Cette politique concerne tous les salariés en déplacement professionnel de plus d'un mois dans le cadre d'une affectation en clientèle avec un retour quotidien au domicile.
Et tous les bénéficiaires de la Pro 32 chez ex EDS
Toutes les explications dans ce sujet !
130 commentaires à lire:
Historique des évenements réalisé par les spécialistes CFTC HP pour l'avocat du CE HPF
(Jean-Louis Turlier, Aimé Endjimbreze, Frédéric Goupil, Jean-Christophe Chague)
Avant la fusion, les Salariés HP ESF (EDS) étaient sous la convention SYNTEC concernant les conditions de déplacement, avec :
* un accord d’entreprise « Accord EDS - Statut du personnel »
chapitre 7 : Frais de déplacement (dont art41 Intervention a- retour quotidien
page 23 )
chapitre 8 : Temps de déplacement (dont art 43 Intervention en clientèle page 27)
* un accord devenu avantage acquis pour les ex Answare (fusion avec EDS en 2008)
« Accord Answare pro032_2006 » sur les conditions de déplacement.
Le 1 mai 2011, les salariés HP ESF sont transférés chez HP France par L1224-1 dans l’organisation ES pour la plupart, et passent sous la convention Métallurgie.
Ce transfert a fait l’objet d’un accord de fusion avec un chapitre 5.12 dédié aux déplacements commençant par « les salariés HP ESF sont éligibles à la politique voyage en vigueur chez HPF »
Depuis la fusion HPESF - HP France : aucune négociation n’a eu lieu sur le sujet du frais déplacement
En juin 2012 : nouvel accord ATT « Accord_HPF_ATT » avec un dispositif sur le temps de déplacement (Titre 1-4 Temps de trajet – temps de déplacement page 16).
Apres les 15 mois légaux suite à la fusion (1 aout 2012) , les managers ES recoivent des consignes RH avec le maintien de certains dispositifs EDS
1er novembre 2012 : une partie de l’organisation TS est transférée chez ES avec des conditions historiquement différentes : bénéfice de la politique voiture , du domicile comme point de départ en mission, des frais réel de repas et de l’indemnisation du temps de déplacement prévu dans l’accord ATT.
Le personnel ex EDS reste aux ordres de mission , au ticket restaurant pour le repas , indemnisation delta (distance domicile , client) – (distance domicile , lieu de rattachement) et pour les ex answare l’application partielle de la PRO32.
Le passage aux conditions EDS des salariés TS transférés provoquent un tôlé et les questions DP pleuvent en novembre 2012. Réponse RH :
« Une note de service va être présentée aux représentants du personnel pour rappeler les règles concernant les frais de remboursement à appliquer faisant distinction entre les déplacements occasionnels et déplacements réguliers. Les anomalies constatées actuellement sont en cours de régularisation »
Le 16 janvier 2012, début de la consultation CE HP France avec la présentation de la note de service Missions.
Les discussions avec la Direction ne permettant pas pour l'instant de résoudre les points de blocage, les élus CFTC HP spécialistes de la question sont les premiers à demander un avis juridique, celui de l’avocat du CE HPF, avec cet historique et toutes les pièces justificatives.
Voici la motion votée par le CE HPF le 16 janvier
Le CE donne lecture de la motion suivante : « les différents mails de consigne notifiés aux salariés depuis la fusion et la note de service ES présentée en CE ne respectent ni la convention de la métallurgie, ni les accords en vigueur chez HP France, ni l’engagement d’appliquer la politique de déplacements HP France au moment de la fusion, ni les avantages acquis dans leur globalité (exemple : forfait de la PRO32).
En plus du fond, les élus relèvent la forme discriminatoire de cette note s’appliquant qu’à une population bien ciblée de l’entreprise.
Les élus demandent qu’une communication soit faite instamment aux salariés, afin de les informer que les dispositifs communiqués depuis la fusion HP ESF et HP France sont erronés.
Les élus demandent que soient appliqués depuis le 1er août 2012 (date de fusion + 15 mois) les dispositifs légaux détaillés ci-dessous :
• la convention collective ;
• l’accord de branche du 26 février1976 sur les conditions de déplacements ;
• l’article 11 de la convention collective Ingénieurs et Cadres :
• « le lieu d’attachement est un établissement par lequel le salarié est administrativement géré » (article 1.2) ;
• « il y a déplacement professionnel lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d’attachement » (article 1.4). « En cas de déplacement d’un ingénieur ou cadre pour accomplir une mission temporaire de plus ou moins longue durée sans entraîner pour autant une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent de l’entreprise » (article 11) ;
• « le point de départ du déplacement est par défaut le domicile du salarié » (article 1.3.1) ;
• « indemnité différentielle ou forfaitaire du repas » (articles 2.3 et 2.4) ;
• « les frais de transport supplémentaires au cours d’un petit déplacement sont remboursés sur justificatifs » (article 2.2.2)
• les accords collectifs (ATT) :
• « le temps de déplacement entre domicile et lieu de mission ou d’intervention » (article 1 4 2).
• la politique voiture :
• « éligibilité à une voiture de fonction : parcourir 11 000 kilomètres et justifier d’activités quasi quotidiennes en clientèle, des déplacements en clientèle/site client par la route. »
• la politique déplacement (CE d’août 2011) :
• les voyages en train se font en première classe sauf en cas de demande particulière ;
• les coûts liés à l’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur note de frais en fonction de la puissance du véhicule utilisé ;
• les frais de repas sont remboursés sur notes de frais et sur présentation de justificatifs originaux.
• le contrat de travail et avantages acquis du salarié. »
Le 31 janvier, une réunion a eu lieu avec la direction et des représentant du CE HPF (1 CFDT, 2 CFTC) dont voici le résultat.
* Discussions préalables et désaccord sur les notions mêmes d'affectation en clientèle et de déplacement professionnel. Pour les élus
en terme de convention collective la mission avec affectation en clientèle reste du déplacement professionnel,
* Pour les élus la note s'appliquant à toutes les catégories professionnelles, les conventions des cadres et celle des non cadres sont à respecter.
La Direction indique qu'elle ne souhaite pas appliquer des règles différentes aux cadres et non cadres et rappelle qu'il s'agit de traiter de l'affectation en clientèle qui n'est pas évoquée dans la convention collective de la métallurgie.
* La Direction informe que :
- La note de service ne traitera que le sujet des frais de déplacement et non du temps de déplacement.
Les élus souhaitent que ce point ou les interprétations divergentes soient également traitées dans cette note
- Tous les managers de toutes le organisations concernés par l'affectation en clientèle seront formés à ces dispositifs
- L'obligation d'avoir un ordre de mission pour toute affectation en clientèle ( tous les ordres de mission seront revus )
- La note sera émise par la Direction Générale à l'ensemble des organisations concernés par l'affectation en clientèle : ES, TS..
- Le modèle de l'ordre de mission n'est plus annexé car seule la partie frais est traitée par la note de service
* Points d'accord :
- Application à l'ensemble du groupe HP : HPF, HPCCF afin de ne pas faire de discrimination
- Ne s'appliquent pas aux grands déplacements : retranscrit par aller retour quotidien au domicile ( proposition de rédaction des élus : statut du personnel EDS début Art 41 page 23)
- Durée de mission d'un minimum d'un mois
- Discussion préalable entre le salarié et le manager
- Rôle RH de Validation et de stockage des ordres de mission
- Application de la voiture de fonction dans le cas ou le delta dépasse les 11000 kms ( réflexion sur l'incohérence d'avoir des job family qui en sont exclues alors qu'elles sont amenées a être affecté en clientèle )
- Frais de parking comme ceux de péage
- Remboursement à 100 % du surplus du transport en commun (proposition des élus : reprendre le statut du personnel EDS Art 41 page 23)
...
* Points de désaccord entre élus et RH :
- Refus RH de traiter du temps de déplacement ( proposition des élus : reprendre l'article du statut du personnel EDS Art 43 page 27)
- Refus RH d'évoquer en préambule les avantages acquis. Pour la RH il n'y a que la PRO32 comme avantages acquis subsistants
- Refus RH d'évoquer dans la note les frais réel pour le repas (peur d'abus) et de retirer sa mesure ticket restaurant
- Refus RH d’enlever dans le § dispo particulières PRO32 les conditions suivantes :
- les salariés affectés en clientèle
- les salariés dont les déplacements par les transports en communs s’avèrent impossible et après validation de l’utilisation du véhicule personnel par le manager et le RH
- Impossibilité de communiquer une liste des salariés bénéficiant de cet acquis individuels PRO32 n'ayant pas trace de l'utilisation,
* Points non encore actés :
- A défaut d'ordre de mission , la politique de déplacement HP s'applique ( c’est à dire les frais réels )
- A compter de la date de début de mission Délai de 10 jours pour rédiger et valider l'ordre de mission
- Comment palier l'incohérence d'avoir des job family qui sont exclues de la politique voiture alors qu'elles sont amenées a être affectées en clientèle
- Application du barème PRO32 à tout mode de transport et non pas exclusivement au mode voiture personnel ( désaccord sur la lecture de la PRO32)
- Comment indemniser l'utilisation du véhicule personnel validée par rapport à l'utilisation du transport en commun
vers le site de rattachement même si distance moindre.( proposition des élus : article du statut du personnel EDS Art 41 page 24)
La réunion suivante (12 février) avec des élus de toute sensibilité s'est rapidement soldée par un constat d'échec : les considérations légales semblent l'emporter actuellement sur les discussions pour trouver un compromis.
Voici quelques exemples du terrain :
Un responsable de site chez TSG qui est dédié chez un client : 100% de ses repas prix à l’extérieur sont passés en notes de frais.
Un employé sédentaire sur le site des Ulis dépense sur 20 jours de travail environ 5 euros/jour soit 100 euro par mois.
Un employés ES affecté chez un client paye ses tickets restaurant d’un montant de 4.21 euro les tickets resto ne sont pas acceptes au restaurant d’entreprise du client et l’employé doit payer entre 10 et 12 euro par jour. Soit sur 20 jours 12 eurox20jrs =240 euro par mois plus la participation au ticket restaurant d’un montant 9.50 participation employés de 4.21x20=84.20 charge employés.
240 euro plus 84.20 euro= 324.20euro de frais repas par mois.
Pour un salaire moyen de 2000 net euro par mois la charge repas représente environ 15% du salaire.
Merci JC
Alors que dit le projet de note de service exactement ? Voici des extraits de ce qui a été envoyé pour préparer la réunion passée du 12 février :
1. Champ d’application :
- Salariés HPF et HPCCF.
- Modalités de remboursement de frais dans le cadre d’une affectation en clientèle
de plus de 1 mois, du salarié sur le site du client (ou sur un autre site de la société) qui sera le lieu de travail habituel du salarié le temps de la mission.
Sont exclus :
- Les missions qui ne permettent pas un retour quotidien au domicile.
- Les déplacements professionnels occasionnels
Chaque affectation en clientèle du salarié donne lieu à l’établissement obligatoire d’un ordre de mission qui doit faire l’objet d’une discussion entre le manager et le salarié.
Indemnisation
1. Transports en commun :
Les transports en communs doivent être prioritairement utilisés.
La société rembourse 50% de la carte Navigo ou de la carte d’abonnement.
Si, pour se rendre sur le lieu de sa mission, le salarié doit modifier son abonnement habituel, le différentiel lui sera remboursé sur présentation du justificatif :
Exemple :
Domicile>site de rattachement :
o carte navigo 2 à 3 zones 61,40 €/mois
o HP 30,70 € - salarié 30,70 € (a)
Domicile>site d’affectation :
o carte navigo 2 à 5 zones 90,10 €/mois
o HP 45,05 € - salarié 45,05 € (b)
Le différentiel (b)-(a) sera remboursé au salarié par le manager
2. Utilisation du véhicule personnel :
L’indemnisation est calculée comme suit :
(Distance A/R Domicilesite client) - (Distance A/R Domicilesite de rattachement) x Coût km selon barème en vigueur
La distance est calculée sur les sites www. Mappy.com ou viamichelin.fr
Si le trajet entraine des frais de péage ou de parking, ils seront remboursés sur justificatifs.
Lorsque l'utilisation des transports en commun s'avère impossible (absence de liaisons, longueur du trajet, correspondances multiples et difficiles...), le véhicule personnel pourra être utilisé après accord du manager et du responsable ressources humaines.
Le salarié est couvert par l’assurance de la société.
L’attribution d’un véhicule de fonction sera étudié par le directeur de l’organisation et le responsable ressources humaines, dès que le surcroit de km parcourus permet d’être éligible à la politique voiture.
3 Indemnisation des frais de repas
Sites avec Restaurant d'Entreprise ayant une convention avec la société HP :
- part employeur identique à celle des tickets restaurants pris en charge par la société
Sites sans Restaurant d'Entreprise ou pour lesquels l'accès est interdit au salarié :
- tickets restaurant
Dans ce projet, il y a des dispositions particulières pour les salariés ex Answare « PRO 32 »
La PRO 32 est une procédure de remboursement des frais d’intervention en clientèle.
Pour les détails, nous contacter à cftchp@hp.com ou l'un de nos spécialistes Pro32 : Aime Endjimbreze, Frédéric Goupil, Jean-Louis Turlier
C'est quelles activites de TS qui sont passees chez ES svp? Merci
réponse à 9
Ce sont les EUWS qui ont été transférées début FY13 de TSD France, TSD EMEA et TSD WW chez ES-ITO, soit une centaine de salariés.
A-t-on le droit de changer les règles ? Sachant que depuis 15 ans j’étais toujours basé sur le site des client et toujours remboursé par note de frais.
Ici à Paris on ne mange pas à moins de 13€ plat et boisson ou dessert ce qui veut dire que je perdrai environ 200€ par mois.
Dois je payer de ma poche ce prix du fait de mon transfert TS vers ES, soit par mois 200€ ?
Bonjour je suis de chez TS pour moi aussi ça va changer ???????????????
Pour 12
Tous les salariés en mission chez un client sont potentiellement concernés, mais ça n'a pas encore changé ! Les salariés TS passés chez ES ont été les sujets d'une tentative de passage en force des nouvelles règles, mais nous avons stoppé cela rapidement par des courriers CFTC HP envoyés à la Direction dès la fin octobre 2012.
merci mais c'est quoi EUWS?
EUWS : End User Workplace Services
pour 11:
200 euros de perte d'avantage en nature équivaut à 400 euros de salaire brut.
en tenant compte d'environ 20% de charge et un taux de 33% d'impôt....c'est une approche simple et rapide à avoir!
Pour ma part, je l'avaluerait plutôt à 385 euros par mois la dépense sur la base d'un repas à 22 euros par jour, avec un ticket restaurant subventionné à 4,5 euros par HP.
Pourquoi pas alors augmenter les salaires annuel de tous de 8470 euros pour clore le débat..
arrondir à 9000 euros pour le risque de passage de tranche d'imposition.
Info CFTC HP
La direction suspend son projet et présentera en mars un projet beaucoup plus global concernant tous les frais de déplacement chez HP.
En attendant, les salariés qui ont été incorrectement remboursés sur la base de consignes sur lesquelles le CE HPF n'a jamais remis d'avis doivent être remboursés.
merci J-C (6),
je vais contacter aimé dès demain, je suis concerné par le cas 3 de ton exemple
A noter : TS a fixé le 22 février de nouvelles règles pour diminuer le montant des notes de frais (restaurant, déplacements…).
Commentaires bienvenus !
Je comprends le message dans son ensemble par contre le coup du lavage des voitures me semble exagéré.
On est en pleine période hivernale et la propreté des phares, organes de signalisation, vitrage est clé pour la sécurité.
wha effectivement le nettoyage va te ruiner, je pense q'hp devrait aussi t'envoyer une femme de ménage quand tu travail en remote.
Pourriez-vous résumer les modifications apportées par TS le 22/02. Je ne les ai pas trouvées sur le site HP France.
Merci d'avance
Réponse à 22
Pour faire simple :
- Une note de restaurant doit être justifiée par une raison business (les factures de restaurant entre collègues ne doivent pas être passées en note de frais, sauf accord explicite)
- Les repas clients ne doivent pas dépasser 40€/personne. Au-delà, un accord préalable doit être obtenu . Cette règle s’applique également à l’ensemble des déplacement professionnels
- Les déplacements doivent être approuvés formellement et préalablement puis doivent être réservés via l’outil dédié CarlsonWagonlit Travel .
- Les déplacements internationaux nécessitant un vol et/ou un hôtel doivent faire l’objet d’un accord préalable par écrit. Par ailleurs les hôtels doivent être choisis parmi la liste des hôtels référencés par HP , en France comme à l’étranger, et sur la base d’une chambre standard.
- Les déplacements domestiques et les locations de voitures devront être approuvés par écrit par les directeurs d’entités concernés. La signature d’un manager 2 ou au-dessus est nécessaire.
- Pas de frais de lavage de voiture
- Sur la base du volontariat, chacun est encouragé à voyager en seconde classe pour tout déplacement en train
APPLICABLE IMMEDIATEMENT : toute note de frais engageant des dépenses supérieures à ce qui est autorisé doit tout d’abord obtenir une approbation écrite. Sans cette approbation le remboursement ne sera pas effectué.
je cite "Pas de frais de lavage de voiture" => si vous voyez une Mégane dégueulasse sur le parking HP c'est la mienne ! et je vais en clientèle avec ! pour donner une belle image de HP ! c'est ce que la direction souhaite alors oui ! je ne laverais plus la voiture de fonction ! promis
Pour une voiture propre il suffit de rouler la semaine sur le bitume et non dans les chemins de terre le week-end !!
Il existe des points de lavage à 5 euros. Les gens honnêtes devront payer pour les tricheurs qui sont responsables de ces nouvelles règles.
24 ta raison c'est bon pour la planète.
Vous pouvez aussi utiliser le vélo, c'est plus green que le diesel.
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est le mode de calcul suivant qui sera validé car encore une fois c'est un avantage pour ceux qui habite à coté de l'agence alors que nous y allons jamais :
-------
L’indemnisation est calculée comme suit :
(Distance A/R Domicilesite client) - (Distance A/R Domicilesite de rattachement) x Coût km selon barème en vigueur
Réponse à 28
La règle du Delta (Domicile Client) et (Domicile Site) est la règle qui existait chez EDS. Les accords EDS sont tombés mais les responsables RH ES continuent à imposer cette règle pour les ordres de mission alors que pour les HP Historiques le point de départ de la mission est le domicile. La note de service promise depuis le début d'année devant clarifier les règles au sein de groupe HP pour toute mission en clientèle de plus d'un mois tarde a être finalisé. En attendant les pratiques par Organisation continuent en l'état ce qui est bien sur très discutable.
Un point sur ce sujet a été demandé en question Délégué du Personnel du 26 mars prochain et fera surement l'objet d'une question lors du CE HP France d'avril.
Le nouveau projet de la Direction suite au CE du 30 avril 2013
- La note de service devient une politique
- L'ordre de mission devient "Ordre d'affectation"
- Indemnisation des frais de repas : ticket restaurant ou frais réel après validation du manager et de la RH limité à la valeur du barème forfait repas URSSAF (a titre indicatif 17,70 Euros en 2013).
- Mode de transport :
* Le salarié est couvert par l'assurance de la société ( sinon en cas de surcoût HP doit rembourser )
* L'attribution d'un véhicule de fonction sera étudié par le Directeur de l'organisation et la RH dés que le surcroît de kms parcourus permet d'être éligibles à la politique voiture (important car plusieurs job family ne sont pas éligible)
- En cas de changement de mode de transport une attention plus particulière devra être apportée à l'indemnisation
- Une autre politique déplacement sera présentée plus tard concernant les autres types de déplacement professionnel
- Volonté de la Direction d'abroger tous les avantages acquis sur ce sujet. La PRO32 en tant qu'avantage acquis va être dénoncée. Demande de vos représentants qu'une étude d'impact soit faite individuellement aux ex ANSWARE concernés sur la perte du barème : ok de la Direction, ce sera traité en commission intégration
- Proposition également des élus de revoir le régime global des ex Answare qui perdent donc la PRO32 et restent a l'écart de l'accord ATT : ok ce point sera traité lors de la commission de suivi de l'accord ATT.
- Evolution de la part de la Direction pour obliger les managers à faire un ordre d'affectation. A défaut de son établissement, le manager engage sa responsabilité hiérarchique et la mission s'arrête.
A noter : la CFTC a remonté un point après le CE sur la notion de lieu habituel de travail (risque de voir ces déplacements professionnels traités comme du trajet classique : domicile - lieu de travail)
Vos représentants attendent la nouvelle rédaction du document de cette politique et une nouvelle analyse de leur expert avant de se prononcer.
Objectif de la Direction : entrée en vigueur avant septembre 2013.
Cela signifie quoi ? que le site client va devenir notre lieu de travail et ainsi ne plus toucher d'indemnité KM ?
Merci pour votre aide
pour 31
Le site du client est un lieu d'affectation pour l'exécution de la mission, la CFTC a insisté sur ce point le lieu de travail habituel étant un établissement de l'entreprise.
Concernant l'indemnisation la Direction indique dans son projet de politique déplacement la règle ci dessous :
Utilisation du véhicule personnel :
Il est rappelé que l’utilisation du véhicule personnel doit être validée par le manager et le responsable ressources humaines et précisée sur l’ordre d’affectation. Sans validation préalable aucun remboursement ne sera effectué.
L’indemnisation est calculée comme suit :
(Distance A/R Domicilesite client) - (Distance A/R Domicilesite de rattachement)
Avis unanime du CE HPF concernant la POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS de plus de 1 mois
Le CE, non sans mal, a fini par obtenir une formulation claire de conditions communes et harmonisées concernant les déplacements professionnels de plus d'un mois au sein de l'Entreprise avec retour quotidien au domicile. Le CE rappelle que 2 annexes explicatives sur les temps de déplacement et l’auto-mission doivent être communiquées aux salariés avec cette politique.
Ce document a le mérite de mettre un terme aux émissions de consignes multiples et diverses par Business Unit et régulièrement contestées par les Institutions Représentatives du Personnel et cela depuis la fusion HPF-HPESF.
Le CE HP France tient à rappeler qu'une politique concernant les indemnisations de déplacements professionnels ne peut être plus défavorable que le texte de base par principe applicable qui doit être considéré le plus favorable entre :
• La convention collective de la métallurgie
• Les accords d’entreprise
• La politique d’usage frais de déplacements HP
• Les avantages individuels acquis
Le CE souhaite également sensibiliser les salariés sur le fait que le document "ordre d'affectation", même s'il est non conventionnel, engage néanmoins le salarié. Si le salarié est en désaccord sur le contenu de sa mission, sur les conditions de remboursement des frais et de l’indemnisation de son temps de déplacement, il est préférable qu'il ouvre un recours avant de signer l’ordre d’affectation.
Sur la suppression de la PRO 32 :
Le CE maintient sa position sur le fait que les ex-ANSWARE EDS ont bénéficié du maintien de cette PRO 32 au titre de l’avantage individuel acquis. Ainsi, le management doit tenir compte de la position du salarié ex-ANSWARE qui souhaiterait légalement conserver cet avantage individuel acquis.
Concernant cette population "ex-ANSWARE", le CE note la volonté de la Direction d'étudier un passage de leur régime spécifique vers les dispositifs collectifs HP via deux instances : la commission de suivi de l’accord ATT qui se réunira le 4 juin concernant l’organisation du temps de travail et de façon plus individuelle via la commission « intégration de la population ex ESF ».
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS de plus de 1 mois
INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION
La politique HP relative aux déplacements professionnels définit les normes et directives applicables aux déplacements professionnels et autorisés par HP.
L’objectif de la politique HP relative aux déplacements professionnels consiste à encadrer les frais de déplacement des salariés lorsqu’ils sont en déplacements professionnels pour le compte de la société HP.
La présente politique s’applique à tous les collaborateurs HP en France.
La présente politique porte sur les déplacements professionnels de plus de 1 mois dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission pour le compte de la société en dehors de son lieu contractuel de rattachement avec retour quotidien au domicile.
NATURE DE L’INDEMNISATION
Les sommes versées par la société au salarié dans le cadre d’un déplacement professionnel ont la nature d'indemnités, qu'il s'agisse d’un remboursement de frais réels ou d’un remboursement forfaitaire de frais. Ces sommes n'ont pas le caractère de salaire ni de complément de salaire.
Les sommes versées ont pour but exclusif de rembourser les frais engagés par le salarié dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission pour le compte de la société en dehors de son lieu contractuel d'affectation.
REGIME JURIDIQUE
Conformément aux règles posées par l'administration fiscale, les URSSAF et l'ACOSS, les remboursements effectués sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans les conditions suivantes :
- couvrir les dépenses strictement inhérentes à la fonction ou à l'emploi ;
- correspondre à des dépenses professionnelles spéciales autres que celles déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10% ;
- correspondre à des dépenses réelles et justifiables ;
- utilisées conformément à leur objet.
...
...
Les déplacements professionnels de plus de 1 mois dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission pour le compte de la société en dehors de son lieu contractuel de rattachement
Définition :
Il faut entendre : des déplacements professionnels dans le cadre d’une mission de plus de 1 mois avec retour quotidien au domicile, pour le compte de la société, qui entraine une affectation en dehors de son lieu contractuel de rattachement.
Ce lieu d’affectation sera le lieu d’exécution de la mission du salarié le temps de la mission.
Chaque mission de plus de 1 mois qui entraine l’affectation du salarié sur le site du client donne lieu à l’établissement obligatoire d’un ordre d’affectation. L’ordre d’affectation doit être établi dans un délai maximum de 1 mois après la date de début ou de renouvellement de la mission.
A défaut de l’établissement d’un ordre d’affectation le manager engage sa responsabilité hiérarchique et la mission est suspendue.
Ordre d’affectation
Cet ordre d’affectation précise le mode de transport utilisé et les modalités de remboursement des frais engagés. Les affectations hors du site de rattachement du salarié nécessitées par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge financière supplémentaire.
Il indique également les dates de début et de fin de la mission. Si la durée de la mission n’est pas connue, une durée minimale doit être prévue avec indication d’un possible renouvellement.
Il décrit la nature du projet ou des travaux à réaliser.
Cet ordre d’affectation est établi par le manager et validé, au préalable, par les ressources humaines, avant signature du manager et du salarié. Une copie de cet ordre d’affectation sera remise au salarié et une sera conservée dans le dossier du salarié.
Cet ordre d’affectation doit faire l’objet d’une discussion entre le manager et le salarié.
Un modèle de cet ordre d’affectation figure en annexe de cette politique.
...
Détermination du mode de transport
Les transports en communs doivent être prioritairement utilisés.
Lorsque le trajet en transports en commun s'avère trop long ou trop contraignant (absence de liaisons, longueur du trajet, correspondances multiples et difficiles...), le véhicule personnel pourra être utilisé après accord du manager et du responsable ressources humaines. Le salarié est alors couvert par l’assurance de la société.
Rajouter en annexe le doc « l’auto mission »
En cas de changement de mode de transport une attention particulière sera apportée à la situation du salarié.
L’attribution d’un véhicule de fonction sera étudié par le directeur de l’organisation et le responsable ressources humaines, dès que le surcroit de km parcourus permet d’être éligible à la politique voiture en vigueur.
Temps de déplacement
Conformément à l’article 142 alinéa A du chapitre 2 de l’accord ATT du 1er juin 2012 :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution de la mission n'est pas du temps de travail effectif.
Toutefois, si le temps de déplacement pour se rendre sur un lieu de mission dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le site de rattachement et, s’il est effectué en dehors des horaires de travail habituels (plage horaire entre 8 H et 20 H du lundi au vendredi hors jour férié) il donne lieu à récupération. Il est rémunéré normalement pour la partie effectuée dans les horaires de travail.
Les parties conviennent que ce temps de trajet sera calculé sur la base forfaitaire journalière de 30 minutes pour l’aller et 30 minutes pour le retour.
Rajouter en annexe l’exemple
Indemnisation des frais : TRAJET
Transports en commun :
Il est rappelé que les transports en commun doivent être prioritairement utilisés.
La société rembourse 50% de la carte Navigo ou de la carte d’abonnement.
Si, pour se rendre sur le lieu de sa mission, le salarié doit modifier son abonnement habituel, le différentiel lui sera remboursé sur présentation de justificatif.
...
...
Utilisation du véhicule personnel :
Il est rappelé que l’utilisation du véhicule personnel doit être validée par le manager et le responsable ressources humaines et précisée sur l’ordre d’affectation. Sans validation préalable aucun remboursement ne sera effectué.
L’indemnisation est calculée comme suit :
(Distance A/R Domicilesite client) - (Distance A/R Domicilesite de rattachement)
Le surcroit de kilomètres sera remboursé selon le barème en vigueur dans l’entreprise.
La distance est calculée sur les sites www. Mappy.com ou viamichelin.fr
Si le trajet entraine des frais de péage ou de parking, ils seront remboursés sur justificatifs.
Indemnisation des frais : REPAS
Sites avec Restaurant d'Entreprise ayant une convention avec la société HP :
- part employeur du repas prise en charge
Sites sans Restaurant d'Entreprise ou sans convention:
- tickets restaurant
- ou après validation du manager et du responsable ressources humaines remboursement aux frais réels dans la limite du forfait URSSAF
Entrée en vigueur de la politique de déplacements
La présente politique de déplacement entrera en vigueur après information faite aux Comités d’entreprise HP et remplacera toutes les procédures préalables en vigueur.
Elle pourra être modifiée en cas de nécessité en respectant cette même procédure.
Message du modérateur principal
Nous prévoyons de faire un bilan de cette politique par rapport à l'existant.
Une politique, comme la politique voiture par exemple ou celle-ci, est de la seule responsabilité de la direction. La responsabilité d'un CE est de rendre un avis quand toutes les questions des élus ont été répondues, ce qui a été le cas après plusieurs mois de blocage. Notre responsabilité syndicale est d'accompagner aux prud’hommes les salariés qui subiront un préjudice indiviudel pouvant être prouvé légalement. Et nous n'hésiterons pas à le faire, vous devez commencer à nous connaître non ? (cf par exemple l'action collective en justice contre les rétrogradations des NAO 2013 où nous sommes seuls à avoir osé les contester devant un TGI pour l'instant).
Info CFTC HP
Pour les salariés HPCCF, le sujet passe en simple information au CE du 28-29 mai
bonjour,
A partir de quand cette nouvelle politique frais de déplacement sera appliquée/applicable ?
Quelle serait la date de dénonciation de la PRO32 Ex-Answare ?
Merci
Bonjour 40
L’application de cette note devrait être 1er juin.
L’ordre d'affectation doit être élaboré dans les 30 jours, en DP ils viennent de répondres qu'ils seront tous rédigés pour le 30 juin...
La PRO 32 devrait être dénoncée courant juin 2013. Pour nous cette PRO32 est un avantage acquis. Nous sommes en train de construire un argumentaire.
Bonjour,
Je suis HP depuis 2006, et sur le même client depuis.
J'ai toujours été affecté au notes de frais réels.
Pas d'accord Restaurent entreprise.
Client en zone industriel, pas pratique pour ticket restaurent obligé de prendre voiture sachant qu'on a 1 heure pour manger.
A quoi puis je prétendre?
Car dans l'histoire je suis carrément perdant avec chèque restaurant.
Mon manager a déjà commencé a me dire pas de solution chèque restaurant et rien d'autre. Alors que je vois la possibilité d'avoir frais réel tarif urssaf ce qui me semble le mieux.
Mais a priori je pense qu'il y aura encore de l'inégalité avec ces choix.
merci
reponse 42
Sites avec Restaurant d'Entreprise ayant une convention avec la société HP :
- part employeur du repas prise en charge
Sites sans Restaurant d'Entreprise ou sans convention:
- tickets restaurant
- ou après validation du manager et du responsable ressources humaines remboursement aux frais réels dans la limite du forfait URSSAF
Entrée en vigueur de la politique de déplacements
Info CFTC HP
Le manager doit présenter un ordre d’affectation et obtenir pour accord la signature du salarié.
Un dossier pratique CFTC HP sur cette nouvelle politique dont la mise en place se passe mal a été envoyé aux abonnés à nos communications le 3 juin. Il est disponible sur simple demande à cftchp@hp.com
Ce dossier exceptionnel a pour but de vous aider à faire le point sur la politique annoncée par la Direction, bénéficier des conseils de nos spécialistes et vérifier le contenu de ce formulaire avant d’apposer votre signature.
Dans mon ordre de d'affectation doit on preciser que je possede un vehicule de fonction suite à la communication RH qui précise que les transports en commun sont à utiliser en priorité ??
Je pense que cette nouvelle politique est inégale. On impose d'office les tickets restaurant pour tout le monde, j'ai vu certains message, on ne peut dialoguer avec RH/manager.
Puisque n'ayant pas d'accord entreprise sur site, perte environ de 200€ ticket restaurant qui plus ai difficile a utilisé car pas de restaurant dans la zone où je suis. Dommage ayant un restaurant entreprise sur place, on met le choix barème URSSARF mais personne ne peux utiliser, sans doute cela sera proposer à la tête du client.
pour 46, il y a des failles légales dans cette politique, merci de nous contacter à cftchp@hp.com pour une étude individuelle de votre cas
pour 45, dans ce cas d’espèce c’est le véhicule de fonction qui prime !
Voici mon expérience personnelle :
* Indemnités kilométriques, remboursées sur la base du domicile-site client pendant plusieurs années, elles ont évolué lors d’un changement de client pour un forfait de 60 kilomètres/jour (l’équivalent de la distance entre HP Les Ulis et le site client). Et remboursement du parking éventuel.
Avec la nouvelle note, sans accord, le site client étant plus proche que mon site de rattachement HP, je ne peux plus prétendre à une indemnisation.
Perte journalière : 37,00€.
* Notes de frais de repas, remboursées sur la base de justificatifs, soit environ 20,00€ par repas.
Avec la nouvelle note, sans accord de la hiérarchie, ticket restaurant avec un part patronale à environ 4,50€.
Perte journalière d’environ 15,00€.
Avec la nouvelle note, avec accord de la hiérarchie, remboursement à concurrence du forfait URSSAF soit 17,70€.
Dans ce cas la perte journalière sera plus minime soit environ 3,00€.
Et en plus de ces nouvelles règles, il y a aussi de nombreux avantages auxquels les collaborateurs HP sur le terrain ne peuvent pas accéder comme la conciergerie, le restaurant d’entreprise, les activités négociées par le CE aux alentours des Ulis, ..., voire même le café gratuit.
Et tous ces "avantages" ne sont pas, à ma connaissance, compensés.
En conclusion, la perte totale journalière sera, dans le pire des cas, de 52,00€ par jour et dans le meilleur de 40,00€ (sacrée baisse de pouvoir d’achat, qui représente 1040,00€ par mois).
Avec des transports en commun inadaptés (environ 01h40 aller et plusieurs changements).
Savez-vous si la direction prévoit des solutions pour limiter cette baisse de pouvoir d’achat ?
Oui nous sommes beaucoup dans le même cas, une perte de 1000 euros / /mois suite au nouveau mode de calcul des IK, en plus le mode privilégié par les RH est le ticket restaurant et pas la valeur en frais réel, quel sont les recours ?
Merci
Pour 50 et tous
Lisez le guide pratique CFTC HP envoyé le lundi 3 juin, ou redemandez-le à cftchp@hp.com
Le CE de mardi-mercredi va être chaud brûlant. Refusez de signer votre ordre d'affectation et contactez nous à cftchp@hp.com pour une étude individuelle et une réponse appropriée dans votre cas. Nous examinons actuellement les possibilités de recours collectif.
Malheureusement ce sont plutôt les nouvelles règles de calcul des IK qui sont défavorables pour nous et cela représente une perte, je pensais que les HP historiques auraient au moins garder l'avantage du calcul Domicile ou agence site client mais pas la différence, d'ailleurs je ne comprend même pas comment cela a réussi à passer au niveau des syndicats ...
Pour 52 effectivement je ne comprends pas moi même comment cela a pu passer au niveau syndicat.
Il passe en force et nous dise pour faire admettre les tickets restaurants, vous aurez les frais transport. On connait même pas le tarifs et je sens l'embrouille complète.
Je pense qu'il faut réagir et vite, La rh a déjà admis de mettre ticket restaurants pour la majorité d'entre nous.Qui n'est pas pensable pour moi aujourd'hui, je suis comme tous le monde mon pouvoir d'achat est en berne.
pour 52 et 53, la réaction est en route, et bien en route.
La direction est libre de mettre en place les politiques qu'elle veut, et ceci en est une au même titre que la politique voiture. Mais elle est obligée de respecter la loi.
Et la loi dit, comme l'avis unanime du CE, que ce qui s'applique est le plus favorable entre le texte de la politique et 4 éléments :
• La convention collective de la métallurgie
• Les accords d’entreprise
• La politique d’usage frais de déplacements HP
• Les avantages individuels acquis
La direction ne tient aucun compte de ces 4 éléments et a systématiquement la lecture la plus restrictive qui soit de cette politique.
La consigne dans l'avis du CE, dans notre guide pratique et ensuite sur ce Blog est donc on ne peut plus claire : refusez de signer l'ordre d'affectation.
La réplique collective et intersyndicale a été préparée depuis plusieurs jours et doit avoir lieu au CE de ce mercredi.
Suite 54, la présence de toute la direction ES aujourd'hui en CE a permis de faire de ce problème une top priorité chez ES.
Nous en rajouterons une couche demain mais faites-vous connaitre dès maintenant auprès de cftchp@hp.com si vous êtes de votre poche avec l'ordre d'affectation qui vous est proposé.
bonjour,
Etant sur un site client "multi-site" , je suis amené à me déplacer sur plusieurs sites du client.
Le site d'affectation étant un site bien précis - celui ou je suis présent le plus longtemps, que se passe t'il si on se déplace sur un autre site du même client ?? quelles règles doit-on appliquer par exemple pour les repas , ticket, restau, frais réel ?? c'est un peu la mission "courte de 1/2 journée" dans la mission "longue + de 1 mois".
10 juin 2013, message libéré seulement maintenant
bonjour 56
Extrait de l’accord ATT : "le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif. Ce temps rentre dans l’amplitude de travail."
Les frais de ces déplacements occasionnels ne rentrent pas dans le cadre de la politique frais de mission sur site d’affectation, ils font l'objet aujourd’hui chez HPF d'un remboursement aux frais réels sur justificatif
suite 55, une réunion extraordinaire va être organisée entre la direction et vos représentants, en attendant résistez aux pressions pour signer l'ordre d'affectation si il est inacceptable et alertez-nous à cftchp@hp.com
suite 56, mon manager avec l'appui de la RH me dit que comme je suis au ticket restaurant, je peux m'en servir pour mes déplacements occasionnels sur les sites du client et donc pas de frais réels !
difficile de manger correctement pour 9€50 de nos jours...
bref je suis un peu perdu !
pour 59
S’il s’agit de déplacement occasionnel, alors la nouvelle politique déplacement avec affectation en clientèle ne s’applique pas. Dans ce cas ce sont les frais réels qui sont en vigueur.
Info CFTC HP
La consigne de la CFTC est claire suite aux abus et détournements de la nouvelle politique : lisez notre dossier pratique envoyé le 3 juin aux abonnés HPF ou redemandez-le, refusez de signer votre ordre d’affection s’il vous porte préjudice et contactez-nous à cftchp@hp.com pour nous donner les détails car une réunion d’arbitrage va avoir lieu prochainement avec la Direction ES.
Jean-Louis Turlier, Frédéric Goupil, Jean-Christophe Chague, Aimé Endjimbreze, Fabrice Munier
Bonjour, Avez vous une date de reunion prevu avec la direction ES merci de votre retour
Bonjour 62
Pas encore, nous avons relancé hier la Direction.
Suite 63
Pas encore de date, mais réunion promise sous quinzaine.
Si problème, vous ne signez pas vos ordres d'affectation. Si vos managers et/ou la RH vous mettent la pression, merci de nous le préciser à cftchp@hp.com.
bonjour,
l'ordre d'affectation que l'on me demande de signer présente 2 sites d'affectation client ! je suis en effet emmené à me déplacer sur ces 2 sites régulièrement... est-ce normal ?
Autre chose, étant ex-answare, on me demande de choisir entre la PRO32 et les accords ATT (bien que mon domicile soit à moins de 30min des 2 sites).
le document précise également d'utiliser les transports en commun et non le véhicule personnel. je met 10min maxi en voiture pour y aller mais 30min en transport en commun... le management semble inflexible sur ce point alors que c'est du bon sens !
Une réunion est planifiée début juillet, avec la direction, pour traiter les dossier d’ordre de missions « à revoir »,. Merci de prendre contact avec cftchp@hp.com, pour remonter ton cas avant cette réunion (le plus tôt possible).
Bonjour les forfaits jours sont ils obliges de signer un ordre d'affectation aujourd'hui sans frais reels. On me demande de prendre des ticket resto
Pour 67, non. Voici ce que dit notre guide pratique :
- Restaurant d’Entreprise : peut-être coché uniquement si le restaurant a
signé une convention avec HP de participation employeur.
- Ticket Restaurant : si utilisable
- Frais réels : si aval du manager et de la RH. Ils sont limités à valeur du
forfait URSSAF (en 2013 : 17,76 Euros)
Le conseil de la CFTC : avant de signer l’ordre d’affectation renseignez-vous ou vérifiez sur
place les possibilités de déjeuner offertes aux extérieurs de la société cliente. Si vous avez
bénéficié auparavant de conditions plus favorables alors faites un recours à cftchp@hp.com en demandant le maintien d’un usage ou d’un avantage acquis.
Il n'y a aucune obligation d'avoir signé ces ordres d'affectation avant fin juin, d'autant qu'il y a une réunion d'arbitrage qui va avoir lieu prochainement.
Info CFTC HP (suite 66)
Il est question de faire la réunion le 17 juillet
Info CFTC HP
Courrier à la Direction envoyé ce matin
Pratique dénoncée par la CFTC : renonciation individuelle de la PRO32.
Bonjour,
Nous avons de nouveau des salariés qui alertent la CFTC sur votre pratique d'incitation à la renonciation individuelle de la PRO32.
La CFTC a déjà alerté la Direction en CE et via le mail ci dessous sur notre désapprobation de faire renoncer individuellement de la PRO32 pour le bénéfice de l'accord ATT.
Pour rappel le principe d'une discussion du régime des ex Answare dans son ensemble a été accepté par les relations sociales.
Merci avant ces discussions :
- de ne plus mettre la pression sur les salariés ex ANSWARE sur leurs avantages acquis,
- après relecture de l'accord ATT, d'accepter de votre côté qu'il s'applique dans son ensemble à tous les salariés HP France hormis bien sur l'exclusion dans le Chapitre III organisation du temps de travail pour le choix des modes horaires entre les types 1 et 2 qui est réservé aux salariés à 35 heures.
- de faire procéder à l'activation dans TAL des codes liés aux temps de déplacement à tous les salariés HP France.
Bonjour,
Beneficiaire d ela PRO32 depuis près de 5 nas maintenant, cette dernière à été prise en compte par ma banque lors de l'obtention de mon prets, si celle ci venait à m'etre supprimée mon equilibre financier serais non pas en danger mais ce serait tout simplement critique et catastrophique
Quelles sont les disponibilité pour les salarié d'obtenir compensation et/ou dédomagement sur un acquis individuel
Bonjour 71
Merci de prendre contact avec Jean-Louis Turlier, notre coordinateur sur ces questions
A 68
j'étais au note de frais réel depuis longtemps.
dans mon ODA j'ai coché restaurant entreprise alors qu'il n'existe plus d'accord depuis longtemps. Mon manager me dit de me rembourser seulement l'admission.
Est-ce legal...j'aurais préféré rester au forfait urssaf.
pour 73
Cela fait partie des demandes et des recours faits par la CFTC à la Direction hier :
- Les frais réel de restauration lorsqu'il n'y a pas de convention employeur en RIE. Les recours remontés montrent qu'il s'agit généralement d'une dizaine d'euros.
Nous demandons à la Direction d'étudier la possibilité de garder les frais réels ou en intégrer une partie dans le salaire de base. Autres arguments : les frais réels sont le seul avantage des gens du service isolés sur les comptes et qui n'ont pas accès à leur entreprise, à leur CE, au Green Day (et autres mails d'invitation aux Ulis ou à Nanterre, vécus comme du spam par la plupart), coffee talk , conciergerie, management et support de proximité ...
Tu peux donc indiquer à ton manager que tu attends le retour de la Direction sur les recours remontés par la CFTC HP.
j'aime HP, mon salaire ne fait que baisser, je ne bénéficie plus de frais divers mais justifié dans le cadre de ma mission, j'avais déjà perdu les indemnités km, les astreintes depuis mon changement de compte, mon salaire à pas bougé d'un iota et mon manager me proprose le remboursement du droit d'entrée au RIE
j'aime egalement mon entreprise mais depuis que je suis passé chez ES je suis dans la BU du moins depuis plusieurs mois le traitement est vraiment differents par rapport aux autres BU cela ressemble tres fort à de la discrimination
peux-t'on cumuler PRO32 et accord ATT concernant le temps de trajet récupéré ou payé ?
merci
@ 77 :
Pour la CFTC, l'accord ATT et l'avantage acquis PRO32 des ex-answare sont cumulables, c'est un des points de désaccord avec la Direction voir notre déclaration du lundi 1 juillet (post 70)
Info CFTC HP
La réunion avec la direction aura lieu le mardi 16 juillet en fin d'après-midi
Info CFTC HP
Dans la réunion d'aujourd'hui, nous traitons les problématiques collectives et individuelles.
Nous reviendrons vers chacun des 25 salariés qui nous ont confié leur cas pour la réponse obtenue aujourd'hui.
Pour les problématiques collectives, un message de précision sur l'application et l'interprétation de la politique "ordre d'affectation en clientèle" sera rédigé entre vos représentants et la direction pour éviter toute mauvaise interprétation sur l'application de cette politique après un mois d'expérience, puis communiqué aux managers et aux salariés concernés.
Suite 80
En attendant un communiqué rédigé en commun avec la Direction sur les précisions qui seront apportées à cette politique, et qui seul sera la référence, voici les premières informations et tendances suite à cette réunion du 16 juillet :
La Direction maintient sa position sur la PRO32 c'est à dire :
- Uniquement le barème PRO32 si autorisation du véhicule personnel
- Non cumul de la PRO32 et du dispositif temps de déplacement de l'accord ATT. La CFTC reste en désaccord sur cette position. Le sujet sera réabordé lors de la commission de l'accord ATT du 12 septembre, en attendant les salariés ex Answare conservent leurs conditions PRO32.
Coté précisions obtenues :
- sur les frais repas :
* Si RIE conventionné , alors remboursement automatique de l'admission
* Si RIE non conventionné , alors Ticket Restaurant si utilisable sinon remboursement du repas jusqu'à la limite URSSAF
* Si pas de RIE , alors Ticket Restaurant si difficulté d'utilisation alors avec l'aval du manager remboursement du repas jusqu'à la limite URSSAF
- sur le choix du mode de transport :
Les transports en commun sont à privilégier mais tous les critères autres que l'accessibilité sont à prendre en compte ( dépassement de temps, commodité...) pour être autorisé par le manager a prendre la voiture.
En septembre, la Direction étudiera les distances parcourues en véhicule personnel et attribuera au cas par cas des voitures de fonction
- Le temps de déplacement
La Direction reste sur sa position concernant l'utilisation de Mappy avec l'option trafic pour l'estimation du temps de déplacement. La récupération ou le paiement est calculé en fonction des horaires indiqués sur l'Ordre d'affectation (ODA). Si ces horaires ne sont pas ceux réalisés concrètement par le salarié, un retour est à faire auprès du manager.
La Direction est Ok pour ne pas bloquer les frais en juillet et acceptent que les conditions antérieures s'appliquent tant que l'ODA n'est pas signé. Toutefois la Direction au vu des éclaircissements apportés s'attend après communication à ce que tous les ODA soient signés prochainement.
La Direction doit nous faire parvenir chaque décision concernant les recours individuels adressés par la CFTC.
Pour les problématiques collectives, un message de précision sur l'application et l'interprétation de la politique "ordre d'affectation en clientèle" sera rédigé entre vos représentants et la direction pour éviter toute mauvaise interprétation sur l'application de cette politique après un mois d'expérience, puis communiqué aux managers et aux salariés concernés.
Bonjour si notre cas est connus par la CFTC mais non détaillé, est-il encore temps de vous l'exposé en détails?
oui 82, merci d'envoyer les informations à cftchp@hp.com
Info CFTC HP
Nous commençons à répondre par courriel à chacun des 25 salariés qui nous avait transmis leur dossier de recours.
bonjour, on me propose un poste mais sans les mêmes droits que mon interlocuteur HP qui est sur site avec frais urssaf.
Je serais soumis à TR(bahut à 10 minutes du site client qui à un RIE mais sans accord) ou droits d'admission uniquement dois je accepter ce poste !
Bonjour,
En poste chez un client (Bytel) depuis 2007.. et toujours sans ordre de mission en date du 05/08 2013..
Je viens de voir la disparition des 256€ sur ma feuille de paie de juillet.
Actuellement je suis aux TR mais comme il y a un restaurant d'entreprise sur site, je vais surement me retrouver avec l'admission.
Je me déplace de 0 ou 3 fois par semaine ( un poil plus de temps en temps ) sur les sites du client...
Et j'ai quelques questions.. :)
Puis-je faire des notes de frais kilométriques?
1) Pour aller sur mon site principale qui est moins loin que d'aller à Nanterre.
2 Même question de mon site principale aux autres sites?
Question subsidiaire, si je dois retourner déjeuner le midi sur mon site principal alors que je suis sur un autre site du client, vais-je faire aussi des notes de frais kilométriques?
Mon responsable est Anglais donc "out" pour ce genre de question..
Sur le site il y a 2/3 HP et 2/3 ex Answare donc Pro32.
Les HP sont sur notes de frais et les Pro32 ont entre 11 et 15€/jour....
Je me sens un peu beaucoup arnaqué dans cette histoire..
Merci pour toute piste fournie.. :)
pour 86, Si tu es en déplacement occasionnel et si tu te déplaces entre les sites clients tu es en frais réel, le mieux est de nous contacter (Jean-Louis Turlier / cftchp@hp.com)
pour 85, nous contacter également
complément pour 85
L’annexe à la procédure déplacement discutée entre Syndicats et Direction mais qui hélas tarde à être diffusée précise que sur un site client avec un RIE sans convention avec HP, le plateau repas est indemnisé au frais réel jusqu'à hauteur du forfait URSSAF sur justificatif.
CFTC Aimé à dit...
En complément d'infos pour 85, le montant forfait URSSAF pour cette année est de 17,76€.
Nous avons toujours pas reçu l'annexe sur la procedure des deplacements je reste en frais reels a ce jour ????
et ce n'est pas faute, 90, d'avoir relancé la Direction et à nouveau hier en DP...
Demain en CE, on devrait en savoir plus sur la diffusion de l’annexe dont le texte pour les repas devrait ressembler à :
Indemnisation des frais : REPAS
1/ En cas d’existence sur le site client d’un Restaurant Inter-entreprises avec convention, la prise en charge se fera sur la base de la part employeur.
2/ En cas d’existence sur le site client d’un Restaurant Inter-entreprises mais sans convention, HP cherchera la possibilité de mettre une convention en place. En cas d’impossibilité de mise en place d’une convention, ou dans l’attente de cette convention, le choix de prise en charge se fera entre tickets restaurants ou remboursement frais réels du repas en accord entre le salarié et le manager et dans la limite des dispositions de la politique de déplacements.
3/ En cas d’inexistence de Restaurant Inter-entreprises, la priorité sera les tickets restaurants ou après validation du manager et du responsable ressources humaines remboursement du repas aux frais réels dans la limite des dispositions de la politique de déplacements.
Question DP
Suite à la dernière réunion « d’arbitrage » du 16 Juillet 2013, un avenant à cette politique devait être communiqué auprès des salariés concernés ainsi qu’à leurs responsables hiérarchiques. A quelle date ce document a-t-il était transmis ?
Réponse :
La note sur la politique «Frais de mission de plus d’un mois » est en cours de finalisation et sera transmise courant septembre.
Bonjour,
Des nouvelles de la PRO32 ? est-ce toujours utilisable ? car on me dit que cette PRO32 devait être dénoncée à fin aout mais je n'ai pas vu de communication de votre part à ce sujet.
merci
Pour l'instant la Pro32 n'a pas été dénoncée.
La commission de suivi de l'accord ATT du 12 Septembre abordera ce sujet, avec également le point de l’intégration des ex-Answare à 38h50 dans l’accord ATT HPF
La finilisation de la note n'a toujours pas ete envoyee aux pmployes pourquoi.Doit on considerer que la note est annulee.
non 95 : le texte était presque finalisé déjà en juillet, nous avons relancé en DP et CE du mois d'août et à nouveau aujourd'hui pour la prise en compte de nos dernières observations. Normalement ce texte devrait être communiqué ce mois-ci.
Info CFTC HP
Voici le texte final de l'avenant communiqué aux managers
S’agissant des difficultés d’interprétation de la politique de déplacements de plus de un mois sur les ordres d’affectation, les représentants présents des Organisations Syndicales, du CE HPF et de la Direction se sont entendus lors de la réunion du 16 juillet 2013, sur les dispositions suivantes :
- Remboursement des frais de repas :
1/ En cas d’existence sur le site client d’un Restaurant Inter-entreprises avec convention, la prise en charge se fera sur la base de la part employeur.
2/ En cas d’existence sur le site client d’un Restaurant Inter-entreprises mais sans convention, HP cherchera la possibilité de mettre une convention en place. En cas d’impossibilité de mise en place d’une convention, ou dans l’attente de cette convention, le repas sera remboursé au frais réels dans la limite des dispositions de la politique de déplacements.
3/ En cas d’inexistence de Restaurant Inter-entreprises, la priorité sera les tickets restaurants ou après validation du manager et du responsable ressources humaines remboursement du repas aux frais réels dans la limite des dispositions de la politique de déplacements.
- Trajet
Lorsque l'utilisation des transports en commun s'avère trop long ou trop contraignant (absence de liaisons, longueur du trajet, correspondances multiples et difficiles...), le véhicule personnel sera validé par le manager et le responsable ressources humaines et précisé sur l’ordre d’affectation. Conformément à la politique de déplacement de plus de un mois, le surcroit de kilomètres sera indemnisé selon les règles et barèmes en vigueur.
- Autres dispositions :
1/ PRO 32 : pour les personnes bénéficiant à ce jour de cette procédure de remboursement des frais d’intervention en clientèle et des frais de déplacement professionnel, un point complet sera effectué à la rentrée lors de la commission de suivi de l’accord ATT (12 septembre 2013). En attendant, ces salariés restent soumis aux règles et dispositions de la PRO32
2/ Application de la politique
La politique est applicable depuis le 1er juin 2013. Compte tenu du délai de mise en place des ordres d‘affectation, les frais engagés du mois de juin ont été remboursés. Exceptionnellement, compte tenu du retard pris dans la signature des ordres d’affectation, le remboursement des frais engagés sera étendu jusqu’au 31 juillet 2013 au maximum.
a quoi sert la pro32, je n'ai pas d'indemnité km, je ne suis pas aux frais, en octobre je pourrais y avoir droit donc rembourser sur le repas ou sans aucun doute rembourser sur les droits d'entrées, en attendant j'y vais de ma poche et de mon temps pour mon trajet.
bonjour
j'ai un ordre d'affectation qui stipule que je dois utiliser les transports en commun pour aller chez le client. Ce mode de transport ne m'arrange pas spécialement, qu'est-ce qui m’empêche de prendre mon véhicule personnel ? quelles seraient les conséquences ?
Merci pour votre retour
Info CFTC HP
Question DP - Demande de précision sur le Temps de déplacement
Pour les employés basés à leur domicile suite à télétravail ou fermeture d’agence qui se déplacent en clientèle avec ODA ou non, doit-on leur déduire le temps forfaitaire de trajet du temps de déplacement lors du calcul des compensations ?
Réponse :
La Direction confirme que la base forfaitaire de trajet de 30 minutes ne doit pas être déduite du temps de déplacement pour les salariés travaillant à leur domicile suite à fermeture d’agence.
Réf : - Article 1.4.2 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail temps de déplacement entre deux lieux de travail.
bonsoir,
je suis 99, que pensez vous de mon cas ?
mon manager peut-il me "forcer" à prendre les transports en commun pour aller chez un client via l'ordre d'affectation ou puis-je prendre mon véhicule personnel malgré ce document ?
merci
réponse à 101
La politique déplacement stipule que les transports en commun sont à privilégier et que l’utilisation du véhicule personnel nécessite l’accord du manager et du RRH. Avec cette autorisation retranscrit dans l’ODA (Ordre D’Affectation) le salarié est alors couvert par l’assurance de la société.
Lorsque le véhicule personnel est utilisé sans cette autorisation le risque est l’assurance en cas de sinistre. En effet la société n’ayant pas autorisé ce mode de déplacement peut dégager sa responsabilité et l’assurance personnelle peut faire constater un déplacement professionnel.
J'ai reçu une nouvelle version pour mon ODA qui prend en compte cette fois l'autorisation des RH de mon véhicule personnel, par contre aucun kilomètre remboursé (alors que c'était mon cas auparavant) et un temps de déplacement ajusté au plus juste avec ce nouveau mode de transport.
Après discussion avec mon manager, selon lui, le fait d'accepter cet ODA me permettrait d'être éligible à une étude ultérieure pour un véhicule de fonction alors qu'il me semblait que cela devait faire partie d'une réunion en septembre mais aucun écrit à ce sujet.
Cela ressemble à du chantage pour me faire signer cet ODA. Pouvez-vous me donner votre sentiment et avez-vous connaissance d'une réunion pour l'attribution d'un véhicule de fonction aux cas comme le mien ?
Pour le 103 merci de contacter Jean-Christophe Chague au 0646656011
a noter pour 103
Suite aux recours de plusieurs salariés sur la distance significative pour se rendre en clientèle, la Direction a répondu effectivement qu’il y aurait une étude d’attribution de voiture de fonction. La CFTC n’a pas de nouvelles sur ces attributions prévues en septembre et nous avons demandé un point aux RRH sur différents sujets dont celui-ci.
A suivre...
Bonjour ,
Les ex-EDS answare viennent de recevoir un avenant leur proposant de renoncer à la Pro 32 s'ils veulent bénéficier des ATT se rapprochant de HPESF.
Que perdons nous? Que gagnons nous? et surtout, faut-il signer en l'état?
Merci pour vos conseils.
bonjour 106
Pour moi vous ne devez pas signer cet avenant, tant que la direction ne nous auras pas fait de propositions concrètes (voiture de fonction, écart salarial …)
Suite 106 et 107, la CFTC HP écrit à la Direction :
" Ces jours ci les salariés ex-answare à 38h50 reçoivent les avenants à leur contrat de travail pour un passage à 35h. Certains nous interrogent avant signature du document sur la tenue de la commission concernant la suppression de la PRO32.
Le sujet n’ayant pas été à l’ordre du jour du dernier CE HP France comme convenu, la CFTC vous sollicite afin de connaître vos intentions sur :
- Un passage préalable en CE sur la suppression de l’avantage acquis PRO32
- La tenue d’une commission traitant à la fois des écarts salariaux constatés et des dossiers remontés par les syndicats : nous en avons quelques-uns en attente
Merci d’avance pour vos éclaircissements et pour nous communiquer une date de passage en CE et une date de commission "
Réponse immédiate de la Direction :
" Ce n’est pas le séquencement qui a été prévu, ni ce que vous nous aviez demandé.
Le dénonciation d’usage collective ne passera en CE qu’à l’issue des dénonciations individuelles.
L’idée était d’abord de permettre aux non cadres et cadres en mode horaire d’entrer dans l’accord ATT et une fois les avenants signés, de dénoncer collectivement via un passage au CE pour traiter les autres cas de figure (cadres forfait jour, personnes ayant fait des va et vient entre EDS et Answare….)"
A suivre...
donc au final vous nous conseillez de signer cet avenant ?
merci
réponse à 110
En tant qu’ex ANSWARE à 38h50, vous avez reçu dernièrement un avenant à votre contrat.
Voilà ce que nous vous proposons :
De faire une comparaison par rapport à votre situation actuelle car vous bénéficiez :
• d’une réduction de temps de travail (passage de 38h50 à 35 heures) sans perte de salaire,
• du maintien de vos jours de CP (certains 27 CP)
• les autres conditions (Accord ATT) HP en cours qui ne s’appliquaient pas aux ex Answare à 38h50 comme par exemple le choix de l’organisation du travail pour les modes horaires à 35h, la politique déplacement et l’indemnisation du temps de déplacement,
A priori pour la plupart vous êtes gagnants, ceux non en mission en clientèle et ceux dont la politique mission est plus avantageuse avec notamment l’indemnisation du temps de déplacement.
En parallèle, la PRO32 va définitivement être dénoncée. Certains bénéficiaires de la PRO32 nous ont remonté une perte de pouvoir d’achat car pour le management la PRO32 compensée le fait d’être non ou peu augmenté depuis des années. La CFTC présentera pour chacun d’eux un recours lors de la tenue d’une commission dont la date n’est pas encore planifiée. Pour ceux là, la signature de l’avenant peut attendre la décision de cette commission et en informer la RH.
Question DP
Ordres d'affectation
Certains salariés n’ont toujours pas d’ordre d’affectation, malgré le fait d’être sur un site client depuis de longues années. Pour d’autres l’ordre d’affectation n'a été signé que récemment. Pourquoi ce retard non imputable au salarié ?
Pourquoi cette différence de traitement ?
- A quelle date prennent effet les conditions de l’ordre de mission (frais de déplacement etc. … ?)
- Y a-t-il un effet rétroactif ? Si oui quelle est la date limite ?
Réponse :
A la connaissance de la Direction, tous les ordres de missions ont été envoyés.
Il s’agit peut-être d’employés dont le manager est étranger et à qui l’information aurait échappé.
Les personnes concernées doivent contacter le représentant RH de leur organisation.
Dénoncé individuellement pour ensuite dénoncer collectivement la PRO 32, y'a quelque chose qui m'échappe là dans ce retour fait par la direction, elle ne nous donne pas trop le choix que d'accepter, au final ça sera dénoncer! ou bien laissera t-elle suivant les retours individuels "accepté" le choix de garder la PRO32 pour le peu restant?
Savez-vous approximativement quand aura lieu la commission qui été prévue pour le 6.
Le passage des ex-answare à 38h50 dans l’accord ATT à 35h ne peut se faire sans avenant au contrat de travail. Pour les autres bénéficiaires de la PRO32 cela se fera via un passage devant les représentants du personnel.
Une nouvelle réunion commission ATT – Pro32 va être planifiée. Nous vous en tiendrons informés.
bonjour,
je fais partis des Pro32 non augmenté depuis 10 ans, pouvez-vous indiquer si une régularisation salariale sera fait ou pas du tout.
la proposition que j'ai reçu me sidére alors comment faire !
mon manager lors de ma FPR ne m'as rien indiqué, aucun bonus ou augmentation qui pourrait me permettre de compenser cette nouvelle perte de revenus
je suis 115, mais j'ai eu la réponse en lisant les commentaires sur le NAO.
Jai décidé de faire comme certains le pratiquent depuis fort longtemp, tant que mon patron fera semblant de bien me payer, je ferais semblany de bien travailler.
j'ai eu un objectif fin octobre avec échéance en novembre ... donc je n'aurais rien de plus que d'habitude.
aucun retour suite à la réunion d'hier !!
pour 117
Une information a été faite sur la dénonciation d’usage de la Pro32 lors du CE HP France des 19 et 20 novembre,
Les retours sur les 75 avenants envoyés aux ex-answare mode horaire 38h50 sont faibles (10 avenants).
La Direction est surprise du peu de retour, sachant que globalement la rémunération est préservée et que les salariés peuvent prétendre à l’accord ATT.
La CFTC a signalé que certains salariés sont en difficulté financière avec la perte des indemnités liées a la PRO32.
Une commission de suivi de l’accord ATT doit être planifié par la Direction, pour avancer sur :
- les retours des syndicats concernant la dénonciation de la PRO32
- l’attribution à certains de voitures pour se rendre en mission, point attendu depuis fin septembre
merci pour l'info, mais cela ne me rassure pas de changement d'échelon, job level baisser l'an dernier, aucune modification coef. et perte de la Pro 32, il va falloir que je pense à payer pour bosser
je vois qu'il n'y a toujours aucune avancée
Bonjour, je suis employé ES EMEA ITO basé aux Ulis. Je viens d'être affecté sur un compte où les réunions clients et d'équipes sont à Nanterre. Je dois donc me déplacer à Nanterre en moyenne une fois par semaine. Le compte ES me refuse tous dédommagements (kilométriques ou repas), au prétexte qu'il s'agit d'un déplacement dans la région parisienne. En voiture je mets 45 minutes, en transport en commun 1 heure 30. Je n'ai pas de ticket restaurant. Je devrais rester sur ce compte quelques mois. Quelles sont mes options pour récupérer un dédommagements, kilométriques et/ou repas? Merci pour vos conseils et votre aide.
pour 120
La CFTC a soumis, à la direction , le lundi 18 novembre 2013 une liste de recours. Nous sommes dans l’attente d’une date de commission pour évoquer ces dossiers.
Merci de nous contacter afin de savoir si tu es dans cette liste ou étudier ton dossier dans le cas contraire.
Info CFTC HP
Une commission de suivi de l’accord ATT se réunira pour discuter des cas particuliers Ex Answare le Mardi 10 Décembre de 10h à 12h
Commission de suivi de l’accord ATT du 10 décembre 2014
Passage des ex-answare à l’accord ATT
- Ex answare à 38H50 : Etat sur les retours sur les 75 avenants : 22 retours.
La RH s’attend a avoir plus de retour sachant que les salariés passent de 38H50 à 37Heures sans perte de salaire, de RTT, de congés payés et en
bénéficiant de l’accord ATT : le choix du type horaire, la politique et le temps de déplacement.
Dénonciation de la PRO32 :
- Après passage en CE, les RH s’apprêtent à émettre les courriers de dénonciation individuelle de l’usage de la PRO32
ODA et Politique de déplacement :
La RH a fait son étude pour l’attribution de voiture, il s’agira de véhicule de Service et non de véhicule de Fonction pour les salariés non éligibles à la politique de voiture de fonction. Ces véhicules seront à disposition des salariés uniquement pendant la durée de la mission mais ne devront pas être utilisés durant le WE par contre ils ne feront pas l’objet d’avantage en nature.
Les critères d’attribution sont définis ainsi : il s’agit des salariés en mission pour lesquels l’utilisation du véhicule a été autorisée et qui font un surcroît quotidien de 50 kilomètres entre la distance Domicile -> le Site client et la distance Domicile –> Site de rattachement.
Après étude sur 50 salariés ayant l’autorisation de l’utilisation du véhicule personnel, 21 font un surcroît kilométrique qui sera indemnisé aux indemnités kilométriques et seulement 4 voitures de service sont en cours d’attribution.
Autres :
- Le passage des forfaits jours à l’accord ATT a été traité en mai 2012, aucune mesure supplémentaire n’est envisagée
- Une nouvelle exclusion de l’accord ATT est remontée aux Relations Sociales, c’est la population des temps partiels ex EDS à 91,40% sur 4 jours n’étant pas passée à 90% car avec le temps de pause obligatoire de 10min, le temps de travail était plus grand pour une rémunération moindre.
La demande de la CFTC est de passer cette population à l’accord ATT à 90% sans perte de salaire.
SUPPRESSION DE L’USAGE DE LA PRO 32 - Point sur les recours CFTC
La RH a rappelé qu’une compensation financière suite à une modification d’indemnisation de déplacement n’est pas une obligation et n’est pas le choix de la Direction
Par contre la Direction a accepté de faire une étude du traitement salarial entre 2008 et 2013 et d’étudier les recours remontés par les syndicats
Seule la CFTC a remonté des dossiers !
Le résultat de l’étude sur le traitement salarial des salariés ex-Answare entre 2008 et 2012 donne une dizaine de personnes en anomalie. Et des solutions proposées pour certains.
Encore une offre de services CFTC HP !
Pour tous les détails et une étude personnalisée pour :
- Les ex-Answare mode horaire à 38h50 :
- Ceux en mission en Clientèle ou autre site
- Les ex-Answare forfait jour
- La dénonciation de la procédure de la PRO 32
- L’attribution de voiture de fonction
Les spécialistes CFTC HP de ces questions sont à votre disposition !
Jean-Louis Turlier
Aimé Endjimbreze
Jean-Christophe Chague
Frédéric Goupil
Info CFTC HP
Point ex-Answare et dénonciation de la PRO32
Passage accord ATT : sur les 75 avenants envoyés aux ex-Answare mode horaire , 36 sont revenus signés. Une relance RH va être faite d'ici 2 semaines.
Dénonciation de l’usage de la PRO32 : 800 courriers vont être envoyés aux ex-salariés EDS pour la dénonciation individuelle de cette procédure d’indemnisation des déplacements des ex-Answare. Le courrier est envoyé à toute la population ex EDS pour être certain de couvrir toute la population pouvant avoir bénéficié de cet usage.
Nous avons demandé une date de réunion pour aborder les recours remontés des ex-Answare par les syndicats et non encore répondus.
Concernant le remplacement de Carole H RRH ITO une annonce d’un remplacement provisoire sera faite au prochain CE, sachant qu’un projet plus global concernant les RRH est en réflexion.
A CFTC HP,
lors du coffe talk de Nanterre le DRH a bien annoncé philippe Orol comme remplaçant de Carole Hammou !
la direction enfume-t-elle le CE ?
pour 128 : le CE ou les employés...
En fait le DRH n'est pas au CE, c'est le Directeur des Relations Sociales le Président.
Donc soit cela a changé entre temps, soit il y a un problème de transmission des informations.
On va clarifier tout cela.
effectivement les employés, car dans le CE il y a nos représentants.
c'est quoi le projet de reorganization HR en France ? rumeur ou réalité ...
Enregistrer un commentaire