuel, en l'occurrence, le salaire à 80 % ?
Ce qui voudrait dire que tout employé à temps partiel qui choisi de débloquer sur le CET1 des jours qui ont été acquis en temps plein se voit 'sous rémunéré'?
Réponse
Les jours sont calculés selon la règle du 1/22ème, cela signifie que l’on prend en compte le salaire de base brut divisé par 22. Ainsi la proratisation du temps de travail est bien prise en compte. La Direction ne partage pas le point de vue de la CFTC sur le fait que l’employé soit sous-rémunéré.
Anonyme du 19 juin a dit que les jours du CET1 sont des 'trimestres de retraite'. Mais si mon CET1 représent un trimestre par ex. et je quitte HP avant l'âge de la retraite et par chance j'ai un autre job tout de suite, puis-je cotiser 5 trimestres dans la même année ? Cela va-t-il vraiment allonger ma durée de cotisations d'un trimestre ou pour cette année là j'aurai tous simplément gagné plus ?
à mon avis, tu auras simplement gagné plus mais ça serait bien d'avoir d'autres avis !
pour 16h23, j'ai mené ma petite enquête et ce que j'ai trouvé est assez étonnant sur les trimestres de retraite juste avant la retraite(source Mieux Vivre Votre Argent Numéro 325 juillet-aout 2008 page 85) :
" L'année de départ en retraite fait exception aux règles de constitutions de ses droits. Cette année là, l'attribution des trimestres n'est pas fonction du salaire brut (1688 euros valident un trimestre en 2008) mais de la durée d'activité réelle. Conclusion : la dernière année, il faut travailler un trimestre civil pour valider un trimestre. Et l'année entière pour obtenir les 4 trimestres maximaux. Ca n'est pas tout : un actif prenant sa retraite en cours d'année ne verra pas cette année de salaire prise en compte dans le calcul de son salaire moyen sur 25 ans ! Ce qui n'est pas marginal pour ceux qui perçoivent à ce moment là leurs plus haut revenus professionnels"
CFTC, le nombre total de CET, est bien obtenu en aditionant CET 1/2 et 3?
Merci
oui, mais bien entendu chaque CET a un traitement différent quand il s'agit de se les faire payer
Voici pour l'instant le résultat de cette opération :
Plus de 850 personnes ont demandé le paiement de tout ou partie de leur Compte Epargne Temps. Soit un employé sur 5, rien d'extraordinaire.
Plus de 16000 jours demandés en paiement. Ca fait donc en moyenne 19 jours jours par employé ayant exercé ce droit.
est ce que ca vaut le coup de se faire payer des jours dans le cadre de ce programme quand on est a temps partiel ? quelle est la base de calcul , salaire brut de reference temps plein ou salaire brut base temps partiel ?
Très bonne question, on l'a dit une fois mais c'est bien de le redire :
les personnes à temps partiel sont lésées par ce dispositif que calcule la valeur du CET à 1/22 du brut mensuel du moment et non d'un salaire à temps plein.
Autrement dit, si vous les aviez cotisé à temps plein avant votre passage à temps partiel, tant pis pour vous. La seule possibilité et de repasser à temps plein avant son départ d'HP pour se les faire payer base 100%
J'ai eu la surprise de voir que des modifs de compteur ont eu lieu en juillet, en particulier avec les 5 jours négociés. Si on regarde nos compteurs aujoud'hui, après basculement des CET3 de l'an dernier vers CET1, peut-on considérer que tous les jours du compteur CET1 actuel peuvent bénéficier de l'exonération, et aucun du CET3, ou bien faut-il ressortir les compteurs du 10 juin ou faire des calculs savants pour savoir combien sont éligibles?
Merci d'avance pour votre réponse
j ai des info contradictoires de la part de TAL par rapport au salaire de reference utilise pour le calcul des jours si on est a 80%. Ils disent que "La base de calcul utilisée pour le paiement des jours du CET1 correspond à ton salaire à 100%". est ce que je dois en deduire que ce que je vais toucher si je me fait payer 10 jours de CET1 sera : salaire mensuel brut base 100% / 22 * 10 jours * 0,91 ???
pour 12h06, c'est facile : tous les jours CET1 débloqués jusqu'au 31 juillet peuvent bénéficer de l'exonération, après on ne pourra plus les débloquer.
Par contre les CET3 ne bénéficient pas de l'exonération (uniquement de mars à mai 2008) ! Attention au piège.
pour 12h12, on a la réponse DP, il n'y a pas de doute. Mauvaise affaire pour les temps partiels qui envisagent un jour de passer à taux plein. Pour moi ils ont fait la réponse standard sans comprendre ou vouloir comprendre que tu étais à temps partiel et adapter la réponse en conséquence
J'ai un joli capital en CET, et, comme j'ai pas besoin d'argent( et pas grace à HP malheureusement)je ne compte pas m'en départir pour ne pas creuser les déficits des organismes sociaux, une attitude cytoyenne quoi!
vendredi 11 juillet 2008 12 h 12 CEST
Ma/Mon pauvre, si tu commences a ecouter ce que te racontes le support TAL, t'es pas sortis de l'auberge.
Un conseil, fait toi assister par ds gens qui connaissent les accords signés entre les syndicats et la direction.
un salarié qui travaille à 80% ne touche que 20 jours de vacances par an contre 25 pour un salarié à temps plein. Les 80% sont donc déja comptés à la source. Si en plus 22 jours CET ne lui sont payés que 80% du salaire à temps plein, ça s'appelle du "vol" : on lui compte 2 fois ses 80%, à la génération des jours de congés + à leur paiement, il est donc payé à 64% sur les jours CET... si je comprend bien les messages échangés, les CEs auraient accepté ça??? ou bien il me manque un élément?
Bonjour, je n'ai peut-être pas très bien cherché, mais je n'ai vu nulle part si les points Arrco et Agirc seraient attribués sur les CET monnayés?
pour 16h05, les CE n'ont pas été consultés, donc ils n'ont pas "accepté" le vol dont tu parles, qui concerne les temps partiels, qui est légal et que nous dénonçons depuis la réponse DP obtenue
La réponse est dans le message du 11 juin 19h30 :
"le déblocage CET1 ne participe pas aux cotisations salariales notamment Vieillesse et Points de retraite complémentaire;
Il ne rapporte pas aux salariés en participation; Et ne participe pas à la dotation des CE (donc aux activités sociales des salariés)."
pour CFTC 16h14, il est donc légal de payer un jour de congés à un taux différent s'il est pris en congés réél ou s'il est monnayé, et ce de façon discriminatoire, en fonction du % du temps partiel? à 100% on touche 100, à 80% on touche 64, et à 50% on se contente de 25... S'il y en a en dessous du mi-temps, mieux vaut ne pas en parler... Etes-vous certains que les mi-temps HP soient conscients que leurs jours ne leur seront payés qu'à 25% de leur valeur? Je viens d'en tester 2 sur le site et ils ne sont pas au courant. L'un d'entre eux a même vendu ses CET1... mais espère toucher 100
Suite de 16h43 : pour info l'employé à mi-temps qui avait vendu ses CET1 à 25% de leur prix sans le savoir, l'avait fait en juillet et a réussi à faire annuler la transaction. Il les prendra en vacances et chaque jour acquis lui sera payé 100.
Bonjour,
La valeur du CET1 est de 1/22 ème le salaire mensuel du mois de juillet; donc si on est à mi temps cela vaudra 1/2 jour de travail mais pas moins.
Je suis d'accord que les temps partiels ont tout intérêt à ne pas vendre leur CET, surtout si un jour ils repassent à temps plein.
Donc Anonyme de 16:43, quel est ton calcul?
Pour Guy 16:58, je me suis mal exprimé et trompé sur le 100, mais pour les personnes à mi-temps, il y a eu manque d'information compréhensible pour certains d'entre eux.
Pour un mi-temps, 11 jours CET sont payés 50% du mois quand on les prend en vacances, soit leur salaire habituel, et seulement 25% si on les monnaie en juillet.
Sur le fond on est d'accord, le jour CET n'est payé pour un mi-temps qu'à 50% de sa valeur réelle.
Par contre en communication aux employés à mi-temps, toucher 25% d'un mois à temps plein, ou 50% de la valeur réelle des jours CET, c'est plus parlant que 1/22ème du salaire mensuel du mois de juillet ou 1/2 jour travaillé...
Suite a tous les echanges que j'ai vu passer sur les temps partiels, et a des demandes qu'on m'a faites, j'ai contacte la paie et la reponse ecrite est la suivante :
"La base de calcul prise en compte pour indemniser ces jours est le 100%" (et pas le temps partiel.)
"Un salarié à 80% perçoit un salaire de 3000€. Donc son salaire à 100% est 3750€. Si il demande le paiement de 10 jours, il percevra 3750/22*10*0.91 = 1551 €."
A faire confirmer de façon officielle avant de publier au nom de la CFTC, mais il semblerait qu'il y ait eu soit mecomprehension des DPs, soit changement de la direction sur ce sujet...
merci, on est en train d'enquêter pour savoir quelle est la bonne version :
la réponse RH en DP ou la réponse de la paie que tu as reçu
Bonsoir,
Comment faire pour effectuer une demande de paiement des jours en CET1 alors qu'on est en congé maternité ? T&L interdit à juste titre toute manipulation dans le système puisque l'employée est considérée en leave of absence. Merci de votre éclairage ! j'attends par ailleurs une réponse de la personne en charge de T&L France.
en principe, tu as du recevoir une communication par courrier, il n'y avait pas de mode opératoire ?
On peut le faire avec un courrier classique ou en recommandé mais en fait il suffit d'envoyer un mail à france_payroll@hp.com avec accusé de réception. Avant le 31 juillet !
Question 17 CFTC
Retour sur réponse à la question 12CFTC du mois dernier :
Dans votre communication sur la prise de CET, vous indiquez :
Pour effectuer votre propre simulation :
[(salaire brut mensuel / 22) * x jours demandés] * 0,78 -> xx € nets (sans la mesure)
[(salaire brut mensuel / 22) * x jours demandés] * 0,91 -> yy € nets (AVEC la mesure)
Ce conseil nous parait erroné, les cotisations dépendant des tranches A, B ou C.
Merci de préciser votre réponse, et de la corriger auprès des employés qui risquent de prendre une décision basée sur de fausses informations.
Réponse HP
La Direction considère que ce conseil est adapté car la formule s’applique au plus grand nombre. En effet, la majeure partie de ces 9 % est composée de la CSG/CRDS pour 8 % sur la totalité du salaire.
Contre-réponse CFTC :
-> C'est le 0,78 dans la formule dont nous parlons ! Merci de formuler une réponse complète car ce 0,78 est de nature à tromper les employés sur l'exact bénéfice financier pour eux de la décision qu'ils prennent en se faisant racheter leurs CET 1.
Nouvelle réponse HP :
L’exemple pris dans la communication avait pour objectif de répondre au plus grand nombre d’employés. Les personnes cotisant sur les tranches B et C peuvent effectivement constater un niveau de cotisations inférieur. Pour les employés ayant toujours des questions sur cette possibilité de monétisation de leur CET, des permanences RH ont été faites sur l’ensemble des sites HP en France. En cas de difficultés dans le calcul du net par rapport au brut, le support de Time and Labor est disponible sur ce point jusqu’au 31 juillet 2008.
lundi 21 juillet 2008 14 h 09 CEST
Excellent, la reponse de la direction.
J'espere qu'elle ne gere pas le business de la meme maniere.
Bonjour,
Allez je plonge... ;-)
Question pratique : Pour determiner le nombre de jours CET1 eligibles est ce qu'il faut demander dans TAL le soldes des compteurs au 31/12/07 et recuperer le solde du compteur CET1 ?
Ou bien demander le solde des compteurs à aujourd'hui (juillet 2008) et recuperer le solde du CET1 incluant donc la bascule de Juin CET3 vers CET1 ?
c'est important, si j'ai bien compris, si on se trompe, la transaction n'est pas prise en compte... :-(
Merci...
tu prend le solde de CET1 à ce jour pour savoir le maximum de CET1déblocables, il comprend la bascule des CET 3 qui a eu lieu début juin
j'ai toujours un Pb...
je trouve votre réponse logique CET1 aujourd'hui inclu CET3 au 31/12 donc epargnés avant 31/12 donc en accord avec la loi...
Mais un collègue a eu la RH en ligne hier qui lui a confirmé que l'on pouvait effectivement débloquer les jours basculés depuis le 31 déc dans le CET1, mais qu'ils ne bénéficieraient pas de la "promo" fiscale.
qui croire ?
nous bien sûr, et les communications officielles de la RH
il y a confusion avec le CET3 à mon avis, qui lui ne béneficie pas de cette promo fiscale (en tout cas depuis le 1er juin)
Bonjour,
Peut-être ne suis-je pas bien réveillée, mais je ne comprends pas ceci :
Pour un employé a 80% qui a un salaire de 1000 a 100% et 800 à 80%
Le calcul exact est : 800 / (22*0,8) = 45.45
Certaines réponses ont été faites sous une autre forme en donnant un calcul :
1000 / 22 = 45.45
Ce que je comprends en lisant cette formule, c'est que quel que soit mon temps de travail (100% ou moins), je percevrais 1000 (salaire brut à 100%) / 22 (nombre de jours ouvrés moyen mensuel).
Donc pas de "double peine".
J'ai raté quelque chose ?
14h50, moi aussi je n'ai rien compris du tout de l'échange plus haut.
Comme toi, il me semble qu'on ne perd rien pour le paiement des CET en étant à temps partiel, la 'valeur' du CET étant la même qu'on soit à 100% ou à temps partiel.
Vous avez raison, depuis le début on était parti sur une réponse DP qui parlait du salaire brut actuel/22 mais les exemples sont clairs.
Je corrige plus haut, et ça valide donc le post mis ici :
"La base de calcul prise en compte pour indemniser ces jours est le 100%" (et pas le temps partiel.)
"Un salarié à 80% perçoit un salaire de 3000€. Donc son salaire à 100% est 3750€. Si il demande le paiement de 10 jours, il percevra 3750/22*10*0.91 = 1551 €."
Vous pouvez débloquer vos jours !
Pour méoire :
pour 16 juillet 12h11, voici enfin la réponse des RH pour les temps partiels.
Il est dit que la réponse de la paie postée ici est visiblement un raccourci dans la réponse apportée ce qui génère une difficulté d’interprétation
Le calcul réel est :
Pour un employé a 80% qui a un salaire de 1000 a 100% et 800 à 80%
Le calcul exact est : 800 / (22*0,8) = 45.45
Certaines réponses ont été faites sous une autre forme en donnant un calcul :
1000 / 22 = 45.45
Le résultat est le même mais l’approche différente.
et a part ca, on voit toujours rien venir pour le CET3 ?
dommage...
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