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110 commentaires à lire:
Toutes les personnes dont le contrat sera rompu dans le cadre de ce plan pourront
bénéficier des avantages additionnels suivants.
Les dispositions sur les Stocks Options ne s’appliquent pas aux personnes pouvant
bénéficier du Plan de Départ Anticipé (PDA) de la Société pour lesquelles une
disposition particulière est précisée au § II.2.2.5.
- Couverture sociale
La couverture sociale HP France sera maintenue jusqu’à la date de rupture du
contrat de travail (fin du congé de reclassement ou fin de préavis, le cas échéant).
Les personnes n’ayant pas repris d’activité à la rupture du contrat de travail pourront
adhérer de manière volontaire et à titre individuel au titre du régime maladie
chirurgie complémentaire conformément aux dispositions de la loi Evin, en
s’adressant directement à MERCER [Centre de gestion : MERCER SA Parc
euromédecine, 1572 rue Saint Priest, 34 393 Montpellier cedex 05].
Elles devront dans ce cas acquitter l’intégralité de la cotisation.
- Avantages sociaux additionnels
Dans le cadre de ce plan, les mesures spécifiques suivantes seront appliquées :
· Company Performance Bonus (CPB)
Les employés qui partiront, pourront participer au CPB au prorata des salaires
éligibles qu’ils auront perçus avant leur départ.
· Stocks Options
Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés
et au maximum dans l’année suivant la date de la rupture de leur contrat de travail
(soit à compter de la fin du congé de reclassement, le cas échéant). Si la date
d'expiration de l'attribution est antérieure au délai d'un an sus-mentionné, c'est alors
cette dernière date de validité qui s'applique.
Pour les employés ayant fait l'objet d'une acquisition de la part d'HP, les mêmes
conditions s’appliquent, sauf si d’autres règles sont explicitement écrites dans le plan
de stock-options d'origine, auquel cas le règlement du Plan prévaut.
A titre exceptionnel, les adhérents au régime de PDA bénéficieront du
régime applicable en la matière en cas de départ en retraite.
Il faut distinguer suivant l'origine de l'attribution :
> attributions HP avant-fusion (PM-HP) et attributions dites 'Nouvel HP'
- 100% des stock-options deviennent disponibles ('vested')
- l'optionnaire dispose d'un délai de 3 ans à compter de sa date de pré-retraite pour
exercer ses stock-options
Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de 3 ans mentionné,
c'est bien évidemment cette date de validité qui s'applique.
Ø attributions Compaq avant-fusion (options attribuées par Compaq avant le 3
mai 2002)
- Les options non disponibles à la levée (« invested options ») sont annulées
- L’optionnaire peut exercer ces stocks-options jusqu’à leur date d’expiration
Enfin, les règles énoncées ci-dessus couvrent la majorité des cas. Mais il peut y avoir
des règles spécifiques régissant des plans de stock-options liés à des sociétés dont
HP a fait l’acquisition.
· Plan d’Epargne Groupe (PEG) - Plan d'Epargne Retraite Collectif
(PERCO)
Les salariés pourront cotiser jusqu'à la date de rupture du contrat de travail. Ils
recevront l’abondement HP correspondant.
Après la rupture du contrat de travail, les épargnants pourront conserver leurs
avoirs dans les différents fonds.
Les épargnants pourront également obtenir le transfert des sommes qu'ils détiennent
vers un autre plan, dont ils bénéficieront au sein d'une nouvelle entreprise.
Les avoirs bloqués au sein du PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat
de travail.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du
départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la
charge de l'entreprise après le départ des salariés; ces frais incomberont aux
épargnants concernés et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
· Plan d’Achat d’Actions (Share Ownership Plan SOP)
Les sommes restant en compte chez HP au moment de l’arrêté des comptes seront
remboursées au salarié.
Les actions HP disponibles sur le compte MIS du salarié seront transférées sur un
compte à enregistrement direct chez Computershare (agent de transfert d'HP).
Ces actions pourront être vendues ou transférées électroniquement ou sous forme de
certificat dans la banque de son choix.
· Participation française
Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de rupture du contrat entreront en
compte pour la détermination de la participation française. Les montants acquis dans
les années précédentes deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Qu'en est-il du PfR ? est ce les memes regles que le CPB?
on pose la question en commission de suivi demain
En cas de prise de LOA, il semblerait que les stock-options soient conservés en possession du titulaire jusqu'à son retour chez hp, ou étendus pdt 12 mois dans le cas de rupture du contart de travail dans le cadre du PSE. Cependant, même les RH n'ont pas de réponses ferme à ce sujet. Serait-il possible que des employés ayant déjà bénéficié du congé sabatique confirment ce point? Ou alors serait-il poissible de clarifier ce point vous-même auprès d'une personne RH "habilitée" à répondre?
Merci à vous pour vos précisions!!
On ne voit aucune raison pour lesquelles il y aurait une modification à cause d'un LOA. Par contre en cas de départ, c'est la règle donnée dans les informations pratiques qui s'applique.
Précision obtenue aujourd'hui en commission de suivi :
question : les indemnités de sécurité sociale (maladie / maternité) peuvent-elles être réintégrées au salaire brut en vue de la simulation du package de départ ? La fiche de paie HP retire ces indemnités du salaire brut
Réponse : Les salaires sont reconstitués en intégralité. Aucun souci concernant la calcul du package HP et aucun concernant les ASSEDIC. Les sommes versées dans le cadre de la maladie/maternité sont prises en compte pour le calcul du package et des ASSEDICs.
suis pas sur d'avoir bien compris l'histoire des stocks options.
En bref: imaginons que j'ai recu des options en 2005 qui s epuisent en 2009, et qui sont exercisables a hauteur de 25% par an.
Je me porte volontaire, suis accepte et mon contrat se termine fin Aout.
A la rupture de mon contrat je peux exercer (donc vendre) toutes ces options au prix de l'action HP au 31 aout ?
Merci
Cdt
Charles
Ca veut dire qu'à la fin de ton préavis ou congé de reclassement non effectué, tu as un an pour décider d'acheter les actions au prix indiqué, sachant qu'elles sont toutes disponibles. Sauf date d'expiration de ces options avant cette durée d'un an.
Donc Charles peut vendre toutes ses options dès résiliation du contrat hp, même celles excerçables en 2009?????
Oui, Charles n'a pas attendre la date d'exercice, par contre cette date d'exercice est sérieusement amputée...
ATTENTION !
Pour vous permettre d'anticiper au mieux malgré les vacances, je prend le risque de vous transmettre
des informations datant de 2003 mais qui ne sont pas encore disponibles concernant toutes les modalités pratiques liées à un départ.
CES INFORMATIONS SONT DONC CELLES DU PSE 2003 mais il y aura peu de changement.
Formalités administratives 2003
Lorsque vous quittez la Société, vous avez l'obligation de restituer à HPF ou HPCCF tous les documents et matériels lui appartenant qui sont en votre possession.
1 - Circuit de départ
Cette restitution s'opère à l'aide d'un document intitulé "circuit de départ" répertoriant l'ensemble des formalités administratives à accomplir impérativement avant votre départ.
Il vous appartiendra donc d'obtenir toutes les signatures requises sur ce document (ou l'approbation par mail qu’il conviendra d’agrafer au formulaire) et de le remettre en mains propres, dûment complété et signé à HR-Services.
Vous serez contactés via mail par la boite générique PSE-HROPS afin de fixer un rendez-vous aux dates mentionnées ci-dessous pour venir vous présenter dans le service afin de procéder à la restitution de votre circuit départ. Vous devrez confirmer par retour de mail ce rendez-vous.
Le circuit de départ se compose de deux parties :
- la fiche de circuit de départ vous permettant de récupérer les signatures obligatoires requises,
- la liste des contacts vous permettant d’identifier les signataires qui diffèrent en fonction de votre site géographique
2 - Solde de tout compte
Seule la remise de votre circuit de départ dûment complété et signé à l’administration du personnel permettra de procéder au paiement de votre solde de tout comptes.
Aucun document ne vous sera délivré le jour de la remise de votre circuit de départ auprès du département du personnel
Le versement du Solde de tout Compte s’effectuera de la façon suivante :
- Si vous partez au titre d’un C2A, le STC sera versé par virement au mieux au 25 du mois du départ physique. Sinon un acompte de l’indemnité incitative de C2A départ sera versé par virement bancaire en début de mois suivant et le Solde de Tout Compte finalisé au 25 du mois suivant par virement bancaire.
- Si vous partez au titre du volontariat – projet finalisé, le STC sera versé par virement au mieux au 25 du mois du départ physique et au plus tard à la fin du préavis conventionnel
- Si vous partez au titre du volontariat – projet à finaliser, le STC sera versé au terme de votre conge de reclassement. En cas de reclassement rapide pendant dans votre période de préavis, le STC sera versé au plus tard au terme de ce dernier.
- Si vous souhaitez bénéficier de l’avance prévue dans le Livre III $, vous devez envoyer un message intitulé « Avance sur STC » à la boite générique « Payroll,France » ou par courrier au plus tard le 1er de chaque mois et jusqu’au 11.
- Si vous partez au titre de la désignation, le STC sera versé au terme de votre congé de reclassement. En cas de reclassement rapide dans votre période de préavis, le STC sera versé au plus tard au terme de ce dernier.
Eléments relatifs au solde de tout compte :
Dans la huitaine de jours qui suit le versement de vote Solde de Tout Compte, vous recevrez à votre domicile avec Accusé de Réception les éléments suivants :
- Certificat de travail
- Dernier bulletin de salaire
La fiche Assedic sera remise au plus tôt dans les délais ci-dessus ou à votre demande si nécessaire auprès du Service Paie.
Une « hot line » sera mise à votre disposition pour toute information relative au contenu/calcul de votre solde de tout compte.
Le document « Je quitte HP – Impact sur les éléments de ma rémunération » vous procurera de plus amples détails.
Devoirs et Obligations
1 - Matériel informatique & téléphonique
Il vous appartient de restituer impérativement le matériel informatique propriété de HP France avant votre départ au service IT.
Vous trouverez un formulaire web que nous vous demandons de remplir avec les informations concernant votre matériel informatique. Une partie du document concerne également les téléphones mobiles professionnels, que vous devrez restituer au même moment, n'oubliez pas de la remplir aussi.
L'IT récupèrera le matériel informatique et téléphonique au plus tard 2 jours avant votre session de départ RH.
En conséquence, vous devrez remplir le document web dès confirmation de votre départ. Ce document sera reçu automatiquement par l'IT qui le validera. Vous serez ensuite contacté et un rendez-vous sera organisé pour la récupération effective du matériel selon la date de sa session de départ.
Si vous travaillez dans une agence HP France, vous aurez un contact local auprès duquel vous pourrez déposer votre matériel.
L'IT vous demande de rendre votre propre matériel informatique et de ne pas l'échanger avec celui d'un collègue. Les machines performantes seront remises en service par l'IT.
Seules la signature sur votre fiche "remise de matériel" par notre contact IT et la validation par email auprès de HR formaliseront cette restitution auprès des services HR-Ops à qui vous remettrez cette fiche le jour de votre session de départ.
2 - Outils et Connexions
Le jour de votre départ physique, toutes vos connections, abonnements et cartes d’accès seront dévalidés.
Il vous appartiendra donc de veiller à la mise à jour des différentes applications et aux transferts de données indispensables à votre business avant votre départ (mise à jour de Time & Labor pour les employés pre-merger hp, saisie des dernières notes de frais dans TRAMS, transfert des informations professionnelles contenues dans votre messagerie vocale ou électronique, transfert des données professionnelles contenues dans vos ressources I:datas et autres, modification du nom du propriétaire des ressources de groupe etc….).
3 - Espace de travail
Avant votre départ, il vous appartiendra de vider votre bureau et armoire afin de faciliter la pérennité de l’activité. Tous les documents et dossiers devront être transférés ou rendus accessibles par votre manager.
4 - Mise à jour de TRAMS
Avant votre départ, vous devez vous assurer que toutes vos notes de frais ont bien été saisies dans l’applicatif TRAMS.
5 - Véhicule de fonction
Si vous bénéficiez d’un véhicule de fonction, vous devez prendre rendez-vous auprès du prestataire ALD pour la restitution du véhicule, de la carte Total, des clefs et documents y afférant.
Si vous avez opté pour une option particulière, la totalité des sommes restant à courir au moment de votre départ sera reprise sur votre dernière paie.
6 - Mise à jour de vos données personnelles
Avant votre départ, vous devez vous assurer de la mise à jour de vos coordonnées personnelles sur le @hp portal / lifework / module « données personnelles ».
Cette mise à jour facilitera l’expédition des éléments de votre solde de tout compte.
7 – Congés et heures supplémentaires
Avant votre départ, vous devez vous assurer que tous les congés pris ont bien été saisis dans l’applicatif Time & Labor.
8 - Comité d’entreprise
Avant votre départ, vous devez solder votre situation auprès de votre CE (sommes dues).
RAPPEL : TOUTES CES INFORMATIONS ETAIENT CELLES DE 2003. LES INFOS 2006 POURRAIENT N'ETRE DISPONIBLES
QUE D'ICI UN MOIS.
Les durées d'indemnisation Assedic changent :
23 mois si 16 mois d'affiliation au cours des 26 derniers mois
36 mois si 27 mois d'affiliation au cours des 36 derniers moi (uniquement pour 50 ans et +)
Concernant le délai de carence, il se calcule comme suit :
7 jours de délai d'attente + 75 jours max de différé spécifique (incluant RTT non pris) + solde du droit aux congés (congés payés non pris + épargnés)
Comment comprendre ce point :
"attributions Compaq avant-fusion (options attribuées par Compaq avant le 3
mai 2002)
- Les options non disponibles à la levée (« invested options ») sont annulées
- L’optionnaire peut exercer ces stocks-options jusqu’à leur date d’expiration"
Voulez vous dire que les qques stocks dont j'ai beneficié chez Cpq à 15$ sont "pommés" (oublions celles qui étaient à 40$).
Il n'y a que ce texte de disposnible, tu peux poser la question à Pse-hrops.pse-hrops@hp.com s'il ne te parait pas clair. En principe et sauf erreur, les options indisponibles sont des options qui ont été données récemment, ce qui dans le cas de pmCompaq ne devrait pas poser de problème.
PFR : réponse de la direction. Le PFR ne sera pas non plus inclu dans la référence du salaire mensuel du congé de reclassement (car sera utilisé pour le congé de reclassement la rémunération de référence prévue pour le calcul des compensations financières). Donc seulement pour le calcul des indemnités conventionnelles de licenciement.
Réponse de la direction :
"De manière générale, le salarié devra se rendre disponible et se rendre chez HP pour signer son accord de départ volontaire. Un process d'exception peut être envisagé notamment pour les salariés à l'étranger sur une très longue période. "
Info CFTC : les salariés dont le volontariat est accepté peuvent toujours se rétracter tant que le "licenciement" n'est pas notifié.
Le congé parental est il pris en compte dans l'ancienneté ?
Au niveau des Stock-Options, j'ai entendu dire que lorsque les options sont levées dans le cadre d'un licenciement type PSE, la fiscalité est réduite (26% au lieu de 4%).
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Merci
Conge parental : l’ancienneté continue à courir dans la limite de 18 mois.
Je suis actuellement en 4/5. Dans l'outil de simulation un plancher de 50 000 euros est appliqué pour une ancienneté > 4 ans.
1/ Ce plancher est-il proportionnel au % de temps de travail ? (soit 40 000 dans mon cas)
2/ Mon projet est une formation de reconversion diplomante. Comme le plancher s'applique sur les indemnités hors congés de reclassement, il se peut qu'il y ait application du plancher en cas de projet non finalisé et pas en cas du même projet finalisé. Est-ce normal ?
Merci bien.
Pour 0:18, non le plancher est le même pour tous les temps de travail. Le plancher ne s'applique que sur les indemnités de volontariat, l'éventuel congé de reclassement vient se rajouter et si ça parait bizarre, c'est normal !
je serai en conges et tres loin de HP au moment de la decision (au plus tard le 17 juillet) de ma demande de volontariat, ne revenant qu'en Aout.
Comment cela se passe-t-il si ma demande est validee (sachant que j'aurai access a mon mail HP sur mon lieu de vacances)?
Ce qui va probablement se passer :
employé informé par mail avec la date de son circuit de départ. C'est le jour du circuit de départ qu'il réceptionne sa notification de licenciement et donne son accord.
Notre conseil : une simple connexion internet suffit pour lire ses mails, il suffit de s'inscrire à : mail.hp.com
Info RH :
Après validation du dossier par le comité de validation, les volontaires acceptés seront informés
mi-juillet et ils devront signer un accord de départ volontaire dans les semaines suivantes.
Le solde de tout compte sera versé le mois suivant le départ par la paie.
Qu'en est-il de la possibilité qui a ete mentionné plusieurs fois, de renoncer a sa candidature comme volontaire au moment de signer? n'est-ce pas une source de problemes supplementaires pour le nego du 10 juillet ?
Ca restera un phénomène très limité, mais le fait qu'il puisse se produire sera une opportunité pour qu'il y ait un maximum de souplesse et de bon sens en action le 10 juillet.
Précision sur notre réponse du 19 juin 16:31
L'ancienneté continue a courir en conge parental mais la durée est divise par 2 ;
exemple j'ai pris 6 mois de conge parental cela me donne 3 mois d'ancienneté...
L'ancienneté est une durée calendaire et ne tiens pas compte des aspects partiels
du temps de travail
Bonjour,
Désolé de mon ignorance, j'ai des difficultés à faire la différence entre le Pay for Results (PfR) et la part variable.
Sur le site "PSE2006", sur le lien suivant : http://athp.france.hp.com/docs/restructuration/PSE/volontariat%20au%20depart.pdf, il est indiqué dans les slides RH que le PfR ne sera pas pris en compte pour calculer l'indemnité de départ, mais que la part variable le sera (cf. slide 10 sur la rémunération de référence).
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ce point ?
Après discussion avec des collègues, j'ai eu des interprétations différentes.
Mille mercis par avance.
Il y a trois grands type de "variables" chez HP. Le CPB, compris dans les calculs, la commission des vendeurs/avant vente (TIA) et le PFR. Seul le PFR est exclu des calculs indemnités et congé de reclassement.
Voici en tout cas une explication qui, j'espère, répond à ta question.
comment s'inscri t on a mail.hp.com
merci
je suis volontaire au PDA mais j'ai demandé un départ différé pour passation de fonctions, je souhaiterais partir au 31/12/2006;
je pars en vacances mi-juillet et serai de retour le 8 août. Je ne possède pas d'ordinateur portable et ne pourrai pas me connecter pour savoir la réponse à mon dossier. ESt-ce qu'il ne sera pas trop tard le 8 août pour signer définitivemetn mon dossier ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Une simple connexion internet ou l'aide d'un collègue suffit pour connaitre la date de convocation, et essayer d'en obtenir une nouvelle. Je ne peux rien dire de plus pour l'instant, il est quand même peu probable de perdre ses droits à cause de cela. Je pense qu'il est prudent d'écrire avant ton départ en congés à la commission de suivi pour qu'elle veille à ce que ton dossier ne soit pas rejeté. Sachant quand même que les RH, aujourd'hui, n'admettent pas le motif vacances...
Pour 22:15, deux façons d'accéder à ses mails par internet :
http://getit.hp.com/news/2005/messaging/web-mail.htm
Bonjour,
Quelle est l'adresse mail de la commission de suivi
Peut-on nous donner les contacts telephoniques HPF de cette commission afin de suivre l'etat d'avancement de notre dossier.
Merci.
On a demandé une adresse e-mail générique. Pour l'instant je n'ai de publiable que les contacts et coordonnées des 6 membres CFTC (voir sujet commissions de suivi).
Pour répondre à une question fréquente sur la fiabilité de notre outil de calcul, on ne recense que quatre points de différences non simulés dans notre outil avec ce qui sera le résultat définitif ! On cherche un volontaire expert excel et de la logique de cet outil pour faire éventuellement une version 1.11
1/ Congé de reclassement projet non finalisé de 10 mois au lieu de 9 pour un plus de 50 ans (obtenu le 18 mai).
2/ Congé de reclassement projet finalisé de 3 mois pour un non cadre (au lieu de la durée de son préavis qui est souvent de 1 ou 2 mois seulement) (obtenu le 23 juin).
A noter : on ne peut pas bénéficier du préavis ET du congé de reclassement en finalisé, il faut choisir au moment du départ. Le tableau indique les deux possibilités mais ne fait le total que pour l'option préavis, la plus courante.
3/ L'outil ne peut pas simuler si votre congé de reclassement conditions dite de la désignation (en fait départ faisant suite à un échec de reclassement) sera de 15 ou 18 mois (12 mois par défaut).
4/ Un doute subsiste sur le taux CSG/CRDS a déduire des indemnités. Nous avons pris une application CRDS de 0,5% sur 97% du montant des indemnités mais pas pour la CSG (7,5% sur 100%). Différence possible en cas d'erreur de notre part et à l'avantage de l'employé : 0,225% des indemnités soit 112 Euros en plus pour 50 000 Euros d'indemnités...
L'erreur de saisie la plus fréquente concerne l'ancienneté. L'ancienneté, comme l'âge, s'apprécie au mois près à la fin du préavis ou du congé de reclassement (dont la fin est le plus souvent inconnue en cas de reclassement rapide). Ca ne peut qu'améliorer votre calcul. Autre source d'erreur : toutes les subtilités autour du salaire mensuel brut moyen...
bonjour, j'ai une petite question sur le calculateur de package. J'ai entré, parmis les paramètres dans l'onglet "perso" que j'ai 6 mois de préavis (+50 ans,P3, +de 5 ans ancienneté), et un projet finalisé. Dans l'onglet "détail" il me dit que j'ai 6 mois de préavis, mais aussi un congé de reclassement de 6 mois(ligne 18) ?? je croyais qu'il n'y avait pas de congé de reclassement en cas de projet finalisé?
Bonjour,
Deux petites question pour vous, merci d'avance...
1/ question deja posee sur ce forum:
"Au niveau des Stock-Options, j'ai entendu dire que lorsque les options sont levées dans le cadre d'un licenciement type PSE, la fiscalité est réduite."
2/ J'ai negocie un depart au 31 aout 2006. Cela ne pose pas de problemes avec les HR je presume ?
Ma date de licensiement sera donc fin aout, c'est ca ?
Merci encore pour vos reponses, super boulot !
Charles, J-8
je suis en train de regarder le fichier excel et dans les "parametres" "allongement du conge de reclassement en cas de designation" on trouve
3 mois en + si >46 ans <50 ans
6 mois > 50 ans
dans quelle categorie est on si on est = a 50 ans 3 ou 6 mois ?
il me semble que si on a 50 ans juste il prend 3 mois exact ?
Pour 14:48 l'employé peut choisir 6 mois de congé de reclassement au lieu de 6 mois de préavis. Donc la feuille de calcul l'indique mais sans cumuler les deux sommes.
Différence financière : les 6 mois de préavis sont normalement payés d'avance, pas le congé de reclassement qui est au mois le mois. Le solde de tout compte est versé à la fin du congé de reclassement alors que les écrits de RH semblent indiquer que le solde de tout compte serait versé au début du préavis.
Autre différence : accompagnement Altedia si congé de reclassement. La possibilité de choisir le congé de reclassement est purement légale.
Si on a 50 ans ou plus à la date de notification du licenciement ou au plus tard le 31.12.06, le congé de reclassement est augmenté de 6 mois (Livre III partie III 2.1.2).
La date d'appréciation de l'âge n'est donc pas celle de la fin du congé de reclassement, comme pour le calcul des indemnités.
pour Charles J-8
1/ Fiscalité des stock options http://www.boursorama.com/campus/fiscalite/stock-options.phtml
On a demandé en DP aujourd'hui un tableau récapitulatif
2/ Si tu es d'accord avec ton manager sur la date de départ, les RH ne feront pas de difficultés. Dans la limite des possibilités de report de départ du Livre III, soit le 31/10/06 au plus tard.
Si on est volontaire pour travailler sur la feuille excel aupres de qui s adresse-t-on ?
Chic ! A cftchp@hp.com
Pourrait on savoir ou en est la proposition de FO sur le PAVE? Merci d'avance
Nous sommes toujours en attente d'une communication des RH sur ce sujet, un assureur semble avoir fait une proposition avec des frais d'entrée réduits pour les employés HP.
Pouvez vous m'eclairer sur les stock options.
Le texte dit "Les options deviendront disponibles et pourront être levées dés le départ des salariés...."
De quelles options parle t on ? de celles "Granted" ou celles "Vested" ?
Exemple : Grant Date : Apr-14-2005, 500 option à 21,765$
A ce jour, 250 on été "vested",
Doit on comprendre que les 500 "granted" deviennent disponible des le départ ? ou bien les 250 "vested" ?
Sur les Stock Option.
quand on lit "les options deviennent disponibles" est-ce dans le sens fiscale ? C'est à dire que si les options "vested" sont exercées sans attendre le délai de 4 ans (puisqu'il faut le faire dans un delai de 1 an) alors ces levée ne sont pas soumise à l'irpp,csg, charges sociale...normalement du dans le cas de levée avant la période d'indisponibilité ?
MErci de votre réponse.
une information détaillée sur les stock options, y compris les contacts spécifiques pour toutes questions relatives à la levée, et l'imposition, est disponible en page 29 du manuel "vos droits" chez HP, disponible sur l'intranet CFTC : http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/Vos_droits_chez_HP_20mars2006.pdf
(attention il y a une petite erreur au début, pour le PSE2006 les stock options ne peuvent être exercées que pendant 1 an, alors que c'était 3 ans pour le PSE2003).
Question "couverture sociale"
j'ai demandé une proposition à MERCER(comme indiqué plus haut) et j'ai recu une offre d'une Mutuelle Interdépartementale qui à priori n'a rien à voir avec le GAN(qui est derriere Mercer)
- est ce bien normal?
- n'y a t il pas continuité en termes de prestations avec ce qu'on a actuellement? sinon quel intéret à passer par cette mutuelle 'recommandée'..on peut tout aussi bien faire son marché soit meme et trouver celle qui offre les meilleurs services pour le meilleur prix?
- Comment comparer le niveau de couverture avec ce que GAN offre actuellement( où trouve t on les prestations GAN)
MERCER un prestataire totalement indépendant de HP et à ce titre est libre de proposer les formules qu'il souhaite en termes de prestations; le mieux est donc de faire son marché personnel et de comparer les meilleures offres
Informations pratiques complémentaires :
PEG (Plan Epargne Groupe) - PERCO
Cas du PDA :
Les salariés pourront cotiser jusqu’à la date de rupture du contrat de travail. Ils recevront l’abondement HP correspondant.
Après la rupture du contrat, les adhérents au plan de pré-retraite pourront continuer à effectuer des versements volontaires aux Fonds Communs de Placement (FCP).
Les avoirs bloqués au sein du PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat de travail. Concernant le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Autres cas :
Les prélèvements continueront jusqu'à la fin du préavis même non effectué. Les salariés recevront l’abondement HP correspondant.
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Vous recevrez à votre domicile un « livret d’épargne » salariale vous rappelant les règles d’épargne et notamment vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Important : ne pas oublier de communiquer à INTEREPARGNE tout changement d’adresse survenant après le départ.
Responsabilité d’hp:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».
Votre responsabilité:
Transmettre la copie du certificat de travail à Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines).
Comment êtes-vous informé de la valeur de votre épargne ?
Vous pouvez connaître à tout moment la valeur de votre épargne investie sur le PEG et le PERCO par :
Courrier
Vous recevez un relevé de compte au moins une fois par an.
Internet
www.interepargne.natexis.fr
Minitel
3615 INTEREPARGNE
(0,20 €/ min)
Service vocal interactif
0 892 707 400
(0,34 €/ min)
7j/7 - 24h/24
Téléconseillé du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00
Votre interlocuteur direct est Natexis Interpargne.
Natexis Interepargne
Interepargne 8573
14029 CAEN CEDEX
LA PARTICIPATION FRANCAISE
Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de rupture du contrat entreront en compte pour la détermination de la participation française. Les montants acquis dans les années précédentes deviendront disponibles dès la rupture du contrat de travail
Important : Ne pas oublier de communiquer à Natexis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
CPB (company performance bonus) – (participation aux résultats mondiaux)
Le CPB est calculé au terme de chaque exercice fiscal, annoncé novembre et versé en décembre.
Le CPB sera calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise sur l’exercice fiscal concerné si la rupture intervient avant la fin de cet exercice.
Le préavis non effectué et le congé de reclassement ne sont pas considérés comme du temps de présence dans la société et ne sont donc pas pris en compte dans la base éligible au CPB.
Voici enfin le document officiel sur la fiscalité des stock options :
http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/HP-Régimes_fiscaux.pdf
ou
http://cftchp.free.fr/Fichiers/HP-Régimes_fiscaux.pdf
Bonjour,
J'ai fait une demande de rachat de véhicule. La proposition d'ALD ajoute au prix du véhicule des imdenités de rupture anticipée de contrat.
Mais c'est un licenciement economique et non une démission: la rupture de contrat vient de HP et non du salarié:
Donc l'indemnité doit être réglée par HP n'est-ce pas?
Absolument pas. Car il s'agit officiellement, techniquement et légalement de "la rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif économique"
Bonjour,
Il y a quelques semaines, vous aviez dit que vous aviez soumis plein de questions aux assedics et que attendiez des réponses ?
En cas de rupture de la période d'essai (suite au départ volontaire pour un CDI dans le cadre du PSE) que se passe t'il ? Peut-on prétendre aux assedics ? Délai de carence ?
Merci d'avance!
SOLDE DE TOUT COMPTE
Pour les projets finalisés : le mois qui suit le départ paie d'août pour ceux qui partent en juillet; si partent en août : septembre.
Avance sur solde de tout compte : si demandé avant le 4 du mois par mail à pse-hrops, acompte le 10; si entre le 4 et le 15 du mois : avec la paie; après le 15, le 10 du mois suivant.
information sur le DIF
Les heures acquises au titre du Droit Individuel à la formation sont transférables si vous trouvez un emploi dans la même branche.
Le droit acquis devra figurer sur votre lettre de licenciement.
Si vous quittez HP dans le cadre du PSE , étant dans un cadre de licenciement vous avez toujours la possibilité d'effectuer une demande de DIF avant la fin de votre préavis (la nature de la formation demandée doit entrer dans le cadre des formations dites "DIFables", c'est à dire être en rapport avec votre parcours professionnel.
Bonjour Anne-Sophie,
Je suis très intéressée par ce que tu as dit sur le droit acquis au DIF transférable (car je l'ignorais totalement !)
Concrètement, début juillet je suis entrée en CDI dans une entreprise qui dépend de la convention métallurgie, dans le secteur informatique. Est-ce que je remplis les conditions pour pouvoir transférer mes heures de DIF acquises chez HP et non utilisées ?
Merci de ton aide.
Cordialement,
bonjour,
nous sommes deux personnnes à avoir un CDI (classification ALTEDIA 4) et nous voudrions savoir si les 3 mois versés par HP à notre future entreprise 1 an après (si elle nous emploie toujours) est valable. Nous nous interrongeons sur ce point car sur le livre III on parle d'embauche pendant le congé de reclassement et nous nous demandons si avoir déjà un CDI finalisé donne droit à cette possibilité ou pas;
Non, il s'agit d'une aide destinée à aider les salariés en projet non finalisé et qui n'ont pas encore trouvé de CDI.
Bonjour,
Pourriez-vous donner une réponse à ma question du 17 juillet, 2006 17:31 ? Cela me serait très utile...
Merci par avance et encore bravo pour votre ténacité pendant les négociations. Bon courage pour ce qui reste encore à boucler.
Cordialement,
Bonjour,
dans le cadre d'un projet non finalisé (recherche de CDI), et après la période de reclassement de 9 mois, quelle sera le salaire de référence pour le calcul des indemnités Assedic ? Ce n'est bien entendu pas un objectif, mais mise a part le délai de carence, rien n'est clairement défini.
Je vois 3 possibilités:
Soit la référence sera le dernier salaire perçu au 9eme mois (cad 75% du salaire de référence).
Soit le dernier salaire perçu avant notification du licenciement sans tenir compte des éventuelles primes d'astreintes.
Soit le dernier salaire perçu avant notification du licenciement auquel viendra s'ajouter les éventuelles primes.
Il est possible que vous n'ayez pas la réponse. Dans ce cas, j'irai demander directement a la source (Assedic); mais comment définir mon cas ? Puis je parler de rémunération de reclassement sans créer de confusion ? Est ce un terme connu en dehors d'HP ? Y a t il d'autres éléments important a communiquer ?
Merci
Les eAwards sont-ils à prendre en compte dans le "salaire mensuel brut moyen" ?
Merci
Pour 17:31, oui, c'est dans l'accord DIF signé par les syndicats de la metallurgie.
J'ai lu que pour le CPB il serait donné au prorata du temps passé avant la fin du préavis. Est-ce la meme chose pour le PfR?
Merci pour tout
Bonjour
Quel est le salaire de base pour un cial payé au TIA?
TIA à 100% ?
Cdlmt
Oui, 100%
J'ai fait une demande d'avance sur STC par mail et la réponse de HR Operations Services est "Il faudra que tu fasses ta demande d'avance le jour de ton circuit départ."
Y a-t-il une autre procèdure pour obtenir une avance avant le départ effectif ?
Non, c'est impossible, les montants de l'avance sont tels qu'ils ne peuvent être déclenchés avant d'avoir signé son départ. Déclenchés avec les délais indiqués dans le sujet "informations pratiques"
j'ai la meme question que 26 juillet, 2006 09:53
Le PfR sera-t-il donné au prorata après le départ?
la question a été posée en commission de suivi, réponse vendredi !
Bonjour
Y-a-t-il des reponses de la commission pour le Pfr ?
A propos des Stock Options,
Sur le document du circuit de depart HR "Régime fiscal des stock-options" il est indiqué :
Le régime fiscal de faveur est conservé, même si les délais de 5 ou 4 ans ne sont pas respectés, dans les cas suivants :
> Licenciement : Levée des options au moins trois mois avant la notification du licenciement.
Cela veut-il dire qu'il faut les exercer AVANT de signer le document officiel d'Accord de départ volontaire ?
Pour le PFR, la réponse est oui, calcul au prorata comme pour le CPB. Je n'ai pas la réponse à la question qui est d'ordre fiscal pour les stock options, quelqu'un a t'il une réponse ?
Pour revenir sur la question "Quel est le salaire de base pour un cial payé au TIA?TIA à 100% " dans le cas particulier des commerciaux C & I(appelés "client principals")
au 1er Aout 2005, à la suite d'un changement de code métier, les client principals de C & I ont vus leur salaires de reference passer à 85% de leur précédents salaires de réferences "par un coup de baguette magique". Le sujet avait été abordé dans les questions du CE le 17 Septembre 2005 et la réponse de la direction était que ce changement n'avait "aucun impact sur la structure de rémunération".
Etant dans ce cas, je crains que - si HR-Ops utilise mécaniquement la case "salaire de base" de la fiche employé - le salaire de base soit emputé de 15%. (puisque contrairement aux autres commerciaux, le salaire de base consigné dans les systemes n'est pas le salaire (TIA à 100%) mais 85% du salaire(TIA à 100%)...suis je clair?
(voir question n° 9 du cr questions DP du 27/09/2005)
Comment être rassuré sur le sujet?( l'impact n'est pas négligable avec 6 mois de préavis et beaucoup de congés épargnés)
merci
Pour info voici la reponse que j ai eu de la DGI a propos de la fiscalité des stock options:
-------------------------
Bonjour Monsieur; pour répondre à vos questions, je vous précise que la levée d'options peut bénéficier du régime des plus values mobilières en cas de licenciement économique; dans ce cas il n'y a pas de délai d'indisponibilité; le taux est de 16% plus 11% de prélèvements sociaux;
vous pouvez toujours choisir l'imposition au barême progressif; chaque cas étant spécifique, je vous invite à consulter les articles suivants du code général des Impôts :80 bis / 150-O-A-II-1 / 150-O-D-8 / 163 bis -C- / 200-A-6 et l'article 91 ter de l'annexe II et la documentation de base de l'administration fiscale intitulée 5FP/F/1154. Toutes ces références sont consultables sur w.w.w.dgi.finances.gouv.fr à la rubrique "documentation".
bonjour,
pour ceux d'entre nous qui sont partis en projet finalisé, nous gardons la mutuelle jusqu'à la fin du préavis. Qu'en est-il de la partie prévoyance de Mercer? Savez-vous si on peut continuer à y souscrire en individuel? Merci pour votre excellent travail et surtout pour continuer à alimenter ce blog, ça nous permet de rester au courant de ce qui se passe pour les copains !!
Concernant votre explication initiale:
Company Performance Bonus (CPB)
Les employés qui partiront, pourront participer au CPB au prorata des salaires
éligibles qu’ils auront perçus avant leur départ
+ la confirmation ulterieuere que les personnes parties avant le 31 octobre recevront au prorata
==> comme nous ne serons plus "dans les murs" et que nous n'aurons plus d'e-mail HP; ce calcul sera-t-il fait automatiquement et la fiche de paye correspondante adressee sur novembre?
ou faudra-t-il en faire la demande? si oui: quand? et a qui?
Merci
c'est automatique, il n'y a aucune demande à faire
Concernant la prévoyance Mercer dans la question de Anonymous, at 22 août, 2006 09:35, y a-t-il une réponse ?
Oui ! Souscription en individuel : 08 10 06 40 20.
Ouverture de la hotline pour les questions sur le solde de tout compte : 01 57 62 50 92
Fiscalité sur les stock options :
les articles du code des impots gentillemment référencés par la DGI à 18 août, 2006 10:56 sont franchement imbitables...(bien que j'aie fait un peu de fiscalité dans ma jeunesse...!)
j'ai eu des informations de nos interlocuteurs hp à la Banque Transatlantique(Nadine Delattre 01 56 88 76 48) :
- pour le taux d'imposition à 26% c'est maintenant trop tard pour la majorité d'entre nous, il aurait fallu lever les options 3 mois avant la notification du licenciement
- autrement la fiscalité c'est le plus favorable entre un taux forfaitaire de 41% ou le taux d'imposition sur les revenus..dur dur?!
BT parle aussi d'un délai de 8 à 10 entre l'ordre de levée et la vente effective(qui serait un délai imposé par hp corp) et qui fait que si on ne veut pas travailler en aveugle(un cours ca peut changer beaucoup en 10 jours) il faut lever l'option(donc acheter..donc emprunter à la BT...! voyez l'astuce?..vous pensiez que BT fait l'intermédiare pour rien?) avant de vendre...
qui à HP peut nous parler mode opératoire des Stock Option parce que j'ai un peu l'impression que BT travaille - bien normalement - pour sa paroisse...
personne n'a d'avantage d'infos sur la question du salaire de reference(tia100%) des commerciaux C&I ( question du 17 août, 2006 17:46 ) ???
Point générique principal consultants C&I : ok pour que le calcul des congés et du préavis soit effectué sur une base 100% de leur salaire (celui de l’avenant et non pas celui dans les systèmes qui n’est que de 85%).
nouveautés dans le sujet "les commissions de suivi"
Bonjour CFTC et merci pour ce blog,
Concernant les SO,vous confirmez que le délai d'un an pour exercer démarre à partir de la fin du congé de reclassement pour des départs en projet non-finalisé ?
Pour la fiscalité et malgré les commentaires publiés dans différents endroits du blog, c'est toujours très trouble à mes yeux :(
y compris la page 29 du guide CFTC ! Personne n'aurait constitué un petit Excel synthétique et compréhensible par tous sur ce sujet ?
Merci d'avance !
Pour ceux qui ont accès à l'intranet, le document officiel fiscalité stock options est sur : http://salsa.europe.hp.com/cftc/stock_options.htm
Pour les autres, demandez-le par mail à cftchp@hp.com
il semble que la hot line pour les questions sur le solde de tout compte 01 57 62 50 92 ne soit plus ouverte?! j'essaye d'avoir quelqu'un depuis ce matin sans succés.
20 septembre, 2006 11:04
La hotline est ouverte mais la personne de la hotline a peut-être effectué son circuit de départ ;-)
Tout comme "20 septembre 11:04", je constate que la ligne est occupée en permanence. Le standard aurait il "explose" ?
Concernant le solde de tout compte, je note une deduction de 457,35 euros relative a l'avance permanente qui nous avait ete faite lors de l'embauche (3000 F). Si mes souvenirs sont bons, cette avance a deja ete reprise par HP en 2001 (soit par cheque soit par deduction sur TER - mail de Didier Monbeig du 22 Mai 2001). Avez-vous des infos a ce sujet ?
Bonjour
est-ce quelqu'un sait exactement quel est le regime fiscal des plus-values d'acquisition lorsque les stock-options sont levées avec les 4 ans ?
Faut-il payer a la fois les charges sociales (20%), les charges patronales (43%) puis l'impots sur le revenue ?
(ce qui fait qu a la fin il ne reste que 20 %)
Bonjour,
Savez-vous comment est fiscalisé la prime de 15000€ pour création d'entreprise ?
CSG ? IR ?
Merci
concernant la fiscalité sur les stocks options, la Banque transatlantique semble bien renseignée...
pour 16:53 du 16 octobre, uniquement csg/crds prélevés par HP, pas d'impôt sur le revenu.
Réponse de la DGI :
"L'ensemble des indemnités versées à raison du licenciement ou d'une
démission, intervenant dans le cadre d'un plan de sauvegarde de
l'emploi au sens des articles L 321-4 et L 321-4-1 du Code du travail
(Mémento social n° 5779) sont exonérées pour leur montant total.
Sont
ainsi exonérées de l'impôt sur le revenu, non seulement les indemnités
dues aux salariés concernés en vertu des dispositions légales ou
conventionnelles, mais aussi, quelle que soit leur appellation, celles
qui s'y ajoutent (primes ou indemnités d'aide au départ volontaire, d'aide à la réinsertion professionnelle, d'incitation au reclassement,
d'aide à la création d'entreprise, etc.)
Je vous invite à consulter
l'instruction 5 F-8-00 n° 37 dont vous trouverez un lien ci dessous:
http://aida.appli.dgi/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&nu
mero=5F-8-00
Vous souhaitant bonne réception
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre
un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi
de 9 H à
19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12
centimes la minute.
Francoise BELLIARD
Direction Générale des Impôts
Concernant l'impact éventuel du paiement du préavis sur les impôts dûs au titre de 2006 ..une bonne nouvelle : en short il peut être réparti sur 2 ans..voici le texte officiel du code des impots
Art. 163 quinquies. — Lorsque le délai-congé se répartit sur plus d'une année civile, l'indemnité compensatrice due en application du code du travail peut, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, être déclarée par le contribuable en plusieurs fractions correspondant respectivement à la part de l'indemnité afférente à chacune des années considérées.
Si je démissionne, quels sont mes droits?
Je suis actuellement en formation en vue d'une reconversion profesionnelle dans le cadre du PSE. Partie début septembre pour une formation jusqu'en juin 2007, je suis en période de préavis jusqu'à fin février 2007 (6 mois) puis congés de formation de mars à juin (4 mois car + de 50 ans). Malheureusement, je devrai me faire opérer sous peu et devoir interrompre ma formation pour 3 à 4 semaines (pas de problème avec l'organisme de formation pour l'interruption).
Pouvez-vous me dire quelles seront les conséquences sur le planning de mon PSE et les implications financières s'il y en a?
Merci d'avance.
pour 12:47, voir manuel "vos droits chez hp" colonne de droite, chapitre "démission"
pour 18:29, "le Congé maladie n’interrompt pas le congé de reclassement et ne le suspend pas.
En cas de maladie, le salarié continue de percevoir l’allocation de congé de
reclassement, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité
sociale. Au terme du congé de maladie, le salarié bénéficie à nouveau de l’allocation
de congé de reclassement, si toutefois la date de fin de congé du reclassement n’est
pas atteinte."
bonjour,
j'ai lu:
· Stocks Options
Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés
j'ai envoyé un mail à Veronique LE BOUAR (banque transatlantique) qui me répond:
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre message et vous précise qu'à ce jour vous ne pouvez lever que les options qui sont disponibles.
Les vestings sont en effet accélérés à la date de rupture de contrat et nous mettons à jour notre système lorsque nous recevons les informations de la société
Savons nous quand HP envoie les informations ?
la question a été posée, réponse dès que nous l'aurons...
Voici la réponse :
Il y a eu du retard sur l'élaboration des reporting de départ. Mercredi dernier, le reporting pour Novembre a été envoyé à la Transat. Le reporting pour le mois de Décembre est encore en cours d'élaboration.
Si un ancien salarié a des questions ou un besoin urgent, il peut contacter la boîte pse-hrops.
Frederic Vavasseur est le contact HR HP qui peut par un email mettre à jour trés simplement la situation du salarié à la BT.
la Banque Transtlantique est elle la seule banque a utiliser pour exercer ses stock options?
Je sais que certaines personnes utilisent Morgan Stanley aux US. Pourquoi 2 banques? quelle est la différence entre ces 2 banques?
Bonjour,
Je suis parti dans le cadre du plan mais la fin de mon préavis officiel était courant novembre.
J'ai donc pu, au mois de novembre, réinvestir dans le cadre du PEE / Perco, afin notamment de profiter de l'abondemment HP. J'avais fait mes calculs et placée des sommes assez importantes en novembre de facon à pouvoir bénéficier de la totalité de l'abondemment HP prévu pour l'année (2500 €) avec ce que je placais au mois de novembre.
Je viens de recevoir mon relevé de compte Natexis et je constate que l'abondemment versé par HP ne représente en fait qu'un mois (2500/12) de ce que j'espérais...
- Est ce normal ? Pourquoi ne puis-je pas bénéfivcier de la totalité de l'abondement ?
- Est-ce que HP va continuer à abonder dans les memes proportions les mois prochains, de facon à ce que cela représente 2500 € à la fin de l'année fiscale ou bien est ce que l'abondemment va s'arrêter la ?
Merci d'avance
oui c'est normal, l'abondement est mensuel et sur 12 mois cela représente 2500 Euros.
L'abondement s'arrête à la fin de ton préavis ou congé de reclassement (si tu as demandé la prolongation en FY07).
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