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686 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 686 Suivant› Les plus récents»pour 180
C est bizarre cette reponse en effet si tu produit une facture de demenagement hp te rembourse TTC et pas HT
Re:200
Ce n'est pas la peine d'être si péremptoire. Il me semble que la question 199 est polie, non?
La question est polie, l'insistance déplacée. Surtout quand nos spécialistes s'occupent des 300 refusés et n'ont pas en première instance la réponse.
Je suis à nouveau 180. Si vous ne saviez pas, il fallait simplement le dire au lieu d'ignorer ma question. Je vous aurais dispensé mon insistance polie. Et puis aussi, je n'y peux rien pour les 300 refusés.
pour 4 (180), aucun question n'est ignorée sauf erreur. Elle est aussitôt diffusée à la personne de notre équipe la plus apte à répondre, tu comprendras ainsi mieux pourquoi ta relance insistante sur une question posée vendredi a eu comme réaction aujourd'hui que nous n'avions pas la réponse. Et qu'on apprécie très moyennement le ton utilisé alors qu'on répond sans relâche depuis 6 mois à des milliers de questions alors que rien ne nous y oblige. Et qu'on est les seuls à le faire.
La réponse de notre spécialiste vient d'arriver : "dans le livre I il est bien fait mention de 12000€ HT mais pas de détail supplémentaire."
Une recherche sur les réponses du PSE 2006 sur ce blog donne simplement "HP remboursera jusqu'à concurrence de 12000 euros HT".
Pas la peine de te fatiguer modérateur, 180 est CCF Sophia et certainement pas un sympathisant de votre syndicat. Seulement voilà, comme pour renseigner vous êtes les seuls, ça doit vraiment lui coûter de s'adresser à vous. Ne perdez pas votre temps.
pour 206, pas de polémique svp. 180 a dit "désolé", "merci" et "cordialement". Pas de souci.
Bonsoir,
je suis aussi intéressé par la question du 180, et adhérent CFTC (remarque faite pour le clin d'oeil amical, pas pour la revendication ....); je ne suis pas sûr de bien comprendre : si je crée mon entreprise, je récupère la TVA, non? faudra que je me renseigne auprès du comptable, ou d'Altédia... Euh, au passage, faudra expliquer à tous si on peut rester adhérent même en quittant HP pour créer une entreprise! et encore merci à tous ceux qui partagent leur temps et leur savoir ici.
Pour 8 (208), il n'y a aucun problème pour rester adhérent, mais pour profiter à plein de la déduction de 66% il faut être imposable sur le revenu à titre personnel, pas sur l'impôt sur les sociétés !
On enregistre actuellement plusiurs adhésions d'employés qui s'en vont et souhaitent remercier la CFTC HP de cette façon.
petite question par rapport au calcul des indemnites:
si je travaille à 90% depuis 2 ans, dans votre calculette: le salaire mensuel brut moyen est calculé sur la base des 90% et le salaire brut de base est le montant à 100%? merci
Pour 10, le salaire brut de base sert à calculer le montant du préavis et des congés, donc c'est 90% (le dernier salaire). Le salaire mensuel brut moyen est un montant calculé de reconstitution de carrière, donc quelque part entre 90 et 100%.
Je suis 180. J'ai fait des recherches et je me suis rendu compte qu'il y a différents niveaux de TVA applicables à la formation depuis 19.6% à l'exoneration complete. Donc il me semble que dans le document du PSE, le seul moyen d'indiquer de manière simple la somme maximale qu'HP s'engageait à prendre en compte au niveau des formations consistait à l'exprimer en HT. Je pense qu'Altedia a fait un raccourci malheureux en déduisant que la TVA devait alors être supportée par les (ex-)salariés. Bon je vérifie auprès de la RH et je posterai la réponse ici.
Bonjour,
Pourriez vous donner des infos sur l'ANI?
- Quelles sont les conditions?
- Combien paye-t-on?
- quand faut-il choisir d'y souscrire
- etc...
Merci
Bon, voila, je vais bientot partir (sans regrets)Dans le process il est indiqué que l'on doit faire signer sa liste et le RENDRE son matos à son mgr....mais celui ci étant aux US...on fait comment ?
merci
pour 14, à son home manager si on en a un, ou bien aux RH en leur expliquant le problème
pour 13, tout est dans le package envoyé avec la convocation au circuit de départ. Envoi du pdf sur simple demande à cftchp@hp.com
Suite 12 (180)
Si la commande de la formation vient de l’entreprise de volontaire et l’entreprise est assujetti à la TVA ( pas auto-entrepreneur), cela peut marcher mais je doute qu’Altedia accepte cette formule car la formation doit être démarré pendant la période de congé de reclassement et dans la plupart des cas avant la création d’entreprise et aussi ce budget est donné à titre personnel au volontaire..
Merci 15, plus de home mgr depuis...5/6 ans. Bon, je vais leur laisser le pb à régler.
Désolé si ce sujet a déja été traité. Je crois qu il est possible de conserver son No de tel HP, pourriez vous m'en indiquer (ou me pointer) la procédure. Fauit il le faire avant son circuit de départ, ou le jour meme.
Merci
pour 19, il ne faut pas trop y compter, cela reste soumis à autorisation du management.
La demande peut être faite via Solution Source sur l'intranet http://solutionsource.corp.hp.com/ bien avant son circuit de départ
Info CFTC HP
Pour la RH, une troisième convocation sans présentation pourrait entrainer l’annulation du volontariat.
Autre info :
TOUS les volontaires, même ceux n’ayant pas pris l'option congé de reclassement, peuvent aller voir Altédia, pour un conseil, pour les demandes d’aide à la création d’entreprise …etc.
Re : 17, 12 et 180 (Je suis 180, hein).
Mauvaise pioche. Altédia n'a pas mal interprété le PSE. "On" a demandé aux RHs et la réponse officielle c'est que la TVA afférente aux 12 KEUR HT (max) de formation n'est pas supportée (cad pas remboursée) par HP et qu'elle reste à la charge du volontaire au départ.
Cordialement.
Dans la commission de suivi HPCCF du 4 février, la représentante RH a affirmé que le remboursement sera bien TTC et sur facture acquittée et qu'Altedia disait à tort que les formations seront remboursées HT. On attend avec impatience le compte-rendu officiel ou la pirouette...
Par rapport à votre info ;"Pour la RH, une troisième convocation sans présentation pourrait entrainer l’annulation du volontariat".
A-t-on une idée des premiers envois de mail pour annoncer les cicuits de départ?
pour 21, le blog témoigne du 21 janvier comme première date d'envoi, mais il faut relativiser : le message des RH, ce sont les tricheurs qui sont visés et la commission de suivi sera forcément dans la boucle si le volontariat est annulé. A ce propos, ceux qui se sont désistés de leur volontariat accepté espérant partir plus tard aux conditions de la désignation ont du souci à se faire.
Je suis 25.
OK, alors, l'info sur le 3ème envoi et après refus, etc...c'est plus pour HPCCF alors.
J'ai oublié de mentionner une info.
Pour HPF, quand devrait avoir lieu les 1er envoi de mail pour les circuit de départ?
Merci
pour 27, l'histoire des 3 circuits de départ ça concerne toutes les sociétés. Les convocations HPF ont du commencer à notre avis.
OK... bon bah toujours rien reçu pour le moment.
Je reste en attente.
Bonjour
J'ai une question : pendant le préavis ou le congé de reclassement, as t-on le droit à bénéficier de la Boutique Employés HP ?
Merci d'avance pour la réponse
Bonsoir CFTC, savez vous si les 2 jours de conges de FRACTIONNEMENT me seront payes avec les autres, etant donne qu'ils ne sont pas listes ds le chapitre 3-CONGES du document "je quitte HP" ? S'ils ne le sont pas, je dois les prendre d'urgence !
Je vous plains de devoir repondre sans arret a des questions auxquelles vous avec deja repondu precedemment. Pour un prochain plan, peut etre faudrait il documenter les reponses cles ds 1 doc et demander a ceux qui reposent les questions de s'y referer. Neanmoins, je sais, pour ecrire moi-meme des procedures, que rien n'est jamais exprime assez clairement... Bon courage
Faut pas nous plaindre, on aime ça rendre service ! Les 2 jours de fractionnement sont épargnables donc aucun souci ils seront payés.
pour 30, oui puisque votre contrat de travail cesse à la fin du préavis ou du congé de reclassement. Mais attention, la livraison est chez HP !
Une astuce pour plus tard : inscrivez-vous à la boutique hp friends (colonne de droite du blog)
to cftc
je vais recevoir mon ovr durant les vacances et que tu n es pas sur Grenoble j irai chercher ma lettre pas avant le 25 Fevrier
est ce que c est un probleme ????
ovr ? quel rapport avec les circuits de départ ?
to 31
si tu aimes rendre service tu peux rejoindre un syndicat qui rend beaucoup de service
pour 30 et 33: tu n'as plus droit à la boutique HP dès lors que tu es en CR ou en préavis, car tu n'as plus accès à l'intranet -à moins de passer par un collègue- et que les mails sont envoyés à ton adresse HP, que tu ne peux pas changer. Par contre, l'adresse de livraison n'est pas forcement celle d'HP, et je sais de quoi je parle: j'ai commandé un PC la veille de mon circuit de départ!!!
suite 37, on peut commander par téléphone non ? Alors pas besoin de l'accès à l'intranet n'est-ce pas ?
bonjour,
Pour info, je suis HPF en LOA et j'ai reçu ma convocation il y a 2 jours en courrier simple.
Je suis convoqué semaine prochaine.
Bonjour, a nouveau le numero 10! j ai travaille pendant 7 ans a l etranger, pour reconstituer mon salaire mensuel brut moyen, les RH vont ils tenir compte de ce salaire à l'etranger? merci
A notre avis, aucune chance. HP ne peut que reconstituer les paies en France.
Pour 30 33 et 37: le lien de la boutique HP est sur un extranet, j'y ai toujours accès de chez moi.
Pour ma part, j'ai commandé 3 semaines après mon départ un service carepack qui nécessite une adresse mail pour être activé; la modification d'adresse a été faite par téléphone en contactant le support de la boutique employés:0826009000.
J'ai également eu besoin d'un facture pdf: idem.
D'autre part l'adresse mail est modifiable dans son profile mais je n'ai pas encore essayé sur une nouvelle cde.
Bonsoir
Je suis accepté en cat 4 (CDI).
Concernant l'ANI ; je ne peux pas en bénéficier puisque en quittant HP, je ne vais pas pointer aux ASSEDICS, c'est bien çà?
Si la période d'essai se passe mal, j'ai aucun recour, je ne peux plus en bénéficier
Hello
Durant le préavis non effectué, on a bien le droit au CE HP?
merci
Selon le site de l’IT
http://itsupport.hp.com/portal/site/sg/documentdetail?docid=KM002726
On ne peut pas garder son N° de portable en EMEA
Pour mémoire :
On peut tout à fait demander à exercer son droit au DIF à condition d’en faire la demande auprès de HP avant la fin de son préavis.
Si on effectue la formation pendant son préavis alors HP le gèrera comme un DIF « normal » c.a.d remboursera la formation sur présentation de la facture acquittée, si on la suit après la fin de son préavis alors HP versera une allocation formation correspondant à l’équivalent de 50% de son salaire sur la période de référence (par exemple pour un DIF de 100h HP versera une allocation correspondant à 50h de salaire) et il faudra régler la formation avec ce financement, quitte à compléter par ses propres moyens.
Pour info.
Je suis HPF, cadre.
J'ai reçu le mail pour le circuit de départ ce jour. RDV le 18/02.
On peut garder son no de tel HP, faire la demande à HP et et SFR en se faisant envoyer les documents à remplir, contrainte, rester chez SFR pour 12 mois. SFR te donnera meme ton No de ROI pour apres si tu veux migrer vers un autre opérateur
@ 48
Franchement a quoi ca va te servir ! Penses-tu être indispensable à la société ??? Je ne crois pas
Si vous commencez un CDI dans une entreprise qui a un CE (plus de 50 personnes), vous ne pouvez plus bénéficier du CE HP pendant votre préavis non effectué. L'Urssaf interdit le cumul des CE.
suite 50.
Le 2 décembre 2009, le CE HP CCF a voté un ensemble de propositions concernant les droits oeuvres sociales des salariés HP CCF quittant HP dans le cadre du PSE.
Une de ces propositions a une conséquence immédiate : la désinscription du CE dès le circuit de départ des salariés HPCCF en projet finalisé.
Problème : il est manifestement illégal (sauf le cas du post 50) de priver de CE les salariés avant la fin de leur préavis non effectué puisque le CE touche la dotation et que le contrat de travail est toujours actif.
Nous invitons les salariés HPCCF constatant leur radiation et mécontents de cette situation à faire valoir leurs droits. Contactez-nous à cftchp@hp.com pour la marche à suivre.
Voici les mesures qui ont été votées (source PV officiel approuvé) :
Salariés à projet finalisé sans congé de reclassement :
- demande que la Direction précise les éléments sur lesquels HP paie une dotation au CE (préavis, indemnité conventionnelle, indemnité HP, etc.) ;
- demande qu’HP notifie le CE du circuit de départ du salarié (sortie des effectifs) ;
- fin des nouveaux droits au CE au jour du circuit de départ ;
- gestion d’un circuit de départ au CE (confirmation ou non des inscriptions en cours) sachant que le salarié ne sera plus dans l’Entreprise ;
- les inscriptions prises jusqu’au circuit de départ d’HP sont valables même si l’activité se déroule après le départ (vérifier l’assurance pour les séjours enfants), le tarif reste celui qui s’appliquait au moment de l’inscription (subvention et JokerCE réservé), le paiement (par défaut prélèvement bancaire) s’effectuera selon les règles habituelles du CE ;
- en cas d’impayé des salariés, le CE compensera les pertes pour les commissions ou les COS (non communiqué) ;
- le salarié pourra consulter le Web du CE sur l’Extranet jusqu’à la fin de l’année CE, mais ne pourra pas effectuer de modifications.
Salariés avec projet LOA qui sera confirmé :
- même traitement que les projets finalisés sans congé de reclassement.
Salariés n’ayant pas de projet finalisé, ou un projet finalisé avec congé de reclassement :
- demande que la Direction précise les éléments sur lesquels HP paie une dotation au CE ;
- maintien des droits au CE pendant leur congé de reclassement (contacts cependant limités avec le CE : e-mail, courrier, etc.) ;
- les inscriptions prises sont valables même si l’activité se déroule après la fin du congé de reclassement (vérifier l’assurance pour les séjours enfants), le tarif reste celui de l’inscription (subvention et JokerCE réservé) ;
- demande qu’HP notifie le CE du circuit de départ du salarié du salarié à la fin du congé de reclassement ;
- droits d’inscription jusqu’au jour du circuit de départ (sortie des effectifs) à la fin du congé de reclassement ;
- le paiement (par défaut prélèvement bancaire) s’effectuera selon les règles habituelles du CE ;
- en cas de recours au Pôle Emploi en fin de congé de reclassement, les salariés continuent de bénéficier du CE au titre de la catégorie « extérieur ».
Salariés concernés par un reclassement externe en cas d’échec du reclassement interne :
- même traitement que le congé de reclassement précédent. En cas de recours au Pôle Emploi en fin de congé de reclassement, les ex-salariés continuent de bénéficier du CE au titre de la catégorie « extérieur »).
Pas de retour pour 43?
Bonsoir,
Comment est réglé le montant du départ?
Tout en un seul versement?
Une partie au départ, et une autre ensuite? Si oui, quand?
Merci pour ce blog en tout cas, et de toute l'aide qu'il peut apporter!
Pour 53, ça dépend. Dans le cas le plus fréquent si on est en projet finalisé sans congé de reclassement de 4 mois, c'est un règlement la fin du mois suivant le circuit de départ. Sinon c'est la fin du mois suivant la fin du congé de reclassement. Des avances sont possibles, si quelqu'un en a demandé merci d'indiquer la marche à suivre !
pour 43, on ne répond pas car on a prévu une question DP. A notre avis, l'Ani risque effectivement de ne pas marcher une fois que tu passes chez un autre employeur. La réponse DP n'étant attendue que fin février minimum, tu peux contacter Mercer pour avoir la réponse avant.
pour 50/51, c'est quoi cette histoire? Lors de mon circuit de départ fin janvier, le CE m'a dit que je pouvais encore en bénéficier, et en particulier utiliser mon Joker, jusqu'à la fin du congé de reclassement. Et c'est toujours ce qui est expliqué sur le site web du CE! Vous pouvez confirmer/commenter? Les règles du jeu qui changent en plein milieu sans communication, c'est pas tres fair-play!!! Qui a décidé ca? La direction? Le CE?
Merci de relire ce qui est écris : "maintien des droits au CE pendant le congé de reclassement".
Le problème que nous dénonçons concerne les salariés qui ne sont pas en congé de reclassement, et la direction n'a rien à voir là dedans.
Pour CFTC 57.
Donc, en partant en finalisé, je n'ai potentiellement pas le droit au CE?
Mince...je pensais le contraire, du coup, je ne me dépéchais pas de vider mon portefeuille!
Pour 58, ça dépend de ta société. Le CE HPF n'a pas pris la décision d'exclure des salariés comme l'a fait le CE HPCCF. Mais si tu es HPCCF et que tu demandes ta réintégration, ils seront obligés légalement de l'accepter. Au bémole prêt du post 50.
Bonjour,
Pour 53/54
J'ai 52 ans.
J'ai fait mon circuit de départ le 22/01, pas de C.R.
- La personne RH très cool et professionnelle d'ailleurs-
On m'a donné une fiche indicative de soldes d'indemnités qui n'étaient pas exhaustifs, puisque calculés à l'avance pour tous les départs de février et dépendants de la date de départ dans le mois. En gros, les calculs de salaires de référence, et le calcul des indemnités compensatoires. Pas de solde de congés, pas de solde de préavis.
On m'a indiqué que le Solde de Tout Compte serait versé fin février, mais que je pouvais demander un acompte qui me serait versé par virement le 10 février. Ce qui a été fait. Je crois que le montant autorisé de l'acompte dépend de l'age supérieur ou non à 50 ans.
Cordialement,
pour 48 : quel est/était ton contact chez HP pour garder ton N° de gsm ? merci.
Bonsoir,
Y a-t-il une formule simple pour calculer/estimer son solde de tout compte ?
Merci pour vos lumières et pour votre site
pour 62, le simulateur CFTC sert à cela, sa fiabilité n'a pas été prise en défaut :
http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des.html
Je voulais informer de petits différentiels d’information entre ce qui et communiqué par les Rh et Altedia sur le financement des formations dans le cadre d’un projet de crea, enfin ce que j’en ai compris.
RH :
- Financement de formations à hauteur de 12 000 euros HT pour toute formation démarrée avant la fin du préavis. Validation d’Altedia pour les formations > 6 000 euros. Remboursement sur facture acquittée
Altedia :
- Validation au moment où reçoivent les factures acquittées à en est discuté avec eux pour que je leur soumette mes demandes au préalable
- Valident toutes les demandes quel que soit le montant
- 12 000 TTC et non HT
- Pour être remboursée, la facture acquittée doit être envoyée avant la fin du préavis
Pour info, Altedia m’a demandé de leur faire parvenir le tableau des aides remis par les RH au moment de la signature de l’accord de départ….
264, Peux-tu nous indiquer via cftchp@hp.com de quel bureau d'Altédia tu dépends ?
Merci !
bonsoir!
j'étais en LOA en décembre et mes droits mercer ont donc été fermés, puis j'ai été accepté au départ (HPCCF) et ai effectué mon circuit de départ le 19 janvier 2010, commençant ainsi un préavis de 3 mois courant jusqu'au 19 avril 2010. Cela fait 1 mois maintenant et mes droits n'ont tjs pas réouverts... j'avais contacté la RH qui avait fait mon départ et lui avais demandé d'envoyer un email de 2 lignes à la Mercer pr réouvrir mes droits (c'est ce que la mercer m'avait dit était nécessaire pr réouvrir mes droits sous quelques jours) mais la RH a refusé disant que tous les noms des employés entrées et sortis étaient communiqués en début de mois suivant (donc début février dans mon cas). Aujourd'hui, le 19 février, toujours pas de droits et après avoir recontacté la RH, pas de nouvelles, elle fait le mort. Je viens d'écrire un email à la boite générique pse, jsuis en attente d'une réponse.
pouvez-vous m'aider? savez-vous ce que je dois faire? je me demande s'ils ne font pas exprès de ne pas réouvrir mes droits...
merci de votre aide.
Merci de nous avoir alerté sur ce problème, on met tout de suite nos spécialistes sur la question.
Bonjour, voila , je suis dehors maintenant. J'essaie de retrouver le lien de la boutique HP, mais impossible, pouriez vous SVP le communiquer. Merci
59, Comment faut il faire pour demander sa réintégration aux droit CE HP CCF ? envoyé un email ou autre à qui ? et donc bénéficier des oeuvres CE.
Je pensais aussi que nos droits étaient valides pendant les 6 mois de préavis.
HP CCF, en CR 4M, projer validé
pour 69, il faut commencer par constater sa dévalidation. Et si c'est bien le cas, s'adresser au secrétaire du CE HPCCF. Si on est salarié HPCCF rattaché au CE HPF, on peut s'adresser aussi au secrétaire du CE HPF.
pour 68, tous les liens pratiques sont dans la colonne de droite du blog !
Boutique HP
http://h41306.www4.hp.com/start?p=1343
Je me suis rendu chez hp (Issy) à 14h aujourd’hui suite à la convocation. La procédure se déroule exactement comme décrit dans le courrier. L’équipe qui assure la permanence est staffée pour répondre à toutes les questions juridiques, pratiques, etc sur les différents points (DIF, solde de tout compte, mutuelle, etc).
On ressort avec la convention de rupture signée et l’estimation des indemnités. Celle-ci est claire et lisible, et en ce qui me concerne il n’y avait pas de surprises (merci à votre excel !)
En bref, cela s’est déroulé de façon sereine et professionnelle.
Ayant également effectué mon circuit de départ ce jour, je tiens à féliciter l'équipe en place pour assurer les réponses à nos questions. une équipe très professionnelle.
Le tableau de calcul est clair, mais pour les personnes qui sont payées au variable, il y a des surprises. En effet, les commissions de Q1 ne sont pas payées. Quid de l'avance de com de décembre que l'on nous a retiré ??
N'oubliez donc pas de mettre des réserves afin de pouvoir par la suite réclamer un recalcul du montant.
Pour ceux qui sont encore chez HP, n'oubliez pas de faire des copies d'écran de vous résultats en cas de litige, cela pourra vous être utile.
Bonjour
j'ai également effectué mon circuit de départ le 18 février.
J'ai également mis des réserves concernant les salaires calculés par les RH.
J'étais en congés maternité de mars à fin septembre 2009 et apparemment ils ne comptabilisent pas les indemnités de la sécu
Etant à 100% au marketing (pas de variable), logiquement mon SAM devrait être 12x salaire mensuel de base, or ce n'est pas le cas.
Et surtout différence énorme entre le SAM et le salaire annuel 12 dernier mois, alors qu'il devrait être le même !
Même les personnes présentes des RH ont trouvées cela très bizarre.
A moi maintenant de voir avec france payroll !
Avez vous déjà eu ce cas?
Merci d'avance
Pour 74, non on a pas eu un tel cas jusqu'à présent
Bonjour
Le statut d'auto entrepeneur permet il de bénéficier de l'aide de 15.000 euros alloué à la création/reprise d'entreprise ?
Merci
Il est toujours temps de s'informer...
Oui, l’auto-entrepreneur est une création d’entreprise comme les autres qui permet de bénéficier toutes les aides HP dans le cadre de PSE pour la création d’entreprise.
Ce type de création doit avoir fait l’objet d'une validation préalable par Altedia.
Clarification sur les formations obtenue en DP : on arrete de parler du plafond de 12 000 Euros HT, désormais il s'agit de 14 352 Euros TTC.
Les congés accumulés dans les différents compteurs temps, seront-ils considérés par Pole Emploi comme des "congés payés"?
Non, les CET sont inclus dans le différé spécifique d’indemnisation.
Ce sont les Congés Payés normaux (non pris) qui se rajoutent.
Bonjour,
Est-ce que la participation à un congrès peut être remboursée dans le cadre des frais de formation ? Si oui, les frais de voyage également ?
Merci
On ne sait pas répondre à cette question inédite, il vaut mieux demander directement à Altedia ou à pse-hrops.
Eh bien voilà, je suis parti le 28 janvier. Avec congé de reclassement de 4 mois, et préavis 6 mois. ....... et j'ai reçu mon solde de tout compte aujourd'hui !!!!! (courrier + versement sur compte bancaire).
Pourtant le CR est bien stipulé dans ma convention de rupture.
... Et les erreurs relevées dans le tableau d'estimations des indemnités n'ont pas été prises en compte, bien que la paie ait confirmé que des corrections étaient nécessaires, par mail.
Je me demande bien,maintenant, comment les RH vont pouvoir corriger le tir.
Est ce un cas de saisine de la commission de suivi ? Si oui, quelle est la procédure pour ce faire ?
La commission de suivi ne se réunit que tous les 15 jours mais est qualifiée pour cela, tu peux passer par cftchp@hp.com pour la saisir.
En attendant il vaut mieux essayer de régler ces problèmes en direct avec la boite mail pse-hrops et payroll.
(traduit de l'anglais)
je suis chinois et avait du mal à lire des documents juridiques comme «Livre 1", "Accord", "blog" en français. J'ai raté plein d'infos en détail pendant le processus de PSE.
J'étais dans le site de HP sur le 15 février discuté de la "Accord de Rupture Amiable». On m'a demandé de le signer. J'ai hésité car il y avait certains éléments pas si sûr. Mais on m'a dit que je pouvais signer avec modification éventuelle dans les 8 jours.
Maintenant, j'ai un gros problème: Feb 15 (signé ce jour) + 4 mois de Congé -> Juin 15, qui est seulement une semaine de mon anniversaire de 50 ans.. J'ai essayé de changer la date de signature pour une semaine plus tard pour profiter de 50 ans. Mais on m'a dit que je ne peux pas changer la date de signature. Cela m'a empêché de jouir pleinement des avantages.
Ma préoccupation est que j'étais dans une mauvaise position en raison de document français pendant le processus. En plus de cela, j'ai donné mon anniversaire à un représentant des RH le Feb 15. Il persistait à me pousser à le signer. Je pense qu'il n'était pas juste.
J’envisage deux éventualités :
1. Je souhaite demander HP-HR (comme je l'ai fait le 18 février) pour me permettre d'annuler la signature que j'ai signée le Feb 15, fondée sur une compréhension limitée par la conversation en français. J'aimerais passer par "Accord de Rupture amiable" avec HP-HR en anglais (au traduit par oral), puis re-signer l'Accord, au plus tôt possible. L'accord doit être signé peut être encore dans la version française si HPCCF préfère.
2. Si je ne peux pas annuler ma signature, y a-t-il un moyen de prolonger le congé de jour en Juin 21?
Quels sont vos recommandations ?
Non, les congés ne servent à rien : à partir du 15 février tu as fait ton circuit de départ, les compteurs sont arretés à cette date et tu es en dispense d'activité.
En projet de création d'entreprise, Altédia m'a informé qu'HP romprait le congé de reclassement à la date de >>création<< de l'entreprise, dès lors que l'on présenterait le KBis (nécessare pour toucher les 15 k€). Cela peut vouloir dire qu'HP va nous signifier notre 'licenciement' avec au moIns quinze jours de retard: entre le dépot des statuts de l'entreprise, qui suit la signature des statuts, et l'obtention du KBis, il peut se passer une semaine; et entre le moment ou on ammène le kBis à Altédia et le moMent ou HP nous signifie la rupture du CR, sans doute aussi une bonne semaine. Et je pense que Pole Emploi nous ouvre nos droits uniquement sur présentation du papier délivré par HP, et à compter de la date de présentation.
Le CR ne devrait-il pas être cassé à la date ou HP nous fournit notre solde de tout compte?
En plus, dans ma convention de reclassement, rien n'indique que le CR doive être cassé en cas de création d'entreprise, uniquement en cas d'activité rémunérée... et on sait, en temps que créateur, que la rémunération n'arrive pas dès le premier jour de l'entreprise...
Quelle est la signification du "salaire annuel moyen reconstitue" dans le dans le calcul des compensations?
Dans mon cas, je travaille a plein temps et je suis sur une base de salaire fixe (pas de comissionnement).
Quelle est la rémunération de référence pour le calcul des indemnités ?
Font partie du salaire annuel de référence :
· Salaire de base
· Rappels de salaire
· Prime d'ancienneté
· VPB
· E-award
· Part variable
· Heures supplémentaires
· Astreintes
· Travail planifié
· Primes exceptionnelles
· Prime de dépôt de brevet
· Prime de poste
· Prime responsable d'agence
· Prise de congés : différence de rémunération entre l'absence et le paiement des congés - attention il s'agit bien de la rémunération différentielle entre l'absence congés et le paiement congés. En cas de paiement seul des congés ils ne sont pas pris en compte : voir exclusions
En revanche ne rentre pas dans le salaire de référence :
· Avantages en nature autres
· Gain d'acquisition stock option
· Avantage en nature RSU
· PFR
· Transfert CET vers PEG/PERCO
· Paiement épargne
· Indemnité compensatrice congés -RTT - fractionnement - ancienneté (pas de prise de congé)
· Prime LTPC
· Prime paternité
· Cost of living allowance
· Prime de transfert (=en général toute prime liée au transfert=
· Indemnités de mobilité
· Prime à l'embauche
· Prime de rétention
· et toute rémunération brute non indiquée dans la liste des montants entrant dans le Salaire Annuel Moyen
Pourrais-je avoir une réponse concernant la rupture du congé de reclassement (87)
pour 87, 90, en DP la RH nous a dit qu'HP ne rompait pas le congé de reclassement. Pour nous, c'est le salarié et Altedia qui sont à la manoeuvre. Le salarié pouvant décider de se retirer quand il veut, mais l'inverse se discute.
Que dit le Livre 1 ?
"Durant le congé de reclassement, le salarié doit accomplir toutes actions nécessaires à la mise en oeuvre de son projet professionnel et se montrer actif dans ses démarches de recherche d'emploi. A défaut le salarié sera réputé avoir renoncé au bénéfice du congé de reclassement. En l'absence de suite à une mise en demeure préalable du salarié par l'employeur, le congé sera rompu."
Que dit la charte d'accompagnement Altedia ?
ALTEDIA s’engage à réaliser la totalité de sa mission conformément à la méthodologie exposée à l’entreprise et/ou aux partenaires sociaux.
Il est prévu de vous accompagner pendant la durée de votre congé de reclassement ( mois) afin de vous aider à définir votre projet professionnel, vous informer sur l’ensemble des mesures d’aide au reclassement, rechercher les opportunités de reclassement par toutes les actions menées conjointement avec vous ( mise en place des outils de communication, préparation aux entretiens, campagne de candidatures spontanées, réponse à annonces, mise en œuvre des réseaux…) et par des contacts directs auprès des entreprises (prospection ciblée d ’emplois).
L’accompagnement cesse lorsque vous vous engagez sur la base d’une création d’entreprise, d’une formation longue et diplômante ou d’un contrat à durée indéterminée ou bien d’un CTT ou CDD évolutif en CDI,
ALTEDIA poursuivra sa mission jusqu ’à atteinte de l ’objectif fixé et reprendra le candidat dont la période d ’essai ne serait pas concluante.
L'employé est d ’accord pour se montrer actif et rencontrer régulièrement son consultant, en fonction du calendrier fixé d’un commun accord, se rendre aux entretiens qui lui seront proposés en entreprise suite aux actions menées conjointement. Les entretiens répondront au projet professionnel défini avec le candidat.
S ’ engager dans toute formation validée par le consultant et jugée nécessaire à son reclassement
Maintenir le contact avec son consultant en toutes circonstances, notamment l’informer aussitôt de tout événement personnel de nature à influencer le cours de la mission conduite par ALTEDIA et préciser par écrit au cabinet toute décision d’abandon de la démarche d’aide au reclassement.
Questions concernant le DIF:
Je suis HPCCF et ai signé l'accord de rupture dans le cadre du PSE le 8/2 dernier, avec un projet de formation finalise, un préavis de 3 mois et un CR de 1 mois. L'accord mentionne un crédit DIF de 72h. J'ai effectué une demande de DIF par recommandé avec AR le 24/2 pour une formation débutant pendant le préavis. Je viens de recevoir un email de HR ops mentionnant que ma demande est refusée pour 2 raisons:
- solde DIF au compteur T&L inférieur à celui mentionne dans l'accord de rupture
- modification de la loi du 24/11/09. Je cite: ' Les informations indiquées sur le guide « je quitte HP » ne sont plus valident'. Les frais annexes ne sont plus remboursés pour les salariés partant dans le cadre d'un PSE. La formation est remboursée suivant un forfait de 9.15€.
Etes-vous en mesure de confirmer cette modification des droits à bénéficier du DIF pendant le préavis? Est-il vrai que les droits 'pleins' au DIF (100% des frais + frais de déplacements) sont perdus pendant le préavis? (cf post 46 de Anne-Sophie)
Concernant le differend lié au solde d'heures DIF: la commission de suivi peut-elle être saisie pour aider à régler ce différend?
Re: 92
Je suis dans une situation identique (sauf que je n'ai pas encore envoyé ma demande, je me suis juste enquis du process en detail).
En me renseignant, j'ai noté que si tu es en convention de reclassement tes droits au DIF sont doublés. Les RHs n'ont pas l'air d'être au courant de cette disposition. J'attends qu'ils reviennent vers moi, maintenant que je leur ai donné cette info.
Les infos sont ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16100.xhtml
[Début de citation]
Portabilité du DIF en cas de licenciement
Sauf en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié peut bénéficier de son reliquat de droits acquis au titre du DIF pendant la période de préavis. Le salarié peut utiliser la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, multiplié par le montant forfaitaire (fixé à 9,15 € ) pour financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de formation.
Lorsque l'action est réalisée pendant l'exercice du préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.
Le salarié doit en faire la demande avant la fin du préavis. A défaut d'une telle demande, la somme n'est pas due par l'employeur. L’employeur doit informer le salarié, s'il y a lieu, dans la lettre de licenciement, de ses droits en matière de DIF. ***En cas d’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé (CRP), la lettre de licenciement doit préciser que les droits acquis sont doublés.***
[fin de citation]
Nous sommes en CR (payé par l'entreprise) et non en CRP (payé par Pole Emploi). Donc je ne pense pas que les droits au DIF soient doublés
Qui sait comment le cout de la mutuelle pendant les 9 mois ANI, est ce la part HP + part employé, ou uniquement c'elle de l'employé ?
Idem pour la prévoyance ?
Merci
Comme avant ton circuit de départ, tu ne paies que la part employé.
Re: 94
Hmmm pas convaincu, à ma connaissance la CRP est pour les entreprises de moins de 1000 employés, le CR pour les grosses boîtes. Par ailleurs le DIF est payé par l'entreprise, pas par pole emploi. Donc je ne vois pas pourquoi une petite/moyenne boite se verrait obligée de doubler la capacité de DIF des ses salariés licencies dans le cadre d'un plan de licenciement éco (c'est à dire quand il y a des problèmes financiers) et une grosse boîte (avec à priori plus d'argent) en serait exemptée.
Bon mes connaissances en droit sont limitées mais j'aime bien comprendre alors j'ai regardé Légifrance.
L'article de loi qui indique que les heures de DIF sont rémunérées pendant le préavis à hauteur de 9.15 EUR de l'heure de DIF c'est le L. 6323-17.
Mais l'article L1233-66 est dérogatoire à l'article L. 6323-17 (celui du dessus) c'est à dire que c'est une exception à la règle du dessus et concerne les cas de licenciement économiques avec acceptation de la *CRP*. Il indique 1/ le doublement des heures de DIF (cappé à 20 heures par année de présence quand même) 2/la valorisation de l'heure de DIF à 50% de la rémunération nette de référence du salarié (c'est à dire comme avant la création de la loi sur la portabilité du DIF en nov 2009).
OK l'article L1233-66 parle de licenciés ayant accepté un *CRP* pas de *CR*, mais l'article en question était quand même (selon mes lectures) déjà la référence pour les licenciés ayant accepté un *CR* AVANT la loi de Novembre.
Des idées, quelqu'un?
Bon j'arrête de parler seul.
Concernant le post 292 relatif aux nouvelles dispositions liées au DIF, je viens de voir le post 212 de la section 'formation en vue d'une reconversaion' qui confirme que les droits 'pleins' sont perdus pendant le préavis dans le cadre du PSE. Mauvaise nouvelle...
Pour ce qui est du différend lié au solde des heures de DIF: la commission de suivi peut-elle aider à sa résolution?
Pour 92
Il est vrai que les modalités de paiement du DIF dans le cadre d’un départ dans le PSE ont changé, et ce à la suite de la parution en janvier du décret concernant la portabilité du DIF. Désormais la règle est la même que l’on suive sa formation DIF pendant ou après le préavis, le remboursement est de 9,15€ de l’heure, pas plus.
Nous avons vérifié ce point avec la direction lors de la dernière réunion de DP car auparavant il était possible de se faire rembourser la totalité de la formation si celle-ci intervenait avant la fin du préavis. La direction nous a répondu que désormais elle s’en tient à la stricte application des conditions de la nouvelle loi et limite donc le remboursement à 9,15€ par heure de formation DIF effectuée.
Concernant la différence entre le nombre d’heures apparaissant sur la fiche de paie et celle apparaissant sur l’accord de rupture, cela n’est pas normal. Je pense que le plus simple est de poser directement la question à sabrina.joubert@hp.com ou jean-pierre.truchet@hp.com , qui s’occupent directement des formalités pour les formations DIF, ou de soumettre le problème à pse-hrops pse-hrops.
Sinon il est bien entendu possible de signaler le problème à la commission de suivi HP CCF mais cela risque de prendre plus de temps étant donné la fréquence des réunions de commission.
Pour 93
La Convention de (CRP) n’a pas d’objet chez HP, les clauses particulières ne s’appliquent pas. En effet la CRP s’applique pour les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1000 personnes.
Le congé de reclassement chez HP n’a aucun lien avec la CRP et donc la règle pour le DIF dans le cadre du PSE est bien celle qui est indiquée par les RH : remboursement forfaitaire de 9,15€ par heure de DIF suivie (donc le plafond pour une personne qui a la totalité de ses droits soient 120 heures est de 1098€).
Pour 97
Dans le cadre de la commission formation HPF nous avons été informés que les responsables formation d’HP en France avaient rencontré l’OPCAIM fin janvier pour faire le point sur l’application de la nouvelle mesure de portabilité du DIF ; A mon avis ils ne commettent donc pas d’erreur en se tenant à la stricte application de la nouvelle législation, à savoir remboursement forfaitaire à hauteur de 9,15€ de l’heure de formation DIF effectuée.
Comme je l’ai mentionné précédemment, chez HP la CRP ne s’applique pas car elle est réservée aux entreprises de moins de 1000 salariés, c’est un dispositif tout à fait spécifique qui n’a pas de lien avec le congé de reclassement tel qu’il est prévu au titre du livre I du PSE HP.
Pour 98
Concernant la commission de suivi il est toujours possible de lui soumettre un tel cas mais cette commission se réunissant une fois tous les 15 jours ou une fois par mois, il sera plus rapide de soumettre un cas directement par mail auprès de pse-hrops pse-hrops , dont la vocation est de répondre à toutes les questions individuelles liées au PSE.
Bonjour,
Dans le cas d'un reclassement de 10 mois, le salaire est payé à 75% les 4 derniers mois.
Que prend le Pole Emploi en compte pour le calcul des indemnités ?
. un montant basé sur les 12 derniers mois réels (dont 4 à 75%)
. un montant basé sur 12 mois pleins (100%)?
Merci d'avance pour votre réponse
Toute nouvelle information :
Les salariés en projet finalisé ayant choisi un reclassement de 4 mois et ayant un préavis de 6 mois reçoivent leur solde de tout compte le mois qui suit leur départ. Ce n’est ni une erreur ni une irrégularité de procédure.
En ce qui concerne l’ANI si on regarde bien la feuille de paye on peut voir si le prélèvement des 9 mois a été effectué. Si finalement on décide de ne pas adhérer, HP rembourse.
pour 103
La réponse de Pole Emploi est :
Le salaire journalier de référence qui déterminera le montant ARE est calculé sur les salaires et primes afférents à la période de référence calcul qui est de 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé.
Concernant la réponse de Anne-Sophie (98) : la période de reclassement n'intervient donc pas dans le calcul ?! > payée mais non travaillée, c'est bien cela ? Merci
Oui, c'est ce qu'on comprend de leur réponse et c'est assez logique
Chers tous
Je suis parti d'HP le 28/01, projet reclassement en entreprise externe (CDI) sans congé de reclassement. J'ai bien recu mon solde de tout compte la semaine dernière :-) ; Je n'ai toujours pas reçu la "feuille jaune" et mon certificat de travail. Dois-je m'en inquiéter ? Qui contacter ?
PS : Merci à la CFTC pour votre formidable travail de suivi des ex HP, ça fait plaisir!
Bonjour, avez vous de nouvelles concernant l'obligation de réintégration des CCF qui ne peuvent plus bénéficier du CE HPF.
Il semble que ce soit, d'aprés le CE, la faute des HR qui envoient des listings "obligeant" le CE à les priver de leur droits.Donc pas de vérification que ces personnes sont en préavis....en sans CDI. Je ne trouve pas cette approche trés social....mais peut etre juste économique. En ce qui me concerne, j'ai fait une demande de réintégration dans mes droits....
Les RH ont bos dos ! Ce problème n'existe pas pour les HPF. Il suffit que le CE utilise le listing qu'on nous donne chaque mois de sortie des effectifs. Mais c'est un grand classique que de chercher des boucs émissaires pour des décisions injustifiables.
A la demande de la CFTC, le sujet repasse à l'ordre du jour du CE HPCCF aujourd'hui. On vous encourage à ne pas vous laisser faire !
Bonjour,
Parti en janvier, j'ai reçu il y a dix jours un virement correspondant plus ou moins à la totalité du severance package.
Je n'ai pas de congé de reclassement et ai donc uniquement 6 mois de préavis non effectués.
En parallèle, j'ai reçu un bulletin de paye, où sont mentionnés les éléments détaillés du virement.
Dans la partie préavis, on me verse effectivement 6 mois de salaire, par contre on m'en enlève exactement un, en retenue, avec le libellé suivant :
"RETENUE POUR E/S"
Ce n'est pas la différence entre mon jour de sortie de Janvier et la fin janvier puisque cette retenue est mentionnée à une ligne en dessous.
J'ai envoyé un mail à HROPS et payroll, mais n'ai eu aucune réponse.
Savez vous ce qu'est cette retenue d'un mois ?
D'autre part, je n'ai reçu aucun autre courrier relatif à ce solde. Est-ce normal ?
La feuille jaune, mentionnée par certains arrive-t-elle à la rupture du contrat de travail (fin du préavis) ou avec la paiement du solde qui vient d'avoir lieu ?
Merci.
Bonjour CFTC,
Question suite à post 297.
"Les salariés en projet finalisé ayant choisi un reclassement de 4 mois et ayant un préavis de 6 mois reçoivent leur solde de tout compte le mois qui suit leur départ. Ce n’est ni une erreur ni une irrégularité de procédure."
Qu'en est-il des salariés avec projet finalisé ayant choisiun reclassement de 4 mois et avec un préavis de 3 mois ?
Merci d'avance pour la réponse.
Pareil à notre avis !
suite 103 pour 102 : pas de changement suite au CE d'hier. Projet finalisé = fin des œuvres sociales dès le circuit de départ.
Nous invitons tous les salariés HPCCF, qu'ils soient, rattachés ou pas au CE HPF, à faire valoir leurs droits légitimes auprès du secrétaire de CE HPCCF si ils le souhaitent.
Question DP CFTC
Question 6
Vous indiquez dans une réponse DP qu'au bout de 3 mois les eAwards seront automatiquement payés. Le sont-ils également en cas de solde de tout compte avant la période des trois mois ?
Réponse
Les eawards seront effectivement payés dans les 3 mois.
Question DP CFTC
Question 10
L'accès à l'ANI, malgré la brochure Mercer, reste flou pour les salariés qui quittent HP. La souscription se fait dès le circuit de départ, l'ANI démarre dès le début de la période de carence mais la prise en charge Pôle Emploi semble obligatoire pour en bénéficier. 2 questions : Comment cette contradiction de dates est-elle résolue ? Et quand commence l'ANI en cas de congé de reclassement de 4 mois + reliquat versé de 2 mois pour le préavis (c'est le cas des cadres de plus de 50 ans en projet finalisé avec congé de reclassement) ?
Réponse
La souscription à l’ANI débute dans tous les cas pour les personnes y ayant souscrit, le lendemain de la date de rupture administrative du contrat de travail pour un période de 9 mois.
Question DP CFTC
Question 13
Est-il normal qu'un manager demande aux salariés de son équipe qui quittent HP leur mot de passe réseau ?
Réponse
Le mot de passe est individuel et ne doit pas être transmis compte tenu du fait qu’il peut donner accès à des données personnelles.
Plusieurs réponses DP CFTC sur l'utilisation du budget de formation de 12 K Euros sont sur :
http://cftchp.blogspot.com/2009/08/pse-2009-2010-la-formation-en-vue-dune.html
Question DP CFTC
Vous nous aviez indiqué dans une précédente réunion qu’un employé quittant HP avait le droit de conserver son ancien numéro de téléphone portable, via Solution Source. Or, selon le site de l’IT http://itsupport.hp.com/portal/site/sg/documentdetail?docid=KM002726, on ne peut pas garder son N° de portable en EMEA. Comment faire ?
Réponse
La demande de « Downgrade to Personal Pay » doit être faite via Solution Source pour que l’abonnement SIM soit transféré à son compte.
Question DP CFTC
Comment se fait-il que vous n’informez pas les salariés quittant HP dans le cadre du PSE, de leur droit à conserver leur voiture de fonction durant le préavis ? Certains employés l’ont en effet rendue, n’étant pas au courant de cette possibilité.
Réponse
Les personnes quittant HP dans le cadre du PSE ayant à cœur de bénéficier de leur solde de tout compte le plus rapidement possible peuvent l’avoir dés le mois suivant leur départ physique si leur véhicule est rendu lors de leur circuit de départ. A défaut, cela devrait attendre la fin du préavis.
Question DP CFTC
Question 22
Jusqu’à présent, un employé qui quittait HP dans le cadre du PSE avait la possibilité de faire valoir ses droits acquis au titre du DIF après son départ, à condition d’en faire la demande avant la fin du préavis. A ce titre il y avait 2 cas de figure : soit l’employé faisait la formation durant son préavis, et dans ce cas il était remboursé à hauteur de la totalité du coût de la formation, soit il faisait la formation après la fin de son préavis, et dans ce cas il recevait une allocation formation 50% de l’équivalent de son salaire sur la durée de la formation) avec laquelle il pouvait financer sa formation. Vous indiquez désormais que, avec la parution du décret concernant la portabilité du DIF, cette possibilité a changé et que : le remboursement de la formation correspond à 9€15 par heure de DIF. Pouvez-vous clarifier cette nouvelle mesure ? Ce remboursement est-il le même quelle que soit la période à laquelle l’intéressé effectue sa formation (pendant ou après le préavis ? – si oui cela est beaucoup moins intéressant pour les employés que l’ancienne mesure !) Merci de nous présenter le processus détaillé.
Réponse
La réforme de la formation et le décret s’y rapportant date du 18 janvier 2010.
Concernant les DIF classiques la prise en charge reste variable de 25 à 32 € (selon le type de formation dites industrielles et non-industrielles)
Concernant les DIF dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement et avec la mise en application de la portabilité du DIF, les financements des OPCA ont été revus à la baisse.
Le salarié dispose donc à présent d’un droit au DIF équivalent à 9,15 € x le nombre d’heure de DIF à son compteur, soit 1098€ au total pour quelqu’un ayant 120 heures.
Cette somme lui permet donc de suivre une formation, la différence de coût étant à sa charge
Cette mesure entre en vigueur à partir du moment ou l’employé est en période de préavis effectué ou non.
L’employeur ne peut pas refuser la formation demandée par un salarié dans le cadre d’un licenciement ou démission.
Cette décision de l’état sert notamment à renforcer le contrôle des OPCA
Le nouveau processus de la portabilité de DIF est actuellement en cours de finalisation, il pourra être présenté lors d’une prochaine commission formation.
Question DP CFTC
Dans le cadre du PSE, pour un projet de création d’entreprise avec un congé de reclassement : le congé de reclassement est-il automatiquement rompu dès lors que l'on présente le KBis à Altédia ?
Réponse
Le congé de reclassement est rompu dés lors où l’employé en fait la demande et qu’Altedia confirme la création effective de l’entreprise.
Question DP
Question en attente d'une réponse de "Payroll France":
Dans le cadre du PSE, à la fin de la période de reclassement, l'employé reçoit d'HP une déclaration à présenter à Pole Emploi pour les indemnités Assedic, le cas échéant.
Peut-on avoir confirmation de la base sur laquelle est établie cette déclaration ?
Info ALTEDIA : "Le calcul prend comme référence la rémunération des 12 derniers mois (salaires, primes, hors indemnités), d'après la déclaration faite par l'entreprise, qui se fait normalement en prenant comme date de fin le dernier jour travaillé. La référence comprend donc la rémunération des 12 mois précédant le dernier jour travaillé (donc dernier jour avant l'entrée en congé de reclassement). "
Réponse
La réponse d’Altedia n’est pas ici totalement correcte.
Les salaires pris en compte sont les 12 mois complets précédant le dernier jour travaillé.
Question DP
Un salarié accepté au volontariat dans le cadre du PSE n’arrive pas à obtenir de réponses à ses légitimes questions pratiques de la part de la RH. Qui doit il contacter pour enfin avoir des réponses.
Réponse
La personne concernée est invitée à envoyer un message à la boite pse.hrops@hp.com.
Bjr,
Comme la question posée par posts 101 et 104, quand est ce qu'on va recevoir la "feuille jaune" ? dans quelques jours comme ça a été dit par ci par là ou à la fin du préavis ?
Merci
Bonjour,
J'ai débuté mon préavis le 9 février dans le cadre du PSE. Auparavant j'étais en LOA non rémunéré. Fin février,j'ai bien reçu une avance sur le solde de tout compte, comme j'en ai fait la demande au moment de signer le contrat de rupture, par contre, je n'ai pas reçu de salaire au titre du préavis pour le mois de février.
D'autres personnes sont-elles dans mon cas?
D'autre part, il semble que les adresses payroll.france@hp.com et france_payroll@hp.com (cette dernière est celle indiquée sur le document 'Je quitte HP') ne fonctionnent pas: les emails sont retournés avec un message d'erreur.
Pouvez-vous indiquer comment joindre le service paie?
Merci d'avance pour votre aide.
LOA_26 :
Pour 119, je suis dans le même cas, j'ai signé le 5 Février après un mois de LOA, et je n'ai pas reçu en fin février le salaire du premier mois de préavis(je n'avais pas demandé d'avance).
j'ai envoyé un message à payroll.france@hp.com , sans réponse (mais sur mon adresse, les retours en erreur peuvent prendre quelques jours) pour l'instant.
pour 119, l'adresse est bien payroll.france@hp.com
Sinon, essayer pse.hrops@hp.com
Bonjour,
Je suis 104
J'ai écrit à 'france_payroll@hp.com' et 'Pse-hrops.pse-hrops@hp.com' qui sont mentionnées comme les adresses à contacter dans le booklet "je quitte HP" le 25 Février, et je n'ai toujours pas de réponse.
Je relance sur payroll.france@hp.com
je vous adresse, à toute l'équipe cftc, mes félicitations, car c'est grace à vous que j'ai eu le courage et la motivation de me lancer dans mes démarches de départ de HP, grace d'abord à vos infos et conseils, et pour couronner le tout, avec gentillesse, diplomatie et rapidité !
Bon courage pour la suite, car j'imagine que ce n'est pas terminé, loin de là ...
Bonjour, retour d'expérience
un Ex, pourrait il me dire combien de temps il faut pour obtenir le versement des 1500E pour déplacements (déja approuvés et justifiés auprés d'Altédia) ainsi que le versement de 1er 7500E une fois remis les accusées de création d'auto entrepeneur toujours auprés d' Altédia.
Merci
Bonjour,
A CFTC, de votre côté, pourriez-vous demander à DHR ou pse-hrops, quand est ce qu'on va recevoir la "feuille jaune" ?
Merci d'avance
bonjour,
si l'on a commencé un CDI dans une boite extérieure pendant le préavis non effectué suivant le circuit de départ, qu'on le continue au-delà de la fin du préavis (fin avril dans mon cas), puis qu'on le quitte volontairement par la suite, a-t-on tjs droit aux assédics, basé sur la convention de rupture amiable avec hp? J'avais lu qqpart sur le blog qu'on pouvait ouvrir ses droits après la fin du préavis même en ayant quitté de son plein gré son nouveau job si on n'avait pas bossé plus de XX (90 il me semble?) jours pendant le préavis, dans cette autre boite. Comment cela s'applique-t-il/ fonctionne-t-il si l'on continue d'y travailler au-delà de la fin du préavis? Peut-on tjs ouvrir ses droits si l'on a bossé moins de X jours dans la boite?
Merci beaucoup de votre aide!
hello,
comme 101, 104 et 125, je ne sais pas quand je suis censée recevoir la feuille jaune et le certificat de travail. Lors du circuit de départ on m'a dit: feuille jaune, en meme temps que le package, et cretificat, à la fin du préavis. J'ai reçu le package mais pas la feuille jaune, j'écris donc à pse hr ops et payroll et reçois un mail malaimable de la responsable du service paie (dont je ne citerai pas le nom) qui mentionne entre autres que la feuille jaune sera envoyée 'ultérieurement' (mais pourquoi est-ce que c'est la responsable du service paie qui me répond et pas qqn de pse hr ops?!)- sur ce je demande si 'ultérieurement' c'est dans les jours/semaines qui viennent ou bien bcp plus tard.. et pas de réponse... ni de ma chère amie de la paie (ce qui ne m'étonne pas car elle ne doit rien en savoir) ni de pse hr ops. Suis pas bien rassurée...
CFTC, savez-vous quand on est censé recevoir ce doc et à partir de quand on devrait s'inquiéter de ne pas l'avoir reçu...? merci de votre aide et de tout l'excellent travail que vous faîtes!!
pour 126
La règle est la suivante :
Si l’on quitte volontairement sa nouvelle société mais que l’on y a travaillé moins de 91 jours ET que l’on ne s’est pas inscrit au préalable comme demandeur d’emploi, alors oui il est possible de percevoir les allocations chômage.
merci Anne-Sophie de ta réponse!
sais-tu quel(s) doc(s) doivent être fournis aux assédics par moi, par hp et par la boite en question (hormis la feuille jaune fournie par hp) afin que je puisse anticiper la doc nécessaire au besoin? encore merci :)
pardon, j'ai encore une question que j'ai oublié d'intégrer à mon post précédent (129): y a-t-il une procédure à faire auprès des RH et/ou la commission de suivi si effectivement je quitte mon nouveau poste? merci pr tout!
pour 130, à partir du moment où tu a quitté HP (fin du préavis ou du congé de reclassement avec Altedia), il n'y a plus de formalités avec HP ou la commission de suivi (sauf si il y a demande de rééintégration dans le dispositif de suivi Altedia).
Et suite à ta question 129, tu n'auras pas d'autres documents par HP.
Ceci étant dit, les réponses d'Anne-Sophie sont indicatives en fonction de la politique Pole Emploi dont elle a connaissance à un moment donné. Autrement dit, avant de prendre une décision définitive, tu as quand même intérêt à avoir également l'assurance par Pole Emploi directement que tu seras pris en charge. On ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non prise en charge.
Les pièces demandées pour une inscription sont les suivantes :
- Preuve de l’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
- Attestation (s) de l’employeur (ou des employeurs)
- Carte d’immatriculation à la sécurité sociale
- Relevé d’identité bancaire ou postal
Bonjour,
Suite au post 119, le service paie indique que les salaires correspondant au préavis et au congé de reclassement seront versés au moment du solde de tout compte et non chaque mois. Celà me semble en totale contradiction avec le Livre I, l'accord de rupture et l'accord de congé de reclassement qui mentionnent que le salarié perçoit sa rémunération habituelle pendant le préavis et le congé de reclassement.
Ce point vous a-t-il été relevé par d'autres salariés?
Quelle adresse postale recommandez-vous pour joindre le service paie: Grenoble ou les Ulis?
Merci d'avance pour vos conseils.
cette annonce est incroyable, tu as la copie du message ? le service paie est joignable à Issy les Moulineaux :
Hewlett-Packard France
80 rue Camille Desmoulins
Immeuble Ilot 10
92130 Paris - Issy Les Moulineaux
Deux réactions / questions par rapport aux réponses DP ci-dessus.
1. "Les personnes quittant HP dans le cadre du PSE ayant à cœur de bénéficier de leur solde de tout compte le plus rapidement possible peuvent l’avoir dés le mois suivant leur départ physique si leur véhicule est rendu lors de leur circuit de départ. A défaut, cela devrait attendre la fin du préavis."
On m'a dit on ne peut plus clairement pendant mon circuit de départ (fin janvier) que mon solde de tout compte me sera versé à la fin du mois suivant le mois de la restitution de la voiture. Donc si je la rends fin février, versement fin mars ; si je la rends début mars, versement fin avril.
Donc j'ai tout fait pour la rendre fin février, et j'ai même loué une voiture pour mars et avril (ayant commandé une voiture neuve qui sera livrée fin avril). Si HP change d'avis et ne versera pas mon solde de tout compte fin mars, non seulement j'aurai du mal à créer ma société sans capital, mais en plus j'aurai payé inutilement une voiture de location pendant deux mois à cause de ce changement de politique HP.
2. "Le congé de reclassement est rompu dés lors où l’employé en fait la demande et qu’Altedia confirme la création effective de l’entreprise."
Ce sera mon cas, mais je voudrais bien savoir aussi si mon préavis sera lui aussi rompu à la même date. C'est très important car je voudrais devenir demandeur d'emploi cat 1 aussi vite que possible après la création afin de demander l'ARCE, ce qui dépend de la date du départ définitif d'HP.
Bien sûr j'ai posé ces questions à PSE-HROPS et ce trois fois depuis le 25 février. Mais aucune réponse... d'ailleurs faites attention, l'adresse donnée en 121(321) est fausse, pse.hrops@hp.com n'existe pas. Il faut utiliser pse-hrops.pse-hrops@hp.com. Dommage que l'adresse inexistante soit la seule que renvoie une réponse, même si ce n'est qu'un avertissement de non-livraison !!!
En tout cas chaque jour qui passe sans réponse côté HP me réconforte dans ma décision de quitter cette société qui traite les individus avec aussi peu de respect.
Un commentaire de la CFTC sur ces deux points sera en tout cas très apprécié comme toujours ! Merci d'avance.
Je me permets de reposer ma question d'une dizaine de jours. QUi à déja perçu les 7500E de l'aide à la création d'entreprise et les 1500E de reboursement des frais de déplacement pour la créations. A défaut CFTC savez les delais prévu pour ce versement. Je précise que j'ai fourni à Altédia tous les documents nécessaires.
merci
On a pas l'information, donc on va poser la question en DP
pareil pour la question 2 de 135. La question 1ne nous parait pas appeller de réponse.
137,Merci. En complémént pouvez vous en profiter pour demander comment ces versements sont ils réalisés; cheques, virements etc....
Bonjour,
+58 ans avec projet non identifié voiture rendue.
Les infos données lors du circuit de départ sont:
-versements mensuels des salaires jusqu'à la fin du CR.
-envoi de la feuille jaune "rapidement" (toujours rien reçu depuis 15 j)
-possibilité de demander une avance allant jusqu'à 70% des indemnités.
-versement du solde de tout compte en fin de CR.
Pour info, sur le document "je quitte HP" l'adresse france.payroll@hp.com est fausse.
Les Emails sont bien payroll.france@hp.com et pse-hpops.pse-hpops@hp.com
Cdt
pour 140 :
le mail HR est "pse-hrops.pse-hrops@hp.com"
Merci 340
De vieux restes ...
;o)
135
"mais je voudrais bien savoir aussi si mon préavis sera lui aussi rompu à la même date. C'est très important car je voudrais devenir demandeur d'emploi cat 1 aussi vite que possible après la création afin de demander l'ARCE, ce qui dépend de la date du départ définitif d'HP."
Ca me parait difficile, puisque le préavis non effectué fait partie des conditions de départ négociées. HP te le paye, et, d'un point de vue légal tu restes un employé/salarié pendant cette période. Chercher à tout prix à le raccourcir amènerait HP à ne pas le payer, ce qui ne serait pas très interessant.
Bonjour,
La fameuse feuille jaune, quelqu'un l'a t il reçue ?, ou quelqu'un sait il quand elle sera envoyée (fin du préavis?) ?
J'ai reçu l'intégralité de la somme dûes fin février, mais absolument aucun courrier autre qu'un bulletin de paye.
Pour 6 mois de préavis+ 4 de CR, réponse
de pse-hrops d'hier:
"Le certificat de travail ainsi que l'attestation Pole Emploi te seront envoyées le mois suivant la rupture de ton congé de reclassement. En effet, jusque là, tu es salarié HP, toujours présent dans les effectifs et payé au mois le mois."
Wait & see...
Bonjour,
N'ayant pas de CR, je ne suis pas payé au mois le mois, mais ai reçu l'intégralité de mon salaire des 6 mois de préavis en février.
Vais je donc recevoir le certificat de travail et la feuille jaune à la fin de mon préavis (Après Juillet 2010) ?
Bonjour,
Moi je suis parti en Janvier, sans CR, et je n'ai pas non plus la feuille pour les Assedic.
Il n'y a rien qui presse en soit, mais si on savait a partir de quand il faut commencer a s'inquieter, ca serait bien!
bonjour,
mon nouvel emplyeur me demande comme docs à fournir le certificat de travail hp (entre autres), sous peine de nullité du CDI. Je dois le fournir maintenant mais les RH ont dit que l'envoi aurait lieu après la fin du préavis (fin avril dans mon cas) - savez-vous à quel recours j'ai pr obtenir un certificat maintenant?
Merci de votre aide!
merci CFTC post 131 et Anne-Sophie pr le post 132!
Donc si j'ai bien compris je n'ai pas à signaler à la commission de suivi un échec ou changement de projet si celui-ci a lieu après la fin du préavis.
Anne-Sophie, qu'entends-tu par 'attestation de(s) employeur(s)'? attestation que j'ai travaillé chez eux et pour combien de temps? attestation que je suis partie de mon plein gré ou ai été licensié? Cette attestation dois-je l'obtenir de l'employeur et la fournir à Pole Emploi ou est-ce Pole Emploi qui contacte le(s) employeur(s)?
pardon pr toutes les questions et encore merci de ton aide précieuse :)
je voulais rajouter que bien sûr je ne tiendrai pas la CFTC pr responsable si je ne suis pas pris en charge - loin de moi cette idée!
rebonjour, je suis 150
comment contacter pole emploi? après avoir lu pas mal de choses sur le web j'ai cru comprendre qu'on n'avait plus de conseiller, que parler à qqn au 3949 relevait du miracle et que lorsqu'on tombe sur qqn cette personne ne peut rien faire... Je vais tenter l'expérience dès lundi mais si vous avez des conseils/astuces pr joindre Pole Emploi, se renseigner et faire ouvrir ses droits, je vous en serais très reconnaissant! Comment vous, la CFTC, prenez contact avec eux?
merci!
CFTC Anne-Sophie, ancienne présidente du sud francilien, siège dans deux instances paritaires régionales (Ile de France et 91). Ses connaissances lui permettent donc depuis début aôut de répondre à vos questions Pole Emploi.
Plutôt que d'essayer d'attraper un conseiller, on te suggère de trouver les réponses sur http://www.pole-emploi.fr/ quand le site, ce qui est incroyable, ne sera plus saturé...
Pour pole emploi s'inscrire sur le site web, par telephone ils m'ont toujours refuses l'inscription. Convocaton sous 5 jours, ... et faire le forcing pour etre inscrit en categorie 5 et ne pas se faire jeter lors de cette reunion.
Réponse à 151 :
Je me suis inscrit sur le site Pôle emploi (pas de CR, fin de préavis fin Avril) et j'ai été rappelé dès le lendemain (je ne blague pas) par une charmante dame pour un premier RDV qq jours après ... Ils ont acceptés de m'inscrire bien que, comme vous tous, je n'avais BIEN SUR pas cette maudite attestation pôle emploi ("feuille jaune"). Si je ne peux pas fournir cette attestation d'ici la première quinzaine d'Avril (actualisation mensuelle de mon inscription), je serais radié et il faudra que je me retappe toutes les démarches ... JE NE M'EXPLIQUE TOUJOURS PAS POURQUOI LE SERVICE PAYE, MALGRE DE MULTIPLES RELANCES DE MA PART, RESTE MUET ET NE NOUS FOURNIT PAS CETTE MAUDITE FEUILLE JAUNE ! A QUOI JOUENT-ILS ? Très chers modestes et geniaux Cftc, pourriez vous plaider notre cause ? à lire ce blog, nous sommes très nombreux dans ce cas.
D'avance merci, cordialement
Pour 148 :
HP n’a obligation de fournir la feuille jaune (= attestation employeur) qu’à la rupture du contrat de travail (donc fin du préavis ou du congé de reclassement). Nous allons poser la question lors de la prochaine commission de suivi du PSE pour voir ce qu’il est possible d’obtenir, nous avons le cas d’au moins un employé qui a fait une demande aux RH via pse-hrops pse-hrops et qui s’est vu recevoir la réponse standard :
" Ton certificat de travail te parviendra au plus tard le xxxxx 2010 à la date de rupture de ton contrat de travail avec HP, je n'ai pas d'autre information pour l'instant"
Pour 149
Il s’agit de la «feuille jaune » que tout employeur est tenu de fournir à son ex salarié lors de la rupture du contrat de travail.
en réponse à 155: merci Anne-Sophie, j'ai reçu un email un peu plus prometteur, avec en effet la réponse standard mais en plus une proposition de me fournir une attestation d'ici l'arrivée du certificat de travail. Blandine Baume (qui a traité mon mail arrivé dans la boite pse hr ops) a demandé à un certain Jean de s'en occuper.. en espérant qu'il ne fera pas le mort...(ça fait 4 jours et pas de nouvelles de sa part..)
en réponse à 155: merci Anne-Sophie, j'ai reçu un email un peu plus prometteur, avec en effet la réponse standard mais en plus une proposition de me fournir une attestation d'ici l'arrivée du certificat de travail. Blandine B. (qui a traité mon mail arrivé dans la boite pse hr ops) a demandé à un certain Jean de s'en occuper.. en espérant qu'il ne fera pas le mort...(ça fait 4 jours et pas de nouvelles de sa part..)
Quelques réponses orales en DP aujourd'hui, sachant que les réponses écrites devraient arriver dans une semaine :
- La feuille jaune est envoyée "en général" le mois qui suit la rupture du contrat de travail (donc le mois qui suit la fin du préavis ou du congé de reclassement).
- Le congé de reclassement s'arrête au plus tôt à la fin du préavis.
- Le solde de tout compte peut être versé en anticipé le mois qui suit son départ en cas de renoncement au congé de reclassement ou si le salarié a plus de 50 ans, un préavis de 6 mois et a choisi le congé de reclassement de 4 mois.
- Les frais sont remboursés avec la paie du mois si Altedia envoie à HP (HR ops) avant le 10 du mois les justificatifs approuvés. Sinon c'est la fin du mois suivant.
merci la CFTC, Anne-Sophie et les 'anonymes' qui ont répondu à mes posts 149 et 151 - vos feedbacks sont précieux!
Anne-Sophie, donc dans le cas d'hp l'attestation est la feuille jaune qu'on nous donnera (un jour on espère); dans le cas d'un job dont on démissionnerait (pas de licenciement même 'volontaire' donc comme avec le PSE à HP), quelle forme prend l'attestation? est-ce aussi une "feuille jaune"? je croyais que les feuilles jaunes étaient uniquement pr les licenciements, pas les démissions?
en fait dans mon cas si je démissionne, ça serait encore pendant ma période d'essai - quel doc fait ofice d'attestation dans ce cas?
Je veux juste être sûr que j'ai ce qu'il faut. Pardon pr toutes les questions et merci beaucoup!
Pour ce qui est de l'envoi de la feuille jaune par HP, toutes correspondance avec la boite pse hr ops se traduit par un transefrt par Blandine Baume qui gère la boite vers Françoise Pépin (Responsable Service Paie) qui fait le mort ou bien, quand elle répond, dit "la feuille jaune vous sera envoyée ultérieurement" - et mutisme complet sur la date associée à "ultérieurement"... Je ne suis pas alarmé à l'idée de ne pas l'avoir reçue, je suis en revanche inquiet de ce mutisme comme 154...
bonne journée!
bonjour!
petite question: peut-on encore accéder à la boutique hp pendant le préavis non effectué et profiter des tarifs employé hp? si oui, comment (i.e. quel lien comme je n'ai plus accès à l'intranet)?
Merci de votre aide.
Bonjour 158
Voici la réponse pour la feuille jaune :
Le code du travail oblige tout employeur à remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail (article R351-5 du code du travail).
Important : les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret (n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JO du 1er avril 2006) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi.
Pour 158 - - Le congé de reclassement s'arrête au plus tôt à la fin du préavis.
Suite a votre message, Je viens de poser la question a HR et j'ai pour reponse "fin de conges de reclassement mai 2010, fin de preavis juillet 2010".
Bon, la reponse est rapide, mais pas en ligne avec votre message. pouvez vous verifier aupes de HR à partir de quand ils forniront la meme reponse que vous, et comment obtenir cette information par ecrit (lettre et pas email) de maniere a "rectifier" le texte signer lors du circuit de depart.
Merci. .
Le congé de reclassement commence forcément par le préavis... Il n'y a qu'un cas selon nous où la réponse RH est bonne : salarié de plus de 50 ans avec préavis de 6 mois en projet finalisé et ayant choisi le congé de reclassement de 4 mois.
Bonjour,
Le virement de solde de tout compte a été fait sur mon compte bancaire hier, et j'ai reçu la fichie de paye pour mars aujourd'hui.
Comment avoir des explications sur les différentes lignes de cette fichier de paye? En demandant aux boite mail "pse-hrops" et/ou "payroll"?
Par exemple, à quoi correspondent les lignes "Retenue pour E/S" ou "Rappel sortie retro"?
Merci
oui, il faut demander sur la boite payroll.france@hp.com, on pose la question en DP également
Pareil pour moi que pour message 164 (364). Sur mon bulletin de mars 2010 (sans doute mon dernier bulletin), sous la colonne "Désignation" j'ai :
SALAIRE FORFAITAIRE
IND.COMPENS.PREAVIS
RETENUE POUR E/S
RAPPEL SORTIE RETRO
IND.COMP.DROITS RTT
IND COMP.CP ACQUIS
IND COMP.CP ANTICIP.
IND COMP.CONGES ANC.
IND COMP.CP FRACT.
*REMUNERATION BRUTE.(1)
Mon préavis de trois mois a commencé en février et j'ai eu un bulletin de paie de février "normal".
Je m'interroge également sur "retenue pour e/s" et "rappel sortie retro".
Je note également, au niveau de la ligne "S CSG DEDUCTIB.TT", que le montant dans la colonne "nombre ou base" est 20% supérieur au montant de la ligne "REMUNERATION BRUTE", alors que sur tous mes bulletins précédents le montant de la ligne "S CSG DEDUCTIB.TT" était toujours 1,24% (environ) inférieur au montant de la ligne "REMUNERATION BRUTE". D'où vient cette hausse de plus de 20% du montant qui sert de base pour le calcul du CSG déductible ?
Concernant les cotisations Prévoyance et Santé dans le cadre de l'ANI :
Sur mon bulletin de mars, je note les libellés suivant (colonne Désignation) :
PREVOYANCE TA
PREVOYANCE TB
P PREVOYANCE E-1 TA
P PREVOY. ANI E-1 TB
P PREVOY. ANI E-2 TA
P PREVOY. ANI E-2 TB
FRAIS DE SANTE TA
FRAIS DE SANTE TB
P F.SANTE ANI E-1 TA
P F.SANTE ANI E-1 TB
P F.SANTE ANI E-2 TA
P F.SANTE ANI E-2 TB
Hausse des taux Prévoyance et Santé
Entre mon bulletin de février 2010 et celui de mars, je note une hausse des taux de cotisations Prévoyance et Santé.
Taux Prévoyance et Santé - Bulletin février 2010
Prévoyance TA taux 0,019
Prévoyance TB taux 0,280
Frais de santé TA taux 0,920
Frais de santé TB taux 0,920
Taux Prévoyance et Santé - Bulletin mars 2010
Prévoyance TA taux 0,022 (+ 15,7% !)
Prévoyance TB taux 0,330 (+ 17,8% !)
Frais de santé TA taux 1,05 (+ 14% !)
Frais de santé TB taux 1,05 (+ 14% !)
Il n'y avait pas de hausses entre février 2009 et mars 2009.
Pourquoi ces hausses maintenant ? Est-ce que ces hausses concernent également les personnes qui restent chez HP ?
Je ne sais pas si plusieurs messages individuels envoyés à France Payroll pour trouver des réponses à ces questions collectives seraient efficaces. Ne faudrait-il pas plutôt qu'un message collectif soit envoyé par les instances ou délégués du personnel ?
Nous en avons parlé dans nos communications, voici l'explication sur la hausse des cotisations prévoyance-santé :
Lundi 1er mars
* Date prévue de mise en place des nouveaux taux de cotisation prévoyance-santé HPF et HPCCF.
Explications :
Pour la prévoyance, l'effet conjugué de la hausse de la sinistralité entre 2007 et 2009 ajouté à l'épuisement des réserves financières dû à la mise en place d'un taux d'appel ont fini par consommer les réserves. Il est donc question de faire passer le taux d’appel de 60% à 70 % du taux contractuel sur les tranches A et B et à 90 % pour la tranche C ce mois-ci. Le taux de cotisation global passera ainsi de 0,64% à 0,75% pour la tranche A du salaire (part employé 0,023%), de 0,82% à 0,97% pour la tranche B (part employé 0,330%) et de 0,82% à 1,24% pour la tranche C (part employé 0,422%). Se montrant responsables et suivant les recommandations de la commission prévoyance-santé, les 2 CE HP et HPCCF ont rendu des avis unanimes sur ces nouvelles cotisations. Les avenants doivent être maintenant signés par les syndicats.
A titre d’exemple, l’augmentation de la partie Prévoyance HP sera de :
+ 4 € annuel pour l'employé HP (22 € -> 26 €) et de + 43 € pour l'employeur, ceci pour un salaire annuel brut de 40 000 €.
+ 13 € annuel pour l'employé HP (78 € -> 91 €) et de + 62 € pour l'employeur, ceci pour un salaire annuel brut de 60 000 €. Rapportée au mois, la hausse reste relativement indolore pour les employés.
Pour les frais de santé, la hausse de la part employé est de l’ordre de 5 € par mois. Elle devient indispensable du fait de l’épuisement là aussi des réserves financières. Comme prévu dans l’accord passé avec les organisations syndicales en cas d’épuisement des réserves, le taux de cotisation passe de 2,2% à 2,5 % pour les tranches A et B le 1er mars 2010, soit de 1,28% à 1,45% pour l'employeur (HP) et 0,92% à 1,05% pour l'employé HP. Mais l'avis des CE n'était pas nécessaire.
A titre d’exemple, l’augmentation sur la partie Santé HP sera de :
+ 50 € annuels pour l'employé HP (370 € -> 420 €) et de + 70 € pour l'employeur, ceci pour un salaire annuel brut de 40 000 €
+ 76 € annuel pour l'employé HP (554 € -> 630 €) et de +104 € pour l'employeur, ceci pour un salaire annuel brut de 60 000 €.
Pour information : tranche A = part du salaire mensuel < 2885 €, tranche B = 2885 - 11540 €, tranche C > 11540 €.
...acté avant signature ? " Les avenants doivent être maintenant signés par les syndicats. "
Pour autant le message 167 ne recouvre pas la réponse à l'ensemble des questions.
Merci pour les compléments à venir, comme suir une action collective versus individuel.
Dans le document que doivent signer les personnes quittant HP dans le cadre du PSE, document intitulé "accord de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi", que veut dire, dans le paragraphe qui précède les signatures, ceci :
"En conséquence de quoi, et sous réserve du respect des engagements énoncés aux articles ci-dessus, les parties renoncent expressément à toute action de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l'exécution et de la rupture du contrat de travail du salarié"
?
Quelles en sont les implications ?
Tout le monde a eu ça dans leur accord de rupture ?
ca veut dire que comme c'est une rupture amiable, tu renonces à attaquer HP sauf s'il ne respectent pas leurs engagements. C'est normal !
pour 168, des questions DP sont en cours pour clairifer les intitulés et démontreront sans doute que ce qui semble anormal est normal...
Pour l'histoire de la CSG en forte hausse, le calcul progressif des cotisations engendré par le paiement d'une prime importante en début d'année est un principe qui soulève de nombreuses questions.
Il faut savoir que le paiement d’une prime importante en début d'année génère le déclenchement de cotisations sur des bases de salaire plus importantes que votre salaire brut au cours des mois suivants.
Sur simple demande à cftchp@hp.com, nous pouvons vous envoyer les fichiers fournis par la paie donnant une explication de ce principe ainsi que deux exemples qui fourniront les réponses nécessaires.
Avez-vous également des fichiers ou des précisions de la paie qui expliquent comment ils ont reconstitué la rémunération des personnes ayant été occupées à temps complet et à temps partiel ?
Quelle(s) formule(s) mathématique(s) ont-ils utilisée(s) pour calculer le Salaire Annuel Moyen Reconstitué (SAM) qui apparaît sur la fiche des calculs estimatifs ?
des exemples de calcul ont été donnés dans le sujet http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des.html
A propos des indemnités de rupture, indemnité de base et indemnité conventionnelle de licenciement...
Selon les accords du PSE, un salarié au départ a droit à des indemnités de rupture dont une "indemnité de base".
Dans l'accord de rupture, il est précisé que cette indemnité de base comprend l'indemnité conventionnelle de licenciement.
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, en son article 29, précise la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement (appellée "Indemnité de congédiement" dans la convention collective).
Sur le bulletin de paie où figurent les indemnités de rupture, on trouve les lignes correspondant aux indemnités de rupture. Elles sont :
IND.CONV.LICENC.PSE
IND.COMPLEMENT PSE
IND.VOLONTARIAT PSE
IND.COMPENSATR. PSE
Les lignes "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" correspondent à "l'indemnité de base" (qui selon les accords du PSE est égal à 1 mois de salaire par année d'ancienneté). La paie semble avoir calculé "l'indemnité de base" et puis l'avoir ventilée en ses parties "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE".
Si on fait la somme de "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" et qu'on divise par le nombre d'années d'ancienneté retenu pour le calcul, on obtient le salaire mensuel retenu pour calculer "l'indemnité de base".
Ensuite, si on prend ce salaire mensuel et on l'utilise pour calculer l'indemnité conventionnelle de licenciement ("Indemnité de congédiement") selon la formule de la convention collective, on arrive à un montant. Dans certains cas ce montant est supérieur au montant qui figure à la ligne "IND.CONV.LICENC.PSE". Sachant que, selon la loi, les indemnités conventionnelles de licenciement ne sont pas soumises au paiement de la CSG ni de la CRDS, le fait que le montant sur le bulletin de paie soit inférieur au montant obtenu par la formule de la convention collective fait que vous payez de la CSG et la CRDS sur une partie du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement car cette partie, lors de la ventilation de l'indemnité de base, a été rajoutée à la ligne "IND.COMPLEMENT PSE", qui, elle, est soumise au paiement de la CSG et la CRDS.
Faites le calcul pour vérifier, je pense qu'on doit être plusieurs à contribuer plus que notre dû sur ce coup-là.
Moi aussi je découvre avec surprise qu'en fait je recois sur Mars mon solde de tout compte, (6mois de préavis) alors que je pensais recevoir mes 6 mois de salaire échelonés. (je me demande si sa contribue à augmentet certaines cotisations)
J 'ai aussi ce "retenue pour e/s" et "rappel sortie retro" que je ne comprends pas.... ce qui semble avoit pour effet de me déduire 1 mois de salaire. En gros cette fiche de paie est pour le moins OPAQUE. Vivement vos questions DP pour clarifier.
Je confirme, j'ai le meme probleme que 175, le split de l'indemnité provoque la taxation CSG/RDS sur cette partie qui devrait y échapper. CFTC, avez vous cette question prévue en DP ? car je n'imagine pas que nous soyons que 2....
172 vous dites "Il faut savoir que le paiement d’une prime importante en début d'année génère le déclenchement de cotisations sur des bases de salaire plus importantes que votre salaire brut au cours des mois suivants." mais cela est il normal compte tenu du fait qu'en final notre salaire annuel sera plus faaible et en aucun cas corrélé avec le montant de cette prime ? recours possible ?
Car au delà des questions, existe il des réponses ?
Où et comment peut on voir/savoir si ses Eaward antérieurs sont bien payés ?
Suite 175, 177, mauvaise répartition de l'indemnité de base en ses parties "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE" :
Alors cela voudrait dire que l'ensemble des soldes de tout compte des salariés partis serait erroné. Il faut maintenant que chaque salarié conteste son solde de tout compte, non ? Faut-il faire de manière individuelle ou collective ?
Comment HP va-t-elle nous faire parvenir la différence du trop perçu CSG ponctionnée sur notre dernier bulletin de paie ? Va-t-elle nous envoyer un nouveau bulletin de paie ? Quand ?
Ceci voudrait aussi dire que les papiers que HP a préparé pour Pole-Emploi contiendraient les mêmes erreurs, engendrant à leur tour des erreurs au niveau de notre différé d'indemnisation. Pole-Emploi va-t-il se fâcher et réclamer son dû ? Les salariés vont-ils devoir perdre leur temps utile à refaire leurs dossiers Pole-Emploi ? Les régularisations interviendront-elles avant la déclaration d'impôts à venir ? Qui va réparer ce préjudice ? Les ex-hp, suite à cette montagne russe qu'est le départ volontaire, vont-ils décider que c'est bien trop difficile toute cette paperasse et attente de documents et finir par demander leur ré-intégration dans leur ancienne boîte en invoquant un non-respect à leur accord de rupture suite au non-paiement de l'intégralité de leurs indemnités conventionnelles ? Tout ceci et d'autant plus à suivre dans les prochaines épisodes du coin des ex-hp 2010...
pour 178, avant de parler de recours il faut nous demander les explications et les simulations de la paie sur cftchp@hp.com
pour 180, il faudra attendre les réponses DP ou si l'un d'entre vous les obtient, la réponse de la paie. On essaie aussi de notre côté.
pour 179, ça doit apparaitre clairement sur son bulletin de paie, on nous a répondu en DP qu'ils seraient payés automatiquement.
178, je ne vois pas le rapport avec la question 175 /176, le simulateur ne porte pas sur le sujet du split
..en fait je voulais dire que la réponse CFTC 181, et les fichier fornis, ne traintent PAS le probleme 175/176. Attendez vous d'autres explications sur le sujet à savoir :
"La paie semble avoir calculé "l'indemnité de base" et puis l'avoir ventilée en ses parties "IND.CONV.LICENC.PSE" et "IND.COMPLEMENT PSE"..."
"Sachant que, selon la loi, les indemnités conventionnelles de licenciement ne sont pas soumises au paiement de la CSG ni de la CRDS"..."fait que vous payez de la CSG et la CRDS sur une partie du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement car cette partie, lors de la ventilation de l'indemnité de base, a été rajoutée à la ligne "IND.COMPLEMENT PSE", qui, elle, est soumise au paiement de la CSG et la CRDS"
Soit dans mon cas quelques milliers d'euros de cotisations en plus.
pour 184, nous intervenons aussi sur cette question. A suivre !
Parmi les documents à remplir pour Pole-Emploi, il y a le document "DEMANDE D'ALLOCATIONS".
Dans la section 2 de ce document il faut répondre à la question "comment avez-vous perdu votre dernier emploi ?".
Vu qu'on a perdu celui-ci en signant notre "accord de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi", quelle(s) case(s) faudra-t-il cocher dans le document de Pole-Emploi ?
Voici comment se présente cette question et les réponses à cocher sur la demande d'allocations :
2. COMMENT AVEZ-VOUS PERDU VOTRE DERNIER EMPLOI ?
Cochez les cases correspondantes [X] SI VOUS ÉTIEZ DANS UNE DES SITUATIONS SUIVANTES :
[] Licenciement pour cause économique :
L'entreprise vous a-t-elle proposé :
une convention de reclassement personnalisé ? [] OUI [] NON
Si vous avez répondu OUI : date de la proposition :
L'entreprise a-t-elle conclu une convention de pré-retraite licenciement du FNE ? [] OUI [] NON
Si OUI, avez-vous refusé d'adhérer à cette convention de pré-retraite FNE ? [] OUI [] NON
[] Licenciement pour motif autre qu'économique
[] Rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée
[] Fin de contrat à durée déterminée [] Fin de mission d'intérim
[] Rupture anticipée de : [] contrat à durée déterminée [] mission d’intérim
Joignez la photocopie du contrat de travail et précisez :
à l’initiative [] de l’employeur [] du salarié (expliquez les raisons de votre départ dans la case démission pour autre motif ci-dessous).
[] Fin de période d'essai. Précisez : à l'initiative [] de l'employeur, [] du salarié.
[] Départ à la retraite. Précisez : à l'initiative [] de l'employeur, [] du salarié.
[] Non-réintégration par l'employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l'employeur.
[] Rupture négociée, précisez :
[] pour suppression ou transformation de votre emploi, [] pour modification de votre contrat de travail
[] pour raison économique ou technologique, [] pour autre raison.
Démission :
Expliquez les raisons de votre départ. Si nécessaire, utilisez une feuille séparée que vous signerez.
Joignez les photocopies des pièces justificatives : lettre de démission, courrier de votre employeur...
Lectrices/eurs de ce blog ayant déjà effectué cette demande, quelle(s) case(s) avez-vous cochée(s) (ou la/lesquelle(s) ont été cochée(s) pour vous) ?
Question similaire concernant les cases à cocher sur la demande d'allocation de Pole-Emploi à propos des indemnités.
Voici la section en question :
3. INDEMNITÉS LIÉES À LA RUPTURE DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL
Avez-vous perçu une indemnité de licenciement ? [] OUI [] NON
Avez-vous perçu une indemnité transactionnelle ? [] OUI [] NON
Avez-vous perçu une indemnité de rupture conventionnelle ? [] OUI [] NON
Avez-vous perçu une prime de départ ? [] OUI [] NON
Avez-vous perçu des indemnités acquises au titre d’un
accord de RTT ou au titre d’un compte épargne-temps ?
[] OUI [] NON
Si oui, précisez :
Quelles cases cocher ? Lesquelles correspondent aux lignes sur la fiche de paie ?
Je suis de fait moi aussi en guerre contre la paie. J'ai identifié 3 erreurs, selon moi, sur la fiche de paie:
-erreur sur le calcul du montant de la partie conventionnelle de mes indemnités
- Non prelevement des versements des mois du préavis sur le PEE.
- Oubli des paiment des congés payés résiduels.
Je passe sur le fait qu'ayant demandé un congé de reclassement (4 mois) je n'aurais pas du toucher mon solde de tout compte immédiatement, alors que c'est ainsi que cela a été éxécuté.
Mes demandes et requêtes auprès de la paie se sont traduites par des rejets massifs, et des fin de non recevoir, et pour terminer une non réponse à mes demandes de clarification, pourtant étayées, de la part de la responsable de la paie (...). Cela fait 2 mois que cela dure (et un mois quasiment sans plus aucune réponse). Je ne sais plus quoi faire, à part porter l'affaire aux prud'hommes.
Pouvez vous demander à la DRH une action claire et nette pour forcer (...) à prendre ses responsabilités. Je ne demande qu'à recevoir une explication, et un rappel correctif. Merci.
Il faut faire appel à la commission de suivi de ta société, c'est le seul moyen amiable.
Via cftchp@hp.com par exemple ou ton syndicat préféré. On ne peut pas faire d'action claire et nette sans ton nom et la description du litige !
CFTC,
je me pose les memes questions que 186/187 mais de mon cote j'ai un projet de creation d'entreprise et j'ai decline le Conge de Reclassement.. Que faut-il cocher ? Y-a-t-il un risque de se faire refuser par Pole Emploi en fonction de ce qu'on coche ?
Merci d'avance de votre aide
Je suis comme 188, j'ai reçu mon STC alors que je suis en CR de 4 mois, donc j'aurais du recevoir mes salaires pendant cette période (4+2 mois) je pense que ceci engendre également un surtout de cotisation avec la maniére dont les primes ont de ce fait été versées. Non syndiqué, pouvez vous faire une action si on vous envoie une demande pour la commission de suivit ? c'est quand la prochaine ?
Question complémentaire, avez vous un spécialiste qui se soit penché sur ces feuilles de paie (STC) pour relever les erreurs possibles?
188, peux tu fournir plus d'infos pour que je puisse vérifier si je suis victime moi aussi de ce type d'erreurs?
Merci
188 pour 192:
*Indemnités conventionnelles à évaluer au meilleur salaire moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois (lissés bien sur). Dans mon cas, les 3 derniers mois sont plus favorables, du fait de congés sans solde dans la première partie de l'année: non pris en compte dans le calcul.
* Prelevement PEE sur salaire correspondant à un mois, alors qu'on devrait en trouver 6 (toute la durée du préavis, pendant lequel l'employé participe normalement aux avantages sociaux)
* Jours de congés restants, dont je ne trouve pas trace dans le solde de tout compte (en tout cas selon moi)
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