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mardi 12 juillet 2016

Le PSE GPEC Out de 2016

Il n'y a pas eu de PSE GPEC Out en 2015 en France à cause de la scission, mais en 2016, si. 

Rendez-vous avec vos questions et les réponses de nos spécialistes PSE GPEC Out !

887 commentaires à lire:

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Anonyme GPEC OUT 2014 a dit…

@196
J'en suis à plus de 18 mois en congés mobilité et je cotise bien pout tout, à savoir:
-Assurance vieillesse
-AGIRC et ARCOO
-ASSEDIC
-APEC
....
Selon la règle pour l'indemnisation chômage, ayant cotisé sans interruption aux assedic, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas d'assurance chômage si besoin. Ce que confirme Altedia, par ailleurs.

Anonyme a dit…

Pour un congé de mobilité sénior durant effectivement 4 ans, quel sera le statut des trimestres retraite pendant les différentes phases ?
Personnellement j'ai du mal à comprendre :)

Anonyme a dit…

Pour CFTC (188) réponse de Gpec concernant le cotisations AGIRC ARCCO pendant la période de mobilité;
"Nous sommes au courant de ce souci.
Le souci vient d’un problème de traitement auprès des caisses AGIRC, ARRCO.
La situation est en cours de résolution, il faut attendre au moins un mois pour une régularisation de leur part."
Cela devrait donc rentrer dans l'ordre.
Merci

Anonyme a dit…

@201 ; merci de tes reponses
cotises tu aussi a "vieillesse TA" ?

Seule la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, c'est-à-dire sur la tranche A de votre salaire brut, permet de valider des droits pour votre retraite

Anonyme a dit…

Question de GPEC OUT fiction pour CFTC dans le cas
d'un employé part en congé mobilité GPEC OUT le 31 Oct.
Normalement d'apres les règles HR il doit avoir pris 15j de CP dont 2 semaines consécutives en utilisant uniquement des CP. N'est ce pas?
1) aura t-il "gagné" ces 15 jours en 5 mois (juin à fin Oct)?
2) si non, est il obligé de prendre des congés et si oui combien?
quel est le meilleur scénario?
3) enfin, s'il commence son congé mobilité (donc avant le préavis) par la prise de jours CET, ceux ci sont ils générateurs de CP?

Merci!

Anonyme a dit…

196 / 199 Merci d'avoir fourni tes sources.
Ces documents datent de 2007, vieux de 9 ans maintenant.
Il y a eu depuis de nombreux changements dans la réglementation sur tout ce qui concerne le droit du travail ou la protection sociale.
Les infos trouvées sont donc à prendre avec des pincettes.
Il vaudrait mieux se référer à des documents plus récents.

Anonyme a dit…

205, les 15j de CP dont 10 consécutifs concerne les jours acquis, c.a.d. ceux qui sont visibles depuis le 1er juin (acquis entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016).
Ca ne concerne pas les jours en cours d'acquisition.

CFTC a dit…

Rappel

Vote du CE HPEF sur l’ouverture d’une période de pré-volontariat

Le CE HPEF regrette l’accélération du calendrier de volontariat PSE qui va gêner les salariés en congés du 7 juillet au 4 août et ceux qui ont besoin de temps pour construire un projet susceptible d’être validé ou comprendre les implications financières.

Le CE note l’engagement de la Direction de clarifier dans ses communications aux salariés les 3 phases Altedia : la phase actuelle, la phase de prévolontariat et la phase de volontariat.

Le CE autorise l’ouverture de la fenêtre de pré-volontariat après la clôture de la négociation PSE du livre 1 et le calendrier proposé :


Période de pré-volontariat : 15 juin (notification de tous les salariés par mail)
Ouverture volontariat : 7 juillet
Clôture du volontariat : 4 aout 18h
Validation RH : 9 aout
Commission de suivi validation : 11 aout
Information salariés sur l’acception de leur dossier : 17 aout

CFTC a dit…

Pour 205

Départ le 31 octobre.

Normalement d'apres les règles HR il doit avoir pris 15j de CP dont 2 semaines consécutives en utilisant uniquement des CP. N'est ce pas?
-> oui, mais il peut y avoir une tolérance RH commen en 2014 sur la prise de ces 15 jours.

1) aura t-il "gagné" ces 15 jours en 5 mois (juin à fin Oct)?
-> répondu par 207

3) enfin, s'il commence son congé mobilité (donc avant le préavis) par la prise de jours CET, ceux ci sont ils générateurs de CP?

-> en recherche de la réponse

Anonyme a dit…

pourquoi n'y a t-il pas de rubrique "GPEC 2016" sur le site CFTC?
Ca permettrait de regrouper les liens importants (access au Livre I), simulateur, dates,...

CFTC a dit…

pour 210, parce que la personne qui a fait ces 2 pages est partie en retraite normale :). Et que l'équipe travaille sur d'autres urgences actuellement comme la négociation, le Blog et les téléconférences


CFTC a dit…

Nouvelles statistiques datant de vendredi dernier

74 salariés HPEF ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out dont 55 salariés sur un Emploi décroissant -> dont 39 salariés sur un emploi décroissant visé par le PSE

63 salariés HPECCF ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out dont 26 salariés sur un Emploi décroissant -> dont 18 salariés sur un emploi décroissant visé au PSE

Anonyme a dit…

bjr, qui est notre employeur après la période de préavis? HPE?

Anonyme a dit…

pour 211, c'est ce qu'on appelle être victime de son succès ;)

CFTC a dit…

pour 213, vous restez avec l'employeur actuel, donc HPE, mais si un salarié exerce un droit de retour et que ce droit de retour est accepté, alors il sera HPE ou la nouvelle société des ES transférés.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est ce qu un candidat occupant un poste stable à ce jour qui se porterait volontaire à la mobilité senior Est prioritaire au départ sur un candidat sur poste en décroissance et éligible au pse mais n ayant pas plus de 50 ans ?


CFTC a dit…

pour 216, non. L'âge est seulement un critère de départage entre 2 candidats ex-aequo sur leur projet mais encore faut-il être dans la cible du PSE. A savoir un emploi en décroissance touché dans sa Business Unit ES, EG, SW, FC (le critère de la sous-business unit doit disparaitre).

A noter toutefois que des priorités pourraient se mettre en place pour les candidats âgés sur poste en décroissance touché dans leur BU s'ils sont jusqu'à 2 voir 4 ans de la retraite mais ce point devra être approuvé par l'inspection du travail. Il est également question de 15 places supplémentaires au delà des 122 pour des salariés sans affectation (type bench ES). : 9 HPEF et 6 HPECCF.

Anonyme a dit…

pour 217, quels sont les critères de l'inspection du travail pour approuver ou non un départ? Si le risque de retrouver le partant a Pole Emploi est nul, n'est ce pas suffisant?

Anonyme a dit…

Comment connaitre les details du conge de mobilité et son utilization dans le cadre du GPEC ? Merci

CFTC a dit…

pour 219, la demande est trop vague

Le mieux est de demander un rendez-vous téléphonique à un de nos négociateurs. Pour ces 2 jours : auprès de frederic.goupil@hpe.com

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,

Peut-on avoir les dernieres nouvelles par rapport à la réunion du 14/06.

Merci

Anonyme a dit…

- A quel titre accumule-t-on des trimestres retraite dans les différentes phases d'une GPEC out sur 48 mois ? (avec lissage sénior)

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'une GPEC out avec lissage sénior, a-t-on la garntie de pourvoir aller au bout des 48 mois de congés mobilité même si le projet réussit ? (par exemple une creation d'entreprise qui commence à "marcher ")

Anonyme a dit…

Peut-on s'inscrire à pole emploi et valider des trimestres retraite à l'issue de 48 mois en GPEC out ?(avec lissage sénior)
Merci ..

CFTC a dit…

Pour 224, non

Pour 223, c'est une discussion à avoir avec Altedia

Pour 222, vous continuez d'être salarié de l'entreprise, un sujet déjà discuté plus haut

CFTC a dit…

Pour 221, peu de certitudes car tout est soumis à autorisation de l'inspection du travail et homologation du PSE, mais une réponse de nos négociateurs est en cours. Nous sommes prudents.

Anonyme a dit…

Merci pour vos réponses. Mais si, comme vous le dites en 225, pendant les 48 mois de GPEC Out sénior on est salarié HPE qu'est-ce qui empeche de s'inscrire à pole emploi ensuite ?

CFTC a dit…

Une clause dans l'accord de volontariat rend impossible cette possibilité 227, c'est un point avec lequel l'inspection du travail ne plaisante pas pour l'homologation

CFTC a dit…

Pour mémoire

Dans le cadre de la procédure de consultation des Instances Représentatives du Personnel sur l’ouverture de Congés de Mobilité (GPEC Out) et après obtention d’un avis partiel des Comités d’Entreprise, nous sommes maintenant en mesure d’offrir la possibilité aux salariés intéressés de se déclarer officiellement volontaires de manière anticipée à partir de ce jour.
Cette ouverture anticipée durera du 15 juin au 07 juillet, date à compter de laquelle la phase de volontariat sera ouverte et ce jusqu’au 04 août 2016*.

Ainsi si vous êtes volontaire au Congé de Mobilité externe entre le 15 juin et le 07 juillet, vous n’aurez pas d’autre action à mener pendant la phase de volontariat, votre candidature perdurera.

Pour rappel, vous trouverez en annexe de ce message la liste des Emplois en décroissance avec des ouvertures de Congés de Mobilité.

Pour être volontaire, 2 étapes sont obligatoires :

 Avoir validé son dossier de volontariat avec un consultant Altedia

Pour cela, vous devez contacter la hotline d’Altedia et prendre rendez-vous pour un Entretien de Dossier de Volontariat avec un consultant externe.

 Compléter et signer le formulaire de candidature disponible sur la plateforme GPEC et l’envoyer à l’adresse gpec.france@hpe.com
Le fait d’être volontaire ne signifie pas que vous serez accepté dans le cadre des départs en Congé de Mobilité. Vous serez informé de l’avis de la commission de validation le 17 août par email.

Par ailleurs, aucun dossier de volontariat ne sera pris en compte après la clôture du volontariat le 04 août 2016.

A ce stade, le parcours social n’étant pas terminé, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer plus d’information sur les modalités de la mise en œuvre de la GPEC Out. Nous prévoyons de communiquer sur ce sujet au début de l’été à compter de la validation du plan d’accompagnement par l’Administration.

Vous pouvez bien entendu revenir sur votre volontariat à tout moment et ce, jusqu’au 04 août 2016 en envoyant un mail à la boite gpec.france@hpe.com.

*sous réserve de l’information/consultation des IRP concernés


Anonyme a dit…

Quelqu'un a t-il remarqué que le "projet de retraite" est restreint, sur le formulaire de candidature, à "Je confirme pouvoir faire valoir mes droits à la retraite taux plein au plus tard dans les 6 mois à compter de la date de clôture de la période de volontariat soit le 04 août 2016"...
Soit être en retraite, à taux plein, en Janvier 2017 !!!
Est-ce une mauvaise transcription ou une vraie restriction?

CFTC a dit…

pour 231, tant que la Direccte n'a pas homologué (alentours du 15 juillet) la nouvelle proposition de projet retraite > 6 mois (cf post de Frederic Goupil), le formulaire de volontariat n'évoluera pas.

Anonyme a dit…

Pour CFTC 232: Merci d'avoir confirmé que le formulaire est mort-né, mais quelle est donc l'utilité de demander de remplir un formulaire qui n'a aucune valeur ou de s'engager sur des clauses non validée? (Hors-mis générer, au minimum, de la confusion.) :-)

CFTC a dit…

pour 233? le formulaire n'est pas mort-né, il a toute sa valeur sauf qu'il peut, peut-être, être remplacé par un autre. C'est tout le problème du pré-volontariat avant avis CHSCT, Comité de Groupe, CE et homologation du PSE.

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC :

Question suite au commentaire 229 sur les critères :
Est ce que la directe valide aussi ces critères? est ce qu'elle peut remettre en cause le classement?

cette question concerne ces deux critères:


4. Formation diplômante ou certifiante démarée
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé

Car a mon avis une personne qui a un job a moins de risque de se retrouver en chomage que celle qui est en formation?


Merci

Anonyme a dit…

pour CFTC 232: Quelle est le niveau de rémunération dans le cadre du projet retraite s'étalent sur les 48 mois. Pas très clair, et comment dans ce cas se porter pre-volontaire ou volontaire.
Si je comprends bien, tout n'est pas validé, mais le pré-volontariat est ouvert. Merci de votre réponse

Anonyme a dit…

Étonnant d'entendre GK nous dire qu'il était prêt à arrêter la GPEC et que c'est Caroline qui lui avait conseiller de la conserver pour ne pas décevoir quelques employés...bref à l'air de s'en foutre comme de sa première chemise...pas très respectueux pour ceux qui négocient et pour les employés concernés.

CFTC a dit…

pour 235, ce n'est pas un ordre qui changera car ils distinguent les projets démarrés et les autres

CFTC a dit…

pour 236, passé le préavis non effectué payé à 100%, la suite du congé de mobilité est payée à 75%. La durée de 48 maximum est éventuellement possible pour les seniors si le salarié injecte ses indemnités conventionnelles légales et son CET pour financer les mois au delà de 24 mois, et ce à 100%. Mais attention , l'homologation par la Directte des projets retraites au delà de 2 ans est vraiment très très hypothétique.

CFTC a dit…


Post 229 reposté car il manquait une précision dans l'ordre 2 (il manquait un 'réalisée')
Suite 226 pour réponse à 221

Au cours de cette réunion les points essentiels abordés ont été :

Le changement des critères de priorité des projets
1. CDI démarré en entreprise extérieure
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
3. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE)
4. Formation diplômante ou certifiante démarrée
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
7. Formation diplomante ou certifiante, inscription effectuée
8. Projet de création ou reprise d’entreprise
9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois
10. Projet de formation
Ces critères sont soumis à l’homologation de la Direccte.

La Direction a décidé de renoncer au décompte sous-business (ES-OTS. Le décompte se fera par business (ES, Software, Fonctions centrales ..).

Les règles de permutation proposées (en cas d’un nombre de volontaires inférieur au nombre de congés de mobilité ouverts pour un Emploi en Décroissance dans l’organisation business concernée, tel que visé au Livre II) sont :

Règle 1 : les salariés, dans la même organisation business, sur un même Emploi en Décroissance pour lequel un congé de mobilité est visé au Livre II mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus

Règle 2 : les salariés, dans la même organisation business, sur un autre Emploi en Décroissance pour lequel un congé de mobilité est visé au Livre II mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus

Règle 3 : les salariés, dans la même organisation business, sur un Emploi en décroissance pour lequel aucun congé de mobilité n’est ouvert au titre du Livre II

Précision sur les projets de formation :
Démarré = personne en suspension de contrat (LOA ou autre)
Finalisé = convention signé
A finaliser = convention non signé

Anonyme a dit…

En cas de congé mobilité + lissage sénior + création d'entreprise, peut-on cumuler jusqu'au terme des 48 mois les revenus du congé mobilité (toutes phases) et les revenus éventuels de l'entreprise créée ?

CFTC a dit…

désolé pour les décalages de numéro dans les réponses

CFTC a dit…

pour 240, la réponse est négative

Entrepreneur a dit…

242 Pourtant dans le document de 2014 il est indiqué qu'en cas de création d'entreprise le congé mobilité va à son terme de 2 ou 4 ans.

Ce qui est logique selon moi, car un ou 2 contrats ne signifient pas que la création d'entreprise a réussi. Et à partir de quel seuil et par qui pourrait être décidée la réussite du projet d'entreprise impliquant de sortir du congé de mobilité ?

(En 240, je ne parlais pas de revenus salariaux mais de revenus de chef d'entreprise)

CFTC a dit…

Voici un nouvel état, HPEF pour l'instant, des rendez-vous Altedia :

103 salariés HPEF ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 67 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 48 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE

Anonyme a dit…

Bonjour,

Sur le critère 2
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
Que veux dire "démarrée" ici? Reprise ou création effectuée ?
Par rapport au critère 6
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
Pour une reprise, c'est un document attestant des négociations par exemple ?

Sur le critère 2, si j'ai déjà une entreprise depuis quelque temps, je valide directement ce critère? Du coup, c'est gagnant à tous les coups sur le package?

Merci

CFTC a dit…

pour 245, vous devez faire préciser par Altedia les documents qu'ils demandent.

Le terme "c'est gagnant à tous les coups" n'a pas de sens puisque, si la validation du projet est une chose, être dans le périmètre du PSE est encore plus important.

Anonyme a dit…

CFTC/246,
Donc comme j'ai déjà une société créée il y a plusieurs années, si je suis directement dans la cible ou si j'arrive à proposer une permutation avec un collègue en plein dans la cible, l'essentiel est fait.

CFTC a dit…

ce n'est pas si simple 247

Pour la permutation, cela devrait ressembler à ceci :

Le salarié n’occupant pas un Emploi en Décroissance doit envoyer à l’EAC via la boîte mail son souhait de départ en congé de mobilité. Il peut également contacter le POCC pour bénéficier d’un entretien d’information sur les conditions de la permutation et du congé de mobilité.
L’EAC et la direction des Ressources Humaines analyseront la faisabilité d’un remplacement dans les conditions et les délais de la fenêtre de volontariat. Le Comité de Mobilité RH facilitera la recherche d’un remplaçant.
Le salarié pourra construire un dossier de volontariat après finalisation du processus suivant :
- information des deux managers (du salarié occupant un Emploi en Décroissance et du salarié souhaitant partir en congé de mobilité, par exemple),
- puis accord du manager d’accueil sur la mobilité interne du salarié occupant un Emploi en Décroissance, formalisé dans une proposition de mobilité interne (accord sous réserve de la validation ultérieure en Commission de Suivi du départ en congé de mobilité du salarié volontaire au départ externe),
- et engagement du salarié remplaçant sur une proposition de mobilité interne, signée par le manager d’accueil.

Une fois la possibilité de remplacement validée et en parallèle de ce processus, le salarié volontaire au départ externe prendra contact avec le POCC pour bénéficier d’un Entretien de Dossier de Volontariat et constituer son dossier dans la période de volontariat. La mobilité interne du salarié sur un Emploi en Décroissance ne sera définitivement actée et mise en oeuvre, qu’après validation du dossier du salarié volontaire par la Commission de Suivi et départ effectif du salarié en congé de mobilité. A défaut, la mobilité la mobilité interne du salarié occupant un Emploi en Décroissance sera caduque.

CFTC a dit…

Autre info. Pour être valables, Altedia apprécie ceci dans les projets :

- Repositionnement externe pérenne. Il est rappelé ici que, concernant les contrats de travail, le repositionnement externe est prioritairement un CDI, et qu’en cas de CDD, seul un CDD de 12 mois et plus est considéré comme un repositionnement externe. Les durées de CDD inférieures à 12 mois restent possibles, mais seront considérées comme des périodes de travail au sein du congé de mobilité et non comme un repositionnement,
- Création ou reprise d’entreprise pérenne,
- Formation diplômante ou certifiante, permettant un repositionnement externe pérenne.

Anonyme a dit…

Le plan precedent prevoyait la possibilité de pouvoir prendre en compte la demarche de rachat de trimestres pour etre eligible. Est ce que ce dispositif est reconduit ou faut il le renegocier? La question est pour: Altedia considerera t il un projet valide si il y a la preuve de la demarche de rachat de trimestres ou leur consigne est de ne prendre que les trimestres acquis?

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,

Pourriez-vous me dire SVP la diférence entre ces deux critères :

1. CDI démarré en entreprise extérieure
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé

Merci

CFTC a dit…

bonjour 251, le 5 est CDI ou CDD de plus de 12 mois (en entreprise extérieure signé). La différence c'est que pour le 1, le salarié est en suspension de contrat mais travaille déjà pour une autre entreprise. Pour le 5, il n'a pas encore commencé.

Anonyme a dit…

Suite du 251 pour CFTC,

Donc une personne en formation est plus prioritaire qu'une qui a un CDI !!!! ??????

Merci de votre réponse

CFTC a dit…

pour 253, ce qui est prioritaire c'est la notion de projet démarré. Un CDI démarré est prioritaire sur une formation diplomante ou certifiante démarrée. Idem pour un projet finalisé ou à finaliser.

Anonyme a dit…

Suite du 251.
Un CDI signé est un engagement de l'employeur à embaucher le salarié à la date indiquée (On ne peut mettre une date d'embauche inférieure à la date de fin de volontariat). Pourquoi ce projet ne peut pas être considéré comme démmaré. En plus ce projet a plus de chance de ne pas aboutir au chomage qu'une formation démmarée.

Est ce que la dirrecte aura un avis sur ça?

CFTC a dit…

pour 255, c'est le même ordre sur tous les PSE depuis 2003. Donc oui, la Direccte a un avis et il est contant. On distingue : démarré, finalisé, non finalisé et toujours dans l'ordre contrat, entreprise, formation. De plus les projets de reconversion sont souvent dans cette catégorie.

Enfin tout dépend également de l'appréciation Altedia sur les projets : ils doivent être pérennes.

CFTC a dit…

Suite 244, voici maintenant un nouvel état HPECCF des rendez-vous Altedia au 16/6 :

79 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
dont 34 salariés sur un Emploi décroissant
-> dont 24 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE

Anonyme a dit…

Concernant le Plan Senior, les 18 mois payés à 75% (à la suite des 6 mois de préavis) sont-ils imputes et déduits du package final (comme le lissage senior) ?

Merci d'avance

CFTC a dit…

Notre calculateur calcule les indemnités en fonction de la date d'interruption du congé de mobilité. Si on va au bout, les indemnités ne sont pas déduites. Si on ne va pas au bout, les mois qui restent à 75% deviennent des indemnités de reclassement rapide (fiscalité plus avantageuse qu'un salaire mais pas le confort d'un salaire mensuel)

Anonyme a dit…

Pour CFTC (259)

Que voulez vous dire par fiscalité avantageuse? pas d'impot sur le revenu?

Merci

CFTC a dit…

Pour 260, un salaire et une indemnité PSE ce n'est pas du tout la même taxation. Mais il y a des seuils et donc tout est dans notre calculateur GPEC Out disponible sur abonnement à cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Le projet de type « départ en retraite » jusque 48 mois

Infos transmises de bonne foi dans l'état actuel de nos connaissances suite aux questions posées par nos spécialistes et les recherches de notre équipe :

Rappel : ce nouveau type de projet apparaît désormais dans le formulaire de prévolontariat à la GPEC OUT.

Il est important d’en connaître les tenants et aboutissants, et aussi les réserves (qui sont très importantes !)

Il est indiqué qu’un salarié pouvant exercer ses droits à la retraite à taux plein avant la fin de son congé de mobilité senior peut postuler au départ en congé de mobilité dans le cadre de la GPEC OUT.

Pour mémoire la durée du Congé de Mobilité Senior est de 24 mois (incluant le préavis).

Il est possible d’étendre ce Congé de Mobilité Senior, jusqu’à 48 mois maximum, de 2 façons :
- Utilisation des jours CET : dans ce cas il seront pris avant le démarrage du préavis
- Prolongation en convertissant tout ou partie de ses indemnités supra-légales (cad la portion du « package de départ qui vient en plus des indemnités légales de licenciement) en mois de rémunération (à 100%). Cette prolongation interviendra à l’issue des 24 mois de congé mobilité senior

Pour valider un « projet retraite » Il faut donc qu’Altedia puisse valider que le salarié a suffisamment de trimestres pour exercer sa retraite avant la fin du congé de mobilité senior.

Pour les cas de figure où la retraite arriverait plus de 24 mois après le départ, et donc pour le cas où il faudrait prévoir une extension du congé de mobilité senior au-delà des 24 mois, dans la limite de 48 mois ; il faudra :
- Qu’ALTEDIA connaisse le solde de CET du salarié (première possibilité d’extension du congé de mobilité senior)
- Qu’ALTEDIA obtienne une estimation des indemnités du salarié pour calculer s’il y a assez d’argent (au titre des indemnités supra légales) pour prolonger le congé de mobilité senior au-delà les 24 premiers mois jusqu’à la retraite (dans la limite de 48 mois).

...

CFTC a dit…

...

IMPORTANT : ce nouveau type de projet est soumis à l’homologation de la DIRECCTE (la réponse devrait parvenir vers le 23 juillet seulement).

Pour prétendre à un projet de départ en retraite, il faut fournir à ALTEDIA tous les justificatifs démontrant que le départ en retraite à taux plein est possible au plus tard à la fin du congé de mobilité.

CAS PARTICULIER DES CARRIERES LONGUES

Attention : l’attestation de l’assurance vieillesse attestant l’éligibilité à la carrière longue sera délivrée uniquement 6 mois avant la date effective de départ en retraite.

Seule cette attestation est valable officiellement et on ne peut pas l’avoir plus de 6 mois avant la date effective de départ en retraite => ALTEDIA étant censé ne valider aucun projet de départ en retraite si le salarié n’a pas ses attestations officielles => cela peut poser problème pour valider un projet de départ en retraite pour un salarié carrière longue.

CAS PARTICULIER DES PROJETS DE RETRAITE A HORIZON 3 OU 4 ANS

Pour les salariés éligibles à la retraite à taux plein dans un délai supérieur aux 24 mois de congés de mobilité senior standard, par exemple dans un délai de 3 voire 4 ans, le risque d’un refus d’homologation de la DIRECCTE existe car l’âge légal de la retraite pourrait être repoussé à 63 ans.

Pour valider un « projet retraite » Il faut qu’Altedia puisse valider que le salarié a suffisamment de trimestres pour exercer sa retraite avant la fin du congé de mobilité senior.



L’EPINEUSE QUESTION DES TRIMESTRES COTISES VS ASSIMILES

Exemple sur un congé de mobilité senior de 24 mois, avec un préavis de 6 mois :

• Mois 1 à 6 du congé de mobilité senior = 6 mois de préavis : cotisations sociales normales => acquisition de 2 TRIMESTRES COTISES
• Mois 7 à 15 du congé de mobilité senior : exonération de cotisations sociales pendant 9 mois => acquisition de 3 TRIMESTRES ASSIMILES (impact négatif sur la comptabilisation des trimestres permettant le départ en retraite au titre de la CARRIERE LONGUE)
• Mois 16 à 24 => pas d’exonération de cotisations sociales => acquisition de 3 TRIMESTRES COTISES



Concernant le montant de la retraite
Pendant la période du congé de mobilité correspondant au préavis : cotisation à 100% AGIRC ARRCO
Pendant la période du congé de mobilité postérieure au préavis payée à 75% : cotisation min à 75% AGIRC ARRCO mais la Direction prévoit de monter la cotisation à 100% pour maintenir le niveau de la retraite : cela est soumis à l’accord AGIRC ARRCO et la Direction doit nous donner une réponse officielle sur ce sujet (mais en principe ça ne pose pas de souci)


Question : Pour le cas où le projet de retraite ne serait pas validé par la DIRECCTE, valider 2 projets auprès d’Altedia (un projet « départ en retraite » et un autre projet ?)
 A ce jour il est possible de valider un seul projet. Il serait possible que la Direction permette aux salariés concernés de pouvoir valider un nouveau projet via un EDV3 en cas de refus de la DIRECCTE, avant le 4 août.
 Il serait donc alors possible pour le salarié de valider un nouveau projet chez ALTEDIA. Notre conseil est donc de préparer un projet alternatif pour le cas où le projet de départ en retraite ne serait pas possible.

Anonyme a dit…

Je suis en age de prendre ma retraite avec tous mes trimestres.
- Ai-je droit au Plan Senior?
- Ai-je droit au plan standard (sans retraite) car je me trouve un peu jeune pour prendre ma retraite?

CFTC a dit…

Pour 264, non, tu as le droit au départ dans le cadre du PSE option doublement de l'indemnité de départ en retraite

Anonyme a dit…

J’ai une question sur le budget formation : anne sophie m’a indiqué 8KE comme allocation
Est-ce un minimum ? peut-on arriver à obtenir plus car sur une reconversion longue (800H) on est souvent bien au-delà de ce budget ….

Peut-on aussi mobiliser son CPF afin d’ajouter du budget complémentaire ?

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 266

L’aide au budget formation pour est désormais de 9600€ TTC.

Il est tout à fait possible de mobiliser son CPF et cela permet d’obtenir un complément non négligeable de budget.

Si tu n’as jamais utilisé ton compteur DIF tu as droit à :
144 heures CPF (= 120 de DIF non consommées + 24 heures acquises au titre du CPF au titre de l’année 2015 et portées au crédit de ton compteur CPF en mars 2016)
Taux de remboursement par l’COPAIM = 45€ de l’heure
45€ x 144 = 6480€ de financement supplémentaire via l’OPCAIM . Ce qui est loin d’être négligeable !

Anonyme a dit…

Quel est le budget formation pour un projet création d'entreprise ?

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'un projet creation d'entreprise avec lissage sénior sur 48 mois, peut-on interrompre le projet si on trouve un CDI par exemple au bout d'un an et toucher le reliquat ? Au bout de 3 ans ?

CFTC a dit…

pour 269, oui c'est possible, il y a eu des cas dans les PSE précédents. En fait c'est Altedia qui requalifiera le changement de projet et décidera de l'interruption du congé de mobilité.

CFTC a dit…

Pour 269 suite

Changement de projet en cours de Congé de Mobilité
Le projet initial choisi engage le salarié, qui pourra néanmoins, de façon exceptionnelle et une seule fois, changer de projet en cours de congé de mobilité, sous les conditions suivantes :
- Echec d’aboutissement du projet malgré le respect des engagements du salarié (recherche effective d’emploi, suivi du plan d’action défini avec le consultant,…),
- Validation et justification par le POCC de la nécessité d’un changement de projet auprès de la Direction des Ressources Humaines,-
- Validation par la DRH.
Le salarié changeant de projet pourra bénéficier de l’accompagnement d’Altedia pour la mise en place de ce nouveau projet.
Si le changement se fait au sein du même type de projet (par exemple, un salarié en projet de formation diplômante qui souhaite faire une autre formation que celle initialement prévue), si aucun frais de formation n’a encore été engagé par le salarié et après validation du POCC et de la DRH, le salarié pourra bénéficier des mesures financières d’accompagnement prévues pour son projet initial.
Si le changement se fait dans un autre type de projet (par exemple, un salarié en projet de formation décide finalement de créer son entreprise), le salarié ne pourra bénéficier ni des mesures financières d’accompagnement prévues pour son projet initial ni des mesures financières relatives au nouveau type de son projet.

CFTC a dit…

Pour 268

Prestation d’accompagnement dans le cadre d’un projet de création-reprise d’entreprise

Les salariés ayant un projet de création d’entreprise ou de reprise d’activité pourront faire l’objet d’une démarche particulière avec le soutien d’un consultant spécialisé.
L’accompagnement spécifique dont le salarié bénéficiera repose sur :
 Un travail de bilan spécifique aidant le salarié à passer du stade de l’idée au stade du projet et à prendre sa décision de créer ou non une entreprise, en fonction de ses caractéristiques personnelles et des données fournies par l’examen de son projet (adéquation homme/projet)
 Un accompagnement tout au long de l’élaboration de son projet portant notamment sur les aspects suivants :
La formalisation du projet
 Contraintes et motivations : environnement familial, rythme de travail, engagements quotidiens, ce dont le candidat dispose (revenus et patrimoine)
 Le plan de financement : investissements (besoins), fonds propres + concours bancaires (ressources), constitution du dossier bancaire, études des garanties mobilisables, aide à l’obtention de subventions diverses
 L’étude du couple Produit/Marché : étude de la politique commerciale, des facteurs-clés de succès, du chiffre d’affaires prévisionnel
 Choix des formes d’exploitation envisageables
 Présentation du projet sous ses aspects commerciaux et financiers
 Motiver les appréciations sur les points forts et points faibles : accord / réserves émises
La mise à disposition et la sélection d’opportunités
 Contacts avec les professionnels
 Recherches dans la presse spécialisée
 Offres de possibilités de reprise d’entreprise par des prescripteurs divers : experts comptables, notaires, agents en négoces de fonds de commerce
Le travail d’élaboration se finalise par la production d’un dossier qui présente le projet et constitue un argumentaire pour convaincre les futurs partenaires (banquiers, fournisseurs, ...).
Ce dossier doit également permettre à un interlocuteur extérieur de prendre position sur le projet.
L’accompagnement du salarié créateur se poursuivra au-delà de la création effective du projet dans la limite de 12 mois.

...

CFTC a dit…

...

Pour les salariés créateurs ou repreneurs nécessitant une formation en lien avec l’activité de l’entreprise qui sera créée, et à la condition que cette formation se déroule entièrement avant le terme du congé de mobilité, elle sera prise en charge dans la limite de 12 000 € TTC
S’entend par prise en charge d’actions de formation, les frais d’inscription à une formation dans la limite de 3 formations maximum ainsi que dans la limite du budget restant les frais de déplacement et d’hébergement (cf. barème en annexe) pour se rendre aux formations. Les frais d’inscription aux formations et les frais de déplacement et d’hébergement pour s’y rendre ne seront pris en charge que si la formation se déroule intégralement pendant le congé de mobilité.
Pour rappel, le salarié doit s’inscrire par ses propres moyens aux formations et tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement

...

CFTC a dit…

...

Les aides à la création et à la reprise d’entreprise visent à inciter les salariés à reprendre ou créer un commerce ou une entreprise y compris une activité libérale. Le bénéfice de cette aide est donc ouvert aux salariés partant dans le cadre du présent Plan et sous condition de créer ou reprendre une entreprise ou en être gérant. Le versement des aides s’effectue sur présentation d’un extrait KBIS de la société et de ses statuts dûment enregistrés comme mentionné ci-après ; ou dans le cas de l’exercice d’une activité libérale, d’une inscription au registre des métiers ou à un ordre professionnel.

HPE s’engage à verser une participation aux frais de création ou de reprise d’entreprise (hors régime microsocial simplifié et/statut d’auto-entrepreneur) sous forme d’une aide de 15 000€ bruts versée directement au salarié (montant soumis à charges et impôts).

La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) n’ouvre pas droit au versement de cette prime de création/reprise d’entreprise.
Cette aide sera versée de la manière suivante :

• HPE versera au salarié 50% du montant de l'aide à la création/reprise d’entreprise au financement de la nouvelle activité sur présentation d’un justificatif de création d’entreprise (extrait Kbis, document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF, …),
• 6 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié 25 % de l'aide au financement de la nouvelle activité, sous réserve que le salarié apporte les justificatifs qu’il exerce une activité véritable),
• 12 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié les 25% restant.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés concernés devront :

 Avoir obtenu l’approbation du dossier de création ou de reprise par les consultants spécialisés du POCC accompagnant le salarié dans son congé de mobilité (ou son congé de reclassement le cas échéant3)
Et
 Créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée
Et
 En exercer effectivement le contrôle et détenir, personnellement ou avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de la moitié du capital, sans que sa part personnelle soit inférieure à 51% de celui-ci.
Le versement de cette aide est limité au salarié dont la création d’entreprise ou la reprise d’activité constitue sa solution d’emploi et qui crée ou reprend une activité au plus tard au dernier jour de son Congé de Mobilité.

Anonyme a dit…

@CFTC 263: Merci ; ça commence à être plus clair 
Reste la question du statut des trimestres des mois 25 à 48 ; idem aux 16-24 ?

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 275 Pendant la période de 25 à 48 mois il s’agit également de trimestres cotisés.

Anonyme a dit…

A propos de trimestres d'équivalence validés mais n'ayant pas fait l'objet d'une cotisation au régime général:
C'est le nombre de trimestres "tous régimes" qui permet de définir votre date de retraite à taux plein, mais les trimestres validés affecteront votre pension au régime général. Voter pension sera affectée d'un coefficient de proratisation égal au rapport entre le nombre de trimestres cotisées au régime général et celui du nombre de trimestres cotisées requis pour votre classe d'âge.
Je ne connaissais pas cette régle lorsque je suis parti en pré-retraite. Par suite, si votre nombre de trimestres cotisées au régime général est compatible avec le temps de portage proposé par votre employeur, demandez à l'Assurance retraite de supprimer les trimestres validés n'ayant pas fait l'objet de cotisation à une caisse de retraite.

Anonyme a dit…

Pour 263 "car l’âge légal de la retraite pourrait être repoussé à 63 ans", donc pas de probleme si on a 59 ans en 2016

Anonyme a dit…

a 267 CFTC Anne-Sophie: tu as dit qu'il etait possible de cumuler son CPF non encore utilise avec l'aide a la formation de 9600 euros pour un Conge de Mobilite avec comme projet une Formation.
Est-il possible aussi d'utiliser son CPF en plus de de l'aide a la formation de 12500 euros si le projet est la creation ou la reprise d'une entreprise ?

Merci d'avance pour ton avis.

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'un projet CDI dans une entreprise extérieure et dans le cas où je suis accepté dans le GPEC Out, si jamais j'ai deposé mon contrat CDI avec l'entreprise XXX avant le 04 Août et après cette date j'ai trouvé un autre CDI plus intéressant dans une autre entreprise YYY, est ce qu'il suffit de transmettre à Altedia ce nouveau contrat ? Quelle est la procédure à suivre ? Merci.

CFTC a dit…

pour 280, la réponse est partiellement dans le post 271. Le principe reste le même, Altedia devra valider le nouveau CDI mais l'essentiel est sauf si ça ne change pas la nature du projet et donc sa priorité.

Anonyme a dit…

Bonjour
Je suppose que les indemnités de départ verse à l'issue du congé sont imposable sur le revenu ?

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,

les dérnieres statistiques Altédia sont-ils dispo?

Merci d'avance

CFTC Guy a dit…

Pour 283, pas encore

Pour 282 :

Les CET et congés sont payés comme du salaire et imposés sur le revenu.
En revanche les indemnités conventionnelles sont net d’impôt sur le revenu et partiellement exonérées de CSG CRDS.

Exonérations de cotisations sociales :
En-deçà d'un certain montant, l'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS .

En matière de cotisations sociales, l'indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 77 232 € en 2016), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :
- soit la totalité du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
- soit 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédant le licenciement,
- soit 50 % du montant de l'indemnité perçue.

CFTC a dit…

Voici les statistiques de vendredi dernier

Sur HPEF

106 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 69 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 50 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE

Sur HPECCF

87 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 34 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 25 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE

A noter un besoin de clarification qui aura lieu dans une réunion à 13H sur les dossiers retraite > 6 mois. Pour l'instant Altedia refuse les rendez-vous de ce type en attendant d'y voir plus clair.

Anonyme a dit…

Bonjour, 1-Comment on calcule le salaire brut qui sert pour calculer l'indemnité GPEC out pour un salarié CADRE.
2 - Est ce que les déductions IJSS ( suite à une arrêt maladie ) qui impacte le salaire brut mensuel, impactera le montant de l’indemnité GEPEC Out.
Cordialement

CFTC Guy a dit…

bonjour 286

1-Comment on calcule le salaire brut qui sert pour calculer l'indemnité GPEC out pour un salarié CADRE.

-> C’est soit la moyenne des 3 derniers mois de salaire soit des 12 derniers mois au mieux disant pour le salarié.

2 - Est ce que les déductions IJSS ( suite à une arrêt maladie ) qui impacte le salaire brut mensuel, impactera le montant de l’indemnité GEPEC Out.

-> Les périodes d’arrêt maladie sont écartées du calcul ci-dessus, donc non pas d’impact.

CFTC a dit…

Infos CFTC et suite 285

Après des réunions récentes avec l'administration, la direction abandonne le congé de mobilité retraite au delà de 24 mois. Le formulaire de candidature au congé de mobilité sera revu pour préciser 24 mois maximum.

Et l'ordre de priorité change : ce projet passe en 4ème position

Le changement des critères de priorité des projets devient :

1. CDI démarré en entreprise extérieure
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
4. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE)
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
7. Formation diplomante ou certifiante, inscription effectuée
8. Projet de création ou reprise d’entreprise
9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois
10. Projet de formation

Pour des questions de délais, Altedia renverra les demandes de validation retraite qui manquent de justificatifs reçus à temps vers un ou deux entretiens supplémentaires Mercer à fin de validation (consultation du salarié par téléphone). Une liste de documents à fournir sera publiée prochainement.

La CFTC qui demande depuis le début un plan B si l'inspection du travail ne validait pas l'option retraite > 6 mois et < 25 mois le 23 juillet obtient satisfaction et le salarié pourra déposer un 2ème projet (utiliser un 2ème formulaire, type formation de reconversion, offre de CDD ou CDI par exemple).

Anonyme a dit…

En dehors du problème des carrières longues, est-ce que le fait d'avoir des trimestres assimilés (au lieu de cotisés) diminue le montant de la retraite ?
(Pas dans le cas d'une carrière longue donc)

Anonyme a dit…

Pendant le conge de mobilité, gardons-nous notre ordinateur, l'accès au CE?

CFTC a dit…

pour 289, non

pour 290 : l'ordinateur non, le CE oui

CFTC a dit…

Projet retraite (extrait de notre Flash HPE #18) :

5 NOUVEAUX ELEMENTS A CONNAITRE !

Pour mémoire, les salariés pouvant faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein dans une période de 6 mois suivant la clôture de la période de volontariat et occupant un Emploi en Décroissance pour lequel est ouvert un congé de mobilité sur un business impacté au titre du PSE pourront partir dans le cadre de ce PSE.

Pour les personnes désireuses de partir dans le cadre d’un projet « départ en retraite » > 6 mois (une nouveauté du PSE Gpec out 2016), voici les derniers développements en 5 points à connaître absolument :

1. Projet « départ en retraite » > 6 mois

Après des réunions récentes avec l'administration et en raison du risque de refus d’homologation de la part de celle-ci, la direction abandonne la prolongation du congé de mobilité au-delà de 24 mois (pour les projets de départ en retraite uniquement). Le formulaire de candidature au congé de mobilité sera revu en conséquence.

2. Projet « départ en retraite » > 6 mois suite

L’ordre de priorité change. Ce projet passe en 4ème position (même raison que ci-dessus)

Le changement des critères de priorité des projets devient donc :

1. CDI démarré en entreprise extérieure
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
4. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE par l’administration)
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
7. Formation diplomante ou certifiante, inscription effectuée
8. Projet de création ou reprise d’entreprise
9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois
10. Projet de formation
3. Validation des projets «départ en retraite par MERCER » :

Pour des questions de délai et de compétences, ALTEDIA renverra les demandes de validation de projets « départ en retraite » vers MERCER qui assurera la validation de ces projets via un ou deux entretiens supplémentaires téléphoniques avec le salarié volontaire (un premier entretien : constitution des pièces justificatives. 2ème entretien : présentation des résultats au regard de la validation du projet). La liste des documents justificatifs à fournir sera publiée prochainement.

...

CFTC a dit…

...

4. Possibilité de déposer un second projet « alternatif »

La CFTC qui demande depuis le début un plan B si l'inspection du travail ne validait pas le 25 juillet l'option retraite > 6 mois et < 25 mois obtient satisfaction et le salarié pourra déposer un 2ème projet (utiliser un 2ème formulaire, type formation de reconversion, offre de CDD ou CDI par exemple). Ce projet ne sera pris en compte que si l’administration française refuse d’homologuer la catégorie de projet « départ en retraite ».

5. Clarification trimestres cotisés vs assimilés (ce point peut avoir son importance pour les carrières longues)

Pour un congé de mobilité senior d’une durée de 24 mois :

- Période du préavis : le salarié paie des cotisations sociales => donne lieu à des trimestres « cotisés »
- 9 mois suivants : exonération de cotisations sociales => donne lieu à des trimestres « assimilés » (*)
- Mois ultérieurs : le salarié paie à nouveau des cotisations sociales => donne lieu à des trimestres « cotisés »

(*) : l’impact de l’exonération de cotisation sociales pendant 9 mois peut au final n’avoir aucun impact sur l’acquisition des trimestres car au regard de l’Assurance Vieillesse, celle-ci s’évalue sur une base annuelle / année civile (sauf l’année de départ en retraite où elle s’évalue alors sur une base trimestrielle).
Pour valider sur une année civile 4 trimestres dits « cotisés », il faut avoir cotisé sur un montant de rémunération brute de 4 x 150 heures SMIC (soit environ 6000€ sur une année).

Prenons l’exemple d’un salarié quittant HP le 28 octobre 2016 et ayant 6 mois de préavis :

En 2016 le salarié acquiert 4 trimestres cotisés (correspondant à 10 mois de salaire + 2 mois de préavis)

En 2017 le salarié va cotiser pendant les 4 premiers mois (fin de son préavis), puis il va entrer dans la période du congé de mobilité qui est exonérée de cotisations sociales. Mais, si pendant les 4 premiers mois sa rémunération totale a été supérieure à 6000€ ( 4 x 150 heures de SMIC), alors il aura tout de même acquis ses 4 trimestres cotisés en 2017. Donc pas d’impact sur la comptabilisation de ses trimestres.

Ce point étant extrêmement technique nous invitons bien entendu les salariés à faire un point exhaustif avec leur futur interlocuteur de MERCER qui aura la responsabilité de valider leur projet de départ en retraite.

CFTC a dit…

Rappel du calendrier

LE CALENDRIER

Si le calendrier ne dérape pas, autrement dit si l’accord PSE est signé par une majorité syndicale, si les avis sont rendus et si le PSE est homologué le 23 juillet par la DiRECCTE (Inspection du travail) :

- Période de pré-volontariat : depuis le 15 juin
- Clôture du volontariat : 4 août 18h
- Validation RH : 9 août
- Commission de suivi validation : 11 août
- Information des salariés sur l’acception de leur dossier : 17 août

Anonyme a dit…

Le 14 Juin: "un nouveau type de projet sera en effet accepté : les projets de départ en retraite dans le cadre du congé de mobilité Sénior en utilisant si besoin l’option « lissage » (càd dans un délai maximum de 48 mois". Le 27 juin: "Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE par l’administration)".

Mais le calendrier (pendant les mois de Juillet/Aout) reste le meme.

Faudrait peut etre devenir sérieux. On parle de signature par une majorité syndicale ou par des syndicats majeurs et responsables?

CFTC a dit…

La réponse 295 est "majeurs et responsables". L'administration a remis en cause ce choix et il vaut mieux que ce soit maintenant que le 23 juillet seulement (ils ont un délai de 15 jours pour homologuer après la remise du dernier avis de vos représentants). Donc ce choix ne nous appartient pas, bien que demandé.

Et le calendrier a été avancé car sinon pas de GPEC out pour cause de scission.

Nous qui restons, on aurait pu dire et bien pas de Gpec Out. Ca aurait été majeur et responsable ?

Anonyme a dit…

J'ai demandé un RV auprès d'ALTEDIA pour le congé mobilité senior, mais Altedia ne peut avt le 7 juillet pour des raisons de validation ou quelquechose comme ça!. Le délai de réflexion va être du coup très court

Anonyme a dit…

Peut on partir pour dans le cadre du GPECOUT pour un CDI ou création d’entreprise dans l'informatique ?

CFTC a dit…

pour 298, absolument, ce qui n'est pas possible c'est de travailler directement ou indirectement pour HPE

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 289

La question est plus complexe qu’il n’y parait, voici les facteurs influençant le montant de la retraite :

1. Régime de base de la sécurité sociale

Votre pension est calculée à partir d'un salaire de référence dit « salaire annuel moyen » (ou « revenu annuel moyen » pour les indépendants). La pension à taux plein s'élève à la moitié de ce salaire.

Le salaire annuel moyen représente la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Mais attention : pour faire cette moyenne, on ne prend pas le salaire de chaque année tel quel ; on lui applique un coefficient de revalorisation, qui tient compte de l'évolution des prix. Votre salaire perçu en 1985, par exemple, sera converti en euros et multiplié par un coefficient qui permettra de le revaloriser à la date à laquelle vous prendrez votre retraite.

Par ailleurs, on ne prend en compte que la partie de votre salaire qui est inférieure ou égale au « plafond de la Sécurité sociale ». Ce montant est revalorisé chaque année.
→ En conséquence, pour que le montant de votre revenu de l'année en cours, par exemple, augmente votre pension, il faut :
qu'il soit inférieur au plafond de la Sécurité sociale ; au-delà, l'augmentation de salaire n'influe pas sur votre retraite de base ;qu'il figure parmi les 25 meilleurs salaires de votre carrière.
Pour y voir plus clair, il vous suffit de demander, en ligne, votre relevé de carrière à l'Assurance Vieillesse ; vous y trouverez la liste de vos salaires annuels revalorisés depuis le début de votre vie professionnelle en tant que salarié.


2. Régimes complémentaires (AGIRC ARRCO)

Le calcul de la pension est plus simple dans les régimes complémentaires, qui sont des régimes en points : il suffit de multiplier le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point à la date de la liquidation. Le résultat donne la pension complémentaire annuelle.

Si vous avez validé tous vos trimestres :Les trimestres validés au-delà de votre durée d'assurance requise n'améliorent pas la proratisation : si vous avez validé 170 trimestres et qu'il vous en fallait 166, on ne multiplie pas votre pension par 170/166 !

En revanche, ils vous donnent bien droit à des points de retraite complémentaire (sauf certains trimestres assimilés) et peuvent augmenter votre pension de base si vous cotisez sur des montants élevés par rapport à votre carrière (c'est-à-dire si l'année pendant laquelle vous cotisez figure parmi vos 25 meilleures).

En outre, si vous avez plus de 62 ans, chaque trimestre cotisé supplémentaire vous donne droit à une surcote, c'est-à-dire une augmentation de votre pension de base, de 1,25%.

Anonyme a dit…

300. C'est parce-que la question est complexe que je la pose :-)

J'avoue que ta réponse ne répond pas à ma question :

Si je pars en congé de mobilité sénior sur 4 ans, si j'ai bien compris je vais avoir sur ces 4 ans
- 3 trimestres assimilés
- 13 trimestres cotisés.

En supposant que j'ai déjà mes 25 meilleures années par ailleurs
et que je ne suis pas carrière longue, est-ce que ces 3 trimestres assimilés vont apporter une décote sur ma pension de retraite ?

Anonyme a dit…

Bonjour
Jaimerai bien comprendre. J'ai donc plusieurs questions:
- En supposant que tout aille bien, quelle est la date de depart effective de l'entreprise après validation du dossier ?
- Cette date peut-elle être négociable, c'est à dire repoussée ?
- J'ai cru comprendre qu'il faut un projet si on est à plus de 6 mois de la retraite or d'après les derniers posts, je comprends qu'on peut parler de projet "retraite" (sans projet job) jusqu'à 24 mois ?

Merci pour les éclaircissements.

CFTC Yves a dit…

pour 301 : si tu as déjà tes 25 meilleurs années de verrouillées, en toute logique, tu devrais les garder.

Mais chaque dossier de retraite étant particulier et soumis à des conditions spéciales, il vaut mieux poser la question sur le site AG2R, pour avoir une certitude, car on ne peut pas s’engager pour l’AGIRC ou l’ARRCO.



CFTC Philippe J a dit…

en complément 303 pour 301

Les 25 meilleurs années ne sont jamais réellement acquises puisque sauf exception ce sont les 25 dernières années de carrière qui sont les 25 meilleurs. Donc dans les 4 dernières années, il y aura 3 trimestres qui ne sont pas pris en compte. Ils feront que la moyenne des 15 meilleures années revalorisées pour calculer le montant de la retraite sera inférieure à la moyenne des 25 dernières années. Pour une personne qui est systématiquement au-dessus du plafond de la SS, cela peut représenter entre 15 et 30 euros mensuel de retraite sécu.

Sur la retraite complémentaire, il faut voir comment est cotisée la période et donc l’impact sur le nombre de point acquis.

Se rapprocher de la caisse de retraite !!

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Bonjour 302, voici mes réponses

- En supposant que tout aille bien, quelle est la date de depart effective de l'entreprise après validation du dossier ?
-> Les départs s’échelonneront sur septembre et octobre, en fonction des impératifs des business. La date limite étant le 28 octobre 2016

- Cette date peut-elle être négociable, c'est à dire repoussée ?
-> Pas après le 28 octobre (dernier jour travaillé de l’année fiscale). Les exceptions pour raison business, demandées par le management et acceptées par le salarié et les RH sont vraiment rarissimes. S'il n'y a que le salarié qui veut un report, aucune chance.

- J'ai cru comprendre qu'il faut un projet si on est à plus de 6 mois de la retraite or d'après les derniers posts, je comprends qu'on peut parler de projet "retraite" (sans projet job) jusqu'à 24 mois ?
-> La réponse est oui : si tu peux faire valoir tes droits à la retraite à taux plein avant la fin du congé de mobilité senior (limite : 24 mois), alors tu peux faire acte de volontariat dans le cadre d’un projet de « départ en retraite ».
Ce type de projet vient en 4ème priorité, après les 3 types de projets « déjà démarrés » (1. CDI déjà démarré. 2 création d’entreprise déjà démarré. 3 formation déjà démarrée)
Attention cependant : le projet « départ en retraite » est conditionné à l’homologation de la DIRECCTE (qui interviendrait vers le 23 juillet). Si elle refuse d’homologuer ce projet alors le salarié concerné pourrai présenter un autre projet (formation, CDI ou autre).
Concrètement à ce jour : pour les salariés ayant un projet retraite : ALTEDIA a pour mission de les réorienter sur un consultant MERCER qui aura la responsabilité de valider que les conditions sont bien remplies pour valider un projet de départ en retraite dans le délai requis, via 1 ou 2 entretiens téléphoniques. La liste des pièces à fournir sera donnée à l’employé.
En parallèle le salarié peut travailler avec ALTEDIA pour valider un projet ‘alternatif’ : si la DIRECCTE homologue la catégorie « projet retraite » : c’est celui-ci qui sera retenu. Si elle ne l’homologue pas, alors c’est le projet alternatif qui sera pris en compte pour l’étude du volontariat au départ du salarié concerné.

CFTC a dit…

confirmation officielle Gpec, France sur la question 286 répondue en 287

"Les IJSS sont réintégrées au brut, le salaire est reconstitué, cela n’impacte donc pas le calcul."

Anonyme a dit…

Merci 304.
Ma crainte était qu'il n'y est un coefficient multiplicateur de type
(trimestres_cotisés- trimestres_assimilés) / trimestres_cotisés
appliqué aux 25 (nouvelles) meilleures années.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pouvez vous SVP bien clarifier ces prpoejts :

1. CDI démarré en entreprise extérieure

Question : comment peut on signer un contrat avant le 04 Août et débuter avec une nouvelle société exptérieure alors qu'on est encore HP et qu'on attend la validation du dossier GPEC out???? pas clair
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée


Même question pour le projet N°1. Peut on créer une société et en meme temps être salarié de HP.


3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
4. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE par l’administration)
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé

Question : est ce que le promesse d'embauche fait partie du projet N°5 c'est à dire CDI Signé ou bien du projet N°9 qui est "9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois "

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est ce que le projet CDI démarré pourrait correspondre à une promesse d'embauche avec une date d'entrée dans la nouvelle entreprise avant le 04/08. Et dans ce cas, le projet est il d'office validé et nécessite pas d'attendre Fin Août.

en vous d'avance pour votre réponse

Anonyme a dit…

Vu dans le carde de création d'entreprise on peut avoir en plus des aides sur les frais de création de l'entreprise et de formation. Est ce que c'est pareil dans le cas d'un projet " proposition d'embauche CDI" peut-on bénéficier d'une aide financière pour une formation?

CFTC a dit…

pour 309, les réponses sont toutes négatives

pour 310, Prise en charge d’actions de formation

Les salariés en projet de repositionnement dans une entreprise externe en CDI ou CDD de 12 mois pourront bénéficier de la prise en charge d’actions de formation dans la limite d’un budget de 3 000 € TTC. Seront prises en charge uniquement les formations nécessaires à l’adaptation des compétences du salarié pour la prise d’un emploi en CDI ou CDD de 12 mois minimum. Les actions de formation dans la limite de 2 actions maximum devront avoir lieu avant la fin de la période d’essai du salarié dans son nouvel emploi et dans la limite de la durée totale de son congé de mobilité.
S’entend par prise en charge d’actions de formation, les frais d’inscription à la formation ainsi que dans la limite du budget restant les frais de déplacement et d’hébergement (cf. barème en annexe) pour se rendre à la formation.
Pour rappel, le salarié doit s’inscrire par ses propres moyens à la formation et tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

bonjour 308

1. CDI démarré en entreprise extérieure
Question : comment peut on signer un contrat avant le 04 Août et débuter avec une nouvelle société exptérieure alors qu'on est encore HP et qu'on attend la validation du dossier GPEC out???? pas clair

-> Il s’agit de personnes ayant effectivement déjà démarré un CDI avant le départ de HP et étant donc en LOA (suspension de contrat) pour cela.

2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
-> La condition est que le salarié volontaire soit en mesure de produire le Kbis de son entreprise

Même question pour le projet N°1. Peut on créer une société et en meme temps être salarié de HP.

-> Soit la personne est en LOA (suspension de contrat), soit non, en effet il est possible de créer une entreprise tout en étant salarié de HP, la condition étant (valable tout le temps y compris hors période de PSE) de ne pas exercer une activité concurrente de HPE et que cela ne nuise pas au temps de travail dû à HP.


3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
-> Soit la personne est en LOA (suspension de contrat), soit elle suit sa formation hors temps de travail (via congés ou cours du soir / week-end par exemple, ou via un CIF – Congé Individuel Formation, accordé par HP).

4. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE par l’administration)
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé

Question : est ce que le promesse d'embauche fait partie du projet N°5 c'est à dire CDI Signé ou bien du projet N°9 qui est "9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois "

-> Le critère de la priorité 5 est : CDI ou CDD de plus de 12 mois signé.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 279

Bonjour

L’utilisation du CPF est indépendante de HP car il s’agit d’une disposition légale.
La seule contrainte est que la formation choisie soit éligible au CPF (pour le savoir il convient d’effectuer une recherche sur le site « moncompteformation.gouv.fr ».



Anonyme a dit…

J'ai déja pose cette question en 309

J'ai reçu une promesse d'embauche. Avec ça, je rentre dans quel cas :

5) CDI ou CDD de plus de 12 mois
ou
9)Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois "

ou bien un autre cas.


S'il vous plait j'attends une réponse Claire. la réponse en 312 sur ce point n'est pas Claire.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 314

Dans le livre 1 du projet de PSE il est écrit que celle-ci doit être signée. ALTEDIA est décisionnaire sur ce point donc il faut voir ce point avec ton consultant.

Anonyme a dit…

Y a-t-il un sujet de blog pour les GPECoutés de 2014 ?
Un retour d'expérience sur le paiement de la rente (délais ...)
pendant le congé de mobilité ?
La validation des trimestres ?
etc ...
Merci

CFTC a dit…

non, il n'y a pas 316, mais un GPECouté s'est proposé pour répondre à vos questions, nous savons mettre en relation, il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com

Mais aucun problème ne s'est produit. Et il ne s'agit pas d'une rente mais d'un salaire !!!

Anonyme a dit…

317 Tant que ça rentre ...

CFTC a dit…

Info CFTC

Le nouveau formulaire de volontariat est maintenant disponible sur la plateforme GPEC.

Altedia est maintenant informé du nouveau dispositif retraite 24 mois et non 48 mois et peut désormais vous orienter.

Anonyme a dit…

Compliqué cette GPEC Senior “projet retraite” 24 mois

Après échanges de mails et discussions avec la cellule GPEC, dans le cadre du projet retraite, comme il est soumis à validation de la DIRECCTE, il est raisonnable d’avoir un plan B.

Or pour que ce plan B soit pris en compte également, il faut envoyer un 2ème document de volontariat à la GPEC en faisant apparaitre en clair dans le document qu’il s’agit d’un SECOND CHOIX (en caractère gras rouge)

Pour résumer :

- si l’acte de volontariat au projet retraite a déjà été effectué il faut envoyer en plus le document SECOND CHOIX dûment complété et signé (sans oublier la case "Je confirme avoir réalisé les EDV ").

- si l’acte de volontariat au projet retraite n’a pas encore été effectué :

o il faut envoyer le document d’origine dûment complété et signé (sans oublier de renvoyer à MERCER les documents fiche de renseignements / bilan de retraite dûment remplie ainsi que les documents CNAV justifiant de la retraite à taux plein ainsi que le relevé de carrière).
o et il faut envoyer en plus le document SECOND CHOIX dûment complété et signé.

Merci à Ala cellule GPEC qui m’a parfaitement aidé à défaire le paquet de spaghettis.

Voilà j’espère que c’est clair et avoir ainsi apporté une petite pierre à l’édifice à ce formidable Blog

Anonyme a dit…

Bonjour, suite à 319

Quel est le lien de la plate forme GPEC ?

Merci

CFTC a dit…

Pour 321 : https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/Gpec_France_Main.page

Anonyme a dit…

Pour ceux qui se sont portés volontaires pour un autre type de projet que retraite, il faut envoyer à nouveau le document de volontariat 2.0 ?

CFTC a dit…

pas besoin 323

Anonyme a dit…

Pour le GPEC Senior “projet retraite” 24 mois, il aurait été bien de préciser que les carrieres longues en sont exclues...

CFTC a dit…

pour 325

Ce point n’a pas été précisé puisque MERCER, qui valide les projets de départ en retraite, est censé être capable de calculer la date exacte à laquelle le salarié volontaire pourra exercer son droit à la retraite, carrière longue ou pas.

Merci de nous remonter par la boîte mail cftchp@hpe.com ton nom et le nom de ton contact chez ALTEDIA et/ou MERCER pour que nous vérifions l'origine de ce propos.

CFTC a dit…

Info CFTC

Tous les dossiers « retraite » 24 mois sont désormais traités par MERCER.

CFTC a dit…

Info CFTC

Sur simple demande à cftchp@hpe.com, nous vous enverrons le guide "télécharger son relevé de carrière"

Anonyme a dit…

Un projet de CDI démarré, alors que je suis sur un job "stable", est-il assuré d'être validé si un remplaçant est identifié ?
Même question si aucun remplaçant n'est identifié ?

Anonyme a dit…

Si on a une voiture de fonction, quand celle ci doit être rendu si on commence (disons au 1/11) son congé mobilité GPEC par de la prise de CET-CP? Avant ou apres ceux ci?
Merci

Anonyme a dit…

Pour CFTC : Est ce qu'il ya des nouvelles statistiques SVP?

CFTC a dit…

pour 331, pas encore

pour 330 : "les salariés devront rendre leur véhicule au moment de leur circuit de départ donc avant de partir en congé de mobilité"

pour 329, voir les règles de la permutation au post 248. Pas de projet validé sans remplaçant accepté par les RH et le management.

CFTC a dit…

Infos CFTC

Les 15 places supplémentaires (en plus des 122) seront pour rattraper des refus d'acceptation de salariés en décroissance sans activité pérenne (sur le bench ou dont le poste a été supprimé dans une réorganisation précédente)

CFTC a dit…

Infos CFTC suite

Pour être éligible au « Projet Retraite », vous devez être en mesure de liquider votre retraite à taux plein dans les 24 mois suivant votre départ en Congé de Mobilité, soit au plus tard le 1/10/2018.

➢ Si vous n'êtes pas en mesure de liquider votre retraite à taux plein dans les 24 mois et que vous souhaitez poursuivre un autre projet, contactez Altedia

➢ Si vous pensez pouvoir être en mesure de liquider votre retraite à taux plein dans les 24 mois, suivez les instructions ci-dessous :
Afin de construire ce dossier de projet retraite, vous devez :
- Télécharger votre relevé de carrière (vous pouvez vous aider du guide proposé dans le post 328)
- Compléter le formulaire « bilan retraite HPE » donné par Altedia (sans oublier les pièces complémentaires demandées en annexe)
- Envoyer les documents précités uniquement à plateforme.retraite@mercer.com

Suite à votre envoi, Mercer vous répondra dans un délai de 48h :
- Si le dossier est complet : Mercer vous proposera un rendez-vous uniquement téléphonique dans un délai de 5 jours maximum
- Si des pièces sont manquantes : Mercer vous demandera de les fournir avant de vous proposer un rendez-vous téléphonique

Cet accompagnement par Mercer consiste en 2 entretiens téléphoniques maximum.

Le projet retraite étant soumis à l’homologation par l’administration qui interviendra fin juillet, vous avez la possibilité de construire en parallèle de votre projet retraite un autre projet (CDI, création ou formation) avec un consultant Altedia. C’est votre projet retraite qui sera considéré comme prioritaire, votre second projet serait uniquement pris en compte si le projet retraite n’était pas homologué.

Dans ce cas, vous devez recontacter Altedia pour finaliser votre Entretien de Volontariat. Vous devrez également envoyer à la boite gpec.france@hpe.com, deux formulaires de candidature distincts :
- Un pour votre projet retraite
- L’autre pour le second projet en précisant sur celui-ci qu’il s’agit de votre second choix.

CFTC a dit…

Voici les statistiques de vendredi à l'instant, comme demandé par 331

Le prévolontariat

28 HPEF dont 14 décroissants (9 visés dans le PSE)
26 HPECCF dont 5 décroissants (4 visés dans le PSE)

Les rendez-vous Altedia

HPEF : 126 dont 73 en décroissance (53 visés dans le projet de PSE)
HPECCF : 196 dont 44 en décroissance (28 visés dans le projet de PSE)

Anonyme a dit…

pour CFTC:
"les salariés devront rendre leur véhicule au moment de leur circuit de départ donc avant de partir en congé de mobilité"
Donc si prise de CET (donc avant le préavis), le 1er jour de CET est le jour de départ en congé de mobilité?

CFTC a dit…

Oui 336, c'est la réponse de la direction

Anonyme a dit…

Dans quel ordre ou priorités seront choisi les candidats à la GEPC OUT?

Merci

Anonyme a dit…

Ou puis-je trouver un document qui résume les conditions de depart de GPEC Out (Senior et Classique)?

Merci d'avance

CFTC a dit…

Pour 339, en attendant une publication officielle l'idéal semble être le calculateur CFTC disponible auprès de cftchp@hpe.com

Pour 338 , les réponses sont plus haut dans le sujet et dans nos communications pratiques, mais voici l'essentiel pour faire au plus simple, hors projet de départ à 6 mois de la retraite :

SI ALTEDIA VALIDE LE PROJET (avec Mercer pour les projets retraite) et en fonction des postes décroissants touchés par business (voir aussi le post 248 sur les permutations pour ceux qui ne sont pas en décroissance) :


1. CDI démarré en entreprise extérieure
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée
3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
4. Départ en retraite - congés de mobilité Sénior (éligibilité à taux plein à la fin de ce congés de mobilité, 24 mois sous réserve d'homologation du PSE par l’administration)
5. CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé (promesse d'embauche acceptée par Altedia qui est responsable des vérifications)
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
7. Formation diplomante ou certifiante, inscription effectuée
8. Projet de création ou reprise d’entreprise
9. Projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois
10. Projet de formation

L'âge départage les ex-aequo (le plus âgé part)

CFTC a dit…

suite 340 pour 339

Le Comité de Groupe HPE vient de rendre l'avis PSE GPEC out. Demain ce sera le tour du CE HPEF et mercredi le CE HPECCF

Comme les CHSCT ont rendu leurs vais la semaine dernière, si tout va bien tous les avis seront rendu pour mercredi soir. La direction publiera alors sur le site GPEC en fin de semaine les présentations du plan de départ.

Anonyme a dit…

Pour CFTC : Ma question concerne le cas ou le nombre total de volontaires visés est inférieur au nombre demandé.
Dans le cas d'un volontaire sur un emploi visé dont tous les postes ouverts ont été pourvus:
Est ce que ce dernier sera prioritaire sur les postes vacants des autres emplois visés (Ou reste des postes disponibles).

CFTC a dit…

pour 342, s'il n'y a pas assez de volontaires, les postes visés ne sont pas supprimés à la différence d'un PSE classique. Cela répond à la question ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je ne suis pas dans la bonne rubrique mais mes points AGIRC/ARRCO n'ont toujours pas été régularisés pour 2015 :

2015 01/05 31/12 HP FRANCE
Il manque les 4 premiers mois de l'année.

Anonyme a dit…

Les frais de déplacement pour aller aux entretiens ALTEDIA (km, parking ...) sont-ils remboursables sur note de frais ?

Anonyme a dit…

344

Idem pour moi, il me manque un mois.

CFTC a dit…

pour 344, 346, le problème semble général et nous venons d'interpeller la DRH sur ce sujet puisque la réponse d'AG2R qui collecte pour la retraite complémentaire est : "….. nous vous invitons à vous rapprocher auprès de votre DRH. En effet, nous avons reçu les déclarations des salaires qu'à partir du 1er mai 2015."

CFTC a dit…

suite 347, le problème est en fait chez AG2R car le fichier des 4 premiers mois n'a pas encore été consolidé par eux. La résolution est en cours...

CFTC a dit…

pour 345, la réponse GPEC France est que les consultants Altedia se déplacent aussi sur les sites HPE et que c’est un choix des salariés de se rendre chez Altedia pour leur entretien...

Anonyme a dit…

349 Un choix à la Pyrrhus au vu des délais impartis.

Anonyme a dit…

Y a-t-il moyen de quitter HPE le 31 Octobre mais de ne faire commencer le congé de mobilité que le 1er janvier 2017 ?
(CET, congés sans solde ... ? ) Ceci pour gagner un trimestre de retraite validé.

CFTC a dit…

pour 351, c'est impossible selon les questions déjà posées en CE à ce sujet

CFTC a dit…

suite 341, le CE HPEF a rendu les avis à son tour ce soir, il ne reste donc plus que 3 étapes : le CE HPECCF demain, jeudi la signature de l'accord d'accompagnement par les syndicats représentatifs et ensuite, 15 jours plus tard, l'homologation administrative du PSE.

Anonyme a dit…

Pour 343,

Non je ne parle pas de suppression de poste.

Prenant Un salarié sur un emploi "X" visé par le PSE
En cas de dépassement de volontaires sur cet emploi "X".

Le salarié est-il aussi prioiritaire sur un autre poste "Y" visé par le PSE pour lequel il n y a pas eu suffisamment de volontaires?

Merci d'avance,

CFTC a dit…

pour 354, il est trop tôt pour répondre. l'extension et la souplesse par rapport aux volontaires refusés bien qu'étant sur un emploi en décroissance touché (ou pas) ne trouvera pas de réponse avant la tenue de la commission de validation du 11 août.

Anonyme a dit…

Dans les statistiques Altedia, je comprends bien le nombre de rendez-vous pour postes décroissants, mais à quoi correspond le 2ème chiffre, ceux visés par le PSE ?

CFTC a dit…

pour 356, il y a 43 types d'emplois qui sont en décroissance (avec 800 salariés HPE) mais seulement 30 (572 salariés HPE) qui sont directement concernés par le PSE.

Anonyme a dit…

Pour les personnes en projet de GPEC Out, doit-on toujours se conformer aux contraintes de prises de conge (10 jours consecutifs et 15jours pris d'ici au 31 Octobre), ou peut-on s'en degager ... avec le risqué a gerer en cas de non depart bien sur?

CFTC a dit…

pour 358, si le départ est accepté, pour nous l'obligation tombe : c'est un cas déjà vu dans le PSE GPEC out 2014.

CFTC a dit…

et n'oubliez pas que si vous voulez des confirmations écrites, il suffit d'écrire à gpec.france@hpe.com. Les temps de réponse sont plutôt bons.

CFTC a dit…

suite 353, le CE HPECCF ayant à son tour rendu les avis ce soir, les consultations sont terminées.

Nous quittons donc la phase de prévolontariat et les informations sur le PSE seront publiées d'ici la fin de la semaine sur le site GPEC.

Il ne reste donc plus que demain matin jeudi la signature majoritaire de l'accord d'accompagnement par les syndicats représentatifs et ensuite, 15 jours plus tard, l'homologation administrative du PSE si tout va bien

CFTC a dit…

Quelques modifications sont à noter dont une sur la validation des volontaires. La formulation retenue après discussion avec le CE HPCCF est finalement pour les 2 sociétés :

Sous réserve du respect préalable de l’ensemble des dispositions prévues par le présent Plan, à savoir, conditions d’éligibilité, de candidature, de viabilité du projet et d’acceptation des dossiers en cas de permutations :

1. aucun départ en congé de mobilité ne sera refusé, tant que le nombre de demandes de départs en congé de mobilité est inférieur ou égal au nombre de congés de mobilité ouverts dans la catégorie professionnelle et dans l’organisation Business concernée tels que visés au Livre II du PSE

2. en cas d’un nombre de volontaires inférieur au nombre de congés de mobilité ouverts pour une catégorie professionnelle (emploi GPEC) dans l’organisation business concernée, tel que visée au Livre II du PSE, il sera possible d’accepter les candidatures de salariés, quel que soit leur business d’appartenance, dans l’ordre suivant et avec accord du business:

a. salariés sur le même emploi en décroissance pour lequel un congé de mobilité est visé au Livre II du PSE
b. salariés sur un autre emploi en décroissance

L’organisation Business signifie le Business EG ou le Business Software ou le Business ES ou les Fonctions Centrales, telles que visées au Livre II d PSE(Finance, Marketing, RH, COO-GP, Global IT

Dans le cadre de l’application de chaque étape précédente (1, 2a, 2b), dès qu’il sera constaté un nombre de volontaires supérieur au nombre de congés de mobilités ouverts sur un Emploi en décroissance tels que visés au Livre II, il sera possible d’accepter les dossiers de salariés dans l’ordre suivant :

1. CDI démarré en entreprise extérieure
2. Création ou reprise d’entreprise démarrée ou une reprise d'entreprise réalisée (Kbis)
3. Formation diplômante ou certifiante démarrée
4. Les salariés volontaires au congé de mobilité senior pouvant exercer leur départ en retraite à taux plein dans un délai de 24 mois à compter du dernier jour travaillé
5. CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou promesse d'embauche signée
6. Création ou reprise d’entreprise avec les formalités engagées
7. Formation diplomante ou certifiante, inscription effectuée
8. Projet de création ou reprise d’entreprise
9. Projet de CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois
10. Projet de formation diplomante ou certifiante

L'âge départage les ex-aequo (le plus âgé part)

Anonyme a dit…

Bonjour,

En clair si un candidat en décroissance sur poste vise par pse présente un projet classe 5 et un stable avec projet classe 1, c est le stable qui a son départ validé ?

CFTC a dit…

pour 363, il faudrait pour cela qu'il ait une permutation validée. Et qu'il y ait des places au départ dans l'emploi décroissance concerné par la permutation

Anonyme a dit…

Le consultant Altedia me dit qu'une micro-entreprise peut rentrer dans le cadre d'une Creation d'Entreprise, le numéro SIRET faisant foi.

Est-ce que vous confirmez?
merci d'avance

CFTC a dit…

Pour 365, comme ils ont dit le contraire à un autre salarié, c'est en cours de vérification. Mais merci de faire la demande à gpec, france

CFTC a dit…

Info CFTC

Ca y est, les infos sur la GPEC Out sont en ligne !

https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/volontariat_GPEC_OUT.page

Anonyme a dit…

Est il recommandé d'envoyer son "Formulaire de Candidature au Congé de Mobilité" au plus tot, avant d'avoir réalisé les EDV (Entretien de Dossier de Volontariat)? Et d'envoyer une mise à jour ensuite.
Ou vaut il mieux attendre d'avoir fait ses EDV avec Altédia?

Anonyme a dit…

J'ai pris contact avec Altedia qui vient de me confirmer un point.
Dans le cas d'un depart en retraite à moins de 6 mois, il faudrait partir d'HP immédiatement l'éligibilité atteinte et ce dès le 1 septembre 2016, sans avoir eu le temps de depose un dossier auprès de la caisse de retraite. Quand on sait que les demandes de retraite doivent se faire au moins 4 mois avant la date choisie.
C'est un point qui n'apparait pas dans le Livre 1. Lors du PDAV on avait laissé 6 mois pour que les personnes puissant monter leur dossier retraire à partir de la fin du volontariat.
Je trouve cette mesure scandaleuse.

Anonyme a dit…

Je reprends les commentaires 356&357 car ce n'est toujours pas claire pour moi. Quels sont les critères pour que l'on soit vise/concerné par le PSE? Merci.

CFTC a dit…

pour 370 c'est dans notre communication

CFTC HP / ALERTE CFTC : DEBUT DES CONSULTATIONS PSE GPEC OUT HPE 03/05/2016

Sachant que la notion de sous business n'existe plus

Renvoi sur simple demande à cftchp@hpe.com

Anonyme a dit…

Bonjour, dans le cadre carrière longue je peux partir en retraite à compter du 1/11/2016, validé par la CARSAT et MERCER, mais je souhaite cotiser plus longtemps, jusqu'à 62 ans. Puis-je prétendre au plan Mobilité Senior de 24 mois? Est-ce que HPE peut m’imposer de partir plus tôt? Si départ immédiat, pouvez-vous m’en dire plus sur l’option PSE / doublement de l’indemnité de départ en retraire (lu en 265)? Merci.

Anonyme a dit…

bonjour,
sur le site https://espaceprive.moncompteformation.gouv.fr, je vois un solde de 23h CPF et 0h DIF. Alors que je n'ai jamais fait de formation. Normal ?

Anonyme a dit…

356 pour 370 : Avec 357, j'ai compris qu'il existe des emplois GPEC de tendance décroissante pour lesquelles il n'y a pas de postes supprimés. Pour être "visé au PSE" il faut d'une part être sur un emploi GPEC de tendance décroissante, et d'autre part qu'il y ait au moins un poste supprimé dans cette emploi GPEC.

L'expression "visé au PSE" a plusieurs synonymes : visé au livre II, avec congé de mobilité ouvert, avec postes supprimés...

CFTC a dit…

Pour 369, la direction GPEC France répond ceci :

Tous les salariés doivent partir au plus tard au 28/10/2016. Pour être éligible au dispositif retraite à taux plein à moins de 6 mois, il faut un dossier complet à présenter à Altedia ou Mercer avant le 4 août (comme pour tous les autres projets). Un salarié qui ne sera donc pas en mesure de présenter son dossier avant cette date ne pourra pas partir dans le cadre de ce dispositif.

Un salarié qui serait déjà éligible à la retraite taux plein devra donc liquider sa retraite entre mi-septembre et le 28/10/2016 (pas de possibilité de la liquider plus tard).

Un salarié qui serait éligible par exemple à la retraite taux plein au 01 décembre 2016 quittera HPE également au plus tard le 28/10/2016 et sera rémunéré jusqu’à sa date de liquidation de sa retraite qui marquera sa sortie des effectifs.

Anonyme a dit…

Je suis 369.
Ces conditions ne sont pas précisés dans le livre 1.
Je trouve ces conditions abusives. Je vais donc contacter la DIRECTTE à ce sujet avant qu'ils ne rendent leur avis .

CFTC a dit…

pour 376, la CFTC et FO ne se contentent pas de cette réponse et sont intervenues pour protester, à suivre

CFTC a dit…

pour 368, la réponse GPEC France est :

Pour les cas de salariés qui ne sont pas sur un Emploi décroissant, nous conseillons vivement d’envoyer le formulaire au plus tôt pour que nous puissions travailler sur la permutation.
Pour les autres, je conseille d’avoir finalisé l’EDV pour ne pas envoyer plusieurs formulaires et être sûr du degré de maturité du projet à cocher sur le formulaire. Mais les salariés peuvent quand même l’envoyer en amont et renvoyer une version corrigée plus tard si nécessaire.
Attention également à la deadline du 4 août 18H.

Anonyme a dit…

pour 377, Merci à CFTC et FO.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est ce qu'on continuera de recevoir les bulletins de paie durant les conges mobilité ? ou ce sera un autre relevé ?

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Pour 373

Pour info sur ce sujet voir le blog CPF http://cftchp.blogspot.fr/2014/11/cpf.html

Le solde DIF est à zéro car c’est à vous a vous de reporter votre solde d’heures DIF dans votre espace sécurisé et les utiliser dans le cadre du compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020. Passée cette date, vos heures de DIF seront perdues.

Le calcul des heures de CPF est expliqué sur ce même site http://www.moncompteformation.gouv.fr/mon-compte-personnel-de-formation/mes-droits/mon-compte-dheures/mes-heures-cpf . Si vous avez travaillé à temps plein, vous allez acquérir 24 heures en 2015.

CFTC a dit…

bonjour 372, nous avons un spécialiste de cette question, peux-tu nous écrire à cftchp@hpe.com pour la mise en relation ?

Anonyme a dit…

pour 381, merci bien. J'y vais de ce pas :-)

Anonyme a dit…

Pour GPEC-out, option retraite: fixer une date max de retraite (01/01/2018), signifie t-il seuls ceux qui sont à 2 ans MAX de la retraite peuvent prétendre à ce dispositif? (en renonçant à prendre leurs congés.)
Autre façon de poser le problem: Est-il possible d'étendre la période de 24 mois en prenant ses conges AVANT le préavis?

Anonyme a dit…

Est-ce un GPEC out un un PDAV deguise ? J'ai l'impression que l'on ne parle pas que des departs seniors . Il me semble que tous les jobs en decroissance ne sont pas seniors ??

Anonyme a dit…

Beaucoup de personne monte un dossier GPEC out y compris les personnes qui ne sont pas en decroissance . OU est la priorite ?

CFTC a dit…

pour 386, pas de permutation valable et acceptée, pas d'acceptation possible pour les salariés qui ne sont pas en décroissance

pour 384, l'impératif est le départ en retraite au 1er octobre 2018 au plus tard (pas le 1er janvier). Cette date est vraiment impérative pour être dispensé de monter un autre type de projet (cdi, cdd, formation, entreprise...). Ce n'est pas extensible.

CFTC a dit…

pour 385, c'est un dispositif parmi d'autre mais qui n'existait pas en 2014 et qui va limiter le nombre de projets seniors bricolés

Anonyme a dit…

384 pour 387: Désolé pour le typo (01 au lieu de 10)!
Etrange d'imposer une date buttoir. L'important me semblait être la durée du congé mobilité, et non sa date de fin.
Je n'ai plus qu'à travailler jusqu'au bout maintenant... :-(

Anonyme a dit…

Bonjour (pour 387)vous dites: "pas de permutation valable et acceptée, pas d'acceptation possible pour les salariés qui ne sont pas en décroissance"
la question est pourquoi Altedia étudie ces dossiers au detriment des dossiers qui sont sur des postes décroissants ?
J ai eu l experience d un consultant altédia qui n a pas le temps de traiter tous les dossiers ,normal si la porte est ouverte à tous ,ils ne leur que reste que peut de temps pour contribuer et aider ceux qui en ont le plus besoin c est à dire sur des postes supprimés et décroissants ! Ils serait préférable de limiter les acces à Altedia uniquement aux personnes sur des postes en décroissants au minimum. c est en cela que la GPEC OUT a été initiée au depart il me semble.

CFTC a dit…

pour 390, nous signaler à cftchp@hpe.com tout problème de prise de rendez-vous avec Altedia car ce n'est pas normal

CFTC a dit…

Réponse de la cellule GPEC France : n'est pas considéré comme un projet de création d’entreprise : les SCI, les micro entreprise et auto entrepreneur.

Marc Smet a dit…

J'ai fait la demande auprès de la CNAV de régulariser mes trimestres acquis en Belgique. Ceci va durer un certain temps sans doute. Il est donc très peu probable que ma situation sera clair d'ici le 4 Août. Pourtant avec mes 59 ans et d'après mes calculs je pourrais profiter d'un CM Senior.

Est-il utile de prendre un RDV avec Altedia?

CFTC a dit…

pour 393, Altedia renverra sur Mercer et ça peut etre positif au bout du compte pour la validation du dossier puisque Mercer s'occupe de valider les dossiers qui n'ont pas encore les justificatifs définitifs

Anonyme a dit…

Je suis tout a fait d'accord avec 390 car je vois des personnes autour de moi monter des dossiers alors qu'ils sont en stabe ou sensible. Je sais egalement qu'ils ont des RDV avec Altedia . Quel est le but sachant qu'il y a peu de place pour la GPEC out ?

CFTC a dit…

Pour 395, c'est une conséquence de la logique GPEC qui parrait illogique...

L'objectif est de sortir une partie des salariés en décroissance par départ ou permutation. D'ailleurs en 2014 pour le même nombre de places au départ, moins d'un salarié sur 2 était en décroissance.

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,
Je ne sais pas si la question a déjà été posée mais est-ce l'on garde le véhicule HPE pendant toute la période de préavis ?

CFTC a dit…

Bonjour 397, la restitution du véhicule est dans leur processus de circuit de départ

Anonyme a dit…

@398 - Pouvez-vous vérifier au près de vos avocats ?

Le salarié n’a pas à restituer le véhicule de fonction mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin du préavis, même s’il a été dispensé de l’exécuter. Et ce, même s’il s’y est contractuellement engagé !

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3977&titre=En+cas+de+dispense+de+pr%C3%A9avis%2C+le+salari%C3%A9+conserve-t-il+sa+voiture+de+fonction+%3F

CFTC a dit…

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