C'est l'heure du choix épargne salariale pour l'année fiscale 2010 si vous êtes concerné (employés HPF-HPCCF y compris les éventuels transférables et les LOA payés). Un choix à faire par fax, courrier ou internet avant le 27/11/09 afin d'obtenir les 800 euros d'abondement sur 11 mois (soit 67 € d’abondement net mensuel pendant 11 mois à partir de décembre).Ne laissez pas passer cette opportunité, surtout que cet avantage continue de diminuer à partir de 2011 (400 Euros). Il était de 2500 Euros en FY09.
Attention, il n'y a pas de tacite reconduction : ne laissez pas passer la date limite ! Si vous n'avez jamais souscrit au PEG/Perco, c'est le moment de le faire.
Pour souscrire par internet : http://www.interepargne.natixis.fr/ via "espace épargnants" -> "vos opérations" -> "demande de prélèvement sur salaire" (saisie internet ouverte jusqu'au 27/11/09).
Dans les commentaires : vos questions, nos conseils, nos réponses. Egalement dans ce sujet les transferts défiscalisés de 10 jours CET vers le Perco.
72 commentaires à lire:
Est-il intéressant de basculer tout ou partie de vos jours CET (CET 1 en priorité puis CET 3) vers le PEG ou le Perco ?
A notre avis seulement dans 2 cas principaux :
A/ J'ai besoin de liquidités assez vite (un jour de CET correspond approximativement à 0,5% d'un salaire annuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) :
-> je transfert tout ou partie des jours CET 1 disponibles sur le PEG (éviter le Perco car déblocage moins souple SAUF projet d'acquisition de la résidence principale.
Ce montant sera déblocable par défaut dans 5 ans mais immédiatement en cas de mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou plus, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement...
Mais pas besoin de transfert s'il s'agit d'un petit montant : il vaut mieux alors se faire payer des jours CET3 éventuellement disponibles par déclenchement du code CETP3 dans Time and Labor pour chaque jour qu'on veut se faire payer, le mois précédant son besoin.
Problème : ces opérations seront taxées comme un salaire.
B/ Je n'ai pas spécialement besoin de liquidités, je profite de l'exonération fiscale* et je transfère jusqu'à 10 jours de CET 1 (ou CET 3 s'il n'y a plus de CET 1) sur le Perco vers le fonds qui correspond à mon profil d'investisseur (objectif : épargner pour la retraite ou en vue d'un cas de déblocage Perco -principalement acquisition de la résidence principale).
* Les sommes versées au PERCO, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Les cotisations de sécurité sociale concernées par cette exonération sont les suivantes :
- les cotisations salariales de sécurité sociale :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 2 859 € par mois.
- les cotisations à la charge de l’employeur :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 13,1 %) sur la totalité du salaire;
- cotisations allocations familiales (taux de cotisations de 5,4 % sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 1,6 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 8,3 %) sur le salaire limité à une fois le PASS, soit 2 859 € par mois.
Pour transférer des jours : page 20 du mini guide Epargne Salariale.
Etape 1 : regarder le solde de ses compteurs CET 1 et 3 dans Time and Labor (intranet). Consulter vos données > rapports de synthèse > solde des compteurs.
Etape 2 : la saisie dans Time and Labor (intranet) avant le 4 décembre : vous prenez un jour ouvré travaillé, vous saisissez le code Perco (= transfert PEG ou Perco en jours), et le nombre de jours CET (le système prendra d'abord dans les CET 1 puis les CET3) à transférer.
Etape 3 : Vous renvoyez le formulaire de transfert CET daté/signé avec votre choix de versement avant le 27 novembre par fax ou courrier à :
NATIXIS INTERÉPARGNE
Service HPF et HPCCF 8060
14029 CAEN CEDEX 09
Par télécopie au : 02 31 06 84 75
Comment obtenir l'abondement maximum selon votre salaire ?
Une fois choisi le ou les fonds qui ont votre préférence selon votre profil de prise de risque et votre horizon de votre placement (voir mini guide), vous devez déterminer le versement minimum mensuel pour obtenir le maximum annuel, soit 800 Euros bruts en FY10 (738 Euros nets). Le cas le plus fréquent est de donner priorité au PEG (davantage de cas de déblocages anticipés des fonds qui seront bloqués 5 ans maximum). Voici le montant optimum à saisir (le minimum est de 7 Euros) :
Selon votre salaire mensuel * :
<= 3500.00 € coef 3 24,24 €
de 3500,01 à 4500 € coef 2,5 29,09 €
de 4500.01 à 5000 € coef 2 36,36 €
de 5000.01 à 5500 € coef 1,5 48,48 €
> 5500.01 € coef 1 72,72 €
* Salaire = salaire de base (CPB ou PFR exclu).
➡ Pour les salariés non-cadres, c’est le salaire brut augmenté de la prime d’ancienneté qui constitue le salaire de référence.
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % qui est pris en compte.
A noter : si vous voulez donner priorité au PERCO (avantage : coefficient x3 quelque soit le salaire mais blocage jusqu’au départ en retraite, sauf principalement un projet d’acquisition de la résidence principale) : il faut verser 24,24 € sur le Perco .
Information spéciale PSE :
Si vous quittez HP, par exemple dans le cadre du PSE :
- Vous pourrez cotiser jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Après vous pourrez conserver vos avoirs dans les différents fonds, sinon les avoirs bloqués au sein du PEG deviennent disponibles.
- Vous pourrez également obtenir le transfert des sommes vers un autre plan, dont vous bénéficieriez au sein d'une nouvelle entreprise.
- Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies ne pourra s'effectuer qu'à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi, principalement l'acquisition de la résidence principale)
- Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge d'HP après votre départ : ces frais seront perçus par prélèvement sur vos avoirs.
dans le cas d'un départ, le PERCO peut-il aussi etre transferé vers un nouveau PERCO ou cela ne s'applique-t-il qu'au PEG ?
on va creuser cette question, merci !
Si l'on est proche de la retraite et qu'un besoin de cash ne se fait pas sentir, le transfert vers le PERCO peut aider à éviter de sauter une tranche de L'IR avec le pick de revenu lié au package PSE.
CFTC, pour ce qui est du transfert :vous saisissez le code Perco (= transfert PEG ou Perco en jours)
Impossible de trouver le code PEG, enfin pour moi
Tu ne trouves pas le code Perco en suivant les 4 étapes du mini-guide page 20, c'est cela ?
Bonjour, dans le cas du congé parental (temps plein), peut-on bénéficier de l'abondement au PEG en effectuant des versements par chèque tous les mois?
Merci CFTC pour votre aide.
Etes-vous sur que les 10 jours transférés au PERCO bénéficient de la franchise fiscale? Le mini guide Interepargne ne dit rien à ce sujet.
Parce que c'est page 5...
pour 8, on ne pense pas que ce soit possible car tout part de la paie et des prélèvements sur salaire. La question sera posée en DP le 20 novembre.
Bonjour,
J'ai essayé d'insérer le code PERCO sur time and labor pour transfert de 10 jours en suivant les consignes du mini-guide et impossibel de trouver les codes PEG ou PERCO.
Quelqu'un a déjà essayé ?
Merci
Bonjour, lorsque l'on part en LOA, on a droit tout de même de cotiser au PEG jusqu'à la date de rupture du contrat ? merci
Un LOA sans salaire versé par HP ne permet pas le prélèvement des cotisations selon nous, mais c'est en cours de vérification
Moi non plus j'ai pas trouvé le code Transfert vers PEG/PERCO!
Encore un raté de TAL?
Suite 6-12-15 :
C'est exact, le code n'est pas accessible. Nous avons signalé à qui de droit, merci !
Bonjour, dans le cadre du temps partiel ( RVTT ), l'abondement reste-t-il intégral ou bien est-il calculé au prorata du temps de travail ?
Bonjour,
La réponse est dans le post 2
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
Suite 16, il faut attendre que le code Perco soit créé par l'équipe TAL...
....Merci de venir, à mon secours, j'avais la désagéable impression en lisant les instruction charitable du correspondant CFTC... d'etre traiter de débil car je ne savais suivre les 4 étapes....et valider le code PERCO....comme quoi..... :)
Bien, il faut tout faire ne temps et en heure, mais c'est balo, le code perci n'est pas créer, on marche sur la tete dans cette companie IT
pour 20 (et 7), on voulait pas te traiter de débile, on voulait juste comprendre le problème et le reproduire, ça paraissait tellement incroyable... ;)
Bonjour,
Maintenant que l'action HP est revenue à son cours d'avant la crise, la direction ne peut-elle pas revenir sur sa décision de revenir au niveau initial du plan? Ah bon, non?
Je vais transférer 10 jours dans PERCO, mais, ayant l'intention de partir avec le PSE, est-ce que je pourrai répéter l'opération en franchise d'impôts, dès les premiers jours de janvier, avant mon circuit de départ ?
Non, le transfert n'a lieu qu'une fois par an en fin d'année fiscale
Concernant les LOA payés, voici le processus qui sera mis en place pour le transfert :
1.- les salariés envoient leur formulaire auprès de Natixis et informent la paye en parallèle en envoyant un mail depuis leur messagerie personnelle à l'adresse france.payroll@hp.com.
2.- ces informations sont récupérées via les reportings et interface Natixis-paye HP
3.- les équipes paye entreront les données manuellement dans TAL pour ces personnes
Vu que le code PERCO n'est toujours pas disponible dans TAL (ce que je trouve assez incroyable dans la première compagnie IT du monde!), il faut demander un report de la date limite du 4 Decembre.
Plein de gans en vacances vont rater cette (rare) opportunité de protéger son pouvoir d'achat.
Dans l'avenir il serait souhaitable que HR et IT se parlent avant tout changement, ce qui ne semble pas etre le cas!
Au lieu de s'occuper de la course du coeur, il serait bien qu'YvesdeT fasse son boulot de coordination entre les différentes fonctions de HP France!
bonjour,
J'ai bien compris qu'en partant dans le PSE, les frais de tenue de compte seront à notre charge chez Natixis.
Que faire pour éviter ça si on a cotisé un peu sur le PERCO ? on ne peut pas le débloquer et si le montant investi est faible, les cotisations risquent de dépasser ce montant à la longue ?
Merci de votre aide précieuse
Cet ydt est vraiment pas à la hauteur, sauf pour le blabla en place public, et encore. maintenant il ne sait pas gérer la boutique. Je crois qu'il vous faut formaliser une question DP/Ce sur ce point. C'est encore, un de plus, un disfonctinnement qui affecte les employés d'une maniere négative.
Pour info, j'ai signalé par email à Tal, France le 10 novembre cette histoire de code PERCO qui manque. En retour je n'ai eu qu'un autoreply qui est plutot "confusing" car il mentionne que les transferts vers le PEG/PERCO n'ont lieu qu'en octobre. De plus est-il normal que la saisie dans T&L qui initie le processus soit possible jusqu'au 4 décembre alors que Natixis doit avoir reçu le formulaire avant le 27 novembre ?
Veut-on décourager les employés d'utiliser cette mesure ? Ou est-ce le résultat des suppressiosn de postes chez HP en France ?
bonjour,
je suis un peu perdue sur la signification des différents CET: CET 1, CET 2, CET3. J'ai 0.5 jours en CET3 (RTT non pris de l'année dernière), 3 jours en CET 2 (congés légaux non utilisés l'année dernière) et 0 en CET1. Je cherche déjà à comprendre si ces jours me seront payés (inclus dans le package j'imagine) si je quitte HP avec le PSE? et si oui, s'il n'est pas plus intéresant de me les faire payer maintenant ou de les transférer vers le PEG? je ne sais même pas si les CET2 peuvent être payés ou transférés vers le PEG?
également, concernant les frais de gestion à notre charge sur le PERCO une fois qu'on a quitté HP (je compte patir avec le PSE), comment cela fonctionne-t-il? j'imagine que la cotisation mensuelle sur le PERCO s'arrête à la fin du contrat mais la somme jusque là investie reste bloquée - étant donné que les 0,4% de Natixis sont des droits d'entrée percus chaque mois sur la somme cotisée mensuellement, ces frais ne devraient-ils plus être applicables puisqu'il n'y a plus d'entrée d'argent sur le PERCO? si non, savez-vous comment les frais sont concrètement calculés sur l'épargne restante bloquée?
dsl pr les nombreuses questions et merci bcp de votre aide précieuse! :)
pour 31
La question du transfert ne se pose pas dans ton cas. Le CET2 ne se transfère pas, il te sera payé bien entendu si tu pars. Comme le CET1 et 3. L'intérêt était de ne pas payer d'impot sur le revenu sur 10 jours de CET1 puis 3, et d'etre exonéré d'une partie des charges sociales. Contre un blocage de cette somme jusqu'à sa retraite ou la construction de son habitation principale.
Pour le montant exact des frais de gestion, on se renseigne mais il ne sont pas importants. Bien entendu, il n'est pas question des frais d'entrée.
Quand pensez-vous que le code PERCO sera disponible dans T&L ?
Je réagis à l'entrée 27 du jeudi 12 novembre 2009 07 h 35 CET qui introduit un commentaire sur la Course du Coeur :
En premier lieu je ne vois pas le rapport avec l'épargne salariale.
Ensuite, je suis heureux pour toi cher anonyme, que tu n'aies pour l'instant pas eu le besoin de recourir au don d'organe, et j'espère que c'est le cas, vu le peu d'intérêt que semble t'inspirer la démarche de HP qui cette année encore a choisi de promouvoir cette cause.
Certaines personnes font le choix de soutenir le don d'organes, le don du sang, l'alphabétisation ou que sais-je encore.
Au niveau personnel comme au niveau d'une société cela représente certes un effort. Mais cet effort n'est pas de nature à mettre quiconque à mal.
L'énorme différence se situe au bout de cet effort qui permet à une personne sans celà condamnée, de vivre.
Alors quand un DG prend sur son temps et sur les ressources d'une société pour appeler à participer à un tel évènement, que des employés paient de leur personne en répondant présent, moi je dis bravo et merci.
georges
Le code PERCO est maintenant disponible dans Time & Labor.
Merci 35 !
Pour 29 et en complément de Georges : sujet sensible et commentaire ayant entrainé beaucoup de réactions sur notre boite mail car la Course du Coeur est à l'initiative des employés. Avec une implication personnelle forte de chacun pour qu'une équipe soit sur la ligne de départ afin de promouvoir le Don d'organes auprès de tous les employés et au delà.
Je pars en LOA le 1er décembre. Si je suis licenciée en janvier/février, j'aurais 6 mois de préavis payé par HP. Est-ce que le PEG/PERCO continuera à courrir pdt cette période? donc dois-je quand même participer au PEG/PERCO 2010 ? Merci.
bonjour
on peut demander a se faire payer les conges epargnes sur CET3. Dans ce cas vous dites que "ces opérations seront taxées comme un salaire".
Si je fais la demande sur novembre, l'operation se fera sur decembre si j'ai bien compris (merci de votre confirmation).
Comptant partir avec le PSE (je suis HPF), et comme le montant du package est fortement lié au salaire perçu, si je demande le paiement de mes 9 jours de CET3, est-ce que le montant final du package sera plus élevé ?
merci par avance
Bonjour,
Pouvez-vous repréciser si il faut entrer un nombre de jours ou un nombre d'heures sur le code PERCO dans T&L lorsque l'on est en mode horaire ?
Merci
pour 37, à moins de vouloir perdre 67 Euros d'abondement net mensuel à partir de décembre, oui il faut cotiser ! Les cotisations continuent dans le préavis même non effectué.
pour 38, le déblocage de CET3 ne permet pas d'augmenter le salaire de référence utilisé pour le calcul des indemnités par exemple. C'est bien d'y avoir pensé... ;)
pour 39 il faut rentrer des jours car cela prend sur le compteur CET1 (puis CET3 s'il n'y a plus de CET1)
Bonjour,
Etant transferable chez EDS, et sachant que l'abondement n'est valable que pour les salaries HPCCF et HPF, cela veut-il dire que je vais perdre ce dernier avantage le jour du transfert ?
Non, selon nous tu conserves cet avantage au moins 15 mois après le jour du transfert.
Attention : les frais de tenue de compte pour un ancien salarié s'élèvent actuellement à 25.83 €. Cela vaut pour un compte salarié, donc pour le PERCO et le PEG. Mais si vous pouvez liquider votre PEG avec votre départ d'HP, vous ne pouvez pas liquider votre Perco avant la retraite (sauf transfert de Perco vers un nouvel employeur, ou principalement acquisition de la résidence principale).
Où est-ce que je peux trouver le formulaire pour transférer 10 jours CET vers PERCO? J'ai regardé sur HP France/payroll et Natexis mais il n'y a rien
Merci
Nous l'avons envoyé à nos abonnés cftchp@hp.com avec l'Episode Collector de jeudi dernier. Il figurait également en pièce jointe de l'envoi RH.
Abonnez-vous ! Ou demandez-le à cftchp@hp.com
Information sur le fond Natixis Avenir Equilibre Solidaire qui est fermé à la souscription.
Le Perco devait avoir à sa création un fond répondant à des critères solidaires de par la loi avec 5 à 10% d'investissements solidaires : Natixis Avenir Equilibre Solidaire (571K euros au 30/9/09).
La loi ayant obligé récemment le fond du PEG HP Equilibre Ethique à évoluer également en HP Equilibre Solidaire (20 396 K Euros au 30/9/09) , celui-ci plus important et dédié HP l'a remplacé dans le Perco également.
La CFTC a demandé que le regroupement des deux fonds sous HP Equilibre Solidaire afin de simplifier. Une étude de transfert va être lancée.
Pour info, j ai tranféré 10j sur mon perco via T&L, et envoyé mon fax. Le hic, c'est que l'on dispose d'aucun accusé de reception pour savoir si tout est Ok. C'est un Pb, surtout si l'on quitte HP. Que faire ?
Le danger du fax c'est de mettre le document à l'envers et qu'arrive une feuille blanche chez Natixis...
On peut leur téléphoner et leur demander de vérifier qu'ils ont bien reçu le fax si on a un doute.
50....ou meme d'oublier d'appuyer sur la touche send :)
Le conseil de surveillance de l'épargne salariale a pour missions de :
- S’assurer de la bonne gestion administrative des fonds, en incluant la qualité de la relation client
entre Natixis et les porteurs de parts
- S’assurer de la bonne gestion financière des fonds gérés par Natixis et d’autres gestionnaires en :
o Examinant et en demandant des comptes sur la gestion des fonds
o Choisissant et en révoquant les gestionnaires de fonds
o Décidant des modifications et des transformations des fonds (aucune modification du
règlement des fonds ne peut intervenir sans son accord).
Le Conseil de Surveillance n’a pas l’obligation d’assurer un rendement positif des fonds, même si par la
nature des membres qui le composent, c’est sa principale préoccupation.
Le fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance se réunit en séance plénière deux fois par an, généralement en avril et novembre
et autant que nécessaire par téléphone le restant de l’année.
Les deux réunions plénières sont l’occasion de rencontrer les gestionnaires des fonds ainsi que Natixis Assests
Management pour faire un point sur la gestion administrative et financière qui est faite de notre épargne,
ainsi que d’approfondir les orientations de l’épargne salariale
A l’issue de la réunion d’avril, le Conseil de Surveillance examine les rapports de gestion annuels et délibère
sur le quitus de gestion à donner aux gestionnaires de fonds
Le Conseil de Surveillance est assiste de 3 conseillers du Cabinet Watson Wyatt France.
Les membres du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est compose de représentants de membres porteurs de parts, représentant les
salariés et de membres représentant le Entreprises HPF et HPCCF, en tant qu’employeur
Chez HP, ils sont au nombre de 8.
Les membres du Conseil de Surveillance sont proposés en CE, et adoptés par vote du CE.
Bonhour,
Je suis peut etre, voire certainement d'un coefficient intellectuel limite, mais impossible de trouver le code Perco. On parle bien de T&L, saisie date a date, puis selection dans le menu deroulant "code temps" ?
Bonjour
Je n'arrive toujours pas a trouver le code Perco. On parle bien du champ "code temps" dans Time&Labor ?
Oui, c'est le code temps à saisir sur un jour ouvré de novembre, je viens de le faire et on voit le code PERCO
Mais il n'apparait pas dans "saisie date à date", uniquement "données quotidiennes"
Bonne soirée !
Bonjour,
Je suis HPCCF, partant en LOA (accepté) début janvier.
Je suis aussi candidat au départ volontaire dans le cadre du PSE.
Je renouvelle ma participation à l'épargne salariale 2010 (PEG, PERCO).
Questions:
1 - Mon LOA va interromptre mes cotisations et abondement PEG PERCO vu que c'est une suspension de contrat. C'est bien ça ?
2 - Si je pars avec le PSE, il est probable que mon LOA soit interrompu courant janvier 2010, et je rentrerai donc dans le préavis non payé mais effectué (retour a contrat de travail HP). Est ce que, dès mon retour sous contrat de travail HP, mes cotisations et abondement PEG PERCO seraient remis en place automatiquement ?
Pour 56
1. Oui, les réponses DP actuellement obtenues vont dans le sens d'une interruption des prélevements et de l'abondement.
2. Bonne question 2. On a pas la réponse et on va essayer de l'obtenir.
Je suis (56), merci (57)
Surtout que dans mon cas mon LOA interrompant mon contrat de travail HP sera d'une durée de quelques semaines, voir même quelques jours (!) vu le catapultage et glissement successifs des dates sur les calendriers PSE et celui de mon LOA et volontariat PSE...
Enfin peut être un peu de stabilité et fiabilité des dates si demain votre réunion de Négo Livre I HPCCF se passe bien...
Bonjour,
Quelle est la procédure si on a loupé la fenetre d'ouverture au 27 Novembre? Comment faire pour démarrer le prélevemenet et l'abondement en janvier?
Merci,
Le formulaire pour souscrire en cours d'année est ici, à renvoyer avant le 10 du mois au service paie.
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Documents/Formulaire%20PEG-PERCO%2010.docm
Tentez quand même le fax de l'autre formulaire envoyé par les RH et la CFTC dans son Episode Collector à Natixis lundi matin, leur site de souscription en ligne ne ne marchait pas vendredi.
Envoyer les deux formulaires au cas où le fax de lundi arrive trop tard ne mange pas de pain.
Question DP CFTC
Question 16
Dans le cas d’un congé parental (temps plein), peut-on bénéficier de l'abondement au PEG en effectuant des versements par chèque tous les mois? Et en LOA ?
Réponse
L'abondement aux plans d'épargne salariale n'est ouvert qu'à partir d'un prélèvement mensuel sur salaire. Un salarié en suspension de contrat de travail (p.ex. congé parental) ne peut pas bénéficier du dispositif d'abondement.
j'ai reçu ce WE ma feuille de paie de Novembre. J'ai fait la demande (sur le web et dans les temps !) pour l'épargne salariale FY10 et maximiser l'abondement, mais ma feuille de paie de Novembre ne fait apparaitre aucun versement sur le PEG ni sur le PERCO : ce sera régularié en Décembre ?
Merci
Comme indiqué dans nos communications, il n'y a pas d'abondement en novembre. Les 800 Euros sont répartis sur 11 mois à partir de décembre.
La participation HPF-HPCCF sera versée en mars sur votre compte natixis, vous aurez le courrier début février pour choisir le fond.
Décalage d'un mois du à la nouvelle loi qui permet un paiement immédiat à condition de payer l'impot sur le revenu qui va avec.
bonjour, j'ai effectué le transfert des 10 Jours sur le perco, a priori sur le bulletin de salaire de décembre, le montant des jours n'est pas calculé sur OTE. La somme brute est chargée des cotisations sociales (ou en partie), le montant net viré sur le Perco est inférieur de 20% celui ci est comptabilisé sur le montant imposable
Pas de retour de payroll pour info, qui doit on joindre pour un minimun d'infos sur ce sujet
merci
Il faudrait essayer contactHR (http://hrcms01.atl.hp.com:6920/public/pages/home/en_US/index.htm) ou nous contacter à cftchp@hp.com
Faut-il poser une question DP ou pas ? Il y a un minimum de prélevement sociaux, mais il y en a.
Je pense avoir le meme probleme, peut etre qu'une question Dp serait de nature à alerter HP sur le probleme
Quel problème exactement ? celui de l'OTE ?
Pour mémoire (Episode Collector CFTC HP envoyé le 12 novembre aux abonnés cftchp@hp.com) :
Les sommes versées au PERCO, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et d'une partie des cotisations sociales :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 2 859 € par mois.
On va poser la question en DP de toutes façons, et même intervenir avant.
65 a disparu, on espère qu'il va quand même repasser par ici car on a toutes les réponses :
Sur le bulletin de salaire de décembre, le montant des jours ne serait pas calculé sur l'OTE pour les personnes au variable. : effectivement le transfert des CET a été calculé sur le salaire de base + l’avance sur variable. La paie va donc faire une rectification sur Février.
La somme brute est chargée des cotisations sociales mais difficile de savoir si c'est tout ou partie comme ça devrait l'être. : la somme brute est correctement exonérée des cotisations Sécurité Sociale.
Le montant net viré sur le Perco est inférieur de 20% et est comptabilisé sur le montant imposable. : le montant net viré sur le Perco est effectivement inférieur de 20 % par rapport au brut ce qui est normal puisque la non cotisation correspond à : maladie : 0,75 % et vieillesse : 0,10 %.
Le montant brut du montant correspondant au transfert des jours est correctement passé en non imposable.
Conclusion la seule régularisation qu’il y a lieu de faire est pour les salariés au variable le paiement au 22 ème de la différence entre le 100 % et le salaire + l’avance sur variable. Ce sera fait sur Février.
Réponse DP CFTC
Question 26
Les frais facturés par la Banque Transatlantique sont opaques et demandent des éclaircissements. Pourriez-vous nous indiquer les règles qui s'appliquent pour les calculs des taux de change utilisés et veiller à ce que toutes les informations de transparence soient communiquées systématiquement par la Banque Transatlantique:
a. Date d’achat et prix d’achat avec précision du cours $/€ pratiqué s’il y a lieu
b. Date de vente et prix de cession avec précision du cours $/€ pratiqué s’il y a lieu
c. Date du virement avec précision du cours $/€ pratiqué s’il y a lieu
d. Détail des frais additionnels facturés par la Banque Transatlantique car nous sommes incapables de comprendre le résultat du virement, pouvons-nous avoir une facture pro- forma détaillant tous ces frais ?
Réponse
a et b - Date d’achat/ vente et prix d’achat/ cession avec précision du cours $/€ pratiqué
Selon le processus U.S. en vigueur actuellement, les opérations sont passées sur le marché US directement par le « broker ». La Banque Transatlantique les enregistre le lendemain de la réception des fonds sur le compte BT, dès lors qu’elle dispose du document de confirmation Merrill Lynch détaillant l’opération.
Suite à cet enregistrement, les bénéficiaires reçoivent :
• un avis de levée, reprenant les informations sur l’acquisition,
• un avis d’opéré bourse, précisant les éléments concernant la cession,
• puis en début du mois suivant un relevé de compte BT (dans lequel figurent notamment les frais de levée, les éléments de leur virement…).
En ce qui concerne le change :
1 - Si l'ordre de vente est passé par le biais de la B.T. , le taux de change appliqué est le cours acheteur négocié par le groupe le lendemain de la vente sur le marché américain (en jour ouvré et sauf retard exceptionnel).
2 - Si la B.T. retraite dans ses livres une opération faite par Merrill Lynch : le change est réalisé (conformément aux instructions des bénéficiaires) dès réception des fonds et des confirmations associées selon le cours acheteur négocié par le groupe le lendemain de la réception.
Il est à noter un délai supplémentaire, car Merryl Linch n’envoie les fonds qu'en date de Règlement /Livraison sur le marché américain, c'est-à-dire à J+3 (avec J : date d'opération). Le change ne peut donc être fait qu’à J+4.
Dans les deux cas, il est donc impossible de déterminer à l’avance le taux de change exact qui sera utilisé pour la conversion .
c. Date du virement avec précision du cours $/€ pratiqué
Si la B.T. dispose des coordonnées bancaires du bénéficiaire, le virement est généré en date de valeur des fonds de son opération. Le salarié peut visualiser la date de son virement sur son extrait de compte mensuel.
d. Détail des frais additionnels facturés par la Banque Transatlantique .Pouvons-nous avoir une facture pro- forma détaillant tous ces frais ?
Selon la tarification accordée aux bénéficiaires HP, diffusée en pièce jointe du guide bénéficiaires, il n'y a pas de frais de virement d’espèces en UE.
Le montant du virement correspond donc au calcul suivant : Virement = Net de la vente - coût de l'achat des options - frais de levée - précompte éventuel si vente en PIF (période d’indisponibilité fiscale).
Actuellement, les différents éléments liés aux opérations sont détaillés dans trois documents distincts, ce qui peut en effet générer des questions de la part des salariés. Il a donc été demandé pour le nouvel outil informatique (disponible normalement en fin d’année 2010) que les bénéficiaires puissent recevoir un seul avis exhaustif.
Les équipes de la B.T. se tiennent par ailleurs à la disposition des bénéficiaires pour les aider à comprendre les différents documents reçus et pour répondre à toutes leurs demandes.
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