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samedi 8 septembre 2012

Négociation retraite complémentaire

L’enjeu de cette nouvelle négociation qui a commencé le 7 septembre, conséquence de la fusion ex HPESF, est d’aboutir à un régime de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC identique pour tous les salariés HPCCF, HPF et ex HPESF :

 -    Harmonisation des caisses et groupements de retraite,
-     Harmonisation des taux de cotisation et leur répartition employeur/employés,
-     Cas des articles 36 (assimilés cadres)
-     Date d’harmonisation

15 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Contexte !

Il y a 2 groupements de retraite en présence au sein d’HP, il ne devra en rester qu’un :

HPCCF/HPF : Groupe Prémalliance
- Caisse Arrco : Irsea
- Caisse Agirc : Capicaf

HPESF : Groupe Klesia (Fusion Mornay-D&O)
- Caisse Arrco : CGIS
- Caisse Agirc : CGIC

Il y a également des niveaux de cotisation différents entre les ex HPESF et les HPCCF-HPF historiques. Lors de la première réunion, les syndicats ont demandé à la Direction d’avoir les chiffres en terme d’effectif et masse salariale des trois entreprises à fin 2010, date de référence pour faire des simulations de cotisations harmonisées (Taux Moyen Pondéré). La direction accepte et enverra aussi la trame du questionnaire qui sera envoyé aux deux caisses afin de préparer leur soutenance, les syndicats pourront y rajouter leur question.

Prochaines étapes :

20 septembre
- Présentation des caisses de retraite (soutenance car il s’agit de sélectionner un des 2 groupes
- Premières propositions d’harmonisation

8 octobre
- Réponse aux questions posées aux caisses de retraite,
- Proposition d'un projet d'accord collectif

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la 2ème réunion de négociation

Globalement le taux de cotisation contractuel de 6% pour HPF et CCF et de 7% pour les ex ESF passerait à 6,20%.

La Direction propose pour les salariés d’ HPF et HPCCF le maintien du net et pour les ex ESF de compenser la part patronale non versée en cotisation en prélevant toutefois 46% au titre des charges sociales.

Ci-dessous la réaction intersyndicale communiquée à la Direction :

Proposition intersyndicale d'harmonisation des taux de cotisation retraite

" La Direction recommande que le taux de cotisation soit harmonisé au sein du groupe HP et toutes catégories confondues, de ce fait les salariés relevant de l’article 36 ex ESF sont les plus perdants avec un passage de 7% à 6,20% de cotisation.

Les syndicats se positionnant bien sûr du côté des salariés revendiquent une compensation correspondant réellement à la perte d’acquisition annuelle de 20 points ARRCO. Notre estimation pour l'achat de ces points équivaut à un montant de 380 euros brut environ.

L'augmentation annuelle de 120 euros ou 163 euros proposée par la Direction est nettement en dessous du préjudice subi par les salariés."

CFTC HP a dit…

Voici les mesures proposées

Répartition des cotisations ARRCO – Tranche A :

La Direction recommande d’appliquer une répartition harmonisée à l’ensemble des catégories du personnel sur la base 60% de participation employeur et 40% de participation employés :

La répartition 60/40 est la répartition légale,
L’ARRCO recommande de rester sur la répartition la plus courante dans l’entreprise.

Situation spécifique des préretraités HP (PDA 2006) :
Les cotisations ARRCO – Tranche A de ces populations seront alignées sur la base du Taux Moyen Pondéré (TMP)

Au regard des impacts liés à la mise en place d’un Taux Moyen Pondéré (ARRCO – Tranche A) avec application d’un taux uniforme à l’ensemble des catégories du personnel, la Direction envisage de mettre en œuvre les mesures suivantes :

1) Pour les salariés ex-HPESF :
Prise en compte de la différence de cotisation employeur entre le taux appelé employeur des régimes ex- HPESF et le taux appelé employeur sur base TMP

Valorisation de cette différence afin de l’introduire dans le salaire annuel de base brut de l’employé, déduction faîte des charges patronales

Exemple sur la base d’un salaire égal au PASS 2012 soit 36 372 € :
Cadres ou assimilés : 5,25% - 4,65% = 0,60% soit 218 € de cotisations annuelles qui correspondent, après déduction des charges patronales (46%), à environ 149 € brut à intégrer dans le salaire de base annuel
Art. 36 : 5,47% - 4,65% = 0,82% soit 298 € de cotisations annuelles qui correspondent après déduction des charges patronales (46%) à environ 204 € brut à intégrer dans le salaire de base annuel

Au regard des impacts liés à la mise en place d’un Taux Moyen Pondéré (ARRCO – Tranche A) avec application d’un taux uniforme à l’ensemble des catégories du personnel, la Direction envisage de mettre en œuvre les mesures suivantes :

2) Pour les salariés HPF/HPCCF :
Prise en compte de la différence de cotisation employés entre le taux appelé employés des régimes HPF/HPCCF actuels et le taux appelé employés sur base TMP
Valorisation de cette différence afin de l’introduire dans le salaire annuel de base brut de l’employé, tenant compte des charges salariales

Exemple sur la base d’un salaire égal au PASS 2012 soit 36 372 € :
Ensemble du personnel : 3,00% - 3,10% = - 0,10% soit 36,37 € de cotisations annuelles qui correspondent, après intégration des charges salariale (22%), à environ 46,63 € brut à intégrer dans le salaire de base annuel.

novembre 2012 :
- Information et consultation des CEs HPF et HPCCF

1er janvier 2013 :
- Mise en place de l’harmonisation

CFTC HP a dit…

Bilan de la 3ème réunion

L'intersyndicale entend les recommandations de la Direction d'une l'harmonisation du taux de cotisation de retraite au niveau du groupe et toutes categories professionnelles

Toutefois la population composée des 68 articles 36 ex ESF subit les effets de bord de cette recommandation d'harmonisation.
L'intersyndicale demande à la Direction que les charges partronales soient pris en charge par la Direction dans le calcul de la compensation pour cette population .

L'intersyndicale demande également pour favoriser les bas salaires que soit attribuée une compensation unique calculée sur le PASS 2013 et non sur le salaire réel pour tous les salariés ex ESF

Concernant le choix de la CAISSE, ... , nous demandons qu’une réelle discussion ait lieu avant de finaliser le choix afin que :
- les bénéficiaires de Bourses d'études KLESIA continuent de bénéficier de cette aide dans la nouvelle caisse,
- qu'un contact soit identifié pour tous les sites et agences d'HP,
- qu'un contact soit identifié pour une assistance technique aux élus sur ce sujet de la Retraite .

Nous demandons également la mise en place d’une communication (newsletter) annuelle à destination des actifs et des ayant-droits.

______________

Notes CFTC HP

A 13h30 Nous obtenons une prime one shot d’un an de cotisation pour tous les articles 36 de 204 euros,
A 15h La Direction propose 298 euros,
A 16h Nous leur communiquons que nous restons sur notre demande initiale

La Direction va nous proposer un projet d’accord avec un passage en CE en novembre


CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Après les avis des CE rendus en novembre, la réunion de signature est prévue semaine 51, juste à temps pour mise en oeuvre le 1er janvier 2013.

CFTC HP a dit…

Voici les changements à prévoir sur votre feuille de paie HPCCF ou HPF le 24 janvier (nouvel accord sur les retraites complémentaires):

Mesures compensatoires liées au changement de taux contractuel ARRCO

a) Salariés de statut HP France et HP CCF

L’application d’un Taux Moyen Pondéré sur les cotisations ARRCO entraine une augmentation des cotisations et, par conséquent, une augmentation du nombre de points acquis de retraite pour les salariés de statut HP France et HP CCF. Cette application d’un Taux Moyen Pondéré a également pour conséquence une diminution du salaire net, sur la Tranche 1/Tranche A, des salariés HP France et HP CCF.
Au regard de cet impact, il a été convenu de mettre en œuvre une mesure compensatoire pour l’ensemble des salariés concernés de la façon suivante :
- Prise en compte de la différence de cotisation employés entre le taux appelé employés des régimes HP France et HP CCF actuels et le taux appelé employés du nouveau Taux Moyen Pondéré, soit 0,10%
- Valorisation de cette différence sur la partie du salaire brut en Tranche 1/Tranche A avec un maximum de 37,032 € annuel net (soit 0,10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale 2013 égal à 37 032 €)
- Reconstitution de la valeur brute de cette différence nette par ajout des cotisations salariales supportées par le salarié (environ 23%) et intégration de ce montant brut au 1er janvier 2013 :
- dans le salaire de base annuel pour les populations « Mainstream »,
- dans le salaire 100% objectifs atteints pour les populations commerciales (hors structures de rémunération 100:0).

Avertissement :
Cette mesure est d’ordre exceptionnel et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une règle générale future.
Elle ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans toute discussion future.

b) Salariés assimilés et cadre de statut ex-HP ES France
L’application d’un Taux Moyen Pondéré sur les cotisations ARRCO entraine une diminution des cotisations et, par conséquent, une diminution du nombre de points acquis de retraite pour les salariés de statut ex HP ES France.
Au regard de cet impact, il a été convenu de mettre en œuvre une mesure compensatoire pour l’ensemble des salariés concernés de la façon suivante :
- Prise en compte de la différence de cotisation employeur entre le taux appelé employeur des régimes ex-HP ES France et le taux appelé employeur du nouveau Taux Moyen Pondéré, soit 0,60%,
- Valorisation de cette différence sur la partie du salaire brut en Tranche 1/Tranche A avec un maximum de 222,192 € annuel (soit 0,60% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale 2013 égal à 37 032 €),
- Reconstitution de la valeur brute de cette différence par déduction des cotisations patronales supportées par l’employeur (environ 46%) et intégration de ce montant brut au 1er janvier 2013 :
- dans le salaire de base annuel pour les populations « Mainstream »,
- dans le salaire 100% objectifs atteints pour les populations commerciales (hors structures de rémunération 100:0)

Avertissement :
Cette mesure est d’ordre exceptionnel et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une règle générale future.
Elle ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans toute discussion future.
...

CFTC HP a dit…

...


c) Art. 36 de statut ex-HP ES France
L’application d’un Taux Moyen Pondéré sur les cotisations ARRCO entraine une diminution des cotisations et, par conséquent, une diminution du nombre de points acquis de retraite pour les salariés de statut ex HP ES France.
Au regard de cet impact, il a été convenu de mettre en œuvre une mesure compensatoire pour l’ensemble des salariés concernés de la façon suivante :
- Prise en compte de la différence de cotisation employeur entre le taux appelé employeur des régimes ex-HP ES France et le taux appelé employeur du nouveau Taux Moyen Pondéré, soit 0,82%,
- Valorisation de cette différence sur la partie du salaire brut en Tranche 1 avec un maximum de 303,200 € annuel (soit 0,60% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale 2013 égal à 37 032 €),
- Reconstitution de la valeur brute de cette différence par déduction des cotisations patronales supportées par l’employeur (environ 46%) et intégration de ce montant brut au 1er janvier 2013 :
- dans le salaire de base annuel pour les populations « Mainstream »,
- dans le salaire 100% objectifs atteints pour les populations commerciales (hors structures de rémunération 100:0).

Avertissement :
Cette mesure est d’ordre exceptionnel et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une règle générale future.
Elle ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans toute discussion future.

De plus, il a été convenu le versement d’une prime forfaitaire unique à l’ensemble des salariés ex-HP ES France Art. 36 au 1er janvier 2013.
Le montant de cette prime forfaitaire unique correspondra à une année de mesures compensatrices hors charges patronales sur la base du Plafond Annuel de Sécurité Sociale 2013 soit 303,20 € brut.

Avertissement :
Cette mesure est d’ordre exceptionnel et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une règle générale future.
Elle ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans toute discussion future.

CFTC HP a dit…

Question DP Augmentation harmonisation retraite

Le pourcentage d’augmentation au mérite (FPR) versée sur le salaire de février s’appuiera-t-il sur la base du salaire de janvier pour prendre en compte l’harmonisation complémentaire retraite ?

Réponse :
Le pourcentage d’augmentation au mérite (FPR) versée sur le salaire de février ne s’appuiera pas sur la base du salaire de janvier pour prendre en compte l’harmonisation complémentaire retraite mais sur le salaire du mois d’octobre 2012

CFTC HP a dit…

Question DP

Un ancien HPESF a essayé d’obtenir un relevé de points auprès de Prémalliance et voici le message réceptionné
Votre groupe d’interlocution
• Nous ne sommes pas votre groupe d’interlocution
• Pour consulter votre relevé actualisé de points vous devez vous inscrire auprès de : KLESIA
Quel est le statut pour ce personnel ?

Réponse
Les salariés ex. HP ESF peuvent consulter leurs points 2012 sur le site KLESIA car cette institution de retraite a encaissé les cotisations 2012.
C'est KLESIA seulement qui est en mesure de donner un identifiant et mot de passe pour au site.
Les relevés de points 2013 pour les salariés ex. HP ESF seront accessibles à partir de juin 2014 sur le site AG2R-La MONDIALE, lorsque la déclaration annuelle des salaires 2013 des salariés excès HP ESF sera traitée et validée par nos services de gestion.
Le salarié pourra accéder au site AG2R a partir de juin 2014.

Anonyme a dit…

Bonjour

En visualisant mon relevé individuel de situation de carrière sur le site internet KLESIA (https://retraite.groupemornay.com/espacerap/accueil.do), je m’aperçois que mes points cadre AGIRC sont à zéro pour les années de 2009 à 2012.
Alors que mes cotisations cadre sont bien indiquées sur mes bulletins de paye.
J'ai bien mes points cadre pour les années avant 2009 et pour 2013.

Est-ce que vous pouvez m'indiquer la raison? Etant ex-EDS, est-ce qu'HP n’a pas encore communiqué nos points au groupe Mornay? Je vous remercie pour votre réponse.

CFTC Frédéric a dit…

Pour 10

Les points retraites sont traités par AG2R à présent.

Il faut se connecter sur le site https://www.logincertif-ag2rcet1.com/rap/pages/accueil.jsf pour se créer un compte si ce n’est pas déjà fait.

Une fois les informations complétées, un identifiant et un mot de passe provisoire, vous seront transmis à l’@ email fournie. Vous pourrez ainsi consulter vos points retraites
pour les années 2009 à 2012. Si les points n’apparaissent pas, demander à philippe.marteau@hp.com de traiter le problème (Relations Sociales).

Anonyme a dit…

Merci à 11 pour votre réponse. Pour information, j'ai également la même chose sur le site AG2R.J'ai envoyé un mail à Philippe Marteau selon vos conseils pour traiter le problème. Cordialement

CFTC Fabrice Munier a dit…

Pour votre information j'ai détecté il y a quelques semaines une erreur de calcul sur les points Arrco 2013 qui concerne presque tous les salariés. Il manquait à chacun entre 5 et 10 points environ.

Je vous informe qu’à ce jour, suite à mon intervention auprès d'HP et d'AG2R La Mondiale, l’ensemble des points Arrco des collaborateurs HP et HPCCF 2013 sont désormais corrects.

CFTC HP a dit…

Info CFTC

17 juillet 2015

Trouver un accord équilibré

La dernière des quatre séances de négociation relatives aux retraites complémentaires s’est déroulée le 22 juin avec les organisations patronales.

Faute d’entente, rendez-vous est pris le 16 octobre.

Plus d'informations sur http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite-16028.php

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Question 12 :
Certains salariés notent encore des anomalies au niveau des points de retraite des caisses complémentaires ARCCO AGIRC,
pouvez-vous nous préciser les coordonnées du contact AG2R pour les points retraite?
Réponse :
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire remonter les noms des salariés concernés.
Réponse à donner si ce n’est pas un cas individuel.
Ci-joint les coordonnées AG2R pour les employés :
Pour faciliter les démarches des employés, AG2R La Mondiale a nommé deux correspondants privilégiés, Géraldine ACQUADRO ou Sonia LARIBI, chargées de coordonner la gestion administrative des dossiers retraite:
- par e-mail : geraldine.acquadro@ag2rlamondiale.fr
sonia.laribi@ag2rlamondiale.fr
- par téléphone : 04 80 15 32 04
ou 04 80 15 31 98
- par courrier : AG2R LA MONDIALE
Géraldine ACQUADRO ou Sonia LARIBI
Service Prestations Retraite
40, avenue Edmond Esmonin
38067 GRENOBLE CEDEX 02

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