La négociation du 4 septembre a permis en principe de régler la question du financement de l'expert. Et donc de reprendre cette négociation qui traine depuis 2005 !Pour la CFTC HP, l'expert qui sera choisi devra travailler en priorité sur :
- le diagnostic et l’analyse des écarts de rémunération hommes/femmes à travail égal
- le diagnostic et l’analyse des écarts concernant les évolutions de carrière (et notamment la représentation féminine dans les postes de management)
Et, même si elle ne fait pas partie de l’expertise demandée, la négociation devra aussi porter sur l’étude des freins à l’objectif d’égalité professionnelle dans les domaines de la mixité de l’emploi et des effets de l’organisation du travail au regard de l’articulation vie professionnelle/vie privée.
Dans les commentaires, plus de précisions sur les moyens et points complémentaires demandés par les négociateurs CFTC HP : Laurence Crozier-Langlois, Anne-Sophie Deletombe, Marie-Christine Maisonneuve et Guy Benoist
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Moyens mis à disposition demandés par la CFTC HP :
Nous demandons que soit mis à disposition de l’expert les indicateurs et tous éléments d’analyse devant figurer dans le Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes (art. L.2323-57 du code du travail).
Eléments devant figurer dans le rapport :
indicateurs permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale (éléments devant figurer dans le bilan égalité hommes/femmes)
recensement des mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l’évaluation de leur coût.
Afin de permettre une lecture combinée de ces indicateurs, nous demandons que ceux-ci soient organisés sous forme de tableaux croisés présentant par catégorie professionnelle, les données demandées.
Nous demandons également que ces tableaux soient présentés avec un historique de minimum 3 ans.
Ces tableaux sont préconisés par le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité dans leur guide de réalisation du Rapport de Situation Comparée (http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/communiques/rapport-situation-compare-nouvel-outil-pour-mesurer-egalite-professionnelle.html)
Points complémentaires à apporter dans l’analyse
o analyser les écarts de rémunération et d’augmentations affinée par organisation (identifier le niveau de granularité dont on a besoin) : business group ou autre.
o l’analyse des disparités de rémunération détaillée par organisation, doit détailler non seulement les salaires, primes et avantages mais aussi l’intéressement, la distribution de stock options et les e-awards.
o analyser les augmentations des femmes ayant eu un ou plusieurs congés maternité durant les 10 dernières années
o évaluer si le budget de 1M€ prévu pour les rattrapages suffira à faire cesser les discriminations déjà en cours dans l'entreprise, notamment en ce qui concerne les écarts de salaire entre le Hommes et les Femmes à job, expérience, et ancienneté équivalente.
voici l'historique de cette négociation et son proche avenir :
- Groupe de réflexion sur l ’égalité professionnelle en 2004/2005. Elaboration de recommandations et d'une plaquette HP sur la parentalité à laquelle la CFTC a énormément contribué.
- 2 réunions de négociation en 2005
15/04/05 et 10/06/05. Définition de l’architecture d’un projet d’accord en
vue de l’obtention du label égalité
à la demande la CFTC.
- En 2007 :
* Réunion de négociation le 2 mars 07
* Réunion de négociation le 3 mai 07 : négociation interrompue par les 5 syndicats suite à la non prise en charge d’un expert sur l’égalité professionnelle par la Direction.
4 septembre 2008 : accord de financement 50-50 pour l'expert, à valider par les CE courant septembre sur leur budget de fonctionnement (aucun impact oeuvres sociales, il y a des réserves importantes). Désignation de l'expert fin septembre, 3 mois d'expertise.
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