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samedi 12 mai 2012

2 procès individuels gagnés à Grenoble


Guy Benoist, Délégué Syndical Central CFTC HP CCF basé à Grenoble, remporte deux nouveaux succès avec son équipe dans la défense des droits individuels et collectifs des salariés HP de l’Isère.

1/ Dans un arrêt du 25 avril 2012, la Cour d’Appel de Grenoble ordonne l’indemnisation d’un salarié HPCCF à titre de dommages et intérêts pour des faits de harcèlement moral commis pendant l’année 2006 (époque Mark Hurd).

HP a été condamné pour avoir mis en place une organisation de travail qui a favorisé l’émergence du conflit et son développement, et surtout sur son incapacité à le résoudre malgré une obligation de sécurité et de résultat. Ce qui a fini par entrainer un arrêt maladie du salarié d’un an et demi pour dépression et son départ d’HP en 2010.

2/ Suite à un licenciement d’une employée HPCCF pour laquelle des salariés du site de Grenoble avaient débrayé solidairement en décembre 2010 à l'appel d'une intersyndicale et avec le soutien de ses  collègues invités par la CFTC lors de l'audience du 23 février 2012, HP a été condamné le 10 mai 2012 par le Conseil de Prud’hommes de Grenoble pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.  

« Je remercie Guy Benoist de la CFTC HP qui m’a soutenu pendant toute la période précédant le jugement ; cela m’a permis d’apporter des éléments importants à mon dossier et de garder le contact avec mes ex collègues ce qui a contribué à ce jugement favorable ».

A noter : ce commentaire est publié avec l’autorisation de l’ex salariée concernée, à la différence du jugement qui a été publié par un autre syndicat sans son autorisation.

Il n’y aura jamais de réparations assez fortes pour les dommages subis par les salariés que nous accompagnons sur de longues périodes, mais au moins justice est rendue et une page va pouvoir être tournée.

Ne baissez pas les bras si vous êtes un jour vous aussi victime de comportements inadmissibles : contactez-nous et même si cela prend du temps pour que cela cesse ou obtenir réparation, nous ferons notre travail jusqu’au bout.

10 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

pour mémoire, l'employée qui remercie Guy Benoist avait initialement choisi un autre syndicat mais s’est rapidement tournée à son tour vers la CFTC, comme le manager GPSC dont le licenciement avait entrainé le débrayage de soutien en décembre 2010 à Grenoble. Pour bénéficier d’un véritable soutien et constituer son dossier détaillé.

C’était la chose à faire puisque Guy est en pointe sur le procès notation et qu’il a l'habitude des dossiers individuels de salariés aux prud’hommes de Grenoble. L’intervention de la CFTC a permis également à cette employée de négocier les honoraires de son avocat CFE-CGC basé à Lyon.

La plaidoirie devant le Conseil des Prud’hommes de Grenoble a eu lieu le 23 février. Invités par nos soins, des collègues de la salariée se sont déplacés en nombre et nous avions toute confiance pour que justice soit faite le 10 mai 2012.

Bon à savoir ! Vous aussi choisissez la CFTC pour vous assister juridiquement si nécessaire. Nous mettrons tout en œuvre pour construire le dossier et obtenir une solution négociée avant d’en arriver au procès. Ces 4 dernières années, nous avons monté un dispositif juridique complet et inédit à votre service :

- 3 conseillers du salarié : Philippe de Craene, Guy Benoist, Patrick Cohen (également assesseur d’un tribunal du contentieux et de l'incapacité)
- 2 conseillers prud’homaux en référé : Laurence Crozier-Langlois et Fabrice Munier
- 1 membre auprès d’un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : Caroline Dumont
- L’aide au choix de bons avocats au meilleur prix
- Des interlocuteurs HP pour vous aider en cas de problème avec votre CPAM, CAF, Macif, Urssaf, Capicaf (caisse de retraite)…

CFTC HP a dit…

Assister et aider suite à un tel débrayage de soutien ça n'est pas juste se contenter d'accompagner un salarié à un entretien préalable, rédiger une attestation et l'abandonner aux mains d'un avocat (dont il faut renégocier les tarifs) et disparaitre dans la nature pour resurgir le jour du jugement afin de relever les compteurs et faire une opération de communication en prenant soin d'enlever de la liste de distribution tous les élus CFTC qu'on connait. Vraiment pas...

Anonyme a dit…

peu importe l'appartenance syndicale. Ce type de comportement c'est toute la différence entre des syndicalistes qui servent les salariés et des syndicalistes qui se servent des salariés, certains beaucoup plus rares chez HP par rapport à d'autres sociétés se servant tout court. Les prochaines élections serviront à faire un peu de nettoyage.

Anonyme a dit…

Vous avez bien fait de dénoncer la publication du jugement avec le nom du salarié et le montant des indemnités, sans son autorisation.

C'est de nature à lui porter préjudice pour des raisons personnelles ou de recherche d'emploi, cette pratique est totalement irresponsable.

Anonyme a dit…

Tout à fait d'accord. C'est complètement IRRESPONSABLE de publier un jugement, même si celui ci est public, à travers une newsletter electronique en indiquant le nom et les indemnités, sans demander l'avis de l'interessée. C'est moche de la part de ce syndicat qui l'a fait

Anonyme a dit…

Pour ma part je ne trouve pas tres sain que ce grand deballage se fasse sur la place publique (URL publique).
Ce n'est meme pas bon pour la CFTC elle-meme qui donne a voir ce que les salaries n'aiment pas dans les syndicats.

CFTC HP a dit…

Oui, certains commentaires n'ont effectivement plus leur place sur ce site, ils ont donc été réaménagés mais ce sera aussi notre droit de réponse aux attaques violentes de mercredi matin :

les syndicats quel qu’ils soient et les syndicalistes d'où qu'ils viennent doivent être exemplaires, les responsables qui ne le sont pas doivent s'attendre à continuer de rendre des comptes publiquement. Car il n'existe pas d'autres moyens pour alerter et faire cesser ces pratiques qui font des victimes :

1/ Dans ce cas la salariée qui subit en période de recherche d'emploi la publication du jugement sur la place publique sans son autorisation. Elle a fini par obtenir de la CFE-CGC HPCCF le retrait de la publication sur internet mais l'envoi du jugement à des milliers de contacts HP et non HP est un préjudice irréparable.

2/ Plus généralement les salariés de Grenoble qui pourraient s'imaginer que la personne qui se met autant en avant sera le bon contact pour être défendu alors qu'il y a de biens meilleurs défenseurs sur le site, moins novices et proposant un meilleur suivi. Et surtout plus désintéressés et dont le rôle sur ce dossier comme sur d'autres salariés du site a été bien plus déterminant. Témoignages et preuves à l'appui.

Anonyme a dit…

je ne veux pas savoir le détail de la polémique sur ce jugement et sa comm' par les 2 syndicats que l'on a la chance d'avoir à HP. Au contraire, par les temps qui courent il vaut mieux être solidaires, et complémentaires, on aura besoin de toutes les contributions pour les efforts à venir, si vous voyez ce que je veux dire.

CFTC HP a dit…

oui, on est tout à fait d'accord avec cela, cette mise au point était nécessaire pour éviter que cela se reproduise avec d'autres salariés mais il faut passer à autre chose maintenant

Anonyme a dit…

Bravo a Guy et l'equipe pour leur travail de fond!

Je suis aussi en arret maladie pour depression depuis plus d'un an. La CFTC m'accompagne aussi dans mes demarches en justice. C'est precieux car le chemin est eprouvante.

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