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274 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 274 sur 274 Suivant› Les plus récents»La BT a t'elle un email?
J'ai déménagé il y a 4 mois et je reçois les courriers de façon sporadique.
stockplan@banquetransatlantique.com
Le Conseil d’Etat a retoqué l’administration fiscale sur l’application des abattements pour durée de détention.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/11/20/calcul-des-plus-values-le-conseil-d-etat-donne-tort-a-l-administration-fiscale_4814361_1657007.html
Clarification
Impôts
Les moins-values boursières sont fiscalement déductibles sans abattement de durée
La question de l’application d’un abattement sur les moins-values financières déductibles des plus-values imposables de même nature suscitait l’incompréhension des petits porteurs d’actions et autres détenteurs de placements en valeurs mobilières. En cas de moins-values réalisées après la vente de titres (actions, obligations, parts de fonds…), peut-on en déduire le montant intégralement des plus-values mobilières qui, elles, sont imposables à l’impôt sur le revenu (au barème) après déduction d’un abattement pour durée de détention (50% après 2 ans, 65 % après 8 ans, dans le cas général, code général des impôts article 150-0-D) ?
Oui, il n’y a pas lieu d’appliquer cet abattement de durée sur les moins-values imputables sur les plus-values mobilières, avant leur imposition au barème progressif, a décidé le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. La haute juridiction administrative annule ainsi la doctrine fiscale publiée au Bofip le 20 mars 2015 qui prévoyait l’application de l’abattement pour durée de détention aux moins-values de cessions à titre onéreux avant leur imputation sur les plus-values.
Cette instruction de l’administration interdisait donc de déduire l’intégralité des pertes subies (sur les gains réalisés par ailleurs) lorsque les titres cédés étaient vendus après 2 ans ou 8 ans de détention : seules 50% ou 35% des moins-values étant alors déductibles. Les critiques à l’encontre de cette doctrine ont prospéré devant le Conseil d’Etat qui retient que l’administration fiscale « ne se borne pas à expliciter la loi mais y ajoute des dispositions nouvelles qu’aucun texte ne l’autorise à édicter ».
Conseil d’Etat, 12 novembre 2015, arrêt n°390265
avec exemples chiffrés
http://www.lesechos.fr/journal20151120/lec2_supplement/021488599122-le-calcul-de-limpot-sur-les-plus-values-revu-et-corrige-1176951.php
Je vois le courrier type proposé dans le poste 196 du sujet « Split de l’action » sur le blog.
Très bon courrier, sauf que je pense que tout le point sur l’exonération de l’acompte sur l’IRPP ne tient pas la route. Les règles concernant les modalités de demande d’exonération sont claires et ne se réfèrent jamais au caractère habituel ou exceptionnel des dividendes. D’ailleurs, un dividende ne peut jamais être garanti.
Question DP CFTC
Une ancienne salariée ayant participé de nombreuses années au Plan d’achat d’actions HP géré en France par la Banque Transatlantique vient – sans aucune information préalable – de se voir prélever une somme importante qui correspondrait aux taxes et avances sur IRPP suite à la distribution des actions HPE.
• Comment se fait-il qu’aucune information n’ait été faite à l’avance sur la nature et les conséquences pratiques de cette distribution ?
Réponse : ces anciens salariés sont considérés comme des actionnaires lambda, aucune information spécifique n’a été faite.
• Pourquoi la Banque Transatlantique opère-t-elle ces prélèvement avec plus d’un mois d’avance (les sommes dues doivent être réglées avant le 15 du mois suivant l’évènement, soit le 15 décembre) ?
Réponse : Les prélèvements obligatoires (à savoir l’acompte d’impôt sur le revenu de 21% et les prélèvements sociaux de 15,5% pour les résidents fiscaux français) doivent obligatoirement être retenus à la source dès le paiement du dividende (qu’il soit en espèces ou en actions) par l’établissement payeur. Cela est encadré par la législation française (extrait BOFIP) :
Pour l’acompte :
« BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
un acompte d'IR prélevé à la source lors de la perception des revenus distribués (CGI, art. 117 quater, I). Ce prélèvement est non libératoire de l'impôt sur le revenu. Il est imputable, et le cas échéant restituable, dans les conditions de droit commun, sous la forme d'un crédit d'impôt, sur le montant de l'impôt sur le revenu liquidé au vu de la déclaration d'ensemble des revenus comprenant les revenus soumis à ces prélèvements (BOI-RPPM-RCM-20-20) ;
B. Établissement payeur domicilié ou établi en France
1. Principe : application obligatoire du prélèvement prévu au I de l'article 125 A du CGI
30
Le prélèvement est obligatoirement effectué si l'établissement payeur des produits est domicilié ou établi en France, ce terme désignant l'ensemble des territoires où le CGI est applicable, c'est-à-dire la France métropolitaine et les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte). »
...
...
Pour les prélèvements sociaux :
« BOI-RPPM-RCM-30-20-50-20140211
I. Dispositions générales
A. Délai de dépôt de la déclaration et du paiement du prélèvement et des prélèvements sociaux
10
Le prélèvement dû sur les revenus distribués et les prélèvements sociaux y afférents sont versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus (CGI, art. 1671 C). Ces prélèvements ne peuvent pas être pris en charge par le débiteur, c'est-à-dire par la personne qui assure le paiement desdits prélèvements.
3° Cas particulier du prélèvement forfaitaire par un établissement payeur établi en France sur des revenus distribués payés en actions ou parts sociales
140
Pour acquitter le prélèvement forfaitaire, ainsi que les prélèvements sociaux correspondants, sur des revenus distribués qui sont payés en actions ou parts sociales, les établissements payeurs établis en France peuvent :
- soit prélever le montant total du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux dus sur le compte espèces du contribuable ou, lorsque l'établissement payeur est la société distributrice elle-même, sur le compte courant de l'associé ou de l'actionnaire. Dans cette situation, afin de permettre à l'établissement payeur d'acquitter les prélèvements dus, le contribuable sera, dans certains cas, amené à déposer des liquidités d'un montant suffisant sur un compte ouvert dans cet établissement ;
- soit céder une partie des titres reçus, de sorte que le produit net de la cession permette à l'établissement payeur d'assurer le paiement des prélèvements dus. »
Les paiements de dividendes et la fiscalité associée sont gérés par le service coupons du groupe Crédit-Mutuel-CIC. Le service se charge des déclarations et versements des prélèvements obligatoires auprès du Trésor Public dans les 15 jours suivant le paiement des dividendes en titres ou en espèces mensuels (que ce soit les dividendes de société françaises ou étrangères comme HP).
Enfin, il faut noter que dans une gestion quotidienne, il est logique de prélever les fonds dès le paiement pour éviter de verser le dividende à l’actionnaire et lui réclamer ou rendre son compte débiteur à postériori.
• Quelles actions les sociétés HPE en France vont-elles mener auprès de la Banque Transatlantique pour éviter dans de tels cas de lourdes pénalités financières (agios) ?
Réponse : Il n’y a à ce jour pas d’actions envisagées.
Bonjour,
je ne pense pas que l'on soit devant un fait accompli et la communication grâce à la CFTC a été large sur le blog.Il faut savoir prendre rapidement ses décisions.
Au moins on aura appris que les ex HPQ doivent s'intéresser de plus près à leur portefeuille car pas de communication spéciale d'HP ou de BT ( Bt est cependant limite dans sa com...)
Je vous invite à contacter votre responsable de compte BT pour couvrir le plus rapidement possible le débit de votre compte. Votre bonne foi évitera des pénalités futures.(intérêts)
Cdlt
Bjr, après avoir payé des charges sur les actions splittées, HP Inc (HPQ) a chuté de >13% hier soir (12.65$). C'est le "bouillon", les perspectives sont sombres. Est ce une surprise ?
Nous sommes au dessous des 28$ (HPE + HPQ). Attendons la suite et d'autres démantèlements. Au moins on a du bouillon pour étancher notre soif.
Suite à consultation d'un ami juriste, j'envisage de mener une action contre la BT avec une mise en cause avec pour arguments :
Distorsion de traitement entre les actionnaires salariés et retraités, manque au devoir d'information et conseils auprès de ses clients.
L'objet de ma mise en cause sera d'obtenir le remboursement intégral des sommes qui ont été versées à l'administration fiscal Française ( les 22 % et 15.5 %) car par la faute de la BT elles n'auraient jamais dues avoir lieu.
En effet le remboursement, que certains suggèrent, des agios ne correspond pas du tout au préjudice subi !
Si j'avais été informé de la classification des actions HPE en dividendes j'aurais activité une donation de nos actions HP, que nous avions prévu de faire à nos enfants, et qui nous aurait permis en plus de les aider, de supprimer les plus values latentes.
J'ai besoin de votre aide pour :
Obtenir un écrit d'un salarié (ou plusieurs) montrant bien que le BT avait informé certains actionnaires avant le split, mais pas les retraités.
Pour l'efficacité de l'action de mise en cause il serait bon que nous soyons plusieurs signataires.
Je sollicite donc des réactions de candidats prêt à me rejoindre dans cette action contre la BT sachant que je réside dans le Vaucluse !
Le temps joue contre nous donc il faut agir vite !
Merci à la CFTC pour toute l'aide déjà apportée
mario.giacomelli@free.fr, 04 90 12 85 51, 06 71 58 42 55.
N'hésitez pas à contacter Mario si vous avez été lésé
Bjr, j'ai du mal à comprendre.
En dehors du manque de communication vers ceux qui ne sont plus employés chez HP, la procédure de qualification des actions reçues en dividendes et les taxes liées, est la même pour tous.
Je ne vois pas comment une partie de la population des actionnaires seraient traitée différemment.
A part, ne pas pouvoir prendre les décisions individuelles en temps voulu, (donation, vente...) etc... les taxes sont les mêmes pour tous.
LA CFTC a largement communiqué à la place d'HPQ et de la BT. Cordialement
Bonsoir,
On m'a alloué des RSUs en Dec 2013. C'est RSUs sont "gérées" chez Merril Lynch et je là je vois qu'elles ont une "Final Vest date" au 11 Dec 2015, cad vendredi de la semaine prochaine.
Faut il que je fasse qq chose? Si oui, quoi?
Ou est ce qu'elles vont être automatiquement exercées le 11/12/2015 au prix du marché?
En fait je sais pas comment fonctionnent les RSUs...
Merci
Pour 214... d’après ce que j'ai compris, une fois "veste" le 11 Dec tes RSU basculent chez BT et ce sera a toi de décider via BT quand tu voudra les vendre. Elles ne seront pas automatiquement vendues!
De plus, quand elles sont veste, et donc basculent chez BT, c'est a ce moment la que ces actions sont officiellement a toi et donc il y a une fiscalité qui s'applique.
ok, merci 215
merci 215,
Pour 214 en complément nous avons un document HP de 2011 en français et en pdf qui explique les RSU. Envoi sur simple demande à cftchp@hp.com
Mais voici comment cela fonctionne pour faire simple
Il faut ouvrir un compte à la BT si ça n'est pas déjà fait
Aux dates de vesting, si les conditions des plans sont remplies (présence à l’effectif), vos actions seront automatiquement créditées sur votre compte ouvert à la Banque Transatlantique.
Les actions transiteront momentanément sur votre compte Merryl Lynch. Elles ne pourront pas être vendues et il ne faut pas émettre d’ordre de vente lors de cette phase transitoire.
Vous recevez alors un avis de dépôt vous indiquant le nombre d’actions acquises, et le gain d’acquisition lié.
Attention : le gain d’acquisition est considéré en paye comme un avantage en nature et sera donc retraité sur votre bulletin de salaire du mois suivant la date d’acquisition.
Le nombre d’actions qui vous sera crédité sera donc minoré de 10% afin de tenir compte des charges sociales applicables.
HP a confié la gestion administrative et fiscale de ses plans d’actions gratuites à la Banque Transatlantique.
L’intégralité de vos actions gratuites est donc suivie par la Banque Transatlantique qui a pour principales missions de :
• vous informer des conditions générales de vos plans et des procédures vous permettant de réaliser vos opérations de vente,
• effectuer la vente ou le transfert de vos titres issus d’actions gratuites,
• vous adresser tous les documents nécessaires à vos obligations déclaratives et vous assister dans vos déclarations d’impôt.
Attention : vous devez impérativement ouvrir votre compte BT A défaut, BT ne pourra enregistrer vos actions lors du vesting.
Je fais partie de ceux qui ne se sont pas interesse de tres pres a l'operation, supposant a tort que ca allait se passer comme avec Agilent, et qui se reveillent avec la gueuele de bois fiscale au vu de la note salee a la BT.
J'ai vu sur ce blog quelqu'un evoquer la possibilite d'attaquer la BT pour manquement a son devoir d'information et de conseil.
Cette eventualite est-elle serieusement envisagable ?
Est'il possible d'entreprendre une action de groupe ?
Merci de vos lumieres.
Pour 218, il faut contacter Mario (post 211). Il est le seul dont nous avons les coordonnées à pouvoir répondre
Je viens de parler a BT: pas d'actions "chez eux" et donc, selon l'interlocuteur, ils ne sont pas dans le boucle. Apres le split je n'ai que des actions chez Fidelity. L'historique de Fidelity indique le split et qqs centaines de dollars de dividends. Qu;est ce que je suis cense faire... perdu :(
Pour 220, nous contacter à cftchp@hp.com
Considérer les actions HPE comme un dividende est non seulement un mensonge mais une total forfaiture et pour ma part je me refuse absolument à payer quoi que ce soit !! Au 31 aoctobre j'avais un "gateau" que des financiers ont decidé de leur propre chef sans me consulter ni me demander mon avis de couper en deux donc au 1er Novembre j'ai la meme quantité de gateau mais en deux morceaux donc il n'y a AUCUNE RAISON de me demander de payer quoi que ce soit.
EN consequence quelle est la possibilité de faire une action commune (class action type) contre HP ou le fisc qui vole ouvertement les salaries??
pour 222, voir le post 211 ou contacter fdbourgeois@gmail.com de l'association des retraités de l'entité commerciale HP
Si vous avez des actions HPE et recevez une offre d'achat à 13$ (par la BT par exemple) alors qu'elle en vaut ce soir plus de 14$, pour nous c'est une arnaque.
Voici une lecture recommandée :
http://www.nasdaq.com/press-release/hewlett-packard-enterprise-recommends-shareholders-reject-mini-tender-offer-by-trc-capital-20151204-00195
Bon à avoir: Suite au prélèvement des taxes sur les dividendes par la BT, j'ai couvert mon solde négatif mais cela n'a pas empêché la BT de m'appliquer des agios sur le découvert. Un simple mail à la banque en leur reprochant un défaut d'information sur leur opération de prélèvement bien avant la date limite du 15 décembre pour régler le fisc a suffi et les agios m'ont été remboursés 2 jours après.
Bonsoir, j'ai contacté BT et informé de l'envoi de mon chèque pour couvrir le débit. Je n'ai pas eu d'agios. J'ai été réactif par rapport à eux.
Concernant les offres d'achats via BT, ce sont des fonds qui spéculent sur ce genre de situation suite à des splits. Ne pas donner suite. Cdlt
Effectivement, l'action HPE est une prime et donc comme un dividende taxé à la source.
- cauchemar,..
L'action mère HPQ est alors en forte MV.
Sur mon compte, l'action HPE est A/V possible.
Par contre, l'action HPQ est bloquée, toujours cotée selon le marché mais pas A/V possible.
Qq-1 a-t-il et comment résolu ce bug?
Le message type de la BT
From: STOCKPLAN [mailto:stockplan@banquetransatlantique.com]
Subject: Banque Transatlantique - Votre solde débiteur suite à l'opération HP
Madame, Monsieur,
A la suite d’une opération sur titres liée à la division d’Hewlett Packard en deux sociétés (Hewlett Packard Inc. et Hewlett Packard Enterprise) le 1er novembre 2015, vous avez constaté que votre compte espèces associé à votre compte titres était débiteur.
Ceci est la conséquence de la fiscalité applicable à cette opération sur titres : pour une ancienne action HEWLETT PACKARD (code US4282361033) détenue au moment de la division (renommée depuis HP sous le code US40434L1052), vous avez reçu le 6 novembre 2015, une attribution gratuite d’action de la nouvelle société (HEWLETT PACKARD ENTERPRISE) dont la première cotation a eu lieu le 2 novembre 2015 sous le code US42824C1099.
En effet, compte tenu des caractéristiques juridiques de la division des activités d’HP, les nouvelles actions « HPE » qui vous ont été attribuées sont considérées par le législateur comme une distribution de dividendes et imposées comme tel (article 120, 3° du Code Général des Impôts).
A ce titre, comme indiqué dans le courrier du 9 novembre 2015 qui vous a été adressé relatif au traitement de cette opération, vous êtes donc redevable sur la valeur des actions HPE distribuées :
• d’un acompte d’impôt sur le revenu de 21%,
• des prélèvements sociaux au taux en vigueur de 15,5%
De ce fait, conformément à la règlementation en vigueur (BOI-RPPM-RCM-30-20-30 n° 160, 11 février 2014), notre établissement a effectué le 2 novembre 2015, pour le compte du Trésor Public, un prélèvement à la source de 36,5 % (21% + 15,5%) sur la valeur sur des titres HPE que vous avez reçus.
Pour rembourser le solde débiteur de votre compte, qui est la conséquence de ces prélèvements à la source obligatoire, vous avez la possibilité :
• soit de procéder à la vente d’une partie vos actions détenues en nos livres au moyen des formulaires de vente dédiés joints (actions HP, HPE ou autres). Dans cette hypothèse, la cession de vos actions peut engendrer, le cas échéant, une plus-value de cession de valeurs mobilières.
• soit d’approvisionner votre compte espèces en nos livres au moyen d’un virement bancaire ou chèque à votre nom endossé et signé correspondant au montant total des prélèvements.
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter les éléments d’informations à prendre en compte quant au choix effectué.
Les modalités de cette opération ayant été communiquées tardivement aux établissements bancaires français, la Banque Transatlantique n’a pas été en mesure d’en informer préalablement ses clients.
En outre, la société Hewlett Packard n’ayant pas obtenu l’agrément de l’administration fiscale qui aurait permis aux actionnaires de bénéficier d’un sursis d’imposition, les nouvelles actions que vous avez reçues sont fiscalement considérées comme une distribution de dividendes dans les conditions ci-dessus rappelées.
Bien évidemment, ce solde débiteur, qui est la conséquence de cette opération ne génèrera pas d’intérêts débiteurs (agios) à votre charge dès lors que la régularisation interviendrait au plus tard le 31 janvier 2016. Si pour des raisons techniques des intérêts étaient passés au débit du compte, ceux-ci seraient annulés par la Banque Transatlantique afin que vous ne soyez pas pénalisés à raison de cette opération. Toutefois, à partir du 1er février 2016 et à défaut de régularisation, le solde débiteur de votre compte sera générateur d’intérêts.
Nous demeurons à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
Sincères salutations,
- même historique qu'Anonyme 228 pour moi, j'ai reçu un courrier de ce type mais sans être averti du montant ni de la date.
Il faut remarquer que la ligne mère HPQ devient fortement en MV, ce qui est une compensation de l'impôt prélevé à la source.
S'il n'y avait pas cet impôt à la source, l'actionnaire aurait le gain de figurer à la déclaration annuelle des revenus la MV des HPQ.
Donc, en marquant la MV on compense l'impôt/source.
Par contre et sur mon compte, cette action HPQ n'est pas cessible ou achetable.
Qq-1 a-t-il et comment fait une opération A/V de l'action mère HPQ (US40434L1052 - HPQ - Nyse)?
Pourriez vous m'éclairer sur ce point ?
Dans la déclaration d'impôt : Les dividendes (action HPE)perçus ne peuvent pas être compensés par des moins values qui seraient issues de la vente des HPQ , seules les MV sont déduites des PV ; et les prélèvement seront régularisés selon le taux d'imposition ou je me trompe ?
Si tel est le cas cela ne sert à rien d'avoir des MV en 2015 si ce n'est de pouvoir les reporter les report sur d'éventuelles PV
pour 230, les anciens qui visitent beaucoup ce sujet du Blog (bienvenue, vous savez que la CFTC soutient le défaut d'information dont vous avez été victime) ont émis une conclusion à ce sujet, la voici :
Législation sur les plus/moins-values
Nous réalisons une plus-value ou une moins-value mobilière lorsque l’on cède, à titre onéreux, des valeurs mobilières à un prix supérieur, ou inférieur à celui auquel on les a acquis. Les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt, sous déduction des moins-values de l’année et de celles des années antérieures. Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 suivantes. En revanche, les moins-values ne peuvent pas être déduites du revenu global imposable.
Le Conseil d’Etat a récemment annulé les abattements appliqués sur les moins-values enregistrées sur des titres détenus depuis plus de 2 ans. Les moins-values boursières sont donc fiscalement déductibles sans abattement de durée.
La question de l’application d’un abattement sur les moins-values financières déductibles des plus-values imposables de même nature suscitait l’incompréhension des petits porteurs d’actions et autres détenteurs de placements en valeurs mobilières. En cas de moins-values réalisées après la vente de titres (actions, obligations, parts de fonds…), peut-on en déduire le montant intégralement des plus-values mobilières qui, elles, sont imposables à l’impôt sur le revenu (au barème) après déduction d’un abattement pour durée de détention (50% après 2 ans, 65 % après 8 ans, dans le cas général, code général des impôts article 150-0-D) ?
Oui, il n’y a pas lieu d’appliquer cet abattement de durée sur les moins-values imputables sur les plus-values mobilières, avant leur imposition au barème progressif, a décidé le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. La haute juridiction administrative annule ainsi la doctrine fiscale publiée au Bofip le 20 mars 2015 qui prévoyait l’application de l’abattement pour durée de détention aux moins-values de cessions à titre onéreux avant leur imputation sur les plus-values.
Cette instruction de l’administration interdisait donc de déduire l’intégralité des pertes subies (sur les gains réalisés par ailleurs) lorsque les titres cédés étaient vendus après 2 ans ou 8 ans de détention : seules 50% ou 35% des moins-values étant alors déductibles. Les critiques à l’encontre de cette doctrine ont prospéré devant le Conseil d’Etat qui retient que l’administration fiscale « ne se borne pas à expliciter la loi mais y ajoute des dispositions nouvelles qu’aucun texte ne l’autorise à édicter ».
En résumé, le contribuable doit, avant tout abattement, déduire de ses plus-values, les moins-values subies la même année ou celles subies les années antérieures et reportées. C’est sur le solde obtenu que l’abattement de 50% ou de 65% est ensuite opéré.
Conseil d’Etat, 12 novembre 2015, arrêt n°390265.
Je me permet de reposer cette question:
Qq-1 a-t-il et comment fait une opération A/V de l'action mère HPQ (US40434L1052 - HPQ - Nyse)?
Bonjour,
J'ai des RSU dont la date d'acquisition est dépassée depuis le 11 dec (2eme anniversaire de l'attribution).
J'appelle CIC Banque transatlantique car je n'ai pas reçu de courrier de leur part pour m'informer comme habituellement.
je les appelle et il m'explique que je pourrais vendre en 2017 et non en 2015 car la date du droit d'attribution passe de 2 ans à 4 ans alors que j'ai un document signé Meg Whitman qui me dit 2 ans.
Meg serait une menteuse ?
Pour Anonyme 233, l est probable, j'imagine, que le split aurait annulé ou modifié certaines dispositions antérieures.
Perso, peut-être suite à un mail adressé à HP pour comprendre ce qui me semble un qui-propos, j'ai reçu un volumineux courrier (+10$ d'envoi) intitulé << FORM 10-Q >> hélas en anglais pour moi incompréhensible.
.../...
On m'a alloué des RSUs en Dec 2013. C'est RSUs ont été "gérées" chez Merril Lynch jusqu'à DEC 2015 , j'ai reçu de BT un courrier m'indiquant que les actions sont maintenant sur mon compte BT mais disponible qu'en .. Dec 2017 .
est ce normal ? comment faire pour vendre ?
Merci de vos conseils
Je solutionne le problème, et vue comment la direction considère ses salaries actionnaire, Je vends toutes mes actions et je m'assois sur les frais de la scission. Ça fait mal! Mais bon problèmes résolu et frais de garde supprimés!!
pour 235, nous envoyons sur ismple demande à cftchp@hp.com ou cftchp@hpe.com un guide d'exercice des RSU qui date de 2009 mais qui semble bien rendre service à ses lecteurs
Est-ce qu'un visiteur de ce sujet a les réponses RSU sur le report de la libération pour 235 ?
Rien de scandaleux ni de nouveau pour 233/235... il suffit de relire le RSU_FRA_agreement que vous avez reçu à l'époque (Appendix France):
Mandatory Holding Period
The Employee may not sell or transfer the Shares issued at vesting of the RSUs prior to the second anniversary of each of the
respective vesting dates, or such other period as is required to comply with the minimum mandatory holding period under Section
L.225–197-1 of the French Commercial Code, as amended.
(238 suite). à noter que les actions reçues en dividende des actions gratuites pré-citées ne sont pas soumises à cette même période d'obligation de conservation.
238, nous avons reçu les actions en déc 2013 et nous sommes au bout de la vesting period de 2 ans.
A la page 1, on a Vesting :
Schedule: 100% on the second anniversary of the grant date.
En gros tu es en train de me dire que la phrase super alambiquée en anglais évidement 8 pages plus loin du pavé rajoute 2 ans :
The Employee may not sell or transfer the Shares issued at vesting of the RSUs prior to the second anniversary of each of the
respective vesting dates, or such other period as is required to comply with the minimum mandatory holding period under Section
L.225–197-1 of the French Commercial Code, as amended. Further, if at the Grant Date, the Employee is a Président du Conseil
d'Administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué, Membre du Directoire, or Gérant de Sociétés par actions...
Pourquoi ne pas avoir marquée ça clairement sur la page 1 et pourquoi fournir une traduction à la fin du document en français si c'est pour ne traduire que partiellement les closes du contrat.
A note qu cette clause est nouvelle, j'ai déjà eu des actions en 2011 et que cette période n'existait pas à l'époque.
Merci à 235 pour cette info de disponibilité HPQ (US40434L1052 - HPQ) en décembre 2017.
Je m'en doutais un peu mais n'ayant pas eu cette info.
A mon avis, HP a décidé de rendre disponible en 2017 les actions HPQ pour éviter de précipiter les ventes et l'effondrement du cours vu la MV latente que les actionnaires auraient voulu marquer.
Mais alors, si l'action n'est sur le marché ordinaire, comment la cotation se fait-elle?
------@@@
J'ai recu 160 RSU HPQ en Dec 2014 qui se sont tranformees en 192 RSU HPE. Quel est le tour de passe-passe?
Nous sommes apparament plusieurs avec des RSU 'vested' en 12/2015. Quels sont les conseils de la CFTC par rapport a l'email de la BT? En gros que faire? Meri.
idem que 244, en ajoutant en se faisant taxer au minimum. Merci !
pour 244/245, on va faire appel à un ami pour la réponse.
Autrement dit, quel est l'avis et quels sont les conseils des pros des RSU qui visitent le Blog ?
Je ne comprends pas cette notion de RSU.
- perso, achat été/2015 de HP aujourd'hui réparties en autant de HPE et HPQ
Les HPE sont libres de A/V et HPQ indisponibles apparemment jusqu'à 2017.
Nothing other.
JLP
(238 pour 240). La date de vesting (déc. 2015) est 2 ans après la date d'attribution (déc. 2013), à laquelle s'ajoute 2 ans d'indisponibilité (déc. 2017) de part la législation française (qui évolue effectivement souvent sur le sujet des actions stocks ou gratuites).
Ce n'est pas moi qui rédige les RSU_FRA_agreement, je ne peux pas répondre à ta question de pourquoi ce n'est pas écrit en 1ère page !
Reçus aujourd'hui deux dividendes, celui HPQ est environ X2 le HPE en raison, j'imagine de l'avant split.
- ce qui expliquerait aussi la baisse HPE depuis qq jours
JLP
@248, j'ai des RSU de décembre 2013 qui n’apparaissent plus sur le compte Merrill Lynch ni sur la BT. Quelqu'un sait où elles sont passées ?
J'ai reçu la réponse suivrant des HR suite à l'ouverture d'un ticket :
I checked with my manager and he reports that in order for employees from France to receive a preferential tax treatment, the award is held by BT for 2 additional years. Total hold is 4 years.
Quand on cherche sur internet on trouve que ces 4 ans pourrait déterminer le taux de la contribution salariale si les action sont attribuée après le 28/09/2012.
Sauf que la loi Macron rajoute une couche, du coup, ça deviant incomprehensible:
http://www.axapatrimoine.fr/ingenierie-patrimoniale/ingenierie-patrimoniale-fiscalite-des-stock-options.htm
Merci à tous pour les précisions au sujet des RSUs de 2013. J'espère que celles ci ne vont pas générer des frais sur le compte BT - puisqu'elles ne sont pas encore "disponibles". Question posée à la BT ce jour.
Bonjour,
Petite question: Le prix d'acquisition des RSU sur le site de la transat est 0,00 euros. Il s'en suit que la Plus-Value est 100% de la valeur des actions détenues. Hors le versement des actions a été soumis à l'impôt sur le revenu et prélévement sociaux en étant ajouté sur la fiche de paie dans les montants bruts reçus... Est-ce correct? Nous serions impose donc 2 fois, au titre de l'IR et au titre de l'impot sur les plus-values?
Merci de votre réponse
Pour 253: Hors le versement des actions a été soumis à l'impôt sur le revenu et prélévement sociaux en étant ajouté sur la fiche de paie dans les montants bruts reçus... Est-ce correct?
Moi je n'ai rien vu de tel sur ma fiche de paie de décembre.
(pour 252). Je serai intéressé par la réponse mais à mon avis de leur point de vue, il n'y a pas de raison qu'ils ne fassent pas payer de frais de garde...
Pour 254... ben, j'ai eu des RSU vesté en septembre avant le split ...et elles sont sur ma fiche de paie d'Octobre. Je m'attends à ce que celles de décembre soient sur janvier...
(254) Effectivement il y a un "avantage" qui est passé sur la feuille de paie de janvier. Mais il correspond pour moi seulement aux actions reçues en dividende des actions gratuites (et celles-là ne sont pas soumises au délai des 2 ans).
(252 et 255) j'ai obtenu une réponse de la transatlantique et effectivement il y aura bien des frais de garde sur ces RSU qui sont à conserver 2 ans... cf "Je vous confirme que les frais de droits de garde sont prélevé deux fois par an pour un montant de 18.26 euros soit un 36.52 euros par an"
(254) (256) je fais le même constat que 256 et Transatlantique m'a fait la réponse suivante : "je vous confirme que les éventuelles moins-values de cession sont imputables sur le gain d’acquisition. Le gain d’acquisition n’est imposable que lorsqu’il y a cession d’actions" donc à priori pas d'imposition au regime IR ? mais au regime plus values au moment de la cession...
Quelle reponse faire a la BT car ils relancents et le delai de facturation des interets debiteurs approche.
pour 260, si tu es toujours salarié HPE ou HPI, tu n'as pas d'autre choix que de régler la somme demandée car la Direction a envoyé un mail d'information aux salariés sur les conséquences fiscales du split avant le split...
Si tu es un ex HP, alors il faut prendre conseil auprès des ex HP qui ont developpé une stratégie pour défaut d'information (des contacts dans les posts 211 et 223)
Question DP CFTC HPE
Question 10
Des RSU de décembre 2013 n’apparaissent plus sur le compte Merrill Lynch ni sur la BT. Où sont- elles passées ?
Réponse :
Dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites (RSUs) qualifié de 2013, la mise à disposition des actions (règle dite de « vesting ») s’effectue selon les modalités suivantes. 100% des titres attribués viennent à maturité après une première période de 2 ans. Pendant cette première période de 2 ans, les titres sont figurent en compte auprès de Merrill Lynch. La pleine propriété des titres est acquise à leurs bénéficiaires au terme de cette période de 2 ans, mais ils ne peuvent pas pleinement en disposer. Pour satisfaire aux critères de qualification du plan, la loi fiscale française impose un délai supplémentaire dit de ‘portage’ de 2 ans. Pendant cette période de portage, les titres sont consignés auprès de la Banque Transatlantique. Les titres ont donc été transférés de Merrill Lynch vers la Banque Transatlantique en Décembre 2015. Au terme de la période de portage de 2 ans, soit en Décembre 2017, les bénéficiaires pourront pleinement en disposer, notamment les vendre, les transférer etc…
RSU 2013 et 2015: Il y a donc effectivement des frais de garde sur les 2 ans - confirmé par la BT. Ils sont semestriels (30 Juin et 31 Décembre), à 0,18% sur la valeur du portefeuille. Minimum 18€23, max 237€03. C'est une très belle somme pour très peu de valeur ajoutée à mon humble avis...
Bonjour,
Du fait du split, mon compte titres est débiteur depuis le 1er novembre. La Banque Transatlantique me considère en effet redevable de (1) acompte d’impôt sur le revenu de 21%, (2) des prélèvements sociaux au taux en vigueur de 15,5%.
Or, mon revenu imposable est inférieur à 50000 euros : et il me semble qu'à ce titre ces prélèvements ne sont pas exigibles.
Ce que la BT ne conteste pas, mais (ci-après copie de leur mail "pour bénéficier de cette dispense de prélèvements il faut compléter un formulaire et le renvoyer à la banque l’année précédente. Or nous en 2014 nous n’avions pas l’information sur le split HP et vous ne pouviez pas envoyer ce document".
--> Quelle conclusion puis-je en tirer, pour quelle action ?
Merci beaucoup pour votre aide et votre patience.
Cordialement.
Bonjour,
Désolé de vous importuner, mais je ne trouve pas d'autre point d'entrée pour m'aider à résoudre le point ci-dessus (264).
N'y a t'il pas un support interne HPE ? Ce serait la moindre des choses.
Ceci dit, et compte-tenu du faible délai qui me reste, je vais donc malheureusement m'acquitter de la somme indument réclamée par la BT...
pour 265, HPE n'offre pas de support sur les problèmes fiscaux et renvoit soit sur la banque, soit sur son centre d'impots. C'est plutôt vers celui-ci qu'il faudrait se retourner sur ce problème précis pour savoir si tu as une chance de récupérer l'acompte versé par l'intermédiaire de la BT car effectivement, il faut payer...
Question DP CFTC
Un salarié a contacté la Banque Transatlantique pour demander la procédure pour fermer son compte. La Banque Transatlantique lui a répondu qu’il n’était pas possible de fermer son compte car il est salarié HP. Il pourra fermer son compte lorsqu’il quittera la société. La Banque Transatlantique lui a conseillé de se rapprocher de sa direction pour vérifier s’il existe une procédure d’exception. a) Confirmez-vous que les salariés ne peuvent pas choisir de fermer leur compte à la Banque Transatlantique ? b) Existe-t-il une procédure d’exception pour le faire ? c)Si oui quelle est cette procédure ?
Réponse : En effet, la Banque Transatlantique ne peut pas procéder à la clôture de compte Banque Transatlantique sur simple demande du salarié. Le compte Banque Transatlantique doit rester actif (et donc ouvert) tant que le salarié possède des actions/fonds au sein de la BT mais aussi dès lors qu’il possède des droits à actions gratuites (RSU) ou stock-options (SO) encore « en vie », c’est-à-dire non exercés pour les SO et non encore acquis (en période d’acquisition) pour les RSU. Les droits sont visualisables sur le site du broker américain Merrill Lynch.
La direction conseille de conserver un compte s’il n’y a plus d’actions sur le compte dans l’hypothèse d’une éligibilité à actions/fonds ou actions gratuites ou stocks options. Par ailleurs, il n’y a pas de frais tarifés en l’absence d’actions sur le compte.
Déclaration d'impôt : du nouveau pour compenser plus et moins-values de cession sur actions et autres valeurs mobilières
La doctrine fiscale sur l'application de l'abattement pour durée de détention aux moins-values a changé en 2016, suite à un arrêt du Conseil d'Etat (novembre 2015). Aussi, pour remplir la déclaration des revenus de 2015, cette année, l'annexe 2074 CMV remplace l'annexe 2041 SP permettant de suivre vos moins-values en report et de les imputer sur les plus-values. Elle vous permet de calculer le gain net imposable, obtenu après compensation des plus et des moins-values réalisées au cours de l'année et après imputation des pertes antérieures reportées. Puis d'appliquer au solde ainsi calculé l'abattement fonction de la durée de détention des titres ayant généré la plus-value. Vous pouvez procéder à l'imputation des moins-values "pour le montant et sur les plus-values de votre choix ".
J'ai reçu une fiche de paye HP Enterprise avec Une seule ligne de 30A3 CSG CRDS pour déclaratif (je suis HPI). Quelqu'un sait à quoi ça correspond?
Pour 269, c'est une CSG/CRDS Patronale liée aux versement d'HP à Natixis pour le compte de chaque salarié. Rien à déclarer, rien à payer
Le montant plus élevé en avril correspond à la mise en disponibilité de la participation au bout des 5 ans
Bonjour,
J'ai des interrogations sur les RSUs car le process complet me semble un peu flou...
Voila ce que j'ai compris et les interrogations que j'ai :
Les RSU en état unvested sont chez Merrill Lynch, une fois que la totalité ou une 1/3 des RSU arrivent en vested selon le type de RSU que l'on possèdent elles sont transférées sur notre compte à la banque transatlantique.
Le mois où les RSU passent en vested, nous avons une ligne supplémentaire sur notre fiche de paie où la somme correspond au nombre de RSU x la valeure de l'action au jour du vested.
Dans 1 an si je vends ces RSU, je devrais déclarer au impôt la plus ou moins value que j'ai fait par rapport à la somme déclarée sur ma fiche de paie lors du vested, C'est bien ça ?
Est-ce normal que Merrill Lynch nous retire des actions pour payer les taxes lorsque des RSU arrivent en vested avant de les transférer sur notre compte de la banque transatlantique ? Le formulaire w8ben ne nous garantit pas d'être taxé seulement en France ?
Merci pour vos éclaircissements sur le sujet.
Pour 271, as-tu eu le guide des RSU ? Sinon, tu le trouveras ici : http://www.cftchpe.fr/2016/10/21/plans-de-stock-options/
mot de passe en bas de nos Flash Pratiques, si besoin
Le W8BEN n'a rien à voir : c'est pour éviter la taxation US sur les dividendes quand les actions sont aux US chez Fidélity (Plan d'Achat d' actions ou SOP)
Bonjour
je reviens sur ce sujet, plus sur le coté fiscal.
J'ai été informé de l'acquisition définitive de mes RSU par BT apres la période de vest. La date d'acquisition est décembre 2020.
Je n'ai pas reçu de fiche fiscale de la part de BT. Que dois je faire vis à vis de ma déclaration d'impots?
je suis un peu perdu sur ce sujet ...
Bonjour.. J ai rempli et fourni le w8ben pour les actions chez fidelity. Je viens de recevoir un courrier de leur part montrant 30% de non résident alien withholding.. Est ce normal ?
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