Les 2 premiers CE consultés, HPF et HP ESF, ont rendu un avis sur le protocole d'accord les 15 et 18 février. Les signatures syndicales ont commencé le 1er mars.
Les problèmes d'harmonisation du statut social HPF-HP ESF et des conséquences sur HP CCF (notamment Mutuelle, Prévoyance, Participation et ARTT) ont donc trouvé des solutions acceptables mais jusqu’aux dernières signatures les ajustements se poursuivent.
Prochaines étapes :
- Pour HP ESF-HPF : signature du protocole d’accord par une majorité syndicale et début des consultations sur le projet de fusion lui-même.
- Fusion possible le 1er mai ou le 1er juin si les 2 CE rendent un avis d’ici un ou deux mois.
- Pour HP CCF : consultation du CE sur le projet de protocole d'accord HP CCF. Puis réunion de signature si le CE rend un avis.
- Négociation pendant plusieurs mois des accords d’adaptation (ARTT, Prévoyance-Santé, Astreintes…) avec comme base les garanties obtenues dans le ou les protocoles.
- Pour HP CCF : consultation du CE sur le projet de protocole d'accord HP CCF. Puis réunion de signature si le CE rend un avis.
- Négociation pendant plusieurs mois des accords d’adaptation (ARTT, Prévoyance-Santé, Astreintes…) avec comme base les garanties obtenues dans le ou les protocoles.
Comme en 2003, 2006 et 2009, la CFTC a fait le maximum pour travailler ce dossier de réorganisation des accords en intersyndicale. Les ateliers de travail intersyndical sur 5 thèmes que nous avons proposés ont permis de construire des propositions souvent communes à 3 ou 4 syndicats face à la Direction.
Dans les commentaires les avis des CE et le bilan des 9 réunions de négociation (4 et 26 novembre, 7, 13 et 20 décembre, 7, 19, 24 et 31 janvier) et de la réunion du 25 février.
