C'est une exclusivité CFTC HP, et il est ici.
Dans ce sujet vous pouvez poser vos questions et dialoguer avec le responsable bénévole de la version actuelle, une version née d'un long historique commencé avec le PSE HP 2003 et nettement améliorée avec le PSE HP 2006.
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Version définitive 4.1, mise en ligne le 11 février (voir commentaires).
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487 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 487 Suivant› Les plus récents»Sans doute pas, il faut reprendre tout tes bulletins de paie et voir s'il y a des cotisations, et ensuite déposer une demande de régularisation avec la photocopie de tes bulletins de paie.
Dans la derniere version version du tableau (2.2), comment fait on pour faire varier dans NF,la durée de finalisation du projet, il semble que se soit fixe ; 10 mois (6 mois préavis + mais uniquement 4 mois de reclassement). je pensais que le congé de reclasseent pouvait etre plus long.....
Le tableau est bon, il n'y a rien à changer.
Dans ton cas (car plus de 50 ans) le congé est de 10 mois sachant qu'il commence par le préavis.
bonjour, j'aimerais savoir comment le reglement des indemites sera effectué, en une fois, deux fois , et à quel moment ?
Lors du circuit de depart?
Apres un certain delai ? st oui lequel.
Merci encore pour votre aide.
En 2006 ça s'est passé comme ça :
Si projet finalisé, le 25 du mois suivant le départ (avec la paie). En une fois.
Si on part en congé de reclassement, pareil mais à la fin du congé de reclassement. Par contre on peut demander une avance substantielle. Donc, ça se fait en 2 fois.
Bonjour,
J'ai travaillé 111 mois à 100% et depuis le 1er Septembre je suis à 50%, (d'ou à peu près 5 mois d'ici la date de licenciement estimée).
Je suis un peu nulle en maths.Dans la case salaire moyen brut, quel montant de mon salaire total brut dois je mettre?
Merci
CFTC 5, Confirmez vous que la fin du contrat de travail sera le 25 Dec 09 ? car dans ce cas pas une année compete prise en compte pour les 25 meilleurs années sécu = cata !!
Ou serons nous encore considéré comme employé HP pour encore 6 mois (25/056/10) ? donc en pouvant aussi exercé ses stock via M Lynch ?
On ne confirme pas, rien n'est fait. Pour HP, les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail. Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois sus-mentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique.
Bonjour, pouvez vous me préciser le process de reglement du solde et des indemnités
Le reglement est il fait en une seule fois, si non, en combien de fois et sous quel délai,
au moment du circuit de depart? , plus tard?
Merci pour vos réponses.
voir réponse (20)5 !
Pour (20)6, tu peux essayer ça mais on a pas mal de questions DP en cours sur ce sujet :
pour avoir le salaire moyen il faut multiplier le salaire mensuel mensuel par le coeff suivant :
(111 x 1) + (5 x 0.5)) / 116
je découvre la feuille excel de calcul des indemnités et c'est vraiment un outil remarquable! je l'ai remplie, puis j'ai lu les commentaires de ce blog et j'ai été pris d'un doute. Pour le champ 'Salaire mensuel Brut Moyen', la définiton de la feuille est 'Moyenne des 12 bulletins de salaires précédant la rupture prévue du contrat, excluant le PFR...' mais sur le blog les commentaires 144, 145, 146 parlent de reconstitution du temps moyen pour définir le salaire à prendre en compte. Dans ma carrière j'ai eu certaines années à temps partiel alors finalement qu'est-ce que dois mettre en B10?
Je donne un exemple.... perso j'ai travaillé 3 ans à 100% et 6 ans à 80% (temps total 110 mois jusqu'à fin janvier 2010. J'ai donc muliplié mon salaire actuel par (72x0.8)+(38x1).
ah et divisé par le nb total de mois travaillé of course !!
message du modérateur sur la suppresion du post 12 : aucune information client sur le blog pouvant être utilisée par la concurrence
pour 13, malheureusement oui. Suite question DP, HP indique que ça marche dans les 2 sens. Autrement dit, si on a été à temps partiel et qu'ils retrouvent cette info dans leurs bases, ils feront une reconstitution.
Question 14 DP CFTC
En cas de départ d’un employé dans le cadre du PSE : la reconstitution du temps moyen pour définir le salaire à prendre en compte se fait-il uniquement si le salarié est à temps partiel au moment de son départ d’HP ? Autrement dit, si un salarié est à temps plein au moment du départ d’HP, ses indemnités sont-elles calculées sur la base de 100% même s’il a eu auparavant des périodes de temps partiel ou réduit ?
Réponse :
La reconstitution du temps moyen fonctionne dans les deux sens : si le salarié est à temps partiel au moment de son départ d’HP et si un salarié est à temps plein au moment du départ d’HP et qu’il a eu auparavant des périodes de temps partiel ou réduit.
Bonjour,
Je suis CCF en LOA (CDI démarré) et je ne comprends pas à quelle(s) date(s) seront versées les indemnités de départ ? : mi-déc. après le circuit de départ et le solde de tout compte ou janv 2010 après le décompte des volontaires?
Merci d'avance.
En 2006, le versement avait lieu avec la paie du mois suivant le départ. Donc dans ton exemple : 25 janvier 2010 pour une projet déjà commencé ou finalisé.
si on a un projet de creation d'entreprise, peut-on aussi beneficier des aides financieres a la creation dans le cader de l'ACCRE?
Oui, selon nous, sous réserve de confirmation des experts Altedia et selon les conditions d’acceptation d’ACCRE que tu peux lire à partir de lien ci-dessous :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html
Il s’agit d'une aide de l’état pour les créateurs/repreneurs d’entreprise, cela n’a rien avoir avec les aides HP dans le cadre de PSE .
Info CFTC : la DRH envisage les premiers circuits de départ HPCCF le 5 janvier au plus tôt.
bonjour, ayant eu une carrière ponctuée de 100% temps plein, 80 % puis 50%, j'ai du mal à évaluer ce que sera mon package : et comme je prépare une création d'entreprise c'est assez important pour mes investissements à prévoir.
Ma question est : A quel stade pourrons nous avoir une simulation "officielle" du package ? y aura-t-il moyen de la vérifier avant de poser sa candidature en volontaire, pour savoir exactement où on va ? avec la cftc ? avec Altedia ? aurons-nous un délai pour vérifier ce calcul ? j'imagine que les RH étant débordés il peut y avoir des erreurs (c'est humain). Merci.
Bonjour, j'ai deux questions:
En cas départ avec projet finalisé, est ce qu'on doit rendre la voiture au moment du circuit de départ, ou a la fin du préavis ?
Quand est il de la possibilité de conserver le mutuelle pendant un certain temps. J'ai trouvé ca sur le web: "L’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, signé en janvier 2008, est venu complété la loi Evin en instaurant le maintien des droits de santé et de prévoyance en cas de rupture du contrat de travail, pour une durée de 3 mois à 1 an" Est ce que vous savez si cela va s'appliquer, et dans quelles conditions ? Merci beaucoup.
pour 24, vous n'aurez jamais de simulation du package (en dehors de notre calculatrice) avant le circuit de départ ! C'est seulement à ce moment là qu'HP vous remettra une simulation avec demande de signature de type bon pour accord.
En 2003 et 2006, les employés comparaient avec notre simulateur. La paie HP a vérifié notre simulateur 2009-2010 pour éviter les problèmes de différence, nous considérons que notre simulateur est fiable, encore plus qu'en 2003 et 2006 ou l'écart pouvait être de 2 ou 3%.
Pour 25, c'est une super question. HP va te demander de rendre ta voiture, mais la jurisprudence t'autorise à la garder pendant le préavis...
Pour le maintien de la mutuelle, ça dure 9 mois à condition d'être inscrit Pole Emploi. Incompatible avec un départ en projet finalisé en principe.
CFTC: "Pour le maintien de la mutuelle, ça dure 9 mois à condition d'être inscrit Pole Emploi. Incompatible avec un départ en projet finalisé en principe."
Et que se passe t il si on se fait virer en période d'essai ? on retrouve la protection Mercer aprés re inscription à pole emploi. D'ou le refus de cette condition inique de non incription à pole emploi !
Il faut vraiment oublier cette histoire d'engagement de non inscription Pole Emploi, la DRH a évoqué ce dispositif en échange de l'acceptation systématique des dossiers validés présentés par des plus de 58 ans au 31.12.2010 mais ça ne tient pas la route selon nous, c'est discriminatoire. Rien n'est fait.
HP va préciser comment la mise en oeuvre peut se faire, car il s'agit aussi de récupérer la cotisation de la partie employé ! Ca risque de ne pas fonctionner si il y a un autre employeur entre HP et le Pole Emploi.
Le service paye HP a été informé de ces nouvelles modalités par Mercer, ils ont les formulaires correspondants et sont en mesure de renseigner et d'accompagner les salariés en partance.
A suivre...
Question : faut-il inclure l'avantage en nature voiture dans les cellules B10 et B11 ?
Bonjour, c'est encore 25. Pour la mutuelle, vous confirmez que si on est autoentrepreneur non inscrit a pole emploi, on n'y a pas droit ? Donc il faut prévoir une mutuelle dèd la fin du préavis.
Ce serait un comble si sous pretexte d'essayer un job et de ne pas y parvenir(échect pendant la période d'essai par exemple) on perdait l'avantage de la mutuelle. Je pense que se point doit etre balisé. Ou alors il faur laisser sortir les gens de +de 58 au 31/12/2010 sans AUCUNE condition.
J'ai travaillé en interim chez hp (environ 17 mois) avant d'être embauchée le 23 Aout. Je vois en date d'ancienneté dans job history: 16 Juin de la même année. Qui puis contacter pour comprendre comment est calculée mon ancienneté?
Même question que 25. J'ai repris une entreprise mais je coninue à travailler en parallele pour HP. Donc j'ai gardé ma mutuelle chez HP. Le jour ou je suis accepté au départ d'HP (imaginons le 5 Janvier) dois je cotiser à une autre mutuelle? ou puis bénéficier de celle d'HP encore un moment et ce jq'a quand?
J'ai déjà repris une entreprise en parallele de mon travail chez HP. Aurais je droit à l'ACCRE ou l'indemnité création d'entreprise lors de mon départ définitif d'HP?
33/ Le RH dont tu depends.
pour 30, la réponse est négative
"Pour les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 35000 euros : cette rémunération de référence inclura exclusivement les sommes soumises à charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages en nature c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le VPB éventuel et les primes exceptionnelles."
pour 31 on confirme
pour 34, tu es coucert jusqu'à la fin de ton préavis non effectué (projet finalisé), ou de ton congé de reclassement (projet non finalisé)
pour 35, la réponse ne figure pas dans le PSE 2006 ou le projet de PSE 2009-2010.
Tout nous semble une question de timing pour accéder aux aides HP par rapport à ta date de reprise. Et coté Pole Emploi et CCI de ton département qui approuve l’attribution de l’ACCRE, il reste trop de questions ouvertes pour l'instant.
J'ai travaillé 17 mois en intérim avant d'être embuachée chez HP. En 2006 l'ancienneté acquise en intérim était comprise pour le calcul des indemintés. Est ce la même chose pour ce PSE? Si la base de calcul est la même, est ce que je devrai fournir des documents spécifiques?
merci c'est 24 , alors il vaut mieux partir en finalisé ou non finalisé ? j'ai l'impression que ça fait le même montant mais que en non finalisé on est imposé sur le salaire à son niveau habituel (IR) pendant le reclassement ... mais on garde la mutuelle ? je suis en peu perdu maintenant entre les 2
(2)43: Pour moi, il vaut mieux partir en finalisé car 1- tu as un projet immédiat et non plus hypothétique
2- tu es prioritaire par-rapport au non finalisé
il n'y a aucune réponse type, et tu n'as pas forcément le choix !
Projet non finalisé : tant que ton projet ne se concrétise pas tu touches un salaire avec ce qui va avec (la prévoyance-santé, les cotisations, l'impôt...) pendant 9 mois (dont les 3 derniers mois à 75%. Et 10 mois (dont les 4 derniers à 75%) si tu as plus de 50 ans.
Les salaires restant à verser si ton projet s'interrompt le sont sous forme d'indemnité de relcassement reapide (donc comme une indemnité de projet finalisé avec l'absence de taxation Impot sur le revenu qui va avec).
Particularité : l'ancienneté continue pendant le congé de reclassement, et donc augmente d'autant les indemnités. Et parfois cette ancienneté fait passer le plancher des indemnités !!! Qui est de 50 000 Euros au delà de 4 ans d'ancienneté au lieu de 30 000).
On retrouve ça dans le tableau de simulation.
Bonjour,
Je viens de lire le commentaire de 41 qui a travaillé en interim avant 'avoir un CDI.
J'ai également travaillé presque 2 ans avant d'être embauché (mais c'était de 1998 à 2000) en CDI ; ces 2 ans peuvent rentrer dans le calcul des indemnités??
Merci
Précision pour 41 et 46 :
Comme pour le PSE 2006, le projet de PSE 2009-2010 prévoit qu'à titre exceptionnel, dans le cadre spécifique du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, l’ancienneté acquise par le biais de l’intérim sera reprise intégralement pour les salariés Non-cadres. Il appartiendra aux salariés concernés de se faire connaître auprès du Département HR-Opérations (boite e-mail : pse-hrops) et de communiquer comme justificatif la copie des contrats d’intérim.
Bonjour, en recherche d'optimisation fiscale, je souhaite dégager des RTT vers mon Perco, 10 en 09 et 10 en 2010 ...si l'on dispose toujours de l'accés HP et acceder à son T&L début 010, si volontaire, accepté.... et pret à partir !
Auriez vous un step by step de la saisie dans l'outil T&L,un lien, j ai pas envie de faire une erreur.
Merci
Tout est expliqué dans le mini-guide accompagnant la communication d'HP page 20 envoyée jeudi dernier..
Merci de patienter quelques jours pour nos conseils détaillés. Notre Episode Collector va bientôt être envoyé aux abonnés cftchp@hp.com
49, non pas vraiment, page 20 du guide n'indique pas comment on arrive au choix PEG/perco qui permet d'enregistrer Perco. Je ne trouve pas le chois perco dans les differents menus
49, c'est sur quoi exactement "Merci de patienter quelques jours pour nos conseils détaillés"
Fiscalité ?
oui, sur les jours transférables et aussi sur l'optimisation de l'abondement. On va regarder aussi le point soulevé par 50.
Bonjour,
J’ai des questions relatives au paiement du package (dans le cadre d’un départ volontaire en projet finalisé).
1- Est-ce que l’ancienneté est calculée en incluant le préavis ?
Ex : je suis licencié le 15 Janvier 2010, j’ai 3 mois de préavis => mon ancienneté sera calculée a partir de la date du 15 Avril 2010 ?
Pour mon cas personnel, cela a de l’importance car je change de tranche d’âge au mois de Mars (j’ai 40 ans au mois de Mars).
2- Quel sera le montant des congés payés par HP pour quelqu’un aurait 5 jours de RTT et 5 jours de congés légaux restants encore à prendre a la date de son licenciement ? Faut-il inclure les congés acquis entre Juin 2009 et la fin de son préavis ?
3- Votre calcul est-il fiable ou bien est-ce une estimation ? J’ai demandé à un autre syndicat de me faire une simulation et je suis très en dessous de vos chiffres….
Merci beaucoup.
pour 53 :
- Est-ce que l’ancienneté est calculée en incluant le préavis ?
-> oui, le tableau en tient compte d'ailleurs
Quel sera le montant des congés payés par HP pour quelqu’un aurait 5 jours de RTT et 5 jours de congés légaux restants encore à prendre a la date de son licenciement ? Faut-il inclure les congés acquis entre Juin 2009 et la fin de son préavis ?
-> il faut distinguer les congés acquis et ceux versés d'avance qui seront repris au prorata. Le solde des congés légaux, d’ancienneté et RTT est arrêté à la date du départ administratif.
3- Votre calcul est-il fiable ou bien est-ce une estimation ? J’ai demandé à un autre syndicat de me faire une simulation et je suis très en dessous de vos chiffres….
-> il est fiable et a même été vérifié par la paie HP car tout le monde sait que c'est ce simulateur qui sert de référence depuis 2003 pour comparer avec le document de solde de tout compte HP. La simulation de l'autre syndicat est donc fausse car trop basique, et on te propose de nous l'envoyer à cftchp@hp.com pour te dire où sont les erreurs.
Question DP CFTC
Quelle est la formule utilisée pour la reconstitution du salaire en cas de licenciement économique, pour les salariés ayant travaillé à temps partiel et à temps plein ?
Exemples:
Principe de pondération du temps de travail:
A) 20 ans à temps plein, 2 ans à temps partiel à 80% : temps moyen = (2 x 0.8 + 20 x 1) / 22 = 98,2%.
Cas A1) Ces 98,2% étant appliqué au salaire du mois du licenciement
Cas A2) Ces 98,2% étant appliqués au salaire moyen des 12 derniers mois
Autre possibilité
B) Même principe de formule que (A) mais au lieu de pondérer le temps, c'est le salaire qui est pondéré. Dans ce cas se pose la question de la réactualisation en euros constant des salaires perçus dans le passé. Quel sera alors le coefficient de revalorisation utilisé ?
Cas B1) pas de coefficient de revalorisation
Cas B2) le coefficient utilisé est-il celui de l’INSEE correspondant à l’augmentation du coûtt de la vie ?
Merci de nous confirmer la formule de calcul qui va être utilisée dans le cas de périodes mixtes temps plein - temps partiel au cours d'une carrière HP
Réponse :
Le principe retenu est celui de la pondération du temps de travail (Cas A2).
Question DP CFTC
Question 14
Un salarié est actuellement en CIF (congé individuel formation) avec un financement partiel de son salaire par le FONGECIF (financement de 80% de son salaire). Si ce salarié quitte HP dans le cadre du PSE en projet non finalisé, quelle est la rémunération de cet employé pendant les 9 mois du congé de reclassement ? En principe c’est HP qui devrait financer le salaire (100% les 6 premiers mois, 75% les 3 derniers), or c’est le FONGECIF qui finance mais seulement à 80%, conformément à leur accord de financement.
Réponse :
Le salarié est invité à prendre contact directement avec Sabrina Joubert afin d’évoquer sa problématique.
Complément 47. La reprise de l'ancienneté intérim est également valable pour les non cadres devenus cadres.
"A titre exceptionnel, dans le cadre spécifique du présent Plan de Sauvegarde de l’Emploi, l’ancienneté acquise par le biais de l’intérim sera reprise intégralement pour les salariés non-cadres et pour les salariés entrés chez HP avec un statut non-cadre et actuellement cadres. "
Bonjours CFTC, hormis dégager 10 jours de RTT sur son PERCO (uniquement sur 09, et en fait pas certain de comprendre la raison de l'impossibilité sur 2010, est HP? , legal ?) d'autres astuces pour éviter la grosse pression fiscale (IR) par le saut de tranche ? Autrement, ce sera le bain de sang surtout si en plus on doit vendre pour plus de 25 700E de stock sur 2010!
258, Bain de sang ? Arrêtez de déconner ! C'est juste des sous qui ressortiraient de la poche.
Comment faire pour collecter les 800roros d'HP si la fin du préavis est fin Juin 2010 ?
59, A choisir, ma faiblesse m'incline à préférer garder le max de se que ce package va produire plutot que d'en perdre une partie parceque je saute de tranche d'impots, pas toi ?
pour 58, je pense que le fisc étale les versements sur demande en cas d'année exceptionnelle
pour 60, l'abondement cessera dans ce cas en juillet, il n'y a pas de solution.
61, n'empêche que tu n'as pas à parler de bain de sang. Dans tes veines, il ne coule ni euros, ni dollars.
Dans ce dont tu parles, il ne s'agit que de quelques ronds. Si donner des ronds aux impôts te fait mal au sein, ne vend pas tes actions et prends un peu le risque de les garder.
POur 58. Je ne porterai pas de jugement sur ton "bain de sang", même si l'éxagération m'interpelle un peu, mais pour répondre à ta question de façon précise, il faudrait que tu expliques comment tu anticipes un "saut de tranche" ? Par quel mécanisme, lié à quel revenu soudain, lié au PSE ? Merci d'éclairer pour que nous puissions t'aider, SVP.
Bonjour,
J'ai une question relative au calcul du package notamment sur les 12 derniers mois de salaire.
Supposons que je quitte HP le 01 Decembre 2009 en LOA. Je suppose que dans ce cas, mes 12 derniers salaires vont de Decembre 2008 a Novembre 2009 inclus.
Si j'ai percu un VPB en Decembre 2008, celui-ci sera t-il pris en compte dans la moyenne de mes 12 mois de salaires ?
Merci
Pour (2)65. Oui.
Mais pas le PFR.
Pascal, quand tu connais tes revenus 08, et si tu es un poil au dessous de ta tranche d'impots avec ton céficient familial et que ton estimation avec le package fait que tu passes dans la tranche supérieur et que tu te saignes deja aux 4 veines (veilles expression du Française) tu cherches à en conserver le maximum, pour faire face aux dépenses de ta famille sans creuser plus ton déficite à la banque surtout quand tu n'es pas vraiment optimiste quand au fait de retrouver un travail à +56ans. Est ce plus clair ?
Nous avons obtenu cette réponse du service paie :
Un salarié partant en projet finalisé sur décembre aura son solde de tout compte sur janvier. Son net imposable sera donc sur janvier , son préavis sera payé sur janvier ainsi que ses congés payés. Néanmoins sa date de fin de contrat sera celle de la fin de son préavis.
Pour 67. Je ne vois toujours pas, désolé, pour plusieurs raisons: d'abord la partie indemnitaire du package n'est pas imposable sur le revenu, pour cause de PSE. Donc effet 0. Ensuite la partie salariale sera versée sur 2010, donc à moins que tu aies par ailleurs d'autres revenus importants.. auquel cas il est légitime que tu paies des impôts.
Enfin parce qu'on ne gagne jamais moins parce qu'on a sauté une tranche. En effet, l'impôt français n'applique pas un pourcentage sur l'ensemble des revenus, mais sur le revenu marginal de chacune des tranches. En clair, si tu as gagné plus, il ne peut pas te rester moins que si tu avais gagné moins, du seul fait des impôts, même si tu changes de tranche. C'est la raison de la formule complexe de nos impôts, où, après application du pourcentage, on déduit un coefficient fixe, lui même augmentant avec les tranches. J'espère être assez clair dans mes explications. Si ton problème est de ne pas être imposé sur une tranche au dessus sur la partie marginale additionnelle, la confirmation de versement des parties salariales du plan sur 2010 devrait te rassurer.
Bonjour,
Si je quitte HP avec le plan, je voudrais savoir comment je peux utiliser mes stock options apres mon depart. Achat ou revente ou achat/revente avant ou apres mon depart ? Periode apres le depart ou je pourrais les exercer ?
Merci
Bonjour,
Si je quitte HP puis je encore continuer a utiliser Mercer comme mutuelle ?
Merci
Pour 71.
Oui, à titre personnel.
Mais non, au titre du système dédié aux personnels HP.
En résumé tu deviens un électron libre et peut bénéficier de la mutuelle de ton choix, dont Mercer, ..... au tarif de ce type de catégorie de personnes !!
Pour 70, le projet de Livre 1 prévoit ceci :
Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail (c'est la fin du préavis non effectué ou du congé de reclassement).
Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois sus-mentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique.
Et pour les employés des sociétés ayant fait l'objet d'une acquisition de la part d'HP, les mêmes conditions s’appliquent, sauf si d’autres règles sont explicitement écrites dans le plan de stock-options d'origine, auquel cas le règlement du Plan prévaut.
73, bien , mais concretement comment faire une opération "sell cash less" sans avoir accés à M Lynch via son login mail HP ?
Pigeon voyageur, courrier ? son mail perso avec un code ?
Est ce que ma question 75 pose probleme, ou suis je à coté de la plaque par mon ignorance( ou est ce comme pour ma question sur le transfert vers le PERCO :) )
Oui elle pose problème, nous ne sommes pas particulièrement des spécialistes des stock options et tes camarades concernés ne te viennent pas en aide. C'est devenu une question DP pour lundi prochain.
A 195.
Quelles sont les conditions pour les stock option ? Peut on en garder le benefice, si oui, pendant combien de temps ?
Merci
Je voudrai être sûre de bien comprendre. Si l'on se porte volontaire, je lis les premniers départs 22 décembre -
cela veut il dire qu'on quitte physiquement l'entreprise au 22 décembre? que ce passe t'il concernant le préavis de 3 mois? est il payé sans qu'on ne revienne dans l'entreprise?
Ou bien, effectue t'on le préavis de 3 mois jusqu'au 22 Mars ?
merci de votre réponse -
77, c'est pas 1 Pb de stock option, c'est un PB de process entre HP/MLynch et un employé en préavis qui ne dispose plus ( j'en suis pas certain, mais je pense) d'Email HP et login HP.
J'ose espérer que les HR connaissent ldeja a réponse.
C'est d'ailleur identique pour les remboursements CE, faudra faire comment pendant le préavis ?
pour 78, la réponse est juste au dessus en 73
pour 79, le calendrier prévisionnel évoque un début d'information des salariés sur le résultat de leur volontariat le 16 décembre. La RH va chercher à faire quelques départs avant la coupure de Noel pour des projets finalisés. On quitte l'entreprise dès le circuit de départ, le préavis n'est pas effectué. Il est payé avec le solde de tout compte vers le 25 du mois suivant.
Si on en est en non finalisé, on part en congé de reclassement de 9 à 10 mois (10 mois pour les plus de 50 ans) dont les 3 à 4 derniers à 75%.
pour 80, pour le CE HPF ce sont les permanentes qui rentrent les dépenses pour le salarié, mais la bonne nouvelle c'est qu'il est prévu de passer en extranet en début d'année prochaine.
83, Super le CE est en avance comme toujours
Je rebondis sur 82 : si on part avant Noël en projet finalisé, est-ce que l'année est considérée comme complétée pour les retraites ? J'ai vu la question 2 fois mais je ne me souviens pas d'avoir vu une réponse.
La RH prévoit-elle d'utiliser la date du 31.12 et donc d'avoir une fin de préavis non effectué le 31.3.10 qui serait donc la fin officielle du contrat de travail ?
merci !
La réponse détaillée se trouvait dans d'autres sujets :
La paie est formelle : même si le salarié part en projet finalisé mi décembre, il aura son solde de tout compte sur janvier. Son net imposable sera donc sur janvier, son préavis sera payé sur janvier ainsi que ses congés payés. Et sa date de fin de contrat sera celle de la fin de son préavis (ou congé de reclassement).
Pour savoir si ça donne les trimestres :
Ca dépend de la durée de ton préavis, de tes CP et de ton niveau salaire.
Par exemple si tu as 2 mois de préavis et que ton salaire est de 1500 € bruts mensuels, ça ne suffira pas.
Pour le savoir, la calculette CFTC indique maintenant clairement combien tu touches en partie salariale (CP, préavis : bien noter que çà s’applique au cas « F », les autres seront payés jusqu’au terme du congé de reclassement), résultat en bas à gauche.
Le plancher est en 2009 de 1749 Euro (brut) pour valider un trimestre. En théorie donc il faut que ce chiffre soit supérieur à 6900 Euro pour valider 4 trimestres.
Si par chance on se voit gratifié d'un VPB payé en décembre, est-ce que ça entre dans le brut des calculs ?
En voilà une bonne question ! Allez hop, la totale sur le sujet :
La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnellede rupture est la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail. Selon ce qui est plus favorable pour l’employé.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors PFR (Pay For Results) des 12 derniers mois précédant le mois de la notification. Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à charges sociales hors PFR (sauf les primes de rétention et les avantages en nature pour les salaires annuels bruts supérieurs à 35 000 euros).
Pour les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 35000 euros : cette rémunération de référence inclura exclusivement les sommes soumises à charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages en nature c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le VPB éventuel et les primes exceptionnelles.
Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base du salaire au réel (hors PFR). En cas d’erreur importante dans le calcul du quota, l’employé pourra, en dernier recours et après avoir contacté son HR Manager, demander à ce que son dossier soit soumis à la commission de suivi.
Une régularisation du solde de tout compte n’aura lieu qu’en cas de solde positif des commissions.
Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L 3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors PFR) précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail.
Exemple : congé sabbatique, congé création d’entreprise, congé parental, congé de présence parentale
Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HP à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors PFR) précédant le mois de la notification.
Exemple : congé maternité
Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HP mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors PFR) reconstituée sur la totalité de leur carrière.
Exemple : mi-temps thérapeutique
Date de versement des indemnités : les indemnités sont versées avec le solde de tout compte soit le mois qui suit la fin du congé de reclassement.
Avance sur solde de tout compte : le salarié en congé de reclassement pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros. Le salarié âgé de plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 50% des compensations financières auquelles il peut prétendre.
Pour CFTC 86 (je suis 85):
<< La paie est formelle : même si le salarié part en projet finalisé mi décembre, il aura son solde de tout compte sur janvier. Son net imposable sera donc sur janvier, son préavis sera payé sur janvier ainsi que ses congés payés. Et sa date de fin de contrat sera celle de la fin de son préavis (ou congé de reclassement). >>
Merci mais toujours pas 100% clair pour un non-initié - le préavis commencerait à quelle date (pour projet finalisé) ? mi-décembre ? fin décembre ? la date du solde de tout compte courant janvier ? fin janvier ?
et ça veut dire quoi << son net imposable >> ?
Puis sur 88, vous dites :
<< La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors PFR (Pay For Results) des 12 derniers mois précédant le mois de la notification. >>
de quelle notification ? la notification par HP de l'acceptation du volontariat, soit mi-décembre ?
donc s'agit-il bien des 12 mois comprenant decembre 2008 - novembre 2009 ? en ce cas le VPB payé au mois de décembre 2008 compterait, mais un éventuel VPB en décembre 2009 ne comptera pas... Sauf si la notification arrive au mois de janvier, auquel cas ce serait janvier-décembre 2009 et ce sera l'éventuel VPB de décembre 2009 qui serait pris en compte. J'ai bien compris ?
Et si l'on peut ne compter que les 3 derniers mois si c'est plus favorable, il sera nettement plus intéressant pour l'employé s'il peut calculer oct-nov-déc 2009 y compris un VPB, du moment que le VPB soit intéressant. D'où l'intérêt de la direction de faire en sorte que les notifications partent au mois de décembre... ai-je bien compris ?
pour 89, le préavis commence le jour du circuit de départ. Les versements ont lieu pour un prijet finalsié la fin du mois suviant ce circuit de départ. Le mois de notification est le mois du circuit de départ, pas de l'acceptation du volontariat.
Sinon, tu as bien compris. Le calcul des 3 derniers mois ne fonctionne que pour l'indemnité conventionnelle, c'est une des 3 indemnités. Et ces 3 derniers mois sont ceux du préavis dans le cas le plus fréquent selon nous.
La direction ne fait pas son calendrier en fonction du VPB !
pour 89, le préavis commence le jour du circuit de départ. Les versements ont lieu pour un projet finalisé la fin du mois suivant ce circuit de départ. Le mois de notification est le mois du circuit de départ, pas de l'acceptation du volontariat.
Sinon, tu as bien compris. Le calcul en préférant les 3 derniers mois ne fonctionne que pour l'indemnité conventionnelle, ça n'est qu'une des 3 indemnités, souvent la plus faible. Et ces 3 derniers mois sont ceux du préavis dans le cas le plus fréquent selon nous.
La direction ne fait pas son calendrier en fonction du VPB !
Pour 89. Encore un point. Le raisonnement qui consiste à vouloir prendre la moyenne des 3 derniers mois parce qu'il y a un VPB dedans ne tient pas: Le code du travail et les conventions stipulent que pour ce type de rémunération non régulière, son application doit s'apprécier sur une répartition sur la période à laquelle elle s'applique. Donc dans ce cas, répartie sur les 12 mois de la période pour laquelle elle est versée. Le fait qu'elle soit versée pendant les 3 derniers mois n'y change rien.
Donc la seule variable par rapport à tes hypothèses ne pourrait être que le fait d'une variabilité entre ton VPB 2008 et celui de 2009.
Enfin, il reste de toute façon à attendre la dernière version du Livre I, pour confirmer quelles dates (rupture du contrat, et/ ou date de notification) seront retenues pour le calcul des différentes parties des indemnités.
Une question, suite à l'info(291): le préavis commence le jour du circuit de départ.
J'ai un LOA accepté et signé pour 6 mois avec date de début de LOA le 28 Déc 2009.
Par contre, pour leur convenance personnelle, les HR me demandent de faire mon circuit de départ le 18 déc, et m'informent que cela ne changera rien pour moi. Voici d'ailleurs copie de la réponse des RH:
Je t’ai proposé la date du 18 décembre pour le circuit départ en fonction de la fermeture pour Noel et après consultation avec -la personne qui géré les circuits de départ-. En effet, il n’y aura a priori personne la semaine du 21 décembre, étant donne que des RTT doivent être pris a ce moment la et que le 24 sera un jour de congé également. Cependant, si tu fais ton circuit départ le 18/12, cela ne change pas la date officielle de départ en congé sabbatique, qui reste dans l’avenant et dans le système le 28/12.
Compte tenu de cette réponse, est-ce que le début de mon préavis sera bien le 28 décembre, et non pas le 18 déc ?
Merci par avance.
Il faudrait comprendre si on te propose un circuit de départ en congé sabbatique ou un circuit de départ PSE HPCCF !
A mon avis c'est le premier cas et effectivement le message est fiable et ça ne change rien, au contraire : si tu ne fais pas ce circuit le 18 décembre tu ne peux pas être en LOA le 28 décembre.
C'est bien ça !!!! Je suis confus de ma confusion!
Mon circuit de départ le 18 déc est celui du LOA.
Pour ce qui est du circuit de départ PSE ... et bien à définir, qui sait, faut déjà être accepté au départ et connaitre le -nouveau- calendrier ;-)
C'est donc que j'avais confondu les deux, c'est donc bien le circuit de départ PSE qui est le point de départ du préavis, n'est-ce pas ??
oui, c'est cela !
Pourriez-vous nous faire une calculette pour les ex-answare ?
tu peux préciser la question ? quel est le besoin ?
La date du départ du préavis, commence bien à compter de la signature effective du document (solde de tout compte)ou tout autre document contractualisant son accord final de départ. Et dans tous les cas un circuit de départ administratif HP, peu importe sa nature.
99, ta phrase "et dans tous les cas un circuit de départ administratif HP, peu importe sa nature" est vraiment sujette à caution, interprétation et inquiétude inutile dans le cas de 93-95. Que signifie "et dans tous les cas" ou "peu importe sa nature ?"
Il faudrait dire à quel titre tu interviens et quelle est ton expertise si tu restes en mode anonyme.
Bonjour,
Comment sont calculés les salaires brut moyen et de base quand on a travaillé avec différents pourcentages de temps partiels ces dernieres années ? est-ce le % du contrat de travail, le % actuel, une moyenne sur plusieurs années ???? merci
Merci CFTC (300). Je ne suis pas affolé par (299) car il dit en l'occurrence: la date du départ du préavis commence à compter de la signature effective du document (solde de tout compte)ou tout autre document contractualisant un accord final de départ.
Or mon interprétation est qu'un circuit de départ en LOA ne donne pas lieu à un solde de tout compte, ni à un accord final de départ. Il donne lieu à une suspension de contrat de travail. J'ai bien compris ? Y a t'il des terminologies auxquelles je doive faire gaffe en signant le document contractualisant mon circuit de départ en LOA ?
Tu as bien compris 102. Par contre, il faut que :
Tu souscrives, si tu le souhaites, à une mutuelle et à une assurance vie personnelle
Tu communiques aux RH si tu désires conserver ton CET et tes congés d’ancienneté (CA) ou tu les faire payer (dans l’éventualité ou tu n’aurais pas pris la totalité de ton CET et CA) afin que soit réalisé ton Arrêté de Compte (ADC).
Lors de ton circuit départ tu devras restituer :
- ton badge HP,
- ton véhicule de fonction (le cas échéant),
- ta carte MERCER.
pour 101. c'est la moyenne du % depuis ton arrivée chez HP (pondération du temps de travail).
Exemple :
20 ans à temps plein, 2 ans à temps partiel à 80% : temps moyen = (2 x 0.8 + 20 x 1) / 22 = 98,2%.
Les 98,2% sont appliqués au salaire moyen des 12 derniers mois
je suis 99. Pas d'espertise, ma question pour faire plus simple est la suivante. Dans la pagaille actuelle, si HP n'est pas en mesure de contractualiser le départ d'un employe, disons le 6/1/2010, ce sera bien la date à laquelle le préavis de l'employé commencera, et en aucun cas une date exotique précédent cette date de signature. Est plus clair? je dois dire que plus tard JE partirai, plus he serai HAPPY, car plus de temps payé par HP.
Ah c'était une question ! On pensait que c'était une affirmation le post 99. Le préavis démarre bien à la date de ton circuit de départ qui suppose 2 accords de ta part : celui sur le solde de tout compte et la convention de départ.
106, "Circuit de départ" est à mon sens confusing car relié à rien de concret.Cette date peut etre différente en fonction des individualités.
Suggestion, je pense qu'il serait plus clair d'employer, signatures des soldes et convention de départ.
Car de cette date précise, on maitrise le déclenchement des 6 mois de préavis et tout ce qui en découlera derriere, comme la durée possible de vente sur MLynch de ses stocks, sa couverture HP"Mercer", l'éventuel et l'indemnisation, pole Emploi aprés carrence 75 jours,ses impots 2010, etc etc...
Bonjour,
Dans le post CFTC 88, il est écrit:
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail est la rémunération moyenne brute hors PFR ... Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à charges sociales hors PFR
Ayant été en maladie au cours des 12 derniers mois, j'ai parfois une ligne sur ma fiche de paye intitulée: REMB. IJSS MALAD. 50%, qui donne un total: INDEM. NON SOUMISES, et qui effectivement ne donne pas lieu a charges sociales.
Pouvez vous SVP préciser si ces montants sont réellement exclus pour le calcul de la moyenne sur 12 mois utilisée pour le calcul des indemnités, ou bien si il est fait une exception pour inclure ces montants ?
L'indemnité statutaire EDs ne figure pas dans la calbulette.
bonjour,
si je suis en LOA au moment du départ, dans le package, pr la partie 'salaires', les 3 mois de prévias non effectués sont-ils effectivement payés ou non puisqu'on est en LOA et donc en congé sans solde au moment du départ? Même quesiton pr les congés 2009/2010 acquis: pr la période du préavis, considère-t-on qu'on cumule des congés payés (qui sont donc payés au moment du départ) pendant ce préavis, ou non puisqu'on serait en LOA pendant ce préavis?
je précise que mon cas le LOA continuerait jusqu'à Mai 2010.
merci!
pour 108, ce qu'on peut dire c'est que tu seras protégé contre tout calcul de salaire de référence te pénalisant du fait de cette maladie
pour 109, peux-tu nous contacter à cftchp@hp.com ?
pour 110, oui bien sûr ton préavis te sera payé, le mois suivant ton départ définitif d'HP. Ta deuxième question est subtile, il faut qu'on réfléchisse ou qu'on se renseigne.
Ton LOA s'arrete net le jour du circuit de départ volontaire accepté. Ne pas croire qu'il dure jusqu'à la fin !!!
POur 108. Les textes du code du travail et des conventions précisent que dans le cas de situations d'arrêt, tels la maladie, qui pénalisent le revenu, c'est le salaire de référence qui doit être utilisé à la reconstitution de la moyenne.
bsr elle est dispo ou la version 2.2 ?
Le lien "ici" est actif, première ligne de ce sujet. Il te dirige là :
http://www.cftc-metal38.fr/PSE2010/CFTCpackage2.xls
La RH précise en DP que dans le cadre du PSE elle reprend pour le calcul d'ancienneté des non cadres TOUTES les périodes d'intérim HP, même si elles ne se suivent pas.
bonjour,
concernant le calcul des indemnités, pouvez-vous confirmer le point suivant concernant le salaire mensuel brut moyen ; "Moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois incluant..."
Le point sur les "3" ou "12" mois est important dans mon cas car je fait des astreintes récurentes depuis octobre, donc la moyenne des trois derniers mois est sensiblement différentes de la moyennes des 12 derniers mois.
Merci, et félicitation pour votre blog
Bonjour suite à la question 101 et à la réponse 104. Ce n'est toujours pas clair pour moi.
Dans l'exemple pris, on dit :
Les 98,2% sont appliqués au salaire moyen des 12 derniers mois
Si je me base sur cet exemple, étant à 80% actuellement, je ne toucherai que 98,2% de mon salaire à 80% + primes. Ce qui serait plutôt pénalisant.
Ne devrait-on pas comprendre plutôt comme suit ?
Les 98,2% sont appliqués au max (salaire moyen , salaire brut de base à 100% ) des 12 derniers mois.
La calculette n'a pas de paramètre pour spécifier qu'on est à temps partiel.
En conséquence, les congés acquis depuis le 1er juin 2009 sont basés sur un temps plein (2.08 jours par mois) ; de même pour les RTT. Ce qui donne des résultats faux.
Dans le même ordre d'idée, le salaire mensuel brut moyen (cellule B10) doit-il tenir compte de la reconstitution de carrière (prorata des années à taux plein et des années à temps partiel) ?
Et le salaire mensuel brut de base à 100% (cellule B11) est-il hors prime, sachant que j'ai régulièrement (et depuis plusieurs années) des primes d'astreinte, aussi bien dans mes périodes de travail à temps plein que depuis que je suis à temps partiel.
Attention, ce mode de calcul ne concerne que l'indemnité convenitonnelle (voir calculette), qui est une des trois principales indemnités, et souvent la plus faible des trois. HP fait le calcul automatiquement du plus favorable.
Pour 118.
Effectivement, la calculette a pour objectif de fournir une estimation aussi précise que possible, dans le cas le plus courant. Les cas particuliers doivent faire l'objet d'un ajustement personnel, car ils sont infinis.
Dans le petit cadre en haut à gauche, il est précisément expliqué que les congés payés sont une estimation, justement pour ce type de cas.
Pour les salaires, idem les reconstitutions de carrière sont la responsabilité de chacun, pour saisir la valeur la plus appropriée à saisir dans ladite case B10.
Enfin, pour les primes elles sont à prendre en compte dans votre calcul, comme indiqué dans le petit texte adjoint à la cellule. (Et aussi dans le livre I, maintenant disponible à tous).
Bonjour,
1- Sait-on si les règles de calcul des indemnités (simulation tableau excel) sont d'actualité pour le nouveau PSE ? Si j'ai bien compris le excel est basé sur le PSE de 2006.
2- Est ce que ces mêmes règles s'appliquent également pour les ex answares?
3- Si j'ai un projet non finalisé (recherche d emploi active non finalisée), a t on le droit au congé de reclassement?
Merci pour vos réponses
pour 123
Notre tableau de calcul est la version 2009, il est à jour mais on va introduire une nouvellee version pour tenir compte du congé de reclassement en cas de projet finalisé
Pourquoi les ex Answare auraient des règles différentes ? On ne sait pas dire en fait, car c'est un HP qui maitrise l'outil actuellement. Peut-être du côté du conventionnel pour la partie fiscale il y aurait des différences.
Oui, un projet non finalisé donne droit au congé de reclassement de 9 ou 10 mois.
to cftc
on m a annonce que mon job est supprime
supposons qu hp ne me retrouve pas de jobs
je passe en reclassement interne
je peux y rester combien de temps avant d etre licencie j ai 20 ans d hp et comment je calcule mon package ?
si je trouve un job a l exterieur pendant cette periode est ce que je percois le package ?
merci
pour 125, HP dans son calendrier envisage les premuers licenciements "forcés" fin avril. Le package se calcule avec l'option désignation.
Si tu trouves un job et que tu informes HP, ça peut les intéresser d'enclencher ton départ, mais même s'ils ne te trouvent pas de job rien ne les y force. Et la commission de suivi dans les 2 cas peut avoir son mot à dire. Ou les syndicats via une négociation.
Désolé, il n'y a pas de garantie à 100% de partir quand on est en échec de réaffectation ou reclassement si c'est votre choix. On préfère être prudent sur la question.
bonjour!
petite question: suite à la publication du live I, le calculateur d'indemnités (génial au fait!) de la CFTC est-il finalement à 100% cohérent avec les conditions d'indemnisations communiquées dans le livre I?
J'ai compris qu'on pouvait ébénficier d'un congé de reclassement même en projet finalsié (4 mois max versus les 3 mois de prévais) - j'imagine que c'est uniquement pr les gens en projet finalisé non démarré (i.e. ça exclut les catégories 1, 2 et 3 des projets)? ou ces prjets sont-ils inclus?
merci de votre aide précieuse :)
Nous n'avons pas encore sorti la version du calculateur avec option projet finalisé et congé de reclassement de 4 mois car la RH n'a toujours pas répondu à nos demandes de précision sur ce qu'il se passait en cas de préavis supérieur à 4 mois !
bonjour,
savez-vous si je peux me faire payer mes jours choisis quand je pars?
aussi, d'un point de vue strictement financier, est-il plus intéressant de faire 3 mois de préavis ou 4 mois de reclassement (qui significent 8 mois d'indemnité de volontairat au lieu de 9)? i.e. les 2 sont-ils imposés de la même façon, sont-ils la même somme mensuelle (moyenne des 12 derniers mois incluant VPB ou salaire brut habituel excluant tout autre montant?), et sont-ils payés au même moment?
Bien sûr avec 4 mois de reclassement on a 1 mois de plus de mercer, de CE etc.. ce qui n'est pas négligeable, mais j'essayais de comprendre la différence purement 'monétaire'.
merci!
pardon je voulais poser une autre question sur le congé de reclassement versus le préavis: pour le premier on ne cumule pas de congés payés pendant les 4 mois tandis que pour le 2eme on continue d'en cumuler et ceux-ci sont payés en même temps que le solde de tout compte?
merci
pour 129, les jours choisis non pris ne seront pas payés. C'est certain.
La différence monétaire est vraiment très subtile et a de multiples aspects. Une prochaine version de la calculatrice mise en ligne avant les premiers circuits de départ t'éclairera dans ton cas particulier.
Les grandes lignes : si projet finalisé sans congé de reclassement, le solde de tout compte y compris le préavis non effectué est payé la fin du mois suivant le départ. Si congé de reclassement, la fin du mois suivant la fin du congé de reclassement. Le 4ème mois est un salaire et donc taxé comme tel. Ca fait un mois de plus de Mercer, et aussi un mois de plus d'ancienneté pour le calcul des indemnités, et l'accompagnement Altedia si besoin, et peut-être l'accès à des aides de remboursements supplémentaires (en cours de clarification).
A noter : Avance sur solde de tout compte : le salarié en congé de reclassement pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros. Le salarié âgé de plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 50% des compensations financières auxquelles il peut prétendre.
Je laisse CFTC Pascal compléter.
Question sur le PSE : Dans le fichier excel pour effectuer la simulation, il est demandé la date d'entrée : c'est la date d'entrée chez EDS ou la date d'ancienneté ? Car lorsque j'ai été repris par EDS, j'ai gardé mon ancienneté qui bien sûr plus favorable pour le calcul ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pour 132: l'ancienneté est la référence. Donc le plus favorable pour toi.
Pour 129/130, la loi et la jurisprudence indiquent que les CP et les RTT sont acquis jusqu'à la fin du préavis. La calculette est construite sur cette base.
Le congé de reclassement, dans cette histoire, est artificiel, et ne compte pas, ... mais seulement pour la part de celui-ci qui dépasse le préavis, bien entendu. CAD si tu as 3 mois de préavis et 4 mois de reclassement, tes CP s'accumulent sur les 3 mois.
Bonsoir,
J'imagine que puisque la question des congés de reclassement (durée vs préavis) s'est clarifiée, vous allez prochainement mettre en ligne une version légèrement revue de la calculette ?
cet outil est vraiment précieux, comme tout vos conseils et réponses d'ailleurs,
A cette occasion merci.
Merci, la mise en ligne de la nouvelle version est imminente, avant la fin de la semaine, CFTC Pascal le dira ici même.
CALCULETTE VERSION 2.3b.
Bonjour à tous, la nouvelle version est en ligne. Elle prend en compte les nouvelles modalités relatives à la baisse de l'indemnité de volontariat versus le congé de reclassement volontaire pour les projets finalisés.
Quelques modifs de présentation par ailleurs.
Toutefois, nous avons quelques problèmes avec le blog, voici le lien pour y accéder:
http://www.cftc-metal38.fr/PSE2009/cftcpackage.xls
La nouvelle version semble avoir un Pb...
Votre Age à la notification du licenciement : #NAME?
Durée de votre préavis #NAME?
Votre âge à la fin de votre préavis #NAME?
Durée de votre congé de reclassement #NAME?
CFTC, Je ne comprends pas votre commentaire (en orange) dans le cas de projet finalisé...indemnité est réduite à 8 mois au lieu de 9....sauf si votre préavis est de 4 ou 6 mois ????
En clair pour un cadre de +53A avec projet finalisé , où est le piege ? est il préférable qu'il ne soit pas considéré comme finalisé pour éviter de perdre de l'argent?
139: Pour un cadre > 53 ans, pas de piège, tu continues à avoir tes 6 mois de préavis et ton indemnité 9 mois même si tu déclares reclasssement 4 mois.
La nouvelle version de la calculette a effectivement un probleme..
Est ce que ceux qui rencontrent le problème #NAME peuvent me confirmer s'ils ont Office 2003 SVP?
Pascal,
Je suis 141 et j'ai effectivement Office 2003 installe sur mon PC (avec compatibility pack/convertisseurs de fichiers pour Office 2007). C'est la version standard actuellement supporte par IT (Grenoble).
Je suis sur que tu vas trouver une solution :-)
Merci pour ton excellent travail.
pb "NAME et Office 2003 pour moi
Il y a clairement un problème avec le module de compatibilité 2007-2003 sur la fonction Yearfrac que j'avais utilisée dans cette nouvelle version.
Je ponds une version backward. Postage demain matin.
Merci à tous pour votre compréhension face à ce problème indépendant de ma volonté.
bonjour,
pouvez vous m aider a comprendre le mode de calcul retenu pour l anciennete : le plancher minimum des indemnites de depart est de 30k euros si moins de 4 ans d anciennete. ce plancher est de 50k euros si plus de 4 ans d anciennete. dans la feuille de calcul (version 2.3b), je rentre ma date d anciennete (1er juillet 2006), la date prevue de licenciement (par exemple, 1er fevrier 2010). ce qui me fait donc une anciennete de 3 ans et 7 mois. pourtant, la feuille de calcul me renvoie un plancher de 50K. est ce une erreur ? ou bien le mode de calcul est il ici avantageux, en arrondissant a l annee superieure ?
Merci !
je confirme, j'ai également xcel 2003 officiel :)
Chaud devant !.
Alertés par un employé parti en 2006, en CE HPCCF la direction a dit à nos élus : "Pas de cotisation retraite dite « ASS VIEILLESSE TA » pendant la période de reclassement au-delà de la période de préavis.
On constate d’ailleurs que le PSE dit : « > Retraite de la Sécurité sociale
Cotisations : pendant le congé de reclassement, HP s’acquittera des cotisations sociales dues, conformément aux dispositions légales. »
Ce qui ne signifie pas qu’ils payent de cotisations !!!!. Ils semblent se retrancher derrière une règle apparente de prise en charge automatique par la sécu, donc par le contribuable.
A suivre car la CNAV n'a pas l'air de l'entendre de cette oreille et n'a pas encore validé les trimestres de l'employé qui nous a alerté.
Selon l'employé qui nous a alerté, les trimestres sont acquis (dans le limite de 4 par an) mais le congé de reclassement hors préavis ne rentre pas en compte dans le calcul du salaire annuel.
En ce quilme concerne, ayant toujours eu un salaire supérieur à la tranche T1 et ce pendant plus de 25 ans, cela n’aura quasi aucune incidence sur le calcul de mes droits.
MAis il attire notre attention sur le fait que cela serait faux dans le cas d’un autodidacte par exemple, commençant sa carrière avec un salaire en dessous de T1 et progressant au dessus de T1 en milieu de carrière car cela impacterait le calcul des 25 meilleures années. En effet le salaire annuel est calculé le mois le mois, chaque mois étant saturé par T1. Autrement dit, si le salaire est par exemple supérieure à 12xT1 mais sur 11 mois, c’est 11xT1 qui apparait dans le salaire annuel de la CNAV. Ce mode de calcul est différent du calcul du nombre de trimestre qui lui ne dépend que du cumul annuel des salaires quelque soit la date dans l’année.
Voici le texte :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2004003_16012004.htm
Pour 146.
Ca depend de ton projet et de ton age. En effet l'ancienneté s'apprécie à la fin du préavis ou du congé de reclassement. Celui ci, selon les 2 paramètres ci dessus, peut durer de 3 mois (moins de 50 ans et projet F), à 6 mois (plus de 55ans), voire 10 mois (plus de 50 ans et projet NF). Auquel cas, à leur terme, tu peux effectivement avoir .....plus de 4 d'ancienneté. D'où le plancher 50K.
Merci Pascal, tres clair !
merci a tous,
Alexandre
Voici la version sans le bug Office 2003
http://www.cftc-metal38.fr/PSE2009/CFTCpackage.xls
Question DP CFTC suite à une question ancienne posée ici mi-novembre
Comment faire une opération "sell cash less" d'exercice de stock options sans avoir accès à M Lynch via son login mail HP ?
Réponse
Une opération de levée-vente immédiate ("cashless sell exercise") peut être effectuée sans qu'il soit nécessaire d'être connecté à l'environnement HP.
Il suffit d'accéder, à partir de n'importe quel PC, à l'adresse web suivante au sein de l'espace optionnaires chez Merrill Lynch à l’adresse : www.mybenefits.ml.com .
Question DP CFTC
En cas de départ dans le cadre du PSE, l’intérim serait repris comme en 2006 pour les salariés embauchés chez HP comme non cadres. Les périodes d’intérim chez HP qui ne sont pas contigües à l’embauche chez HP (par exemple un salarié a travaillé 2 ans en intérim chez HP, puis 1 an chez une autre société, puis a été embauché en CDI chez HP), seront-elles également prises en compte ?
Réponse
L’ancienneté totale faite en intérim pour le compte d’HP était reprise en 2006 pour les employés embauchés au statut non-cadre (période contiguë à l’embauche ou non) dans le cadre du PSE.
Complément 148
Le congé de reclassement n’est pas soumis à cotisations de sécurité sociale . Néanmoins la période de reclassement est assimilée à une période de travail pour la pension de retraite. Les salariés en reclassement doivent donc obtenir validation de leurs trimestres en s'adressant à la CNAV, il faudra y penser...
En ce qui concerne les cotisations de retraite supplémentaires elles sont bien décomptées sur le bulletin de salaire du salarié en reclassement et également payées par HP.
En terme de package HP pour un projet validé, est il préférable d'un point de vue financier global de prendre du congé de reclassement de 1 à 4 mois? et en complément, cela apport il plus de trimestre de retraite sachant qu'en fonction de son salaire, on peut en valider 4 pour 2010 avec les 6 mois de préavis ?
Ci dessous extrait du livre 1.
Pouvez vous me renseigner sur la portabilite des droits de sante.
En cas de depart d'HP, je souhaiterais en effet continuer a utiliser MERCER en tant que Mutuelle.
Merci pour votre aide.
<< Les salariés pourront ainsi conserver le bénéfice de leur couverture sociale complémentaire sous réserve de remplir les conditions de cet accord.
La couverture sociale HP Centre de Compétences, France sera ainsi maintenue jusqu’à la date de fin du contrat de travail (fin du congé de reclassement ou fin de préavis, le cas échéant).
A la date de fin du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les salariés bénéficient de la portabilité des droits de santé et prévoyance complémentaires conformément aux termes de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI). Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par HP Centre de Compétences France et l'ancien salarié dans les mêmes proportions et conditions applicables aux salariés de l'entreprise. Le service du personnel transmettra aux personnes concernées toutes les informations complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de cette disposition >>.
Mise en ligne de la toute dernière version de la calculette CFTC des indemnités PSE prenant en compte la possibilité d’un congé de reclassement de 4 mois pour les projets finalisés.
Pouvez vous svp expliquer ce qui a change.
Merci.
Bonjour, j'ai une question concernant les salariés ayant été en RVTT:
En référence au Livre I de 2009, Chapitre I.1.1.2.2 - GARANTIES ET MAINTIEN DES DROITS, il est écrit:
En cas de départ dans le cadre du présent PSE, d’un salarié ayant opté pour la mesure de RVTT dans le précédent plan de sauvegarde de l’emploi 2006, la reconstitution du salaire, initialement prévue pendant les 24 mois suivant, sera effectuée dans le cadre de l’application du présent PSE
Comment se calcule "la reconstitution du salaire, initialement prévue pendant les 24 mois suivant, qui sera effectuée dans le cadre de l’application du présent PSE"
Pouvez vous donner la formule avec l'exemple suivant:
- Salaire de 5000 euros bruts, durant 12 ans (10 ans de 1996 à 2005, et 2 ans en 2008 et 2009)
- Salaire en RVTT à 80% (PSE 2006) durant 2 ans, en 2006 et 2007.
Je suis 159, en relisant mon post je constate une possible erreur d'interprétation, mon exemple est en fait le suivant:
- Salaire de 5000 euros bruts (en décembre 2009).
- Travail à 100% durant 12 ans (10 ans de 1996 à 2005, et 2 ans en 2008 et 2009)
- Salaire en RVTT à 80% (PSE 2006) durant 2 ans, en 2006 et 2007.
Dans le calcul du package, que faut il mettre dans la case"solde des congés payés"
Ceux que l'on va obtenir sur 09/10 soit dans les 25, ou le cumul de ces 25 et sont solde RTT ?
pour 156, pour quelqu'un qui a un préavis de 3 mois, le 4èmois (imposable sur le revenu) vient à la place d'un mois (non imposable sur le revenu) prélevé sur l'indemnité de volontariat.
Pour quelqu'un qui a un préavis de 6 mois, ça fait un salaire chaque mois pendant 4 mois puis 2 mois payés (au lieu des 6 mois de préavis versés le mois suivant le circuit de départ)
Donc financièrement, pas d'intérêt flagrant dans le cas général, au contraire. Par contre, l'aide Altedia pendant le congé de reclassement peut s'avérer précieuse. Ainsi que le déblocage à clarifier de certaines aides financières disponibles uniquement en cas de congé de reclassement.
Pour 157, si inscription Pole Emploi tu pourras bénéficier de Mercer pendant 9 mois aux conditions actuelles (c'est l'extrait de ton message, la loi ANI). Sinon, tu peux souscrire volontairement à la fin de ton préavis ou congé de reclassement :
le simulateur du site Mercer propose des contrats du style « gala option C », « Jubilé sérénité », … suivant les infos que l’on rentre.
Mercer indique que les 2 options citées correspondent à des garanties "haut de gamme" en ligne avec celles du régime HP. Le choix entre ces 2 options dépend des critères de sélection que le salarié a privilégié lorsqu'il a fait la simulation (ex : garanties optique élevées, critère de prix, couverture familiale etc...). Pour plus de précisions ou d'aide dans le choix à faire, il faut contacter les experts de l'équipe "Mes Solutions Mercer" au 0810 811 620 ou 01 55 21 83 76.
Pour 161. Négatif: 09/10, la calculette s'en charge, en tenant compte du temps restant à courir jusqu'à l'expiration du préavis.
Ce que l'on essaie d'estimer avec le nombre à saisir, c'est le salaire compensateur qui sera versé aux partants, au titre des congés payés accumulés dans les comptes CET, ancienneté, fractionnement, etc.. Donc tu dois saisir le solde de ces comptes là. Par conservatisme, je suggère de retirer les congés forcés de ce Noel 2009 du total....
Pour 159/160.
En principe (et selon ma compréhension des textes) (12*100 + 2*80)/14, cad 97.15% de ton salaire brut.
Donc dans ton cas environ 4857 Euro.
Bonjour, merci Pascal pour ta réponse.
Je pense avoir détecté une erreur de calcul dans l'outil calculette,
En effet, pour les personnes ayant été en temps partiel (par exemple calcul réponse 165), et si je comprends bien, on devrait rentrer dans la calculette, en cellules B10 et B11 le mensuel brut moyen et le mensuel brut de base PONDERE (prenant l'exemple réponse 165, ce serait alors les 4857 Euros)
Les deux parties distinctes, (1 - salaire) et (2 - indemnités de départ) sont alors calculées à partir des cellules B10 et B11.
Pour la partie 2-Indemnités, le calcul est OK
(car fait sur le salaire pondéré)
Pour la partie 1 - Salaires, il me semble incorrect. En effet, le préavis est forcément calculé a partir du salaire actuel, et dans le cas ou l'employé a eu dans le passé un RVTT (par exemple un 80% en 2006 et 2007) mais est désormais a temps plein en 2009, le calcul devrait être fait a partir du salaire complet, et non pas, comme la calculette le fait, à partir du salaire pondéré des années a temps partiel.
Pour contourner cette difficulté, voilà comment je procède, et j'aimerai avoir Pascal ta confirmation:
A - Calcul de la partie 1 - Salaires:
Je rentre en cellules B10 et B11 mon mensuel brut moyen et mon mensuel brut de base à 100%, prenant l'exemple réponse 165, ce serait alors les 5000 Euros).
Je prends le résultat de la calculette cellule D30 (salaires - net imposable estimé)
B - Calcul de la partie 2-Indemnités de départ:
J'ai été a temps partiel en 2006 et 2007.
Je rentre en cellules B10 et B11 mon mensuel brut moyen et mon mensuel brut de base PONDERE (prenant l'exemple réponse 165, ce serait alors les 4857 Euros).
Je prends le résultat de la calculette cellule L31 (Indemnités - total net)
Je ne sais pas si ca mérite une version améliorée, mais en tous cas ça mérite au minimum un texte d'explication a l'attention des gens ayant été en temps partiel dans le passé, et revenus a temps complet depuis ...
Pour 166.
On ne s'est pas compris. Le salaire PONDERE ne s'applique qu'au salaire moyen brut, case B10.
Sur B11, tu saisis ton salaire ACTUEL. La calculette évalue le préavis et le reclassement sur cette base. (on est dans ton cas 1).
Le seul cas où ce modèle nécessite correction est celui des gens qui sont en temps partiel en ce moment, et qui doivent corriger en conséquence.
Si ce n'est pas clair, contacte moi par l'intemédiaire de cftchp@hp.com
Ca marche Pascal,
Effectivement on s'était pas compris
Merci encore
Bjr,
Désolé si cette question a été posée et répondue:
Comment va être déclaré le package ? quelles différentes parties doivent être déclarées et d'autres non ?
Merci,
169, Désolé tu dis....Si tu faisais un effort de lecture de ce blog sérieusement et que tu consultait le tableau CFTC, tu aurais déja tes réponses.
Je ne suis pas de la CFTC et je pense que tu pousses vraiment ta paresse. Voila , c'est dit.
Merci la CFTC, juste un petit mouvement d'agassement compte tenu du travail FORMIDABLE que vous fournissez sur des questions pas toujours évidente
Merci de prendre soin de notre santé... ;)
L'imposition est effectivement détaillée dans la calculette. Les prélevements csg/crds sont automatiques,
Merci pour ta réponse 170, mais je suis un peu bête, je n'ai tjrs pas ma réponse, tu pourrais me la donner peut-être 170 ?
Je pense aux déclarations d'impôts ? Mes salaires(préavis), je vois bien, mais pour les indemnités de départ, est ce qu'il faut les déclarer aux impôts ? (si oui quelles parties ?)
Merci de votre aide
Tout ce qui indemnité est non imposable sur le revenu. Ce qui est imposable sur le revenu, ce sont les congés payés, le préavis et l'éventuel congé de reclassement.
Merci 173, et merci pour tout ce que vous avez fait pour nous, c'est tjrs délicat de parcourir dans tous les blogs avec pas loin de qq milliers de posts.
Soit pas agressif comme ça 170, tu auras ton package, tu es un peu angoissé ça se comprend, c'est les nerfs comme on dit, cooooool
Bonjour,
savez vous si une promesse d embauche aboutit a (en terme de "Definition du projet du candidat") :
- CDI finalise
- CDI non finalise
merci pour votre aide, et pour ce blog.
tu es HPF ou EDS ? Peut-être un employé HPCCF pourrait témoigner de la réalité de la validation par Altedia, pour nous ça devrait être un projet finalisé mais peut-être ils demandent le contrat en bonne et due forme.
Voici le Q/A officiel des RH :
Quelle est la rémunération de référence pour le calcul des indemnités ?
Font partie du salaire annuel de référence :
•Salaire de base
•Rappels de salaire
•Prime d'ancienneté
•VPB
•E-award
•Part variable
•Heures supplémentaires
•Astreintes
•Travail planifié
•Primes exceptionnelles
•Prime de dépôt de brevet
•Prime de poste
•Prime responsable d'agence
•Prise de congés : différence de rémunération entre l'absence et le paiement des congés - attention il s'agit bien de la rémunération différentielle entre l'absence
congés et le paiement congés. En cas de paiement seul des congés ils ne sont
pas pris en compte : voir exclusions
En revanche ne rentre pas dans le salaire de référence :
•Avantages en nature autres
•Gain d'acquisition stock option
•Avantage en nature RSU
•PFR
•Transfert CET vers PEG/PERCO
•Paiement épargne
•Indemnité compensatrice congés -RTT - fractionnement - ancienneté (pas de
prise de congé)
•Prime LTPC
•Prime paternité
•Cost of living allowance
•Prime de transfert (=en général toute prime liée au transfert=
•Indemnités de mobilité
•Prime à l'embauche
•Prime de rétention
•et toute rémunération brute non indiquée dans la liste des montants entrant dans
le Salaire Annuel Moyen
Salaire Annuel Moyen : Cas particuliers
En cas de congé parental total on prend les 12 mois consécutifs précédant le
départ en congé parental.
En cas de congé parental à temps partiel on prend les 12 mois précédant le
mois de la notification du licenciement.
Dans les deux cas une reconstitution de carrière sera faite.
Exemple de calcul de reconstitution de carrière.
Un salarié a travaillé 10 ans à 100 %
2 ans à 80 %
5 ans à 50 % - dernier temps de travail
Son ancienneté est donc de 17 ans
Son Salaire Annuel Moyen des 12 derniers mois est de 18 000 Euros
10 x 36000 (18000/50x100)= 360000 euros
10
2 x 28800 (18000/50x80) = 57600 euros
5 x 18000 = 90000 euros
Soit un total de 507600 euros /17 = 29 858 euros -
Quand vais-je percevoir l’indemnité de départ?
En cas de projet finalisé sans congé de reclassement, le solde de tout compte sera versé le mois suivant la signature de l’accord de rupture amiable. En cas de congé de reclassement, le salarié percevra l’indemnité mensuelle de congé de reclassement, et le solde de tout compte
sera versé le mois suivant la fin du congé de reclassement.
Pendant combien de temps, est-ce que je reste couvert par le SS et la Mercer ?
La couverture mutuelle et prévoyance MERCER est garantie jusqu'au terme du contrat HP,
sachant que celui-ci ne prendra fin qu'au terme du préavis ou du congé de reclassement si applicable. (Il est possible de bénéficier de la portabilité des droits dans le cadre de l'ANI sous certaines conditions, la couverture MERCER serait alors prolongée de 9 mois maximum après la rupture du contrat HP).
Si demain, je pars dans le cadre du PSE et que j’ai des stocks options, j’ai combien de
temps pour les vendre ?
90 jours à compter de la rupture de mon contrat.
Toutes les informations relatives aux stocks options sont disponibles dans le LIVRE I
HPCCF, page 160 au chapitre DISPOSITIONS COMMUNUES.
A quelle date se fera la signature de la rupture amiable du contrat de travail HPCCF ?
Entre le 17 décembre et le 31 janvier 2010
Bonjour,
Dans votre Post 178 (réponses QA de la direction) vous mentionnez en "Salaire Annuel Moyen - Cas particuliers" le cas des temps partiel SEULEMENT dans le contexte d'un congé parental.
Cela signifie t'il que pour les salariés ayant été à temps partiel, mais actuellement à temps plein (exemple typique: RVTT en 2006 et 2007 suite au PSE 2006, puis retour à temps plein en 2008 et 2009) ce seraient alors les 12 mois à temps plein qui serviraient de calcul au salaire annuel moyen, et qu'il n'y aurait pas de reconstitution de carrière (comme cela avait été mentionné dans votre post numéro 165 du 8 décembre) ?
C'est parce que c'est le seul exemple qu'ils donnent. Selon des questions constantes CFTC, pour nous la réponse est qu'il y a reconstitution de carrière dans tous les cas de figure. Donc parfois c'est favorable (la personne actuellement en temps partiel), parfois non (la personne en temps plein).
On est pas à l'abri d'un loupé des RH ne faisant pas la reconstitution dans le deuxième cas, ce qui serait une bonne surprise pour l'employé, mais par prudence ne faites pas de simulation sans reconstitution.
Attention pour les salariés EDS !
Le transfert d'employés HP vers EDS n'ayant pas eu lieu, le passage à la convention de la métallurgie a été suspendu.
La conséquence sur le tableau de calcul est assez importante, surtout pour les plus de 50 ans. Sont concernés notamment les postés congés, préavis, imposition hors conventionnel...
Nous allons essayer de faire une calculette spéciale EDS pour début janvier.
Nouvelle version 3.5 avec correction sur calcul RTT car les RTT sont versés d'avance et repris au pro-rata selon la date de fin de préavis.
Impossible d'accéder à la version 3.5 de fiche calcul....( j'avais deja des difficultés avec la 3c
Uniquement dans le cas ci-dessus, envoi sur simple demande à cftchp@hp.com
Le lien en accès direct est ici :
http://www.cftc-metal38.fr/PSE2010/cftcpackage.xls puis "open"
Pour précision :
Le tableau des indemnités est indépendant de la convention collective. Coté EDS, la différence ne se verra que dans la partie imposition, parfois un peu plus de csg/crds a payer car seule la partie conventionnelle y échappe, et dans certains cas elle est plus faible dans le Syntec que la métallurgie.
Et pour un employé choisisant le préavis non effectué au cas où celui-ci est inférieur à la métallurgie qui va jusqu'à 6 mois. Ce sont les 2 principales différences.
Info CFTC EDS :
Suite à notre communiqué de lundi et sur le blog, la DRH EDS nous informe qu'elle accepte de reprendre les négociations sur le passage à la métallurgie mi-janvier.
Bonjour Pascal,
Je viens de mettre à jour ma simulation à l'aide de la nouvelle version de la calculette et je ne comprends pas les changements qui ont été effectués pour les congès RTT. Maintenant ds les RTT 2009-2010 j'ai un résultat = -1 jour alors que avec la précédente version j'avais 9 jours ?
Pour ton information, je suis en projet finalisé et j'ai prévu de demander un congès de reclassement de 4 mois.
Peux tu stp m'expliquer. J'ai conscience de ne pas peut être pas avoir tout compris alors je te dde ton indulgence !
Merci d'avance pour ton aide et tout le super travaill déjà réalisé par la CFTC.
Le problème des RTT est le suivant : ils sont versés d'avance le 1er juin alors que les CP versés eux le sont après coup, et qu'en cours d'année on continue de générer des CP. A l'inverse, on ne genère pas de RTT puisqu'ils sont versés d'avance. Si la rupture du contrat de travail intervient avant le 1er juin (cas par exemple d'un préavis de 3 mois avec départ d'HP entre décembre et fin février), et bien la paie reprendra des RTT au prorata.
Donc la version précedente créait des RTT au prorata alors qu'elle aurait du en reprendre !
Est-ce que c'est assez clair comme explication ?
Je suis 388. Merci pour l'explication. Ok c'est très clair maintenant ! en juin 2009 on a été crédités des RTT pour l'année à venir donc effectivement c'est bien normal de rendre les jours au prorata si on ne reste pas jusqu'au 31/05/10.
Désolé la question a du te semblait bête ...
Non, la question n'était pas bête ! Il a fallu d'ailleurs une remarque du même type d'un employé il y a peu de temps pour réaliser que la version 2009 de la calculatrice, plus sophistiquée que celle de 2006 notamment sur le calcul des congés, était fausse pour les RTT.
Si l'on pense ne pas avoir de VPB sur 09 (contrairement à 2008 versé sur Dec08) est il préférable à salaire constant, de partir sur décembre 09 pour l'amélioration de la base de calcul pour le package ?
Où en sommes nous de la possibilité ( d'aprés le livre 1) de pouvoir intégrer dans la base de calcul des RTT prise sur Janvier 2010.
Car les RTT ne font pas partie des exclusions de la base de calcul...donc légalement, en font partie. Ai je raison de penser, qu'en attendant le verdict d'un tribunal on resterait "employé" HP, package pret à etre payer, en attente de départ.
Ou serait préférable:
de signer le solde de tout compte et d'assigner HP
De mettre ne reserve sur le solde de tout compte et d'assigner HP
Des suggestions ?
192 pose une bonne question. Je sens poindre une inégalité de traitement entre HPCCF et HPF. Pour les premiers le VPB n'entrerait pas dans la base de calcul, alors qu'il serait inclus pour les seconds.
pour 194, le VPB rentre dans le calcul de tout le monde. Si des départs HPCCF ont lieu cette semaine (30 tout au plus), ça sera le VPB 2008, sinon pour tout le monde le VPB 2009.
Pour 193, voir post 178. La réponse est claire.
Donc soit tu signe la convention de rupture à l'amiable en toute connaissance de cause, soit tu ne la signe pas.
Pour répondre à 195, le VPB 2008 entre dans la moyenne des 12 derniers mois, tandis que le VPB 2009 entrera dans une moyenne des 3 derniers mois
Exact, mais la moyenne des 3 dernières mois est utilisée uniquement pour la partie conventionnelle des indemnités si c'est mieux que les 12 derniers mois. Le conventionnel est en général très inférieur aux indemnités supra-conventionnelles.
encore une question temps partiel.
j'ai compris comment calculer le salaire de référence en fonction des différentes périodes de temps partiels, mais comment est calculé le salaire du congé de reclassement.
Je suis EDS et j'ai un avenant qui se termine le 31/12/09 indiquant que je travaille à 80% depuis 2 ans . si mon avenant n'est pas renouvellé, je reprends en janvier 2010 mon temps normal qui est 50%. donc quel sera mon salaire pendant mon congé de reclassement? moyenne des 12 derniers mois ou le mois de janvier si je pars courant fevrier ? merci beaucoup
Réponse basée sur le Livre I HP-CCF.
Pendant le congé de reclassement, la rémunération dépend de la période dans laquelle on est.
1/ Pendant le préavis (par lequel début le congé de reclassement), la rémunération mensuelle est la rémunération habituelle.
Dans ton cas, ça devrait être celle correspondant à 50%, sauf si un avenant est signé.
2/ Au-delà du préavis (si préavis de 3 mois), la rémunération est égale à 100% de la rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois avant l’entrée en congé de reclassement.
Dans ton cas, aux primes près éventuellement touchées dans la période, ça correspond à environ 80% de ta rémunération base temps plein.
3/ Au-delà du 6ème mois, la rémunération est égale à 75% de la rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois avant l’entrée en congé de reclassement.
Dans ton cas, aux primes près éventuellement touchées dans la période, ça correspond à environ 60% de ta rémunération base temps plein.
Il est possible que la rédaction du Livre I EDS soit un peu différente car EDS est, pour l’instant, dans la convention collective SYNTEC et non pas Métallurgie. »
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