C'est une exclusivité CFTC HP, et il est ici.
Dans ce sujet vous pouvez poser vos questions et dialoguer avec le responsable bénévole de la version actuelle, une version née d'un long historique commencé avec le PSE HP 2003 et nettement améliorée avec le PSE HP 2006.
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487 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 1 – 200 sur 487 Suivant› Les plus récents»si un salarié se porte volontaire sans projet, il touche quoi? Pas de prime volontariat?
le préavis ne se calcule pas si pas de projet ou projet non finalisé.
Dans le tableau Excel, ligne 12, pour un commercial, est-ce que le salaire mensuel brut de base correspond au fixe +le variable commissionné à 100%
Même s'il n'y a pas de PDA (pour l'instant), mais la direction devrait proposer quelque chose pour les 56 ans et +, comment utiliser la feuille pour un PDA à la mode 2006 en ne tenant pas compte de la qualification NC, PI, PII ou PIII ?
Merci de faire une récap des mesures financières du pse 2006.
pour 4, il n'y a qu'à demander :
http://cftchp.free.fr/livre_III%202005.htm
Attention, le dispositif PDA ne s'applique pas
Donc pour 3, merci de te rapprocher du coin des seniors, car le dispositif reste à construire. Ensemble.
pour 2, oui. C'est d'ailleurs indiqué dans la partie "commentaires" de la cellule, quand on passe la souris dessus.
Merci de comparer les mesures financières du PSE EDS 2008 (à mettre en ligne) et celui d'HP 2006 pour les + de 50 ans.
Pour 4. Elles sont dans l'onglet "parametres" de la worksheet .
Pour 7. QQ ' un peut fournir celle d'EDS 2008?
Bonjour. Est-ce que le "package de depart net de CSG/CRDS" est soumis a l'impot sur le revenu?
pour 9, la réponse (non) est dans l'onglet juridique du tableau :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 adopté par le Sénat le 23 novembre 2005 indique :
" Ne constituent pas une rémunération imposable :
...2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi "
Mais les congés payés et le préavis basés sur le salaire mensuel brut (ligne 12) le sont !
pour 4 également, on trouvera un récapitulatif complet (indemnités et aides pour les projets) sur :
http://cftchp.free.fr/livre_III%202005.htm
Bonjour,
« Pour 2006 :Plafond de toutes les indemnités pour les plus de 50 ans : 400.000€ »
je suis à 368 000 Euros de package J'ai 55 ans ,aurais-je droit aux ASSEDICS, au Chômage ? Qui va cotiser la SS et la mutuelle car c’est beaucoup d’argent à prévoir pour 5 ans théoriques .Peux t’on estimer le cout par année manquante ? Merci
?
pour 13, un licencié économique, volontaire accepté ou désigné, a droit au Pole Emploi. Mais je te suggère d'aller chercher des réponses précises à tes questions dans le coin des seniors, car elles ont déjà été posées.
14... ok, mais droit au pole emploi sur quelle base de calcul? (salaire HP et/ou nouvelle remunération, qu'elle soit versée en liberale ou en CDI avec periode d'essai rompue par ex?)
Merci de répondre à 1.
pour 1, désolé de l'oubli, a priori se porter volontaire sans projet c'est impossible. Ca ne sera pas validé par Altedia, mais ça sera à discuter en ce qui concerne le cas particulier des seniors pendant les consultations.
Il y a trois types d'indemnités qui se cumulent que ce soit pour un projet finalisé ou non finalisé. La différence c'est la troisième indemnité, dite "de volontariat". Elle est de 9 mois pour un projet finalisé, de 3 mois pour un projet non finalisé. Car le projet non finalisé se poursuit avec 9 mois de congé de reclassement (ou une indemnité de reclassement rapide). Le projet finalisé lui bénéficie du préavis non effectué. Inclus dans le congé de reclassement pour les non finalisés...
bref, le simulateur prend tout cela en compte,
il suffit de bien consulter les 2 premiers onglets et de rentrer correctement les champs du premier onglet. Ce simulateur a la prétention d'être exact à l'euro près, mais on continue nos vérifications avec vos commentaires et sous réserve de changements (assez peu probables) pendant les consultations Comité de Groupe et CE.
Bien entendu, le simulateur est exact si tous les champs sont correctement renseignés ! C'est pourquoi faire un rapide calcul manuel avec l'onglet donnant le montant des différentes indemnités permet une double vérification
17 - pour toucher la prime de volontariat qui se ne serait pas négligeable, il faut que je finalise mon projet qui murit dans ma tête. En aurais-je le temps d'ici l'ouverture du volontariat. Je n'en sais rien mais je ferais le maximum.
pour 19, il suffit que ton projet soit suffisament précis et argumenté pour qu'il soit validé par Altedia, en principe. Tu as même le droit de changer de projet pendant ton congé de reclassement.
Précision pour les projets non finalisés, mois 7,8,9 du congé de reclassement. Ils sont à 75%
"Au-delà du 6ème mois de congé de reclassement (préavis inclus) et jusqu’à la fin de son congé (soit les 3 mois suivants), le salarié percevra 75 % de sa
rémunération mensuelle nette moyenne des 12 derniers mois précédant la
notification du licenciement)"
Bonjour,
Dans le livre III
- Aide à la création d'entreprise : 15000 €HT versé en 3 fois.
Cette aide est elle réservée au capital de la société, ou est elle aussi versée sur un montage de SAS ou de EURL a 5000€ par exemple ?
Quels sont les critères d'attribution ?
pour 22, voici la seule réponse du PSE 2006 (Livre III) :
un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia
comme :
§ Un projet finalisé :
lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les
aspects suivants :
- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de
faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une
rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus
professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts
éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option
fiscale)...
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects
économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été
analysés et justement évalués.
§ Un projet non finalisé :
lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas,
l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise
d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat
créateur/repreneur d'entreprise
complément 22-23
"L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise sera de 15 000 euros TTC. Elle sera versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d'entreprise (Kbis,
inscription au registre de la chambre de commerce ou des métiers) :
- 7 500 euros TTC à la date de création de l’entreprise par le salarié de HP Centre
de Compétences, France
- 4 000 euros TTC après 6 mois d’activité
- 3 500 euros TTC après 12 mois d’activité.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :
· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le
contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction
de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.
· Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession
libérale, agent commercial …
· Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de
reclassement."
bonjour, j'aurais besoin d'un complément d'info sur 24 : y a-t-il une date au plus tôt à partir de laquelle on peut constituer cette société, ou faut-il attendre l'ouverture de la fenêtre de volontariat ou une autre deadline avant de la créer ? Merci
pour 25, le cas est prévu puisque les 3 premiers projets dans le PSE 2006 sont dans cet ordre d'acceptation :
1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà démarré au
moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarré au moment de la fermeture de la
fenêtre de volontariat,
3/ Formation déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
Si tu es HPCCF, tu peux bénéficier de cet engagement de la DRH PSE 2009 mais il te faudra faire sans les aides et en prenant un risque, très variable selon ta catégorie professionnelle et ton site, de refus de volontariat au final. Ne pas tenter cela pour l'instant sur HPF et nouvel EDS.
"Nous nous engageons a :
- étudier - et accepter autant que faire se peut- les demandes de congé sabbatique dans un délai court,
- accepter la date de début de congé et la durée demandée par le salarié sans faire usage du délai de prévenance de 3 mois
Par ailleurs, je confirme que nous ferons tout pour considerer ces employes en congé sabbatique comme prioritaires lors de l'acceptation des volontaires, ce sous reserve que leur projet finalisé ait été confirmé pendant la fenêtre de volontariat et validé sur la base des critères définis pour la validation des projets ."
L'indemnite de creation d'entreprise vient elle bien en plus du package ?
J'ai un projet de creation d'entreprise bien avance. Ayant moins de 50ans, mon package potentiel est plafonne a 250k en projet finalise ( l'indemnite de volontariat est de fait coupee ) mais passe a 300k ( je peux beneficier du conge de reclassement ) en projet non finalise.
Est-ce que je peux declarer un projet non finalise, et 1 mois apres creer ma societe et toucher le conge de reclassement rapide ? Est-ce que je prends un risque ? Avez-vous une idee pour optimiser cette situation ?
Merci de votre eclairage
Bonjour, Est ce que les annees en interim et sous-traitance dediee a HP avant embauche compte dans le calcul d'anciennete et est-ce que par le biais du PSE on peut obtenir le financement d'une formation de reconversion ? Merci pour votre reponse.
pour 27, les aides viennent en plus
pour 28, oui mais le risque est de se voir refuser avec un projet non finalisé. Il faudra donc attendre de voir dans le Livre II comment ta catégorie professionnelle est touchée dans ton bassin d'emploi.
pour 29, la formation de reconversion oui, voir le sujet dédié. Autre réponse à suivre.
pour 29, fin de la réponse :
tu peux compter sur la reprise des années d'ancienneté intérim (succès de nos négociateurs dans le PSE 2006), par contre impossible de réussir à faire accepter la reprise des années d'ancienneté sous-traitance et co-traitance, et ce ne sont pas les efforts et les pressions qui ont manqué.
Correction faite aujourd'hui dans le tableau sur la partie CSG/CRDS :
Les indemnités complémentaires supra légales sont désormais soumises à CSG/CRDS pour 7,5% + 0,5% sur 97% du montant et non 95%. Cela représentait une erreur de 2 pour 1000 en votre défaveur...
Pour mémoire, bien rempli ce tableau vous servira comme en 2003 et 2006 à comparer à l'euro prêt la feuille de calcul de la RH au moment où vous acceptez définitivement votre départ, le cas échéant.
Question DP CFTC et réponse
Question 10 :
En cas de licenciement économique, ce sont les 12 derniers bulletins de salaire qui sont pris en compte pour le calcul des indemnités de départ. Mais quid des personnes en FONGECIF dont le salaire est tronqué (salaire qu'HP se fait rembourser par le FONGECIF) ? Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien le salaire avant FONGECIF qui est pris en compte ?
Réponse :
Dans cette situation précise, et afin de ne pas pénaliser le salarié, le calcul des indemnités de départ se fera sur la base des 12 derniers mois d’activité précédant le FONGECIF.
dans le dossier d'indemneti votre paquet est basé sur le dernier 12months ou 3 mois, celui qui soit le meilleur. Fait ceci incluent le déboursement de l'argent de vacances pendant qu'ils sont sujets aux frais de sociale et à l'impôt sur le revenu
Si qq'un a compris le commentaire de 34, je lui file mon chèque si je suis accepté dans le PSE !!
Un peu d'humour ne fait pas de mal :-)
Avec ou sans les congés payés le chèque ? :-)
Ca devait être une question, et on ne sait pas trop comment y répondre, mais les salaires de référence sont calculés de cette façon :
"Cette rémunération de référence inclura exclusivement les sommes soumises à
charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages en nature
c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime
d'ancienneté pour les nonc cadres, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le VPB éventuel et les primes exceptionnelles"
36
Les paiement CETP3 comptent ils ou non ? Peuvent ils etre consideres comme des heures suplementaires ?
pour 37, on serait très surpris que les CETP3 rentrent dans le calcul, ça serait trop facile... Ca sera clarifié bien sûr.
La prime conventionnelle se serait elle pas de 1 mois de salaire moyen par année d'ancienneté comme dit la rumeur. Que dit la convention métallurgie? D'après la calculette, ce n'est pas le cas. Qu'en est il exactement?
35 - le commentaire 34 dit, si je le comprends bien, que tes indemnités globales ne sont pas que des indemnités. Il y est inclus le paiement du préavis, des congés, le congé reclassement, qui ne sont pas à proprement parler des indemnités et qui sont soumis à charges sociales. les indemnités, quant à elles, sont soumises à CSG/CRDS.
Pour 39
On ne sait pas d'où vient cettre rumeur et où elle se propage mais c'est faux. Quand vous utilisez la calculette, prenez le temps de lire les annexes. Vous y trouverez les explications et les indemnités de la métallurgie, c'est beaucoup moins que ça et beaucoup plus compliqué aussi.
Pareil pour 40. Les indemnités conventionnelles ne sont pas soumises à CSG/CRDS, il faut prendre le temps de lire le deuxième onglet.
merci 41. c'est clair maintenant.
j'ai entendu dire que l'état voulait rendre imposable les indemnités de licenciement !!!
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Les-indemnites-de-licenciement-pourraient-etre-fiscalisees/(gid)/157134
on devrait le savoir à l'automne, alors pour nous ça risque aussi de changer la donne !!
merci 44, chaud devant... Mais peut-être que les PSE seront exclus de cette mesure
Si je pars de chez HP dans le cadre d'un LOA en septembre 2009 pendant six mois et qu'en revenant je suis volontaire au depart , est ce que ces six mois passes hors HP seront compris dans le calcul des indemnites ou ne le seront pas ?
pour 46, et oui, c'est la beauté du LOA : ton ancienneté continue de courir (mais tous tes congés y compris les épargnés auront été payés, et tu n'as plus de prévoyance-santé HP le jour même du départ en LOA).
Question 1 - Dans la calculette, quelle date prévue de licenciement doit on mettre quand on est un transféré EDS qui veut partir ?
Question 2 - Dans le cadre d'un projet non finalisé: Est ce que l'on touche notre salaire (100% puis 75 % sur les 3 derniers mois) en plus du package NF au cours des 9 mois max de reclassement ? Et après si on est toujours pas reclassé; est on aux assedics? avec un delai de carence ? MErci d'avance
pour 48, on peut mettre 31 janvier 2010 dans le simulateur, ça devrait être à peu près ça si on est volontaire accepté ou une date en février. Pour 48, oui, en plus des 2 premières indemnités. Et ensuite soit tu passes en indemnité de reclassement rapide (tu touches les mois du congé de reclassement qui restaient), soit Pole Emploi après le délai de carence.
Bonjour,
Q1 - "Date d'entrée à HP" : sur mon bulletin de paie, j'ai date d'entrée = 01/02/2007 (rachat de Peregrine par HP) et une date d'ancienneté bien antérieure. C'est la la date d'ancienneté qu'il faut prendre, et pas la date d'entrée, n'est-ce pas ?
Q2 - "Salaire mensuel brut" : c'est bien la ligne "*REMUNERATION BRUTE" de mon bulletin de paie ?
Pour 50, ton ancienneté HP a été reprise donc c'est bien la date d'ancienneté qui est prendre.
Comme indiqué dans la calculette, il y a deux type de salaire mensuel Brut à renseigner : le moyen et le "de base". E positionnant le curseur sur le montant en euro, vous l'explication des différences. Si tu es au fixe sans aucune prime, c'est le même donc la ligne salaire de base ou rémunération brute de ton bulletin de paie.
Réponse à 51 : en fait, je travaille à temps partiel, avec un salaire fixe. J'ai donc 3 lignes différentes sur mon bulletin de paie:
- SAL. MENS. REF. (mon salaire pour 4/5 è de référence))
- SALAIRE DE BASE (base si j'étais à temps plein)
- *REMUNERATION BRUTE (mon salaire pour 4/5è effectif)
Du coup, j'ai un doute maintenant, malgré tes explications et les commentaires de la feuille Excel. Faut-il bien utiliser :
- "*REMUNERATION BRUTE" pour renseigner "Salaire mensuel Brut Moyen"
- "SALAIRE DE BASE" pour renseigner "Salaire mensuel Brut de base" (ou bien est-ce "SAL. MENS. REF.") ?
pour 52, ton salaire de base est ton salaire 4/5ème. Il est utilisé pour le calcul du préavis et des congés payés. Ton salaire utilisable pour le calcul des indemnités sera un salaire reconstitué si tu n'as pas toujours été à temps partiel :
"Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les
compensations financières seront calculées conformément à l’article L212.4.5 du
code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée."
Bonjour,
Si mon plan se déroule comme prévu, je serais amené a demander un LOA dès le L.4 janvier 2010 pour débuter ma formation de reconversion.
Par ailleurs, j'aurais toujours a cette date un nombre important de jours accumulés sur mon Plan Epargne Temps (de l'ordre de 40 jours)
Questions:
1 - Dans mon cas, le processus serait-il de demander un LOA ou une prise de congés sur mon PET ? est-ce que l'une ou l'autre des options sera équivalente pour la détermination du niveau de finalisation de mon projet (ce qui peut être TRÈS important si excès de candidats au départ) ?
2 - Si c'est l'option LOA, a partir de quelle date serai-je en LOA ? immédiatement le 04 janvier, ou bien après avoir écoulé mes 40 jours soit à partir de début avril environ ?
3 - Et si c'est LOA début avril, retour a la question 1 car ça ne ferait pas de sens si le circuit de départ est courant février ..
Bref, je comprends plus trop l'option LOA par rapport au calendrier dans mon cas de figure qui ne doit pas être si unique que ça ...
pour 54 :
Tu es de quelle société ? HPCCF, HPF, nouvel EDS ? Le critère le plus important c'est si le projet est déjà lancé ou pas, mais peut-être le mot LOA sera indiqué en clair dans l'ordre des projets, on ne sait pas. Faire revenir un employé qui a fait un circuit de départ est LOA est un atout pour forcer un volontariat qui autrement ne passerait pas.
Si tu pars en LOA, tes congés sont liquidés, donc ton PET t'est intégralement payé. Cela doit répondre à tes questions. Mais à notre avis, il faut faire ton circuit de départ au moins avant l'ouverture du volontariat, donc faire ta demande 2 mois avant en demandant à partir un mois avant. S'ils refusent le LOA, il te restera l'option PET.
Nous contacter à cftchp@hp.com pour un courrier type de demande de LOA
Merci (55) pour votre réponse rapide.
Je suis nouvel EDS.
Donc fenêtre ouverture volontariat = Janvier 2010
Donc réponse acceptation / refus fin Janvier 2010
Donc départ courant février 2010 si acceptation.
Comme ma formation de reconversion débute le 04 Janvier 2010, je serais amené à prendre une des deux options ci-dessous:
#1 = Sur mon PET en Janvier + Février pour ma formation. Auquel cas je serais libre, mais payé par HP et gardant ma couverture sociale, etc ..
#2 = En obtenant un LOA d'une durée par exemple de 3 mois. Auquel cas je serais libre, non payé par HP, sans couverture sociale (que je devrais souscrire séparément auprès de COFAST par ex), avec la contrepartie financière qui viendra du paiement de l'intégralité de mes jours PET.
Reste à ce jour une incertitude qui sera clarifiée dans le livre 1, sur le fait que LOA ou PET impacte ou pas le niveau de priorité du projet de reconversion
J'ai bien compris ?
Question suivante: a quelle date débutera mon congé de reconversion dans le cas #1 et dans le cas #2 ?
Pour 56, oui, tout à l'air bon. Ton projet de reconversion accepté commencera à la même date dans les 2 cas, courant février car ton éventuel LOA sera interrompu pour la notification du licenciement.
A noter :
Les personnes n’ayant pas repris d’activité au départ du LOA pourront adhérer de manière volontaire au titre d’un régime maladie chirurgie complémentaire «Mutuelle Interdépartementale» ou «UGIPS» conformément aux dispositions de la loi Evin en s’adressant à :
MERCER SA – Individuel Frais de Santé
36, rue raspail
92300 LEVALLOIS PERRET
N° Azur® 0810 064 020
Elles devront dans ce cas acquitter l’intégralité de la cotisation. Elles devront cesser la cotisation dès qu’elles reprendront une quelconque activité.
Suite a (55)
Lorsque vous écrivez "faire la demande de LOA deux mois avant en demandant à partir un mois avant"
Je ne comprends pas cette phrase, et comme ça peut servir a plusieurs je continue jusqu'au bout ce cas de figure!
Si mon LOA doit démarrer le 01 janvier, je fais moins deux mois, ça fait donc 01 novembre (au plus tard) pour envoyer mon dossier LOA aux HR.
Hors j'ai cru comprendre que la fenêtre pour un départ en LOA liée au PSE serait ouverte du 01 novembre au 31 Décembre pour EDS.
La conséquence semble être une 'fenêtre de tir' au ... 01 Nov ??? (avant la fenêtre LOA liée au PSE n'est pas ouverte, après c'est trop tard le délai d'anticipation de deux mois de demande de LOA n'aura pas été respecté)
Alors quand de plus vous dites 'pour partir un mois avant', là je suis a la rue ...
Quelque chose a du m'échapper ....
Le délai normal pour un LOA c'est 3 mois. Il faut comprendre comment ça marche hors dérogation (source Manuel CFTC Vos Droits chez HP, colonne de droite du blog) :
" Source : art. L3142-91
L’employeur doit autoriser un salarié qui le souhaite à prendre un congé non rémunéré d'une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins 6 années d'activité professionnelle, dont 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du congé, et ne pas avoir bénéficié dans les 6 années précédentes d'un congé sabbatique, pour création d'entreprise ou d'un congé-formation d'au moins 6 mois.
La demande doit être faite à l'employeur (par lettre recommandée avec AR) au moins 3 mois à l'avance, en précisant la durée du congé.
L’employeur peut différer au maximum pendant 6 mois le départ en congé (9 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés)."
Dans le cadre du PSE, HP a déjà assoupli les règles pour HPCCF. Pour HPF et nouvel EDS, on verra si elles le sont aussi. Il était prévu que 2 mois environ avant l'ouverture du volontariat sur HPF et nouvel EDS, ce soit possible de partir en régime assoupli en LOA.
Tout ceci sera à confirmer et préciser pendant la consultation.
Merci (29)
Ce qui voudrait dire, en étant pessimiste, que je doive respecter le délai normal de 3 mois, soit faire ma demande le 1er Oct 2009 au plus tard pour un départ LOA au 01 Janvier 2010.
Pensez vous que la mise en place du régime assoupli a 2 mois environ avant l'ouverture du volontariat sur HPF et nouvel EDS, sera définie avant fin Septembre ?
Ci-non, faudra que je me bouge dès mi-septembre pour mon dossier LOA ...
pour 60, on ne sait franchement pas, il faudra reprendre contact mi-septembre avec nous pour voir où on en est du projet de restructuration de ta société, si tu es dans une catégorie professionnelle touchée, ton LOA se défend même sans mesure générale d'assouplissement.
Merci (61) vos infos me sont précieuses.
Je vais jouer la carte de la sécurité, tout en me donnant jusqu'a mi Sept pour envoyer mon dossier LOA.
Concernant les catégories professionnelles touchées, site, bassin emploi, sosiété, etc ... une dead-line dans le calendrier PSE ?
pour 62, la deadline n'est pas la même selo, les sociétés. On dirait courant septembre pour HPCCF et courant novembre pour HPF et nouvel EDS
Aie .... suis nouvel EDS
de (61) si tu es dans une catégorie professionnelle touchée, ton LOA se défend même sans mesure générale d'assouplissement.
de (63) deadline. On dirait courant novembre pour HPF et nouvel EDS
Hors pour partir en LOA début Janvier 2010, dépôt de LOA au HR au pire (sans assouplissement) a moins 3 mois, soit 01 Oct 09.
Que se passe t'il alors ?
Pour 64, à mon avis il faudra faire le point sur où nous en sommes (nouvelles dispositions par rapport au LOA, ou catégorie très impactée) quand vous serez prêts à faire votre demande de LOA.
J'aimerais un complement sur la reponse 53 sur le cas du 4/5eme car je n'ai pas trouvé le L 212.4.5 (sur legifrance...).
Le tableau de calcul parle des 3 ou 12 derniers mois pour le calcul du salaire moyen; j'aimerais savoir quel est l'impact d'une partie de carriere à temps partiel et egalement l'impact de se trouver à temps partiel au moment du plan lorsque l'on a fait la majorité de sa carriere à temps complet.
En réponse à 66 :
L'article L3123-13 du nouveau Code du Travail reprend l'alinéa 5 de l'article L212-4-5 de l'ancien CT.
Cet article L3123-13 est rédigé ainsi :
"L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise."
Pour 66, HP prend le salaire moyen recalculé le plus avantageux pour toi. Donc il faut essayer de calculer quel est ton salaire moyen reconstitué, eux ils ont un système pour faire automatiquement le calcul.
Hello , pourrais tu nous expliquer comment fonctionne cette sheet excel . un rajout d'onglet serais une bonne idée à ce sujet . Exemple . personne Désigner EN C20 c'est le montant totale qui inclus les 15 mois de periodes de reclassement ? . Ou 15( 12 à 100% + 3 à 75% ) mois avec un salaire versé et le 16ieme mois la personne recois un cheque de " package de depart ) . Quand je demande autour de mois , personne c'est me l'expliquer .
Je vous propose un nouveau critère pour les priorités entre volontaires s'il y en avait trop.
Le bon usage minimum de la langue française.
Car estimer pouvoir tenir un job à l'extérieur d'HP sans être capable d'aligner trois phrases sans fautes (et je ne parle pas ici des accents manquant c'est souvent du au clavier engliche, ni des mots franglais qui sont utilisés couramment ici bas, mais des vraies fautes bien grosses !)
Sérieusement, certains ont de la chance d'être dans une société devenue laxiste sur ce sujet (en plus d'être laxative par ailleurs ;-)
pour 69, j'ai transmis au développeur. Les données sont à rentrer uniquement dans la première page, les autres sont explicatives surtout la 2ème page qui répond à tes questions car elle explicite tout le calcul effectué, avec notamment le montant des indemnités et le montant spécifique du congé de reclassement.
Dans ton exemple, ligne 13 mettre D et ligne 16 mettre 15. Le chèque de départ est donné le mois qui suit la fin du congé de reclassement avec le solde de tout compte mais un système d'avance importante est possible comme en 2006 : dans la limite de 30 000 Euros (et même 70% du package hors indemnité de reclassement) s'il a plus de 50 ans.
Bonsoir . 70 , tout d'abord je presente mes escuses aux lecteurs de ce blog en ce qui concerne mes fautes d'orthographe( j'en suis étonné ! ) .Il est en effet déconcertant de voir cela dans un sujet aussi serieux . Merci à la CFTC de rendre plus explicite cette feuille Excel . Je reconnais l'effort et le merite de cette organisation syndicale de répondre aux mieux aux attentes des salariés à travers ce blog . Merci
pour 72 merci pour le merci. Pour 70, il faut tenir compte des étrangers nombreux travaillant chez HP CCF, qui n'ont pas ce blog en anglais, et qui ont eux aussi des questions. Des messages postés sans relire ou sans possibilité de modifier etc...
Je bénéficie dans mon compteur Time & Labor de 59 j de crédit temps (compteur FR_OT_BANK), suite à des heures supplémentaires effectuées lorsque j'étais en mode horaire. Peut il être comptabilisé dans le calcul du PSE, et de quelle façon ? Ce crédit doit il être payé (sous accord manager) avant le départ du salarié en cas de volontariat ?
Merci par avance de votre réponse.
pour 74, c'est une bonne question...
A notre avis, si ce crédit est payé avant le calcul du solde de tout compte, ça devrait marcher :
Voici ce qui était dans le PSE HP en 2006 qui sert de référence :
REMUNERATION DE REFERENCE
La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement est la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois précédant le mois de la notification du licenciement.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de licenciement est la rémunération moyenne brute.
Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à
charges sociales (sauf les primes de rétention, PFR, avantages en nature).
A noter : cela comprendrait exemple ’astreintes versées les 12 derniers mois précédents la notification.
Amic
Bonsoir ,
J'aimerai savoir par rapport à la matrice d'estimation des indemnités de départ et en tant qu'agent de maîtrise dans quelle catégorie je me situe .
Cordialement .
pour 76, on est pas sûr de comprendre la question et le mot "catégorie".
Il n'est pas fait de différence entre les employés sauf pour la durée de préavis (un élément sans conséquence si il y a congé de reclassement donc pour un projet non finalisé ou une désignation éventuelle). Ce qui compte c'est le salaire, l'ancienneté et l'âge.
Les employés EDS connaitront à la fin des NAO leur coefficient de convention collective métallurgie et donc la durée exacte de ce préavis.
Bonjour,
Pour le PSE 2006, il est indiqué "Pour les personnes commisionnées, indemnités calculées sur la base du réel". Comment calcule t'on ce réel, c'est la somme des bulletins de paie des 12 derniers mois ?
Si c'est le cas, le mode de calcul et paiement des commissions étant modifié, les premiers mois de 2010 vont être bas et compensés par la suite.
Pour HPF, l'année de référence pour le calcul va s'arreter en février, ou a la fin du préavis ?
Merci
Pour 78, c'est la somme des 12 derniers mois précédant la notification :
PSE 2006
"Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base du salaire au réel (hors PFR). En cas d'erreur importante dans le calcul du quota l'employé pourra, en dernier recours et après avoir contacté son HR manager, demander à ce que son dossier soit soumis à la commission de suivi.
Une régularisation du solde de tout compte n'aura lieu qu'en cas de solde positif des commissions".
Bonjour à Tous.
Une nouvelle version de la calculette a été mise en ligne.
Outre quelques correctifs de calcul concernant les CP, elle supprime la page détail, et fournit tous les éléments, de manière simplifiée, sur la page no 1.
Pour ceux qui seraient intéressés par plus d'info, la page calcul vous fournit tous les éléments.
Enfin, elle lève précisément le voile sur la différence entre les parties salariales et les parties indemnitaires de votre package. Ce qui permet d'être plus clair sur la fiscalité associée à chacune des parties.
Merci de noter les éléments du commentaire d'utilisation, qui vous rappelle, d'une part, que les données de base s'appuient sur des approximations en ce qui concerne les taux brut/net et les CP. Et d'autre part que TOUS les calculs s'appuient sur les termes de l'accord de 2006, seule référence que nous ayons à ce jour.
Restez donc à l'écoute !!
Nous espérons que cette version vous sera plus facile et plus compréhensible.
Amicalement
Bonjour,
L'équivalant de "Montant total (brut de CSG/CRDS) y compris la rémunération versée durant le congé de reclassement:" ligne 32 de l'onglet "Details" de l'ancienne version et qui correspond donc au package brut (avant impôts) si j'ai bien compris, correspond bien aux totaux de "1-Salaires" + "2-indemnités de départ" de la nouvelle version?
Merci et bravo pour votre travail!
Pour 81.
Pour 81. Exact.
Merci pour ce commentaire, qui me permet de découvrir au passage que la version ancienne comportait un bug dans la feuille "calcul" (addition F27/F28 en net pour en faire un brut).
D'où une différence sur le brut résultant, entre les 2 versions.
Je pense que la forme actuelle permet de mieux contrôler ce genre de problème, en sériant bien les zones salaires et indemnitaires.
A votre disposition si vous trouvez d'autres errata, le Bon Dieu ne m'ayant créé ni infaillible ni omniscient!!
:-)
Bonjour. Merci pour cette nouvelles version, très claire et compréhensive !!
Une question, concernant les handicapés. Je crois me souvenir que le préavis et/ou congé de reconversion (?) serait allongé de +3 mois pour les gens classés handicapés a la MDPH (ex Cotorep)
Q1: vous confirmez ?
Q2: ou rentrer ce paramètre dans l'outil de simulation ? Serait-il possible, à l'occasion d'une prochaine version, de poser dans la page des données la question 'êtes vous classé handicapé MDPH?' afin que la mise a jour de ces 3 mois (si vous confirmez) se fasse automatiquement ?
En tous cas super boulot, encore merci
Super cette nouvelle version (encore plus généreuse que l'ancienne) très précise.
Le fisc propose t-il des "amménagements" pour la partie imposable ? Il me semblait qu'en 2006, certaines personnes avaient étalé leur déclaration sur 4 ans. C'est possible ?
Bonjour,
Je viens de faire le calcul avec la nouvelle version (2.1).
Avec les memes donnees en entree et par rapport a la version 1.9, le montant total est inferieur de plus de 13% !!! Comment vous expliquez une telle difference ?
Merci
Pour 84.
Je sais que l'on peut demander un étalement quand il s'agit d'indemnités de départ individuelles, d'un gros montant, dans le cadre d'un licenciement normal.
Mais là tout est déjà exonéré, du fait qu'il s'agit d'un PSE.
Ce qui reste imposable est donc limité aux seuls salaires. Ceux ci vont correspondre aux salaires qu'on aurait touché sur la même période fiscale (2010). Je serais surpris. C'est comme si on demandait au fisc d'étaler son salaire, en fin d'année. Hum....
pour 85, on voit que 84 est dans un autre cas. La différence de version est expliquée en 80 et 82, on ne peut rien dire d'autre sans voir les deux simulations et s'assurer que les données rentrées sont strictement identiques.
par contre notre spécialiste peut te contacter si tu laisses tes coordonnées à cftchp@hp.com
Je suis le 85. Finalement c'est OK. Je n'avais pas vu qu'il fallait sommer la partie salaires avec la partie indemnites.
Ce serait peut etre bien d'ajouter une case qui presente cette sommme non ?
Merci
Si on se porte volontaire sans avoir retrouve de poste à l'extérieur, peut-on bénéficier de la prime/de l'accompagnement calculé avec le tableau? Merci pour vos réponses précieuses et votre soutien!
Pas de réponse pour (83). J'imagine que vous devez creuser la question ?
Pour 83/ 91. Pas d'inquiétude, j'ai bien pris en compte ta demande, on n'oublie personne.
Je regarde pour la prochaine version. Mais patience SVP !!
POur 85/89.
Désolé, mais non.
L'objet de cette version était justement de bien distinguer les deux, car ce sont 2 aspects totalement différents.
Les ajouter serait un peu comme additionner la somme que tu aurais sur une assurance vie et ton salaire annuel ou ton compte courant. Mise à part se réjouir " OUah, j'ai eu tout çà !", on ne peut rien en faire, ni en terme d'échelonnement, de liquidité, de rentabilité, ou de fiscalité.
Et du coup çà prête à confusion, car on ne sait plus répondre aux questions sur ces aspects.
Idem pour nos 2 valeurs. Pas la même fiscalité, pas payé selon le même échéancier (surtout en projet NF ou D), etc..
Allez, va, tu feras bien l'addition tout seul pour te faire plaisir !! :-)
La nouvelle version du tableur "merdoie" pour le calcul du congé de reclassement pour le cas "D" : faut que je vois ça en détail cet aprem, mais la cellule B29 (plancher) de la feuille 'parametres du Plan HP' se plaint d'une mauvaise ref chez moi - je suis le seul (peut-être à me préoccuper du cas "D") ?
Pour 94.
Bien vu. Merci. Je corrige dans la prochaine version.
Merci 92, y'a pas le feu au lac, merci de m'avoir confirmé que ma demande est prise en compte, c'est super !
Bonjour et BRAVO pour votre super travail !
Je viens d'utiliser le tout dernier tableau de calcul d'indemnite.
considerons mon projet comme finalise et j'ai moins de 50 ans
Je percois :
1) - Salaire = 33 000 Euros net (imposable sur le revenu)
2) - Indemnite de depart net apres CSG/CRDS = 245 800 Euros (non imposable sur le revenu)
Est que mon "package" s'eleve a 1) + 2) ? est-ce que le plafond de 250 000 euros (j'ai moins de 50 ans) s'applique sur 1) + 2) ou seulement sur 2) ?
D'avance merci de votre reponse,
Un anonyme plein de reconnaissance.
pour 97, réponse de premier niveau en attendant l'intervention de CFTC Pascal. le plafond s'applique uniquement aux indemnités, et l'outil de calcul en tient compte. Le package c'est 1/ + 2/ et le plafond s'applique à 2/.
POur 97.
Je confirme les reponses de 98.
Par contre, OOPS, je dois reprendre un certain nombre de points sur la calculette. Entre autres, le plafonnement automatique qui a souffert de la simplification !!!.
Pour 90 "Si on se porte volontaire sans avoir retrouve de poste à l'extérieur, peut-on bénéficier de la prime/de l'accompagnement calculé avec le tableau?"
On est pas sûr de comprendre la question...Si le projet de recherche est sérieux, Altedia peut valider le départ en projet non finalisé.
bouh, j'ai perdu 10K€ d'indemnités par rapport à la précédente version (175K au lieu de 185K), c'est normal ??
Quelque chose ne me semble pas très clair entre les deux versions.
En effet, selon la version 1, je croiais obtenir le montant total net ("Package de départ (net de CSG/CRDS)") de XX XXX € + un congé de reclassement durant 9 mois max.
Or selon la simulation effectuée avec les même critères sur la version 2, au vu du détail, j'ai l'impression que le montant du congé de reclassement est déjà inclus ...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Encore merci pour tout, heureusement que vous êtes là !!!
Pour 101.
Il y a eu quelques ratés lors de la simplification (version 2.1), que je suis en train de corriger. (Vraiment trop de simplifications !! :-) ). Merci à tous ceux qui m'ont transmis leurs feedbacks.
Guette la version 2.2. Peut être récupéreras tu tes 10K? :-)
Pour 102. Tu as raison et tort en même temps, concernant l'ancienne version.
En effet, dans celle-ci le montant n 'incluait pas directement le congé de reclassement, mais le préavis, qui fait partie du congé de reclassement. Donc un sens qui changeait selon la nature du projet (F, NF, D). D'où le côté fourre-tout de ce chiffre, qui m'a conduit à vouloir changer les choses.
Il y a maintenant 2 rubriques bien distinctes qui fournissent les parties salariales et indemnités.
Merci de zapper sur la 2.2 dès qu'elle sera dispo, SVP.
La 2.2 est désormais en ligne !
Bonjour à Tous.
Merci d'utiliser la nouvelle version 2.2.
La 2.1 comportait, au passage de la simplification, quelques errata concernant:
- l'ancienneté prise en compte pour le calcul des indemnités dans les cas NF et D.
- Des bugs de cross reference pour le cas D.
- pour 94, ca devrait corriger tes ennuis. Merci de confirmer.
Pour 83/91 etc.. Prise en compte dans la 2.2 du facteur handicap. A ton service.
Merci à Tous pour votre participation. Je reste à l'écoute de vos feedbacks.
Bonjour Pascal.
Je suis un de ceux qui utilisera la fonction 'handicap = oui'
J'ai testé la fonction V2. Merci !!
Par contre être handicapé n'induit a priori des changements que pour le cas D = Désignation.
Je pensais que dans le cas de projets F et NF un handicapé bénéficierait d'un délai additionnel de 3 mois venant s'ajouter au préavis (comme c'est le cas pour les situation D), ce qui a priori n'est pas le cas.
Peux tu confirmer STP ?
Le fichier CFTCPackage s'applique -t-il aux temps partiels sans restriction ? merci
Pour 108, si, il y a des restrictions. Nous avons demandé à la DRH de se montrer extrêmement précise sur la façon dont elle allait calculer le salaire de référence avec reconstituion de carrière afin d'éviter de prendre les 12 derniers mois à temps partiel.
Nous attendons la réponse pour fin septembre.
Pour 107, effectivement cette disposition n'existe pas dans le PSE 2006.
Le fichier me semble erroné. Je remplie les cases jaunes de la 1ère page mais celles ci ne sont pas reprises automatiquement sur la page de calcul
Pour 108 et 109:
Le livre III 2006 précisait:
"Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les
compensations financières seront calculées conformément à l’article L212.4.5 du
code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée."
J'imagine que les points à clarifier concernent donc
- la reconduction de cette clause.
- Le montant du salaire de reference à utiliser pour faire le calcul.
Je pensais que c'était soit les 12 derniers mois, soit les 3 derniers mois de référence selon le plus favorable.... me serais-je enduit moi-même d'erreur ?
Pour Remi 111.
Etrange, je ne reproduis pas ton probleme. Peux tu transmettre tes coordonnées à cftchp@hp.com pour que je puisse te contacter et voir ton probleme ?
Pour 113.Exact. Mais:
- la worksheet n'a aucun moyen de le savoir.
- ca s'applique dans les deux sens . Si tu n'as fait que les 3 derniers mois à temps plein sur l'ensemble de ta carriere, ils ne serviront pas de salaire de reference, je pense !!!
Pour les temps partiels, l'indemnité compensatrice calculée en fonction de l'age du salarié dépend-elle du pourcentage du temps partiel?
à 103 : non, je n'ai pas retrouvé mes 10KE et même c'est en fait 21 K euros d'écart net de CSG/CRDS par rapport à la version de juillet...
Pour 117.
Idem tes coordonnees via cftchp@hp.com SVP pour que je puisse voir si pb?
Tu es sûr de bien prendre en compte la partie salariale aussi?
merci Patrick, c'est tout clair maintenant, tu es vraiment trop fort !!
pour 116, la réponse est non. La notion de temps partiel se retrouve lors de la saisie de :
Salaire mensuel Brut Moyen
Salaire mensuel Brut de base
Bonjour, je suis 94 : merci à CFTC Pascal, pour confirmer que je suis retombé sur mes pieds :o)
Question concernant les stock-options: jusqu'a quelle date sera t-il possible de les exercer ? date de licenciement ? avant ? apres ? sera t-il possible d'avoir recu le package pour exercer des stock options ? Merci de votre eclairage
Pour 122, voici ce que disait le PSE 2006
Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés
et au maximum dans l’année suivant la date de la rupture de leur contrat de travail
(soit à compter de la fin du congé de reclassement, le cas échéant). Si la date
d'expiration de l'attribution est antérieure au délai d'un an sus-mentionné, c'est alors
cette dernière date de validité qui s'applique.
Pour les employés ayant fait l'objet d'une acquisition de la part d'HP, les mêmes
conditions s’appliquent, sauf si d’autres règles sont explicitement écrites dans le plan
de stock-options d'origine, auquel cas le règlement du Plan prévaut.
Malheureusement il semble que la fiscalité prévu pour 2010 va accroitre la pression fiscale sur les indemnités. Que faut il faire sur 2009, pour en limité les effets en 2010, par exemple solde RTT et autres?
Merci
Quelle est ta source 124 ?
Pour les indemnités PSE, il n'y a rien à faire si ça se confirme. Effectivement, déclencher ses CET3 ou partir en LOA et liquider tous les compteurs acquis et en cours permettrait d'équiliber un tout petit peu 2009 et 2010 selon sa tranche marginale d'IR. Mais ça parait trop tôt et prématuré de se lancer dans un tel montage.
(124) entendu sur France inter, comme mesure faisant partie du projet de finance 2010.
Je cherche une source de confirmation que c'est bien dans le projet.
(124) Bon, espoir, peut etre un racourci de journaliste : trouveé ici
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/09/30/04016-20090930ARTFIG00069-impots-taxes-ce-qui-va-changer-en-2010-.php
Les indemnités de départ à la retraite davantage taxées
Les indemnités de départ volontaire à la retraite, hors plan social, seront soumises à l'IR au 1er euro, et non plus à partir de 3 050 euros.
http://www.cbanque.com/actu/12310/les-indemnites-de-depart-volontaire-a-la-retraite-imposees-sauf-plan-social
Et alors un senior volontaire au plan social est considéré comme faisnat partie du plan social ? donc pas touché par cette mesure ?
Cette mesure n'existe pas et est un vague projet politique... Tous les employés du groupe font partis du PSE.
Bonjour. Concernant les montants servant au calcul des indemnités de licenciement, est-il prévu de les revoir, pour tenir compte de l'évolution du cout de la vie 2006 à 2010 ? Et merci pour toutes vos actions et communications fort utiles, on peut pas en dire autant de tous les syndicats !
131; ça a été demandé... Mais dans la négociation des conditions de départ, c'est un copier coller de 2006 - le PDA; les modif s'appuyaient essentiellement sur les changements de loi depuis 2006.
Pour 132. Copier collé, mais toutes choses égales par ailleurs. Comme les changements de loi. Mais aussi comme l'évolution des prix, ca semble la moindre de choses. Surtout que la réf existe a l'Insee:
Indice des prix a la consommation, ensemble des ménages, CSV. En mai 2006 (date de publication du PSE 2006) indice = 114,37. En janvier 2009 (dernier indice publié) indice = 119,11. Soit augmentation de + 4,14 %. Avec bien entendu une revalorisation a vernir pour 2009 puisque l'indice de déc 2009, date du livre I, est à venir.
Et on compte sur vous pour ce qui semble être un minimum pour que le plan 2010 soit effectivement au niveau de celui de 2006 !!!!
Bonjour,
Question au sujet du calcul des congés payés dans le tableau des indemnités..
Si :
- date de notification de licenciement : 28 fev 2010
- préavis 6 mois, donc Date de fin de préavis : 27 Aout 2010.
Alors les 3 mois de fin de préavis (juin-Aout) sont sur l'exercice 2010-2011 (du point de vue de l'acquisition des congés).
Mais dans la feuile "Calcul", il semble qu'il n'y ait aucun jour calculé sur cette période. La seule cellule que je vois est H6, "Congés acquis en 2009-2010".
Je me trompe quelque part ?
Merci et bravo pour cet outil !
Pour 134.
D'accord le libellé est ambigu.
Mais en fait la wrksheet prend en compte toute la durée à partir du 1/6 /2009, donc tous les jours sont comptés.
D'ailleurs si tu regardes le nombre calculé,ça fait plus de 25 jours de congés réguliers!!
Bonsoir,
le plafonement des indemnités à 250Keuros auquel fait référence "97" :
Est-il à considérer en brut ou en net ?
Est-il différent si l'on a plus de 50 ans ?
Est-il déja pris en compte dans le calcul version 2 ?
Encore merci pour votre aide.
pour 136
- Le plafond est brut (sachant que tu as tout le détail du calcul des impositions)
- Oui (400 000)
- Oui, bien sûr. On est très confiant dans ce tableau, et dans les détails de calcul.
Le plafond couvre les 3 types d'indemnités. Le préavis, le congés de reclassement, les congés payés viennent en plus.
Pour 136.
Brut. Voir calcul des cotisations CSG/RDS sur la calculette, en bas à droite de la page.
Oui, 400K si > 50 ans.
Pris en compte dans l'outil de calcul. (Utiliser la dernière version 2.2. )
Et 2 réponses CFTC un dimanche soir, 2 !
Vous etes supers ! Desole d'avoir empiete sur votre WE et Merci pour la qualite (et rapidite!) de votre support
Bonjour,
l'exception mentionnee dans le fichier ne portant que sur le PfR, j'en deduit que le VPB lui est pris en compte dans le calcul du salaire moyen.
Merci pour votre confirmation
pour 141, c'est exact. Le PFR est explicitement exclu de la rémunération de référence dans le projet de Livre 1, et l'éventuel VPB 2009 explicitement inclu.
Question DP CFTC
Question 13
En cas de licenciement, les heures supplémentaires qui n’avaient pas été récupérées au préalable entrent-elles dans le calcul de la rémunération prise en compte pour le calcul du salaire de référence des indemnités de départ ?
Réponse : En cas de licenciement, les heures supplémentaires qui n’ont pas été récupérées au préalable ne rentrent pas dans le calcul de la rémunération prise en compte pour le calcul du salaire de référence des indemnités de départ.
Question DP CFTC
En cas de départ d’un employé dans le cadre du PSE : la reconstitution du temps moyen pour définir le salaire à prendre en compte se fait-il uniquement si le salarié est à temps partiel au moment de son départ d’HP ? Autrement dit, si un salarié est à temps plein au moment du départ d’HP, ses indemnités sont-elles calculées sur la base de 100% même s’il a eu auparavant des périodes de temps partiel ou réduit ?
Réponse :
La reconstitution du temps moyen fonctionne dans les deux sens : si le salarié est à temps partiel au moment de son départ d’HP et si un salarié est à temps plein au moment du départ d’HP et qu’il a eu auparavant des périodes de temps partiel ou réduit.
Bonjour, suite a 144.
C'est quoi la formule de calcul pour cette reconstitution ? le résultat peut être très différent selon les paramètres utilisés.
Exemples:
Principe de pondération du temps de travail:
A) 20 ans a HP en temps plein, 2 ans en temps partiel à 80%. Temps moyen = (2 x 0.8 + 20 x 1) / 22 = 98,2%.
Cas A1) Ces 98,2% étant appliqué au salaire du mois du licenciement
Cas A2) ces 98,2% étant appliqués au salaire moyen des 12 derniers mois
Autre possibilité
B) Même principe de formule que (A) mais au lieu de pondérer le temps, c'est le salaire qui est pondéré. Dans ce cas se pose la question de la ré-actualisation en euros constant des salaires perçus dans le passé. Quel sera alors le coef de revalorisation utilisé ?
Cas B1) pas de coef de revalorisation: là, ça coince forcément, ce serait inacceptable et inéquitable
Cas B2) le coef utilisé est INSEE augmentation du cout de la vie ? Là aussi y'aura des difficultés dans le calcul de le revalorisation ..
C, D, Z, il y a plein d'autres formules envisageables ..!!
Bref, expliquez moi SVP la formule qui va être utilisée dans le cas de périodes mixtes temps plein - temps partiel au cours d'une carrière HP ... merci !!!
La réponse est A2 selon nous et notre mémoire du PSE 2006, certainement pas B,C etc...
Bonsoir,
Question concernant la fiscalité des indemnités perçues dans le cadre du PSE; doit on payer en plus de CRD/RDS, l' impots sur le revenu sur le montant perçu, sur l'année de perception ?
Merci
Bonsoir, une autre question :), le total perçu est bien l'addition de L30 et D29 ?
Bonjour,
Quid des personnes en invalidité permanente? Désignées ou autre catégorie? Il y aura un mode de calcul spécifique?
Merci d'avance
pour 147, voir onglet "informations juridiques". Pas d'impot sur le revenu autre que le préavis non effectué, les congés payés, le congé de reclassement. Le premier onglet calcul donne des chiffres après déduction CSG/CRDS. Et précise la partie imposable sur le revenu "salaires".
Pour 148, oui !!!
pour 149, il n'y a pas de mode de calcul spécifique ou d'indemnités particulières. Les critères d'ordre les protègent assez bien contre les licenciements forcés, on est en train de renforcer cette protection.
Pour le volontariat, il vaut mieux nous contacter à cftchp@hp.com pour voir les possibilités, on a un spécialiste handicap
Comment était perçu le cas du congé parental en 2006 ? S'il est vrai que le salaire est moindre en fonction du taux choisi, c'est un cas un peu particulier car lié à une naissance.... le salaire à temps partiel est quand même pris en compte ? Merci
Bonjour,
J'ai 2 questions :
1- est ce que la calculette prend en compte des conditions du PSE 2009 pour les employés EDS (anciens EDS pas nouvel EDS)? Je vois indemnité de reclassement est-ce systématique?
2- pour quelqu un qui est en conge maternité, est ce qu elle peut se porter volontaire? volontariat et maternité est ce incompatible?
Merci de vos réponses.
Bonjour ,
Est-ce que maternité est incompatible avec volontariat au PSE ?
Le congé de reclassement est il applicable pour les EDS ?
Merci
Pour 153 et 154.
Le protocole d'accord de juillet stipule que les conditions du plan seront applicables à tous les employés CDI, quelque soit leur société (CCF, HPF, EDS). De fait, le livre I est actuellement négocié pour les 3 sociétés simultanément.
Tous les paramètres sont donc applicable, y compris le congé de reclassement.
Pour 153 et 154: le projet de livre I prévoit que "les salariés dont le contrat est suspendu (LOA )" sont inclus dans le plan social. Ceci vaut donc pour les femmes en congé maternité.
A noter que l'inclusion dans le plan implique l'application de tous les termes de celui-ci: donc la capacité à être volontaire.....mais aussi à être éventuellement désigné !
Merci pour vos réponses (153&154).
J'ai une question sur la date début de paiement des indemnités de pole emploi. Sachant que dans mon cas, le simulateur affiche : durée de préavis : 3 mois , durée de reclassmeent : 9 mois (préavis inclus) et solde de congés payés: 17 et que le total CP dus (comprenant donc CP et RTT 2009/2010): 54 jours.... Si je juxte le reclassement (yc préavis)+congés, je commence à etre indemnisée par pole emploi au bout de 1 an (9mois+54 jours). Mon raisonnement est il correct?? si oui c'est la cata !!!
156, trés bonne question, il semble que la réponse ne soit pas trés claire. Moi j 'ai compris que les RTT ne comptaient pas, et que c'était 75 jours +7 au max.
Pour 156 (et 157) :
Le différé d’indemnisation est calculé de la façon suivante :
Point de départ : fin du congé de reclassement = date de rupture du contrat de travail
Immédiatement après : inscription à Pôle Emploi et ouverture des droits.
A partir de là , il faut additionner :
7 jours de carence
+ Nombre de jours de congés payés non pris (hors RTT et hors CET) = 17 jours
+ Différé spécifique de 75 jours correspondant au montant des indemnités de rupture reçues (= calculé à partir du package reçu auquel on retire le montant des indemnités légales en cas de licenciement économique, additionné des jours de CET payés lors du départ).
Donc le différé total sera de 7 + 17 + max 75 jours (ce dernier chiffre dépendant du montant du package reçu et incluant le nombre de jours CET payés lors du départ)
Nb : les jours RTT ne rentrent pas dans le calcul du différé d’indemnisation, ils sont considérés comme des heures supplémentaires et entrent dans le calcul de la rémunération de référence utilisée pour le calcul des allocations chômage.
Bonjour,
Grand merci pour l'explication très claire. Je n'ai pas trouvé ces explications sur internet.
De quoi il s'agit concernant le congé de reclassement(droit, obligations, contenu,...)? ou puis je trouver de la documentation ?
Merci
On parle ici du congé de reclassement externe du PSE en cas de projet non finalisé (ou de désignation avec échec de reclassement interne). Autrement dit, celui qui est indiqué dans le tableau de calcul. Rien à voir avec le Pole Emploi.
Pour 156 et 157: Pas de panique, le congé de reclassement fait partie du PSE, et est donc indemnisé (si vous regardez la calculette, vous verrez qu'il se déduit du montant de l'indemnité finale). C'est à l'issue de celui-ci seulement que ton contrat se terminerait, et que tu pourrais t'inscrire au Pole Emploi. Cependant:
156: tu ne peux pas être au Pole Emploi, en théorie, le lendemain matin , parce que si tu as 9 mois de congé de reclassement, c'est que tu avais un projet (même non finalisé).
Si tu n'en avais pas, c'est que tu es désigné. Dans ce cas il faut saisir "D" dans la calculette, et ton congé de reclassement est au moins de 12 mois....
Merci Anne Sophie, voyons si j ai bien compris. pour un CCF, rupture de contrat effective fin Juin 2010 + 99 jours (7 + 17 + max 75 jours)soit mi sept 2010, environs 9.5 mois a financer sur le global package
pourquoi 9.5 mois à financer ? tu es payé chaque mois jusqu'à la rupture effective du contrat (préavis non effectué)
163, je voulais dire, maladroitement, que les ASSEDIC ne prenaient le relais qu'aprés ces 9.5 mois (BTW, le plus important étant, confirmes tu les 9.5 mois sans "revenu ASSEDIC" ?).
Donc par conséquence, en flux de tresorerie, il faut financer sur le package ces 9.5 mois "sans revenu" et donc du package cette somme pour trouver le solde net restant et le ventiler en complémént de revenu avec les 36 mois ASSEDIC pour évaluer le maintien d'un revenu HP à l'identique, avant la prise de retraite, si par chance elle pouvait coïncider
Dans le cas où on part en projet finalisé, par exemple fin janvier. Quand pourra t'on s'inscrire à pole emploi au plus tôt ?
Aprés le préavis de 3 mois cad avril ou fin janvier ?
De 156 Merci à Anne-Sophie et Pascal.
J'ai fait les différents scénarios et le plus avantageux en package financier reste "volontaire avec projet finalisé" malgré un congé de reclassement à 0; c'est compensé par une indemnité volontariat très avantageuse.
Il présente en plus l'avantage de pouvoir se faire indemniser plus rapidement par les assedics apres préavis apres une durée de :7+17+75?, mais :
Question 1 : est ce qu'un projet finalisé signifie pas d'indeminités pole emploi (ex CDI mais qui demarre que plusieurs mois apres la fin de contrat EDS/HP) ???
Question 2 : que présente ce congé de reclassement quelles sont les actions que HP propose concrètement? des formations? de l'accompagnement de quelle nature?
Merci beaucoup beaucoup...
pour 164, il n'y a pas 9,5 mois sans revenus ! Le préavis est payés chaque mois.
pour 165 et 166, projet finalisé est incompatible avec pole emploi, sauf peut-être dans certains cas de formation de reconversion et création d'entreprise (voir ces 2 sujets).
Le congé Altedia offre une multitude de dispositifs : formations, aides à la recherche, obligation de proposer des offres valables d'emploi... Ce dispositif sera précisé dans le détail quand les points conseils Altedia pourront ouvrir.
AnneSophie, ta réponse pour 164, "il n'y a pas 9,5 mois sans revenus ! Le préavis est payés chaque mois."
OUI, mais ce paiement vient bien en Déduction sur le package , correct ?
CFTC, dans le tableau de calcul on peut lire: date prévue de licenciement 05/12/2009.
j'entends par ailleur Avril 2010 au plus rapide. Pouvez vous commenter ? Merci
CFTC : =>pour 165 et 166, projet finalisé est incompatible avec pole emploi, sauf peut-être dans certains cas de formation de reconversion et création d'entreprise (voir ces 2 sujets).
Mais quid si avec un CDI pour valider le provet finalisé, on integre l'entreprise et on se fait virer 15 jours aprés ?
pour 168, le "package" est constitué de trois types d'indemnité. L'onglet "perso" de la calculatrice fait la différence entre les salaires et les indemnités. Le préavis est en plus si tu utilise la même définition que nous du "package".
pour 169, les données pré-remplies dans le tableau n'ont aucune valeur si ce n'est pour le format de données à rentrer.
Il ne faut pas confondre la notification du licenciement qui précède le préavis (dates possibles au plus tôt pour la première vague de volontaires acceptés : HPCCF mi décembre, HPF et EDS fin janvier) et la fin du préavis (2,3, ou 6 mois après le plus souvent) ou la fin du congé de reclassement (9,10,12,15 ou 18 mois) selon que c'est non finalisé ou désignation.
pour 170, oui, c'est un des cas de prise en charge Pole Emploi selon leur politique actuelle. Mais sûrement pas une donnée de départ de construction du projet avec Altedia.
Je suis 165, je réitère ma question dans le contexte de création d'entreprise...
Dans le cas où on part en projet finalisé création d'entreprise, par exemple fin janvier. Quand pourra t'on s'inscrire à pole emploi au plus tôt ?
Aprés le préavis de 3 mois cad avril ou fin janvier ?
CFTC(171), tu dis "... le "package" est constitué de trois types d'indemnité"
Moi j'en trouve que 2:
Salaires en E30 et Indemnités en L30, qui additionner donnent le total du "package"
Faut il en rajouter une 3e ? soit les 6 mois de préavis ou ceux ci sont ils deja dans E30(salaires) ?
Les 3 indemnités dont on parle sont :
Indemnité de base
Indemnité compensatrice
Indemnité de volontariat
CFTC, Merci, donc les 9.5 mois de carence ASSEDIC sont là pour "comblés" le total "salaire" en D29 ? Si c'est le cas, sa ne couvre pas dans mon cas, 9.5 mois de mon salaire de base Net HP ( avec projet finalisé) au cas ou mon opportunité de CDI viendrait à fonctionner.
177, ton préavis figure en D23 et donc dans le total D29. Figure également l'éventuel congé de reclassement au delà du préavis. Le délai de carence de non prise en charge Pole Emploi sera de 100 jours environ. Soit un peu plus de 3 mois.
A noter : en 2006, pour un projet finalisé le préavis était payé d'avance avec le solde de tout compte, lui-même versé le 25 du mois suivant le départ. Un système d'avance était possible.
Merci CFTC(178) pour toutes ces précisions. J'espere qu' HP ne fera pas le versement sur Dec09, autrement se serait la véritable cata d'un point de vue fiscal(impots sur le revenu). SVP rassurez moi ....
c'est techniquement impossible selon nous
Dans la meme veine quid des attributions actions HP( 03/04 à $21.7)jusqu'à quand on pourra les exercées ?
A ce qui me semble, l'idéal serait sur une période d'au moins 1an(ou plus) suite à départ effectif d'HP (06/2010) soit jusqu'au mini 06/2011. Donc lissage sur 3 années fiscales (09/10/11) pour rester dans la franchise de fiscalité au montant connu pour 09 (25 700)..probablement reconduit sur 2010...aprés ????
Bonjour,
fenêtre ouverture volontariat = Janvier 2010
réponse acceptation / refus fin Janvier 2010
départ courant février 2010 si acceptation.
J'ai un préavis de 6 mois, mon départ , si acceptation, est sur aout 2010 ou le preavis es t il payé et je peux partir en fevrier si acceptation?
Merci pour votre aide.
183; pour HPF, EDS oui c'est le calendrier du protocole. Concernant le préavis, il est payé si le projet est finalisé.
Guy , et pour CCF ?
Merci
185; HP CCF a 1 mois d'avance avec une phase de volontariat débutant le 28 novembre d'une durée de 15 jours (d'après le protocole et le PSE 2006).
pour être plus précis : le solde de tout compte pourrait être payé, y compris le préavis (donc d'avance et non effectué), le mois suivant le départ qui lui-même a lieu juste après l'acceptation du volontariat.
Pour tenter d'etre encore plus précis, pour un volontaireavec CDI chez CCF, le départ effectif serait , 28 Nov +15 jours, soit avant fin Dec 09?
il faut compter une semaine minimum après la fermeture du volontariat pour que le Comité de validation RH rende le classement, puis encore au moins une semaine pour organiser le circuit de départ. On ne croit donc pas trop à des départs en décembre pour HPCCF, mais la RH fera tout pour cela.
189, tu veux dire que l'objectif de la RH, c'est de pouvoir faire partir de CCF avant fin Dec 09 ?
Vous compter avoir une action vigoureuse, si possible, voir légale, pour empécher cette possibilité.
Ce pourrait etre tout simplement catastrophique car pour qu'une année soit validé dans le comptage retraite il faut que l'année soit completé à 100%
pour 190, on a pas d'inquiétude particulière sur ce point, on l'évoque simplement.
Bonjour:
retour congé maternité = 1/3/2010; periode non licenciable =+1 mois après le retour de congé maternité soit =1/4/2010.
Y a t il risque sur l'acceptation du volontariat dans ce cas la?
Est ce que le licenciement peut être différé c-a-d à partir du 1/4/2010.
Y a t il aménagement possible dans le cas de volontariat ?
Merci
pour 182
Dans le projet actuel :
Les options deviendront disponibles et pourront être levées dès le départ des salariés et au maximum dans les trois mois suivant la date de la fin de leur contrat de travail.
Si la date d'expiration de l'attribution est antérieure au délai de trois mois sus-mentionné, c'est alors cette dernière date de validité qui s'applique.
Pour les employés des sociétés ayant fait l'objet d'une acquisition de la part d'HP, les mêmes conditions s’appliquent, sauf si d’autres règles sont explicitement écrites dans le plan de stock-options d'origine, auquel cas le règlement du Plan prévaut.
Pour 192, le congé maternité ne fait peser aucun risque sur le volontariat, le seul effet possible est un décalage du départ d'HP en cas de volontariat accepté.
Autres infos du même type :
• Plan d’Epargne Groupe (PEG) - Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Les salariés pourront cotiser jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Ils recevront l’abondement HP correspondant, suivant les termes du règlement du plan d'épargne alors en vigueur.
Après la fin du contrat de travail, les épargnants pourront conserver leurs avoirs dans les différents fonds.
Les épargnants pourront également obtenir le transfert des sommes qu'ils détiennent vers un autre plan, dont ils bénéficieront au sein d'une nouvelle entreprise.
Les avoirs bloqués au sein du PEG deviendront disponibles dès la fin du contrat de travail.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après le départ des salariés; ces frais incomberont aux épargnants concernés et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
• Plan d’Achat d’Actions (Share Ownership Plan - SOP)
Les sommes restant en compte chez HP au moment de l’arrêté des comptes seront remboursées au salarié.
Les actions HP préalablement achetées dans le cadre de ce plan d'actionnariat salarié resteront disponibles sur le compte MIS (Mellon Investor Services) du salarié.
Ces actions pourront être conservées, vendues ou transférées électroniquement dans la banque de son choix.
• Participation française
Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de fin du contrat entreront en compte pour la détermination de la participation française. Les montants des droits acquis durant les années précédentes deviendront disponibles dès la fin du contrat.
193, c'et pas exactement la question, sera t il possible de faire sur M lynch un "cash sell" pendant le 1er Tr 2010 si volontaire CCF ?
2 questions : 1/ si je suis amené à postuler, j'aurai un préavis de 3 mois .Est ce qu'à la date du 01/02 je suis accepté cela voudrait dire un départ au 01/05 ?
2/ est ce possible de négocier un départ décalé ( projet finalisé ou pas ) ? 3 ou 6 mois plus tard ? merci à vous.
Pour 197, non, le préavis n'est pas effectué. Il n'y a pas de départ décalé, ne pas y compter sauf si par extraordinaire ça arrange HP.
pour 175 et 165
On ne peut s’inscrire à Pôle Emploi que lorsque le licenciement est effectif : autrement dit, à la date la plus tardive entre :
· La fin théorique du préavis (même s’il est payé et non effectué)
· La fin du congé de reclassement
CFTC, je viens de recevoir ma prévision de retraite (année 52) et plus de point ARRCO sur HP CCF à partir de 2006, est normal ?
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