L'espace de discussion et d'échange pour les ex HP 2010. Notez également les autres sites pouvant vous intéresser :L'Annuaire des entreprises des ex-HP
L'Association mondiale des ex HP
HP@way sur Facebook (ex HPF 2006)
L'Amicale des Retraités HP Entité Commerciale
L'Amicale des Retraités HP Sites Industriels
Abonnez-vous sur votre e-mail personnel à cftchp@hp.com pour ne pas perdre le contact ou des informations vous concernant directement.
686 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 401 – 600 sur 686 Suivant› Les plus récents»CFTC, avez vous plus d'infos sur les erreurs relevées par certain x CCF ? avez vous une action sur le Pb PEE et des jours de congés manquants ?
Merci
Bonjour, CFTC est ce normal selon vous que les 4 mois de CR et les 2 mois restant sur le préavis est été payés d'un seull coup (ou presque) un mois aprés le départ. Pour information ceci est de nature à troubler son banqier surtout si l'on était en cours d'un dossier de ptret et que l on ne souhaitait pas que celui ci soit au courant du déopart d'HP aussi ttop rapidement. Et si cette procédure n'est pas conforme au Livre X, que peut on faire ?
pour 195, on ne voit pas comment les attaquer pour avoir payé d'avance, même s'il y a eu des effets de bord indésirables.
pour 194, les questions sont posées en commission de suivi, en DP : c'est très compliqué d'obtenir des réponses. Il semble que les CP qui manquent pourraient s'expliquer par les prélèvements "obligatoires" d'HP : au 31/5 par exemple, aucun CP n'est épargnable sur le CET2. Les 25 doient avoir été pris avant. Idem pour les 3 RTT.
Vérifier aussi que l'abondement HP sur le PEE n'a pas été versé. Il se pourrait qu'il ne manque que la cotisation du salarié.
196 , désolé je ne comprends pas la signification/implication de votre réponse
"Il semble que les CP qui manquent pourraient s'expliquer par les prélèvements "obligatoires" d'HP : au 31/5 par exemple, aucun CP n'est épargnable sur le CET2. Les 25 doient avoir été pris avant. Idem pour les 3 RTT."
donc ? c'est perdu ? comprends pas
On ne sait pas quels calculs ils ont fait sur les congés pour chaque cas, on donne des pistes pour essayer de comprendre et trouver des explications s'il y en a, avec vous en attendant d'essayer d'obtenir des réponses de la paie.
Il faut savoir que pour les employés qui restent, au 31.5 aucun jour de Congés Payés ne basculera vers le CET2, les 5 jours de la cinquième semaine ayant été fixés lors des congés de fin d'année 2009.
Les possibilités d’épargne possibles sont donc au maximum : 7 jours de RTT, 2 jours d’ancienneté (si droit à 3 jours) ou 1 jour (si droit à 2 jours) et 2 jours de fractionnement (si éligible car forfait jour).
Les jours de RTT ont été versés d'avance au 1.6.2009, et repris au prorata du temps de présence.
Tout ceci peut expliquer cela.
I
Pour les congés, si ca peut aider a comprendre.
Pour mon cas tous les soldes de congés apparaissant sur la feuille de paye de Janvier ont ete payés sur le "solde de tout compte".
Sont egalement pris en compte les congés payes acquis au titre de la periode Juin 2009-mai 2010.
Ne semblent pas pris en compte, ou tout au moins tres incorrectement les congés a aquerir de juin 2010 a la date de fin de contrat/fin de preavis effectif.
Autre bizarrerie a mon sens, des compteurs de jours de congés acquis avec décimale (par exemple 5,08). Il me semblait que les jours de congé devaient etre arrondi a l'entier superieur (donc 6 pour 5.08).
Dernier point, les congés CET sont indemnisés suivant la regle du 22eme, et non au meilleur du 22eme et du 10eme. OK pour les jours qui proviennenet de RTT, mais pourquoi egalement pour les jours qui proviennent de CP, anciennete, fractionnement?
merci
Si des erreurs existent sur les soldes de tout compte PSE 2009-2010, cela se peut qu'il y ait eu les mêmes erreurs lors du PSE 2005-2006. Sachant que le salarié a 5 ans pour contester son solde de tout compte, faudrait-il également que les personnes parties en 2005 ou 2006 refassent leurs calculs de toute urgence ?
pardon pour 200, mais un arrondi à l'entier supérieur pour 5,08 en 6 est une aberration ; ce sera plutot 5
Pour 200, tu peux expliquer:
"Dernier point, les congés CET sont indemnisés suivant la regle du 22eme, et non au meilleur du 22eme et du 10eme"
Merci pour tes lumieres
Il semblerai qu'au moins une personne a gardé son véhicule de fonction jusqu'à la fin du reclassement.
Qu'en est-il ? Restitution à la fin préavis ou fin reclassement ?
Pour la carte shell certains ont du la rendre à la fin du préavis, d'autres avant ?
Quand doit-on la rendre ?
Pour 3, le paiment des conges payes retient le meilleurs resultat de 2 methodes de cacul. Je ne suis pas specialiste, mais en gros, chaque jour de congé est paye soit:
- 1/22eme du salaire mensuel brut
- 1/22 de 1/10 eme du salaire de l'année de reference (1juin - 30 mai), ce qui inclus les primes, VPB, etc, et est donc souvent plus avantageux.
pour 2, code du travail:
Article L3141-7
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L.
3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier
immédiatement supérieur.
Applicable ou pas?
206, super bonne question...et la réponse des spécialistes de la CFTC est ?
En ce qui me concerne, j'ai un xx,16 et non le le nombre supérieur !
Donc une réclamation en plus, j'en suis à ma 3e....sans réponse à ce jour.
Bonjour, je suis sans réponse du service paie depuis plus d'1 mois concernant des réguls de commissions (antérieures au PSE) + le re-calcul de mon SAM en incluant mes commissions Q1. Le mail pse-hpops.pse-hpops@hp.com (communiqué dans le document de départ) semble ne pas fonctionner ... quels sont nos recours pour faire avancer les choses et avoir au moins des réponses ? D'avance merci pour votre aide
on a exactement les mêmes problèmes, nos messages restent sans réponses... Ca va être tendu en DP mais les prochaines réunions ne sont que les 15 avril et 27 avril...
PS : le mail exact est pse-hrops.pse-hrops@hp.com
Une réponse d'un de nos spécialistes quand même :
Les lignes “retenue pour E/S et Rappel sortie rétro » correspondent pour la première à une retenue lorsque le salarié est parti en cours de mois et qu’il est soldé le même mois,
La deuxième correspond à une retenue mais cette fois ci lorsque le salarié a quitté l’entreprise au cours du mois de février et qu’il est soldé sur le mois de mars, on récupère la partie de salaire qu’il a trop perçu.
Voici des réponses en provenance de la paie (un grand merci à la personne qui nous a répondu et qui se reconnaitra) :
1/ Paiement des ind compensatrices de CP : le point soulevé par ce / cette salarié(e) concerne uniquement les droits à CP anticipés, c'est à dire les droits en cours d'acquisition depuis le 1/6/2009. A ce titre, rien n'est précisé dans le code du travail. Poussé à l'absurde, le raisonnement de cette personne n'est pas faux, mais cela ne changera absolument rien financièrement pour lui / elle, la majorité des indemnisation étant faite au 10ème. Donc, on pourrait en effet modifier le nombre de jours indemnisés sur son solde de tout compte, mais le montant associé ne bougera pas. En revanche, Pôle Emploi tiendra compte de ce nombre de jours pour décaler d'autant le début de l'indemnisation "Assedic" du salarié.
2/ Contrairement à ce qui est écrit dans le message, nous ne calculons pas l'indemnité de base pour ensuite la ventiler. Nous calculons d'abord l'ICL et ensuite l'indemnité complémentaire de licenciement. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué sur les fiches de calcul.
Si je comprends le fond du message, les ICL calculés d'un côté et de l'autre ne sont pas les mêmes. Pour pouvoir comparer, il faudrait envoyer un exemple concret afin de mieux comprendre où se trouve le problème.
Note CFTC : on peut faire transiter le message par cftchp@hp.com
3/ Rubrique "Retenue E/S" et "rappel sortie rétro" : ces rubriques sont utilisées lors de l'établissement des soldes de tout compte pour annuler tout ou partie des salaires versés :
- retenue E/S : elle annule la totalité du salaire qui est versé (rubrique "salaire forfaitaire" par exemple), car le salarié est en préavis
- rappel sortie rétro : les STC sont établis le mois suivant le départ physique du salarié. Cette rubrique est utilisée pour reprendre le salaire versé le mois précédant alors que le salarié était en préavis.
Pour plus de clareté, voila un exemple concret : je signe mon circuit départ le 21 janvier, sur mon STC en février figure :
salaire forfaitaire : salaire de base en +
retenue E/S : salaire mensuel en -
ind comp. préavis : correspond à 3 mois de salaire (ou 6 mois si plus de 50 ans).
rappel sortie rétro : déduit le salaire allant du 22 au 31 janvier versé en janvier, tandis que le salarié était en préavis.
j'ai fait une demande le 1ér mars d'une avance sur solde de toute compte dont je n'ai aucune nouvelle, l'adresse mail du Service paie :
france_payroll@hp.com n'est apparemment pas bon.
avez vous des infos pour joindre le service ?
Qui a deja reçu la prime à la création d'entrepriset et des frais de déplacement pour création, quand et comment ?
Merci
Bonjour,
J'aurais voulu connaitre la prochaine date de commission de suivi.
Cordialement
Prochaines commissions de suivi
HPF Mercredi 14 avril aux Ulis
HPCCF elle aura lieu le 15 avril à Grenoble
Pour CFTC:
Serait-il possible de repondre a 186-187-190 ?
Merci
Non, c'est pas possible. Notre spécialiste Pole Emploi est en congés moyenne durée actuellement.
Réponses sur questions DP CFTC de mars :
Question 1
Votre réponse à la question 51 « Volontaires PSE de la dernière réunion DP » pose problème: Q 51 = "Un salarié accepté au volontariat dans le cadre du PSE n’arrive pas à obtenir de réponses à ses légitimes questions pratiques de la part de la RH. Qui doit-il contacter pour enfin avoir des réponses ?" Votre réponse : "La personne concernée est invitée à envoyer un message à la boîte pse.hrops@hp.com."
Cette boite n'existe pas, ce qui est quand même un comble étant donné la question posée...
Pour info, sur le document "je quitte HP" l'adresse france.payroll@hp.com est fausse également.
Réponse
L’adresse mail de la boite mail RH dédiée au PSE est : pse-hrops.pse-hrops@hp.com. L’adresse payroll est : france_payroll@hp.com (trait du 8 entre France et payroll).
Question 2
Lors de leur départ, on a dit aux salariés qu'ils recevraient la "feuille jaune", en même temps que le package, et le certificat de travail à la fin du préavis. Le package a été versé mais pas de "feuille jaune"... La réponse obtenue est que ce sera envoyé "ultérieurement". Ce qui signifie précisément?
Réponse
Les « feuilles jaune » sont généralement envoyées le mois suivant la rupture du contrat de travail.
Suite :
Question 7
Si un salarié décide de mettre fin à son congé de reclassement externe, celui s'arrête-t-il pendant le préavis le cas échéant ou à la fin du préavis ?
Réponse
Le congé de reclassement s’arrête à partir du moment où l’employé en fait la demande, et suite à la validation d’Altedia. Si cela intervient pendant le préavis, le préavis continue à courir jusqu’à son terme.
Question 8
Est-il possible que le service paie indique à des salariés que les salaires correspondant au préavis et au congé de reclassement seront versés au moment du solde de tout compte et non chaque mois, contrairement au Livre 1 ?
Réponse
Le préavis est payé au mois le mois, ainsi que le congé de reclassement ; si le préavis va au-delà du congé de reclassement, le solde de tout compte est délivré par anticipation le mois suivant le départ physique, ce qui représente un avantage pour l’employé.
Question 9
Combien de temps faut-il à un salarié pour obtenir le versement des 1500€ pour déplacements (déjà approuvés et justifiés auprès d'Altédia) ainsi que le versement du 1er 7500€ une fois remis les accusés de création d'auto entrepreneur toujours auprès d'Altédia?
Réponse
Altédia transmet régulièrement les demandes de remboursement à HP, si cette demande arrive le 10 du mois au plus tard, ceci est traité sur la paie du mois en cours.
Question 10
Altedia a déclaré à un volontaire accepté dans la cadre de projet de formation que le remboursement des frais d’inscription ne peut être déclenché qu’après la signature de la convention de rupture. Pouvez-vous confirmer cette information ?
Réponse
La Direction confirme cette information.
Bonjour,
Je sollicite vos conseils sur les points ci-après. Je suis en congé de reclassement depuis le 09 février dans le cadre d'un projet non finalisé. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le versement de ma demande d'acompte de solde de tout compte alors que l'on m'avait précisé qu'elle serait versée sur le salaire du mois suivant mon départ. De même j'ai transmis à Altédia ma première demande de remboursement de frais le 23/02, Hp m'a confirmé qu'il ne pouvait effectué ce remboursement n'ayant rien reçu de la part d'Altédia qui reste sans réponse à mes relances. Pensez vous que cette situation soit justifiée, quel est le délai moyen pour recevoir le versement de son acompte et pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement?. Dans le cadre d'un déménagement en province, comment se passe le suivi avec Altedia et le remboursement des frais dans le cadre des mesures additionnelles?
Vous remerciant par avance
pour 21, il faut nous contacter à cftchp@hp.com pour que l'on puisse agir vis à vie de la paie pour ton avance sur solde de tout compte. Les autres sujets sont du ressort d'Altedia et en escalade de ta commission de suivi. Il n'y a malheureusement pas de descriptif des délais et des process.
Comme 21, je dois subir le laxisme d'Altedia, qui aprés de multiple relances reconnait ne pas avoir transmis mes docuùments en temps et en heure. Il semble aussi qu'en province ces documents transites par une pole central Altédia, et là, c'est le trou noir pour son contact Altédia province. Vraiment pas cool. Donc, il faut attendre.
Le mardi 20 Avril 2010, à l'initiative de MICROSOFT, se tiendra au nouveau siège de Microsoft à Issy les Moulineaux (de 14h00 à 19h00) un forum emploi sur lequel seront présentes une vingtaine d'entreprises du secteur informatique ayant des besoins importants et immédiats de recrutement.
Pôle Emploi Ile-de-France vous propose de participer à ce forum.
Les partenaires et clients de MICROSOFT offriront plus de 500 postes d'informaticiens et de consultants, tant en développement qu'en architecture système ou base de données.
Pour les candidats qui n'auraient pas toutes les compétences techniques requises, tout en ayant néanmoins le profil recherché, des actions de formation sont envisageables, à l'initiative de ces entreprises.
Pour vous inscrire à cette manifestation :
· Remplissez vos informations de connexion au site msemploy.fr à l'adresse : http://www.msemploy.fr/RegisterCand.aspx/?orisite=PES201004
· Vous recevrez en retour un mail comportant un lien d'activation sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre enregistrement
· Complétez un compte candidat et un CV
· Préinscrivez vous au Forum à la rubrique Evénement / Forum emploi du site
Espérant que ce forum vous permettra de trouver très rapidement un emploi.
Cordialement
Pôle emploi Ile de France
Désolé, je ne parviens pas à retrouver les conditions de paiement des factures de formation (dans budget 12000E HT, je crois me souvenir qu'en dessous de 5000 ou 6000 euros, pas besoin de faire valider la formation pas Altedia dans le cadre de son CR. Il faut aussi , je crois, que la formation soit commencée avant la fin du CR.
Peut on trouver l'ensemble des règles sur un lien ?
merci
Il n'y a que l'annexe 7 du Livre 1 qui en parle
Formation 12 000 € HT max
Justificatif : Facture acquittée au nom de
l'employé et si > 6000 € HT
validation Altedia
Prise d'effet : A compter du départ effectif
physique
Durée : Congé de reclassement (démarrage de la formation)
Grand Merci 26.
On peut trouver le livre 1 sur un lien ?
Le Livre 1 et les annexes sont sur l'intranet RH
....28, et on fait comment depuis l'extérieur d'HP pour le trouver :)
de quel passage tu as besoin ?
Mon préavis de 3 mois va se terminer le 9 Mai et ma période de reclassement le 9 Juin. A quel moment dois-je m'inscrire à Pôle emploi?, sachant qu'à ce jour je n'ai toujours pas mon certificat de travail ?
Autre question : est-ce normal que la RH me demande de payer ma formation en bureautique dans le cadre d'un DIF et ensuite me propose un remboursement ultérieur? Le CNAM qui est l'organisme de formation conteste ce procédé, qui de son point de vue est illégal.
Merci de votre aide.
Pour 31
Tu pourras t’inscrire comme demandeur d’emploi indemnisable après la rupture de ton contrat de travail cad après la fin du congé de reclassement. Regarder quand même du côté de la pré-inscription, est-ce que d'autres qui ont déjà fait la démarche peuvent répondre svp ?
HP a l’obligation de te l’adresser à la rupture de ton contrat de travail, donc te concernant à la fin du congé de reclassement.
Pour ta formation, il nous faudrait des éléments complémentaires, si la formation est liée à ton nouveau projet professionnel il faudrait que tu nous en dises plus car elle pourrait dans ce cas être éligible aux aides formations disponibles dans le cadre du PSE (aide formation d’adaptation ou de reconversion)
Pour l'inscription pole emploi, il est possible de s'inscrire immediatement (y compris pendant le preavis) en categorie 5. Le plus simple est de s'inscrire par internet, par telephone je n'y suis pas parvenu (refus de l'interlocuteur), et faire le forcing lors de la convocation pour ne pas se faire jeter
J'ai pu m'inscrire à PE pendant le préavis. Je suis allé dans un PE pour le faire et on m'a invité à faire l'inscription par Internet ou téléphone. Comme j'étais sur place, j'ai fait sur une borne PE. J'ai reçu une convocation à un entretien 2 jours après l'inscription (le rendez-vous était pour la semaine suivante). J'ai également reçu la plaquette et ma carte de DE 3 ou 4 quatre jours après l'inscription initiale.
Le rendez-vous avec la conseillère s'est bien passé et je n'ai eu aucun soucis par rapport à l'inscription pendant le préavis. Pour l'attestation remis par HP destiné à PE (anciennement "attestation assedic"), la conseillère m'a invité à la déposer avec la demande d'allocations dès que je la reçois.
Bon courage à vous.
Bonjour,
De mon côté, je vais suivre la stratégie suivante :
- Dernière semaine de mon préavis : création de l'entreprise à l'URSSAF
- 1er jour suivant la fin du préavis : inscription Pôle emploi
- Demande d'ACCRE (j'ai 45 jours après la création)
- Demande d'ARCE
Communiqué Confédération CFTC
Chômeurs en fin de droit : Notre persévérance a payé!
La CFTC s’est battue depuis de nombreux mois pour que les chômeurs en fin de droits ne soient pas les grands laissés pour compte de la crise qu’ils subissent. Et nos propositions ont été largement reprises dans le « plan rebond pour l’emploi » qui a été signé hier soir !
Sans faire de cocorico, car qui se réjouirait d’une situation où près de 400 000 personnes se retrouvent au bord du chemin, Gabrielle Simon, vice présidente CFTC et chef de file pour cette négociation, se réjouit qu’une issue ait enfin été trouvée et salue ces mesures actives, qui entreront en vigueur fin mai.
La CFTC est satisfaite d’avoir été entendue sur la rétroactivité des dispositifs de mesures actives en faveur de l’emploi. Ainsi, l’ensemble des chômeurs en fin de droits depuis janvier 2009 pourront bénéficier de formations rémunérées ou de contrats aidés.
La CFTC se réjouit que sa proposition de procédure d’alerte soit mise en place 3 mois avant que les demandeurs d’emplois soient privés de droits. Ils pourront bénéficier de formations qualifiantes ou de reconversion, qui leur permettraient, le temps de leur formation, de conserver leur indemnisation d’assurance chômage.
Ce plan d’aide de 705 millions d’euros, financé conjointement par l'Etat et l’assurance chômage, donnera aux 360.000 chômeurs en fin de droits, qui n'ont pas accès aux minima sociaux, une allocation temporaire de 460 euros pour une durée maximum de 6 mois.
Pourtant, 460 euros ne suffisent pas pour vivre décemment. Aussi, la CFTC estime que le plus important réside dans le dispositif de formation rémunérée qui permettra de former les demandeurs d’emplois aux emplois disponibles ou sur des métiers « porteurs ».
70.000 personnes auront ainsi une formation rémunérée et 170.000 autres bénéficieront de contrats aidés (50.000 contrats initiative-emploi et 120.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi).
« Si je suis satisfaite aujourd’hui, c’est parce-que nous en avons fini avec les bonnes paroles et qu’enfin, nous passons aux actes, après de longs mois de bataille. Mais nous ne comptons pas en rester là, la vraie bataille est la lutte contre le chômage.» conclue Gabrielle Simon.
Bonjour Anne-Sophie,
serait-il possible de repondre a 186-187-190 ?
Merci
CFTC 30, les passages concernant le remboursement des frais de formation et la passage sur le paiement des primes à la création d'entreprise. Depuis les doucuments dournis à Altédia en Fevier pour la création...silance rien, pas de réponse d'Altédia ni d'HP OPS !!!
Je me demande si quelqun à déja reçu les 7500E pour la création, et si oui, comment .
Bonjour,
Question pour 35, pourquoi ne fais tu pas la demande d'accre en meme temps que la création ?
As tu des craintes d'un refus du fait que tu n'es pas 'indemnisés' ?
Merci
pour 37, c'est important de vous aider mutuellement ou avec Altedia sur les cases à cocher et ne pas cocher pour Pole Emploi.
Anne-Sophie indique juste que pour le CRP c’est non, la Convention de Reclassement Personnalisé concerne les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés.
Pour 39 : je me suis rendu à l'URSSAF, et ils m'ont refusé la demande d'ACCRE car je n'étais pas encore inscrit à Pôle Emploi.
Du coup, pour optimiser mes chances de tenir les délais de 45 jours pour demander l'ACCRE suite à la création d'entreprise, et comme il va sans doute me falloir la "feuille jaune" pour m'inscrire à Pôle Emploi, et comme je dois créer la société avant la fin de mon préavis pour toucher la subvention d'HP (je n'ai pas de congé de reclassement), j'ai trouvé que le plus sûr était de suivre les étapes décrites en 35 :)
A ceux qui se sont deja inscrit aupres de Pole Emploi:
Sujet = formulaire "Demande d'allocations"
Pourriez-vous svp partager votre experience et nous indiquer comment il faut remplir les sections
- "Comment avez-vous perdu votre emploi ?"
- "Indemnites liees a la rupture de votre contrat de travail"
(les posts 186-187 ci-dessus reprennent les questions et les possibles reponses)
Quelles cases faut-il cocher?
- en general
- et si on a un projet de creation d'entreprise et qu'on a decline le conge de reclassement
Merci d'avance
question sur mes droits svp. J'ai pris le package avec HP France comme voluntaire le 28 Janvier, mon preavis de 3 mois fini le 28 Avril. Je suis Canadienne et je suis retournee chez moi en Mars. On m'a offert une nouvelle poste a HP US et ils veulent faire un transfert interne avant la fin de mon preavis. Je voudrais savoir si HP France peut demander que je rend le package si je suis consideree comme un transfert interne. Merci en avance de votre reponse.
Ca ne peut pas être un transfert interne. Tu as signé ta convention de rupture, tu n'es plus HPF ou HPCCF donc HP US peut t'embaucher si ils le décident malgré les usages internes. C'est impossible de rendre le package puisqu'il s'agit d'une nouvelle société notamment, il suffit de vérifier ton contrat d'embauche mais ça ne figurera pas à notre avis.
merci pour votre reponse, quelque clarifications svp. RH et les managers sont entraine de gerer mon cas comme un transfer interne parce-que mes coordinees sont toujours dans le system. Je pense que je suis toujours HPCCF parce-que mon preavis n'est pas encore fini. Je n'ai pas encore un contrat d'embauche parce-que RH n'a pas encore finit d'en discuter entre les Etas Unis et la France. J'ai du envoyer un email aux HR France ce matin en distant mes intentions d'accepter la nouvelle poste.
ça parait vraiment curieux car tu as fait ton circuit de départ et tu es en dispense d'activité pour te permettre de mener à bien ton projet ou trouver un emploi. Tu dois clarifier avec eux si oui ou non ils remettent en cause le versement du package. Et donc la signature de la convention de rupture.
oui il parait que mon cas est vraiment curieux. Je suis d'accord avec vous mais j'attends plus d'info de RH France. Merci pour votre aide et peutetre a bientot!
bonjour, l'adresse pse-hrops.pse-hrops@hp.com ne fonctionne pas : je n'ai pas été remboursée de mes frais de formation transmis mi-mars et je voudrais relancer HP : comment faire ? merci.
Il n'y a pas d'autre adresse. Alerter également les contacts CFTC en commission de suivi : anne-sophie.deletombe@hp.com pour HPF, fabrice.munier@hp.com pour HPESF et guy.benoist pour HPCCF.
J’ai créé mon entreprise en mars, donné le KBis à Altédia début avril, et, pour cause de vacances et maladie chez Altédia, ils sont juste en train de faire les démarches auprès d’HP pour que ma prime création et certains frais me soient remboursés par HP. Je comptais que cette prime me soit versée avec ma paie d’avril, Altédia me dit que, du fait de ce retard, ce sera fin mai… J'ai essayé de contacter payroll pour accélérer les choses car je comptais sur cette prime pour lancer certains investissements pour mon entreprise. Mais mon message m'est retourné avec une adresse inconnue, que ce soit france.payroll@hp.com ou france_payroll@hp.com. Vous auriez la bonne adresse -ou une vraie personne, on peut toujours réver...)
D’autre part, mon congé de reclassement se terminant le 22 mai, je souhaite le rompre par anticipation très rapidement, afin de pouvoir obtenir ma prime de départ fin mai. Pouvez-vous m’indiquer le processus à suivre : lettre AR ? A envoyer chez qui ? Avant quelle date ?
Les deux adresses sont :
Pse-hrops.pse-hrops@hp.com
france_payroll@hp.com
Si on en croit le Livre 1, il faut d'abord contacter Altedia pour mettre fin au congé de reclassement. Le process est ensuite "d'informer la Société par lettre recommandée avec
accusé de réception précisant la date à laquelle prend effet accompagnée de l’attestation de fin de congé de reclassement remise par ALTEDIA". En cas d'embauche, la lettre devra être adressée à la Société préalablement à cette embauche. Le congé
de reclassement prendra fin à la date de présentation de la lettre du salarié."
france_payroll@hp.com vient d'une réponse DP car le manuel je quitte HP était faux, mais tu peux aussi essayer payroll.france@hp.com car c'est l'adresse donnée ailleurs sur l'intranet HP
Question sur les regles de reembouchement avec HP apres etre parti avec le plan social. J'ai eu des nouvelles que si HP veut me reemboucher que il faut que ma candidature passe par le EC (executive commitee). Aussi que je peux que travailler comme contracter apres un ans. Tout ca est des nouvelles pour moi car ce n'est pas indique sur le contrac que j'ai signe avec HP et aussi j'ai pose la question au RH avant de partir et la reponse etait que HP peut faire ce qu'ils veulent. Domage que les regles changent apres que je suis partie car j'ai pense en revenant au Canada qu'avec mon experience un job avec HP ici serait une option. Savez vous les regles de re-embouchement. Merci pour votre aide!! BTW - j'ai telephone a RH pour leur demander les precision mas malheursement pas de reponse!
Les règles sont celles indiquées : ils font ce souvent qu'ils veulent, mais le plus souvent si le process fonctionne ça remonte effectivement à haut niveau et au bout d'un an.
Ca ne t'empêche pas de postuler là bas de toutes façons, tu verras bien ce qui se passe.
bonjour, certaines personnes ont-elles reçu leur fameuse feuille jaune ? avec quel délai par rapport à la date de fin de leur préavis ?
j'ai besoin de la mienne pour le Fongecif, mais ma formation finit 1 mois après la fin du préavis, j'ai bien peur de recevoir l'attestation après la fin de la formation...
Pour 55 :
Réponse par mail de la paye : la feuille jaune est envoyée après la fin du préavis ou du congé de reclassement.
En pratique, 2 jours après la fin de mon préavis la feuille était encore entre les mains de la paye. Elle aurait été envoyée avec le prochain lot de feuilles jaunes.
En appelant, je suis tombé sur quelqu'un de sympa. j'ai pu me rendre à Issy les Moulineaux pour la recevoir en mains propres.
Par contre, le certificat de travail suivra.
Retour d'expérience inscription Pôle Emploi : je me suis inscrit via Internet 3 jours avant la fin de mon préavis (car j'avais besoin rapidos d'une attestation de leur part pour al demande d'ACCRE).
Pas de nouvelles dans les 72 heures comme écrit sur le site. Par contre, j'ai reçu un courrier avec convocation 5 jours après. le RV était pour 3 jours après la réception du courrier.
Salut,
Est-ce quelqu'un peut me renseigner SVP?
Je me suis inscrit en catégorie 5 chez Pole Emploi.Le but est comme ci-dessus d'obtenir une attestation me permettant de demander l'ACCRE au moment de la creation de mon entreprise, alors que je suis encore en conge de reclassement.
J'ai du batailler car la nana au bout du fil ne connaissait pas la difference entre Conge de Reclassement et Convention de Reclassement Personnalisée. Mais bon ça c'est fait.
Après, j'ai bien reçu mes identifiants Pole Emploi mais à ce jour, je ne suis pas encore convoqué (enregistrement il y a 3 semaines environ).
Ma question: dois-je actualiser ma situation mensuelle sur le site de pole emploi (ou par téléphone)? Je compte les appeler (et j'ai mal d'avance) mais si quelqu'un a une expérience à partager, je suis preneur. Merci.
Bonjour,
Ayant eu mon circuit de départ mi-février, mon préavis se termine mi-mai.
Je n'ai tjs pas la feuille jaune, et d'après ma lecture sur le blog, c'est normal, donc j'attend la deuxième quinzaine de mai.
Je n'ai pas non plus mon certificat de travail ; idem, appremment c'est normal, donc en attente.
Par contre, si je m'inscris à Pole Emploi, je n'aurai pas de prb si je suis convoqué avant d'avoir réceptionné la feuille jaune?
Je veux débloquer mon PEE (en fait, je ne vois pas l'intéret de la conserver sans abondement d'HP), et pour ce faire, je dois fournir le certificat de travail ; il n'y a pas de délai au déblocage du PEE? 3 mois?
Merci
Bonjour, en CR, j'ai des facture de formation à me faire rembourser (dans les 12000E /HT) aucune de factures unitaire ne dépassent les 5000E, meme si le total DES factures dépassent 8000 euros à ce point.J'ai bien compris que je n'ai pas besoin de validation Altédia pour ces montants( elle figuraient et étaient aprouver sur le principe par Altédia dans le biz plan). Dois je impératvement transiter par Altédia pour les remboursements par HP. Je dois dire qu'aprés que mes documents primes créa et remboursement de fais déplacement se soient égarés pendant 2 mois dans le circuit Altédia...j'ai pas trop envie de renouveler la triste expérience qui me plombe ma trésorerie....à mes frais.
pour 59, en principe Natixis débloque les fonds assez vite. Par contre vous ne pourrez pas débloquer le Perco.
Question DP CFTC
Peut-on encore accéder à la boutique hp pendant le préavis non-effectué et profiter des tarifs employé hp? Si oui, comment (i.e. quel lien quand on n'a plus accès à l'intranet)?
Réponse
Il est tout à fait possible de bénéficier de la boutique employé en cas de préavis payé non effectué en contactant par téléphone au 0826 00 9000.
Question DP CFTC
Un employé dans le circuit de départ a la question suivante :
A quoi correspondent les lignes "Retenue pour E/S" ou "Rappel sortie retro" dans la fiche de paie de solde de tout compte?
Réponse
Ces rubriques sont utilisées lors de l'établissement des soldes de tout compte pour annuler tout ou partie des salaires versés :
- retenue E/S : elle annule la totalité du salaire qui est versé (rubrique "salaire forfaitaire" par exemple), car le salarié est en préavis
- rappel sortie rétro : les STC sont établis le mois suivant le départ physique du salarié. Cette rubrique est utilisée pour reprendre le salaire versé le mois précédant alors que le salarié était en préavis.
Exemple : un employé signe son circuit départ le 21 janvier, sur le STC en février figure :
- salaire forfaitaire : salaire de base en +
- retenue E/S : salaire mensuel en –
- ind comp. préavis : correspond à 3 mois de salaire (ou 6 mois si plus de 50 ans).
- rappel sortie rétro : déduit le salaire allant du 22 au 31 janvier versé en janvier, tandis que le salarié était en préavis.
Question DP CFTC
Selon les salariés qui ont reçu leur solde de tout compte, l'indemnité de base en ses parties "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" a été mal répartie.
En effet, selon le Livre 1 un salarié au départ a droit à des indemnités de rupture dont une "indemnité de base". Dans l'accord de rupture, il est précisé que cette indemnité de base comprend l'indemnité conventionnelle de licenciement. La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, en son article 29, précise la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement (appellée "Indemnité de congédiement" dans la convention collective).
Sur le bulletin de paie où figurent les indemnités de rupture, on trouve les lignes correspondant aux indemnités de rupture. Elles sont :
IND.CONV.LICENC.PSE
IND.COMPLEMENT PSE
IND.VOLONTARIAT PSE
IND.COMPENSATR. PSE
Les lignes "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" correspondent à "l'indemnité de base" (qui selon les accords du PSE est égal à 1 mois de salaire par année d'ancienneté). La paie semble avoir calculé "l'indemnité de base" et puis l'avoir ventilée en ses parties "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE".
Si on fait la somme de "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" et qu'on divise par le nombre d'années d'ancienneté retenu pour le calcul, on obtient le salaire mensuel retenu pour calculer "l'indemnité de base". Ensuite, si on prend ce salaire mensuel et on l'utilise pour calculer l'indemnité conventionnelle de licenciement ("Indemnité de congédiement") selon la formule de la convention collective, on arrive à un montant. Dans certains cas ce montant est supérieur au montant qui figure à la ligne "IND.CONV.LICENC.PSE". Sachant que, selon la loi, les indemnités conventionnelles de licenciement ne sont pas soumises au paiement de la CSG ni de la CRDS, le fait que le montant sur le bulletin de paie soit inférieur au montant obtenu par la formule de la convention collective fait que des salariés paient de la CSG et la CRDS sur une partie du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Car cette partie, lors de la ventilation de l'indemnité de base, a été rajoutée à la ligne "IND.COMPLEMENT PSE", qui, elle, est soumise au paiement de la CSG et la CRDS.
Comptez-vous rectifier ou expliquer ?
Réponse
Le mode de calcul mentionné dans la question est erroné, HP ne calcule pas l'indemnité de base pour ensuite la ventiler. L’ICL est d’abord calculée est ensuite l'indemnité complémentaire de licenciement, conformément à ce qui est indiqué sur les fiches de calcul signées par les employés au moment de leur départ. De plus il est à noter que le salaire qui sert pour calculer l’ICL est le salaire réel des 12 derniers mois et qu’il est différent du SAM (salaire annuel moyen) utilisé pour le calcul de l’indemnité de base.
Suite au message 64 (464)
Dans sa réponse la direction dit : "De plus il est à noter que le salaire qui sert pour calculer l’ICL est le salaire réel des 12 derniers mois et qu’il est différent du SAM (salaire annuel moyen) utilisé pour le calcul de l’indemnité de base."
Sauf que sur les fiches de calcul estimatif "signées par les employés au moment de leur départ", comme nous le rappelle la direction dans sa réponse, on retrouve, dans la partie Indemnité Légale ou Conventionnelle de Licenciement, la ligne :
"Indemnité Conventionnelle de Licenciement [un montant] base SAM"
Donc sur cette fiche (je parle bien de la fiche "Calcul estimatif des compensations financières...") on informe le salarié que le montant dans la case à droite de la mention "Indemnité Conventionnelle de Licenciement" est calculé sur la base SAM.
Soit la réponse de la direction à cette question est erronée, soit les informations sur la fiche "calcul estimatif..." l'est. Dans tous les cas, c'est le salarié a qui on donne ces informations qui est induit en erreur.
Devrions-nous nous en étonner ?
Retour d'expérience sur le différé d'indemnisation chez Pôle Emplo (ARE).
J'ai touché quasi le max du package et HP m'a indemnisé 27 jours de congés payés.
Résultat :
- 38 jours de différé lié aux congés payés
- 75 jours de différé lié indemintés
- 7 jours de délais d'attente
Ce qui donne un début d'indeminsation 4 mois calendaires après la fin de mon préavis.
réponse à 59 : sans la feuille jaune, le RV chez Pôle Emploi sera très compliqué. Ils utilisent la feuille pour calculer le montant de l'ARE. Ce RV a pris 1h30 dans mon cas avec la feuille jaune.
N'hésite pas à venir avec la convention de rupture et tes feuilles de paye sur les 12 derniers mois.
Enfin, demande à HP une attestation sur la nature du VPB, car indemnité + VPB ne leur suffit pas comme info pour le prendre en compte dans le calcul des indemnités. C'est dommage de faire sans !
Je suis 59.
Pour 67.
Comment as-tu eu ta feuille jaune plus vite? En faisant un mail à la boite mail générique?
Idem pour l'attestation sur le VPB : mail à la même boite générique.
Il y a des gens partis courant février qui ont réceptionné leur feuille jaune sans l'avoir réclamé à HP?
Merci
Bonjour,
Comme 59, je ne vois pas l'intéret de conserver le PEE sans abondement d'HP.
On manquerait qq chose?
vous n'avez pas le choix pour le Perco... Il n'est pas cloturable avant la retraite sauf les rares cas de déblocage, le départ de la société ne débloquant que le PEG.
Je suis 69.
Oui oui, je savais pour le PERCO,et pas de prb, je n'ai quasiment rien dessus.
Mais avons nous tort de récupérer le PEE puisqu'il n'est pas abondé?
il n'y a pas de tort à le faire, mais ça dépend en fait de la destination de l'argent : si c'est pour le consommer ok, si c'est pour le placer ailleurs il faut que frais et rendements soient plus intéressants sinon ça ne s'impose pas.
Quels sont les frais de gestion du PERCO (et PEG eventuellement). Comment sont ils preleves pour les ex HP ?
Pour 68 :
j'ai envoyé un mail à la paye (c'est eux qui ont la feuille jaune) :
france_payroll@hp.com ou payroll.france@hp.com (je ne sais plus lequel marche des 2...)
Pour le VPB : j'ai renoncé à le faire prendre en compte, mais j'aurais écrit à la même adresse.
pour 77, les frais de tenue de compte pour un ancien salarié s'élèvent à 25.83 €.
Cela vaut pour un compte salarié, donc pour le PERCO et le PEG. Ils sont prélevés en vendant vos parts.
La CFTC fait pression pour revoir ce côut fixe qui est prohibitif quand on a plus qu'un Perco, mais sans résultat pour l'instant.
Y'a t'il un moyen de transferer le PERCO dans une autre banque?
parce que avec ces frais annuels, autant qu'ils prennent tout maintenant,
dans vingt ans, je leur devrais plus d'argent qu'il n'y en a sur mon PERCO !
Et non, c'est bien le problème. Tu ne peux transférer que si ta nouvelle entreprise a un Perco.
Sinon il ne te reste que les 5 cas de déblocage (désolé pour ceux qui sont sinistres) :
- Acquisition de la résidence principale, ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté
ministériel,
- Expiration des droits de l’assurance chômage du bénéficiaire,
- Surendettement du bénéficiaire,
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
5 Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
Bonjour,
Pour le PERCO, comme nous ne pouvons pas le fermer, çà veut dire que nous devrons régler ces 25 euros de frais jusqu'à notre retraite??
Qu'ils seront prélevés sur vos avoirs effectivement. Sauf si nous obtenons satisfaction...
Attestation destinée à Pôle Emploi (feuille jaune, ex-attestation Assédic)
Si certains ont déjà reçu leur certificat de travail, pourquoi attendent-ils toujours de recevoir leur attestation destinée à Pôle Emploi ? Comme ces deux documents sont à délivrer aux salariés à la rupture de leurs contrat de travail, pourquoi HP ne les leur délivre pas en même temps, avec le même envoi ?
Info 1 :
Code du travail
Version consolidée au 3 mai 2010
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage
Article R1234-9
L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
Info 2 :
Code du travail
Version consolidée au 3 mai 2010
Sous-section 1 : Certificat de travail.
Article L1234-19
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
Info 3 :
Attestation destinée à Pôle emploi
http://vosdroits.service-public.fr/F2867.xhtml
Remise de l'attestation
Ce document doit être remis au salarié avec le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire lors de son départ de l'entreprise.
Pour le PERCO, si le montant est très faible et qu'au bout de par exemple 4 ans il n'y a plus d'avoirs...qu'est-ce qui se passe?
Ils cloturent le compte?
y a plus de nouveaux posts?
dans le differé d'indemnisation pour toucher l'allocation de chomage de Pole emploi, faut-il compter pour la partie congés payés : ind comp droits rtt + cp acquis + epargne temps + cp anticip + congesv anc + cp fract?
Dans mon cas cela ferait 54 jours à convertir en jours calendaires. Est-ce le bon calcul?
Merci de votre aide
POur 490. Exact, en principe tout jour payé de congé est un jour différé pour l'allocation chomage. Cela semble logique: tu ne peux pas être à la fois en vacances (payé par ton employeur) et payé par les Assedic.
Période de pré-avis terminé depuis la semaine dernière.
Tjs pas de feuille jaune dans la boite aux lettres, et le mail générique qui ne répond pas!
490 à nouveau : l'epargne temps est-elle aussi à compter dans le differe d'indemnisation?
Pas vraiment...
Voici la réponse que j’ai déjà donnée à plusieurs reprises sur le blog , mais c’est vrai qu’avec tous les commentaires il est parfois difficile de s’y retrouver,
Le démarrage de l’indemnisation interviendra au terme d’un délai calculé comme suit en prenant comme point de départ ton inscription (le jour suivant la fin de ton congé de reclassement) :
Délai d’attente (7 jours incompressibles)
+
Différé d’indemnisation = nb de jours de congés payés lors du départ (fract, légaux, etc…)
+
Différé spécifique d’indemnisation = 75 jours (plafond) correspondant aux indemnités de rupture (moins les indemnités légales) + si besoin ce qui nous étonnerait les jours CET payés lors du départ jusqu'à arriver au plafond de 75 jours.
94, je suis confus maintenant avec ta réponse, tu veux probablement dire fin du préavis si celui ci est de 6 mois ? contre seulement 4 mois pour le CR, et, de mémoire la carence PE est de maximun 92 jours, correct?
Et pour ce qui concerne cette fameuse feuille jaune, il semble vraiment q'HP ne la fasse pas parvenir...savez vous pourquoi ? que faites vous pour remédier à cette situation dans la cadre du suivi PSE ?
Oui, fin du congé de reclassement ou du préavis payé si pas de congé de reclassement. La carence est donc de 75 + 7 + le nombre de congés payés sauf CET.
Comme toujours, il y a des problèmes de back office, on les remonte dans les commissions de suivi.
96, pour info, j'ai 6 mois de préavis dont 4 mois de CR.
Je repose ma question, le max de carence n'est il pas de 92 jours ? car autrement, c'est 75+7+ 25 jours de congés payés (ou meme plus)...
Savez vous si certaines fiche jaune ont déja été délivrées à des employés en besoin pour l'inscription/validation de droits PE ?
Bonjour, pouriez vous me dire le regime fiscal et de prélévements sociaux des "primes" à la création d'entreprise (15 000E) , des 12000E de budget formation, et des frais de déplacements pour cette meme création (1500E)?
Merci
98: ces primes font parties de l'indemnité dans le cadre du PSE et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
99, Merci. La deuxième partie de la question ; et ces sommes sont elles soumises aux prélèvements sociaux du type CSG/ RDS ?
pour 97, pourquoi le maximum serait 92 jours ?
C'est que j'ai lu précédement sur des poste de la CFTC.....
Bonjour
Mon CR a pris fin ce 29 mai quand vais je toucher l'ensemble de mes indemnités ?
Cordialement .
Le terme exact est “différé d’indemnisation », pas délai de carence.
Il peut être supérieur à 92 jours dans la mesure où il faut additionner :
7 jours
+ jours de congés payés acquis et non pris durant l’année de référence (dont il y a les congés légaux mais ne pas oublier les jours de fractionnement, ponts, congés d’ancienneté, etc…)
+ différé spécifique de 75 jours (dans lequel se trouvent les CET, tous les autres congés se retrouvant dans la ligne ci-dessus )
Bonjour,
J'ai fit mon circuit de depart HO-ESF début mars pour un depart effectif fin mars et il m'a été indiqué que j'avais un préavis de 6 mois qui ser payé en complément des indenites de licenciement.
J'ai recu mon solde fin Avril et je constate que dans la rubrique montant préavis j'ai l'équivalent de 3 mois de salaire.
Sur ce, j'attend fin Mai en me disant qu'il y'a un complement des 3 mois qui va arriver mais je ne recois rien.
J'essaie donc d'envoyer un mail à paie_payroll@hp.com comme indiqué dans les documents et il semble que cette adresse n'existe pas.
Y'a t il d'autres employés HP-ESF qui sont dans ma situation ?
Y'a t il une adresse de messagerie fiable a qui on peut envoyer un mail?
Merci pour vos reponses
La bonne adresse est : payroll.france@hp.com
Je suis 105 : Merci pour l'information sur l'adresse de messagerie service de paie HP.
y'a t il des employés dans mon cas?
le changement avec la bonne adresse ne change rien....car il ne répondent pas ...ou alors il faut vraiment pas etre préssé. Peut etre attendent ils la fine du préavis pour répondre :)
En attendant comme rien de bien concret ne sort de la commission de suivit, tout va bien...sauf pour ceux qui sont dehors à attendre.
Question DP CFTC
Question 10
Usage de l’ANI pour les salariés quittant HP dans le cadre du PSE en tant que créateurs d’entreprise, demandant à Pôle Emploi un versement en capital.
D’un côté on entend : vous n’avez pas droit à l’ANI (mutuelle pendant 9 mois payée par HP et l’employé) dans ce cas, car vous sortez des comptes du pole emploi car vous serez indemnisé par le capital.
D’un autre on entend (appel Cofast Mercer) : vous avez droit à l’ANI.
Merci de bien vouloir confirmer les droits à l’Ani dans ce cas.
Réponse
Ce point en en cours d’investigation auprès de Mercer.
je me permets de reposer ma question sur les primes crea et frais déplacement
Anonyme a dit… 100 99, Merci.
La deuxième partie de la question ; et ces sommes sont elles soumises aux prélèvements sociaux du type CSG/ RDS ?
La raison, c'est que je devais toucher 7500+1500 soit 9000, mais j'ai touché 8500 euros....
Ma question No 110 semble vraiment d'une trés grd compléxcité....mais bon, je comprends qu'il ne soit pas facile de tout maitriser. Si j'obtiens une réponses des HR un jour, j'en ferais part ici :)
pour 111, on ne sait vraiment pas. La question n'est pas oubliée mais on a d'énormes soucis pour obtenir des réponses. D'autres peuvent donner leur expérience ? Comment est arrivée la somme sur ton compte ? Aucun relevé explicatif on suppose ?
Grosse polémique entre la CFTC et la Direction sur le sujet du remboursement des frais de formation, ne vous laissez pas faire !
Mail Altedia :
La politique de remboursement des frais de déplacements est modifiée. HP ne rembourse pas de frais annexes à la formation
(déplacements/hebergement/repas) dans le budget de 12000€ des frais de formation.
Mail de contestation :
1/ Cette réponse est en totale contradiction avec celle obtenue par la CFTC lors de la réunion DP HPF du 23 février. Il y est expressément stipulé que si la formation est démarrée, alors les coûts de déplacement seront intégrés dans les frais de formation à concurrence du budget total (les 12k€ hors taxes). Nous avons d'ailleurs un salarié HPF qui en bénéficie (A Breahna).
Il ne serait pas normal que HP CCF soit traité différemment de HPF.
Voici la réponse DP du 23 février :
Question 14
Cas d’un salarié roumain ayant été accepté sur un projet de formation démarré (master en Roumanie) : ce salarié s’est rendu en Roumanie en décembre pour présenter une partie de ses projets du Master ; peut-il se faire rembourser le billet d’avion ? Peut-il également bénéficier du remboursement de ses déplacements à venir pour passer ses examens en Roumanie ?
Réponse
La prise en charge des frais de préparation du projet est prévue dans le livre I (1500 € TTC maximum). A partir du moment où la formation est démarrée, les coûts de déplacements pourront être pris en charge dans les frais de formation (dans la limite de 12 000 € HT incluant les frais de formation)
2/ Le PSE 2005/2006 remboursait les frais de déplacement et cela était pris en charge dans l'enveloppe de 12 000 euros comme l'atteste ce compte rendu de commission de suivi. Le protocole d'accord du 30 juillet 2009 indique bien que les mesures sont reprises à l'identique avec je cite:
« Ces mesures d’accompagnement correspondront, toutes choses égales par ailleurs, à celles proposées lors du précédent plan de sauvegarde de l’emploi d’HPF et d’HPCCF, mis en place en 2005/2006, à l’exception du/des dispositif(s) de préretraite dénommé PDA prévu(s) par le PSE HP 2006. »
3/ Altedia a largement communiqué aux salariés que ces frais étaient pris en charge dans l'enveloppe des 12000 euros, avant et après la phase de volontariat.
Mettre en copie cftchp@hp.com
Suite 111 t 112, voici la réponse de la paie :
Les mesures évoquées "primes" à la création d'entreprise (15 000E) , des 12000E de budget formation, et des frais de déplacements pour cette meme création (1500E) s'appellent "mesures additionnelles" et ne sont pas soumises à la CSG/CRDS, c'est du net net!
Merci, je suis 111. En effet, réponse hier d' HP, il semble que ce soit une erreur de la paie qui va se régler sous 30 jours...à suivre.
Merci de votre aide.
Une question sur le remboursement formations (sur le budget 12 000 euros)
On me demande de fournir le détail de ma formation, qui est d'un montant inférieur à 4000euros ...préalablement au remboursement !
Le contrat entre de formation étant confidentiel entre les deux parties pour des raisons de customisation.
Pourriez vous me confirmer, si c'est un préalable obligatoire, ou, simplement du zel d'Altedia. De mémoire, rien de tel n'exsite dans le livre un du PSE. Pourriez vous me copier les conditions spécifiques pour le remboursement des formations que je puisse documenter ma réponse.
Bonjour, des expériences à partager par des X HP, sur les conditions de remboursements des formations ?
pour 116, la question sera posée en commission de suivi le 16 juin
Anne sophie, pouvez vous nous aider à obtenir le texte relatif aux conditions liées aux formation. Je souhaite, en plus de réponse HP, avoir ma propre lecture des contraintes exprimées dans la rédaction du livre 1 ou 4 ?
J'ai parfois l'impression qu'Altédia et ou, HP inventent des regles nouvelles...
D'autres part, des experiences d'autre EX HP sur ce sujet de remboursement des formations.
Merci
Bonjour,
Je n'ai pas choisi l'option 'congé de reclassement' au moment de mon départ car je devais démarrer un CDI avant la fin de mon préavis. Au final je vais démarrer un CDI un mois aprés la fin de mon préavis dans une autre entité. Dans ce cas de figure, savez vous si mon nouvel employeur pourrait beneficier de l'aide prévue pour les sociétés employant du personnel HP - i.e. 3 mois de salaires, charges sociales et patronales incluses ? (c'est une petite structure ie moins de 100 personnes et CA sous les 6 millions d’euros).
Merci par avance de votre aide.
A t'on des nouvelles pour 109 ? cad l'ANI avec un versement en capital pole emploi
Concernant l'ANI et pour éviter tout Pb administratif, comment savoir si sa demande est bien validée via HP...on sait jamais on peut toujours devoir faire face à un Pb. Peut avoir par HP un quitus de sa demande d'adhésion ?
...prévoir, que pourvoir
Bonjour,
Quelques questions concernant l'ANI, la portabilité des droits, et les obligations en matière d'envoi de documents
Voici une lettre reçue de Mercer :
"Nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier des garanties Prévoyance et Frais de Santé pour une durée de 9 mois, du (DATE) au (DATE + 9 mois), sous réserve d'être indemnisé par le Pôle Emploi pendant cette période.
Afin de ne pas retarder vos remboursements, il convient de nous faire parvenir dès que vous serez en sa possession la notification d'admission du Pôle Emploi et chaque mois, automatiquement, nous envoyer la copie de l'attestation de paiement mensuel de vos indemnités.
Nous...vous prions d'agréer...
Le Service Relation Clients"
1) Extrait lettre Mercer "sous réserve d'être indemnisé par le Pôle Emploi pendant cette période" :
Pendant le délai de carence (parfois longue) de Pôle Emploi, les personnes ne sont pas indemnisées. Sont-elles quand-même couvertes par les garanties Prévoyance et Frais de Santé via l'ANI pendant cette période où elles ne sont pas indemnisées par Pôle Emploi ?
2) Extrait lettre Mercer "il convient de nous faire parvenir dès que vous serez en sa possession la notification d'admission du Pôle Emploi" :
Dans l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 qui est détaillé dans le Guide de l'ANI qui a été remis aux personnes pendant leur circuit de départ, il est précisé : "Pour bénéficer des dispositions relatives au maintien des garanties précitées, l'ancien salarié doit fournir à l'ancien employeur la justification de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage".
A qui les ex-HP souhaitant bénéficier de la portabilité des droits Prévoyance et Frais de Santé ont-ils l'obligation d'envoyer les documents concernant leur prise en charge et indemnisation par Pôle Emploi ? A HP ? A Mercer ? Aux deux ? Où sont précisées ces obligations d'envoi de documents ?
3) A-t-on une réponse officielle et finale à la question 10 (DP CFTC) qui est dans le message 109 ci-dessus ? Les créateurs d'entreprises demandant un versement en capital de Pôle Emploi peuvent-ils bénéficier de la portabilité des droits Prévoyance/Frais de santé via l'ANI pendant 9 mois ?
Merci pour vos infos.
Bonjour,
petit retour d'expérience pas prévu : parti dans le cadre création d'entreprise, j'ai créé l'entreprise durant la phase de préavis comme prévu avec HP. Du coup, Pole emploi refuse catégoriquement l'aide versée sous forme de capital, car il n'y a pas eu de période hors préavis passé sous le régime pole emploi. Seul le maintien partiel plafonné m'est accordé, ce serait une législation récente.
Quelqu'un aurait il un retour d'expérience la dessus?
Côté Mercer, après un coup de fil, ils couvrent la partie de carence du moment qu'on envoie le statut pole emploi chaque mois.
Voici un extrait du « précis de l’indemnisation du chômage » concernant le versement de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) :
Personnes concernées :
- Bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation
- Personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente
- Personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis
Ø Ne sont pas concernées par cette aide, sauf cas particuliers, les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (en cas de licenciement, avant la fin de leur préavis). Dans cette situation, les intéressés peuvent cumuler partiellement leurs allocations avec les revenus issus de leur activité.
(source : Précis 2009 de l’indemnisation du chômage – DAJ 740 – octobre 2009 – page 223)
Cela est en phase avec le commentaire de la personne ci-dessus.
Dans un dépliant remis par Pôle Emploi (et qui est d'ailleurs en libre distribution à Pôle Emploi et disponible sur leur site) intitulé "Les aides financières à la création d'entreprise" datant de novembre 2009, on peut lire :
"L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sous certaines conditions, une aide peut vous être versée dès le
début de votre activité.
Pour qui ?
Pour vous, si :
- vous bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre
indemnisation.
- Vous avez été admis au bénéfice de l'ARE, mais vous ne
la percevez pas encore parce vous êtes en cours de différé
d'indemnisation ou de délai d'attente, ou si vous avez été
licencié et que vous créez ou reprenez une entreprise pendant
la période de préavis ou au cours de votre congé
de reclassement ou de votre congé de mobilité.
Quelles conditions ?
- Vous devez justifier de l'obtention de l'Aide aux Chômeurs
Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) (depuis
le 1er mai 2009, les micro-entrepreneurs relevant du régime
micro-social et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de
l'ACCRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales
pendant la période d'exonération).
- Vous ne devez pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE
avec une rémunération."
Ce document précise donc que les personnes licenciées créant ou reprenant une entreprise pendant leur période de préavis peuvent bénéficier de l'ARCE à condition qu'elles aient été admises au bénéfice de l'ACCRE.
L'info dans le message 125 semble préciser le contraire : "Ne sont pas concernées par cette aide, sauf cas particuliers, les salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (en cas de licenciement, avant la fin de leur préavis)." Mais cette info vient d'un document datant d'octobre 2009. Peut-être n'est-il pas à jour par rapport aux infos de novembre 2009 ? Dans tous les cas, les infos du précis semble être contradictoires (sauf si je les lis mal). D'un côté on lit "Personnes concernées : [...] - Personnes licenciés qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis", et après on lit "Ne sont pas concernées par cette aide, sauf cas particuliers, les salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (en cas de licenciement, avant la fin de leur préavis)." Le précis serait-il un peu imprécis ?
Désolée mais le précis est le document édité par la Direction des Affaires Juridiques de l’Unédic et c’est un des documents les plus complets qui soient.
Les informations que j’ai mentionnées précédemment indiquent les personnes concernées par l’ARCE , et dans ce manuel sont également précisées les conditions d’attribution dont, entre autres, « avoir obtenu l’ACCRE ». Ces 2 paragraphes se cumulent.
Voici le texte des conditions d’attribution de l’ARCE :
· Faire part du projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle Emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi
· Avoir obtenu l’ACCRE
En conséquence, avoir obtenu l’ACCRE n’est pas suffisant, il faut en plus faire partie de ce que Pôle Emploi appelle « personnes concernées », et le texte que nous avons publié ce matin (« ne sont pas concernés …. ») est toujours en cours de validité. Les dépliants disponibles pour le public présentent toujours le risque d’être incomplets par rapport aux textes de la législation, qui sont forcément plus complets (mais plus indigestes également)
Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi mes 2 demandes des textes régissant l'attribution des primes concernant le paiement des formation sur le budget de 12000 euros sont ignorées.
Merci de m'éclairer :)
Quelles demandes ?
Voici le texte pour les projets personnels impliquant une formation de reconversion.
Les conditions sont identiques pour les créateurs d’entreprises.
Cette aide peut être attribuée aussi bien aux salariés volontaires acceptés qu’aux salariés licenciées aux conditions de la désignation.
I .2.4.2.1 - AIDE A LA FORMATION
Le salarié volontaire au départ et dont le projet personnel nécessite la réalisation d’une formation qualifiante ou diplômante sera aidé par HP France dans les conditions qui suivent :
HP France règlera le montant de la formation qui aura été validée par l’Espace Information Conseil, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite dans la limite de 12 000 euros HT.
Le démarrage de la formation doit intervenir au plus tard à la fin du congé de reclassement ou du préavis pour les personnes qui n’auront pas opté pour le congé de reclassement.
Suite 126-127 :
Je crois que j’ai compris l’ambiguité du texte :
Voici le texte du précis :
"Personnes concernées : [...] - Personnes licenciés qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis", et après on lit "Ne sont pas concernées par cette aide, sauf cas particuliers, les salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (en cas de licenciement, avant la fin de leur préavis)."
Si on lit bien , cela donne :
Sont concernées : « … qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis » => ATTENTION aux raccourcis : cela ne veut pas dire ONT CREE OU REPRIS LEUR ENTREPRISE. En effet, il ne s’agit à mon sens que de « démarches », pas de création effective !
En revanche, si on a créé effectivement sont entreprise, alors on est dans le cas de figure des personnes qui NE SONT PAS CONCERNEES (donc non éligibles à l’ARCE) : « Ne sont pas concernées par cette aide, sauf cas particuliers, les salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (en cas de licenciement, avant la fin de leur préavis)."
Toute la finesse du texte réside donc dans le fait que, si on en est au stade des démarches visant à créer son entreprise pendant le préavis, c’est ok, mais si on crée effectivement son entreprise pendant ce même préavis, alors on n’a pas droit à l’ARCE.
(124) d'accord je comprends le point. Donc j'avais une fausse perception que dans le cadre du PSE HP il était possible de cumuler l'aide à la création HP et l'ARCE sous forme de capital (j'ai obtenu l'ACCRE). Alors que dans le contrat avec HP; il faut que l'entreprise soit créée avant la fin du préavis :-(
Anne sophie 129, mes questions 116 et 119.
Peux tu clarifier ce qu'est :
"HP France.... l’Espace Information Conseil"
Est ce Altédia ?
Merci
Oui, l’Espace Information Conseil c’est bien Altedia.
Bonsoir Anne Sophie. Je suis "120". Aprés relecture du livre 1 il semblerait que les aides pour les employeurs embauchant des ex HP en CDI ne sont valables que si ces derniers avaient opté pour le congé de reclassement (et si l'embauche intervient durant le dit congé de reclassement). Vous confirmez ? Merci par avance de votre réponse.
Ces mesures d'aide ont toujours (2003, 2006, 2010) été destinées à aider Altedia, ou l'employé seul, à trouver plus facilement un cdi pour quelqu'un qui quitte HP sans projet de cdi identifié. Voilà ce qu'on peut confirmer.
Voici une réponse officielle reçue sur la problématique de l'ANI en cas de création d'entreprise avec choix du versement d'un capital
" Bien qu'elle ne relève pas directement de la compétence de l'assurance chômage, nous pouvons répondre à votre question de la façon suivante :
De manière générale, l'art. L 311-5 du code SS prévoit que les chômeurs conservent leur qualité d'assuré social pendant toute leur période d'indemnisation.S'ils demandent le bénéfice de l'ARCE, ils perdent effectivement la qualité de demandeur d'emploi à la prise d'effet de la création ou de la reprise d'entreprise.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, le porteur de projet doit justifier de l'obtention de l'ACCRE, prévue par l'art. L 5141-1 du code du travail, laquelle prévoit que le bénéficiaire est exonéré des cotisations sociales prévues à l'art. L 161-1-1 du code SS pendant 1 an, ces cotisations étant financées par l'Etat.
Ces dispositions générales ne s'opposent pas à la portabilité de la protection sociale complémentaire prévue par l'accord national interprofessionnel. Cependant, il convient de savoir si cette disposition de l'accord vise toutes les situations ou seulement celle des salariés qui conservent leur statut ou un statut assimilé. Si la rédaction de l'accord est générale, cela veut dire que la protection sociale complémentaire des ex-salariés de HP continue de s'appliquer pendant les 9 mois qui suivent la fin de leur contrat, quel que soit leur statut.
Je vous joins un tableau comparatif entre l'article 4 de la Loi Evin et l'ANI qui pourra peut être vous éclairer."
Tableau envoyé sur simple demande à anne-sophie.deletombe@hp.com
bonjour,
Je suis dans une situation délicate. J'ai quitté HP en tant que volontaire avec le plan, j'ai commencé un nouveau travail en CDI en avril et ça se passe très mal, ils m'ont vendu du vent et je me retrouve dans un job loin de ce que je veux faire et qui dessert totalement ma carrière. Je souhaite quitter ce job au plus vite mais n'ai pas encore trouvé d'autre poste. Je suis encore en période d'essai, si je donne ma démission avant la fin de celle-ci, puis-je encore prétendre aux assédics basés sur mes années de travail chez HP, le temps de trouver un autre poste qui me convienne? Je voudrais avoir vos bons conseils et être informée avant de voir Pôle Emploi. Si c'est possible, j'ai cru comprendre que l'inscription se faisait sur Internet? Tous vos bons conseils sont les bienvenus.
Merci beaucoup de votre aide.
Sur le retour d’expérience concernant le remboursement des formations, ce qui pèche le plus concerne le remboursement – ou non – des frais de transport et d’hébergement liés à la formation.
En effet, alors que nous avions posé la question en réunion de DP HPF, ayant pris à titre d’exemple le cas d’un employé roumain effectuant une formation en Roumanie, la direction nous avait répondu favorablement concernant les frais de transport et d’hébergement, qui étaient alors bien pris en compte dans le budget des 12k€. C’était d’ailleurs l’usage lors du PSE2006.
A notre grande surprise, un revirement complet a été opéré concernant plusieurs demandes de remboursement de frais de déplacement et d’hébergement concernant des salariés HP CCF, qui ont fait l’objet de refus. Le contact à interroger sur le sujet est Guy Benoist qui a mené la bataille pour parvenir à un accord sur ces demandes de remboursement.
Un autre point (que nous avons défendu en commission de suivi du PSE HPF) est le remboursement si un employé effectue, pour sa reconversion, des formations dans plusieurs organismes. Alors qu’Altedia opposait un refus de validation des formations si elles étaient suivies dans plusieurs organismes, la direction nous a donné gain de cause.
En substance, si l’on rencontre des soucis de remboursement de formations, la méthode la plus efficace consiste à saisir la commission de suivi de l’entité (HPF, HP ESF ou HPCCF) dont tu dépends.
bonjour Anne-Sophie,
aurais-tu une réponse/des conseils concernant le post 137?
merci!
pardon je voulais demander aussi (je suis 137), si je dépasse les 3 mois et que ma période d'essai est renouvelée, si je quitte mon poste pendant cette 2e période d'essai, puis-je encore prétendre à l'assurance chômage?
je demande pq je suis à la limite de la fin de ma période d'essai (si je n'envoie pas ma lettre de rupture mardi matin, avec le préavis imposé je serai hors période d'essai) et je suis sûre qu'elle sera renouvelée.
merci infiniment de votre aide!
Pour 124 131 et Anne Sophie.
Je suis moi même en situation de création d'entreprise, ayant bien entendu pris en compte la clause de création avant la fin du congé de reclassement (donc du préavis dans mon cas) pour bénéficier de l'aide HP. Je comptais sur l'ARCE et vos commentaires m'inquiètent fortement. Pouvez vous clarifier un point SVP: l'empêchement concerne t il l'ARCE globalement, ou seulement sa forme capital ?
Merci d'avance
Pascal
L’ARCE correspond au choix du versement en capital de la moitié des droits restants. L’autre option, à savoir le cumul allocations – rémunérations, reste toujours possible.
pour 137-139-140
Voici la réponse de Pôle Emploi sur un sujet similaire :
Un salarié est licencié économique dans le cadre du PSE et démarre un CDI dans une autre société : si ce salarié décide volontairement de mettre fin à son CDI dans cette société alors qu’il est encore en période d’essai, a-t-il droit aux allocations de retour à l’emploi ? Si oui sous quelles conditions ?
La rémunération de référence du salarié, s’il a droit aux allocations de retour à l’emploi, sera-t-elle calculée sur les 12 derniers mois de son activité chez HP, ou sur les 12 derniers mois d’activité salariée incluant la période effectuée chez le nouvel employeur ?
L'accord d'application 14 du 19 février 2009 prévoit dans son chapitre 2 § 4 : " Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours."
L'intéressé qui met fin à la période d'essai dans les conditions prévues ci dessus pourra prétendre au versement de prestations chômage.
La période de référence pour le calcul des indemnités de chômage correspondra aux douze mois civils entiers précédant le dernier jour travaillé et payé de l'emploi auquel il aura rompu la période d'essai.
merci beaucoup Anne-Sophie pour le post 143! réponse claire et salvatrice!
juste une petite précision: la période de préavis à effectuer lors de la rupture de la période d'essai est-elle incluse dans les 91 jours, i.e. est-ce la date de départ définitif de la société qui est prise en compte pour le calcul des 91 jours ou la date à laquelle le salarié notifie son employeur de sa décision de rompre le contrat? j'imagine que c'est la première mais je préfère demander.
encore merci!
Bonjour
Le calcul des 91 jours s’entend entre la date de rupture du contrat de travail chez HP et la date de rupture effective du contrat de travail chez le nouvel employeur.
Droit individuel à la formation : quelques précisions utiles
juin 30
2010
Thème: Formation
Ressources
Sources
RCS Associés
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 2009 n°2009-437).
Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l’entreprise au sein de laquelle il les a cumulés. Ce nouveau mécanisme, dit de « portabilité », impose aujourd’hui à l’employeur de délivrer un certificat de travail devant comporter un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires (décret du 18 janvier 2010 n°2010-64).
Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail :
les droits acquis au titre du DIF durant les deux dernières années dans l’entreprise, en précisant la ventilation des heures acquises/utilisées/restantes, la monétarisation du solde ;
le nom de l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) qui pourra financer l’action de mise en œuvre, lors de la période de chômage (article L 6323-18 alinéa 2 du Code du Travail).
Les conséquences du non-respect de ces dispositions :
Le législateur n’a pas prévu de sanctions. Néanmoins, les tribunaux ne manqueront pas de se prononcer dès que les circonstances de l’espèce le permettront.
Dans un arrêt du 17 février 2010 (n°08-45382), la chambre sociale de la Cour de Cassation a sanctionné un employeur qui avait omis de mentionner dans la lettre de licenciement les droits du salarié au titre du DIF (alors que le législateur ne prévoit aucune sanction). La Cour de Cassation a en effet estimé que cet oubli avait nécessairement causé préjudice au salarié.
Réponse DP CFTC
Le Livre I prévoit un budget notamment pour les frais de déplacement de 1.500 € et un budget pour les formations de 12.000 €. Comme pour le cas HPF cité ci-dessus, les commissions de suivi PSE de chaque entité juridique sont habilitées à étudier des cas particuliers et apprécier la mise en œuvre de leur LI si nécessaire.
HPCCF a déjà donné son accord de principe sur l'imputation des frais de déplacements nécessités par les formations, sur présentation de justificatifs et après validation Altédia et HP, sur et dans la limite frais du budget de déplacements de 1.500 €, réservé dans le Livre I à la préparation du projet, si ce dernier n'avait pas déjà été utilisé.
En revanche, HPCCF refuse d'imputer par principe les frais de déplacements nécessités par les formations sur le budget de formation.
En effet, comme il ressort clairement du Livre I, le budget de 12.000 € est dédié à la formation à l'exclusion de tout autre objet.
Ne peuvent cependant être exclues certaines situations particulières qui justifieraient que la prise en charge des déplacements conditionne l'accès à la formation, ce qui remettrait en cause la distinction de nature voulu par le L1 (on peut notamment penser à des situations où le salarié souffrirait d'un handicap par exemple).
Pour précision, après vérification ces mêmes règles s’appliquent dans les 3 sociétés HPF/HPCCF/HPESF.
Dans ces conditions et comme il est du ressort de la commission de suivi et de la fonction d'Altedia, HP s'engage à étudier toute demande de dérogation qui lui serait adressée de façon motivée par le salarié concerné, suivant dossier validé par Altedia.
Questions Contrat Santé GAN EUROCOURTAGE Vie, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "loi Evin", salariés HPCCF (première partie)
Bonjour,
Dans la notice d'information (version de Mars 2007) du contrat santé n° 283/840.363 souscrit par la société HPCCF en faveur de l'ensemble des membres de son personnel, les salariés HPCCF sont affiliés au contrat collectif souscrit par l'entreprise auprès de GAN EUROCOURTAGE Vie. A l'article 12 'Cessation de l'affiliation et des garanties', paragraphe 4 'Adhésion à un contrat individuel' de la notice, on précise les modalités d'adhésion à un contrat individuel santé en application des dispositions de la Loi N° 89.1009 du 31 décembre 1989 (Loi Evin, article 4). Le paragraphe 4 de la notice précise : "Pour être recevable, la demande d'adhésion doit parvenir à l'assureur au plus tard six mois après la date de cessation des garanties du contrat".
1) Le document 'Notice d'information du contrat santé N° 283/840.363...' est-il LE contrat collectif auquel les salariés HPCCF sont affiliés ? Ou est-ce qu'il y a un autre document nommé "Contrat Collectif" (notice d'info = contrat ?) ?
2) La version de Mars 2007 de cette notice d'information est-elle toujours en vigueur ? Sinon, quelle version est en vigueur maintenant et depuis quand ?
3) Si une nouvelle version, autre que celle de Mars 2007, est en vigueur, les informations de l'article 12 'Cessation de l'affiliation et des garanties' sont-elles restées inchangées depuis la version de Mars 2007 ?
4) Sachant qu'on précise qu'il faut envoyer la demande d'adhésion à l'assureur, et que Mercer n'est que le gestionnaire, faut-il envoyer la demande d'adhésion à un contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' :
a) A l'assureur GAN EUROCOURTAGE Vie ?
GAN EUROCOURTAGE Vie ne semble plus exister en tant que tel selon le site societe.com ('Entreprise radiée' - http://www.societe.com/societe/gan-eurocourtage-vie-340427525.html)
Et aussi : 'Groupama réorganise ses activités vie et crée Groupama Gan Vie avec la « fusion-absorption » par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie...' (source: http://bourse.lci.fr/bourse-en-ligne.hts?urlAction=bourse-en-ligne.hts&idnews=BNW100217_00005657&numligne=0&date=100217)
Ou encore : http://www.cftcgan.com/PBHotNews.asp?ActionID=67240448&PBMItemID=65440
Quelle est la nouvelle adresse de l'assureur du contrat santé n° 283/840.363 ?
b) ou, au gestionnaire Mercer à l'adresse :
Mercer
128 AVENUE DE FES
CS 17379
34184 Montpellier Cedex 4
?
5) Que doit-on mettre dans la demande d'adhésion à un contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' ?
Gan Eurocourtage Vie, contrat santé n° 283/840.363 pour salariés HPCCF
Après quelques recherches, il semblerait que 'GAN EUROCOURTAGE Vie' ait été absorbée par 'GAN ASSURANCES VIE', et puis cette dernière rebatisée 'Groupama Gan Vie'.(source : http://www.ceassur.org/sections/organisation/essai_modif_internet/downloadFile/attachedFile_4/Rapport_CEA_2009.pdf).
Questions Contrat Santé GAN EUROCOURTAGE Vie, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "loi Evin", salariés HPCCF (deuxième partie)
Dernière petite question sur les cotisations mensuelles du contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' :
6) Sachant que l'ancien salarié paie la totalité de la cotisation mensuelle dans le cadre du contrat individuel (l'ancien salarié paie donc la part salarial plus la part patronale), et que, selon le décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990, la cotisation mensuelle ne peut pas être supérieur à 150% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs, pourriez-vous confirmer que les cotisations mensuelles du contrat individuel devraient être à peu près :
Cotisation mensuelle frais de santé Avril 2010 d'un salarié HPCCF actif couvert par le contrat santé n° 283/840.363 :
Frais de Santé TA 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5%
Frais de Santé TB 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5%
Cotisation mensuelle maximale Juillet 2010 d'un ancien salarié HPCCF couvert par contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' et selon le décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990 :
Frais de Santé TA 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5% * 150% = 3,75%
Frais de Santé TB 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5% * 150% = 3,75%
Merci beaucoup.
(lien décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000350253&fastPos=1&fastReqId=1710129116&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)
Bonjour,
Je suis parti au dernier PSE le 1er mars 2010 et j'ai un doute sur le calcul de mon package.
Pouvez-vous me donner le mode de calcul du SAM sachant que j'étais à 100% à HP depuis 12 ans et à 60% depuis le 1er juillet 2009 pour création d'entreprise.
Apparemment, le calcul fait par HP n'a pris en compte que mes 12 derniers mois de carrière.
Merci d'avance pour votre aide.
On étudie la question 148 à 150, Mercer que nous eu au téléphone nous prépare une réponse.
Il y a des documents plus récents sur le site Mercer par rapport aux contrats.
Bonjour,
Je suis en congé de reclassement et suis sur le point de créer mon entreprise.
Mon correspondant Altédia me dit que les règles ont changé et que je peux désormais effectuer une "demande de sortie par anticipation du congé de reclassement" (ça s'appelle comme ça) afin d'obtenir les papiers me permettant de m'inscrire au chômage et ainsi de deposer une demande d'ACCRE au moment du dépot du dossier de création d'entreprise. Il me dit que cette nouvelle procédure c'est pour pallier aux problèmes rencontrés par les autres volontaires pour obtenir l'ACCRE quand ils ont créé AVANT de quitter le conge de reclassement.
Il m'assure également que cette nouvelle procédure ne remet pas en question l'aide à la création de 15000 EUR initialement prévue pour être perçue en cas de création d'entreprise PENDANT le congé de reclassement. Mais je n'ai que son assurance orale. Je n'ai rien d'écrit. Est-ce que quelqu'un a utilise cette procédure ou en a entendu parlé?
Comme d'habitude, merci infiniment pour vos lumières.
Cordialement.
pour 151
Selon moi, effectivement, le salaire de reference doit prendre en compte le salaire mensuel brut de référence (non partiellisé) , proratisé sur les durées respectives des années pleines et des années partielles.
Le texte du plan social, de ce point de vue, page 70 , stipule la conformité à cette règle : « Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L 3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée. ».
Toutefois, je n’ai pu trouver aucune référence précise d’exemple de calcul formel. Donc il est difficile d’avoir une certitude sur le détail.
Quoiqu’il en soit, la personne doit effectivement soulever le point aux RH et leur rappeler la règle. ( Par défaut ils prennent les 12 derniers mois parce que çà correspond à la grande majorité des cas chez HP.)
En espérant avoir aidé un peu.
Pascal
P.S. Le texte de l’article 3123-13 : Article L3123-13
L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.
pour 153
Voici ce que je peux répondre. Il y a deux sujets dans ce message:
1- Il est vrai qu'on peut arrêter le congé de reclassement quand on souhaite mais il faut avertir HP et Altedia. En cas de création d'entreprise, si on crée l'entreprise avant la fin de congé de reclassement, ça n'est pas obligatoire mais on peut arrêter le congé de reclassement.
D'autre part, le livre I dit: il faut créer l'entreprise avant la fin de congé de reclassement et/ou la période de préavis afin de bénéficier la prime de 15k€.
2- Est-ce qu'il faut arrêter le congé de reclassement pour bénéficier de l'ACCRE?
La réponse est : cela n'a rien avoir, car pour bénéficier l'ACCRE, il faut être demandeur d'emploi et ne pas avoir créé son entreprise au préalable.
Si tu souhaites arrêter le congé de reclassement, je te suggère d'abord de t'inscrire à Pole emploi en tant que demandeur d'emploi en catégorie 5 et par la suite aller au CCI et créer ton entreprise et demander l'ACCRE en même temps. Une fois que ton entreprise est créée et la demande d'ACCRE est lancée, tu demandes à HP et ALTEDIA d'arrêter ton congé de reclassement , dans ce cas tu es en règle avec le livre I et aussi tu as lancé ta demande d'ACCRE.
Réponse DP sur l'Ani à partir de vos 3 questions concernant l'ANI, la portabilité des droits, et les obligations en matière d'envoi de documents :
"L'assuré doit adresser à Mercer son attestation d'inscription au Pôle Emploi. Celle-ci mentionne normalement la date de début de l'indemnisation (max 90 jours de carence), Mercer la prend donc bien en compte. En règle générale, les justificatifs d'indemnisation chômage ne sont demandés qu'à compter du 4e mois qui suit la date de rupture du contrat de travail et uniquement si l'assuré a des prestations à se faire régler.
Les créateurs d'entreprises demandant un versement en capital de Pôle Emploi peuvent bénéficier de la portabilité des droits Prévoyance/Frais de santé via l'ANI pendant 9 mois, ils doivent fournir le justificatif de versement des prestations en capital"
Une question qui a sans doute déjà été posée dans un des nombreux "coins", tant pis je la repose : quel est le délai après la fin du préavis, pour exercer des stocks options ?
Merci
quand on vous a convoqué au circuit de départ, vous avez reçu un document word "je quitte hp". Tout y est !
En général c'est 90 jours après la date de cessation du contrat de travail.
151,
J'ai eu les mêmes interrogations concernant le mode de calcul du SAM. Le mieux serait que la personne qui calcule ce SAM mette à notre disposition le mode de calcul (la formule utilisée, la notice d'utilisation de cette formule, etc), pour nous permettre de vérifier le calcul de notre côté. A qui peut-on demander le mode de calcul utilisé pour le SAM ?
Le problème qu'on a est qu'on reçoit le dernier bulletin de paie avec les montants des indemnités en vrac... aller savoir comment tout ça a été calculé... Quelqu'un a-t-il reçu de la personne responsable du calcul du SAM la formule exacte utilisée ?
Vous aurez compris que désormais la numérotation est correcte, et donc 151 est 551.
Je viens de recevoir un document 'blanc' intitulé Attestation d'employeur destinée à pole emploi... mon préavis se termine le 25 Aout 2010.
Question 1 : Est-ce suffisant pour s'inscrire a pole emploi? Je n'ai pas reçu de certificat de travail.
Question 2 : Je suis dans ma 59 année (Décembre) - Est-ce que je rentre automatiquement dans le cadre des dispensés de recherche d'emploi? J'aurais le nombre de trimestre requis à 60 ans - Pouvez-vous SVP me conseiller
Bonjour
Voici les réponses
Question 1 :
Constitution d’un dossier de demande d’inscription et d’allocations.
Les pièces demandées sont les suivantes :
· Preuve de l’identité (CNI, passeport..)
· L’attestation employeur
· Un RIB
· La carte d’immatriculation à la sécurité sociale
Question 2 :
En 2010 l’âge auquel un bénéficiaire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) pourra demander une dispense de recherche d’emploi est de 59 ans.
En 2011 l’âge auquel un bénéficiaire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) pourra demander une dispense de recherche d’emploi sera de 60 ans.
La loi du 1er août 2008 sur les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi prévoit la suppression totale de la possibilité de dispense de recherche d’emploi d’ici 2012.
Incidence sur la liquidation des droits à la retraite :
A l’âge de 60 ans, le versement des allocations chômage, quel que soit le type d’allocations perçues, est interrompu dans la mesure où la personne justifie du nombre de trimestres exigé pour la liquidation d’une retraite de base obligatoire à taux plein. Dans tous les cas, l’allocation cesse d’être versée à 65 ans.
L’interruption effective du versement des allocations se situe à la veille de la date d’effet de la retraite.
Merci pour la réponse très clair.
Concernant le délai de carence, je suppose que je n'avais pas bien compris, mais je viens de découvrir ceci .... qui peut interesser.
Je suis parti avec un reliquat de congés de 75 jours (acquis, anticipes, fractionnés, RTT...)
Et mon calcul était 75+75+7... Les assedics traduisent les 75 jours de congés ouvrables en 87 jours de congés calendaires. Et c'est donc 87+75+7 qui détermine le 1er jour d'indemnisation
Encore une question ... pour calculer l'indemnité journaliere Assedic... est-ce que les primes et les VPB qui sont soumises aux contributions d'assurance chomage (détails figurant dans le paragraphe 2 remis par HP pour les assedics) sont incluses dans le calcul pour les 12 mois considérés ?
563,/CFTC comment peut on avoir 75 jours en partant des congés légaux ? il me semblait que le solde de compteurs n'entaient pas en compte ....enfin, c'est bien ce qu il me semblait avoir lu des réponses CFTC (92 jours maxi de carence)
Pour ùémoire un exemple
CFTC Anne-Sophie a dit…
158 :
Le différé d’indemnisation est calculé de la façon suivante :
Point de départ : fin du congé de reclassement = date de rupture du contrat de travail
Immédiatement après : inscription à Pôle Emploi et ouverture des droits.
A partir de là , il faut additionner :
7 jours de carence
+ Nombre de jours de congés payés non pris (hors RTT et hors CET)
+ Différé spécifique de 75 jours correspondant au montant des indemnités de rupture reçues (= calculé à partir du package reçu auquel on retire le montant des indemnités légales en cas de licenciement économique, additionné des jours de CET payés lors du départ).
Donc le différé total sera de 7 + max 75 jours (ce dernier chiffre dépendant du montant du package reçu et incluant le nombre de jours CET payés lors du départ)
Nb : les jours RTT ne rentrent pas dans le calcul du différé d’indemnisation, ils sont considérés comme des heures supplémentaires et entrent dans le calcul de la rémunération de référence utilisée pour le calcul des allocations chômage.
12 octobre 2009 15:33
Ce qui ne rentre pas en compte ce sont les jours CET (inclut dans le différé d’indemnisation spécifique de 75 jours).
Les autres jours : Congés légaux acquis et non pris, les ponts, congés d’ancienneté, RTT rentrent dans le calcul des jours à ajouter au différé spécifique d’indemnisation.
pour 563
Pour le premier point je ne suis pas étonnée dans la mesure où cela fonctionne chez HP :
5 jours de CP = 7 jours de congés en incluant le WE, le calcul de Pôle Emploi me paraît donc logique.
Pour le montant de l’allocation (ARE) : l’allocation est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes.
Seuls les éléments de salaire brut soumis aux contributions d’assurance chômage sont retenus.
Les indemnités liées à la perte d’emploi, telles les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés.. ne sont pas intégrées dans le salaire de référence.
Si cela peut vous aider, voici ce qui se trouve sur mon avis de prise en charge à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) :
"Le point de départ de votre indemnisation tient compte de **:
44 jours de différé calculés à partir de vos indemnités compensatrices de congés payés,
75 jours de différé spécifiques calculés à partir de vos indemnités de rupture du contrat de travail,
7 jours de délai d’attente.
Cette prise en charge est notifiée en application de la réglementation en vigueur qui est susceptible d’être
modifiée.
**Articles 21 et 22 du règlement de l'assurance chômage"
Donc point de départ de l'indemnisation égal à J (jour d'inscription) + 126 jours.
Bon courage.
Merci 568. Peux tu expliquer le détail du calcul des 44 jours de carence " indemnités compensatrice de CP" ? merci
Le portail « les liens vers l’emploi »
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place ce portail internet afin de développer l’information sur l’orientation, la formation au service de l’emploi, les métiers et l’emploi, et ainsi favoriser l’emploi des jeunes, des demandeurs d’emploi, des salariés en recherche de mobilité.
Il s’attache à proposer en un même lieu, à toute personne [demandeurs d’emploi, salariés, jeunes, familles, entreprises], l’ensemble des données disponibles dans ces domaines.
Il rassemble les liens permettant d’accéder aux informations utiles sur :
l'orientation, la formation initiale, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, mais également sur l’insertion dans un métier ou un emploi.
les métiers
la recherche d’emploi, la création et la reprise d’entreprise, les dispositifs d’aide à l’emploi ainsi que sur les besoins de main d’œuvre d’aujourd’hui, les métiers de demain et les études prospectives réalisées par les branches professionnelles
la formation continue
http://www.liens-vers-emploi.fr/
Et toujours le très utile : http://www.passeportformation.eu/
Bonjour 569,
Concernant les 44 jours de différé calculés à partir des indemnités compensatrices de congés payés, je pense que Pôle Emploi a pris le montant que HP a payé pour ces congés payés non pris qui figurait sur l'attestation PE (ex-attestation Assedic) et puis Pôle Emploi a dû faire un calcul savant pour dire que ce montant correspondait à 44 jours. J'espère que cela t'aidera.
De rien.
Suite 568 et 569,
Petite précision :
Le nombre de jours (44 jours) calculé par Pôle Emploi pour les congés payés n'est pas égal au nombre de "jours ouvrables" qui est précisé sur l'attestation Employeur destinée à Pôle Emploi, à la rubrique 7.3 "Indemnité Compensatrice de Congés Payés". Ce dernier est inférieur à 44. Donc le nombre de jours ouvrables précisé par HP doit faire l'objet d'une majoration en nombre de jours par Pôle Emploi.
Bonjour a tous,
Mon préavis ce fini le 20/07 et j’aimerai bien passer les vacances tranquilles. Pensez vous qu'il y a un risque ou inconvénient quelconque a ne s'inscrire a pole emploi que fin Août (a par le décalage pour toucher les indemnités)?
Merci,
Non pas de risque, il faut s’inscrire dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail. C’est le délai de forclusion.
Voici les réponses de Mercer pour 548
Questions Contrat Santé GAN EUROCOURTAGE Vie, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "loi Evin", salariés HPCCF (première partie)
Bonjour,
Dans la notice d'information (version de Mars 2007) du contrat santé n° 283/840.363 souscrit par la société HPCCF en faveur de l'ensemble des membres de son personnel, les salariés HPCCF sont affiliés au contrat collectif souscrit par l'entreprise auprès de GAN EUROCOURTAGE Vie. A l'article 12 'Cessation de l'affiliation et des garanties', paragraphe 4 'Adhésion à un contrat individuel' de la notice, on précise les modalités d'adhésion à un contrat individuel santé en application des dispositions de la Loi N° 89.1009 du 31 décembre 1989 (Loi Evin, article 4). Le paragraphe 4 de la notice précise : "Pour être recevable, la demande d'adhésion doit parvenir à l'assureur au plus tard six mois après la date de cessation des garanties du contrat".
1) Le document 'Notice d'information du contrat santé N° 283/840.363...' est-il LE contrat collectif auquel les salariés HPCCF sont affiliés ? Ou est-ce qu'il y a un autre document nommé "Contrat Collectif" (notice d'info = contrat ?) ?
-> La notice d’information est établie par l’Assureur et reprend l’ensemble des dispositions du contrat collectif souscrit par HP au profit de ses salariés (sauf les taux de cotisations)
2) La version de Mars 2007 de cette notice d'information est-elle toujours en vigueur ? Sinon, quelle version est en vigueur maintenant et depuis quand ?
-> La dernière version en vigueur date de Mai 2010, c’est cette dernière version qui figure actuellement sur Mercernet.
3) Si une nouvelle version, autre que celle de Mars 2007, est en vigueur, les informations de l'article 12 'Cessation de l'affiliation et des garanties' sont-elles restées inchangées depuis la version de Mars 2007 ?
-> oui
...
...
4) Sachant qu'on précise qu'il faut envoyer la demande d'adhésion à l'assureur, et que Mercer n'est que le gestionnaire, faut-il envoyer la demande d'adhésion à un contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' :
a) A l'assureur GAN EUROCOURTAGE Vie ?
GAN EUROCOURTAGE Vie ne semble plus exister en tant que tel selon le site societe.com ('Entreprise radiée' - http://www.societe.com/societe/gan-eurocourtage-vie-340427525.html)
Et aussi : 'Groupama réorganise ses activités vie et crée Groupama Gan Vie avec la « fusion-absorption » par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie...' (source: http://bourse.lci.fr/bourse-en-ligne.hts?urlAction=bourse-en-ligne.hts&idnews=BNW100217_00005657&numligne=0&date=100217)
Ou encore : http://www.cftcgan.com/PBHotNews.asp?ActionID=67240448&PBMItemID=65440
Quelle est la nouvelle adresse de l'assureur du contrat santé n° 283/840.363 ?
b) ou, au gestionnaire Mercer à l'adresse :
Mercer
128 AVENUE DE FES
CS 17379
34184 Montpellier Cedex 4
5) Que doit-on mettre dans la demande d'adhésion à un contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' ?
-> La gestion étant déléguée à MERCER, pour la souscription d’un contrat individuel dans le cadre de l’application de l’Art 4 de la loi Evin, il est convenu que les anciens salariés HP s’adressent directement aux services MERCER dédiés aux particuliers. (Ci-joint document transmis par le centre de gestion de Montpellier à chaque salarié quittant HP)
Dernière petite question sur les cotisations mensuelles du contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' :
6) Sachant que l'ancien salarié paie la totalité de la cotisation mensuelle dans le cadre du contrat individuel (l'ancien salarié paie donc la part salarial plus la part patronale), et que, selon le décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990, la cotisation mensuelle ne peut pas être supérieur à 150% des tarifs globaux applicables aux salariés actifs, pourriez-vous confirmer que les cotisations mensuelles du contrat individuel devraient être à peu près :
Cotisation mensuelle frais de santé Avril 2010 d'un salarié HPCCF actif couvert par le contrat santé n° 283/840.363 :Frais de Santé TA 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5%
Frais de Santé TB 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5%
Cotisation mensuelle maximale Juillet 2010 d'un ancien salarié HPCCF couvert par contrat individuel santé 'Loi Evin, article 4' et selon le décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990 :
Frais de Santé TA 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5% * 150% = 3,75%
Frais de Santé TB 1,05% (part salariale) + 1,45% (part patronale) = 2,5% * 150% = 3,75%
Dans les faits, les cotisations des régimes d’accueil individuels sont structurées selon le nombre de personnes assurées et leur âge. Elles sont basées sur le plafond de la Sécurité sociale et non pas le salaire comme c’est le cas chez HP et dépendent également du niveau de garanties choisies.
-> Nous vous invitons à vous rapprocher du service « Mes Solutions Mercer » afin qu’il vous établisse un devis du régime correspondant le mieux à vos attentes tant en terme de garanties que de prix.
Bonjour,
Mon préavis arrive à sa fin le 27/07/10, et j'avais environ 90 jours de Congé payé, déja payé avec le solde de tout compte, est ce que la sécurité sociale couvre au moins après la fin du préavis au moins jusqu'à la fin supposée de mon congé payé (90 jours après) bien que je m'inscrive pas toute de suite au Pole d'emploi ?
Merci
Ex EDS puis HPESF lors du circuit de départ j'ai signé les documents concernant la mutuelle.
Pouvez-vous SVP me confirmer ma bonne compréhension de la procédure :
1 - On peut conserver le bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyance, a la date de rupture du contrat de travail (fin du préavis ?), si on est dans des conditions ouvrant droit à la prise en charge du régime d'assurance chomage et ce pour 9 Mois maximum ?
2 - Le cout de cette garantie incombe au salarié et sera prélevé en intégralité le jour de l'établissement du solde de tout compte.
Comme "le solde de tout compte est particulièrement peu lisible " ... est-ce qu'on peut considérer que c'est Fait ??
3 - En cas d'acceptation de cette garantie - On doit fournir à DRH un document signé (FAIT lors du circuit de départ??) et la justification de la prise en charge par le régime chomage (A FAIRE ????) - Quelle adresse SVP ???
4 - On peut après les 9 mois bénéficier du régime "Sortie de Groupe" si on est toujours au Assedic. Bulletin d'adhésion auprès de AG2R ???
Attention : ambiguité de rédaction du livre I concernant les stock options ! Il est écrit que "Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail. Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois susmentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique.".
Or et contrairement à ce que l'on peut comprendre, cela ne signifie pas que les stocks qui étaient encore bloquées deviennent disponibles. Voici la réponse des RH sur ce sujet : "Dans le cadre d'un départ de l'entreprise lié à un licenciement ou à une démission les stocks-options, suivant les réglements des plans hp sont en principe annulées.
En matière de plan social, ce principe est aménagé.
Les options ne sont pas annulées mais le bénéficiaire peut encore les exercer pendant une période de 3 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.
C'est en ce sens qu'il est écrit qu'elles sont disponibles et qu'elles continuent de vester comme si le salarié était présent à l'effectif.
Mais il n'y a pas de vesting accéléré."
Bonjour CFTC, pouvez vous me dire la procédure pour déclencher le paiement des 3500E complémentaire(sur 15000E) aprés les 6 mois d'activité d'auto entrepreneur ?
Merci
Serge-CFTC: Il s’agit 7500 € à la création d’entreprise, 4000€ après 6 mois d’activité et 3500€ ,12 mois après le démarrage d’entreprise.
Il faut que tu contacts Altedia et en guise de preuve d’activité les factures de tes clients pour que Altedia déclenche le versement de 4000€ par HP.Si tu as des soucis, n’hésite pas nous contacter en commission de suivi.
581, des factures d'achats/dépenses pas de Pb...mais pour ce qui est des recettes, je suis sur dur cycle long (10/18 mois) donc malheureusement pas de recettes à produire....
Est ce rédibitoir docteur ?
Il faut que tu puisses prouver l’existence et la continuité de ton business, si avec les factures d’investissement et les démarches marketing tu es en mesure de prouver que ton entreprise continue à fonctionner, cela ne doit pas poser de problème sinon on traite ta demande en commission suivi.
583, Merci. Peux tu fournir le texte exact qui regit le compémént d'attribution pour ces 4000E, en effet avec Altédia, j ai deja des PB, et je souhaite etre certain de ce que je dois fournir (si et seulement si c'est nécéssaire)et rien de plus. Je suis fatiguer de devoir subir les interprétation de mon interface Altédia.
Merci
Voici le texte exact extrait du livre I :
L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise sera de 15 000 euros TTC. Elle sera versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d'entreprise (Kbis, ou attestation de déblocage de fonds, inscription au registre de la chambre de commerce ou des métiers) :
- 7 500 euros TTC à la date de création de l’entreprise par le salarié de HP France
- 4 000 euros TTC après 6 mois d’activité
- 3 500 euros TTC après 12 mois d’activité.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :
Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.
Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession libérale, agent commercial …
Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de reclassement. ou du préavis pour les salariés qui n’auraient pas opté pour le congé de reclassement
Tu peux envoyer ce texte à ton consultant Altedia et/ou nous contacter pour qu’on intervienne en commission suivi si les choses n’avancent pas .
Non, non, Mark, tu n'es pas le bienvenu dans ce coin des ex HP 2010. Trouves-toi un autre blog.
lol !
Pourriez-vous SVP fournir les réponses aux questions de 578. Merci
c'est prévu, mais on ne sait pas répondre à 3 et 4 pour l'instant. Sinon pour 1 et 2, on comprend la même chose que toi.
Bonjour, question sur assurance voiture et attestation de sinistralité (sic) : j'ai utilisé un véhicule de fonction pendant 10 ans, jusqu'à aujourd'hui. Je dois faire assurer mon véhicule à mon nom, je demande donc à Fleet Logistic une attestation de "bonne conduite" car je n'ai causé aucun accident en 10 ans; Marsh m'envoie une attestation relative seulement au dernier véhicule (en couyrs) et, quand je les appelle, ils me disent ne pas avoir d'archives pour les véhicules précédents; Fleet Logistic me dit ne gérer la flotte HP que depuis 3,5 ans (ils vont chercher, mais ne savent pas s'ils vont trouver); quelqu'un a -t-il une idée de la façon de résoudre ce problème ? L'enjeu représente quelques centaines d'euros de prime par an, en tout risque....Merci à tous.
Bonjour, CFTC, je suis parti mi février, je dois maintenant m'inscrire à PE, il me demande de fournir l'attestation d'HP concernant ma cessation d'activité, mais j'ai rien reçu à ce jour ...que faire ?
Des expériences d'ex HP ?
Merci
Il faut que tu contactes HROPS pour qu'ils t'envoient l’attestation employeur Pôle-emploi (Assedic) si cela n’est pas déjà fait. Tu peux aussi présenter la convention de rupture amiable que tu as signé au moment du circuit de départ.
Embellie confirmée pour l'embauche des cadres
L'association pour l'emploi des cadres (Apec) a publié deux indices ce mercredi, qui confirment que les offres d'emploi pour les cadres se sont bien tenues cet été, révèle l'édition des Echos du jour. Près de 29.000 offres lui ont été addressées en juillet et 285.500 au cours des douze derniers mois, indique le quotidient économique. Parmi les secteurs croissant pour l'emploi des cadres, l'Apec souligne l'informatique, le marketing, mais aussi les fonctions de gestion, finances et administration. Dans l'interview de la directrice adjointe de l'Apec aux Echos, celle-ci estime que les perspectives pour les jeunes diplômés seront sensiblement meilleures en 2010.
Bonjour, pour suivre sur ma question 591, quel document fourni (ou à fournir) à PE pour leurs calculs des jours de carence ou autre montant des indemnités légal /supra légal?
Merci
Constitution d’un dossier de demande d’inscription et d’allocations.
Les pièces demandées sont les suivantes :
· Preuve de l’identité (CNI, passeport..)
· L’attestation employeur
· Un RIB
· La carte d’immatriculation à la sécurité sociale
L’attestation employeur (feuille jaune) donne tous les éléments financiers permettant de faire le calcul
595, merci. Mais on fait comment sans la "feuille jaune" ?; Pas reçue depuis ma demande à HP....
HP l’envoie normalement dans le mois qui suit la fin du préavis, vers la fin de mois (au moment de la paie)
Bonjour CFTC, je viens de recevoir un ultime bulletin de paie suivant la fin de mon préavis (29 juillet). Je comprends bien que les 2 jours de fractionnement qui ont été crédités en juin ne soient pas payés. Mais est-il normal que les 3 jours de congés d'ancienneté ne soient pas payés également ?
Merci
non, ça n'est pas normal !
Que sugerez-vous apres l'ANI - Mercer? Gan? AGF? etc etc et pourquoi?
Y'a t-il une recommendation, des negociations avec Mercer pour les ex-HP?
Merci
Enregistrer un commentaire