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mardi 24 novembre 2009

PSE HPCCF : Ouverture du volontariat

Les informations essentielles sont dans les premiers commentaires, puis les réponses à vos questions.

308 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   1 – 200 sur 308   Suivant›   Les plus récents»
CFTC HP a dit…

Message de la DRH aux employés HPCCF

Bonjour,

A partir du 25 novembre et jusqu’au 10 décembre 2009 minuit, le volontariat à l’une des 3 mesures de notre Plan de sauvegarde de l’emploi est ouvert. Dès maintenant, 3 possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :

Soit être Candidat à la mobilité interne
· en identifiant le poste concerné, le numéro de requisition et le manager du poste sur lequel vous souhaitez postuler
· ET en adressant le formulaire de candidature ainsi que votre CV à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Soit être candidat à la RVTT
· en obtenant l’approbation de votre manager si la réduction effective est de plus de 20% de votre temps de travail actuel
· ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Soit être candidat au volontariat externe avec projet identifié
· en ayant préalablement fait valider votre projet par ALTEDIA
· ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Tous les formulaires de candidatures au volontariat et les modalités et informations sur chacune de ces mesures sont désormais disponibles sur le site WebPSE

http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/HPCCF.aspx

Note CFTC : les LOA doivent recevoir un courrier à domicile. Si vous ne recevez rien sous 8 jours, nous vous adresserons les formulaires sur simple demande à cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

ORDRE D’IDENTIFICATION DES PROJETS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE

0/ Salariés de plus de 58 ans au 31 décembre 2010, avec un projet validé par Altédia, quelque soit l’ordre de priorité des projets identifiés ci-dessous.

1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,

2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,

3/ Formation diplômante ou qualifiante déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat (formation de reconversion)

4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé

5/ Création, reprise d’entreprise finalisée

6/ Création d’entreprise finalisée par un statut d’auto-entrepreneur sous réserve de produire un document prouvant la réalité et viabilité de l’entreprise (Business Plan et/ou 1ère factures…)

7/ Formation diplômante ou qualifiante en vue d’une reconversion,

8/ Contrat à durée déterminée finalisé

9/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation,

10/ CDI non finalisé en entreprise extérieure,

11/ Création d'entreprise non finalisée,

12/ CDD non finalisé,

13/ Projet non finalisé : suivi du conjoint ayant fait l’objet d’une mutation (cf II.2.1.1)

En cas d’ex-aequo : les candidats seront départagés en tenant compte de l’ancienneté au jour près par ordre décroissant (acceptation de celui qui a le plus d’ancienneté)

Recours possible :
Le salarié peut exercer un recours auprès de la Commission de suivi du PSE en cas de litige pour une non validation de sa candidature par le Comité de validation RH.

CFTC HP a dit…

Calendrier finalisé du PSE HPCCF

• Ouverture de la fenêtre de volontariat : 24 novembre

• Collecte des données personnelles pour les critères d’ordre : du 24 novembre au 10 décembre
. Fermeture de la validation dans les PIC Altedia : 10 décembre 18h

• Fermeture de la fenêtre de volontariat : 10 décembre minuit

• Validation des volontaires par la RH : du 11 au 14 décembre

• Décompte de tous les volontaires : du 11 au 14 décembre

• Communication du bilan des volontaires aux syndicats et réunion : le 17 décembre au plus tard

• Information aux volontaires acceptés ou refusés au départ, RVTT et mobilité interne : du 16 au 18 décembre

• Premiers départs des volontaires (priorité aux projets finalisés) : à partir du 17 décembre

• Information des salariés désignés par les critères d’ordre (reclassement) ou devant être réaffectés : à partir du 4 janvier

• Phase de réaffectation : du 15 décembre au 24 février

• Réunion de concertation avec les syndicats : le 28 janvier et le 18 février si besoin

• Décompte final des personnes entrant en reclassement : le 24 février

• Phase de reclassement interne : du 24 février au 26 avril

• Licenciements forcés éventuel aux conditions de la désignation : à partir du 26 avril

Anonyme a dit…

Il n'y a absolument aucun document sur le web pse : http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/HPCCF.aspx !!!!!!!!!!!!!!!!!

CFTC HP a dit…

Ils ne seront en ligne probablement que demain, date de l'ouverture du volontariat

Anonyme a dit…

tO CFTC
Ai j une chance de pouvoir partir ?
La formation debute emn mai 2010 mais je saurai si je suis pris apres des test de selection qui ont lieu en Fevrier
merci

Anonyme a dit…

dans les faits Altedia n est pas capable de repondre sur les prises en charge par le pole emploi
il est tres dure d avoir un Rendez vous en ce moment

Anonyme a dit…

est ce que l on peut expliquer
c est quoi la reaffectation ???
c est quoi le relcassement interne??
c est quo le reclassement externe ??

Anonyme a dit…

bonsoir,
comment notre manager est-il informé de notre démarche de volontariat ? après avoir déposé notre candidature sur le site RH ? par le service du Personnel ?
merci pour votre réponse

CFTC HP a dit…

Réponse à 8

Si dans une catégorie professionnelle (il y en a 16) on manque de volontaires, on fait tourner les critères d'ordre pour désigner selon le nombre de points qui doit partir en reclassement interne avant une possible désignation se traduisant par un départ en reclassement externe(voir sujet désignation), en cédant sa place ou pas si son poste est supprimé.

La principale catégorie HPCCF menacée par ce processus est la catégorie "cadre développement logiciel" car touchée à 31%.

Il y a des étapes intermédiaires pour éviter d'en arriver là.

La réaffectation vient avant le reclassement. C'est une phase originale du PSE HP de 8 semaines imposée contre la volonté des RH et pour laquelle la CFTC est dubitative. Elle consiste à réaménager, à l'initiative du management et des RH une catégorie sur un site avant l'application du reclassement. En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé mais non désignés par les critères d'ordre.

Ce qu'on aime pas trop dans cette phase c'est qu'un refus de réaffectation fait passer en reclassement type désignation. Autrement dit, un salarié non désigné peut se retrouver désigné...

Inutile de dire que la CFTC sera super vigilante en commission de suivi du PSE sur ce point.

Anonyme a dit…

où peut-on trouver le livre I svp ?
merci

CFTC HP a dit…

Il sera ici, sans doute demain dans la journée :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/HPCCF_livre.aspx

Ceux qui n'ont pas accès à l'intranet pourront nous contacter d'ici quelques jours à cftchp@hp.com si vous ne recevez rien à votre domicile.

CFTC HP a dit…

pour 10, pas en se portant volontaire. Uniquement à la notification d'acceptation du volontariat, le cas échéant.

Anonyme a dit…

Pour CFTC

Est-ce que ce "Calendrier finalisé du PSE HPCCF" existe en version anglaise? Je suis sur que j'aurais a l'expliquer a mon manager US.

Merci

CFTC HP a dit…

Le Livre 1 n'existe qu'en français...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est-ce que l'étape:
"Premiers départs des volontaires (priorité aux projets finalisés) : à partir du 17 décembre"
Signifie que dans le cas ou sont projet est retenue, on peut partir le 17 décembre avec sa lettre de licenciement en poche pour pouvoir s'inscrire a pôle emploie ?
Merci pour toute les précieuse indication que l'on trouve sur ce blog ;-)

Anonyme a dit…

Le site intranet PSE est absolument vide de contenu. Seulement des boites de titre structurant le site, mais rien derrière ...

Anonyme a dit…

Peut on avoir droit au conge de reclassement avec un projet de creation d'entreprise finalise?
merci

Anonyme a dit…

18 a raison : ce n'est peut-être pas une surprise, mais même la liste des postes ouverts est vide !!!

Anonyme a dit…

Je rejoins 18.... la Direction aurait pu étirer la fenêtre de volontariat aux vacances de Noël car s'il lui faut encore 2 jours pour mettre à jour son WEB, et encore 2 jours pour gérer les bugs, on va vraiment pas s'en sortir !!!! de plus les employés ont encore des RDV avec Altedia... ouf, il va y avoir du rush le 10 décembre !

Anonyme a dit…

En ce qui concerne le crière N° 3 / Formation diplômante ou qualifiante / Y a-t il un nombre minimum d'heures de formation pour etre dans ce cas ? Merci

CFTC HP a dit…

Message du modérateur : gros problèmes réseaux actuellement, merci de patienter pour les réponses qui ne seront chargées que tard ce soir

Anonyme a dit…

La direction ne semble pas pressée de documenter son site PSE. On y trouve de beaux menus, mais question contenu, c'est le grand vide. Maintenant que le livre I est finalisé, mettre un document pdf en ligne sur un site intranet, ce n'est tout de même pas un projet nécessitant plusieurs jours. Ils nous donnent jusqu'au 10 Dec pour nous porter volontaires, alors ce serait sympa qu'ils s'activent un peu pour nous nous fournir les outils pour faire notre choix, et le premier outil, c'est la diffusion du Livre I. Avez vous moyen de faire pression pour qu'ils publient ASAP ce Livre 1? Merci pour tout votre travail de comm.

Anonyme a dit…

En ce qui concerne le crière N° 7 / Formation diplômante ou qualifiante en vue d’une reconversion / Je suppose qu'il est question ici de formations pour lesquelles l'inscription est déjà validée par l'organisme de formation. Pour les formations dont le processus de selection a lieu au printemps je suppose que l'on passe dans la categorie 13 des projets non finalisé n'est pas pas ? Merci.

Anonyme a dit…

Apres m'avoir declare voluntairiat et HP l'accepte est-ce que j'ai toujours le droit de refuse?

A quel moment est-ce que les voluntariats vont savoir les conditions exactes de depart?

Anonyme a dit…

Il n'y a absolument aucun document sur le web pse`...c'est ou le formulaire?

Anonyme a dit…

Pas de formulaire sur le site PSE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/projet_identifie_hpccf.aspx
comment on doit postuler?

Anonyme a dit…

bonjour,
je suis en traind e lire le livre I posté sur le site du PSE.. et ttoutes les dates sont mélangées et fausses!!

"Process :
1) De la fin de la procédure de consultation au 03 décembre 2009 (date
prévisionnelle de la fermeture de la période de volontariat) : Altédia validera au
fur et à mesure les projets de volontariat externe présentés par les salariés d'HP
2) Du 19 novembre au 10 décembre 2009 : les salariés se porteront candidats
volontaires auprès de la DRH HP via le site web mis en place.
3) Au fur et à mesure des candidatures volontaires, soit du 19 Novembre au 10
Décembre 2009, la DRH se retournera auprès d'Altédia pour :
1- Savoir si le projet présenté par le salarié est validé par Altédia
2- Vérifier que les indications précisées par le salarié sur la nature du projet
(finalisé, non finalisé, création, entreprise extérieure ou projet personnel)
sont identiques à celles du projet, validées par Altédia."

y a un beau mélange du 3 décembre, 10, décembre, 19 novembre... Mon conseiller altedia va encore rien n'y comprendre et me mettre mon projet dans la mauvaise catégorie... que faire?? j'ai rdv avec mon conseiller le 1er décembre pr lui donner mon contrat sginé et débuatnt au 8 décembre (donc avant la fermeture du volontariat) et il ne va pas savoir dans quelle catégorie classer mon projet avec des dates aussi confuses dans le livre I... alors qu'il devrait etre classé priorité 1.
Ou peut-être est-ce moi qui comprend mal l'extrait ci-dessus?

merci!

Anonyme a dit…

Je ne comprends pas trop :

"Phase de réaffectation : du 15 décembre au 24 février"

et

"La réaffectation vient avant le reclassement. C'est une phase originale du PSE HP de 8 semaines imposée contre la volonté des RH et pour laquelle la CFTC est dubitative. Elle consiste à réaménager, à l'initiative du management et des RH une catégorie sur un site avant l'application du reclassement. En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé mais non désignés par les critères d'ordre.

Ce qu'on aime pas trop dans cette phase c'est qu'un refus de réaffectation fait passer en reclassement type désignation. Autrement dit, un salarié non désigné peut se retrouver désigné..."

1) Qu'est-ce qu'un "refus de réaffectation" ? Un salarié est-il en droit de refuser une réaffectation ? Peut-il être licencié pour une autre raison qu'économique pour un tel refus ?

2) "imposée contre la volonté des RH" : qui l'a imposée ? Si les RH sont contre pourquoi c'est "à l'initiative du management et des RH" ?

3) Que veut dire "réaménager ... une catégorie sur un site" ?

4) "En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé" : L'employeur va-t-il donc informer officiellement les salariés dont le poste est supprimé que leurs postes sont supprimés ?

5) "En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé mais non désignés par les critères d'ordre. [...] un refus de réaffectation fait passer en reclassement type désignation. Autrement dit, un salarié non désigné peut se retrouver désigné" : Il me semblait qu'un refus de réaffectation ne faisait pas partie de la liste des critères d'ordre. Me suis-je trompé ? Comment est-ce possible dans ce cas de licencier un salarié qui n'a pas été désigné par les critères d'ordre.

CFTC HP a dit…

Il n'y a rien d'autre à faire que de patienter, les documents ont été envoyés hier soir par la RH à un webmaster quelque part dans le monde, webmaster qui prend tout son temps... Les syndicats n'ont pas les formulaires de volontariat.

Anonyme a dit…

Il y a un truc que je ne comprends pas.... pourquoI le formulaire de candidature ne comporte pas l'ordre de priorité valid& par Altédia et plus particulièrement la prise de LOA ? comment s'assurer que les RH vont bien réconcilier le tout ?

Anonyme a dit…

Bonjour , dans la liste des postes ouverts , dans les sites on trouve Tbd .Quel est ce site ?

Anonyme a dit…

Pour le formulaire de calcul des indemites, quelle est la date prevue de licenciement? Le 17 Decembre?

Anonyme a dit…

Mes questions etaient un peu perdues dans un autre poste, je les remet la:

Bonjour,

Avec ce planning serré, avez-vous une idée sur le mode opératoire.

Comment est-on prévenu de l’acceptation du volontariat (finalisé), par mail, par courrier?

La paye des jours de décembre sera-t-elle sur le solde de tout compte ou a part?

Y a-t-il des chances que la partie paye du préavis tombe sur 2010 (impots + urssaf)?

Mais peut-être la direction va devenir plus bavarde et nous dira tout ca !

Merci.

Anonyme a dit…

dans le cadre de la mobilite, comment fait on pour trouver la description du poste ?

A partir du numero de req, Job Searcher me renvoi un "NOT FOUND".

Ce n'est pas le bon outil, ou je merde quelquepart ?

Merci

CFTC Pascal a dit…

Pour 33: la date de licenciement est la date à laquelle les personnes signeront leur "tour de départ". Cela reste donc à la discrétion de la DRH, via l'ordre des appels à se présenter.

Ce sera au plus tôt, de fait, le 17 décembre, mais on image mal qu'HP puisse faire partir tous les volontaires entre le 17 et le 18 décembre. Pour certains volontaires cela sera en janvier, sans doute. Et pour les éventuels désignés beaucoup plus tard..

Anonyme a dit…

Pour 36, donc le mois de decembre que sera pris en compte dans les 12 mois de reference(2008 ou 2009) va juste dependre de l'ordre d'appel?

CFTC HP a dit…

Pour 16

"Peut on avoir droit au conge de reclassement avec un projet de creation d'entreprise finalise?"

OUI ! Au moment du circuit de départ en projet finalisé, quelqu'il soit,, HP vous donnera la possibilité d'opter pour un congé de reclassement de 4 mois (dont 1 mois pris sur votre indemnité de volontariat qui passe ainsi de 9 à 8 mois). Nous sommes en attente d'une réponse pour les salariés qui ont un préavis de plus de 3 mois car on ne voit pas pourquoi ils seraient pénalisés (le congé de reclassement débute par le préavis).

CFTC HP a dit…

Pour 17, non ! Vous ne partez avec aucun papier lors du circuit de départ en dehors de votre projet de solde de tout compte et votre convention de rupture amiable pour motif économique. Ca n'est que bien plus tard, après votre préavis non effectué, que vous aurez le document permettant une inscription Pole Emploi. Réponse sous réserve de précision par CFTC Anne-Sophie.

Anonyme a dit…

Le message de la direction precise trois possibilités dont la candidature à la mobilité interne.
En quoi le fait d'être candidat à la mobilité interne peut-il changer une situation?
Que l'on soit sur un poste supprimé ou non, les critères d'odre s'appliqueront de la même façon que l'on se soit déclaré volontaire pour la mobilité interne ou non.
Ou bien ai-je manqué quelque chose?

CFTC HP a dit…

Pour 23, un volontaire accepté peut se désister jusqu'au circuit de départ et la présentation du projet de solde de tout compte et de la convention de rupture.

CFTC HP a dit…

Pour 28 et précédents, tous les problèmes ont été remontés pendant le Comité de Groupe aujourd'hui (erreurs de calendrier, boutons inactifs etc...) et sont en cours de correction.

CFTC HP a dit…

Pour 29

1) Qu'est-ce qu'un "refus de réaffectation" ? Un salarié est-il en droit de refuser une réaffectation ? Peut-il être licencié pour une autre raison qu'économique pour un tel refus ?

-> C'est un salarié qui refuse le nouveau poste qu'on lui propose dans sa catégorie et sur son site. S'il refuse, il passe en reclassement au niveau du Groupe. S'il continue de refuser, et qu'il n'a pas alerté la commission de suivi du PSE sur son cas, ça peut se terminer par un départ aux conditions de la désignation à partir de fin avril.

2) "imposée contre la volonté des RH" : qui l'a imposée ? Si les RH sont contre pourquoi c'est "à l'initiative du management et des RH" ?
-> certains syndicats, depuis le PSE 2006. On enlève le "à l'initiative du management", les RH ont affirmé en Comité de Groupe aujourd'hui que c'est elle qui pilote la réaffectation, pas les business.Les RH n'ont pas le choix, elles doivent suivre cette disposition du PSE 2006 qui n'a pas été retirée malgré des heures de débat. Cette phase a du positif et du négatif, on comptera sur vous pour nous alerter sur le négatif dans votre cas particulier via les commissions de suivi du PSE ou sur cftchp@hp.com

3) Que veut dire "réaménager ... une catégorie sur un site" ?
-> Ca veut dire l'organiser en fonction des départs de volontaires et des postes supprimés

4) "En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé" : L'employeur va-t-il donc informer officiellement les salariés dont le poste est supprimé que leurs postes sont supprimés ?
-> oui, le management devrait commencer à informer des postes supprimés dasn les équipes. Sachant que dans beaucoup de cas, il est impossible de savoir qui exactement a son poste supprimé.

5) "En général seront notifiés des salariés dont le poste est supprimé mais non désignés par les critères d'ordre. [...] un refus de réaffectation fait passer en reclassement type désignation. Autrement dit, un salarié non désigné peut se retrouver désigné" : Il me semblait qu'un refus de réaffectation ne faisait pas partie de la liste des critères d'ordre. Me suis-je trompé ? Comment est-ce possible dans ce cas de licencier un salarié qui n'a pas été désigné par les critères d'ordre.
-> C'est possible, et c'est très clair dans le Livre 1. C'est bien ce qui nous inquiète dans ce processus.

CFTC HP a dit…

Pour 31, comme en 2003 et 2006, les documents sont réconciliés, c'est pas à l'employé de dire quelle est la validation de son projet ! Si problème, il y a la commission de suivi du PSE.

CFTC HP a dit…

pour 32, tbd sur la mobilité interne est un problème remonté aux RH aujourd'hui. merci !

CFTC HP a dit…

pour 34

Comment est-on prévenu de l’acceptation du volontariat (finalisé), par mail, par courrier?
-> on ne sait pas encore, mais ils trouveront bien un moyen de vous joindre.

La paye des jours de décembre sera-t-elle sur le solde de tout compte ou a part?
-> Le solde de tout compte est versé la fin du mois suivant le départ en préavis non effectué ou la fin du cogé de reclassement

Y a-t-il des chances que la partie paye du préavis tombe sur 2010 (impots + urssaf)?
-> En 2010, pas en 2009. C'est même certain.

CFTC HP a dit…

Pour 37, oui !

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour la réponse 43 ! et effectivement ce n'est pas aux employés de valider leur projet... ma remarque faisait référence au document remis par Altedia pour prouver que tel dossier était classé en 1 (ou 2 ou 5)... Je m'inquiétais de ne pas pouvoir y faire référence dans l'acte de candidature. Mais si tout roule et que vous veillez au grain, je ne m'inquiète pas plus que cela ! Merci encore !

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 17

Non ! Pour un projet finalisé, si tu n’as pas opté pour un congé de reclassement (max 4 mois pour un projet finalisé), la rupture du contrat de travail interviendra à la fin de ton préavis, bien qu’il soit payé et non effectué. C’est seulement après cela que tu pourras t’inscrire comme demandeur d’emploi et faire procéder à l’ouverture de tes droits auprès de Pôle Emploi.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 21

Non, le nombre d’’heures n’est pas precise. Par contre il faut que la formation choisie soit validée par Altedia qui doit apprécier si cette formation peut être valablement considérée comme une formation de reconversion, ce qui signifie que son contenu est assez substantiel par rapport au projet de reconversion de l 'intéressé (en théorie il faut être certain que la reconversion débouche sur une activité réelle et rémunérée à peu près convenablement)

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 24

Nous sommes en attente de précisions mais le
critère No7 pour les formations de reconversion s’applique aussi bien pour un statut finalisé ou non.

Anonyme a dit…

Pour 39 répondant à 17.
La phase la + importante est donc la validation du projet , une fois le projet validé, on part avec la package, on attend la fin du pseudo préavis et on va s'inscrire à Pôle Emploi.
En fait le projet c'est pour faire plaisir au ministre du travail.

CFTC HP a dit…

Non, la phase la plus importante c'est l'acceptation du volontariat (sauf si on a plus de 58 ans au 31.12.2010, HPCCF, avec un projet validé Altedia. Ou bien être un salarié parti en LOA anticipé dont le projet finalisé aura été confirmé pendant la fenêtre de volontariat et validé sur la base des critères définis pour la validation des projets. Car ils seront aussi systématiquement acceptés.

Anonyme a dit…

to cftc
Mon boss m a confime que j ai un job encore 6 mois apres que va t il se passer ?
que se passe t il a fin de la periode de reclassement interne tu es vire necessairement
les criteres sociaux ne s appliquent pas
et le package est il le meme
pour info j ai 30 ans d hp

CFTC HP a dit…

Pour 47

La RVTT sera acceptée en priorité par rapport à la mobilité interne et au volontariat externe. Les salariés volontaires à la RVTT et dont la candidature aura été acceptée par le comité de validation RH seront exclus du processus de désignation (car ils ont accepté une suppression d'une partie de leur poste).
Attention, on ne pense pas qu'un -20% protège de la désignation, ce point est en cours de vérification.

Il est nécessaire que le salarié volontaire à la mobilité interne sur un poste disponible :

• présente un profil conforme aux compétences et à la qualification requises pour la tenue de ce poste.
Il sera donné priorité à la mobilité interne aux salariés appartenant aux catégories professionnelles impactées par des suppressions de postes.

La mobilité interne acceptée protège d'une éventuelle désignation. Mais il y a très peu de postes ouverts en France.

CFTC HP a dit…

pour 55, les postes supprimés le sont à la date du 31 janvier 2010.

Il s'agirait d'une nouvelle suppression, qui devra passer en CE le moment venu.

Impossible de dire comment seront traités ces départs si ce n'est de dire qu'entre les 2 PSE 2006 et 2009, il y a eu soit redéploiement soit placardisation... et que théoriquement aucun nouveau départ dans le cadre d'un nouveau PSE n'est possible avant début 2012. Sauf rachat d'une très grosse boite concernant la France.

Les catégories protégées le sont aussi des échecs de réaffection et reclassement par principe, mais la commision de suivi du PSE ne soutiendra sans doute pas les salariés qui chercheraient délibérément à rester chez HP payés à ne rien faire.

Anonyme a dit…

to 56
si j ai bien compris
aucune possibilite de quitter hp avec Package avant 2012 a la fin de mon etape placard ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Il ya a plusieurs éléments qui ne sont pas clairs pour moi... Mon poste est supprimé, donc si je comprends bien, à partir du 15 décembre je vais être en phase de réaffectation. Par contre dans un calendrier je vois que les salariés devant être réaffectés seront informés le 4 janvier.
Quelle est la date à prendre en compte ?
Une fois que l'on m'aura annoncé que je suis en réaffectation, c'est donc à cette date que j'arrete de travailler sur mon poste actuel ?
Est-ce que les salariés en réaffectation vont être positionnés sur les jobs ouverts à la mobilité interne ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Anonyme a dit…

tu connais bcp de gens qui sont heureux de rester chez eux a rien faire
je peux te citer mon cas ou mes managers me collent une pression d enfer pour que je quitte hp
que mon job est transfere ET NON SUPPRIME mais on me trouve un autre job sans interet on mre laisse dans l organisation pour pas perdre le rec en france voila mon quotidien depuis 6 mois

Anonyme a dit…

Quel est la date du versement du package et du solde de tout compte pour ceux dont le projet est validé par altedia? c'est à partir du 17 decembre ou a la fin du preavis non effectué?

CFTC HP a dit…

pour 60, le Livre 1 dit !

Date de versement des indemnités : les indemnités sont versées avec le solde de tout compte soit le mois qui suit la fin du congé de reclassement.

Et :

Avance sur solde de tout compte : le salarié en congé de reclassement pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros. Le salarié âgé de plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnités de reclassement) dans la limite de 70% des compensations financières auxquelles il peut prétendre.

Pour nous, il est également payé la fin du mois suivant le circuit de départ en cas de préavis non effectué. On attend confirmation pour être sûr à 100%.

Anonyme a dit…

to cftc
merci a vous tous, vous avez repondu a tout le monde, syndiques, non syndiques, aux personnes qui ont ecrit des trucs senses a ceux qui ont deverses leur haine ,aux cadres au non cadres aux RH qui a surememt pose des questions car ils n avaient pas la reponse et que meme leur avocat ne savaient pas repondre
bravo

CFTC HP a dit…

pour 58 c'est à partir du 4 janvier. Et ton poste est supprimé le 31 janvier. Les postes ouverts au volontariat à la mobilité interne qui seraient non pourvus seront utilisés pour les réaffectations puis les reclassements. Mais la masse des postes utilisés pour la réaffectation puis le reclassement est surtout constituée des postes libérés par les volontaires acceptés qui n'avaient pas leur poste supprimé.

CFTC HP a dit…

pour 57, il y a d'autres moyens de partir mais pour qu'il y ait un autre PSE assez rapidement, il faut soit un rachat important, soit une majorité syndicale qui accepte de revenir sur le protocole. Soit le protocole qui s'effondre sur lui-même parce que le transfert vers EDS n'a pas lieu.

CFTC HP a dit…

Merci 64, c'est sympa de l'avoir remarqué...
Plus de 3000 commentaires depuis le 4 août, date du premier sujet sur le PSE. Mais les questions nous sont extrêmement utiles pour notre travail, sans les questions, les témoignages et les remarques, on serait 50% moins efficaces et pertinents dans nos réunions avec la RH.

Alors continuez, même le week-end et même pendant la coupure de Noel, on sera là pour vous répondre.

Anonyme a dit…

Perso, je suis syndiquée CFTC alors je dis à tous ceux qui sont contents de ce blog et du niveau d'information ainsi que de la patience des modérateurs et des spécialistes de vous mobiliser lors des prochaines élections

CFTC HP a dit…

C'est sympa aussi, mais c'est dans 3 ans, d'ici là...

Sauf EDS qui pourrait être le 21 janvier prochain.

Anonyme a dit…

Je suis syndiquee CFTC et franchement super fier d en faire partie et que des collegues passent par moi pour faire remonter des choses et en plus cela enerve mon chef d avoir un syndiclaist dans son service

CFTC HP a dit…

merci 68 qui doit être aussi 66, il y a des chefs que ça énerve et d'autres que ça énerve pas, mais bon c'est pas l'objet de ce sujet qui est consacré au volontariat HPCCF. Nos adhérents peuvent s'exprimer sur :

http://cftchp.blogspot.com/2007/07/et-si-vous-adhriez-un-syndicat-hp.html

Anonyme a dit…

J'ai lu le L1 et voici ce que je comprends.

Réaffection et Reclassement ne sont pas la même chose, ce sont 2 choses parallèles.

- Le reclassement peut se faire sur une des 3 sociétés du groupe en France (clause de mobilité ?).

- La réaffectation se fait localement (pas d'appel à une clause de mobilité ici) dans la catégorie professionnelle de départ.

Ce n'est pas parce que votre poste est supprimé que vous allez vous retrouver en reclassement, ca dépend de votre nombre de points aux critères d'ordres, mais peut être serez vous réaffecté.

Ce n'est pas parce que vous êtes volontaire (RVTT, mobilité Externe et Interne) que vous serez accepté.

1) La sélection des reclassés se fait (juste après le volontariat et avant la réaffectation) si le nombre de volontaires acceptés n'est pas suffisant pour compenser le nombre de postes supprimés dans une catégorie professionnelle et sur un bassin de l'emploi. Les reclassés sont identifiés parmi ceux qui ont le moins de points aux critères d'ordres (pas en fonction de la suppression de leur poste).

2) La sélection d'un nombre limité de réaffectations ne se fera pas suivant les critères d'ordres. Elle peut donc concerner n'importe quel salarié (en particulier ceux dont le poste est supprimé) à l'exclusion de ceux qui ont étés volontaires acceptés et des reclassés. Un refus de réaffection entraine le passage en reclassement et permet de réaffecter un reclassé qui a le plus de points aux critères d'ordres.

Certains vont démarrer l'année 2010 avec une super bonne nouvelle, l'annonce de leur reclassement.

Je pense qu'un refus de reclassement entrainera certainement une deuxième proposition de reclassement avant le licenciement éco aux conditions du PSE en avril 2010.

CFTC HP a dit…

pour 70, merci pour cette reformulation.

Trois précisions quand même :

Réaffection et reclassement sont annoncés presque en même temps, début janvier, à des populations différentes, mais ne sont pas parallèles. D'abord la réaffectation puis le reclassement.

Il peut n'y avoir aucune offre de reclassement (cf PSE 2006). Ou plusieurs successives.

Et le licenciement à partir de fin avril n'est pas garanti. HP peut y renoncer de lui-même ou sous la pression de la commission de suivi.

Anonyme a dit…

heu non je suis 66 mais pas 68.... Quel succès la CFTC hein (lol)

Anonyme a dit…

bonsoir
j'ai peur de pas être accepté comme volontaire car mon projet n'est pas qualifié de finalisé par Altédia. priorité N°11, création d'entreprise, car, il manque un dépôt des statuts et un local
Je sais que mon poste est supprimé, et qu'il y a plusieurs postes supprimés se rapportant à ma catégorie professionnelle.
Donc si je ne suis pas accepté en volontaire, je vais être en réaffectation car mon poste est supprimé.
puis-je refuser le nouveau poste ? pourrais-je alors être licensié avec les conditions du PSE?

merci ++, votre soutien, réactivité, chaleur sont précieux

CFTC HP a dit…

pour 72, ça dépend vraiment de ta catégorie. Il y en quelques unes où tous les projets passeront.

On peut refuser la réaffectation, on peut passer en reclassement, on peut refuser le ou les reclassements, mais ensuite voir fin de réponse 71. Si licenciement il y a, il sera aux conditions de la désignation.

Anonyme a dit…

Je suis en LOA et candidate au départ avec un projet de formation en vue d'une reconversion, validé par Altédia en tant que projet finalisé.
Concernant les salaires versés pendant le congé de reclassement (de 4 mois puisque projet 'finalisé'), le Livre I dit qu'il s'élèvent à 100% de la "rémunération habituelle" pendant les 3 1ers mois du Congé de reclassement. Que veut dire 'rémunération habituelle' quand on est en LOA non rémunéré depuis le mois de septembre 2009 et qu'on a travaillé à divers taux de temps partiel au cours de l'année 2009?

Anonyme a dit…

73, qd tu dis qu'il y a des catégories où tous les projets passeront,
tu veux dire quelques soit le nbr de volontaires?
ce sont lesquelles?
merci

CFTC HP a dit…

pour 76, bien sûr aucune certitude a priori mais des catégories très touchées sur des nombres importants répondent à cette définition : développement logiciel étant la première dans la liste (-111/359).

CFTC HP a dit…

pour 75, ils vont sans doute soit reconstituer ton salaire, soit prendre le dernier qui a du sens. Mais pour essayer de te dire de quelle façon précisément, il faut nous envoyer un détail complet de ta situation à cftchp@hp.com. Ou attendre l'info des RH lors du circuit de départ.

Anonyme a dit…

to cftc
das 6 mois plus de job est ce que j peux demander a etr licencie et partir avec mes indemnitres l alternative c est quoi ??? retser a rien faire

CFTC HP a dit…

pour 79, l'accès aux indemnités du PSE se fait dans le cadre du PSE. Volontariat accepté ou licenciement aux conditions de la désignation.

En dehors de ces situations, on est en général en redéploiement (chomage interne, mission ou nouvelle affectation). Parfois, il y a une transaction.

Si ton objectif est de partir, il faut tenter maintenant le volontariat.

Anonyme a dit…

Bonjour, Une question bête... Si on n'est pas volontaire, doit-on quand même répondre à ASK Management et donner ses informations?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis volontaire au départ, reconversion professionnelle, projet finalisé, validé par Altédia, et je suis HPCCF.

Je vois dans l'extrait Livre I sur le site WEB PSE, que je peux facultativement demander un congé de reclassement de 4 mois, en cas de projet finalisé.

Mais que par ailleurs, ces 4 mois font partie de mon préavis de 6 mois payé et non effectué.

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je devrais demander ce congé de reclassement, ça m'apporte quoi si le le fais, ça impliquerait quoi si je ne le demande pas ? (sortie de HP, par la suite avec Pole emploi, etc ..)

Merci par avance

Anonyme a dit…

Petite question: dans l'email de ASK Management, il y a la phrase "Les critères d'ordre sont quant à eux appréciés à la date du 15 décembre", pouvez-vous clarifier? merci

Anonyme a dit…

Bonjour,

Le livre 1 fait référence a des annexes, peut-on avoir accès à ces annexes?

Merci.

CFTC HP a dit…

C'est la date retenue pour apprécier les critères d'ordre (âge, ancienneté...). Alors que d'autres dates sont retenues pour le reste du PSE. Cela répond à ta question ?

Anonyme a dit…

Bonjour, je pense que répondre que l'on ne représente pas l'unique source de revenus du foyer enlève 1 point au total (à la place de rajouter un point aux personnes dont c'est le cas) car je ne trouve pas le même nombre que ASK. Pouvez-vous confirmer ? merci.

CFTC HP a dit…

Pour compléter : cela n'enlève pas la protection des non cadres de 50 ans et des cadres de 53 ans au 31.12.2010 qui sont exclus de ces calculs. C'est juste la date pour apprécier l'age et l'ancienneté par exemple et donner les points, on ne peut pas prendre une date postérieure au calcul des points.

Anonyme a dit…

Merci 82, oui cela répond (je n'etais pas sure car je croyais que la date retenue pour apprécier les critères était plus tot, genre en Juillet ou quelque chose comme ça...)

CFTC HP a dit…

pour 84, ne pas répondre c'est prendre aucun point sur la situation de famille. Etre volontaire refusé, ça veut dire qu'on ne fait pas tourner les critères d'ordre dans sa catégorie car trop de volontaires ou pas de place au départ.

On vous laisse tirer les conclusions... Ca ne présente pas d'intérêt particulier de répondre ou ne pas répondre, mais ça n'est pas obligatoire. On répond pour mieux se protéger d'une désignation éventuelle.

CFTC HP a dit…

pour 85, ce point a été de nouveau soulevé par la CFTC au Comité de Groupe hier et va être clarifié par la RH. Car effectivement un congé de reclassement plus court que la durée du préavis pose problème. On a un demandé un congé de 6 mois.

CFTC HP a dit…

Pour 86, pas sur de comprendre la question.

Un point supplémentaire sera attribué au foyer ayant un revenu unique

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 6 (on essaie d'oublier personne, certaines réponse demandent plus de temps...)

La première chose est de faire valider par ALTEDIA la formation souhaitée comme “Formation diplômante ou qualifiante en vue d’une reconversion », ce qui te placera en priorité 7 en cas d’excédent de volontaires dans ta catégorie professionnelle.

Si l’inscription est soumise à ta réussite à un concours, alors ladite formation sera classifiée comme non finalisée, avec en conséquence un congé de reclassement de 9 mois (10 mois si tu es âgé de 50 ans et plus).

Anonyme a dit…

est-ce que le calcul des points suit les meme regles qu'en 2006?

Anonyme a dit…

Apres lecture et relecture, il me semble logique et peu attaquable d'interpreter le livre 1 de la facon suivante (je soumets ca a votre sagacite/discussion) :

Dans le livre I, il y a une difference par rapport au livre III du plan precedent qui pourrait permettre d'augmenter un petit peu les indemnites pour ceux d'entre nous ayant encore des CET3 :

"La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle
de rupture est la rémunération mensuelle moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois de la notification de la rupture amiable du contrat de travail selon ce qui est plus favorable pour l’employé."

Si vous avez un credit CET3, qui de toute facon sera paye lors du solde de tout compte, il vaut mieux se les faire payer (CETP3 dans TAL) dans les trois mois qui precede la notification du licenciement, c'est a dire les entrer sur Novembre 2009 pour paiement en decembre 2009 pour les volontaires partant en janvier, ou entrer en fevrier pour paiement en Mars pour les designes d'Avril

Si vous avez 11 jours de CET3, soit 1/2 mois par exemple, vous aurez mecaniquement une augmentation de l'ordre de 16% de votre salaire de reference mensuel sur les 3 derniers mois.

"La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations
financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée
est la rémunération moyenne brute hors PFR (Pay For Results) des 12 derniers mois
précédant le mois de la notification. Elle inclue l’ensemble des sommes soumises à
charges sociales hors PFR (sauf les primes de rétention et les avantages en nature
pour les salaires annuels bruts supérieurs à 35 000 euros).
Pour les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 35000 euros :
cette rémunération de référence incluera exclusivement les sommes soumises à
charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages en nature
c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime
d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le
VPB éventuel et les primes exceptionnelles."

La aussi, avec un effet beaucoup plus dilue, votre paiement CET3 entrera dans la moyenne des 12 derniers salaires, soit 4% de plus.

CFTC HP a dit…

pour 93 golobalement oui, la principale modification concerne le handicap (voir sujet handicap)

Les points sont ici :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Documents/criteres_dordre.ppt

CFTC HP a dit…

La question a déjà été posée mais cette astuce ne marchera pas selon nous, confirmation à venir.

Anonyme a dit…

94, oui peut-être mais si on est notifié en décembre, la référence sera surement 12/2008 a 11/2009. Dans ce cas la c'est foutu pour l'indemnité de départ (mais peut-être pas pour référence pour un éventuel chômage à venir).

Anonyme a dit…

Pourait-on savoir ce qu'il y a dans:

Annexe n°5 – Charte d’engagement réciproque

Merci.

Anonyme a dit…

pour 96, si la direction est engagee sur ce texte, elle va avoir a fournir des arguments pour refuser cette lecture. A part une interpretation "morale" qui n'a pas lieu d'etre, il y a peu de place a interpretation differente de cette redaction.

CFTC HP a dit…

Pour 97 :

ALTEDIA s’engage à réaliser la totalité de sa mission conformément à la méthodologie exposée à l’entreprise et/ou aux partenaires sociaux.

Il est prévu de vous accompagner pendant la durée de votre congé de reclassement ( mois) afin de vous aider à définir votre projet professionnel, vous informer sur l’ensemble des mesures d’aide au reclassement, rechercher les opportunités de reclassement par toutes les actions menées conjointement avec vous ( mise en place des outils de communication, préparation aux entretiens, campagne de candidatures spontanées, réponse à annonces, mise en œuvre des réseaux…) et par des contacts directs auprès des entreprises (prospection ciblée d ’emplois).

L’accompagnement cesse lorsque vous vous engagez sur la base d’une création d’entreprise, d’une formation longue et diplômante ou d’un contrat à durée indéterminée ou bien d’un CTT ou CDD évolutif en CDI,

ALTEDIA poursuivra sa mission jusqu ’à atteinte de l ’objectif fixé et reprendra le candidat dont la période d ’essai ne serait pas concluante.

Mr/Mme/Melle..........................….......................….Age…………de la Société HP France / HP CCF/HP EDS (rayer les mentions inutiles)

Adresse : .......................…….....................................…................................................................................................................................

Tel : .......…….................................................................................. E-mail ……………………………………………………………………….

Est d ’accord pour se montrer actif et rencontrer régulièrement son consultant, en fonction du calendrier fixé d’un commun accord,

se rendre aux entretiens qui lui seront proposés en entreprise suite aux actions menées conjointement. Les entretiens répondront au projet professionnel défini avec le candidat.

S ’ engager dans toute formation validée par le consultant et jugée nécessaire à son reclassement

Maintenir le contact avec son consultant en toutes circonstances, notamment l’informer aussitôt de tout événement personnel de nature à influencer le cours de la mission conduite par ALTEDIA et préciser par écrit au cabinet toute décision d’abandon de la démarche d’aide au reclassement.
Fait à ………………...……le………….……………….Signatures

Anonyme a dit…

ils sont ou les postes en annexe 8
???

Anonyme a dit…

97, et il se passe quoi si l'ex HP ne souhaite, ne peut pas, ne veux pas souscrire à :
"Est d ’accord pour se montrer actif et rencontrer régulièrement son consultant, en fonction du calendrier fixé d’un commun accord,
se rendre aux entretiens qui lui seront proposés en entreprise suite aux actions menées conjointement. Les entretiens répondront au projet professionnel défini avec le candidat.
S ’ engager dans toute formation validée par le consultant et jugée nécessaire à son reclassement
Maintenir le contact avec son consultant en toutes circonstances, notamment l’informer aussitôt de tout événement personnel de nature à influencer le cours de la mission conduite par ALTEDIA et préciser par écrit au cabinet toute décision d’abandon de la démarche d’aide au reclassement."

Anonyme a dit…

dans le livre I on trouve la phrase suivante au sujet des volontaires acceptes au depart (page 25, parlant du calendrier) :

Conclusions des conventions de rupture amiable avec des salariés volontaires : à partir du 16 décembre 2009 au plus tôt


S'il s'agit bien d'une rupture amiable dans le cadre d'un licenciement economique, ce licenciement peut il etre notifie par courrier RAR sans aucune rencontre/signature de documents de la part de l'interesse ?
(en dehors du mail volontariat a HROPS )

Mon point est que la direction voudrait des departs en decembre, et que certains d'entre nous voudront un depart debut janvier 2010.

Si on est pas joignable (deplacement, conge, arret maladie...) entre le 16 et le 18 decembre, la RH peut elle passer en force sur cette notification de licenciement par un courrier RAR, ou doit elle attendre notre capacite a signer cette notification (l'accord de rupture a l'amiable dans le cadre du PSE) en faisant le circuit de depart ?

CFTC HP a dit…

pour 101, si tu refuses tu ne bénéficieras pas des services proposés par Altedia.

CFTC HP a dit…

Pour 103, il faut un entretien de départ, et un accord de votre part sur le projet de solde de tout compte et la convention de rupture. La notification de convocation à cet entretien se fait par courrier électronique et lettre recommandée pour les LOA.

Anonyme a dit…

Pour renforcer la question 103, ce n’est pas très clair pour moi non plus, comment la notification est officialisée et si des périodes de références en découlent ou non.

Si vous avez quelques idées là-dessus !

La période obligatoire de noël étant toujours d’actualité, tout peut se jouer entre la 16 et le 18 décembre ou bien en janvier!

Merci.

Anonyme a dit…

http://www.echos-judiciaires.com/droit/la-rupture-amiable-du-contrat-de-travail-a5224.html

je trouve le passage sur la priorite a la re-embauche assez savoureux :

Un départ volontaire se trouvant assimilé à un licenciement, toute la procédure légale du licenciement économique doit être respectée : entretien préalable, lettre de licenciement motivée. La rupture amiable n’annule pas la priorité de rembauchage. Quant aux indemnités de rupture, elles doivent au moins égaler celles prévues pour ce type de licenciement. S’il y a eu fraude sur la réalité économique, l’accord sera annulé.

Anonyme a dit…

Donc en clair, si on est accepté le 16/12, "le mois de la notification" est donc décembre et la période de référence va jusqu'a Novembre 2009, et ce, quelque soit la date de l'entretient.

Anonyme a dit…

Pour 107: la phase sur la realité ecomonique, c'est pas mal non plus!!!

CFTC HP a dit…

Chaud devant ! Suite infos RH

La RVTT à -20% ne protège pas de la désignation.

Les CET payés sont exclus des calculs sur les salaires de référence.

Les aides sont probablement fiscalisées (les 15000, les 12000...). En cours de vérification.

Un foyer ayant un revenu unique ça n'est pas un célibataire.

Anonyme a dit…

L'extrait du Livre I reçu par les employés en LOA ne fournit aucune information concernant les conditions et modalités de couverture sociale (equivalent couverture Mercer) applicables après la fin du congé de reclassement, pour les volontaires au départ. Où peut-on obtenir des détails sur ces aspects (ie: quelle type de couverture à quel coût et pendant combien de temps)?

Anonyme a dit…

J'aurais besoin d'une clarification sur le calcul du package. Dans la feuille Excel, il est indiqué qu'on doit rentrer la date d'entrée chez HP. Rassurez-moi, il s'agit en vérité de la date d'ancienneté pas de la date d'entrée n'est-ce pas?
Merci.

Anonyme a dit…

Re: 1111 - La loi Evin sur le maintien de la mutuelle suite à un licenciement s'applique :

"Selon la Loi Evin du 31 décembre 1989, les salariés quittant leur entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (incapacité de travail, invalidité, départ en retraite ou licenciement) peuvent réclamer à l’assureur Groupe un contrat mutuelle individuel aux prestations similaires.

La Loi Evin maintient les garanties mutuelle sans questionnaire médical et sans période d'attente."

Les tarifs de la mutuelle proposée ne doivent pas excéder de plus de 50% les tarifs du contrat complémentaire santé groupe précédemment souscrit.

CFTC Pascal a dit…

POur 112: Je ne suis pas sûr de comprendre ta question. Signifies tu que tu as une période d'absence, ou d'interim, ou autre chose, qui devrait être incluse dans ton ancienneté?
La date normalement est indiquée sur ta feuille de paie. Si tu penses que cette date ne prend pas en compte certains aspects de ta carrière, il faut escalader auprès de ton contact RH pour faire valider la prise en compte des autres périodes.

Anonyme a dit…

Bonjour,
LI, II.2.4.2.3 - COMPENSATIONS FINANCIERES
Pour Projet finalisé, Congé de reclassement = Préavis ou 4 mois max, si son préavis est de 6 mois, on aura que 6 mois et non 6+1 (mois) ?

Qu'est ce que ça nous apporte en plus le Congé de reclassement ? et si on refuse ?
Désolé si cette question a été posée et répondue par ailleurs.
Merci

Anonyme a dit…

Re: 113
Sur ma fiche de paie j'ai 2 dates différentes: Une date d'entrée et une date d'ancienneté. Ma date d'ancienneté est antérieure à ma date d'entrée réelle chez HP car HP a réintégré ma carrière chez Compaq dans mon anciennete HP. Comme le Livre I parle d'ancienneté et non de date d'entrée, il me semble que c'est la date d'ancienneté qui compte, non?

Anonyme a dit…

to 114
a verifier mais une loi votee depuis peu
que le salarie licencie garde le benefice de la mutuelle durant 9 mois l employeur doit remettre un document
Les chômeurs peuvent àcontinuer à bénéficier de la complémentaire santé et du contrat prévoyance de leur ancienne entreprise, pendant une période allant jusqu'à neuf mois, en application d'un accord entre partenaires sociaux conclu en 2008.


Dès lors qu'il est pris en charge par l'assurance chômage, et à compter de la date de cessation de son contrat de travail, tout salarié peut à partir du 1er juillet bénéficier d'une "portabilité" de sa couverture complémentaire santé et de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès, dépendance).

Les garanties sont maintenues pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, s'il a duré au moins un mois et dans la limite de neuf mois. Elles prennent fin dès lors que le bénéficiaire reprend un nouvel emploi.

"Tous les salariés sont concernés, quel que soit le contrat de travail, CDI ou CDD, sauf en cas de licenciement pour faute lourde", ont

Pour l'instant, ce nouveau droit ne concerne que les salariés des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, à savoir le Medef, la CGPME ou l'UPA. Pour les autres, il faudra un arrêté d'extension.
c est a verifier si hp est concerne

Anonyme a dit…

>Chaud devant ! Suite infos RH

>Les CET payés sont exclus des calculs sur les salaires de référence.

Et pourquoi ? C'est contraire au livre 1 dont la rédaction (voir 94) est très claire sur les 3 mois si c'est plus avantageux.

Même sur la deuxième partie, les exclusions sont explicitement citées : PFR, primes de rétention et avantages en nature. Les employés s'étant fait payer des CET3 dans les 7 derniers mois doivent donc bénéficier de ces sommes dans le calcul de leur salaire.

Comment pourrait on accepter que le direction revienne sur un engagement qu'elle a pris devant le CE et l'ensemble des employés ?

Surtout, ne laissez pas tomber

Anonyme a dit…

112 et 113

Quand on a eu plusieurs périodes discontinues de travail chez HP, l'ancienneté des périodes passées est récupérée. Sur le contrat actuel, HP a recalculé une date d'entrée théorique qui sert au calcul de l'ancienneté. Cette date est évidemment différente de (plus ancienne que) la date d'entrée du contrat en cours.

Anonyme a dit…

Suite à ma demande à Mercer, celle ci semble superbement ignorer cette moi Evin, ou en faire une lecture vraiment cavaliere, aussi bien sur le tarif qui ex"cde les 50% et sur le contenu qui est severement diminué. Ou alors , il faut comprendre le cout HP+ employé comme base de prix mensuel. Vos lumiere SVP.

CFTC HP a dit…

pour 120, c'est la date la plus ancienne qui est prise en compte bien entendu, et même encore plus pour les salariés ayant fait de l'intérim chez HP, selon cette règle :

A titre exceptionnel, dans le cadre spécifique du présent Plan de Sauvegarde de l’Emploi, l’ancienneté acquise par le biais de l’intérim sera reprise intégralement pour les salariés non-cadres et pour les salariés entrés chez HP avec un statut non-cadre et actuellement cadres. Il appartiendra aux salariés concernés de se faire connaître auprès du Département HR-Opérations (boite e-mail : pse-hrops) et de communiquer comme justificatif la copie des contrats d’intérim. Cette reprise d’ancienneté sera effective uniquement dans les conditions précitées et pour les salariés dont la candidature au volontariat externe sera acceptée par le comité de validation RH.
Cette reprise d’ancienneté ne pourra en aucun cas donner lieu à des compensations rétroactives (participation française…) et servira uniquement aux calculs des indemnités prévues au présent Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

CFTC HP a dit…

Informations pratiques

Toutes les personnes dont le contrat sera rompu dans le cadre de ce plan pourront bénéficier des avantages additionnels suivants.

• Couverture sociale
Il sera fait application de l’accord National Interprofessionnel étendu du 11 janvier 2008, et plus spécifiquement à son article 14 relative à la couverture complémentaire de santé et de prévoyance modifié par avenant du 18 mai 2009. Les salariés pourront ainsi conserver le bénéfice de leur couverture sociale complémentaire sous réserve de remplir les conditions de cet accord.

La couverture sociale HP Centre de Compétences, France sera ainsi maintenue jusqu’à la date de fin du contrat de travail (fin du congé de reclassement ou fin de préavis, le cas échéant).
A la date de fin du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les salariés bénéficient de la portabilité des droits de santé et prévoyance complémentaires conformément aux termes de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI). Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par HP Centre de Compétences France et l'ancien salarié dans les mêmes proportions et conditions applicables aux salariés de l'entreprise. Le service du personnel transmettra aux personnes concernées toutes les informations complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de cette disposition.
Les personnes n’ayant pas repris d’activité à l'issue de la période de portabilité des droits prévue à l'article 14 de l'ANI pourront adhérer de manière volontaire et à titre individuel au titre du régime maladie chirurgie complémentaire conformément aux dispositions de la loi Evin, en s’adressant directement à MERCER [Centre de gestion : MERCER SA Parc euromédecine, 1572 rue Saint Priest, 34 393 Montpellier cedex 05].
Elles devront dans ce cas acquitter l’intégralité de la cotisation.

• Avantages sociaux additionnels

Dans le cadre de ce plan, les mesures spécifiques suivantes seront appliquées :

• Stocks Options / PRU

Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail. Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois sus-mentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique.
Pour les employés des sociétés ayant fait l'objet d'une acquisition de la part d'HP, les mêmes conditions s’appliquent, sauf si d’autres règles sont explicitement écrites dans le plan de stock-options d'origine, auquel cas le règlement du Plan prévaut.

Concernant les actions gratuites attribuées sous condition de performance (PRU's: Performance Restricted Units), celles-ci seraient versées en Décembre 2010, sous réserve de l'atteinte par HP de ses objectifs économiques (en termes de génération de cash-flow et d'évolution du cours de l'action), au prorata du nombre de mois de présence à l'effectif sur la période de performance s'étendant du 1er Novembre 2007 au 31 Octobre 2010.

CFTC HP a dit…

Suite :


• Plan d’Epargne Groupe (PEG) - Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)

Les salariés pourront cotiser jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Ils recevront l’abondement HP correspondant, suivant les termes du règlement du plan d'épargne alors en vigueur.
Après la fin du contrat de travail, les épargnants pourront conserver leurs avoirs dans les différents fonds.
Les épargnants pourront également obtenir le transfert des sommes qu'ils détiennent vers un autre plan, dont ils bénéficieront au sein d'une nouvelle entreprise.
Les avoirs bloqués au sein du PEG deviendront disponibles dès la fin du contrat de travail.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après le départ des salariés; ces frais incomberont aux épargnants concernés et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.

• Plan d’Achat d’Actions (Share Ownership Plan - SOP)

Les sommes restant en compte chez HP au moment de l’arrêté des comptes seront remboursées au salarié.
Les actions HP préalablement achetées dans le cadre de ce plan d'actionnariat salarié resteront disponibles sur le compte MIS (Mellon Investor Services) du salarié.
Ces actions pourront être conservées, vendues ou transférées électroniquement dans la banque de son choix.

• Participation française

Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de fin du contrat entreront en compte pour la détermination de la participation française. Les montants des droits acquis durant les années précédentes deviendront disponibles dès la fin du contrat.

CFTC HP a dit…

pour 115, il n'y a aucune obligation à accepter le congé de reclassement. La loi oblige HP à le proposer.

HP vous donnera donc dans la convention de rupture la possibilité d'opter pour un congé de reclassement de 4 mois (dont 1 mois pris sur votre indemnité de volontariat qui passe ainsi de 9 à 8 mois). Nous sommes en attente d'une réponse pour les salariés qui ont un préavis de plus de 3 mois car on ne voit pas pourquoi ils seraient pénalisés (le congé de reclassement débute par le préavis).

Anonyme a dit…

Mercer, Donc si on termine so préavis en Juillet 2010, et tant qu'auto entreneur, on benéficie de 9 mois de plus Mercer Soit environs Mars 2011), Exact ?

Anonyme a dit…

CFTC, c'est quoi cette histoire de non respect d'une clause contractuelle, surtou si elle est de nature à améliorer l'indemnisation potentiel de pole emploi.
"Les CET payés sont exclus des calculs sur les salaires de référence.
Et pourquoi ? C'est contraire au livre 1 dont la rédaction (voir 94) est très claire sur les 3 mois si c'est plus avantageux"

CFTC HP a dit…

Pour 125

"Les salariés pourront ainsi conserver le bénéfice de leur couverture sociale complémentaire sous réserve de remplir les conditions de cet accord"

Les 9 mois sont sous conditions d'inscription et prise en charge par le Pole Emploi.

CFTC HP a dit…

pour 126, c'est aux RH de fournir une explication légale. Notre conseil est de prudence et simplement de ne pas compter dessus dans vos calculs.

CFTC HP a dit…

Et on vous rappelle que la règle des 3 mois ne s'appliquent que sur une des trois indemnités, l'indemnité conventionnelle qui est souvent la plus faible.

Anonyme a dit…

Mercer, "Les 9 mois sont sous conditions d'inscription et prise en charge par le Pole Emploi."
Comment sa fonctionne avec les 75 jours de carence, qui eux empechent pendant cette carence, à une prise en charge ?

Anonyme a dit…

CFTC 128, oui, mais vous posez la question officiellement à HP ou vous laisser faire ? je comprends pas trés bien votre réserve apparente sur ce sujet.

CFTC HP a dit…

C'est nous qui avons posé la question aujourd'hui à la DRH, on attend simplement la réponse avant de vous dire ce qu'on en pense.

CFTC HP a dit…

pour 130, les textes semblent clairs. Il n'y a pas de rupture de couverture (à la différence du délai de carence pour les indemnisations chomage).

CFTC HP a dit…

pour 102, ils sont là les postes ouverts :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/postes_ouverts_hpccf.aspx

CFTC HP a dit…

Pour 87

Presque toutes les annexes du Livre 1 qui concernent directement les employés se retrouvent sur l'intranet PSE ou dans les documents envoyés au LOA
http://intranet.hp.com/country/France/rh/PSE/Pages/HPCCF.aspx

Liste des catégories, postes supprimés, charte avec Altedia (voir post 100), implantations Altedia, toutes les mesures d'aide aux projets, les postes ouverts, le dispositif de revitalisation des bassins d'emploi touchés (donnera lieu à un sujet post PSE sur le blog le moment venu si agrément des instances publiques), mesures d"accompagnement à la recherche d’emploi et aide à la création...

Anonyme a dit…

Je réagis au post 127: dans le cas d'un salarié volontaire qui décide de poursuivre son congé parental (temps plein) à l'issue du Congé de reclassement et de reporter ses droits aux indemnités chômage d'autant, savez-vous si la portabilité santé/prévoyance s'applique et prend toujours effet à l'issue du congé de reclassement?

Anonyme a dit…

Sur la prise en compte des paiements CET3 :

Vous, et je m'adresse aux syndicats en général, avez l'occasion de revaloriser les packages de certains licenciés par simple application du livre 1 que vous avez négocié avec la RH.

Ce que vous souhaitiez et que vous n'avez pas obtenu lors de la négociation.

Revalorisation substantielle qui va toucher pas mal de personnes puisque beaucoup d'entre nous, licenciés dans un futur très proche, ont déja converti leurs CET3 en salaire.

Et revalorisation encore plus substantielle pour ceux qui les ont encore en compte d'épargne et peuvent les convertir en salaire dans les 3 mois qui précèdent leur licenciement.

Enfin, si j'ai bien compris, les conditions du livre 1 sont communes aux 3 sociétés. Je ne sais pas si EDS à des équivalents CET3, mais HPF pour le moins pourrait également bénéficier de cette disposition.

Ne pas faire appliquer à la lettre le livre 1 que vous avez négocié, alors qu'il peut être plus favorable à des employés (sans enlever quoi que ce soit aux autres d'ailleurs) serait un manquement grave à vos obligations de défense des employés (les syndicats ont quand même cela comme principale mission), et une dévalorisation honteuse de votre signature.

L'application à la lettre pourrait être obtenue par un juge, ce serait un coup de poignard si des employés devaient obtenir, contre la RH *et* des syndicats qui seraient passifs, la simple exécution d'un texte négocié par ces mêmes parties.

Vous avez donc une occasion de choisir votre camp et de forcer la RH à appliquer *SON* plan de licenciement.

J'encourage tous les employés impactés à convertir leur CET3 en salaire dans les 3 derniers mois avant leur départ. Et j'encourage tous les employés impactés ayant déja converti leur CET3 à exiger que ce salaire supplémentaire -qu'ils se sont versé au prix de jours de congés perdus- soit pris en compte dans le calcul des indemnités come le prévoit le livre 1.

Travailler plus pour gagner plus, ca vous rappelle des choses?

Au cas où il y aurait une erreur informatique fortuite, les employés qui entrent en novembre les CET3 pour paiement en décembre peuvent sortir un snapshot de leur rapport mensuel de TAL de novembre, et le faire signer, dater et viser par des représentants syndicaux ou du personnel.
En cas d'erreur informatique où ces demandes seraient malencontreusement effacées, vous auriez alors un recours pour réintegrer ces salaires dans le calcul de vos indemnités.

D'ailleurs, ce serait encore mieux si des syndicats prennaient en charge cette collecte, ça montrerait encore plus la détermination des participants à faire appliquer à la lettre les conditions négociées.

Anonyme a dit…

137, good catch. Je pense vendre un gros paquet de mon CET3 pour améliorer mon indemnisation Pole emploi si le job que j'envisage à la sortie d'HP ne fonctionne pas.
Pour ce qui concerne les sundicats, je n'imagine meme pas qu'ils puissent ne pas faire respecter leur signature par HP, alors pas de procés d'intention SVP. Pour autant un réponse claire serait certainement de nature à laisser monter une polémique qui n'a peut etre pas raison d'etre.

Anonyme a dit…

C'est quoi le nombre max de jours vendable sur son CET3 ?
Merci

Anonyme a dit…

Pour 137: Sur la déclaration Assedic, les salaires et les primes sont entrés séparément. Pour chaque prime l'employeur précise la nature (13e mois, ...) et la période à laquelle elle se rapporte. (Même pour le VPB de décembre 2008, si il est dans la période de 12 mois, ils vont sans doute mettre qu'il couvre 11/07 a 10/08, donc pas dans les 12 mois.)

Anonyme a dit…

Pour 137, Quid pour EDS ?

CFTC HP a dit…

Cette problématique des CET3 n'existait pas en 2006, et ce point est cours de vérification sachant qu'il y a trois types différents de salaire de référence, et que le plus courant qui concerne le plus d'indemnité précise : "ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le VPB éventuel et les primes exceptionnelles".

Les CET3 ne rentrent dans aucune de ces catégories après un premier check légal, mais les vérifications ne sont pas terminées.

137, nous n'apprécions pas et, c'est peu de le dire, la forme de ton message. Sans les syndicats, il ne serait même pas question de package équivalent à 2003 et 2006 alors certains propos sont très mal venus, et pire, peut-être de nature à induire en erreur les employés.

CFTC Patrick a dit…

Pour 116

Les 2 éléments à cumuler pour avoir une idée précise du cout de la Mutuelle Santé : Cotisation salariale + Cotisation patronale
Le résultat peut ensuite être mis en perspective avec le montant de la cotisation proposé dans le cadre d'un contrat Evin. C'est logique lorsque le salarié quitte l'entreprise, il n'y a plus de participation de la part de l'employeur...

S'agissant du cout et de la couverture Santé. La loi Evin oblige l'employeur a proposer des garantie équivalente. Equivalente ne veut pas dire identique. C'est sur cette ambigüité que se repose les assureurs pour proposer des contrats avec des garanties souvent légèrement inférieures à celle du contrat initial.... Le tarif est souvent plus élevé aussi (lorsque l'on compare avec la cotisation employeur/salarié précédemment réglé dans l'entreprise), ceci est lié au fait que dans un contrat collectif l'assureur considère que le risque est mutualisé, donc réduit. Ce phénomène n'existe plus dans le cadre d'un contrat individuel. Ceci explique cela...

Anonyme a dit…

Le simulateur du site Mercer propose des contrats du style « gala option C », « Jubilé sérénité », … suivant les infos que l’on rentre.

Quelqu’un a-t-il une idée du contrat qui correspond le mieux à ce que l’on a aujourd’hui ?

Merci.

Anonyme a dit…

CFTC 139

J'ai lu avec attention les differents arguments des uns et des autres. Ma reflexion est non partisane, car je n'ai pas de projet de volontariat, et que je suis par ailleurs salarie protege dans le cadre de ce PSE.

Concernant ces CET3, je n'ai pas de position juridique, mais une position de bon sens :

Les CET3 sont des journees de travail effectuees en plus du nombre de jour "legal" chez HP (je met volontairement le terme legal entre crochets). Quelqu'un qui prends toutes ses RTT travaille moins qu'une personne qui ne les prends pas et les versent a son CET.

Intuitivement, c'est pour moi une forme d'heures suplementaires, qui ne sont pas payees immediatement, mais qui sont remunerees de maniere differees, au benefices des parties qui ont signees cet accord. De plus toute journee travaillee en plus, permet a l'entreprise d'accroitre son benefice. L'entreprise y est donc gagnante. Cet argument a ete cite devant tous les salaries par notre PDG a l'epoque.

Donc, refuser l'integration de ces sommes dans le cadre du PSE me parait anormale, d'autant plus que ces jours travailles et versees au CET sont bien facturees par HP a ses clients internes et/ou externes et generent una croissement des benefices.

Donc, je comprends, que ce sont des heures suplementaires autorisees par la direction dans le cadre du dernier accord sur le temps de travail et doivent etre integres dans le calcul du "package".

CFTC Pascal a dit…

137: Tu te trompes. Le calcul de moyenne du salaire pris en compte pour l'évaluation des indemnités ne peut pas inclure d'éléments exceptionnels. C'est la raison pour laquelle, les bonus exceptionnels de managers n'ont pas été retenus pour le calcul (voir jurisprudence Cass. soc. 14 octobre 2009, n° 07-45587 FPPBR
).
Seuls les traitements reliés à la rémunération afférante à la période de prise en compte du calcul peuvent être considérés, prorata temporis de surcroit.
ARticle R1234-4 du code du travail: "Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion." .
Dans le cas précis, les CET ne correspondent à rien relativement à une proportion de rémunération sur la période concernée.


Je suggère donc à tous de s'abstenir de croire à l'argument de 137, sous peine de désillusions....

Quant à 137, en tant qu'employé, j'aurais été heureux que tu aies raison. Et en l'occurence, tu te trompes.

Anonyme a dit…

to 137
Je suis syndique et je trouve ton message honteux si tu pars avec un package c est grace a des syndicalistes

Anonyme a dit…

Je pense qu'il n'y a pas de proces d'intention avec 137 et tout le monde sait l'energie mise par le CE et les syndicats pour limiter la casse de ces plans dit sociaux.

Simplement une crainte induite par exemple par la tiedeur de la reponse 110. la RH dit ce qu'elle veut, les ecrits signes ont une autre valeur de reference. A nous tous d'etre assez forts pour imposer leur execution a la lettre pour le bien de tous. C'est a priori plus facile si c'est les syndicats qui font pression que si ca revient aux employes vires, volontairement ou non.

CFTC HP a dit…

Pour 143, il n'y a pas de limite, juste celle du compteur actuel. Ce compteur s'est vidé en juin vers le CET1. Selon chaque situation personnelle de RTT, jours de fractionnement et anciennetés qui ont pu être épargnés, ce compteur a actuellement de 0 à 11 jours maximum.

Pour 142, il n'y a pas à notre connaissance de congés épargnables chez EDS payable chaque mois

Anonyme a dit…

a 149,

Le droit du travail est une chose, les nego rendant ce droit plus favorable ne sont pas exclues.

D'autre part, meme en restant sur ta citation "droit du travail", a minima donc, les CET3 payes correspondent bien a du travail effectif puisque c'est du travail a la place de conges acquis au dela des 5 semaines obligatoires. Ils sont donc a minima a prendre en compte dans le salaire des 12 derniers mois, et offre une augmentation de 4% pour 10/11 jours.

Il pourrait donc etre favorable aux collegues de se les faire payer avant.

Anonyme a dit…

150, il faut arreter les manipulations et prendre des vessies pour des lanternes. Les faux espoirs ça ne rend service à personne. Les négos sont finies depuis le 30 juillet et le point est 100% légal, il sera donc tranché légalement et 149 sembe savoir plus de quoi il parle que toi. Tu as une compétence particulière dans ce domaine ?

Anonyme a dit…

T0 148
pas sur de comprendre a mon avis :

1)le conge paye est une charge pour l entreprise il est classe au bilan sur un compte de provisions ( charge a venir)et la provision vient reduire ton benefice imposable
hp a tout fait pour reduire cette provision avec les nouvelles regles de prise de conges
quand hp paye ces conges payes c est un impact sur cash ( decaissement ) et un ajustement de sa provision conges payes

2) toute journee travaillee en plus, permet a l'entreprise d'accroitre son benefice.
la aussi ..

Tout accroissement du chiffre d affaire ne genere pas du benefice automatiquement cela serait trop facile une entreprise peut accepter des deals qui payent juste ces charges fixes

CFTC Anne-Sophie a dit…

Sur un sujet voisin

Pôle Emploi ne prend en compte pour la rémunération de référence, que la rémunération habituelle du salarié durant les 12 derniers mois d’activité salariée. Si des primes ou heures supp par exemple s’y rapportent, ne seront prises en compte que les primes se rapportant à cette période de référence (les 12 mois écoulés) et en aucun cas à la rémunération antérieure.

Donc il est inutile de vendre tous ses CET en espérant faire gonfler artificiellement ses allocations chômage.

Anonyme a dit…

une question sur les criteres d'ordre et le calcul des points par Ask Mgt:
Etant celibataire, pourquoi me demande-t-on si je suis la ressource unique du foyer?
Cela me fait gagner 1 point, mais je crains avoir fait une declaration mensongere....

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai lu la plupart des questions et réponses postées sur ce coin du Blog sur le congé de reclassement.
(numéros 17, 48, 61, 85, 90, 124)

Je vais tout d'abord faire la synthèse de ce que j'ai compris, puis suivront mes questions

Synthèse:

1 - Il y a obligation légale pour HP de proposer un congé de reclassement, qui est d'une durée de 4 mois, dès lors que le départ volontaire se fait dans le cadre d'un projet finalisé. Il est optionnel pour l'employé de l'accepter ou non.

2 - Pour les salariés ayant un préavis de 6 mois (payé mais non effectué), un congé de reclassement plus court (4 mois) que la durée du préavis pose problème (car le congé de reclassement débute par le préavis). La CFTC a demandé un congé de 6 mois au Comité de Groupe et ce point va être clarifié par la RH.

3 - Si le salarié a opté pour un congé de reclassement, la rupture du contrat de travail interviendra à la fin de ce congé de reclassement

4 - Si le salarié a refusé le congé de reclassement, la rupture du contrat de travail interviendra à la fin de son préavis, bien qu’il soit payé et non effectué.

Mes questions:

Q1: Cette synthèse 1 a 4 est-elle correcte ?

Q2: Je suis dans le cas projet finalisé, préavis de 6 mois. Hormis le fait que la durée mon congé de reclassement devrait être au minimum égal au préavis (point 2), et supposant que ceci soit corrigé par les RH. J'aurais alors Préavis = congé de reclassement = 6 mois.
- Pour quelle raison devrais-je alors opter pour le congé de reclassement ?
- Ca m'apporte quoi si le le fais, ça impliquerait quoi si je ne le demande pas ? (pour mon calcul de solde de tout compte HP, par la suite vis à vis des droits et indemnités Pôle emploi, etc ..)

Merci encore pour votre EXCELLENT boulot !

Anonyme a dit…

Otez-moi d'un doute :
Le livre I ne parle que de "rupture amiable"...

"Le départ volontaire sera formalisé par la signature d'un accord de rupture amiable"

Est-ce que l'employé licencié se trouve bien officiellemnt dans le cadre d'un licenciement économique ?! (même s'il est en réalité boursier !).

Merci

CFTC HP a dit…

Pas de souci et pas de crainte à avoir, il s'agit d'une rupture pour motif économique, le document est le même que 2006.

Anonyme a dit…

Pour rester si l'idée de 137, si l'on veut légalement augmenter la valeur de base sur le dernier mois des 3 dernier, il fau prendre ses congés du 1er Dec au 18 Dec, excact ?

CFTC HP a dit…

pour 154, ça devient le problème de la direction. On lui a signalé dans un CE qu'il y allait y avoir des problèmes car le descriptif foyer unique n'est pas assez clair, c'est à eux de clarifier rapidement, personne ne peut te reprocher quoi que ce soit.

CFTC HP a dit…

pour 155, ta synthèse est parfaite ! Tu ne veux pas rejoondre les spécialistes CFTC sur le PSE ? ;)

Le congé de reclassement a une particularité : outre l'aide éventuelle d'Altedia via la convention du congé de reclassement, il ouvre droit aux aides du PSE réservée à ceux qui sont en congé de reclassement.

Anonyme a dit…

J'ai un CDI externe dans une PME de moins de 100 personnes, j'ai dû accepter une baisse de salaire brut d'environ 20%. Je démarre début décembre et n'aurai donc pas recours au congé de reclassement.
Dans ce contexte, aurai-je droit à la compensation perte de salaire et mon nouvel employeur pourra t'il bénéficier des aides HP pour m'avoir embauché?
Le livre 1 n'est pas très clair concernant ce cas de figure (i.e. projet finalisé en mobilité externe déja démarré.

CFTC HP a dit…

Pour 161, le principe des aides est d'aider Altedia et l'employé à trouver un job pendant son congé de reclassement. Donc, non, à notre avis ça ne marchera pas.

Anonyme a dit…

Bjr,

Pour 155 et 159, le Congé de reclassement pour un projet finalisé = Préavis ou 4 mois max , autrement dite, dans ce cas si tu as 6 mois de préavis c'est 6 mois (à mon avis) voir LI, II.2.3.2.4 - COMPENSATIONS FINANCIERES page 79, j'ai espéré que ça soit 6+1 mois.

Anonyme a dit…

Altedia me demande de repasser les voir, car ils ont recu un nouveau formulaire et on doit resigner.

Est-ce lié a la sortie du livre I officiel?

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai une question sur le Livre I.

Chapitre II.2.1.2.3 Procédure de validation des candidatures des volontaires

Paragraphe 5: Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de postes supprimés dans sa catégorie professionnelle, son départ pourra être autorisé sur accord du comité de validation HP. Pour accepter ce volontariat, il conviendra d’analyser la situation au niveau de la famille d’emploi de la même société.

Hors après consultation de la matrice postée sur l'intranet PSE, il apparait que dans tous les cas famille d'emploi HPCCF = catégorie professionnelle HPCCF.

Quel est l'intérêt du paragraphe 5 ?

CFTC HP a dit…

pour 164, probablement car ils travaillaient jusqu'à présent sur le Livre III 2006

CFTC HP a dit…

pour 163, ce point n'est pas encore validé

CFTC HP a dit…

Le paragraphe 5 est standard, peut-être sur HPCCF il n'a plus de sens mais il en a sur les autres sociétés et tout le monde travaille sur la même base.

Anonyme a dit…

Question
on fait comment pour se faire payer ces conges payes on peut le faire a quelle periode
???

Anonyme a dit…

Pour 162 (je suis 161), je ne comprends pas bien la logique des aides.
Je suis en recherche active depuis plusieurs mois et croyez moi, trouver un job à plus de 45 ans en temps de crise n'a pas été une mince affaire.
Mon nouvel employeur et moi avons consenti de part et d'autre à faire de gros efforts pour que l'embauche se fasse (salaire, adaptation/formation au nouveau poste, etc.).
Je trouve qu'il n'est pas légitime d'être pénalisé juste parce que Altédia n'a pas été
dans la boucle au moment précis de la négociation.
Je ne comprends pas pourquoi un volontaire finalisé serait déclaré hors critère au simple motif qu'il n'a pas attendu le congé de reclassement pour prendre en charge son avenir professionnel.

Serait-il possible de pousser pour avoir un peu de flexibilité sur les aides du PSE, notamment pour les seniors qui réussissent à se recaser en TPE/PME ?
Merci encore pour votre travail.

Anonyme a dit…

Pour 40, que se passe-t-il si un volontaire accepté se désiste (pas de signature de la convention de rupture au dernier moment) ? Est-ce comme s'il n'avait pas été volontaire ? Peut-il encore passer en réaffectation ?

Merci et bravo pour votre travail sur ce blog.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le livre 1, le paiement du solde de tout compte n'est mentionné qu'à la fin du mois suivant la fin du congé de reclassement.
Pareil pour les avances éventuelles qui ne sont mentionnées que dans l'hypothèse d'un congé de reclassement.

Qu'en est il s'il n'y a pas de congé de reclassement parce qu'on part tout de suite ?
Est on payé au mois le mois jusqu'à la fin du préavis, ou a t on le solde de tout compte a la fin du mois qui suit le départ ?

En cas de paiement à la fin du préavis, peut on toucher une avance comme dans la cas d'un congé de reclassement ?

Anonyme a dit…

demande d'information je suis non cadre mon poste est supprime j'ai 2 ans de boite mon managers me trouve un poste avant les désignations est ce que je suis exclus des désignations possible.

Anonyme a dit…

@162
'Serait-il possible de pousser pour avoir un peu de flexibilité sur les aides du PSE, notamment pour les seniors qui réussissent à se recaser en TPE/PME ?'

Je pense que déjà un très gros effort a été fait pour les seniors alors ca suffit comme ca et pensons aussi aux autres !!

Anonyme a dit…

Pour 167 CFTC HP
Voici ma lecture:
Le Congé de reclassement pour un projet finalisé = Préavis ou 4 mois max selon LI, II.2.3.2.4 - COMPENSATIONS FINANCIERES page 79, si le préavis est de 6 mois, le congé de reclassement est 6 mois, mais vous dites que ce n'est pas validé, vous pensez qu'il y a d'autres révisions à ce Livre I ? si le calendrier reste comme il est, il serait temps de faire la révision.
Merci de votre travail.

Anonyme a dit…

Mobilité externe et aides du PSE:
Il y a des gens qui se sont défoncés pour trouver un job en acceptant d'importantes
diminutions de salaire et avec la contrainte clairement exprimée de devoir démarrer avant
la fermeture du volontariat. Ne l'oublions pas, ceci au bénéfice de ceux qui veulent rester
et ne pas être désignés.
Il est anormal qu'a se stade, on nous présente de nouvelles modalités du PSE
qui font en sorte que ceux qui justement ont démarré ne puissent bénéficier de certaines
aides pour une simple histoire de date.

Ex: salarié dont le poste est supprimé ayant trouvé un CDI en externe dans une PME
cas 1: CDI démarré au 10/12
=> aucune aide
cas 2: CDI qui démarre début janvier après 15 jours de reclassement
=> compensation de perte de salaire + aides au déménagement + aides au nouvel employeur
La différence est énorme !!! comment cela est-il possible?

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Je soumets ci-dessous une check-liste préliminaire de tout ce que je pense préparer formellement et avoir en tête pour le circuit de départ PSE, sachant qu'à ce moment de la signature on aura plus notre PC, mais seulement des doc imprimées, des notes,etc.

L'objectif étant d'être pro, face aux RH, afin d'avoir en main tous les éléments d'analyse du projet de solde de tout compte qui me sera proposé. Je crains entre autre qu'il y ait une certaine pression pour les premiers appelés dans ce circuit de départ HPCCF, vu que les réponses seront données le 16 et 17, et que la direction souhaite faire les premiers départs dès le 17 Déc... Pourquoi pas aller vite, mais sous condition de sécurité dans cette signature et de professionnalisme dans la préparation.

Je suggère cette liste que j'ai préparé pour moi (congé reconversion), peut être ça aidera ..

- Livre 1 pour la partie qui nous concerne

- Points du Blog CFTC pour les rubriques qui nous concernent (questions, réponses)

- Copie des bulletins de salaire des 12 derniers mois + calcul des salaires de référence.

- Solde des CP, CET, etc (statut de T&L)

- Impression de la feuille indemnités et détails à partir de la Calculette CFTC

- Dossier Altédia (copie du dossier projet + feuille remise aux projets finalisés)

- Job-Code + Catégorie professionnelle (par exemple copie du blog CFE-CGC ou réponse mail CFTC)

- Points Ask-Management pour les critères d'ordre

- Si LOA, une copie

- Si congé de reconversion, copie des factures et devis.

- Agenda 2010 pour avoir dates sous les yeux

..... ça serait sympa que chacun mette les compléments à cette liste, afin que nous tous volontaires au départ soyons bien préparés

Anonyme a dit…

Pour consoler 175, dans le cas 1: CDI démarré au 10/12 ==> Tu es en priorité 1/ (2) et cas 2: CDI qui démarre début janvier ==> Tu es en priorité 4/ (5), et bien s'il y a bcp de volontaires, dans un cas tu pars dans l'autre tu restes.

Anonyme a dit…

Pour 178. En dehors du fait que cela me parait tout à fait injuste, ca ne me console pas du tout car étant dans une catégorie fortement impactée, dans les 2 cas on part.
D'autre part, le fait de faire bénéficier son nouvel employeur de certains avantages liés au PSE peu fortement jouer en faveur d'autres embauches HP.
Pour un salarié < 50 ans c'est 3 mois de salaire charges incluses, pour > 50 ans ça passe à 6 mois !

Pour une PME, cet effet d'aubaine peut déclencher l'ouverture d'un poste supplémentaire et définitivement lever certaines réticences.
C'est également un bon moyen de faire connaitre à l'extérieur les cotés positifs d'un PSE HP et d'assurer des emplois potentiels pour d'autres PSE à venir...

CFTC HP a dit…

pour 175, il y a là aussi une source de litiges à venir s'il n'y a pas de clarification des RH d'ici là.

Le principe de ces aides en congé de reclassement depuis les PSE 2003 et 2006 est d'aider Altedia et les salariés sans projet finalisé de le finaliser.

Si un salarié a déjà conclu son projet mais qu'il demande à bénéficier de ces aides qui sont censées l'aider à conclure pendant son congé de reclassement, il va y avoir litige.

Encore un sujet explosif !

Anonyme a dit…

Pour 180, rassures moi, même si tu démarres le 10/12, tu auras qd même ton préavis payé sans effectué ?

CFTC HP a dit…

Oui !

CFTC HP a dit…

Pour 172, on a obtenu confirmation hier en CE que le solde de tout compte était bien payé la fin du mois suivant le départ en préavis non effectué

Anonyme a dit…

Les cotés positifs d'un PSE HP ??!!, on croit rever tout de meme. J'ai passé des entretiens chez quelques gros poids lourds du CAC 40, certains auprès desquels HP fait du business, je peux vous dire que chez ces grands comptes, la gestion des "ressources humaines" - ha ha ha - à HP les fait doucement rire. Lorsqu'on leur dit que c'est le 4 eme PSE depuis 2000, ils se frottent les yeux pour qu'on leur répète, c'est un record dans le genre

CFTC HP a dit…

Pour 171, si un volontaire accepté se désiste, les trois cas principaux que l'on voit c'est qu'il reprend son job s'il n'était pas supprimé, ou il passe en réaffectation si son job était supprimé, ou il passe en reclassement s'il était désigné par les critères d'ordre.

CFTC HP a dit…

pour 173, si les critères d'ordre tombent sur toi, ça ne te protège pas techniquement de la désignation mais pratiquement tu auras été reclassé, donc pas de souci.

Pratiquement, on pense qu'il y a quand même de bonne chance sur les non cadres HPCCF d'éviter d'aller au bout du processus de désignation et de procéder à des licenciements forcés fin avril.

Anonyme a dit…

Pour 179. Personne n'ignore que c'est la crise et que pour décrocher un job
il faut faire des concessions (salaire, mobilité géographique, etc.)
Dans mon entourage, la quasi totalité des gens qui ont trouvé un CDI
(démarré ou pas à ce jour) ont du consentir à réduire parfois fortement leur salaire,
voire changer de région.
Faire des concessions est bien un élément essentiel pour finaliser un CDI non?
Les gens n'acceptent pas ça par plaisir mais parce qu'ils y sont forcés.
Le fait de ne donner des aides qu'à ceux qui passeront par un congé de reclassement
(qui peut être symbolique) me parait vraiment discutable.
L'effet pervers étant que finalement, il peut être plus intéressant de différer le démarrage
de son CDI et de passer Noel peinard au chaud chez HP.

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Il ne me semble pas qu'on a eu la réponse pour la question: quel est l'âvantage pour un projet de création d'entreprise finalisé de demander un congé de reclassement pendant son préavis ?
- Parce qu'on a un soutien d' Altédia pour peaufiner son projet ? de toute façon on est un peu obligé d'attendre la fin de son préavis pour créer son entreprise si on veut bénéfier de ARCE.
- Et en contre partie, qu'est ce qu'on risque de perdre si on le demande ? (ce congé de reclassement) ?
Merci

Anonyme a dit…

dans mon service on a vu que des postes etaient supprimes et on ne le sait toujours pas notre management nous dit qu ils n ont pas le droit de le communiquer a cause de la loi qui le prevoit



c est hallucinant et c est ce qui cree du stress et de l inquietude

Anonyme a dit…

mefie toi de l effet d aubaine si un employeur t embauche parce qu il a une subvention il risque de profiter de la subvention et ne pas te garder

Anonyme a dit…

Est-ce que l'aide aux frais de demenagement est lie au conge de reclassement? Autrement dit, si nous avons un CDI qui demarre pendant la fenetre de volontariat (donc a priori, pas besoin de conge reclassement), a-t-on droit a l'aide pour le demenagement quand meme?
Merci d'avance

Anonyme a dit…

un truc tout bete mais les 12 keuros de formation
ne sont verses que si formation diplomante et non qualifiante alors que c est la qualifiante qui va te donner du boulot plus rapidement car courte et des modules simple et rapide a assimiler

Anonyme a dit…

Pour 191: Aucun risque de ce coté la puisque les aides ne sont versees au nouvel employeur qu'apres 1 an de présence dans la société, donc bien après la fin de la période d'essai.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 190

Non, les 12k€ pour la formation de reconversion peuvent être accordés pour une formation qualifiante ou diplômante.

CFTC Pascal a dit…

Pour 188, à mon avis il s'agit de
- avoir le temps de peufiner son projet, sur le plan admninistratif, par exemple
- se former en cas de besoin dans ce sens, avant démarrage
- retarder le démarrage de l'entreprise au plus tard pour limiter les charges sociales, ou bien utiliser le statut de créateur salarié (voir site APCE qui documente bien çà).

Qu'est ce qu'on perd: 1 mois d'indemnités en contre partie du mois payé en plus du préavis(4 mois de reclassement) . POur ceux qui ont un préavis plus long, le statut est incertain sur ce point, en attente de réponse de la RH.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis un employé de Sophia dont le poste est transféré à Grenoble. Si je ne postule pas pour un Job à Grenoble, quelle sera ma situation et les conditions de séparation ?
- Droit à l'indemnité de départ PSE ?
- Droit aux allocations Pôle Emploi ?
- Aide à recherche d'emploi et/ou reconversion éventuelle ?
Merci d'avance.

CFTC HP a dit…

pour 196, refuser un transfert, une réaffectation ou un reclassement n'est pas sanctionné par une exclusion des mesures du plan (ou du Pole Emploi).

CFTC HP a dit…

Pour 192, certains communiquent, d'autres pas. Mais il faut dire que c'est impossible parfois de dire qui a son poste supprimé au sein d'un service, et de dire qui sera concerné par la notification de réaffectation ou de reclassement sur critère d'ordre.

A partir du 4 janvier, vous serez fixés sur la question. Tout ce qu'on peut vous dire c'est de ne pas vous faire trop de souci si vous voulez rester, on fera le maximum pour éviter le début des départs forcés fin avril. Et si vous devez changer de poste, nos spécialistes des commissions de suivi du PSE vous assisteront.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Complément à 195 pour 188

L’ARCE ne pourra effectivement être versée qu’après la fin du congé de reclassement car il faut avoir ouvert ses droits à Pôle Emploi donc être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisable, sous condition d’avoir obtenu l’ACCRE. Nous attendons confirmation de la CCI mais il semble qu’il soit possible d’obtenir l’ACCRE si on crée son entreprise pendant la période de préavis (ou congé de reclassement), la condition étant d’être détenteur de la lettre de licenciement (qui pour HP serait une convention de rupture amiable pour motif économique – c’est sur ce dernier point que nous attendons une confirmation).

CFTC HP a dit…

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