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vendredi 8 juin 2012

Négociation ATT 2012

Compte-rendu CFTC des réunions de négociation dans les commentaires

Nous n'avons pas ménagé nos efforts et nos propositions pour que la négociation ATT (Aménagement du Temps de Travail, ex ARTT) débouche sur un accord de fusion précis et équilibré des différents dispositifs venant d’EDS et HP dans la suite logique des négociations fusion HP ESF de 2011. Avec au dernier instant le sauvetage du 4ème jour d'ancienneté de 362 ex HPESF obtenu le 1er juin.

Voici les grands thèmes du projet d’accord qui retiennent notre attention :

Pour les modes horaires :

- Modalités d’organisation et de mise en œuvre du temps de travail sur une base de 5 jours 7h24 ou 4 jours et demi 8h10 + 4h
- RTT, jours de fractionnement et congés payés pour chaque modalité
- Principes d’indemnisation pour la fin des jours choisis
- Gestion des heures supplémentaires (récupération, paiement)
- Options temps partiel (dont un nouveau mode 4 jours payé 90%)

Pour les forfaits jours :
- Confirmation du temps de repos quotidien de 13 heures
- Options temps réduit

Pour tous :
- Jours épargnables sur le CET à partir du 31 mai 2013
- Congés d’ancienneté, lundi de Pentecôte
- Règles et compensations pour les déplacements
- Sécurisation de l’accord dans le temps


 

231 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Voici un deuxième bilan de l’accord ATT HPF à la date du 31/8/2102

35 passages forfait jour

Pour les modes horaires :

Chez ex HPESF :
35 types 1 (4 jours 1/2)
587 types 2 (5 jours temps plein)

Chez HPF historique :
68 types 1
408 types 2

Nombre de salariés ayant déclaré des heures supplémentaires en juillet et août 2012 : 96 HPF et 167 ex HPESF
11 Paiements de trajet
5 Récupérations de trajet

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 198

Les Indemnités Kilométriques sont également pratiquées chez ES même si cette compensation est assez cadrée et discutée lors de mission mais je ne connais pas le cas précis de tes déplacements. De plus si l’ordre de mission n’existe pas chez TS les conditions de déplacements doivent tout de même être convenues avec le manager.

Pour compléter et pour rassurer : en Comité d’entreprise il a été dit par la Direction d’ITO qu’il n’y aurait aucun changement de conditions de travail pour les salariés si transfert de TS vers ES ITO.

Contactez-nous pour en savoir plus

CFTC HP a dit…

Mise à disposition du code ½ CP dans TAL demandé par les ex HPESF : « VACD ».

Anonyme a dit…

bjr, pour les cadres en forfait jours, a priori comme nous sommes responsables de notre organisation de travail journalière, devrions nous pointer une demie journée de CP ? pour moi non , qu'en pensez vous ?

CFTC HP a dit…

pour 204, il n'y a effectivement aucune nécessité. Nous avons posé la question sur le champ exact de cette mesure, à suivre !

Anonyme a dit…

bonjour,

y a t'il des nouvelles de la direction concernant la pro32 ex-answare ? des managers refusent dorénavant de valider les frais liés à cet pro32.

CFTC HP a dit…

Réponse TAL

Le code VACD n’est autorisé que pour les employés HPF. Les employés HPCCF ne peuvent pas saisir ce code.


Tous les autres codes sont normalement accessibles à tout le monde.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 206

A aujourd'hui la difficulté des Ressources Humaines sur ce sujet de la PRO32 est de déterminer le périmètre des éligibles.

Les RH sont en train de finaliser un dossier sur ce point intégrant le périmètre et les règles applicables afin qu’il n’y ait plus de questions sur le sujet à l’avenir.

En avant première : les règles concernant les déplacements et les notes de frais dans son ensemble sont un sujet que la CFTC va porter dans les NAO 2013. Comme le temps de déplacement traité dans l'accord ATT, les salariés ont besoin de bien plus de visibilité sur les conditions liées aux déplacements.

CFTC HP a dit…

résolution du cas 190

" Encore merci pour ton aide, j’ai reçu la confirmation de RH que je suis bien éligible à l’intégration de 4 jours dans le salaire.
La régularisation se fera fin octobre"

CFTC HP a dit…

Question DP (périmètre HPF)

Quelle est la valorisation horaire d’une journée de travail ?
Quelle est la valorisation horaire d’une journée de CP ?
Quelle est la valorisation horaire d’une journée de repos compensateurs ?
Quelle est la valorisation Horaire d’une journée d’heures à récupérer ?

Réponse
Il est rappelé que la valorisation horaire d’une journée de travail est fonction de l'horaire spécifique à chaque salarié, comme c’est le cas - entre autres - des salariés travaillant à temps partiel, néanmoins, le cas le plus fréquent pour la valorisation horaire d’une journée de travail est de 7 Heures et 20 minutes
Il n’y pas de valorisation horaire de la journée de travail pour les cadres en forfait jour ; il n’y a pas non plus de valorisation horaire pour une journée de congé payé.
Nous rappelons que le droit à une journée de repos compensateur (contrepartie obligatoire en repos) est ouvert dès que le salarié a acquis sept de récupération.

CFTC HP a dit…

Question DP
Heures supplémentaires
La direction n’a fait aucune information sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Réponse
Il sera demandé au département paie de mettre sur l’intranet la nouvelle règle concernant les charges sociales et fiscales applicable aux heures supplémentaires.

CFTC HP a dit…

Florilège de questions et réponses DP HPF

Question
Comment se fait-il qu’en ayant codé pour le mois OVRCA (heures supplémentaires à récupérer), il se trouve qu’au final un certain nombre d’heures supplémentaires (7,8h) soit payé sous le code OTPO ?

Réponse :
La Direction rappelle que l’équipe Tal est disponible pour répondre aux questions des salariés quant à l’utilisation des codes de l’outil Time and Labor.
Il est rappelé entre autre que les éléments variables doivent être saisis avant le 4 du mois et validés par le manager du salarié avant le 8 mois pour être pris en compte sur la paie du mois N
Quant au cas présent le salarié doit se rapprocher du service paie pour vérification de l’enregistrement.

Question
Pour des personnes en mission chez le client, elles appliquent les horaires de celui-ci, soit 8 heures par jour au lieu de 7h40…
Dans CATS ou CATW, le manager rejette les 8h et n’accepte que 7h40.
Quelle est la règle ?

Réponse :
CATW est un outil d’analyse financière. Seul T&L est l’outil officiel de gestion du temps de travail. L’enregistrement de 8h ou de 7h40 n’impacte pas la paie du collaborateur.

Question

Apparemment, il existe 2 codes pour les trajets dans T&L : TJPD Paiement pour trajet et TJRC Recuperation de trajet.
Est-ce que le choix du code est laissé en toute circonstance à la latitude de l’employé suivant qu’il souhaite récupérer ou être payé ?

Réponse :
En fonction de ce que prévoit l’accord ci-dessous, le codet TJPD doit être utilisé pour un déplacement entre 8H et 20h, le code TJRC, quant à lui, doit être utilisé lors d’un déplacement effectué en dehors de cette plage horaire.
Voici ce que précise l’accord ATT :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre lieu de mission ou d’intervention de son domicile au lieu d'exécution de la mission n'est pas du temps de travail effectif.
Toutefois, si le temps de déplacement pour se rendre sur un lieu de mission différent du site auquel le salarié est rattaché, dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il donne lieu à récupération si le trajet est effectué en dehors des horaires de travail habituels (plage horaire entre 8H et 20H du lundi au vendredi hors jour férié) et rémunéré normalement pour la partie effectuée dans les horaires de travail.

Question
Plusieurs salariés chez « TS Delivery » notamment ceux en mode horaire ont accumulé plusieurs dizaines d’heures supplémentaires et certains plus de 200 Heures et cela depuis plusieurs mois ou plusieurs années. Ces heures ont été effectuées principalement durant des astreintes.

Réponse :
Depuis le 1er Juin, les heures supplémentaires effectuées sont automatiquement payés dans les 3 mois si elles ne sont pas prises.
Les heures effectués avant cette date sont soumises à l’ancien régime en vigueur avec possibilité de paiement si approbation manager ou récupération par défaut.
Ces jours ne peuvent pas être transformés en jour de congés épargnés.

CFTC HP a dit…

Questions DP CFTC HPCCF

Question 5
Lorsqu’une personne en mode horaire fait des heures supplémentaires sur une semaine; quand cela est payé sur la feuille de paye dans l’hypothèse où cela n’est pas récupéré durant le mois en cours?
Réponse
A défaut de récupération des heures, le paiement des heures supplémentaires est soumis, à approbation active du manager : celui-ci doit approuver le code via le menu manager Gestion des approbations / Approbation des données avant le 8 du mois M+1.
Par exemple, si un employé veut se faire payer 10 heures qu’il a entré sur le mois M, il entre sur le mois M le code OVPD, et son manager a jusqu’au 8 du mois M+1 pour approuver dans TaL ce code OVPD, qui deviendra alors OVPDA.

Le 10 du mois M+1, le processus de gestion des heures supplémentaires tourne sur les données du mois M.

Si l’employé a omis d’indiquer son souhait, les heures sont remises à zéro avec le code OVRST sur chaque dimanche du mois M.

Les heures à payer approuvées ou à récupérer sont bonifiées en respectant les règles des heures supplémentaires, les bonifications étant générées sur chaque dimanche du mois M, en fonction des heures supplémentaires de la semaine.

Les heures à payer du mois M le sont sur le salaire du mois M+1.Elles sont alors déduites du compteur « Crédit temps » via le code OVRST.

Question 6
Que doit-on faire pour se faire payer ses heures supplémentaires ? Comment cela est-il géré ?
Réponse
Le compteur des heures supplémentaires est le compteur « Crédit temps » (compteur FR_OTB)

Lorsque l’employé travaille au-delà de son horaire standard, il modifie dans TaL la valeur du code REG sur les jours de semaine, indiquant son temps total travaillé, ou indique son temps travaillé sur les week-ends et jours fériés par l’insertion d’un nouveau code, sans modifier le code REG ou HOL. Le système va alors générer le code OTERN, alimentant le compteur « Crédit temps ». Les heures supplémentaires peuvent être payées ou compensées en récupération. Ce choix doit être fait dans TaL par l’insertion d’un code sur le mois de saisie des heures supplémentaires.

Pour demander le paiement des heures, le code à saisir est OVPD.

Pour demander la récupération des heures, le code à saisir est OVRC.

Ces codes ne sont pas des codes d’indication de travail. Ils doivent être saisis une seule fois dans le mois, sur n’importe quel jour de semaine. La valeur par défaut de ce code est 1.


La récupération des heures supplémentaires est soumise à approbation active du manager : celui-ci doit approuver le code via le menu manager Gestion des approbations / Approbation des données avant le 8 du mois M+1.
Par exemple, si un employé veut récupérer 10 heures qu’il a entré sur le mois M, il entre sur le mois M le code OVRC, et son manager a jusqu’au 8 du mois M+1 pour approuver dans TaL ce code OVRC, qui deviendra alors OVRCA.

Le paiement des heures supplémentaires est soumis, à approbation active du manager : celui-ci doit approuver le code via le menu manager Gestion des approbations / Approbation des données avant le 8 du mois M+1.
Par exemple, si un employé veut se faire payer 10 heures qu’il a entré sur le mois M, il entre sur le mois M le code OVPD, et son manager a jusqu’au 8 du mois M+1 pour approuver dans TaL ce code OVPD, qui deviendra alors OVPDA.

Le 10 du mois M+1, le processus de gestion des heures supplémentaires tourne sur les données du mois M.
Si l’employé a omis d’indiquer son souhait, les heures sont remises à zéro avec le code OVRST sur chaque dimanche du mois M.

Les heures à payer approuvées ou à récupérer sont bonifiées en respectant les règles des heures supplémentaires, les bonifications étant générées sur chaque dimanche du mois M, en fonction des heures supplémentaires de la semaine.

Les heures à payer du mois M le sont sur le salaire du mois M+1.Elles sont alors déduites du compteur « Crédit temps » via le code OVRST.

Anonyme a dit…

suite à l'accord ATT 2012 pouvez vous me dire si ce type de message de mon manager est vrai

2ème solution, je propose à mon manager, du fait que mes temps de transport dépassent les 30 minutes, soit de passer une heure en moins sur mon site client ou de les régulariser avec EEM en horaire transport.
Mon manager me répond que cela ne me concerne pas car je suis affecté sur un compte en régie longue durée.

cela est 'il valable merci

CFTC Jean-Louis a dit…

réponse à 214

La CFTC a la même position que toi, nous considérons le déplacement pour exécuter une mission même de longue durée
comme du temps de déplacement professionnel alors que la Direction considère ce déplacement comme du temps de trajet domicile - lieu de travail habituel.

Pour la CFTC il s'agit d'une mission en clientèle et non d'un changement d'affectation, à notre sens le rattachement d'un salarié ne peut se faire que sur un établissement de l'entreprise.

La CFTC a interpellé la Direction sur le sujet des conditions de déplacement professionnel et nous attendons de leur part une clarification.
Rapproche toi d'un délégué du personnel CFTC car ta question mérite d'être traiter dans un premier temps en réunion du délégué du personnel, ou de la boite cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

A quel moment exact s’apprécie le seuil d’âge des 50 ans HPF pour l’épargne possible chaque année au 31 mai de 3 jours de congés ancienneté au lieu d’un ?
Est-ce bien le 31 mai ? (la question concerne pour cet exercice de congés tous les salariés qui atteignent les 50 ans entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013).

Réponse :
Le seuil d’âge des 50 ans pour l’épargne possible des congés d’ancienneté dans le Compte Epargne Temps s’apprécie effectivement au 31 Mai.

CFTC HP a dit…

Question DP

En février un salarié a entré des heures supplémentaires dans T&L et a oublié d’entrer le code adhoc pour la récupération ou le paiement.
Le 6 mars le manager de ce salarié a reçu un message pour l’alerter mais à priori rien n’a été fait donc les heures supplémentaires ont été rejetées !!!
Lors de la saisie d’heures supplémentaires est-il possible que T&L demande la qualification de ces heures (Code OVRCA ou OVPD) ?
Comment le salarié doit-il procéder pour corriger la situation ?
D’après la documentation FAQ T&L HPF, toutes les heures à récupérer non prises entre le début du mois M+1 et la fin du mois M+3 sont remises à zéro dans T&L via le code OTPO. La valeur de ce code est envoyée en paie pour paiement automatique de ces heures.
La Direction confirme-t-elle que passé ce délai de trois mois les heures à récupérer sont automatiquement payées ?

Réponse :
Si un employé enregistre des heures supplémentaires, il doit également obligatoirement entrer un code OVPD s’il souhaite se faire payer ces heures (validation nécessaire du manager avant le 8 du mois suivant) ou OVRCA s’il souhaite les récupérer.
Si l’employé a omis d’indiquer son souhait, les heures sont remises à zéro avec le code OVRST sur chaque dimanche du mois M, donc elles ne basculeront pas dans le compteur « crédit temps », et ne seront donc jamais payées.
Un message automatique est maintenant envoyé aux managers le 6 du mois pour leur indiquer les heures supplémentaires / astreintes ou interventions effectuées par leurs salariés en leur rappelant également qu’ils peuvent encore approuver jusqu’au 8 du mois si cela n’a pas encore été fait.

Pour régulariser la situation, l’employé doit entrer à nouveau ces heures sur le mois en cours en n’oubliant pas d’indiquer un des deux codes (OVPD ou OVRCA).
Et, lorsque le manager reçoit l’info comme quoi l’employé a oublié d’entrer la code indiquant le paiement ou la récup, il incombe au manager de revenir rapidement vers l’employé, de voir quel code il veut rentrer, et de le rentrer pour lui.
La Direction confirme que les heures à récupérer non prises entre le début du mois M+1 et la fin du mois M+3 sont remises à zéro dans TaL et que la valeur de ce code est envoyée en paie pour paiement automatique de ces heures.

CFTC HP a dit…

Question DP

Comptabilisation heures supplémentaires dans l’outil T&L.
« Je constate que mes heures supplémentaire sont perdues »
Je n’ai pas pu saisir ni le code OVRCA (à récupérer) ni le code OVPD (à payer) avant le 8 du mois suivant.
- Ou sont passées mes heures supplémentaires réalisées ?
- Quelle est la démarche à suivre pour pouvoir récupérer ces heures le mois suivant (rejetées par le système ?).

Réponse :
Si un employé entre des heures supplémentaires il doit également OBLIGATOIREMENT entrer un code OVPD s’il souhaite se faire payer ces heures (validation nécessaire du manager avant le 8 du mois suivant) ou OVRCA s’il souhaite les récupérer.
Si l’employé a omis d’indiquer son souhait, les heures sont remises à zéro avec le code OVRST sur chaque dimanche du mois M, donc elles ne basculeront pas dans le compteur « crédit temps », et ne seront donc jamais payées.

Pour régulariser la situation, l’employé doit entrer à nouveau ces heures sur le mois en cours en n’oubliant pas d’indiquer un des deux codes (OVPD ou OVRCA).
Et, lorsque le manager reçoit l’info comme quoi l’employé a oublié d’entrer la code indiquant le paiement ou la récup, il incombe au manager de revenir rapidement vers l’employé, de voir quel code il veut rentrer, et de le rentrer pour lui.

Les heures à récupérer non prises entre le début du mois M+1 et la fin du mois M+3 sont remises à zéro dans TaL et la valeur de ce code est envoyée en paie pour paiement automatique de ces heures.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu CFTC HP de la commission de suivi de l'accord ATT HPF

POINTS SUR L’ACCORD ATT

- Chapitre 1 - article 1-4-2 : Temps de déplacement

Demande de précision pour les employés basés à leur domicile suite a télétravail ou fermeture d’agence. Doit-on leur déduire un temps de trajet ?

La Direction reconnait la logique de ne pas déduire le temps de trajet, le domicile étant le lieu de travail habituel tout déplacement est à considérer comme temps de transport. La question sera reposée en DP de septembre par la CFTC afin d’avoir une réponse écrite sur ce point.

Chapitre 2 - titre 2-2 : Point sur les temps réduit forfait jours aménagements dérogatoires

- Chapitre 2 - titre 3 : Point sur les aménagements dérogatoires
- Chapitre 2 - titre 6-3 : Point sur les annualisations du temps de travail

Tous ces dispositifs ne sont pas en place actuellement, si l’un d’eux devait se présenter il y aura un passage en CHSCT

REMONTES CFTC SUR L’APPLICATION DE L’ACCORD ATT et ses outils TAL, CATW

Temps partiels :
- Les message sur la fixation des congés passe sous silence le cas des temps partiels. Quels sont les règles qu’ils doivent suivre ? Notamment par rapport aux 15 jours de CP dans la période estivale et les 10 jours consécutifs ?
Merci de penser à eux dans vos prochaines communications !

Le point est noté pour les prochaines communications

- Encore quelques problèmes de compteurs en juin pour cette population

Il reste des temps partiels hors « accord ATT » , de ce fait certains décomptes sont faits manuellement mais et TAL corrige les anomalies au fil de l’eau.

CATW :
- La saisie du temps de pause pose parfois problème , les comptes ne veulent pas payés ce temps, et le manager direct a une alerte si les 35h83 ne sont pas saisis. (ex un salarié a temps partiels sans RTT doit saisir 0,25j en ADMIN pour faire le compte)

Une journée de travail comprend le temps de pause, les responsables de compte n’ont pas à s’opposer à une saisie de 7,17h par jour.

- Du fait de leur taux CAT de refacturation interne, certains salariés saisissent par exemple 80% de leur temps effectifs à la demande des comptes

La Direction note le point.

...

CFTC HP a dit…

...

Modalités passage forfait mode horaire / forfait jour :
- Partage de la grille RH du mode d’organisation du travail des Spécialistes par Job family

Toujours en cours de réalisation pour les P3A, les difficultés sont que pour un même JOB Code utilisé dans deux organisations ou dans les deux sociétés, l’organisation du travail n’est pas toujours identique. Un délai supplémentaire de 6 mois est annoncé pour l’élaboration de cette grille.

- Règles sur le revenu en cas de passage ( lors de la revue ESF les salariés au dessus du minima n’ont eu aucune proposition salariale )
La seule obligation est le minima conventionnel, après il s’agit d’une discussion entre le salarié et son manager.

- Problématique TAL non encore résolu, impossible de prendre ces heures de compensation après un passage en forfait jours
La Direction relance TAL pour une correction.

Organisation ES :
- Consignes managériales de ne pas l’appliquer le type 1 mode horaire.
Un 1,5 an après, le management ES a t-il toujours cette même appréhension de désorganisation du service ?

Il y a 32 « mode horaire » de type 1 chez ES sur des salariés ex-ESF qui ont été mis en place, cela montre que les managers peuvent accepter ce type organisation lorsque les contraintes de service le permettent.

Heures de compensation, de récupération
- Problématique de certains compteurs « EDS » , les salariés n’ont tj pas l’autorisation de se les faire payer et n’arrivent pas à les récupérer
Ces heures datant d’avant 2008 ne sont pas provisionnées. La récupération est actuellement préconisée. Sur les compteurs les plus importants une étude va être demandée aux RRH avec établissement d’un plan d’action par le management.

Encadrement du temps de travail :
- projet de la Direction dans ce domaine suite aux messages de la Direction en début d’année et
au paragraphe de l’accord

« Afin d’aider les salariés dans l’organisation de leur temps de travail, une charte autour du droit à la déconnexion sera mise en place en collaboration avec les CHSCT au plus tard en décembre 2013. »
Ce projet est repoussé pour après 2013.

...

CFTC HP a dit…

...

AMELIORATIONS DE L’ACCORD DEMANDEES PAR LA CFTC HP :

- Réflexion sur le don de jours de RTT, CET pour enfant ou parent gravement malade ou handicapé
Ce point abordé également en négo Handicap est à l’étude


POINT SUR L’INTEGRATION DES Ex ANSWARE DANS L’ACCORD ATT

- Intégration des Ex Answare à 38,50 aux organisations du temps de travail de l’accord ATT

• Etat des lieux. Quels sont les différents cas de figure concernant la population ex ANSWARE
• Situation salariale de cette population par Job Level avec la moyenne d’ancienneté par rapport aux autres salariés mode horaire
( sont ils réellement à 115% au dessus de leurs collègues ??? )
• Situation sur les comptes de cette population, demande t’on réellement plus en temps de travail que leurs collègues.

Demandes CFTC :
• Aucune baisse de pouvoir d’achat,
• Intégration des heures sup automatiques dans le salaire

La Direction a réellement la volonté d’intégrer les 77 salariés « ex-answare » au régime de l’accord ATT avec un objectif pour fin exercice FY13 en proposant au salarié un avenant au contrat de travail.

La Direction comprend la légitimité de nos demandes. Une étude détaillée sur les heures va être menée. La demande CFTC d’aucune baisse de salaire semble acceptable car aucun ratio à 115% ne semble être constaté. Par contre l’impact d’un changement de taux horaire doit être mené. Une vérification doit également être menée sur la population des forfaits jours « ex-answare » concernant les jours de congés et RTT.

Un nouveau rendez-vous est fixé le 18 septembre avec les propositions de Direction.


- Suppression de la PRO032 et situation salariale des bénéficiaires

Demandes CFTC :
• Application immédiate et rétroactive de l’accord ATT du fait de leur périmètre distinct
• Revue individuelle en commission intégration d’évolution salariale des bénéficiaires, montant et durée des primes reçues.
• Mesure exceptionnelle de réajustement salariale pour ceux ayant une dépendance a ce revenu (revenu régulier
depuis plusieurs années) et se trouvant en dessous de la médiane salariale de leurs FAMILY / LEVEL / Ancienneté.


La Direction à la volonté de voir disparaître cet engagement unilatéral, les salariés « ex-answare » signant l’avenant perdront ce dispositif pour ceux de l’accord ATT. Pour les autres bénéficiaires une dénonciation via la procédure légale sera engagée.
La demande d’une commission pour examiner les situations les plus difficiles est énoncée en séance par les syndicats

Le nouveau rendez-vous du 18 septembre avec la Direction abordera également ce point.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Info CFTC HP

Compte-rendu du 18 septembre

Précision sur le temps de déplacement pour les employés basés à leur domicile

La Direction complète sa réponse, c’est toujours un motif ou une situation spécifique qui fait que par exception un salarié se trouve basé à son Domicile. Le point du temps de déplacement sera traité avec éventuellement d’autres dispositions liées à cette situation et cela au cas par cas.

POINT SUR L’INTEGRATION DES Ex ANSWARE DANS L’ACCORD ATT

Concernant les forfaits jour

Le passage à l’accord ATT a déjà été réalisé. La perte de jours de RTT a été compensé par les mesures de l’accord : le nombre de jours travaillés, le lundi de pentecôte …
Aucune nouvelle mesure ne sera proposée.

Concernant les modes horaires à 38h50
Du fait qu’en réalité dans les équipes l’organisation du travail de ces 77 salariés est commune à celles des autres salariés, la Direction accepte de les intégrer dans l’accord ATT HP France et le passage aux 35 heures se fera sans perte de salaire. Cette mesure a été validée par les organisations Business concernées.
Les salariés ex-Answare se verront proposés un avenant d’ici fin octobre en leur proposant une organisation du travail à 35 heures telle que définit dans l’accord ATT avec le maintient du salaire et une clause de renonciation aux usages liés à l’entreprise Answare (PRO32).


POINT SUR LA SUPPRESSION DE L’USAGE DE LA PRO032

Le périmètre de cet usage étant plus large que la population des ex-Answare à 38h50, la Direction va procéder à la dénonciation de cet usage, par une information en CE suivie d’une information à chaque salarié bénéficiant de cet usage.
La Direction accepte la mise en place d’une commission paritaire avec les RRH et les organisations Business, qui étudiera les situations les plus critiques. La Direction propose de son côté d’examiner les soucis d’évolution salariale du fait d’une prime récurrente dans le salaire (le critère retenu étant ceux ayant eu 3 ou moins d’augmentations sur 5 ans) et accepte d’étudier les dossiers remontés par les organisations syndicales.

Anonyme a dit…

pour quel année cette mise en place !

Anonyme a dit…

En tant que acien salarié de EDS - Answare je disposais de 14 J de RTT / An car non soumis au régime des 38h50 (sorte de forfait jour chez Answare). Je suis passé au forfait jour au moment de l'intégration EDS - HP.
Avec l'accord négocié en 2012 j'ai perdu 4 jour de RTT (en plus des 2 jours de CP passés de 27 à 25).
Quelque chose m'a peut être échappé mais pouvez vous expliquer de manière plus détaillée ce qui est dit dans le post précédant: "La perte de jours de RTT a été compensé par les mesures de l’accord : le nombre de jours travaillés, le lundi de pentecôte … "

Merci d'avance pour ces éléments.

CFTC HP a dit…

Pour 224

Si l'on remonte à la mise en place de l'accord ATT il y a un peu plus d'un an, les compensations étaient pour les salariés non cadres et cadres horaires HPESF ne bénéficiant pas d’un avantage individuel acquis au titre du nombre de jours de congés payés : intégration d’1 jour de salaire brut calculé sur la base de la valorisation des journées de congés payés dans le salaire annuel de base au plus tard au 31 juillet 2012. Cela compense le 41ème jour des salariés HP-ESF.

Ceux qui disposaient d’un avantage individuel acquis selon une liste établie n'ont pas perdu de jours de CP.

La question sur les jours RTT perdus a déjà été posée à HR OPS, la réponse a été

“From: HR Operations BPO France
Cc: HR Operations BPO France
Subject: RE: RTT 2012

Bonjour,
Pour ton information, les jours RTT ne peuvent pas être considérés comme un avantage individuel acquis, même s’ils sont indiqués dans le contrat de travail.
C’est désormais le nouvel accord ATT HPF qui prévaut. Aucune mesure de compensation n’est prévue. »

Lors de la commission ATT, la Direction n’a pas voulu revenir sur les forfaits jours « ex-Answare » et a rappelé concernant l’accord ATT pour les forfaits jour, que le lundi de Pentecôte et les 2 jours de fractionnement sont à déduire des 216 jours travaillés ce qui n’était pas le cas des forfaits jours des ex-Answare.


CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Question DP - Demande de précision sur le Temps de déplacement
Pour les employés basés à leur domicile suite à télétravail ou fermeture d’agence qui se déplacent en clientèle avec ODA ou non, doit-on leur déduire le temps forfaitaire de trajet du temps de déplacement lors du calcul des compensations ?

Réponse :
La Direction confirme que la base forfaitaire de trajet de 30 minutes ne doit pas être déduite du temps de déplacement pour les salariés travaillant à leur domicile suite à fermeture d’agence.
Réf : - Article 1.4.2 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail temps de déplacement entre deux lieux de travail.

Anonyme a dit…

je viens de recevoir la proposition suivante : 40€ et des poussières sur 13 mois pour l'augmentation, il faudra bientôt que je paie pour aller travailler.
- qu'en est il des rattrapages demandés
- à quand un coefficient à jour
- à quand une correction des job level qui avaient été rabaisser suite à rachat par HP (information communiqué par mon manager de l'époque), comme le disent mes clients (Hôpital Psychiatrique) et je vais finir par leur donner raison.


Pour ceux qui sont déjà en dessous de leur boite salariale, savoir qu'un smicard perçois autant que moi ça me fout les boules.

CFTC HP a dit…

Question DP

Récupération Trajet
Les heures de trajet de type TJRC (récupération de trajet) ont-elles une durée de validité sur l’outil Time& Labor ?
Quel compteur le code TJRC alimente-t-il ?
Comment peut-on les utiliser (épargne, paiement, récup…) ?
Sont-elles transférables sur le compteur CET3 ou CET2 ?
Réponse :
Voici les infos contenues dans le FAQ sur ce sujet :
1. Comment fonctionne la compensation du temps de trajet en mode horaire?
La compensation d’un temps de trajet pour un employé en mode horaire se définit de la façon suivante.
Les notions ici sont :
TN : temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
TE : temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission

Les employés en mode horaire, en passant par le menu « Entrer les données / Données quotidiennes », peuvent entrer dans TaL deux codes pour indiquer un temps de trajet qui entre dans la définition du paragraphe ci-dessus :
- TJRC : code de récupération de temps : delta du temps de trajet TE dépassant le temps de trajet TN fait hors de la plage horaire. Le code TJRC alimente le compteur « Récup » (FR_OXB_BK)
- TJPD : code de paiement : delta du temps de trajet TE dépassant le temps de trajet TN fait dans la plage horaire. Le manager doit alors approuver ce code avant le 8 du mois M+1 (le code devient alors TJPDA), et le code est envoyé en paie pour une paie sur le mois M+1

Le code doit être ajouté en plus du code REG, et les heures ne font pas partie des heures supplémentaires.

Le temps doit être complété en centième (ex pour 1 h 30 minutes cela correspond à 1 h 50 centièmes)

Pour utiliser les heures de repos compensateur en heures d’absence, il faut entrer le code OXBTK en passant par le menu « Entrer les données / Données quotidiennes ».
Pour prendre une ½ journée de repos compensateur : laisser la ligne avec le code REG et indiquer en temps : la moitié du temps de la journée habituelle et insérer une nouvelle ligne avec le code OXBTK et indiquer en temps : la moitié du temps de la journée habituelle.
Le repos compensateur ne peut être payé, il peut être uniquement pris en temps.
Le repos compensateur non pris fait entre le 1er juin N et le 31 mai N+1 est supprimé du compteur « Récup » avec le code OXBE et épargné dans le compteur « CET1 » avec le code CEC1+.
Attention : Le repos compensateur acquis avant cette période reste dans le compteur « Récup »
Toutes ces informations sont disponibles dans le FAQ TAL à l’adresse suivante :
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/home.aspx

CFTC HP a dit…

Question DP

TAL

Y a-t-il une solution pour que les salariés ne soient pas dans l’obligation de rajouter un code OVRC ou OVPD pour ne pas perdre les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées ?

Réponse :
Dans le système actuel, il n’y a pas d’autre solution.
Les salariés doivent indiquer par ce code ce qu’ils souhaitent faire (paiement ou récupération).
Sans indication de leur part les heures sont perdues.
Dans la mesure où il y a un choix à faire, il n’y a pas d’autre solution que solliciter l’employé pour qu’il indique ce qu’il souhaite.

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC


Comment déclarer dans T&L les voyages le week-end, comme prévu au titre de l’accord ATT?
« Cas des cadres en forfait jours effectuant des déplacements professionnels le Week-end
Les Cadres exercent leur activité en fonction d'une mission. Un certain nombre d'entre eux sont amenés à voyager le week-end dans l'exercice de leur fonction : Lorsque l’employé effectuera un temps de trajet pendant le week-end de 7 heures au minimum, il bénéficiera de manière forfaitaire d’un jour de récupération pour compenser l’incommodité.
Ce jour est à prendre dans un délai de 6 mois de son acquisition. »

Réponse :
Un déplacement professionnel ayant entrainé un temps de voyage d’au moins 7 heures au cours d’un week end donne droit à un jour de récupération à prendre dans les 6 mois à compter du week-end voyagé.
Enregistrement dans l’outil Tal par le salarié
Seul le jour de récupération doit être indiqué dans TAL en substituant le code REG par le code BTPTO, via le menu « Entrer les données / Données quotidiennes ».
Le salarié doit ensuite valider la valeur par défaut et documenter l’onglet « commentaire » à l’attention du manager.

CFTC a dit…

Question DP

Pourriez-vous rappeler l’amplitude horaire pour les salariés en mode horaire et au forfait jour?

Réponse :
Les durées journalières et hebdomadaires maximales pour les salariés en mode horaire sont les suivantes :
- 10 heures maximum de travail.
- 35 heures par semaine
Les durées journalières et hebdomadaires maximales pour les salariés en forfait jour sont les suivantes :
- 11 heures d’amplitude quotidienne de travail contre 13 heures légalement.
- Forfait de 216 jours sur l’année de référence : les salariés au forfait jour disposent de plus d’autonomie mais doivent tout de même organiser leur temps de travail dans le respect de l’amplitude journalière maximale évoquée ci-dessus.
Ces dispositions figurent dans l’accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) signé en 2012.
Pour rappel, les temps de déplacements sur le lieu de mission ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

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