L'espace de discussion et d'échange pour les ex HP 2010. Notez également les autres sites pouvant vous intéresser :L'Annuaire des entreprises des ex-HP
L'Association mondiale des ex HP
HP@way sur Facebook (ex HPF 2006)
L'Amicale des Retraités HP Entité Commerciale
L'Amicale des Retraités HP Sites Industriels
Abonnez-vous sur votre e-mail personnel à cftchp@hp.com pour ne pas perdre le contact ou des informations vous concernant directement.
686 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 601 – 686 sur 686 Suivant› Les plus récents»Mercer propose un régime d'accueil avec différents niveaux de garanties destiné aux anciens HP. Il convient aussi de faire jouer le marché, car la concurrence est rude et les prix/garanties peuvent varier de manière très importante d'une compagnie à une autre. Cela nécessite donc d'y consacrer du temps et de bien comparer pour faire le bon choix !
Si vous êtes senior, l'amicale des ex HP a négocié un contrat intéressant :
http://www.retraiteshpec.net/
to cftc
la lecture du blog montre que beaucoup de gens ont eu des problemes avec la paye
avez vous eu des feedback de leur part sur de tels dysfonctionnement ????
A part les commentaires mis sur le Blog, la boite cftchp@hp.com pour saisir les commissions de suivi du PSE, ou directement nos membres, ne sont pas particulièrement sollicitées.
Question DP CFTC
Question 26
La rédaction du livre 1 du PSE comporte une ambiguïté concernant les dispositions particulières aux stock options. En effet la formulation indique que les stock options « deviendront disponibles » :
« Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail. Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois susmentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique. »
Or, renseignements pris après la demande d’un ex salarié HP, il n’y a pas de « vesting accéléré, ce qui signifie que les stock options ne deviennent pas disponibles si elles ne l’étaient pas avant le départ d’HP, elles le restent. En fait elles ne sont pas annulées lors du départ d’HP et restent encore exerçables dans un délai de 3 mois. La rédaction de ce paragraphe est pour le moins sujette à mauvaise interprétation,. Que prévoyez-vous de faire pour lever cette confusion et éviter des littiges ?
Réponse
Dans le cadre d'un départ de l'entreprise lié à un licenciement ou à une démission les stocks-options, suivant les règlements des plans HP, sont annulées. En matière de plan de sauvegarde de l'emploi, ce principe général est aménagé. Les options ne sont pas annulées, mais le bénéficiaire peut encore les exercer pendant une période de 3 mois suivant la date de rupture du contrat de travail. Elles sont disponibles et continuent de « vester » (ou en Français de "devenir disponible") comme si le salarié était présent à l'effectif. Mais il n'y a pas de « vesting » accéléré à proprement parler. Le guide d'information "Je quitte HP" remis à chaque salarié partant dans le cadre du PSE lors son circuit départ, et dont celui-ci atteste par écrit avoir pris connaissance, énonce clairement ces principes.
Vous êtes dans la panade car votre projet a capoté, ou vous n’êtes plus suivi par Altedia ?
La CFTC HP vous recommande le site et l'assistance Espace Emploi du Groupe Mornay pour l'ACTION AIDE A LA RECHERCHE D'EMPLOI :
http://www.groupemornay.com/DSM/salarie.nsf/Alias/salarie_recherche_emploi2!OpenDocument&Num=4
Beaucoup y ont droit en tant qu’ex HP car ils ont cotisé à la caisse de retraite du Groupe Mornay. Il faudra pouvoir indiquer les dates même si ce ne sont pas celles du dernier emploi.
Le contact sur facebook est HPAway (Monique D., ancienne DRH HP)
Cet accompagnement peut même s'étendre aux conjoint et enfants, jeunes diplômés par exemple !
Suite 578 :
1) Sur demande à cftchp@hp.com, envoi de la documentation officielle (portabilité des garanties de santé et de prévoyance) document de liaison sociales d’août 2010
2) Il suffit de demander un justificatif de règlement
3) L’adresse de la DRH est l’adresse du siège HP ESF 4 avenue Pablo Picasso 92024 Nanterre Cedex
4) La réponse est OUI, mais le tarif change.
Re: 603
Franchement, j'aimerais bien savoir combien nous sommes à attendre les documents de fin de contrat (solde de tout compte, papier pour POLE EMPLOI, etc...). Officiellement mon congé de reclassement s'est arrete le 31 juillet (demandé par moi LR/AR, confirmé par mail par HP) et je n'ai toujours reçu les documents. Mieux j'ai une fiche de paie bizarre (sans indemnité de reclassement mais avec tous mes congés payés et indemnités - sommes à vérifier) pour le mois d'Aout alors que je ne suis pas sensé être dans la compagnie. Et HR qui ne répond pas!
Pour ce qui me concerne j'ai bien reçu le document HP pour PE, juste un jour avant la date de ma convocation, mais en fait 15 jours aprés mon dernier jour HP.
Pour ce qui concerne les carences, les 7 jours, plus le 75( package) et 54 pour les congés payés...soit au total 136j !
Poar contre comme AutoEtpreneur,depuis mon depart HP, ils me foute la paix pour 6 mois.
Hertz et Monster se sont alliés pour faire une offre aux demandeurs d'emploi.
Toutes les infos sur ce lien : http://quinquascitoyens.hautetfort.com/documents_divers/
Faites suivre l'info aux personnes intéressées.
Est ce que ALTEDIA va etre evalue par la direction sur sa gestion admnistrative comme delai de transmission des factures ou suivi des personnes en reclassement ?????
allez vous la CFTC proposer une survey aux gens du PSE qui ont eu affaire a Altedia ????
pour 611, la première question sera posée en commission de suivi. Pour la deuxième, nous avons un projet dans ce sens à l'étude qui se ferait à partir des quelques adresses d'abonnés externes à nos communications. Mais ça sera impossible pour nous de joindre tout le monde.
Altédia c'est du ZERO pointé ! mais tout étant qu'une pure mascarade destinée à protéger HP, je pense qu'il n'y a rien à en espérer. Regardez l'enquete qualité de M...e envoyé par Altédi pour les PSE ( je sais pas si c'était pour tout le monde ?) , c'est édifiant.
Ceci étant que pense que pour un certain nombre ce n'était que le point de passage obligé pour faire valider l'ouverture des droits au différents avantages financiers du PSE. En ce sens pourquoi s'en plaindre, hormis le fait que leur lenteur de gestion est minable.
Bonjour,
La question a déjà peut-être été posée...
Je ne suis plus salarié HP depuis juin 10. J'ai débloqué l'intégralité de mon PEG il y a quelques semaines.
Quid du PERCO qui ne peut pas être débloqué, et sur lequel j'ai une petite somme (1 an de cotisation je crois)? Je vais payer combien de temps les frais de gestion? Ils les prélèveront sur mon capital? Et quand il n'y aura plus de capital (j'ai encore une broutille de 30 ans à travailler avant la retraire!)
Merci
Rappel des règles :
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi :
Liste des 5 cas de déblocage anticipé du PERCO
1 Acquisition de la résidence principale, ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel,
2 Expiration des droits de l’assurance chômage du bénéficiaire,
3 Surendettement du bénéficiaire,
4 Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
5 Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.)
Effectivement les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO), soit actuellement sauf erreur 25,83 Euros par an, cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Cela fait un an que nous remontons ce problème à Natixis et au Conseil de Surveillance de l'épargne salariale HP, sans résultat. On vient de relancer mais l'espoir est mince de voir les frais baisser.
Si vous pouvez liquider votre PEG avec votre départ d'HP, vous ne pouvez donc pas facilement liquider votre Perco avant la retraite (sauf transfert de Perco vers un nouvel employeur, ou principalement acquisition de la résidence principale ou expiration Pole Emploi).
Bonjour à tous ex HP ,
J'ai pour ma part quitté EDS HP avec un projet de créateur d'entreprise ,mais à ce jour je n'ai pas eu ma première tranche de 7500 euros ;j'ai le sentiment qu'Altédia fait trainer les choses en longueur ;ne serait ce qu'une impression ??
Bien cordialement .
616, non, malheureusement pas qu'une impression. La réalité c'est qu'Altédia ne sert que de bureau d'enregistrement , et, que comme il n'ont rien à foutre, il faut au minimum 2 mois avant que la prise en compte ne soit effective pour la paie HP.....
Il faut les relancer encore et encore ,car leur process admin c'est de la merde, et ton conseiller ne fait aucun suivit effectif....sauf si tu le pousses au Q trés régulierement...et je sais de quoi je parle pour etre obliger de faire du marquage à la culotte pour me faire payer ce à quoi j'ai droit !
On remonte les plaintes paie et Altedia à chaque commission mais pour être efficace, vous devez adresser vos réclamations précises à nos représentants en commission de suivi :
HPCCF : Guy.Benoist@hp.com
HP ESF : Fabrice.Munier@hp.com
HPF : Anne-Sophie.Deletombe@hp.com
Bonjour,
La plupart du temps les impots pour la nouvelle annee (2011) s'appliquent sur les revenus de l'annee en cours/passee (2010). Il est donc fort probable, ou en tous cas fort possible, que tous ceux qui sont partis dans le cadre du PSE "2009", meme les HPCCF partis pendant l'ete 2010, verront la partie de leur package superieur a 103 K Euro impose a la CSG/CRDS (environ 12 a 13%). Car meme si la partie "legale" a deja ete taxee a 12.1 % lors du versement du solde pour tout compte, rien n'empeche l'Etat d'encore taxer, retroactivement, la partie au-dessus.
Et il faut prier pour que les deputes ne se decident pas d'egalement soumettre ces packages a l'impot sur le revenu.. (pas prevu pour l'instant mais cela peut changer du jour au lendemain).
Il faut attendre la publication du texte definitif pour etre fixe (avant la fin de l'annee).
Si meme les packages "2010" etaient taxes, rien ne sert a mettre fin a un conge de reclassement avant la fin de l'annee..
Je ne pense pas me tromper, les impots 2010 sont déja finalisés donc rien ne pourra changer pour la déclaration future et payable sur 2011. Maintenant pour 2011 rien n'est fait et ce sera payable sur les revenu 2011 payable sur 2012.
Bonne nouvelle :
Question 15 DP CFTC
En cas de départ d'HP, les frais de tenue de compte incombent au salarié et sont perçus par prélèvement sur les avoirs. Sachant que ces frais actuellement sont fixes et d'une trentaine d'euros, que les avoirs moyens sur le Perco sont souvent très faibles, que les cas de fermeture ou de transfert du perco sont extrêmement limités et rares, que se passe-t-il quand les avoirs sont tombés à 0 ?
Réponse
Actuellement Natixis ne prélève pas de frais de tenue de compte sur les avoirs PERCO d'un épargnant qui a quitté HP. Ces frais sont prélevés uniquement sur les avoirs PEG. S'il n'y a plus d'avoirs PEG en compte, aucun frais n'est prélevé.
Pour confirmer 621:
frederic.chhum, un avocat conseil indique sur son blog a propos du rabotage des indemnités de licenciement:
Le texte est en discussion à l'assemblée nationale.
En tout état de cause, il n'entrera en vigueur qu'à compter de 2011.
Les sommes perçues en 2010 ne sont pas concernées.
Voir l'URL:
http://avocats.fr/space/frederic.chhum/content/_5D016834-E922-498C-95C4-A8D8A781B10F
Encore concernant la taxation des indemnites de licenciement:
Mr Cchum se base sur le fait que le volet recettes le la Loi de Finance 2011 a deja ete vote par l'Assemblee. Il est donc fort possible qu'il ait raison.
MAIS:
le texte doit encore etre debattu au Senat, qui peut encore proposer des modifications, y inclus sur les revenus a prendre en compte (2010 ou 2011). Et il y a maintes exemples de retroactivite dans le domaine fiscal.
Le vote final et la promulgation de la loi de finance 2011 n'interviendront que vers le 20 Decembre. C'est a ce moment-la seulement qu'on saura definitivement.
bonjour, agée de 56 ans je suis dans la procédure en vue de la création de mon entreprise en auto-entrepreneur, une question se pose au sujet du cumul des allocations avec mes revenus issus de ma novelle activité Combien de mois me serait-elle accordée puisque la limite de 15 mois semble ne pas etre appliquable au plus de 50 ans? merci pour votre réponse car il ne me semble pas avoir vu cette précision dans toutes les réponses que vous vous appliquez a nous donner
je suis actuellement en congé de reclassement peut-on au cours de cette période bénéficier du CE, si oui comment?
en attendant de vous relire bonsoir et merci d'avance
quelle est ta société ?
pour 627 je suis a HPCCF a grenoble merci
Le post 251 répond à ta question, en voici l'essentiel :
Le 2 décembre 2009, le CE HP CCF a voté un ensemble de propositions concernant les droits oeuvres sociales des salariés HP CCF quittant HP dans le cadre du PSE.
Une de ces propositions a une conséquence immédiate : la désinscription du CE dès le circuit de départ des salariés HPCCF en projet finalisé.
Voici les mesures qui ont été votées (source PV officiel approuvé) :
Salariés à projet finalisé sans congé de reclassement :
- fin des nouveaux droits au CE au jour du circuit de départ ;
- les inscriptions prises jusqu’au circuit de départ d’HP sont valables même si l’activité se déroule après le départ (vérifier l’assurance pour les séjours enfants), le tarif reste celui qui s’appliquait au moment de l’inscription (subvention et JokerCE réservé), le paiement (par défaut prélèvement bancaire) s’effectuera selon les règles habituelles du CE ;
- en cas d’impayé des salariés, le CE compensera les pertes pour les commissions ou les COS (non communiqué) ;
- le salarié pourra consulter le Web du CE sur l’Extranet jusqu’à la fin de l’année CE, mais ne pourra pas effectuer de modifications.
Salariés avec projet LOA qui sera confirmé :
- même traitement que les projets finalisés sans congé de reclassement.
Salariés n’ayant pas de projet finalisé, ou un projet finalisé avec congé de reclassement :
- maintien des droits au CE pendant leur congé de reclassement (contacts cependant limités avec le CE : e-mail, courrier, etc.) ;
- les inscriptions prises sont valables même si l’activité se déroule après la fin du congé de reclassement (vérifier l’assurance pour les séjours enfants), le tarif reste celui de l’inscription (subvention et JokerCE réservé) ;
- demande qu’HP notifie le CE du circuit de départ du salarié du salarié à la fin du congé de reclassement ;
- droits d’inscription jusqu’au jour du circuit de départ (sortie des effectifs) à la fin du congé de reclassement ;
- le paiement (par défaut prélèvement bancaire) s’effectuera selon les règles habituelles du CE ;
- en cas de recours au Pôle Emploi en fin de congé de reclassement, les salariés continuent de bénéficier du CE au titre de la catégorie « extérieur ».
Salariés concernés par un reclassement externe en cas d’échec du reclassement interne :
- même traitement que le congé de reclassement précédent. En cas de recours au Pôle Emploi en fin de congé de reclassement, les ex-salariés continuent de bénéficier du CE au titre de la catégorie « extérieur »).
pour 625
Si tu touches l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) , en créant ton entreprise, tu peux toujours continuer à toucher ton allocation tant qu’il aura des droits car tu as plus de 50 ans !
Mais attention, il ne faut pas que tu gagnes plus de 70% de ton ancien salaire sinon tu n’auras plus de droit à l’ARE.. c'est le montant de ton chiffre d'affaires moins l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Voici le texte d’explication du pole d’emploi :
L’aide de Pôle Emploi
Les personnes concernées
Peuvent percevoir l’aide de Pôle Emploi :
• les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions exigées
Dans tous les cas, les demandeurs doivent avoir obtenu l’Accre et communiquer le projet de création ou de reprise d’entreprise à Pôle Emploi.
Le montant de l’aide
L’aide correspond à la moitié des allocations nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.
La première moitié est versée au moment où vous cessez d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi, le solde est versé six mois après le début de l’activité.
Les conséquences en cas d’arrêt de l’activité
En cas d’arrêt de l’activité créée ou reprise, vous retrouvez vos droits à indemnisation, déduction faite de l’aide qui vous a été versée. A condition toutefois que cet arrêt intervienne dans les trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise.
Le maintien partiel des allocations
Les personnes concernées
Peuvent bénéficier du maintien partiel des allocations :
• les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions exigées
La rémunération soumise à cotisations sociales perçues de votre nouvelle activité (donc à l’exception des dividendes) ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées vos allocations.
Le montant de l’allocation partielle
Chaque mois, Pôle Emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de votre rémunération.
Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre votre rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de votre allocation chômage).
Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus
Exemple pour une personne âgée de moins de 50 ans :
Rémunération soumise à cotisation : 1000 € par mois, Salaire journalier de référence : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16
Pour les travailleurs indépendants, la rémunération est égale au bénéfice professionnel annuel, qui, par définition, n’est pas connu immédiatement. Pôle Emploi se base donc sur un montant forfaitaire mensuel de 561 euros la première année et 841 euros la deuxième année, la régularisation intervenant dès que le bénéfice professionnel est connu.
Exemple : le salaire journalier sur lequel Pôle Emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour. Chaque mois, Pôle Emploi déduira neuf jours (561,17 / 60)sur le nombre d'allocations journalières qu'elle vous doit.
Durée de l’allocation partielle
Le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de votre indemnisation initiale, dans la limite de 15 mois, ce plafond ne s’appliquant pas aux chômeurs de plus de 50 ans.
Les Echos ce matin
29/11/10 | 07:00 | Veronique Le Billon
Le fisc s'invite par surprise chez les autoentrepreneurs
La cotisation foncière des entreprises, qui a succédé à la taxe professionnelle, doit être acquittée au plus tard le 15 décembre. Une surprise pour un certain nombre d'autoentrepreneurs, avec des montants qui apparaissent parfois très élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé. L'un d'eux a ainsi eu la surprise de se voir réclamer 550 euros sans avoir encaissé 1 euro. Une réunion est prévue aujourd'hui à Bercy pour trouver une solution. Par ailleurs, dans la loi sur le budget de la Sécurité sociale, les parlementaires viennent de décider que, à partir du 1 er janvier, les autoentrepreneurs sans activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime.
Belle arnaque en vue, pas d'augmentation des impots ....mais les taxes , c'est pas unprobléme, sa ne touche pas le pouvoir d'achat, à pleurer !! je me demande combien je vais devoir payer d'ici le 15 Dec, mais comment savoir si l'on est assujeti sans notification ?
Pourrait on me donner un nô de téléphone et le nom de quelqu'un a Payroll qui pourrait répondre a un pb sur l'attestation d'employeur que j'ai reçu et qui ne mentionne que les salaires des 8 derniers moi au lieu des 12 derniers mois.
Merci d'avance
En principe l’accès à payroll est centralisé par mail : il faut envoyer un message à la boîte payroll.france@hp.com
CFTC, bonjour et bonne année.
Cette année je vais liquider mes ESPP et je me demande leurs régimes fiscale. Est ce comme le stock options ?
Merci
Bonjour et tous nos voeux également
Désolé, on n'en sait vraiment rien. La fiscalité n'est pas notre point fort. Peut-être un collègue peut répondre ? Sinon on devra poser une question DP.
Le 401ème coup!
La boutique HP Employés a réorganisé et sécurisé sur site depuis quelques mois.
Désormais, il faut être connecté au réseau HP pour commander.
Les Employés en cours de préavis ou de reclassement n'ont plus accès au réseau et ne peuvent donc plus commander.
Ceci est une limitation aux avantages de ces employés.
Il y a eu des cadeaux de Noël annulés ...
Cdt
Bonjour CFTC et bonne année,
Savez vous si les employés qui ont quittés HP en 2010 on doit a la participation française au prorata de leurs présence ou non.
Peut-être n'y a-t-il pas de participation auquel cas l'affaire est réglée!
D'avance, merci.
La participation 2010 (février)
Elle est attendue à un niveau record que nous estimons à près de 3% d’un salaire annuel (plafonné pour les très hauts salaires), soit près de 3 fois la participation précédente ou habituelle. Grâce aux syndicats signataires de l’accord du 30 juillet 2009 et des avenants à l’accord sur la participation, ce versement sera ouvert pour la première fois aux salariés HP ESF. Ici pas de notion de catégorie professionnelle, de cadre et non cadre, vente ou non vente ou de convention collective : TOUS les salariés HP ESF, HPCCF et HPF qui sont arrivés chez HP avant le 1er août 2010 y ont droit au prorata de leur présence salariale.
HP vous demandera très prochainement de faire un choix : sur votre compte épargne salariale bloqué 5 ans avec exonération fiscale ou versement soumis à imposition sur votre salaire de février.
A noter : vos coordonnées chez Natixis doivent être à jour si vous avez déménagé.
Waou! Participation record, donc bénéfices record!
Si j'avais eu des scrupules a toucher mes indemnités pôle emploi pour licenciement économique, ça me les aurait enlevé!
En fait bénéfices records ça ne veut rien dire.
La comptabilité HPF-HPCCF avec prix de cession pré-agréé avec les fiscs US et français (méthode ROVAC) fait que le vrai bénéfice qu'on aurait avec une comptabilité statutaire normal est inconnu. La filiale charge ses couts à la corps avec une marge prédéfinie.
Si il y a participation record c'est que des variations de change en début d'année 2010 ont apporté un bénéfice exceptionnel important, et parce que HP CCF a épuisé ses déficits reportables issus de la fusion de 2003 et donc génère de la participation. Et qu'on a neutralisé l'effet du remboursement d'une dette à Digital Hollande avec un accord spécial prévoyant en contre-partie la fixation de 2 CP à Noel.
Merci pour les infos sur la participation. Ma fin de préavis chez CCF était le 15/8/2010, je vais donc recevoir au prorata temporis. Comment les choses se passent elles ? comment serons nous contacter pour choisir ?
Merci
PS, pas de réponse pour la fiscalité des ESPP, merci de poser la question en DP
Pour ceux qui sont partis, le calcul se fait par rapport à la date de rupture du contrat de travail si le préavis a pris fin avant le 31/10/10.
Les montants sont versés par défaut chez Natixis Interepargne selon les instructions que vous devrez transmettre suite à un probable courrier qui sera envoyé à votre domicile en fin de mois. Faute d’information de votre part, la somme devrait êtrea versée sur le fonds le moins risqué soit Natixis Monetaire.
On en sait pas plus, c'est probablement vous qui nous direz comment ça se passe !
Evidement, il vaut mieux qu'HP comme Natixis aient votre adresse correcte dans leur base si elle a changé.
643, Merci pour l'info, mais je ne comprends pour faire ma prévision la référence au 31/10/10... (100% du 1/1/10=>31/10/10??? donc 10 mois ? )ou du 1/11/09 au 31/10/10 pour le 100%)
Est ce comprendre que 100% de la prime( 3% du salaire annuel - Brut ou Net ?) est acquise au 31/10/10 ?
Pour moi dont le préavis se terminait au 15/8/10 ce serait donc .....
Merci de votre éclairage.
La participation est sur l'année fiscale. Donc pour toi sur 9 mois et demi.
Le % estimé par les spécialistes CFTC HP est d'environ 3% est sur un salaire annuel de référence net.
Bonjour!
maintenant que la fin de l'année 2010 est passée, sait-on ce qu'il en sera pour la fiscalité du package touché en 2010 svp? si qqn sur le forum (collègue ou spécialiste CFTC) connait le fin mot de l'histoire, je lui en serai très reconnaissante!
Concernant le déménagement suite au plan, je sais qu'on peut se faire rembourser le déménagement sous certaines conditions (distance>50km...) mais je ne sais pas si d'autres frais/charges sont remboursables ou si d'autres indemnités sont percevables (ex. indemnité de loyer comme dans le plan de 2003), pourriez-vous me dire ce qu'il en est svp?
Je prends enfin le temps de m'en occuper donc je préfère m'occuper de tout d'un coup, tant qu'à faire.
Merci de votre aide précieuse!
bonne journée
Bonjour CFTC, des nouvelles en DP concernant du régime fiscal des ESPP ?
Merci
pour 647, la question a été envoyée aujourd'hui, il n'y aura pas de réponse écrite avant 2 semaines environ
pour 646, on ne sait pas répondre à la fiscalité 2011, notre spécialiste calculette est une fois de plus parti avec le plan... Pour les aides, consultez le tableau des aides remis lors de la signature de votre convention de départ ou utlisez le moteur de recherche du blog dans la colonne de droite.
Pour info pour réussir à me faire payer une facture de formation de fin octobre...perdu par Altédia Grenble...il a fallu remonter/copier la chaine PSE HP en copiant le DRH HP. A suivre en attendant le virement....promis !!!
Auto-entrepreneur : quatre nouveautés
Le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet d'aménagements.
-La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, n'est pas due si aucun chiffre d'affaires n'est réalisé. Cette exonération est limitée à 3 exercices consécutifs.
-Une déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires sera obligatoire même si celui-ci est nul.
-Le statut sera perdu en cas de chiffre d'affaires nul durant 24 mois ou 8 trimestres.
-La proratisation des plafonds (81 500 € ou 32 600 € en 2011), suspendue en 2009 et 2010, est rétablie pour les auto-entrepreneurs qui se lancent en cours d'année 2011.
suite 647, 648, la réponse DP est qu'HP ne donne pas de renseignements sur la fiscalité, l'employé doit se rapprocher de son centre des impots...
651, ben alors, trop fort !! il faut bien se demander à quoi servent le HR si ils ne peuvent meme pas fournit cet information au employés....et vous CFTC une idée ? ou seul les impots seront en mesure de nous fournir les infos ?
Merci
On ne voit guère que l'entre-aide entre salariés, les impots, internet ou un avocat fiscaliste...
Pour CFTC et pour 647 :
Voici un peu "d'entraide entre salaries" :-)
Je ne suis pas fiscaliste mais, etant parti avec le PSE 2009-2010, je me suis renseigne un peu sur les stock options et autres aspects fiscaux.
Si j'ai bien compris le regime fiscal est different selon qu'on parle de Stock Purchase Plan, Plan d'Epargne Entreprise, et Stock Options.
1. SPP :
pour les ventes en 2010: a priori taxe comme "Plus values mobilieres" des que le seuil de cession depasse 25830 E (2010) --> en 2010, pas taxe si vente < 25830 E, sinon plus-value taxe a 18% + 12,3% de CSG = 30,3% au total .
En 2011 le seuil de cession disparait --> plus-values toujours taxes (des le 1er Euro) a 19 % d'impot + 12,3 % de prelevements sociaux = 31,3 % au total .
2. PEE :
pas taxe a l'Impot sur le Revenu si detenu pendant au moins 5 ans, mais on paie 12,3 % de prelevements sociaux sur les plus-values quand-meme..
3. Stock Options:
apres 4 ans de detention, les plus values sont (au choix) taxes soit avec les salaires, soit a un taux forfaitaire qui oscille entre 30 et 41 % (depend du montant, de la duree de detention, ..), plus 12,3% de prelevements sociaux --> selon ta tranche d'impot maxi, l'imposition totale peut varier entre 12,3 et 53,3 % ! .
Voila. J'espere que cela vous aide.
Pour confirmation et/ou pour plus de details vous pouvez acheter le "Guide de la Declaration des Revenus 2011" du "Particulier" , en kiosque actuellement a 6,50 Euro. C'est de loin le plus precis.
Bonjour CFTC. Une question sur la couverture mutuelle dans le cadre ANI.Pouvez vous me confirmer qu'elle est bien de 9 mois APRES la date de la fin du préavis non effectuée. Dans mon cas fin du préavis 15/8/2010 => soit 15/5/2011.
De plus pourriez vous m'indiquer si les champs des prestations ont été modifiés depuis mon départ en 2010.
Merci
Bonjour,
lorsque tu as quitté HP, si tu as demandé à bénéficier de l'ANI tu as signé le document suivant :
" Je souhaite bénéficier du maintien de la couverture frais de santé et prévoyance à l’issue de mon préavis dont je bénéficiais en tant que salarié et j’accepte que les cotisations y afférentes soient prélevées sur mon solde de tout compte."
Le document explicatif de l'ANI rédigé par Mercer et qui t'a été remis dit ceci :
Votre adhésion prend effet le lendemain du jour de rupture de votre contrat de travail. Toutefois, le bénéfice des garanties reste conditionné à la remise de
l’attestation Pôle emploi (ex-Assedic) certifiant votre prise en charge par le régime d’assurance chômage dans les trois mois qui suivent la rupture de votre contrat de travail. La période de garantie comprend l’éventuel délai de carence pour l'indemnisation Pôle emploi. La période de couverture cesse à la date de reprise d’un nouvel emploi ou à la date de radiation du régime d’assurance chômage.
Cette période de couverture est égale à la durée de votre dernier contrat de travail dans la limite de 9 mois.
En cas de paiement de l’intégralité de la cotisation au moment de votre départ, si vous reprenez une activité professionnelle avant la fin de la période de portabilité définie, vous pouvez demander le remboursement du trop versé à votre ancien employeur.
Vous bénéficiez des mêmes garanties en santé et en prévoyance que celles dont vous disposiez en tant que salarié au jour de la rupture de votre contrat de travail.
L’envoi de votre carte de tiers payant (si vous en bénéficiez auparavant) pour la totalité de la durée de vos droits à portabilité s’effectuera à réception de votre adhésion à la couverture ANI.
Voilà ce qu'on peut dire, sinon à notre connaissance les prestations n'ont pas encore changé chez HP depuis ton départ. Pourquoi cette question ? Mais Mercer te confirmera tout cela.
Merci pour ces renseignements qui semblent corroborer ma compréhension. Donc les 9 neufs mois (ma question):9 mois APRES la date de la fin du préavis non effectuée. Dans mon cas fin du préavis 15/8/2010 => soit 15/5/2011
Pour ce qui est des changements, c'est une questions liées à la lecture d'un de vos poste sur le sujet, et, du prix nensuel, qui deviendrait different, et , qui par sonséquent n'aurait pas été réglépar le prélévement initial...et pourrait etre de nature à me priver du bénéfice de l'ANI, pour non réglement des cotisations.
CFTC/ exHP.
J'ai besoin de vos lumieres. J'essaie d'accéder à mon compte ESPP chez Mellon, mais les ID et pssword que j'utilisais précédement ne fonctionne plus. Mellon m'envoie uniquement un nouveau pssword mais il semble que meme mon ID HPQ+employé number ne soit plus valide. Avez vous des idées,ou des cas similaires ?
Merci
Ca serait bien qu'un visiteur de ce sujet confronté au même problème nous dise comment il a fait, sinon on va poser la question en DP mais il n'y aura pas de réponse avant 5 semaines...
Pour 654 ou CFTC: Jamais rien vendu depuis toutes ces années......
654 tu dis "En 2011 le seuil de cession disparait --> plus-values toujours taxes (des le 1er Euro) a 19 % d'impot + 12,3 % de prelevements sociaux = 31,3 % au total"
Quand tu dis "plus-values taxées...." c'est bien la différence/gain, entre prix d'achat et prix de vente des SPP ? et faut il faire intervenir la variation du T% de change pour chacune des lignes d'opérations?
Merci
654 pour 660:
c'est effectivement le gain (prix de vente moins prix d'achat) qui est taxe.
L'Etat ne compte qu'en Euros, pas en $, donc on compare le prix d'achat de l'epoque en Euro avec le prix de vente en Euro.
Normalement c'est l'intermediare financier (banque, courtier,..) qui fait le calcul et te delivre une attestation fiscale avec le montant total a declarer. Mais comme je n'ai plus participe au SPP HP depuis des annees je ne peux pas te dire si Mellon delivre ce genre de document ou pas.
Si ton intermediaire financier te delivre une attestation fiscale c'est facile: tu n'as qu'a recopier le montant des gains sur ta declaration de revenus.
Si tu n'as pas une telle attestation tu dois faire le calcul toi-meme ligne par ligne, remplir un formulaire special que tu ajoutes a ta declaration d'impot, et fournir le detail de tes calculs au fisc.
Si tu as realise des stock options , il faut additionner les plus-values d'acquisition et les plus-values de cession.
Le niveau de taxation depend de plusieurs facteurs, entre autres la duree de detention et le montant des plus-values.
Pour les stock options les transactions sont maintenant faites par Merrill Lynch mais c'est toujours la Banque Transatlantique qui delivre l'attestation fiscale.
La Banque Transat peut te fournir un document qui explique tres bien la taxation des stock options. Je ne sais pas s'ils sont encore payes pour fournir des explications sur le SPP mais tu peux leur demander.
C'est un sujet complique. Afin d'eviter des erreurs je te conseille de consulter un bon guide fiscal et si jamais tu dois faire les calculs toi-meme, demande des explications a ton centre d'impots. Ils ont l'obligation d'aider gratuitement les "clients" qui le leur demandent et comme ca tu es sur qu'il n'y a pas d'erreurs ..
CFTC : vous dites : en 2010, pas taxe si vente < 25830 E.
Doit on comprendre que c'est uniquement la plus-value qui dépasse 25 830E qui se retrouve taxée, ou, du fait du dépassement, l'intégralité de la plus value ?
Le post 654 n'est pas de la CFTC !
CFTC, exact,désolé, pour autant la question reste identique :)
654 pour 662:
Non, tu n'as pas bien compris.
Si la somme totale de toutes tes ventes d'actions, sicav, et autres valeurs mobilieres ne depasse pas les 25830 Euros pour l'annee 2010 tu ne seras pas taxe du tout sur les plus-values, independemment combien de plus-values tu as fait. Meme si tes valeurs se trouvaient sur un compte titres ordinaire.
Par contre, si tu as vendu pour meme 1 Euro de plus que le seuil de 25830 Euro (par ex. t'as vendu pour 27 K Euro d'actions) , l'ensemble des plus-values que tu as realisees sur l'ensemble de tes cessions sera taxe.
A partir du 1er janvier 2011 la regle du jeu a changee: toute vente de valeur mobilieres sera taxee. Il n'y plus d'exoneration avec un seuil de 25K mais taxation des plus values des le premier Euro de cession. Donc en 2011, meme si tu ne vends que pour 100 Euro d'actions tu seras deja taxe sur la plus-value que tu realises.
J'espere que cela clarifie les choses.
665 Merci pour tes lumieres.
665, j'ai passé du temps aux impots sur les stock options. Pour ce qui concerne 2010, tout dépend si tu as ou non depassé le seuil. Si celui ci est dépassé, il faut aussi ajouté la période de conservation (2ans) aprés le levé pour bénéficier ou non de la limite d'imposition à 18%.
Pour les SOP, je dois encore travailler dessus, mais c'est plus complexe à mon avis, car il y a également la période de garde avant la vente (car la période de garde commence lors de l'achat ou non ?) et les prélévement sociaux prélevés à la source lors de l'attribution/achat sur le salaire....encore à creuser. Je suis preneur d'infos sur la fiscalité des SOP
De 665 pour 667:
Si en 2010 tu as vendu des stock options pour moins de 25830 Euro elles sont, juste comme n'importe quelle autre vente d'actions ou sicav inferieure au seuil, exonerees d'impot. Mais si tu as depasse le seuil tu seras taxe. Et alors les baremes de taxation ne sont pas les memes pour des stock options que pour des actions ou sicav "ordinaires". (pour les options, imposition totale entre 12.3 et 53,3 % selon ta tranche marginale d'impot, selon la duree de detention, et selon la plus-value realisee) Voir mon post 654.
Pour le SOP je ne sais pas (je n'ai pas adhere au plan) mais je suppose que si les ventes etaient inferieurs a 25830 Euro en 2010 il n'y aura pas d'imposition des plus-values non plus, et quand tu as depasse ce seuil il y aura taxation a 18 ou 19 % plus 12.1 ou 12.3 % de CSG (= env. 31% au total) sur les plus values. A confirmer avec les Impots.
message posté dans le sujet participation 2010
voici la vraie réponse de Natixis . En résumé , si on fait rien alors que l'on a quitté HP, la somme ne sera pas débloquée sous prétexte que l'on ne fait plus partie de HP
************************************************
Vous avez quitté votre entreprise le 05/09/2010 et vous avez investi votre prime de participation le 24/02/2011.
Vous décidez de débloquer la totalité de vos avoirs pour
cessation du contrat de travail par la suite.
Conformément à la législation en vigueur, vous ne pourrez pas débloquer votre prime de participation investie le
24/02/2011 puisque cette dernière a été inscrite à votre compte après la date du fait générateur, c'est à dire après la date de
cessation de votre contrat de travail.
Seuls les avoirs investis avant la date du fait générateur, c'est à dire avant le 05/09/2010, peuvent donc être débloqués.
....Etrange, au tel avec Natexis, ils m'ont dit le contraire....et meme d'attendre la validation de la prime vers fin Février,sur le compte, pour n'avoir qu"une seule fois les frais. J'ai fais l'opération de déblocage de tous mes avoirs au titre du PSE , sauf PERCO, aujourdhui....
Question DP CFTC
Un ex HP essaie d'accéder à son compte ESPP chez Mellon, mais les ID et password précédent ne fonctionne plus. Mellon lui envoie uniquement un nouveau password mais il semble que meme l’ID HPQ+employé number ne soit plus valide. Y a t il des cas similaires ? Comment aider cette personne ?
Réponse
Les employés doivent contacter BNY Mellon au numéro de téléphone suivant lorsqu'ils sont localisés en dehors des USA : 1-201-296-4789. C'est le seul point de contact et de support disponible afin de leur venir en aide sur ce type de questions. Il est possible de parler à un Représentant du Service Clientèle avec un service de traducteurs ou d'envoyer un e-mail à BNYM: hp_non_us_only@bnymellon.com.
Bonjour,
Quelqu'un sait à qui ou à quel organisme doit s'adresser un ancien salarié HP (HPF, HPCCF, HPESF, etc) qui quitte l'entreprise soit en tant que retraité soit en tant que personne licenciée de l'entreprise et indemnisé par le Pôle Emploi et qui souhaite adhérer au contrat individuel prévu par le point 4 de l'article 12 des contrats frais de santé souscrits par le groupe HP auprès de Groupama Gan Vie dans le cadre de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Evin)?
A qui doit-on envoyer la demande d'adhésion qui est mentionnée au point 4 de l'article 12 des contrats frais de santé Groupama Gan qui couvrent le personnel HP ? Quelles informations la demande d'adhésion doit-elle préciser ?
Quelqu'un a-t-il déjà réussi à adhérer à un tel contrat après son départ de HP ?
Merci à celles et à ceux qui pourront m'éclairer.
Sujet = deblocage Participation 2010
Bonjour,
Je suis parti avec le Plan en septembre dernier et ai demande le deblocage de mon PEE en fin d'annee. Suite au post 669 je viens de contacter Natixis pour savoir si je peux aussi debloquer la Participation 2010 qui vient d'etre versee. Natixis m'a confirme qu'il n'y a aucun probleme pour debloquer la Participation 2010 dans ce cas. Mais on ne peut pas faire la demande par internet, il faut le faire par courrier et mentionner le fait qu'on a deja un dossier en cours pour deblocage anticipe. Natixis confirme que le deblocage se fera en exoneration d'impots.
Pour 672
Cela fait un bail que j'ai posé la même question et j'attends toujours la réponse.
Merci de nous aider.
Les principes de la loi Evin :
Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l’assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l’augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. Si loi Evin a ainsi pour ambition d’accorder des conditions plus favorables à la sortie de contrat groupe, les mutuelles ont pu quant à elles apporter et accorder des interprétations très différentes sur la notion d’équivalence de couverture santé à proposer sur les contrats individuels.
Les nouvelles dispositions de la loi Evin :
Une récente jurisprudence (janvier 2009) impose une interprétation plus stricte de l’article 4 de la loi Evin, obligeant les entreprises et les assureurs complémentaires (mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs privés) à maintenir les droits des demandeurs d’emploi et des retraités à l’identique.
Dans les faits, les assureurs (et notamment Mercer) continuent le plus souvent à proposer des contrats qu’ils jugent équivalents, mais dont en fait les garanties sont le plus souvent amoindries, pour un tarif bien supérieur. Par expérience, il vaut bien mieux conseiller aux salariés qui quittent HP d’interroger le marché des organismes mutualistes (Macif etc... : il n’en manque pas, bien au contraire !). Ils trouveront à coup sûr une couverture santé plus complète et moins chers que ce que Mercer peut proposer au titre de la la loi Evin. Cela s’est maintes fois vérifié dans le passé.
Voila c'est fait. Suite à mon départ j'ai encaissé la totalité de aides possibles aprés mon départ :
1500 pour frais déplacements pour création, 15000 pour création d'auto entrepreneur(3 versements) et 12000 pour les formations.
Je suis maintenant demandeur d'emploi et aprés ma carence, je percois 100% de mes allocations.
Malheureusement zero revenu de mon projet d'auto entrepreneur aprés 1 année....mais bon....je suis pas à plaindre.
pour 676,
et quel a été le délai de carence finalement ?
et la rémunération assedic est basée sur ton salaire au départ de HP ou à la fin du congé de conversion ?
merci
je suis sorti le 15/2 2010, et aprés les 3 mois de préavis, les congés payés et autre babiolles j'ai reçu 1 jour sur Dec 2010 :)
Pendant cette carence, j'ai utilisé toutes les ficelles du package de sortie (1500+12000+15000). Je ne souhaite pas tout expliquer ici....
Les assedic sont basés sur mon salaire au départ HP.
Comme +55 ans, j'ai droit à 36 mois...Je suis un "auto entrepreneur" depuis mars 2010, pour l'instant, ils me demandent rien en terme de recherche d'emploi....et comme si je veux je peux faire valoir mes droits à la retraite (travailleur jeune) dés Juin 2011, je pense etre du bon coté du manche.... Je compte rester le + longtemps possible à PE, pour continuer à cotiser pour la retraite...et si je peux , ne la prendre qu'en Juin 2012, pour l'aniv de mes 60ans !!car la , ils te foutent dehors d'office !!!
Bonjour
et tout d'abord merci pour vitre mine de réponses tjs utiles face aux papiers!!
voici donc un question que beaucoup doivent se poser enremplissant la déclaration de revenus 2010
partie avec le PSE en novembre, j'ai percu mes CP ainsi que le CET que je cumulais depuis plusieurs années, la monétisation du compte epargne temps, PERCU PAR SUITE DU PSE, peut-elle etre qualifiée de revenu dit exceptionnel
j'ai cherché dans la législation des impots et je pense que oui dans la mesure ou il s'agit de somme percu parsuite de circonstances independantes, je cite les textes trouves
(impossible de joindre les impots et sur plac 2 heures d'attente)
merci de votre aide
malheureusement, on ne donne pas de conseil fiscal, trop risqué !
Par contre un autre lecteur peut faire part de son expérience et tu peux contacter ton centre de impots pour partager leur réponse ici
Pour 679:
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que toi (parti avec le PSE en 2010).
J'ai pose la question a un expert comptable. Apres examination de ma derniere fiche de paie ("solde pour tout compte") et verification des derniers textes il a conclu que ni la methode du quotient ni l'etalement peuvent s'appliquer dans ce cas. --> on ne declare pas le package lui-meme mais le reste on le declare normalement.
Cordialement
Voici la réponse officielle à notre question posée à Natixis suite à vos messages :
Quelles sont les conséquences de la cessation du contrat de travail sur la dernière participation (RSP) investie dans le PEG ?
Par principe, seules les sommes en compte sur le PEG avant la survenance du fait générateur (cas de déblocage anticipé : mariage, naissance du 3ème enfant…) peuvent être débloquées.
Les droits RSP afférents à des exercices clos au moment de l’intervention du fait générateur sont susceptibles d’être débloqués, à l’exception des cas de décès et de cessation du contrat de travail. Dans ces 2 cas, les droits éventuels revenant au salarié au titre de l’exercice en cours au moment de la survenance de l’évènement peuvent être versés dès qu’ils sont calculés. Qu’un salarié quitte le Groupe HP avant la clôture de l’exercice (30 octobre) ou après, il pourra demander le déblocage de sa participation (RSP) au titre du dernier exercice alors même qu’il l’a investi dans le PEG.
Cette réglementation est susceptible d’évoluer. Il convient de se renseigner avant toute demande de déblocage, soit via la rubrique Contacts du site Internet, soit en appelant Fructiligne au 02 31 07 74 00.
Bonjour,
Pour les personnes indemnisées par PE , il faut conserver les attestations d'indemnités de PE afin de pouvoir fournir une copie à Prémalliance pour obtenir les points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes. Valable entre autre dans le cadre de l'ARE.
Cf:sur le site de Prémalliance: le document "chomage et points"
Attention!
Durant le délai de carence, pas de cotisation retraite car pas d'indemnité de la part de PE.
Pour information:
Si indemnisation de PE, il semble que 2 mois de chomage donnent lieu à 1 trimestre cotisé pour la CNAV.
CFTC :
50 Jours calendaires indemnisés par PE donne droit à un trimestre pour la CNAV
Ou environ 3000 euros euros de salaires donne un trimestre à la CNAV
pour 686.
Merci mais un peu tard...
même PE ne nous informe pas...
Résultat 2 mois sans revenus!
685
Merci
Enregistrer un commentaire