Tout le monde ne peut pas justifier du jour au lendemain d’un label de propreté syndicale...
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55 commentaires à lire:
L’Unsa est un cas intéressant. Voilà un syndicat créé sur HPF par de très anciens syndicalistes, tout sauf un nouveau né donc, qui se découvre une passion subite pour le ménage syndical qu’il met en scène régulièrement par voie de tract.
Mieux vaut tard que jamais car la CFTC HP ne les a pas attendu pour mettre en place des règles d’éthique dès 2003 et avoir un CE HPF irréprochable. Mais leur démarche est-elle sincère ? A vous de juger.
Le plus important procès pour discrimination syndicale d’HP !
Nous venons seulement de récupérer un jugement de 2010 qui est vraiment édifiant. Pourquoi les syndicalistes concernés n’en ont jamais parlé dans leurs communications ? Pourquoi les salariés ne sont pas au courant ?
5 délégués syndicaux Unsa, parmi d’autres, ont demandé en justice sous leur ancienne étiquette syndicale des sommes considérables en 2010 pour des discriminations supposées : en moyenne 22% d’augmentation et près de 100 000 Euros d’indemnités pour chacun des 5. Des montants n’ayant rien à voir avec les augmentations et primes moyennes constatées par catégorie. Très récemment, des demandes encore plus élevées (120 000 Euros en moyenne et jusqu’à 200 000 Euros !) ont été transmises à la Cour d’Appel de Versailles car la première action n’a pas eu le succès escompté.
De quoi apprécier leur dernier tract à sa juste valeur :
« Dans un contexte économique difficile, il nous paraît essentiel que les valeurs syndicales soient en phase avec la situation vécue par les salariés ».
Et ce n’est pas tout : le jugement de 2010 dévoile les méthodes utilisées pour tenter d’obtenir de tels montants. A savoir décortiquer le fichier de la paie de tous les salariés HP (HPCCF + HPF) qu’ils se sont procurés par on ne sait quel moyen, et exposer dans le jugement la situation personnelle détaillée de 137 salariés spécialement sélectionnés à leur insu. Ces salariés n’ont donc pas été informés et on ne leur a jamais demandé l’autorisation d’utiliser leurs données personnelles et qui figurent pourtant désormais dans un jugement public.
Manifestement la fin justifie les moyens, mais elle est où l’éthique syndicale ?
En conséquence et dans un premier temps :
- La CFTC HP demande que toute la clarté soit faite sur l’action juridique ci-dessus et son devenir.
- Le Bureau du CE HPF a fait inscrire à l’ordre du jour du prochain CE une consultation sur une demande de dénonciation de l’accord sur les Institutions Représentatives du Personnel. Mercredi prochain, il y aura donc un débat complet et transparent sur la légalité de l’évolution de la rémunération de vos représentants.
- Création de ce nouveau sujet sur le Blog
Et ils peuvent dire ce qu'ils veulent sans être crainte d'être attaqué en diffamation? Leur intention est claire, c'est vous nuire.
PS: vous avez publié 2 fois le même commentaire 1 et 2
réponse à 3
merci, c'est corrigé. Ils veulent surtout nuire à leur ancien syndicat, et augmenter leur audience, peu importe comment.
voici les textes de loi sur la discrimination
Article L1132-1 du Code du travail
• Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Article L3221-3 du Code du Travail
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Merci car j'avais été surprise et choquée par les propos tenus dans ces tracts. Cela me rassure
Ce sont des tartufes ! Pour qui les connait, ils n'ont aucun crédibilité.
Le canif CFTC HP n'a pas de calculette mais on va en prêter une quand même à l'Unsa. Désormais, on ne laisse plus rien passer.
Exemple de manipulation de données qui leur a fait gagner injustement des voix pendant les élections : la trésorerie du CE HPF.
On cite leur communication du 27 septembre 2012 : "Avec une estimation totale de 2.32 M€ chacun peut s’interroger sur l’intérêt de conserver en banque une telle trésorerie. "
Pas de chance, une attestation de la banque produite en réponse au CE le 9 octobre montre que leur montant est surestimé de plus de 700 000 Euros, et même de 800 000 Euros par rapport au 30 juin 2012 ou encore de 1 Millions d'Euros sur leur profession de foi !
Ils n'ont aucune excuse pour avoir manipulé ces chiffres puisqu'ils occupaient le poste de trésorier adjoint au CE HPF à ce moment là.
De plus, ils parlent d'excédent de trésorerie accumulé ces dernières années par le CE. Encore faux. Le CE n'a rien accumulé tout au long de ces années : il s'agit exactement du même niveau de trésorerie que celle issue de la fusion HP-Compaq de janvier 2003.
Vous avez bien raison, ne vous laissez pas faire par ceux qui sont syndiqué seulement pour avoir les fesses au chaud et se fichent pas mal des employés. On a besoin de vous, pas d'eux.
Cette affaire au tribunal avait été validée par leur ancienne centrale syndicale, je suppose?
Ils font dire ce qu'ils veulent aux chiffres.
Exemple dans leur tract : "si vous aviez été Délégué Syndical Cadre, vous auriez reçu etc... une augmentation de 4,14%".
C'est faux parce que dans l'ancien accord, il y avait plusieurs catégories cadres. Même les P3B ont eu moins que ce chiffre. Il y a plusieurs Délégués Syndicaux cadres d'autres catégories augmentés de 0,60% en 2001 et 2,19% en 2011. Bien loin des chiffres de l'Unsa qui annonce 1,45% et 4,14% !
Par contre dans le nouvel accord, il n'y aura plus qu'une seule catégorie cadre et il sera impossible de s'éloigner du budget moyen. Et c'est cet accord plus juste qu'ils veulent voir tomber alors que de toutes façons, accord ou pas, HP est obligé de respecter le code du travail sur la discrimination et donc d'augmenter de la moyenne des salariés les Délégués Syndicaux. Oui 7, ce sont des tartufes.
Autrement dit, et l'avenir devrait le prouver puisque c'est ce qui est arrivé à la CGT, ils renoncent aux augmentations en sachant qu'HP les appliquera quand même ! Trop fort...
Ce qui est choquant ce ne sont pas les lois contre la discrimination syndicale ou l'accord HP qui ne donne ni plus ni, ni moins que ce que prévoit le Code du travail, ce qui est choquant ce sont les Délégués Syndicaux qui ne foutent rien. Même pas le ménage.
réponse à 10
Oui. Et lors de l'appel sur ce jugement, le Délégué Syndical Central était la personne qui est désormais le Délégué Syndical Central de l'Unsa.
Nous avons vraiment été choqués par ce document reçu la semaine dernière, il faut cesser de se moquer des employés.
Merci CFTC 12. L'ancienne centrale, elle dit quoi? Planquée sous la couette?
réponse à 13
les 2 centrale se disputent une centaine d'adhérents HPF, l'ancienne explique la situation mais ça n'est pas encore beaucoup sorti de ce cercle restreint.
Halte aux mauviases odeurs!!!!
Les grosses mauvaises odeurs !
1° que peuvent faire les salariés dont les données personnelles de salaire ont été utilisées sans leur consentement dans un procès public ?
2° que peut faire la direction face à une situation avérée d’obtention de données confidentielles par des moyens non autorisés.
Réponse à 17
Nous avons posé la question DP, nous verrons ainsi comment les données ont été obtenues
Il est clair que si mon bulletin de salaire est dans ce jugement
1: porte plainte pour usage illégale de données personnelles a des fin d'escroquerie
2: porta plainte contre HP pour non protection des données personnelles, il est inadmissible qu'une société comme HP puisse se faire voler ce type de données
3: action contre l'état pour jugement établit sur pieces obtenues de manière illégale, ils doivent vérifier la sources de pieces qui leurs sont présentée
réponse à 19
Nous sommes en contact avec le Chief Operating Officer EMEA Privacy, une enquête va être lancée
Informtation Ethique Syndicale
Le 17 octobre 2012, et c'est tout à fait inédit chez HP et très rare en France pour l'instant, le nouveau CE HPF a rajouté un article au règlement intérieur. Sur une proposition de la CFTC HP qui tenait à encadrer les relations avec les fournisseurs :
Article 1 : Principes généraux applicables au CE
Les élus et salariés du CE, faisant partie de la communauté de travail d’HPF sont soumis aux même règles à savoir :
•Le règlement intérieur d’HPF qui s’applique également aux salariés du CE.
•Des règles d’éthiques inspirées de celles de la société, à savoir :
◦ De n’accepter aucun cadeau ou avantage d’un fournisseur dépassant les relations normales clients/fournisseurs (ex : les petits objets publicitaires sont admis ainsi que les repas. Les voyages d’études ne le sont pas).
◦ De ne pas accepter de « gratuité » (à titre d’exemple : les voyages) mais d’utiliser ce geste sous forme de remise globale sur la prestation ou le produit commandé.
◦ De signaler aux membres du CE tout conflit potentiel d’intérêt (ex : parenté avec un fournisseur potentiel ou établi du CE, invitations spectacles).
Toute proposition d’avantage faite par un fournisseur à un des salariés ou membres du CE devra être portée à la connaissance du Bureau du CE.
Je suis sur la même longueur d'onde que 19.
Si mes données personnelles ont été utilisées, je me joins à la procédure contre les personnes ayant utilisées mes données et contre la ou les personnes les ayant fournies que ce soient des personnes physiques ou morales.
Il y a des limites à ne pas dépasser.
réponse à 19 et 22
Il n'y a pas le salaire des 137 mais des % d'augmentation de salaire sur 6 ans et d'autres données (coefficient de convention collective et évolution)
Voici notre question DP :
" Suite au jugement de départage de l’audience publique du 11 octobre 2010 au Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt sur des accusations de discriminations syndicales, pourquoi figurent dans un document accessible à tous et qui circule dans l’entreprise les noms de 137 salariés avec des informations privées les concernant ? Sans leur consentement et sans qu’ils aient été mis au courant? Quelle est la responsabilité d’HP dans la diffusion de ces données ? "
Il est possible que nous fassions un collectif avec les salariés concernés, en attendant les adhérents des syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC qui sont dans ce jugement devraient être informés prochainement par leur syndicat qu'ils peuvent déposer une plainte auprès de privacy@hp.com .
Avis du CE HPF aujourd'hui
Consulté le 28 aout 2012 sur le projet de nouvel accord IRP, le CE a remis un avis s’en remettant aux organisations syndicales pour sa signature. Consulté le 21 novembre 2012 sur une demande de dénonciation, et après un débat sur la question, le CE s’en remet aux syndicats représentatifs pour la suite à donner sur le bien-fondé de cette dénonciation.
FO a toujours dénoncé le système d'augmentations de HP - exclusivement lié à la performance, tout comme le système d'évaluation relative, illégal en France et pourtant appliqué depuis de nombreuses années chez HP France, malgré les dénégations récurrentes de la direction.
Ce système d'évaluation, puis d'augmentations conduit inexorablement à une discrimination des IRP - surtout ceux qui n'exercent quasiment plus d'activité professionnelle. C'est d'ailleurs pourquoi, FO s'attache à ce que tous ses élus et représentants continuent à exercer leur activité professionnelle à plus de 50%, quel que soit leur mandat.
L'article 3.1.4 de l'accord sur l'exercice du droit syndical permet d'en limiter l'effet pour les seuls délégués syndicaux. A ce dispositif, s'est ajouté celui de l'article 2.1.5 qui s'adresse à tous les élus et représentants syndicaux mais ne concerne que les éléments variables VPB et E-Awards. Ce dispositif n'est certes pas parfait, ni dépourvu d'effets de bords : de nombreux managers ont en effet vite compris qu'ils pouvaient utiliser leur budget à plein pour les "autres" employés, et laisser au légal le soin d'augmenter les DS.… mais, il permet d'éviter que, au bout de quelques années d'exercice, les DS se retrouvent systématiquement aux prud'hommes pour demander réparation de cette discrimination. C'est pour celà, que, en tant que signataires de cet accord d'entreprise, et bien que n'étant pas à l'origine de ces dispositions, nous ne voyons aucune raison de le dénoncer aujourd'hui.
L'UNSA a jugé opportun de lancer une grande campagne de communication sur ce sujet en mettant en cause sans discernement, les DS de toutes les Organisations Syndicales confondues (mauvaises odeurs syndicales, complaisance syndicale, et j'en passe….). FO trouve cette communication démagogique, et d'autant plus malvenue que plusieurs candidats et DS de l'UNSA ont profité pendant des années de ces augmentations sans jamais les dénoncer ou les refuser.
FO rappelle qu'à l'issue des élections du 3 octobre2012, notre syndicat n'est plus considéré comme représentatif et donc ne peut plus nommer de DS. FO demande aux organisations syndicales représentatives de se concentrer sur leur mission principale qui consiste négocier et faire aboutir des accords d'entreprise dans l'intérêt des salariés. Nous attendons à la lecture des communications des OSR, plutôt des nouvelles sur les avancées obtenues pour la rente du PDAV par exemple !
Déclaration CFTC sur la Consultation du CE sur une demande de dénonciation de l’accord IRP
La demande de l’UNSA, par voie de tract, de dénoncer « le tout nouvel accord sur l’exercice du droit syndical et les institutions représentatives du personnel » chez HP et d’en renégocier l’article 3.1.4. que nous mettons en référence de cette déclaration afin que chacun sache de quoi il est question n’a aucun mérite pour la CFTC qui ne donnera pas suite pour 5 raisons essentielles :
1/ Le CE a déjà rendu un avis récemment sur cet accord par 14 voix pour et 7 abstentions. Le Procès-Verbal du 28 août 2012 montre qu’à l’époque les 7 abstentions sont restées inexpliquées faute de déclaration, et aucun élu ou représentant désormais à l’Unsa n’a trouvé à redire sur cet article 3.1.4 tout au long des débats.
2/ La suppression de cet article n’empêcherait pas HP de l’appliquer unilatéralement car il ne fait que refléter les articles L1131-2 et L3221-3 du Code du Travail contre les discriminations (nous mettons les références de ces articles en fin de déclaration), ce qui est d’ailleurs confirmé par la Direction.
3/ Le nouvel article qui s’appliquera en mars 2013 corrige les déséquilibres de l’ancien article avec seulement désormais 1 catégorie cadre et 1 catégorie non cadre. Ce qui ne permettra plus à des gens mal intentionnés de trouver des exemples de Délégués Syndicaux augmentés plus que la moyenne des salariés cadres ou non cadres. Et mettra fin inversement au cas des Délégués Syndicaux augmentés très en dessous de cette moyenne et dont l’Unsa a bien pris soin de ne pas parler.
4/ Il s’agit d’un article minimaliste au regard de la loi, qui n’accorde aucune garantie d’évolution salariale et les termes « discrimination positive » et « privilège » utilisés dans le tract sont donc totalement déplacés.
5/ Nous constatons que l’article 3.1.4 est de nature à gêner les actions en discrimination syndicale de Délégués Syndicaux HP bien plus rémunératrices telles que les demandes de rattrapages et indemnités que l’on trouve dans le jugement du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt du 11 octobre 2010.
Demandes encore faites récemment auprès de la Cour d’Appel de Versailles et se chiffrant en centaines de milliers d’Euros et dont nous ne sommes pas solidaires.
Sur ce point, la CFTC HP invite d’ailleurs les 137 salariés et ex salariés cités dans le jugement de 2010 à déposer dans un premier temps une plainte sur la boite mail privacy@hp.com pour comprendre comment des données personnelles ont pu être divulguées dans ce jugement public sans leur consentement.
Pour nous convaincre que ces actions juridiques ne sont pas la vraie raison de la demande de dénonciation de cet accord par les 7 signataires Unsa, il suffira aux 2 Délégués Syndicaux concernés d’en apporter la preuve en annonçant qu’ils renoncent ou ont définitivement renoncé aux centaines de milliers d’Euros demandés. Et nous invitons les 3 autres récemment nommés à faire de même puisque dans un contexte économique difficile, les valeurs syndicales doivent effectivement être en phase avec la si¬tuation vécue par les salariés. Et pas juste des mots sur un tract qui a jeté le discrédit sur l’ensemble des représentants syndicaux en pleine procédure de PSE.
Fin de la déclaration : en pièces jointes les 2 articles du Code du travail et le nouvel article 3.1.4
Déclaration de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la CGT sur la dénonciation de l'accord IRP
Une étude nationale du ministère du travail a conclu que les délégués syndicaux ont des écarts de salaires inexpliqués par rapport aux autres salariés. (-10% sur l'ensemble des représentants syndicaux). Chez HP cela a été hélas le cas trop souvent.
Une solution simple pour éviter cette dérive est d'accorder aux délégués des augmentations automatiques correspondantes à la moyenne des augmentations des autres salariés de la catégorie professionnelle. C'est le sens de l'accord de droit syndical en vigueur depuis 2002.
Ce système peut s'avérer vertueux dans une période où il y a des augmentations. Par contre, quand le niveau des augmentations est faible ou proche de zéro, le fait d'être à coup sûr augmenté chaque année creuse l'écart vis-à-vis des autres salariés.
C'est pour cette raison que dès 2002, l’UGICT-CGT-HP a refusé de signer cet accord et demandé la non application de cette mesure à ses délégués. La direction a accepté ce fonctionnement jusqu’en 2006, à partir de 2006 elle a appliqué ces augmentations unilatéralement.
Aujourd'hui afin d'éviter toute suspicion inutile l'UGICT-CGT demande à la direction de mettre en place au plus vite des augmentations générales pour tous les salariés et de veiller à ce qu'il n y ait plus aucune discrimination due à un mandat syndical.
En attendant les représentants UGICT-CGT continueront à verser à leur syndicat HP tout ou partie des primes versées au titre de l'accord de droit syndical afin de financer d'éventuelles actions en justice contre les discriminations de toute nature.
Bonjour,
Je viens de découvrir le jugement.
Je suis profondément choquée de voir que certaines personnes se sont permis de fouiller dans des données salariales et personnelles me concernant.
Ils se sont permis d’utiliser ces informations dans un procès contre HP, non seulement sans mon accord mais en plus complètement à mon insu.
J’apprends cette utilisation plusieurs années après.
Je suis d’autant plus choquée que je vois qu’il se sont prévalus de comparaisons douteuses de pourcentage d’augmentation salariale pour obtenir réparation.
En ce qui me concerne j’ai été augmentée, par exemple, entre autres, dans un rattrapage global concernant tous les gens payés bien en dessous du minimum de leur boite salariale, donc un pourcentage d’augmentation comme le mien n’a aucune valeur de comparaison avec leur situation et n’a rien à faire dans leur « panel ».
J’en déduis donc qu’ils ont utilisé mes données non seulement à mon insu mais en plus dans le but d’en faire une utilisation susceptible d’ induire les juges en erreur dans leur estimation de la discrimination.
C’est scandaleux.
Je dépose donc une plainte officielle à privacy@hp.com
Pouvez-vous donner le lien vers la décision du 11 octobre 2010 au Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt ? Merci
Serons nous informés individuellement si nos données ont été utilisées dans le cadre de ce procès ?
pour 29, il faut aller au greffe des prud'hommes de Boulogne pour voir le jugement, il ne figure sur aucun site
pour 30, le mieux pour savoir est de nous écrire à cftchp@hp.com
STOP: l'accord date de 2002, jour de la fusion et il y a toujours été écrit "catégories professionnelles à laquelle les DS sont rattachés"...ayant eu en tre les mains les résultats des NAO les PIIIA et PIIIB ont bien été servi.
ancien HP, je trouve tout ce déballage lamentable sur la place plublic car derrière cela ce ne sont que des réglements internes entre personnes, Vous dénoncez le jugement concernant 5 personnes de l'UNSA mais il y a aussi une personne qui est toujurs à la CFDT..et qui elle a touché le maximum. Oui les jugements sont d'ordre public et alors...De plus je vous invite à lire sérieusement la jurisprudence concernent les documents apportés dans un procés même obtenus de façon illicite.
Ceux et celle qui croyent et qui font croire que leur fiche de salaire a été donné en "pature" cela est faux, de plus si je me souviens bien, en 2006 à circuler entre toutes les mains des OS le fichier global de toutes les rémunérations des salariés d'HP. Ce déabt sur la place public est d'une tristesse, que votre énergie soit à la négociation du PSE qui est en cour chez vous et que les futurs départs partent dans les memes conditions que j'ai pu partir (en PDA) car à la lecture de ce blog ce n'est pas le cas.
Pourquoi ne pas contacter directement ceux qui sont concernés et dont vous avez les noms ? Ils sont en droit de savoir que leurs données ont été consultées et utilisées de façon illégales.
réponse à 32
L'Unsa a eu le tort de faire un tract démagogique et contenant de fausses informations, mais cela a l'avantage d'ouvrir un débat sur l'éthique syndicale à un moment où partout les repères s'effondrent.
Contrairement à ce que tu dis, la CFTC (et à notre avis FO) n'ont jamais eu dans les mains le fichier de la paie volé en 2006.
Effectivement, le salaire des 137 employés ne figure pas dans le jugement, mais leur progression salariale y est bien.
Réponse à 30 et 33, il nous semble que c'est le travail de Privacy@hp.com qui a le jugement d'informer les salariés concernés.
Mais si il le faut, on fera un collectif de salariés pour remettre un peu d'ordre dans la maison.
@35 : certes, mais au moins les OS pourraient-elles informer leurs adhérents qui seraient dans les 137, s'il y en a !
pour 36, la CFTC a informé tous ses adhérents la semaine dernière, et invité d'autres syndicats à faire de même
Selon Miroir Social : au début de l'audience d'octobre 2012, devant la Cour d'appel de Versailles, une médiation a été proposée : seuls quatre des neufs syndicalistes l'ont accepté. Les cinq autres – passés à l'Unsa depuis septembre – maintiennent les poursuites pour discrimination syndicales. Pour eux, l'Appel a été fixée en juin 2013.
Rendez-vous pris : on avait raté l'audience d'octobre 2012, on ne ratera pas celle de juin 2013.
Message du modérateur pour ceux que ce sujet dérange : qu'ils se rassurent, on a effectivement bien d'autres priorités que de remettre les pendules à l'heure.
Ce sujet va lentement s'enfoncer dans la profondeur du Blog, mais il était nécessaire et il refera la une dès que la démagogie et les fausses informations referont leur apparition.
Et s'il faut tracter pour rétablir la vérité et la confiance des salariés dans ceux qui les servent par rapport à ceux qui se servent, on tractera.
http://www.miroirsocial.com/actualite/cette-liste-de-137-salaries-cites-dans-un-proces-qui-gene-hp-france
le salaire n'est pas individuel, c'est un fait collectif : non seulement le montant et les modalités de ce qui est versé et cotisé chaque mois répond à des règles collectives, mais le salaire est socialisé par les cotisations dont il est l'assiette, et pas seulement les cotisations retraite, chômage ou maladie : transport, logement, formation professionnelle, insertion professionnelle des personnes reconnues travailleuses handicapées, etc... font l'objet d'une redistribution sociale à partir des contributions versées par les employeurs. Ce paragraphe pour la réaction "on est allé fouiller dans mon salaire individuel".
Ensuite, un deuxième paragraphe sur "mon salaire individuel ne regarde que moi, comment est-on allé fouiller dans mes données personnelles" : sachez que dans le cadre d'une enquête sur discrimination, il est permis, selon certaines modalités et prérogatives, de nourrir comparaison des trajectoires de carrière entre salarié.es. Le droit de l'égalité étant supérieur à l'individualisation, dans ce cas. A méditer ????
Mise au Point de FO :
Pour FO, il n'est pas choquant que les salaires des uns et des autres aient été utilisé dans un procés pour discrimination. Il est bien évident que pour prouver la discrimination, il faut des données tangibles, et que la direction dispose elles de TOUTES les données salariales, qu'elle peut manipuler à souhait pour étayer sa défense. C'est d'ailleurs ce qu'elle a fait dans ce procès, et pour ceux qui ont lu attentivement ce jugement, il est bien évident que la plupart des données individuelles proviennent de la direction.
Ce qui nous parait intéressant dans ce jugement, c'est seulement de mettre en évidence que "les Monsieur propre de l'UNSA" qui dénoncent "les mauvaises odeurs syndicales", sont eux mêmes, pour la plupart, Délégués Syndicaux depuis des lustres et bénéficient du système d'augmentations qu'ils dénoncent en se considérant de surcroit comme discriminés.
Pour FO la mauvaise foi contenue dans ces tracts, est d'autant plus évidente, que HP n'a pas le choix : la loi lui oblige à prouver que les DS sont augmentés comme la moyenne des salariés HP France.... Cette mauvaise foi et cette démagogie pourraient aussi aller jusqu'à dénoncer les différentes protections dont bénificient les représentants du personnel : Pourquoi seraient-ils "protégés" alors que les autres salariés ne le sont pas ? Parce-que là loi (le code du travail) prévoit que ceux qui s'exposent en première ligne bénéficient d'une "protection" et c'est bien normal. A eux d'en faire le bon usage!!
Ce qui n'est pas normal, c'est qu'un salarié puisse ne pas être augmenté pendant des années grace au système d'augmentations exclusivement au mérite. Et c'est celà qu'il faut combattre par tous les moyens. Il n'y a pas de raisons de "s'habituer" à un système qui dans certains pays est tout simplement illégal.
Communication CFTC HP, droit de réponse à une déclaration UNSA faite en CE HPF et aussitôt communiquée attaquant la fidélité des PV de CE et le secrétaire.
Les PV des CE HPF des 20-21 novembre et 11 décembre 2012 ont été difficilement adoptés aujourd'hui avec respectivement 2 et 1 mois de retard par 14 voix pour (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO) et 1 contre (Unsa), puis mis en ligne sur le site du CE HPF où les salariés ratatchés au CE HPF pourront les consulter.
Une écoute de bande a eu lieu sur le début PV du 11 décembre, et une transmission intégrale de la bande sonore sur des propos échangés au CE du 20-21 novembre a eu lieu afin de permettre l'approbation de ces PV contestés depuis le départ par l'Unsa.
L'UNSA a tout fait pour empêcher cette approbation de PV et pour cause : ils sont très embarrassants sur le plan de l'éthique car les échanges démontrent les fausses communications de ce syndicat aux salariés pendant la campagne électorale et après. On découvre aussi qu'en fait ils n'ont jamais renoncé dans les formes à l'augmentation de salaire légale des Délégués Syndicaux, qui s'est donc appliquée et continuera de s'appliquer à l'Unsa jusqu'à preuve du contraire. Ce qui ils ont été d'ailleurs contraints de confirmer à un journaliste de Miroir Social.
Des détails figurent également sur leur invraissemblable procès pour discrimination syndicale dont l'audience aura lieu en juin 2013 à la Cour d'Appel de Versailles. Nous y serons.
Suite à des tentatives de la part de l'Unsa d'entrave au fonctionnement du CE HPF, ces faits ont été actés pour le futur PV du 19 février. Le secrétaire se réserve également le droit d'entamer la collecte d'éléments pour lancer une procédure pour harcèlement.
Un vote de confiance a eu lieu pour la société preneuse de note dont la fiabilité des compte-rendus a été notée 9/10 par le CE (14 voix pour, refus de l'Unsa de participer au vote après avoir tenté de l'empêcher) et le travail réalisé par le secrétaire (14 voix pour, 1 contre). Les 5 organisations syndicales sauf l'Unsa ont chacune appuyé ce vote de confiance des élus pour le secrétaire.
Il faut en effet savoir que les PV ont été transmis largement dans les temps et toutes les demandes écrites de correction satisfaites, sauf que l'Unsa s'est montrée incapable de formuler par écrit des demandes de correction et attendu ce CE pour continuer de formuler des demandes toujours aussi imprécises, la seule précise concernant une déclaration FO alors que FO est satisfait de la retranscription !.
Et pour cause : les PV sont fidèles aux débats qui se sont tenus, quoiqu'en dise l'Unsa.
Fait pour faire valoir ce que de droit.
Salut,
pourquoi avoir refusé de réécouter les bandes ??
Ca aurait permi de regler le probleme, non ?
pour 44, cessez de croire les intox Unsa svp
voici ce qui s'est passé exactement :
L’écoute des bandes est possible sur demande justifiée au secrétaire du CE. Il est intéressant de noter que l’Unsa a refusé de justifier ses demandes de réécoute, mais que le secrétaire a quand même accepté de donner suite à ces demandes de 2 façons : par une transcription intégrale décidée par le Bureau sur les nombreux passages contestés dans le PV du CE du 20-21 novembre et par une audition de la bande sur le début du PV du 11 décembre qui concernait justement l'approbation du PV du CE précédant.
Cette audition a eu lieu, quelques corrections mineures apportées mais l'Unsa a continué de ne pas formaliser par écrit ses demandes de correction malgré les invitations à le faire une semaine avant le CE.
La demande de réécouter à nouveau, jugée inutile et rejetée par 14 voix contre 1 n'est pas une question de transparence mais une nouvelle tentative d'entrave au fonctionnement du CE et à l'adoption des PV qui embarrassent l'Unsa.
Le 19 février 2013, le CE a jugé puis voté à l’unanimité des votants de 5 syndicats que les transcriptions d’Ubiqus (société preneuse de note) étaient fidèles avec une note de satisfaction de 9/10.
Le secrétaire a remercié la société Ubiqus preneuse de note, les autres élus et toutes les autres organisations syndicales pour le vote de confiance sur son travail concernant la prise en compte des corrections demandées sur les PV de CE.
Voici le processus d'adoption des PV du CE HPF
1/ Environ 10 à 15 jours après le CE, envoi du PV tel quel, pris par la société preneuse de note sans aucune modification à l'ensemble du CE, avec demande de retour sur des corrections éventuelles pour 8 jours avant le CE ordinaire suivant.
2/ 1 semaine avant le CE, envoi du PV à l'ensemble du CE avec les demandes de modification reçues par écrit en mode apparent
3/ Adoption du PV à la majorité des votants, publication et signature.
Le PV n’est pas obligatoire, il peut-être fleuve ou simple résumé, et personne ne peut imposer une modification au secrétaire (c'est la loi !). En l’espèce, le secrétaire a toujours accepté les demandes écrites de correction mais aucune demande de modification écrite n’a été formulée par l’Unsa malgré la transcription intégrale du 20-21 novembre et la réécoute du 11 décembre.
L'Unsa est le seul syndicat qui ne se présente pas aux préparatoires CE la veille du CE.
C'est bon où il faut continuer à développer ?
attention L'UNSA veux ce faire passer pour des victimes
où est le problème ? si un nouveau syndicat se créée, c'est peut-être que l'offre actuelle ne répond pas à tous les besoins ? Dans la recherche de démarches permettant au personnel d'être partie prenante, individuellement et collectivement, qui aurait l'exclusivité du "mieux" ou du "plus efficace" ? Pas une seule heure d'information syndicale sur le temps de travail (mais le temps passé sur les blogs et gazettes syndicales, chacun face à son écran, ça fait combien de temps chaque mois ? Et le temps passé à lire et écouter les messes descendantes de la direction (newsletters, vidéos, debriefs en staff, session de communication mensuelles ou trimestrielles....) font certainement plus d'une heure par mois. Alors, le vrai sujet, c'est quand nous nous réunirons entre salariés, avec les syndicats, pour imposer un equilibre dans les échanges et les reflexions collectives ?
49 : le taux d'adhésion depuis 10 ans s'est envolé, sans doute au moins un employé sur 4. Une meilleure information et échange passe aussi par là car les adhérents ne ressentent pas ce besoin que tu exprimes
C'est une cour de récréation votre CE !
oui 51, et ça continue...
Réponse du Secrétaire du CE HPF à une énième attaque de l'Unsa sur les compte-rendus de CE, aujourd'hui
"Je pensais que vous aviez compris suite à l’intervention du Président du CE précédemment à quel point vos déclarations dans cette instance visant le secrétaire étaient pitoyables, je suis malheureusement contraint de répondre à cette nouvelle attaque personnelle.
La déclaration que l’Unsa (sur le contrat de génération) voulait voir figurer dans la synthèse posait problème par au moins 2 aspects :
1er aspect : rappel de ce qu’est une synthèse
En littérature, la synthèse est un résumé succinct. Ses synonymes sont d’ailleurs : abrégé, raccourci, réduction, résumé.
On voit donc facilement la nature du premier problème : dans un sujet de moins d’une page sur les débats qui ont eu lieu sur le contrat de génération (précisément 2228 caractères), la déclaration en question qui n’est pas l’avis du CE mais d’un syndicat parmi 6 rajouterait 2 pages (c'est-à-dire… 5620 caractères !). De mémoire, c’est la première fois que cela se produit par rapport à la longueur du sujet et c’est évidemment tout à fait disproportionné. De plus le contrat avec Ubiqus, qui utilise le terme Flash info, prévoit la remise de synthèses courtes de 2 à 3 pages par jour. Et dans le passé des déclarations ont déjà été résumées sans que cela pose problème, contrairement à tes affirmations.
2ème aspect : le côté encart publicitaire ou propagande syndicale de cette déclaration n’aura échappé à personne puisque le nom Unsa est répété à l’envie 9 fois dans le texte, comme si une fois au début et une fois à la fin ne suffisait pas. On comprend mieux lorsque l’on sait que vous avez communiqué ce texte pendant le CE aux salariés de 2 façons différentes, dont un spam.
Je rappelle que la synthèse doit garder une certaine objectivité et neutralité. L’espace de communication obtenu et accordé pour le CE par la Direction n’a pas vocation à être privatisé par tel ou tel syndicat qui en fait sa stratégie.
C’est la raison pour laquelle le terme « les élus » a fini par s’imposer plutôt que le nom de chaque syndicat, et qu’en cas de points de vue différents c’est le terme « des élus » qui est utilisé.
Conclusion
Je suis ravi que vous ayez choisi d’en rire. Il ne saurait être question de censure ou de changement de règle du jeu. Mon rôle est de privilégier le travail collectif entre les membres du comité d’entreprise et d’éviter la surenchère syndicale pour figurer à tout prix dans la synthèse. Et j’ai le soutien du Bureau et des autres syndicats.
Après concertation, il s’avère que la décision la plus juste et la plus équitable est d’adopter dès maintenant le système retenu par le CE Compaq lorsqu’il a été confronté aux mêmes problèmes de la part d’un syndicat, ce que ne peut pas ignorer votre élu titulaire puisqu’il a participé à cette décision : un résumé indépendant des déclarations par le preneur de note, en espérant que cette solution s’avèrera viable dans le temps.
Il est intéressant de noter que depuis sa "création" il y a un an, et donc depuis les élections, ce syndicat refuse de participer aux réunions de préparation intersyndicale les veilles de CE HPF, à la différence des 5 autres syndicats (ou des 4 syndicats HPCCF pour le CE HPCCF).
Ce qui gène l'efficacité collective du Comité d'Entreprise.
Parent d'un enfant autiste j'ai trouvé odieuse la communication sur la GPEC de la CGC stigmatisant ce trouble
suite post 53 : finalement en 4 ans de CE HPF, l'UNSA n'aura pas participé à une seule préparation commune, de 2012 à 2016 donc. Prouvant ainsi son incapacité à travailler collectivement dans l'intérêt des salariés et son excellence à s'occuper de ses intérêts personnels avant tout chose. Il y a quand même une justice : ils sont passés d'un score de 11% en 2012 à 5% en 2016.
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