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mercredi 30 novembre 2005

Feu vert des élus du CE HP CCF pour la signature du protocole d'ouverture de négociations

Les deux CE ayant remis leur avis, la signature du protocole aura lieu vendredi à 10h

Avis rendu ce matin : "Le CE HPCCF prend acte du protocole d'ouverture des négociations. Il s'en remet aux organisations syndicales pour la signature de celui-ci. Les élus notent les engagements concernant le respect de leurs prérogatives et participeront au suivi des travaux de l'expert économique pendant la phase préparatoire avant la consultation formelle". 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention.

mardi 29 novembre 2005

Première proposition de la direction pour les NAO 2006

Budget d'augmentation salariale individuelle de 1,5%
...
A noter également :
- Augmentation du plancher, médium et maxi des boites salariales non vente de 2%
- Augmentation légère (sauf software, importante) de la plupart des TIA Vente
- Augmentations recommandées selon le rating :
I : 0%
P à moins de 20% de la boite : 1-2%
P à 20-40% : 1%
P à plus de 40% de leur boite : 0%
K à moins de 40% de la boite : 3-5%
K à 40-80% : 2-3%
K à plus de 80% : 0%

Réunion assez orageuse, on peut l'imaginer...
La prochaine réunion prévue le 6 décembre sera consacrée aux revendications des syndicats et aux réponses de la direction à ces revendications.

lundi 28 novembre 2005

Nouvelle proposition de la direction sur l'accord ARTT

A la deuxième réunion ARTT, la direction fait de nouvelles propositions et l'intersyndicale ARTT à 5 fait sa première contre-proposition.

Deuxième proposition de la direction en bref :
- 218 jours travaillés (mais en fait 216 si on déduit les 2 jours de fractionnement*)
- Compensation financière (2X5,5% du salaire de base annuel payés en décembre 2006 et décembre 2007) ou en temps (2X12 jours mis sur le PET)
- Possibilité d'épargner 5 ARTT au lieu de 3 aujourd'hui

Première contre-proposition de l'Intersyndicale en bref :
- Compensation des jours perdus par augmentation salariale
- Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. mode horaire
- Temps de travail effectif bornés par des amplitudes journalières et hebodmadaires maximales

Prochaine réunion le 14 décembre

* Législation sur les jours de fractionnement (article L.223 8 du Code du Travail) :
2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6, ou 1 jour lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours.

vendredi 25 novembre 2005

Semaine chargée !













Au programme :

Lundi 28 novembre :
Intersyndicale ARTT puis deuxième réunion de négociation ARTT

Mardi 29 novembre :
Négociations Annuelles Obligatoires 2006 (la direction donne les données sur l'année écoulée et les syndicats construisent leurs revendications, en particulier salariales)

Mercredi 30 novembre :
CE extraordinaire CCF (consultation sur le protocole d'ouverture de négociation et deuxième tentative pour construire un CE multi-syndical. Pour l'instant seul le Secrétaire sortant CGC a été reconduit dans ses fonctions par 10 voix pour, 1 bulletin nul et 2 pour un candidat CGT).
A noter : la CGT a annoncé son intention de déposer un recours pour faire annuler ces élections. La CFDT évoque cette possibilité dans un tract.

Vendredi 2 décembre :
Signature du protocole sous réserve de l'avis du CE CCF puis début de l'échange de point de vue sur la restructuration et les conditions de départ avec les syndicats signataires.

mardi 22 novembre 2005

Les élus du CE HP France autorisent la signature du protocole d'ouverture de négociations

Cliquez sur le titre pour un accès intranet direct au projet de protocole d'ouverture de négociations et au calendrier prévisionnel

SIGNATURE FINALEMENT PREVUE LE 2 DECEMBRE A 10H

Organisés en intersyndicale, les élus du CE HP France (6 CFDT, 5 CFTC, 2 CGC) ont levé aujourd'hui un obstacle important en remettant à l'unanimité (13 voix pour) un avis sur le protocole d'ouverture de négociations.

"Le CE HPF prend acte des modifications apportées ce jour (au protocole), et s'en remet aux Organisations Syndicales pour la suite du processus et la partie qui les concerne. Le CE restera vigilant sur le respect de ses prérogatives dans la cadre de sa mission".

Tout au long du mois de novembre, des modifications de fond et de forme ont été apportées au texte, préservant ainsi les droits des CE et de leurs experts dans le processus d'information- consultation du Plan de Sauvegarde des Emplois prévu en février et mars.

La grosse différence par rapport au plan social 2002-2003 c'est qu'il est désormais question d'échange de vues sur le Plan de Sauvegarde des Emplois et non d'une négociation conclue par un éventuel accord avant les passage en CE et en Comité de Groupe. Seules les négociations sur le nouvel accord ARTT et le Plan de Pré-retraite (PDA) se conclueraient par la proposition d'un accord, respectivement les 23 et 25 janvier.

Changement de date : les élus du CE HP CCF rendront leur décision le 30 novembre matin. La signature du texte aura lieu désormais le 2 décembre.

Ce sont désormais 4 syndicats sur 5 (CFDT, CFTC, CGC et FO) représentant 90% des employés qui ont annoncé leur intention de signer ce protocole, confirmant ainsi le scénario de sortie de crise par processus d'échange de vues et de négociation, préalable aux procédures légales d'information et de consultation des 2 CE et du Comité de Groupe.