Cliquez sur le titre pour un accès intranet direct au projet de protocole d'ouverture de négociations et au calendrier prévisionnelSIGNATURE FINALEMENT PREVUE LE 2 DECEMBRE A 10H
Organisés en intersyndicale, les élus du CE HP France (6 CFDT, 5 CFTC, 2 CGC) ont levé aujourd'hui un obstacle important en remettant à l'unanimité (13 voix pour) un avis sur le protocole d'ouverture de négociations.
"Le CE HPF prend acte des modifications apportées ce jour (au protocole), et s'en remet aux Organisations Syndicales pour la suite du processus et la partie qui les concerne. Le CE restera vigilant sur le respect de ses prérogatives dans la cadre de sa mission".
Tout au long du mois de novembre, des modifications de fond et de forme ont été apportées au texte, préservant ainsi les droits des CE et de leurs experts dans le processus d'information- consultation du Plan de Sauvegarde des Emplois prévu en février et mars.
La grosse différence par rapport au plan social 2002-2003 c'est qu'
il est désormais question d'échange de vues sur le Plan de Sauvegarde des Emplois et non d'une négociation conclue par un éventuel accord avant les passage en CE et en Comité de Groupe. Seules les négociations sur le nouvel accord ARTT et le Plan de Pré-retraite (PDA) se conclueraient par la proposition d'un accord, respectivement les 23 et 25 janvier.
Changement de date : les élus du CE HP CCF rendront leur décision le
30 novembre matin. La signature du texte aura lieu désormais
le 2 décembre.
Ce sont désormais 4 syndicats sur 5 (CFDT, CFTC, CGC et FO) représentant 90% des employés qui ont annoncé leur intention de signer ce protocole, confirmant ainsi le scénario de sortie de crise par processus d'échange de vues et de négociation, préalable aux procédures légales d'information et de consultation des 2 CE et du Comité de Groupe.