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vendredi 2 octobre 2009

PSE 2009-2010 : le volontariat

Ce sujet a comme objectif de répondre à vos questions sur le processus d'acceptation et de refus des volontaires.

Au début des commentaires, il ne peut que s'inspirer du dispositif décrit dans le PSE 2006 (sachant que celui du PSE 2009-2010 sera très proche), et du protocole signé le 30 juillet.
A partir du 30 septembre, le projet PSE 2009-2010 de classement des projets commence à se préciser
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764 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Dans un PSE, il y a 2 grands volets :

Le Livre II (anciennement livre IV) détaille le projet de suppressions de postes. On saura donc combien, où et pourquoi. Ensuite le Livre 1 (anciennement Livre III) détaille toutes les conditions d'accompagnement du PSE : volontariat, mobilité interne, désignation le cas échéant, reclassement interne, reclassement externe, espaces conseils, indemnités dans chaque cas etc...

Le volontariat s'ouvre traditionnellement pendant une période de 3 semaines, donc c'est pour cela que l'on parle de circuits de départ le mois suivant. Les dates précises seront données pendant les consultations CE du Livre I mais l'ouverture est prévue en décembre pour HPCCF et janvier pour HPF et nouvel EDS.

Voici le texte exact du projet de protocole d'accord qui prévoit 2 réunions distinctes afin de faire le point sur le volontariat de la première phase et regarder où sont les excédents et insuffisances de volontaires :

"Dans le cadre de ce calendrier, aucune notification de licenciement par désignation en application des Projets de Restructuration ne pourra intervenir avant le 26 avril 2010.

Les directions s’engagent, en particulier la direction de HP CCF puisqu’elle initiera sa procédure de consultation sur le Projet de Restructuration, en amont des deux autres sociétés, à ne pas notifier de licenciement par désignation avant cette date.

Il est entendu que la mise en œuvre d’un pré-volontariat – de type congé sabbatique - dès la première réunion d’information du CE de la société concernée sur le livre II sera possible .Du fait du décalage de calendrier chez HPCCF les parties conviennent d’étudier les mesures spécifiques prévenant d’éventuelles désignations. A l’issue du volontariat HPCCF et afin d’éviter des désignations selon application des critères d’ordre, il est convenu que les partenaires sociaux se réuniront, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la fin de la période de volontariat afin de mettre en œuvre des dispositifs complémentaires à destination des catégories professionnelles et bassins d’emploi concernés par le risque de désignations jusqu’au 18 Février 2010.

Les parties conviennent également d’organiser une réunion au niveau du groupe à l’issue de la période de volontariat et avant la période prévue pour la désignation – soit le 19 février 2010 - afin d’étudier les mesures visant à limiter autant que possible les départs contraints et avec l’objectif d’éviter la désorganisation des activités des entreprises.

Pour tenir compte des spécificités de HPCCF et afin de limiter autant que faire se peut les licenciements contraints, une définition élargie des catégories professionnelles sera adoptée.

Compte tenu du nombre important de suppressions de postes envisagé sur le site de Sophia Antipolis, sans préjuger d’autres situations particulières non connues à ce jour, et en plus des mesures évoquées ci-dessus (au 2ème paragraphe de l’article 2-1), la Direction proposera d’appliquer le dispositif suivant :
 Dans le cas où le nombre de volontaires dans une catégorie professionnelle donnée et dans le bassin d’emploi concerné au sein de HPCCF, HPF ou de EDS serait supérieur au nombre de postes supprimés dans cette catégorie et ce bassin, la candidature au départ volontaire d’un salarié HPCCF, HPF ou EDS sera acceptée sous réserve de permettre le reclassement d’un salarié HPCCF désigné par application des critères d’ordre, et aux conditions suivantes :
- ce salarié appartient à une même catégorie professionnelle et a des compétences ne nécessitant pas plus de deux mois d’adaptation ou de formation pour tenir le poste identifié pour le reclassement.
- ce salarié accepte formellement ce reclassement dans les délais définis dans le cadre de la consultation des IRP concernées.

CFTC HP a dit…

Voici le dispositif de volontariait du PSE 2006 qui inspirera directement le PSE 2009-2010 :

Voici l'article promis sur les projets tiré du PSE 2006 :

Types de projet :

Projet finalisé : projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et justifié au moyen de documents administratifs : contrat de travail, …

Projet non-finalisé : projet en cours de réalisation ou de formalisation dont les
justificatifs ne peuvent encore être produits.

Ainsi un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia
comme :
§ Un projet finalisé :
lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les
aspects suivants :
- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de
faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une
rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus
professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts
éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option
fiscale)...
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects
économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été
analysés et justement évalués.
§ Un projet non finalisé :
lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas,
l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise
d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat
créateur/repreneur d'entreprise
Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion sera
considéré par Altédia comme :
§ Un projet finalisé :
Lorsque :
1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis
à l'attente de résultat de concours)
2- La formation fait partie des formations identifiées par les Assedic comme
favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre
liste).
§ Un projet non finalisé :
Lorsque :
1 - La formation s'inscrit dans un projet de reconversion professionnelle validée par
Altédia
2 - La confirmation d'inscription ferme et définitive est en attente.

CFTC HP a dit…

Suite PSE 2006 :

Pour qu’un dossier soit validé, deux conditions sont nécessaires :
- dans un premier temps le projet doit être validé par ALTEDIA
Comité de Groupe du 15 mai 2006 et Comité d’Entreprise HPCCF du 18 Mai 2006
HP Confidentiel Page 93
Livre III – HP Centre de Compétences, France – 18 mai 2006
- ensuite la candidature doit être validée par le comité de validation RH
de la société.
II.3.1.2.1 - LA VALIDATION DU PROJET PAR ALTEDIA
Les engagements de ALTEDIA :
ALTEDIA s’engage à analyser, en toute impartialité et confidentialité, tous les projets
présentés par les candidats à ses consultants au sein des Points Information-Conseil.
La validation par ALTEDIA :
Trois critères seront pris en compte quant à la validation du dossier : sa pertinence
économique, sa qualité et sa viabilité.
Altedia regardera notamment la viabilité à moyen terme d’un contrat de travail ou
d’une entreprise créée ou reprise en fonction du secteur d’activité.
La qualité consistera pour Altedia notamment à s’assurer que le Business Plan d’un
projet de création ou reprise d’entreprise est viable et pour un contrat de travail,
vérifiera les clauses type du contrat et sa réelle existence auprès de l’entreprise
concernée.
Recours possible :
Le salarié peut exercer un recours auprès de la Commission de suivi du PSE en cas
de litige pour une non validation du projet par Altedia.
II.3.1.2.2 - LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE PAR HP
La validation de la candidature s’effectue, après validation du projet par ALTEDIA, au
sein du comité de validation HP composé de représentants RH (cf § II.3.1.2.3).
- Aucun départ volontaire n’est refusé, tant que le nombre de départs est
inférieur ou égal au nombre de postes supprimés dans la catégorie
professionnelle et par bassin d’emploi.
- . Dans les autres cas la décision sera prise en fonction de la volonté du couple.
Les dossiers des salariés travaillant tous deux chez HPCCF sont traités de
manière « solidaire » en cas de projet de création/reprise d’entreprise commun.

HP s’engage à fournir une réponse 10 jours après la fermeture de la fenêtre de
volontariat

CFTC HP a dit…

Suite encore du PSE 2006

Toujours extrait du PSE 2006 :

PROCEDURE DE VALIDATION DES CANDIDATURES DES
VOLONTAIRES
Les étapes aboutissant à la validation sont les suivantes :
1 – Le salarié dont l’intitulé de poste figure parmi les postes supprimés dans sa
catégorie professionnelle (cadres et non cadres) et sur son bassin d’emploi et
dans sa société, ou qui permettrait par son départ de sauvegarder un poste,
décide d’initier une démarche de départ volontaire ;
2 – Il présente son projet, démarré, finalisé ou non, aux consultants ALTEDIA afin de
le faire évaluer et solliciter sa validation.

Process :

1) De la fin de la procédure de consultation au 5 juillet 06 (date prévisionnelle de la
fermeture de la période de volontariat) : Altédia validera au fur et à mesure les
projets de volontariat externe (hors PDA) présentés par les salariés d'HP
2) Du 21 juin au 5 juillet 2006 (date prévisionnelle de la période de volontariat) : les
salariés se porteront candidats volontaires auprès de la DRH HP via le site web mis
en place.
3) Au fur et à mesure des candidatures volontaires, soit du 21 juin 2006 au 5 juillet
2006 (date prévisionnelle de la période de volontariat), la DRH se retournera auprès
d'Altédia pour :
1- Savoir si le projet présenté par le salarié est validé par Altédia
2- Vérifier que les indications précisées par le salarié sur la nature du projet
(finalisé, non finalisé, création, entreprise extérieure ou projet personnel) sont
identiques à celles du projet, validées par Altédia.
La confidentialité sera respectée, les personnes non volontaires avec un projet
validé par Altedia ne seront pas connues d’HP.
3 - Si le projet est validé par ALTEDIA, il présentera sa candidature, pour validation
définitive ou non, auprès du comité de validation HP.
Processus pour se porter candidat au volontariat externe (hors PDA) :

Les salariés auront la possibilité de se déclarer volontaire auprès de la DRH HP
pendant la période de volontariat, soit entre le 21 juin 2006 et le 05 juillet 2006
(minuit), selon le calendrier prévisionnel.
Dans cette optique, il sera notamment mis à disposition des salariés sur l’intranet
« restructuration » :
- un extrait du livre III
- un jeu de slides explicatif
- des questions/réponses (Q&A) reprenant les principales questions
- un dossier de candidature (formulaire)
L’adresse mail pse-hrops.pse-hrops@hp.com permettra aux salariés volontaires
de se déclarer.
Un accusé réception sera adressé automatiquement par retour indiquant la bonne
réception de la candidature et les étapes clefs suivantes.
Les salariés en suspension de contrat recevront à leur domicile un
courrier comportant l’ensemble des informations et documents leur permettant de se
porter volontaires.
4 – Si le nombre de volontaires est inférieur ou égal au nombre de postes supprimés
dans sa catégorie professionnelle et son bassin d’emploi, son départ sera accepté
par le comité de validation HP.
Les managers n’auront pas connaissance de la candidature volontaire d’un salarié de
leur équipe tant que la candidature de ce dernier ne sera pas acceptée par la DRH
HP.
5 – Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de postes supprimés dans
sa catégorie professionnelle et son bassin d’emploi, son départ pourra être
autorisé sur accord du comité de validation HP. Pour accepter ce volontariat, il
conviendra d’analyser la situation au niveau de la famille d’emploi, voire entre les
bassins d’emploi de la même société.
Il est à noter que :
-les départs externes et les mobilités internes depuis le 19 juillet 2005 viendront
en décrémentation du nombre de licenciement à effectuer par catégorie
professionnelle et bassin d’emploi.
-les candidats volontaires à la RVTT et à la mobilité interne seront prioritaires par
rapport aux projets de volontariat externe.
-les candidats volontaires et éligibles au PDA seront automatiquement acceptés et
seront de fait prioritaires par rapport à tout autre projet de volontariat externe.

CFTC HP a dit…

SUite PSE 2006

Si le nombre de volontaires dans une catégorie professionnelle donnée était
supérieur au nombre de postes supprimés dans cette catégorie, dans la société et
dans le bassin d’emploi concerné, il sera tenu compte des projets identifiés,
conformément à l’ordre établi dans la liste ci-dessous.
1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà démarré au
moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarré au moment de la fermeture de la
fenêtre de volontariat,
3/ Formation déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé
5/ Création ou reprise d’entreprise finalisée
6/ Formation diplômante en vue d’une reconversion,
7/ Contrat nouvelle embauche finalisée
8/ Contrat à durée déterminée finalisée,
9/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation,
10/ CDI non finalisé en entreprise extérieure,
11/ Création d'entreprise non finalisée,
12/ Contrat nouvelle embauche non finalisée
13/ CDD non finalisé,
14/ Tout autre projet personnel non finalisé, sous réserve de validation
En cas d’ex-aequo : les candidats seront départagés en tenant compte de
l’ancienneté au jour près par ordre décroissant (acceptation de celui qui a le plus d’ancienneté).

Recours possible :
Le salarié peut exercer un recours auprès de la Commission de suivi du PSE en cas
de litige pour une non validation de sa candidature par le Comité de validation RH.

CFTC HP a dit…

L'intégralité du Livre III + Annexes (aides pour les projets) du PSE HP 2006 est consultable sur l'intranet CFTC HP : http://cftc.fra.hp.com/livre_III%202005.htm

Nous contacter à cftchp@hp.com pour les salariés EDS et les salariés HP n'ayant pas accès à l'intranet.

Anonyme a dit…

Merci pour cette information détaillée. mais j'ai encore une question.

Faisant parti des personnes transférées chez EDS, donc fenetre de volontariat en Janvier; Si j'ai l'opportunité de signer un CDI avant Janvier, est ce que je devrais me mettre en congé sabbatique en attendant Janvier. Et comme le CDI est en priorité 1, garantie d'etre accepté.
est ce que ma reflexion tiens la route?

CFTC HP a dit…

pour 7, oui ça tient la route, mais la garantie d'être accepté dépendra quand même des suppressions dans ta catégorie professionnelle. Visibilité sur ce sujet attendue vers la mi-septembre.

Anonyme a dit…

Un point m'échappe..

Dans le post dont le titre est 'Signature du protocole le jeudi 30 juillet' la CFTC nous dit (réponse numéro 44):

la limite initiale (volontariat) dépend du nombre de volontaires nécessaire dans votre catégorie professionnelle/société/bassin d'emploi.

Les chiffres HPCCF de suppressions hors transférables devraient être connus publiquement le 27 août au soir, ceux d'HPF et nouvel EDS pourraient l'être le 8 février.

Hors je lis ci-dessus dans le 7 (réponse a 6): Visibilité sur ce sujet attendue vers la mi-septembre.

Alors mi Sept ou 8 février, ou rien compris ?
Merci de vos éclaircissements

CFTC HP a dit…

Merci 9, c'est une erreur grossière que l'on va corriger. Il est question du 8 septembre.

Anonyme a dit…

la définition des catégories professionnelles retenues sera je suppose l'objet d'une négociation. Est ce qu'il y a un rapport avec le niveau (specialiste, expert etc...) ?

CFTC HP a dit…

Pour 11, non. La catégorie est constituée d'un ensemble plus ou moins grand ( de 3 à 20 en général pour HPCCF) de numéros de job code correspondant à un intitulé de poste en français, celui du bulletin de paie.

Ca ne fera pas forcément l'objet d'une négociation, mais de discussions sûrement !

Anonyme a dit…

to cftc
je vais me porter candidats des que le guchet est ouvert pour etre sur de partir
mon projet est un projet de reconversion professionnel de ce fait je retourne a l ecole
en Septembre 2010
si je suis accepte cela veut dire que je pars disons fin Janvier d hp ce qui veut dire que je serai sans activite a cette date
question :
Hp va me licencier a partir de JAnvier
donc il va me payer mes indemnites dans le cadre d un projet finalise soit 100 % de mon package des mon depart en Janvier ?

des que le delai de carence aura passe j aurai droit a des indemnites du pole emploi?

merci encore pour votre disponibilite

CFTC HP a dit…

Pour 13, c'est Altedia qui validera s'il s'agit d'un projet finalisé ou pas :

PSE 2006 :

"Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion sera considéré par Altédia comme :
§ Un projet finalisé :
Lorsque :
1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis
à l'attente de résultat de concours)
2- La formation fait partie des formations identifiées par les Assedic comme
favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre
liste).
§ Un projet non finalisé :
Lorsque :
1 - La formation s'inscrit dans un projet de reconversion professionnelle validée par
Altédia
2 - La confirmation d'inscription ferme et définitive est en attente".

Date de versement des indemnités : les indemnités sont versées avec le solde
de tout compte soit le mois qui suit la fin du congé de reclassement externe. Mais des avances sont possibles.

Pour un projet finalisé, ce serait à la fin du préavis non effectué.

En 2006, beaucoup de formations de reconversion se sont appuyées sur les Assedic à la fin du congé de reclassement et après le délai de carence.

Anonyme a dit…

To cftc
c est quoi le congé de reclassement externe ?
merci encore pour votre aide .

CFTC HP a dit…

pour 15, voilà les grands principes.

Le congé de reclassement externe, sous le suivi d'Altedia, concerne les projets non finalisés (9 mois, préavis inclu) et les désignations (12 à 18 mois, préavis inclus, mais les derniers mois sont à 75%).

On a quitté HP, mais on continue de percevoir un salaire. Et le boulot d'Altedia c'est de vous aider à retrouver un travail ou finaliser votre projet à base de séminaires, bureau d'accueil et offre valable d'emploi.

Tout au long de cette période, chaque est suivi par une commission de suivi paritaire RH/Syndicats

Si on finalise (par exemple on retrouve un travail), les mois de congé de reclassement restant sont payés sous forme d'indemnité de reclassement rapide.

Je préfère le terme reclassement externe pourqu'il n'y ait pas de confusion avec l'obligation de tenter de trouver des solutions de reclassement interne pour les désignés.

Anonyme a dit…

donc si on est en finalise pas de conge de reclassement ?
on touche ses indemnites et bye bye hp ???

CFTC HP a dit…

exactement 17, mais les indemnités ne sont pas touchées au moment du circuit de départ. De mémoire, plutôt à mi-chemin entre le circuit de départ et la fin du préavis non effectué, mais il n'y a pas de garantie d'un paiement avant la fin du préavis. Des avances sont possibles. Les documents qui accompagnent le solde de tout compte sont envoyés à la fin du préavis. Juste avant de partir, on te remet une feuille avec le calcul pour que tu puisses vérifier si tout est ok. A l'euro prêt, l'expérience de 2003 et 2006 montre que notre tableau donne la même chose mais c'est présenté un peu différemment, d'où l'importance de notre feuille de calcul pour contrôler !

CFTC HP a dit…

Pour vous aider à y voir clair, voici à quoi ressemblait le message d'appel au volontariait en 2006. Envoyé le 20 juin, 1 mois après les remises d'avis Comié de Groupe et CE.

"Bonjour à tous,

Depuis ce matin et jusqu’au 5 Juillet minuit, le volontariat à l’une des 4 mesures de notre Plan de sauvegarde de
l’emploi est ouvert. Dès maintenant vous pouvez :

Etre Candidat à la mobilité interne
en identifiant le numéro de requisition et le manager du poste sur lequel vous souhaitez postuler
ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Etre candidat à la RVTT
en obtenant l’approbation de votre manager si la réduction est de plus de 20% de votre temps de travail actuel
ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Etre candidat au PDA
en réunissant tous les documents nécessaires
ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Etre candidat au volontariat externe avec projet identifié
en ayant fait préalablement validé votre projet par ALTEDIA
ET en adressant le formulaire de candidature à pse-hrops.pse-hrops@hp.com

Tous les formulaires de candidatures au volontariat et les modalités et informations sur chacune de ces mesures
sont désormais disponibles sur le site PSE2006"

(ce site n'avait ouvert que le 9 juin, heureusement il y a le blog et nos communications pour les abonnés à cftchp@hp.com!)

Anonyme a dit…

Si je quitte HP pour un autre CDI, et que je suis licensie de ce nouveau CDI disons 3 mois plus tard.

Est-ce que je touche les indemnites chomages? Et si oui est-ce que ces indemnites tiennent compte de ma carriere a HP ou seulement des 3 mois fait dans l'autre societe?

Merci

CFTC HP a dit…

Voici un engagement reçu à l'instant de la DRH pour HPCCF dans un premier temps :

Nous nous engageons a :

- étudier - et accepter autant que faire se peut- les demandes de congé sabbatique dans un délai court,

- accepter la date de début de congé et la durée demandée par le salarié sans faire usage du délai de prévenance de 3 mois

Par ailleurs, je confirme que nous ferons tout pour considerer ces employes en congé sabbatique comme prioritaires lors de l'acceptation des volontaires, ce sous reserve que leur projet finalisé ait été confirmé pendant la fenêtre de volontariat et validé sur la base des critères définis pour la validation des projets .

CFTC HP a dit…

pour 20, oui selon nous à la première question, joker pour le seconde.

Notre spécialiste Pole Emploi est en congés, de retour fin août, pas question de répondre n'importe quoi. Mais tu peux aussi trouver la réponse par toi-même, elle est probablement sur le site Pole Emploi.

Anonyme a dit…

Calcul & Montant des allocations

L’allocation de retour à l’emploi (A.R.E.) est composée d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle au salaire journalier de référence.

• Salaire de référence

a) Période de référence
On retient les rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Lorsque l'ouverture des droits est prononcée en tenant compte d'une période inférieure à 12 mois, on se limite forcément à cette période plus courte.

b) Éléments de salaire pris en compte
Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période de référence, s'y rapportent.(à l’inverse) Les rémunérations perçues pendant la période mais ne s'y rapportant pas sont exclues.
En conséquence, les éléments de salaire à périodicité particulière sont retenus pour la fraction correspondant à la période de référence (13e mois, gratifications). *
Exemple : le demandeur d’emploi a été licencié le 15/09/2005.
Son salaire mensuel normal a été de 1500 Euros, au cours des 12 mois précédant (de septembre 2004 à août 2005) mais en décembre 2004 le salarié avait perçu un 13ème mois, l’ASSEDIC ne retiendra que 4/12 de ce 13ème mois perçu pour l’ensemble de l’année 2004.

OSI

Anonyme a dit…

• Point de départ du versement
Le point de départ du versement de l'allocation de chômage est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail. Toutefois, la prise en charge effective est reportée à une date ultérieure en raison :
- d'un délai de carence ;
- d'un différé d'indemnisation.
a) Délai de carence
1. Délai de carence lié aux congés payés
L'allocation n'est versée qu'à l'expiration d'un délai de carence correspondant au nombre de jours représenté par l'indemnité compensatrice de congé payé versée par le dernier employeur.

2. Délai de carence lié aux indemnités de rupture
Un délai de carence supplémentaire est appliqué quand l'intéressé a perçu une indemnité (de licenciement ou transactionnelle) qui excède les indemnités légalement obligatoires.

Il correspond au nombre de jours obtenu en divisant la moitié des sommes dépassant l'indemnité légale par le salaire journalier de référence. Le maximum est de 75 jours.

OSI

CFTC HP a dit…

Précision pour les projets non finalisés, mois 7,8,9 du congé de reclassement. Ils sont à 75%

"Au-delà du 6ème mois de congé de reclassement (préavis inclus) et jusqu’à la fin de son congé (soit les 3 mois suivants), le salarié percevra 75 % de sa
rémunération mensuelle nette moyenne des 12 derniers mois précédant la
notification du licenciement)"

Anonyme a dit…

Je sais pas trop ou mettre ce post, il est commun a plusieurs sujets:

Lu sur le net, projet de loi sur la formation professionnelle:

- Le droit individuel à la formation (DIF) pourra être utilisé par les personnes licenciées.
- Les salariés pourront faire un bilan d'étape professionnel tous les cinq ans.

Texte complet:

Feu vert des députés au projet de loi sur la formation professionnelle :

Les députés ont adopté mardi par 311 voix contre 175 le projet de loi sur la formation professionnelle, examiné la semaine dernière dans l'hémicycle. La majorité UMP-Nouveau centre a voté pour, la gauche se prononçant contre.

Présenté comme une "arme" face à la crise, le texte du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez transpose l'accord conclu le 7 janvier entre les partenaires sociaux. Cet accord vise à permettre aux salariés les moins qualifiés et aux chômeurs d'avoir davantage accès à la formation professionnelle.

Le projet prévoit la création d'un fonds paritaire de sécurisation de parcours professionnels, abondé à hauteur de 900 millions d'euros. Ce fonds géré par les partenaires sociaux doit permettre de former chaque année 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 chômeurs supplémentaires.

Le texte vise à diminuer les inégalités dans l'accès à la formation. Le bénéfice du congé individuel de formation (CIF) sera ouvert aux formations organisées en dehors du temps de travail. Le droit individuel à la formation (DIF) pourra être utilisé par les personnes licenciées. Les salariés pourront faire un bilan d'étape professionnel tous les cinq ans.

Le projet de loi réforme la gestion, aujourd'hui très cloisonnée, des 27 milliards d'euros de fonds de la formation professionnelle, en réduisant de 100 à 15 le nombre d'organismes collecteurs paritaires agréés.

Les députés ont voté des amendements pour intégrer au texte des mesures annoncées récemment par Nicolas Sarkozy. Un amendement gouvernemental porte de 21 à 40 le nombre de bassins d'emploi bénéficiant des contrats de transition professionnelle (CTP), qui permettent aux salariés licenciés de garder 80% de leur salaire pendant un an pour recevoir une formation.

L'amendement est en retrait de l'annonce spectaculaire faite par le chef de l'Etat le 22 juin à Versailles, selon laquelle "tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an".

Un autre amendement gouvernemental traduit une autre annonce du discours de Versailles, la nécessité de proposer des solutions "aux jeunes de 16 et 18 ans qui sortent de l'école sans diplôme, sans formation, sans perspectives". Il permet aux 16-18 ans d'accéder aux écoles de la deuxième chance.

Dans le prolongement du plan gouvernemental pour l'emploi des jeunes, les députés ont aussi adopté un amendement du rapporteur UMP Gérard Cherpion qui prévoit l'organisation dans chaque département d'un dispositif de suivi des élèves qui décrochent du système scolaire.

La gauche a jugé le texte très insuffisant. "La montagne va accoucher d'une souris", a estimé Michel Issindou (PS). Le projet de loi sera examiné en septembre par les sénateurs. AP

Anonyme a dit…

Juste une petite question sur la partie création d'entreprise... Je voudrais savoir si la création en tant qu'Entrepise Individuelle/Micro Entreprise entre dans ce cadre de projet finalisé ???
Merci d'avance

CFTC HP a dit…

Pour 27, il vaut mieux continuer cette conversation dans le projet spécialisé "création d'entreprise".

Anonyme a dit…

je suis deja sur le depart mais mon preavis court jusquá decembre . Puis-je rentrer dans le PSE et utiliser láide a la creation d énetreprise ?

Anonyme a dit…

je serais volontaire avec un projet en cours. comment matérialiser sa réflexion? avez-vous un plan projet, une méthode pour finaliser son projet, voir si rien est oublié, voir si c'est le bon choix ....?
Y a t'il des organismes qui aident à la construction de son projet?

CFTC HP a dit…

pour 29, s'il s'agit d'une démission comme on semble le comprendre, tu n'es pas concerné par ce PSE..

Pour 30, ça dépend du type de projet. Le problème du PSE c'est que ce n'est qu'un mois avant l'ouverture du volontariat que vous avez accès aux conseillers Altedia. Ils te seront utiles pour les dernières mises au point.

En attendant, le Blog vous propose information et réflexion avec 4 à 5 mois d'avance. Mais mieux que ça :
des spécialistes CFTC qui ont accompagné les salariés dans leurs projets en 2006 et qui sont toujours en poste. Il suffit de nous contacter à cftchp@hp.com pour une mise en relation selon ton projet (reconversion, création, etc...) et ton site.

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai des questions concernant un départ volontaire en projet non finalisé.Donc nous avons droit à un congé de reclassement de durée 9 à 10 mois selon l'âge.Vis à vis du pole emploi, le dernier jour travaillé est-il le dernier jour du congé de reclassement ? (important car le paiement assedic prend en compte le dernier mois, et en cas de congé de reclassement le salaire baisse les 3 ou 4 derniers mois à 75 %).

Le dernier jour travaillé chez HP est-il le dernier jour avant le congé de reclassement ?

Merci pour vos réponses, je pense que c'était pareil en 2006.

Cdlt

CFTC HP a dit…

Pour 32, non, pour nous le dernier jour est soit le dernier jour de préavis si projet finalisé, soit le dernier jour du congé de reclassement. Par contre, on est pas sûr que les Poles Emplois ne fassent pas la distincition entre dernier salaire en activité et dernier salaire de congé de reclassement. Donc il nous faudra vérifier avec notre spéicialiste à son retour de congés fin août, on a pas souvenir de problèmes en 2006.

Anonyme a dit…

to cftc
merci pour votre aide
je pars en janvier comme volontaire
de fin janvier a fin Avril je suis en preavis
je n ai pas solde mes conges payes ils sont payes avec mon solde de tout compte
je m inscris au pole emploi a la fin de mon preavis

le delai de carence de 75 jours veut dire que je ne touche rien de la part des assedics c est une periode ou je suis sans ressources si ce n est de puiser dans mon package pour vivre
merci de vos precisions

CFTC HP a dit…

Pour 34, il y a des choses qui ne collent pas. Ca nous parait incompatible avec un projet finalisé cette histoire de Pole Emploi. Donc dans le cas le plus général, tu as oublié la case congé de reclassement de 9 mois préavis inclu pour cause de projet non finalisé.

Si tu as moins de 50 ans, ok pour le préavis de 3 mois, sinon rajouter 3 mois.

Anonyme a dit…

desole je n etais pas clair je suis le 34
j ai un projet finalise j aurai deja commence l ecole en effet hp m a autorise un cif j attends appro du fongecif
si tu me laisse un numero je te passe un coup de fil a ton retour de vacances

Anonyme a dit…

bonjour,
à propos des non-cadre, j'ai vu dans le tableau de calcul qu'il y avait une distinction entre les classification III, IV et V en terme de préavis. En regardant ma fiche de paye je lis AC NIV V ECH 3, que faut-il comprendre ? V ou 3 ?
par ailleurs j'ai plus de 50 ans, est-ce que ça change quelque chose ?
Merci et bravo pour votre travail !

CFTC HP a dit…

pour 36, je te laisse le numéro de notre spécialiste : Anne-Sophie 0672992511, de retour dans une semaine

on a déjà obtenu en DP de juillet la confirmation que le salaire de référence pour les indemnités seraient les 12 mois avant ton fongecif

CFTC HP a dit…

pour 37, il faut regarder la rubrique classification et coefficient, pas la rubrique emploi. Ca dit quoi ?

Anonyme a dit…

de 37
c'est bien là que j'ai trouvé ces infos
classification AC NIV V ECH 3
Coeff 395

CFTC HP a dit…

pour 37, du modérateur principal :

Le coefficient 395 est le plus haut niveau non cadre. Ca correspond au 3ème échelon du niveau V, et donc ton préavis est du niveau V :

Moins de 5 ans ancienneté, Age entre 50 et 55 ans : préavis 4 mois
Plus de 5 ans ancienneté, âge entre 50 et 55 ans : préavis 6 mois
Plus de 55 ans : 6 mois de préavis, peu importe l'ancienneté.

On en profite pour indiquer aux seniors cadre PII ou PIII de 50 à 55 ans que leur préavis n'est pas 6 mois mais 4 mois SI et seulement SI ils ont moins de 5 ans d'ancienneté.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le PSDE, pourra t'on se porter volontaire pour la mobilite interne ? Si oui a partir de quand ?

Anonyme a dit…

Desolee je voulais dire PSE...

CFTC HP a dit…

pour 42, c'est la même période de volontariat que pour un projet externe, et on peut même être candidat aux 2 !

Extrait du PSE 2006 :

II.1.2.1.4 - PROCEDURE DE MOBILITE INTERNE
Le salarié volontaire à une mobilité interne sur un poste qu’il aura préalablement
identifié, fera acte de candidature par écrit auprès de la DRH au cours de la fenêtre
d’ouverture du volontariat.
La fenêtre d’ouverture du volontariat débutera à compter du 21 juin 2006 et se
terminera le 5 juillet 2006 (dates prévisionnelles).
Processus :
Ainsi le salarié qui souhaite se porter candidat volontaire à la mobilité interne devra retourner le formulaire de candidature à la boite e-mail pse-hrops.pse-hrops@hp.com.
Le poste concerné et numéro de « req » devront être précisés sur le formulaire.
Le formulaire de candidature à la mobilité interne sera disponible sur l’intranet
« restructuration ».
Il est précisé qu’Altédia n’intervient pas dans la validation d’un projet de mobilité
interne.
Le comité de validation RH notifiera sa décision au salarié par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la fermeture de la fenêtre de volontariat.
En cas d’acceptation, une proposition de mutation sera envoyée au salarié et
comportera :
- le nouveau lieu de travail
- le salaire, la catégorie professionnelle et le coefficient du poste
- l’intitulé du nouveau poste
- la date de prise du poste en fonction des besoins du service.

A réception de cette lettre, le salarié disposera d’un délai de quinze jours pour
retourner la proposition de mutation dûment signée.
Ø Les salariés volontaires à la mobilité interne et dont la candidature aura été
acceptée par le comité de validation RH seront exclus du processus de
désignation. Il est entendu que seuls les salariés qui se seront portés
volontaires à la mobilité interne pendant la fenêtre d’ouverture du volontariat
(soit du 21 juin au 5 juillet 06 selon le calendrier prévisionnel) et dont la
candidature sera acceptée, bénéficieront de cette exclusion du processus de
désignation.
En outre, dans l’hypothèse où un candidat se serait porté volontaire à la fois à une
mesure de volontariat interne et externe et dont les 2 candidatures (en volontariat
interne et externe) seraient acceptées, priorité sera donnée à la candidature sur le
volontariat interne et donc celui retenu par HP.

Anonyme a dit…

Merci pour votre reponse. Que veut dire exactement candidature externe ? Est ce que les postes seront publies sur un site specifique ?

CFTC HP a dit…

pour 45, la candidature externe est juste le terme utilisé pour parler de volontariat au départ. Les postes à la mobilité interne ont été publiés dans le PSE 2006 un mois avant le volontariat environ. 10 types d'aides sont prévues en cas de déménagement, et une de formation d'adaptation.

Anonyme a dit…

a-t-on deja une idée des categories qui seront concernées, ou alors y-a-t-il des categories pour lesquelles on sait qu'elle ne sont pas concernées ?

Si on me propose un job aujourd'hui, je devrais etre libre a la fin de mon préavis, ce qui correspond au congé anticipé si je suis éligible, mais si il s'avère dans 2 mois que je ne suis pas éligible, je ne suis dispo que dans 5 mois, et la le futur employeur risque de mal le vivre...

a-t-on une solution, peut-on négocier pour supprimer le préavis ?

CFTC HP a dit…

pour 47, c'est trop tôt pour les catégories professionnelles, même sur HPCCF on ne sera pas en mesure de beaucoup vous éclairer à la fin du mois

On ne comprend pas le propos "si il s'avère dans 2 mois que je ne suis pas éligible, je ne suis dispo que dans 5 mois".

Le départ en congé sabbatique si accepté est rapide (2 à 4 semaines entre la demande et le départ). Le départ en volontariat si accepté est plus tard mais aussi rapide (15 jours après la fermeture du volontariat). Le préavis n'est pas effectué.

Le problème c'est que si tu commences ailleurs, sans visibilité sur les catégories professionnelles impactées, tu n'es pas certain à 100% d'avoir le plan et il te faudra soit démissionner soit revenir chez HP.

Anonyme a dit…

Je suis canadienne travaillant sur un contrat HP France. Je voudrais savoir si un project de partir de HP pour rentrer chez moi sans avoir de project plus precis (trouve un emploi au Canada, inscrit aux etudes, ou demarrage d'une societe), serait prise en compte comme un projet finalise.

CFTC HP a dit…

pour 49, ce type de projet avec changement de pays était jouable en 2006, ça nous parait donc jouable cette fois-ci également. Mais Altedia reste maître de la qualification, il faudra nous contacter en cas de problème à cftchp@hp.com.

Anonyme a dit…

Uen question sur le volontariat et l'éventuelle retractation? Peut on se placer volontaire (on pense avoir trouvé un job, mais ce n'est pas signé encore) et peut on éventuellement se rétracter ensuite (si on n'a pas finalisé)? Autrement dit, est il possible de se rétracter ou pas si on se porte volontaire?

CFTC HP a dit…

En 2006, tu ne pouvais plus te rétracter après ton circuit de départ si ton volontariat est accepté, celui-ci intervenant environ 1 semaine à 15 jours après la cloture du volontariat. Mais avant, cela reste techniquement possible.

Anonyme a dit…

le volontariat – est il possible de se porter volontaire et qu’on ne puisse finalement pas partir ?

CFTC HP a dit…

Clairement oui, à la différence de 2006 où finalement l'excédent de volontaires avait été compensé par des embauches. L'histoire risque de ne pas se répéter.

C'est pour cela que le plus tôt on aura les suppressions de poste par catégories professionnelle/société/bassin d'emploi (en % et nombre absolu), on pourra avoir une première estimation de ses chances selon son projet.

Anonyme a dit…

comment se calcule tes assedics si tu es partie en conge de reclassement et que tu ne touche que 75 % de ton salaire les 3 derniers mois ????
merci

Anonyme a dit…

question to cftc
si tu es en conge de reclassement
a quelle date tu es licencie ?
a la fin du conge de reclassement ?

si tu es en conge de reclassement tu n as pas de preavis qui est paye c est inclus dans le conge de reclassement ?

CFTC HP a dit…

pour 56, le congé de reclassement commence par le préavis. Tu as donc été licencié avant.

Anonyme a dit…

to cftc
a la fin du conge de reclassement on peut s inscrire au pole emploi afin de pretendre aux assedics si on a pas trouve de boulot
ma question
est ce que le pole emploi deduit de la duree d indemnisation qui est aujourdh hui de 24 mois les 9 mois d indemnites de conges de reclassement ce qui laisse une fenetre d indemnites de 15 mois ???

CFTC HP a dit…

pour 58, nous ne voulons pas prendre de risques dans nos réponses concernant le Pole Emploi, car c'est un élément extérieur à HP.

Mais voici le texte extrait du règlement intérieur de la convention d'assurance chômage 2009 (donc actuellement). Pour nous, l'interprétation de ce texte signifie que c'est le salaire avant départ qui est pris en compte : "à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé".

Section 1 - Salaire de référence
Art. 13 -
§ 1er -
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l’allocation journalière est établi, sous réserve de l’article 14, à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé
Toutes les fois que le dernier jour correspond au terme d'un mois civil, ce mois est inclus dans la période de référence.

§ 2 -
Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 43 du règlement et compris dans la période de référence.

Art. 14 -
§ 1er -
Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période visée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle.

§ 2 -
Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement.
Sont également exclues les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà des limites prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail.
D’une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

§ 3 -
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application.

Anonyme a dit…

Est-ce qu' un employe en conge de reclassement (licencie par example), peut continuer a se faire financer une formation par l' OPCAIM (Oprganisme Paritaire Collecteur)(formation ayant debutee avant le licenciement, et devant se terminer plus d' un an apres). Beneficie-t-il encore de ce droit apres la date du licenciement ? (fait-il encore partie des effectifs HP ?). Si oui pendant combien de temps (preavis + conge reclassement + duree maxiumum ?). merci

CFTC HP a dit…

La question 60 est complexe, merci de patienter. Jusqu'à la fin du préavis non effectué, pas de problème. On essaie de trouver la réponse pour ce qui pourrait se passer après.

Anonyme a dit…

Question d'éligibilité, si je suis en LTT, ai-je drois de me porter volontaire au PSE ?

CFTC HP a dit…

Est-ce que tu peux clarifier la signification de LTT ? S'il s'agit d'un acronyme EDS, on ne les connait pas encore tous. ;)

Anonyme a dit…

Est ce que les mesures relatives au volontariat a la reduction du temps de travail sont aussi d'actualite pour ce plan ?
si c'est le cas, la direction s'engage a cotiser pendant 2 ans au temps de travail precedent. Qu'en est il de l'engagement du salarie ? Celui ci peut il demander a revenir a 100% apres deux ans ?
Merci

CFTC HP a dit…

pour 64, on pourra peut-être vous répondre sur l'offre RVTT le 2 ou le 3 septembre car il y aura peut-être une réunion pour discuter du Livre 1 des 3 sociétés (conditions d'accompagnement du PSE).

En 2006, le passage à 80% était automatiquement accepté, mais plus il fallait l'accord d'HP.

II.1.1.2.3 - POSSIBILITE DE RETOUR A PLEIN TEMPS
Si après la période des 2 ans, un salarié souhaite occuper un poste à temps plein, il y
accèdera en priorité dès qu’un poste correspondant à son profil professionnel et à
ses aptitudes sera vacant.

Anonyme a dit…

Bonjour, il semblerait (rumeurs) que le volontariat soit limité à certaines catégories ou groupes de personnes. Est-ce vrai? Si oui à qui est-ce ouvert? Qui peut se porter volontaire ? Et pourquoi? Pour info je travaille dans une équipe WW.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je serais nouvel EDS au 1er novembre.
Quid des intitulés de job sur la feuille de paye des ex-HPCCF. Ces intitulés vont-ils changer entre le 01 novembre et le 01 janvier (date prévue ouverture volontariat EDS) ?

Je pose cette question par rapport a la catégorisation des postes supprimés dans le nouvel EDS versus les jobs - famille - société - bassin d'emploi.

En regardant maintenant de façon globale (toutes les sociétés), y aura t'il une date au delà de laquelle les mouvements de jobs (et intitulés sur fiche de paye) seront gelés pour cause de PSE ?

Anonyme a dit…

Info concernant la mobilité interne : la mobilité interne n'est actuellement pas bloquée, mais les opportunités sont rares car il y a très peu de postes ouverts. La direction ne sait pas à ce jour, si la mobilité interne sera bloquée ou non avant la période de volontariat (réponse donnée en réunion DP HPF le 26 août). La décision n'est pas encore prise.
Anne-Sophie pour la CFTC (en direct de la réunion DP)

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans l'hypothèse d'un départ volontaire, sais-t-on si nous disposerons d'un délai pour l'exercice de stock options; ou seront-elle totalement et irrémédiablement perdu à la date du départ? Il me semble qu'un délai de 3 mois avait été accordé dans le plan précédent...

Merci

CFTC HP a dit…

Bonjour, 10h54 : lors du PSE2006, le salarié quittant HP disposait d'un délai d'un an pour exercer ses stock options.
Anne-Sophie (pour la CFTC)

Anonyme a dit…

A CFTC 63,

LTT (Long term Temporary Transfer) est un contrat d'expatriation que HP propose lorsqu'un employé part en mission pour 1 à 3 années sur un autre site HP dans le monde.

En gros mon manager local (France) me détache au près d'un autre manager dans le pays de destination pour une période donnée.
Dans ce cadre, je reste employé HP CCF (contrat et payroll). A tout moment, HP ou moi-même peuvent décider de mettre fin à l'assignation à l'étranger et revenir en France.

Est-ce que cela peut constituer une restriction à un volontariat ?

CFTC HP a dit…

pour 72, voici ce qui était dans le PSE 2006 :

Ce plan s’applique aux employés de HP Centre de Compétences, France en contrat à durée indéterminée.

Seraient inclus dans le Plan :
< Les salariés en CDI (hors période d’essai et préavis)
< Les salariés détachés en mission à l’étranger à durée déterminée et
dont le poste relève d’HPCCF
< Les salariés dont le CDI est suspendu (LOA payé et non payé)

Sont exclus du Plan :
< les expatriés (In et Out)
< les salariés en période d’essai
< les salariés en préavis ou en congé de reclassement
< les salariés en CDD et contrat d’apprentissage

Le statut des salariés est apprécié à la date de la veille de l’ouverture de
la fenêtre de volontariat, soit le 20 juin 2006 (date prévisionnelle).

Les salariés qui ne sont pas inclus dans le périmètre du plan au 20 juin 2006 (date prévisionnelle) seront exclus, le cas échéant, de la désignation.

CFTC HP a dit…

Pour 67, ça n'est pas une rumeur, il s'agit de volontariat ciblé comme en 2003 et 2006. Mais encore plus ciblé sur HPF et nouvel EDS. Et les volontaires sont acceptés dans la première et principale vague de volontariat si il y a suffisamment de suppressions de poste dans chaque catégorie professionnelle/Société/bassin d'emploi.

Toutefois, et comme en 2006, en principe tout le monde devrait pouvoir se porter volontaire puisqu'une partie du volontariat sert à éviter des désignations dans des catégories voisines. Même si pour certains les chances d'acceptation seront très minces.

CFTC HP a dit…

pour 68, tu poses des questions clés. Et on n'aura pas les réponses exactes avant courant septembre. Ils n'ont pas le temps de changer les intitulés de bulletin de paie, et s'ils le font ce seront ceux d'EDS qui devront passer sur ceux d'HP. Mais plus tard. Donc on pense qu'ils vont créer des catégories regroupant les intitules HP et EDS mais sans en avoir la certitude pour l'instant.

En ce qui concerne la date de la photo, c'est une des questions sans réponses pour l'instant.

CFTC HP a dit…

pour 60 : le financement d'une formation par u organisme collecteur type OPCAIM perdure jusqu'à la cessation du contrat de travail = fin du congé de reclassement en cas de PSE. Au-delà et sous certaines conditions, l'organisme peut accepter de continuer le financement, mais c'est au salarié de négocier au cas par cas avec l'organisme en question (on a validé ce point en question DP HPF aujourd'hui).
Anne-Sophie (pour la CFTC)

Anonyme a dit…

Dans le cas d'un couple dont les deux membres sont salaries HP, si un des deux membres est volontaire au depart, devrait-il y avoir un mecanisme pour proteger le/la conjoint/e d'une eventuelle designation ? Et qu'en serait-il si le volontaire au depart fait partie d'HPCCF et le/la conjoint/e fait partie des gens d'HPCCF transferes chez EDS ? merci.

Anonyme a dit…

Bonjour, Dans quelles mesures les transferables vers EDS sont ils eligibles au volontariat?

CFTC HP a dit…

pour 77 : voici ce qui était écrit dans le PSE2006 : si 2 conjoints HPCCF (ou HPF) (vivant maritalement, pacsés, mariés) sont désignés par l'application des critères d'ordre, la société, après information préalable de la commission de suivi PSE et en accord avec le couple, ne procèdera au licenciement que de l'un deux. Mais cette mesure concernait exclusivement 2 salariés d'une même entité, en cas de désignation des 2.
Il n'y avait pas de précision complémentaire pour les couples; mais on ose espérer que, si un tel cas se présentait, il serait à minima traité en commission de suivi PSE.

Anonyme a dit…

Quand on parle de volontariat cible (en reponse 74 a ma question 67) que dois-je comprendre? pour qui les chances d'acceptations sont les plus faibles? Desole je n'etais pas en France pour les plans precedents et donc n'ai aucune reference. Merci

CFTC HP a dit…

Toujours si on se base sur le PSE2006 :
La première étape est la validation du projet du volontaire par Altedia. Ensuite :
- aucun départ volontaire n'est refusé, tant que le nombre de départs est inférieur ou égal au nombre de postes supprimés dans la catégorie professionnelle et par bassin d'emploi.
- si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de postes supprimés dans sa catégorie professionnelle et son bassin d'emploi, la décision relève du comité de validation HP (composé de représentants RH). Pour accepter le volontariat, il convient d'analyser la situation au niveau de la famille d'emploi, voire entre les bassins d'emploi de la même société. Il est alors tenu compte des projets identifiés, conformément à l'ordre établi dans la liste se trouvant en début de ce sujet (commentaire No 5)

CFTC HP a dit…

pour 78, voir le coin des transférables pour la réponse, ils ont bien sur la possibilité d'être volontaires, mais c'est trop tôt pour connaitre les catégories professionnelles, au mieux courant septembre car la consultation commencera vraiment pour le PSE du nouvel EDS courant novembre (volontariat en janvier).

CFTC HP a dit…

pour compléter 80, moins il y a de suppressions de postes dans ta catégorie professionnelle/bassin d'emploi/société, et plus les chances d'acceptation sont faibles.

pour y voir clair et vous répondre, on a besoin des livres 1 qui donnent ces infos (les livres 2 donnent les suppressions par orgnaisation, mais c'est insuffisant pour connaitre les besoins en volontaire par catégorie), donc on aura rien au mieux avant plusieurs semaines.

Anonyme a dit…

dans une meme catégorie professionnelle, j'imagine que c'est premier arrivé, premier servi si le nombre de place est limité ? ou la qualité du projet est-elle prise en compte ? du genre un projet finalisé avant un non-finalisé, a la limite un CDI ailleurs avant un projet d'auto-entreprenariat ?

CFTC HP a dit…

pour 84, c'est la nature du projet (qualifiée par Altedia) et il y a une fenetre d'ouverture du volontariat, précédée d'une ouverture des points conseils Altedia.

Merci de lire les commentaires au début de ce sujet

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis HPF, et volontaire au départ. J'ai d’ores et déjà une promesse d'embauche pour janvier 2010 dans un tout autre secteur d'activité.

N'ayant pas assez d'information sur le planning de licenciement HPF, ni sur l'acceptation de mon volontariat, je pense m'orienter sur une demande de congé sabbatique de 10 mois.
Si je dois m'orienter sur un congé sabbatique, mon embauche sera en CDD et non en CDI

Ma question est la suivante:
Sachant qu'en étant en congé sabbatique, un salarié demeure dans les effectifs de la société.
Est il possible de se porter volontaire au départ, tout en ayant commencé ce congé ?
Si oui, le congé peut il être cassé pour un licenciement immédiat, ou bien faut il nécessairement attendre la fin du congé pour être licencié?

Merci pour votre aide, et pour ce blog si actif.

CFTC HP a dit…

Pour 86, on a un courrier type spécial PSE pour ta demande de congé sabbatique, nous le demander à cftchp@hp.com

Oui bien sur on peut se porter volontaire avec un congé sabbatique et un projet déjà commencé, on est même prioritaire dans l'ordre des départs. Le congé s'arrête dès le le circuit de départ qui suit juste après le volontariat accepté.

Anonyme a dit…

Ma question est peut-être déjà traitée quelque part, mais, désolé, je ne l'ai pas trouvée: si on ne voit pas sa catégorie dans les "306 suppressions de poste" peut-on ou non être éligible au départ volontaire si on a un projet (finalisé ou pas)? L'âge aura-t-il une influence dans ce cas?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Concernant le congé sabbatique. Le processus standard, publié par les HR, précise:

Congé sabbatique: Absence non rémunérée de 6 à 11 mois à laquelle les employés peuvent prétendre pour se consacrer aux activités de leur choix.

Question sur la durée. Je souhaite me porter volontaire, mais afin de prévenir une éventuelle déroute financière en cas de refus -même si improbable- de mon projet finalisé, je souhaiterai poser un LOA de plus courte durée, par exemple 3 ou 4 mois.

Y a t'il une flexibilité sur le processus standard, vu qu'on est dans un contexte PSE ?

CFTC HP a dit…

pour 88, l'âge était sans importance en 2006, c'est l'ancienneté qui compte pour départager le même type de projets (exemple : CDI non finalisé) en cas d'excédent de volontaire.

En 2006, même si votre entité ou surtout votre catégorie professionnelle n'était pas touchée ou faiblement touchée, il était possible de se porter volontaire.

Au final tous les volontaires avaient été acceptés en 2 vagues, mais le PSE n'était pas aussi mal réparti que celui-ci et les départs supplémentaires avaient été compensés par des embauches, un cas de figure devenu beaucoup plus compliqué.

Il faudra attendre au moins le 9 septembre, sans doute plus pour commencer à avoir une idée des suppressions de poste par catégorie et du système de volontariat des 3 PSE 2009-2010

Anonyme a dit…

Si on est volontaire au depart avec un projet finalise mais que ce projet finalement est un echec, peut-on toucher les ASSEDIC ? Et si oui, a partir de combien de mois apres le depart d'HP ? Et sur quelle base sont calculees les indemnites ASSEDIC, sur la base du salaire HP ou sur la base des revenus lies au projet ? Merci

CFTC HP a dit…

pour 89, oui c'est possible. Nous contacter à cftchp@hp.com pour une lettre type.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Bonjour

Pour 91

Si le projet finalisé consiste en un contrat de travail , Pôle Emploi indemnise les salariés involontairement privés d'emploi suivant les modalités suivantes :

Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
- d’un licenciement ;
- d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ;
- d’une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini ;
- d’une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application ;
- d’une rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du code du travail.

Les conditions d'attribution des allocations chômage sont les suivantes :

Les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Le salaire de référence est calculé comme suit :

Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé entrant dans l'assiette des contributions, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.
Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non concurrence, toutes les sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail.
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité, ou d'une manière plus générale, des périodes de suspension n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.

Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière plus générale, n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent, sont déduits du nombre de jours d'appartenance.

Anonyme a dit…

Pour 93.
Merci pour cette reponse tres complete. Mais qu'en est-il dans le cas ou le projet n'est pas un contrat de travail dans une autre socite mais une activite en tant qu'independant.
Par exemple, je me lance en independant et je me donne un an pour viabiliser ma nouvelle activite. Si au bout d'un an, il apparait que cette activite d'independant n'est pas viable, puis-je m'inscrire aux ASEDIC et toucher des indemnites le temps de retrouver une activite viable de type contrat de travail. Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Nous sommes plusieurs à en avoir assez d'HP pour différentes raisons, et souhaitons partir. Nous savons déjà que nos postes seront d'ici quelques mois délocalisés à l'étranger
Le plan est donc une aubaine pour nous.

Nous allons rechercher d'autres jobs, mais nous ne sommes pas certains d'avoir trouvé fin 2009/début 2010 pour l'ouverture du volontariat.

Dans ce cadre, pouvons nous postuler au plan en non finalisé? y a t il des chances que nos volontariats soients acceptés?

CFTC HP a dit…

Cela dépendra principalement du nombre de postes supprimés dans votre catégorie professionnelle/bassin d'emploi/société.

Une information inconnue pour l'instant, le seul indice étant les réorganisations du nouvel HPCCF

Oui bien sûr on peut postuler avec un projet non finalsié, mais on se retrouve en fin de classement des projets pour l'acceptation.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer si la reduction volontaire du temps de travail sera possible lors de ce plan? Et dans quel cas pourrais-je envisager un passage a 80%? Merci.

CFTC HP a dit…

pour 97, dans le PSE 2006 on pouvait passer à 80% mais payé 80%. Le passage se fait le mois suivant le volontariat. Avec un différentiel (salarié + employeur) des cotisations retraites à 100% payé pendant ans par HP. Et une prime de 3000 Euros.

On ne sait pas encore si ce dispositif automatique sera de nouveau proposé, il faudra nous recontacter après le 9 septembre. Certains ont regretté car leur charge de travail n'a absolument pas diminué...

Anonyme a dit…

Pour 98. Je croyais comprendre que le PSE 2010 était un clone du PSE 2006 (livre 2), hormis les quelques adaptations nécessaires de part les évolutions légales.

Hors si vous questionnez le dispositif RVTT automatique c'est donc que pas mal de points de PSE 2010 pourraient être sensiblement différents du PSE 2006 ...

C'est très déstabilisant, notamment pour ceux comme moi qui décident d'être volontaires, et qui ont pour seule référence le livre 2 PSE 2006. Cette référence est un besoin impératif pour prendre les bonnes décisions, et on ne peut pas attendre quelques semaines avant l'ouverture du volontariat pour dérouler un plan qui va nous engager pour une ou deux décennie ...

Pouvez vous nous rassurer ??!!
Merci

CFTC HP a dit…

pour 99, on est surtout prudent car le dispositif où on demande plus que 20% en moins de temps de travail était soumis à l'approbation du management. Nous n'avons aucune indication que le 20% automatique serait remis en cause. On verra cela le 9 sepembre avec la DRH.

Anonyme a dit…

Pourriez-vous nous dire à partir de quelle date un employé HP France peut partir en congès sabatique et bénéficier du plan s'il a trouvé un emploi dans une autre société ?
Merci.

Anonyme a dit…

est-ce que l'accord administratif est nécessaire pour un salarié protégé qui se porterait volontaire?

CFTC HP a dit…

pour 101, ça dépend de l'autorisation de partir en congé sabbatique par HP. Un employé parti en congé sabbatique peut se porter volontaire à l'ouverture du volontariat. Son projet étant déjà commencé en principe, il sera en tê du classement des projets.

Nous contacter à cftchp@hp.com pour faire sa demande de congé sabbatique.

CFTC HP a dit…

pour 102, un salarié protégé par un mandat de représentant du personnel, a besoin du feu vert de l'inspection du travail après avis CE. Donc compter un départ avec 2 mois de plus pour les délais.

CFTC HP a dit…

message du modérateur : un message a été enlevé aux alentours du numéro 66 (fausse info sur le délai de carence dont le plafond n'est pas de 75 jours quoi qu'il arrive), provoquant un décalage dans nos réponses ci-dessus. Donc quand on dit pour 73 par exemple, il faut comprendre pour 72 (-1)

CFTC HP a dit…

Un Pole Emploi a donc transmis de fausses informations sur le délai de carence, ils s'excusent ce cette erreur... et nous aussi donc.

75 jours n'est pas un plafond. Une simulation sur le site de Pole Emploi confirme qu'il faut ajouter les jours de congés payés en plus des 75 jours d'indemnités de rupture et des 7 jours de délai d'attente.

Anonyme a dit…

Alors le plafond du délai de carence c'est 75 plus les jours de congés payés pas encore pris au jour de la notification du licenciement ?

Anne-Sophie CFTC a dit…

oui, c'est le cas. 75 jours de différé spécifique pour les indemnités liées à la rupture du contrat de travail + x jours de différé correspondant aux congés payés non pris + 7 jours de délai de carence légal avant le démarrage du versement de l'allocation de retour à l'emploi

Anonyme a dit…

Bonjour,

les jours epargnés sur le CET sont aussi considérés comme congés payés non pris ? si c'est le cas le délai de carence serait de plusieurs mois ? est-il possible de se renseigner sur la procédure du PSE 2006.

CFTC HP a dit…

Non, on commence à y voir un peu plus clair sur ce sujet. Les CET ne rentrent pas dans le calcul, donc dans le cas HP le plus fréquent c'est 75 jours + ce qui reste des 25 CP acquis non pris et les CP en cours d'attribution (ce sera pratiquement 25). Donc compter un délai de carence selon nous de 95/105 jours environ. La réglementation peut changer, il faut donc rester prudent avec ces différés de prise en charge Pole Emploi.

Liquider ses CET avant de partir n'est donc pas un bon calcul de ce point de vue du délai de carence, d'ailleurs personne ne l'a fait pour cela en 2006.

CFTC HP a dit…

Voici la nouvelle réponse du Pole Emploi

"En réponse à vos interrogations :

concernant les différés d'indemnisation congés payés et spécifique

voir la circulaire Unédic 2009-10 du 22 avril 2009 - en ligne sur le site de Pôle emploi
onglet UNIjuridis - fiche 5 -

informations complétés pour le compte épargne par un extrait du manuel de l'assurance chômage à l'usage des agents (édition 2006 mais qui normalement ne devrait pas être modifié), à savoir :

"En cas de non-utilisation d'un compte épargne-temps, sauf si une convention ou un accord interprofessionnel ou une convention ou un accord collectif étendu prévoit des conditions de transfert des droits des salariés d'une entreprise à une autre, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps à la date de la rupture du contrat de travail (Art. L. 227-1, al. 11 du code du travail).

Dans la mesure où le compte épargne-temps est, aux termes de l'alinéa 1 de l'article précité, prévu par une disposition conventionnelle, laquelle définit les modalités d'acquisition de droits à congé dans ce cadre, l'indemnité compensatrice considérée, qui constitue une somme inhérente à la rupture du contrat de travail, entre dans l'assiette de calcul du différé d'indemnisation spécifique."

Anonyme a dit…

110. Punaise, le dernier paragraphe de la réponse de pôle emploi a fait bobo à ma petite tête !!. Comment peut-on écrire des choses si ésotériques ??

Anonyme a dit…

110... Hum !
La réponse de Pôle Emploi parle de "compte éaprgne-temps" comme donnant lieu à allongement du différé d'indemnisation (enfin, c'est ce que je comprends).
Si ma compréhension est juste, les CET HP sont donc maintenant à compter dans l'évaluation de ce différé ?

CFTC HP a dit…

112... nous ce qu'on comprend c'est plutôt cela :

* les jours CET payés entrent dans le différé spécifique d'indemnisation (celui qui est inhérent à la rupture, plafonné à 75 jours)

* les jours de congés payés non pris (ex : 20 jours CP restants, non pris), entrent dans le différé lié à l'indemnité compensatrice de congés payés versée par HP, donc viennent s'ajouter en plus du différé spécifique

* et en plus, bien sûr, il y a le délai de carence de 7 jours.

Donc cela donnerait par exemple le différé d'indemnisation suivant :

75 jours différé spécifique + 20 jours de différé pour congés payés non pris + 7 jours de délai de carence = 102 jours

CFTC Anne-Sophie a dit…

Si un salarié quitte HP afin de se lancer dans une nouvelle activité professionnelle, comment cela se passe-t-il au niveau de Pôle Emploi ?

Nos conseils sont les suivants :

* tout d'abord il est important de s'inscrire immédiatement à Pôle Emploi afin d'ouvrir ses droits aux allocations de retour à l'emploi.
Si l'on a cotisé suffisamment de temps, les droits permettront de bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi (ARE) durant 730 jours (soit 2 ans) si on a moins de 50 ans à la date du licenciement, 1095 jours (3 ans) si on est âgé de 50 ans et plus.
L'ARE sera versée à l'issue d'une période de carence (délai légal = 7 jours) augmenté d'un différé d'indemnisation (différé spécifique, plafonné à 75 jours, lié aux indemnités de rupture + différé lié au paiement des congés payés acquis et non pris)

* il est possible, lorsque l'on est demandeur d'emploi, de continuer à percevoir l'allocation de retour à l'emploi si on reprend une activité occasionnelle ou réduite sous certaines conditions, détaillées ci-après :



Incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Si l'on décide d'exercer une activité professionnelle durant la période qui suit l'ouverture des droits, on peut continuer à percevoir les allocations de retour à l'emploi sous réserve des conditions suivantes :
- l'activité mensuelle ne doit pas excéder 110 heures
- l'activité mensuelle doit procurer une rémunération inférieure à 70% de la rémunération mensuelle brute perçue chez HP
Si ces conditions sont remplies, l'allocation de retour à l'emploi est partiellement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite reprise.
Le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d'indemnisation prévues initialement(24 ou 36 mois selon l'âge). Ce délai est calculé en fonction des mois civils durant lesquels l'allocataire a été indemnisé au titre de la reprise d'activité professionnelle réduite.

...

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite :

* Cas d'une activité professionnelle non salariée (Accord d'application n° 11 du 19 février 2009)
Les modalités de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par l’exercice d’une activité professionnelle non salariée, sont celles décrites ci-dessus, sous réserve des aménagements qui suivent.
Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est égal à la différence entre :
le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence.
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise placés sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce quotient est affecté d'un coefficient de minoration égal à 0,8.
Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisation de sécurité sociale.
Pour les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels relevant du régime micro-social, il n’est procédé à aucune régularisation.


* Si l'on a repris une activité professionnelle qui ne répond pas aux conditions suivantes, et que par conséquent on a, durant cette période, cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précémment ouverte (les 730 ou 1095 jours) n'était pas épuisée, et que l'on n'a pas acquis de nouveaux droits à l'indemnisation, alors :
on peut bénéficier d'une reprise des droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, dès lors que :
* le temps écoulé depuis la date d'admission initiale à la période d'indemnisation considérée (les 730 ou 1095 jours) n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date,
* l'allocataire n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée.

* En cas de réadmission, comment sont calculés les droits ?
On compare :
- le montant global du reliquat des droits ouverts initialement et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat
- le montant brut de l'allocation journalière de l'admission initiale et le montant brut de l'allocation journalère qui serait attribuée en l'absence de reliquat
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.

Enfin, si l'on est créateur d'entreprise et que l'on n'opte pas pour le cumul des allocations pendant 15 mois aux conditions ci-dessus, on peut également faire le choix de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, aux conditions suivantes :
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est accordée, à sa demande, à l’allocataire en sa qualité de repreneur ou de créateur d’entreprise telle que définie à l’article R. 5141-2 du code du travail.
L’allocataire créateur ou repreneur d’entreprise doit justifier de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), visée à l’article R. 5141-1 du code du travail.

...

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite :
§ 2 - Le montant total de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant
- soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise
- soit, si cette date est postérieure, à la date de l’obtention de l’ACCRE.
L’aide donne lieu à 2 versements égaux :
- le premier versement de l’aide intervient au plus tôt à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, sous réserve que l’intéressé cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
- le second versement de l’aide intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise sous réserve que l’intéressé atteste, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a été accordée.
§ 3 - La demande d’aide conforme à un modèle national arrêté par l’Unédic, est datée et signée par l’allocataire repreneur ou créateur d’entreprise.
§ 4 - La durée que représente le montant de l’aide est imputée sur le reliquat des droits restant au jour du premier versement de l’aide.
Ainsi, si l’intéressé sollicite à nouveau le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission est réduit du nombre de jours correspondant au quotient, arrêté au nombre entier, résultant du rapport entre le montant brut de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise versé et le montant journalier brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi afférent au reliquat.

Anonyme a dit…

Anne-sophie.

Existe t-il sous google un traducteur de textes administratifs ? As tu une aspirine à me donner ? J'ai l'impression d'avoir pris un TGV en pleine poire. Que c'est compliqué tout cela. Le salarié moyen doit être comme moi. Je n'y comprends absolument rien !!

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 177, oui c'est sûr ce que les textes de la nouvelle convention de l'assurance chômage sont plutôt nébuleux (comme tous les textes administratifs, d'ailleurs ..) mais on essaie de donner les informations les plus précises possibles et on ne peut pas se permettre de faire des approximations sur des sujets qui sont aussi importants.

Il est possible d'appeler le 3949 qui donne accès à l'accueil téléphonique Pôle Emploi qui a pour mission de répondre à toutes les questions que l'on peut se poser par rapport à son cas particulier.

Voici un exemple de reprise partielle d'activité :

Mr Dupont reprend une activité partielle et gagne 440€ au cours d'un mois.
Le salaire journalier sur lequel avait été calculé son allocation chômage était de 45€ et l'allocation à laquelle il a droit = 28,93€.

Comme Mr Dupont a gagné 440€ il a donc 9 jours non indemnisables au cours du mois (440€ / 45€)

Le nombre de jours indemnisables pour le mois est donc de 30 - 9 = 21 jours.

Mr Dupont recevra donc de Pôle Emploi 21 jours d'allocation, soit 21 x 28,93€ = 607,53€ pour le mois. (cumulable avec les 440€ qu'il a gagnés grâce à l'activité qu'il a reprise).

S'il n'avait pas travaillé au cours du mois en question, il aurait perçu en tout : 30 x 28,93€

Concernant le sujet de la création d'entreprise / ou des autoentrepreneurs, nous avons un formidable spécialiste (à contacter via cftchp@hp.com)

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je reviens sur la question 100, je voulais savoir à partir de quelle date pouvons nous commencer à chercher un nouveau job et partir au titre d'un congès sabatique comme cela a été fait lors du plan en 2006. Est ce que d'un point de vue légal par rapport aux différents livres il y a une date a respecter ?
Est ce que la RH peut nous bloquer et nous obliger à faire notre préavis ou bien dans le cadre du PSE, il y aurait de la souplesse ?
Merci.

CFTC HP a dit…

pour 119, oui il y a de la souplesse, surtout du coté HPCCF. Mais aucune acceptation automatique. Nous contacter à cftchp@hp.com pour un modèle de courrier et des informations pratiques, les premiers départs commencent actuellement.

Anonyme a dit…

Pour la réponse 120, vous parlez de la souplesse pour HP CCF mais est ce que pour les employés HP France, les départs peuvent également commencer maintenant après accord de la RH ?
Merci.

CFTC HP a dit…

Ca se tente ! Et si ça coince, nous contacter à cftchp@hp.com pour voir si leurs arguments tiennent la route. Par exemple s'ils s'abritent juste derrière les règles légales d'acceptation sans creuser si cela fait du sens ou pas pour l'employé, son manager et par rapport au PSE.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Si j'ai uniquement une promesse d'embauche pour février 2010 et que je me porte donc volontaire lors de l'ouverture du volontariat courant janvier 2010 ;
- mon projet sera-t-il considéré comme finalisé malgré qu'il ne s'agisse uniquement que d'une promesse d'embauche?
- puis-je demander dès octobre/novembre 2009 un congés sabbatique?
- si mon futur employeur change d'avis, et finalement, décide de ne pas respecter sa promesse d'embauche, pourrais-je m'inscrire à Pole emploi et percevoir les indemnités chômages (après la période de carence légale bien entendu)?
Merci

Anonyme a dit…

bonjour

de la lecture du blog je crois comprendre que la qualite d un business plan pour une creation/reprise entreprise est primordiale pour la qualification de " projet finalise " par Altedia .
Or comment rendre un montage financier type incluant une partie en % du package PSE " credible et coherent " si justement il ya un "risque" d avoir sa candidature au volontariat non retenu !

je ne vois pas non plus comment les banques pourraient accepter ce type de "risque" dans leur proposition de pret complementaire ..

Merci pour vos lumieres et conseils ..

Anne-Sophie CFTC a dit…

Pour 123 : en 2006 un projet était considéré comme finalisé lorsque l'employé disposait d'un CDI signé dans une entreprise extérieure.
Pour le congé sabbatique : merci d'écrire à cftchp@hp.com afin de recevoir tous les éléments d'information relatifs au congé sabbatique. Si l'employeur ne respecte pas sa promesse d'embauche, il est bien entendu possible de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi. Si le CDI en entreprise extérieure n'est pas démarré lors du départ d'HP, il est d'ailleurs vivement conseillé de s'inscrire immédiatement auprès de Pôle Emploi afin d'ouvrir et de faire calculer ses droits.

Anne-Sophie CFTC a dit…

Pour 124, si tu as un projet de création d'entreprise nous pouvons te mettre en contact avec notre spécialiste création d'entreprise, qui te donnera tous les éléments pour bâtir un business plan qui tienne la route. Pour cela merci d'écrire à cftchp@hp.com afin qu'on te mette en contact avec notre spécialiste en création d'entreprise.

Anonyme a dit…

Tjs sur le cas 123.
Vous écrivez ; "Si le CDI en entreprise extérieure n'est pas démarré lors du départ d'HP, il est d'ailleurs vivement conseillé de s'inscrire immédiatement auprès de Pôle Emploi afin d'ouvrir et de faire calculer ses droits."
Des indemnités de chômage sont versées aux personnes en congés sabbatique???

Anne-Sophie CFTC a dit…

Pour 127 : non bien sûr, mon message était peut être imprécis, on parle de "immédiatement" après le départ d'HP, donc dès que l'on est en situation de licenciement économique.

Anonyme a dit…

OK, merci bcp!!

Merci pour ce blog qui est très utile!!

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre du PSE, à partir du moment où l'on souhaite quitter HP au titre d'un départ volontaire pour création d'entreprise ou bien projet finalisé autre ou projet non finalisé si Altedia l'accepte, pourriez-vous me confirmer que dans toutes ces situations il s'agit d'un licenciement économique et non d'une démission de l'employé ? Merci.

CFTC HP a dit…

pour 130, bien sûr : un volontariat PSE est un licenciement économique, aucune crainte à avoir.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Voilà les hypothèses à prendre pour mes questions:

- Je demande, puis j'obtiens un LOA, que je commencerai avant l'ouverture de la fenêtre de volontariat. Ce LOA se terminera fin Juin 2010.

- J'aurai par ailleurs, à la date de début de mon LOA de nombreux congés sur mes différents compteurs (compte épargne temps PET1, PET2, PET3, congés payés, Congés d'ancienneté).

Durant mon LOA je ne serais pas payé, puisqu'il s'agit d'un congé sans soldes. Je souhaite limiter l'impact financier de mon LOA (notamment dans le cas ou mon départ PSE ne serait pas accepté et ou je me retrouverai en LOA à effectuer sans revenu, étant alors en formation ...).

Questions:

- Qu'en est-il de mes congés disponibles sur mes différents compteurs ?

- Seront ils payables durant mon LOA (ou juste avant de partir en LOA) ?

- HP va t'il me demander d'écouler d'abord mes congés (et si oui ceux de quels compteurs) avant de débuter le LOA ? Si oui, la date de début de LOA sera t'elle modifiée en conséquence, pour débuter après la prise de mes congés ? Et, si oui à cette dernière question, puis-je ajuster la durée du Congé LOA afin de revenir a HP à la date prévu de Fin Juin 2008.

CFTC HP a dit…

pour 132, si ton LOA est accepté tu fais un circuit de départ. Et ce circuit de départ solde tous tes compteurs et congés qui te sont donc payés aux alentours du mois suivant ce circuit de départ LOA.

On te conseille d'utiliser notre modèle de courrier de demande de LOA (envoi sur simple demande à cftchp@hp.com), on fournit également toutes les informations pratiques liées au circuit de départ. Dernier avantage : tu seras en contact direct avec nos 2 spécialistes LOA de ce PSE 2009-2010.

Enfin si tu es volontaire accepté, tu pourras demander des avances sur solde de tout compte.

Anonyme a dit…

Merci 133 pour votre réponse.

Donc j'aurais les revenus, le mois suivant mon départ en LOA, provenant de la mise a zéro de mes compteurs. Fiscalement, je pense que celà sera intégré sur la fiche de paye correspondante. Et donc ces revenus de congés seront intégrés dans la déclaration de revenus de l'année civile a laquelle la fiche de paye appartient. Vous confirmez ?

Par ailleurs, j'ai un vague souvenir que durant le LOA, et en cas de retour à l'entreprise en fin de LOA, l'ancienneté acquise n'est pas affectée, et aura même continuée à s'accumuler durant le LOA. Vous confirmez ?

A props du circuit de départ, qui soldera mes congés. Quel sera l'impact sur les stock options, et autres e-awards qui sont disponibles a ma date de départ. Aurais-je un délai pour les exercer, ou tout simplement le LOA est sans effet sur eux ?

CFTC HP a dit…

On confirme. Et le LOA est sans effet sur les stock options ou PEE. Pour les e-awards, il doit y avoir une date d'expiration qui ne change pas, mais tu n'auras plus accès à l'intranet.

Anonyme a dit…

Je prends la suite ... et l'impact d'un LOA (au moment du circuit de départ, pendant, après) sur les autres placements: Part bénéfices française, PEE, PERCO ?

CFTC HP a dit…

On est pas sur pour la participation, si elle est proratisée ou pas, on vérifie. Pour l'Epargne salariale, logiquement pas de salaire = pas d'abondement. Mais les plans restent ouverts.


Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat en cas de volontariat accepté.

Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).

Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.

Anonyme a dit…

Mais en fait...qu'est-ce qui empeche les gens de se faire faire un CDI bidon??

Anonyme a dit…

138, rien n'empêche. Il faut trouver la société qui accepterait ce genre de chose. Donc suffisamment sans principe moral pour l'accepter !. Pas si sur qu'il y en est légion, fort heureusement d'ailleurs.

La vraie question est plutôt, de mon point de vue: quel est le contrôle qui sera mis en place dans l'exécution du PSE pour éviter des CDI bidons ? comme par exemple le conditionnement du versement de la prime de départ (ou d'une large partie) après l'exécution de la période d'essai chez le nouvel employeur.

Car dans ce cas ça va faire réfléchir les gens qui penseraient se faire faire un CDI bidon, sachant que s'ils ne terminent pas leur préavis dans leur nouvelle société le package PSE leur passera sous le nez ...

Et ferait réfléchir la société rédigeant ce 'CDI bidon' au cas ou elle se sentirait verrouiller a réellement transformer l'embauche en ferme et définitive du fait que la période d'essai aura été effectuée ...

Le même type de question existe sur le status d'auto-entrepreneur, ou en trois clics de souris on peut devenir auto-entrepreneur. Ceci sera t'il considéré comme un projet validé de création d'entreprise par Altédia ? Quel contrôle dans le process PSE pour éviter les dérives ?.

Au delà le la morale, il y a aussi le risque vis a vis des collègues, souhaitant partir avec un VRAI projet (reconversion par exemple) et pas seulement ramasser le package. Car la reconversion par exemple serait(ref = PSE 2006) en priorité plus basse que CDI ou création d'entreprise. Donc si quelques petits malins arrivent a passer des projets CDI ou Création-Entreprise bidon, ce pourrait être au détriments des volontaires honnêtes avec un vrai projet. Là aussi la question mérite d'être traitée dans le livre qui couvre les conditions de départ ...

A plus ...

Anonyme a dit…

to 139
a partir du moment que la periode d essai peut etre rompu par les deux parties ton raisonnement ne s applique pas et puis ce n est pas le role d hp d etre des Flics

Anonyme a dit…

pour 140.
Il ne s'agit pas de flicquer ...

... mais de s'assurer de l'équité entre les différents projets lors de la mise en place du PSE.

Notamment en s'assurant que les petits malins avec des projets bidons ne viennent pas canibaliser les places au départs de salariés avec des projets sérieux qui tiennent la route ...

Le 'comment' c'est aux IRP d'y répondre lors de l'élaboration du livre des conditiosn de départ.

T'es d'accord avec ça ?

Anonyme a dit…

CFTC, avez vous une position sur les sujets exprimés en 139 - 140 - 141 ?

CFTC HP a dit…

Le problème se posait déjà en 2003 et 2006, il n'y a pas de solution miracle. C'est la responsabilité d'Altedia de controler et valider les projets, mais ça n'empêchera pas les projets bidons bien préparés de passer au travers des mailles du filet. Sauf idée miracle, tout ce qu'on peut faire à notre niveau c'est mettre la pression sur Altedia pour que les controles soient renforcés afin que les vrais projets ne soient pas pénalisés.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est l'imposition des indemnités de départ dans le cadre d'un PSE. Le loi semble très floue sur le sujet et cela doit aussi entre en ligne de compte lorsqu'on souhaite se porter volontaire (si c'est pour en donner la moitié au fisc, peut-être que je préfèrerai rester chez hp).

Ce qui est certain et qui apparait sur votre feuille excel est la partie CSG/RDS : ok
Ce qui semble évident, c'est que les congés totaux (légaux + épargen temps) sont imposables au trire de l'impôt sur le revenu : ok
L'inconnu est pour le reste, donc la majeure partie : ????

Merci encore pour votre travail : que ferions-nous sans vous et ce blog ?

CFTC HP a dit…

merci 144

personne n'a pris en défaut pour l'instant ce texte figurant dans l'onglet juridique du tableau de calcul et déjà valable pour le PSE 2006 :

Réforme de la fiscalité des indemnités de licenciement au 1er janvier 2006. Ces conditions sont restées valides depuis.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 adopté par le Sénat le 23 novembre 2005 indique :
" Ne constituent pas une rémunération imposable :
...2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi "

Anonyme a dit…

ah pardon, désolé, je n'avais pas vu ce texte..... 1000 mercis se rajoutent à ceux déjà exprimés ;-))

Anonyme a dit…

Heu, je reviens à la charge car j'ai jeté un coup d'oeil sur le texte de loi......

Source : http://www.senat.fr/leg/pjl05-063.html

La fraction des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du même code, qui n'excède pas :

« a) Soit deux fois et demie le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 60 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de huit fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités ;

Donc une partie du package est imposable si on excède 2,5 fois son salaire annuel brut...il faut juste garder cela en tête mais c'est jouable.

CFTC Pascal a dit…

Pour 147. Le texte pointé date de 2004 et fait référence aux anciens articles du code du travail, abrogés et renumérotés en 2008.

Voici un extrait du RF social ce jour:



Date de parution: Mars 2009



Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

Régime fiscal

Imposition, sauf exception - Les indemnités de rupture du contrat de travail sont imposables, sous réserve des exceptions suivantes (CGI art. 80 duodecies).

Dommages-intérêts pour le licenciement irrégulier - Les indemnités octroyées aux salariés pour licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure de licenciement sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde - Ces indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la mesure où il s’agit d’un véritable plan de sauvegarde.

À noter… En cas de départ volontaire, ce régime s’applique quelles que soient la forme du départ (démission, départ volontaire en retraite ou préretraite…) et l’appellation (primes ou indemnités d’aides au départ volontaire, incitation au reclassement, aide à la création d’entreprise…).


Autres indemnités de licenciement - Les indemnités de licenciement versées en dehors du plan de sauvegarde sont exonérées d’impôt à la hauteur du montant le plus élevé entre :

- soit 50 % du montant de l’indemnité versée au salarié ou 2 fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié durant l’année civile précédant la rupture, sachant que la fraction exonérée au titre de ces deux derniers critères ne peut pas excéder, pour les ruptures notifiées depuis le 1.01.2006, 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de versement de l’indemnité ;

- soit le montant minimum légal ou conventionnel de l’indemnité (sans limitation de montant).

Anonyme a dit…

bon alors là, mon bec est cloué par tant de précisions juridiques de la CFTC ! par pitié, que ce blog ne ferme jamais ! Un grand merci à CFTC Pascal !

Anonyme a dit…

Pour CFTC 148 :Il est bien précisé " dans la mesure ou il s'agit d'un véritable plan de Sauvegarde " Achtung ! Attendons de voir un peu l'avis de l'inspection du travail, pour les IRP par ex ....Vous pouvez toutefois constater, ce qui s'est passé au précedent PSE EDS pour les salariés " protégés "

Anonyme a dit…

j'ai travaille pour HP France pour 3 ans mais pour HP dans un autre pays pour 6 ans. Est-ce que le package est base sur toutes mes annees a HP ou seulement les 3 en France?

merci.

CFTC HP a dit…

pour 151, il faut vérifier ta date d'ancienneté sur ton bulletin de paie pour voir si elle indique 6 ans

Anonyme a dit…

IRP? Qu'est-ce que çà veut dire?

CFTC HP a dit…

IRP = Institutions Représentatives du Personnel (CE, DP, CHSCT...)

Anonyme a dit…

d'après des bruits de couloirs de plus en plus forts il semblerait que les populations de consultants ne soient pas éligibles au PSE...
est-ce que vous confirmez ?

si oui, est-il envisageable pour les consultants d'attendre la fin du volontariat en esperant qu'il n'y ait pas assez de volontaires pour pouvoir partir après le premier tour ?
quelle serait alors l'echeance ?
le congés sabatique est-il tjs envisageable ?

Anonyme a dit…

Pour 155.

J'ai eu le même son de cloche que toi, mais sur une autre population, qui est un sous ensemble de l'entité HPCCF-OS.

La pression monte, il serait temps d'y voir clair sur les catégories professionnelles qui seront ou pas élligibles au plan. Et pour moi la réponse est simple: il ne doit pas y avoir de catégorie professionnelle exclue.

Pourquoi? car nous sommes tous flexibles et polyvalents. Car nous n'avons pas demandé le PSE, nous le subissons. Car si ça prend un peu de temps pour se convertir d'un job A vers un job B a travers les passerelles qui éviteront les désignations, c'est le problème de HP, pas le notre. Car la jurisprudence a de nombreuses fois confirmée que les cat prof dans un PSE doivent être larges. Car c'est un des rares items d'un PSE qui reste sous la responsabilité des CE.

Alors je suis bien de l'avis de mon collègue qui a écrit ailleurs dans ce blog: trois catégories. non cadre, cadre vente, cadre hors vente.

Ou serait le problème ? du côté de la direction, mais qu'ils se le gère ce problème !!! Par contre du côté défense des salariés ça serait top, car dans chaque catégorie il y aurait au minimum un poste supprimé. Et c'est bien ça l'objectif de départ a viser: AUCUNE cat prof avec zéro postes supprimés. Non pas en ajoutant des suppressions, mais en élargissant les cat prof de façon a ce que le résultat final soit qu'elles soient toutes avec au mini une suppression.

Certains diraient: oui mais il faut cibler quand même, car après le PSE l'entreprise doit continuer a tourner et ne pas être déstabilisée par les départs, etc ... Je n'y crois pas ... Il suffit de regarder l'histoire pour constater que les suppressions sauvages, les disparitions de départements, et en particulier sur HPCCF (hors OS et futur EDS), le fait que 99,5 % des départements sont dans une structure internationale et que de fait l'équilibre post-PSE de ces entités se regarde sur leur périmètre global et non pas Français.

CFTC HP a dit…

pour 155, on ne confirme rien puisqu'on a pas les suppressions envisagées par société, catégorie professionnelle et bassin d'emploi.

De la même façon, impossible de dire s'il y aura une deuxième vague de volontariat.

Anonyme a dit…

Pour 156, tu écrit dans ton dernier paragraphe sur le périmètre international des organisations: en particulier sur HPCCF (hors OS et futur EDS).

Mais il en est de même pour HPOS futur EDS !!. Le share delivery et les missions de Grenoble se situent dans un cadre international et c'est exactement la même chose que pour les autres BU et départements de HPCCF !!

Alors je suis d'accord avec toi, mais y'a pas de différence a faire à ce niveau, HPCCF est par définition sur une base internationale, il suffit de regarder les org-chart pour en être convaincu. Futur EDS compris.

Anonyme a dit…

Pour CFTC, j'ai quand meme du mal a imaginer que vous n'ayez pas des infos sur les grandes lignes.

dans tous les cas on compte sur les syndicats pour se battre pour l'ouverture au plus grand nombre de catégories, ne serait-ce que pour réduire le nombre désignations potentielles.

CFTC HP a dit…

pour 159, on vous donne notre parole que non. Tout ce qu'on sait c'est qu'ils veulent faire des catégories moins larges sur HPF et nouvel EDS que sur HPCCF. On en saura peut-être plus le 14 septembre dans une réunion de préparation Livre 1.

Anonyme a dit…

Pour 160. Le fait qu'ils veulent faire des cat moins larges sur HPF et nouvel EDS c'est le souhaite de la direction, en aucun cas le notre !

Car si on a voté, après mure réflexion, pour un OUI au projet de transfert dans EDS, c'est parce que à cette époque on a été convaincu d'être traité avec équité. Et je vois pas au nom de quoi, sinon de faire plaisir a la direction qui nous IMPOSE le PSE on irait accepter ces cat moins larges. Ce serait inéquitable et totalement absurde ...

Si c'est le cas je vais regretter mon vote et ça va pas mal plomber ma confiance vis à vis de certains. Ca serait dommage.

J'aime beaucoup la suggestion de 156, avec ses trois catégories. La base de négo de la direction c'est des catégories ciblées ? et bien la base de négo des syndicats, qui sont les représentants des employés, c'est 3 catégories. Après seulement on envisage un rapprochement des points de vue avec un élargissment d'un côté et un ciblage de l'autre. PAS avant.

Et cette base de négo c'est pour les 3 sociétés HPCCF, HPF, nouvel EDS. Pas de différence.

Anonyme a dit…

c'est clair qu'il ne faut pas oublié que quand on nous a demandé notre avis on a curieusement oublié de nous dire qu'en fait on ne serait peut être pas concerné par le PSE.

Personnellement si on m'avait dit que je ne serais pas éligible au plan je pense que j'aurais voté oui. je ne suis sans doute pas le seul dans ce cas.

CFTC HP a dit…

Pour 162, manifestement il y a ceux qui ont voté non parce qu'ils ne voulaient pas être transférés avec maintenant un sous-groupe de volontaires au départ. Et il y a ceux qui ont voté oui avec un sous-groupe là aussi de volontaires au départ. Et là dessus, il y a ceux qui craignent la désignation au côté de ceux qui craignent d'être volontaires refusés... Et aussi des employés qui ont voté non et qui se rendent compte qu'ils auraient pu voter oui finalement, ou l'inverse !

Svp, ne nous refaites pas le vote, on a "curieusement" rien oublié. Vous aviez un document de synthèse pour vous prononcer, et la possibilité de poser des questions par écrit ou dans les réunions sur les principaux sites. Qui ont été répondues, et jusqu'à preuve du contraire les réponses de la CFTC écrites et orales sont toujours d'actualité et ont prouvé être parfaitement exactes. Pour l'instant.

Anonyme a dit…

D'accord avec toi 163. Les combats d'arrière garde ne servent a rien, si à éventuellement nous faire oublier les enjeux du présent !

Le vrai combat c'est celui qui se joue dans la rédaction du livre des conditions de départ et entre-autres de laisser ouvertes les possibilité de départ pour d'un autre côté éviter les désignations, en ayant tous en tête que nous ne sommes pas HPF, EDS ou HPCCF.

Nous sommes HP, et tous ensembles face aux inepties que tenterait de nous imposer la direction

Anonyme a dit…

Bonjour, j'aurais une question portant sur la possibilité de refus de volontariat par HP.

Sur ce document (http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH155_depart_vol.pdf) on peut lire : "Dans l’hypothèse où au moins dix ruptures de contrats de travail sont
envisagées, l’employeur a l’obligation
d’établir un plan de sauvegarde de
l’emploi dont il n’est pas possible
d’exclure les candidats aux départs
volontaires. Les intéressés doivent pouvoir
bénéficier, comme les autres, des
mesures visant à leur reclassement
externe (20)."

La phrase "dont il n’est pas possible
d’exclure les candidats aux départs
volontaires" m'interpelle... info ou intox ? HP a-t-il réellement oui ou non les moyens de s'opposer à un départ volontaire ?

Anonyme a dit…

Je suis 165 - en fait à la relecture, je pense que la mention faite ici est davantage liée au "scope" du PSE (ie le volontariat fait partie intégrante du PSE), pas au cas particulier des volontaires. Désolé pour la confusion

Anonyme a dit…

Bonjour,
Avez-vous des infos pour la RVTT dans le cadre de ce plan? Merci.

CFTC HP a dit…

pas encore, peut-être lundi soir

CFTC HP a dit…

suite 159 et 160, on sait désormais suite au Comité de Groupe de mercredi que la Direction projette 45 catégories professionnelles sur HPCCF ! C'est beaucoup trop. A la CFTC on en veut que 3 : Administratif, Technique et Vente. Il va y avoir du sport...

Anonyme a dit…

donc ils veulent 45 catégories sur HPCCF et il veulent encore plus cibler sur HPF et EDS ?

avec un petit effort ils vont arriver a faire des catégories de 1 personne ...

Anonyme a dit…

Bonjour, est il possible d'avoir plus de details sur ces 45 catégories ou est ce une info encore confidentielle ? Ca parait en effet enorme dans une boite pronant la flexibilite entre les postes ... Admin, Technique et Vente c'est effectivement une bonne base de depart pour les negos a venir. Merci encore pour toutes ces infos.

Anonyme a dit…

Pas de panique, dans ce cas de figure la direction propose et les CE disposent. Les Cat professionnelles c'est dans leurs attributions.

Par contre je ne suis pas surpris de l'attitude de la direction. Car s'ils ne proposaient pas d'emblée un ciblage sur HPCCF, comment pourraient ils légalement le défendre(en cas de recours juridique par exemple) sur EDS ? Ils doivent pas avoir envie de créer un précédant, pour sûr.

C'est maintenant aux organisations syndicales, aux CEs, de tout faire pour CASSER cette nouvelle tentative de déstabilisation de la direction -voir de baffouage de la jurisprudence-.

Et moi je dis BRAVO A LA CFTC POUR SA PROPOSITION A 3 CATÉGORIES Administratif, Technique et Vente.

J'espère que ce sera rapidement une attitude commune adoptée par TOUTES les organisations syndicales.

Anonyme a dit…

171, non, je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Commencer a communiquer sur ces 45, qui ne sont qu'une proposition de la direction, NON ACCEPTABLE, ce serait déjà l'accepter. Et ça c'est: NO WAY !!!!!!!!!!

Anonyme a dit…

Je suis d'accord avec 171, Admin, Technique et Vente c'est effectivement une bonne base de départ pour les negos. pour ce qui est de communiquer le détail des 45, serait-ce bien raisonnable ? Je dirais, communiquer pourquoi pas, mais seulement a un groupe de travail constitué, aidant par exemple les IRP's a travailler sur le sujet, pour démonter ces 45 Catégories et prouver que ce n'est pas acceptable vu les compétences généralistes, les parcours de carrière, les niveaux des gens, les similitudes entre jobs, etc etc

Pour ce qui est de communiquer largement sur un blog, attention aux effets pervers du genre 'je l'ai lu, donc c'est ce qui va arriver'

Car ça ne doit pas arriver, tout simplement

Anonyme a dit…

Bonjour,
Quel est le planning prévisionnel pour avoir ces catégories clarifiées ? Combien de réunion CE prévues, avant que l'on ait le résultat final ?
Au fait, en plus du nb de catégories, il y avait également pour CCF une incertitude sur la notion de bassin d'emploi, à savoir conservés ou non : est-ce tjs d'actualité, ou bien le sujet a-t-il été clarifié ? Ou alors c'est en négo aussi par les CE ?

CFTC HP a dit…

Pour 175, ça va se clarifier petit à petit mais on a pas de date précise !

Anonyme a dit…

Pour 175, le problème que tu soulèves des bassins d'emploi est commun a tous les employés des trois sociétés HP.
De plus le bassin d'emploi lui pourrait etre différent pour chaque entité légale (HPF, EDS, HPCCF)
Et c'est un paramètre clé ....

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour HPF, les rumeurs sont de plus en plus nombreuses...Et provoquent un stress max chez les gens (qui souhaitent partir ou pas)!!

Des managers ont donné des chiffres à leur équipe, d'autres disent que les vendeurs seront "libérés" au compte-goutte voir pas du tout, que les 150 postes à supprimer seront insuffisants face à tous les volontaires potentiels, etc...

Anonyme a dit…

178, le doute est dans ta prose: 150 postes à supprimer seront insuffisants face à tous les volontaires potentiels.
Comme tu le dis, c'est potentiel. Et pour passer du potentiel au confirmé il y a une réflexion qui conduit a signer le solde de tout compte. De mon humble point de vue y'a une grosse marge ...

Anonyme a dit…

Pour 178. Tu as raison, mais combien de managers connaissent réellement le process qui sera appliqué pour "libérer" tel ou tel individu. J'ai perlé avec quelques Mgrs II et j'ai été très surpris...

En général ils pensent que parce qu'ils ont été mis à contribution pour définir le nombre de postes supprimés dans leur département, ils vont voir partir exactement le nombre de slots qu'ils ont "libéré".

Le role des cat-professionnelles est largement incompris de leur part. Quand je leur ai mentionné que les départs se feraient de façon consolidée au niveau de plusieurs départements par le jeu des cat professionnels ça a souvent été une découverte de leur part !

Et puis les effets de bord, comme par exemple voir arriver dans leur département un employé qu'ils n'auraient pas eux même recruté (!) ou voir partir un employé dans un autre département alors qu'ils veulent le garder (!) là ça leur parait totalement irréaliste. C'est pourtant ce qui va arriver suite aux départs pour boucher un trou dans un département ou il y aura eu trop de départ via le transfert d'un employé venant d'un département ou il aurait eu pas assez de départ (a cat prof équivalente)

Et en général ils pensent que c'est HP qui décide et pilote les départs, l'effet catégorie professionnel et bassin d'emploi étant largement inconnu.

Donc pas de panique sur les annonces de managers, faut relativiser ...

Anonyme a dit…

pour aller dans le sens de 178, les rumeurs sont de plus en plus présentes et sont sans doute toutes fausses : les vendeurs pensent qu'ils ne seront pas éligible, les consultants aussi, en gros chaque population pense qu'elle en sera pas éligible.

On peut penser que ces rumeurs viennent des managers qui essaient d'éviter la démotivation des gens qui seraient volontaires, mais en attendant d'en savoir pus ca devient très difficile de travailler sereinement, la direction a tout intérêt à avancer vite sur ce point.

Anonyme a dit…

Et ce qui se passe sur un site comme Grenoble est identique, même si on a pas de vendeur ici. Chacun de crois protégé ou se sens désigné. Ambiance délétère ...

Anonyme a dit…

Pour 163, je ne vois pas grand chose de vrai dans toutes ces affirmations sur un ton vraiment trop sûr, limite pédant.

"document de synthèse pour vous prononcer" ... certes, mais étions nous trop bêtes pour avoir droit de lecture du document officiel qui devait - soit disant - rester confidentiel !

"poser des questions", cela a été fait ! j'ai posé des questions dès reception du mail de consultation sur sa legitimté, quelles etaient les regles? les tenants et les aboutissants du "scrutin"? ... j'attends toujours le réponse ?!

"les réunions sur les principaux sites" : AG sur le site le Grenoble pour presenter le protocol (en juillet?) => Plus d'une heure de monologue et slideshow partisants du "oui" (bravo !) pour reservir les termes exacts de la synthese. Toute question savament évincée pour la fin du discourt ... à la fin de la mascarade, tous les gens làs etaient partis, et (c'est bête hein?) plus vraiment de temps pour un débat ! désolé

CFTC HP a dit…

pour 183, je ne me sens pas concerné par tes propos, mais peut-être je le dis d'un trop trop sûr et trop pédant. Ton ton à toi il est comment ?

CFTC HP a dit…

Message du modérateur principal (avec au choix un ton trop sûr, pédant, didactique, ironique, blasé...) : ce sujet vise à informer et répondre aux questions d'employés intellectuellement honnêtes sur le sujet du volontariat. Et qui regardent devant eux. Il y a un sujet spécial sur ce blog pour les transférables EDS, tout aussi honnêtes intellectuellement et qui regardent également devant eux.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est-ce qu'une clause de non-concurrence dans le contrat que j'ai avec HP aujourd'hui reste valable dans le cade de ce PSE? En gros puis-je être volontaire pour partir chez un concurrent?
Merci

CFTC HP a dit…

pour 186, absolument, sans problème. Par contre pour un congé sabbatique préalable, ça peut poser problème.

Anonyme a dit…

Bonjour,
est ce que le congé parental a temps complet serais considéré comme un projet finalisé ?

Merci.

Anonyme a dit…

Apparemment les commerciaux TSG HPF, ne seraient pas éligibles au prochain PSE. Pouvez-vous SVP me confirmer cette information et dans le cas ou "les ventes" ne seraient pas concernées, peuvent-ils avoir recours au volontariat.

Merci

CFTC HP a dit…

pour 188, ça a peu de chance d'être qualifié comme projet par Altedia

CFTC HP a dit…

Formidable question, voici la réponse : ça n'est pas par BU que s'apprécie le volontariat. C'est par catégorie professionnelle, sans doute "vente valeur" et "vente volume" dans le projet de la DRH pour HPF.

A partir du moment où il y a une suppression de poste dans chacune de ces catégories, le volontariat s'ouvrira en vente volume et vente valeur.

Donc il faut attendre les chiffres exacts TSG + IPG + PSG le 29 septembre, mais il y aura sans doute peu de places au total et donc un risque important voire certain de refus de volontaires dans ces catégories ventes.

Anonyme a dit…

191, doit on comprendre que les cat prof sont déjà définies? j'avais cru que vous aviez comme base de négo 3 catégories, technique, Admin et vente.

CFTC HP a dit…

Oui, ce sont bien nos intentions, et celle de la DRH c'est de séparer vente volume et vente valeur. A suivre !

Anonyme a dit…

pour 191. Donc au final, peu de postes supprimés dans les ventes, que ce soit avec une cat 'ventes' ou bien deux cat 'V. Volume' et 'V. Valeur'. Et quel est le plan de la direction pour EDS-HPF ? Autant de catégories de vente qu'il y a de segment marchés addressés par HP dans l'infogérance ? ...

Je serais curieux de savoir, lorsque HP recrute un vendeur, si son expérience passée en vente-volume ou vente-valeur est si importante que ça. Je pense que la personnalité et l'adaptabilité du candidat est plus importante. Tout ça pour dire que splitter les catégories est de mon point de vue peu justifié, vu l'adaptabilité que l'on demande aux vendeurs, au niveau rotation des portefeuilles comme au niveau des mouvements internes et changements de process divers et variés... Faudra m'expliquer ...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour HPF, les chiffres finaux "officiels" seront donc communiqué le 29/09/09?

Si chiffres finaux (TSG + IPG + PSG) = 150, et si nbr de volontaire = 500 (au pif, et finalisés + non finalisés)), va-t-on rentrer dans le même processus que sur les 2 premiers plan? A savoir que sur les 2 premiers plan, 98% des volontaires avaient été acceptés?

Merci

Anonyme a dit…

Tu sais 195, le Pif est très très aléatoire ... Car le nbre de volontaire peut être aussi bien 500 que 100, va savoir ... Oui les salariés en ont marre, mais à l'extérieur faut se recaser et trouver un job est pas si évident avec la crise. Si, cela peut l'être mais à salaire et café gratuit équivalent peut être pas ... Et puis les réponses CFTC dans ce sujet, en 2 et 3 redonnent les règles de priorité. Pour ma part je pense que volontaires en excès, alors les projets non finalisés seront les premiers a passer à la trappe. Et si après ça il reste encore des volontaires en excès sur les projets finalisés, là est la vraie question ... Réponse seulement en Janvier 2010, puisque c'est là qu'on aura les inscriptions au volontariat PSE pour HPF et EDS. Et une idée meilleur que le PIF en Décembre vu que HPCCF va précéder de un mois. Entre temps, c'est comme la bourse, des spéculations !

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 195 : le 29/9 nous aurons effectivement un CE avec la présentation des postes supprimés, et nous aurons vraisemblablement une première mouture du livre II (documennt qui regroupe le pourquoi et le comment des réorganisations de chaque Business Unit avec les suppressions de postes). Mais ensuite ce n'est pas encore définitif : les élus vont poser des questions pour challenger le bien fondé de certaines réorganisations et il est possible qu'il y ait des modifications sur le projet initial de livre II.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite ! Concernant l'excès potentiel de volontaires : il est trop tôt pour répondre sur l'acceptation ou non du surplus de volontaires. A la clôture du volontariat, il sera fait un décompte des volontaires vs postes supprimés par catégorie professionnelle, et ensuite seulement il y aura décision par rapport au taux d'acceptation des éventuels volontaires en surnombre. Or le sujet de la définition des catégories professionnelles n'est pas encore traité, ce sera fait dans le livre I. C'est cela qui va être fondamental par rapport à la suite.

Anonyme a dit…

Merci bcp Anne-Sophie

Anonyme a dit…

ok 198 mais imaginons que parmi ces volontaires en excès par-rapport aux cat. supprimées, il y en ait qui sont partis en LOA pour commencer un job dans leur nouvelle boite. Cela va être un vrai foutoir de "rappeler" ces personnes et de les ré-introduire dans leur ancien poste, non ??? comment la Direction souhaite/pense gérer ces aspects-là ?

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