Nouvel espace sur le dispositif PSE de passage à temps partiel (RVTT = Réduction Volontaire du Temps de Travail)
Toutes les explications dans les commentaires !
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74 commentaires à lire:
Dispositif soumis à conditions en cours de discussion actuellement
Tout salarié qui passera d’un temps plein à un mi-temps (50 %) percevra une prime d’incitation à la diminution du temps de travail d’un montant brut de 10 000 euros.
Tout salarié qui réduira son temps de travail de 40% percevra une prime d’incitation à la diminution du temps de travail d’un montant brut de 8500 euros.
Tout salarié qui réduira son temps de travail de 30% percevra une prime d’incitation à la diminution du temps de travail d’un montant brut de 4500 euros.
Tout salarié qui réduira son temps de travail de 20% percevra une prime d’incitation à la diminution du temps de travail d’un montant brut de 3000 euros.
Exemple de réduction du temps de travail :
Le salarié réduit son temps de travail de 40% lorsqu’il passe :
- De 90% à 50% d’un temps plein
- Ou encore de 100% à 60% d’un temps plein
Cette prime sera versée le premier mois d’application du nouveau temps de travail. Cette prime sera soumise aux charges sociales et imposable.
Toutefois, si un salarié ayant perçu la prime d’incitation au passage temps partiel/temps réduit, décide de quitter l’entreprise dans les 6 mois, cette prime devra être remboursée en totalité. Elle sera alors déduite de son solde de tout compte.
En cas de départ à l’initiative du salarié dans les 12 mois suivant le versement de cette prime, le salarié devra en rembourser 50%. Elle sera également déduite de son solde de tout compte.
En cas de départ à l’initiative de l’entreprise, aucun remboursement de cette prime ne pourra être demandé au salarié concerné.
Prise en charge des cotisations retraite
En outre, les cotisations retraite (parts patronale et salariale) seront prises en charge par HP sur la différence entre le temps plein (ou l’ancien temps de travail) et le temps partiel/réduit RVTT en cas d’acceptation de la RVTT et ce pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en place de la RVTT.
Bonjour,
Une rumeur court que de passer en RVTT évite d'être désigné, car on est considéré en quelque sorte comme volontaire au PSE. Est-ce vrai?
Merci.
Bonjour CFTC,
1) Les jours peuvent-ils êtres pris n'importe quand ? ou faut-il donner des jours précis dans une semaine ou un mois et mon manager doit-il donner son accord ?
2) Si un jour RVTT tombe pendant un jour Férié ou un jour non travaillé, le 11/11 par exemple ou jours pour Mariage, Décès etc….. Est-il mis dans un compteur et si oui, est-il traité comme les jours transférés dans les CET ? dans le cas contraire y a-t-il obligation de prendre le jour dans un délai bien précis ?
3) Si mon Manager refuse pour une raison X la prise de mes jours RVTT, que se passe t-il ?
Merci.
pour 2, fausse rumeur. Pour éviter la désignation il n'y a que le handicap (voir sujet handicap) et le critère d'âge (cadre de plus de 53 ans au 31.12.2010) et non cadre de plus de 50 ans au 31.12.201053) et celui-ci :
Les salariés volontaires à la mobilité interne et dont la candidature aura été acceptée par le comité de validation RH seront exclus du processus de désignation et de transfert géographique.
Voici les conditions d'accès envisagées pour la RVTT
Objectif : réduire l’impact social du projet de PSE en sauvegardant des postes
ð par l’incitation de tous les salariés de l’entreprise qui le souhaitent à passer d’un temps plein à un temps partiel/réduit
ð par l’incitation de tous les salariés de l’entreprise qui le souhaitent à diminuer leur temps partiel/réduit actuel
Il est entendu que, pour déterminer le nombre de postes sauvegardés, il sera fait un total des diminutions de temps de travail ainsi opérées sur l’ensemble des postes.
Ainsi, par exemple une personne passant de temps plein (1) à mi-temps (0,5) permettra de sauvegarder 0,5 poste.
La Direction n’acceptera les passages de temps plein à temps partiel/temps réduit que sur des postes identiques au sein d’une même équipe, sous réserve des conditions décrites ci-après.
Pour être éligible à la RVTT, le projet de volontariat devra remplir les conditions suivantes :
< Permettre de sauvegarder ou maintenir, directement ou indirectement, l’emploi d’un salarié appartenant à l’une des catégories professionnelles impactées
< Par une RVTT au sein d’une même catégorie
< Etre assorti d’un engagement de conserver le temps partiel /réduit pendant au moins 24 mois consécutifs suite au passage à temps partiel/réduit.
Un recensement des salariés éventuellement intéressés par une RVTT sera effectué par la DRH en vue de rapprocher les candidatures complémentaires sur un même poste au sein d’une même équipe service, voire d’une même organisation, chaque fois que cela est possible.
Pour les volontaires à la RVTT, la fenêtre d’ouverture pour le dépôt des candidatures débutera le 19 novembre 2009 (date prévisionnelle).
Les candidatures seront déposées auprès de la DRH en joignant l’accord écrit de son manager. Les RVTT de 20% maximum seront acceptées automatiquement.
Il est précisé qu’Altédia n’intervient pas dans la validation d’un projet de RVTT.
En cas de refus du manager d’accepter la RVTT souhaitée par un salarié de son équipe, le salarié concerné a la possibilité de saisir la commission de suive du PSE ou la DRH.
Suite du projet
Le comité de validation RH notifiera sa décision au salarié par écrit, dans un délai de 10 jours à compter de la fermeture de la fenêtre de volontariat.
Les salariés volontaires à la RVTT et dont la candidature aura été acceptée par le comité de validation RH ne seront pour autant pas exclus du processus de désignation si celui-ci devait se mettre en place.
En outre, dans l’hypothèse où un candidat se serait porté volontaire à la fois à des mesures de volontariat interne (RVTT ou mobilité interne) et externe et dont les 2 candidatures (en volontariat interne et externe) seraient susceptibles d’être acceptées, priorité d’acceptation sera donnée à la candidature sur le volontariat interne et donc celui retenu par HP.
La RVTT sera acceptée en priorité par rapport à la mobilité interne et au volontariat externe.
En cas d’acceptation de la réduction du temps de travail par les différentes parties, le salarié signera un avenant à son contrat de travail rappelant voire précisant :
· sa qualification
· sa durée de travail (hebdomadaire, mensuelle, annuelle)
· la répartition de la durée du travail (entre les jours de la semaine ou les semaines du mois…)
· sa rémunération
· Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification
· Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié
· Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
· Son engagement à ne pas demander d’augmentation de sa durée du travail dans les deux ans qui suivent sa réduction du temps de travail
· La date effective de mise en place.
Si après la période des 2 ans, un salarié souhaite occuper un poste à temps plein, il y accèdera en priorité dès qu’un poste ressortissant de la même catégorie professionnelle ou un emploi équivalent sera disponible.
Dans la mesure ou les PSEs HP sont artificiels pour delocaliser les emplois HP France et en arriver dans quelques mois a ne laisser que la vente HP, il faudrait peut etre rappeler aux employes interesses par la RVTT, que l'objectif doit d'abord etre pour eux de trouver leur interet dans ce RVTT, sans penser a sauver des emplois HP France, qui malheureusement sont dans le colimateur de Hurd et de tous ses managers achetes qui excutent bassement sa politique.
D'ou tous les combats syndicaux actuels et futurs pour sauvegarder le maximum d'emploi en France, qui ont sont et seront plus efficaces que la mise en place des RVTT.
Bonjour: Attention pour tous ceux qui ont du mal à gérer la charge de travail et la pression des petits soldats de sa majesté MH car ils risquent de compenser en prenant sur la RVTT avec le salaire en moins et tout ce qui en découle. Attention aux 25 meilleures années pour votre retraire. Tout n'est pas si simple et évident qu'il n'y parait. Sib
Perso,quand on est senior comme moi et qu'on ne tient plus le coup physiquement,la rvtt est la seule façon de rester au boulot.
sinon, cela sera arret maladie des
que je serai trop fatigué.
(pas physiquement, mais fatigué de toutes ces conneries chez hp)
Pour le 9
Tu sais sur un chantier il faudrait peu être bossé plus et se serait pas la même fatigue !!
Il faut reconnaitre que chez HP c’est les conneries qui fatiguent et les petits managers qui s’existent dans leur coin en grinçant des dents .
Un seul remède : Avoir un peu de courage pour rester cool , envoyer les managers peter plus souvent .Et ne pas céder à leurs conneries
Apres 20 ans je n’ai plus de pb je suis tranquille en ayant adopté cette façon d être et la paye tombe tous les mois, Depuis je vis très bien plus de stress.
Un beau pied de nez a tout ces managers godillots qui se prennent pour des Dieux et qui en réalité sont que des nuls à part des aboiements.
BT
Le danger de la RVTT c'est par exemple de passer à 80% et de continuer à travailler à 100%. Surtout pour les forfaits jours
Je suis d'accord avec 10 et 11,
J'ajouterai que mon expérience RVTT de deux ans, dont un an pris sur un mode 'jour fixe' et la seconde année ou j'avais opté pour le mode 'calendrier d'abscence' me permet de partager mon expérience:
Jour fixe:
- 20% de moins n'est PAS intégré, ni par les équipes avec lesquelles tu travailles, ni par le Mgr. C'est en fait un presque 100% fait en 80%
- Il y a toujours plein de bonnes raisons pour qu'on te mette la pression pour décaler ton jour fixe. Voir même pour que tu le perdes (exemple, déplacement prof la semaine, qui voudrait dire 2 jours d'abscence la semaine d'après, avec minutes du meeting objet du voyage ET boulot en retard de la semaine d'abscence). Faut être solide pour tenir la pression.
Calendrier d'abscence:
- Beaciup plus facile a gérer. C'est ni plus ni moins des congés supplémentaires. Tu seras pas là, et de plus le calendrier étant établit avec ton Mgr pour les 12 mois à venir, a lui d'organiser le service en conséquence.
- Le bémol vient de ce dernier points, devoir publier le calendrier 12 mois a l'avance, pas simple. Sauf si ton plan c'est de le faire coller a des périodes précises pour un projet XY ou bien aux dates des congés scolaires, là c'est du bonheur
Dans les deux cas:
- Les Mgrs, sauf très rares exceptions, bossent comme des oufs, ce qui est c'est vrai leur choix, mais sont bien loin de la durée du travail syndicale, voir même raisonnable. Alors te voir cool, en congés a répétition (RVTT et autres) ça leur colle les boules, crois moi. Et selon (j'ai vu tous les cas de figure) leur attitude va de 'pour moi il existe quasi-pas, donc je lui confie pas grand chose' à 'il l'a voulu, tant pis pour lui, qd il est là, je vais lui coller une pression, il va s'en souvenir'.
Non non, je ne carricature pas, c'est la stricte vérité ...
Conclusion:
- Si tu prends RVTT sans être bien avec ton choix fais le pas,
- Si tu prends RVTT parce que tu sais quoi faire de ce temps libre, fonce, c'est du bonheur !!
Et dans tous les cas, EPLUCHE TON RELEVE DE POINTS AGIRC et ARCCO en fin d'année RVTT, car HP est censé te compléter ta retraite a 100% durnat les 24 premiers mois de ton contrat RVTT, mais y'a eu beaucoup de couacs, et la situation n'est pas encore réglée à 100% ... et ça, vu le cout de rachat des trimestres, tu as intérêt a y jetter un oeil
Merci beaucoup pour ce témoignage !!!
Précision : HP complète à 100% mais de l'ancien temps de travail les cotisations pendant 2 ans. Si tu étais à 80% passé 60%, ils paieront 80%.
Êt si on finie un congé parental à 80%?
Quand commence la RVTT?
Quid des personnes :
1) qui sont déjà à 90%, 80%, 70%, 60% ou 50% d'un temps plein
2) dont le poste serait supprimé selon l'actuel livre 2
3) et qui désirent passer à temps plein ce mois-ci ?
Leurs managers ou la direction peuvent-ils refuser à ces personnes de repasser à temps plein dans leur poste actuel parce que celui-ci figure parmi les postes qui seraient, au conditionnel, supprimés selon le livre 2 ? Si oui, qu'en est-il de la légalité d'un tel refus étant donné que le poste n'est pas effectivement supprimé au jour d'aujourd'hui et ne le serait, au pire, qu'au 26 avril 2010 ?
Si on était passé en RVTT dans le cadre d'un PSE précédent, la seule réponse que l'on connaisse est celle-ci :
Si après la période des 2 ans, un salarié souhaite occuper un poste à temps plein, il y accèdera en priorité dès qu’un poste ressortissant de la même catégorie professionnelle ou un emploi équivalent sera disponible.
Donc s'il y a refus, il faudra nous communiquer la raison du refus pour voir s'il est abusif ou pas, ou si ils ont créé une règle de tout gèler à cause du PSE ce qui ouvre la place à discussion en DP et en CE.
Une RVTT de 20% est-elle systématiquement acceptée si le salarié ne fait pas partie d'une catégorie éligible au PSE ?
Pour 17, c'est à clarifier car des dizaines de catégorie impactées à 0 sur HPF c'est du jamais vu. Sur HPCCF, la question ne se posera que sur la catégorie cadre supply chain
Question concernant l'après 24 mois :
Après 24 mois, si la personne souhaite rester à 50% mais veut continuer à cotiser pour la retraite à 100%, mais cette fois-ci, à ses propres frais ? La direction sera-t-elle d'accord pour laisser la personne continuer à cotiser à 100% ?
J'ai lu ici : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_051129.htm
que cela est possible mais l'employeur doit donner son accord et peut le retirer au bout d'un an.
Ne serait-ce pas profitable de garantir cette disposition aux salariés HP dans le livre 1 qui est en cours via une formulation du style :
Pendant une période de 24 mois, HP prendra en charge à 100% la différence de cotisation retraite entre l'ancien temps de travail et le nouveau temps de travail selon la formule RVTT choisi par le salarié. Après cette période de 24 mois, HP donnera son accord pour que le salarié complète ses cotisations retraite à ses propres frais, dans la limite d'une cotisation à 100% d'un temps plein, et ce, pour une durée de 5 (10, 15) ans.
?
Autre question : Puisque les livres 1 et 2 sont toujours en cours, ne serait-ce pas aussi le moment opportun de faire figurer la possibilité pour un salaré de compléter ses cotisations retraites à 100% d'un temps plein à ses frais pour les autres cas de figure ? Par exemple, pour une personne à 80% qui passe à 50% selon la formule RVTT, HP prendrait en charge les cotisations retraite à hauteur de 80% pendant les premiers 24 mois et le salarié les 20% restant pendant ces 24 premiers mois ?
Et dernière question : Quid des personnes déjà à temps réduit, qui ne choisit aucune nouvelle formule RVTT, et qui souhaitent cotiser à 100% à leurs frais ?
Merci
Une personne à temps plein décident d'aider l'entreprise à réduire l'impact social du projet de PSE et souhaite passer à 50% afin d'aider l'entreprise à sauvegarder les postes restants.
Néanmoins, cette personne souhaite avoir une autre activité rémunératrice, salariée ou à leur propre compte, en dehors de HP pendant le temps libéré suite à ce passage à 50%, d'autant plus qu'elle a vu ses salaires divisés par deux.
Dans le livre 1, est-ce que HP donne son accord pour que les salariés, qui ont réduit leur temps de travail afin de sauvegarder des postes, entreprennent une autre activité, salariée ou à leur propre compte, sans leur faire peser la menace d'un licenciement pour cause, notamment, d'emploi par un deuxième employeur, du moment où cette deuxième activité ne fait pas concurrence directe à l'activité d'HP ? Si cette disposition n'est pas dans le livre 1, serait-il opportun de la rajouter ?
Peut-être il existe déjà un accord en vigueur chez HPF/HPCCF/EDS qui régit les cas des salariés qui sont employés chez HPF/HPCCF/EDS et dans une autre entreprise en dehors de ces trois ?
bonjour
idem 19, j'ai bénéficié de la mesure lors du 1er plan qui n'était pas assortie de cet accord sur la cotisation.j'avais posé la Q et à l'époque essuyé un refus de la part des RH : ça n'était pas possible car HP devait cotiser à 100% comme l'employé
on peut reporser la Q ?
J"ai la même question que 20.
Avec cette précision que je sais bien que le status d'auto-entrepreneur n'est pas contestable par un employeur. C'est ensuite la clause de non concurrence qui jouera, mais si tu décides de proposer une activité de jardinages, de cours de maths ou de spectacle vivant et que tu le fais en auto-entrepreneur, tu ne peux pas en être empêché. Maintenant si tu dépasse le chiffre d'affaire possible dans ce cadre, ça va devenir plus difficile, il te fait créer une SARL et là, la question se repose : Dans le cadre d'un temps partiel, quel qu'il soit (RVTT, temps partiel normal), qu'en est-il de la possibilité de rémunération supplémentaire (non HP) et en particulier de rémunération salariée ?
Bonjour, si on part en congés maternité en novembre, peut-on beneficier de la RVTT a la fin du conge de maternité ?
C'est jouable. Pareil pour ceux qui sont en congé parental et qui souhaitent poursuivre avec une RVTT. Pour nous, ça se tente.
Bonjour,
je travaille actuellement à 80% dans le cadre d'un congé parental. Ce congé prendra fin au mois de mai prochain. Suis-je elligible au programme de RVTT sachant que je souhaite rester à 80% à l'issue de mon congé parental ?
Bonjour, Dans quelle mesure un manager pourra-t-il refuser une demande RVTT de 20% si dans son equipe aucun poste n'est supprimé.
Il y a beaucoup de questions RVTT qui vont se clarifier avec les entretiens chez Altedia et nos propres questions inspirées des votres, déposées en DP et en CE.
Pour 26, la question qui se pose et qui fait débat nous parait être surtout : est-ce que les RVTT de 20% maximum seront acceptées automatiquement même sans l'accord écrit du manager ?
Bonjour, J'en ai déjà discuté avec mon manager, qui est d'accord. Dès que dossier validé par la DRH, quand le temps partiel peut-il démarrer au plus tôt ? ( Décembre, Janvier ) ?
Pour HPCCF, pas de mise en place avant janvier selon nous, et février pour HPF et EDS.
Moi aussi je suis intéressé par des éléments de réponse aux questions 20 et 22 sur la possibilité de travailler et de se faire rémunérer pendant les périodes rendues disponibles par la prise d'un temps partiel
Tout salarié qui reduira son temps de travail percevra une prime. Si ce salarié prend un LOA dans les 2 ans a venir, que devient la prime?
pour 20-22-30, nous avons posé la question oralement hier et la réponse a été qu'il n'y a aucune obligation d’en informer HP si l'activité n’a aucun lien avec l’informatique.
On recherchera la confirmation écrite
pour 31, seul le départ définitif de l'entreprise est documenté dans le projet de Livre 1.
Bonjour, Le RVTT a 80% est il cumulable avec le conges maternite passage a 80% (lorsque enfant de - 3 ans)?
pour 34, on a une cete question DP de répondu :
Q : Est-il possible pour une employée, actuellement à temps plein, de cumuler la RVTT du PSE et les indemnités qui seraient versées par la CAF dans le cadre d'un congé parental partiel (80%) jusqu'aux 3 ans de son dernier enfant (notion de "complément de libre choix d'activité") ?
Réponse :
La consultation du CE sur le PSE est en cours, il semble néanmoins possible de cumuler ces 2 mesures.
Question DP CFTC
Un salarié HP peut-il être employé en parallèle dans une autre société ? Si oui sous quelles conditions, temps partiel, etc… ?
Réponse :
Un salarié peut cumuler plusieurs contrats de travails dans limite de la durée maximale du travail (article L.8261-1 du code du travail):
- 10 heures par jours (article L.3121-34 du code du travail).
- 48 heures par semaines (Article L.3121-36 du code du travail)
- pas plus de 44 H en moyenne sur 12 semaines consécutives. (Article L.3121-36 du code du travail)
Bonjour,
Quelques questions complementaires:
-Faut-il prendre RDV avec Altedia dans le cadre d’une RVTT avec -20%
-Sachant que plusieurs personnes de l’equipe sont interessees par la RVTT le meme jour de la semaine, dans quelle mesure notre manager peut-il nous refuser le choix du jour?
-Va-t’on recevoir un email formel des RH nous presentant cette mesure et nous donnant la date officielle du debut de depot des candidatures?
-Quel est le poids de la RVTT vs les departs volontaires? S’il y a suffisamment de departs volontaires approuves, cette mesure de RVTT est-elle maintenue (et dans les memes conditions)?
-Il semble que le RVTT soit cumulable avec le conges parental 80% (libre choix d’activite): question postee sur le blog mais pas de reponse sure a 100% encore, quand pouvons ns esperer une reponse?
Merci
Non, pas besoin de rendez-vous Altedia pour la RVTT, quelle que soit la dimunution du temps de travail.
La RH ne communiquera et activera son intranet PSE qu'après la remise d'avis de votre CE, donc peut-être dans 8-10 jours sur HPCCF et avant la coupure de décembre pour HPF et EDS.
La RVTT est prioritaire, elle vient avant même le classement des projets de départ volontaire
C'est dur d'obtenir les autres réponses, très dur... Ca coince de partout en ce moment, vous avez des questions mais nous aussi et très peu d'interlocuteurs.
Au pire, on peut changer d'avis jusqu'à la signature de l'avenant si on est RVTT acceptée.
J'ai deux questions par rapport à la RVTT:
- Pour une personne dont le poste est supprimé, quelle est la priorité de la RVTT par rapport à la mobilité interne?
- Si RVTT est prioritaire, est-ce que le fait d'être en temps partiel peut restreindre sa mobilité interne (certains managers peuvent ne pas accepter le temps partiel)?
Bonjour, j'ai une question basique: où se trouve le Point Information Conseil dédié à la RVTT sur Grenoble?
Il n'y en a pas ! Pas besoin de valider une RVTT en allant chez Altedia, c'est son manager qu'il faudra aller voir.
Sinon, Altedia peut éventuellement donner son point de vue et des conseils, mais ça n'est pas leur principale mission. Tu trouveras l'adresse des PIC Altedia dans le sujet du même nom.
pour 39
La RVTT sera acceptée en priorité par rapport à la mobilité interne et au volontariat externe.
Dans l’hypothèse où un candidat se serait porté volontaire à la fois à des mesures de volontariat interne (RVTT ou mobilité interne) et externe et dont les 2 candidatures (en volontariat interne et externe) seraient susceptibles d’être acceptées, priorité d’acceptation sera donnée à la candidature sur le volontariat interne et donc celui retenu par HP.
Si tu es volontaire RVTT, c'est que tu as l'accord écrit de ton manager ou bien que tu demandes une RVTT à -20%. Ca peut être effectivement un obstacle par la suite pour changer de job mais pas non plus forcément. Ca dépend beaucoup du service et du manager.
Bonjour, quand va t il y avoir une communication officielle sur la RVTT et les démarches à suivre pour le dépôt des dossiers ?
Pour HPCCF, dès la fin de la semaine en principe
Pour HPF et EDS, peut-être le 18 décembre juste avant la coupure.
Bonjour
p.34 du livre I, on peut lire
<< Les salariés volontaires à la RVTT et dont la candidature aura été acceptée par le
comité de validation RH seront exclus du processus de désignation.>>
Cela s'applique-t'il à une RVTT de 20% qui ne demande validation de la part des RH ?
merci de la précision,
C'est à vérifier, mais à notre avis cette rédaction protège les RH d'un sacrifice de salariés souhaitant à tout prix éviter la désignation en réduisant leur temps de travail de 20%
merci de la réponse rapide...que je ne suis pas sûre d'avoir saisie : votre avis est qu'un salarié demandant une RVTT de 20% serait protégé du processus de désignation ou pas ?
Justement, on réserve notre avis, le texte peut-être interprété de deux façons...
Bonjour
je souhaite etre volontaire a la RVTT pour passer de 100 a 80%.
Mais je ne suis pas sure de pouvoir m'engager sur deux ans, mon evolution necessitera peut etre de repasser a 100 (par choix).
est-ce que ce sera possible de repasser a 100 avant les deux ans, en rendant un partie de la prime de 3000 euros?
Merci
Bonjour
je souhaite prendre la RVTT de 100 a 80
Mais je ne peux m'engager sur les deux ans (mon evolution necessitera peut etre de repasser a 100 - par choix - quitte a rendre une partie de la prime de 3000.
Repasser a 100 avant les deux ans sera-t-il possible si c'est a la demande du manager et de moi-meme?
Merci
Ce cas n'est pas prévu dans le Livre 1.
"Si après la période des 2 ans, un salarié souhaite occuper un poste à temps plein, il y accèdera en priorité dès qu’un poste correspondant à son profil professionnel et à ses aptitudes sera vacant. "
et
"Toutefois, si un salarié ayant perçu la prime d’incitation au passage temps partiel/temps réduit, décide de quitter l’entreprise dans les 6 mois, cette prime devra être remboursée en totalité. Elle sera alors déduite de son solde de tout compte.
En cas de départ à l’initiative du salarié dans les 12 mois suivant le versement de cette prime, le salarié devra en rembourser 50%. Elle sera également déduite de son solde de tout compte."
Je pense que ta demande devra, quand elle se concrétisera, ensuite être autorisée aussi par les RH, et peut-être par la commission de suivi du PSE.
Chaud devant !
Suite info RH
La RVTT à -20% ne protège pas de la désignation. Pas besoin du feu vert du manager mais il faut que ce soit dans une catégorie touchée et que ça suive les règles de décompte expliquée dans le chapitre RVTT.
Bonjour, pour un temps partiel a 50% si HP compense les cotisations retraite a hauteur de 100% sur 2 ans, que se passera t-il apres les 2 années ? Que c'est il passé sur les precedents PSE sur cette mesure. Merci
Après 2 ans, il n'y a plus de compensation des cotisations, ça devient un temps partiel classique à ceci près :
GARANTIES ET MAINTIEN DES DROITS
Le fait de travailler à temps partiel/temps réduit sur un même poste n’a aucune incidence sur le job Level/grade et sur le rating ni sur le déroulement de la carrière.
Lorsqu’un salarié diminue son temps de travail, son poste de travail et ses objectifs sont revus en fonction de la réduction du temps de travail.
Les salariés sous contrat de travail à temps partiel/temps réduit bénéficient des mêmes droits que les salariés sous contrat de travail à temps plein dans l’entreprise. Toutefois, chaque fois que ces droits seront liés à un temps de travail effectif, ils seront déterminés au prorata du temps de travail effectué.
En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur dans les 48 mois, le salaire sera reconstitué sur la base antérieure en tenant compte de l’indemnité d’incitation [salaire des 12 mois selon l’ancien temps de travail – (salaire réel de la période + indemnité d’incitation)]. S’il existe un différentiel négatif, il sera versé sous forme de rappel de salaire. Les indemnités conventionnelles de licenciement seront calculées sur le salaire reconstitué.
Rappel des garanties octroyées aux salariés ayant opté pour une réduction du temps de travail dans le cadre d’un précédent plan social :
En cas de départ dans le cadre du présent PSE, d’un salarié ayant opté pour la mesure de RVTT dans le précédent plan de sauvegarde de l’emploi 2006, la reconstitution du salaire, initialement prévue pendant les 24 mois suivant, sera effectuée dans le cadre de l’application du présent PSE.
I.1.1.2.3 - POSSIBILITE DE RETOUR A PLEIN TEMPS
Si après la période des 2 ans, un salarié souhaite occuper un poste à temps plein, il y accèdera en priorité dès qu’un poste correspondant à son profil professionnel et à ses aptitudes sera vacant.
Bonjour, a CFTC : pouquoi dites vous que : "Chaud devant !
Suite info RH
La RVTT à -20% ne protège pas de la désignation. Pas besoin du feu vert du manager mais il faut que ce soit dans une catégorie touchée et que ça suive les règles de décompte expliquée dans le chapitre RVTT.
" alors que le livre I dit que les volontaires dont la demande est acceptee seront exclus du procressus de desigantion.
merci.
"dont la demande est acceptée...". Mais les RH peuvent la refuser ! C'est ça le hic.
Bonjour
Aujourd'hui je suis a 100% mais je le suis que depuis 6 mois. Aujourd'hui je souhaite retourner a 80%.
Ma question: A partir de quel moment il fallait etre a 100% pour pouvoir diminuer de 20% avec le RTTV?
Merci!
pour 57, le Livre 1 ne l'indiquant pas, tu peux selon nous déposer un dossier de volontariat RVTT.
Question DP CFTC
Question 13
Une salarié travaille actuellement à 80% dans le cadre d'un congé parental. Ce congé prendra fin au mois de mai prochain. Est-elle éligible au programme de RVTT sachant qu'elle souhaite rester à 80% à l'issue de son congé parental ?
Réponse
Une RVTT pour être valide devra s’accompagner d’une réduction de temps de travail d’au moins 20 % et avoir un effet immédiat.
Question DP CFTC
Question 14
Une personne à temps plein souhaite passer à 50% et avoir une autre activité rémunératrice, salariée ou à son propre compte, en dehors de HP pendant le temps libéré suite à ce passage à 50%, d'autant plus qu'elle a vu ses salaires divisés par deux.
Est-ce que HP donne son accord pour que les salariés, qui ont réduit leur temps de travail afin de sauvegarder des postes, entreprennent une autre activité, salariée ou à leur propre compte, sans leur faire peser la menace d'un licenciement pour cause, notamment, d'emploi par un deuxième employeur, du moment où cette deuxième activité ne fait pas concurrence directe à l'activité d'HP ?
Réponse
La personne souhaitant avoir une activité complémentaire devra le faire dans le respect de la législation en vigueur sur le temps de travail. Elle devra également en informer préalablement sa hiérarchie et les ressources humaines.
Bonjour,
Mon poste est supprime.
Je souhaite reduire mon temps de travail de 50%.
Sur quel poste va s'appliquer cette reduction puisque mon poste est supprime ?
Merci
S'ils acceptent ta RVTT, ça peut-être aussi bien sur ton poste supprimé actuel (il y aurait dans ce cas un autre -50% sur un poste équivalent pas loin...), ou bien sur un nouveau poste. Les deux cas nous paraissent possibles.
Bonjour,
Je souhaite postuler sur un RVTT de 20%, dois-je demander une approbation a mon manager (mail ou autre ?) ou me suffit il de remplir le document sur le site du PSE et l'envoyer a l'adresse mail ?
Cela ne semble pas tres clair dans la procédure.
Merci
Tu peux envoyer ta candidature directement, pas besoin de l'autorisation du manager. Ni de validation Altedia.
bonjour je souhaite demander une RVTT de -20% et aussi postuler au depart exterieur avec projet non finalise. il semble qu on puisse se porter volontaire au depart exterieur & a la rvtt. je souhaite en priorite pouvoir quitter hp et beneficier de la rvtt dans le cas ou mon volontariat nest pas retenu... quels conseils me donnez vous ?
Le Livre 1 donne priorité à la RVTT, donc si tu es accepté aux deux ils te notifieront que la RVTT acceptée ! Le seul conseil que l'on ait est donc d'oublier le volontariat RVTT si tu as des chances d'accepatation de projet de départ externe (ça dépend bien sur des postes supprimés dans ta catégorie et de ton projet). On peut t'aider à mieux estimer tes chances sur simple mail à cftchp@hp.com.
"En outre, dans l’hypothèse où un candidat se serait porté volontaire à la fois à des mesures de volontariat interne (RVTT ou mobilité interne) et externe et dont les 2 candidatures (en volontariat interne et externe) seraient susceptibles d’être acceptées, priorité d’acceptation sera donnée à la candidature sur le volontariat interne et donc celui retenu par HP.
La RVTT sera acceptée en priorité par rapport à la mobilité interne et au volontariat externe."
Clarification définitive. La RVTT de -20% ne protège de la désignation que si elle a été acceptée par le comité de validation RH, il n'y a pas d'accord du manager, mais pas d'acceptation automatique.
Q/A officiel des RH :
Si je me porte volontaire à la RVTT de 20%, est-ce que j’évite la désignation?
Une personne qui se porte volontaire à la RVTT à hauteur d’une réduction de 20%, n’évite la
désignation que si sa candidature est validée par le comité de validation. Il faut en autre que
cela permette de sauvegarder un poste au global dans la catégorie. Donc, il faut que 5
personnes réduisent leur temps de travail de 20% dans la même catégorie et le même service.
Le comité de validation HP devra s’assurer que les conditions suivantes du Livre I sont
remplies:
- permettre de sauvegarder ou maintenir, directement ou indirectement l'emploi d'un salarié
appartenant à l'une des catégories professionnelles impactées par une RVTT au sein d'une
même catégorie d'emploi
- ne pas désorganiser le service.
Comment s'assurer que la RVTT va reellement permettre de sauvegarder des postes?
Dans mon equipe, on cherche dores et deja des ressources...dans les pays de l'Est pour compenser les candidatures a la RVTT au lieu de proposer a mes collegues qui viennent d'apprendre la suppression de leur poste de rester dans l'equipe...
Leçon de la RVTT HPCCF : lecture hyper stricte du Livre 1 et donc seulement 10 RVTT de -20% acceptées uniquement sur Grenoble et pour sauvegarder 2 postes dans la catégorie la plus impactée, développement logiciel.
Bonjour et bon courage à tous pour cette nouvelle année qui démarre dans les difficultés...
Dans le commentaire 70, je ne comprends pas ce qui a été interprété de façon plus stricte que prévue dans le livre 1. En vertu de quoi HP décide-t-il de ne sauvegarder que 2 postes dans une seule catégorie ? Est-ce contestable?
Oui ils peuvent et non ça ne parait pas contestable, même si on conteste !
Ils avaient fait pareil en 2006, 1 RVTT sur 3 acceptée de mémoire.
Voici des extrait des réserves du Livre 1
"Afin de réduire l’impact social du projet de réorganisation, HP Centre de Compétences, France permettra aux salariés qui le souhaitent , sous réserve des conditions ci-après énoncées, de réduire leur temps de travail actuel pour limiter le nombre de ruptures de contrat pour motif économique dans le cadre de ce projet.
Pour être éligible à la RVTT, le projet de volontariat devra remplir les conditions suivantes :
Permettre de sauvegarder ou maintenir, directement ou indirectement l’emploi d’un salarié appartenant à l’une des catégories professionnelles impactéespar une RVTT au sein d’une même catégorie d’emploi"
Du coup, ça ne marche pas quand une catégorie a fait le plein de volontaires au départ. Ou quand ça ne tombe pas juste pour économiser un poste entier.
Question DP CFTC
A la suite d’une réclamation dans le cadre d’une RVTT PSE 2006, une salariée a reçu cette réponse de la CNAV :
« les employés qui ont opté pour la Réduction Volontaire de Temps de Travail (RVTT) se voient géré leurs cotisations retraite comme suit :
• Cas général : Base temps réduit
• Retraite complémentaire : Base temps réduit + Delta entre salaire total avant et après RVTT.
Le « manque à cotiser » est donc reporté en retraite complémentaire afin que les employés ne soient pas pénalisés."
Outre le fait que nous trouvons vraiment dommage qu’HP n’ait jamais pris la peine de répondre directement aux salariés concernés ou aux OS alors que ce sujet a fait l’objet de plusieurs questions en réunion DP, la réponse n’est pas en ligne avec le livre III chapitre II.1.1.2.1 du PSE 2006, ni avec l’avenant du contrat de travail que les salariés ont signé.
Le texte stipulait :
"En outre, les cotisations retraites (parts patronale et salariale) seront prises en charge par HP sur la différence entre votre ancien temps de travail et votre nouveau temps réduit RVTT et ce pendant une durée de 2 ans, soit à compter du versement de la rémunération relative au prermier mois d'application de la nouvelle durée du travail".
Si les cotisations « retraite » ont été payées par HP sur la base du temps réduit pour le cas général et sur la base du temps réduit + delta entre salaire total avant et après RVTT pour la retraite complémentaire, il subsiste bien un déficit de cotisations qui auraient dû être payées par HP.
Merci de clarifier et régulariser au plus vite au moment où Hp s’apprête à signer de nouveaux avenants RVTT dans le cadre du PSE 2009.
Réponse
Il s’agit d’une erreur n’entrainant aucune incidence sur le calcul de la pension de retraite. En effet, le calcul de la retraite de base sécurité sociale se fait de la manière suivante :
- Le salaire annuel moyen est calculé sur les années les plus avantageuses des 25 meilleures années cotisées limitées au plafond de la Sécurité sociale
- Le salaire pris en compte est le salaire brut annuel limité au plafond de la SS
La probabilité pour qu’un salarié HP cotisant en régime général sur un salaire réduit pendant deux ans ait une incidence sur sa retraite est plus que minime. Il obtiendra bien les 8 trimestres correspondants.
S’il est au dessus du plafond de la SS il n’y a pas d’impact possible.
S’il est en dessous du plafond de la sécurité sociale, il faudrait que pendant toute sa carrière il ait été en dessous du plafond de la sécurité sociale et que ces deux années rentrent dans les 25 années prises en compte.
Bonjour,
Vous indiquiez dans votre Flash info du 22/01 que les employés volontaires à la RVTT seraient tous informés d’ici le vendredi 29 janvierpar email pour la RVTT.
Personnellement je n'ai rien recu. Que dois-je en conclure???
D'autre part, comment avancer sachant que mon manager ne s'opposerait pas a mon passage a 80%. Dois-je commencer la procedure et envoyer une demande officielle? Si les negociations que vous continuez a avoir avec la Direction aboutissent (c'est-a-dire pour avoir un accord de prise en charge dans le cadre du PSE), est-ce qu'il y aurait une retrocativite pour des personnes ayant obtenu un temps partiel?
En gros, me conseillez-vous d'attendre le resultat de vos negociations?
Merci d'avance pour vaotre aide.
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