L'équipe CFTC vous donne la parole dans ce nouveau sujet sur ce projet de loi initialement très controversé.
Qu'en est-il exactement ?
Quelles pourraient en être les conséquences chez HPE-HPI s'il était appliqué tel quel ?
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jeudi 25 février 2016
Le projet de loi sur la négociation collective, le travail et l'emploi
L'équipe CFTC vous donne la parole dans ce nouveau sujet sur ce projet de loi initialement très controversé.
Qu'en est-il exactement ?
Quelles pourraient en être les conséquences chez HPE-HPI s'il était appliqué tel quel ?
88 commentaires à lire:
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/ce-que-la-reforme-du-droit-du-travail-va-vraiment-changer-pour-vous_1320217.html
http://www.liberation.fr/france/2016/02/18/les-syndicats-montent-au-creneau-contre-le-projet-de-loi-el-khomri_1434322
allons, allons ! Réforme du Code du travail : "Les salariés français ne verront aucun de leurs droits remis en cause", assure Hollande.
Interrogé vendredi 19 février par France Inter depuis Bruxelles (Belgique), François Hollande a réagi au débat en cours sur la réforme du Code du travail. "Les salariés français ne verront aucun de leurs droits remis en cause", a-t-il assuré, expliquant plaider pour "plus de négociation collective [dans les entreprises], de souplesse, et de sécurité". Avec pour objectif de "créer les conditions pour que les entreprises créent des emplois". Suivez cette interview en direct avec francetv info.
Les PME et ETI joueront le jeux, elles s’allégeront quand elles seront en difficulté et réembaucherons dès que l'activité redémarrera car elles n'auront pas d'autres solutions pour faire du business.
Mais les multinationales comme HPE, HPInc, en profiteront pour licencier en France et si elles doivent embaucher, le faire dans les pays a bas coût. Mais ce ne sera pas en France.
Le management HP doit se frotter les mains et sabrer le champagne, le booster "délocalisation facile" leur tombe du ciel.
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
pour dire non à :
> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
> Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
http://www.marianne.net/reforme-el-khomri-grande-defausse-hollande-les-syndicats-100240488.html
Bravo pour cette pétition contre cette loi qui nous ramène au XIXème siècle.
Scandaleux cette reforme!
Bien sur que le droit du travail doit evoluer, mais avec cette reforme aussi violente, qu'aveugle, le risque reel est que les grands groupes multinationaux qui emploient 1 salarie sur 2 en France (Insee 2013) ne vident les emplois Francais pour rembaucher dans les pays a moindre cout.
Chez HP on est bien place pour parler des délocalisations et des PSE, ca fait 15 ans qu'on vit tous les jours avec cette epee de Damoclès sur la tete, depuis le debut du developpement effrene de la mondialisation en 2000.
Opération déminage
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/video-reforme-du-code-du-travail-il-y-en-a-qui-sont-encore-au-xixe-siecle-nous-nous-sommes-dans-le-xxie-siecle-defend-valls_1326713.html
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/reforme-du-code-du-travail-le-recours-a-l-article-49-3-ni-souhaitable-ni-necessaire-selon-la-ministre-myriam-el-khomri_1326837.html
Thèse, antithèse, synthèse ?
Manuel Valls a déploré les "bêtises écrites ici ou là" sur ce projet de loi, qui est "une réforme indispensable" selon lui. "Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n'est pas mis en cause. On continuera bien sûr à majorer les heures supplémentaires. C'est une réforme indispensable", a-t-il martelé.
Déclaration CFTC
" À propos de l'objectif de libérer le marché du travail pour mieux favoriser l'embauche, la CFTC craint que certaines mesures ne conduisent au licenciement.
Parmi celles-ci, la barémisation des indemnités accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. Pour les salariés de faible ancienneté, cette mesure qui fixe le prix du licenciement conduit à rendre le CDI plus précaire que le CDD.
Idem concernant les mesures élargissant les conditions du licenciement économique. Les entreprises connaissent trop bien les jeux d'écriture comptable pour ne pas céder à la tentation de fabriquer du déficit à fortiori quand ces jeux d'écritures s'inscrivent dans des relations interentreprises au sein de grands groupes multinationaux."
http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021717496757-valls-il-faut-reformer-ce-pays-et-on-va-le-reformer-jusquau-bout-1202272.php
par contre point de réforme de l'Etat et de ses cortèges d'abérations, d'incohérences, de gaspillages, inefficacité au regard du prix payé !!!!!
Que l'Etat commence à donner l'exemple et en particulier à faire le ménage dans cette cohorte d'élus qui ne servent à rien, coutent de l'argent et empilent les couches du mille feuille administratif !
On sécurise le parcours du fonctionnaire au détriment du salarié du privé .
Plus de précarité , d'incertitude sur sa vie professionnelle.
Vouloir nous faire croire que c'est l'unique chose à faire pour relance l’économie de ce pays.
Que le gouvernement réduise ces charges de fonctionnement, de là en découlera la réduction des charges aux entreprises, donc une meilleur compétitivité de nos entreprises.
Ce n'est pas au salarié de payé le prix fort d'une errance politique et idéologique qui n'a de cesse de briser le modèle sociale et économique que nos pères ont bâties.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/reforme-du-code-du-travail-neuf-syndicats-reclament-le-retrait-du-plafonnement-des-indemnites-prud-homales_1328663.html
beaucoup de négatif dans le projet de loi pour l'instant, mais aussi un peu de positif : création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail plus lisible et compréhensible...
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Tout dépends de quel coté on se trouve. Soit on est titulaire d'un CDI avec de l'ancienneté, un projet de vie bien place, et l'on voit un risque majeur avec ces propositions de lois. Bref, tout ce que l'on a construit patiemment en s'investissant et en travaillant beaucoup risque de s'envoler.
Ou bien ou est jeune diplômé, en recherche d'emplois depuis longtemps, en vivotant de petits stages, ou autre jobs de quelques semaines. Bref, si l'on n'arrive pas a s'insérer dans la vie professionnelle de manière durable, pas sur que l'on soit contre ces lois.
De mon coté, je suis dans la première catégorie, et travaillant beaucoup et dans des conditions franchement pas faciles (pression, stress, désorganisation du client et de l'entreprise), ma crainte est de voir mon job supprimé pour pouvoir le délocaliser facilement en best shore, voir en off shore ! Bref, j'ai peur en fait, non pas d'être viré sur mes qualités propres, mais par rapport à quelque chose contre lequel je n'ai aucun moyen de lutte : les salaires à Manille ou à Bangalore ! J'aurai beau être le meilleur du monde dans mon métier, je coute 10 fois plus cher au moins qu'un salarié de ces pays !
>Ou bien ou est jeune diplômé, en recherche d'emplois depuis >longtemps, en vivotant de petits stages, ou autre jobs de quelques >semaines. Bref, si l'on n'arrive pas a s'insérer dans la vie >professionnelle de manière durable, pas sur que l'on soit contre >ces lois.
Le plafonnement des indemnités de licenciement dépendant de l'ancienneté on pourra " virer " les jeunes encore plus facilement.
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Place toi du coté du jeune qui n'arrive pas à rentrer sur le marché du travail. Tu crois que le plus important pour lui n'est pas déjà de rentrer sur ce marché ? Ensuite, le reste, il s'en préoccupera après, mais ce n'est pas ce qu'il regarde en premier. Avant de choisir son menu, il faut déjà trouver à bouffer.
Ce que feront les multinationales, justement, ce sera de virer ceux qui ont de l'ancienneté, car leurs salaires sont généralement beaucoup plus élevés que le petit jeune. Le différentiel de coût sera vite amorti, et si en plus la multinationale réembauche en off-shore, le ROI est très très rapide.
pour le provocateur de service
http://www.la-croix.com/Economie/France/Le-salarie-ne-peut-devenir-la-variable-d-ajustement-2016-02-23-1200742089
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/pour-7-francais-sur-10-la-loi-travail-menace-les-droits-des-salaries-selon-un-sondage-24-02-2016-5574439.php
Le gouvernement ne cesse-t-il pas d'invoquer le Dialogue Social comme source de droit partagé, équilibré ?
La loi Larcher de 2007, à l'instar du droit communautaire, ne prétend-elle pas porter à la négociation interprofessionnelle tout projet de réforme du droit du travail ? C'est même l'article L.1 du Code du Travail... qui certes n'a pas valeur constitutionnelle mais on espérait qu'il soit une norme respectée.
Le volet droit du travail de la loi Macron sur l'ordre des licenciements, l'appréciation de la proportionnalité du PSE dans les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire a-t-il été négocié ?
Le projet El Khomri, qui va toucher des pans entiers et fondamentaux du droit du travail présenté le 9 mars au Conseil des Ministres, l'a-t-il été ?
Alors, me dîtes-vous ?
Alors je vous répondrais que la Démocratie Sociale n'est plus qu'un leurre, que l'urgence justifie tout y compris le recours à l'article 49-3 une nouvelle fois (!) et que l'on ne devra pas s'étonner de montées de rage lorsque la violence vient du pouvoir en place qui se réfugie derrière des monceaux de rapports (Badinter, Cesaro, Combrexelle...) pour faire croire que le droit du travail serait une affaire d'experts qui peut s'exonérer de l'Histoire et de la réalité sociale !
Evelyn Bledniak, Avocate Associée
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/manuel-valls-repond-aux-critiques-sur-le-projet-de-loi-el-khomri-tant-que-je-peux-je-reforme_1331417.html
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2016/02/25/onvautmieuxqueca-la-fronde-des-youtubeurs-contre-la-reforme-du-code-du-travail/
Communiqué de presse CFTC
http://www.cftc.fr/ewb_pages/n/newsletter-flashcom-16608.php
Loi El Khomri position CFTC sur RTL
http://www.cftc-paris.com/cftc-medias/rtl-2.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/91657/on-est-dans-une-logique-d-accord-a-tout-prix-meme-sans-syndicats.html
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/cinq-petitions-qui-ont-porte-leurs-fruits-avant-celle-contre-la-loi-el-khomri_1331799.html
Quelle connerie!
Le point de vue de la CFTC Métallurgie :
1/ C’est un projet de loi, les salariés doivent savoir que ce n’est pas un accord, qu’il n’y a donc pas de signature des Organisations Syndicales,
2/ Le job de chaque syndicat, dans ce cas, c’est de faire du lobbying auprès des députés, car c’est eux qui voteront cette loi,
3/ Ce projet de loi doit être largement amélioré et il n’est donc pas acceptable en l’état,
4/ Pour ce qui est de la grande manifestation, si toutefois il y en avait une, les Métallos CFTC préconisent le samedi ou bien le dimanche car « y’en a marre d’emmerder » les usagers et les salariés à faire des manifs la semaine pour bloquer les aéroports, les gares et les routes, allons plutôt à l’Elysée et à Matignon.
Myriam El Khomri
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
25 févr. 2016 — L'avant-projet de loi « Travail » suscite un intense débat démocratique. Vu l'enjeu et l'ampleur de la réforme c'est normal et c'est salutaire ! Si certaines affirmations de cette pétition sont vraies, de nombreuses autres sont fausses et beaucoup sont incomplètes. Or un débat de cette importance doit s'appuyer sur des informations précises.
Ce projet répond à trois objectifs.
Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. C'est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une dérégulation ou d'un détricotage du code du travail, mais bien de l'introduction de nouvelles régulations, démocratiquement décidées au sein de chaque entreprise et adaptées au monde du travail d'aujourd'hui.
Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc. Innovation majeure, la loi crée pour chaque Français un compte personnel d'activité qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits à la formation tout au long de sa carrière, une aide à la création d'entreprise, un droit à la nouvelle chance pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il concernera les salariés, mais aussi les indépendants, les artisans, les commerçants. Ce sont donc les fondements d'un nouveau système de protection sociale qui sont posés, attaché à l'individu indépendamment de son statut, répondant aux réalités du XXIè siècle. La loi crée également un « droit à la déconnexion » pour tous les salariés afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE.
Cette loi permettra à notre pays de se doter d'une véritable culture du compromis au plus près des salariés et des employeurs, qui ira dans le sens du progrès social et de la compétitivité de notre économie et permettra de gagner la bataille de l'emploi.
A chaque citoyen – une fois qu'il a toutes les informations en main ! – de se faire son avis. Rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail .
Myriam El Khomri
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/23/quand-le-vrai-faux-du-gouvernement-sur-la-loi-travail-s-arrange-avec-la-verite_4870223_4355770.html
http://www.challenges.fr/entreprise/20160226.AFP8122/loi-el-khomri-le-point-sur-les-articles-salues-ou-decries.html
http://www.dailymotion.com/video/x3uak90_reforme-du-code-du-travail-philippe-louis-cftc-25-fevrier-2016_news
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/droit-du-travail-une-contre-petition-pour-soutenir-la-loi-el-khomri_1333579.html
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/pour-defendre-sa-reforme-du-code-du-travail-le-gouvernement-lance-un-compte-twitter-et-se-fait-troller_1331843.html
http://www.usinenouvelle.com/article/cadres-et-ingenieurs-la-loi-el-khomri-risque-de-modifier-votre-temps-de-travail.N381629
Le texte intégral du projet de loi
http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-370-loi-el-khomri-texte-integral-du-projet-de-loi
Et une brève synthèse :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/52536-loi-el-khomri-et-code-du-travail-ce-qui-va-changer
il va bouger le texte : http://lci.tf1.fr/politique/macron-sur-la-reforme-du-code-du-travail-on-ne-peut-pas-tout-brutaliser-8719791.html
http://www.francetvinfo.fr/reforme-du-code-du-travail-la-presentation-du-texte-en-conseil-des-ministres-va-etre-reportee-selon-des-sources-gouvernementales_1337805.html
Si le gouvernement( Macron 3) pense ces idées dictées par le "medef", un gvt de droite aussi sera dans les memes lignes et ce qui est écrit dans ce projet sera tôt ou tard la réalité et l'objectif affiché car plutôt que d'aller chercher l'argent chez les 62 personnes les plus riches de la planête, il vaut bien mieux semer la zizanie entre les travailleurs et les demandeurs d'emplois en les culpabilisant tous.
C'est mieux pour gouverner pour le BIEN du 'systeme' qu'il soit de gaucje ou de droite, c'est le meme resultat. Donc un retour aux conditions de travail du 19eme siècle pourquoi ils s'en priveraient
Report probable au 24 mars
http://lci.tf1.fr/politique/loi-travail-le-gouvernement-va-reporter-la-presentation-du-projet-8720034.html
Une excellente synthèse
http://www.miroirsocial.com/actualite/13035/el-khomri-toutes-ces-mesures-ne-contribuent-qu-a-elargir-encore-les-possibilites-de-flexibiliser-a-moindre-cout-pour-les-employeurs
Chaud devant!
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/01/droit-du-travail-lex-conseiller-de-myriam-el-Khomri-explique-pourquoi-il-claque-la-porte_4874575_3232.html
http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021735658710-loi-el-khomri-le-cdi-de-la-discorde-1203971.php
Communiqué CFTC
La CFTC accueille favorablement le report, du 9 au 24 mars, de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le travail. Ce report répond à son souhait d'être davantage entendue sur ses propositions en vue de rééquilibrer le texte actuel.
D'ici là, elle participera à la réunion intersyndicale du jeudi 3 mars au matin, réunion consacrée exclusivement au contenu du projet de loi sur le travail. Dans ce cadre, elle partagera ses propositions en vue d'obtenir un socle commun défendu par le plus grand nombre d'organisations syndicales.
Parmi ces propositions :
• Le retrait des mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ;
• La correction des mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail effectif...) ;
• Le retrait des mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ;
• La branche doit pouvoir, par la négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en précisant les limites à ces dérogations. En cela, c'est l'accord de branche qui définit le « supplétif » ;
• Licenciement économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels. L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiques comme les solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il soit national ou international ;
• L'accord d'entreprise n'est possible qu'à travers la section syndicale et à défaut via le mandatement par une OS représentative au niveau national ;
• La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus. Elle revendique notamment l'abandon du projet de création d'une présomption de respect de l'obligation de reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de reclassement.
DÉCLARATION DE L’INTERSYNDICALE DU
3 MARS 2016 CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE
Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016.
Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».
Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.
Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.
Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement:
• le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
• la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
• en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
• pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
• le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
• en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la ! santé et la sécurité des travailleurs ;
• des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
• les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.
Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/reforme-du-code-du-travail-qui-est-myriam-el-khomri_1339221.html
Lu dans Les Echos, ci_dessous, en bref, ce gouvernement de débutants/bras cassés aura décidement tout raté, meme la reforme du marché du travail, qui semblait acquise dans l'opinion public révolte tout le monde aujourd'hui: Les précaires, les jeunes, les cadres, les actifs... en un mot les forces vives de La France sauf peut-être les societe multinationales sans patrie, qui ne sont obsédées que par leurs résultats financiers, et qui pourront ainsi mieux profiter/exploiter/traire l'efficacité de travail Francaise en embauchant/débauchant/delocalisant a pas cher avec un accroissement du chomage et de la précarité.
- A peine 18 % des Français soutiennent en l’état la réforme du Code du travail, selon un sondage Elabe pour « Les Echos » et l’Institut Montaigne. La moitié estime qu’il faut revoir substantiellement la copie et un tiers sont pour un rejet pur et simple.
Comment est-on passé d’un unanimisme presque parfait cet automne sur la nécessité de revoir le Code du travail à un rejet aussi massif par l’opinion, aujourd’hui, de l’avant-projet de loi censé matérialiser cette réforme ? Selon le baromètre Elabe réalisé pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne, près d’un Français sur deux (48 %) considère que le texte ne peut rester en l’état. Un tiers d’entre eux (33 %) défendent même un rejet pur et simple.
Il n’y a guère que 18 % des personnes interrogées qui soutiennent la réforme telle qu’elle vient d’être dévoilée ces jours-ci.
« Une grave erreur de pédagogie »
Pourquoi un tel revirement alors qu’il y a quelques mois seulement, les spécialistes du sujet et les thinks thanks de gauche comme de droite (Terra Nova, Institut Montaigne), de même que des personnalités comme Robert Badinter, se retrouvaient pour souligner l’urgence à réformer le Code du travail ?
« Deux éléments expliquent ce phénomène. D’abord, on rentre dans le dur de la réforme avec des mesures détaillées dans lesquelles les gens peuvent se projeter, ce qui les inquiète. Ensuite, le gouvernement a fait une grave erreur de pédagogie car aucune de ces mesures n’a été évoquée en amont. L’opinion était en train de s’approprier progressivement le constat, mais pas les mesures elles-mêmes », explique Bernard Sananès, le président de l’institut Elabe.
Un élément illustre parfaitement ce décalage entre l’acceptation d’un principe général d’un côté et l’inquiétude de le voir se concrétiser de l’autre. Ainsi, alors qu’une majorité de Français se disaient favorables à l’assouplissement des 35 heures dans plusieurs sondages cet automne, la fixation du temps de travail par un accord d’entreprise (qui rend effectif cet assouplissement) fait partie des mesures les plus décriées de l’avant-projet de loi (37 % veulent le voir modifier), juste derrière l’assouplissement des licenciements économiques (43 %) et le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé abusif (38 %).
Ce sont les jeunes (18-24 ans) et les milieux populaires qui rejettent le plus massivement la réforme par peur d'une précarité accrue par rapport à celle qu’ils subissent déjà. Mais curieusement, les cadres sont aussi très critiques (61 % veulent voir le projet réécrit), par peur, cette fois, de se voir rejetés du marché du travail dans lequel ils sont insérés.
Devant de pareils chiffres, la bataille de l’opinion semble bel et bien en passe d’être perdue pour l’exécutif. « Cela peut encore basculer en fonction des aménagements qui vont être consentis pour mieux équilibrer le texte, estime Bernard Sananès, mais si le recul est trop fort, l’exécutif en paiera aussi le prix fort quant à sa capacité réelle à réformer ».
Sondage réalisé par Internet les 1er et 2 mars auprès de 1.001 personnes selon la méthode des quotas.
Extrait dans Le Monde:
LE MONDE | 01.03.2016 à 15h56 • Mis à jour le 02.03.2016 à 12h22
L’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte"
Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche.
Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ?
Myriam El Khomri s'est dite prête à revenir sur les questions des conditions de licenciement économique et le plafonnement des indemnités prudhommales lors du rendez-vous avec le Président du Syndicat CFTC.
12 MARS 2016 : FAUT QUE ÇA BOUGE !
Partout en France, partons à la rencontre des salariés, des jeunes et des
citoyens
L’intersydicale CFTC, CFDT, CFE-CGC, FAGE, UNSA a signé hier une déclaration commune proposant des modifications visant à faire bouger la loi.
Notre objectif : faire pression sur le Gouvernement pour rééquilibrer la future Loi Travail en faveur des salariés.
Afin de nous exprimer, nous avons donc choisi d’organiser avec les autres Organisations Syndicales, un ensemble de rassemblements communs dans toute la France.
Le samedi 12 mars, nous allons proposer une autre manière de faire valoir notre voix auprès des citoyens et des pouvoirs publics.
Le samedi 12 mars, les adhérents et les militants de la CFTC partiront à la rencontre des salariés, des jeunes et autres citoyens pour leur faire partager nos revendications.
#Fautqueçabouge !
conclusion objective : ceux qui pensent que c'est forcément tout noir manquent de matière grise
C'est quoi les parties blanches ou grises de ce projet? Le droit à la déconnexion et le compte prof. ?
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-du-travail/contrat-de-travail/021743059527-loi-el-khomri-demeler-le-vrai-du-faux-208043.php
http://lci.tf1.fr/politique/indemnites-prud-homales-licenciement-economique-ce-qui-pourrait-8721806.html
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Je ne pense pas que cela soit un problème de noir, de gris ou de blanc, mais plutôt de comment les multinationales comme HPE et HPI détourneraient l'esprit de la loi afin de de maximiser leurs bénéfices au seul détriment des salariés.
Ceci nous concerne toutes et tous, et pas seulement avec les badges HP Inc et HPE... A Grenoble rendez-vous place de Verdun Mercredi 9 MAi de 12 à 14H... IL y a aussi appel à la grève, cela pourrait être utile d'en discuter ici aussi, non ? Dans tous les cas il faudrait que nos syndicats chéris (mais si, mais si) et ensemble (unis pour gagner..) nous invitent à une AG ou qqch du genre, pour construire notre propre force...
Et si les français ouvraient un peu les yeux ? Regardez l'Angleterre. 5,3% de chômage. C'est sûr, les contrats 0 heures existent. Vous trouvez cela scandaleux ? Par contre, les 35h n'existent pas ! Comme c'est bizarre ! Arrêtons de nous voiler la face et de croire que tous les patrons veulent exploiter leurs employés. Bien sûr, ce projet de loi ne ressemble pas à un projet de gauche. Mais si on veut que la France et les français s'en sortent, il faudra faire des réformes pour plus de liberté pour les patrons.
pour 58 : place de Verdun Mercredi 9 Mars de 12 à 14H
Moi, je suis pour que mes enfants aient accès à l'emploi, que les PME n'aient pas peur d'embaucher. Il faut arrêter de surprotéger les CDI au détriment de tous les autres. Donc je suis pour cette loi, même sans aucun doute elle comporte des points à améliorer.
Il manque juste la fin du SMIC pour couronner le tout!
Déjà dans ce projet les apprentis de 14 à 18 ans peuvent travailler 10 heures par jour à 35% du SMIC... On y vient
Info (si vous n'aimez pas les liens renvoyant à des articles sélectionnés) !
Le premier ministre a reçu ce lundi matin Philippe Louis (CFTC), puis Jean-Claude Mailly (FO) et Philippe Martinez (CGT) avec les ministres Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuel Macron (Économie). «Nous avons eu des débats francs, directs, constructifs avec, je pense, une unanimité sur le fait qu'il faut que notre pays puisse se réformer, puisse réformer le droit du travail», a commenté la ministre du Travail. «Il n'y a pas, bien sûr, d'unanimité sur les réponses à y apporter», a-t-elle ajouté.
A l'issue d'un premier round de consultations avec les syndicats de salariés, le premier ministre a redit à ses interlocuteurs que «des choses pouvaient bouger» mais les syndicalistes sont restés largement dans l'expectative, les réponses précises étant renvoyées à une «restitution» le 14 mars.
Les syndicats agitent deux chiffons rouges dans la loi controversée: l'extension du licenciement économique et la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales. Manuel Valls a promis dimanche des «améliorations» sur ces deux points. Toutefois, le retrait que réclament tous les syndicats ne semble pas à l'ordre du jour, a assuré Philippe Louis après sa rencontre avec Manuel Valls.
Le numéro un de la CFDT Laurent Berger, interlocuteur privilégié du gouvernement et dont le soutien à la réforme est crucial pour l'exécutif, est reparti sans réponse claire à ses demandes, notamment le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales, la réécriture de l'article sur le licenciement économique ou l'encadrement du forfait-jour. «Nous avons été écoutés, il nous a été dit que la porte était ouverte au dialogue, que des choses pouvaient évoluer, qu'il y avait des espaces. Mais il ne nous a pas été donné de réponses parce que les auditions ne sont pas terminées», a-t-il dit à l'issue de la rencontre dans l'après-midi avec Manuel Valls, qui avait reçu la CFTC, FO puis la CGT en début de journée.
Info (pour le débat contradictoire !)
Avec une pétition qui dépasse le million de signataires, la réforme du Code du travail rencontre une levée de boucliers. Des centaines de rassemblements contre le projet de loi sont par ailleurs prévus mercredi 9 mars. Néanmoins, des soutiens de la loi s'affichent également. Francetv info fait le point sur les personnalités qui défendent la réforme portée par Myriam El Khomri.
Un collectif de réformistes de gauche
Le collectif, les Gracques, se présente comme une association "lancée par des personnalités à gauche" constitué de hauts fonctionnaires, d'étudiants, de médecins, d'avocats.
Leurs arguments. Dans une tribune, publiée jeudi 3 mars dans Le Point (article payant), le collectif assure que le texte "ne remet en question aucune des protections fondamentales dont bénéficient les salariés. Il ouvre de nouveaux espaces à la négociation. Il permet aux entreprises de mieux s'adapter à la conjoncture, dans un cadre juridique moins aléatoire."
Un collectif d'économistes et de chercheurs
Arnaud Chéron, directeur de recherche à l’Edhec, Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-La Vallée, ou encore Hubert Kempf, professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan, ont signé une tribune dans Le Monde, vendredi 4 mars. Parmi les signataires du texte, on trouve également le prix Nobel d'économie Jean Tirole.
Leurs arguments. Pour le collectif, la réforme va "donner accès à un emploi durable" aux "publics défavorisés". "Le Code du travail ne donne aujourd’hui aucune définition précise des difficultés économiques justifiant un licenciement, et n’encadre pas non plus le montant des indemnités en cas de licenciement non fondé. Il est devenu une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié", expliquent les signataires. Pour eux, le projet de loi va donc inciter les entreprises à revenir vers les embauches en CDI.
- Bruno Le Maire, candidat à la primaire à droite. "Je veux dire à tous ceux qui s'apprêtent à se mobiliser contre le nouveau projet de loi sur le travail qu'ils font une erreur", a-t-il déclaré lors d'un meeting, samedi 5 mars, relaie France info. Il soutient ce texte car, selon lui, il simplifie le Code du travail. Pour lui, cela facilitera notamment l'emploi des jeunes.
- François Asselin, le numéro 1 de la CGMPE. Il a aussi annoncé son soutien au texte, jeudi 3 mars, sur RTL. Pour lui, le plafonnement des indemnités de licenciement et l'élargissement des conditions de séparation d'avec un salarié vont dans le bon sens : "Il ne s'agit pas de rajouter de la précarité. Il s'agit simplement que, lorsqu'on doit malheureusement, se séparer d'un salarié, ce ne soit pas un drame pour le salarié, mais pas non plus pour l'entreprise."
Les salaries du privé en ont assez d'être la variable d'ajustement du gouvernement (socialiste qui plus est) et du Medef.
Pourquoi le gouvernement ne reduit-il pas son train de vie: cela aiderait à baisser les charges des entreprises. Pourquoi est-ce toujours à nous, salaries du privé de faire des efforts?
Et les salaries de la function publique dans tout cela? Ne devraient-ils pas contribuer à l'effort national?
Ils ne quotisent pas aux caisses de chômage. Nous, les salaries du privé, nous quotisons et nous perdons nos jobs: double peine!
Pourquoi est-ce à nous également de financer les caisses de retraite de la function publique et les régimes spéciaux.
Les salaries du privé demandent de l'équité.
Parsonnellement, j'attends de nos syndicats que ces problèmes d'inéquité soient mis sur la table lors de négociations.
Ras le bol!
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/reforme-du-code-du-travail-martine-aubry-veut-beaucoup-de-modifications-mais-pas-le-retrait-du-texte_1349533.html
Le projet de loi qui porte son nom "n'est absolument pas mort-né". Invité sur RTL mardi 8 mars, Myriam El Khomri s'est dite prête à aller "jusqu'au bout" pour réformer le marché du travail. "J'irai jusqu'au bout pour porter une réforme dans mon pays, a déclaré la ministre du Travail. Il y a bien sûr des améliorations à porter dans ce texte, des équilibres à trouver (...) nous cherchons actuellement le bon point d'équilibre."
"Il y a actuellement des concertations avec les organisations syndicales et patronales pour apporter des améliorations à ce texte qui, je le rappelle, est un avant-projet", a assuré la ministre.
"Ce gouvernement n'est pas là contre les jeunes"
Interrogée sur le bureau national du PS consacré au projet de loi lundi soir, durant lequel Martine Aubry s'est montrée très critique, Myriam El Khomri a estimé que la maire de Lille avait "eu des propositions constructives (...), notamment sur l'amélioration de la formation". Il y a eu "3 heures de débat intéressant", a-t-elle affirmé, ajoutant aussi: "Ce n'est pas absolument pas intimidant, je n'ai de leçons à recevoir de personne".
Son projet de loi, a-t-elle insisté, vise notamment à "lutter contre la précarité" en apportant "un peu plus de visibilité, de clarté" aux PME sur les conditions de licenciements pour au final "encourager aux recrutements en CDI".
"Ce gouvernement n'est pas là contre les jeunes, mais pour favoriser l'emploi durable", a-t-elle insisté alors que les organisations de jeunesse sont l'un des moteurs, avec les organisations syndicales, du premier test de mobilisation mercredi, dans la rue, contre son projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres dans deux semaines.
La CFTC a été reçue lundi 7 mars par le Premier ministre qui était accompagné pour l’occasion de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie.
Dans la continuité de la déclaration commune signée le 3 mars dernier avec les organisations dites "réformistes" et une organisation étudiante (CFTC, CFDT, CGC, UNSA, FAGE), elle a réaffirmé avec force les diverses corrections de l’actuel projet de loi qui, selon elle, s’imposent afin de rééquilibrer ce dernier dans le sens d’une plus grande sécurisation des salariés.
Au premier rang de ces mesures correctives, la réintégration de la branche comme "régulateur principal" de la négociation collective. La CFTC a notamment rappelé le rôle de la branche en tant que meilleur rempart à la concurrence déloyale que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés.
Autre sujet sur lequel la délégation CFTC a souhaité insister : le périmètre sur lequel pourrait s’apprécier la pertinence d’un licenciement économique. La CFTC a notamment plaidé pour une distinction entre difficultés d’ordre "structurel" et difficultés d’ordre "conjoncturel". Dans ce dernier cas et au nom de sa responsabilité sociale, le groupe multinational doit rester solidaire vis-à-vis des entreprises françaises qui lui sont rattachées et qui traversent momentanément toutes sortes de difficultés économiques.
De même, concernant la nouvelle architecture du Code du travail relative au temps de travail, le Premier ministre ne s’est pas montré fermé aux propositions de "rééquilibrage" du texte défendues par la délégation CFTC. Pour exemple, les mesures concernant le forfait jour ou encore les astreintes pourraient faire l’objet d’une réécriture conduisant à laisser moins de marge à l’entreprise qu’il s’agisse de négociation à cette échelle ou de décision unilatérale de l’employeur. Dans cette même logique concernant les apprentis, les souplesses consenties sur le recours à des heures supplémentaires pour cette population pourraient être davantage ciblées (bâtiment) et rester de l’ordre de l’exceptionnel.
Concernant la santé au travail et plus particulièrement le licenciement et le reclassement pour inaptitude, la CFTC a demandé à ce que les entreprises ne puissent pas échapper à leurs obligations de reclassement. En effet, il serait inacceptable qu'une seule proposition de poste puisse suffire à satisfaire ces obligations.
Enfin, la CFTC se réjouit des pistes énoncées à propos du compte personnel d’activité. Une négociation interprofessionnelle pourrait s’ouvrir sur le compte temps. Elle a surtout été entendue sur sa proposition de ne plus limiter le compte personnel formation à 150 heures pour les salariés les moins qualifiés et les non-diplômés. Elle a ainsi plaidé pour un abondement de ce compte à hauteur de 300 voire 400 heures, durée de formation minimale selon elle pour monter en compétences et concrétiser l’objectif d’un gain de niveau de qualification pour chacun durant une carrière via l’acquisition d’un diplôme.
Parmi les points sensibles de ce projet de loi, le devenir des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Pas certaine que le Premier ministre accepte comme elle le lui a demandé de retirer cette mesure, elle a néanmoins fait valoir une approche alternative privilégiant un barème indicatif. Ce barème aurait certes une valeur normative, mais le juge pourrait déroger à ce barème en motivant sa décision.
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Durant toute la semaine et jusqu’au 14 mars prochain, date à laquelle l’ensemble des partenaires sociaux sera reçu par Matignon pour communication des arbitrages suite à cette ultime phase de concertation, la CFTC continuera à porter ses propositions. Pour ce faire, elle sera en contact permanent avec les services de la ministre du Travail. Elle compte aussi sur ses structures régionales et/ou départementales pour relayer ses propositions, structures à qui elle demande de se joindre aux actions intersyndicales du 12 mars prochain, des actions regroupées sous le hashtag #Fautqueçabouge !
Réunies avec l’ensemble des organisations réformistes, nos équipes militantes locales sont invitées le 12 mars à relayer auprès des citoyens qu’ils rencontreront et avec lesquels ils échangeront nos principales propositions d’amélioration du texte. Constituer localement un bloc réformiste et peser ensemble pour faire évoluer positivement les choses constitue la plus efficace des méthodes. Pour cette raison, la CFTC ne prendra pas part aux manifestations annoncées le 9 mars, lesquelles manifestations exigent le retrait pur et simple du texte ce qui n’est pas notre cas.
c'est déjà plus clair :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/04/concretement-que-changerait-la-reforme-el-khomri-du-droit-du-travail-pour-un-salarie_4876899_4355770.html
Intéressant 70 et encore Michel ne travaille pas une multinationale, qui "optimise tout": l'impot sur les sociétés en défiscalisant en toute légalité via l'Irlande par exemple, mais aussi les emplois basés en France et chargés de toute cette solidarité sociale (Sécu, retraite...) qui coute "cher à l'employeur".
Ainsi donc, utilisant à plein, la loi El Khomri avec "Le licenciement économique assoupli", Michel se voit viré avec quelques mois de salaire de prime, car son emploi en France est remplacé par un emploi en Roumanie, Bulgarie ou Espagne, bien moins couteux pour le groupe multinational.
C'est ca la vraie vie pour les grands groupes (50% de l'emploi privé salarie en France, source Insee 2013), leur credo c'est produire le bien ou le service ou c'est le moins cher pour vendre aux clients qui peuvent acheter au plus cher.
Bref, avec la loi El Khomri, les vagues de délocalisation d'emplois font peur, la France va rapidement se vider en emplois tel un évier qui se vide...
http://tnova.fr/notes/loi-travail-propositions-pour-sortir-de-l-impasse
L'argumentaire CFTC pour corriger les mesures qui lui semblent inacceptables :
http://cftchp.blogspot.fr/p/blog-page_9.html
pour savoir de quoi on parle exactement :
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/les-six-articles-a-lire-sur-la-reforme-du-code-du-travail_1350595.html
Moins de 100 lycées bloqués sur un total de 2.500 établissements publics en France. Des cortèges de manifestants plutôt moins nombreux qu'attendus : au sein de l'exécutif, on ne crie pas encore victoire mais le soulagement est perceptible. Pour la première journée de contestation contre la loi El Khomri réformant le droit du travail, ça n'est pas le raz-de-marée qu'annonçaient notamment les réseaux sociaux. Mais attention : il ne s'agit que d'un coup d'envoi. Chacun se souvient qu'en 2006, les mouvements anti-CPE avaient également démarré mezza voce. Ce qui est certain, c'est que ce premier tour de chauffe est suffisamment conséquent pour forcer le gouvernement à bouger fortement sur la loi. Afin de désamorcer le vrai test que sera la mobilisation à l'appel de syndicats, le 31 mars prochain.
Le syndicat étudiant UNEF a appelé à une nouvelle journée de mobilisation dans les universités, jeudi 17 mars, pour protester contre le projet de loi sur la réforme du Code du travail.
http://www.cftc.fr/e_upload/pdf/tract-cftc_projet-loi-travail_mobilisons-nous-le-12-mars-2016-a5.pdf
A propos de licenciement, il semblerait que tout l'IT HPE allemande se fasse remercier suite à la super re-org du CIO Scott Spradley... Des infos sur ce sujet?
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-une-surtaxe-des-cdd-fait-partie-des-discussions_1352371.html
Pour 78, le spécialiste en France des questions européennes est Andi Dajlani
Les suppressions de postes (les 30 000) commencent à être annoncées dans les autres pays actuellement, Allemagne, Angleterre notamment
En effet 80, nouvelle annonce pour HPE ES UK ( principalement chez ITO ) http://www.channelnews.fr/hpe-va-supprimer-1-000-emplois-dans-sa-branche-services-au-royaume-uni-60742
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/direct-loi-travail-apres-une-semaine-de-negociations-manuel-valls-doit-devoiler-une-nouvelle-version-du-texte_1358835.html
Source FranceTV Info
Une nouvelle version, pour un "nouveau départ". Après plusieurs jours de négociations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé, lundi 14 mars, la nouvelle version du projet de loi sur le travail. Une réécriture qui vise à satisfaire les syndicats et à calmer la fronde contre ce texte contesté. Francetv info détaille les modifications présentées par le gouvernement.
Un barème indicatif pour les indemnités prud'homales
Avant. Le gouvernement souhaitait plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, sans raison réelle et sérieuse. Le plafond allait d'un minimum de trois mois de salaire pour un employé présent depuis moins de deux ans dans l'entreprise à un maximum de quinze mois de salaire s'il y était depuis plus de vingt ans.
Après. D'obligatoire, ce barème devient indicatif. "Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a déclaré le Premier ministre. Cela permet selon lui de donner "plus de visibilité pour les entreprises et pour les salariés, une parfaite prise en compte de leur situation personnelle".
Des "garanties" pour éviter les abus sur les licenciements économiques
Avant. L'avant-projet de loi clarifiait les motifs pouvant être invoqués pour prononcer des licenciements économiques : quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires, deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation ou encore une "réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité". Ces critères seront évalués au niveau national.
Après. Sur ce point, le gouvernement n'a pas modifié le texte, mais a prévu des garde-fous pour éviter les abus. Le juge pourra vérifier que les multinationales ne trichent pas dans le but de licencier. "Les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés", a déclaré le Premier ministre.
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Apprentis mineurs : l'autorisation préalable pour dépasser les 35 heures est réintroduite
Avant. Dans son avant-projet de loi, le gouvernement souhaitait assouplir les règles qui encadrent le temps de travail des apprentis mineurs. Actuellement, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine, sauf dérogation délivrée par l'inspection et la médecine du travail. Dans certains secteurs comme le bâtiment, le projet prévoyait qu'un employeur puisse faire travailler un apprenti jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine sans autorisation préalable de l'administration.
Après. Le projet de loi ne changera pas les dispositions actuelles. En clair, les apprentis mineurs continueront de travailler un maximum de 35 heures par semaine, sauf dérogation.
Pas de forfait jours sans accord collectif dans les PME
Avant. Le texte de loi prévoyait d'accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés la possibilité de conclure des accords individuels pour passer au forfait jours ou moduler les astreintes, sans passer par un accord collectif.
Après. La nouvelle mouture supprime cette disposition. Les patrons devront conclure un accord collectif. Dans les PME dépourvues de représentation syndicale, il pourra négocier avec un salarié mandaté par un syndicat.
"Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.
La garantie jeunes généralisée en 2017
Avant. En matière de formation des jeunes, le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100 000 jeunes en garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des élèves décrocheurs vers l'emploi, en 2017.
Après. Le gouvernement prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Ainsi, tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité pourra demander la garantie jeunes, qui offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle d'environ 450 euros. Ce dispositif expérimenté depuis 2013 sera généralisé en 2017.
Le gouvernement renforce également le compte personnel d'activité (CPA) censé regrouper tous les droits des actifs, notamment en matière de formation des jeunes et des personnes sans diplôme. Le nouveau projet prévoit ainsi de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra "d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans", selon Manuel Valls. Ce CPF, entré en vigueur en janvier 2015 pour les seuls actifs du privé, sera progressivement étendu aux indépendants, professions libérales et fonctionnaires.
Communiqué de presse
ANNONCES DU PREMIER MINISTRE : ENTENDUE SUR L’ESSENTIEL, LA CFTC VEUT CONTINUER A PESER
Pas opposée au principe consistant à négocier davantage au niveau de l’entreprise, la CFTC a cependant formulé durant tout le processus de concertation deux conditions visant à mieux sécuriser les salariés : la branche devait, d’une part, demeurer un acteur fort de régulation par sa capacité à définir le cadre des négociations d’entreprises. Ces dernières, d’autre part, ne se concevaient qu’avec des acteurs syndiqués ou mandatés par des organisations syndicales représentatives. Sur ces deux points majeurs pour l’avenir du dialogue social, les annonces faites aujourd’hui donnent entière satisfaction. À défaut d’acteurs syndiqués, c’est bien avec des personnes mandatées par des organisations syndicales représentatives que l’employeur devra négocier. Concernant les branches, la création d’un comité permanent de branche à qui reviendrait, entre autres, la planification et la mise en œuvre d’un agenda des négociations de branche répond indéniablement au souci de cadrer la négociation d’entreprise. Pour rappel, la CFTC a adopté lors de son congrès de novembre dernier une motion d’orientation appelant la création d’un tel comité.
Ce « retour » de la branche comme pivot de la régulation d’ensemble conduit parallèlement et comme la CFTC l’avait demandé à écarter le pouvoir de décision unilatérale de l’employeur. Concernant par exemple le passage au forfait jour, c’est principalement aux branches qu’il reviendrait de fixer les règles applicables par le biais d’accords-types. À défaut d’accord de branche et dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, il faudrait alors recourir au mandatement. La CFTC est rassurée !
Autre motif de satisfaction pour la CFTC, le coup de pouce apporté aux jeunes décrocheurs ainsi qu’aux salariés non qualifiés. Afin d’accéder à un premier niveau de qualification, ces derniers verraient leur compte personnel formation crédité de 400 heures contre les 150 heures prévues actuellement. Une mesure qui concrétiserait encore un peu plus le projet de « statut du travailleur » porté par la CFTC. Un projet qui revendiquait il y a 10 ans déjà des droits inversement proportionnels au niveau d’étude alors qu’aujourd’hui encore, les salariés les plus formés sont aussi les plus diplômés. Il a également été évoqué la création d’un droit nouveau, un compte « engagement citoyen » qui valoriserait diverses formes d’engagement en permettant notamment d’acquérir des heures supplémentaires de formation. En associant ce nouveau droit au compte personnel d’activités (CPA), le gouvernement contribue à enrichir ce dernier répondant en cela à l’ambition de la CFTC d’un CPA universel et plus dynamique.
En réaffirmant la responsabilité économique et sociale des groupes multinationaux vis-à-vis de leurs filiales et en prévoyant des sanctions pour ceux d’entre eux organisant artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français, c’est le risque d’une multiplication des licenciements « boursiers » qui se réduit. Ces corrections ne touchent toutefois pas au périmètre auquel s’appliquerait l’appréciation des difficultés puisque le périmètre national est maintenu. La CFTC le regrette ! Elle agira auprès des parlementaires en proposant des amendements élargissant le périmètre au-delà du territoire national.
Enfin, concernant le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le Premier ministre a repris la proposition alternative de la CFTC consistant en un barème indicatif redonnant au juge toute sa liberté d’appréciation des situations individuelles.
Dans les jours qui viennent, la CFTC consultera ses instances décisionnaires pour déterminer les modalités futures de son action afin de continuer à peser sur le texte de loi. Elle veillera à ce que celui-ci garantisse la protection des salariés tout en leur apportant de nouveaux droits via le CPA notamment.
LOI TRAVAIL : LA CFTC CONTINUERA A PESER SUR LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES
Réunie ce jour en Bureau extraordinaire, la CFTC a pris acte des améliorations obtenues suite aux mobilisations du 12 mars dernier, mobilisations auxquelles ont pris part ses équipes militantes dans une cinquantaine de lieux. La CFTC a reconnu dans ces améliorations nombre de ses propositions. Elle a néanmoins décidé de poursuivre son action à destination du gouvernement et des parlementaires afin d’améliorer ce qui doit l’être encore. La nécessaire sécurisation des parcours professionnels suppose en effet la réécriture de divers aspects du texte.
Parmi ceux-ci, la modification du périmètre sur lequel pourrait s’apprécier la pertinence d’un licenciement économique. La CFTC plaide pour que les difficultés de l’entreprise soient appréciées à l’échelle du groupe auquel elle se rattache, pas uniquement à l’échelle nationale.
Autre point à corriger : la santé au travail. La CFTC ne saurait accepter qu’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’une incapacité de travail médicalement constatée fasse l’objet d’une procédure de licenciement. De même, il n’est pas acceptable qu’un salarié déclaré inapte à son poste de travail s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement.
Enfin, parce que la branche constitue le meilleur rempart à la concurrence déloyale, que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés, la CFTC demande une clarification de son rôle. La branche doit selon elle rester un pivot de régulation en décidant notamment des champs laissés à la négociation d’entreprise.
http://www.cftc.fr/e_upload/pdf/tract-cftc_projet-loi-travail_pas-de-manifestation-le-31-mars-2016.pdf
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/info-francetv-info-loi-travail-ce-que-le-gouvernement-va-proposer-aux-syndicats-mercredi_1522003.html
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