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mardi 4 juillet 2006

L'outil de calcul CFTC de plus en plus précis !

C'est un must pour ceux qui veulent savoir et ceux qui veulent comparer le jour du circuit de départ pour s'assurer que rien n'a été oublié.

Virtuellement en open source avec ses formules de calcul visibles et les commentaires sur les modifications successives style wikipedia, participez ici à son amélioration. Le nouveau développeur vous lit et vous répond !

Accès à la dernière version :
- intranet : http://salsa.europe.hp.com/cftc
- extranet : http://cftchp.free.fr

65 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

La version 1.12 utilise la date de naissance, la date d'entrée à HP et la date prévue de notification de licenciement, afin de calculer plus précisément l'âge au moment de la notification (pour le calcul du congé de reclassement), l'âge à la fin du congé (pour le calcul des indemnités) et l'ancienneté (au mois près). L'ancienneté étant calculée plus précisément en fonction de la date de départ, les résultats affichés peuvent être légèrement différents qu'avec les versions précédentes
Cette nouvelle intègre la nouvelle règle de calcul du congé de reclassement pour les plus 50 ans, et plus de cas spéciaux pour le calcul du congé de reclassement des désignés (Handicap, +15 ans ancienneté, Coeff....)

Pour mémoire, la version 1.11 apportait les améliorations suivantes :
Ajout du mois supplementaire pour le congé de reclassement des projets NF de plus 50 ans
Correction du cacul du congé de reclassement pour les designes de plus de 50 ans ( >= 50 ans au lieu de > 50ans)
Ajout des 3 mois supplementaires pour le congé de reclassement des désignés de plus 15 ans anciennete si age <45 ans
Ajout de la question "Pour les désignés, avez-vous un coef < 255, un handicap ou aucune proposition d’OVE pour un CDI.?"+ traitement dans le calcul du congé de reclassement


Pour Info la page "scenari" a ete supprimé avec la version 1.10 debut juin, car cette partie de calcul n'etait pas suffisament fiable.
Une version 1.13 est désormais publiée pour prendre en compte les licenciements au 1/1/08.
Attention il s'agit de la date de notification du licenciement (avant preavis et congé de reclassement) et non la date de fin de congé.

Un utilisateur anonyme a dit…
ok, mais le livre trois stipule bien en cas de designation, l'anciennete et l'age sont apprecies a la fin du conge de reclassement pour le calcul des indemnites, pages 166, donc il faut bien le prendre en compte pour le calcul du package, et pas la date de notification du licenciement, sauf erreur... je me le suis paluche le livre 3, donc si cela peut aider ...

29 juin, 2006 10:57


Un utilisateur anonyme a dit…
l'age est apprecie a la date de notification du licenciement Uniquement pour le calcul du preavis, pas pour les indemnites

livre iii p166

29 juin, 2006 11:01


CFTC HP a dit…
Merci pour vos commentaires au développeur

Nouvelle version 1.13 :

http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/Pse_2005/PSE06CFTCpackage-v1_13.xls

http://cftchp.free.fr/Fichiers/Pse_2005/PSE06CFTCpackage-v1_13.xls

29 juin, 2006 11:31


Un utilisateur anonyme a dit…
l'age, apprecié à la date de notification du licenciement, est egalement utilisé pour determiner la duree du congé de reclassement (par exemple pour le 3 mois supplementaires pour les désignés de +de 45 ans) c'est ce que fait la nouvelle version du calculateur.
Dans cette version les indemnités sont calculées avec l'age à la fin du congé.

Un utilisateur anonyme a dit…
Quelques precisions a propos de l'age et de la nouvelle feuille excel:

Pour le calcul du preavis:
=> age au moment de la notification du licenciement

Extension de 3 mois du conge de reclassement pour les designés de plus 45 ans:
=> age au moment de la notification du licenciement

Extension de 3 mois du conge de reclassement pour les designés de plus 50 ans:
=> pas indiqué explicitement dans le livre III mais cela devrait etre idem que pour les 45 ans

Extension de 1 mois du conge de reclassement pour les Non-finalisés de plus 50 ans:
ce point a ete negocié apres le Livre III du 18 mai,
qu'est-ce qui a ete negocié au niveau de la date d'apreciation de l'age ?

Pour le calcul de l'indemnité compensatrice:
=> age a la fin du congé de reclassement

La version 1.13 de la feuille excel utilise:
+ l'age au moment de la notification du licenciement pour le calcul de la durée de reclassement
+ l'age a la fin du congé de reclassement pour le calcul de l'indemnité compensatrice

Anonyme a dit…

Il serait bon dans votre outil, de pouvoir ajouter les anciennetés acquises chez HP à l'occasion de CDD qui aurait précédé le CDI en cours...

Merci !

Anonyme a dit…

attention il comporte des erreurs !
vous avez modifie des trucs mais cela engendre d'autres erreurs.

faites super gafe a l'anciennete en cas de designation donc si on clique sur l'onglet D ; vous avez apprecie l'anciennete a la fin du preavis et pas a la fin du conge de reclassement donc cela foire un peu.
verifiez
et aussi age a la notification certes , mais c'est plus du tout le meme a la fin du conge si on est en designe et qu'on a 15 mois de reclassement

c'est en bas dans ce que vous venez de rajouter ... bon courage

Developpeur a dit…

Pour 15:21
Tu as du laisser 0 dans "vous retrouvez du travail au bout de". Dans ce cas, cela suppose que tu ne vas pas au bout du congé de reclassement, donc l'ancienneté est a calculé par rapport à la fin du préavis.
Si tu met 15 par exemple l'ancienneté sera bien calculé
Idem pour le calcul de l'age a la fin de congé de reclassement.

un ancien developpeur, nouvel LOA a dit…

Ca fait plaisir de voir que le flambeau est repris.
Bon courage et si je peux t'aider Jean Paul à mon adresse.

Anonyme a dit…

Bonjour a tous.

Concernant la feuille de calcul: l'anciennete et l'age s'apprecient a la fin du preavis conventionnel, alors que celui-ci n'est pas effectue.
Qu'en est-il pour les conges: pour chaque mois travaille, le salarie est credite de 2.08j de conges. Pour calculer le solde de ses conges, doit on ajouter 2.08x3mois au solde de ses conges ? (dans le cas d'un preavis de 3 mois bien sur).

Merci pour votre aide.

Anonyme a dit…

MERCI JE VAIS ESSAYER

CFTC HP a dit…

On trouve la réponse Livre III article III2.1.2 et elle est positive. La durée conventionnelle de préavis est génératrice de droits à congés payés et rentre dans le calcul du prorata des RTT.

Par contre le congé de reclassement hors pravis ne génère aucun droit à congés.

Anonyme a dit…

Coucou me revoila, je suis toujours pas d'accord; voyons un peu :
si je suis ds le cas D, que je trouve du travail tout de suite ou pas, a la fin mon package est LE MEME dans TOUS les cas on prend la fin du conge de reclassement donc je n'ai pas a remplir cela, si on trouve du boulot avant la fin, le montant est donne avant, mais on calcule bien toujours a fin du conge de reclassement et pas du preavis; le preavis est pour calculer l'age et la fin du reclassement pour calculer le package, regarde ta cellulle elle bouge .C'est stipule dans le livre 3 dans designation; les NF ET LES D ne sont pas dans le meme cas de figure

Anonyme a dit…

c'est bon j'ai compris ce que tu as fait, mais c'est pas simple pour le commun des mortels, oublie pas que ton fichier doit etre accessible et utilisable par des nons cadres, j'ai des copines qui avaient deja pas compris grand choses, alors la elles vont etre pommees : si on rajoute 15 a reclassement, le fichier te donne qd meme le montant que tu vas toucher avec les mois de preavis et a toi de rajouter le montant total que tu vas toucher ?

est ce bien cela ? si oui, il faut que tu refasses le montant global avec les mois de reclassement nets
du moins il me semble

CFTC HP a dit…

Info com de suivi :
Dans les projets finalisés, les employés renonçent au congé de reclassement, par contre ils bénéficient de leur préavis conventionnel. Ce préavis conventionnel est pour les non cadres de 1 mois pour les classification II et III, 2 mois pour les classifications IV, 3 mois pour les classifications V. Pour les cadres, 1 mois pour les cadres PI pendant els 2 premières années dans l'ent, 2 mois pour les cadres PI ayant 2 ans de présence, 3 mois pour les autres ingénieurs et cadres, pour les cadres de plus de 50 ans avec 1 an de présence dans l'entreprise, 4 mois pour les 50 à 55 ans et 6 mois si plus de 5 ans de présence dans l'entreprise, 6 mois pour les 55 ans et plus;

CFTC HP a dit…

Info CFTC source intranet RH restructuration

Confirmation du traitement fiscal des indemnités annoncé par la CFTC il y a déjà plus de 6 mois

colonne 1 : Soumises à charges sociales
colonne 2 : Soumises à CSG/CRDS
colonne 3: Soumises à l'impôt sur le revenu

Conventionnelle : NON NON NON
De base : NON OUI NON
Volontariat : NON OUI NON
Ancienneté : NON OUI NON
Reclassement rapide NON OUI NON
Préavis : OUI OUI OUI
Congé de reclassement hors préavis : Uniquement Prévoyance Frais de santé Retraite/ OUI réduite/ OUI

Developpeur a dit…

Il faut se mettre d'accord sur l'interpretation du terme "effectif".
Dans le livre III il est regulierement stipulé que l’ancienneté sera appréciée à la fin "effective" du congé de reclassement.
Mon interpretation est qu'en cas de reclassement rapide au bout de 6 mois la fin effective est 6 mois.
C est ce que fait la feuille excel.
Quelqu'un de la CFTC pourrait-il confirmer cette interpretation de la fin "effective" ?

CFTC HP a dit…

je suis d'accord avec cette interprétation, ce n'est pas la fin théorique.

Anonyme a dit…

Quelle surprise de lire le blog ce samedi!

Bravo pour votre investissement, la communication et tout ce qui est fait dans l'ombre. Chapeau bas!!
Nous allons être beaucoup à mieux comprendre désormais votre slogan "un syndicat constructif". Certains syndiqués non cftc osent l'admettre, c'est dire. Nous espérions l'outil de calcul de la direction... voilà qui est presque pareil vu le niveau de précision! ;-)

L'objectif maintenant pour finir de bâtir ce qui a déjà été construit :

- Protéger celles et ceux qui resteront!!! (L'ESSENTIEL)

- ZERO volontaires refusé(e)s et EMBAUCHE de sang neuf à la place!!! (Rien ne sert de s'obstiner à garder des démotivé(e)s... il n'y a rien de PIRE!)

et alors... HP pourra espérer à son tour, en France, reconstruire sur des bases saines.

Developpeur a dit…

Bonjour à tous,

Une nouvelle version 1.15 est disponible sur le site.

Voici un recap des nouveautés de cette version ainsi que de la 1.14


Version 1.15:
------------------
Ajout du calcul automatique de la duree du préavis en fonction de la classification.

Version 1.14 :
-------------------

Afin de mieux comparer les différents scénarios notamment en terme de congé de reclassement avec un reclassement rapide, la nouvelle version 1.14 vous permet :
+ Une estimation des rémunérations perçus pendant le congé de reclassement (sur la page "Perso"),
+ Une estimation du montant net tout compris à partir de votre estimation de votre taux moyen d'imposition (sur la page "Détail", "Info fiscalité").

De plus cette version fait apparaitre la date de fin effective (sur la page "Perso") en cas de reclassement rapide.

Anonyme a dit…

Merci pour toutes ces précisions.

J'ai une question facile, pour ne pas dire "bête": quand on dit SOLDE des congé payés non pris, cela prend en compte aussi les jours de RTT, ou pas? Autrement dit, les jours de RTT non pris rentrent aussi dans le calcul du package?

Merci de votre aide

cftc hp anne-sophie a dit…

réponse à 12:03 :
les 10 jours RTT sont crédités en juin de chaque année et à valoir sur l'année suivante (du 1er juin au 31 mai). En conséquence, en cas de départ de la société en cours d'année, les jours RTT seront décomptés au prorata du temps effectué. Si le salarié a pris plus de jours que ceux auxquels il peut prétendre, la compensation sera effectuée dans son solde de tout compte.

Anonyme a dit…

Une petite erreur dans la version 1.15 : dans le cas d'un LOA, aucun salaire ne doit etre paye pendant les mois de preavis (ce serait bien, mais ne revons pas!) => il faut donc mettre "detail!$F$12" a "0" en fonction d'un test "LOA?" a ajouter sur la page "perso". Par contre les mois de preavis sont a priori bien comptabilises dans l'anciennete.

Bravo pour votre perseverence a essayer de traiter tous les cas particuliers. Cette feuille excel est un peu mission impossible.

Anonyme a dit…

Top; j'ai tout bien regarde, tout baigne, le fichier est vraiment top, reste plus qu'aux RH de le pomper sans se crever la paillasse... au moins on sera surs qu'il est juste pour les gens qui partent

CFTC HP a dit…

Les LOA sont comme les autres employés HP, leur preavis est paye non effectue. Rien dans le tableau ne devrait isoler les LOA du reste des employes.

Anonyme a dit…

J'ai 40h de conges formation dans T&L. Ca compte ou pas pour le solde de conges payes non pris ?
Merci pour votre super blog et tout vos efforts.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Actuellement en LOA, j'ai 2 questions par rapport au calcul des indemnités, si on est accepté.

1) A-t-on une indemnité compensatrice égale aux jours de RTT payés par HP sur 2006-2007 , suit eà la dénonciation de l'accord ARTT ?

2) Peut-on exercer les stock options qu'on a a la Banque Transatlantique, et jusqu'a quand peut on les exercer à partir de la date de son licenciement ?

Merci pour votre investissement et votre implication !

CFTC HP a dit…

Pour 15:45, tu fais certainement allusion aux heures du DIF. Ca n'a donc rien à voir avec les congés payés, on reviendra sur ce sujet du DIF pour les volontaires au départ, n'est pas Anne-Sophie ;) ?

CFTC HP a dit…

pour 22:43 :

1/ Non, les LOA ne sont pas concernés (sauf s'ils reviennent chez HP, auquel cas le calcul se fait au prorata).
2/ La réponse est dans le sujet informations pratiques. 1 an à partir de la fin du préavis ou du congé de reclassement

Anonyme a dit…

je suis acceptée en projet de formation de reconversion finalisé.
1) combien de temps ais-je pour soumettre la facture de la formation à HP (je dois l'avoir en Septembre)
2) à partir de quel moment la couverture santé Mercer s'arrete-t-elle (je choisis l'option préavis payé non effectué) ?

merci encore de tous vos bons tuyaux !!

CFTC HP a dit…

La couverture mutuelle santé cesse à la fin du préavis non effectué.
Vous aurez plus tard par les RH les détails sur les modalités pratiques pour obtenir les aides.

Anonyme a dit…

Ce blog a été une mine d'OR et il est clair que des syndiqués ou pas de tous bords y sont venus régulièrement à la pêche aux bonnes infos! Il est donc temps de souhaiter MER..DE à ceux qui vont rester et surtout un aussi bon prochain PSE si la direction continue sa croisade "off-shore". Bon courage et MERCI pour votre lutte, elle a été exemplaire compte tenu du contexte! Des ex microsoft ou ibm pourraient en témoigner...

La morale à cette histoire :

J'espère que certains salariés COMPRENDRONT désormais que lorsque les syndicats appellent à DESCENDRE dans la rue... il faudra y VENIR! Car c'est bien beau de venir lire un blog, mais j'ai souvenir que certains lecteurs assidus regardaient les grévistes depuis leur bureau et maintenant ils récoltent ce qu'ils n'ont pas semé! La solidarité rapporte toujours... car un jour l'on est fort et tout va bien, mais le vent peut tourner!

cci29 a dit…

Bravo et Merci pour toutes ces infos en temps reel. J'ai trouve mes reponses alors je n'ai plus de questions (votre honneur).

Merci !

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis en LOA et j'ai été accepté. Lorsque je caclule ma prime , je ne peux pas preciser ma date de depart. Je ne peux mettre que le 01/07/2006 alors que je suis parti au moi de juin ?

De plus, j'ai touché tous mes congé payéet déja effectué mon préavis. Alors comment cela est calculer dans l'outils de calcul ? Je ne suis pas sur que le resultat soit exact car il ne tiens pas compte de la date réélle de depart. Enfin, je crois.. pourriez vous nous expiqer comment cela fonction il pour les LOA ? Merci d'avance...

Olivier

CFTC HP a dit…

si il ne reste plus de congés à payer, alors tu mets 0 dans la case congés. Tu n'as pas fait de Preavis au sens legal, ne pas confondre avec le preavis de depart en loa. Le tableau marche comme pour m'importe quel autre employé.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je ne comprend pas trés bien. je n'ai pas fait de préavis au sens legale.. Qu'est que cela signifie, je vais donc faire un préavis de trois moi dans mon LOA et ne toucherais la prime qu'aprés ces trois moi ? Est ce cela .. Je veux juste étre sur de tout bien comprendre..

Merci de l'info..

CFTC HP a dit…

En partant en LOA tu n'as pas quitté définitivement HP, tu es en simple suspension de contrat de travail donc tu n'as pas effectué de préavis au sens légal.

Comme n'importe quel employé dont le projet est accepté, ton préavis légal lié à la rupture de ton contrat de travail sera payé et non effectué.
Tu peux profiter le mois de ton départ ou le mois suivant de l'avance sur solde de tout compte.

Le solde de tout compte est versé à la fin du congé de reclassement. Si tu es en finalisé, en général HP ne le paie pas à la fin du préavis mais le plus vite possible, donc probablement le mois suivant le départ. En tout cas, ce sont les informations que nous avons.

Anonyme a dit…

pour CFTC de 21:19
tu veux dire que je risque de ne pas toucher le package avant la fin de mon préavis, bien que j'aie été accepté en projet finalisé ? merci de préciser...

CFTC HP a dit…

Légalement le solde de tout compte est versé à la fin du préavis. Pratiquement, HP le verse dès que possible (le goulot d'étranglement est la paie).

Anonyme a dit…

Bonjour,

Quelqu'un pourrais m'explique comment je peux estimer l'impot sur le revenu que je vais avoir a Payé ? Quel est la parti imposable sur le revenu ?

Merci

CFTC HP a dit…

Le tableau donne les détails. Seuls les congés, le préavis et l'éventuel congé de reclassement sont sumis à l'impot sur le revenu.
Les indemnités ou "package" ne subissent que des prélevements csg/crds réalisés par HP directement.

Anonyme a dit…

Votre outil est vraiment super et encore bravo.
Il me reste une incertitude concernant les deux cases salaire:
Sur ma feuille de paie j'ai en haut à droite "salaire mensuel de référence" puis dans la colonne Désignation, "salaire de base" puis plus bas, "rémunération brute".
Quelle valeur dois-je prendre pour calculer "Salaire mensuel Brut Moyen" dans la feuille de calcul et pour "Salaire mensuel Brut de base" ?

Merci de vos précisions et votre super-boulot.

Anonyme a dit…

pour le calcul du salaire brut moyen il est dit " moyenne des 12 bulletins de salaires précédent la rupture prévue du contrat.". J'ai 6 mois de préavis (payé non effectué); dois-je additionner les salaires jusqu'à la date de mon départ (fin juillet j'espère) ou jusqu'à la fin de mon préavis? Par ailleurs, le PFR rentre-t-il dans ce calcul ? Merci !

CFTC HP a dit…

pour 13:39, le préavis ne compte pas. Le PFR non plus...

Anonyme a dit…

Désolé d'insister mais pouvez-vous répondre à "17 juillet, 2006 17:29" .
Merci.

CFTC HP a dit…

pour 17:29 et 7:43, les explications dans l'onglet des cases te donnent la réponse. le salaire mensuel brut moyen est la moyenne des douze derniers mois, le salaire de base celui très classique et traditionnel d'un seul mois à 100%.

CFTC HP a dit…

Info CFTC : pour comparer avec le chiffre RH, mettez votre compteur congés à 0 car la simulation RH ne le prend pas en compte, il s'agit d'un calcul séparé. Cela évitera les sueurs froides...

La simulation n'a pas été envoyée dans les premiers circuits de départ poour un problème technique, elle le sera bientôt dans les futures convocations.

CFTC HP a dit…

Info CFTC : la loi vous donne de toutes façons 2 mois pour contester votre solde de tout compte.

Anonyme a dit…

a CFTC 15:46.

Je me permets de compléter votre suggestion : En plus de mettre le cpteur congés à 0 dans l'outil, il faut également soustraire les mois de préavis qui seront payés séparément avec la paie (sold de tout compte) du mois de départ + 1.

Anonyme a dit…

CFTC 25/07 15:46 et 18:43:
Pour être encore plus précise : L'estimation RH en annexe du document à signer "accord de départ volontaire" lors du circuit de départ est le montant des indemnités HP nette de (CSG/CRDS) "hors préavis", "hors reclassement" et effectivement... hors congés donc. L'outil CFTC fut précis à qques centaines d'euros près!!! BRAVO et merci pour le travail considérable effectué et à venir, bon courage à celles et ceux qui restent ou qui partent. un PSE qui se clôture pendant la CANICULE, si ce n'est pas un signe de dure labeur... ;^)

Anonyme a dit…

En calculant correctement le salaire moyen de reference (utiliser la somme des 12 dernieres remunerations brutes, l'outil tombe juste a quelques euros près).

J'ai une question sur les primes payées après la période de réference, en raison de l'inertie administrative. Peut on les faire re-integrer dans la remuneration de réference ?

CFTC HP a dit…

bonne question... la logique dit oui, je la poserai en commission de suivi.

Anonyme a dit…

pour 19:07, pourquoi "hors préavis"? sur la feuille RH c'est bien marqué le préavis. Et pour moi il y a une différence de près de 10%...

Anonyme a dit…

J'ai effectué mon circuit de départ vendredi, et il y avait une différence importante entre la simulation sur l'outil et l'estimation RH.
La différence vient du fait que dans le calcul de "1. indemnités de base" l'outil prend comme salaire de référence, le Salaire mensuel Brut Moyen, alors que les RH prennent comme référence le Salaire mensuel Brut Moyen pour le calcul des indemnités conventionnelles légales et le Salaire mensuel Brut de base (hors CPB ou PFR) pour le calcul des indemnités complémentaires. Ceci fait une différence assez importante. La personne des RH que j'ai eue au téléphone me l'a expliqué en détails, et ceci serait écrit dans le livre III, auquel je n'ai pas accès car en LOA. Vos commentaires sont les bienvenus

CFTC HP a dit…

Le Livre III indique pour le salaire de référence :

La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle
de licenciement est la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois
précédant le mois de la notification du licenciement.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations
financières autres que l’indemnité conventionnelle de licenciement précitée
est la rémunération moyenne brute hors PFR (Pay For Results) des 12 derniers mois
précédant le mois de la notification. Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à
charges sociales hors PFR (sauf les primes de rétention et les avantages en nature
pour les salaires annuels bruts supérieurs à 35 000 euros).
A titre exceptionnel, pour les salariés dont le poste est supprimé en 2007 : la
rémunération de référence ci-dessus tiendra compte des primes d’astreinte versées
sur l’année 2005 (du 1er janvier au 31 décembre 2005) en lieu et place des primes
d’astreinte versées les 12 derniers mois précédents la notification.
Pour les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 35000 euros :
cette rémunération de référence inclura exclusivement les sommes soumises à
charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages en nature
c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime
d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le
CPB éventuel et les primes exceptionnelles.
Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base
du salaire au réel (hors PFR). En cas d’erreur importante dans le calcul du quota,
l’employé pourra, en dernier recours et après avoir contacté son HR Manager,
demander à ce que son dossier soit soumis à la commission de suivi.
Une régularisation du solde de tout compte aura lieu qu’en cas de solde positif des
commissions.
Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les
compensations financières seront calculées conformément à l’article L212.4.5 du
code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré, les
compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des
Deleted: 29 mars
Deleted: 31 mars
Deleted: 29 Mars
Comité de Groupe du 15 mai 2006 et Comité d’Entreprise HPF du 17 mai 2006
HP Confidentiel Page 108
Livre III – HP France – 17 mai 2006
12 derniers mois (hors PFR) précédant le mois de la suspension de leur contrat de
travail.
Exemple : congé sabbatique, congé création d’entreprise, congé parental, congé de
présence parentale
Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HP à hauteur
de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières
seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors PFR)
précédant le mois de la notification.
Exemple : congé maternité
Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HP mais à un
montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les
compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors
PFR) reconstituée sur la totalité de leur carrière.
Exemple : mi-temps thérapeutique

Anonyme a dit…

Merci de votre réponse, qui bien que très complète, ne répond pas exctement à ma question. L'outil est-il juste ou non ? Si ce n'est pas le cas, ce serait bien de le modifier et de prévenir les autres personnes qui seraient dans mon cas. Merci de votre support, et en général de votre disponibilité (mais comment faites vous !!!)

CFTC HP a dit…

L'outil est en open source. S'il y a une modification importante à faire, il faudrait dire de quelle nature précisément. On ne va pas promouvoir à ce stade un deuxième outil uniquement pour les gens qui touchent le PFR...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Les convocations au départ vont s'échelonner sur août, ok.
Mais est-ce que le mois de la notification du départ à prendre en compte dans le calcul est celui où l'on a reçu le mail d'acceptation du volontariat ou celui où l'on recevra la convocation?
Dans le cas des commerciaux, comment va être calculé notre salaire en août si l'on est finalement toujours dans l'effectif HP?

Anonyme a dit…

J'ai juste une petite question... Pour le calcul du salaire mensuel brut moyen, vous dite , dans l'outil, qu'il faut prendre la moyenne des 12 bulletins de salaires précédent la rupture prévue du contrat.

Dans le livre III, on parle des 12 mois précédent la notification du licenciement.

On est bien d'accord que c'est la même chose.

Exemple, j'ai reçu le mail de confirmation de l'acceptation de mon volontariat mi juillet (ce n'est pas ce que l'on appelle la notification du licenciement?), mais je pars qu'en septembre... Il faut bien prendre les payes de septembre05 à aout06 pour le calcul du salaire mensuel brut?

CFTC HP a dit…

le mail d'information ne déclenche aucune date, c'est la fin du circuit de départ qui représente le dernier jour travaillé. On prendra comme dernier bulletin de salaire le bulletin du mois précédent complet travaillé (sauf si le départ est le dernier jour du mois...). Donc la réponse à te dernière question est oui sauf si ton circuit de départ se termine le 30 septembre, auquel cas il faudra prendre d'octobre 05 à septembre 06.

CFTC HP a dit…

pour 31 juillet 14:23 et 14:51, selon moi le salaire mensuel brut de base ne sert que pour le calcul du préavis et des congés payés. L'outil fonctionne comme cela.

CFTC HP a dit…

Pour les personnes au variable, réponse RH en commission de suivi :

"Le Salaire de référence (SAM) est calculé sur les 12 derniers mois avant la date de départ sans tenir compte d'éventuelles commissions p ayées ultérieurement. Si un salarié en fait la demande, nous recalculerons le SAM en tenant compte des commissions payées après le dernier des 12 derniers mois mais en déduisant les commissions payées en début de période et ne se référant pas aux 12 mois de référence. Le plus favorable est pris".

CFTC HP a dit…

Le PFR sera payé au prorata comme le CPB.

Anonyme a dit…

Pour 31 juillet, 2006 10:46

Le montant des mois de préavis est noté sur l'annexe de départ SOIT, mais n'est pas inclus dans le total de l'indemnité de départ, regarde bien! Le Préavis sera versé avec le solde de tout compte. Sur la feuille, il y a d'ailleurs une erreur de formatage : Préavis = 3e(sigle euro).

Anonyme a dit…

A CFTC et 31 juillet, 2006 10:46:

Pour avoir effectué mon circuit de départ et avoir demandé des explications, je précise que l'estimation de l'indemnité de départ en annexe n'inclus pas les mois de préavis, ni les congés, ni congés reclassement éventuel!!! (c'est noté entre parenthése d'ailleurs). Contrairement à l'outil de calcul, au demeurant extrêmement précis et bien fait, qui lui inclus tout... ce qui peut faire peur à la lecture trop rapide du total correspondant à l'indemnité au bas de la feuille en annexe qui ne correspond donc pas au même total que l'outil CFTC.

De plus, l'on m'a précisé que la paie effectuerait 2 virements bancaires distincts, le mois suivant le mois du circuit de départ. Un virement correspondant à l'indemnité jointe en annexe du formulaire de départ donc, et un autre correspondant au solde de tout compte : dernier mois de salaire au prorata des jours effectués + congés + préavis).
Bonne route à toutes et tous.

Anonyme a dit…

merci de ces précisions 14:39 et 14:58, j'ai re-vérifié et c'est exact ;-). Par contre, j'ai demandé un acompte car j'ai de grosses factures à regler de suite pour ma future activité. Comment peut-on être sur que celui-ci sera viré le 10...?

Anonyme a dit…

08 août, 2006 08:39 :

Bonjour et merci de confirmer mes dires! :-)
A mon avis, si tu as des problèmes de sous, contacte la paie pour ton avance de 30.000euros max, ils sont pros et compréhensifs. Bon courage.

Anonyme a dit…

merci 11:55 !. Comment je les contacte (je suis plus chez HP...)? Tu as un mail générique à me donner ? merci de tes encouragements ;-)

Anonyme a dit…

08 août, 2006 12:53:

Je suis dans le même cas que toi... je n'ai plus accès à people finder! D'anciens collègues vont te le dire ou CFTC ;-)

L'idéal si tu le peux est de te rendre sur le site et de te faire accompagner d'un collègue/badge visiteur!!!

Le gros manquement lors du départ est qu'ils ne filent pas de numéro de téléphone générique pour gérer les problèmes rencontrés. Ce poste a du être supprimé ou transféré à Bangalore...

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