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2219 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 401 – 600 sur 2219 Suivant› Les plus récents»Je reçois ce matin le même courrier: demande de radiation de la part de HP !
J'ai bien entendu demandé la couverture complémentaire Mercer lors de l'entretien de départ.
Merci de nous indiquer rapidement ce qu'il faut faire pour rétablir la situation.
Je confirme que c'est super stressant.
Voici la réponse de Mercer :
"Chaque nouveau préretraité a reçu (ou va recevoir) un courrier automatique lui indiquant la radiation de son contrat.
Il s’agit de la radiation du contrat « actifs salariés ».
Dans la mesure où les préretraités auraient validé le maintien de la couverture frais de santé, ils ne doivent pas en tenir compte et ils vont recevoir une nouvelle carte de Tiers payant sur le contrat « préretraite ».
Nous avons déjà eu des contacts avec certains d’entre eux et nous leur avons déjà apporté la même réponse"
J'ai contacté Mercer et j'ai eu la même réponse que ci-dessus.
Par contre en vérifiant mon dossier elle ne trouve pas trace de ma demande de maintient de droit !!! Hors je l'avais bien demandé lors de l'entretien le jeudi 20/06 à l'Isle d'Abeau. Le problème c'est que je n'ai pas noté le nom de mon interlocutrice et je n'ai pas eu de copie du formulaire rempli à cette occasion.
J'attends avec impatience des nouvelles de Mercer.
bonjour , j'ai reçu aussi ce courrier !!bien sûr Mercer Montpellier n'est pas informé ! c'est hyper stressant DRH HP ne répond pas !!/ MERCI pour action / heureusement que la CFTC fait office de DRH !!!
pour 404, on est pas la RH mais on est en contact fréquent avec eux ce qui aide pour la diffusion des réponses
Info CFTC HP
Pour mémoire : si vous partez, abonnez-vous sur votre e-mail personnel à cftchp@hp.com pour ne pas perdre le contact ou manquer des informations vous concernant directement !
Les PDAV qui se sont inscrits ont reçu la réponse de Mercer en temps réel !
Bonjour,
Je souhaite savoir comment avoir une continuité de correspondances avec HP alors que je n’aurai plus de messagerie HP sous peu.
En effet, le 26/07 je dois rendre le matériel alors que j’attends toujours une réponse à ma DIF qui arrivera au mieux vers mi-Août.
Est-ce que je dois fournir mon adresse mails et numéro tél perso pour m’assurer de cette continuité. Si oui, merci d’indiquer à qui je dois le faire
La demande de DIF en cas de départ doit être faite via Place de la Formation, c’est donc à eux qu’il convient de donner ses coordonnées personnelles.
En tout état de cause le salarié peut également adresser ses coordonnées personnelles à HP via la boîte mail france.pse-contact@hp.com
Bonjour à tous,
je suis dans le même cas que les personnes ci-dessus et j'espère que les dossiers "prévoyance décès" et "rente" sont correctes car cela pourrait craindre encore plus et que HP fait ou va faire un contrôle pour que cela se passe mieux que le dossier "mutuelle".
Connaissez-vous la procédure de solde de tout compte?. On est convoqué pour signature ou on reçoit tout par courrier ? ou .......Pouvez_vous nous en dire plus.
Merci.
http://www.toutsurlaretraite.com/retraites-les-etapes-de-la-reforme-2013.html
bonjour, j'ai eu le même courrier que 399.
moi aussi, je n'ai pas reçu d'autres carte de tiers payant, ni de courrier indiquant qu'on avait bien la mutuelle qui continuait à partir du 1er juillet.
j'ai écris à Mercer et voici leurs réponse:
En réponse à votre demande, nous vous confirmons le maintien de la couverture pendant le durée de la préretraite dans la mesure où vous avez validé cette option.
Vous avez reçu un courrier automatique vous indiquant que votre contrat de salarié « actif » était résilié ce qui est bien le cas, dans la mesure où vous basculez sur le contrat « préretraite » au 1er juillet 2013.
Vous ne devez donc pas tenir compte de ce courrier et vous allez recevoir une nouvelle carte de Tiers Payant.
Bien cordialement.
Service preretraite
Mercer | 164-174 rue Victor Hugo, 92536 Levallois-Perret Cedex France
Tél 0825 88 17 12| Fax +331 41 27 60 77 |
Mercer, la qualité à votre service
CFTC, pouvez vous quand investiguer de votre côté et demander à Mercer via HP de nous envoyer rapidement une autre carte tiers payant. car si j'ai bien compris on ne serait pas remboursé des frais engagés à partir du 1er juillet. C'est effectivement une situation stressante.
par rapport aux n°3295, 396, 397, 398
Où en êtes vous de votre enquête ?
pour 412, pas encore de réponse mais on y travaille réellement
pour 411, on a fait accélérer le mouvement. A noter que Mercer va envoyer un courrier pour lever vos inquiétudes.
Voici la réponse demandée par 409 sur la procédure solde de tout compte :
Le mois suivant le départ, vous recevez :
- Le certificat de travail
- Le virement vers le 24 du solde de tout compte
- Un bulletin de paie qui récapitule tous les éléments payés
- Le courrier séparé de la feuille solde de tout compte, à renvoyer signé
suite 413 pour 412 et autres posts
La réponse est que, dans la loi Evin, la couverture à prendre en compte est uniquement celle du salarié. C’est donc les tarifs « isolé » (employé + contribution employeur) qui sont à prendre en considération pour la comparaison des + 50%.
Autrement dit, le nouveau % "isolé" (hors tarification Alsace-Moselle) ne doit pas dépasser 4,23%. Ce qui est certainement votre cas (les % sont par paliers de salaire de référence et vont de 3,12% à 4,57%)
Il va falloir faire jouer la concurrence.
A l'attention de 415
quel est le taux de cotisation en isolé actuellement (en tant que salarié HP) si je veux comparer avec la proposition de Mercer pour les retraités.
suite au post 408,
Je pensais que le DIF ne pouvait pas être utilisé dans le cadre du PDAV !!!! et était perdu.
pour 417, document "je quitte HP dans le cadre du PDAV" :
10- DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Le salarié peut, s’il le souhaite par le biais du DIF faire une demande de financement d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.
Le salarié devra en faire la demande avant sa date de sortie des effectifs en suivant les instructions contenues dans l’une des checklists ci-dessous :
La checklist en FRANCAIS se trouve à l’adresse http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm
La checklist en ANGLAIS se trouve à l’adresse http://hrcms01.atl.hp.com:6641/public/pages/_checklist/en_US/general_task_checklistpage_0023.htm
Réponse sur le DIF en commission de suivi du PSE à une question CFTC :
Question DIF : il est possible de faire une demande d’exercice des heures de DIF avant le départ d’HP : pouvez-vous nous détailler le processus (quid du délai théorique de 2 mois entre la demande et l’acceptation ? est-ce le salarié qui paie la formation et quel est le processus pour le remboursement, etc..)
La réponse sur le site RH n’est pas claire, le site n’évoquant pas ce cas particulier.
Réponse :
Il faut faire la demande de DIF avant le départ d’HP mais dans le cadre du pse, cela peut être fait la veille du départ, il n’y a plus de délai de 2 mois qui court étant donné que HP acceptera toutes les demandes dans ce cadre à hauteur de 9,15€ par heure du solde du compteur DIF au jour du départ.
Le salarié finance sur ses fonds propres la différence si la formation qu’il demande est plus chère que le budget équivalent au montant de son solde d’heure DIF.
Place de la formation facturera directement le salarié du montant correspondant à sa part.
Exemple 1 :
1. Un salarié part le 1er octobre 2013
2. il lui reste 90 heures dans son compteur
3. il fait une demande de DIF le 20 septembre pour une formation de 35 heures d’un montant de 1900€
4. ses heures DIF se transforment en un budget de 823,50€ (90 heures X 9,15€)
a. Place de la formation facture HP du montant de 823,5€ qui nous sera remboursé par l’OPCAIM
b. Place de la formation facture le salarié du montant de 1076,50€
Exemple 2 :
1. Un salarié part le 1er octobre 2013
2. il lui reste 120 heures dans son compteur
3. il fait une demande de DIF le 25 septembre pour une formation de 140 heures d’un montant de 1000€
4. ses heures DIF se transforment en un budget de 1098€ (120 heures X 9,15€)
a. Place de la formation facture HP du montant de 1000€ qui nous sera remboursé par l’OPCAIM
Concernant le DIF, peut on l'utiliser pour n'importe quelle formation?
pour 420
Pour les DIF dans le cadre d’un départ en PDAV, oui. Il y aura acceptation systématique selon les RH.
Une question a ceux qui ont déjà partis.Quand on quitte HP quand est ce que l'on reçoit son solde de tout compte?Le mois du départ le mois suivant?
Pour 422, la réponse est dans le post 414
Question si mon depart est prevue pour fin decembre je devrais tous avoir avant la fin de l'année ? Normalement
pour 424, non : vers le 24 janvier
Dernier jour le 30 novembre, donc versement du solde de tout compte le 24 décembre, c'est bien cela?
Pour éviter une fiscalité trop lourde sur 2013, y a-t-il moyen de faire différer le versement début janvier ou certains auraient ils une expérience vécue avec le fisc à demander un étalement du solde de tout compte sur 2 années fiscales, voire plus?
Bonjour.
J'ai quitté HP fin juin. J'ai reçu un virement de HP le 24 juillet comme solde de tout compte, mais pour l'instant par de 'fiche de paie'.
Par contre, aujourd'hui samedi 27 juillet, rien pour l'instant de la part de Mercer, ni feuille de rente ni virement.
Est ce que je suis le seul dans ce cas ? Y a t il une date précise pour les virements ? Avant de partir, Mercer avait dit que les virements seraient aux mêmes dates que HP.
@427 et pré-retraites au 1er juillet,
@ CFTC
Idem pour moi : virement reçu comme solde de tout compte, pas de "fiche de paie",
rien de la part de Mercer, pas de virement au 27 juillet, donc il n'y aura rien dimanche et lundi (fermeture des banques);
pas reçu la nouvelle carte de mutuelle, seulement une lettre d'excuse de Mercer pour la radiation ;
CFTC, pouvez-vous intervenir ? Merci par avance
Il avait été dit en entretien que la rente serait versée vers le 25/26 du mois.
Y-a-t-il d'autres cas ???
pour 427 et 428, merci pour cette alerte, lundi première heure on se rend chez HR Opérations
de 428 : carte mutuelle reçue depuis ;
Y-a-t-il d'autres cas de non paiement de rente ?
ou 427 et moi, sommes des oubliés ???
J'ai reçu samedi 27/07 la nouvelle carte de Mercer. Par contre pas de trâce concernant le virement de la rente.
J'ai reçu le solde de tout compte mais à qui s'adresser pour avoir des explications concernant les soldes de compteurs car il semble que certains ne soient en phase avec ceux indiqués sur la dernière fiche de paie. Par exemple Epargne temps : est-ce bien le cumul CET2 de 2011 et CET3 de 2012. Pour les RTT il m'a été noté 1 seul (avec un montant correspondant à 4Jours) alors que je n'ai pris aucun RTT en 2013.
Merci pour vos réponses.
Il faut lire le document que vous aviez reçu "je quitte HP dans le cadre du PDAV" et les explications qui ont été données dans ce sujet du Blog post 92 et avant.
Les CET de 2011 et 2012, et même jusqu'au 30 mai 2013, n'existent pas en tant que tel, ce qui existe ce sont vos compteurs CET définis début juin 2013 et calculés au moment de votre départ. C'est le chiffre indiqué sur le bulletin de paie de juin si vous avez laissés intact les CET en juin (par exemple pas de transfert de 10 jours vers le Perco) : "CET en cours"
Les RTT sont versés d'avance et repris au prorata, à la différence des CP qui sont acquis et continuent de créer des droits depuis juin.
Sinon les questions sont à poser à france.pse-contact@hp.com
Info CFTC HP suite 429
HR Ops nous informe que le virement des rentes des PDAV a été effectué en date du 26 juillet.
Concernant les fiches paie, elles ont été postées le 27 juillet, donc distribution aujourd’hui ou demain.
merci CFTC
Bonjour,
Je quitte HP dans 3 jours et ai rendu le matériel. Si quelqu'un a déjà réalisé le transfert de 10j de son CET dans PERCO, merci d'expliquer comment faire. J'ai visité TAL et Natixis pour voir comme faire, mais apparemment ce n'est pas renseigné. Merci d'avance.
Question DP
Dans le cadre de départ de type « retraitable » les personnes concernées ont droit de conserver la couverture mutuelle gérée par Mercer. Or le Nr 0800 651 816 donné par les RH, comme celui figurant dans le document spécial remis à ces personnes ne correspond pas à la gestion des « retraitables ». Ce numéro correspond à Mercer Montpellier qui les renvoie systématiquement sur Mercer Paris, qui eux même renvoient de nouveau sur Mercer Montpellier.
Quel est le service Mercer qui gère les personnes « retraitable » et désirant avoir une couverture mutuelle
A quel numéro et courriel peut-on contacter Mercer pour obtenir les infos nécessaires
Réponse :
Il n’y pas de n° spécifique pour les PDAV concernant la mutuelle/prévoyance
Les équipes Mercer de Montpellier ont été formées et sont à même de pouvoir répondre aux questions posées par les salariés :
- Prévoyance et santé : tel : 0800 651 816 (appel gratuit depuis un poste fixe)
- Rente de pré retraite : 0825 881 712 (prix d’un appel local)
Question DP (pour les retraités et futur retraités)
Quelle procédure doit suivre un retraité qui souhaite continuer à être couvert par la mutuelle d’HP ?
Quels sont ses interlocuteurs ?
Réponse :
La loi Evin requiert que l’employeur propose aux salariés quittant l’entreprise une structure d’accueil leur permettant de maintenir leur couverture santé via une adhésion individuelle volontaire faite dans les 6 mois suivant leur départ de l’entreprise.
Dans ce cadre, les salariés HP qui procèdent à l’ouverture de leurs droits à la retraire peuvent souscrire sur la base du volontariat à un contrat de couverture complémentaire santé.
Cette possibilité d’adhésion individuelle volontaire à un contrat de couverture complémentaire santé loi Evin est ouverte via l’association AEERP, Mercer étant comme pour les actifs HP le gestionnaire de ce contrat. Le groupe HP « Loi Evin » déjà existant est constitué d’environ 600 adhérents/bénéficiaires. Cette couverture complémentaire santé est sans délai de carence, sans questionnaire de santé, l’âge de l’assuré n’est pas un critère d’ajustement de tarif et le maintien de la couverture santé n’est pas limité dans le temps (contrat de type viager) ; seul l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat.
Nous rappelons que ce contrat offre les mêmes prestations pour le salarié que celles des salariés d’HP France en activité et ce avec un tarif légalement encadré, les cotisations « tarif isolé*» ne devant pas excéder de plus de 50% le cumul de la part salariale et de la part patronale du contrat complémentaire santé des actifs.
Une note informative sera envoyée à toutes les personnes concernées.
Info pour les retraités (source Intérêts Privés)
L’Agirc et Arrco préparent la mensualisation
Le dernier virement trimestriel de la pension de retraite complémentaire interviendra au début du mois d’octobre prochain. A partir du 2 janvier 2014, comme annoncé depuis plusieurs mois, le versement sera mensualisé et effectué le premier jour ouvré du mois. Ce changement de périodicité s’effectuera automatiquement, sans que les intéressés n’aient à effectuer une quelconque démarche.
Agirc-Arrco, com. du 10 juillet 2013
C'est 436. Est-ce qu'un préretraité ou retraité pourrait répondre ou bien quelqu'un de CFTC svp. D'après pse-contact, il faut absolument finir le transfert avant son départ. Et il ne me reste plus que 2j
pour 440, en attendant une réponse possible d'un de tes collègues parti fin juin, la question a été posée à HR Opérations : on attend la réponse et on la poste aussitôt
Association des retraités HP a entre autres activités un accord très compétitif négocié avec une mutuelle
- Adresse de l'association HPF HP-EC : retraiteshpec@aliceadsl.fr
- ou Francis-Bourgeois : bourgeois-francis@wanadoo.fr
HPCCF= ARHP:
Contact :
Christian Graff / christiangraff2003@yahoo.fr
ou Jacqueline Guelton, Présidente de notre association / jacqueline.guelton@wanadoo.fr
y a t'il des personnes dans ce forum qui ont commencer a recevoir leur rente ?
nous sommes le 30 et toujours rien
CFTC est-ce normal pour vous ?
Et que dois-je faire si je reçois a la fin du mois ?
Pour 443, HP nous dit que les rentes ont été virées le 26 juillet, nous écrire à cftchp@hp.com si demain soir vous n'avez rien reçu
Comme 443 effectivement à cette heure toujours rien reçu.Après la mutuelle, la rente ! toujours la même efficacité chez MERCER ! quelle sera la prochaine surprise ?
Bonjour.
Je n'ai toujours pas de virement, nous sommes le 30 (mardi). Les rentes auraient dû être virées le 26 (vendredi) à ce que dit HR.
Mercer ne semble pas s'être amélioré depuis les précédents plans :-(
bonjour CFTC,
pouvez vous remonter le problème à HR HP car moi aussi, je n'ai eu aucun virement ni courrier de la part de MERCER et nous sommes le 30 juillet.
merci pour votre aide.
Il me semble que sur certaines banques, on ne voit pas à l'avance les "opérations à venir" ;
sur la mienne, dans les "opérations à venir" je peux voir la rente MERCER ; ce qui est curieux c'est que je constate cette opération depuis hier, lundi, mais elle n'a pas encore été créditée sur le compte : elle aurait dû passer dans la nuit du lundi !?
Je suis 448 et vous confirme que le versement de ma rente a bien été effectué ce jour.
Bonjour. Le virement de la rente Mercer est arrivé avec une date de valeur au 30 juillet (pour une date annoncée au 26 par HR).
On est loin du virement des salaires par HP le 24 ou le 25 du mois ! Durant les entretiens Mercer avait dit que ce serait aux dates HP. Est ce que ce sera toujours cette date ?
je confirme aussi que la rente a bien été effectué
mais elle semble inferieur au simulateur
j'attend le bulletin de paie pour voir la raison
y a t'il des personnes dans mon cas ?
Je suis 450. Pour moi le montant concorde avec la simulation de HP. Je vais néanmoins tout revérifier ;o)
La rente a bien été vitée sur mon compte avec une date de valeur au 30 Juillet. Le montant correspond bien à celui qui figurait sur le document de rupture de contrat.
pour 450, on pense que c'est parce qu'il s'agit de la mise en place, les PDA de 2006-2007 reçoivent la rente vers le 24 selon nos informations et sauf problème ponctuel chez Mercer
Attention : le rythme de publication des commentaires postés sera nettement ralenti entre le 2 et le 14 août
bonjour
je suis parti fin juin 2013 avec le PDAV et je m'étonne de voir le net imposable de la rente sensiblement supérieur au net versé. Mercer me dit juste que c'est normal et que ça a toujours été comme ça, est-ce que vous avez constaté la même chose et quelqu'un a -t'il compris pourquoi ?
Pour 456: Si le delta est d'environ 8%, c'est normal, car le revenu imposable comprend le montant de la rente plus les frais de santé. Nous avons demandé (PDA) que le montant imposable comprenne dorénavant les deux montants sur les feuilles de rente. Mercer à quelques problèmes parfois pour définir un modèle de feuille de rente "standard". Nos premières feuilles de rente ne comprenaient que le montant, et aucun renseignements sur les différentes cotisations. Nous avons demandés et obtenus une "vraie" feuille de rente détaillée. D’où l’intérêt de partager sur le blog et initier des conf call avec Mercer pour affiner le process.
Pour 450: Les virements (PDA) interviennent entre le 25 et le 30 en principe. La feuille de rente est reçue en début du mois suivant.
Je suis 450. Merci Roso. Tu donnes une fourchette assez large. On verra à l usage
Je suis 436, relancé par post 440.
pse-contact a répondu à ma question : eux-mêmes ne savent pas comment mettre les CET dans PEG/PERCO pour les départs imminents PDAV. Pour mon cas (parti le 31/07/2013) il est évidemment trop tard, quelqu'un de payroll a répondu suite à relance de pse-contact pour moi.
Tout ceci me laisse un peu perplexe :
- j'ai reçu un mail de la DRH dans ma messagerie HP aux alentours du 10/07 indiquant que lesdits transferts pourront s'effectuer à partir du 22/07, et un autre de Natixis le 24/07 le confirmant. Or aucun des deux n'explique comment procéder
- le mail de payroll me répondant au 31/07 écrit : "C’est trop tard, il fallait saisir l’information sur le site de Natixis la semaine dernière"
- pour moi il est vraiment trop court le créneau faisable pour ladite opération. D'autant que mon départ n'a eu lieu que fin Juillet i.e. mon solde de tout compte (qui sera réglé vers 20/08 ?) a encore le temps de résorber. J'ai vu que Marie-Ange Arnaud Gagagnon a écrit à Laurent de payroll à ce sujet. Marie-Ange c'est quelqu'un de la CFTC ? Si oui, pourriez-vous suivre cette affaire non seulement pour moi mais peut-être pour d'autres (pré)retraités dans le même cas. D'avance merci.
pour 460, non il ne s'agit pas d'un représentant CFTC
nous remontons le point pour éviter à d'autres cette mésaventure
bonjour CFTC,
j'ai reçu le premier bulletin de rente Mercer.
les chiffres correspondent à l'identique à votre simulateur.
comme quoi il est fiable pour se positionner.
une toute petite question:
je vois qu'HP continue à cotiser à l'ARRCO mais plus à l'ARGIC, est ce normal? cela ne va t'il pas diminuer ma future retraite ?
d'avance merci.
bonjour 462
On a posé la question à HR Opérations mais pendant les vacances c'est pas évident d'avoir la réponse. Que dit Mercer ?
A la date de mon départ (31/07/2013), mon nombre d'heures DIF sous TAL = 120. Il en est de même dans ma dernière feuille de paie de HP (juillet).
Or dans le certificat de travail que je viens de recevoir, c'est marqué : "100 heures soit 915,00 euros" ? Est-ce que c'est normal s'il vous plaît ? Note : si mon cas est vraiment particulier, qui dois-je contacter pour une éventuelle rectification ? D'autant qu'une demande de DIF de ma part est en cours (établie le 15/07/2013 i.e. avant mon départ).
Bonjour,
Attention. Je viens de vérifier le 'salaire mensuel brut pour rente' inscrit sur mon bulletin de rente. Il est faux, il semble que Mercer a calculé le montant sur mon salaire entre juin 2012 et mai 2013. Normalement ça doit être les 12 derniers mois donc juillet 2012 à juin 2013 pour moi qui suis parti fin juin.
J'ai demandé la correction.
J'ai une question. J'ai transféré 10 CET vers le PERCO avant mon départ. Sur mon solde de tout compte ce transfert est soumis à charges sociales. Est ce que c'est normal ? Je croyais qu'il n'y avait aucune cotisation ni impôt.
@ 462. Sur mon bulletin de rente j'ai bien une cotisation à l'ARRCO et à l'AGIRC.
@ 462 et 463
c'est curieux ; j'ai vérifié ma feuille de rente et je constate une cotisation ARRCO, sur la tranche A, et une cotisation AGIRC, sur la tranche B.
Avez-vous bien de la tranche B sur le montant de votre rente ?
pour 465, c'est normal, le plan signé avec les syndicats (voir toutes les comms CFTC) le salaire de reference est celui de Juin 2012 à Mai 2013
pour 466, oui c'est normal, les seules cotisations exonérées sont celles de sécurité sociale.
L’opération de transfert de jours est assurée par Natixis Interepargne.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez effectuer l’opération suivante : communiquer son choix en fin de mois de départ, mais tout à la fin, à la date qui vous sera donnée par HP. Cela se fait par internet exclusivement (www.interepargne.natixis.com ) via votre espace Epargnant sécurisé dans la rubrique « Vos opérations », « Passerelle Temps ».
Le total des jours entiers doit être, au plus, égal au nombre de jours détenus au sein de votre CET (compteurs 1 et 3). A défaut, c’est le nombre entier strictement inférieur à votre saisie qui sera transféré.
A défaut de réception de votre réponse avant cette date, votre demande ne sera pas prise en compte.
En cas de réponse erronée ou incomplète, vos avoirs seront investis par défaut sur le fonds Natixis ES Monétaire.
-------------------------------------------------------
Après la date de rupture du contrat de travail HP, il n’est plus possible, selon la réglementation propre au domaine de l’épargne salariale, de transférer des jours épargnés au sein du CET vers les dispositifs d’épargne salariale.
Traitement social et fiscal
Les sommes transférées sont soumises aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, à l’exception des sommes versées au PERCO, dans la limite de 10 jours par an (dans ce dernier cas, ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales de Sécurité sociale et des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales).
Les cotisations sociales concernées par l’exonération sont les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire,
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,10 %) sur la totalité du salaire,
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,75 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 086 € par mois.
Les autres cotisations restent dues par les salariés, à savoir : la CSG, la CRDS, les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire, l’AGFF.
La fraction des droits supérieure à 10 jours /an sera traitée fiscalement à l’identique des droits transférés du CET vers le PEG, c’est-à-dire qu’elle sera soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter aux pages 9 à 11 du mini-guide, distribué en début d’année fiscale.
Méthode de calcul
La valorisation d’une journée de CET est effectuée selon la formule :
Montant transféré = Nombre de jours transférés x Taux de salaire journalier
Le taux de salaire journalier* est calculé selon la formule suivante :
Pour les non-commerciaux :
Salaire de base brut (+ prime d’ancienneté pour les non-cadres)
22
Pour les commerciaux :
Salaire 100% objectifs atteints (OTE)
22
* dernier salaire de référence perçu par le salarié formulant la demande à la date de valorisation.
merci 469, et complément pour 465 tiré de l'accord ou de plusieurs communications :
L’indemnité incitative et la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire sont calculées sur la base d’une rémunération de référence constituée du salaire de base brut (la prime d’ancienneté, le cas échéant, étant intégrée dans la rémunération de référence) soumis à charges sociales des douze mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail.
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 pour les astreintes et les interventions planifiées :
- Les primes d’astreintes,
- Les interventions planifiées,
- Les avantages en nature.
Sont notamment exclus de la rémunération de référence :
- Les heures supplémentaires
- les primes exceptionnelles (eAwards,…)
- les parts variables (sous réserve des dispositions particulières applicables aux populations commerciales – voir paragraphe suivant),
- les bonus : VPB, PfR et tout autre bonus (plans standards et non-standards).
Pour les collaborateurs des populations commerciales (collaborateurs sur des postes de la Job Function « Sales »), dont la rémunération est constituée d’une rémunération fixe et d’une part variable, la rémunération de référence pour le service de la rente s’établira sur le salaire annuel théorique à 100% des objectifs atteints.
Si les douze derniers mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail comportent des périodes où la rémunération de référence est incomplète, du fait de maladie, d’accident, de classement en invalidité 1ère catégorie, ou d’un mi-temps thérapeutique, les périodes correspondantes seront neutralisées de telle sorte que la rémunération brute (base plus ancienneté) soit reconstituée au niveau de la rémunération contractuelle normale.
Pour les salariés à temps partiel – hors mi-temps thérapeutique – au cours des douze mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail, et ayant été occupés à temps complet et à temps partiel pendant leur carrière au sein des Sociétés, l’indemnité incitative et la rente de plan de Départ Anticipé Volontaire seront calculées sur la base de la rémunération de référence définie ci-dessus pondérée conformément à l’article L3123-13 du code du travail, c’est-à-dire proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise, dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein.
Suis très surpris en lisant le rappel de 471 en complément de la réponse de 469 à 465 : "L’indemnité incitative et la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire sont calculées sur la base d’une rémunération de référence constituée du salaire de base brut (la prime d’ancienneté, le cas échéant, étant intégrée dans la rémunération de référence) soumis à charges sociales des douze mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail".
Nous en sommes bien là. Donc j'ai toujours compris que la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 c'est pour limiter l'intégration d'éventuelles astreintes et l'IP dans le salaire de référence. En conséquence, la limite de la période particulière pour cette intégration mise à part, si la rupture de contrat est le 01/07 (30/06 dernier jour) pour 465, ce sera plutôt du 01/07/2012 au 30/06/2013 ? Pour quelqu'un dont le dernier jour chez HP est le 31/07 (=> date de rupture de contrat = 01/08), ce sera du 01/08/2012 au 31/07/2013 ?
Merci de donner plus de commentaires et infos sur ce décalage assez important surtout pour ceux qui ont été augmentés que depuis peu de temps.
pour 472, on ne pourra vérifier que d'ici une ou deux semaines la définition précise HP de ce qu'est "le mois de la rupture du contrat de travail".
pour 467, est il indiqué sur ton bulletin le mot ARGIC comme la ligne ARRCO ou est ce un autre code?
Bonjour CFTC.
Pourriez vous confirmer ceci:
pour la CMU (dans un an), Mercer est en train de négocier avec la Sécurité Sociale pour que ce soit Mercer qui paye directement notre CMU. On n’aurait ainsi même pas besoin d’avancer l’argent. Mercer dit que c’était en cours de négo.
bonjour, je suis 465 et 474, je viens de recevoir la réponse de Mercer:
En réponse votre demande, les cotisations AGIRC sont bien prises en charge dans le cadre du PDAV.
Vos cotisations sont enregistrées sous Garantie Minimum de Point (GMP) qui est forfaitaire pour tous les salaires bruts inférieurs à 3412.39€ (en 2013).
pour 464
Non ce n’est pas normal, si tu avais 120 heures de DIF c’est cela qui aurait dû apparaître sauf si tu as pris des heures DIF juste avant le départ et que celles-ci n’auraient pas été comptabilisées précédemment. Tu peux nous donner ton nom en envoyant un mail à cftchp@hp.com et nous remonterons ce point auprès de la commission de suivi du PSE.
Tu peux également envoyer directement un mail à france.pse-contact@hp.com afin de leur signaler le problème et de leur demander un correctif.
Bonjour
est-ce que ceux qui sont déjà partis ont bien reçu leur solde de tout compte (pas la rente) vers le 24 du mois suivant leur départ ?
Merci
Pour 475
Cette info nous parait surprenante. On se renseigne; pour l'instant, on ne peut rien confirmer ou infirmer.
Première feuille de soins après mon départ PDAV ? Quelqu'un est dans ce cas ? Je voudrais savoir comment remplir quelques éléments pour la caisse de la SS :
* Situation à la date de la proposition du traitement : sommes-nous encore en Activité salarié ou Non Salariée ou Sans Emploi (avec date de cessation d'activité) ou autres ?
* Profession habituelle exercée par le patient : que faut-il mettre ? Informaticien ou Préretraité ?
Si l'on souhaite une confirmation de Mercer (?), à quelle adresse doit-on écrire ou quel nuéméro faut-il appeler ?
Bonjour CFTC: J'aimerai avoir votre avis je suis accepté phase 2 HPF. J'ai reçu un mail me disant "Votre date d’éligibilité est d’ores et déjà définie par Mercer : 2013-06" . Si j'ai bien compris en fonction de mon manager et de rh. Cette date pourra être repoussée de 6 mois soit 31 décembre 2013. Hors mon manager aimerai que je retarde mon départ jusqu'au 30 avril 2014. Peut-il m'imposer cette date ? . Autre question j'aimerai utiliser les heures accumulés pour une formation qui n'a rien à voir avec HP peut-elle être accepter par HP rh.
pour 481, le départ ne peut pas être décalé sans ton autorisation de plus de 6 mois.
Pour la formation, merci de t'adresser à notre spécialiste Anne-Sophie Deletombe.
pour 480, ce n'est pas activité salariée.
Les coordonnées de Mercer dans le document "je quitte HP dans le cadre du PDAV sont :
Mercer
Centre de Gestion de Levallois
Service préretraite
164-174 rue Victor Hugo
92 536 LEVALLOIS-PERRET
Tél : 08.25.88.17.12
centre.preretraite@mercer.com
Il n’y pas de n° spécifique pour les PDAV concernant la mutuelle/prévoyance
Selon HP, les équipes Mercer de Montpellier ont été formées et sont à même de pouvoir répondre aux questions posées par les salariés :
- Prévoyance et santé : tel : 0800 651 816 (appel gratuit depuis un poste fixe)
- Rente de pré retraite : 0825 881 712 (prix d’un appel local)
Etant dans la même situation que celle du post 177, je ne vois pas la réponse apportée. Que se passerait-il en cas de modification de la réglementation qui supprimerait la notion de carrière longue, ce qui génèrerait 2 ans de décalage pour pouvoir prétendre à la retraite ?
Merci pour votre réponse et désolé de vous reposer la question si la réponse a déjà été donnée.
pour 484, la réponse est dans le post 166
La seule sécurisation à 100% est celle de l'article XI de l'accord PDAV. Si le risque d'interruption des rentes est avéré et non couvert, alors c'est la fin de l'article XI qui s'appliquera :
"Il est convenu qu’en cas de modification légale, règlementaire ou conventionnelle fixant un nombre de trimestres à valider pour l’obtention du taux plein supérieur à 170, ou de tout autre modification du fonctionnement de l’assurance-vieillesse du régime général de la sécurité sociale française qui pourrait affecter significativement l’économie du présent régime, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les aménagements qui pourront être envisagés."
Question DP
Un salarié volontaire au PDAV et qui quitte HP le 31 octobre 2013 peut-il :
ne pas prendre ses 15 jours ouvrés entre 1er juin et 31 octobre dont 2 semaines consécutives ?
Réponse
La DRH ne contraindra pas les employés partant en octobre/ novembre 2013 à prendre les congés évoqués. Ils seront payés dans le cadre du STC.
En revanche, concernant la fermeture des sites entre Noel et le 1er janvier et l’obligation de prendre des congés durant cette période, les PDAV seront tenus de prendre ces mêmes congés, les circuits départ prenant en compte automatiquement la prise de congés entre Noël et le Jour de l’An.
Pour 485 (CFTC), suite à la questions de 484.
Si je comprend bien,s'il y a une modification de la loi pour les carrières longues (retraite à 62 ans au lieu de 60 ans). Une seule année supplémentaire est accordée d'office dans l'accord PDAV, et la deuxième sera peut être allouée, suite à des discussions!!!
Sachant que dans mon cas (57 ans, carrière longue, à date 162 trimestres cotisés, donc portage only de 3 ans). Dois je me faire du souci, en cas de changement de cette loi ?????
merci pour la réponse.
Info pour les intéressés, il semble possible de récupérer une copie de son dossier médical, pour cela il faut faire une demande (manuscrite) auprès du medecin du travail.
pour 487, nous devrions connaitre le 18/9 le projet de loi sur les retraites.
Si il y a des conséquences et si ces conséquences sur l'accord PDAV augmentent de façon non significative le coût pour HP, il n'y a pas de souci à se faire à notre avis car les provisions actuelles doivent comporter une marge de sécurité et devraient suffire.
Sinon, cela dépendra de note capacité à négocier et des éléments que nous mettrons dans la balance pour tenter d'obtenir le budget supplémentaire.
complément 489 (source Les Echos d'aujourd'hui) :
" Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit recevoir les partenaires sociaux les 26 et 27 août à Matignon , pour leur présenter les grandes lignes de son projet de loi.
Au cours des ces rencontres, le Premier ministre « donnera les grandes orientations » de la réforme. Un projet de précis sera ensuite présenté dans les premiers jours de septembre, transmis au Conseil d’Etat et aux caisses de retraite puis présenté en conseil des ministres le 18 septembre. Le texte de loi sera débattu au Parlement avant les lois de financement (budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale). Le gouvernement vise donc un vote « en octobre »."
http://lci.tf1.fr/economie/social/retraites-la-duree-de-cotisation-devrait-continuer-a-augmenter-8250766.html
A 486 :
Attention cela vient en contradiction avec votre réponse du 21 juin 2013 11:44
CFTC HP a dit…
"272 pour 270, effectivement, pris ou pas HP décomptera les 15 jours de CP à déposer avant le 31/10 (accord ATT et ARTT) dont 10 consécutifs (code du travail)."
Je dois partir le 30/10, selon ce que l'on m'a dit, et confirmé par le post 272 : j'avais posé 5 jours de congés en juillet et 10 jours en septembre pour éviter de les perdre.
Pouvons nous avoir un mail officiel de la DRH confirmant ce qui est indiqué en 476 afin de se faire payer ces jours non pris ?
Merci
pour 492, la première réponse était la seule qui existait (régime des congés). La réponse DP est officielle et précise qu'en fait HP n'appliquera pas cette règle qui reste valable pour ceux qui ne partent pas en octobre ou novembre.
Il n'y aura pas de courrier officiel au delà de cette réponse DP mais tu peux te rassurer en essayant d'obtenir confirmation auprès de pse-contact.
décidément, aujourd'hui mardi 27 août : pas de paiement de rente en vue !!!!
MERCER devait pourtant nous régler comme HP : les 25 ou 26 du mois !!!!!
et vous ??
Pour 494, la réponse d'HR-OPS est que les virements ont lieu aujourd'hui
suite 495 : Mercer informe que le paiement des rentes a lieu entre le 26 et le dernier jour du mois.
Info CFTC
Compte-rendu du rendez-vous de la CFTC hier avec le 1er Ministre sur le sujet de la réforme des retraites
http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite-14642.php
Bonjour, A 480 : As-tu eu les informations de Mercer ? comment remplir, après le départ en PDAV, la feuille de soins ? merci de partager tes infos.
bonjour CFTC, avant d'envoyer à HP le reçu pour solde de tout compte, je voudrais savoir, si nous aurons quand même droit à l'intéressement ou participation Français(e) au prorata des mois que nous aurons effectués en 2013 ?
merci d'avance de votre réponse.
pas de souci 499, la réponse est dans le guide HP "je quitte HP dans le cadre du PDAV"
7 - PARTICIPATION FRANCAISE
Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de fin du contrat entreront en compte pour la détermination de la participation française. Les montants des droits acquis durant les années précédentes deviendront disponibles dès la fin du contrat, dès lors qu’ils auront été investis au sein du PEG, ou à la date de la retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi), s’ils ont été investis au sein du PERCO.
Par contre, rien ne dit pour l'instant qu'il y aura une participation cette année
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202968008476-pourquoi-les-retraites-vont-payer-598433.php
Rappel !
Si vous partez, abonnez-vous dès maintenant sur votre courriel personnel à cftchp@hp.com pour ne pas manquer les informations essentielles qui vous concerneront directement pendant tout le temps de votre PDAV et au moment de liquider votre retraite
http://lci.tf1.fr/economie/social/reforme-des-retraites-quand-pourrez-vous-partir-a-taux-plein-8254200.html
Réforme des retraites et carrières longues:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5372-reforme-des-retraites-et-carrieres-longues
@ 472 : Salaire de référence .
Tu as raison, il est très clairement défini dans le document " Accord sur le régime de plan de départ anticipé volontaire paragraphe VIII.1"
La date de rupture de contrat de travail est également clairement définie dans le "bulletin de rupture" ,en application de l'accord du 22 Avril 2013.
@ CTFC 473
" On ne pourra vérifier que d'ici une ou deux semaines la définition précise HP de ce qu'est le mois de la rupture du contrat de travail"
Mais 473, il n'y a plus rien à vérifier car tout est clairement défini ! non ?? et HEUREUSEMENT !
INCROYABLE et très INQUIÉTANT de lire ce genre de réponse !!
Et si ce commentaire en interpelle certain, je suis prêt à en discuter de vive voix donc sans la "couverture" de l'anonymat !
@472 : page 3/5 du bulletin de rupture ...
"...estimation ....montant définitif de la rente sera indiqué sur le certificat de rente qui sera remis ultérieurement au salarié "
Tu ne l'as pas reçu ?
merci 505, on était dans l'attente de la réponse d'un spécialiste de cette partie mais tu as très bien fait l'intérim.
Le bulletin d'adhésion dit effectivement :
"le contrat de travail du Salarié est rompu d’un commun accord à effet du _________", le PDAV qui posait la question a donc maintenant sa réponse.
Bonjour. On est le 30. Toujours pas de virement de la rente. Avez vous reçu la votre. Le mois dernier il a fallu attendre le 30, malgré que Mercer ait dit qu on serait payé à la même date que HP.
pour 507, l'information obtenue d'HR OPs est que chaque mois le paiement sera organisé par Mercer entre le 26 et le 30 du mois, ce mois-ci c'est aujourd'hui selon HP
Bonjour, j'ai toujours pas reçu la rente
en plus je trouve que retirer 12% de mon salaire brut de juillet ça fait beaucoup pourriez-vous me dire si c'est normal peut Mercer nous arnaque sans qu'on puisse le savoir pour moi il y a en plus une différence de 100 euros par rapport a simulateur
j'attend une réponse de la CFTC Merci.
pour 509, de quel simulateur tu parles ? Les deux, HP et CFTC, sont plutôt exacts d'après les témoignages et les prélèvements sont conformes à ce qui a été annoncé.
Question à la CFCT:
y aura t'il une augmentation de la rente en fin d'année si oui vers quel mois pouvons nous alors espérer de l'obtenir ? et quel est le pourcentage ?
Bonjour,
En rapport au post 509.
Sur le bulletin de rupture que l'on doit retourner à HP et/ou lors de l'entretien avec Mercer il n'est pas mentionné le montant exact de la rente que l'on va percevoir ? et si oui ya t-il une différence avec les simulateurs ?
Pour 511: La rente est revalorisée en janvier suivant l'indice cnav. Le salaire de référence est réévalué à la même date. Le salaire de référence pour la complémentaire est réévalué en avril. Attention il semblerait que les dernières propositions sur les retraites, décalent la réévaluation du salaire de référence de la complémentaire de l'année prochaine à octobre
merci 513 mais pour être plus précis encore (l'accord PDAV 2012-2013 n'a pas la même clause que l'accord PDA 2013-2014) :
VIII.3.4 Revalorisation
La rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire est revalorisée au 1er janvier de chaque année civile sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac, ensemble des ménages (France entière), sans que cette revalorisation puisse excéder 2,5% par an.
Si, pour une année civile, l’évolution de l’indice dépassait ce plafond de 1% (c’est-à-dire, si l’indice évolue de 3,5% ou plus), la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront afin d’envisager une revalorisation supérieure au plafond pour l’année concernée.
Si, pour une année civile, l’évolution de l’indice est négative, la rente ne sera pas réajustée à la baisse.
pour 512, tout est à titre indicatif : les simulateurs et le bulletin d'adhésion. Mais normalement les chiffres indiqués sont très proches du résultat final (si il n'y a pas d'erreur dans vos saisies du ou des simulateurs HP ou CFTC).
Le bulletin d'adhésion dit :
" Estimation du montant de la rente :
Au jour de la conclusion de la présente convention, le montant brut de la rente de Plan de Départ Anticipée Volontaire est évalué à __________ Euros mensuel / annuel.
Il est rappelé que les montants ci-dessus sont une estimation de la rente réalisée par la Société au vue des éléments en sa possession à la date de conclusion de la présente convention et que le montant définitif de la rente sera indiqué sur le certificat de rente qui sera remis ultérieurement au salarié. "
de 512 à CFTC.
Merci beaucoup pour votre réponse super rapide !!
Comme toujours.
Bonjour. La rente m'a été virée hier (date de valeurle 30). Ca fait 2 mois de suite. Ca risque d être tout le temps comme ça, oublions donc le 25 comme chez HP.
Soyez pas pessimiste, en juin ou juillet on l'a reçue le 21, c'est dire.... Au fait vous êtes vous organisés en groupe pour dialoguer avec Mercer?
Bonjour a tous
Normalement je quitte Hp fin Janvier ...a ce jour un entretien avec mon manager pour convenir de la date et envoi a la DRH. Mais toujours pas de RDV avec Mercer ou hp ...
Qu'es ce quoi m'attends d'ici mon départ ?
1 RDV avec Mercer et 1 bulletin à signer (en septembre )? et c'est tout ?
Peut on ou doit on préparer ce départ (administrativement parlant)?
Merci a CFTC ou ceux déjà parti de bien vouloir m'éclairer ...
Cordialement.
Pour info, je viens de découvrir que j'ai été radié de Mercer il y a 1 mois, mon contrat Mercer n'a pas été maintenu comme je l'avais demandé dans le document prévu à cet effet. Je ne plus me faire rembourser les frais de santé et je n'ai plus de prévoyance déces. Super, ça commence bien...
513 l'indice cnav est de combien actuellement ? juste pour me fixer un %
pour 520, merci de nous contacter à cftchp@hp.com dès que possible
Question DP
Dans le cadre des départs planifiés jusqu’en Octobre 2014, les personnes bénéficiant de véhicule de fonction et qui devront demain assurer un véhicule ont besoin d’un relevé d’information qui justifie du coefficient de réduction-majoration nécessaire à l’établissement d’une nouvelle assurance.
Auprès de qui cette dernière doit-elle être demandée ?
Réponse :
Les salariés qui bénéficiaient d’une voiture de fonction doivent contacter directement HPI pour l’obtention d’une attestation d’assurance justifiant leur coefficient de réduction/majoration. Le délai d'obtention est de 5 jours ouvrés.
Question DP CFTC
Question 3
Un salarié quittant HP dans le cadre du PDAV en phase 2 a constaté une erreur : en effet l’avantage en nature correspondant à la voiture de fonction (dont il dispose depuis 2010) ne figure pas sur ses fiches de paie. Il a relancé Payroll depuis février mais n’a toujours aucun retour. Comment faire pour que cet avantage soit pris en compte dans la rente PDAV ?
Réponse :
La prise en compte de l’avantage en nature voiture est en cours de régularisation en paie et les montants de l’avantage en nature seront réintégrés au salaire de référence du salarié pour le calcul « PDAV ».
Question DP CFTC
Question 4
Les salariés quittant HP dans le cadre du PDAV peuvent demander à exercer leur droit au DIF via Place de la Formation, afin de bénéficier du financement de la formation de leur choix à hauteur du crédit d’heures dont ils disposent lors du départ x 9,15€. Il apparaît que Place de la Formation facture des frais de traitement administratif. Quel en est le montant et est-il normal que le budget DIF des salariés concernés soit ainsi impacté ?
Réponse :
Place de la Formation est un organisme prestataire de service fournissant la gestion administrative de la mise en place de la formation de DIF ; la gestion documentaire et la gestion des dossiers de remboursements. Les frais administratifs s’élèvent à 35€ par dossier.
D’autre part, le choix d’une formation hors catalogue, par un salarié HP, implique des frais supplémentaires. C’est frais s’élèvent à 180€.
Des actions supplémentaires de Place de la Formation sont générées par ce processus d’exception.
Chaque demandes de DIF quel que soit le statut du salarié est gérée par Place de la Formation dans les conditions décrites ci-dessus.
Toutefois un processus de prise en charge des frais de supplémentaire (180€) par HP vient d’être mis en place et permet aux employés de ne pas voir leur budget DIF impacté.
Question DP
Question 31 – PDAV/DIF
Un salarié partant en PDAV souhaite disposer de ses jours de DIF pour une formation.
Chaque jour de DIF étant valorisé par un certain montant M, il s’est efforcé de trouver une formation dont le coût est inférieur à l’enveloppe disponible (nb jours de DIF * M). Arrivé à cette étape, « Place de la formation » souhaite que le salarié prenne en charge TVA et frais administratifs sous le prétexte qu’ils n’ont pas de partenariat avec l’organisme en question.
Le prestataire « Place de la formation » imposé par HP est-il en droit de faire cela ?
Les ressources internes HP peuvent-elles être utilisées pour éviter au salarié ce désagrément ?
Réponse :
Place de la Formation est un organisme prestataire de service fournissant la gestion administrative de la mise en place de la formation de DIF ; la gestion documentaire et la gestion des dossiers de remboursements. Les frais administratifs s’élèvent à 35€ par dossier.
D’autre part, le choix d’une formation hors catalogue, par un salarié HP, implique des frais supplémentaires. C’est frais s’élèvent à 180€.
Toutes les demandes de DIF quel que soit le statut du salarié sont gérées par Place de la Formation dans les conditions décrites ci-dessous. Toutefois un processus de prise en charge des frais de supplémentaire (180€) par HP vient d’être mis en place et permet aux employés de ne pas voir leur budget DIF impacté.
La Direction rappelle que ce processus a été externalisé, en gardant une ressource HP dédiée à la gestion de la relation avec Place De la Formation. Son rôle est de faciliter les relations entre HP et Place De La Formation, d’être garant du respect des obligations légales dans le cadre du DIF et d’être le point de contact en cas de dysfonctionnement. A ce jour, aucune ressource interne n’est dédiée à la gestion administrative des dossiers.
Concernant le point sur la TVA, dans tous les cas elle est à verser à Place de la Formation. Lorsque nous parlons de tarif d’action de formation, quel que soit le prestataire, les montants sont exprimés en Hors Taxes, mais les sommes dues sont bien soumises à la TVA.
Je partirai de HP le 1er Octobre 2014. Puis-je prendre les jours de congés correspondant à la période Juin'14-Oct'14 par anticipation au mois d'août 2014?
pour 527, voici la règle (faq TAL) :
La pose du congé anticipé dans Time and Labor se fait via le code ANTIC.
Les congés anticipés posés sont décomptés du solde de congés payés chargés annuellement sur le 1er juin de l’année A. Entre le 1er juin de l’année A-1 et le 31 mai de l’année A, l’employé ne peut donc pas poser plus de congés anticipés que de droits en cours d’acquisition. Par convention, l’employé peut donc poser dans Time and Labor au maximum 2 jours de congés anticipés par mois, cumulables dans le temps. Par exemple, en décembre, si l’employé est présent depuis le mois de juin, il peut poser : de juin à décembre = 7 mois * 2 jours par mois = 14 jours de congés anticipés aux maximum.
Bonjour et Merci CFTC pour ce blog.
Je suis ex EDS payé sur 13 mois (50% du 13ième mois est payé en juin et l'autre 50% en décembre).
Je vais partir fin octobre 2013.
Le solde de tout compte devrait bien inclure 25% d'1 mois de salaire au titre du13 ième mois)
Pouvez-vous confirmer ?
Avez vous établit une check liste de ce que le solde de tout compte devrait contenir ?
Merci pour la réponse rapide et claire à mon question #527.
Bonjour.
HP Phase 2, départ thorique fin octobre 2013.
Qui sait quand nous allons recevoir la proposition/bulletin d'hadésion de la RH et sous quelle forme (mail, lettre recommandée, ...) ?
Merci
Je suis 480. Suite à réponse de 483, j'ai appelé le numéro 0800651816 (Mercer, Prevoyance et Santé). La personne qui a pris mon appel ne sait pas du tout répondre à mes questions très basiques : 1/ après le remboursement de la SS d'une opération non télétransmise (praticien sans lecteur de carte vitale), à quelle adresse de Mercer dois-je faire suivre afin d'obtenir le remboursement complémentaire 2/ vers quelle adresse de Mercer dois-je envoyer un devis optique ou dentaire etc. Tout ce qu'elle a pu me dire c'est que mon contrat avec Mercer a été radié le 31/07/2013 (date de mon départ de HP) et m'invite à contacter la DRH HP (qui n'a plus rien à voir dedans => ???). Merci à CFTC d'intervenir asap car je pense que je ne suis pas le seul qui est complètement perdu avec ce nouveau contrat pourtant signé en due forme lors de l'entretien avec Mercer.
pour 533, nous sommes intervenus et attendons maintenant des réponses...
Bonjour,
Je suis parti le 1er aout, j'ai bien recu le versement de la rente par Mercer le 31 aout mais a ce jour 4 septembre je n'ai toujours pas recu de bulletin de rente de Mercer. Savez vous a quelle date Mercer envoie le bulletin de rente ? Merci
Pour 529
Pour tous ce qui est prime, ce qui s’applique c’est le prorata temporis : à savoir 5/6 du ½ 13ème mois. Cela correspond à 5/12 donc 41,66 % d’un mois de salaire au titre du 13ième mois.
Message du modérateur : merci de jouer l'entre-aide entre PDAV et de poster ici si vous avez les réponses aux messages tels que 518, 519, 521, 530, 532 et 535
Pour 535: Sauf incident majeur le bulletin de rente arrive entre le 1er et le 5 de chaque mois, c'est quand même plus souvent vers le 5 :-)
je suis parti le 30 Aout.Entre temps j'ai reçu de Mercer une nouvelle carte tiers payant totalement identique à la precedente à l'exception de la date de début qui dit 1er septembre. Par contre la letter d'accompagnement dit que si je quitte HP (ce qui est fait) je dois renvoyer la carte de tiers payant!!!! Je suis un peu perdu. Est-ce que la nouvelle carte est identique à la précédente?
Merci
à CFTC, avez-vous une idée de la date d' envoi des bulletins de rupture pour HPF ?
Tout va se passer la dernière semaine pour un départ fin septembre !!!
Bonjour
je suis 532.
Toujours en attente du bulletin d'adhesion, et toujours pas d'info.
Je pensais prendre des CP mais si je dois honorer un rdv cela risque d'être un peu cuit.
Est-ce que quelqu'un a une idée de l'envoi ?
Merci
Bonjour pour 539, inutile de renvoyer l'ancienne carte, il faut la détruire et garder la nouvelle qui normalement cours, dans ton cas, du 1er septembre à la fin de cette année.
Mercer m'avait répondu cela au mois de juillet
Je suis comme 540 et 541 : tjs rien !!!!
Qui pourrait nous dire ce qu'il se passe ou quand nous aurons ce foutu mail ?
Merci à tous
pour 540,541,543 :
Les communications sont en cours, le calendrier devrait être le suivant :
- Les managers, confirmant la date de départ : mardi prochain
- Les employés (toutes les phase 2) informant des prochaines étapes notamment les dates d’entretien avec Mercer sur site : mercredi prochain
- Les employés (toutes les phases 2) communication des bulletins de rupture : jeudi prochain
Bonjour CFTC, post @544
merci pour ces précisions, est-ce valable pour HPF et HPCCF ?
pour 545, oui !
je suis HPCCF, date de départ prévue fin Octobre 2013 et suis en vacances semaine prochaine sans possibilité d'accès à mon email hp, j'espère que le délai pour signer le bulletin de rupture est large
Bonjour ...
Es ce que l'on peut solder son PEE PEI & PERCO dans le cas "pre retraite" ?
merci
pour 548, pas le Perco.
" Après la fin du contrat de travail, les porteurs de parts pourront conserver leurs avoirs dans les différents fonds.
Les avoirs bloqués au sein du PEG deviendront disponibles dès la fin du contrat de travail.
Mise à jour Juin 2013
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après le départ des salariés; ces frais incomberont aux porteurs de parts concernés et seront perçus par prélèvement sur leurs avoirs"
Les frais de tenue de compte sont d'environ 30 euros par an.
Bonjour
une petite info utile sur les RTT.
J'ai posé la question à pse-contact comment ça se passait pour les RTT, combien on pouvait en prendre avant un départ fin 2013 (date encore inconnue pour moi). Voici la réponse de HR qui explique bien le calcul:
Pour information, les jours RTT sont ajoutés aux compteurs TAL le 1e juin, par anticipation pour la période du 1e juin au 31 mai. Si tu pars fin 2013, tu as donc droit à un prorata de jours RTT du 1e juin à fin 2013. Si tu prends plus de jours que cela, une régularisation sera faite sur le solde de tout compte afin de reprendre les jours RTT trop pris. Si tu en prends moins que prévu (au prorata), les jours non pris seront payés sur le solde de tout compte.
Les autres jours de congés dans les compteurs à la date de départ seront payés sur le solde de tout compte.
Merci 550
A l'inverse les CP sont versés acquis début juin, et continuent de générer chaque mois de nouveaux droits bien que ce ne soit pas visible dans les compteurs avant le mois de juin suivant.
Suite de 533 : contact établi avec Mercer. C'est plus clair maintenant : pour ceux qui ont quitté HP à la date j, l'ancien contrat avec Mercer s'arrêta à j mais s'ils ont choisi la continuité avec Mercer, un nouveau contrat sera aussitôt établi. Toutefois toutes les coordonnées pour remboursements, devis et espace-client sont inchangés.
Mercer a dit en train d'envoyer les nouvelles attestations tiers-payant. Personnellement je n'en ai pas encore reçu.
pour 533, Mercer a répondu à HP : "Pouvez-vous donner le nom du salarié concerné afin de nous permettre d'écouter l'enregistrement de son appel et corriger les erreurs de la teleconseillere ?"
Nous ne savons pas quelles conséquences cela aura pour la téléconseillère. A toi de voir si tu souhaites communiquer ton nom et ton accord pour l'écoute de la conversation : cftchp@hp.com
Bonjour, je suis basée en région et quitte HP fin sept, quel est le circuit final: vais-je recevoir l'Asset return form ou dois-je le récupérer sur un site ? le matériel + le formulaire peuvent-ils être retournés par transporteur au manager ou à un contact RH pour éviter le déplacement sur Boulogne/Les Ulis ? autres points ? Merci pour vos explications précieuses.
je pensais recevoir une lettre pour le RDV Mercer .... Rien !!!
je suis 555 .. parler trop vite
mon manager me dit la lettre demain
@554 : je suis dans le même cas que toi. J'ai écrit à pse-contact france dès le 02/09/2013 qui m' a indiqué que les formalités de départ peuvent se faire auprès du responsable de mon agence de province. Il m'a aussi été indiqué "Je reviens vers vous avec davantage d’informations dans le courant du mois de septembre."
Je te conseille de te faire connaître auprès de pse-contact france.
De 533 à 553 : pour moi l'incident est clos (Cf. mon post 552). D'autant que ladite téléconseillère s'est largement rattrapée en demandant à une collègue qui maîtrise mieux le sujet de me rappeler et m'expliquer (d'où mon info 552). De plus, je comprends leur travail difficile à cause de cette période de transition de contrats. Par contre, je n'ai toujours pas reçu de nouvelle attestation tiers-payante. Et vous ?
Suite de 472 : @473, aurait-on une réponse de HP sur la définition formelle du calcul du salaire de référence ?
Date de départ initiale dans bulletin de rupture = 30/06, je suis parti le 31/07/2013 (retenu 1 mois par le manager). Fin Août, j'ai reçu :
- solde de tout compte correct;
- prime de départ correct;
- rente brute = 1/12 du salaire de référence qui correspond bien à celui indiqué dans bulletin de référence mais inférieur à celui calculé du 01/07/2012 au 30/06/2013 et encore moins si période calculée = 01/08/2012 - 31/07/2013. On dirait que HP a calculé, pour le bulletin de référence, la période allant du 01/06/2013 au 31/05/2013. De toute façon, mon salaire de référence n'a pas été mis à jour et en aucun cas je n'ai reçu de certificat de rente, ni avant ni après mon départ.
Merci à 465 de confirmer/infirmer que sa réclamation auprès de Mercer était fructueuse et à CFTC d'indiquer comment il faut calculer, en prenant l'exemple de ma date de départ, le 31/07/2013. Merci à 505/506/512/515 de commenter aussi. Sinon vous autres, y a-t-il quelqu'un qui a constaté des écarts dans la rente ?
suite de 559 : question subsidiaire sur le rapport net imposable/net payé de ma (1ière) rente : 9,01% alors que vous avez parlez d'une fourchette de 8% (Cf. 456/457) => est-ce normal ? dois-je demander des détails à Mercer ? D'avance merci.
pour info, ma date de départ vient d'être retardée de fin septembre, je suis passé a fin octobre, pour des raisons HR.
@561 : tu es phase 1 ou phase 2 ?
Info CFTC HP
Il y aura d'ici la fin de la semaine un envoi spécial (un guide pratique) pour les PDAV déjà partis ou pas encore partis.
Si ça n'est pas déjà fait, abonnez-vous vite avec votre courriel personnel auprès de cftchp@hp.com
je suis 561 et je suis en wave 2.
Il semblerait que ce soit HR qui aurait décalé la date de départ, mon chef a été prévenu hier du décalage et a été très surpris du changement, seulement quelques jours avant.
Et je viens de recevoir la confirmation de la date, par 'pse-contact' et pour eux, c'est mon chef qui a demandé de retardé :(
Qui croire ? avez-vous d'autres cas comme celui ci ?
pour 480, il semble que ces mentions n'existent pas sur une feuille de remboursement santé, elles existent sur la feuille "arrêt de travail". Ta question est donc vraiment étonnante...
Moi aussi je viens de recevoir le mail de pse-contact qui m'indique un départ retardé par mon manager de 13 mois ! ce qui est faux, étant donné que je ne suis élligible au départ qu'à partir de 56ans, donc bien en octobre 2014.
pour 564, moi pareil décalage au 31/10/13....
de 564 à 569, as tu la raison de ce décalage ?
Je pense de mon côté que c'est HR qui a décalé, car mon chef n'a rien démandé.
Moi aussi je suis en Phase 2 et normalement je devais partir fin Octobre 2013 (date clairement définie avec mon manager).
Le message que je viens de recevoir indique que je partirai un mois plus tard donc fin Novembre 2013.
J’ espère que HR sera en mesure de faire le solde de tout compte en Décembre 2013, car sinon on passerait en 2014 avec les risques de changement de fiscalité relatifs à la prime, ce qui ne serait pas acceptable.
Il me semble que ce délai de 1 mois, est fait à l’initiative de HP, et non pas du manager (ni de l’employé).
Bonjour,
Pour 566. Moi aussi,je suis dans le même cas que vous.
@565 : j'ai vu sur ma feuille cerfa n° 11104*02 (appelé communément feuille de soins), cartouche en haut à gauche :
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE(E)
puis
SITUATION A LA DATE DE LA PROPOSITION DU TRAITEMENT
5 cases à cocher
Activité salarié ou arrêt de travail
Activité non salariee
Sans emploi - date de cession d'activité
Pensionn(e)
Autres cas, lequel
Je ne sais pas, en tant que préretraité, cocher laquelle case. Question déjà posée à Mercer, qui me redirige vers la caisse SS. Pas encore le temps d'y aller pour se renseigner.
Je viens de recevoir l'"infomation à destination des volontaires au PDAV, acceptés en phase 2"
Je ne pourrai pas être présent aux dates prévues pour le rendez-vous d'entretien d'adhésion Mercer. Si vous êtes dans le même cas, voici quelques informations (recuellies auprès des RH HP) qui peuvent vous intéresser.
Prévenir les RH HP et MERCER de votre indisponibilité, et demander à MERCER un autre rendez-vous avec MERCER. Cela sera vraisemblablement un rendez-vous par téléphone (mais je n'ai pas encore la réponse).
Le bulletin de rupture amiable vous sera envoyé par mail (vendredi au plus tard). Il faudra l'imprimer et le renvoyer signé, par la poste, à HP, dans les 15 jours qui suivent sa réception (même avant l'entretien d'adhésion MERCER).
Les autres documents (relevé de carrière, copie des bulletins de salaire de 6 derniers mois, RIB, copie de pièce d'identité en cours de validité, et attestation carte vitale de moins d'un an) sont pour MERCER. Il serait possible de les envoyer par mail avant l'entretien (téléphonique?) d'adhésion, même après le délai des 15 jours qui concerne le bulletin de rupture amiable.
... et pour terminer mon commentaire précédent (> 571) sur l'indisponibilité pour les rendez-vous MERCER, merci à la CFTC pour avoir facilité le dialogue avec les RH.
Bonjour
Je suis eligible au pdav phase 2 au 12/2013
Petite question puisque la derniere semaine de DECEMBRE HP nous impose de poser des conges ? somme nous oblige de les poser ?
pourquoi ne pas faire notre solde de tout compte avant la fin de l'année ce qui nous permettra d'etre impose sur 2013 car le changement de fiscalité relatifs à la prime en 2014 risque de n'etre pas le meme!!!!
Bonjour
Eligible phase 2
RDV mercer fixé et confirmé le 19.09
Par contre je n'ai pas reçu " le bulletin de rupture à signé "
C'est prévue pour quand ?
merci
Bonjour,
Eligible en phase 2 je devais aussi partir au 01/10/2013 j'ai reçu l'info comme quoi j'étais aussi décalé d'1 mois du fait de mon manager. Après de nombreux mails Carole Hammou (RH) m'a enfin appelé au tel pour me dire que les RH étaient en fait en retard et que nous allions recevoir un mail rectificatif pour indiquer que ce retard est bien de leur fait.
Est-ce général ce décalage, pour tous?
Pour 571, la réponse obtenue est la suivante
"la situation au moment du traitement dentaire la caisse préconise :
Autres cas, lequel : pré retraite
Selon cette caisse d’assurance maladie, cela n’a pas d’impact dans notre cas de pré retraite.
L’imprimé demande à la personne sa situation professionnelle et son métier car pour certaines professions, maladies professionnelles ou accidents certains travaux/interventions dentaires peuvent être pris en en charge (totalement ou partiellement) par la sécurité sociale.
La personne ne m’a donné ni la liste des travaux /interventions ni les professions pouvant être concernées par une prise en charge"
bonjour CFTC,
l'adresse Mercer: pic2012.hp@mercer.com est t'elle toujours d'actualité?
en effet j'ai envoyé des questions le 4 septembre à Mercer,j'ai renvoyé trois fois mon message depuis. toujours aucune réponse de leurs services. pouvez vous investiguer de votre côté?
merci d'avance de votre aide.
Moi j ai effectue ma demande de rdv pour l'entretien d'adhésion a pic2012.hp@mercer.com La réponse a été immédiate.
CFTC
Apres le RDV mercer de la semaine prochaine
es ce que les démarches sont terminées ( a part celle du dernier jour ou l'on rend le badge .. etc )
car je dois me rendre à l'étranger et j'aurais bien aimé savoir .. pour m'organiser
Merci et bon week end
561 à 576:
l'explication de mon décalage au 31/10/2013 au lieu de 30/09/2013 est 'raisons administratives'
je rejoins un peu le post 569 j'ai reçu mon mail concernant "infomation à destination des volontaires au PDAV, acceptés en phase 2" ma date a été repoussé à la demande de mon manager de 5 mois soit février 2014. Que ce passera t'il si il y une modification fiscal dans le budjet voté pour 2014 et que la prime devient imposable qui prends en charge HP?
Je viens de recevoir mon Bulletin de rupture.L indemnité de départ correspond a celle obtenue dans les fichiers xls de CFTC et HR par contre la rente annoncée se trouve inférieure a celle obtenue dans le fichier Excel.Les cotisations sociales passent a 10% avec la rente? alors que c'est 22% en période d’activite.
Comment calculer le montant de la prime de départ net ? ( j'ai un brut )
merci
pour 584, le brut est le net pour les cadres. Utilisez notre simulateur si vous êtes non cadre.
J'ai reçu aujourd'hui mon bulletin de rupture pour un départ au 31 octobre mais je ne suis pas d'accord sur le salaire de référence. Il correspond à mon salaire brut de septembre 2012 à Août 2013 alors que les 12 mois précédent le mois de la rupture du contrat de travail sont Oct 12 à Sept 13. ça fait une légère différence car j'ai été augmenté en février. J'ai vu dans des post précedent que la meme histoire est arrivée en juin. Suis-je le seul dans mon cas? Pour ceuw qui partent prochainement, avez-vous vérifié votre salaire de référence?
pour 586 . ne t'inquiète pas j'ai eu le même problème la RH m'a dit effectivement que le salaire de référence qui a servi pour l'estimation qui a été pris est de septembre 2012 à août 2013. La rh m'a dit que cela serait régularisé à mon départ pour mon cas qui partirai fin février 2014 le salaire de référence sera de février 2013 à mars 2014.
Sur votre simulateur le net est calcule avec une cotisation de 10% or si on essai de calculer le net par des simulateurs trouves sur Internet la cotisation est plus du double.
Suis 588 Non Cadre
Bonjour. C'est 559. Quelqu'un aurait-il une reponse sur le mode de calcul du salaire de reference. En lisant les posts 586 et 587, je m'inquiete tout de meme car j'ai touché ma 1iere rente et avec erreur. Merci de relire mon post 559 et m'indiquer la demarche a faire afin de corriger l'ecart.
je suis 586. Merci 587.
En fait ils ne peuvent pas encore connaitre nos salaires de septembre 2013, donc c'est logique qu'ils fassent une estimation, sur la base de sept 12 à Août 13. Ils devraient simplement mieux formuler ce qui est dit dans l'annexe et présenter le chiffre qu'ils donnent comme celui des 12 derniers mois CONNUS.
Bonjour,
Question pour nos experts:
Dans le salaire de référence des simulateurs, doit-on ajouter le solde des congés non pris ?
Merci
@592 : non !
Bonjour 592, 587, 586, expert CFTC. Pour mon cas (parti le 01/08/2013, apres 1 mois prolonge demande par manager par rapport a la date de rupture initiale 30/06 dans bulletin HP) ce n'est plus a l'estimation mais premiere rente recue => probleme signale : cette rente est egal a 1/12 du salaire de reference cacule sur la periode du 01/06/2012 au 31/05/2013 (montant "estime" dans le bulletin) alors qu'elle devrait etre calculee sur la periode du 01/07/2012 au 30/06/2013 voire du 01/08/2013 au 31/07/2013, d'ou ume rente inferieure! Qui a raison i.e la periode de 12 mois servant de base de calcul du salaire de reference c'est : (a)ou bien (b) ou bien (c)avec
(a) : 01/06 - 31/05 utilise par HP
(b) : 01/07 - 30/06 dans ma comprehension
(c) : 01/08 - 31/07 selon la definition formelle de HP
D'avance merci.
pour 594, source accord PDAV :
"L’indemnité incitative et la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire sont calculées sur la base d’une rémunération de référence constituée du salaire de base brut (la prime d’ancienneté, le cas échéant, étant intégrée dans la rémunération de référence) soumis à charges sociales des DOUZE MOIS PRECEDANT LE MOIS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 pour les astreintes et les interventions planifiées".
Le mois de la rupture est le mois du circuit de départ, pas le premier mois en dehors d'HP. C'est aussi le mois précédant le premier versement de la rente (voir bulletin d'adhésion).
Donc la réponse à ta question est b/
Si tu n'arrives pas à faire corriger cela, il faut nous contacter à cftchp@hp.com avec le nom de ta société pour défendre ton cas en commission de suivi.
587 : tu veux dire fin avril 2014 pour ton départ ? Car février 2014 ça n'est pas possible avec un salaire de référence à fin mars 2014.
559 et 590 : la réponse est le 30 juin, comme pour 594. la démarche à suivre est la même.
j'ai reçu mon bulletin de rupture pour un départ au 31 oct 2013. Mon nouveau manager (depuis une semaine) peut-il encore modifier la date de départ? C'est un américain, il va falloir lui expliquer tout le PDAV...
Suis parti fin Juillet et depuis je n'ai pas reçu ma nouvelle carte Mercer,ayant des remboursements a effectuer,je les ai contacte mais chaque fois on me dit que le nécessaire allait être fait et toujours rien.
Merci 595. C'est 594 (de HPF). Je vais ecrire a pse.contact avec chiffres précis. Merci egalement de preciser la personne de cftc vers laquelle je peux envoyer les memes chiffres, l'adresse cftchp@hp.com etant trop generale.
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