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jeudi 8 octobre 2015

Epargne Salariale FY16

Conseils et réponses des spécialistes CFTC dans ce sujet

Comment souscrire en cours d'année 

69 commentaires à lire:

CFTC HPE a dit…

Commençons nos conseils par le transfert de 10 jours maximum de CET 1 puis 3 vers le Perco (le seul transfert CET vraiment intéressant puisqu'il y a une économie fiscale significative à la clé) :

1/ Faire sa saisie sur le site de Natixis avant le 26/10 (rubrique vos opérations > passerelle temps)
2/ Faire la saisie sur Eetime avant le 31/10

• Le transfert des jours d’épargne dans le PERCO s'effectue en sélectionnant le code « FR Transfert PEG-PERCO en JOURS » dans l’onglet « mon planning », et en indiquant sur un jour ouvré le nombre de jours que l’on souhaite transférer.
• Ce code est disponible en dessous de la ligne « heures travaillées » / jour de travail effectif réel.

CFTC HPE a dit…

Pour plus d'informations sur cette économie fiscale :

https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf

Anonyme a dit…

Bonjour
j'ai essaye ce jour de faire le transfer sur le site Natexis mais cela ne fonctionne pas.
message

Demande indisponible

Nous ne sommes pas en mesure d'accéder à votre demande de transfert de jours vers les plans d'épargne. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Direction des ressources humaines.

CFTC HPE a dit…

pour 3, il peut y avoir une explication : absence de jours de CET1 ou 3 dans tes compteurs

Anonyme a dit…

Par rapport au post #1, faut il faire les actions 1 ET 2 si l'on désire ce transfert ou l'une des 2 action est-elle suffisante ?

CFTC HPE a dit…

pour 5, les 2 actions sont obligatoires sinon le transfert n'aura pas lieu

La raison est que l'ordre Natixis est un ordre de placement, l'ordre Eetime est un ordre de transfert

Il faut donc les 2 pour que l'opération soit complète

Anonyme a dit…

je suis 3 -
Non j'ai plus de 20j sur CET 1 dans EEtime.

CFTC HPE a dit…

Pour 3 et 7 tu es HP Inc ?

Anonyme a dit…

oui je suis HPInc

Anonyme a dit…

Pour 9 : Suite au quick call RH de ce matin, il a été dit qu'il faut attendre de recevoir les nouveaux codes ex Entreprise ( 82501 ) transmis par courrier postal

CFTC HPE a dit…

Pour les HP Inc : la souscription internet Natixis se fait avec un autre numéro d'entreprise que 2500, un autre code serveur (vous avez ces 2 données dans le courrier Natixis daté du 8 octobre et un nouveau mot de passe que vous allez recevoir par un autre courrier en début de cette semaine

Anonyme a dit…

Bonjour
Je suis HPE
- si je transfert 10 jours CET1 or CET3 sur PERCO, est ce que je perds la possibilité de l'abondement mensuel FY16?
- Combien de temps, les 10 jours sur PERCO seront ils bloqués? Quelles sont les possibilités de les débloquer plus tôt?
Merci

CFTC HPE a dit…

pour 12, non c'est une opération distincte, tu peux faire les 2 sans problème

Le blocage Perco est expliqué dans les brochures envoyées et sur le site Natixis.

Dans quelques instants, tous nos conseils sur le transfert des CET

CFTC HPE a dit…

INFO CFTC !

LE TRANSFERT DE JOURS DE CET

Ce transfert est l’autre dispositif proposé chaque année en octobre.

Vous avez jusqu’au 26 octobre pour organiser le transfert faiblement fiscalisé de 1 à 10 jours de CET sur le PERCO (un jour de CET correspond à environ 3,5% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints (OTE) pour les commerciaux. Donc 10 jours, c’est environ un tiers d’un salaire mensuel, de l’ordre de 3% d’un salaire annuel).

1/ FAUT-IL TRANSFERER ?

La réponse est généralement oui, mais vers le PERCO uniquement !

Car contrairement à une idée reçue, le montant transféré vers le PEG est entièrement fiscalisé : il n'y a aucune exonération fiscale et les sommes transférées seront rajoutées intégralement à vos revenus pour le calcul de votre impôt.

Seuls les transferts vers le PERCO bénéficient d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu, uniquement dans la limite de 10 jours de CET1 (complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1).

Vous avez un exemple de l’économie réalisée ici : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf

Dans cet exemple, le transfert Perco ne subit une retenue que de 11%. Au lieu de 30 à 40% pour le transfert PEG, comme pour le paiement d’un jour de CET.

Avantages et inconvénients du transfert de 10 jours vers le PERCO

Les avantages : c’est un moyen économique pour aider à préparer sa retraite.

Les inconvénients : les fonds seront bloqués jusqu’à votre retraite, sauf quelques cas de déblocage principalement pour acquisition ou construction de la résidence principale. Et en cas de départ d’HP, il faudra compter 30 euros par an de frais de tenue de compte Natixis car Hewlett-Packard/HP ne les prendra plus en charge et vous ne pourrez pas fermer votre PERCO avant votre retraite à la différence du PEG. Tout au plus, vous pourrez le transférer chez un autre employeur proposant également un PERCO.

Inconvénients et avantages du transfert vers le PEG

A la différence du transfert PERCO (dans la limite de 10 jours), le transfert vers le PEG a très peu d’intérêt puisqu’il est imposable dès le premier euro comme un salaire. Avec donc l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum.

Si vous voulez malgré cela transférer quand même sur le PEG il peut y avoir une explication : les CET1 ne sont payés qu’au moment du départ de la société. En cas de transfert PEG, ce montant sera déblocable dans 5 ans et surtout immédiatement en cas de mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale...(voir la notice envoyée à votre domicile).

A noter que pour le même impact fiscal, le paiement direct de jours de CET 3 vous permet de disposer de la somme immédiatement, et non pas dans 5 ans.

CFTC HPE a dit…

Info CFTC pour l'abondement

FAUT IL SOUSCRIRE ?

Oui !!!

L'abondement annuel brut (-8% pour l’abondement net) est de 600 € pour HPE et exceptionnellement de 700 € pour HPI sur la période du 1er novembre 2015 au 30 octobre 2016.

Les fonds sont tout à fait corrects et aucun des frais de garde, d'achat ou de vente n’est à la charge des salariés. Leur performance par rapport aux indices de référence est surveillée par le Conseil de Surveillance et par un expert. Les frais de gestion sont faibles et sont intégrés à la performance. La performance dépend évidemment du risque que l'on est prêt à prendre mais quel autre placement vous donne 2 à 4 fois votre mise pour chaque euro placé (selon votre niveau de salaire) ?

Attention : passé le délai du 26 octobre, votre nouvelle adhésion ne sera possible que jusqu’au 10 de chaque mois, sans effet rétroactif. Car l'adhésion au Plan d’Epargne Groupe et PERCO expire au 31 octobre 2015 sans reconduction tacite.

Le formulaire d’adhésion en cours d’année devra alors être envoyé directement au Service Paie mais vous perdrez l’abondement des mois passés. Il sera disponible d’ici quelques semaines sur l’intranet, ou nous vous l’enverrons sur simple demande. Raison de plus pour souscrire d’ici le 26 octobre !


COMMENT OBTENIR L’ABONDEMENT MAXIMUM ?

Pour HPECCF-HPEF

Votre salaire mensuel (*)/Coefficient d’abondement PEG/Votre versement mensuel minimum pour obtenir l’abondement maximum (50 € bruts / mois = 46 € nets) :

<= 4000.00 € X 3 16,66 €
De 4000,01 à 4700 € X 2,5 20 €
De 4700.01 à 5900 € X 2 25 €
De 5900.01 à 7600 € X 1,5 33,33 €
> 7600.01 € X 1 50 €

Pour HPI

Votre salaire mensuel (*)/Coefficient d’abondement PEG/Votre versement mensuel minimum pour obtenir l’abondement maximum (58,33 € bruts / mois = 53,66 nets) :

<= 4000.00 € X 3 19,44 €
De 4000,01 à 4700 € X 2,5 23,33 €
De 4700.01 à 5900 € X 2 29,16 €
De 5900.01 à 7600 € X 1,5 38,88 €
> 7600.01 € X 1 58,33 €

Notre conseil : vous ne pouvez pas cotiser à moins de 7 € par mois. Si vos moyens le permettent, cotisez pour obtenir l’abondement mensuel maximum, si possible sur la tranche supérieure car votre salaire peut augmenter pendant l’année (on peut rêver !) et arrondissez à l'euro supérieur pour éviter les centimes.

(*) Salaire = salaire brut de base (VPB ou PFR exclu).
➡ Pour les salariés non cadres, le salaire brut est augmenté de la prime d’ancienneté pour déterminer le salaire mensuel.
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % (OTE) qui est pris en compte.

Le choix PEG est celui qui offre le plus de flexibilité (disponibilité au bout de 5 ans maximum), mais si vous préférez le PERCO malgré les contraintes de non disponibilité avant la retraite (**) : utilisez la ligne avec le coefficient X3 quel que soit votre salaire.

(**) Le PERCO étant un produit conçu pour la retraite, vous ne pourrez pas liquider votre PERCO avant la retraite, sauf cas très particuliers : décès du conjoint ou pacsé, invalidité, acquisition ou construction de la résidence principale, fin des droits à l’assurance chômage....

CFTC HPE a dit…

COMMENT SOUSCRIRE A L’ABONDEMENT ?

Le plus simple est de réaliser l’opération par internet en vous munissant de vos codes d’accès.
https://epargnants.interepargne.natixis.fr

Votre numéro d’entreprise et votre code serveur sont en bas de page du formulaire envoyé très récemment à votre domicile :
- Numéro d’entreprise HPE : 2500 (inchangé)
- Numéro d’entreprise HPI : 82501 (nouveau)

Les salariés HPI vont bientôt recevoir un 2ème courrier avec leur mot de passe pour accéder au nouveau serveur et souscrire.

Une fois connecté, allez dans la rubrique Vos opérations > demande de prélèvement sur salaire

Faites votre choix, saisissez un montant mensuel, cliquez sur calculer puis continuer. Validez après vérification en demandant à recevoir le courriel de confirmation de prise en compte.

Vous pouvez aussi retourner le bulletin d'adhésion envoyé à votre domicile (complété et signé) à l'adresse Natixis indiquée, ou par télécopie.

CFTC HPE a dit…

COMMENT SOUSCRIRE AU TRANFERT ?

Il y a 2 opérations à faire : une saisie Natixis et une saisie Eetime. Attention, il faut absolument faire les 2 opérations sinon le transfert n’aura pas lieu !

1/ Saisie Natixis

Le plus simple est de réaliser l’opération par internet Sur le site, rubrique « Vos opérations » et « Passerelle Temps ». Vous y trouverez le nombre de jours transférables qui figure également sur le courrier reçu.

Les salariés HPI vont bientôt recevoir un autre courrier avec leur mot de passe pour accéder au serveur. Car si vous vous connectez sur le serveur qui détient vos avoirs actuels en Epargne Salariale (code 2500), vous aurez un message disant « demande indisponible… ». Le serveur HPI est avec le code 82501.

Vous pouvez aussi renvoyer le bulletin de transfert du CET vers le PEG / PERCO reçu à votre domicile en l’adressant à Natixis (par courrier ou télécopie).

Date limite : 26 octobre


2/ Saisie Eetime

Rendez-vous sur Eetime HPE ou Eetime HPI

Le transfert des jours d’épargne dans le PEG/PERCO s'effectue en sélectionnant le code commun « FR Transfert PEG-PERCO en JOURS » dans l’onglet « mon planning », et en indiquant sur un jour ouvré le nombre de jours que l’on souhaite transférer.

Ce code est disponible dans un menu déroulant en dessous de la ligne « heures travaillées » / jour de travail effectif réel.


Rappel : seuls 10 jours bénéficient de l’exonération fiscale ! Il n’y a pas ici de code transfert dédié PEG ou PERCO, c’est un code commun. Date limite : 30 octobre, mais essayez de le faire en même temps que l’opération Natixis pour ne pas oublier (d’ici le 26 octobre donc).

A noter : les jours qui sont éventuellement accumulés dans votre compteur temps CET2 ne peuvent être pris que sous forme de congés. A la différence des CET1 et CET3, ils ne peuvent pas être transférés (ni convertis en salaire, sauf au moment de votre départ d’HP).

Anonyme a dit…

merci la CFTC pour la communication Spécial Epargne Salariale FY16 envoyé à l'instant car franchement ca n'est pas facile d'y voir clair et de ne pas se tromper. Super la copie d'écran EETIME pour le transfert des CET ! Vraiment merci

CFTC HPE a dit…

Précision pour les salariés HP Inc :

A la suite de la scission, les salariés d’HP France (HP Inc) ont deux comptes d’épargne salariale :

- l’un au titre des versements effectues historiquement dans les PEG et PERCO d’HPF/HPCCF (n°2500)
- Le second au titre des versements effectués dans le PEE et PERCO d’HP France (HP Inc) réalisés à compter de novembre 2015 (n°82501)

Ex PEG/PERCO HPF/HPCCF PEE/PERCO HP France (HP INC) :
- compte fermé aux versements (à l’exception de la
dernière réserve de participation, le cas échéant)
- possibilité d’effectuer des arbitrages gratuitement
et a tout moment
- Possibilité de débloquer les avoirs disponibles
- Possibilité de débloquer de façon anticipe (sauf
cessation du contrat de travail)

CFTC HPE a dit…

Précision pour les salariés ayant des actions HP chez Natixis :

Début novembre et sans aucun impact fiscal, Natixis vendra les actions HP Inc (code HPQ) pour qu'il n'y ait plus que des actions HPE dans ce fond commun de placement.

Les salariés HP inc ne peuvent plus faire de versement sur ce fond, il est pour eux fermé à la souscription. Il n'y aura pas de fond actions HP Inc.

Anonyme a dit…

Bonjour, en voulant consulter mes avoirs sur le site natixis, on m'indique le message suivant : "
A ce jour, vous ne possédez pas d'avoirs au titre de l'épargne salariale pour cette entreprise.
". Ai-je oublie une etape pour tansferer mes avoirs? Merci

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Si vous êtes HPI, vous avez ou allez recevoir par courrier un mot de passe temporaire avec le nouveau code entreprise.

Votre code serveur figure en bas du document de souscription dans le premier courrier reçu !

CFTC HPE a dit…

Et pour consulter vos avoir d'avant FY16, il faut utiliser les anciens codes 2500

Mi 2016, vous n'aurez plus qu'un code d'accès et un seul serveur à consulter mais il faut attendre la mise en place des syndicats chez HPI pour qu'un accord soit signé sur le transfert de vos avoirs

Samuel a dit…

Côté HPI, on se retrouve donc avec 2 comptes Natixis. Mais quel est le plan pour l'avenir? De migrer les fonds de l'ancien compte HPCCF vers le nouveau compte HPI? Ou nous aurons 2 comptes pour toujours, jusqu'à libération des fonds HPCCF et utilisation vers n'importe quelle épargne, voir le PEE HPI?

Merci pour la clarification

CFTC HPE a dit…

pour 24, vous n'aurez plus à terme qu'un seul compte. Voici un extrait de la communication des CE datant de fin août

En Septembre et Octobre 2015 :

Arrêt de vos prélèvements sur salaire et de l’abondement sur le PEG-PERCO actuel. L’abondement non perçu sur les mois de septembre et octobre sera récupéré via un supplément d’abondement en FY16 de 100€ (soit un abondement maximum de 58,33€ par mois correspondant à 700€ sur l’ensemble de l’année fiscale 2016 au lieu de 600€)

Vous ne pourrez plus effectuer de versements volontaires sur les fonds du PEG-PERCO actuel. Mais vous pourrez continuer à effectuer des transferts entre les FCPE (ces arbitrages demeurent gratuits) et/ou des déblocages. Vous aurez toujours accès à la gestion de vos avoirs en ligne.

En Octobre 2015 :

Vous recevrez par courrier un guide spécifique HP Inc. et un webcast avec Natixis vous sera proposé pour expliquer les changements.

La nouvelle gamme de fonds sera la suivante :

xxxx

En performance sur les cinq dernières années, ces fonds se sont tous classés dans le 1er quartile de leur catégorie.

Vous pourrez faire alors vos choix de prélèvements mensuels sur salaire et de transfert éventuel de jours CET sur le nouvel espace épargnant Natixis Épargne dédié à HP Inc. (le transfert depuis votre CET nécessitera une opération supplémentaire sur Eetime, comme les années passées avec Time and Labor).

Vous aurez alors en novembre (sous réserve des approbations administratives nécessaires deux comptes d’épargne salariale) en parallèle : le compte d’origine (numéro 2500), fermé à la souscription, et le nouveau compte HP Inc. Et ce jusqu’au transfert collectif de tous les avoirs des salariés HP Inc. prévu courant 2016.


Courant 2016 :

Après l’élection des représentants du personnel chez HP Inc. courant 2016 et si ces derniers valident le transfert collectif, vos avoirs sur le PEG-PERCO actuel seront transférés sans frais dans votre PEG-PERCO HP Inc. suivant le tableau de transfert ci-dessous :

xxxx

Nota : vous pourrez conserver, vendre ou arbitrer vos parts dans le fonds Actions HP (qui ne contiendra à partir de novembre que des actions HPE) mais vous ne pourrez pas en acheter.

Vous n’aurez alors plus qu’un seul compte d’épargne salariale HP Inc.



Samuel a dit…

Merci pour la réponse rapide ! Crystal clear !

Anonyme a dit…

bonjour,
quelle est la valeur du jour de CET transféré à Natixis ? 1/30e de mon salaire brut actuel ? y a-t-il une formule précise ?

Anonyme a dit…

bonjour
Concernant l'abondement, peut on avoir le formulaire papier de souscription 2015/2016 ? Je ne l ai pas recu et sur le site HP Payroll France, le formulaire date de l an passé.
Merci

Anonyme a dit…

Bonjour, je dispose d'un fond ES MONETAIRE sur mon PEG. Je souhaiterais le transformer en fond EQUILIBRE SOLIDAIRE. Est-ce que ce type d'opération est possible ? Merci d'avance.

CFTC HPE a dit…

Pour 29, oui aucun problème

Pour 28 on demande ce formulaire à HP mais faites l'opération sur le site Natixis si vous avez vos accès !

CFTC Pierre F a dit…

Pour 27

Valorisation d'un jour transféré dans le PERCO :
1/22ème du salaire brut mensuel ramené sur une base de temps plein.

Précisions complémentaires :
Pour les salariés non-cadres, il faut aussi rajouter la prime d’ancienneté.
Pour les salariés au variable (vente, avant-vente, etc.), le salaire est celui à 100% des objectifs (OTE).

Ces infos sont reprises dans le courrier reçu il y quelques jours.

CFTC HPE a dit…

Ceux qui ont besoin d'un formulaire vierge car non reçu par courrier peuvent contacter Jean-Paul Vouiller à jean-paul.vouiller@hpe.com

Anonyme a dit…

Bonjour. Donc si je comprends bien , la limite inscription est le 26 octobre: minuit . J'attends mon code d'acces web.nous pouvons nous inscrire au PEE le mois suivant , mais nous perdons un mois d'abondement.

CFTC HPE a dit…

pour 33 c'est exact mais si vous laissez passer la date limite du 26/10, il y a possibilité d'essayer un plan B pour ne pas perdre l'abondement de novembre.

Nous contacter à cftchp@hp.com après le 26/10 si c'est votre cas

Anonyme a dit…

Bonjour . Merci de la réponse : Si je reçois pas mon code au plus tard le 26, je vous contacterais.

Anonyme a dit…

Bonjour
Je sais que la date limite est passée mais impossible de trouver 'demande de prélèvement sur salaire'. Je ne trouve que 'versements libres'
Même si j'ai loupé le mois de novembre, ne puis-je plus m'inscrire pour les mois suivants?
Merci de vos conseils

CFTC HPE a dit…

pour 36, il y a un excellent plan B qui a de bonnes chances de marcher à temps pour le prélèvement de novembre, mais il faut un formulaire special à renvoyer à la paie sans qu'il y ait besoin de passer par Natixis.

Nous écrire immédiatement à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai oublié de faire la saisie avant le 26/10. Quelle est la procedure s'il vous plait pour adherer après la date limite pour HPE? merci bcp

CFTC HPE a dit…

pour 38 nous écrire d'urgence à cftchp@hpe.com pour obtenir le formulaire payroll

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Si un salarié en arrêt longue maladie depuis plus de 6 mois souhaite transférer 10 jours CET vers le PERCO, comment peut-il procéder dans la mesure où il n’a pas accès à Eetime ?

Réponse
Le salarié doit adresser dans un premier temps un courrier postal ou un mail au département paie, Eetime précisant le nombre de jours de CET qu’il souhaite transférer sur son compte CET, le salarié devra ensuite prendre contact avec Natixis pour finaliser cette opération. Un process administratif est en cours de définition pour que les salariés en longue maladie puissent obtenir l’information.

CFTC HPE a dit…

suite 39, ce formulaire doit parvenir à Payroll le 6 novembre au plus tard pour obtenir l'abondement de novembre. Au delà de cette date, les prélèvements et l'abondement ne commenceront qu'en décembre.

Anonyme a dit…

Je viens de recevoir mon bulletin de paie où est enregistré mon transfert de jours de CET sur le PERCO. Je ne retrouve pas les conditions de fiscalité de 11% de charges et revnu non imposable.
En fait le montant des charges retenues s'élève à 21% et le montant net de ce transfert apparaît intégralement dans mon revenu imposable mensuel.
Auprès de qui je peux me renseigner et faire corriger cette opération ?
Merci

CFTC HPE a dit…

pour 42, es-tu certain de ne pas avoir choisi par erreur un fond PEG ?

Le contact est :

Pour les employés HPE : payroll.france.e@hpe.com
Pour les employés HPI : payroll.france.i@hpe.com

Anonyme a dit…

Merci.
Non i l y a bien écrit "Transfert CET PERCO" sur mon bulletin de paye.

Anonyme a dit…

Idem pour moi 21 % de charges et intégré au revenu imposable. ca semble etre une erreur de la paye HP car sur Natixis nous avions ce document:

Pour la passerelle CET/PERCO, les droits CET transférés sur un PERCO et correspondant
à un abondement de l’employeur sur le CET sont assimilés à un abondement
de l’employeur au PERCO. Ils sont donc :
• exonérés d’impôt sur le revenu,
• exonérés de charges sociales salariales.

En tout cas c'est bien penible pour ne pas dire plus de tout verifier tout, tout le temps et de constater des anomalies!!!

CFTC HPE a dit…

Pour 44 et 45, nous allons intervenir pour l'ensemble des salariés concernés, merci pour votre vigilance.

il faut juste dire si vous êtes HPE ou HPI pour voir si cela ne concerne qu'une des deux sociétés

Anonyme a dit…

HPI merci il faut questionner le taux de prelevement de 22% (La doc Natixis affiche 11%, alors pourquoi 22%?) , et pour le defiscalisation de l'impot sur le revenu, je crois comprendre que la nuance se situe sur le fait que comme HP ne fait d'abondement, donc que tout la somme est imposable sur le revenu.
Dans ce cas, la doc de Natixis est scandaleusement trompeuse pour nous inciter a placer nos dernieres disponibilités ( Le temps a defaut d'argent!) chez eux.
J'espere me tromper mais je vois arriver ce mauvais film...

CFTC HPE a dit…

our 47 cela n'a rien à voir avec l'abondement. Ni avec Natixis.

C'est la loi qui permet de défiscaliser (pas d'impôt sur le revenu) jusqu'à 10 jours transférés sur le Perco et de ne pas payer les cotisations de sécurité sociale.

Les communications CFTC étaient très claires et elles sont tirées de celles de Natixis, donc vérifiez bien que c'est vraiment un problème de bulletin de paie et pas d'une erreur de placement ou de plus que 10 jours transférés :

"Seuls les transferts vers le PERCO bénéficient d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu, uniquement dans la limite de 10 jours de CET1 (complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1).

Vous avez un exemple de l’économie réalisée ici : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf "

Anonyme a dit…

Je suis 42 et HPI. J'ai transféré 10 jours.
J'ai fait la demande par email à payroll de corriger la transaction.
Je pense qu'il s'agit vraiment d'une erreur de traitement qui sera corrigée d'autant plus vite avec l'appui de la CFTC. Merci!

Anonyme a dit…

J'ai transféré 10 jours de mon compte CET vers Natixis... je ne vois toujours rien sur leur site, est-ce normal?

CFTC HPE a dit…

pour 50, oui c'est normal. Le temps qu'HP transfert l'argent à Natixis et qu'il soit placé, ce devrait être visible sur le compte Natixis vers le 5 décembre

Anonyme a dit…

le problème c'est que le montant transféré ne sera pas le bon car trop de charges ont été prélevées. Ça va être plus compliqué à corriger s'ils ne bloquent pas tout, tout de suite.

Anonyme a dit…

Bonjour c'est 42 à nouveau. Je viens de recevoir cette réponse de payroll qui est fausse et inacceptable. Je confirme que le montant transféré apparaît dans mon revenu imposable et correspond à 78% du montant brut des 10 jours de CET.
Je peux avoir le soutien de la CFTC, d'autant plus que je ne crois pas être le seul dans ce cas ?
>>>
Nous vous confirmons que le traitement des jours de CET versés sur le PERCO ont bien été défiscalisés et ne sont pas dans le net imposable.

Nous vous rappelons que l’exonération sociale et fiscale ne portent sur les cotisations vieillesse (0,75%) et maladie (0,30%) (rub 7100 et 7102). Les autres charges sociales (chômage retraite complémentaire, …) restent dues.
>>>

CFTC HPE a dit…

bien sur 53, nous allons nous rendre au service paie demain mais il nous faut une copie du bulletin de paie si possible. A envoyer à cftchp@hp.com. Ou si si ça n'est pas possible, au moins ton nom toujours sur cet email. Ou par téléphone au 06 7577 4368

CFTC HPE a dit…

suitez 54, voilà déjà une première réponse

From: Payroll France Inc [mailto:payroll.france.i@hpe.com]
Sent: mardi 24 novembre 2015 15:06
To: Payroll France Inc
Subject: Régularisation du net imposable suite au transfert de jours CET sur le PERCO
Importance: High

Bonjour,

Suite à un problème technique, le montant des jours de CET exonérés fiscalement, si versées sur le PERCO, a été inclus à tort dans votre net imposable de novembre 2015.

Nous avons mis en place une régularisation immédiate dès la paie de décembre 2015.

Nous vous prions de nous excuser de la gêne occasionnée.

Merci de votre compréhension."

CFTC HPE a dit…

Le problème concerne également HPE, manifestement

CFTC HPE a dit…

La principale erreur commise sur le transfert de jusqu'à 10 jours de CET sur le Perco selon nos informations concerne le net imposable des salariés HPE et HPI concernés (bulletin de paie de novembre 2015).

Ce sera corrigé sur le bulletin de paie de décembre.

Il n'y aura pas d'erreur sur le montant qui sera transféré chez Natixis selon nos sources.

Il a été demandé de corriger le document Natixis https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf qui est bien trop imprécis par rapport aux explications du mini guide (https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/msg_info/Mini_GuideHP.pdf).

Ce document indique qu'un salarié qui a investi 100 euros bruts de CET aura 89 € sur un fond Perco après déduction des charges sociales et de la CSG-CRDS.

En fait CSG-CRDS représentent 8% de 98,25% du montant transféré. L'économie en plus de celle réalisée sur l'imposition des revenus 2015 concerne dans le cas le plus fréquent avant tout les cotisations de sécurité sociale : cotisations vieillesse (0,75%) et maladie (0,30%).

De plus ce document ne prend qu'une seule hypothèse d'imposition sur le revenu dans sa comparaison avec un paiement sous forme de salaire de jours de CET

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Salarié HPE, rempli demande de prélévement sur salaire le 11 octobre sur le site Natixis, mail de confirmation reçu et à disposition.
Pas de prélévement sur salaire de l'épargne salariale. Pas d'opération en Novembre sur le site Natixis. Bref, comme si de rien n'était.

Problème général HPE/Natixis ou problème isolé ?

Merci

CFTC HPE a dit…

Bonsoir 58

Ce prélèvement doit apparaitre sur la 2ème page du bulletin de paie tout en bas

Ligne 3603 en principe

Ce serait un problème isolé sachant que la somme chez Natixis n'est notifiée par courriel que le début du mois suivant. Titre du courriel : "VOTRE AVIS D'OPERATION DE VERSEMENT"

Anonyme a dit…

Ah, ah, merci 59

58 a trop travaillé aujourd'hui et n'a pas les yeux en face des trous. Effectivement, j'ai trouvé la ligne 3601 sur la fiche de paie. Honte à moi !

J'ai été troublé par le fait que d'habitude, la ligne est créé dans l'historique de compte Natixis avec le status "en attente de valorisation" ou quelque chose comme cela. Hors la, ce n'est pas le cas.

Il est donc urgent d'attendre, et votre fidèle adhérent paiera l'apéro. Pan sur le bec, comme l'écriraient certains journalistes amateurs du "conflit" de canard, à parution hebdomadaire chaque mercredi :) :)

Merci et désolé pour ce message. En ces temps de misère fiscale et de split de l'action, la paranoïa rode :) :)

Bonne soirée.

CFTC HPE a dit…

Suite du post 57

Message Payroll

" Bonjour,

Afin de corriger l’anomalie du Transf. CET PERCO <10j (montant exonéré) qui était inclus à tort dans le calcul du brut impôt et du net fiscal de novembre 2015, nous avons apporté la modification de paramétrage suivante sur le mois de décembre 2015 :

Le montant du Transf. CET PERCO <10j (rubrique de paie : 3497) de novembre 2015 était pris en compte à tort dans le Total brut (rub : /101).

Or ce Total brut (rub : /101) sert à calculer le brut impôt et le net fiscal.

Par conséquent, nous avons déduit du Total brut (rub : /101) de décembre 2015 le montant du Transf. CET PERCO <10j de novembre 2015 afin de régulariser le brut impôt et le net fiscal du mois et de l’année.

Vous trouverez un exemple de cette régularisation dans le fichier Excel ci-joint.

Nous vous souhaitons par avance de Bonne Fêtes de fin d’année."

Anonyme a dit…

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de relevé de compte pour les opérations du PEG réalisées en 2015, j'ai appelé Natixis...
On me répond qu'HP a decidé ne ne plus envoyer de relevés de compte...

Etes-vous au courant de cette histoire ?
Pourquoi n'avons-nous pas été prévenus ?
Comment faire pour connaitre le detail des operations realisées en 2015?
Est-ce que vous pourriez demander à la direction de revenir sur cette décision incompréhensible ?

Merci,
Cordialement

CFTC HPE a dit…

Merci 62, nous sommes en train d'enquêter car la règle affichée est la suivante :

"Le service relevés en ligne permet au Bénéficiaire de disposer de ses avis d'opération (ou avis d'opéré) et de ses relevés de compte individuels (RCI), sous forme électronique sur l'Espace Sécurisé Épargnants. Un relevé annuel est adressé au Bénéficiaire par courrier papier"

CFTC HPE a dit…

suite 62 et 63, la réponse

Les relevés historiques ne devaient être effectivement adressés qu’après le traitement de participation 2014/2015, et ce afin d’englober dans un seul et même relevé toutes les dernières opérations des salariés qui ont été transférés vers la nouvelle société HP France SAS.

Natixis nous confirme que le traitement de la participation 2014/2015 est terminé, et que les relevés ont bien été adressés la semaine dernière aux porteurs de parts.

Une information a été refaite auprès de la plateforme téléphonique en ce sens.

Anonyme a dit…

Je viens de me rendre compte que je ne cotise plus au PEG/PERCO depuis le mois de novembre (j'ai du oublier de faire une manipulation). je sais que l'abondement n'est pas rétroactif mais je ne vois pas dans mes opérations l'option de prélever sur salaire.
Quelle est la démarche pour le reste de l'année. Je précise que malgré la communication sur la fusion de deux comptes chez Natixis, j'en ai toujours deux (pas sûr que ce soit lié).
Merci

CFTC HPE a dit…

il faut nous demander asap le formulaire de souscription en cours d'année : cftchp@hp.com ou cftchp@hpe.com

CFTC HPE a dit…

Info CFTC HP

Pour joindre l'équipe CFTC HP, la nouvelle adresse mail est :

contact@cftchpfrance.fr

Ce n'est plus : cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Dans le post 14, CFTC explique (tout est clair felicitations mais j'ai malgre tout une (ou 2) question!):
"ce montant sera déblocable dans 5 ans et surtout immédiatement en cas de mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale..."

Cela s'applique t il aussi si on transfere plus de 10j sur une année de CET1 vers le PEG? La premiere question est d'ailleurs est il possible de transferer plus de 10j de CET par an? On parle de 10j max sur le PERCO pour beneficier d'une fiscalité avantageuse mais est ce que plus de 10j sont possible (vers PEG et/ou PERCO) si on accepter la fiscalité 'normale'?

CFTC JPV a dit…

Oui 68, il est possible lors de l'interrogation d'octobre de transférer autant de jours de CET1 puis 3 que l'on veut, vers le PEG par exemple. Mais on subit l'imposition sur le revenu et les cotisations de securité sociale. Et le délai de 5 ans du PEG sauf cas de déblocage.

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