Ce sujet a comme objectif de répondre à vos questions sur le processus d'acceptation et de refus des volontaires.
Au début des commentaires, il ne peut que s'inspirer du dispositif décrit dans le PSE 2006 (sachant que celui du PSE 2009-2010 sera très proche), et du protocole signé le 30 juillet.
A partir du 30 septembre, le projet PSE 2009-2010 de classement des projets commence à se préciser
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«Les plus anciens ‹Précédent 601 – 762 sur 762 Suivant› Les plus récents»Le congé de reclassement c'est d'abord pour les projets non finalisés. Pour les projets finalisés, ce dispositif est récent, et même pas totalement définitif car on a soulevé le problème des employés qui ont un préavis de plus de 3 mois, on attend la réponse.
Il répond à une obligation légale, son intérêt financier au premier abord n'est pas évident car le 4ème mois est pris sur le 9ème mois de l'indemnité de volontariat (qui passe à 8 mois).
L'intérêt est subtile. Continuité un mois de plus de la mutuelle, du CE, dépassement du plancher ou du plafond d'un mois, accès aux aides pour les salariés en reclassement...
Ca peut avoir du sens pour quelques situations et projets, on a pas encore exploré toutes les possibilités et on attend la finalisation de la mesure.
Je suis candidat au départ avec un projet de création d'entreprise. J'ai présenté mon projet à Altedia. A présent, je dois envoyer le document formulaire_PSE_projetperso_V2.doc à pse-hrops. Ais-je un quelconque intérêt à l'envoyer tout de suite, ou puis-je attendre jusqu'au 08 ou 09 Décembre? (sachant que la deadline est le 10 Décembre). En d'autres termes, l'ordre d'arrivée des demande à HROPS a t-elle une quelconque influence sur les chance d'acceptation?
pour 4, aucune importance du moment que le formulaire est envoyé avant le 10 décembre minuit. On conseille avec accusé de réception électronique.
Si, avec un projet non finalisé XYZ validé par Altédia, puis accepté par HP qui nous notifie entre le 16 et 18 décembre que notre volontariat est accepté, a-t-on le droit de changé de projet plus tard sans pour autant voir notre acceptation de volontariat par HP remise en question ? Par exemple, un salarié qui a un projet non finalisé de création d'entreprise qui est validé en non finalisé par Altédia et puis qui est accepté par HP en décembre. Puis au mois d'Avril, Mai 2010, le salarié décide d'accepter un CDI dans une autre entreprise ou de retourner sur les bancs de l'école, pourrait-il toujours quitter HP dans les mêmes conditions ou est-ce que son départ de l'entreprise dans le cadre du PSE est-il remis en question ?
Une fois ton circuit de départ effectué, il n'y a pas de remise en cause possible du volontariat sauf découverte d'une fraude. On peut changer de projet pendant son congé de reclassement, il faut juste le feu vert d'Altedia et de la Commission de suivi du PSE pour essayer d'obtenir les aides éventuelles liées à ce nouveau projet.
CFTC,7: "sauf découverte d'une fraude", mais le fait d'avoir untiliser un autre projet pour la etre validé comme finalisé, peut etre dans ce cas considéré comme une fraude non ? ou alors 'c'est quoi une fraude ?
bonjour,
savez-vous quelles vérifications les rh font pour un projet sous forme de CDI (démarré ou non) dans une société extérieure, pendant (voire après?) l'analyse des projets présentés par les volontaires au départ?
merci!
Pour 8, une fraude c'est un faux contrat de travail, pas un projet qui n'aboutit pas ou que vous êtes contraint de changer en cours de route.
Pour 9,il n'y en a pas eu en 2003 et 2006, mais tous les projets validés Altedia avaient finalement été acceptés. Le probable refus de volontaires cette fois-ci, en nombre important, peut entrainer des vérifications Altedia et RH. Ca sera à notre avis surtout une question de pression et de bande passante pour les RH et Altedia.
merci 10!
connais-tu les vérifications en question?
encore merci pour toute votre aide!
aucune idée, on ne sait même pas s'il y en a ou s'il y en aura
Pour ce qui me concerne, je vais tenter l'aventure auto entrepreneur avec une boite de taille moyenne. Maintenant je me donne le delais du préavis des congés payés plus les carences pole emploi pour valider faisabilité et rentabilité, dans les 10 mois 12 maxi donc. Si aprés je vois que sa ne marche, je ne suis pas certain de continuer vraiment plus longtemps. La conséquense sera le passage par pole emploi pour essayer de trouver une autre piste. Est de considéré comme une fraude, ou simplement un échec à la création d'entreprise, surtout si l'on a bénéficier des aides HP.
ça sera un échec, pas une fraude, mais le troisième versement de l'aide n'aura pas lieu (3500 euros au bout de 12 mois d'activité)
14, tu veux dire que si je tiens le coup 13 mois, je serais en mesure avec mes factures, de toucher les 3500E restant ?
dans tous les cas, ça devrait couvrir en partie mes frais pour le mois supléméntaires et rembourser une partie de mon déficit accumulé, correct ? sans que l'on puisse me lereporocher
Bonjour
Suite à la presentation des PIC ce matin j'aurais une question avec qques prealables:
1- mon poste n'est pas supprimé
2- je ne sais pas si je veux partir ou pas
3- la travail de reflexion avec Altedia m'interresse
Est-il possible de prendre RDV avec Altedia et de faire ce travail de reflexion, avant le 10 decembre et si finalement on n'est pas volontaire, rien ne sera notifié à mon manager???
Oui, Altedia est là pour aider à réfléchir, le rendez-vous est confidentiel. Seule l'acceptation d'un volontariat ne l'est plus !
Bonjour,
Je sais que mon poste est supprimé et je suis volontaire avec un projet de création d'entreprise qui sera probablement au niveau 5.
Est-il possible que je ne puisse pas partir s'il y a dans ma catégorie beaucoup de volontaires entre 0 et 5? Autrement dit une personne dont le poste n'est pas supprimé peut-elle partir à la place d'une personne dont le poste est supprimé?
Oui c'est possible, c'est le paradoxe : que ton poste soit supprimé ou pas est sans importance par rapport à l'ordre des projets qui seul compte par catégorie. Tout dépend donc d'abord de ta catégorie puis de ton projet.
Si on est volontaire refusé, tout espoir n'est pas perdu, il reste quand même une chance : soit un rattrapage de volontariat par désistement ou vase communiquant, soit un refus de réaffectation ou reclassement.
Bonjour,
pour 19:
si l'on se retrouve dans cette situation, à savoir: un projet non encore finalisé à la fermeture de la fenêtre de volontariat et (donc) le volontariat refusé: peut-on par la suite (février) rapidement signifier notre refus de tout reclassement interne ou réaffectation si on est, à çe moment,parvenu à finaliser une embauche en externe ?
De ce ce que j'ai compris: on retombe alors dans la case "désignation", et on peut bénéficier d'un package de départ, l'inconvénient majeur étant qu'une partie du package est alors constitué d'indémnités compensatrices représentant le paiement des mois de reclassement non effectués, et donc soumis à l'impôt sur le revenu, c'est bien ça ?
il me paraît très risqué de tabler sur une option désignation car rien ne signifie que HP décidera de te licencier si tu refuse toute proposition. A titre d'exemple nous connaissons au moins une personne qui était en reclassement depuis le plan 2006 et a depuis lors refusé la totalité des postes qui lui étaient proposées. Il est toujours chez HP...
Concernant le package pour les désignations, tu peux utiliser la calculette PSE que nous avons mise à disposition sur ce blog pour voir les différences
En complément : le package "désignation" est au contraire intéressant malgré la fiscalité sur les salaires du congé de reclassement et les derniers mois à 75%. Car le congé de reclassement est au minimum de 12 mois, dans certains cas 15 ou même 18 mois. Et que l'ancienneté continue d'augmenter avec le congé de reclassement, et donc les indemnités PSE basées sur l'ancienneté aussi. Sans compter que cela permet de passer le cap de planchers ou plafonds PSE car le congé de reclassement est en plus de ceux-ci.
MAIS il est très possible qu'il n'y ait aucun départ aux conditions de la désignation comme indiqué par CFTC Anne-Sophie au post 21, cette stratégie est risquée, il vaut mieux viser le volontariat en priorité si on veut partir.
tout d'abord merci pour votre travail, il nous est tous très précieux!!
je voulais juste savoir comment (si oui) peut-on récupérer le contenu de son PERCO lorsque l'on quitte hp comme volontaire? Je n'ai pas de fonds comme à hp dans ma nouvelle société docn je ne pourrai transférere cet argent sur un nouveau fonds - que faire dans ce cas-là? merci :)
bonsoir,
je serai en LOA début de semaine prochaine et j'essaye de comprendre, si mon projet de départ est accepté, à partir de quel moment le LOA est considéré comme interrompu et je suis de nouveau salarié 'normal'. Si par exemple je pars définitivement le 18 Décembre, c'est à cette date que commence le préavis ou congé de reclassement? quelle est la conséquence sur es congés de fin d'année imposés pa hp (5 jours de congés payés + 3 RTT)? merci beaucoup!
pour 24, c'est impossible. S'il n'y a pas de perco dans ta nouvelle société, les seuls cas de déblocage avant la retraite sont :
1 Acquisition de la résidence principale, ou remise en état à la suite
d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté
ministériel,
2 Expiration des droits de l’assurance chômage du bénéficiaire,
3 Surendettement du bénéficiaire,
4 Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire, de ses enfants,
de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
5 Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
P.S : merci d'apprécier notre travail, on est sur les genoux !
pour 25, ton LOA s'arrete au moment même de la signature de ta convention de rupture lors du circuit de départ. Tous les congés non pris seront payés.
A Anne-Sophie 21 :
Sait-on comment cette personne vit cette situation ? Si je comprends, cette personne (et peut-être d'autres personnes dans le cas similaire) n'a plus de poste depuis 2006. Elle n'a donc plus de travail ni de tâches à accomplir depuis. Qu'elles sont ses obligations contractuelles dès lors vis-à-vis de son employeur ? Quelles sont les obligations de l'employeur envers des employées dans de telles situations ? Que peut faire l'un ou l'autre en cas de manquement à ces obligations ?
merci 25! donc en gros je ne peux toucher ni au PERCO ni au PEG. Dans ce cas je susi obligé de laisser mon épargne sur ces fonds et de payer les frais de gestion de Natixis de ma poche - avez-vous une idée de ce que sont ces frais?
et si je comprends bien la part liée à la participation est elle en revanche déblocable...
oui j'apprécie bcp votre travail, d'autant plus que je sais que vous êtes sur les rotules et ne cessez pas pour auatnt d'être ultra réactifs et présents pr les employés... un seul mot: chapeau!
merci 26 pour ta réponse.
je réalise en fait que tous les congés payés acquis l'année dernière et non encore pris cette année + les congés en cours d'acquisition + les RTT acquis et non pris, sont obligatoirement payés au moment du départ en LOA de toute façon... + les jours en CET si on le souhaite.
J'imagine donc qu'au départ définitif tous les congés ont déjà été payés avant au moment du départ en LOA, et que ce qu'il reste à payer ce sont les congés payés + RTT acquis pendant la période de préavis payé mais non effectué...?
merci encore pr toute votre aide! je ne pense pas que j'aurais pu m'en sortir sans... bravo pr tout ce que vous faites!
Attention 28, le PEG lui est déblocable avec le départ d'HP !
P.S : on fonctionne à la caféine, on soufflera un peu la semaine du 28 décembre ;)
Je souhaite me porter volontaire avec un projet de création d’entreprise individuelle (EURL). D’après les informations que j’ai pu récolté, il vaut mieux attendre d’être inscrit comme demandeur d’emploi pour créer son entreprise et pouvoir bénéficier de l’ACCRE et du maintient partiel des indemnisés ASSEDIC. Pas conséquent mon projet de peut pas être finalisé et donc je bénéficie du congés de reclassement. Comme je ne peut pas m’inscrire comme demande d’emploi et créer mon entreprise pendant mon congé de reclassement dois-je en attendre la fin ou il y t-il une possibilité de l’interrompre dés le début ? Est-il possible de demander à ne pas bénéficier du congé de reclassement (sans pour autant en perdre l’avantage avec bascule sur l’indemnité de départ comme dans le cas d’un projet finalisé. Dans le cas contraire, je ne comprends pas bien l’intérêt de devoir attendre plus de 10 mois pour pouvoir créer mon entreprise. Merci pour votre réponse éclairée sur ce point.
pour 31
Il faut que la CCI (nous) confirme que c'est ok pour obtenir l’ACCRE si on crée son entreprise pendant le préavis ou le congé de reclassement, avec en main uniquement la convention de rupture amiable pour motif économique.
Car si oui alors pas de souci : on peut créer son entreprise pendant le préavis / congé de reclassement et se préinscrire à Pôle Emploi.
A l’issue du préavis / congé de reclassement on s’identifie comme demandeur d’emploi indemnisable chez Pôle Emploi, on fait ouvrir et calculer ses droits à l’assurance chômage, et de là on peut opter au choix, en tant que créateur :
· Soit de l’ARCE : versement en 2 fois de la moitié des droits à l’assurance chômage. En cas d 'échec de la nouvelle entreprise, possibilité de se réinscrire dans les 36 mois et de toucher les allocations chômage (à hauteur des droits non consommés précédemment dans le cadre de l’ARCE.)
· Soit du cumul allocations / revenus tirés de l’entreprise créée (pendant 15 mois max, et si les revenus de l’entreprise ne dépassent pas 70% de la rémunération qu’on percevait chez HP).
Une question sur les droits PE.
Si l'on devient auto entrepreneur, en janvier et qu'aprés, 8/10 mois on réalise que ce n'est pas bon et que l'on se retourne vers PE; de combien sera la carence avant de toucher allocations chomage? 75j +7j ou faudra t il encore rajouter le préavis de 6 mois et les congés payés ?
En question subsidiaire, le passage par la case CR dés le départ a t il une influence?
RE 31 et 32:
J'ai posé la question à Altedia. Ils me disent que l'on peut s'inscrire comme demandeur d'emploi en cours de préavis. C'est la directive N° 47-02 du 14 Novembre 2002 (JO du 6 Février 1992 p 1929) - Cette directive indique que même en cours de préavis, le salarié doit être classé en catégorie 5. C'est cette directive qui te permettra de demander ACCRE et PARE durant ton préavis. C'est ce que m'indique Altedia, mais j'invite nos amis de la CFTC (Anne Sophie) à vérifier.
Etant volontaire avec un projet finalisé, mais désirant rester jusqu en Mars, je n'ai pas trouvé QUI va finalement décider de la date de départ effectif d' HP ? Merci de vos lumières
Bonsoir
En quittant HP, la feuille jaune pour les assedics nous ait donné dans tous les cas? Finalisé, pas finalisé, formation, CDI, pas CDI, etc...?
Y a-t-il mention de la raison de notre licenciement de chez HP?
Merci
pour 36, cette feuille est remise dans tous les cas plusieurs jours après la fin du préavis non effectué ou du congé de reclassement. En tout cas c'était comme ça en 2006. On ne connait pas le contenu exact mais ce sera forcément le même qu'en 2006 selon nous, c'est à dire une rupture pour motif économique.
pour 34
ci-après la réponse de mon interlocutrice chez Pôle Emploi :
1) Le congé de reclassement doit être effectué pendant le préavis que le salarié est dispensé d'exécuter. Lorsque la durée du congé excède la durée du préavis, le terme du préavis est reporté d'une durée égale à la durée du congé restant à courir. Pendant cette période, le préavis est suspendu. La fin du contrat de travail n'intervient donc que postérieurement au congé de reclassement, en conséquence, l'inscription comme demandeur d'emploi n'intervient qu'au terme du congé de reclassement.
2) l'ACCRE, est une aide de l'Etat, prévue aux articles L.5141-1, L5141-2 et L.5141-5 du code du travail. les dossiers sont à déposer auprès du centre de formalité des entreprises (CFE), et on ne peut pas statuer sur les demandes, plus généralement il n'est pas de la compétence du RAC de déterminer s'il est possible de bénéficier de l'ACCRE avant que le licenciement n'intervienne.
Toutefois, la personne qui crée ou reprend une entreprise pendant le congé de reclassement peut percevoir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) prévue par l'article 34 du règlement général annexé, dans la mesure où elle met fin au congé de reclassement et s'inscrit comme demandeur d'emploi (fiche 3 point 1 et point 5 de la circulaire 2009-12 du 06 mai 2009). La personne doit entre autres conditions, justifier de l'obtention de l'ACCRE .
Pour info
Le PARE n’existe plus depuis 2006 et a été remplacé par le PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
La notion de catégorie 5 n’existe plus depuis 2006 et a été remplacée par la catégorie E : celle-ci regroupe les demandeurs d’emploi EN ACTIVITE donc non indemnisables. L’inscription réelle comme demandeur d’emploi indemnisable n’intervient donc qu’à l’issue du préavis ou du congé de reclassement.
pour 35, un départ différé ne peut se faire qu'à la demande d'HP (manager + ok des RH).
Un depart en Projet non finalise est dans mon cas un peu moins interessant financierement qu'une designation (Environ 6000 Euros d'ecart).
N'ayant plus de poste, j'ai toujours la possibilite de refuser ma reacffectation et de passer en designé.
Donc au final, j'ai intéret a attendre ma désignation plutot que de partir en non finalisé.
Voyez vous un faille dans ce raisonnement. Est il possible que mon refus de réaffectation ne m'amene pas a etre désigné d'office, sachant que je suis dans la categorie la plus impactée ?
Merci
Oui, une faille énorme : qu'il n'y ait pas de licenciements passé la vague de volontariat.
Ceux qui ont fait ce calcul de ne pas se porter volontaire dans les PSE précédents en espérant partir plus tard aux conditions de la désignation se sont retrouvés le bec dans l'eau bien souvent.
Rien n'oblige HP à procéder à un licenciement suite à un échec de reclassement, et un accord direction-Syndicats mettant fin aux départs dits contraints peut ruiner cette stratégie.
Ca peut marcher, mais on déconseille car ça nous parait vraiment très risqué.
bonjour,
je suis en LOA pour formation et ai posé des congés en décembre suite à ma formation.
Je suis volontaire au départ et mon projet est un CDI que je démarre pendant mes congés en décembre .
si mon départ d'HP arrive en janvier, je poserai d'autres congés.
Voyez-vous un pb avec ce scénario?
qd dois-je avertir mon mgr sachant que cela devrait être transparent pour lui?
merci
pour 41, pas sûr de comprendre ta situation. Ton LOA est fini et tu le prolonges avec des congés ?
oui c'est ça
HPF ou HP CCF ?
HP CCF, j'ai déposé mes congés auprès de mon mgr pour décembre
A priori pas de souci avec ce scénario, quand commence ton CDI ? Altedia te valide comment ton projet ? Une demande de prolongation de ton LOA aurait été préférable. Si tu es accepté, tu as vraiment intérêt à faire ton circuit de départ avant la coupure de Noel.
OK merci pour votre super support et disponibilité
Dans votre calculette,le montant du préavis est basé sur le salaire de base (ou 100% avec les variables);la convention de la métallurgie page 34, se base sur la moyenne des 12 derniers mois pour le calcul du préavis, quel est celui qui sera retenu le plus avantagueux pour le salarié ou pas ?
bonjour,
si je fais partie des départs au 18 Décembre, le package est-il versé en décembe ou en janvier? j'avais compris janvier mais j'entends des rumeurs duisant décembre, ce qui change la donne considérableemnt niveau fiscal...
merci !
le congé de reclassement et le préavis sont-ils la même somme par mois? si oui est-ce la moyenne des 12 mois précédant le départ (donc incluant le VPB) ou est-ce le salaire mensuel brut tel qu'au moment du départ?
merci de votre aide précieuse!
bonsoir,
si on présente un projet finalisé démarré et que pour raison X Y, 1 ou 2 ou plus mois après ce projet s'arrête (e.g. licenciement ou démission pendant la période d'essai dans une entreprise extérieure) et qu'on entame un autre projet, que faire? doit-on retourner voir altedia, même après acceptation du départ, pr faire valider le nouveau projet? est-ce possible? le départ est-il remis en cause? pardon pr les nombreuses questions en une... et merci d'avance
savez-vous quelle procédure je dois suivre pr me faire rembourser frais de démménagement lié à un projet finalisé accepté? dois-je faire valider les frais par altedia ou juste envoyer la facture à hp? merci
Pour 49, c'est la fin du mois suivant le circuit de départ, donc janvier dans ton exemple si la RH réussit à organiser des circuits de départ les 17 et 18 décembre. Cette rumeur n'est pas fondée !
pour 51 il faut retourner voir Altedia. La commission de suivi sera alors alertée pour étudier le dossier. Le changement d'aides n'est pas prévu, mais un retour pour un accompagnement Altedia, oui. Une fois signée la convention de rupture il n'y a pas de retour possible chez HP.
pour 52, le process 2009-2010 n'est pas encore connu, la question est prématurée. Mais en 2006 la facture acquittée devait être transmise directement par le salarié à HP.
Sur le Q&A du web PSE on trouve :
Quelle est la rémunération de référence pour le calcul des indemnités ?
Font partie du salaire annuel de référence :
•Salaire de base
•Rappels de salaire
Sur ma feuille de paye de décembre 2008 (avec VPB) je trouve :
Salaire de base : (mon brut mensuel)
Rémunération brute : (mon brut mensuel + le VPB)
Ca donne quand même bien l’impression que le VPB n’est pas pris en compte dans les indemnités !
qu'en pensez vous? merci.
merci d'ignorer le message sur les Q&A PSE, je n'avais pas lu la page suivante,
very sorry.
POur 50: Ton préavis est rigoureusement payé sur la base de ton salaire habituel.
Le congé de reclassement se divise en 2: la partie à cheval sur le préavis> voir préavis;
le reste (ce qui dépasse du préavis) payé à 75%. Attention, on vient de découvrir qu'HP, en 2006, s'est abstenu de cotisations retraites sécu sur cette période "d'extension". On essaie de clarifier les impacts et les recours.
Pour 48: je ne comprends pas ta question. Le préavis est un salaire ordinaire, il n'est pas question de moyenne. Seul le calcul des indemnités est basé sur ce type de calcul.
Par ailleurs, page 34 de la convention en ma possession contient d'autres choses que ta mention. On parle bien de la convention collective des cadres de la métallurgie ?
Pour 10, j'espere bien qu'HP et Altedia procederont à une verification pour éviter de valider des projets de CDI bidon
61, d’accord avec toi, mais d’un autre cote, tout est un peu bidon, a commencer pas la justification économique de ce plan!
Exact, à justification économique bidon de la part d'HP(voir les conclusions de l'expert), possible projet employé pour prendre le package HP, bidon.
j'ai envoyé ma candidature à hrops pse par mail ce matin mais je n'ai aucun AKN de mon envoi, font -ils cela une fois par jour le soir?
dois je relancer?
merci
pour 64, tu aurais du recevoir immédiatement un message automatique standard de pse-hrops, donc oui il faut renvoyer ta candidature (en mettant un accusé de lecture en plus).
65, je suis en LOA et accède depuis un mail perso est-ce que ceci explique cela?
merci
Peut-être que ton message a été filtré, il faut refaire un essai avec l'accusé de réception.
Je compte me présenter avec un projet non finalise vu les echanges sur ce forum, j'ai l'impression que c'est peine perdu avec les projets CDI bidon, vous confirmez ?
On ne confirme rien, il n'y a pas un PSE mais 16 sur HPCCF, 23 sur EDS et 43 sur HPF. Autant qu'il y a de catégorie. Un projet non finalisé a des chances de passer dans une catégorie très touchée selon nous.
Si bidon veut dire « qui sonne le creux », il y a surement plus de projets style auto-entrepreneur qui sonnent le creux (et que l’on peut arrêter des qu’on veut), que de CDI!
Réunion de bilan du volontariat HPCCF mardi prochain avec les syndicats puis avec le CE.
Pour 64 : j'ai reçu non seulement une réponse automatique immédiatement (nb mon mail de candidature a été envoyé depuis ma boite mail HP), mais aussi un mail de confirmation plus tard dans la journée.
pour 69, tres touché c'est combien 10%, 20%?
Très touché c'est plutôt 20%, mais le nombre et la distribution des types de projets sera forcément irrégulière selon les catégories, et cela dépend aussi du nombre de plus de 57 ans actuellement qui seront volontaires et de LOA.
je suis HPF faisant tout pour être volontaire mais par contre je n'ai pas trouvé les catégories impactées... même si le livre 1 n'a pas été encore finalisé, j'aurai voulu au moins trouvé celles qui l'étaient côté CCF. Hors elles figurent dans une annexe non dispo sur le site CFTC. Où puis-je les trouver?
Merci
Je suis en projet finalisé (entreprise exterieure). Le nouveau job commence le 1er fevrier.
J'ai donc 2 questions à ce sujet :
Conseillerez-vous de demander un reclassement en tout etat de cause ? (pouvant aller jusqu`a 4 mois pour projet finalisé).
Quels sont les avantages et inconvenients de ce congé de reclassement de 4 mois pour projet finalisé ?
Quel est le statut d'un employé en reclassement de 4 mois pour projet finalisé ?
Est- il considéré encore employe HP ?
Si l'employé renonce à ce congé de reclassement , quel est son statut de l'employé entre le circuit de depart et le demarrage dans la nouvelle entreprise ?
Merci de cette clarification
pour 75, par simple mail à cftchp@hp.com
pour 76 et 77, le jour du circuit de départ, vous devez choisir entre le préavis payé non effectué de 3 mois (cas le plus fréquent, cadre de moins de 50 ans) ou le congé de reclassement de 4 mois. Donc entre le paiement du solde de tout compte le mois suivant le départ avec indemnité volontariat de 9 mois, ou un paiement chaque mois du préavis + 1 mois de salaire de reclassement, et le solde de tout compte le mois d'après (mais l'indemnité de volontariat passe à 8 mois).
Si on a pas besoin de l'accompagnement d'Altedia, d'un mois supplémentaire de prévoyance-santé et des éventuelles aides à clarifier d'ici le circuit de départ qui seraient uniquement disponibles en congé de reclassement, il est financièrement un peu plus intéressant de prendre le préavis non effectué (on a le solde de tout compte 4 mois plus tôt et un mois ne subit pas l'impot sur le revenu et une partie des charges sociales).
Dans la partie micro-détail, le congé de reclassement de 4 mois augmente l'ancienneté d'un mois, donc les 2 principales indemnités.
La calculatrice dernière version vous per met de simuler cela.
Le statut en préavis non effectué ou congé de reclassement est le même : en dispense d'activité.
Bonsoir,
C'est quoi cette histoire de non transfert et donc de non passage à la métallurgie pour les salariés d'EDS ?? (pourtant le tribubal a validé le transfert, c'est sur la date et l'eventuel appel qu'il y a un doute)
Les conditions de départ dans le PSE EDS ne sont pas celles d'HP en 2006 ???
Merci
Si, ce sont celles d'HP, sauf que la part conventionnel donc non indemnisable est différente (Syntec) et que le préavis peut l'être également. Voir sujet tableau de calcul des indemnités.
Le passage à la métallurgie est liée au transfert dans le protocole. HP a décidé d'attendre la fin du PSE et le jugement de la Cour d'appel pour prendre la décision finale de transférer.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, j'espère que j'ai mal compris, mais grossièrement ce que ca change pour les salariés EDS, c'est qu'au lieu d'avoir une indémnité de base d'1 mois par année d'ancienneté nous aurons 1/3 de mois par année ??
Heureusement non ! Le tableau des indemnités est indépendant de la convention collective. Ca ne se verra que dans la partie imposition, parfois un peu plus de csg/crds a payer car seule la partie conventionnelle y échappe, et dans certains cas elle est plus faible dans le Syntec que la métallurgie.
Et pour un employé choisisant le préavis non effectué au cas où celui-ci est inférieur à la métallurgie qui va jusqu'à 6 mois. Ce sont les 2 principales différences.
ooooouuufff :-)
Bon je ne suis pas sur d'etre volontaire accepté de toute façon, mais ca m'a fait une belle frayeur cette histoire ! :-)
En tout cas merci beaucoup pour tous ces éléments et pour votre disponibilité
bonne soirée
Bon, voila c'est fait, j'ai coupé le cordon hier soir, je me suis porté volontaire. +57A, projet finalisé.
Pouvez-vous préciser l'impact du choix préavis non effectué/reclassement, sur les points suivants
- possbilité d'utiliser les 'facilités' HP (accès au site, ordi, bureau, téléphone, cafétéria)
- possibilité de bénéficier des avantages du CE (Joker, activités)
- Mercer
- en création d'entreprise, bénéfice de l'ACCRE
Autre question: j'ai cru comprendre que le circuit de départ devrait intervenir très rapidement. Avant les vacances? Aura-t'on le temps de revoir la convention de rupture avant de la signer? Pour les employés, faire ce circuit après les vacances n'est-il pas préférable à le faire avant (deux semaines de congés payées normallement).
Question, j'ai une ernie discale et mon medecin veut que je rentre pour me faire opérer juste aprés noel. Ensuite je vais etre en arret maladie pour plusieurs semaines. Cela represent il un risque par rapport à la validation du projet et par rapport au circuit de départ ?
En un mot, est préférable que j'insiste pour repousser à aprés le solde de tout compte?
Il va bientot falloir un sujet special pour le reclassement.
En conge de reclassement, peut on toujours beneficier du DIF (Droit Individuel a la formation) ?
Bonjour, avez vous des conf call où vous échanger sur les sujets, CR versus Préavis, ou CR et interuption rapide etc...et les conséquenses sur les aides divers et variés, HP, PS ou autres?
Merci
bonjour, j'ai un projet de création d'entreprise qui sera surement finalisé (activité démarrée) avec une formation qui tient en "timing" dans mon préavis de 3 mois (février mars avril 2010 - HPF): faut-il qd même choisir le congé de reclassement de 4 mois (février mars avril mai) pour valider la formation (et être remboursé avec les 12k€) en CR ou ça marche sur le préavis ?
pour 87, pour la validation le seul problème c'est ma validation du projet par Altedia car le volontariat HP peut se faire de chez soi.
Ton circuit de départ sera décalé si tu es accepté. Notre conseil est d'expliquer dès maintenant la situation à Altedia pour qu'ils ne te fassent pas revenir pour valider, et que tu fasses cette opération sans attendre !
pour 88, ce sujet sera ouvert dès la semaine prochaine, les notifications de réaffectation commencant à partir de mercredi pour HPCCF.
pour 89 les conf call et réunions n'ont lieu qu'avec nos adhérents. Les non adhérents peuvent nous joindre sur cftchp@hp.com, au 0675774368 ou assez souvent dans nos locaux d'Issy, des Ulis et Grenoble principalement.
685, Si tu choisies le reclassement tu as le bénéfice d'utiliser les équipements d'HP et du CE.
En revanche pour bénéficier de l'aide de l'ACCR il faut impérativement s'incrire au pôle emploi avant la création effective de l'entreprise.
MERCER te couvre jusqu'à la fin du préavis, effectué ou non.
On peut renoncer à son départ jusqu'à la signature de la convention de rupture et oui prendre son temps de la relire avant de signer et de comparer le projet de solde de tout compte avec le résultat détaillé de notre calculatrice.
Quel peut etre le coté négatif à choisir le reclassement alors que l'on peut bénéficier de 6 mois de préavis ? soit en terme financier soit en terme d'avantage Pole emploi
Voir réponse post 78 svp. Si on a plus de 50 ans, le choix se passe entre le préavis payé non effectué ou le préavis payé chaque mois pendant 4 mois puis les 2 mois restant d'un coup. La différence dans ce cas concerne donc uniquement le besoin Altedia ou pas, et la nécessité ou pas d'une avance de trésorerie.
pour 90, pour nous ça marche sur le préavis sans problème. De toutes façons, quand HP vous présente la convention de rupture, dessus il y a un récapitulatif des aides auquel vous avez droit selon votre projet.
Mercredi nous avons demandé à la DRH de clarifier une bonne fois pour toute l'accès aux aides selon qu'on soit ou pas en congé de reclassement, en projet finalisé ou pas, en volontariat accepté ou pas.
Nous espérons une réponse claire d'ici la fin de semaine prochaine.
Complément 85, le gros des circuits de départ aura lieu en janvier, à notre avis il n'y aura pas beaucoup de convocations pour les 17 et 18 décembre.
96 merci. (57/projet finalisé) Est il possible de sortir aprés 2/3 mois du CR sans aucune perte financiere par rapport au 6 mois de préavis ? et dans ce cas comment s'effectue le/les paiements ?
Objectif, bénéficier de tout ou partie des 12k de formation et ensuite finaliser son auto entrepreneur et obtenir les 1er versement de l'aide à la création d'entreprise.
Ce montage peut il etre de nature à retarder ses droit PE, si jamais on devait se retourner vers PE.
Bonsoir,
Admettons qu'on soit notifié le 17/18 Dec 2009, a t on un délai de réflexion ou il faut toute de suite accepter ? s'il y en a un (pour qq jours) comme les 2 semaines suivantes sont des "congés obligatoires" on pourrait accepter qu'en Janvier 2010 ?
Merci
pour 100, il n'y a pas de délai de réflexion, pour les RH vous êtes censé avoir déjà réfléchi... De notre point de vue, ne pas signer la convention de rupture ou refuser le projet de solde de tout compte provoquant ainsi un autre circuit de départ ne peut se justifier que par un écart important inexpliquable avec notre calculette ou un problème sur les aides qui sont dans la convention de rupture.
pour 99, voici ce que dit le Livre 1
"Dans le cas d’un préavis qui serait d’une durée de 6 mois et d’un congé de reclassement de 4 mois (projet finalisé), le salarié serait d’abord en congé de reclassement et à l’issue de celui-ci un reliquat correspondant aux 2 mois de préavis lui serait dû"
Si tu sors du congé de reclassement, les mois restant dus sont payés.
Bjr,
Pour 102, il a fallu rédiger dans ce sens: le CR soit au moins égal au préavis, c'est au employé de sortir du CR s'il le souhaite et un reliquat correspondant aux mois restant du préavis lui serait dû.
Merci
Bonjour,
j'ai démarré un contrat depuis ce WE c'est un projet finalisé par Altedia, je me suis positionné en congés en décembre pour démarrer ce contrat,comment puis je assurer pour que mon circuit de départ soit asap avant noël comme c'est à priori prévu pour les projets finalisés? qui informe les RH? dois je averti mon mgr?
On a des doutes sur la capacité des RH à faire des circuits de départs jeudi et vendredi, le mieux serait d'écrire à pse-hrops pour leur dire qu'en cas de volontariat accepté, tu demandes à faire ton circuit de départ cette semaine.
pour 103, c'était la demande d'origine, mais HP (qui est contraint légalement de proposer un congé de reclassement de 4 mois) est allergique à ces congés qui garde les employés à l'effectif, et il n'y a pas moyen de les contraindre, le congé de 4 mois étant déjà un plus par rapport au PSE de 2006.
Chers futurs ex collègues,
ça y est le moment de quitter HP approche à grand pas, vous avez été conseillé par Altédia, ou posté plusieurs posts à de Multiple blogs par les syndicats, vous avez reçu + ou moins des conseils/reponses, rappelez vous que ils sont à que pour nous aider, merci à eux.
MAIS ils le disent d'ailleurs, leurs info ne sont pas à 100% sûrs, vous ne pouvez pas les utiliser comme preuve !!
Les info 100% sûrs sont ceux données par la direction, ou site officiel d'HP, ou aussi du PE, CCI, CFE, ou APCE.
Faites vous reconfirmer par eux.
Good luck
pour les dernières infos sur les circuits de départ HPCCF, voir sujet sur l'actualité sociale de la semaine du 14 au 18 décembre.
PS : ;) il n'y a qu'un blog qui renseigne les salariés, celui-ci. Les autres sont inactifs.
Est ce que les volontaires en projet finalisé peuvent travailler pendant le congé de reclassement ?
Qu'est-ce que tu entends par travailler ? Chez HP, non. Ailleurs non plus théoriquement, mais tout dépend de ce que dira Altedia.
je suis 87, Désolé de revenir vers vous, mais avez vous une suggestion concernant ma demande?
Nous avons répondu en 91
Pour 88
Suite à une réunion qu'elles ont eu avec l’OPCAIM, les RH confirment qu’il est tout à fait possible d’effectuer son DIF pendant la période de reclassement.
Les modalités de prises en charge restent les mêmes que dans un Dif Classique.
pour ... 33
Si l’on crée son entreprise directement après avoir quitté son emploi salarié sans avoir déposé de dossier de demande d’allocations de chômage, en cas de cessation d’activité il est possible de faire valoir ses droits au titre du contrat de travail (= salarié chez HP) si moins de 3 ans se sont écoulés entre la fin du contrat de travail et la demande d’allocations au chômage.
Dans ce cas le différé d’indemnisation s’appliquera de la même façon que si on s’était inscrit dès la fin du congé de reclassement (7 jours + 75 jours de différé spécifique lié à la rupture + nb de jours de congés payés lors du départ).
114, merci pour la réponse. De quel document et remis par HP quand, pour pouvoir s'inscrire par précaution à PE dés la sortie d'HP.
Pour se préinscrire en catégorie E (pas d’ouverture de droits – pendant le préavis ou le congé de reclassement ) : lettre de convention de rupture pour motif économique
Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et faire ouvrir ses droits (après le préavis ou le congé de reclassement) : feuille jaune (attestation Pôle Emploi remise par HP avec le détail de la rémunération des 12 mois précédant la rupture)
Pour 116, je pense que la feuille jaune reprend les salaires des 12 dernier mois travaillés, pas ceux d'avant la rupture (qui elle est a la fin du préavis effectué ou non).
bonjour,
si l'on est volontaire accepté avec projet finalisé démarré (e.g. CDI mais que la période d'essai ne se passe pas bien et qu'il y ait démission ou licenciement), quelle feuille reçoit-on au moment de la rupture de contrat avec hp et a-t-on des droits (si oui lesquels et quand?)? y a-t-il une demande spéciale à faire auprès des RH?
merci de votre aide et bon courage pr la suite.
a-t-on droit à un congé de reclassement pr un projet finalisé et démarré? j'ai cru comprendre que oui mais ça me paraît surprenant.. si oui, quand/comment choisit-on entre congé de reclassement et préavis?
merci!
On fait le choix au moment de la présentation de la convention de rupture amiable pour cause économique, juste avant le circuit de départ.
Pour un projet finalise commencant mi-fevrier, faut il se mettre en reclassement afin de benefier de la couverture sociale et de la mutuelle pendant la periode intermediare (depart d'HP et commencement nouvel emploi)? Au bien le preavis de 3 mois nous couvre t'il pendant cette periode?
Le préavis non effectué vous couvre en prévoyance-santé et cotisations sans problème...
Pour suivre sur la répons 122, dans le cas CR de 4 mois on dispose toujours de la mutuelle, CE, boutique HP etc; et ensuite pendant les 2 mois restant de son préavis initial, on conserve les memes "droit & avantages" ou est ce different ?
le dispositif est nouveau mais pas de différence selon nous, ça reste un salaire
pour 118
Si on quitte volontairement son CDI pendant la période d’essai et à condition de ne pas s’être inscrit au préalable comme demandeur d’emploi ET d’avoir travaillé moins de 91 jours dans la nouvelle entreprise, alors on peut tout à fait s’inscrire comme demandeur d’emploi et faire valoir ses droits à l’assurance chômage.
Si c’est l’employeur qui rompt la période d’essai aucun problème bien entendu.
Après le solde de tout compte HP doit remettre au salarié la fameuse feuille jaune (ex attestation Assédic) qui est à produire auprès de Pôle Emploi pour faire procéder à l’ouverture de ses droits
Avis PSE HPF rendus, ouverture du volontariat le 4 janvier
Avis rendu par les CE HPF et EDS aujourd'hui sur le PSE, ouverture prévisionnelle du volontariat respectivement les 4 et 5 janvier.
Personnellement, je veux partir. J'essaye de partir en tant que créateur d'entreprise, et le package HP est indispensable à mon projet.
Mais ma catégorie chez HPF (mon employeur) n'est pas impactée et chez HP CCF elle est quasiment à l'équilibre en nombre de volontaires/nombre de postes supprimés. Il me semble donc que mon projet, même finalisé, même validé par Altédia comme "bon pour le futur", a de grandes chances de ne pas être accepté par HP/les RH/Mon Manager.
Du coup, je suis prêt à accepter quasiment n'importe quel CDI, avec le risque que ça ne marche pas, mais ce n'est pas très grave, car dans ce cas là, je créerai mon entreprise, comme je l'ai prévu, avec l'aide de l'état pour le maintien des indemnités assedics etc.
Quels risques prends-je vis à vis d'HP et de la commission de suivi si je fais cette démarche, sachant qu'elle a essentiellement pour but de maximiser mes chances de partir avec le package (chances qui semblent se réduire si je joue la carte du créateur d'entreprise seulement) ?
Question corrolaire, un CDI commencé pendant la fenêtre d'ouverture du volontariat sera-t-il forcément accepté ?
D'avance merci pour votre réponse et pour ce travail excellent que vous fournissez à la CFTC HP. Si je restais j'adhèrerais !
On vient d'enregistrer une adhésion de quelqu'un qui part justement, juste pour remercier...
Si tu as également posté dans le sujet LOA, tu y trouveras notre réponse.
pour ceux qui veulent devenir auto entrepreneur, voici quelques chiffres. A fin octobre 2009 il y a 263374 autos entrepreneurs. Seulement 43% d'entre eux a déclaré un chiffre d'affaire qui est en moyenne de 1400 €/mois ce qui laisse entre 400 et 800 € nets par mois selon l'activité. Le lien est le suivant : http://www.lyon-entreprises.com/News/Info-5604/Auto-entrepreneur-1er-bilan-mi-figue-mi-raisin.html
Dans un commentaire précédent, j'ai vu que pendant le préavis non effectué,on bénéficiait de la mutuelle.
Le paiement du préavis de 6 mois non effectué engendre-t-il 2 trimestres pour la retraite secu et la retraite Agirc arrco?
Oui, aucun problème
131, les 6 mois de préavis vont générer 4 trimestres! (sauf si 2010 est ton année de départ en retraite).
bonjour, ds le cadre d'un projet finalisé (hpccf), si pour une quelconque raison le nouveau cdi s'arrete dans les 6 mois à venir (ce que je n'espere pas)
- avec la mercer : quelle est la periode de carence s'il y en a une ?
- idem avec la secu, à partir de quand n'a t on plus ses droits ?
- A partir de quelle date peut on s'inscrire aux assedics ? et a t on des droits ?
merci pour votre blog.
On peut demander la prise en charge Pole Emploi dès qu'on se retrouve sans emploi, dans ton exemple la carence salaire et prévoyance-santé commencera à la rupture du contrat de travail (fin du préavis, effectué ou pas) et durera 90 jours environ.
On ne sait pas pour la sécu mais on ne pense pas qu'il y ait un problème sur une période aussi courte.
à 133
pourquoi 6 mois de préavis genèrent-ils 4trimestres pour la retraite sécu et les retraites complémentaires?
Bonjour ,
les trimestres sont alloués en fonction de revenus (ca peut changer à fin 2011).
Avec 14000 euros environ on valide 4 trimestres. 6 mois de préavis + janvier , voir février ou plus + congés payés = plus de 14000 euros dans 98% des cas de ceux qui sont à temps plein donc 4 trimestres !
Au vu de ce qui semble etre une baisse assez generalisee du VPB (cf blog VPB), HP a-t-il volontairement saborder la reunion de decembre et reporter les depart en janvier pour economiser sur le dos des employes? Dans mon cas "perte" de 2% sur le package par rapport a un depart en decembre.
Mais non, on peut te garantir que c'est sans relation, un mois d'ancienneté en plus c'est pas un cadeau pour HP. La Corp met une pression de tous les instants pour des départs les plus rapides possibles.
De 138 a 139,,,
As-tu fais les simulation avant de repondre? dans mon cas et en prenant bien en compte le mois de plus d' anciennete, c'est une perte seche (cadeau a HP???) de 2%. Si la corp mettait vriement une telle pression, je pense qu'un certain YdT serait dehors depuis un moment.
Il vient d'être élu manager de l'année par Ann Livermore, donc la porte c'est pas pour tout de suite...
Pour le reste, tu crois qui tu veux et ce que tu veux, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour,
je suis volontaire au PS HPF dans la catégorie 'Projet démarré'. Je suis en congé à l'étranger du 18 au 29 janvier donc dans l'incapacité de répondre à la convocation dans la cas où je serais retenu. A part annuler mes vacances avec le risque de n'être pas retenu finalement, est ce que quelqu'un aurait une idée?
Merci pour votre aide.
L'idée c'est d'informer la boite pse_hrops de tes congés pour que la convocation en cas d'acceptation du volontariat n'ait pas lieu pendant tes vacances, et nous faire suivre le message à cftchp@hp.com ou nous mettre en copie pour qu'en cas de loupé tu ne sois pas rayé du volontariat accepté.
Et avoir un "out of office" explicite : je suis en congés, injoignable ou alors à ce numéro, etc... et je rentre le ...
Avec la réunion du 8 reportée au 12, y a-t-il une chance de voir repoussée la date limite du 18 pour les dépôt des dossiers HPF ? Je demande ça car certaines décisions qui devaient être prises le 8 conditionnent l'acceptation potentielle de mon volontariat et, donc, les efforts importants que je dois encore fournir pour finaliser mon dossier (création d'entreprise)
Et encore merci/bravo à toute votre équipe
non, aucune chance... mais quel rapport entre HPCCF et HPF ?
Réponse à 146/746 :
Merci de la réponse
Le rapport entre HPCCF/HPF et ma demande est lié aux "vases communicants HPCCF=>HPF" pour le volontariat dans ma catégorie. Si pas de vases communicants, mon volontariat ne sauvera pas de poste et donc ne sera même pas envisagé, et donc pas besoin de me ruiner la santé à finir en urgence mon projet.
Mais je crois que je n'ai pas le choix, je vais continuer à bosser dessus, même si c'est "pour rien".
si'il devait y avoir vase communiquant, ça ne pourrait être que dans les catégories consulting et développement logiciel, peut-être finance.
Oui, je suis dans une de ces catégorie chez HPF...
Bonjour,
Si je pars en projet finalisé auto entrepreneur le 28 janvier prochain j'aimerai conserver mon numéro de portable.
Les différents opérateurs Mobile me demandent l'accord de HP.
Serait-ce possible ?
merci de votre retour
Pour 137 "Avec 14000 euros environ on valide 4 trimestres". Ca reviendrait a necessite un salaire de 1200 euros/mois, il me semble que le chiffre est nettement plus bas que ca pour valider 4 trimestres. Je crois que c'est plutot vers 800euros/mois ou 9600 euros/an.
Ceci dit, d'accord avec le reste, Preavis + vacnaces + temps effectivement travaille avant debut de preavis, ca doit le faire sans probleme pour les employees a plein temps.
pour 150, à la différence de 2003 et 2006, on a pas entendu dire que c'était impossible, au contraire, mais on ne connait pas encore le process. La question va être posée.
est ce que la liste des gens volontaires a été diffusé aux manageurs ? si non, quand le manageur sera t'il informé qu'un de ses employés est volontaire ?
Non, la liste n'a pas été diffusée, et ne le sera pas. Le manager est mis au courant en même temps que le salarié uniquement au moment de la notification de volontariat accepté.
pour 151 et suite 152 :
Question DP CFTC
En cas de départ, est il possible de conserver à titre personnel son No de tel portable HP en en faisant la demande ? Si oui, à qui ?
Réponse
Un employé pourra conserver son numéro de téléphone mobile en cas de départ d’HP. Cette demande pourra être faite via Solution Source.
Est-ce qu'on recoit un detail clair de la part d'HP sur le montant exact des indeminités de départ,afin d'etre sur de ce qu'on accepte ?
assez clair, on vous présente en même temps que la convention de rupture un projet de solde de tout compte. Il n'y a pas la fiscalité et il est présenté différemment que notre calculatrice, mais il faut comparer les deux. Si l'écart est important et en votre défaveur, il faut comprendre la raison normale (les congés) ou anormale de cet écart.
Merci pour toutes vos informations.
J'ai des questions concernant la periode de reconversion. Je suis volontaire avec un projet non finalise de creation d'entreprise. J'ai donc droit a une periode de reconversion de 9 mois max. Puis je mettre un terme a cette periode de reconversion qd je le desire ou alors y a t il des contraintes particulieres pour mettre un terme a cette periode de reconversion ? Y a t il des cas ou en mettant fin avant 9 mois a cette periode de reconversion, je permets mes droits ASSEDIC ? Si je mets un terme a ma periode de reconversion avant les 9 mois, le relicat d'argent que HP me doit est il paye chaque mois (juqu'au neufieme mois) ou alors en une seule fois. Par avance, merci pour vos reponses.
Bonjour
Je suis HPF, volontaire au départ en création d'entreprise, mais je viens d'avoir un contact avec une entreprise existante qui serait intéressée par m'embaucher en CDI pour créer mon projet chez eux.
Mon projet a été validé Finalisé par altedia et mon volontariat sera donc étudié en tant que créateur d'entreprise.
Au cas où ce volontariat serait accepté, quelles sont mes obligations en ce qui concerne la création effective de "mon" entreprise ?
En d'autres termes, que se passe-t-il si je pars en tant que créateur d'entreprise, ne crée pas l'entreprise et pars finalement en CDI ? Dans cette hypothèse, je ne demanderai pas les aides HP pour la création d'entreprise, bien sûr...
D'avance merci de vos réponses et encore bravo pour votre aide infaillible au sujet de ce PSE depuis plus de 6 mois...
pour 158, tu peux interrompre comme tu le souhaites ta période de reclassement de 9 mois. Le reliquat des mois restant t'es versé sous forme d'indemnité de reclassement rapide(donc non imposable sur le revenu) avec le solde de tout compte la fin du mois suivant ton inerruption.
Il n'y a pas de problème Pole Emploi à notre connaissance lié à une interruption du congé, Altedia te le confirmera.
pour 159, tu peux changer de projet avec l'accord Altedia, RH et de la commission de suivi. Mais dans ce sens de changement où tu renonces à des aides, ça ne posera vraiment pas de problème.
Pour gagner qq Euros, candidat au PSE, EDS me propose de dégager ai 31 Janvier ??? Votre avis ??
Trop fort, le volontariat n'est même pas fini et ils proposent ce genre de choses ? Le bilan aura lieu le 27 janvier, donc techniquement ils peuvent faire des départs le 31 janvier si la réunion se passe bien. Ca n'a de sens que si ça te convient.
Pour 162, c'est inadmissible ! Dans quel établissement es tu ? Je te conseille de contacter la commission de suivi du PSE HPES France dés ce jour ....
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