* Début des Négociations Annuelles Obligatoires 2012 (HPCCF-HPF)
Jeudi 8 septembre
* CHSCT Grenoble
* CHSCT Province
* CHSCT Province
* Jugement de la Cour d’Appel de Versailles sur les quotas de notes chez HPF. Retrouvez le premier jugement condamnant HP le 29 novembre 2009 et l’objectif complémentaire recherché en appel ici.
Vendredi 9 septembre
* CHSCT HPCCF Grenoble (suite)
* CHSCT HPF Province (suite)
10 commentaires à lire:
Bonjour
Le blog PSG est-il bloqué à 700 contributions?
Merci.
non, c'est bon, ça marche on vient de faire un test
des perspectives peu réjouissantes pour le droit du travail en Europe...
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110907trib000647480/il-faut-en-finir-avec-le-capitalisme-casino.html#xtor=EPR-2-[Lactu+du+jour]-20110908
Il y avait un procès en appel hier d'après le calendrier. C'est quoi le résultat ?
On vient d'avoir le texte du jugement et le résultat est catastrophique. Même le résultat pourtant favorable de la première instance est annulé. La Cour d'appel a décidé qu'il n'y avait pas de quotas de notes chez HP ni d'entrave à l'information des CE et CHSCT !!!
Accessoirement, le CE HPF est condamné à reverser à HP ce qui avait été touché en première instance soit 5000 euros. Et chaque syndicat devra reverser 6000 Euros.
Quelque chose m'échappe : la CFDT avait bien gagné au début et j'ai cru comprendre que c'est eux qui avaient fait appel. Pourquoi ?
Vous vous doutez que nos déclarations sur ce jugement sont actuellement espionnées. Elles peuvent servir à des personnes mal intentionnées.
L'historique est ici : http://cftchp.blogspot.com/2009/11/un-jugement-qui-va-faire-date.html
Le jugement sera mis sur un lien prochainement pour que chacun se fasse son idée et puisse le commenter s'il le souhaite, dans le respect de la charte du blog.
le voici (en intranet exclusivement) :
http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/Appel_CFDT_notations_forcees_8-9-11.pdf
message du modérateur d'astreinte ce week-end : il est possible de commenter ce jugement scandaleux puisque tout le monde sait qu'il y a eu notations forcées sur la période faisant l'objet du procès et même avant, mais pas question de donner à la direction le plaisir d'un spectacle d'employés critiquant un syndicat ou de syndicats se disputant.
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