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lundi 28 mai 2012

Semaine 22

Mardi 29 mai
*  Dernière réunion sur le projet d’accord sur l'aménagement du temps de travail (ATT, anciennement ARTT)

Jeudi 31 mai
*  Négociation Astreintes-Interventions Planifiées (# 3) HPF-ex HPESF

Vendredi 1er juin
* Négociation Prévoyance-Santé (# 22)
* Réunion de signature de l'accord sur l'aménagement du temps de travail HPF

3 commentaires à lire:

Anonyme a dit…

Mardi réunion sur l'accord ARTT, qui va signer ?
Je voudrais revenir sur le commentaire d'une personne qui disait , à juste titre, que les salariés pouvaient aller devantles prudhommes pour réclamer les heures car il y a un arrêt qui spécifie cette démarche, et voici l'arrêt: "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. (Soc. 24 nov. 2010, n° 09-40.928)".
Mais pas aussi simple que cela pour un salarié d'aller devant les prudhommes sur ce sujet, comme pour d'autres, car les conséquences pour les salariés peuvent s'avérer compliqués, voir pénible à supporter et parfois les procédures sont longues et HP en a dans sa besace pour jouer la montre. Certes , sur des cas de harcélement moral, dont je félicite Guy Benoit du soutien apporté au salarié, mais parfois ce n'est pas aussi évident.
Néanmoins sur l'accord ARTT, version 16 qui survient après la fusion HP/ESF, s’appelle accord de substitution, accord que j'ai eu entre les mais, on y voit la perte des 12 jours choisis des salariés ex HPF, mode horaire, on passe de 7h45 à 7h24 !!! alors que la Direction HP n'a eu de cesse de nous répéter que la Corp critiquait la France car pb de cout de productivité et là on passe de 7h24 à 7h45 !!! certes on perd 12 jours choisi, mais les jours choisis étaient un acquis de longue date chez HP car il était là pour suppléer les dépassement d'horaire et de plus 1 jour par mois et 1 seul jour reportable d'un mois sur l'autre...et les données NAO fournis au OS lors des NAO montraient que nombres de jours passaient à la trappe.... De plus ce sont les modes horaires qui bénéficiaient des ces jours choisis, dans une société comme HP où l'on veut que des PIII A forfait jour.... voyons qui trinque lors des PSE...
Dans cet accord beaucoup de points sont abordés, les horaires atypiques ex ESF, on donne 2 heures pour effectuer son droit civique.... les déplacements, il est écrit dans l'accord de 2006 :" la direction entamera des négociations sur les déplacements !!!" une seule réunion à IDA et ensuite plus rien..(lire les CR des OS)
mais un point qui est important c'est le paragraphe sur l'octroi des congés payés.
HP octroiera des CP: "les périodes d'arrêt maladie indemnisées par la Société conformément à la convention collective de la Métallurgie" !!!! je pense que la Direction juridique devrait mettre à jour son lexique car la loi sur l'octroi des congés payés par la France a été condamnée par la haute cour de justice européenne et le décret en France a rectifier ce droit à partir du 1er juin 2012, pour la période future..
CAD que l'octroi des CP ce fait même si le salarié est en longue maladie, et non pas comme dit HP que pendant les 6 mois d'indemnisation de la conv collective, et vlan encore 12 jours dans la poche d'HP....pour X salariés, ah, oui ce sont des provisions en moins...mais la loi est la loi. Faudra-t-il encore aller devant les prudhommes pour faire respecter son droit...
Lorsque l'on doit signer un accord le droit prime sur le paiement que quelques jours à quelques salariés en mode horaire. HP donne d'une main et reprend le quintuple de l'autre.
Il y aurait encore beaucoup de chose à remonter, mais ce serait trop long et je ne voulais qu'attirer l'attention que sur qques points importants. Au fait , pourquoi HP ne reprends pas les jours pour les PACsés, accord qu'avait ESF !!!
HP nous parle de wellness ????
Je suis en anonyme ,mais pas tant que cela.
Big moustache Poutoux

Anonyme a dit…

Le message reçu ce matin (reprenant la situation actuelle concernant les jours de congés et la situation proposée pour la signature de l'accord) ne semble pas pour tous les employés d'une grande clarté dans ses explications.
Dommage, le sujet est tout de même important. On aurait aimé avoir un vrai récapitulatif pour chacune des catégories d'employés décrites dans le tableau en indiquant avec précision le gain ou la perte de jours de congés et les compensations (financières ou autres) prévues.

Question pour laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse de la part de nos chers représentants syndicaux :
Les jours d'ancienneté sont-ils considérés comme un avantage individuel acquis ? Si non, quid de la compensation du 4ème jour de congés pour les ex HP ESF (4ème obtenu après 20 ans de bons et loyaux services) ?

CFTC Fabrice Munier a dit…

pour 2, merci pour le retour, on continue d'y travailler en fonction des questions remontées.

Page 11 de l'accord

Les dispositions du présent accord ne sauraient en aucun cas avoir pour effet de supprimer un avantage individuellement acquis par un salarié antérieurement à la mise en application du présent accord.

Autrement dit, ils risquent les prud'homes s'ils
touchent aux congés ancienneté des salariés ex ESF présent avant le 12 novembre 2009 et qui en ont bénéficié avant cette date.

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