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2528 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 1 – 200 sur 2528 Suivant› Les plus récents»Voici le dossier des spécialistes CFTC
1/ La nouvelle politique voiture HP EMEA, grands principes :
- Stratégie de marque unique
- Voitures de fonction (nécessaires à la réalisation des objectifs du poste occupé)
Alignement sur les grands principes Corporate en terme de voitures de fonction (Business Tool Cars/Job Need Cars) s’appliquant à tout HP dans le monde,
Nouveaux principes applicables à l’éligibilité aux voitures de fonctions:
• Eligibilité ciblée aux Job Functions Sales et Service,
• Renforcement des critères d’éligibilité pour les rôles Sales et Services :
• Table d’éligibilité en fonction de la Job Family,
• Seuil de kilométrage professionnel annuel
• Pas de prise en charge du carburant pour les déplacements privés.
- Voitures de statut
Alignement progressif et étalé dans le temps de suppression des voitures de statut,
2/ CATEGORIE des véhicules proposés
EMEA a une stratégie de marque unique. Chaque pays met à disposition :
-2 modèles issus de la gamme d’une seule marque : Modèle 1 et Modèle 2
- Facultatif en fonction des règles de la politique voiture du pays : 2 modèles issus de la gamme d’une seule marque : Modèle 3 et Modèle 4
HP poursuit la stratégie « Green Fleet » avec la réduction des taux d’émission de CO² :
• Modèles de niveau 1 : 130 gr/km
• Modèles de niveau 2 : 150 gr/km
• Modèles de niveau 3 : 170 gr/km
• Modèles de niveau 4 : 170 gr/km
Les modèles pour La France sont :
Modèle 1 : Megane Estate Carminat Tom-Tom 1.5 dCi 110 FAP Eco2 , avec un avantage en nature de 110 Euros / mois
Modèle 2 : Grand Scenic Carminat Tom-Tom 1.5 dCi 110 Fap Eco2 5 places avec un avantage en nature de 130 Euros / mois
HP en France a décidé d’ajouter les modèles 3 et 4
Modèle 3 : Série 3 Touring 318d 143ch Touring Confort avec un avantage en nature de 190 Euros / mois
Modèle 4 : Série 5 Berline 520d 184ch Confort BVM6 avec un avantage en nature de 248 Euros / mois
A suivre
Suite
3/ Les 3 types de voiture de fonction :
Job Need Cars :
selon les règles Corporate, comprend toutes les populations Sales et Services
(y compris Management) et les populations Mainstream de Job Level < MG2
Status Cars :
selon les règles Corporate, comprend toutes les populations Mainstream de Job Level >= MG2
Voitures de statut (Status Cars - Pop. 2)
Pool cars :
Véhicules alloués à une équipe/un service
4/ Eligibilité
L’éligibilité aux nouveaux modèles sera régie par les critères d’éligibilité définie dans le cadre de la nouvelle politique voiture HP en France, Les commandes de nouveaux modèles pourraient être effectuées à partir du 1er mai 2010 (délais entre la demande de véhicule et la livraison : 2 à 4 mois), Pour les employés éligibles à la nouvelle politique voiture, les commandes de nouveaux modèles ne pourront s’opérer qu’au terme du contrat de location (durée/kilométrage) du véhicule du parc HP dont ils bénéficient actuellement.
Application des Critères d’éligibilité aux “Job Need” cars : une centaine d’employés HPF-HPCCF perdraient leur voiture
Important :
En complément des critères d’éligibilité standards, HP en France maintiendra, dans la nouvelle politique, les critères additionnels d’éligibilité de la politique voiture HPF/HPCCF actuellement en vigueur. En conséquence, les Contributeurs Individuels et les Managers dont les postes occupés répondent aux 3 critères d’éligibilité standards devront également justifier :
- D’activités quasi quotidiennes en clientèle,
- De se rendre en clientèle/site client, directement, par la route. Les populations dont les déplacements nécessitent principalement l’utilisation du train et/ou de l’avion, n’entrent pas dans cette catégorie de population (ex. : activités exercées sur des périmètres/clients internationaux).
A noter qu’aucun employé en dessous de MGR 2 dans les services n’est éligible au modèle 2
Tous les contributeurs individuels des services en modèle 1 ! Et 75% des sales en modèle 1
Mesures de compensation associées à la fin de l’usage
Choix offert aux salariés concernés :
• Possibilité de conserver le bénéfice du véhicule HP durant une période de 12 mois à compter de la 1ère présentation du courrier en LRAR dénonçant l’usage adressé au salarié concerné,
• Versement d'une prime brute forfaitaire exceptionnelle, en une seule fois, dont le montant sera fonction de la catégorie du véhicule à laquelle le salarié est éligible (hors upgrade) :
à compter du mois suivant la restitution du véhicule (le 4ème mois),
.
5/ Status car : principes généraux et phase transitoire en France
La politique Corporate prévoit à terme, la suppression des voitures de statut “Status Cars” de la politique voiture, mais dans une phase de transition, proposition de véhicules de Modèle 3 ou Modèle 4
6/ Possibilité d’upgrade :
• Conditions : montant total de l’upgrade à verser par l’employé éligible en une fois au début du contrat,
• Possibilités d’upgrade :
• Modèle 1 vers Modèle 2
• Modèle 3 vers Modèle 4
• En cas de départ à l’initiative du salarié, pas de remboursement du montant de l’upgrade,
• Demande à formuler auprès du gestionnaire de flotte et sous réserve d’accord du management.
7/ Gestion des amendes :
Suite à l'augmentation du nombre d'amendes et conformément au moratoire proposé en 2008, les amendes désormais reçues chez HP feront systématiquement l’objet d’une requête en exonération
La déclaration CFTC au CE HPF :
" La CFTC constate que le projet de nouvelle politique voiture a une multitude d’impacts sur les salariés concernés.
Le plus important est que cette nouvelle politique touche au système de rémunération global, quelque soit la nature des changements (changement de gamme ou retrait de véhicule).
Nous pensons également que cette politique voiture aura des impacts sur les conditions de travail des salariés perdant l’usage de leur véhicule de fonction ou devant justifier de visite clients quotidiennes.
Pour ces deux raisons, rémunération et conditions de travail, les changements projetés par la Direction ne peuvent se résumer à une simple consultation du CE"
A noter que l'exception française (par rapport à la politique EMEA) avec l'arrivée des deux modèles BMW réservés aux niveaux supérieurs a été vivement critiquée. Les employés actuellement éligibles à une voiture de Statut le demeurent, mais les nouveaux embauchés + les employés promus à des postes pour lesquels une voiture de Statut était allouée jusqu’alors, ne seront plus éligibles et ne percevront aucune compensation financière
Autre exception française :
Les employés éligibles sur la base des critères Emea ci-après devraient également justifier :
d’activités en clientèle > 50%
de se rendre en clientèle/site client, directement, par la route. Les populations dont les déplacements nécessitent principalement l’utilisation du train et/ou de l’avion, n’entrent pas dans cette catégorie de population (ex. : activités exercées sur des périmètres/clients internationaux).
Critères déligibilité EMEA cumulatifs de base :
Critères d’éligibilité cumulatifs :
Appartenir aux job functions Ventes ou Services
Appartenir aux « job family » sélectionnés
Parcourir au moins 11 000 km / an à titre professionnel (Seuil défini pour la France à partir duquel il est plus économique pour l’entreprise de mettre à disposition un véhicule).
A noter que pour HP ESF, l'alternative prime voiture est supprimée. Mais l’ensemble des employés (moins de 100) conserverait leur éligibilité :
- ”Tool” ou “Job need cars” comme précédemment OU
- Voiture de fonction (“job need cars”) pour certains, éligibles jusqu’alors à une voiture de Statut
- Voiture de statut : ceux qui ne deviendraient pas éligibles à une voiture de fonction conserveraient leur voiture de statut
Pour les montants proposés en cas de retrait, ils sont très inférieurs à ceux de 2008 (la direction avait renoncé à son projet à l'époque, à coup de menaces d'actions aux prud'hommes) :
Catégories Prime
A 3 600 €
B 4 400 €
C 5 400 €
Point de vue CFTC HP : la Direction donne l'impression de vouloir passer en force, et sans tenter de négocier comme en 2008-2009. Malgré deux risques de complications juridiques pour elle : des délits d'entrave aux CE voire aux CHSCT, et des conflits en prud'homme pour cause d'indemnités de retrait insuffisantes.
Y a t il un volet concernant les vehicules pools ?
Si non, quel est la politique actuel (besoin astreinte pour intervention sur site HP ou site client).
Merci
Bjr
Comment sait-on de quel modele on va hériter ??
Merci
Remarques sur les véhicules préséléctionnés :
- L'ESP est un élément de sécurité important qui n'est pas en série dans le modèle Megane Estate cité.
- Le radar de recul est rentabilisé dès la première bugne.
- Le moteur 1.5 sur Grand Scenic (je l'ai eu en modèle 2008) est sensiblement plus consommateur que le moteur supérieur.
Ou niveau de l'exception "française", ce qui me choque le plus c'est que l'on n'ait pas retenu un constructeur français pour les modèles 3 et 4.
Dans le contexte actuel de crise, serait-il possible de revendiquer de la solidarité envers notre économie ? Je suis convaincu qu'il y a dans la gamme de nos constructeurs des véhicules "statutaires" qui répondent aux attentes des personnes concernées...
je possède une voiture de fonction depuis 13 ans alors que je suis dans une position vente EMEA, avec la majorité des déplacements en avion. Il est clair que ma voiture fait plus partie de mes avantages en nature et de mon salaire,qu'elle ne représente un besoin JOB...
Selon la jurisprudence, 13 ans d'historique, cela représenterait un changement unilateral de ma rémunération... plutot favorable à l'employé pour une compensation de salaire de base et non une prime lors du retrait de la voiture
Remarques sur les véhicules préséléctionnés :
- L'ESP est un élément de sécurité important qui n'est pas en série dans le modèle Megane Estate cité.
- Le radar de recul est rentabilisé dès la première bugne.
- Le moteur 1.5 sur Grand Scenic (je l'ai eu en modèle 2008) est sensiblement plus consommateur que le moteur supérieur.
Comment fais-t'on une demande pour obtenir un vehicule ? je suis TSG OS et en totalité chez le client ...
Bjr
Comment sait-on de quel modele on va hériter ??
Merci
Bonjour,
Savez-vous si un employé aura le choix de passer au remboursement km même si il fait plus de 11 000 km pro par an (et quel devrait être les barémes et politique sur le sujet)?
Message du modérateur : délai Google dans la mise en ligne de vos commentaires, merci pour votre patience !
Bonjour,
Si notre job est éligible à la politique voiture, quels seront les critères pour bénéficier d'un modèle 2 vs un modèle 1? La politique actuelle (ou ancienne politique) voiture prend en considération le grade du job pour identifier le modèle.
Demain comment cela se passera-t-il?
Merci
Bonjour
Un collègue fait justement remarquer que, puisque sa voiture de fonction lui avait été attribuée depuis 13 années consécutives, si on la lui supprimait "Selon la jurisprudence (...) cela représenterait un changement unilateral de (...) rémunération"
=> pour ma part, ma voiture de fonction m'a été "vendue" lors de mon embauche chez HP, il y a 12 ans, et elle constitue effectivement un élément important de ma rémunération globale.
Mes questions sont donc les suivantes :
1) Est-on effectivement en droit de demander une compensation en termes d'augmentation de salaire ?
2) Pouvez-vous nous expliquer la notion d'avantage acquis ?
3) à partir de combien d'années d'attribution de voiture est-ce que l'on peut invoquer la clause de "l'avantage acquis" ?
Merci pour votre retour, ce sujet mériterait peut être une réponse globale sur la lettre d'informations envoyée aux salariés.
Bonjour,
Y a t'il une liste des familles de job qui vont perdre leur éligibilité ?
Cdt
BOnjour,
J'aurais voulu savoir si une baisse du niveau du véhicule, et donc d'un avantage acquis, ne correspondait pas une baisse du niveau de rémuneration ? et si oui, pourquoi les syndicats accepte t-il cela ?
pour 27, les syndicats n'acceptent rien du tout ! Mais il se trouve qu'ils peuvent changer le catalogue voiture sans demander l'avis su CE, juste l'informer. Mais dans une certaine mesure. Il est trop tôt pour dire si ils sont allés trop loin dans la baisse des modèles d'un point de vue juridique.
pour 26 oui, le mieux est de contacter notre spécialiste michel.cahu@hp.com
Pour 25 à partir de 4 à 5 ans, la jurisprudence est constante.
La réponse des juristes CFTC consultés en 2008 est la suivante :
"Un salarié qui bénéficie depuis cinq ans d’une voiture de fonction, se voit retirer par
son employeur cet avantage qui n’est, certes, pas mentionné sur son contrat de travail mais figure pourtant sur son bulletin de salaire. Quels sont ses recours ?
La voiture de fonction est un avantage en nature qui, lui-même, est un accessoire du salaire soumis à cotisations qui doit figurer sur le bulletin de paye. Mais cela ne signifie pas qu’il y ait modification du contrat de travail. En effet, c’est la source de fixation du salaire (contrat, statut collectif, usage, engagement unilatéral) qui détermine le régime de la modification.
Ainsi si l’avantage est prévu par le contrat, il ne peut être supprimé sans l’accord du salarié. Si, en revanche, il est prévu par une autre source ou n’a pas été expressément contractualisé (ce qui est le cas, en l’espèce), il ne s’incorpore pas au contrat et sa remise en cause n’emporte pas sa modification (Cass.soc. du 10/02/1998, n° 95-42.543). Cette remise en cause s’impose au
salarié, donc ne nécessite pas son accord (Cass.soc.du 27/06/2000, n° 99-41.135) mais un délai de prévenance suffisant est exigé (Cass.soc. du 01/6/1999, n° 96-44.500). On ne peut donc que recommander aux salariés, qui bénéficient de tels avantages en nature, de tenter de les formaliser par avenant au contrat signé des deux parties… ou de négocier des contreparties au moment de la remise en cause.
La thèse de la modification du contrat mériterait donc d’être plaidée, car la voiture de fonction est liée, comme son nom l’indique, à la fonction du salarié et devrait constituer, non pas un accessoire, mais un élément de rémunération qui se serait contractualisé au bout de ces cinq années (pratique confirmée), peu important qu’il résulte ou non du contrat de travail."
pour 24, c'est le même principe : à un niveau d'expertise donné, il y a un modèle de voiture. Sauf que l'immense majorité est en modèle 1.
pour 21, ils ne proposent pas de renoncer au véhicule vous peremmtant de chosir librement moyennant indemnités kilométriques comme ailleurs en Europe. Ca pourrait être du à des problèmes de redressement datant de Compaq.
pour 18, il faut être éligible. Contacter notre spécialiste michel.cahu@hp.com. Pareil pour 20 !
pour 9, tout ce qu'on sait c'est qu'il y a 50 voitures pools actuellement, rien de plus pour l'instant.
Précision du modérateur : les messages enlevés étaient en double suite à un bug google de ce matin.
Bonjour,
J'aimerais apporter une information supplementaire pour 25 et les personnes dont les postes ne seraient pas eligibles dans la politique de voiture.
L'arrété de la cour de cassation 9/7/2008 indique la suppression de la voiture de fonction est une modification du contrat de travail. Selon la cour l'usage continu d'un véhicule par un salarié depuis son embauche representait un avantage contractuel. Sa suppression a l'occasion d'une mutation entrainait une "modification du contrat de travail" et devait à ce titre avoir l'accord du salarié.
Je pense que l'on peut étendre cette jurisprudence aux salariés ayant la voiture depuis 4 ans et plus, même s'ils ont changé de poste.
Merci 12 pour cette étude !
Quelles sont les conditions d'attribution d'une voiture pour les équipes vente et avant-vente de HP-ESF
La politique actuelle ou le projet de politique future ?
Si le post 2 est incomplet, le mieux est de se rapprocher de Fabrice Munier.
Quid des cas qui ont eu une voitures sur un poste précédent et qui l'on gardait ce qui permettait au management de ne pas les augmenter? bien sur tout s'est fait oralement.
Est ce que 30 et 36 permettent de la garder ou d'obtenir une compensation salariale?
La garder si on est pas dans la catégorie voiture de statut, non. Rentrer dans la compensation par prime, sans doute. Il y a encore beaucoup de choses à clairfier, et des dizaines de questions ont été posées, sans réponses pour l'instant.
40 pour 41 Pourquoi par prime seulement alors que la loi est de notre coté? Une part salariale est possible me semble-t-il ? (voir 30 et 36).
HP ne propose pas de compensation salariale, il faudra aller la chercher juridiquement et individuellement.
43 les syndicats sont ils prêt à accompagner les actions juridiques comme dans des certaines actions précédentes ?
Bien sûr, aucun problème. C'est ce qu'on avait proposé en 2009 mais ils avaient renoncé à enlever les voitures. Comme toujours, le salarié concerné devra à un moment faire un choix : accepter et se contenter de la prime proposée ou partir dans une procédure juridique.
Bonsoir
Pouvons nous donc demander un remboursement des frais selon les kms et donc ne pas utiliser les véhicules proposés ??? merci
Selon le bareme fiscal qui est aussi celui d'HP, mais attention aux règles et assurances si on veut utiliser son véhicule personnel !
Déplacements professionnels avec véhicule individuel (source manuel CFTC Vos Droits chez HP) :
Le présent chapitre couvre tous les déplacements effectués dans le cadre de l’activité professionnelle à l’exclusion du trajet domicile-travail.
Utilisation de son véhicule personnel (Source : Réunion de DP HPF de Mai 2007)
L’assurance auto mission couvre les déplacements avec les véhicules personnels à des fins professionnelles après l’accord du Manager.
Les grands principes sont les suivants :
L’utilisation du véhicule personnel doit être exceptionnel. Privilégier le véhicule de location courte durée.
Points essentiels de l’ »assurance mission »
1. Obtenir l’accord du superviseur avant le déplacement.
Tous les employés sont couverts (véhicule de tourisme uniquement et en aucun cas les 2 roues)
Les autoradios et effets personnels ne sont pas couverts
2. En cas de sinistre, il n’y a pas de recours possible, le département supportera en totalité les couts de réparation (auto-assurance). Si le véhicule est déclaré épave ou volé et non retrouvé, l’employé HP sera remboursé uniquement sur la valeur à dire d’expert.
Assuré Tout employé ou stagiaire utilisant occasionnellement son véhicule personnel au cours de mission pour les besoins du service
- L'assureur d'HP : Garanties Responsabilité civile / Défense-recours
- Dommages au véhicule : lorsqu’il n’y a pas de recours possible, HPF prend à sa charge (imputés sur le Location Code) les dommages suivants :
- Dommages résultants de tout accident, collision, dérapage , etc
- Dommages causés au véhicule en stationnement (sans conducteur)
- Dommages résultant d’une collision avec piéton, un véhicule, un animal appartenant à une personne non identifiée, incendie, explosion du véhicule
- Bris de glaces
- Vol du véhicule
Ne sont pas couverts Vol de tous objets se trouvant à l’intérieur du véhicule (Auto-radio, téléphone, matériel HP, effets personnels, etc)
Pour la politique HP ESF actuelle de remboursement et d'assurance, il suffit de nous contacter à cftchp@hp.com. Envoi sur simple demande.
Que doit-il se passer pour les véhicules dont le contrat a été prolongé (jusqu'au 10 Mai 2010) à la suite du flop des négociations de 2008? Doit-on les rendre effectivement le 10 Mai, ou doit-on attendre de recevoir un courrier comme précisé en 2? Combien de temps peut-on garder le véhicule après réception du courrier si le kilométrage est atteint? Il faut un peu de temps pour se retourner.
Peut-on avoir un prix plus intéressant auprès du loueur en cas de rachat du véhicule de fonction actuel?
Et enfin... aurons-nous une aide pour avoir un contrat d'assurance avec un bonus maximum si aucun accident n'a été occasionné depuis le début (23 ans de voiture de fonction!)?
N'ayant pas une fonction vente ou support terrain, je pense que mon compte est bon même si je suis souvent amené à me rendre en clientèle (revendeurs, clients finaux).
Ne souhaitant pas acquérir de seconde voiture (pour des questions de budget et de place de parking), je me pose la question suivante : un salarié peut-il refuser d'utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels et effectuer ses déplacements en taxi (si les transports en commun ne sont pas adaptés ou l'heure est tardive) ?
est il possible de connaitre selon son scope (entry... master) le modèle de voiture correspondant ? (modele 1 ou 2).
pour 49, la réponse est positive pour l'assurance. En attendant il n'y a pas de véhicule à rendre, il faut attendre les instructions de nouvelle prolongation ou d'autres dispositions car pour l'instant cette politique ne s'applique pas.
pour 50, comme pour un déplacement véhicule personnel, il faudra un accord préalable pour un remboursement taxi. Il y a aussi la location courte-durée, le co-voiturage...
Motion du CE HPCCF aujourd'hui sur la consultation :
" Les élus ne peuvent pas rendre d’avis. En effet, la présentation de la Direction ne répond pas aux exigences d’une consultation complète et loyale. Les réponses sont insuffisantes sur de nombreux points et notamment :
- Pourquoi certaines fonctions comme TSG Services seraient désormais exclues ?
- Pourquoi des familles de métiers de « Sales et Services » comme Customer Services seraient désormais exclues ?
- Pourquoi la phase de transition pour les salariés ayant des voitures de fonction est elle définie à un maximum de 12 mois alors que la phase de transition pour les managers de niveau 2 ou plus est « indéterminée mais non indéfinie » ?
- Pourquoi les montants de surclassement « upgrade » ne seraient pas restitués au salarié dans certaines situations ?
- Quels sont les gains réels attendus alors que les coûts alternatifs de taxis, voiture de location, etc. ne sont pas évalués ?
- Quels sont les gains précis de l’arrêt complet des voitures de statut ?
Les élus demandent que la commission économique soit saisie de ce sujet et instruise le dossier pour une prochaine consultation.
Les élus s’interrogent également sur le choix des modèles 3 et 4 concernant les aspects « sécurité ». Ces modèles étant à propulsion arrière ne sont ils pas dangereux lors de conditions hivernales ? Les élus demandent à la Direction de travailler avec les CHSCTs sur cet aspect."
Vote - Pour : 11 Contre : Abs: 2
La nouvelle flotte n'a plus de modele familial pour les voitures de statut, et remplace les Grand Scenic 7 places et Espace par des berlines 5 places. Quand la situation de famille rend le modele non utilisable (famille de 6 et modeles offerts uniquement en 5 places), pourriez-vous negocier l'option d'une compensation financiere pour ceux pour qui ces voitures ne sont pas utilisables ?
pour la compensation financiere priorité au 72 personnes qui se retrouve face a des difficulté financiere à - de 2000 euro par mois pour certain merci.
Je confirme le point de vue de la CFTC en 54 sur les véhicules propulsion. En hiver, cela va couter cher à HP en casse et réparation pour ceux qui habite en montagne.
De même, curieux qu’il n’y ai plus aucun véhicule 7 places.
Dans un cas comme dans l’autre, une compensation financière me parait plus judicieuse plutôt qu’un véhicule imposé.
Bonjour, Serait il possible au moment de la commmande de rajouter des options, à la charge du demandeur? Je penses notamment à la boite auto EDC (nouvelle boite auto à double embrayage) disponible justement avec le moteur dci 1.5 mais aussi au toit ouvrant, au 6e et 7e siège...?
pour 55, 56, 57, 58... Les réponses de la Direction sont NON, il n'y a aucun effort ou aucun signe de flexibilité pour cette politique déjà décidée par l'Europe, après une vague discussion avec le pays sans associer les partenaires sociaux. On va donc selon l'avis des experts CFTC HP vers une épreuve de force collective (avis des CE) et individuelle sur le plan juridique.
La politique HP Europe n'est pas respecté en France sur un point fondamental qui est le choix entre un véhicule de fonction et le remboursement kilométrique (qui permet de palier aux demandes spécifiques, 7 places, boîte auto, y compris à un choix spécifique pour des raisons de santé). Est il possible de revoir ce point avec la direction afin d'avoir une alternative en remboursement kilométrique simple qui n'entraine AUCUN risque fiscal si il respecte les régles fiscales (à savoir pas de forfait mais un remboursement réel).
Le sujet revient à l'ordre du jour des CE de la semaine à venir...
Gros débat hier au CE HPF, qui n'a pas remis d'avis, et le sujet reviendra sur la table dans un prochain CE.
Les 2 points principaux de désaccord : les modèles proposés et les retraits de voiture. Accessoirement la gestion des amendes.
Au CE HPCCF aujourd'hui, un avis a failli être rendu par la majorité du CE, il s'est finalement transformé en motion. La CFTC a été le seul syndicat a refuser de voter le moindre avis ou motion permettant d'entériner ou de commencer à entériner la mise en place de la nouvelle politique voiture.
" La CFTC ne participera pas à ce vote, et ceci n'est pas à considérer comme une abstention.
Le changement de politique voiture est à considérer dans son ensemble, avec HPF et HP ESF. La voiture est un élément de la rémunération, le sujet concerne donc également les syndicats dans leur préroragatives et les CHSCT pour les conséquences de son retrait comme outil de travail. "
Pouvez-vous élaborer le point de la gestion des amendes?
Merci d'avance
HP : "suite à l'augmentation du nombre d'amendes et conformément au moratoire proposé en 2008, les amendes désormais reçues chez HP feront systématiquement l’objet d’une requête en exonération"
et ça veut dire quoi exactement ?
Que l’entreprise communique aux autorités les noms des salariés ayant commis une infraction.
Autrement dit, finis l'anonymat et les amendes payées par HP.
Ce n'est pas normal qu'HP paye nos amendes.
Il faut au contraire s'estimer heureux de ne pas avoir de dénonciation du conducteur et faire payer ceux qui ne le font pas aujourd'hui.
Je ne vois pas bien quel est le problême avec les modèles proposés. C'est toujours bon à prendre et en plus c'est limite insultant pour ceux qui n'en ont pas. Les modèles sont corrects.
On parle de voitures à + 20 k€ gratuites.
pour ma part je me sens un peu insulté par les propos de 69 qui ne semble pas comprendre la situation actuelle qui consiste à ce que notre employeur grignote sans cesse la qualité et la pertinence de nos outils de travail que peut représenter par exemple une voiture de fonction, et qu'une certaine solidarité entre collègues devraient être de circonstance dans ce contexte ... je lui conseille donc de changer de métier chez HP afin d'obtenir une si jolie voiture à 20 K€
Pour 70, tu as peur de perdre ta BMW ? Je pense à ceux qui n'en ont pas et qui on va les retirer.
Pour 71 ... pensons bien sûr à ceux qui vont perdre cette avantage, mais aussi à tous ceux qui vont aussi le conserver avec un avantage une fois de plus émoussé ... et pour ton info, j'ai pas de BMW ... mais une Renault à plus de 20 K€ .. 5 ans d'âge et plus de 160000 kms ...
Tu aurais du prendre le plan. C'est l'enfer ta vie.
Merci de rester courtois svp, car les tensions devraient être avec HP, pas entre les employés. Et ne pas oublier que près de 300 employés HPF et HP ESF ont vu leur volontariat PSE refusé.
dans la boite de mon mari, les amendes sont payées par la boite et prélevées sur la fiche de paye.
mais pas de points en moins ...
quand je pense que bêtement je payais mes amendes et que j'apprends, maintenant que je vais perdre ma voiture, que HP payait les amendes, j'étais trop bon citoyen alors ......
c'est souvent à cause des abus que des avantages tombent également ...
Comment savoir si nous avons le risque de perdre notre voiture? Vous parlez de courrier, cela signifie-t-il que les personnes concernées ont déjà reçu une notification? Merci pour votre aide.
On a pas la liste des salariés concernés pour l'instant, mais pour beaucoup, il y a cet indice d'avril 2009. Voici pour mémoire notre communication envoyée aux abonnés ce matin :
" La nouvelle politique voiture : prévue initialement début mai, elle prend du retard car la discussion continue dans les différents CE sur fond de menaces juridiques. Les 97 retraits prévus chez HPF (72) et HP CCF (25) posent notamment problème. Les spécialistes CFTC HP conseillent aux employés concernés qui, malgré nos mises en garde de l’époque, n’ont pas pris la peine de répondre au courrier de la DRH du 20 avril 2009, de le faire maintenant. Pour cela nous écrire à cftchp@hp.com afin d’obtenir la lettre type permettant de contrer HP qui parle d’avantage exceptionnel et de simple tolérance, alors que c’est soit un élément contractuel, soit un avantage acquis."
En plus de ces indices liés au courrier d'avril 2009, vous pouvez écrire à notre spécialiste jean-paul.privat@hp.com qui vous répondra sur les "job family" ventes ou services qui conservent la voiture. Si votre job family (voir votre profil people finder) n'st pas vente ou service a minima, vous la perdez (sauf les managers dans le projet actuel).
Dans votre reponse 78 vous indiquez que "Les 97 retraits prévus chez HPF (72) et HP CCF (25) posent notamment problème.".
Est-ce qu ceci veut dire que HP ESF n'est pas concerne par les retraits ?
80: Oui le changement de "politique voiture" ne concerne que HP F et HP CCF.
bonjour,
pour enchainer sur le 80 : est-ce que les règles sont aujourd'hui les mêmes pour HPF, HP CCF et HP ESF? Est-ce qu'elles le seront avec la nouvelle politique voiture qui sera mise en place?
En fait il n'y a pas de retraits présentés sur HP ESF pour l'instant car il y a déjà très peu de voitures... mais la politique présentée sera la même pour les 3 sociétés.
Et donc sur HP ESF, c'est l'effet inverse : il y aurait attribution de 61 nouvelles voitures de fonction.
Quelles sont les populations HP ESF qui pourraient être concernées par une attribution?
Comme pour HPF et HPCCF, les contributeurs individuels censés garder ou obtenir une voiture sont dans certaines familles ventes et services. Voici pour la première fois sur ce site la liste des familles éligibles à la politique voiture :
Alliance sales
Category Sales
Commercial Account Manager
Enterprise account Manager
Account General Manager
Client Business Manager
Partner Sales
Pre-Sales consultant
EB Country Manager & Executives
Sales Managers & Executives
Sales specialists & consultants
Account Delivery Manager
Fild Technical Support
Service Segment Management
Tech Consulting
Business Consulting
Customer Proj/Prgm
Information Systems Architect
ITO Service Delivery
Opportunity Consultant
Practice Principal
Client Mgmt
Client Principal
Consulting Mgmt
Pour connaître sa famille, il faut aller sur sa fiche descriptive dans people finder.
bonjour
merci d'éclairer ma lanterne,
est ce que les contributeurs individuels qui figurent dans une de ces catégories vont aussi devoir justifier des criteres suivants :
- D’activités quasi quotidiennes en clientèle,
- De se rendre en clientèle/site client, directement, par la route. ?
merci
Voici les termes exacts figurant sur la nouvelle politique voiture HP dans l'annexe 2:
Eligibilité (2.1)
L’employé doit disposer d’un contrat de travail non suspendu et être en activité dans une des entités du groupe HP en France à la date de la demande du véhicule.
En complément des critères d’éligibilité mentionnés dans l’Annexe 1 - Table d’Eligibilité, l’employé doit justifier :
- D’activités quasi quotidiennes en clientèle,
- De déplacements en clientèle/site client, directement, par la route. Les populations dont les déplacements nécessitent principalement l’utilisation du train et/ou de l’avion, n’entrent pas dans cette catégorie de population (ex. : activités exercées sur des périmètres/clients internationaux).
Les conducteurs HP sont tenus de signer un document confirmant leur acceptation des conditions de cette politique au moment de la demande d’un véhicule.
quel est le statut ?
négo terminée ?
quelle compensation pour les perdants ?
quand ?
Quand cette politique démarre ? Si on a un véhicule de plus de 5 ans, doit on commander ou va t-on recevoir un avis pour le faire ? Merci.
Bonjour,
Si j'ai renvoyé mon courrier en 2009 qui conteste le retrait de mon avantage je peux garder ma voiture d'apres vos infos ?
pour 88, il n'y a pas de négociation. Il y a seulement un rapport de force en CE car ils ont besoin d'un avis pour retirer les voitures. Et la consultation est censer continuer dans les 3 CE puisque aucun n'a remis d'avis.
Pour la compensation, leur proposition est :
La Direction entend dénoncer l’usage du bénéfice d’un véhicule HP suite à l’application des critères d’éligibilité de la nouvelle politique voiture au xxx 2010, pour les salariés concernés,
Délai de prévenance avant restitution du véhicule : 3 mois à compter de la 1ère présentation du courrier en LRAR dénonçant l’usage adressé au salarié concerné ou 12 mois si choix du salarié de maintien du véhicule pendant 1 an,
Mesures de compensation compensant l’usage antérieur à l’éligibilité à la politique voiture à partir du xxx 2010 suite à l’application des critères d’éligibilité de la nouvelle politique voiture au sein d’HPF et HPCCF.
Choix offert aux salariés concernés :
Possibilité de conserver le bénéfice du véhicule HP durant une période de 12 mois à compter de la 1ère présentation du courrier en LRAR dénonçant l’usage adressé au salarié concerné,
Versement d'une prime brute forfaitaire exceptionnelle, en une seule fois, dont le montant sera fonction de la catégorie du véhicule à laquelle le salarié est éligible (hors upgrade) :
Catégories Prime
A 3 600 €
B 4 400 €
C 5 400 €
à compter du mois suivant la restitution du véhicule (le 4ème mois),
Possibilité de rachat du véhicule de fonction à titre personnel :
Demande par E-mail au gestionnaire de flotte HP en précisant son numéro d’immatriculation, la date de rachat envisagée et le kilométrage estimé à cette date. Dès réception, le gestionnaire de flotte met l’employé en relation avec le département « véhicules d’occasion » du loueur.
Possibilité d’obtenir une attestation d’assurance permettant de bénéficier du bonus pour s’assurer à titre personnel
pour 90, c'est une condition nécessaire selon nous mais pas suffisante ! Répondre a comme objectif de les faire hésiter sur certains retraits, car ils redoutent des actions juridiques individuelles.
pour 89, ils sont pressés de pouvoir commander les nouveaux véhicules pour remplacer ceux à bout de souffle, donc les commandes vont pas tarder, tu n'as rien à faire de particulier, ils doivent savoir que ton véhicule est à terme.
Un autre point inédit de la politique voiture gênera beaucoup d'employés : les déplacements personnels à l'étranger.
8 Déplacements internationaux et conducteurs étrangers
8.1 Déplacements internationaux
Avant d’utiliser son véhicule société à l’étranger, le conducteur doit :
obtenir l’approbation de son manager si besoin (Voir Annexe 2 pour les dispositions spécifiques à la France),
disposer de copies des documents d’assurance nécessaires,
prendre une assistance internationale adaptée au véhicule,
s’assurer que le véhicule et son contenu sont conformes aux lois en vigueur dans les pays visités,
se conformer à tout règlement ou restrictions que le gestionnaire de flotte ou toute autorité compétente pourrait formuler.
En cas de panne à l’étranger, le coût sera pris en charge par HP et/ou le gestionnaire de flotte si la panne se produisait lors d’un déplacement professionnel.
Si le déplacement est d’ordre privé, il sera demandé à l’employé de prendre à sa charge le coût des réparations.
Voir Annexe 2 pour les dispositions spécifiques à la France.
Annexe 2
Utilisation personnelle des véhicules société (5.17)
Les conducteurs attitrés des véhicules de société peuvent les utiliser pour un usage personnel.
L’usage privé étendu à la période de vacances à l’extérieur du pays d’origine requiert l’approbation du Directeur Général local de l’organisation concernée et du responsable RH local des fonctions concernées.
Les employés seront dans l’obligation de couvrir tous les coûts associés à l’usage privé du véhicule : le carburant, les péages routiers, les frais de stationnement.
Les charges sociales et l’impôt sur le revenu associés à l’utilisation personnelle du véhicule seront supportés par l’employé par le biais de l’avantage en nature.
Déplacements internationaux (8.1)
Les approbations du manager direct de l’employé et du responsable RH local sont requises en cas de déplacements à l’extérieur de la France métropolitaine.
Selon le pays de destination, les documents nécessaires peuvent être réclamés par l’employé concerné, au gestionnaire de flotte. Il est de la responsabilité de l’employé de s’assurer de la conformité du véhicule lors d’une utilisation à l’étranger (ex. gilet de sécurité, etc.).
En cas d’accident à l’étranger, il n’y a pas d’assistance pour le rapatriement du véhicule. Ce dernier doit être réparé sur place. Les frais correspondants seront remboursés au collaborateur via note de frais.
A partir de quelle date, la nouvelle politique est elle applicable aux salariés HP ESF (ex EDS) ?
On ne sait pas. Hier en CE HP ESF, lors de la consultation sur le projet de changement de la politique d’attribution de voitures HP ES,
les réponses apportés par la direction aux questions des élus ont été incomplètes et aucun vote n'a eu lieu.
Comme c’est un sujet qui touche les 3 entités, le CE a demandé l’avis du CE HPF, l’avis du CE HPCCF d’une part, et d’autre part comme cela concerne les conditions de travail et de sécurité des salariés l’avis des CHSCT de HP ESF. Qui n'ont pas encore été mis en place suite aux élections CE/DP...
Le CE a souligné l’inégalité de traitement entre ITO et APPS. Il y a également eu une grosse faute de procédure : les nouveaux élus n’ayant pas été informés, ils n'ont pas eu les documents présentés lors de la réunion d’information de l'ancien CE.
Au plus le voile se lève sur cette nvelle politique voiture, au plus elle semble être dès plus contraignante! sommes-nous en étant éligible, obliger d'accepter un véhicule de fonction ? Peut-on opter pour un remboursement kilométrique avec une éventuelle indemnité mensuelle ? quelles sont les obligations de part et d'autre ?
On peut y renoncer mais il faudrait alors se contenter des indemnités kilométriques classiques sur note de frais. En France ils ne proposent pas d'indemnités améliorées en échange.
Est ce que le point 94 est definitif ?
Annexe 2
Utilisation personnelle des véhicules société (5.17)
Les conducteurs attitrés des véhicules de société peuvent les utiliser pour un usage personnel.
L’usage privé étendu à la période de vacances à l’extérieur du pays d’origine requiert l’approbation du Directeur Général local de l’organisation concernée et du responsable RH local des fonctions concernées.
Les employés seront dans l’obligation de couvrir tous les coûts associés à l’usage privé du véhicule : le carburant, les péages routiers, les frais de stationnement.
Les charges sociales et l’impôt sur le revenu associés à l’utilisation personnelle du véhicule seront supportés par l’employé par le biais de l’avantage en nature.
Déplacements internationaux (8.1)
Les approbations du manager direct de l’employé et du responsable RH local sont requises en cas de déplacements à l’extérieur de la France métropolitaine.
Selon le pays de destination, les documents nécessaires peuvent être réclamés par l’employé concerné, au gestionnaire de flotte. Il est de la responsabilité de l’employé de s’assurer de la conformité du véhicule lors d’une utilisation à l’étranger (ex. gilet de sécurité, etc.).
En cas d’accident à l’étranger, il n’y a pas d’assistance pour le rapatriement du véhicule. Ce dernier doit être réparé sur place. Les frais correspondants seront remboursés au collaborateur via note de frais.
Merci
c'est censée être la politique EMEA pour la France applicable au 1er juin 2010 (30 pages au lieu de 9 précédemment!), mais l'information des CE n'est pas finie et on a bien l'intention de lever ce lièvre aux prochains CE.
http://www.miroirsocial.com/actualite/hp-bientot-la-fin-des-voitures-de-statut
Bonsoir,
puisque le salarié perd en avantage lorsqu'il utilise le véhicule à titre personnel, notamment à l'étranger, l'avantage en nature va donc baisser ? : ))
Après tout, je pars en vacances à l'étranger 4 semaines par an, je dois donc me couvrir au niveau de l'assurance et des réparations, je n'ai donc plus à supporter l'avantage en nature 1 mois par an ?
Merci pour cette réponse et votre travail en général.
Bonjour, la mesure pour l'etranger est elle validé a partir de l'ete ?
Merci
Concrètement pour l'étranger, il faudra faire juste les deux demandes (RH + directeur France de la BU), et pour le reste en cas de panne on se débrouille ?
Pour les personnes éligibles d'un véhicule et en attente de remplacement, savez vous quand il sera possible de passer commande ?
Concernant les boites auto, celles ci sont autorisées sur avis médical, pour quelle model, sachant que la mégane estate ne se fai pas en boite auto. Quel modèle sera choisi dans ce cas ?
Merci
Pour 103 et 104, ce point a été découvert récemment, laissez-nous l'explorer sous tous ses aspects en CE avant de répondre !
Pour ce qui est du remplacement d'un véhicule actuel, rien ne sera fait sans que la Direction finalise les discussions en CE.
La Mégane Estate dispose d'une boîte automatique ( EDC ) donc pas de problème à ce niveau.
pour les frontaliers , on peut faire la demande tous les jours ? ;-)
Pour l'étranger, faut il prendre une assurance à part ? Merci.
Cette question sera posée bien sûr posée par la CFTC qui a levé le lièvre lors du prochain CE (mardi 15 juin).
La Direction se fixe désormais le 1er juillet pour implémenter sa politique et double l'indemnité en cas de rertait au bout de 3 mois : catégorie A 7200 euros, Catégorie B 8800 Euros et catégorie C 10800 Euros.
Pourquoi 7200 euro au plus petit salaire et pas 10800 euro une personne possedant une categorie A ?
La perte est encore plus sec pour les A
va ton accepter les bmw aux managers contre les 72 suppressions ?
Bonjour,
Ca ne se passe comme ça, on ne nous demande pas notre avis ou notre autorisation sur les modèles de voiture et qui y a droit. Les CE ne sont consultés que sur les retraits de voiture, d'où le doublement de la prime pour limiter les recours juridiques.
Pour moi, j'attends donc et puis après ce sera Prudhomme
la prime ressemble en partie à 2009 non rien de nouveau alors
Bonjour,pourquoi pas faire de sondage sur le montant de la prime ou alors recours juridiques.
pour 117, on a pas la liste des salariés concernés pour pouvoir faire un sondage fiable mais on connait ceux qui se sont fait connaitre auprès de la CFTC HP car on est en première ligne sur ce dossier. Pour 112 on est d'accord, nos interventions en CE HPF mardi iront aussi dans ce sens.
Voici les principales surprises découvertes dans le projet de politique voiture, un document de 29 pages que nous avons analysé dans les moindres détails et jamais évoqués jusqu'à présent en CE :
- Les passages de frontière et les conséquences (frais de réparation , assurance a la charge de l’employé !! , c’est nouveau
- L’apprentissage interdit , on va acheter une voiture spécialement pour la conduite accompagnée !!
- Le remorquage INTERDIT , pas de caravane ou autres
- Les tableaux d’éligibilité ne correspondent pas a ceux présenté en CE
- Obligation d'informer la direction en cas de perte de points sous peine de sanction
...
Source : Le Particulier
Mon employeur peut-il me demander de justifier de mon nombre de points sur mon permis de conduire ?
Non.Le solde de points est une information personnelle et confidentielle. Il est interdit à un employeur ou à un assureur de le connaître (sinon ils commettent un délit).
Il s’agit là d’une protection du conducteur contre l’augmentation de sa prime d’assurance ou d’un licenciement sous prétexte d’avoir une réduction de son nombre de points. Un employeur peut demander à son salarié de justifier de la validité de son permis mais il ne peut pas lui demander son nombre de points restants.
c'est bon, la DRH revient sur la dénonciation du conducteur aux autorités sauf si l'employé refuse de payer son amende.
il y a presque autant de cas individuels différents que de projets de retraits de voitures. Par exemple sur les 72 véhicules HPF qu'ils veulent retirer, 33 salariés n'ont stirctement aucune mention contractuelle parlant de leur voiture (mais 14 salariés sur les 33 ont reçu le courrier leur disant qu'ils avaient une voiture à titre exceptionnel en 2008-2009).
Est-ce que vous avez de nouvelles précisions sur la date de mise en place? La date du 1er juillet est-elle confirmée comme en 111? Les cas individuels seront-ils traités dans la foulée (annonces, communications individuelles, retraits/ajouts)
La date n'est pas confirmée puisque les réunions continuent en CE, mais à notre avis un passage en force de la Direction est probable pour respecter cette date. Si vous êtes notifié d'un retrait, il faudra absolument nous contacter à cftchp@hp.com car certains retraits seront notifiés au bluff, l'employé ayant parfaitement le droit de garder sa voiture car couvert par son contrat de travail.
sur l'histoire de la non couverture d'assurance pendant les congés en cas de franchissement de frontière, ça a l'air de s'arranger, il est probable que la clause saute.
bonjour
merci pour vos investigations.
sait on pourquoi 14 salariés sur 33 ont reçu un courrier et pas les autres ?
quels sont les critéres ?
quels sont les changements dans la liste des elligibilités publiée sur ce blog et celle contenue dans la politique voiture ?
merci
Quand saura t-on pour la clause concernant l'étranger, donc si on est assuré et en cas de panne assisté ?
pour 127, actuellement vous l'êtes. On travaille à ce que vous le soyez toujours avec la nouvelle politique, mais si ça ne devait pas être le cas vous le sauriez par une communication HP vous informant des nouvelles règles. Au plus tôt, cette communication pourrait être envoyée en fin de mois aux salariés. Et au plus tôt la nouvelle politique s'appliquerait le 1er juillet.
Cela paraît peut être surprenant compte tenu des différents échanges mais lorsque l'on est éligible à un véhicule de fonction, quelle est la démarche pour le refuser et quel est le remboursement kms associé (avez vous un baréme)? Il est entendu que dans ce cas l'assurance prof et autres sont à la charge du salarié car cela est couvert dans le remboursement kms. Les réponses 32 et 46 ne vont pas forcément dans la même direction. Merci pour vos précisions
Pour le 129 tu peux donner ta voiture à une des 72 personnes qui vont plus avoir de voiture
pour 129, c'est pas évident que dans ce cas le salarié puisse passer comme plan B au barème kilométrique que l'on trouvera dans EEM.
Car la nouvelle politique dit " Au sein des entités du groupe HP en France, le choix entre le programme voiture et l’indemnité monétaire n’est pas proposé car cette deuxième option n’est pas en place dans le pays.
Un employé éligible qui n’aurait initié aucun demande d’attribution de véhicule société ne pourra bénéficier en aucun cas d’une indemnité monétaire ou compensation financière."
On va essayer de clarifier mercredi en CE.
Même interrogation que 129 ! Merci d'interroger la direction sur ce point .
Motion du CE HPF
"La nouvelle politique voiture finalisée par la Direction et présentée en CE aujourd'hui comporte des changements et des irrégularités à la législation française et de la jurisprudence constante concernant l'utilisation d'un véhicule de fonction par les salariés .
Certains points, dont la suppression de l'usage, sont du ressort de la négociation avec les organisations syndicales, comme en 2008.
Cette négociation n'ayant pas eu lieu, et consultés sur "la dénonciation d'usage de la politique voiture actuelle HPF et sur la mise en place de la nouvelle politique voiture HP en France", les élus du CE HPF sont donc dans l'incapacité de rendre un avis ce jour"
Vote : unanimité
Suite à cette motion, la Direction considère qu'elle a fait de nombreuses avancées à la demande des élus, et passera donc en force sur les modèles et les retraits.
Cette histoire connaitra donc une suite juridique collective (et individuelle pour les retraits).
Parmi les nombreux derniers changements : même prime de retrait pour toutes les catégories à 9500 Euros, radar de recul, fin des problèmes d'assurance en cas de passage de frontière
Ca signifie que la direction va commencer à appliquer la nouvelle politique malgré l'avis du CE? A partir de quand? et pour les 3 entités HPF/HPCCF/HPESF?
Malgré l'absence d'avis du CE... Oui c'est possible, ils doivent être en train d'évaluer le risque juridique collectif (CE + syndicats) d'un passage en force et individuel (contestation du retrait le cas échéant). Pour HPCCF et HP ESF, le passage devant le CE c'est d'ici quelques jours.
Quel est l'avantage d'une procedure juridique pour l'employé ?
Obtenir une meilleur indemnité que 9500 Euros brut en cas de retrait, ou faire annuler le retrait.
Bonjour,
Avez vous des nouvelles pour la question 129. Quand je discute autour de moi avec d'autres personnes éligibles, il y a de nombreuses personnes qui souhaiteraient pouvoir sortir de la politique véhicule de société et passer en remboursement kilométrique pur. Une nouvelle fois, on ne parle pas d'indemnité ou de forfait, mais bien d'un remboursement standard baréme fiscal français. Compte tenu du fait que la politique est de réduire les coûts et le nombre de véhicules dans l'entreprise, qu'il est 100% aligné avec le fisc en France, je ne vois pas ou est le point de blocage? Merci pour vos retours
bonjour
pouvez vous donner plus d'infos sur ce point : "Par exemple sur les 72 véhicules HPF qu'ils veulent retirer, 33 salariés n'ont stirctement aucune mention contractuelle parlant de leur voiture (mais 14 salariés sur les 33 ont reçu le courrier leur disant qu'ils avaient une voiture à titre exceptionnel en 2008-2009)."
pourquoi 14 sur 33 ?
Il n'y a pas plus d'infos mais on sait que la Direction pratique volontiers le bluff pour les retraits de voitures, mais on ne sait pas pourquoi 14 sur 33 sont les cibles de ce bluff...
pour 139, les nouvelles ne sont pas bonnes mais il faut dire que nous sommes à la veille d'un conflit juridique majeur : strictement aucun remboursement alternatif, sans plus de raisons pour l'instant,
Qu'en est il de HP ESF ?
Quand la nouvelle politique va etre mise en place ? A l'inverse, certaines personnes risquent de pouvoir beneficier de voiture.
La consultation a capoté sur HP ESF, pour des raisons juridiques (information de l'ancien CE et consultation sur le nouveau, + pas d'avis voté), donc il faut attendre un prochain CE.
Un Upgrade de 1 vers 2 trop important(env 3000€). devrait etre égal au précédant (1500€ sur 2 ans). On fait bien un peu de sociale pour les managers, pourquoi ne pas en faire un peu pour les autres...
On est d'accord, mais il y a un refus catégorique pour baisser l prix de l'upgrade. Ils doivent avoir un super prix sur les Mégane...
Pour moi l approche fut simple année 2008 mon boss me demande de passer de M2 à Master et de restituer la voiture ... Refus pour differentes raison ... résultat Rating I sans aucun commentaire et objectifs car mon manager a changé 2 fois mais bien entendu moi j' ai bossé et fournit chaque semain un point .... 2009 lettre m' annoncant que je passe Master ... si je refuse possibilité d etre dans le plan .. J'accepte contrainte et forcée EN 2010... P- en 2009 passage en Master perte de voiture avec remise du vehicule dans les 12 mois .... sans compensation financiere negociable... no comment .
Finalement,la conduite accompagnée est interdire ou pas?
pas de souci, nous avons pu obtenir son autorisation de nouveau, ainsi que la possibilité de remorquer.
Nous avons donc le plaisir de vous informer en avant première que la Direction vient de déclarer ce soir dans un CE qu'elle abandonne son projet de 95 retraits de voiture chez HPCCF et HPF. La raison de cet abandon est à chercher dans un défaut de procédure entrainant une pression juridique collective initiée par le CE HPF et les syndicats déterminés à suspendre par voie judiciaire tout passage en force de la direction sur les retraits.
Par contre nous ne disposons pas de moyen d'action pour obtenir des changements sur les nouveaux modèles proposés et le prix de l'upgrade Megane vers Scenic.
Le CE HPCCF a donc rendu un avis unanime, la nouvelle politique voiture pourrait voir le jour courant juillet. Mais sans les retraits.
Bravo et good news ! nénamoins quoi de neuf pour la question de 129 et 139 relative au passage en remboursement kilométrique ?
il n'y a pas de neuf pour l'instant, la question a été posée par écrit sans réponse pour l'instant. Les techniciens de la politique voiture sont chez HPF et il faudra sans doute attendre un prochain CE pour qu'HP justifie son refus initial.
Super boulot de la CFTC bravo à tous
Merci mais c'était un travail collectif de résistance de tous les syndicats du CE HPF et de la CFTC du CE HPCCF qui s'est montrée solidaire.
Bonjour à tous,
un grand bravo et un immense MERCI.
bonjour
merci pour cette réussite
est ce qu'on peut penser que cette fois ci le dossier est définitivement enterré ? ou bien y a t'il risque de le revoir d'actualité un jour ?
A notre avis il reviendra, c'est déjà la deuxième fois. Et ils ne feront pas toujours des erreurs de procédure. Mais là vous êtes tranquilles pour un ou deux ans minimum.
Le partage a ete equitable entre les managers est les petits merci beaucoup
Voici la réponse écrite de la Direction à la demande CFTC suite 151-152 :
"Il n’est pas envisageable de procéder à des exceptions pour des personnes, éligibles à la nouvelle politique voiture, qui souhaiteraient refuser la mise à disposition d’un véhicule par Hp et se faire couvrir les frais par remboursements kilométriques.
En effet, si ces personnes sont éligibles, c’est qu’elles répondent aux 3 critères d’éligibilité ie :
- Job Function Sales ou Services,
- Job Family éligibles au sein des Job Functions Sales ou Services
- Kilométrage professionnel > 11 000 km/an.
Comme indiqué en CE, le modèle économique repose sur ces critères. Le fait de rembourser les indemnités kilométriques serait donc en fait plus onéreux pour HP que de mettre un véhicule à disposition."
Bonjour, remarque concernant la remarque 159 :
1 - La France est à priori le seul pays d'Europe qui estime que l'aternative de remboursement au kms coûtera + cher car les autres pays propose une alternative (pour rappel, aucun risque fiscal si on suit le remboursement kms du fisc). J'en déduit qu'il s'agit d'un critére subjectif et dogmatique pour éviter que des personnes éligibles à une Megane roule avec un véhicule équivalent à un manager...
2 - Si on se référe au remboursement kilométrique du fisc, 15 000 kms par an pour une 7ch = 0.3790 x 15 000 = 5 685€ cela veut dire que le coût du véhicule de fonction (Mégane ou Scénic) + carte essence + asurance + coût de gestion + kms perso réalisés avec le véhicule + coût d'un véhicule non utilisés lors des départs par exemple est inférieur à ce chiffre. J'en doute fortement...
3 - Pourquoi ne pas proposer un plafond annuel pour les remboursement kms pour éviter tout risque de "surremboursement"?
4 - Les seuils kms Européen pour l'éligibilité ont été présenté comme suit en début d'année:
• Feb 1st 2010 10.000kms/ an
• Nov 1st 2010 (FY11) 15.000kms/ an
• Nov 1st 2011 (FY12) 21.000kms/ an
Cela a t'il évolué dans les autres pays?
Si non, sur quel critére économique la France est différente? Le critére de 11 000 kms va t'il changé au 1° novembre?
Merci par avance pour vos retours.
amic
pour 145,146, dommage qu'on ne connaisse pas les couts categorie 1 vers les BMW hors catalogue ;-)
pour 160, nous avons interpellé le responsable avec ton message, et voici la réponse :
1) Tout d’abord, je tiens à indiquer que ce point de la nouvelle politique n’est absolument pas nouveau. Il n’y a aucun changement par rapport à la politique voiture actuelle qui ne permet nullement, pour les salariés éligibles à la politique voiture, une alternative de prise en charge des frais de déplacements professionnels sur la base d’indemnités kilométriques,
2) Chaque pays, au regard d’une analyse détaillée de sa situation spécifique (taille du pays, localisation géographique des sites, pratiques du marché local, dispositions légales, besoins du business, organisation interne, etc.) ainsi que l’alignement sur les grands principes de la politique voiture EMEA/Corp. met en place les dispositions et règles les mieux adaptées à sa situation propre,
3) Le seuil kilométrique de 11 000 km repose sur une analyse économique de la situation pour la France. Il est évident que ce seuil varie d’un pays à l’autre. Ce niveau de seuil sera suivi régulièrement en fonction de l’évolution de notre modèle économique.
4) Concernant l’utilisation du véhicule personnel à des usages professionnels, nous rappelons les termes de la politique qui indiquent que celle-ci doit être extrêmement limitée :
Déplacements professionnels occasionnels (9.3)
L’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles doit être extrêmement limitée et n’intervenir qu’en dernier recours lorsque toutes les recommandations HP suivantes n’ont pu être mises en œuvre :
− Vérifier la nécessité du déplacement,
− Préférer la conférence téléphonique,
− Utiliser les transports en commun,
− Utiliser les navettes HP,
− Utiliser le covoiturage
− Utiliser un véhicule société HP,
− Faire appel à un taxi
− Utiliser un véhicule de location courte durée.
En cas d’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employé doit obtenir, avant son déplacement, l’accord de son Manager par approbation d’un message électronique mentionnant :
- La raison du déplacement,
- La date du déplacement,
- Le lieu de départ et le lieu d’arrivée,
- L’estimation des frais de déplacement associés.
5) Enfin, je tiens à préciser que, contrairement à ce qui est indiqué ci-dessous, cette position n’est ni subjective ni dogmatique mais repose sur des éléments concrets (cf. ci-dessus) et sur une volonté de la Direction d’Hp en France de s’assurer que chaque salarié éligible à la politique voiture, dispose d’un véhicule qui corresponde, en terme de sécurité, d’équipement, d’image, de coûts, de gestion administrative, aux objectifs définis par le groupe. Je rappelle que la législation française indique qu’un véhicule personnel, utilisé à des fins professionnelles, doit répondre à l’ensemble des points de contrôle (de sécurité notamment) propre aux véhicules d’une flotte automobile de société et que l’employeur doit s’en assurer. De ce fait, outre le surcoût, on imagine aisément le surcroît de complexité que cela représenterait si cette possibilité était offerte. Nous avons des cas précis de situations dans le passé, chez Pm-Compaq, où des salariés se déplaçaient en clientèle avec des véhicules mal entretenus, voire endommagés, ce qui pouvait causer préjudice à la société sur différents points (sécurité, image, etc.).
Euh excusez-moi, le mémo 162, qui l'a écrit la Direction ou la CFTC ?
c'est le point de vue de la Direction, il est versé au débat
Pour la réponse 160, la réponse confirme l’aspect subjectif et dogmatique de la décision du non remboursement kms
1) On fait référence au fait que cela n’existait pas avant. Je rappelle que le point nouveau est quand même le changement radical de catégorie de véhicule. Si dans le business au quotidien on expliquait que comme cela ne se faisait pas avant, cela ne doit pas se faire aujourd’hui, HP n’existerait plus ! Je pense que les lignes peuvent évoluer même si je valide totalement le fait qu’il est important dans le contexte actuel de faire des économies.
2) Pourquoi les Français, quand ils utilisent un véhicule personnel seraient les seuls à avoir des véhicules en mauvais état ce qui auraient une image négative sur les clients? Les autres pays arrivent à gérer pas la France ? Les autres pays n’attachent pas d’importance à la sécurité de leurs employés ou à l’image client ? Je vous laisse faire la réponse sur cet argument local.
3) La spécificité Française ! La politique Française n’est pas la même car les kms ne sont pas les mêmes en fonction des pays…
4) Concernant les éléments concrets, aucune précision dans la réponse.
5) Dernièrement, je comprends que HP fixe des seuils minimum de sécurité pour ses employés ce qui est bien mais je pense aussi que la sécurité sur la route est une vision et une responsabilité personnelle (il s’agit de ma santé et de ma vie) et pour ma part, HP ne me permet plus avec le véhicule proposé d’assurer le niveau de sécurité que je souhaite pour moi et mes passagers lorsque je prends la route avec un Scénic ou une Mégane d’où la demande d’alternative.
pour 160 : dire que tu n'es pas en sécurité avec une Scénic ou une Mégane...Surprenant !!!
Ces 2 véhicules ont obtenu 5 étoiles au Crash test EURO NAP.
Quel modèle te rassurerait alors pour te rendre en clientèle?
je répondais à 165 et non 160 ... petite rectification à faire modérateur
complément 166 : et l'ESP + radar de recul ont été rajoutés
pour 165:
c'est une première d'écrire celà:
"il s’agit de ma santé et de ma vie et pour ma part, HP ne me permet plus avec le véhicule proposé d’assurer le niveau de sécurité que je souhaite pour moi et mes passagers lorsque je prends la route avec un Scénic ou une Mégane "..........
C'est du n'importe quoi 165 et je souhaiterai savoir en quoi tu roules aujourd'hui, histoire de comprendre ta colère digne d'un petit enfant gâté !!!
Mais je crois deviner que rentrer chez toi dans ton quartier chic en Megane Estate ou Scenic va faire rire ton voisinage...
Une béhème cela jette !!!
Youpi 160, je vais être augmenté de 200€ par mois si HP passe au remboursement kilométrique.
Je m'explique, si je prends ton raisonnement, tu écris :
"Si on se référe au remboursement kilométrique du fisc, 15 000 kms par an pour une 7ch = 0.3790 x 15 000 = 5 685€"
Moi je fais 40000 km par an dont 30000 km pour HP, c'est vrai je roule beaucoup mais bon je vais aussi en clientèle... Ce pour quoi je suis payé !
Cela me donnerait 0,379 x 30000 = 11370€ par an de remboursement ce qui fait 34110 € sur 3 ans.
A 7 l/100 en moyenne, je consommerai 2800 litres de gas oil soit 3500 € sur 3 ans à 1,25 € le litre.
Côté assurance, c'est 1000 € l'année donc 3000€ les 3 années.
Côté entretien: 4 révisions ( une toute les 30000kms ) soit 4 x 750€ = 3000€.
Une panne histoire de = 1500€ et 4 changements complets de pneumatiques = 3200 € ( 4 x 4 x 200€ ). La fiabilité est au rendez vous sur tous les modèles et de plus la garantie s'étend à 3 ans pour beaucoup.
Résultat :
Achat d'un véhicule neuf de type Scenic = 25000 € et encore je n'ai pas négocié une remise.
Recettes = 34110 €
Dépenses = 14200 €
Revente du Scenic au bout de 3 ans = 12500 €
Bénéfices = 7410 € ( 34110 + 12500 - 25000 - 14200 ).... sur 36 mois = 205 € net par mois CQFD !
Et je change tous les 3 ans de véhicule, c'est bien non?
C'est un résumé simple je l'avoue mais bon je comprends pourquoi HP ne veut pas revenir à la méthode pm-compaq.
165
"HP ne me permet plus avec le véhicule proposé d’assurer le niveau de sécurité que je souhaite pour moi et mes passagers "
Tu peux prendre un VAB-P ou un EBR pour ta famille !! il y a vraiment des fous dans cette boite !!!
PV
Bonjour, y a t il une date prévue pour l'application de cette nouvelle politique chez HP ESF? Est il prévu d'en parler au CE de jeudi prochain?
Avis unanime du CE HPF
" La politique voiture présentée en consultation CE est en fait une baisse déguisée de rémunération. Cette politique doit être une source de satisfaction et de motivation pour les employés concernés, mais imposer un modèle de catégorie moindre et qui ne correspond pas aux contraintes personnelles de l'employé va à l'encontre de cet objectif.
Le CE a été mis devant le fait accompli de la sélection des modèles et n'a pu influencer que sur le rajout d'options et le retrait de contraintes inutiles (franchissement de frontière, conduite accompagnée, tractage...). A l'avenir, nous demandons à être consultés en amont des choix de véhicules.
Le CE regrette que la Direction maintienne un coût d'upgrade très élevé de 3100€ pour passer de la catégorie A vers la catégorie B, et demande l'échelonnement du versement sur 36 mois. Le CE note que la direction continue d'étudier cette demande et attend une réponse sur ce point. Il recommande aux salariés de faire la demande d'échelonnement du paiement de l'option lors de la commande du véhicule au DRH, Philippe Russo. Le CE prend acte que les demandes d'upgrades ne peuvent pas être refusées.
Le CE demande une clarification et une vérification de l'ensemble des avantages en nature et upgrades actuellement prélevés aux salariés.
Le CE prend acte de la décision prise par la Direction de renoncer sine die aux retraits de véhicules pour celles et ceux qui en bénéficient actuellement."
Question svp ! Megane Estate semble-t-il ... soit ! mais pourrons-nous à nos frais, ajouter des options ... par exemple les barres de toit qui sur le modèle proposé ne se montent qu'en usine donc à la commande ? soit ... un détail, mais est-ce que même cela ne sera-t-il pas possible ?
mlalheureusement non, pas de modificiation possible à notre connaissance, on suppose que les voitures sont en stock et bénéficient pour cela d'un prix attractif pour HP.
Voiture en stock, blanche avec un petit logo HP !
Finalement quels sont les modèles choisis ? Merci.
c'est dans le post 1. Les modèles contributeurs individuels sont :
Modèle 1 : Megane Estate Carminat Tom-Tom 1.5 dCi 110 FAP Eco2 , avec un avantage en nature de 110 Euros / mois avec EPS et radar de recul.
Modèle 2 : Grand Scenic Carminat Tom-Tom 1.5 dCi 110 Fap Eco2 5 places avec un avantage en nature de 130 Euros / mois
A quand les premières commandes possibles ? - Merci
Il n'y a plus de blocage, mais on ne sait pas quand ils vont déclencher les premières commandes. On se renseigne...
Anonyme a dit… 171 165
"HP ne me permet plus avec le véhicule proposé d’assurer le niveau de sécurité que je souhaite pour moi et mes passagers "
Eh bien mon petit gars,ou plutot chers enfant gaté ,si tu n 'est pas content va voir ta RH en lui donnant une lettre de démission et trouve toi un emploi en dehors de HP ou tu aura la voiture de tes rèves dans la négociation de ton nouveau contrat de travail.A moins que tu manque de courrage .......
pour 172, la Direction semble beaucoup moins pressée pour HP ESF, le prochain CE où ça pourrait être à l'ordre du jour serait le 25 août.
Je suis actuellement nouveau chez HP ESF.
On me dit que je pourrai beneficier d'une voiture de fonction quand la nouvelle politique sera en place.
Sait on quand elle le sera ?
Il ne se passera sans doute rien avant le CE du 25 août.
De même, actuellement je n'ai pas le droit à une voiture chez HP ES alors qu'avec la nouvelle voiture, je pourrai beneficier d'une voiture.
Quand va t elle etre mise en place ?
On a vraiment l'impression d etre à l'abandon total chez HP ES, les RHs sont incompetents voir absents et n'ont aucune reponse à nour fournir à nos questions
Pourquoi chez HP ESF, on est toujours les plus mals lotis ! C'est indamissible.
Que font nos syndicats !
Une fois que la politique voiture sera presentée au CE le 25 aout. Que doit on attendre de ce CE ?
Une mise en place immediate de la politique ? Ou une interminable discussion avec une mise en place pour Janv 2011 ?
Le retard de passage en CE est du aux RH, pas aux syndicats !
En fait il y a une incertitude sur un nouveau passage CE, la Direction semble vouloir s'en passer, il est question d'une mise en place en septembre. Il subsiste un litige avec des populations APPS défendues par la CFTC qui sont exclues malgré de fréquents déplacements en clientèle.
Merci pour vos informations. Mais y a t il encore des RHs chez HP ESF ? Vous êtes surs ?
De notre coté, à part des "je vais me renseigner", on n'obtient jamais rien. Heureusement que votre blog existe. Etant avant vente ex EDS, je n'ai pas de véhicule de fonction mais mon chef me dit que je pourrais en beneficier avec la nouvelle politique. Est ce vrai ? Comment en etre sur (PS: ne me dites pas d'aller voir les RHs)? Quelle procedure dois je suivre ?
Encore merci
Oui, il y encore des RH... Et non on va pas te renvoyer sur les RH.
Les familles de job éligibles sont :
Alliance sales
Category Sales
Commercial Account Manager
Enterprise account Manager
Account General Manager
Client Business Manager
Partner Sales
Pre-Sales consultant
EB Country Manager & Executives
Sales Managers & Executives
Sales specialists & consultants
Account Delivery Manager
Fild Technical Support
Service Segment Management
Tech Consulting
Business Consulting
Customer Proj/Prgm
Information Systems Architect
ITO Service Delivery
Opportunity Consultant
Practice Principal
Client Mgmt
Client Principal
Consulting Mgmt
Pour connaître sa famille, il faut aller sur sa fiche descriptive dans people finder.
En espérant que tu trouveras ainsi confirmation de ton éligibilité.
Si j'appartiens à une de ces familles, peu importe mon Job Level, je suis en droit de demander une voiture de fonction ? N'oubliez pas que nous sommes pa EDS !!
Encore merci pour vos infos.
Sans vous, que ferions nous !!
Oui, si vous êtes dans une de ces familles, c'est bon. C'est une politique EMEA. Dès qu'HP se décidera à vous informer et commander les voitures, HP ESF y compris.
Si j'ai bien compris, si j'appartiens à une de ces familles et à partir de Septembre (Mise en place de la nouvelle politique), je pourrais demander à mon manager un véhicule de fonction ?
c'est déjà vrai pour HPF et HPCCF, pour HP ESF c'est vrai en principe. Car on ne sait pas encore si ils vont refaire un passage en CE le 25 août ou pas.
Bonjour,
Je suis dans l'avant vente d'HP ESF et mon manager ne bouge pas concernant la nouvelle politique voiture, il m'oriente vers une personne de chez nous qui ne sait quoi me dire si ce n'est qu'elle reviendra vers moi (j'attends toujours). Que dois je faire ? A qui dois je m'adresser ? Je suis Pre Sales Consultant donc eligible.
De plus, il parait que le parking est plein de voiture à recuperer donc je ne comprends pas.
Merci pour votre aide et les infos que vous nous communiquez.
Cdt
Je rebondis sur 196. Effectivement, avec nos differents PSE, on se retrouve avec un parking de Scenic non utilisé. Pour le reste, moi j'ai appelé "Car Fleet" ou quelque chose dans le genre et ils m'ont demandé mon numero d'employé et dans les 10j, je venais choisir ma voiture sur le parking des véhicules non utilisés.
Bon courage
pour 196, la lourdeur de mise en route est inouïe, on pousse aussi de notre côté pour avoir des infos mais rien ne bouge. Sur HP ESF, les intentions ne sont pas claires entre refaire passer le sujet au CE du 25 août ou mettre en oeuvre.
Attention...
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