La CFTC a critiqué cette situation car 4 autres réunions étaient prévues d'ici le mois de juin 2016 avec la Direction HPE.
Reprise sur notre insistance le 27 septembre 2017 !
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mercredi 27 septembre 2017
La Négociation CPA/TPA HPE
La CFTC a critiqué cette situation car 4 autres réunions étaient prévues d'ici le mois de juin 2016 avec la Direction HPE.
Reprise sur notre insistance le 27 septembre 2017 !
45 commentaires à lire:
Les spécialistes CFTC ont rassemblé un groupe de négociateurs et d’adhérents qui font actuellement un gros travail de préparation de cette négociation car nous voulons cet accord après avoir connu plusieurs tentatives infructueuses.
Nous passons également au crible les accords passés dans d’autres entreprises et les dispositifs légaux. Cela permettrait aux seniors intéressés de lever les obstacles pour leur passage à temps partiel de fin de carrière : salaire, cotisations…
La réunion préliminaire du 26 février :
Il s'agissait de passer en revue la situation des seniors chez HPE et les dispositifs législatifs avec l'aide de Mercer.
Pour la DRH HPE, cette négociation est un engagement pris par rapport à la GPEC et les NAO 2016. C’est le bon moment : accompagner les salariés les plus seniors vers la retraite, réguler la pyramide des âges et mieux organiser le transfert des compétences.
A plusieurs reprises, il a été dit qu'un plan de préretraite n’était pas d’actualité. Et qu'un éventuel PSE GPEC out était un autre sujet.
Dans le tour de table syndical, la CFTC déclare :
" Si accord il y a, il doit être simple, fonctionnel et attractif :
- Si on se contente d’un projet d’accord minimaliste comme en 2008 : inutile de discuter
- CPA = HP doit compenser suffisamment :
* La perte de salaire
* Les cotisations retraites à 100% car il est essentiel que le salarié ne soit pas pénalisé sur le montant de sa retraite
Nous souhaitons que le dispositif démarre 3 à 5 ans avant l’âge de la retraite. Et qu'un temps partiel accompagné soit possible plus tôt.
Prochaines réunions de négociations :
- 7 avril
- 21 avril
- 20 mai
- 9 juin
Nous sommes de tout coeur avec vous
Est-il intéressant de racheter des trimestres ? La réponse !
http://interetsprives.grouperf.com/article/0737/ms/intprims0737_4234707.html
Explication sur la retraite progressive (ne concerne que les modes horaires)
Ce dispositif légal de retraite provisoire permet à un salarié de poursuivre son activité à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de sa retraite. Il n’est pas applicable aux salariés en forfait jour et soumis à conditions :
- 150 trimestres d’assurance
- Avoir atteint l’âge de départ à la retraite moins 2 ans (60 ans pour les générations nées à compter de 1955)
- Un accord entre le salarié et son employeur
- Le temps partiel ne peut être inférieur à 40% et supérieur à 80%
Toutes les infos :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/a-quel-age-vais-je-partir/diminuer-activite-fin-carriere.html
Point important : qu'en cas de PSE touchant un CPA l'indemnité soit calculée sur la base du salaire à temps plein.
absolument 6, c'est dans nos revendications sinon ce serait un frein au volontariat CPA/TPA
7: Il ne faut pas limiter au cas du PSE. L'employé en CPA/TPA doit etre considere comme un temps plein avec une base de salaire a temps plein et des droits de salaries a temps plein meme si il accepter de travailler moins et gagner un peu moins et ceci pendant toute la periode en question (meme quand le temps de travail est à 0% par exemple).
En fait, le principal problème sera d'arriver à un projet d'accord suffisamment attractif pour assurer le succès du volontariat et ensuite que le texte (et donc le financement) soit accepté par la Corporation...
Bref, c'est pas gagné d'avance l'accord CPA/TPA !
En effet 9, je n'y crois pas. Depuis le message ci dessous du 15 Janvier 2013, peu de choses pour les seniors contrairement aux promesses. Pourquoi cela changerait maintenant?
Strategie garder un salaire à 100% en se focalisant sur ce qui fait plaisir si possible.
From: France - Gerald Karsenti
Sent: mardi 15 janvier 2013 20:27
To: France - Gerald Karsenti
Subject: Suite au message sur le Projet de Transformation
A toutes et à tous,
Vous avez certainement pris connaissance de mon message ci-dessous.
Dans la mesure où vous auriez atteint l’âge de 56 ans à l’horizon du 31 décembre 2014, vous auriez pu, avant cette annonce, être concerné par le plan de pré-retraite en cours de négociation.
Si vous étiez effectivement candidat ou envisagiez de l’être, je suis conscient qu’il s’agit là d’un changement pour vous.
En effet, dans cette hypothèse, votre candidature ne serait plus recevable s’il se confirme que le critère d’âge participant à l’éligibilité passe de 56 à 58 ans, comme il en a été question lors de notre réunion de ce jour avec les organisations syndicales.
Tout d’abord, je souhaite vous exprimer ma profonde confiance dans la faculté d’HP à vous procurer de solides opportunités d’évolution et de mobilité dans le cadre d’un nouveau plan « Seniors » qui vous sera communiqué ultérieurement.
.... blablablabla
Bref CPA gagné ...
http://www.challenges.fr/start-up/20160122.CHA4230/la-pepiniere-qui-remet-les-seniors-au-travail.html
Bonjour, Dans le Flash d'aujourd'hui, je lis:
"Ce dispositif légal de retraite provisoire permet à un salarié de poursuivre son activité à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de sa retraite. Il n’est pas applicable aux salariés en forfait jour"
Pourquoi cette distinction ?
Merci.
Dans le meme flash, je lis:
"Utilisation du compte épargne temps
Peut être utilisé pour le rachat de trimestres, pour le plan de gestion de carrière (départ anticipé, cessation activité)…"
Le CET appartient a l'employé. Le mettre en avant dans un dispositif CPA est une arnaque sauf si l'entreprise abonde en complement du droit acquis (proposition doubler les jours).
CPA/TPA c'est aussi l'occasion de former son successeur, donc peut etre aussi à mettre dans la discussion.
Enfin partir en CPA/TPA veut dire etre certain que % revision salariale et CPB/PfR sont bien à la moyenne de ce qui est attribute, sinon j'ai peur que ce soit proche de O pour la durée sur CPA ...
pour 13, nous ignorons pour l'instant la raison d’une telle restriction. Elle se lèvera peut-être au fil du temps car depuis sa création certains critères d’éligibilité à ce dispositif ont été assouplis. Nous recherchons la réponse. A suivre !
Voici la réponse de MERCER concernant l'inéligibilité des forfaits jour à la retraite progressive :
Dans les conditions pour bénéficier de la retraite progressive, il est indiqué cette précision : l’activité à temps partiel s’entend au sens de l’article L.3123-1 du code du travail
Ainsi, les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures n’ouvrent pas droit à la retraite progressive : en particulier, un forfait annuel en jours réduit ne correspond pas à un travail à temps partiel au sens de l’article L.3123-1.
Nous n’avons pas forcément d’explication opérationnelle à cette exclusion des salariés au forfait jours car à notre sens il est possible d’être à temps partiel malgré un forfait jours. Mais je pense que c’est la référence à l’article du Code du travail qui empêche cette application.
Le calendrier des réunions tient toujours ou l'actualité est passée ailleurs?
Ce serait plus courageux d'abandonner ce sujet maintenant que de continuer pour proposer des mesurettes.
Comme dit dans l'Express DP numero 46: "Comme tenu de l'actualité sociale chargée, (blablabla) ne peut être menée à court terme."
pour 19, effectivement comme indiqué dans le calendrier de la semaine :
Jeudi 7 avril
* Négociation CPA/TPA HPE (#2) -> reportée
Nous l'avons enlevé de la une du Blog car nous ne sommes pas optimistes sur la reprise de cette négociation ou son aboutissement malgré un énorme travail CFTC de préparation de cette négociation.
Les réorganisations OTS puis ES Unify, le PSE GPEc Out, la négociation prévoyance, une nouvelle négociation sur la représentation du personnel et un nouveau changement du système de notation 2016 (3 notes au lieu de 5...) + les critères comportementaux 2017 prennent le dessus, sans parler des contraintes budgétaires de plusieurs BUS....
Merci 20. Une reponse au post 2 permettrait de suivre sans ambiguité.
Reportée? Ce n'est pas prendre une décision, pas courageuse en tout cas.
quelle réponse tu voudrais 21 ?
Dans notre calendrier social, les réunions du 20 mai et du 9 juin apparaissent toujours.
- Et ceci : la négociation seniors CPA/TPA de nouveau déprogrammée !
Est-ce qu'HPE prend réellement les séniors au sérieux ?
22: La reponse que je pense courageuse (peut etre que 23 est d'accord): comme GK ne tient pas ses promesses, il avoue qu'il s'en fout du CPA/TPA / blablabla
Soit il annule tout et on se projette dans un projet (au boulot ou ailleurs) ou il propose quelque chose de concret. Voila ce qui serait courageux.
Aucune critique vis a vis des C*C
pour 24, ça ne tiendrait qu'à GK, comme chacun sait il y aurait beaucoup plus de jeunes et beaucoup moins de seniors. Seulement voilà : GK n'est pas autonome, les BU au niveau EMEA et la Corp sont les vrais décideurs.
25: Sans aucun doute, mais apres avoir fait des promesses (exemple message du 15 Jan 2013 repris ci dessus. Et ce n'est qu'un exemple), il faut assumer. On ne parle pas de revolutionner la pyramide mais juste d'un CPA/TPA non? C'est quoi le sujet du post? Ca ne me semble pas un projet insurmontable...
effectivement 26, ce n'est pas insurmontable. Et quand la porte se ferme, les négociateurs CFTC passent par la fenêtre.
Nous n'avons pas l'intention de lâcher le morceau alors que nous avons déjà effectué 3 réunions de préparation CFTC et avons des propositions réalistes et chiffrées à faire.
GK sur Linkedin
Quatre générations sont actuellement actives dans l’entreprise, une cinquième arrivant sous peu, la « Z ». A l’inverse de la génération X qui est composée de « mutants » vers le monde digital — tout ou presque devant être réappris — la « Z » est elle née avec les réseaux sociaux, les applications mobiles et les communications vidéo. Le digital est pour elle plus qu’un ensemble d’outils, elle est une langue, une culture, une façon d’être.
Cette complicité générationnelle va être l’un des facteurs du renouveau économique, social et sociétal
Depuis toujours, je fais donc le pari de pousser les jeunes à prendre plus de responsabilités dans l’entreprise. Je m’appuie pour cela sur la conviction que nous sommes passés en peu de temps d’une peur — on pressentait un choc entre générations du fait de la révolution digitale — à une opportunité — une forme de complicité générationnelle. Pourquoi ?
D’abord parce que la transmission est aujourd’hui bi-directionnelle. Avant, les « Anciens » transmettaient aux jeunes tout ce qu’ils savaient. C’était dans l’ordre des choses. Aujourd’hui, tout ce que l’on sait se périme le temps de le dire. La transmission s’est en quelque sorte faite « disrupter » ! Le progrès technologique est trop rapide et la connaissance accessible à tous. Reste que les « Anciens » peuvent toujours transmettre leur « savoir-faire », leurs compétences relationnelles et leurs acquis émotionnels. Ces éléments ne se trouvent nulle part dans internet ! En contrepartie, ils apprennent aussi des jeunes qui connaissent un nouveau langage qu’eux ne maitrisent que partiellement : le digital. L’apport est donc devenu réciproque et la relation entre les générations plus équilibrée.
Ensuite, parce que les jeunes générations bousculent le statu quo et l’ordre établi et permettent la réinvention — avec les anciens — d’une entreprise différente, moins hiérarchique, plus collaborative, plus intuitive, porteuse d’approches différentes, le digital devenant le socle de cette renaissance.
Enfin, parce que ces « jeunes » vont permettre aux générations précédentes de retrouver ce qu’elles ont perdu : le sens ! C’est en échangeant avec des étudiants d’HEC Paris que j’ai réalisé que nous avons perdu au fil du temps le sens que nous souhaitons donner à notre existence. Sous la pression du court terme, nous ressentons parfois un manque qui se traduit par une sorte de malaise ambiant. C’est typiquement le cas de nos jours dans l’univers politique. Les jeunes vont permettre de combler ce vide car s’ils ne sont pas si différents de leurs ainés en matière d’aspirations professionnelles, ils le sont davantage en ce qui concerne le sens et l’orientation spirituelle qu’ils souhaitent donner à leur vie. Au-delà de la recherche d’un certain équilibre vie professionnelle – vie privée ou des causes qu’ils entendent servir, ils veulent d’abord et surtout répondre à la question du « pourquoi ».
J’ai la certitude que cette complicité générationnelle va être l’un des facteurs du renouveau économique, social et sociétal.
A savoir
Selon les simulations du Conseil d'orientation des retraites (COR), dévoilées par Le Figaro, les futurs retraités pourraient subir jusqu'à 18 % de baisse du montant de leur pension complémentaire et la perte grandira au fil des générations. C'est la conséquence des mesures prises par l'accord Agirc-Arrco d'octobre 2015 (il s'agit d'économiser 6 milliards d'ici 2020).
Par exemple, un cadre né en 1959, voulant partir à la retraite dès qu'il a cotisé suffisamment au régime de base, perdra environ 14,5 % de sa pension complémentaire. La perte sera d'un peu plus de 17 % pour un cadre né en 1990.
Pour les salariés non cadres de la génération 1990, la baisse sera de près de 18 %.
CFTC 29, êtes-vous allés à la source (les documents du COR)?
Quelle est la base de comparaison pour ces pertes?
Vu la situation déficitaire des régimes AGIRC/ARRCO, sans les mesures prises en octobre 2015 le système aurait fait faillite vers 2023 par épuisement des réserves. 2023, c'est dans 7 ans, autrement dit demain (à l'échelle des retraites)!!!
Bonjour,
A votre connaissance , est ce que cette négociation est prévue pour HPI, à moyen terme ?
pour 31, il n'y a dans cette société aucun projet de ce type pour l'instant ou de projet de PSE
pour 30, la source de cette synthèse vient d'ici
http://www.lefigaro.fr/retraite/2016/04/04/05004-20160404ARTFIG00302-retraites-complementaires-les-futurs-retraites-vont-beaucoup-y-perdre.php
Le retour ! La reprise de cette négociation avortée de 2016 est rendue possible par une concession obtenue lors de la négociation de l’avenant 2017 à l’accord GPEC :
- Lancement d’un groupe de travail incluant des managers Business et des salariés volontaires pour dynamiser les sites internationaux -> à confirmer
- Engagement d’étudier la possibilité d’assouplir les conditions pour être éligible à un projet retraite ( 3 ans au lieu de moins de 2 ans de la retraite à taux plein l’an dernier) sous réserve de la validation de la DIRECCTE -> réalisé
- Engagement de relancer une négociation CPA/TPA (Cessation Partielle d’Activité/Temps Partiel Aidé) à compter de septembre 2017 -> programmée le 15 septembre
Reprise de la négociation finalement le 27 septembre
REVENDICATIONS CFTC HPE
Transition emploi – retraite
Constat
• Face à une population HPE dont la moyenne d’âge augmente chaque année,
• Face à la stratégie HPE Next visant à « simplifier » considérablement l’organisation en allégeant substantiellement les effectifs, au risque d’augmentation massive des emplois en décroissance,
Il devient indispensable d’accompagner les salariés seniors en leur permettant d’alléger progressivement leur activité professionnelle, s’ils le souhaitent, grâce à des mesures simples, fonctionnelles et véritablement attractives. Un dispositif de Transition Emploi Retraite bien mené constitue un complément indispensable tant à la stratégie HPE Next qu’à la GPEC. Il permettrait d’alléger durablement la structure de coûts, avec un investissement financier facilement rentabilisé par HPE : meilleure capacité à anticiper l’évolution démographique de la population salariée, stabilisation de la pyramide des âges, sans oublier un gain remarquable en matière de motivation, de bien-être et de santé au travail pour les salariés concernés.
La CFTC fait donc des propositions précises...
1. Temps partiel aidé : à partir de 55 ans révolus
La CFTC demande que soient mises en place des aides au passage à temps partiel pour les salariés âgés de 55 ans révolus.
Compensation de la baisse de salaire : 50% de la perte de salaire
Exemple : le salarié passe à 80% : perte de salaire de 20% compensée à 50% => il percevra 80 + 10 = 90% de son salaire.
Réduction temps de travail (vs 100%)
50% 40% 30% 20% 10%
Compensation perte salaire
50% 50% 50% 50% 50%
Temps travaillé 50% 60% 70% 80% 90%
Salaire versé 75% 80% 85% 90% 95%
Prime d’incitation au passage à temps partiel : à discuter
Réduction temps de travail (vs 100%)
50% 40% 30% 20% 10%
Prime d’incitation (*) xxxxx xxxx xxx xx x
(*) Conditions possibles pour la prime :
• Engagement de réduire son temps de travail sur plusieurs années.
• Passage de connaissance vs un salarié jeune (mentoring, tutoriat…)
Cotisations retraite et prévoyance – santé
• Cotisations retraite : compensation à 100% des cotisations : HPE paie le delta des parts salariales ET patronales
• Cotisations prévoyance & frais de santé : paiement à 100% des cotisations avec la répartition salariale et patronale habituelle.
En cas de départ en GPEC OUT
• L’indemnité devra être calculée sur la rémunération annuelle de référence reconstituée sur la base d’un temps plein.
Modalités de mise en œuvre
Possibilité d’annualiser le temps de travail : par exemple lorsque le salarié travaille sur un temps partiel de 60% sur une année, il peut choisir de travailler à 100% sur le nombre de semaines nécessaires pour libérer une période plus longue pour ses projets personnels.
...
...
2. Information et conseil retraite
Il est essentiel de permettre au salarié de se projeter par rapport à son futur et de pouvoir choisir en toute connaissance de cause comment il va organiser son avenir et notamment adresser la période « avant retraite ».
Nous demandons à la direction d’organiser des permanences régulières sur les sites HPE (avec CNAV, AG2R…) pour que les salariés puissent se faire aider sur la reconstitution de leur dossier trimestres retraites (indispensable notamment pour les salariés ayant eu une carrière internationale).
Il est important que les personnes potentiellement concernées puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Dans le cadre de la GPEC OUT, HPE a organisé des sessions d’information retraite mais certaines personnes n’étaient pas disponibles. Il faut organiser des permanences régulières avec possibilité d’entretien individuel (aide à la constitution des dossiers en cas de carrière longue, périodes à l’étranger, périodes de chômage, informations sur rachats de de trimestres, etc…)
3. Abondement compte épargne temps pour inciter au départ en retraite
La CFTC considère que la possibilité d’utiliser son CET pour avancer son départ en retraite n’est pas une mesure en soi puisque le CET correspond à une épargne de jours de congés effectuée par le salarié, qui peut ensuite les utiliser à sa guise y compris cesser plus tôt son activité professionnelle. L’utilisation du CET ne peut donc être assimilée à une mesure dans le cadre de cet accord.
En revanche, l’abondement par la Direction du compteur CET constituerait une mesure incitative pour les salariés : la CFTC demande un abondement par la Direction d’1 jour CET par jour épargné utilisé dans ce cadre.
4. Indemnité incitative de départ en retraite (IDR)
La CFTC demande un quintuplement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite comme mesure incitative.
A noter : la question d’une seule aide aux rachats de trimestre étudiée dans un premier temps par la RH hors GPEC out a du mal à résister aux objections soulevées (inégalité, risque réglementaire...)
Actuellement quel est le montant de l'Indemnité incitative de départ en retraite (IDR)?
Les plans CPA/TPA sont valides ? ou vous etes toujours en négociations ?
pour 41, il n'y a aucun accord existant, et la prochaine réunion ne sera qu'en novembre...
Il faut être prudent car depuis 12 ans toutes les négociations à ce sujet ont échoué
pour 40 :
La prime de départ à la retraite dans la convention collective métallurgie cadre
L'ingénieur, ou le cadre, désirant partir à la retraite, bénéficie d'une indemnité de départ, dépendant du barème ci-dessous. Cette prime ne pourra pas être inférieure aux chiffres indiqués.
Ancienneté avant le départ en retraite/ Prime
2 ans 0,5 mois
5 ans 1 mois
10 ans 2 mois
20 ans 3 mois
30 ans 4 mois
35 ans 5 mois
40 ans 6 mois
Petite question relative aux cotisations retraite :
lorsque qu'un salarié part en GPEC OUT retraite à 59 ans par exemple, est-ce que HPE continue de cotiser pendant les 3 ans qui restent jusque la retraite légale à 62 ans ?
pour 43, le bon sujet c'est le sujet GPEC Out :)
http://cftchp.blogspot.fr/2017/04/hpe-remain-un-projet-de-pse-gpec-out.html?commentPage=3
Mais voici la réponse
8.3.2.1.1 Assurance vieillesse
Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes cotisées pendant le préavis puis en tant que périodes assimilées pour une période de 9 mois suivant le préavis, puis de nouveau cotisées pour le reste du Congé de Mobilité.
8.3.2.1.1 Couverture retraite complémentaire
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Et toujours pas d'accord en vue, finalement les négociations n'ont pas repris en Novembre ! Quel gâchis
tout à fait 45, par expérience le temps est souvent court pour conclure des accords car l'actualité de la Corp vient souvent percuter l'agenda social.
Il y a d'autres exemples comme l'accord astreintes CCF (moins avantageux que celui d'HPF) où il y avait une très brève fenêtre d'opportunité en 2012. Mal engagée suite au refus de 2 syndicats d'harmoniser l'accord ARTT en un accord ATT Groupe HPE unifié malgré l'avis des salariés sondés à l'époque par la CFTC.
Ici c'est l'annonce du plan de départs en décembre qui est venue interférer. Mais certaines dispositions seniors se retrouvent dans ce projet d'accord justement : aide aux rachat de trimestre, prime de départs en retraite X5 et défiscalisées. Mais il faudra que ces accords soient signés et être éligible...
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