Grâce à un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui a redonné le moral à toutes les victimes passées et futures de notes injustifiées. Voir http://cftchp.blogspot.fr/2009/11/un-jugement-qui-va-faire-date.html
Le 29 janvier 2010 : un syndicat fait appel tout seul sans informer les autres, considérant que ce jugement était plus de forme que de fond. Résultat : le jugement sera cassé le 9 septembre 2011 par la Cour d'Appel de Versailles et tout le monde est débouté sur la forme et le fond... Le CE HPF et tous les syndicats doivent rembourser les indemnités perçues à HP.
En mars 2010, le CHSCT Grenoble lance à son tour une action juridique plus vaste, aussitôt soutenue par les syndicats et les 2 CE.
L'audience, après de multiples reports, a eu lieu au TGI de Grenoble le 3 décembre 2012. Le jugement de première instance le 18 février 2013 donne raison en grande partie à vos représentants. HP fait appel.
Ouverture de discussions avec HP en juillet 2013 : les propositions sont rejetées après plusieurs réunions improductives.
Finalement l'audience de la Cour d'appel de Grenoble en mars 2015 entérine un désistement d'HP accepté unanimement suite à accord ameliorant le système d'évaluation HP en 2 étapes sur 2015 et 2016.
Avril 2015 : consultations des CHSCT et des CE sur les changements apportés au système d'évaluation.
