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«Les plus anciens ‹Précédent 1 – 200 sur 686 Suivant› Les plus récents»Posez ici vos questions sur les circuits de départ, le préavis, le congé de reclassement... Vos collègues dans le même cas ou les spécialistes CFTC y répondront. Prenez un pseudo et donnez de vos nouvelles !
Bonjour,
Sexa partant potentiel et auto entrepreneur, souhaiterait un road book sur les formalités à accomplir dans les mois à venir jusqu'à la pleine cotisation.
Merci à l'avance
Bonjour,
J'ai quelques questions (en 3 parties) suite aux derniers messages envoyés par les RH concernant les circuits de départs.
D'après le message type de convocation aux formalités de départ (http://cftchp.blogspot.com/2010/01/proposition-dun-accord-sur-le-bilan-du.html?commentPage=2, message 6), on ne parle plus de "convention de rupture à l'amiable pour motif économique" ni de "conventions de rupture amiable" ni de "conventions de départ" mais de "Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi", et le "projet de solde de tout compte" est devenu "fiche de calcul estimatif des compensations financières".
1) Pourriez-vous confirmer les appellations de ces deux documents et expliquer les incidences éventuelles de signer l'un ou l'autre des ces deux documents en comparaison, par exemple, avec la signature d'une "convention de rupture à l'amiable pour motif économique" ? Aussi, avez-vous pu faire examiner juridiquement le modèle de convention comme vous l'avez souhaité dans votre message 158 du 16 novembre (http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-volontariat.html?commentPage=3) ? Faudrait-il faire examiner juridiquement "l'Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi" avant que les salariés le signent ?
2) Est-ce bien l'exemplaire remis au salarié de "l'Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi", le document que le salarié pourra utiliser pour demander l'ACCRE et/ou se pré-inscrire au Pole Emploi en catégorie E ? Le CFE et/ou Pole Emploi vont-t-ils accepter un tel document car jusqu'à maintenant on parlais de leur apporter une "lettre de convention de rupture pour motif économique" (qui semble plus explicite sur la nature de la rupture car elle indique clairement que le salarié va perdre son emploi suite à des causes d'origine économique) ?
3) Quels conseils donner aux salariés quant aux mentions utiles et signature qu'ils apporteraient sur "l'Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi", dans les cas suivants :
A) Le salarié est d'accord avec les calculs qui figurent sur la fiche de calcul estimatif des compensations financières :
Signature plus mention "sous réserve que les montants des compensations financières auxquelles je peux prétendre dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et qui me seront versées dans les délais prévus par ce plan, soient égaux ou supérieurs aux montants qui figurent sur la fiche de calcul estimatif des compensations financières qui m'a été remise le jour de la signature du présent accord" ?
B) Le salarié n'est pas d'accord avec les calculs qui figurent sur la fiche de calcul estimatif des compensations financières :
Refus de signer l'accord / le salarié demande que la fiche de calcul soit revue et corrigée et que la signature de l'accord soit reportée à une autre date pour permettre cette phase révision / correction ?
Deux autres questions :
4) Est-il exact de dire que la fiche de calcul estimatif des compensations financières n'a aucune valeur quant aux sommes réelles qui seraient versées au salarié à la rupture de son contrat de travail, ou après cette rupture ; les sommes réelles versées pouvant être inférieures aux sommes précisées sur la fiche ? Ou y a-t-il un engagement d'HP de faire en sorte que les sommes réellement versées soient au moins égales aux montants qui figurent sur la fiche de calcul estimatif ?
5) Si le salarié signe l'Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi après avoir pris connaissance de la fiche de calcul estimatif des compensations financières et après la rupture de son contrat constate que les sommes réellement versées sont nettement inférieures aux montants indiqués sur la fiche de calcul estimatif, l'ex-salarié pourra-t-il être réintégré dans l'effectif de l'entreprise invoquant que son accord de départ volontaire était sous réserve de se voir verser les compensations financières auxquelles il avait droit aux montants figurant sur la fiche ?
Merci :-).
Réintégré, non, mais vous n'avez pas à vous faire de souci : les indemnités sont noir sur blanc dans le livre 1, notre tableau de calcul précis sert de référence, et s'il devait y avoir une erreur elle serait corrigée. De plus, juridiquement vous ne renoncez à aucune contestation. La commission de suivi est également là pour cela.
Faut arrêter de flipper !
les témoignages de ceux qui partent lundi sont attendus sur ce site !
Ne pas flipper, d'accord. On va essayer....
C'est juste qu'on a demandé aux salariés de faire plein de trucs avant la date limite de volontariat, fallait faire vite, monter son projet, rencontrer Altédia avec les difficultés de prises de r-v, prendre des décisions avec les infos qu'on avait à un instant T afin de boucler son dossier dans l'espoir qu'il soit valider pour envoi vers les RH avant la fermeture de la fenêtre de volontariat...
Puis on a attendu, attendu, attendu presque 1, 2, 3, 4, 5 semaines, puis à nouveau re-voilà les RH qui peuvent nous informer le vendredi qu'on est convoqués le lundi pour signer les papiers définitifs sans nous proposer un quelconque délai afin de lire en toute sérennité les papiers à signer constituant notre départ définitif... Pourquoi ne pas proposer de délai entre la communication des docs de rupture et leur signature ? Dans les ruptures conventionnelles, il y a des entretiens entre le salarié et l'employeur et un délai de rétraction de 15 jours entre la signature de la convention de rupture et son envoi pour homologation... Lors des procédures normales de licenciment, il y a des entretiens et des délais entre les entretiens et la notification du licenciement. Mais pour ce fameux "Accord de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi", on nous convoque le X du mois à X de l'heure, on nous demande nos trucs, on nous demande de signer, on nous remet la fiche, on nous dit "cordialement vôtre", on nous prend notre badge et, nous, on prend la porte... Et, le "oups" d'après, qui sort de notre bouche une fois la porte franchie, et qu'on se dit qu'on aurait bien aimé savoir à quoi correspondait le petit A, section 2, de l'alinéa C, encart Z, de la page 3 faisant référence à l'astérix en taille de caractère 2, eh ben, trop tard... on a déjà signé...
Pourquoi les RH ne nous envoient pas avec l'e-mail de convocation au circuit de départ les exemplaires des documents qu'on va avoir à signer ou qu'elles vont nous remettre le jour de la convocation ? Veulent-elles faire un effet "surprise" à la fisherman's friend le jour j ?
Tu serais tout seul à partir, dans le cadre d'une transaction par exemple, alors oui il faudrait être prudent sur l'ensemble du texte. Mais là il s'agit d'un départ collectif, tu n'as besoin de te soucier que que ce qui est particulier à ta situation dans le document qui ne fait pas 10 pages, 2 ou 3 tout au plus : ton projet et les aides associées. Et décider si un projet finalisé le congé de reclassement de 4 mois ou pas.
Regarder aussi que le calcul estimatif est sans surprise, et correspond aux montants bruts de notre calculatrice ou aux indemnités du livre 1. Checker l'ancienneté.
Il y en a pour dix minutes tout au plus à notre avis.
Et les documents sont créés en parallèle par hrops et payroll, ils ne les ont pas encore au moment de la convocation.
Espérant t'avoir rassuré un peu.
On attend effectivement les temoignages de ceux qui partent en premier, y inclus sur l'absence de clauses restrictives relatives a une inscription eventuelle a Pole Emploi..
C'est absurde, nous avons largement démenti sur ce blog. Et s'il vous faut une preuve, il suffit de réaliser qu'HP vous propose une convention Ani (extension de 9 mois de la prévoyance-santé : "Pour garantir le maintien de l'accès à certains droits liés au contrat de travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, un mécanisme de portabilité est, dès à présent, mis en place pour éviter une rupture de tout ou partie de leur bénéfice entre le moment où il est mis fin au contrat de travail du salarié et celui où il reprend un autre emploi et acquiert de nouveaux droits."
Oui, ça me rassure un peu, Merci. Je posterai mon témoignage ici s'il y a un gros souci.
En cas de gros souci, y aura-t-il un contact CFTC sur les sites où seront convoqués les salariés les jours des convocations pour avoir son avis sur ce qu'il faut faire (signer ou ne pas signer), ou signe-t-on dans tous les cas et on essaie de faire réctifier ultérieurement ?
Merci encore.
Si le projet et les aides ne correspondent pas, vous ne signez pas bien entendu, et si il y a une erreur manifeste dans le projet de solde de tout compte, vous demandez un nouveau calcul, mais ces cas étaient extremement rares en 2006.
Il suffit de contacter un membre CFTC de la commission de suivi si besoin : Guy Benoist et Jean-christophe Dugne à Grenoble, Pierre Favret à Lyon-Ida, et pour les autres sites les permanences CFTC d'Issy et des Ulis, près du CE.
Portabilité droits mutuelle prévoyance santé accord ANI, loi Evin
Dans plusieurs messages de ce blog on a lu que, selon l'ANI (Accord National Interprofessionnel), les salariés qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier de la garantie Santé et Prévoyance pendant 9 mois maximum sous certaines conditions. La répartition employeur/salarié des cotisations payées pour cette garantie reste celle qu'avant la rupture du contrat. Cette garantie Santé et Prévoyance semble être la même dont bénéficiait la personne lorsqu'elle était encore salariée de l'entreprise.
Après ces 9 mois il semble possible, selon la loi Evin, que les personnes n'ayant pas repris d'activité puisse "adhérer de manière volontaire au titre d’un régime maladie chirurgie complémentaire «Mutuelle Interdépartementale» ou «UGIPS»". La partie Prévoyance semble disparaître. Quelqu'un aurait des infos sur les différences entre la garantie "Santé et Prévoyance" et le "régime maladie chirurgie complémentaire «Mutuelle Interdépartementale» ou «UGIPS»" ? Des personnes ont-elles fait des simulations de cotisations pour ce régime ? Voulez-vous partager ces infos ici ?
Info annexe : Dans ce doc, https://www.mercernet.fr/portail/pdf/BarometreSanteMercer200812.pdf, sur le site de Mercer, on peut lire une mini-étude menée par Mercer sur des personnes salairées, pré-licenciées et licenciées. Les personnes licenciées consommeraient moins de prestations santé, sauf pour des consultations chez le psy. Dans le doc, Mercer semble dire prendre en compte cette baisse de consommation des prestations santé des ex-salariés lorsqu'elle fixe les tarifs (qui peuvent être majorés d'un maximum de 50% selon la loi Evin).
Mercer, ANI
Nouveau Baromètre Santé Mercer où Mercer parle de l'ANI en ligne ici :
http://www.mercer.fr/summary.htm?siteLanguage=101&idContent=1366720
Dans un contexte de départ projet finalisé sans congé de reclassement, quand a t'on le document qui permet d'aller s'inscrire à pole emploi ?
Lors de la signature jour du départ ou à la fin du préavis ?
En 2006, c'était après la fin du préavis non effectué il nous semble, mais on a pas d'information pour cette fois-ci. Posez la question lors du circuit de départ ! L'information sur la date d'envoi ne figure pas sur le document "je quitte hp".
Pour contacter HP après votre départ :
L’administration du personnel :
Pse-hrops.pse-hrops@hp.com
Le Service paie :
france_payroll@hp.com
16 suite :
Il est donc impossible de s'inscrire à pole emploi pendant le préavis ?
Je pose la question car cela rend impossible d'avoir les 15K€ (nécessitant de créer sa structure pendant le préavis) et d'avoir l'ACCRE/ARCE puisqu'il faut s'inscrire à pole emploi avant d'avoir créer la structure. Ce qui rend incompatible en terme de timing les 15K et l'accre/ARCE.
Qu'en pensez vous ?
Il est toujours possible de s’inscrire mais simplement l’ouverture des droits à l’indemnisation (c’est là que la feuille jaune est indispensable) est reportée à la fin du préavis et/ou congé de reclassement.
On est alors positionné en catégorie 5 (demandeur d’emploi encore en activité).
Je ne parviens plus à trouver la page contenant l'info à propos du "dédommagement déménagement".
Quelles sont les conditions d'attribution.
Toutes mes excuses pour cette redite.
Merci
Les frais de déménagement sont de 3000 TTC maximum, sur facture acquitée. Remboursables pendant 12 mois à compter du départ physique.
Extrait du Livre 1 :
Les aides au déménagement sont valables pour un repositionnement externe à une distance d’au moins 50 km du domicile actuel du salarié et pour un déménagement dans les 12 mois à compter du départ effectif (physique) du salarié.
- Les frais de déménagement du salarié reclassé en entreprise extérieure seront pris en charge par HP France dans la limite de 3 000 € TTC.
Le volume du mobilier transporté doit correspondre à la taille de la famille.
Il doit s’agir uniquement du mobilier transféré du point d’origine au point de destination.
- Le règlement s’effectuera par HP France sur présentation de la facture acquittée.
18 suite: Pour s'inscrire à pole emploi, peut on s'inscrire dans les 2 cas cad si on en congé de reclassement ou seulement en préavis?
Il y a une différence de status... Je me demande si cela est possible dans un contexte de congé de reclassement vu que l'on est toujours considéré comme emplyé HP ?
Merci pour votre aide.
Pour un projet finalisé quand est-ce que l'on touche les indemnités de départ?
Si pendant la période d'essai , il y a rupture du contrat que se passe t-il ? puis-je m'inscrire au chômage ou non?
Le solde de tout compte est versé à la fin du mois suivant le circuit de départ sauf en cas de congé de reclassement (fin du mois suivant le congé de reclassement).
L'échec d'une période d'essai n'est pas un motif d'exclusion Pole emploi d'après nos informations, mais notre spécialiste précisera.
Bonjour, pour info, je suis en LOA, je viens de recevoir un premier courrier HP à domicile me notifiant l'acceptation de ma candidature, et me demandant de me présenter au RDV qui me sera communiqué dans un courrier ultérieur. Je vous ferai savoir la suite !
bonjour - quelqu'un qui a déjà reçu sa convocation et effectué son départ peut-il svp décrire comment les choses se sont passées? merci!
Suite 25, la spécialiste répond ;)
Si l’employeur rompt la période d’essai on peut dans tous les cas bénéficier des indemnités de chômage,
Si le salarié rompt la période d’essai il peut bénéficier des indemnités de chômage si la reprise d’activité salariée a été inférieure à 91 jours,
question bete mais on ne sait jamais. Je suis d'accord avec mon manager pour repousser mon depart fin fevrier. J'espere que la date de mon depart sera effectivement a ce moment la et que je ne vais pas effectuer une partie de mon preavis pour clore ces dossiers business. Vous confirmez? Merci
Il faut aussi l'accord des RH. Dans tous les cas de figure, ton préavis est soit non effectué, soit faisant partie du congé de reclassement. Et tu as rendu tous tes outils. Donc les RH n'ont pas forcément intérêt à faire de difficultés même si elles sont pressées de voir tout le monde partir sous pression de la Corp.
Pour info : je n'ai toujours pas reçu de convocation des RH (seulement la notification par mail jeudi dernier), mais mon manager a été contacté par les RH deux fois :
- afin de l'informer de mon départ jeudi dernier, un peu avant ma notification
- afin de l'inviter à une réunion demain pour l'informer du déroulement du départ
Donc pour les autres volontaires, c'est probablement pareil pour vos managers.
D'ailleurs un req vient d'être ouvert par les RH pour me remplacer (mon poste n'était pas supprimé).
pour 23
Voici la réponse de Pôle Emploi sur l’inscription pendant le congé de reclassement et la création d’entreprise :
Dans le cadre d'un congé de reclassement, le salarié bénéficie des services et prestations d'une cellule d'accompagnement notamment pour les démarches de recherche d'emploi et éventuellement pour la mise en place d'actions de formations.
- Dans la mesure où c'est l'employeur qui finance l'ensemble de ces actions, le salarié n'a pas l'obligation de procéder à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Toutefois, dans le cas où il le souhaiterait, une inscription en catégorie E (catégorie 5) (personne pourvue d'un emploi et en recherche active d'emploi) est possible.
- Au terme du congé de reclassement, l'intéressé doit nous contacter afin que nous puissions procéder à son inscription en catégorie A (Catégorie 1) prononcer une ouverture de droit et le recevoir pour établir le PPAE. Dans le cas où le salarié aurait été inscrit pendant son congé de reclassement, il s'agit d'une réinscription.
- Conformément aux articles 2 § 5 de la convention et 34 du règlement et à la circulaire 2009-12, une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) peut être attribuée aux allocataires ayant obtenu l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) ou dont le projet de reprise d'entreprise a été validé.
L'ARCE peut effectivement être versée aux intéressés créant leur entreprise pendant leur congé de reclassement.
Cependant, l'article R1233-36 du code du travail prévoit que dans le cas où un salarié retrouve une activité professionnelle, il doit informer l'employeur de la date de reprise de l'activité. Celle-ci fixe la date de fin du congé de reclassement : dans ce cadre, le salarié peut bénéficier immédiatement de l'ARCE s'il remplit les autres conditions.
Bonjour,
Question sur la convention ANI : je vais effectuer un départ immédiat, m'inscriree à Pôle Emploi en catégorie 5, créer une entreprise en demandant le bénéfice de l'ACCRE, puis demander de bénéficier de l'ARCE. Il me semble que je ne serai plus considéré comme demandeur d'emploi. Exact ? Cela veut-il dire que je ne pourfrai plus bénéficier de la convention ANI au moment où je demande l'ARCE ?
bonsoir,
actuellement en LOA j'ai reçu ma notification par courrier aujorud'hui lundi 18 janvier pr départ.. mardi 19 janvier entre 9 et 12h! si la poste avait eu le malheur de me faire parvenir la lettre 1 jour plus tard, j'aurais raté le tout - un peu justes leurs calculs!! et pratique de se déplacer avec 12h de préavis quand on est en LOA.
petite question: pr les congés payés restants, ils disent calculés au 22eme ou au 10eme (selon le plus favorable) et disent que le 10eme signifie "10e des salaires perçus sur l'année de référence" - que cela veut-il dire?
quand je suis partie en LOA ils ont calculés les RTT sur la base des 22e apparemment (comme pr départ PSE maintenant) mais pr les congés payés (acquis non pris + 'anticipés') je ne sais pas d'où sortent les chiffres, et la base est me^me différente pr les congés payés acquis et les congés en cours d'acquisition.
A quoi faut-il s'attendre pr le versement des congés restants (ceux cumulés pendant le préavis puisque les autres m'ont déjà été payés lors du départ en LOA) et dois-je contester le calcul qui a été fait pr mes congés lors de mon départ en LOA?
merci bcp!
demain je fais mon départ, je vous raconterai le tout.
bonjour,
je rebondis sur la réponse 28 de Anne-Sophie:
que demande le pole emploi comme justificatif si on est parti de son plein gré de la nouvelle boite (en plus de la feuille jaune fournie par hp)? un certificat de travail de la nouvelle boite pr prouver qu'on a travaillé moins de 91 jours? merci!
Pour 33, la façon dont le document Ani Mercer est rédigé (dans les pièces jointes à la convocation circuit de départ) nous laisse penser que la prolongation de 9 mois Mercer est indépendante d'une inscription ou désinscription Pole Emploi, il suffit juste d'être éligible le cas échéant à Pole Emploi.
Si quelqu'un a une autre compréhension...
pour 34
cela veut dire : 10e de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin et la date de rupture du contrat de travail.
Source : ABCdaire juridique CFTC (colonne de droite du blog, rubrique liens sociaux non HP, le droit des salariés de A à Z) ou en direct :
http://www.cftc.fr/ewb_pages/d/droits_des_salaries.php
Voir : http://www.lyonne-emploi.com/Dossiers/conges_annuels.htm#5
Les indemnités de congés payés
Pendant votre période de congés annuels, vous continuez à toucher votre rémunération. L’indemnité de congés payés que vous recevez ne doit en aucun cas être inférieure au salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé.
Deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés sont prévues par la loi. L’employeur est obligé d’appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
La méthode de calcul du 1/10e
L’indemnité, valable quelle que soit la durée du congé, correspond au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année N – 1 et le 31 mai de l’année N. Ne sont pas comprises dans la rémunération brute les primes annuelles ou semestrielles.
La méthode du salaire fictif
Dans ce cas, l’indemnité de congés payés correspond à la rémunération que vous auriez touchée pendant une période de travail.
Autre source, un peu plus complète : http://www.inforeg.ccip.fr/Les-indemnites-de-conges-payes-fiche-42-8384.html
23 suite, merci pour la réponse en 32.
Question complémentaire : Si l'on rencontre des difficultés pour s'inscrire à pole emploi dans le contexte d'un congé de reclassement.
Quelles sont les conditions pour résilier le congé de reclassement et rebasculer en mode préavis simple ?
Merci pour votre aide
Deux petites questions, par forcement pour la CFTC, mais au cas ou quelqu’un a la réponse.
Si on ne s’inscrit pas tout de suite a pole emploie (disons 6 ou 9 mois après la fin de préavis), histoire de décaler les 36 mois dans le future, comment est-on couvert au niveau secu entre le préavis et l’inscription pole emploie? Voyez-vous un risque à faire ca?
Merci.
Bonjour,
Question pour Anne Sophie
Puis-je avoir ton nom de famille, pour t'écrire de façon "confidentielle"?
Merci,
anne-sophie.deletombe@hp.com
Bonjour,
Avec un projet finalisé, sans prendre le Congé de Reclassement, est ce que j'ai droit au budget de formation de 12k€ ?
merci,
sur un projet création d'entreprise, cette formation ne peut être accordée que dans le cadre d’un congé de reclassement (Livre 1)
J'attends toujours ma convocation...je suis en projet finalisé création d'entreprise. On ne m'aurait pas oubliée? Ca m'inquiète un peu..Y'a t'il d'autres personnes dans ce cas?
ils n'ont que commencé à envoyer les 320 convocations, ça va se faire sans doute sur plusieurs semaines les circuits de départ.
a quoi sert le congé de reclassement? J'imagine qu'il n'est pas applicable si l'entreprise est déjà créée? Je comptais bien utiliser ce budget formation de 12k , j'en avais même discuté avec Altédia qui était tout à fait d'accord sur mon projet de formation. Dans mon cas d'une entreprise déjà créée, ça veut donc dire que je n'y ai pas droit?
Ok. Merci!
Tant que ça? Vous aviez dit 2 semaines! Pendant que l'on attend cette convocation, qu'a-t'on le droit de faire: j'envisageai de faire une formation, proposée par la CCI, pour les créateurs d'entreprise (sur mes propres deniers, HP ne remboursera pas), dans les prochains jours. Si je suis toujours chez HP pendant cette période, est-ce que cela pose un problème? Faut-i lque je demande l'accord de RH, de mon futur ex-manager?
pour 47, le congé de reclassement de 4 mois pour un projet finalisé est une nouvelle obligation légale. Si tu fais ce choix, ils ne peuvent pas te le refuser. Et du coup ça devrait te donner accès en raison de la rédaction livre 1 à ce budget formation. Que dit Altedia à ce sujet ?
pour 49, un tiers des circuits de départs aurait été convoqué, donc d'ici 2 semaines sans doute tout le monde. Tu peux donc être convoqué d'un moment à l'autre. Tu ne peux pas t'absenter sans autorisation.
47: il paraissait évident pour Altédia que j'avais droit à ce budget. Maintenant on n'a pas eu le tps de rentrer dans les détails du congé formation. Dois je les appeler pour clarifier cette disposition?
oui, il faut clarifier avant le circuit de départ, et au moment du circuit de départ avec le document de rupture.
merci 37 et 38 de vos réponses!
une dernière clarification:
- la règle s'applique-t-elle aussi en cas de LOA (et la date où l'année de référence s'arrête prise en compte pr le calcul du salaire brut est celle du départ en LOA j'imagine?)?;
- je ne suis pas sûre d'avoir bien compris concernant l'année de référence: pr les congés légaux acquis (i.e. cumulés du 1er Juin 2008 au 31 Mai 2009) et les congés légaux en cours (i.e. cumulés depuis le 1er Juin 2009), prend-on la même "année de référence", i.e. prend-on la rémunération brute versée entre le 1er Juin 2009 et la rupture du contrat dans les 2 cas? ou prend-on du 1er Juin 2009 jusqu'à la date de rupture pr les congés en cours, et du 1er Juin 2008 au 31 Mai 2009 pr les congés acquis?
- j'imagine que si j'ai été en LOA pendant disons 1 mois au milieu de l'année de référence (pr commencer mon nouveau job), ce mois est exclu du salaire brut pris en compte pr le calcul?
- dernière question, promis!, le VPB est-il inclus dans le salaire brut pr le calcul? j'ai cru comprendre que non mais je voudrais vérifier.
merci beaucoup de vos réponses. désolée pr les nombreuses questions, je suis encore un poil perdue après avoir lu les 2 liens que vous m'avez idiqués et l'absence de réponse des RH...
bonsoir!
alors voilà après tout ce que ce blog m'a donné, je viens le lui en rendre un ptit peu:
j'ai fait mon départ aujourd'hui, voici ce que je peux vous en dire et les réponses que j'ai pu obtenir (les RH n'ont pas tjs les infos mais j'en ai eues qq unes quand même):
- j'ai reçu ma notification par courrier lundi pr convocation mardi matin. papiers expliquant impacts sur mutuelle, retraite etc.. pas toutes les infos mais qq unes, notamment sur l'ANI et comment débloquer son épargne chez Natixis.
- ce matin, on se pose dans une salle pr bien 1h30, la RH a été très cool, pris le temps de me laisser poser toutes mes questions, et cherché des réponses autant qu'elle a pu je pense. on m'a donné un nouvel exemplaire de la doc reçue dans le courrier, "l'accord de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi" (c'est le titre exact du doc) - ça fait 6 pages, qq clauses pas bien claires mais qu'on peut se faire expliquer par les RH - et le doc estimation package (calcul indemnités, calcul salaires préavis mais pas calcul des congés payés, RTT, etc...). pas vraiment l'occase de vérifier les calculs dans le détail (à moins d'être avec son PC et sa calculette), mais ça donnait qqchose de très proche de l'outil CFTC donc pas de souci a priori. on m'a fait parapher l'estimation.
Voilà qq informations que j'ai pu glaner auprès de la personne des RH qui a fait mon départ et qui sont différentes d'infos que j'ai pu lire sur le blog - peut-être qu'ils ont des infos partiellement erronnées, je ne sais pas mais en tout cas voila ce que les RH m'ont dit ce matin:
- le préavis et les congés restants sont versés en même temps que le package en one shot la fin du mois suivant le départ (pr congé de reclassement sais pas coment ça se passe).
- le certificat de travail est envoyé à la fin du préavis ou congé de reclassement.
- la feuille jaune est envoyée en même temps que le package, et non à la fin du préavis ou congé de reclassement.
- HR ops ont eux-mêmes très peu de compréhension en termes de calcul du package, préavis, soldes de congés etc... (c'est payroll qui prépare une jolie fiche excel et HR Ops qui l'imprime sans regarder le détail apparemment) donc on peut avoir qq réponses mais si contestation, à voir avec payroll directement.
- fiscalité: ils ne savent pas quelle part est imposable mais ce sera apparemment indiqué sur la fiche du STC la somme à déclarer.
- remboursmeent de frais de recherche d'emploi, déménagement, etc... tout passe par altedia, faut leur envoyer les factures, parler à son conseiller et lui dire de faire suivre à HP. Pr les frais de déménagement il faut donc envoyer la facture à Altedia et non à HP France comme on le croyait jusqu'ici.
voilou, c'est tout ce qui me revient pr l'instant, si je me souviens d'autres choses je les partagerai aussi. dans l'ensemble bcp de réponses manquaient, la personne prenait des notes frénétiquement pr se renseigner et pouvoir répondre aux personnes qui viendront les jorus suivants pr faire leur départ, mais elle est allée demander à des collègues et a pu obtenir qq réponses (celles exposées plus haut).
j'espère que ceci sera utile :)
à bientôt!
Merci 55 pour ton retrour d'expérience !
La feuille jaune est le document nécessaire pour s'inscrire à pole emploi ?
Elle est seulement envoyé avec le package ?
cad le mois après la fin du préavis ou la fin du CR ?
55: merci pour ce témoignage précis. Si le calcul du package et du dernier salaire avec indemnités n'est pas juste, vous avez 5 ans pour le contester.
54: le VPB est inclus dans le calcul du salaire moy et les périodes de LOA sont excluses (si 1 mois de LOA dans les 12 dernier mois on revient sur 13 mois (c'est expliqué dans la calculette CFTC).
Pour 54.
Si ta question 1 est relative à 37/38 sur les congés, la réponse est que, bien entendu, tu ne cumules pas de CP pendant un LOA.
Si ta question est de savoir quels salaires seront pris en compte, les 12 mois précédents ton LOA seront utilisés.
Pour la valorisation, à mon sens (sans garantie), les CP sont toujours payés sur la base de la date à laquelle ils sont rémunérés, par sur le salaire à l'époque où ils ont été acquis.
Attenion, correction pour la réponse de Guy en 57 pour 54 : si l'on parle de CP, seul le salaire de base est pris en compte, pas les primes.
Il ne faut pas confondre le salaire de paiement des CP et le salaire brut de référence utilisé pour les calcul des indemnités de départ. Dans ce dernier cas , on prend en compte les primes (voir la liste exhaustive dans la rubrique du blog sur la calculette des indemnités). A cet égard, oui, le VPB est dedans. Mais pas le PFR (pour les managers concernés).
Dans ce dernier cadre (calcul du package), pour les mois incomplets (chomage partiel, maladie), le salaire brut doit être reconstitué à sa valeur nominale. Donc (selon ma lecture du code ,des conventions et des jurisprudences que je connais) si tu étais en LOA en plein milieu de l'année, incrusté dans une année accomplie, alors on devrait utiliser ton salaire de référence de base pour ce mois là.
Bonjour,
je viens enfin de recevoir la notification, avec convocation pour le 19! (hier)
Comment est-ce que je peux procéder maintenant ?
merci
Bonjour,
Pour la vente/garde des stocks options, on pourrait vendre sous les 3 mois après le préavis ou après avoir quitté d'HP (physique)?
Merci
Pour 60, tout est expliqué dans le document "je quitte hp" envoyé avec le circuit de départ. Vous avez le temps, puisque le top départ pour l'expiration de 3 mois est la rupture du contrat de travail (donc la fin du préavis non effectué pour un projet finalisé).
pour 59, tu écris à pse-hrop et tu attends une nouvelle convocation... Ou tu te pointes si tu ne veux pas attendre, ils ont les documents et arriveront sans doute à te faire passer à l'occasion d'un empêchement.
Bonjour,
Mon circuit de départ est effectué, la personne des RH était disponible, compétente, rien de plus à mentionner suite aux précédants posts si ce n'est une petite question à propos d'Altedia qui accepterait bien les demandes de remboursement (frais de formation) sur factures acquittées mais qui désire également une copie de l'accord de rupture amiable signé lors du circuit. Est-ce normal, qu'en pensez-vous?
Merci
Ca n'est pas anormal, ils ont besoin de ce document pour vérifier les aides auxquelles vous avez droit.
A partir de quand peut on faire valoir la rupture du contrat, dans le cadre du déblocage anticipé des sommes sur le Plan d'Epargne Entreprise ? Faut il attendre la fin du préavis/congé de reclassement, ou bien la signature du document de rupture est il suffisant ?
@ 57 et 58: merci pr les compléments de réponse.
on s'est mal compris sur ma première question en fait: je sais bien qu'on ne cumule pas de CP pendant le LOA, je voulais savoir en fait si la méthode de calcul du 10e s'applique aussi lorsqu'on se fait payer ses congés lors d'un départ en LOA ou si les règles sont différentes. Je demande car lors de mon départ en LOA début décembre on m'a payé mes CP mais les résulats sont pas cohérents, ils ne correspondent ni à la règle du 22e ni (en apparence du moins) à celle du 10e.
Ma 2eme préoccupation est comment seront payés les CP que je vais acquérir pendant le préavis et qui devront donc m'être payés (ça fera environ 6 jours puisque 3 mois de préavis).
Je suis tjs perdue sur le calcul car dans un post précédent on m'a dit "calculé sur le salaire brut entre 1er Juin 2009 et rupture du contrat" tandis que dans post 58 il est écrit "Si ta question est de savoir quels salaires seront pris en compte, les 12 mois précédents ton LOA seront utilisés".
Peut-être si j'explique dans quelle situation exacte je me trouve, ça sera plus simple et je comprendrai mieux votre réponse:
1) Je suis partie en LOA le 8 décembre, j'étais en LOA donc du 8 décembre au 19 Janvier (j'ai fait mon circuit de départ hier). Au 8 Décembre il me restait 12,95 jours de congés payés en cours d'acquisition et 10 jours de congés payés acquis, qui m'ont été payés avec ma paye de décembre. A votre avis les salaires versés de quelle date à quelle date ont été pris en compte pr le calcul du 10e pr les congés acquis, et de quelle date à quelle date pr les congés en cours d'acqusition? les sommes pr congés acquis et congés en cours d'acquisition sont différentes sur la fiche de paye.
2) pr les 6 jours de congés en cours d'acquisition que je vais cumuler du 20 janvier 2010 au 19 avril 2010, les salaires de quelle date à quelle date seront pris en compte pr le calcul?
encore merci pour votre aide!
@ 56 et 57: contente que mon post 55 soit utile!
@ 56: la feuille jaune est donnée en me^me temps que le package, i.e. le mois suivant ton départ (et non à la fin du préavis). pr le congé de reclassement j'ai pas demandé mais j'imagine que c'est à la fin du congé car c'ets à ce moment-là qu'est versé le package.
Bjr,
J'imagine que les convocations se font par vague dont la première était le Jeudi dernier 14/1/10, à quand la 2ième, ça ne va pas se faire la veille pour le lendemain ? Quelqu'un d'autre a reçu la convoc depuis le Jeudi dernier ?
Merci
67, moi j'ai recu la convocation Mardi 19 pour un depart Vendredi 22.
Merci 68 et bon Vend
Pour 65 : Natixis demande la copie du certificat de travail ou à défaut, une attestation de l’employeur certifiant la date de cessation du contrat.
Pour 66, il vaut mieux demande rà HP comment ils ont fait le calcul de tes congés.
Suite 65-70. Pour mémoire (document je quitte hp remis avec la convocation au circuit de départ) :
Les prélèvements mensuels sur salaires continueront jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Les salariés recevront l’abondement Hp correspondant.
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Vous trouverez en pièce jointe un livret d’épargne salariale vous rappelant les règles d’épargne et notamment vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
Responsabilité d’Hp:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».
Votre responsabilité:
Transmettre la copie du certificat de travail à Natixis Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines).
Comment êtes-vous informé(e) de la valeur de votre épargne ?
Vous pouvez connaître à tout moment la valeur de votre épargne investie sur le PEG et le PERCO par :
courrier: vous recevez un relevé de compte au moins une fois par an.
internet : www.interepargne.natixis.fr . Accès sécurisé par codes confidentiels. Les identifiants (numéro d’entreprise et code serveur) figurent sur les relevés qui vous sont adressés. Pour accéder au site Internet, vous devrez également créer un mot de passe. Un FAQ est à votre disposition. Vous pouvez contacter Natixis Interepargne par E-mail en cliquant sur « Envoyez-nous un E-mail» dans la rubrique « Contact »
Fructiligne: 02 31 07 74 00
7j/7 - 24h/24 - Téléconseillers du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00
Votre interlocuteur direct est Natixis Interepargne:
Natixis Interepargne
Service HPF et HPCCF 806
14029 CAEN CEDEX 09
@ 70: j'ai bien essayé auprès des RH mais ils ne savent rien. Tout ce qu'ils ont pu me dire c'est "envoie un mail à la boite mail générique de payroll". Payroll peuvent me dire ce qu'ils veulent (ou rien me dire du tout), si je ne connais pas les régles je n'ai aucun moyen de savoir s'il y a eu erreur ou non et la faire corriger.
aucune aide possible?
merci
A 72
Merci de préciser la question. S’agit-il d’une des questions de 66 ? Laquelle ?
@ 72: oui, il s'agit du 1) et 2) du post 66. merci
Bonjour,
Pour ma part, j'ai effectué mon circuit de départ Mardi 19 et je viens de me rendre compte que le choix de l'option 2 = refuse le congé de reclassement conduit à se priver des 12K€ de formation. Ce n'est pas ce qui m'a été expliqué: le différence devait être dans le niveau de support qu'apportait Altédia.
J'ai donc fait le mauvais choix car le plan de formation de mon projet s'appuyait sur ce financement.
J'imagine que ce type d'erreur est irreversible.
Dommage d'être passé dans les 1er, j'ai pas pu voir 44.
Il me reste cependant le diff qui est exerçable durant les 6 mois de préavis.
Il faut nous en dire plus. Est-ce que cette aide figure ou pas dans l'accord de départ ? De quel projet s'agit-il ? Création d'entreprise ? Qui t'a mal expliqué ?
Il faut retourner aux RH maintenant et demander à signer un nouvel accord. S'ils ont été défaillants, il faut saisir la commission de suivi.
Il s'agit d'un projet de création d'entreprise.
C'est la RH, avec qui j'ai signé l'accord de rupture, qui ne m'a pas expliqué les implications financières de l'acceptation ou du refus du congé de reclassement .
Il ne m'a pas été indiqué que le refus du congé de reclassement remettait en cause le budget formation par ailleurs accepté par Altedia.
Est ce que les 15000€ d'aide à la création d'entreprise sont également impactés par ce choix (le tableau de l'"Annexe 7", projet création d'entreprise, semble lier ces 2 éléments au congé de reclassement)?
Cette phase de congé de reclassement n'avait par ailleurs jamais été évoquée par Altedia (Document "Avis sur la démarche..), l'accent étant mis sur la finalisation ou pas du projet.
Non, il n'y a pas de souci sur cette aide, elle fait partie intégrante du projet. Mais que dit ton accord de départ ? Les aides n'y sont pas ?
Les aides financières décrites à l'Article 2 et sous réserve des dispositions du livre 1 du PSE comprennent:
Rbt frais déménagement et déplacement.
15000€ versé en 3 fois.
Formation du créateur d'entreprise jusqu'à 12000€.
Donc tout y est.
Aussi la question est de savoir quelles restrictions apportent le livre 1 dans le cas de l'option 2 = refuse le congé de reclassement.
L'information n'est pas explicite dans le document d'accord de rupture.
Alors il faut utiliser cette faille, soit pour signer rapidement un nouvel accord de rupture et passer en congé de reclassement (que tu peux dénoncer d'ailleurs rapidement), soit pour obtenir une clarification de l'exclusion claire ou pas de l'aide de 12 000 Euros.
En attendant, tous les créateurs d'entreprise en projet finalisé ayant besoin de ce budget formation seront bien inspirés de choisir l'opiton congé de reclassement de 4 mois.
Alors il faut utiliser cette faille pour signer rapidement un nouvel accord de rupture et passer en congé de reclassement (que tu peux dénoncer d'ailleurs rapidement une fous les 12 000 Euros utilisés).
En attendant, tous les créateurs d'entreprise en projet finalisé ayant besoin de ce budget formation seront bien inspirés de choisir l'option congé de reclassement de 4 mois.
Merci pour ce soutien, sans faille, à une heure aussi avancée.
Ma nuit n'en sera que meilleur.
Bonjour,
Si vous bénéficiez d'une voiture de fonction, il faut savoir que c'est un avantage en nature dont vous pouvez bénéficier jusqu'à la fin de votre préavis. Or les RH vous demande de rendre votre véhicule lors du circuit de départ ce qui n'est pas légal ! Donc un conseil, gardez le véhicule durant votre préavis mais rendez la carte d'essence lors du circuit de départ.
@83 - merci, je me posais la question en effet.
Vous avez déjà fait le circuit de départ ? Comment les RH ont-ils réagi ?
Certificat de travail : ses nouvelles mentions obligatoires viennent d'être précisées !
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Dans ce cadre, le nombre de mentions que l'employeur doit faire figurer dans le certificat de travail a été augmenté. Un décret vient de préciser les modalités d'application de cette mesure.
À l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit dorénavant indiquer deux nouvelles mentions sur le certificat de travail (c. trav. art. L. 6323-21 et D. 1234-6 nouveau) :
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures X forfait « DIF/professionnalisation », actuellement fixé à 9,15 €) ;
- et l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l'éventualité où l'intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage (voir c. trav. art. L. 6323-18, 2°).
Par ailleurs, l'employeur doit continuer d'indiquer sur ce même document:
- la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
- et la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
En pratique, ces informations vont permettre au salarié qui le souhaite de bénéficier, en connaissance de cause, de la portabilité pour ses heures de DIF acquises et non utilisées dès lors que la rupture de son contrat de travail ouvre droit à prise en charge par l'assurance chômage, et sauf faute lourde (c. trav. art. L. 6323-18).
Décret 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19
Serait il possible que l'un des "déjà partis" transmette une copie de la convention de rupture à cftc, pour analyse ? (Chiffres masqués éventuellement, car ce qui est important c'est la teneur et le contenu légal).
Il y a longtemps que j'ai souhaité pouvoir la visualiser, sans jamais pouvoir y accéder, avant que les dés soient jetés. Le regard de mon avocat me serait précieux aussi.
Pour clore 81:
Je dois signer un nouvel accord aujourd'hui avec cette fois l'option congé de reclassement de 4 mois.
La RH n'a pas fait de difficulté.
Encore merci pour votre aide.
bingo !
Pour 86: Je scan le mien, je dois bien cet aide à CFTC.
à Pierre, post 73: oui je faisais référence aux questions 1) et 2) du post 66. Aurais-tu des éléments de réponse s'il te plaît?
merci!
Suite à 81, est-ce que le choix de l'option 2 "refuse le congé de reclassement" remet aussi en question l'aide pour la formation d'adaptation dans une nouvelle entreprise à hauteur de 3000€ HT ?
Pour 90 (+ 74, 66)
Les question portent sur la période de référence utilisée pour le calcul de l’indemnité de congé payés selon la règle du 10e :
- Pour les congés payé acquis (donc disponibles depuis le 1er juin 2009), le salaire de référence est celui de l’année précédente, soit du 1er juin 2008 au 31 mai 2009. Toutes les primes sont prises en compte, sauf les primes annuelles ou celles compensant un risque exceptionnel. Donc le VPB éventuellement touché dans la période est exclus.
- Pour les congés en cours d’acquisition, le mode de calcul est le même :) Je pense que la période prise en compte est celle actuelle, ouverte depuis le 1er juin 2009, mais je ne peux le garantir. En pratique, une période ou l’autre, ça ne devrait pas changer grand-chose, vu la pingrerie constatée pour les augmentations de salaire…
Bonjour,
Puis-je avoir le nom d'un représentant sur Grenoble?
merci
Guy Benoist
pour 91, il faut être en congé de reclassement pour bénéficier de cette aide. Le principe de ces aides est pour aider à trouver un poste. Si on déjà trouvé un poste, ça ne marche pas. Sauf que le congé de reclassement obligatoire de 4 mois est passé par là...
Formation d’adaptation
Si une formation d’adaptation est demandée par le nouvel employeur dans les 6 mois de l’embauche de l’ancien salarié HP, le salarié pourra bénéficier de la prise en charge par HP France d’un ou de plusieurs stages dans la limite de 3 000 euros HT.
HP France remboursera respectivement le salarié ou son nouvel employeur sur présentation des factures acquittées.
Sous réserve des conditions ci-dessus, cette prise en charge peut comprendre les frais d’inscription à la formation, de transport, de repas et de nuitée ainsi que le support pédagogique indispensable à la formation.
Les EME pourront accompagner le salarié dans sa recherche de l’organisme de formation et dans l’organisation du stage.
Bonjour,
Peut-on avoir une confirmation sur l'information de 83 concernant les voitures de fonction?
Bon WE
Bonjour
Je fais partie de ceux qui ont fait le circuit de départ au cours de la semaine dernière. En 2009, j'étais en LOA. Je viens de voir que HP vient de faire un versement sur mon compte d'un montant équivalent à peu près à un mois de salaire. Est-ce que quelqu'un sait à quoi correspond ce versement?
pour témoignage: je suis en LOA et n'ai reçu que la confirmation de mon départ accepté mais toujours pas de courrier avec la date de RDV pour le départ, fin janvier approche!!
j'ai bien signifié à PSE HR OPS mes indisponibilités du fait de mon nouveau travail, on verra si j'ai été écouté
bonjour,
Pour témoignage également. Je suis en LOA (jusqu'au 31 janvier...), et n'ai reçu ni la confirmation de mon départ accepté, ni convocation au circuit de départ...d'autres sont-ils dans le même cas ?
Merci
pour 35 avec du retard
Quelque soit la durée de l’emploi dans la nouvelle société, celle-ci est tenue de fournir les justificatifs vis à vis de Pôle Emploi
bonjour,
idem, j'ai bien reçu la confirmation pour mon départ mais pas de convocation au circuit de départ ( je suis en LOA depuis novembre)
Bonjour,
On se demande par quel algorithm on est convoqué au RDV de départ ? par priorité des projets, par ordre alphabetique des noms ? la fin de Janvier approche. Je m'inquièterais pour ceux qui n'ont tjrs pas de la confirmation d'acceptation de leur projet.
Est-ce que quelqu'un a déjà fait son circuit de départ et qui a une voiture de fonction HP ? Je veux bien savoir les les RH acceptent que nous y avons droit jusqu'à la fin du préavis, ou s'ils font les difficiles.
Merci d'avance !
bonjour,
suite posts 99 et 101, idem chez moi: reçu premier courrier 15 janvier, et rien depuis.
Pour ceux qui sont déjà passés, quelle "flexibilité" avons-nous pour jour & heure du circuit départ ? j'ai lu "entre 9h et 12h", ça veut dire qu'on vient quand on veut dans cette plage horaire ? y-a-t'il des sessions l'après-midi également ?
Merci
Bonjour,
Je suis en LOA, ayant déjà commencé une formation à l'étranger. J'ai envoyé 2 emails à hrops pour avoir une indication sur les démarches à suivre, puisque je n'ai aucun moyen de revenir en France du jour au lendemain quand je recevrai une convocation. Toujours pas de réponse... Est-ce que quelqu'un sait comment se passe le départ dans ce cas là? Peut-il être géré à distance?
Je crains que je ne recevrai même pas le courrier à temps (si d'autres ont recu une convocation vendredi pour lundi, et il y a des délais supplémentaires pour envoyer à l'étranger...). Ce serait bête de "rater" le départ parce qu'on n'a pas l'information à temps... Merci pour toute aide!
Il faut informer clairement les RH sur ta situation (en LOA à l’étranger, etc.) ce que tu as fait semble-t-il. Il doit y avoir moyen de gérer cela à distance. Nous contacter à cftchp@hp.com si ça ne se débloque pas.
On nous informe que les RH veulent que les personnes passent necessairement par un site HP en France.
Je suis en creation d'entreprise et souhaiterai m'inscrire a mes formations le plus rapidement possible (pour etre sure de pouvoir commencer pendant mon conge de recalssement/preavis). Je n'ai pas encore fait mon circuit de depart.
J'ai demande par mail a mon (ancien) contact Altedia de me donner rapidement un rendez vous. Sans reponse, je l'ai appelee ce matin. Sa reponse est que les decisions ne sont pas encore prises au sein de Altedia a Grenoble pour reaffecter les consultants aux personnes a suivre. Comment faire pour garantir un RV avec Altedia et etre en ordre avant le circuit de depart? Merci
bonjour,
je suis en LOA également jusque fin janvier et toujours en attente d'info pour mon circuit de départ (je me sens moins seul à lire ce blog !!)
Question : 1- mon projet a été validé comme finalisé puisque j'ai un CDI. Donc, mon congés de reclassement sera obligatoirement de 3 mois, pas la peine de selectionner l'option 4 mois, exact ?
Question 2 : si jamais il y avait rupture de ma période d'essai, et que je sois obligé de déménager pour retrouver du travail ou suivre une formation, mes frais de déménagement pourraient ils être pris en charge par HP via Altédia ? En d'autres termes etant parti en finalisé initialement, y ai je droit qd meme ?
merci pour votre aide !!
pour 108, on ne connait que la boite pse-hrops comme point de contact ou alors un débarquement sur un point de circuit de départ...
pour 109, question 1 : ça n'est pas un congé de reclassement, c'est un préavis de 3 mois dont tu parles.
question 2 : pour que les aides changent car le projet change, il faut l'accord des RH et des représentants du personnel de la commission de suivi du PSE.
questions peutêtre déjà répondues, désolé ci c'est le cas
-ds un projet finalisé CDI, je ne vois pas bien l'intérêt de prendre un congé de reclassement de 4 mois, à quoi pourrait-il servir?
-ou alors est-ce le seul moyen de se faire payer l'indemnité de compensation pour salaire inférieur? et faut-il l'avoir prévue avec Altédia dans la fiche de validation du projet?
Altédia ne m'en a pas parlé ...
merci +
pour 111, le principal intérêt est de bénéficier de l'accompagnement Altedia. La compensation pour salaire inférieur a comme principe d'aider un salarié à finaliser son projet et à trouver un emploi. C'est pourquoi cela continue d'être obscur pour nous de savoir si HP remboursera cette aide pour un CDI finalisé uniquement parce qu'il a pris l'option congé de reclassement.
pour le calcul des congés sur CET, sachant que je suis à temps partiel 80%, je pense qu'il faut appliquer la formule:
Nb jours épargnés * salaire moyen à 80%
le tout divisé par 17,2 et non 22 puisque c'est un salaire à 80% ??
me trompe-je?
thx
merci 112
c vrai je ne vois pas ce que Altédia peut accompagner sur un CDI finalisé
est-ce que quelqu'un voudrait témoigner et qui serait parti avec un CDI finalisé et qui aurait pris le congé de reclassement?
merci à tous
je suis 111 et 113, je continue:
en fait ne faut-il pas que je modifie la calculette cftc package car à temps partiel on n'acquiert pas 22,08 jours par mois mais 17,6
donc il faut que j'en tienne compte dans différents champs de votre excel?
merci pour votre aide
Pour 113.
C'est ça, sauf qu'il faut diviser par 17,6 (22*0,8).
Bonjour,
Pour le retour des matériels, je croyais qu'il fallait retourner à Services IT, mais d'après le doc, il faut retourner à son manager ?
Merci
2 questions sur Mercer, partir de quand les 9 mois de portage comment ils exactement ?
Aprés les 6 mois de préavis ou au moment du circuit de départ? ou à un autre moment ?
Que se passe t il si aprés le crcuit de départ, on devient auto entrepeneur ? conserve t on le bénéfice de Mercer pendant ces 9 mois ?
Bonsoir, toujours pas de convocation au ciurcuit de départ, dois-je m'en inquiéter ?
117, good catch pour le retour au mgr, qui paie le billet d'avion quand son mgr n'est pas basé en France ?
119
Un petit mail à pse-hrops.pse-hrops@hp.com ou à ton contact RH "business" peut accélérer les choses.
117, 120
Le matériel IT (PC, etc.) est rendu pendant le circuit de départ. Ce circuit de départ se fait dans un site HP en France (a priori son site de rattachement) même si le mgr est basé ailleurs.
bonsoir,
Je suis en LOA et ai signé l'accord de rupture ce jour. Très bon accueil,explications completes, les documents avaient été préparés à l'avance.
J'ai signé l'accord, mais en annotant une réserve sur le montant des indemnités. En effet, le calcul proposé ne prenait pas en compte les primes (VPB - e-award, etc). Ai-je eu raison, ou y a t'il un texte qui dit que, pour les LOA, le seul salaire de base est pris comme base du calcul des indemnités?
Merci
Bonsoir,
Aujourd'hui 27 Janvier je viens de recevoir ma confirmation et mon rendez vous, pour le... 19 Janvier en francais et 10 janvier en anglais! ;)
A mon avis ils doivent etre mal paye les HR pour faire un boulot pareil! ;)
Suite à une faute de frappe, je clarifie ma question
2 questions sur Mercer, partir de quand les 9 mois de portage COMMENCENT ils exactement ?
Aprés les 6 mois de préavis ou au moment du circuit de départ? ou à un autre moment ?
Que se passe t il si aprés le crcuit de départ, on devient auto entrepeneur ? conserve t on le bénéfice de Mercer pendant ces 9 mois ?
Le portage Mercer lié à la loi Ani commence dès la fin du préavis non effectué ou du congé de reclassement pour éviter toute rupture de couverture, c'est indiqué dans les documents envoyés par HP avec la convocation circuit de départ. Peu importe le projet si c'est votre choix de bénéficier de cette couverture.
oui, tu as bien fait, mais pas de soucis à se faire, LOA ou pas le question-réponse d'HP sur le site PSE dit :
Quelle est la rémunération de référence pour le calcul des indemnités ?
Font partie du salaire annuel de référence :
• Salaire de base
• Rappels de salaire
• Prime d'ancienneté
• VPB
• E-award
• Part variable
• Heures supplémentaires
• Astreintes
• Travail planifié
• Primes exceptionnelles
• Prime de dépôt de brevet
• Prime de poste
• Prime responsable d'agence
• Prise de congés : différence de rémunération entre l'absence et le paiement des congés - attention il s'agit bien de la rémunération différentielle entre l'absence congés et le paiement congés. En cas de paiement seul des congés ils ne sont pas pris en compte : voir exclusions
Bonjour,
Dans le document Asset Return Form, pour la question : End of Employment Date ? qu'est ce qu'on met comme date ? date de départ physique ou date de fin du Préavis ou CR ?
Merci
bonjour,
connaissez-vous la bonne adresse pr joindre payroll (souci avec a fiche de paye et questions sur compensations pr CP lors du départ...)? j'ai essayé france_payroll@hp.com mais le mail me revient... merci
Un ex-HPCCF parti en tant que créateur/repreneur d'entreprise avec un projet finalisé pourrait-il(elle) nous dire ce qui était marqué sur son accord de rupture à propos de l'aide à la création ou à la reprise (l'aide HP de 15 KE) et son obtention ? Fallait-il prendre un congé de reclassement de 4 mois pour y prétendre ou les 3 mois de préavis suffisaient-ils ?
Merci
126, Pour clarifier
" fin du préavis non effectué ou du congé de reclassement " sans que dans le cas d'un droit à 6 mois de préavis avec uniquement 4 moid de CR....le depart c'est quand ? fin du CR ( si choisi) soit 4 mois, ou plus encore 2 mois (6 au total) ?
Pour 130,
Je suis dans ce cas, sans reclassement. J'ai posé cette question à la personne de HR faisant le circuit de départ qui a appellé quelqu'un d'autre pour avoir la réponse. Je n'ai donc eu qu'un réponse verbale.
Les 15 KE iront à tous les créateurs, avec reclassement ou pas. Par contre les 12 KE de formation ne seront accordés que par Altedia avec un congé de reclassement.
HTH
Pour 129,
La bonne adresse est payroll.france@hp.com. Tu peux aussi essayer France.hr-services@hp.com
Merci d'essayer de vous entre-aider car on a plus de disponibilités, il y a le feu chez HPF et HP ESF (ex EDS) avec au total 292 volontaires refusés...
question rapide à ceux qui ont déjà fait leur circuit de départ. Faut il obligatoirement faire signer l'asset return form par son manager ? ou peut on tout rendre aux RH directement ?
Merci
bonjour,
J'avais mon circuit de depart aujourd'hui mais je n'ai pas signe pour cause d'incoherence sur le nombre de mois de preavis entre l'accord ( 6 mois) et le montant des indemnites de preavis( 3 mois) je suis NC niveau 5 entre 50 et 55 ans. Quelle est selon vous la duree du preavis.
merci
Bonjour, une question sur les impots sur les compensations financieres en cas de depart voluntaire. Quelle sont les indemnites imposables? merci,
Toujours pas de réponses sur la voiture - j'ai mon circuit de départ demain, et j'ai entendu (par des collègues qui restent) que tout le monde a du rendre sa voiture, or la CFTC avait dit qu'on y avait droit jusqu'à la fin du préavis.
Je voudrais bien savoir si quelqu'un a déjà essayé de faire valoir ce droit et s'il a réussi à garder sa voiture pendant le préavis.
Merci à tous !
pour 138, tout est indiqué et parfois calculé dans la calculette (csg/crds) !
http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des.html
La partie indemnité conventionnelle est libre d'impot et de taxe, csg/crds sur les autres indemnités, impot sur le revenu sur le préavis et toutes les sortes de congés
Je suis en LOA et attends toujours ma convocation. Les RH vous fournissent-ils une visibilité sur l'état d'avancement des circuits de départ (% effectué, % restant à effectuer)? Si oui, pouvez-vous partager l'info avec nous? Merci pour votre aide.
141
A ce soir, il y aura eu environ 200+ circuits de départ HP-CCF d'effectués. Il n'y a pas d'information régulière des RH sur ce sujet.
bonsoir
j'étais en LOA et attendais mon courrier, mais j'ai reçu la convocation par email via mon mgr qui par chance était en copie!! j'en eu connaissance le matin pour un RDV le matin même
je l'ai signalé au RH qui m'a fait le circuit de départ,
peutêtre est-ce dû à mon LOA fait en express en décembre ...
J'espere toujours une réponse à ma question sur Mercer.
126, Pour clarifier
" fin du préavis non effectué ou du congé de reclassement " sanf que dans le cas d'un droit à 6 mois de préavis avec uniquement 4 mois de CR....le depart c'est quand ? fin du CR ( si choisi) soit 4 mois, ou plus encore 2 mois (6 au total) ?
logiquement à notre avis plus encore 2 mois, car ces 2 mois de reliquat devraient être porteurs de la cotisation Mercer. Ce dispositif n'existait pas en 2006, donc notre réponse n'est pas garantie. C'est à payroll de répondre à ta question, ou alors il faudra attendre que l'on pose la question en DP.
145, merci, mais ma question est : QUAND le 9 mois d'extension Mercer demarent ils ?
merci
Le principe de la couverture Ani c'est qu'il n'y a pas de rupture dans la couverture Mercer, donc si tu souscris à cette assurance ça commence à la fin du préavis ou du congé de reclassement. Comme dans le cas du congé de reclassement de 4 mois projet finalisé pour un plus de 50 ans il y un reliquat de préavis de 2 mois, on pense que ça commence au bout des 4 + 2 mois mais on préfère s'en assurer avec une question DP si toi tu ne poses pas la question à payroll. C'est plus clair comme ça ?
pour 136, merci de nous contacter à cftchp@hp.com si tu n'es pas déjà en contact direct avec un de nos représentants
J'ai fait mon circuit de départ le 29.
Pas de problème pour garder ma voiture, à condition d'accepter que le solde de tout compte ne soit effectué qu'après la restitution. Ce qui n'empeche pas de demander un acompte de 70% des indemnités de départ.
La décision sur l'ANI peut être reportée jusqu'à 10 jours après la fin du préavis.
Bonjour,
J'ai effectué mon circuit de départ vendredi dernier. Ce matin j'appelle pole emploie. Que ne fut pas ma surprise lorsque mon interlocuteur ma stipulé qu'un "Accord de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploie" n'ouvrait pas forcément des droits au allocation chômage car c'était une rupture amiable. Connaissez vous une référence législative ou réglementaire que je pourrait consulter pour clarifier ce point ?
Merci de votre aide
Merci 147, ce sera plus clair et certain avec la réponse en DP :)
pour 150, merci pour le témoignage, on s'occupe de la clarification directement avec le service juridique interne de Pole Emploi, il va falloir patienter quelques jours pour la réponse.
Ca a pas tardé :
Bonjour Madame,
Pour faire suite à votre demande, je vous confirme que les salariés quittant leur emploi dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et d'une rupture conventionnelle prévue à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, sont bien éligibles aux allocations chômage en vertu de l'article 5422.1 du Code du travail.
Bonne réception
Unédic
Direction de l'Audit et de la Coordination des IPR
Pour 144. Le départ est immédiat, QUELQUE SOIT le cas (congé de reclassement ou pas, finalisé ou pas).
Si congé de reclassement 9 mois, salaire pendant cette période, dégressif (voir la calculette c'est expliqué dedans). Solde de tout compte au bout.
Si congé de reclassement en finalisé, le salaire continue pendant 4 mois.
Au bout des 4 mois: solde de tout compte. Si préavis 6 mois, les 2 mois de salaire en plus sont payés à ce moment là aussi.
Pour la couverture Mercer: se poursuit quoiqu'il en soit jusqu'à la fin du préavis ou du congé de reclassement, au plus tardif des 2.
Pour 147 et suivants: Attention je viens d'obtenir la réponse suivante des RH:
Bonjour Pascal,
concernant l'ANI et pour en bénéficier, je te confirme qu'il faut être inscrit à Pole Emploi et toucher les Assedic.
154,pas trop clair ....et donc les 9 mois de couverture CNI demare quand ?
bon, du coup j'y comprends plus rien. Il faut etre toucher les assedic, mais c'est impossible, si j ai bien compris, qu'apres les 6 mois de préavis et les environs 90 jours de carences. C'est donc forcement aprés environs 9 mois suivant le jour du départ ou non ?
Pour Pascal (155), ca veut dire que entre la fin du preavis (mi-juillet pour moi) et le debut de assedic (apres la carence, mi-octobre), on n'est pas couvert par la mutelle?
Merci pour le post 142: j'en déduis qu'il reste environ une centaine de départs à faire sur le mois de février (soit ~1/3 du total). Pour info, je suis en LOA et n'ai toujours pas reçu de convocation. Merci pour toute l'aide que vous nous apportez depuis le début du PSE.
Bonjour,
Quand on a un congé de reclassement de 4 mois et un préavis de 3 mois, la date à laquelle sera définitivement rompu le contrat de travail c'est à la fin du préavis de 3 mois ou après 4 mois correspondant à la fin du congé de reclassement?
J'ai envoyé un mail au RH la semaine dernière pour vérifier ce point mais je n'ai pas eu de réponse... sans doute bien occupés avec HPF.
Dans le document de rupture amiable la date qui a été indiquée est celle de la fin du préavis et non celle de fin du congé de reclassement.
Merci d'avance à CFTC ou autre personne pouvant me répondre.
pour 159, merci de transmettre ton nom à guy.benoist@hp.com, le DSC CFTC HPCCF pour vérifier que tu es dans la liste des acceptés.
pour 160, il n'y a aucun doute c'est 4 mois.
Je suis 160.
Merci 162 pour ta réponse si rapide sachant que vous devez avoir bcp de questions venant de HPF et ESF.
Donc cela veut dire que le RH s'est trompé sur le document de rupture et ce que j'ai pointé dans ma question par mail aux RH vendredi est donc une erreur.
Je pense qu'ils en tiendront compte car la case cochée est bien "accepte le congé de reclassement" et c'est donc pas cohérent avec la date indiquée.
Pour 158 et précédents. Je suis comme vous, je suis tombé des nues. Je n'ai fait que vous relayer l'information reçue à l'occasion de mon propre départ.
Il faut demander aux RH et à Mercer comment tout çà s'articule.
Mon hypothèse en l'état, (compte tenu des milliers de gens qui se doivent se trouver dans ce cas en France), c'est que l'indemnisation assedic doit être considérée comme active dès que l'on fait la demande, même durant le délai de carence. Anne Sophie ou Jean Paul, vous pouvez prendre le point ?
Sur la fiche "Calcul estimatif des compensations financières en cas de départ volontaire", quelqu'un sait comment est calculé le montant qui figure dans le champ "Salaire Annuel Moyen Reconstitué (SAM)(*)" ?
Merci
(question également postée dans pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des)
Dans le document remis par HP lors du départ sur l'ANI, il est précisé: Votre adhésion (à la couverture ANI) prend effet le lendemain du jour de rupture de votre contrat de travail. [...] La période de garantie comprend l'éventuel délai de carence pour l'indemnisation Pole Emploi.
Donc pas de probleme, on est couvert dès la rupture. Il faut simplement renvoyer dans les trois mois le certificat de prise en charge de Pole Emploi. Et tout cela s'arrète dès la reprise d'emploi, ou après neuf mois, ou en cas de radiation du régime d'assurance chomage.
Voici la réponse de Mercer
L'ANI intervient après la rupture du contrat de travail dès lors que la personne percevra des indemnités de Pôle emploi. La période de carence de Pôle emploi est bien entendu couverte.
Bonjour a tous
Je suis rentrée dans le circuit de départ ce lundi.
Pour info : HP ESF, projet finalisé en création d'entreprise (autoentrepreneur) 6 mois de préavis.
CR veut dire congés de reclassement pour la suite.
Lors de l'entretien avec la RH, ils ont essayé de me faire signer la renonciation au CR.
motif: projet finalisé en creation d'entreprise = CR impossible
Ce que j'ai refusé de faire (j'ai signé le reste)
Source Altédia : avec ou sans CR, les formations sont remboursées et a adresser a Altédia.
Source RH : avec ou sans CR, idem mais a envoyer a la RH
Pourriez-vous clarifier la situation ? parce avec ou sans CR ce n'est pas vraiment la meme chose !!!
Impacts :
remboursement des formations
date de la creation d'entreprise (avant les 6 mois ou non)
Paiements des indemnités
ANI
Pole emploi
1ere solution (la plus simple)
6 mois de préavis sans CR, creation de l'entreprise apres inscription a pole emploi
Remboursement des formations par ????: oui/non ?
Paiement des indemnités 1 mois apres le depart effectif de la societé (donc pour moi 1er mars)
Paiement mensuel normal pdt les 6 mois de preavis (hors tickets resto)
ANI pdt les 6 mois de preavis
Solde de tout compte et petit papier jaune au bout
Inscription au pole emploi.
Si vous avez signé le portage, alors ANI pdt 9 mois a partir de cette date et votre cote part salariale sera deduite (des indemnités ou du solde de tout compte ? je ne sais pas).
(source RH)
Attention, le fait d'avoir des indemnités supérieures a ceux référencés dans le code du travail risque d'augmenter le nombre de jours de carence (en plus des 3 mois et 7 jours)
Ce nombre de jours ne peux exceder 75 (source pole emploi)
Dans la période de carence ou non
Creation de l'entreprise avec prise du capital + ARCE et ACCRE --> vous etes rayés des assedic. Que se passe-il dans ce cas a propos de l'ANI ?
Creation de l'entreprise en gardant ses droits ( 15 mois maximum ) (pas d'ACCRE possible), ANI OK ,formation possible via pole emploi
Indemnités HP ESF de 15K pour la création ????????
2eme solution
Creation de l'entreprise pdt le preavis : idem ci_dessus ci ce n'est que vos indemnités seront calculées en fonction de l'activité perdue (votre remuveration HP ESF) ET en fonction de l'activité conservée (votre entreprise nouvellement crée)
Autrement dit, eviter de faire du CA pdt cette période
Indemnités HP ESF de 15K pour la création --> devrait etre OK
3eme solution (idem 1ere MAIS avec le conges de reclassemnt )
Paiement des indemnités a la fin des 6 mois.
Remboursement des formations OK
indemnités des 15 K pour creation ?????
Pour le reste c'est identique
4eme solution (idem 2eme MAIS avec congés de reclassement) et C'EST LA QUE CA DEVIENT PAS EVIDENT
Remboursement des formations jusqu'a la creation d'enttreprise OK (source Altedia)
Le fait de creer son entreprise pdt cette periode CASSE le congé de reclassement MAIS
Paiement des indemnités et du solde de tout compte 1 mois apres la fin des 6 mois (source RH)
Paiement du differentiel de suite (ex: 6 mois de preavis dont 4 mois de CR vous creez votre entreprise au debut du 3eme mois : la RH vous paye les 4 mois de reclassement)
Le reste idem a 2eme soluce
Merci de me dire si ce que vous en pensez et de combler les trous !!!! car j'ai peu de temps pour signer ou non mon renoncement aux congés de reclassement
Et merci aussi pour votre blog vous etes une mine de renseignements
La rupture de contrat c'est donc LE JOUR de la signature du ciruit de départ?
donc, on reste couvert pendant les 6 mois de préavis et les 90 jours de carences....car avant pas de prise en compte d'indeminités PE. En donc ensuite plus de couverture Merci /ANI car les 9 mois sont terminés, exact ?
reponse a 169
Non les 9 mois demarre en fait a la date de ton depart physique de la societé. pour la majorité des cas le jour de la signature de la rupture de contrat puisque preavis non effectué. ca se complique si la carence est superieure pour les raisons que j'ai invoqué au 168 mais je pense que l'on pourras continuer a adherer sauf que l'on paiera la partie patronale en sus de notre quote_part pour une meme couverture
ouh là, pas d'accord, pour nous la date de rupture du contrat de travail c'est la fin du préavis qu'il soit effectué ou pas, ou du congé de reclassement.
reponse 170 171
c'est ce que m"as dis la RH si la date de rupture de contrat c'est la fin du preavis alors tant mieux cela veut dire que l'on a 6 + 9 mois de couverture c'est une bonne nouvelle
est-ce que vous pouvez repondre a 168 je rends mes billes demain o:)
qu'est-ce qui se passe si le congé de reclassement est CASSE ? au niveau des assedics des indemnites, de la date de rupture de contrat.
On répondra à 168 une fois collectées les réponses de nos spécialistes très occupés actuellement par les salariés refusés au départ car ils sont dans les commissions de suivi du PSE.
Le congé de reclassement s'arrête si l'employé le décide ou si le projet aboutit. Dans ce cas les mois restants sont payés sous formes d'indemnités de reclassement rapide. A ce moment bien entendu c'est la rupture du contrat. Si ton projet aboutit, ça n'est pas pour s'inscrire à Pole Emploi en principe.
Et la RH devrait regarder les réponses faites aux questions CFTC DP HPF et HP CCF ou relire le Livre 1 et ses questions-réponses avant de dire n'importe quoi...
Eh bien si ce n'est pas parce que le projet abouti avec une creation d'entreprise que celle-ci va degager de suite des revenus d'ou l'inscription a pole emploi permettant dans les 15 mois a dater des indemnisations, qu"en cas de problemes quelconques (pas suffisamment de CA par ex), on puisse se "retourner" sans compter la validation des trimestres de retraite et la secu
Pensez à inscrire vos sociétés sur :
http://cftchp.blogspot.com/2009/08/pse-2009-2010-le-coin-des-createurs-ou.html
Tout à fait d'accord avec 175, sur ce qui concerne ceinture et bretelles en attendant que son "auto entrepenaria" commence à enfin générer des revenus permetant de vivre. Le cumul de point retraite est qussi en plus indégiable pour l'avenir, car avant de pouvoir générer de points en tranche B, il risque de se passer un sacré moment.
Pour mon compte,et pour cette raison,je compte facurer le plustard possible, ou meme pas, si je découvre que cette aventure ne délivre pas les espoirs escomptés.
Je tente l'avanture, mais je gére mes risques en utilisant TOUTES les possibilités du system.
Une mise à jour pour 161: j'ai reçu un appel des RH hier matin pour définir d'une date de rendez-vous, et dans la foulée j'ai reçu la convocation papier + les documents informatifs le même jour. Le courrier a du prendre du retard puisque je l'ai reçu le 4/2 avec une date de convocation initiale pour le 29/1...
Bonjour,
Pourriez vous m'éclaircir: La période de carence de Pôle emploi ?
- Est ce que c'est seulement la période où on attend d'être indemnisé par l'Assédic, mais on sera indemnisé pendant cette période néansmoins ?
- Ou c'est vraiement un trou de ~90 jours où on ne sera ni indemnisé ni payé par PE ?, dans ce cas on ne sera ni couvert par Sécu ni Mercer même si on s'est inscrit à l'ANI ?
Merci
Bonjour,
Je suis en congé de reclassement (creation d'entreprise - projet non finalisé).
J'ai eu un premier entretien avec Altédia (à Sophia) au cours duquel on a discuté de mon plan de formation. Je me suis entendu rétorquer que HP ne prendrait à sa charge que les coûts de formation ***HORS-TAXE***, la TVA restant à ma charge. Est-ce correct? J'ai relu les infos du PSE: il parle d'une somme de 12.000 EUR ***HT*** max pour les frais de formations mais n'indique pas la TVA reste à ma charge.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Lu dans les Questions/Réponses DP du 28/01 :
Questions sur les e-awards :
- Que se passe-t-il exactement au bout de 3 mois en cas d'attribution d'e-awards ? Sont-ils payés ou expirent-ils automatiquement ?
- A partir de quand a lieu le changement de règle le cas échéant ?
- Qu'en est-il pour les anciens e-awards (acquis depuis longtemps) ?
Réponse
Au bout de 3 mois les eAwards seront automatiquement payés.
La nouvelle politique eAwards est en place depuis le 4 Janvier 2010.
Les anciens eAwards seront également payés aux bénéficiaires au terme du délai de 3 mois, s'ils ne sont pas encaissés préalablement.
Mes questions :
- devons nous faire quelque chose pour ces eAwards en cas de départ, ou bien seront ils payés automatiquement (ce qui semble être la cas "en standard") ?
- Les ewards "anciens" seraient donc payés début avril. Que se passe t'il si le circuit de départ - et donc le solde de tout compte - est fait avant ?
Merci pour votre réponse, et félicitations pour ce blog extrêmement utile !
Bonjour, en référence au livre I et concernant la rémunération pendant le préavis, pouvez-vous préciser à quoi correspond la 'rémunération habituelle' pour un salarié ayant travaillé à temps partiel au moment du LOA? S'agit-il du dernier salaire brut à 100% à la date de LOA, du salaire brut à temps partiel à la date de LOA ou d'une reconstitution sur les 12 derniers mois précédent le LOA, voire sur toute la carrière? Merci pour votre éclairage.
pour 179
on ne reçoit aucune indemnisation pendant la période de carence (compter 100 jours environ) mais on a la couverture Ani si on y a souscrit.
pour 181, nous n'avons aucune information autre que cette réponse DP sur les e-awards ! Il faudrait une nouvelle questuion DP, mais le délai est d'un mois pour avoir la réponse.
Bjr,
Pour 183, qq choses m'échappent, on souscrit à l'ANI => ok, mais on a l'ANI que si et seulement si on a l'Assédic, mais pdt la période de carence, si on a rien (pas d'Assédic), donc pas l'ANI, j'espère juste que vous avez raison.
Merci
181
Comme indiqué (voir 184), on n’a pas la réponse à ta question précise.
Si tu es encore dans HP (donc avant ton circuit de départ), le plus simple et le plus sûr, c’est de se les faire payer avant de partir.
Si tu n’es plus à HP (en LOA ou circuit de départ PSE déjà fait), on ne sait pas. Voir avec les RH.
182
On a un peu de mal à comprendre ta question, et dans quelle situation tu es.
Par exemple sur le LOA : de quelle nature ? (congé maternité, LOA pour anticiper le PSE, autre cas ?). Idem pour le temps partiel, à clarifier.
Merci de donner plus de détails pour qu’on puisse t’aider. Soit ici, soit via cftchp@hp.com.
LOA_26
Suite pour moi : appel jeudi 4 février des RH qui me demandent si j'ai reçu ma convocation - réponse non- les RH pensent qu'elle est dans ma boîte mail pro que je ne peux plus consulter. RDV repris donc pour circuit de départ ce vendredi 5 février au matin.
Bien passé, le rush semble être retombé momentanément, j'ai eu le temps de poser mes questions et de lire tranquillement les documents. Je confirme que ceux-ci mentionnent l'aide de la formation de 12 k que l'on soit ou non en congés de reclassement, et pour avoir posé la question 3 fois durant l'entretien les RH confirment que l'aide à la formation n'est pas soumise au congé de reclassement (et c'est bien écrit de manière distincte dans le doc). On peut bénéficier des 2 types d'aides, DIF sous l'approbation d'HP + formation sous l'appro d'altédia. Bon ben c'est parti pour la suite!
185
La période de carence est couverte si on a souscrit aux garanties de l'ANI.
Voir http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des.html?showComment=1263663175738#c7109357512590902781
(commentaire 451 du sujet PSE 2009-2010 : le tableau de calcul des indemnités).
Bjr CFTC,
Pourriez vous faire confirmer par RH si 188 a raison ou pas, il me semble que le RH m'a dit aussi que si non CR, pas d'aide à la formation de 12K€, je n'ai pas choisi l'option CR pour d'autres raisons mais néansmoins j'aimerais avoir qd même d'aide à la formation de 12k€.
merci
pour 190, à notre avis il ne faut pas confondre les 12 k de formation dans un projet de formation (est-ce que 188 peut confirmer que c'est son cas ?), et les 12K en plus des 15K création d'entreprise qui rendent probablement nécessaires le congé de reclassement avec le suivi Altedia.
Pour info, il existe de formateurs qui en fonction de leur status fiscal facturent sans taxe
192. C'est le statut d'autoentrepeneur.
...mais aussi certaines prof libérale qui font le choix ni de facurer ni de récupérer la TVA
Bonsoir,
La CFTC peut-elle nous donner la réponse concernant les voitures de fonction?
- Peut-on les concerver durant nos mois de préavis (en ayant rendu la carte essence)
- doit-on la rendre en même temps que tout le reste?
- peut-on la garder durant nos mois de préavis, mais le chèque ne nous sera donné qu'au moment de sa restitution?
Merci bcp pour votre travail en tout cas
Si vous voulez garder la voiture pendant le préavis, c'est parfaitement possible. C'est non seulement légal, mais c'est aussi confirmé par une réponse DP CFTC.
Par contre il est possible que ça repousse le solde de tout compte à la fin du mois suivant la fin du préavis et la restitution.
Le délai de carence maximal est-il bien de 75 jours calendaires, cad un peu moins de 3 mois?
Je vois ici ou là que l'on parle de 3 mois, voire de 100jours.
Mezrci de votre réponse
Un petit retour sur mon circuit de départ en projet de création finalisé :
- J'ai pu garder ma voiture de fonction et ce jusqu'à la fin de mon préavis, MAIS en effet le solde de tout compte ne sera versé qu'à la fin du mois suivant la restitution de la voiture. (On ne m'a pas demandé de rendre la carte Shell, je ne sais pas encore si elle marche toujours...)
- On m'a dit clairement que les aides (€15k + €12k formation + €3k déménagement + €1,5k frais) sont valables que j'accepte ou non le congé de reclassement, ce qui contredit pas mal des avis sur ce blog. Dans les deux cas, il faut se référer à Altedia pour les justificatifs.
- On m'a dit alors que l'avantage du CR était le suivi d'Altedia. Et bien que cela (dans mon cas) fait qu'un mois de mes indemnités tombera en salaire et donc avec déduction des charges sociales et IR, c'est encore un mois d'accumulation de congés et en fin de compte la différence sera minime.
- On m'a dit aussi que le fait de créer ma société pendant le CR (ce que je ferai bien sûr) ne cassera pas le CR. Encore une fois, cela contredit quelques avis sur ce blog.
- On m'a annoncé une nouvelle dont je n'étais pas au courant : HP me remboursera les 3 premiers mois de salaire (charges comprises) de mon premier employé, du moment qu'il reste au moins 1 an. On ne m'a pas parlé de conditions - je croyais qu'il y avait une disposition pour recruter des ex-HP mais là c'est pour n'importe quel employé d'après ce qu'on m'a dit !
- Et enfin, la personne des RH était à la fois très aimable et professionnelle.
Au cas où cela s'avère important, je suis parti d'HPCCF.
Je suis 180. Désolé d'insister mais j'ai réellement besoin d'une réponse.
Merci.
Cordialement.
Réponse que nous n'avons pas !
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