La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et
c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.
Depuis le début des négociations en
décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE
qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :
·
Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·
Comprendre parfaitement le
nouveau contexte juridique 2018,
· Négocier avec méthode et lucidité
l’amélioration GPEC In et GPEC Out des
dispositifs existants,
·
Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter
d’une absence d’accords,
· Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours
terrain avant toute décision syndicale.
Les négociateurs CFTC ont toujours
suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.
Nous avons également porté les idées
de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et
jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.
La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.
1255 commentaires à lire:
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A ce que j’ai cru comprendre des différentes positions ou lectures…,
et pour rendre les choses plus factuelles et plus lisibles de l’extérieur du groupe de négotiation et des invectives… c’est en fait une autre négociation en parallèle …
une reprise des tableaux du message en question, avec le commentaire (là où c’est le cas) de … « invalidé par la nouvelle LOI » donnerait un peu plus de visibilité à différentier ce qui est INVALIDE par la loi de ce qui est soi-disant « ABANDONNE » en cadeau à la Direction …
Si effectivement le risque est que CCF se retrouve sans accord cadre … quelquesoit le nom … pour marquer ce FAIT, GPEC n’est peut-être plus le bon nom à reprendre après la nouvelle loi, cela donne l’impression qu’on abandonne quelquechose, plutôt que d’avoir re-créé quelquechose sur la nouvelle base légale …
je suis inquiet de ces différences de fond qui en viennent aux invectives quasi directes stériles pour tous… au lieu de se concentrer à fignoler les quelques détails de l'existant ... qui a le point principal ... l'extension à 2021 !!!
Merci pour vos votes qui continuent jusqu'à mercredi.
La distraction de cet après-midi ne vous a pas perturbé, au contraire !
Plus vous votez et commentez votre vote, plus vous donnez du poids à votre avis qui doit être entendu de ceux qui prennent des décisions impactant votre avenir.
pour 402, comme déjà expliqué dans un post, l'extension à 2021 de l'accord GPEC compatible RCC, avec l'existant et les avancées 2018 est un des enjeux des négociations en cours. Et les avocats font un travail remarquable dans ce sens que nous sommes les seuls à saluer.
Nos avocats travaillent aussi depuis hier à notre demande et celles des autres syndicats qui ont enfin vu cette nécessité d'avoir la même garantie que l'accord précédent en cas de gros PSE (appel au volontariat d'abord et conditions identiques a minima).
Faire croire qu'une autre négociation existe avec un PSE GPEC out comme d'habitude est mensonger et le réveil pour le demander bien tardif en plus d'être irréaliste... Faire croire que les salariés subiront de graves inconvénients est également manipulatoire.
Notre calculateur 8.0 prouvera le contraire avec des résultats supérieurs à la version 7.0
je reçois le message de rappel pour nous inciter (très fortement, un peu trop à mon goût) à voter. Les négociations sont-elles finies de chez finies ?
pour 405, on ne fera sans doute plus de relances, de toutes façons par expérience : passé 10% de participation les résulats ne changent plus sensiblement, même en cas de grosse intox syndicale !
Les négociations sont finies pour l'essentiel, il n'y a plus de réunions depuis le 6 février : juste 2 téléconférences de relecture qui ont eu lieu mercredi et jeudi derniers.
Les presque 200 pages de texte des accords ont donné lieu à un travail méticuleux des négociateurs CFTC et des avocats qui se termine actuellement, et cela a été l'occasion de demander des améliorations et précisions dont nous n'avons pas encore la réponse.
Autrement dit : vous avez a minima ce qu'il y a dans notre synthèse. Et quelques éléments de frustrations pourraient être amoindris, ce qui aurait juste comme conséquence de diminuer les votes "non" et "blanc" actuels.
Peut-être les évolutions à venir et qu'ils demandent dans leur coin permettront à ces syndicats de trouver une porte de sortie honroable. Ce serait une bonne nouvelle pour tout le monde.
Eviter un PSE forcé aujourd'hui, comme dans les 4 ans à venir, c'est pour moi la priorité des priorités ... Bravo pour le premier des objectifs qui était d'avoir quelquechose qui tienne la route jusqu'en 2021 !
Vous aurez noté que la CFDT ne s'est pas associée au dernier mail/tract incendiaire de la CFE-CGC...
Enfin une lumière qui ses dessine à l'horizon pour CCF?
le post 393 est remis ici
Tout est bon pour démoraliser les salariés, créer le doute et l'anxiété… Est-ce qu'ils ont besoin de cela en plus en ce moment ?
Demander l’avis des salariés avec leur nouvelle direction suite au départ des leaders n’est plus dans leurs habitudes. La communication des dirigeants CFE-CGC en réaction à notre sondage est un tissu de violences, mensonges et d’incohérences, en voici d'autres :
« Signer sans avoir rien négocié, pas question ! »
-> Nous confirmons qu’ils n’ont rien négocié. Par contre nous avons négocié pour eux, et obtenu.
« Des affirmations sans fondement »
-> Lesquelles ?
« Qui semblent oublier leur rôle de représentant du personnel »
-> Odieux. Un seul DP CCF présent à la dernière réunion. C’est quoi pour ces gens-là être représentant du personnel ? Représentants de leurs intérêts et pantoufler ?
« La CFE CGC signe les bons accords. Ceux qui bénéficient aux salariés »
Laissons donc les salariés décider par eux-mêmes ce qui leur est bénéfique : les salariés sont assez grands pour qu’on ne décide pas à leur place ce qui est bénéfique ou pas.
« L’accord GPEC est toujours valable »
Jusqu'à fin 2019 ? Ce n’est malheureusement pas ce que disent les avocats des CE en cas de PSE. On pensait qu’ils l’avaient compris, c’est raté.
« Nous sommes consternés »
Nous aussi…
Ensuite on nous traite de RH et pas de syndicat… Là aussi c’est assez amusant. On confirme que nous sommes un syndicat (du XXIème siècle par contre). Nous dirigeons même les sections Métallurgie de 3 départements.
« Toute précipitation à signer ne sert pas les salariés »
Qui parlait d'affirmation gratuite ? L’avenir répondra à cette question sur CCF si aucun des 2 autres syndicats ne comprennent la notion de délai. La signature vers le 15 février est en contrepartie de ce qui a été négocié. Ces gens là jouent à la roulette russe. Soit par inconscience, soit pour créer le chaos. Dans les deux cas, les perdants ce seront les salariés CCF. Ceux qui veulent partir en vague 1 a minima, et ceux qui resteront qui auront davantage à subir et plus vite.
« La négociation doit donc continuer »
Réponse prochainement. En tout cas nous on a jamais cessé et on continue (contrairement à ce qu’ils cherchent à faire croire) à obtenir avancées, précisions et garanties dans les textes. Méthode des petits pas déjà expliquée après les gros pas de début de négociation.
En tout cas merci pour votre détermination et vraiment tres decu par la CGC en tout cas cette CGC la qui a mon avis est manipulée par un noyau pas net et qui a perdu le sens de la réalité Ils sont très dangereux pour les employés CCF. Quel moyen avons nous de les neutraliser ?
@ 408, donc l'accord RCC dont on parle ne s'appliquerait qu'en 2018 et dès 2019 la direction pourrait choisir la voie PSE ou meme pire le licenciement individuel qui finira peut etre aux prud'hommes avec des indemnités fortement plafonnées ?
Sauf erreur avec la GPEC le motif de depart etait un licenciement economique, la c'est une rupture volontaire du contrat de travail donc ca change deja. On nous promet des accords et des garanties pour des années mais qui changent tous les ans !
Il n'y a plus d'engagement d'avoir les memes conditions jusqu'en 2021 en cas de cession/transfert ?
"Si le texte va dans le bon sens grâce aux avocats, ce sera sur les mêmes conditions minimales" Donc le texte n'est meme pas definitif mais il faudrait que l'on vote ?
Désolé mais vous y perdez au passage par rapport a la GPEC .. vous n'avez plus aucune info economique sur laquelle vous appuyer en cas de conflit juridique.
Je me demande qui des deux syndicats a vraiment raison.
Que se passe-t-il pour les partis en GPEC, en particulier pour les séniors qui peuvent prolonger le CM jusqu'à 4 ans, en cas de nouvelle scission ou transfert dans une autre société ?
pour 411, il y avait une erreur dans le post 408 qui t'amène à cette interprétation, donc voici une réponse plus exacte :
Si l'accord GPEC valable 4 ans est signé majoritairement, en 2019, 2020, 2021 ils pourront renégocier une RCC GPEC Out sur les bases minimum de 2018.
Rien ne les empêche de faire des PSE avec critères d'ordre de désignation, même avec l'accord GPEC de 2014. Ils auront une contrainte en 2018 et 2019 : faire du volontariat en premier (cela ne vient pas de l'ancien accord GPEC, cela vient d'un engagement de l'accord de méthodologie sur la scission ES). Mais le congé de mobilité de notre accord GPEC est incompatible avec un PSE en raison des lois Macron ! Il y a donc un risque juridique associé concernant l'intégralité des conditions du plan (PSE = congé de reclassement de 12 mois). L'accord GPEC lui de toute façon est caduqye, l'avis du "conseil juridique" de la CGC est tiré du chapeau et fantaisiste selon de multiples sources.
Dans un tel scénario (PSE plus important avec critères d'ordre), la réaction des salariés et des syndicats entrainerait probablement un conflit juridique, social et médiatique comme en 2005. Et la CFTC sera, comme en 2005, en première ligne. Pour nous la perspective de licenciements forcés est la ligne rouge absolue. C'est pour cela que nous négocions une RCC.
Il me semble que les 2 DSC actuels de la CFE CGC n'ont pas été élus lors des dernières élections au CE CCF, alors qu’ils étaient candidats ?
De plus, les salariés CCF avaient voté à près de 40% pour la liste CFE CGC sur laquelle ils n'étaient pas à cette époque et aujourd’hui ils se retrouvent à la tête du syndicat ?
N’y a-t-il pas un problème de légitimité à ce qu’ils négocient aujourd’hui avec un poids de 40% , sans même consulter les salariés ?
Comment un DSC est élu ?
Merci pour vos éclaircissements éventuels
pour 415, ils n'ont qu'un DSC sur CCF, pas 2. Mais il est exact que leur DSC et un DS, soit leurs 2 négociateurs de ces accords GPEC et RCC, n'ont pas été élus par les salariés dans l'élection du CE fin 2016.
Ils étaient têtes de liste CFTC et rayés par 25% des votants, du jamais vu dans une élection. Ceci explique cela concernant les attaques immondes d'aujourd'hui, pas besoin de chercher plus loin côté CCF où la CFTC est en train de faire une percée sur Grenoble depuis leur nomination.
Pour le choix d'un DSC, chaque syndicat a ses méthodes. Nous ne connaissons pas le fonctionnement de la CFE-CGC CCF.
pour 411, si le sondage qu'ils ont chercher à saboter sans résultat ne suffit pas, il reste la CFDT qui ne peut pas s'associer à ce genre de communications où bien ils ont beaucoup changé eux aussi, et sinon un référendum des salariés CCF. Dans ce cas pas de vague 1 fin avril, mais au moins ils ne pourront plus ignorer leur base et la base en général dont l'avis ne nous a jamais fait douter grâce à nos adhérents très représentatifs de la base.
Est-ce que les élus CFE-CGC dont on voit la photo en bas de leur communication ont donné leur accord pour ce torchon ? Merci à eux de répondre s'ils fréquentent ce site. Dans le cas contraire, faites le ménage en interne svp !
Bonjour,
Je suis journaliste et j'aimerai comprendre les enjeux de cette négociation chez HPE?
il faut les comprendre CFTC ! quelle idée aussi de nous demander notre avis! lol
bonjour 419, l'enjeu pour faire simple est le plan traditionnel annuel de départs volontaires en rendant compatible notre accord GPEC qui est notre référence de plans de départ depuis 2014 avec les lois Macron.
Il y a aussi un enjeu syndical manifestement... Dénouement la semaine prochaine !
Merci de nous contacter à cftchp@hpe.com à partir du 19 février.
Merci pour tous les messages de soutien reçus cet après-midi et ce soir, vraiment merci ! Vous avez été comme nous choqués par cette agression injustifiée et injustifiable, alors même que les salariés ont horreur des conflits ouverts entre syndicats.
Dans quelques jours, nous déciderons pour HPEF. La CGC et la CFDT, si cette alliance continue, décideront seuls de l'avenir des salariés CCF.
Si les décisions de votre syndicat ne vous conviennent pas, nous vous invitons à changer de syndicat ou à adhérer à celui qui vous convient. C'est le seule message fort qui existe dans une période sans élections
Merci en tout cas de votre confiance dans notre travail et notre responsabilité, nos négociateurs vont continuer jusqu'au dernier moment avec les avocats à gratter et sécuriser tout ce qui peut l'être.
350 pages à parfaire pour les 2 accords dans les 2 sociétés demandent beaucoup de travail jusqu'à jeudi. La libération des messages sur ce blog va donc être un peu plus lente pendant cette période, nous avons déjà perdu trop de temps précieux aujourd'hui sur lequel nous comptions.
Merci pour votre compréhension !
pour 413 c'est sans conséquence, comme par exemple pour les congés de mobilité d'avant scissions HP Inc (repris par Hp Inc), ESF (repris par DXC ESF) et Entco (repris par Entco Micro Focus). C'est une obligation légale, les congés de mobilité sont transférés en même temps que les salariés par L1224-1.
Détox CFTC pour les inquiets
Tous les inconvénients possibles de l'absence de préavis ont été analysés et plus que compensés dans la négociation RCC (le seul petit bémol concerne le plafond du total des indemnités de 397 320 Euros en 2018, voir notre réponse 330 ). Le simulateur CFTC 8.0 le prouvera et ce sera un plus appréciable pour les utilisateurs de la version 7.0
Donc sur le plan financier, pour les nostalgiques : un PSE HPE (très risqué) mis en oeuvre 2ème semestre 2018 est de toutes façons déjà moins bien qu'une RCC HPE (très sécurisée) version 2018.
Comme 418, je suis surpris de voir les 26 co-signataires en photo en bas du flash CFE CGC. J'en connais plusieurs et je les vois mal associés à ces attaques personnelles et à ces erreurs. Je suis déçu.
Mon avis quand je lis les arguments c'est que cette agressivité et cet acharnement à empêcher la RCC sans fondement financier pour les salariés ont un seul fil directeur, très clair : vouloir un congé de mobilité plus long à tout prix. Pourtant les conditions sont déjà excellentes et les volontaires seront au rendez-vous, trop même. Conclusion : de soi-disant négociateurs ou leurs amis proches en décroissance ont besoin que le plan se déclenche plus tard et dure plus longtemps par intérêt personnel. Rien à perdre puisqu'on ne s'occupe plus des salariés mais de soi-même. Dans cette histoire les victimes seront a minima ceux qui sont prêts à partir et ceux qui resteront, refusés et non volontaires. Si c'est ça le syndicalisme CCF de 2018, je préfère encore les RH !
Bonjour, pour les formations, si on part dans cette voie la, les formations doivent elles etre toutes identifiees des la soumission de la candidature au depart ou peut on identifier le domaine dans lequel on souhaite se former, et petit a petit s'inscrire a des formations et se faire rembourser dans la limite des 14000 euros, sur presentation des factures ?
Pour 427, c'est Altédia qui te donnera le feu vert pour pouvoir soumettre ton projet de formation. Lors de la prise de rendez-vous avec Altédia, il faut demander à avoir un spécialiste dans la formation.
Seul point de rupture CGC annoncé dans l'AG de Grenoble : 12 mois de plus de congé de mobilité, ça confirme 426 !
14 ans de congé de mobilité c'est possible ?
Si congé de mobilité (24 mois pour retraite): quand doit-on resttituer voiture de fonction, telephone et PC ?
Bonjour. Nous les employés, nous vous remercions pour ce blog très bien documenté. Nous devons nous repositionner pour répondre aux nouveaux défis. Quelles compétences HP recherche aujourd'hui ? Les quelles deviennent inutiles ? Vers quels marchés HP réoriente-il sa stratégie ? HP abandonne-t-il des segments ? Merci de bien nous renseigner comme vous le faites toujours.
pour 396, déjà une première partie de réponse
La retraite n'est pas versée automatiquement. Elle doit être demandée 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. La demande de retraite se fait en ligne depuis l’espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr.
L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier …. est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.
merci 432, nous ferons une réponse avec nos spécialistes stratégie HPE. Pour des raisons de confidentialité, la réponse ne sera pas mise ici mais sur notre intranet.
Nous vous tenons au courant d'ici quelques jours
Encore merci pour la question
On a tous bien noté qu'il y a des avantages liés à l'age lors du départ. D'autre part, une grande part du débat est autour de la comparaison entre préavis et compensation du préavis.
La différence pourrait être importante pour ceux dont la date anniversaire de leur 50 ou 55 ans serait tombée dans la periode de préavis ou pendant leur 6 premiers mois de Congés Mobilité.
Est ce que ce point a été discuté ?
Merci pour le boulot accompli au quotidien et pour vos réponses
Si le projet est un CDI avec promesse d'embauche, le CM est t'il interrompu le temps de la période d'essai ? Si le contrat de travail est rompu par l'employeur ou le salarié, avant ou à l'issue de la période d'essai, le CM est t'il réactivé ?
Même question avec un CDD de douze mois : Est-ce que le CM est réactivé si le CDD n'est pas renouvelé ou pas transformé en CDI ?
Message clair de GT et CG on siffle la fin de le recréation le négociations sont finies on signe ou on fait un PSE classique avec risque de désignation. Espérons que les têtes dures de la CGC (qui n’ont pas étés élus pas les employés CCF remarque au passage) vont arrêter leur délire qui impacte tous les employés CCF
non 437 contrairement a ce qui se dit depuis un moment notre GPEC actuelle n'est pas morte avec les ordonances:
nos accords GPEC actuels ne pourrait plus être utilisée comme tel dans le futur
les salariés ne pourraient plus bénéficier, malgré la volonté de la Direction, des dispositions d’accompagnement prévues par l’accord GPEC 2014 en cas de GPEC Out dans le futur
Le futur commence fin 2019 comme le prevoit l'actuel accord GPEC.
Exact 438, l'accord GPEC n'est pas mort.
C'est juste que le chapitre 6.2 est devenu inapplicable car sans base légale.
Pas de bol, c'est dans ce chapitre 6.2 qu'était défini le congé de mobilité à la mode d'avant (L1233-77 à L1233-83) qui n'existe plus du fait des ordonnances Macron qui ont abrogé tous ces articles.
Reste le chapitre 7 qui parle des PSE purs et durs, et qui ne pourront pas se faire avec le congé de mobilité décrit dans le 6.2, cf. ci-dessus.
Mais tu as raison, on peut toujours faire fonctionner l'accord GPEC avec ce chapitre 7, donc avoir des PSE avec juste le congé de reclassement, strictement limité à 12 mois (L1233-71, 2ème alinéa).
Dans le message que tu cites, le futur, c'est maintenant.
Déjà il y a 50 ans, ce slogan avait eu beaucoup de succès : "Cours, camarade, le vieux monde est derrière toi !"
merci 439
C'est exactement cela : le futur c'est maintenant. Mais notre interprétation est un peu différente. Même l'article 7 est caduque ! Il existe toutefois un plan de sauvetage pour limiter les dégâts en FY18 et FY19 mais il est loin d'être idéal pour ceux qui partiront par rapport à ce qui est sur la table aujourd'hui.
Nous le développerons dans les AG si nécessaire.
438 est donc un troll qui est le même qui raconte des âneries dans les communications CGC, ignore le point de vue de 3 vrais avocats (pas un conseil juridique bidon), le même petit clan qui faisait croire aux salariés que la négociation n'était pas finie pour empêcher ou gêner notre sondage.
Malheureusement le démenti est tombé aujourd'hui. Ceci étant dit, nous on continue quand même car nous devons être les seuls à relire sérieusement les textes soumis à signature depuis le début, et à gratter ce qui peut l'être. Nous attendons aussi une réponse qui pourrait aller dans un meilleur sens pour ceux qui restent.
pour 436
Organisation des périodes de travail
Dans le cadre du dispositif, le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, d’un CTT ou d’un CDI.
.Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.
Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPF.Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
La durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale et la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne peut pas excéder une fois et demi la durée du congé de mobilité prévue par l’accord en fonction de l’âge et de l’ancienneté du salarié.
• Cessation du congé de mobilité
Cessation anticipée du congé de mobilité
Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité prendra fin de manière anticipée et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité citée précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé était allé jusqu’à son terme.
Quand vous dites : "Neutralisation intégrale de l’absence de préavis dans les nouveaux congés de mobilité Loi Macron avec notamment l’augmentation (défiscalisée) de l’indemnité de volontariat"
Si le préavis est de 6 mois c'est donc 6 mois de salaire en plus dans le package + 1 mois pour les moins de 50 ans et + 2 mois pour les plus de 50 ans ?
Pourquoi la contrepartie ne pouvait pas être une augmentation du congé de mobilité équivalente à la durée du préavis ?
pour 442
Avant 2018 et les ordonnances Macron, la durée du congé de mobilité incluait le préavis.
En mettant les choses au pire (sans contrepartie), la disparition du préavis aurait pu entraîner un raccourcissement du congé de mobilité.
Dans le projet d’accord non seulement cette durée reste intégrée mais toutes les pertes liées à cette absence de préavis sont compensées :
pendant le préavis on continuait à acquérir des congés payés, on pouvait garder sa voiture de fonction, on avait droit aux tickets restaurant pour les salariés des agences, au remboursement de 50% de la carte transport. Et 2 indemnités se calculaient à la fin du préavis. Tout cela est compensé financièrement avec en plus un bon arrondi en faveur du salarié.
Le salarié est donc gagnant financièrement dans ce nouveau projet et s’il a besoin d’avoir un congé de mobilité + long cela est possible s’il choisit d’être payé à 75% durant toute la durée du CM. Ainsi un salarié de moins de 50 ans aura 1 mois de CM de plus, 2 mois à partir de 50 ans.
Les compensations financières sont donc vraiment intéressantes et le salarié a en plus l’option d’allonger son congé de mobilité de 1 ou 2 mois (pas à plus de 48 mois toutefois pour un senior).
La valorisation financière de la disparition de préavis, si elle avait été utilisée pour allonger le congé de mobilité au lieu d’être versée en complément de l’indemnité de départ, n’aurait pas permis de prolonger le CM au-delà de ces 1 voire 2 mois.
Le troll une foi de plus démasqué ..faut dire qu.il raconte toujours les mêmes âneries..ça serait drôle sauf que c'est de l'avenir de CCF dont on parle et que plutôt que de trioller dans leur ancien blog devraient expliquer plus clairement leur position aux employés CCF. Une fois de plus comme déjà dit dans ce blog par d'autres ne sont pas légitimes pour parler au nom des employés car n.ont pas été élus sous les couleurs CGC.Ils on profite du depart de l'ancien secrétaire pour prendre le contrôle et maintenant naviguent à vue dans le brouillard ..vont finir par se planter et couler le bateau CCF..il faut changer d'équipage à la CGC.
pour 435, tous les points ont été discutés
L'âge et l'ancienneté déterminent la durée du congé de mobilité qui n'est pas senior, cette détermination est sans changement :
"L’âge et l’ancienneté seront appréciés à la date du dernier jour travaillé (date de la signature de la convention de rupture et/ ou de prise d’effet)."
Et la CFDT? Sur quelle ligne aujourd'hui? Si ils signent ce que la majorite des employes souhaitent ils y gagneront non?
je me demande si ces gens la réflechissent : aux prochaines elections 10% de rayure suffiront pour qu'ils ne soient pas elus
Autre RCC en vue
https://www.channelnews.fr/99-departs-programmes-chez-ibm-france-79625
447, sauf si leur projet c'est de ne plus être là : après moi le déluge, du déjà vu en 2016
pour 427, suite
"Les mesures dans le cadre d’un projet de formation professionnelle
HPF s’attache à réaliser un effort d’investissement en formation de reconversion, longue, diplômante ou qualifiante afin d’assurer l’accompagnement de ses salariés vers une nouvelle situation d’emploi stable au sein d’un nouveau métier.
Aussi, un budget de formation spécifique sera dédié à ces actions de formation de reconversion. Le montant du budget utilisé sera adapté aux besoins de chacun des projets engagés et validés par la Commission de Suivi de la GPEC et, en fonction de ces besoins, dans la limite de 14.000 € TTC.
S’entend par prise en charge d’actions de formation, les frais d’inscription à la formation diplômante ou certifiante ainsi que, dans la limite du budget restant, l’inscription à une autre formation maximum en lien avec le projet du salarié et les frais de déplacement et d’hébergement (cf. barème en annexe) pour se rendre à la formation diplômante ou certifiante. Les frais d’inscription à la formation diplômante ou certifiante seront pris en charge intégralement si celle-ci débute avant ou pendant le congé de mobilité, et même si la formation continue après la fin du congé de mobilité, dans la limite du budget alloué. Cependant, les frais relatifs à l’inscription à une autre formation ne seront pris en charge que si la formation se déroule intégralement pendant le congé de mobilité. De plus, les frais de déplacement et d’hébergement pour se rendre à la formation diplômante ou certifiante ne seront pris en charge que pendant la durée du congé de mobilité.
Pour rappel, le salarié doit s’inscrire par ses propres moyens à la formation et tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement."
Info CFTC
HPE attend les positions de principe de chaque syndicat impérativement d’ici à demain soir (message des avocats)
" Sous réserve d’une position de principe favorable permettant l’obtention d’un accord majoritaire RCC et GPEC pour chacune des deux sociétés, HPE s’engage sur les derniers points suivants :
- Demander à la Corp un budget formation supplémentaire de 300KE pour les salariés qui restent,
- Permettre aux salariés en congé de mobilité sénior projet retraite de bénéficier de l’indemnité de reclassement rapide en cas de cessation anticipé du congé de mobilité,
- Faire bénéficier les salariés non cadres du congé de mobilité sénior à compter de 54 ans (et non 55).
La signature sera ensuite ouverte jeudi 15 février de 9h à 18h."
bon et bien là il n'y a vraiment plus de raisons de refuser, la fête est finie. D'où viennent ces 3 avancées au juste ?
pour 452, selon nous le premier point est à mettre à l'actif de la CFDT qui a vraiment insisté là dessus plus que tout le monde.
Le deuxième point est CFTC et a une logique : il n'y avait aucun intérêt à présenter un projet retraite de 6 à 24 mois si le salarié est privé de toucher le reste de son congé de mobilité. Cela aurait conduit pour les plus avertis utilisant notre simulateur à présenter un autre projet (bidon...)
Le dernier point était aussi une demande CFTC (congé senior pour les cadres à 55 ans et non cadres à 54 ans). Seule cette deuxième partie a été obtenue.
Encore quelques contre-vérités dans la communication des 2 autres syndicats aujourd'hui mais cette fois-ci ils ont choisi une nouvelle cible : le PDG (ils n'ont toujours pas compris que la Direction France est un amortisseur de chocs vis à vis de la Corp). Quand on tire trop sur un amortisseur, on le fatigue et il finit par casser...
Point 1 : les 2 avocats des 2 CE et qui nous ont accompagné tout au long de ces négociations disent exactement le contraire. L'accord GPEC est caduque sur les chapitres 6 et 7 liant congé de mobilité et PSE.
Point 2 : pas de meilleures conditions 2018 vs 2017 ? Nous on les voit, il est vrai que la majorité de ces améliorations a été obtenue par la CFTC.
Point 3 : la compensation de l'absence de préavis. Tout a été arrondi très nettement à l'avantage des salariés. Cela n'est plus un problème depuis un bon moment déjà.
Point 4 : on confirme que la CFTC est la seule à pouvoir décider sur HPEF du sort réservé à ces accords.
Point 5 : c'est bien de vouloir négocier jusqu'au bout mais cela ne fonctionne plus quand on est sur des points de rupture. Donc le moment de vérité approche : demain soir ?
Quand je pense aux adhérents CFE-CGC/CFDT d'HPE CCF qui sont dans les starting block pour partir ça me fait mal pour eux!
Parions que la raison finira par l'emporter.
En cas de désaccord , la RH pourrait peut être faire un référendum d'entreprise pour les employés HPE CCF.
Info CFTC
Les accords sont ouverts à la signature jusqu'au 15 Février 18h.
Si signés, communication à la DIRECCTE, puis au Comité de Groupe, aux CE et aux CHSCT dans les réunions qui auront lieu.
Rappel ! Moins de 24h avant la fin de notre sondage sur la signature des accords et déjà un premier élément : nettement plus de participation chez CCF que sur HPEF !
Nous publierons en avant-première les résultats par société jeudi dans la matinée sur le Blog
a partir de quel moment ne sommes nous plus considérés comme employés HPE ? à la fin du congé de mobilité ?
pour 459, le statut est particulier : dès le circuit de départ, on rend son PC, on perd son adresse hpe.com, sa carte essence le cas échéant. Comme pour une suspension de contrat type loa. La sortie définitive de l'effectif est à la fin du congé de mobilité.
J'ai repris ma fiche de paie pour determiner l'economie pour HPE de 12 mois non cotisés.
Cout pour HPE de 12 mois cotisations au regime général de la retraite pour 170 employés avec un salaire moyen de ~5000€ = 771K€
Cout pour HPE de 12 mois cotisations au regime complementaire de la retraite pour 170 employés avec un salaire moyen de ~5000€ = 901K€
Total pour HPE = 1.672M€ d'economies
A celà on rajoute l'indemnité de départ en retraite qui est de 2 mois pour 30 ans d'ancienneté , 1 mois pour 15 ans d'ancienneté.
C'est vraiment beaucoup d'economies pour HPE avec ce plan, nous on y perd car on aura une baisse de notre pension pendant toute notre retraite.
CFTC j'utilise cet excellent blog pour passer un message a d'autres syndicat qui communiquent beaucoup moins !! Autres syndicats je vois que vous consultez vos adhérents uniquement sur signature ou pas de l'accord (périmètre CCF) . Avez vous prévu de consulter plus large, votre non signature éventuelle n’impacte pas que vos adhérent mais l'ensemble des employés CCF .
A 70 ans l'employeur peut nous mettre a la retraire d'office mais il lui en coutera une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement.
https://www.juritravail.com/Actualite/Calcul-retraite/Id/1299
Nouvelle avancée
HPF et HPCCF, dans l’hypothèse d’un projet de transformation important pouvant impacter durablement l’emploi, s’engagent à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives, prenant en compte dans les discussions les négociations GPEC RCC actuelles, notamment s’agissant des conditions de départ
merci 461, on est loin des montants délirants annoncés ailleurs mais voici quelques remarques avec l'aide de FO
Ce n'est pas la RCC qui représente une économie : un PSE ce serait la même chose. Pour nous cette économie est plus qu'effacée par le coût des avancées financières par rapport à 2017.
Au niveau du régime général cela ne va rien changer si le régime reste identique parce-que ce sont les 25 meilleures années qui comptent et en général avec les salaires HPE tu as déjà 25 années au plafond.
Au niveau des complémentaires, certes tu vas perdre quelques points (1 an de cotisation) et tu n’auras pas ta prime de départ à la retraite (c’était déjà le cas avant) mais si tu calcules la prime légale + supra légale que tu vas toucher – non imposable, c’est d’un autre ordre de grandeur.
Ton calcul est inexact puisque l’exemption des cotisation ne couvre pas que les cotisations retraite d’une part, mais d’autre part dans le cadre de la GPEC ancienne formule , la direction bénéficiait déjà d’une exemption des cotisations sur 9 mois à l’issue du préavis…
Donc pour un congé de 15 mois ou 24 mois , le gain de la Direction en passant à la RCC , c’est 3 mois et sur les 25% du préavis ( pour les cotisation non plafonnées..) donc au max un gain sur 4,5 mois et pas 12 mois.
Pour un congé plus court de 9 ou 12 mois le gain de la direction c’est uniquement l’absence de cotisation sur le préavis soit sur 6 mois donc moins que les 12 mois à nouveau.
Enfin , l’absence de prime de départ en retraite est identique dans l’ancienne ou la nouvelle GPEC .
Dans le cas d'un projet retraite a moins de 6 mois, si j'ai bien compris, les mois entre le depart et la prise de retraite (<6) sont en conges mobilite. Dois je comprendre de la reponse 465, qu'on n' acquiere aucun point de retraite complementaire pendant cette periode ? je croyais qu ' il n' y avait aucune regression par rapport a la GPEC 2017 ...
pour 466, cela n'a aucun impact pour ta retraite par rapport à avant. Tu es payé jusqu'à ton départ. Il faut néanmoins passer le filtre de la sélection pour bénéficier du quintuplement de l'indemnité de départ en retraite
LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A MOINS DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE DU VOLONTARIAT
9.1. Eligibilité
Concernant le projet retraite à moins de 6 mois à compter de la clôture du volontariat, peut se porter volontaire à un tel projet le salarié qui remplit les conditions d’éligibilité prévues au 5.1 et qui est à moins de 6 mois, à la date de clôture du volontariat, de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein (présentation du relevé de carrière de moins d’un mois, contrôlé par le POCC) à compter de cette même date.
9.4. Formalisation du départ
Le salarié volontaire dont la candidature aura été acceptée dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite à moins de six mois de la clôture du volontariat se verra remettre une convention de rupture d’un commun accord.
Il est rappelé que les départs volontaires dans le cadre d’un départ à la retraite ne peuvent donner lieu à adhésion au dispositif du congé de mobilité ou de congé de mobilité sénior.
o la date de rupture effective du Contrat de Travail sera fixée en fonction de date de liquidation de la retraite par le salarié, sans pouvoir dépasser le 26 octobre 2018.
o Sur proposition de la Société et sous réserve de l’accord du salarié, celui-ci sera dispensée d’activité à compter de la signature de la convention de rupture et jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail convenu entre les Parties. Pendant cette période, le salarié percevra jusqu’à la date de la rupture de son contrat de travail sa rémunération mensuelle moyenne et conservera l’intégralité de ses avantages, et ce, indépendamment de la dispense d’activité.
Les personnes à moins de 6 mois de la retraite risquent d'être en difficulté, car il faut déposer le dossier retraite entre 4 et 6 mois avant la date de départ.
Supposons qu'une personne soit éligible à la retraite le 1/05/2018, si elle postule en vague 1, elle ne saura que fin mars si sa candidature est retenu. Elle devra quitter HP le 1/05/2018 et ne touchera pas sa retraite avant plusieurs mois. Est-ce que ce point a été abordé ?
GPEC et RCC 2018 : La grille de lecture de FO
Comme FO n’est pas représentatif chez HPE, nous avons dû suivre les négociations et contribuer à certaines revendications de manière indirecte. Pour tous ceux qui nous font confiance depuis de nombreuses années nous tenons à partager notre analyse de la situation:
Nous ne nous faisons aucune illusion sur la volonté de HPE de maintenir l’emploi en France. Nous sommes notamment assez pessimistes sur le sort de la division CMS que nous connaissons bien et qui représente un effectif très important pour la filiale HP CCF. Pour FO, ces suppressions d’effectifs ne sont probablement pas les dernières.
C’est largement grâce à ce dispositif GPEC que la France a réussi au travers de ces dernières années à contenir les différents plans massifs de WFR (réduction d’effectifs) qu’ont connu toutes les filiales européennes, et donc, paradoxalement, il a préservé l’emploi de tous ceux qui souhaitaient rester chez HPE.
Dans ce contexte, nous pensons qu’il est primordial de maintenir et de prolonger les garanties de conditions de départs VOLONTAIRES qui existent au sein de l’accord GPEC depuis 2014.
Pour FO, au vu de l’âge moyen des salariés (50% ont plus de 50 ans) et des conditions difficiles de réemploi des seniors à l’extérieur, les dispositifs qui permettent un départ en retraite, anticipé ou pas, dans les meilleures conditions sont prioritaires : pas de chômeurs supplémentaires, pas de risque social ou financier pour les employés volontaires.
...
...
Le nouveau dispositif législatif autour de la Rupture Conventionnelle Collective présente de nombreux avantages pour la direction : procédure plus courte et beaucoup plus simple, exonérations de cotisations sociales sur une partie plus grande des congés de mobilité, et possibilité d’embaucher suite aux ruptures. Rappelons qu’il s’agit de départs VOLONTAIRES et qu’il doit faire l’objet d’un accord MAJORITAIRE pour être mis en place, et aussi que cet accord devra être à nouveau signé chaque année, pour chaque plan de départ. Il n’y a donc pas de carte blanche donnée à la direction.
Cette nouvelle donne législative ouvre donc évidemment une nouvelle marge de négociation pour les syndicats. Mais elle leur donne aussi la responsabilité de sécuriser les départs pour 2018 et pour les années à venir.
Il s’agissait donc de :
1) Prolonger l’accord et le rendre accessible à une nouvelle tranche d’âge
2) Proposer de nouveaux dispositifs comme l’aide au rachat de trimestres
3) Compenser tous les éventuels «reculs» introduits par le nouveau dispositif législatif
4) Améliorer encore les dispositifs d’aide au départ VOLONTAIRE
Pour nous, un point essentiel de ce dispositif est le « Congés de Mobilité Senior », et plus particulièrement le projet de retraite à 48 mois maximum : ce dispositif permet dans la pratique d’avancer l’âge de la retraite en proposant une rémunération et une prime qui permette de liquider sa retraite à taux plein plusieurs années avant la date espérée. Quand on connait la répartition des âges chez HPE, on comprend vite l’intérêt de prolonger jusqu’à 2021 l’accès à ce dispositif: Cela revient à le rendre accessible à tous ceux qui ont plus de 55 ans soit plus de 500 employés sur les 2 sociétés, et qui seront donc à 4 ans de l’âge légal de 62 ans en 2021. Cette prolongation jusqu’en 2021 est aussi, bien évidemment une opportunité pour les employés sur poste décroissant non concernés par la retraite de construire dans le temps un éventuel projet externe.
Pour FO ce point est une avancée majeure des nouveaux accords. Conjuguée à l’aide au rachat de trimestres pour laquelle nous militons depuis longtemps, cette mesure élargit encore le nombre de potentiels candidats qui seraient menacés par les futures restructurations. Pour nous, le rachat de trimestre, abondé par HPE et déductible des revenus imposables, est bien plus intéressant que la prolongation, au frais de l’employé du congé de mobilité (solution utilisée jusqu’à ce jour).
Nous avons très tôt alerté nos collègues sur les compensations rendues nécessaires par la disparition du préavis. Aujourd’hui les avancées obtenues dans ce sens (1 mois de prime supplémentaire pour les – de 50 ans et 2 mois pour les + de 50 ans) nous semblent correctes, et améliorent un peu le dispositif existant. Les aides à la création d’entreprise et à la formation ont pu être également revues à la hausse.
Au final, et même si nous attendrons de voir les versions définitives de ces accords quand elles nous seront présentées en CE, nous nous positionnons clairement POUR la signature de ces accords. Notre avis est aussi que le temps est un des éléments de cette négociation, et que faire trainer cette signature sans objectif précis fait prendre des risques importants aux employés HPE.
HPE va certes bénéficier de cette évolution législative, profiter notamment de la baisse des cotisations sur les 12 premiers mois du CM (au lieu de 9 précédemment), et surtout des départs qui pourront avoir lieu plus rapidement. Mais il ne faut pas oublier que c’est aussi grâce à cela qu’il y eu matière à négocier des avancées importantes. Pour FO, une négociation qui produit des résultats pour chacune des parties n’est pas choquante.
Les OSR sont maintenant devant leurs responsabilités : nous leur recommandons de signer ces accords.
pour 468, oui mais il s'agit d'un différé d'indemnisation. Cela n'est pas compensé au delà de l'acompte possible au moment du départ(30%)
Bon la RCC est passé par là et les dégâts ont pu être limités mais comment est géré le risque de voir l’âge de la retraite reculé à 63 ans et plus ou le dispositif carrières longues supprimé par une nouvelle réforme des retraites en gestation ?
Je pense aux gens qui partiraient en CM 48 mois en sacrifiant une partie de leurs indemnités et qui au final n’arriveraient pas au bout suite à une éventuelle réforme ( on a bien eu le RCC).
Résultat du sondage sur la signature des accords
HPEF HPECCF Total HPE
Oui 168 83% 188 87% 356 85%
Non 21 10% 18 8% 39 9%
Blanc 15 7% 11 5% 26 6%
Participation
204 24% 217 34% 421 29%
Passé 10% de participation, notre expérience des sondages depuis 2005 montre que le résultat est représentatif de l’opinion générale. Merci donc aux 421 participants !
Il est intéressant de noter que les résultats les plus hauts (‘oui’ et participation) sont chez CCF.
SIGNATURES ET ASSEMBLEES GENERALES
Dans la logique de ce sondage et de notre travail jusqu’au dernier moment pour améliorer et préciser les dispositifs GPEC, la CFTC signera les accords aujourd’hui dans les deux sociétés après les dernières vérifications de bonne prise en compte de nos demandes.
L’accord HPEF sera donc majoritaire à plus de 50% et s’appliquera sous réserve de l’approbation de la DIRECCTE. Sur CCF il faut l’accord d’une autre organisation syndicale représentative.
Nous ne savons pas au moment de ce communiqué où en sont les autres signatures qui sont prévues aujourd’hui dans chaque société.
Rendez-vous dans les AG CFTC de la semaine prochaine pour vous informer et échanger, si vous le pouvez !
• Lundi 19 février 13h Les Ulis salle Chicago 1-2
• Lundi 19 février 18h Boulogne salles Seine 1-2
• Mardi 20 février 13h Grenoble Salle Titan
• Mardi 20 février 18h Lyon-Ida Salle Saphir
• Jeudi 22 février 13h Mougins Salle Margaux
Et si vous ne le pouvez pas, vous recevrez de toutes façons une présentation complète en tant qu’abonnés. Les adhérents CFTC bénéficient d’une conférence spéciale lundi prochain à 10h.
pour 472, ce sera une décision à prendre selon ton échange avec Mercer, les présentations organisées sur la retraite et les informations connues au moment de l'heure des choix (départ, prolongement...). Le risque zéro existe-t'il en matière de retraite ? De chômage ? De fiscalité ? C'est toute la difficulté. Certains ont eu à faire ce choix à 9 ans de la retraite dans le plan PDAV 2013-2014 !
https://www.challenges.fr/patrimoine/retraite/les-5-questions-que-pose-la-reforme-des-retraites-de-macron_517293
message CGC : Nous ne vous avons pas encore consulté sur la signature ou pas du nouvel accord GPEC et RCC car il y a un point majeur qui bloque cette consultation :
Le nouvel accord GPEC, non seulement ne nous garantit pas les conditions « GPEC out » ou équivalentes jusqu’à fin 2021 mais nous enlèverait dès sa signature cette protection fondamentale :
« Les Sociétés HPF et HPCCF prévoiront dans le cadre du PSE éventuel mis en œuvre que les salariés volontaires au départ dont la candidature aurait été retenue ou les salariés dont le licenciement serait contraint par désignation soient éligibles à un dispositif au moins égal à l'ensemble des dispositions visées à l'article 6.2.3.2 de l'accord GPEC du 6 juin 2014 (congé de mobilité, congé de mobilité sénior, indemnité de repositionnement rapide, indemnités liées à la rupture du contrat de travail, plafond des indemnités versées et acompte…) à l'exclusion des clauses de retour stipulées dans ce même article.
Ces engagements des Sociétés sont applicables pour tout PSE qui serait mis en œuvre avant le 31 octobre 2019. »
Vous comprenez bien que les dispositions de la RCC 2018 avec ses avantages et inconvénients passent en second plan de cette garantit en cas de restructuration majeure.
Nous voulons absolument ne pas perdre cette garantie et aussi que le nouvel accord la proroge jusqu’en 2021.
Ça sent pas la signature ce soir :)
bonjour, savez vous quels syndicats ont donné leur accord de principe hier soir a la direction ?
bonjour 476, aucun à notre connaissance, mais il est assez logique que jusqu'au bout ils veulent repartir avec quelquechose qui leur appartient en propre
merci 475, ce n'est pas exactement notre analyse. Nous avons construit tous les scénarios sur chacune des 4 prochaines années selon que la direction active la RCC ou lance une négociation de PSE (ou directement un PSE ce qui est plus risqué pour elle).
N'ayant pas obtenu sur 2020 et 2021 de meilleures garanties en cas de PSE magré la même insistance, nous avons décidé de ne pas en faire un point de rupture car il nous reste dans cette hypothèse des atouts dans notre manche.
C'est très technique mais voici la dernière version de notre analyse validée juridiquement :
Si PSE en FY20 et FY21
Ce ne serait pas a priori le plan A de la Direction si elle dispose de l’accord GPEC et de la RCC (plus long, plus risqué). Mais au cas où, nous développons ce scénario :
2 possibilités de PSE si pas d’accord RCC demandé par la Direction ou réalisé :
- 1/ PSE unilatéral. Pas de recherche d’accord PSE Livre 1 mais nécessité d’obtenir l’accord de la Direccte. Puis circuit de consultations Comité de Groupe, CE, CHSCT + expertises. Possibilité éventuelle de recours juridiques sur les catégories professionnelles touchées ou/et les critères d’ordre par exemple. Pas d’obligation de procéder à du volontariat. Pas de conditions minimum mais des conditions inférieures rendraient plus difficiles encore l’approbation de la Direccte. Recours possibles.
- 2/ Recherche d’un accord PSE Livre 1. Plus simple pour obtenir l’accord de la Direccte. Recours possibles des non signataires en cas d’accord. Si aucune signature majoritaire ou de référendum en cas de signature > 30% et <50%, retour à la première possibilité.
Si transfert : la protection de 15 mois de persistance de l’accord, si nouvel accord GPEC 2018 valable jusqu’en 2021, fait que cela revient au même pour les transférés que pour ceux qui restent en cas de plan de départ PSE pour les FY20 et FY21. La contrainte des conditions de départ GPEC et des dispositifs GPEC In sera à obtenir dans l’accord de méthodologie de scission qui serait négocié.
Si pas d’accord GPEC en 2018, rien ne se transpose dans la nouvelle société. Il n’y aurait alors aucune base GPEC In et GPEC Out sur laquelle s’appuyer pour un éventuel accord de méthodologie.
A noter en complément cet engagement qui a été obtenu il y a 2 jours
- Dans l’hypothèse d’un projet de transformation important pouvant impacter durablement l’emploi, engagement d’ouvrir des négociations prenant en compte dans les discussions les négociations GPEC RCC actuelles, notamment s’agissant des conditions de départ.
suite post 461
la cotisation à l’AGIRC/ARRCO est en fait reconduite sur la base du salaire à 100% pendant la période du congé de mobilité payée à 75% ! (qui est la totalité du Congé de mobilité dans la nouvelle formule).
Il y a donc EXACTEMENT ZÉRO euros d’économie sur ce poste AGIRC/ARRCO pour HPE pour les salariés partant en Congé de mobilité nouvelle formule, que ce soit par rapport au Congé de mobilité ancienne formule ou par rapport à un salarié restant.
"
Conformément aux dispositions AGIRC et ARRCO, le présent accord prévoit pour les salariés en congé de mobilité, la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO sur le delta de 25% de la rémunération seront calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales et interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles conformément aux délibérations AGIRC / ARRCO"
ici 475 : merci pour votre analyse ..autre question vu les résultats de votre sondage sur CCF referendum employés possible ? dans quelles conditions ?
pour 480, nous nous poserons la question ce soir si besoin, mais c'est moins simple qu'il n'y parait...
Encore une précision DRH pour rassurer les RCC sceptiques :
" Bonjour,
Nous revenons vers vous, suite à votre demande de confirmation relative aux trimestres CNAV acquis pendant le Congé de mobilité RCC FY18.
Pour contextualiser la demande, rappelons qu’elle concerne :
- la période de congé de mobilité prévue dans notre accord GPEC qui :
o avant les ordonnances « Macron » débutait à la fin du préavis et durait 9 mois au maximum ,
o depuis l'entrée en vigueur des ordonnances « Macron » dure, au maximum 12 mois.
- la nature des trimestres validés (cotisés ou assimilés) au titre du régime de retraite de base (assurance vieillesse) pendant cette période de congé de mobilité.
Ces précisions apportées, nous vous confirmons :
- qu'une circulaire de la CNAV de novembre 2010 retient clairement que « la perception de l'allocation de congé de mobilité permet ainsi la validation de périodes assimilées ».
- La CNAV a d'ailleurs réaffirmé ce principe dans une circulaire de janvier 2017. Plus précisément, dans une fiche n° 3.10 « Périodes assimilées - Périodes de congé de mobilité » il est indiqué que « la perception de l'allocation de congé de mobilité permet ainsi la validation des périodes assimilées dans la limite des neuf premiers mois ».
Il est à noter que depuis l'entrée en vigueur des ordonnances, la CNAV n'a pas procédé à la mise à jour de sa doctrine. Pour autant, le principe du congé de mobilité et son traitement social demeurent identiques, seule sa durée est allongée à 12 mois maximum.
Il ne fait donc aucun doute que les textes existants de la CNAV s’appliquent au congé de mobilité modifié par la loi Macron, comme c’était le cas auparavant. "
Autre message de la DRH
Comme convenu, les accords de RCC et GPEC pour les sociétés HPF et HPCCF sont ouverts à signature jusqu’à 18H30 ce soir.
Vous trouverez ci-joint les textes définitifs (ainsi qu’une version avec les dernières modifications apparentes).
Ces accords comportent une dernière avancée de la Direction qui consiste en une augmentation substantielle du budget de formation dédié aux salariés occupant un emploi en décroissance restant chez HPE, à savoir un budget de formation total de 700 000 euros réparti de la façon suivante :
- 250 000 euros pour HPF
- 350 000 euros pour HPCCF
- 100 000 euros pour le projet de dynamisation des sites internationaux.
l'Article L1237-18-3 dispose que la remuneration prévue dans le cadre d'un congé de mobilité est soumise, dans la limite des douze premiers mois du congé, au même régime de cotisations et contributions sociales que les salaires ... suivez les articles qui y sont liés.
C'est quoi le congé de mobilité dont vous parlez, il porte le meme nom mais ne correspond pas aux textes officiels ?
signed or not signed ?
pour 484, une première réponse
L’article L1237-18-3 fait partie des nouveaux articles du code du travail qui définissent le nouveau congé de mobilité.
Le texte cité est celui du 2ème alinéa dont la rédaction exacte est la suivante :
« Cette rémunération est soumise, dans la limite des douze premiers mois du congé, au même régime de cotisations et contributions sociales que celui de l'allocation versée au bénéficiaire du congé de reclassement prévue au troisième alinéa de l'article L. 1233-72, à laquelle elle est assimilée. »
C’est précisément l’assimilation pendant les 12 premiers mois de la rémunération du congé de mobilité à celle du congé de reclassement qui est la source des inquiétudes. En effet, cette rémunération ne supportant pas de cotisation vieillesse pendant 12 mois, elle ne génère en théorie que des trimestres assimilés et non pas cotisés.
Compte tenu des salaires en vigueur dans HPE, il suffit d’être rémunéré à 100% pendant 2 mois sur une année civile (peut-être 3 pour les salaires les plus modestes) pour accumuler suffisamment de cotisations vieillesse sur l’année pour valider 1 an complet, soit 4 trimestres COTISÉS. Car le mode d’acquisition des trimestres CNAV reposent sur un volume de cotisations dans l’année civile.
C’est pour cela que, à la demande de la CFTC et d'autres, l’accord RCC prévoit que la date de départ en congé de mobilité sera étudiée au cas par cas pour éviter des trimestres assimilés et non cotisés (en plus des éventuelles contraintes business).
pas à notre connaissance 485, mais tout espoir n'est pas perdu à notre avis s'ils signent demain après avoir répondu ou dit ce soir qu'ils le feraient
A notre avis également, ce délai peut venir d'une consultation tardive de leurs adhérents.
ce n'est pas le seul compte à rebours d'ailleurs...
http://www.liberation.fr/societe/2018/02/15/assurance-chomage-une-derniere-seance-a-l-issue-incertaine_1629881
donc en fait on ne sait pas :) ..merci
un syndicat qui ne consulterait pas ses adhérents pour une décision aussi importante serait vraiment euh... lamentable!
Je me demande bien avec quelle synthèse ils consultent. Leurs critiques incessantes depuis le début ne vont pas aider mais aucune raison que le résultat soit inverse au sondage CFTC. Operation mange chapeau mais je suis optimiste !
il est à signaler que lors de l'intervention de la CNAV ce soir aux Ulis, sur la question des trimestres pendant le congé de mobilité a confirmé qu'il n'y avait aucune certitude sur les 12 premiers mois du congé de mobilité!!
A confirmé 492 ? Tu ne serais pas un troll par hasard ?
ce n'est pas sérieux 492 sinon comment expliquer l'accord RCC PSA d'une toute autre ampleur ?
Donc pour 492 :
Pour les trimestres assimilés ou cotisés ?
Bien sûr, c’est d’ailleurs exactement ce qu’on a expliqué en 486.
Et c’est en évitant de positionner un congé de mobilité senior avec plus de 9 ou 10 mois sur une année civile complète qu’on permet d’éviter ce problème (merci de relire le dernier paragraphe de notre réponse en 486).
Désolé 486 et 492, votre interpretation de l'Article L1237-18-3 est inexacte, vous créez un lien avec "des trimestres assimilés et non pas cotisés" qui n'existe pas chez Legifrance.
Dans l'ordre des articles en suivant les liens successifs on a:
Article L1237-18-3
Liens relatifs à cet article
Cite : Article L1233-72
Article L1233-72
Liens relatifs à cet article
Cite : Article L5123-4
qui dispose :
Les allocations versées en application du présent chapitre sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires.
Se soustraire pendant les 12 premiers mois du congé de mobilité a des cotisations obligatoires comme la retraite est donc illégal.
et bien pour 496 et qui veut, 2ème partie promise dans le post 486
Le mécanisme est basé sur plusieurs renvois.
L1233-83 (abrogé) :
Le montant de la rémunération qui excède la durée du préavis est au moins égal au montant de l'allocation prévue au 3° de l'article L. 5123-2.
Cette rémunération est soumise dans la limite des neuf premiers mois du congé, au même régime de cotisations et contributions sociales que celui de l'allocation versée au bénéficiaire du congé de reclassement prévue au troisième alinéa de l'article L. 1233-72, à laquelle elle est assimilée.
Donc renvoi sur l’article L1233-72 (qui parle de la rémunération du congé de reclassement), où il faut lire le 3ème alinéa, repéré par -> :
Le congé de reclassement est pris pendant le préavis, que le salarié est dispensé d'exécuter.
Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.
-> Le montant de la rémunération qui excède la durée du préavis est égal au montant de l'allocation de conversion mentionnée au 3° de l'article L. 5123-2. Les dispositions des articles L. 5123-4 et L. 5123-5 sont applicables à cette rémunération.
Donc renvoi sur l’article L5123-5 :
Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations de sécurité sociale.
Donc exonération de cotisation sociale -> Pas de cotisation retraite Sécu -> Pas de trimestres COTISÉS.
Mais la Sécu prend en compte les trimestres comme assimilés.
NB : Les articles L1233-72 et L5123-5 n’ont pas été modifiés depuis leur insertion dans le Code du Travail
Pour être encore plus clair pour les non spécialistes :
L’allocation de congé de mobilité est exonérée de charges sociales dans la limite de 12 mois à l’exception de CSG et CRDS.
L'accord RCC signé dit donc ceci pour conclure :
"• Assurance vieillesse
Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes assimilées pour la période des 12 premiers mois, puis en tant que périodes cotisées pour le reste du Congé de Mobilité."
"Par ailleurs, les douze premiers mois de congé de mobilité donnant lieu à la validation de trimestres assimilés ne pouvant pas être pris en compte pour un départ carrière longue, la situation des salariés qui pourraient être éligibles à un tel départ en carrière longue dans les 12 mois suivant le dernier jour travaillé (date de la signature de la convention de rupture et/ ou de prise d’effet de la rupture), fera l’objet d’une étude individualisée par le POCC (Mercer), afin d’envisager d’éventuels aménagements leur permettant, lorsque cela est possible de bénéficier au plus tôt du départ à la retraite anticipé pour carrière longue.
Ces aménagements pourraient consister en priorité par une prise des droits CET complété avec le versement d’une avance sur l’indemnité de départ ou en l’octroi d’une dispense d’activité rémunérée de courte durée permettant la validation du/des trimestres cotisés manquants.
Pour les salariés en invalidité et RQTH en projet retraite, une étude individualisée sera également réalisée par Mercer."
Donc pourquoi l'intox sur ce sujet continue ? Essayer de justifier une non signature ?
Nullement 497 et peut etre que la suite va vous convenir.
La question est de comprendre ce qui va se passer durant ces 12 mois, le doute est quand meme legitime, et suite au post de 492 ca peut se comprendre ?
j'en comprends donc qu'il nous manquera la part employeur des cotisations au regime général de retraite mais que nous devrions toujours avoir notre part employé de cotisation au regime général.
Reste a eclaircir la partie agirc-arrco coté employeur et employé.
tant mieux 498, nous aimons bien débattre mais nous préférons savoir avec qui
Couverture retraite complémentaire
"Conformément aux dispositions AGIRC et ARRCO, le présent accord prévoit pour les salariés en congé de mobilité, la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO sur le delta de 25% de la rémunération seront calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales et interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles conformément aux délibérations AGIRC / ARRCO "
Bonjour,
Pour 499) , pendant les 12 premiers mois de CM, il y aura bien une cotisation AGIRC/ARRCO sur les 75% du salaire et compléter par HPE pour les 25% manquant. C'est exact?
Merci.
Waouw content d’etre Parti 2 ans plus tôt ce nouveau plan m’a l’air bien compliqué.. bon courage à vous tous
Communication interne CFE/CGE ..SIGNATURE !!!!!!!
Bonjour,
La consultation de nos adhérents se termine ce matin, par une majorité globale en faveur de la signature par la CFE-CGC de l’accord GPEC 2018 :
79% de oui sur l’ensemble des deux sociétés.
En ce qui concerne le détail par société :
il y a 70% de oui sur HPF, et 82% de oui sur HPCCF
Cette négociation aura été très difficile techniquement et émotionnellement. Nous avons joué un rôle clé dans la défense des intérêts des salariés, en nous associant avec succès avec la CFDT.
La CFE-CGC aura bataillé jusqu’au bout de la négociation, en arrachant des concessions de dernière minute à la direction.
Nous signons les accords en cette fin de matinée.
signature CFDT également, peu importe ce qu'ils racontent merci à la CFTC !
Bonjour CFTC y a t'il eu d'autres avancées depuis votre signature hier ?
aucune 504, et nous confirmons la signature au moins majoritaire des accords.
Sans notre sondage qui a provoqué celui des adhérents des autres syndicats et aussi un peu l'annonce des AG de la semaine prochaine, l'histoire se serait sans doute terminée autrement donc merci particulièrement à toutes celles et ceux qui ont répondu présents dans les consultations.
Et rendez-vous aux AG CFTC si vous le pouvez !
Merci aussi aux personnes plus ouvertes de la CGC qui on su hier soir lors de la conf adhérent amener plus de calme et de sérénité, de mesure de risques (identification des points de rupture) ..sans eux et probablement sans votre sondage on n'en serait pas la . Un grand merci a vous ...on saura s'en souvenir aux prochaines élections
Bravo a la CFTC qui grâce a ses infos fiables et son écoute des salariés aura su faire plier les radicaux de la CFE CGC, qui n'ont pas été elus aux dernières elections ni sur la liste CFE CGC ni sur la liste CFTC et qui malgré tout ont pris le pouvoir a la CFE CGC...
cette négociation va laisser des traces durables au sein de ces syndicats. espérons qu'ils tireront les leçons de leur échec pour la prochaine fois et reverront leurs communications et leur fonctionnement
mon manager m'avait dit en 121 'je fais la demande pour te mettre décroissant' (ce qui me convient). Résultat des courses : mon emploi GPEC ne correspond pas à ce que je fais (idem l'an dernier, pas de changement), et je suis 'stable'. C'est quoi le hic ?
le pouvoir ce n'est pas garder l'information pour soi ou la filtrer : c'est la partager !
Autre sujet, la MVES. Peut-on relancer des discutions pour créer une MVES/GPEC? Des emplois sont supprimés actuellement en Europe et en France. La GPEC-IN sera probablement plus compliquée que de trouver un poste à l'extérieur mais sans GPEC la prise de risque est trop grande. La doc que j'ai trouvée sur HPE est obsolète https://hpe.sharepoint.com/teams/GPEC/SiteAssets/SitePages/Emploi%20%C3%A9mergent,%20en%20tension,%20croissant%20ou%20stable/La_MVES.pdf
les AG de la semaine prochaine sur les sites, ouvertes à tous ? ou uniquement aux adhérents ? merci en tous cas aux organisateurs(trices)
Concernant les carrières longues, après la réunion GPEC organisée par la DRH ce jour à 14h00, il a été dit que les trimestres assimilés ne comptent pas dans la décotes des trimestres nécessaires. Y aurait il une alternative a ce pb?
513, la réponse est en 486 et 497
514 merci et désolé, je pensais avoir tout lu mais je suis effectivement passé à côté du 497 :-(
Une réponse pour la question 500?
Merci.
pour 512, les AG CFTC sont ouvertes à toutes et tous !
pour 511, voici ce que dit l'accord GPEC sur la MVES (pour laquelle il faut l'accord de l'employeur si le salarié en fait le demande)
5.1.6 La situation individuelle du salarié pendant la période de MVES
Le contrat de travail du salarié en mobilité volontaire externe sécurisée sera suspendu et aucune rémunération ne lui sera due par son entreprise pendant cette période de suspension.
La durée de la période de mobilité volontaire externe sécurisée sera validée pour déterminer l’ancienneté au sein de l’entreprise dans le calcul des délais d’indemnisation de la maladie (l’indemnisation restant subordonnée au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale).
La période de mobilité volontaire externe sécurisée ne fera acquérir aucun droit à congés payés. Durant cette période le salarié ne bénéficiera pas des avantages sociaux liés à une condition de présence. La participation ne sera versée pendant la période de mobilité volontaire externe sécurisée qu’à la condition que le salarié remplisse les conditions définies par l’accord notamment quant à la durée de travail effective au cours de l’exercice de référence.
Le contrat de travail étant suspendu, la Direction des Ressources Humaines procèdera à un arrêté des comptes permettant de solder les jours de congés non pris au moment du départ.
Il sera procédé également à un circuit de départ afin que le salarié puisse restituer le matériel HPE à sa disposition (voiture de fonction, ordinateur, cartes…)
Aucun souci pour 500 (voir engagement du post 479 ou 499) : si le congé de mobilité est dans un mois à 75%, les cotisations sont calculées sur 100%.
Idem d'ailleurs pour la cotisation santé
• Prévoyance et protection sociale complémentaire
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles seront assises selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur 100% de la rémunération reconstituée.
La part salariale des cotisations reste à la charge du salarié et sera précomptée par la société.
Les cotisations prévoyance seront quant à elles assises sur la rémunération perçue (75%)
En cas de changement de situation familiale ayant un impact sur le régime, le bénéficiaire du congé de mobilité a l’obligation d’en informer HPF dans les plus brefs délais. La couverture sera modifiée en fonction de la demande.
Si des modifications de garanties et de structures de cotisations venaient à intervenir pendant le congé de mobilité, celles-ci s’appliqueront aux personnes en congé de mobilité, de la même façon que pour les « actifs ».
A l’issue du congé de mobilité, le salarié conservera tous ses droits relatifs à la portabilité de la protection sociale complémentaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Merci encore pour votre super travail. Une idées de quand nouveau simulateur sera disponible ?
Merci 520, nous avons une dernière réunion à ce sujet ce lundi et donc bon espoir pour une sortie de la version 8.0 courant de cette semaine.
Le développement est un petit peu plus compliqué qu'il n'y parait en raison des congés de mobilité très différents selon les cas (exemples : non cadres entre 53 et 54 ans : + 3 mois, cadres entre 55 et 56 + 3 mois, et le choix de l'option à 75% pour tout le congé).
Nous voulons continuer de vous proposer un seul simulateur qui fait tout
Merci et bon courage..j'imagine que bien complexe à développer
bonjour, j'ai deux questions concernant les critères pour départager les dossiers en cas de survolontariat : 1) les postes avec reporting France sont-ils privilégiés pour le départ par rapport à ceux basés en France avec reporting WW ? (est-ce un critère supplementaire "caché" ?); 2) dans quel sens les critères d'âge et d'ancienneté sont-ils utilisés : ceux qui sont plus âgés et avec plus d'ancienneté ont-ils plus de chance de partir (ou moins) en cas d'égalité des dossiers ?
pour 513, si besoin
Pour les carrières longues il est possible d’acquérir les 4 trimestres cotisés pour chaque année calendaire : en effet l’acquisition des trimestres COTISES est caclulée d’après le montant du revenu soumis à cotisation sur une année calendaire et non pas de date à date.
En effet : selon l’extrait de la circulaire CNAV 2017-44 du 27/12/2017:
2.2 Salaire permettant de valider un trimestre
L’article R. 351-9 CSS, modifié par le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, prévoit qu’il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures.
Par suite, le salaire de référence à retenir en 2018 est de :
- 1 482 euros pour la validation d’un trimestre ;
- 2 964 euros pour la validation de 2 trimestres ;
- 4 446 euros pour la validation de 3 trimestres ;
- 5 928 euros pour la validation de 4 trimestres.
Le seul problème qui subsisterait alors serait pour un congé de mobilité démarrant en début d’année et ne permettant pas de cotiser les 4 trimestres. La Direction s’est engagée à traiter chaque cas particulier qui pourrait être pénalisé par cette contrainte, afin d’éviter toute perte de trimestres, pour tous les salariés potentiellement concernés et éligibles à la retraite anticipée dans les 12 mois suivant l’entrée en congé de mobilité.
Bonjour,
Est il possible de connaître le nombre de postes supprimés pour les ASM et les TAM?
Merci.
pour 525, les projets d'impact seront présentés à partir de lundi au Comité de Groupe et aux CE.
La DRH qui vous a donné votre emploi GPEC 2018 et sa tendance doit vous donner, si vous êtes en décroissance, l'information demandée et ça pourrait avoir lieu rapidement.
pour 523
1/ Aucun critère caché
2/ C'est l'âge qui départage des ex-aequo, cela arrive rarement. Et si exactement le même âge au jour près, c'est l'ancienneté au jour près également
Un point pas clair suite à la présentation RH concernant le départ différé. Une candidature en mars peut semble-t-il donner lieu à un départ différé en octobre dans un cas précis. Pouvez-vous expliquer lequel ? J’ai cru comprendre que si cela pouvait avantager l’employé
Merci pour votre aide et votre travail !
bonjour
avez vous une réponse pour 509 ?
merci
pour 528, le seul cas de départ différé sera pour un salarié à 4 ans de la retraite en octobre 2018. Il y aura très peu d'autres cas acceptés pour contraintes business (avec l'accord du salarié).
pour 509, nous contacter à cftchp@hpe.com pour un rendez-vous sur site ou téléphonique
le texte des accords RCC/Gpec est t-il disponible ?..ou le sera et dans ce cas quand ?
Merci
pour 532, ces textes logiquement devraient être disponibles sous huitaine, soit dans l'espace GPEC https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/Gpec_France_Main.page
soit sur le site RH
https://content.int.hpe.com/sites/France/Company_Agreements_HP_fr.page
Les adhérents CFTC les trouveront ici, sur l'espace strictement réservé aux adhérents à jour de cotisation : https://www.cftchpe.fr/espace-adherents/
Ils seront également visibles avec le mot de passe figurant en bas de nos communications ici : http://www.cftchpe.fr/dossiers-pratiques/les-accords-dentreprise-hpe/ dans quelques jours, une fois déclassés par les RH, car cet espace est moins sécurisé que l'espace adhérents qui a un log in unique par adhérent.
La présentation version complète des AG est déjà sur le site adhérents (midr à jour avec des slides complémentaires cet après-midi), elle sera diffusée après la dernière AG jeudi après-midi aux abonnés. A peu près en même temps que le simulateur version 8.0 si tout va bien.
https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-evitez-de-racheter-des-trimestres-cette-annee-1272770
ça parle uniquement retraite dans ce PSE, c'est bien un plan de départ volontaire pour tous ? (à condition d'être sur un emploi décroissant, ou pire.. ) quel vont être les critères pour départager les départs ?
pour 535, le projet retraite n'est qu'un des projets possibles
En vague 1 le départage des candidats se fera selon le nombre de départs recherchés dans la catégorie en décroissance du salarié et cet ordre de projet :
Candidatures présentées lors de la première vague de volontariat :
- Seront acceptées au titre de la première vague de volontariat, uniquement les candidatures de salariés visés par l’ouverture d’un congé de mobilité sur l’emploi visé dans le sous business impacté et dans la limite du nombre de congés de mobilité ouverts dans l’emploi et le sous business impacté.
Aucune demande de permutation ne sera donc validée dans le cadre de la première vague.
- En cas de situation devant entraîner un départage de candidatures, les candidatures seraient classées en fonction du projet présenté par le salarié, selon l’ordre suivant :
1 Les salariés visés éligibles à une retraite taux plein à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la 1ère vague de volontariat
2 Les salariés visés ayant démarré un CDI en entreprise extérieure
3 Les salariés visés ayant déjà créé ou repris une entreprise (projet démarré/ Kbis)*
4 Les salariés visés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 26/10/2022 (en fonction du dernier jour travaillé)
5 Les salariés visés ayant un CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou promesse d’embauche signée
6 Les salariés visés ayant déjà engagés des formalités pour une création ou reprise d’une entreprise*
7 Les salariés visés s’étant inscrits ou ayant démarré une formation externe diplômante ou certifiante
8 Les salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’une entreprise*
9 Les salariés visés ayant un projet de CDI ou CDD de plus de 12 mois
10 Les salariés visés ayant un projet de formation diplômante ou certifiante
* A l’exception du statut d’auto-entrepreneur
En cas d’égalité sur l’appréciation des projets, le départage se fera en fonction de l’âge (au jour près = date de naissance) et de l’ancienneté à la clôture de la période de volontariat au titre de laquelle le salarié aura candidaté au jour près par ordre décroissant, quelle que soit la vague au titre de laquelle le salarié se sera porté candidat.
Merci pour ta réponse.
Dans une équipe avec un nombre de congés de mobilité ouvert, qui coïncide exactement aux nombres de personnes éligibles à une préretraite, laisse peu de chances aux autres.
Nous devrions tous être classes en décroissant !
Cela donnerait une chance de tenter une opportunité à tous !
Il est dommage que l'on favorise les departs en retraite maintenant. Les personnes proches de la retraite peuvent finir leur carrière chez HPE. Ceux qui en sont trop loin ne le pourront pas. HPE CCF est condamné à 3 ou 4 ans. Il faut laisser partir ceux qui ont des plans extérieurs.
quelques explications pour 537 et 538
La priorité 1 n'existe que dans la vague 1. La logique de l'ordre des projets est une contrainte Direccte : l'ordre suit un risque Pole Emploi, ce plan devant minimiser le risque d'appel à des fonds publics.
Il y aura assez peu de candidats dans la priorité 1 de la vague 1 (aucun l'an dernier avec des indemnités de départ en retraite multipliées par 2). Là avec un x 5, il peut y en avoir quelques uns.
en même temps, tous ceux que j'ai vu partir l'année dernière partaient en... pré-retraite !
Bonjour, J'aurai 60 ans en septembre 2018, j'ai un emploi classé "stable" et pourtant je suis sous-employé, mais mon manager serait d'accord pour que je parte en projet retraite, est il possible de postuler ou de changer aujourd'hui mon statut en "decroissant", ou faut il attendre l'année prochaine la révision de mon statut?
Merci
Bonjour 541, Si ton poste est stable et que ton manager est d'accord pour que tu partes et qu'il est d'accord pour te remplacer par une personne en poste décroissant qui souhaite rester alors dans ce cas tu peux te porter candidat en écrivant à GPEC France en copie ton manager. C'est la RH et ton manager qui vont chercher un remplaçant parmi les candidats décroissants qui souhaitent changer de poste.
Bon courage.
Résultat du questionnaire de satisfaction des AG des Ulis, Grenoble et Boulogne : 93% de très satisfaits et 7% de satisfaits. Aucun "insatisfaisant".
Il reste 2 AG : Villefontaine à 18h et Mougins jeudi à 13h
Et jeudi après-midi, envoi de la présentation version complète avec toutes les explications non projetées aux abonnés cftchp@hpe.com !
Merci pour votre présence nombreuse !
Merci Jean-Paul pour toutes les explications très claires (j'étais à Grenoble). Quel boulot!!!!
Je reste néanmoins préoccupé par la suite - pour ceux qui restent - la fin probablement programmée du site de Grenoble et ce qu'on peut fair pour éviter (ou à défaut retarder l'échéance le plus possible).
D'ailleurs, quand le bail de location expire-t'il?
Au post 505, CFTC : "Sans notre sondage qui a provoqué celui des adhérents des autres syndicats et aussi un peu l'annonce des AG de la semaine prochaine, l'histoire se serait sans doute terminée autrement donc merci particulièrement à toutes celles et ceux qui ont répondu présents dans les consultations."
C'est faux. Je suis adhérent CFDT. Le sondage CFTC n'a rien provoqué du tout ! La CFDT consulte toujours ses adhérents, c'est dans son processus normal de décision. Et d'ailleurs, de longue date, elle avait annoncé, qu'elle en prendrait le temps.
Merci à toute l'équipe pour tout ce travail. J'étais à Villefontaine hier soir et les explications étaient très claires.
suite 543, encore une précision nécessaire suite à une autre information erronée :
Indemnités de départ en retraite à moins de 6 mois multipliées par 5 :
Soit après 5 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire. Après 10 ans : 10 mois Après 20 ans : 15 mois Après 30 ans : 20 mois Après 35 ans : 25 mois. Après 40 ans : 30 mois
Pour 478 :
- Dans l’hypothèse d’un projet de transformation important pouvant impacter durablement l’emploi, engagement d’ouvrir des négociations prenant en compte dans les discussions les négociations GPEC RCC actuelles, notamment s’agissant des conditions de départ.
et donc dans l’éventualité plus que probable d'un prochain PSE spécifique à CMS , et en tenant compte du point ci-dessus (ajouté juste avant la signature de l'accord GPEC-RCC FY18) quels seraient alors les critères d'ordres appliqués dans ce cas précis ?
pour 546, tu as raison : ton syndicat a une tradition de consultation de ses adhérents. Mais tes leaders ont tous changé récemment et ce qui a été dit dans les négociations c'est que ta fédération devait obligatoirement donner son avis. Rien d'autre n'a été mentionné, il y a donc un gros doute sur votre circuit interne d'approbation mais nous te croyons, pas de souci.
Nous t'invitons tout de même à réfléchir à ces questions qui valent encore plus pour les adhérents de l'autre syndicat qui est dans le même cas de figure, si ce n'est pire :
Pourquoi cette agressivité extrême ?
Pourquoi s’isoler du reste du monde ?
Pourquoi cacher des informations positives ?
Pourquoi des communications fausses sur plusieurs points techniques ?
Pourquoi cette allergie aux sondages salariés (plainte de ton syndicat) ?
Pourquoi cette allergie au Blog (plainte de l'autre syndicat) ?
Pourquoi refuser de croire les avocats des CE et les agresser ?
Pourquoi refuser d’analyser les risques d’une absence d’accords ?
Pourquoi refuser/rejeter l’aide des syndicats non majoritaires ?
Pourquoi l’alliance de 2 syndicats a-t-elle été aussi peu productive alors qu’ils étaient en position de force sur CCF ?
Si votre fonctionnement interne est normal, il y a quand même pas mal de leçons à tirer des 2 mois écoulés tu ne crois pas ?
546 je suis adherent CFTC et je peux te dire que notre syndicat ne parle jamais en mal de la CFDT ou de quiconque dans les teleconferences. J'ai par contre personnellement tres mal pris votre derniere communication. Elle est insultante, injuste et indigne d'un syndicat representatif
c'est d'autant plus stupide cette communication que la CFTC a dit du bien de la CFDT à l'AG des Ulis
Bonjour,
Quelqun sait-il expliquer comment est calculée l'indemnité de repositionnement rapide si on n'utilise pas la totalité des 24 mois ?
Est-ce un forfait ou un montant proportionnel au salaire et au temps non utilisé?
bonjour 553
C'est ton salaire mensuel brut de congé de mobilité (à 100% ou 75% selon le choix ou la période) multiplié par le nombre de mois de congé de mobilité non utilisé. Et cela donne une indemnité nette d'impot sur le revenu, avec un plafonnement global avec les 3 autres indemnités (icl, volontariat, compensatrice) de 7 PASS pour les moins de 50 ans et 10 PASS pour les plus de 50 ans. 1 PASS = 39 732 Euros bruts. C'est réévalué tous les ans, donc un peu plus en 2019, 2020, 2021, 2022.
Espérant avoir répondu à ta question
Excellent AG à Grenoble. Je vais m'adhere au CFTC !
Pour 549
"Dans l’éventualité plus que probable d'un prochain PSE spécifique à CMS , quels seraient alors les critères d'ordres appliqués dans ce cas précis ?"
N'importe quelle société peut se sentir concernée par un PSE, et n'importe quelle entité par un transfert dans les 4 années à venir. Nous vivons avec cela depuis la première séparation (Agilent) et le premier plan social de 2001.
Pour bien clarifier, voici une analyse CFTC exclusive pour les 2 prochaines années fiscales. Nous avons également une analyse pour les 2 années suivantes.
A/ Si RCC
Avec l'accord RCC en FY18, pas de PSE en FY18 (non crédible vis à vis de la DIRECCTE). Donc pas de possibilité de licenciements économiques forcés.
FY19 à FY21 :
Nouvelle négociation possible de RCC chaque année, volontariat exclusivement, sur la base minimum des conditions 2018. Validation nécessaire de la Direccte. Si accord RCC validé, pas de PSE possible pendant la RCC. Si échec ou absence de négociation RCC mais plan de départ voulu par la Direction, voir cas suivants (PSE)
A noter : l’accord GPEC 2018-2021 s’impose en cas de transfert à la nouvelle société pour une durée de 15 mois à la date du transfert et pendant la renégociation de cet accord GPEC.
B/ Si PSE en FY19
Ce ne serait pas a priori le plan A de la Direction si elle dispose de l’accord GPEC et de la RCC (plus long, plus risqué). Mais au cas où elle veut aller jusqu'à des licenciements forcés (conflit juridique et social plus que probable), nous développons ce scénario :
2 possibilités de PSE si pas d’accord RCC réalisé en FY18 ou demandé par la Direction en FY19 et réalisé :
1/ PSE unilatéral. Pas de recherche d’accord PSE Livre 1 mais nécessité d’obtenir l’accord de la Direccte. Puis circuit de consultations Comité de Groupe, CE, CHSCT + expertises. Recours possible des non signataires. Possibilité de recours juridiques sur les catégories professionnelles touchées ou/et les critères d’ordre par exemple. Obligation par l’accord de méthodologie de séparation d’ES de procéder à du volontariat puis éventuellement à des désignations par critères d’ordre en cas d’insuffisance de volontaires. Les conditions minimum sont les indemnités de la GPEC pour toute annonce de PSE en FY18 et FY19.
En cas de PSE pas de congé de mobilité mais congé de reclassement d’une durée légale de 12 mois.
Mais la clause PSE de l’accord méthodologie de la séparation ES précise qu’il sera appliqué des conditions au moins égales aux conditions GPEC. Cela pourrait signifier que l’on doit appliquer les mêmes conditions mais pas nécessairement les mêmes modalités. Donc, HPE devrait dans ce cas appliquer un congé de reclassement de 12 mois légaux plus 12 mois conventionnels pour respecter l’accord de méthodologie par exemple pour un congé de mobilité seniors.
- 2/ Recherche d’un accord PSE Livre 1. Plus simple pour obtenir l’accord de la Direccte. Recours possibles des non signataires en cas d’accord. Si aucune signature majoritaire ou de référendum en cas de signature > 30% et <50% , retour à la première possibilité.
Si transfert d’ici fin FY19
Si un transfert intervient avant octobre 2019 la protection PSE (même conditions de départ que la GPEC 2018 - et volontariat en premier serait jusqu’en octobre 2019 maximum car l'accord ES est à durée déterminée.
De fait à supposer un transfert en 07/2018, la protection PSE existerait pour les salariés transférés jusqu’en 10/2019 (ou éventuellement janvier 2020). Ce serait donc la même protection que les salariés HPE non transférés.
A noter qu'un accord de méthodologie en cas de transfert est une autre chance de négocier des protections plus longues que les 15 mois.
...
C/ Si PSE en FY20 et FY21
Ce ne serait pas a priori le plan A de la Direction puisqu' elle dispose de l’accord GPEC 2018-2021 et de la RCC (plus long, plus risqué). Mais au cas où, nous développons ce scénario :
2 possibilités de PSE si pas d’accord RCC demandé par la Direction ou réalisé :
- 1/ PSE unilatéral. Pas de recherche d’accord PSE Livre 1 mais nécessité d’obtenir l’accord de la Direccte. Puis circuit de consultations Comité de Groupe, CE, CHSCT + expertises. Possibilité éventuelle de recours juridiques sur les catégories professionnelles touchées ou/et les critères d’ordre par exemple. Pas d’obligation de procéder à du volontariat. Pas de conditions minimum mais des conditions inférieures rendraient plus difficiles encore l’approbation de la Direccte. Recours possibles, conflit social probable.
- 2/ Recherche d’un accord PSE Livre 1. Plus simple pour obtenir l’accord de la Direccte. Recours possibles des non signataires en cas d’accord. Si aucune signature majoritaire ou de référendum en cas de signature > 30% et <50%, retour à la première possibilité.
Si transfert : la protection de 15 mois de persistance de l’accord, si nouvel accord GPEC 2018 valable jusqu’en 2021, fait que cela revient au même pour les transférés que pour ceux qui restent en cas de plan de départ PSE pour les FY20 et FY21.
La contrainte des conditions de départ GPEC et des dispositifs GPEC In sera à obtenir dans l’accord de méthodologie de scission qui serait négocié.
D'abord merci pour ce blog extrêmement utile et précis ..petite question technique : dans le cadre d'une mobilité senior si l'age de retraite taux plein arrive pendant cette mobilité/RCC peut on attendre la fin du congé mobilité ou celui ci s’arrête t’il de facto puisqu'on a atteint large de sa retraite (étant entendu qu’on est a plus de 6 mois de la retraite)
meme question que 558 - j'arrive en retraite à + 16 mois - Peux-t'on (doit-on) prolonger avec un congé de mobilité de 24 mois ou le CM est-il réduit à 16 mois dans ce cas?
pour 558, il faut comprendre que l'objectif Altedia/Mercer/HPE est de vous sortir du congé de mobilité le plus vite possible. Donc impossible de prolonger son congé de mobilité, il s'arrête en cas de retraite taux plein. Et le reste du congé de mobilité devient une indemnité de reclassement rapide sans imposition sur le revenu.
Info CFTC
Les salariés partant en congé de mobilité peuvent racheter leur véhicule à condition que ce rachat se fasse avant la date de fin du préavis « théorique ».
La procédure est la suivante :
Un salarié qui souhaiterait racheter son véhicule de société doit adresser sa demande par email au loueur (Lease Plan), en précisant son numéro d’immatriculation, la date de rachat envisagée et le kilométrage estimé à cette date. Deux jours ouvrés maximum après réception, le loueur (Lease Plan) transmettra à l’employé intéressé, une proposition de vente du véhicule, les détails de la procédure de rachat ainsi que la liste des documents nécessaires à la vente.
pour 559 : 16 mois (et 8 mois d'indemnité de reclassement rapide)
Les négociateurs CFTC t'ont fait gagner ces 8 mois par rapport à l'accord GPEC de base en fin de négociation le 13 février (dans la limite du plafond total des 4 indemnités de 400K bruts environ en 2019)
Pourquoi ne pas adhérer en contre-partie pour 5 euros net par mois si tu es accepté ? :)
Renseignements adhésion : cftchp@hpe.com
ET SI LA CFTC DEVENAIT VOTRE PROCHAIN SYNDICAT ?
UN SYNDICAT FIABLE + DES SERVICES + UN RESEAU SOCIAL
‘Pouvoir s’opposer, toujours proposer’ – ‘La Vie à Défendre ’
- Taux de satisfaction nouveaux adhérents 18/20
- Communications, dossiers et outils pratiques
- Le Blog et le site cftchpe.fr (espace adhérents)
- Organisation, expertise, dynamisme, convivialité, démocratie
- Services personnalisés
- Efficacité et fiabilité
- Sens de l’équipe et solidarité
- Intégrité, écoute, ouverture
- Programmes Spécialistes, SOS Arrêt de Travail et France-Canada
- Université CFTC HPE en juin 2018 : ‘Relever les défis’ avec l'aventurier et guide de haute montagne Serge Roetheli
www.the25000milelovestory.com
Bonjour,
Une autre question concernant la mobilité retraite (48 mois)
S'il manque 1 mois à la fin du congé, cela peut-il être compensé par les Congés payés restant avant le début du CM ?
Merci par avance
Aurait-on le droit de prendre tous ses CET avant le CM pour se retrouver avec la possibilité de recevoir l'exédent de CM en indemmnité de reclassement rapide?
Cela semble équivalent financièrement pour HPE.
bonjour 564, non impossible. En principe avec tes CET éventuels et tes 2 indemnités supra légales converties et pas mal d'ancienneté, selon ton salaire tu as les 48 mois nécessaires, non ?
Merci 566
Je n'en suis pas sûr..
J'attend votre simulateur pour le vérifier
pour 565, c'est impossible dans tous les cas de figure, seniors ou non seniors, congé de mibilité seniors option 24 moisou 26 mois. Même si c'était équivelent financièrement pour HPE (et nous en avions fait une revendication CFTC) cela n'intéresse pas la société de prolonger les gens à l'éffectif au délà du strict nécessaire.
Bonjour
Ma consultante altedia me rappelle un mois après la fin de congés mobilité pour savoir si je suis inscrit à pôle Emploi enquête déguisée ? Est ce légal ? Merci
Comment calcule-t-on le montant de l'indemnite conventionnelle?
pour 568: Je ne vois rien à ce sujet dans la presentation des HR"s. Peut-etre serait il bien que les presentations incluent des exemples concrets comme p.x. depart en retraite en 2019.
bonjour 569
Ce n'est pas illégal et tu n'es pas obligé de répondre puisque ton congé de mobilité est fini et donc tes engagements avec Altedia.
Cela vient sans doute d'une demande des RH d'HPE car il leur a été demandé pendant les négociations combien de salariés finissaient malgré tout à Pole Emploi.
bonjour 570, c'est expliqué dans l'onglet 'informations légales' de notre simulateur. Simplement pour les non cadres, il faut prendre le montant cadres
Correction apportée sur post 543 concernant la clause de retour
Voici le texte exact :
Tout salarié qui n’aurait pas réussi à se repositionner au cours de son congé de mobilité (dans le cadre d’un projet de CDI / CDD de 12 mois) ou en cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint, situation de surendettement telle que définie par l’article L330-1 et suivants du Code de la Consommation, jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS) pourra demander une réintégration au sein de la société, dans les conditions suivantes :
- Formuler la demande avant la fin du congé de mobilité par courrier recommandé, la date d’envoi faisant foi
- Avoir renoncé à l’avance sur indemnités (acompte) lors de la signature de la rupture d’un commun accord du contrat de travail
Cette demande devra être validée par la Commission de Suivi et sur recommandation du POCC au vu du dossier et des démarches entreprises par le salarié. Le refus de la commission de suivi devra être motivé.
En cas de réintégration, celle-ci se ferait dans l’entité et le business d’origine. Le salarié retrouverait la rémunération et l’ancienneté qui étaient les siennes avant son départ en congé de mobilité.
Hello 564, tu as regardé la possibilité de racheter un trimestre qui pourrait te faire rentre dans le clous? J'ai lu plus haut qu'il y avait un financement HPE pour ça dans ce plan.
Pour 562 on ne peut pas adhérer 2 fois :) sauf si vous voulez gonfler le chiffre de vos adhérents mais pas de ça chez vous je pense :):)
Bonjour 575
C'est déjà pris en compte mais il me manquera environ 1 mois après décompte des CET
On verra l'année prochaine
Indemnité conventionnelle: 18 mois maximum: Brut ou net? Dernier salaire? Variable réel ou 100% ? indemnité monétaire voiture incluse?
J'ai des RSUs à recevoir en Septembre 2018. Si je suis en CM sénior à ce moment est-ce que je pourrai encore les toucher?
pour 579, et oui, selon une question que nous avons posée en réunion. Jusqu'à la fin du congé de mobilité, c'est exercable.
Pour 578 le calcul net et les explications sont déjà dans la version 7.0 de notre simulateur. La 8.0 est pour très bientôt !
Bonjour,
j'ai une question toute bête. Si je dois passer des entretiens pour un CDI à l'extérieur. Qu'est ce que je peux annoncer comme disponibilité à mon possible futur employeur ?
Merci d'avance.
bonjour 581, fin avril si tu es dans la cible de la vague 1 (et accepté bien sur), fin juillet pour la vague 2. Et si vague 3 courant septembre ou octobre.
Scoop CFTC : il va y avoir 500 embauches chez Amadeus suite à un contrat gagné avec Air Canada. Tous profils.
Pour un projet de formation, je sais que le CM prend fin dès que le diplome est obtenu. Que ce passe t'il si ce n'est pas le cas à la fin du CM ?
Cette question a sûrement été posée, mais je voulais savoir si la prise de CET avant un congé de mobilité avait pour effet de reporter d'autant ce congé que de jours CET pris ? si oui est-ce le cas pour tous les projets ?
pour 583, la prise de congés ou CET pour partir plus tard est strictement impossible. Sauf dans un seul cas où cela devient même obligatoire : pour augmenter la durée standard des 24 mois du durée de congé de mobilité seniors (cadres > 56 ans, non cadres > 54 ans). Quel que soit le projet.
584, si je comprends bien pour un sénior cadre ou non cadre s'il me reste 6 mois de CET, je commencerais le CM après 6 mois, par exemple pour un projet retraite?
Merci encore
pour 585, oui mais uniquement pour aller au delà des 24 mois du congé senior de base. Voir l'explication page 20 du pdf envoyé vers 16H aux abonnés cftchp@hpe.com
suite 586, il est important de noter que si vous choisissez le congé de mobilité à 75%, alors le congé de mobilité des moins de 50 ans augmente d'un mois et celui des plus de 50 ans de 2 mois. Ce sera le choix à faire
si on veut un congé de mobilité plus long.
Autrement dit, le congé de mobilité senior passe dans ce cas à 26 mois sans prise de CET, et jusqu'au plafond de 48 mois avec prise de CET et injection de tout ou partie de vos 2 indemnités supra-légales.
587 Merci Pour ces éclaircissements
merci pour tout ce que vous faites. Une abnégation est nécessaire pour en arriver là !
On ne voit que les réunions CFTC mais nous comprenons bien le travail qu’il y a eu derrière ! . La démonstration est évidente notamment dans les réponses précises et pertinentes sur le blog !
Lorsque nous regardons une peinture de Gauguin, on l’a voit en 2 minutes mais l’artiste aura mis 1 mois pour la peindre.
Bonjour, afin de remonter dans la liste des priorites pour la vague 2, pouvez-vous preciser la structure d'entreprise "minimale" qu'il convient de creer, autre que Micro-Entreprise. J'ai regarde EIRL mais c'est encore Micro-Entreprise semble t'il. Faut-il sauter le pas et creer une SAS (avec les contraintes et frais que cela entraine) ? D'avance merci
Bonjour, il n'y a pas eu de réponse pour 583
pour 591, demander un contact dès le début avec un conseiller création d'entreprise Altedia.
La seule information dans l'accord est celle-ci
Création ou reprise d’entreprise pérenne ou profession non salariée (profession libérale, artisan, commerçant, agent commercial), à l’exclusion du statut d’autoentrepreneur.
Ceci étant dit, notre expérience est celle-ci :
Il faut donc des projets type SASU, SARL, SAS, EURL...
Immatriculation Kbis + Business Plan pour la priorité 1 entreprise
Pour la priorité 2 entreprise : Etude de marché, Business Plan finalisé, recherches de financement, démarches pour immatriculation...
Et la priorité 3 : idée ou projet avancé
Altedia fait passer un test d'appétence du candidat et d'évaluation du projet : marché, obstacles, business plan, étude de marché...
Si négatif, le salarié est orienté vers un autre projet
je voudrais adhérer à la CFTC (car je pense que votre approche et vos actions meritent un fort soutien), quelle est la procedure?
A propos de la participation que l'on doit affecter d'ici le 6 mars est-ce qu'elle est exclue du calcul du salaire moyen comme le VPB et le PFR?
oui 597, donc aucun intérêt de se la faire payer sauf si besoin urgent de liquidités introuvables ailleurs
merci 595.
Il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com
Les adhésions nous permettent de financer nos programmes, notre développement et notre avenir donc c'est important effectivement pour notre vitalité en 2018 et les prochaines années car cet espace de renseignement sur la RCC 2018 a comme vocation de rester ouvert au moins 5 ans pour les volontaires acceptés. Comme les précédents des plans depuis 2013.
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