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mardi 12 juillet 2016
Le PSE GPEC Out de 2016
Il n'y a pas eu de PSE GPEC Out en 2015 en France à cause de la scission, mais en 2016, si. Rendez-vous avec vos questions et les
réponses de nos spécialistes PSE GPEC Out !
pour 401, Est ce qu'on pourrait pas clarifier ce point avec avocat et HR plutot que d'y aller en ordre dispersé, non? Il y a certainement plusieurs personnes concernées par cette situation alors autant que tout le monde soit logé à la meme enseigne. La question étant: Peut on restituer son véhicule de fonction au plus tard au terme du préavis? Et cela meme en cas de prise de CET avant ce préavis.
pour 402, ce point n'est pas nouveau. Il se pose à chaque départ. Mais HP ne change pas ses procédures de départ. Il faut donc faire valoir son droit comme indiqué en 401. Nos adhérents et sympathisants nous informent que ça fonctionne.
Il faut quand même savoir que notre simulateur doit circuler à notre avis chez 300 salariés environ ("environ" car tous ne sont pas enregistrés en direct pour les mises à jour). Mais tous ne déposeront pas un dossier.
Les indemnités (de base, compensatrice et conventionnelles) sont payé à la fin du CM (avec ou sans extension si le cas) ou après le préavis? et quid des congés dus? Le solde de tout compte comporte quoi?
Ls slides GPEC disent que le congé mobilité peut être suspendu... Qu'est ce qqui suspend 1 congé mobilité? Si reprise du congé mobilité, est ce que la durée passée dans la suspension comptabilisé dans les 12 mois du congé ou non?
pour 406, le solde de tout compte comprend tout (donc les congés acquis) et est payé à l'interruption du CM.
Une demande d’acompte de 30% sur les indemnités sera possible au moment du départ d’HP, à condition de renoncer à la clause de retour chez HP théoriquement prévue pendant le congé de mobilité (et en plus pour les seniors de renoncer à augmenter la durée de base de 24 mois du CM).
Pour 407, voici ce qui est indiqué dans les textes
Dans le cadre du dispositif, le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, un CTT ou un CDI. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs. Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPF. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise. Pour rappel, la durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.3.4 et la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne pourra excéder plus d’une fois et demi la durée initiale du congé de mobilité.
L’arrêt pour maladie du salarié pendant le congé de mobilité ne suspend pas le congé de mobilité.
En tout état de cause, la durée maximale du congé de mobilité ne pourra excéder une fois et demi la durée initiale. Cette durée maximale comprenant la durée initiale et les suspensions éventuelles du congé de mobilité
pour 411, on confirme juste que ça se tente là aussi. C'est donc un match que vous pouvez jouer entre le formulaire du circuit de départ vs cet article de Cassation
@412, c'est quand même pas normal que cela soit à chacun de se battre sur ces sujets. Avec le risque que la réponse de la direction se fasse à la tête du client. Ce sujet peut-il être remonté en commission ?
bonsoir 416. la réponse est négative, il est impossible de conserver son PC. la politique Corp est de les récupérer et des les vendre à un broker. On ne peut même pas en faire l'acquisition...
1/ Uniquement si elles sont acceptées dans le volontariat car allors le départ est avant le 31 octobre 2/ Impossible, le CET se charge uniquement début juin
Bonjour une précision pour le Projet CDI / CDD une fois la période d’essai terminée et validée S'agit il d'une fin anticipée du CM ou de la suspension du CM ?
A quel moment prend on la décision de prolonger de 2 ans le CM (lissage senior) à la signature du CM ou au bout des 2 ans du CM
la scission HP ES de fevrier 2017 peut elle remettre en cause le CM lissage sénior?
On peut étendre le CM (congé de mobilité) avec des jours de CET.
Avez-vous fait la demande d'une possible extension du CM avec des jours de congés restant, dans la limite d'un congé de mobilité de 48 mois ?
On est dans la même logique : éviter d'aller pointer 2 mois à Pôle Emploi (et faire payer la collectivité) alors que l'on a 40 jours dans ses compteurs de congés.
pour 421, le salarié a effectivement la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, un CTT ou un CDI. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.
Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPE. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
Le lissage prévu dans le congé de mobilité senior se décide au début, le projet de scission n'interfère pas avec le PSE GPEC out. Voici le texte :
La durée initiale du congé de mobilité senior sera de 24 mois. Deux possibilités d’extension de cette durée initiale sont possibles et décrites ci-dessous.
En premier lieu, le salarié peut demander à utiliser totalement ou partiellement les jours épargnés dans le cadre de son CET. Cette période débutera dès le premier jour suivant la date de la rupture de son contrat de travail. La demande devra être faite lors de la signature de la convention de rupture amiable du contrat de travail. La valorisation des jours CET sera calculée au premier jour de bénéfice de l’option. Dans le cas d’une prise de CET, le préavis débutera à l’issue de cette période.
Ensuite, le salarié en congé de mobilité senior pourra demander, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de ses indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité. Cette demande pourra être faite dans le cadre de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité sénior et au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci.
Pendant cette durée supplémentaire, l’allocation sera portée à 100% de sa rémunération brute de référence, et la somme des allocations ainsi versées sera déduite du solde d’indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles restant à verser à la cessation définitive du congé de mobilité. Dès lors les sommes converties en temps seront soumises au traitement fiscal et social applicable à l’allocation de remplacement du congé de mobilité (article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15.)
En cas de demande d’acompte, la conversion ne pourra se faire que dans la limite des sommes restant dues.
Ce temps supplémentaire (prise de CET et/ou conversion d’indemnités en temps) serait soumis, comme toute période du congé de mobilité, au respect des engagements réciproques de HPE et du salarié.
En tout état de cause, la durée totale du congé de mobilité senior ne pourrait excéder 48 mois, cette durée intégrant les éventuelles suspensions liées aux périodes de travail organisées par le présent accord (missions courtes, périodes d’essai), ainsi que la prise des jours de CET et la conversion d’indemnités supra conventionnelles en temps.
Ces deux dispositions d’extension ne concernent pas les salariés dont le projet serait l’éligibilité à la retraite taux plein.
-> oui, dès 2014 en fait, mais c'est une fin de non recevoir : les jours de congés en dehors de ceux épargnés dans les CET ne peuvent pas être utilisés pour différer un départ ou augmenter la durée du congé de mobilité.
Renseignements : Si les CET sont notés dans le cadre du congé mobilité, ils seront payés à 75%. Sinon ils seront payés avec le solde de vos conges à la fin de la période de mobilité, en solde de tout compte. Tout les jours (cet et conges) qui seront ajoutés au conge mobilité seront payés à 75%. Vous êtes rémunéré à 100% pendant la période de préavis. Dans le cadre du GPEC OUT, c'est l'entreprise qui fixe la date de depart et celle-ci débute le jour de la signature (comme une rupture de contrat de travail).
merci mais attention 427, les CET ou congés ne sont pas payés à 75% et ne s'ajoutent pas. Tout au plus on peut démarrer avec des CET avant la phase préavis.
Voir slides 21 et 22 ici : https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/imports/Presentation_dispositifs_GPEC_Out.pdf
Pour 425, J'ai demande les modalites de l'avance et GPEC m'a repondu que c'est 30% de chaque indemnite. Donc si on demande ensuite la transformation des indemnites supra-conventionnelles en conge de mobilite senior, il faut savoir que la somme sera amputee de 30% et donc la duree du conge aussi. (donc gaffe our celles et ceux qui comptent sur l'avance ET sur l'extension)
Dans le cas d'un CM Senior avec extension maximale, il me restent à peu près 2 ou 3 trimestres avant d'avoir droit à la retraite à taux plein. Est-ce qu'il y a moyen de les racheter et si oui, quand?
167 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out Dont 90 salariés sur un Emploi décroissant -> Dont 66 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE
Voici la réponse de la plateforme Gpec à propos des micro-entreprises : Ok mais seulement si l’objectif est d’évoluer ensuite vers une SARL ou autre société.
pour 442, à notre avis tout dépendra de la date de remise d'attestation de travail et de fin de contrat, une quetion que tu pourrais poser à GPEC, France
en fin de CM, sur quel salaire se baserait le calcul pour les indemnities chomage et la periode de carence s'applique t elle ? Au niveau trimestre retraite retenus quelles sont les regles ?
Mercer peut valider les demandes avec rachat de trimestres en vérifiant l’éligibilité du salarié à ce rachat et avec un engagement sur l’honneur du salarié de racheter ses trimestres.
Le préavis n'est pas effectué donc la question ne se pose pas véritablement et les départs seront entre début septembre et le 29 octobre. Si tu es accepté, il faut négocier la date de départ si celle qui sera proposée sur cette plage de temps ne te convient pas
La Direccte (inspection du travail) a autorisé le PSE pour 120 départs (80 HPEF et 42 HPECCF). Pour les 15 supplémentaires (9 HPEF et 6 HPECCF) concernant les salariés en décroissance sans affectation pérenne, la décision se fait attendre.
Pour info sur la période de carence... si Rupture conventionnelle, t
Pour bien négocier son départ de l'entreprise, le salarié à tout intérêt à tenir compte des conséquences de la réforme dans la négociation du montant de l'indemnité qu'il percevra lors de son départ.
En effet, si un salarié cadre senior percevant un salaire brut de 8.000 euros par mois négocie 60.000 euros d'indemnités supra légales, Pôle emploi lui versera environ 4.000 euros par mois après les 180 jours de carence. Au final, pour 6 mois d'indemnités, cela représente 24.000 euros (6 x 4.000) de perdus. Au final, la transaction obtenue lui aura rapporté que 36.000 euros nets.
Bonjour, A la date du 15/06 Il n’y avait apparemment qu’un seul poste d’administrateur infrastructure d’ouvert au congé de mobilité chez OTS. Ce calcul est il definitif ?
Bonjour, - pouvez-vous SVP Nous communiquer les dernières statistiques d'Altedia? - est ce que durant la période de mobilité externe, nous aurions droit aux services du CE! Merci.
Bonjour, si le GPEC out est soumis à validation finale de la BU, est ce qu'il vaut mieux avertir son manager pour que la candidature soit également acceptee, je suis en decroissance et eligible en mobilite et sur des comptes non stratégiques, donc mon depart ne sera pas penalisant pour HPE
Pour 454 : oui tout à fait : "La période de congé de mobilité excédant le préavis n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des congés. Le salarié n’acquiert donc pas de droit à congés payés pendant cette période. Les congés et RTT acquis au titre des périodes de travail antérieures à l’entrée dans le congé de mobilité pourront être pris avant l’entrée dans le congé de mobilité sous réserve de l’accord du manager. Le solde de congés payés et des RTT sera indemnisé dans le solde de tout compte."
Pour 455 : le nombre de postes ouverts au congé de mobilité dans chaque organisation est figé mais pour le départage, même en cas d'excès de volontaires sur le poste que tu mentionnes, il y aura possibilité de remonter jusqu'au niveau de l'entité ES pour faire le décompte de l'acceptation des volontaires. Tout dépendra du nombre de volontaires dans les différentes organisations
pour 456 : les salariés en congé de mobilité seront encore ayant-droits au CE, jusqu'à la rupture definitive du contrat de travail. Nous avons demandé les dernières statistiques ALTEDIA mais ne les avons pas encore recues pour HPEF
Pour 457 : il est important de prévenir le manager uniquement dans le cadre d'un souhait de permutation (candidat au congé de mobilité occupant un emploi non décroissant et demandant donc à permuter avec un salarié occupant un emploi décroissant et volontaire, lui, à la mobilité interne. Le manager n'entre pas en ligne de compte dans l'acceptation des volontaires car les critères de départage sont basés uniquement sur le nombre de postes ouverts au départ en congé de mobilité dans les différentes organisations, et les projets des volontaires font l'objet d'un tri base sur le type et le degré d'avancement des projets de depart.
@459 je suis 454, donc si je comprends ta reponse CET1 + CET2 + CET3 ne sont pas payables en solde de tous comptes puisque tu dis: "Le solde de congés payés et des RTT sera indemnisé dans le solde de tout compte". Donc concrètement, quels CET sont payables et quels CET sont non-payables et doivent être pris en congès? Merci
Il est difficile de se substituer à Pôle Emploi qui, seul, peut donner une information fiable les informations concernant l’allocation de retour à l’emploi.
Concernant les trimestres retraite vs le congé de mobilité : - Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes cotisées pendant le préavis puis en tant que périodes assimilées pour une période de 9 mois suivant le préavis, puis à nouveau en tant que période cotisée pour les 9 mois restants. - En cas de conversion d’indemnités supra légales en temps supplémentaire de Congé de Mobilité, et en cas de prise de jours de CET avant le préavis, ces périodes sont validées en tant que périodes cotisées.
5. STOCKS-OPTIONS (PRUs, RSUs) Important ! Merrill Lynch est désormais l’unique courtier mondial d’Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Merrill Lynch est le courtier par lequel vous devez passer pour exercer vos options. En France, un partenariat est établi avec la Banque Transatlantique qui reçoit les fonds ou les titres issus de vos levées d’options et effectue le traitement fiscal approprié. Vous pouvez consulter vos attributions de stock-options en ligne sur le site web de Merrill Lynch. C’est ainsi que vous pourrez déterminer s’il vous reste des options à lever et combien de temps il vous reste pour le faire (en lien avec la rupture de votre contrat de travail). Veuillez noter que votre dernier jour de présence physique peut coïncider avec le dernier jour pour exercer vos options (ceci s’applique notamment dans le cadre d’une démission pour les options attribuées par pm-Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France). Prenez la décision, s’il y a lieu, d’exercer vos options. Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice consultez le guide élaboré par la Banque Transatlantique (ci-joint). Si vous avez des questions, contactez Merrill Lynch ou la Banque Transatlantique. Si vous avez été attributaire de stock-options vestées qui n’ont toujours pas été levées au moment de votre départ, vous allez devoir les lever pendant un délai imparti. Dans certains cas, vos options expireront au moment de votre départ et doivent être exercées avant que vous ne quittiez Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Dans la mesure où le paramétrage de votre compte chez Merrill Lynch peut prendre 72 heures avant de pouvoir exercer effectivement vos options, vous devez vous enquérir des modalités de levée avant de quitter Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Le traitement de vos options lors de la rupture de votre contrat de travail varie en fonction des critères suivants : nature de la rupture de votre contrat de travail date de votre départ conditions de votre attribution (telles que décrites dans la notice qui vous a été remise lors de l’attribution), et: règlement du Plan de stock-options qui gouverne votre attribution Il est de votre seule responsabilité d’effectuer un suivi des dates d’expiration de vos différents plans de stock-options et d’exercer vos options avant leur date d’expiration. Les conséquences d’un départ de l’entreprise sont détaillées dans la notice d’attribution de vos options. Si vous ne pouvez accéder aux documents qui vous ont été remis lors des attributions ou si vous avez des questions concernant la date ultime à laquelle vous pouvez exercer vos options vous devez contacter Merrill Lynch avant votre départ. Dans quelle mesure votre départ d’Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France affecte le délai d’exercice de vos options ? Veuillez vous référer au tableau de synthèse ci-dessous.
Note : s’il vous reste des stock-options attribuées par Indigo, Novadigm, Peregrine ou Mercury, veuillez contacter Merrill Lynch. Des règles particulières sont applicables à ces plans. Pour toute question relative à la fiscalité applicable en France, veuillez contacter la Banque Transatlantique.
Sauf disposition contraire prévue dans le présent Contrat d’Attribution ou dans le Plan ou encore déterminée par la Société à sa seule discrétion, si pour une raison quelconque l’Employé quitte la Société ou toute filiale ou entité affiliée avant l’expiration de la période de restriction, toutes les UAR accordées en vertu des présentes mais non encore acquises seront perdue par défaut par l’employé, sauf si un plan de licenciement applicable à l’employé en dispose autrement.
Aux fins du présent Contrat d’Attribution, l’emploi ou le service de l’Employé sera considéré comme résilié à compter de la date à laquelle il ne sera plus activement au service de la Société ou de toute filiale ou entité affiliée (quelle que soit la raison de cette résiliation, et qu’elle soit ou non jugée par la suite non valide ou en violation du droit du travail dans la juridiction dans laquelle l’Employé est salarié ou engagé, ou en violation des termes de son contrat de travail, le cas échéant) et ne fera pas l’objet d’une période de préavis (par exemple, la période d’emploi ou de service de l’Employé ne comprendra pas de période de préavis contractuelle, de mise à pied ou de congé avec solde, ou tout autre délai similaire en vertu des lois locales ou des termes de son contrat de travail ou de service, le cas échéant). Le Comité a le pouvoir exclusif de déterminer le moment où la présence effective de l’employé dans l’entreprise est réputée avoir pris fin en ce qui concerne ce Contrat d’Attribution (y compris de déterminer si l’employé peut encore être considéré comme assurant activement des services tout en étant absent).
La question est donc, y a t il un accord spécial dans le cadre du GPEC out ?
Pour les job rotations dans le cadre de la GPEC out (candidature sur emploi stable par exemple) : savez vous ou les postes disponibles sont visibles pour rediriger des collègues qui seraient éventuellement intéressés ?
Pour 467, ce qui dit le document de déaprt pour un licenciement économique est : Période d’exercice après rupture du contrat : 3 mois
Nous conseillons de poser la question à GPEC France, car on peut comprendre cela de deux façons (par rapport au départ physique ou à la fin du congé de mobilité). Merci de nous tenir au courant.
pour 469, nous n'avons que cela comme information et c'est un peu ancien. Donc à vérifier et merci là aussi de tenir au courant sur le Blog, il y aura un coin des GPEC Out 2016.
La procédure pour transférer son tel mobile HPE vers un compte personnel et garder son numéro a un peu changé (mais c’est toujours le parcours du combattant pour avoir le bon interlocuteur chez SFR !).
Voici le process : 1. Allez sur HPE Paid Mobile Subscription http://mobileverify.itcs.hpecorp.net/MV/ServiceValidation.asp? a. Select « transfer to personal account » Ou allez sur Smart Buy http://propel-pro.houston.hp.com/propel/CMP_HP/Service/Service b. Select > Mobility Subscriptions and Devices c. Select > Transfer Mobile Subscriptions 2. Au bout de quelques instant vous recevez un email confirmant que HPE a bien pris en compte votre demande et que votre numéro de tel sera releasé auprès de l’opérateur dans les 24h. 3. Le lendemain, quand le numéro est releasé, vous recevez un second email disant que vous avez 3 jours pour contacter l’opérateur SFR et effectuer vos démarches. Le service payé par HPE sera coupé au bout de 21 jours. 4. Dans les 3 jours vous recevez en principe un email du gestionnaire de compte HPE chez SFR qui vous envoie par mail le dossier à remplir et renvoyer par mail (ci-joint) A défaut contactez Karima ABDI ARRAR Relation Client Grands Comptes T : +33 (0)1 73 601 602 - suivi du code 15101 # k.arrar@sfr.com 5. Il n’est pas nécessaire de faire signer la partie cession à HP. Le délais de traitement est de 48h ouvrées minimum à réception de votre dossier par email. 6. Vous pouvez choisir n’importe quelle offre SFR grand public. Vous pouvez opter pour une offre RED sans engagement (dans ce cas rayer les forfaits avec engagement sur le formulaire et indiquez le forfait RED choisi manuellement). 7. Les tarifs sont les tarifs standards hors promotion indiqués sur notre site internet. 8. Il n’y a pas d’offre de renouvellement d’appareil qui est proposée dans le cadre du transfert de la ligne. 9. Vous conservez la même carte sim. 10. Le Service Client SFR Grand Public est à votre disposition au numéro suivant pour vous conseiller sur les offres : 1024 ou 06 1000 1024 11. Si vous souhaitez porter la ligne chez un autre opérateur : il suffit de communiquer le numéro de RIO de votre ligne à votre futur opérateur. (Il vous est communiqué dans le mail à l’étape 5. Ci-dessus.) Celui-ci prendra en charge la portabilité de votre ligne avec cette référence. Il n’y aucune démarche à effectuer auprès de SFR.
Pour 471, pas très pratique du coup, surtout avec une fenêtre de tir réduite en pleine période estivale. Est il prévu de faire remonter cela ? Avec des managers étrangers qui ne maitrisent pas forcement le process cela peut générer des distorsions d'égalité entre employés et pas moyen d'y palier dans la situation actuelle.
pour 476, czla a été demandé à plusieurs reprises mais les RH refusent de le faire. Plein de raisons possibles.
Pourtant leur conseil est de postuler à la MIMI (manifestation d’intérêt pour la mobilité interne) via le site GPEC et de prendre RDV avec ALTEDIA pour valider un dossier de mobilité interne afin d’optimiser ses chances d’obtenir des opportunités de postes via la permutation.
Le CPF est ouvert jusqu’à ce que la personne fasse valoir l’ensembe de ses droits à la retraite. Après cela il sera fermé automatiquement:
« Art. L. 6323-1.-Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. » « Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. »
Voici des chiffres pour HPECCF, toujours rien de plus récent pour HPEF
Dossiers de candidature GPEC-OUT HPECCF déposés à aujourd’hui 28 juillet à 9h.
62 Volontaires HPCCF (rappel : 40 places au global mais ciblées, éventuellement 46) Dont 32 dossiers validés techniquement (donc absolument pas définitivement) pour l'instant, par Altédia.
Répartition en tendance GPEC des 62 volontaires : • 17 sur emploi décroissant visé au PSE, • 45 autres, dont : o 7 sur emploi décroissant, o 38 sur des emplois GPEC d’autres tendances.
Répartition par site des 62 volontaires / dont les 32 dossiers validés : • Grenoble : 47 / dont 22 validés, • Les Ulis : 3 / dont 2 validés, • Lyon-Villefontaine : 2 / dont 1 validé, • Mougins : 8 / dont 5 validés, • Nanterre : 1 / dont 1 validé, • Toulouse-Labège : 1 / dont 1 validé.
PRECISION sur 479: Le caractère "validé" des dossiers ne concerne QUE le traitement administratif. Ca ne préjuge en rien de l'acceptation éventuelle des dossiers pour les départs dans le cadre du PSE GPEC-OUT 2016.
Bonjour CFTC, je reviens sur la question 447, et la réponse de 452.
Le post 409 mentionne "la durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.3.4 et la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne pourra excéder plus d’une fois et demi la durée initiale du congé de mobilité."
Est-ce que l'on parle des 24 mois ou des 48 mois ?
Est-ce que cela signifie que : prise de CET + préavis + post-préavis + une période de CDD + conversion d'indemnité en temps ... peut aller jusqu'à 1,5 x 48 mois c'est à dire 72 mois ?
Cette mention fait référence à l’article 8.3.4 qui porte sur le congé de mobilité standard et non pas le congé de mobilité senior qui fait, lui, l’objet de conditions particulières. Dans l’article 8.3.4 le congé de mobilité est d’une durée de 15 mois maximum.
Pour le CM senior la durée maximale incluant les extensions éventuelles est de 48 mois et n’ira donc pas au-delà.
Merci CFTC pour le temps consacré à répondre à nos questions. Cependant, quand est-ce que les documents seront figés et donc que l'on pourra disposer de la documentation complète sur ce PSE ?
pour 483, l'accord PSE a été validé par l'inspection du travail, donc tout et figé désormais sauf la question des 15 départs supplémentaires en plus des 122.
Voici les statistiques pour HPEF, il y a actuellement une accélération du nombre de dossiers déposés
Pour HPEF 82 volontaires déclarés dont 31 sur un emploi décroissant visé au PSE (pour mémoire il y a 80 places mais ciblées + éventuellement 9 type bench décroissance).
Sur ces 82 volontaires 40 ont un projet validé actuellement par Altedia ou Mercer. Attention, validé ne veut pas dire accepté.
Merci de noter que le rythme de libération et de réponse à vos messages ne sera pas aussi soutenu qu'aujourd'hui, à partir de maintenant et jusqu'au 22 août.
Il est intéressant de noter que sur HPEF, 177 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out Dont 95 salariés sur un Emploi décroissant -> Dont 69 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE
Bonjour on ne peut se porter volontaire que si le dossier est validé par altedia ou Mercer j ai du mal à comprendre votre post 485 qu entendez vous par valide ?
Pour completer le 489, quand la direction parle de 82 volontaires dont 40 ont un projet validé, cela veut simplement dire que leur dossier a bien été validé de bout en bout par ALTEDIA / MERCER, alors que pour les autres ils ont fait acte de candidature mais que le dossier n'est pas encore complet
Bjr je ne pense pas avoir lu la réponse à ma question quelque part: si dossier de projet formation diplômante validé, le quick call de la RH/Gpec disait (rectifiez svp si cela est faux) que le budget de 9600€ serait payé à la fin de la formation; pour une formation d'un an ça fait un peu beaucoup; tout le monde n'a pas envie/ni les moyens de prendre un prêt. Est-il possible d'avoir une partie pour payer la formation?
pour 495 : tout salarié qui n'aurait pas réussi à se repositionner au cours de son conge de mobilité (dans le cadre d'un CDI ou CDD de 12 mois et plus) ou en cas d'accidents de la vie pourra demander une reintegration au sein de la société, dans les conditions suivantes : - formuler la demande par LRAR avant la fin du congé de mobilité - avoir renounce à l'avance sur indemnities lors de la signature de la rupture d'un commmun accord du contrat de travail pour motif économique. Cette demande devra être validée par la Commission de Suivi et sur recommnandation du POCC au vu du dossier et des demarches entreprises par le salarié. Le refus de la commission de suivi devra être motive.
Pour 494 : pour les projets de formation c'est le salarié qui doit advancer les frais et il sera ensuite remboursé sur justificatif. Il est possible de demander une avance sur le solde de tout compte mais attention, cette avance annule la possibilité de clause de retour dans l'entreprise (voir post 496)
pour 499, l'accusé de réception c'est le mail que retourne GPEC France suite à la réception du formulaire de candidature. Ce formulaire (1 seule page) est différent du Dossier de Volontariat que l'on fait avec Altedia. L'employé envoie son formulaire de candidature par mail à GPEC France, Altedia garde le Dossier de Volontariat.
En cas de départ en conge mobilité, il semble qu'on puisse demander un acompte sur indemnités au moment du départ. Est-ce que cet acompte est soumis à taxation (cotisations sociales, impot sur le revenue) de façon différente que si tout est soldé à la fin du conge mobilité?
Bjr, suite 501, j'ai envoyé mon dossier de volontariat cosigné par Altedia à GPEC+Altedia. Je n'ai pas eu d'accusé de réception de Gpec. Normal ? ou dois-je relancer ? merci
Pour 505, c'est le Formulaire de Candidature rempli et signé qu'il faut envoyer par mail à GPEC France (on le trouve sur le site GPEC). Tu peux aussi joindre le Dossier de Volontariat. Il n'y a rien à envoyer à Altedia puisqu'ils ont déjà l'original du Dossier de Volontariat.
Pour 506 : en principe quand on envoie sa candidature à la boîte mail gpec.france@hpe.com, on reçoit une réponse (laconique telle que "bien reçu" parfois, mais une réponse tout de meme. Cela vaut donc peut-être la peine de renvoyer un mail pour t'assurer qu'ils ont bien pris ta candidature en consideration (avec accuse de reception de lecture).
Pour 504 : c'est strictement impossible, les derniers departs auront lieu au plus tard le 28 octobre 2016. On a déjà pose la question, cette date n'est pas négociable
Bonjour, j'avais réservé une résidence pour le mois d'Oct , mais si on valide mon dossier de volontariat , est ce que je devrai annuler la réservation. ou quand même je bénéficierai de la résidence.Merci
pour 510, aucun souci, ce qui compte c'est la date de réservation et de totues façons tu restes ayant droit du CE pendant le préavis et le congé de mobilité
Bonjour CFTC, J’ai entamé une procédure de départ volontaire avec ALTEDIA, celle-ci à validé ma demande. Si aujourd’hui je ne souhaite plus me porter volontaire pour un projet de départ, dois-je envoyer un mail de rétraction à GEPEC France ? Sachant que je n’ai envoyé ni formulaire de candidature ni dossier de départ à GPEC France
Bonjour CFTC, J’ai entamé une procédure de départ volontaire avec ALTEDIA, celle-ci à validé ma demande. Si aujourd’hui je ne souhaite plus me porter volontaire pour un projet de départ, dois-je envoyer un mail de rétraction à GEPEC France ? Sachant que je n’ai envoyé ni formulaire de candidature ni dossier de départ à GPEC France
Pour 513 / 514 : si tu ne t'es pas porté volontaire vis à vis de GPEC France il est inutile d'envoyer un message de rétractation. Le fait de passer des entretiens avec ALTEDIA n'a aucun impact si le volontariat n'a pas été exprimé officiellement
Bonsoir, non, j'ai demandé à nouveau ce soir mais étant donné que les RH sont en train de consolider / verifier certains dossiers, on ne peut pas avoir de statistiques definitive. Je pense que nous ne recevrons pas d'information complémentaire avant les commissions de validation.
Bonjour, les commissions paritaires de suivi de la validation des volontaires à la GPEC OUT sont décalées au mardi 16 août, car certains dossiers de permutation n'ont pas encore pu être validés en raison des congés. Rappelons que pour qu'une permutation puisse s'opérer, il faut que le manager du poste à pourvoir soit d'accord pour recruter la personne qui lui est proposée
Et voici les chiffres à la cloture du volontariat : chez HPEF : 127 volontaires (100 sur emploi en décroissance, 3 sur emploi sensible, 16 sur emploi stable, 8 sur emploi croissant) 23 chez EG, 95 chez ES, 3 chez SW, le reste sur finance - mktg - COO-GP
chez HPECCF : 69 volontaires (49 sur emploi en décroissance, 1 sur emploi sensible, 11 sur emploi stable, 7 sur emploi croissant, 1 sur emploi en tension) 36 chez EH, 17 chez ES, 3 chez SW, le reste sur Global IT - finance - legal - marketing - RH
Pour rappel, le nombre de places disponibles au départ est de 80 sur HPEF et 42 sur HPECCF, il y aura donc au minimum 47 volontaires refusés sur HPEF et 27 sur HPECCF...
Pour 503 : on a enfin la réponse ! en cas d'exercice de la clause de retour, le retour s'effectuerait dans la société à laquelle appartiendrait le salarié s'il n'avait pas quitté HP en partant en conge de mobilité. Donc pour un salarié ES, le retour se ferait dans la nouvelle entité, Newco ou CSC selon le résultat des courses
Bonjour CFTC, le post 527 m'inquiète, j'espère qu'il ne s'agit pas de magouilles pour s'affranchir des critères et faire partir des salariés sur des postes non décroissants comme cela s'est fait lors de la précédente GPEC pour des managers notamment.
@ 534 : non car il est figé dans le livre II. Seule possibilité mais qui reste très hypothétique = il était question d'un "buffer" de 15 personnes additionnelles (9 pour HPEF, 6 pour HPCCF) correspondant au nombre de personnes sans affectation pérenne depuis le ou les PSE antérieur(s) où leur poste avait été supprimé. Mais la DIRECCTE n'a pas donné son accord pour ce nombre de departs additionnel et il est fort possible qu'elle ne le fasse jamais. Donc jusqu'à nouvel ordre le nombre reste figé.
@ 532 : un des roles de la commission paritaire est justement de veiller à la bonne application des règles de départage. Espérons que nous aurons suffisamment de visibilité pour mener à bien cette mission. En tout cas comptez sur nous pour y apporter la plus grande attention !
Bonne question, d'apres vos chiffres ca represente plus de 70 personnes (pas forcement tous dans la categorie visee au L2) et du mal a copmprendre comment expliquer a ces gens que leur poste etait supprime mais qu'en fait il ne l'est plus..Bref un peu confus tout ca
Attention à la nuance : dans la GPEC en théorie il n'y a aucun poste supprimé. Il y a des postes ouverts au conge de mobilité et si d'ailleurs on manque de volontaires, les postes en "surplus" sont maintenus, aucun n'étant supprimé. Donc par exemple sur un groupe de 10 personnes occupant un emploi pour lequel il y a 2 ouvertures de Congé de Mobilité : cela veut dire que 2 personnes max pourront partir. Dans le livre II ce sont bien certains emplois qui sont visés par X ouvertures au conge de mobilité, il n'est donc pas question de salariés ciblés par une suppression de poste.
pour 538 et 540, c'est le même paradoxe terrible à chaque PSE. Même si on est sur un poste menacé ou sans aucune activité, le système des catégories professionnelles et du nombre maximum de départs, obligatoires dans un PSE, a comme conséquence de ne pas être automatiquement volontaire accepté.
pour 539, il n'y a aucune obligation, il ne se passe donc rien là aussi. Leur seule obligation est de passer en CE les projets de suppressions de postes. Mais un poste non remplacé n'est pas un poste supprimé et échappe souvent à cette contrainte. Ils ont par contre une autre obligation de par l'accord GPEC signé, bafouée de notre point de vue sur HPECCF et qui le sera sans doute bientôt sur HPEF : le maintien de certains seuils d'effectifs dans chaque société.
Pour 539 on est bien conscient du problème : certains managers étrangers refusent de jouer le jeu de la GPEC (ou n'en connaissent pas les contraintes) et ne semblent pas disposes à jouer le jeu des permutations. En effet certains managers semblent refuser systématiquement les candidatures des salariés occupant un emploi en décroissance et ayant postulé à la mobilité interne, affirmant leur souhait de réembaucher qui ils veulent (hors de France, hors d'HPE, etc !) Nous avons escalade auprès de la Direction chaque cas nominatif qui nous a été soumis. Nous n'avons pas reçu de réponse officielle à ce jour sur ces différents cas mais nous veillerons bien entendu avec la plus grande attention, lors de la commission de suivi du 16, à ce que les règles de permutation GPEC soient scrupuleusement respectées.
Ici 538: merci pour la réponse c'est vrai qu'on associe souvent GPEC a WFR (basé sur du volontariat) ce qui est une erreur ..D'ailleurs mon manager etranger ne parle pas de GPEC mais de WFR.
bonjour, quelle est la conformité d'une manip qui consiste à "transformer" un poste stable en "décroissant" ? N'est-ce pas une violation de la cartographie GPEC ?
ma responsible située au US annonce son intention de remplacer les departs GPEC par des reqs sur des geographies low-cost.. Que peut-on faire pour que les remplacements bénéficient à des salaries français, dont les competences et niveau d'expérience sont bien plus propices pour le travail qu'il y a à faire (pour encore un an au moins...)
Altedia n'a pas su confirmer. la participation employeur à l'abonnement annuel PDE TAG est-elle maintenue pendant le préavis (j'analyse que oui mais une confirmation serait mieux)
pour 546, les départs GPEC sur postes en décroissance ne seront pas remplacés Et celles et ceux qui permuteront de postes en décroissance vers d'autres postes ne seront pas remplacés non plus. C'est le propre d'un plan social, mais est-ce que c'était ta question ?
Pour 545, la cartographie des tendances emplois GPEC 2016 est figée depuis plusieurs mois, donc ça ne doit pas arriver. Et si ça arrive et que cela se sait ou se remarque en commission de validation, et bien cette violation si confirmée sera annulée.
Tant que l'on n'a pas signé la convention de rupture amiable il est possible de se rétracter. Néanmoins si une personne sait d'ores et déjà qu'elle ne donnera pas suite à une éventuelle acceptation, je lui conseille de le faire savoir au plus vite en écrivant dès aujourd'hui à GPEC France. Étant donné qu'il y a trop de volontaires aujourd'hui et que cela génèrera beaucoup de déçus, cela permettra peut-être à une personne de plus d'être accepté.
Aujourd’hui 16 août se sont tenues les 2 commissions de suivi de validation des volontaires au départ en congé de mobilité dans le cadre de la GPEC OUT.
Nous comptons pour l’instant 74 départs refusés pour 122 acceptations.
Voici le bilan chiffré de ces 2 commissions sous réserve des dernières validations techniques :
Sur HPEF il y a 126 volontaires pour 80 congés de mobilité ouverts
On compte 46 volontaires refusés : - 14 chez EG, 29 chez ES, 1 au Marketing et 2 au Software - 8 en emploi croissant, 17 en emploi décroissant, 5 en emploi sensible, 16 en emploi stable
Sur HPECCF il y a 70 volontaires pour 42 congés de mobilité ouverts
On compte 28 volontaires refusés : - 17 chez EG, 7 chez ES, 2 aux Finances, 1 au Légal, 1 en software - 7 en emploi croissant, 6 en emploi décroissant, 1 en emploi en tension, 1 en emploi sensible, 13 en emploi stable
A noter :
1/ Comme en 2014, certaines personnes occupant des emplois non décroissants ont été acceptées par le biais de permutations : il y a 42 cas de permutations dont 23 chez HPEF et 19 chez HPECCF.
2/ 10 permutations ont été opérées entre les 2 sociétés HPECCF et HPEF, dont voici le détail : • 1 salarié occupant un emploi non décroissant chez HPEF est accepté en GPEC OUT car cela permet de repositionner un salarié HPECCF en GPEC IN, occupant à l’origine un emploi décroissant, par le biais de la permutation. • 9 salariés occupant un emploi non décroissant chez HPECCF sont acceptés en GPEC OUT car cela permet de repositionner 9 salariés HPEF en GPEC IN, occupant à l’origine un emploi décroissant, par le biais de la permutation.
Prochaines étapes : - La direction va informer individuellement les salariés acceptés et refusés. - La DIRECCTE n’ayant toujours pas donné sa réponse quant à la possibilité d’ouvrir 15 congés de mobilité additionnels (dont 9 chez HPEF et 6 chez HPECCF) correspondant à des postes déjà supprimés lors de PSE précédents ou au Bench ES, la direction va les relancer fin août pour avoir une réponse. Il est donc possible que des places supplémentaires au départ s’ouvrent dans ce cadre. - Si certains volontaires acceptés se désistent, alors il y aura aussi potentiellement quelques possibilités de départ en congé de mobilité supplémentaires pour remplacer lesdits salariés.
Une seconde commission aura lieu tout début septembre dans chaque société pour prendre en considération ces 2 éventuelles possibilités additionnelles de départ en congé de mobilité.
Les personnes dont la candidature a été validée auront 8 jours pour se désister s’ils le souhaitent à compter de la réception de la convention de rupture. Les départs se feront entre le 12/9 et le 28/10 (dernière limite), un peu plus tard pour les salariés qui ont mandat d’élu.
Nous écrivions ceci le 2 mai et cela était malheureusement exact pour les 74 refusés pour l'instant :
" Dans les 5 PSE ‘classiques’ que nous avons connus depuis 2001, le nombre de volontaires allait de 9 à 17% avec un pic à 30% pour le PSE HPESF (ex EDS) en février 2010. A comparer au 3,5% d’acceptation maximum possible pour un PSE GPEC Out.
Il est donc clair que la demande théorique, si le volontariat ouvre l’été prochain, sera largement supérieure à l’offre réelle. C’est pourquoi nous invitons toutes les personnes intéressées à la prudence et à la lucidité car nous gardons à l’esprit l’impact des rejets de candidature sur les projet de vie : il y a eu 500 volontaires refusés dans les 3 PSE de 2001 (HP) et 2009-2010 (HPEF et HPESF), sans oublier les 150 cadres nés en 57 et 58 éjectés du PDAV de 2013 (HPF/HPCCF). Nous sommes d’ailleurs toujours en contact avec la plupart d’entre eux, donc impossible d’oublier ! "
A noter pour les salariés ES, toujours parmi les chiffres déjà annoncés dans le post 553 : 71 départs seraient acceptés finalement (dont 16 chez HPECCF et 55 chez HPEF), contre les 20 puis 40 initialement prévus (congés de mobilités ouverts à l’origine : 3 chez HPECCF / 37 chez HPEF)
554: par contre pas très fair de retrouver des personnes sur postes décroissants et visés au livre 2 recalés..pendant que des dossiers sur des postes stables sont acceptés.Il y a un truc qui ne va pas sans le principe
558: Il n'y a rien de choquant dans le principe. Les personnes sur un emploi stable qui partent permettent le reclassement de salariés en emploi décroissant et visé au livre 2. C’est le principe même de la GPEC in. Si il reste des personnes sur un emploi décroissant c’est qu’il y avait un excédent de volontaires et avec de projets en priorité basse. 80 CM ouverts pour 126 candidats c’est sûr, il n’y avait pas de place pour tout le monde.
En cas d’extension du congé mobilité senior à 48 mois. J’ai bien compris avec le simulateur que pendant l’extension le revenu et les charges salariales étaient déduites de l’indemnité supra légale. Mais quand est-il des charges patronales. Dans le poste 184 il est fait référence à l’article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15. Ce n’est pas très clair. Est-ce que HP verse bien les charges patronales ?
559: moi aussi ça me choque car in fine partent des gens sur des pistes non supprimés et que ceux qui restent sur le carreau vont se retrouver en mission dans le meilleur des cas...et leur projet tomber à l'eau...il y a un truc coquet dans ce process..en tout cas pour cette catégorie.dans la mesure où ils ne sont pas nombreux dans ce cas ça vaudrait le coup que la commission se penche sur ces quelques cas
Pour CFTC : Encore une fois un grand merci pour votre simulateur, permettant de calculer la prime (et sous prime), durée du congé senior, etc Super! Mais.... tous ces chiffres s'ils ont aidé à prendre une décision d'y aller ou pas, n'ont rien d'officiels et ni de validés par GPEC France... Est il prévu qu'un détail précis et contractuel soit fourni par les HR?.. Notamment en ce qui concerne la prime et surtout la possibilité d'extension du CM à 24 mois max pour les seniors?
@560 Je suppose qu'il y a des charges patronales meme si le salarié a quitté l'entreprise mais ces charges si elles existent, restent bien à la charge de l'entreprise et n'impactent pas le montant des indemnities. Je pose la question en DP pour le 24/08.
pour 562, la simulation RH est fournie lors de l'entretien pour signer la convention de rupture. Notre simulateur permet de vérifier que cela concorde. Pas d'inquiétude à avoir sur tes questions.
Dans le cadre d'un congé de mobilité sénior 48 mois, le reliquat de l'indemnité est-il imposable ? Et si on le touche sous forme d'accompte avant le congé ?
pour 568, attention a l'accompte, il n'y a aucune flexibilite dans ce mecanisme. D'apres la reponse que GPEC France m'a faite, on touche obligatoirement 30% de chaque categorie d'indemnite (compensatrice, specifique et conventionnelle), et donc si tu veux utiliser les indemnities supra-conventionnelle pour etendre le conge mobilite, tu amputes automatiquement la duree des 30% recus en accompte !
Nous sommes à la CFTC très dérangés par l’opacité qui a entouré les permutations.
En effet la seule chose que nous avons la possibilité de contrôler, c’est si le décompte des volontaires au congé de mobilité a bien respecté les règles de départage. Sur ce point c’est correct et vérifiable.
En revanche, nous n’avons matériellement aucune possibilité de contrôler si certains managers ont ou non joué le jeu des permutations. Il est très clair à nos yeux que certains managers, notamment étrangers, n’ont pas joué le jeu des permutations et ont refusé purement et simplement tous les remplaçants qui leur étaient proposés.
L’autre point est que, quand une permutation n’est pas validée par les RH, on n’a aucune possibilité d’ « auditer » si cela a été fait pour de bonnes ou de mauvaises raisons : notre capacité de « contrôle » ne nous permet bien évidemment pas de retracer si les raisons invoquées lorsqu’un manager ou un représentant RH refuse une candidature, sont bien recevables qu’il s’agisse d’arguments techniques ou autres. On peut invoquer la mauvaise foi mais on n’a pas de moyen concret pour la prouver.
Lors de la commission, nous avons déjà beaucoup challengé la Direction sur ces fameux dossiers de permutation, en particulier sur ceux qui impliquent des salariés entre 2 sociétés . Cela était très opaque. Nous connaissons beaucoup de personnes très déçues et effondrées suite au refus qu’ils ont essuyé, pour ces raisons parfois très obscures ou tout simplement non explicitées.
Nous allons remettre ce sujet à l’ordre du jour lors des prochains CE. A suivre si nous obtenons plus de clarifications et si nous identifions le moindre moyen de faire bouger les choses.
571: oui d'accord avec vous tout n'est pas très transparent et quelques situations très étranges et beaucoup de déceptions et désillusions dans les dossiers rejetés..ou encore pas encore qualifiés.Bon courage car très compliqué de s'y retrouver..même en ayant travaillé de près sur le process.
Bonjour, Devons nous solder le PEG détenu chez Natexis au jour du départ de la Société, ou peut-il être maintenu jusqu'à l'échéance du préavis de 6 mois? Quel est votre conseil? Merci
pour 574, aucune obligation, il peut être maintenu tout le temps que vous voudrez en fait. Mais les frais de garde d'environ 30 euros par an passent à votre charge.
PLAN D’EPARGNE GROUPE (PEG) – PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
Les prélèvements mensuels sur salaires continueront jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Les salariés recevront l’abondement Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France correspondant.
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires (sauf sur le PERCO, s’il n’en n’existe pas chez votre nouvel employeur).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Vous trouverez plus bas un livret d’épargne salariale vous rappelant les règles d’épargne et vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
Responsabilité De Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».
Votre responsabilité: Transmettre la copie du certificat de travail à Natixis Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines)"
571 : Comment expliquer qu'une personne poste decroissant et au livre 2 soit refusé (sous pretexte que trop de volontaires dans la categorie) alors que dans cette categorie des gens dont le poste n'est pas supprimé et qui sont en poste stables sont acceptés .Cerise sur le gateau le dossier etait validé par ALTEDIA. C'est quoi son futur : des missions en attendant une evenetuelle GPEC 2017 plus qu'hypothetique ? J'ai vraiment l'mipression qu'il y a des injustices et des zones d'ombre
Comment expliquer qu'une personne poste décroissant et au livre 2 soit refusé de permutation alors qu’une personne dont le poste n'est pas supprimé est accepté pour la même permutation?
Pour 578, le plan B est soit la rupture conventionnelle, soit le licenciement pour cause personnelle "suivi" d'une transaction.
Le plan C ce sont les différents types de suspension de contrat (départ non indemnisé mais possibilité de retour, d'éligibilité prioritaire à un futur éventuel PSE ou de transaction pour ne pas revenir) : congé sabbatique, création d'entreprise, congé formation, MVES.
La CFTC est experte sur les plans B et les plans C, il n'y a pas photo en fait car nous avons des outils exclusifs sur ces questions, fiscalité comprise. Il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com pour être mis en contact avec un de nos spécialistes.
Il est intéressant de noter que ce n'est pas le grand enthousiasme pour certains permutants en décroissance HPEF vers des postes non menacés d'acceptés au départ HPECCF, ce CE étant objectivement beaucoup moins généreux pour les subventions aux salariés car ses coûts fixes imputés sur les activités sociales et culturelles sont vraiment très élevés par rapport au CE HPEF. Un exemple : "le changement de CE imposé par le changement de société me fait perdre plus de 2100€ net non-imposable (sans compter les locations de résidences, les chèques de rentrée ou de noël) !".
Il n'est donc pas strictement et absolument impossible d'assister en nombre très très limité à de nouvelles acceptations et à l'inverse à des non-départs pour cause de permutation n'ayant pas abouti. Mais aussi pour d'autres raisons (désistements de salariés acceptés pour cause de projet abandonné ou feu vert Direccte et HPE pour un très éventuel 15 départs de plus).
Le préavis étant inclus dans la durée du congés mobilité, comment peut on évaluer la durée de préavis si les départs doivent s'effectuer entre le 12 septembre et fin octobre. Merci par avance j'avoue ce n'est pas très clair pour moi
Il semble que la plus grosse partie des départs aura lieu avant le 17 septembre. Seule une forte justification du business peut retarder cette date, avec toujours la limite du 28 octobre.
Comment ne pas etre plus que déçue... lorsque tu as une formation validée, un dossier validé chez altédia avec des + partout, une permutation acceptée par le Manager at au final la réponse est negative... Après avoir demandé à la GPEC la raison de ce refus de permutation ils respondent qu'ils n'ont pas ce genre d'info.... comment faire marche arrière dans sa tete pour continuer de bosser?
Pour 583 quand tu vois le nombre d'élus qui profitent de la GPEC pas tous sur des postes supprimés tu .te demande dans quel mesure ton cas sera défendu de manière objective par ce s mêmes élus..
pour 583, l'absence de transparence sur les permutations est le sujet du moment pour la CFTC. Des prud'hommes que nous accompagnerons ne sont pas exclus, comme en 2009.
En ce qui concerne le commentaire de 585, la question se pose pour des Délégués Syndicaux, donc très largement sur HPECCF auquel tu dois appartenir. En fonction du syndicat auquel vous faites appel, à vous de juger. Merci de ne pas mettre tout le monde dans le même bain : la CFTC n'a aucun Délégué Syndical accepté et nous sommes le seul syndicat représentatif dans ce cas.
Ici 585 .mon commentaire ne vous visait pas spécifiquement...(je sais que vous êtes très impliques)...mais votre excellent blog est le seul endroit où on peut s'exprimer..pub gratuité n'étant membre d'aucun syndicat 😀
Pour 585, je suis d'accord avec toi. Certains se sont comportés comme ces patrons qui pratiquent l'abus de bien social, avec la complicité de la direction. Que cela se passe en France, en toute impunité, est choquant.
Nous explorons actuellement avec notre support juridique la question des ruptures conventionnelles ayant lieu pendant un PSE GPEC Out car il est possible que ce ne soit pas possible temporairement, surtout si le poste est au final non remplacé. A suivre ou contactez-nous à cftchp@hpe.com
Comment peut-on faire pour garder le numéro de portable après le préavis et après le départ de HPE ?
Réponse : Le processus à suivre est le suivant: 1) Aller dans myitservices : https://myitsupport.ext.hpe.com/ITSService?categorySelected=myITservices 2) Choisir « Mobile subscriptions and devices » 3) Choisir « Order or Manage your HPE Paid Mobile Subscription and Device (Country Specific) » puis Transfer Mobile Subscription 4) Choisir le numéro à migrer vers une ligne privé (si plusieurs abonnements) 5) Mettre dans le panier et valider la commande. Après 2 jours ouvrés un email de l’opérateur est envoyé au salarié. 10 jours sont nécessaires pour le transfert de la ligne.
Il est indiqué que les droits à congé et RTT continuent à s’acquérir pendant toute la durée du CM qui correspond au préavis conventionnel o Les personnes en congé de mobilité n’ont pas accès à Eetime. Les congés acquis pendant cette période-là seront indemnisés dans le solde de tout compte qui sera versé à la fin du CM o Le contact dédié pour toutes questions relatives aux sujets RH est la boite gpec.france@hpe.com 5. Pour les projets de formation, il est dit quelque part que les personnes doivent avancer les frais de formation (ce point est éludé dans le guide CM 2016, reçu le 17 Aout) o Il est possible de soumettre une facture acquittée mensuellement, pour obtenir remboursement des frais engagés au fil de la formation. o Les factures acquittées et les justificatifs doivent être envoyés au consultant Altedia o Les remboursements sont versés sous un délai de 2 mois maximum (cela dépend du moment de réception des justificatifs par le salarié) o Le délai maximum pour recevoir le paiement est de 2 mois.
Question DP CFTC : Financement du congé de mobilité Senior dans le cadre de la "GPEC OUT" Y a t il des charges patronales dans le paiement des 24 mois supplémentaires et est ce impactant sur le package du salarié ? Lors du départ fin octobre, les salariés ont ils une fiche explicative sur tous les montants et rentes qu'ils vont recevoir? Réponse Il s’agit de conversion en temps des indemnités supra légales. Celles-ci sont bien soumises à cotisations sociales. Les salariés auront une fiche estimative des montants qu’ils vont percevoir avant leur départ en congés mobilité.
888 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 401 – 600 sur 888 Suivant› Les plus récents»pour 401,
Est ce qu'on pourrait pas clarifier ce point avec avocat et HR plutot que d'y aller en ordre dispersé, non?
Il y a certainement plusieurs personnes concernées par cette situation alors autant que tout le monde soit logé à la meme enseigne.
La question étant:
Peut on restituer son véhicule de fonction au plus tard au terme du préavis?
Et cela meme en cas de prise de CET avant ce préavis.
pour 402, ce point n'est pas nouveau. Il se pose à chaque départ. Mais HP ne change pas ses procédures de départ. Il faut donc faire valoir son droit comme indiqué en 401. Nos adhérents et sympathisants nous informent que ça fonctionne.
Avez vous les dernières Stats des rdv altedia svp ?
Pas encore 404.
Il faut quand même savoir que notre simulateur doit circuler à notre avis chez 300 salariés environ ("environ" car tous ne sont pas enregistrés en direct pour les mises à jour). Mais tous ne déposeront pas un dossier.
Les indemnités (de base, compensatrice et conventionnelles) sont payé à la fin du CM (avec ou sans extension si le cas) ou après le préavis? et quid des congés dus?
Le solde de tout compte comporte quoi?
Ls slides GPEC disent que le congé mobilité peut être suspendu... Qu'est ce qqui suspend 1 congé mobilité? Si reprise du congé mobilité, est ce que la durée passée dans la suspension comptabilisé dans les 12 mois du congé ou non?
pour 406, le solde de tout compte comprend tout (donc les congés acquis) et est payé à l'interruption du CM.
Une demande d’acompte de 30% sur les indemnités sera possible au moment du départ d’HP, à condition de renoncer à la clause de retour chez HP théoriquement prévue pendant le congé de mobilité (et en plus pour les seniors de renoncer à augmenter la durée de base de 24 mois du CM).
Pour 407, voici ce qui est indiqué dans les textes
Dans le cadre du dispositif, le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, un CTT ou un CDI. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.
Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPF. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
Pour rappel, la durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.3.4 et la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne pourra excéder plus d’une fois et demi la durée initiale du congé de mobilité.
L’arrêt pour maladie du salarié pendant le congé de mobilité ne suspend pas le congé de mobilité.
En tout état de cause, la durée maximale du congé de mobilité ne pourra excéder une fois et demi la durée initiale. Cette durée maximale comprenant la durée initiale et les suspensions éventuelles du congé de mobilité
En décroissance et éligible au départ et pourtant si mon projet n est pas retenu quels sont les aides à ma disposition droit à la formation etc...?
Bonjour CFTC,
La suite du post 399. Il semble que l'on puisse aussi garder le laptop et le téléphone portable jusqu'à la fin du préavis.
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/les-avantages-en-nature-pendant-la-dispense-de-preavis.html
CFTC, vous confirmez ?
pour 411, on confirme juste que ça se tente là aussi. C'est donc un match que vous pouvez jouer entre le formulaire du circuit de départ vs cet article de Cassation
@412, c'est quand même pas normal que cela soit à chacun de se battre sur ces sujets. Avec le risque que la réponse de la direction se fasse à la tête du client. Ce sujet peut-il être remonté en commission ?
Il le sera 413 à la réunion d'août
Merci CFTC et bon 14 juillet
Bonjour,
Je ne sais pas si la question a déjà été posée mais est-ce qu'on peut garderle PC Portable HPE en partant?
Merci
bonsoir 416. la réponse est négative, il est impossible de conserver son PC. la politique Corp est de les récupérer et des les vendre à un broker. On ne peut même pas en faire l'acquisition...
Pour 410, tout est expliqué ici : https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/Gpec_France_Main.page
Bonjour CFTC, deux questions :
1) Les personnes qui déposent des dossiers de volontariat ont-elles l'obligation de poser 3 semaines de VAC cet été ?
2) Est-il possible de gonfler son CET avec son excédent de congés restant sur FY16 afin d'étendre son congé mobilité au maximum autorisé ?
pour 419
1/ Uniquement si elles sont acceptées dans le volontariat car allors le départ est avant le 31 octobre
2/ Impossible, le CET se charge uniquement début juin
Bonjour
une précision pour le Projet CDI / CDD une fois la période d’essai terminée et validée
S'agit il d'une fin anticipée du CM ou de la suspension du CM ?
A quel moment prend on la décision de prolonger de 2 ans le CM (lissage senior) à la signature du CM ou au bout des 2 ans du CM
la scission HP ES de fevrier 2017 peut elle remettre en cause le CM lissage sénior?
En complément de la question de 419.
On peut étendre le CM (congé de mobilité) avec des jours de CET.
Avez-vous fait la demande d'une possible extension du CM avec des jours de congés restant, dans la limite d'un congé de mobilité de 48 mois ?
On est dans la même logique : éviter d'aller pointer 2 mois à Pôle Emploi (et faire payer la collectivité) alors que l'on a 40 jours dans ses compteurs de congés.
Pouvez-vous remonter ce point en commission svp ?
Quelle serait la pérennité du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior si HPE venait à être racheté dans un ou 2 ans ?
pour 423, le contrat de travail est repris ainsi que tous les engagements qui vont avec et donc la convention de rupture
pour 421, le salarié a effectivement la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, un CTT ou un CDI. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.
Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPE. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
Le lissage prévu dans le congé de mobilité senior se décide au début, le projet de scission n'interfère pas avec le PSE GPEC out. Voici le texte :
La durée initiale du congé de mobilité senior sera de 24 mois.
Deux possibilités d’extension de cette durée initiale sont possibles et décrites ci-dessous.
En premier lieu, le salarié peut demander à utiliser totalement ou partiellement les jours épargnés dans le cadre de son CET. Cette période débutera dès le premier jour suivant la date de la rupture de son contrat de travail. La demande devra être faite lors de la signature de la convention de rupture amiable du contrat de travail. La valorisation des jours CET sera calculée au premier jour de bénéfice de l’option. Dans le cas d’une prise de CET, le préavis débutera à l’issue de cette période.
Ensuite, le salarié en congé de mobilité senior pourra demander, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de ses indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité. Cette demande pourra être faite dans le cadre de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité sénior et au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci.
Pendant cette durée supplémentaire, l’allocation sera portée à 100% de sa rémunération brute de référence, et la somme des allocations ainsi versées sera déduite du solde d’indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles restant à verser à la cessation définitive du congé de mobilité. Dès lors les sommes converties en temps seront soumises au traitement fiscal et social applicable à l’allocation de remplacement du congé de mobilité (article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15.)
En cas de demande d’acompte, la conversion ne pourra se faire que dans la limite des sommes restant dues.
Ce temps supplémentaire (prise de CET et/ou conversion d’indemnités en temps) serait soumis, comme toute période du congé de mobilité, au respect des engagements réciproques de HPE et du salarié.
En tout état de cause, la durée totale du congé de mobilité senior ne pourrait excéder 48 mois, cette durée intégrant les éventuelles suspensions liées aux périodes de travail organisées par le présent accord (missions courtes, périodes d’essai), ainsi que la prise des jours de CET et la conversion d’indemnités supra conventionnelles en temps.
Ces deux dispositions d’extension ne concernent pas les salariés dont le projet serait l’éligibilité à la retraite taux plein.
Pour 422
-> oui, dès 2014 en fait, mais c'est une fin de non recevoir : les jours de congés en dehors de ceux épargnés dans les CET ne peuvent pas être utilisés pour différer un départ ou augmenter la durée du congé de mobilité.
Renseignements : Si les CET sont notés dans le cadre du congé mobilité, ils seront payés à 75%. Sinon ils seront payés avec le solde de vos conges à la fin de la période de mobilité, en solde de tout compte. Tout les jours (cet et conges) qui seront ajoutés au conge mobilité seront payés à 75%.
Vous êtes rémunéré à 100% pendant la période de préavis. Dans le cadre du GPEC OUT, c'est l'entreprise qui fixe la date de depart et celle-ci débute le jour de la signature (comme une rupture de contrat de travail).
merci mais attention 427, les CET ou congés ne sont pas payés à 75% et ne s'ajoutent pas. Tout au plus on peut démarrer avec des CET avant la phase préavis.
Voir slides 21 et 22 ici : https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/imports/Presentation_dispositifs_GPEC_Out.pdf
Info !
Nous n'avons pour l'instant que les statistiques HPEF de vendredi dernier :
53 volontaires déclarés dont 26 sur emplois décroissants dont 20 visés par le PSE
Pour 425,
J'ai demande les modalites de l'avance et GPEC m'a repondu que c'est 30% de chaque indemnite. Donc si on demande ensuite la transformation des indemnites supra-conventionnelles en conge de mobilite senior, il faut savoir que la somme sera amputee de 30% et donc la duree du conge aussi. (donc gaffe our celles et ceux qui comptent sur l'avance ET sur l'extension)
Dans le cas d'un CM Senior avec extension maximale, il me restent à peu près 2 ou 3 trimestres avant d'avoir droit à la retraite à taux plein. Est-ce qu'il y a moyen de les racheter et si oui, quand?
Pour 431, il faut voir ce point avec Altedia car il peut y avoir un engagement à prendre de ta part pour qu'ils valident le projet
suite 429, toujours pour HPEF
167 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 90 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 66 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE
Info !
La Direccte valide le PSE GPEC Out
Une bonne chose!
Les stats de HPCCF sont elles connues svp?
Bonjour,
Quelle est la différence entre le post 429 et 433 ? l'écart est important dans les chiffres ...on passe de 20 à 66 sur emploi décroissant vise au PSE
Je crois que le post 429 parle des volontaires alors que le post 433 parle des rendez-vous Altedia. Le tout pour HPEF.
Si la Direccte a validé le PSE GPEC Out, les projets 'retraite' sont-ils valides ? Faut-il malgré tout garder un projet classique en 2ème choix ?
pour 438, pas besoin, tout est validé
pour 435, nous n'avons pas reçu les infos.
Info CFTC
Voici la réponse de la plateforme Gpec à propos des micro-entreprises : Ok mais seulement si l’objectif est d’évoluer ensuite vers une SARL ou autre société.
Est-ce que la période congé de mobilité et l'extension sénior comptent dans l'ancienneté pour l'obtention de la Médaille du travail ?
pour 442, à notre avis tout dépendra de la date de remise d'attestation de travail et de fin de contrat, une quetion que tu pourrais poser à GPEC, France
en fin de CM, sur quel salaire se baserait le calcul pour les indemnities chomage et la periode de carence s'applique t elle ?
Au niveau trimestre retraite retenus quelles sont les regles ?
Info
Mercer peut valider les demandes avec rachat de trimestres en vérifiant l’éligibilité du salarié à ce rachat et avec un engagement sur l’honneur du salarié de racheter ses trimestres.
Bonjour,
est-il obligatoire de faire le préavis si l'on a l'accord du manager pour partir plus tôt dans le cadre d'un CDI signé?
Bonjour,
On parle d'une durée de CM maximale de 48 mois, hors suspension.
Prenons exemple d'un CDD de 6 mois démarré pendant le CM.
Dans ce cas est-ce qu'entre le début du CM et la fin du CM il s'est écoulé 48 + 6 = 54 mois ?
bonjour 446
Le préavis n'est pas effectué donc la question ne se pose pas véritablement et les départs seront entre début septembre et le 29 octobre. Si tu es accepté, il faut négocier la date de départ si celle qui sera proposée sur cette plage de temps ne te convient pas
Info CFTC
La Direccte (inspection du travail) a autorisé le PSE pour 120 départs (80 HPEF et 42 HPECCF). Pour les 15 supplémentaires (9 HPEF et 6 HPECCF) concernant les salariés en décroissance sans affectation pérenne, la décision se fait attendre.
Info CFTC
Cette statistique vient de tomber pour HPECCF
119 salariés HPECCF ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 47 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 28 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE
merci pour votre réponse :)
Pour 447, la réponse en principe est dans le post 409
Pour info sur la période de carence... si Rupture conventionnelle, t
Pour bien négocier son départ de l'entreprise, le salarié à tout intérêt à tenir compte des conséquences de la réforme dans la négociation du montant de l'indemnité qu'il percevra lors de son départ.
En effet, si un salarié cadre senior percevant un salaire brut de 8.000 euros par mois négocie 60.000 euros d'indemnités supra légales, Pôle emploi lui versera environ 4.000 euros par mois après les 180 jours de carence. Au final, pour 6 mois d'indemnités, cela représente 24.000 euros (6 x 4.000) de perdus.
Au final, la transaction obtenue lui aura rapporté que 36.000 euros nets.
Bonjour, si je suis "GPEC-outé", est-ce que tous les compteurs temps sont payables dans le solde de tous compte au moment du départ? Merci
Bonjour,
A la date du 15/06 Il n’y avait apparemment qu’un seul poste d’administrateur infrastructure d’ouvert au congé de mobilité chez OTS.
Ce calcul est il definitif ?
Bonjour,
- pouvez-vous SVP Nous communiquer les dernières statistiques d'Altedia?
- est ce que durant la période de mobilité externe, nous aurions droit aux services du CE!
Merci.
Bonjour, si le GPEC out est soumis à validation finale de la BU, est ce qu'il vaut mieux avertir son manager pour que la candidature soit également acceptee, je suis en decroissance et eligible en mobilite et sur des comptes non stratégiques, donc mon depart ne sera pas penalisant pour HPE
Bonjour CFTC
quel est le statu des RSU (stock options) qui ne sont pas disponibles (vested) lors du départ d'hp ?
Pour 454 : oui tout à fait :
"La période de congé de mobilité excédant le préavis n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des congés. Le salarié n’acquiert donc pas de droit à congés payés pendant cette période.
Les congés et RTT acquis au titre des périodes de travail antérieures à l’entrée dans le congé de mobilité pourront être pris avant l’entrée dans le congé de mobilité sous réserve de l’accord du manager.
Le solde de congés payés et des RTT sera indemnisé dans le solde de tout compte."
Pour 455 : le nombre de postes ouverts au congé de mobilité dans chaque organisation est figé mais pour le départage, même en cas d'excès de volontaires sur le poste que tu mentionnes, il y aura possibilité de remonter jusqu'au niveau de l'entité ES pour faire le décompte de l'acceptation des volontaires. Tout dépendra du nombre de volontaires dans les différentes organisations
pour 456 : les salariés en congé de mobilité seront encore ayant-droits au CE, jusqu'à la rupture definitive du contrat de travail. Nous avons demandé les dernières statistiques ALTEDIA mais ne les avons pas encore recues pour HPEF
Pour 457 : il est important de prévenir le manager uniquement dans le cadre d'un souhait de permutation (candidat au congé de mobilité occupant un emploi non décroissant et demandant donc à permuter avec un salarié occupant un emploi décroissant et volontaire, lui, à la mobilité interne.
Le manager n'entre pas en ligne de compte dans l'acceptation des volontaires car les critères de départage sont basés uniquement sur le nombre de postes ouverts au départ en congé de mobilité dans les différentes organisations, et les projets des volontaires font l'objet d'un tri base sur le type et le degré d'avancement des projets de depart.
@459 je suis 454, donc si je comprends ta reponse CET1 + CET2 + CET3 ne sont pas payables en solde de tous comptes puisque tu dis: "Le solde de congés payés et des RTT sera indemnisé dans le solde de tout compte".
Donc concrètement, quels CET sont payables et quels CET sont non-payables et doivent être pris en congès? Merci
Pour 444
Il est difficile de se substituer à Pôle Emploi qui, seul, peut donner une information fiable les informations concernant l’allocation de retour à l’emploi.
Concernant les trimestres retraite vs le congé de mobilité :
- Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes cotisées pendant le préavis puis en tant que périodes assimilées pour une période de 9 mois suivant le préavis, puis à nouveau en tant que période cotisée pour les 9 mois restants.
- En cas de conversion d’indemnités supra légales en temps supplémentaire de Congé de Mobilité, et en cas de prise de jours de CET avant le préavis, ces périodes sont validées en tant que périodes cotisées.
pour 463, tous les CET acquis sont payés, 1,2 et 3. Sans exception
pour 458, la fiche circuit de départ dit ceci
5. STOCKS-OPTIONS (PRUs, RSUs)
Important ! Merrill Lynch est désormais l’unique courtier mondial d’Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Merrill Lynch est le courtier par lequel vous devez passer pour exercer vos options. En France, un partenariat est établi avec la Banque Transatlantique qui reçoit les fonds ou les titres issus de vos levées d’options et effectue le traitement fiscal approprié.
Vous pouvez consulter vos attributions de stock-options en ligne sur le site web de Merrill Lynch. C’est ainsi que vous pourrez déterminer s’il vous reste des options à lever et combien de temps il vous reste pour le faire (en lien avec la rupture de votre contrat de travail). Veuillez noter que votre dernier jour de présence physique peut coïncider avec le dernier jour pour exercer vos options (ceci s’applique notamment dans le cadre d’une démission pour les options attribuées par pm-Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France). Prenez la décision, s’il y a lieu, d’exercer vos options. Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice consultez le guide élaboré par la Banque Transatlantique (ci-joint). Si vous avez des questions, contactez Merrill Lynch ou la Banque Transatlantique.
Si vous avez été attributaire de stock-options vestées qui n’ont toujours pas été levées au moment de votre départ, vous allez devoir les lever pendant un délai imparti. Dans certains cas, vos options expireront au moment de votre départ et doivent être exercées avant que vous ne quittiez Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Dans la mesure où le paramétrage de votre compte chez Merrill Lynch peut prendre 72 heures avant de pouvoir exercer effectivement vos options, vous devez vous enquérir des modalités de levée avant de quitter Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Le traitement de vos options lors de la rupture de votre contrat de travail varie en fonction des critères suivants :
nature de la rupture de votre contrat de travail
date de votre départ
conditions de votre attribution (telles que décrites dans la notice qui vous a été remise lors de l’attribution), et:
règlement du Plan de stock-options qui gouverne votre attribution
Il est de votre seule responsabilité d’effectuer un suivi des dates d’expiration de vos différents plans de stock-options et d’exercer vos options avant leur date d’expiration. Les conséquences d’un départ de l’entreprise sont détaillées dans la notice d’attribution de vos options. Si vous ne pouvez accéder aux documents qui vous ont été remis lors des attributions ou si vous avez des questions concernant la date ultime à laquelle vous pouvez exercer vos options vous devez contacter Merrill Lynch avant votre départ.
Dans quelle mesure votre départ d’Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France affecte le délai d’exercice de vos options ? Veuillez vous référer au tableau de synthèse ci-dessous.
Note : s’il vous reste des stock-options attribuées par Indigo, Novadigm, Peregrine ou Mercury, veuillez contacter Merrill Lynch. Des règles particulières sont applicables à ces plans. Pour toute question relative à la fiscalité applicable en France, veuillez contacter la Banque Transatlantique.
Pour 466 : Et le site de Merill Lynch dit :
Cessation d’emploi.
Sauf disposition contraire prévue dans le présent Contrat d’Attribution ou dans le Plan ou encore déterminée par la Société à sa seule discrétion, si pour une raison quelconque l’Employé quitte la Société ou toute filiale ou entité affiliée avant l’expiration de la période de restriction, toutes les UAR accordées en vertu des présentes mais non encore acquises seront perdue par défaut par l’employé, sauf si un plan de licenciement applicable à l’employé en dispose autrement.
Aux fins du présent Contrat d’Attribution, l’emploi ou le service de l’Employé sera considéré comme résilié à compter de la date à laquelle il ne sera plus activement au service de la Société ou de toute filiale ou entité affiliée (quelle que soit la raison de cette résiliation, et qu’elle soit ou non jugée par la suite non valide ou en violation du droit du travail dans la juridiction dans laquelle l’Employé est salarié ou engagé, ou en violation des termes de son contrat de travail, le cas échéant) et ne fera pas l’objet d’une période de préavis (par exemple, la période d’emploi ou de service de l’Employé ne comprendra pas de période de préavis contractuelle, de mise à pied ou de congé avec solde, ou tout autre délai similaire en vertu des lois locales ou des termes de son contrat de travail ou de service, le cas échéant). Le Comité a le pouvoir exclusif de déterminer le moment où la présence effective de l’employé dans l’entreprise est réputée avoir pris fin en ce qui concerne ce Contrat d’Attribution (y compris de déterminer si l’employé peut encore être considéré comme assurant activement des services tout en étant absent).
La question est donc, y a t il un accord spécial dans le cadre du GPEC out ?
Pour les job rotations dans le cadre de la GPEC out (candidature sur emploi stable par exemple) : savez vous ou les postes disponibles sont visibles pour rediriger des collègues qui seraient éventuellement intéressés ?
Bonjour comment peut on faire pour garder le num de portable apres le préavis et au delà (départ hp) ?
Pour 467, ce qui dit le document de déaprt pour un licenciement économique est :
Période d’exercice après rupture du contrat : 3 mois
Nous conseillons de poser la question à GPEC France, car on peut comprendre cela de deux façons (par rapport au départ physique ou à la fin du congé de mobilité). Merci de nous tenir au courant.
Pour 468, cette liste (si elle constituée, ce qu'on ne pense pas) n'est pas fournie...
pour 469, nous n'avons que cela comme information et c'est un peu ancien. Donc à vérifier et merci là aussi de tenir au courant sur le Blog, il y aura un coin des GPEC Out 2016.
La procédure pour transférer son tel mobile HPE vers un compte personnel et garder son numéro a un peu changé (mais c’est toujours le parcours du combattant pour avoir le bon interlocuteur chez SFR !).
Voici le process :
1. Allez sur HPE Paid Mobile Subscription http://mobileverify.itcs.hpecorp.net/MV/ServiceValidation.asp?
a. Select « transfer to personal account »
Ou allez sur Smart Buy http://propel-pro.houston.hp.com/propel/CMP_HP/Service/Service
b. Select > Mobility Subscriptions and Devices
c. Select > Transfer Mobile Subscriptions
2. Au bout de quelques instant vous recevez un email confirmant que HPE a bien pris en compte votre demande et que votre numéro de tel sera releasé auprès de l’opérateur dans les 24h.
3. Le lendemain, quand le numéro est releasé, vous recevez un second email disant que vous avez 3 jours pour contacter l’opérateur SFR et effectuer vos démarches. Le service payé par HPE sera coupé au bout de 21 jours.
4. Dans les 3 jours vous recevez en principe un email du gestionnaire de compte HPE chez SFR qui vous envoie par mail le dossier à remplir et renvoyer par mail (ci-joint)
A défaut contactez Karima ABDI ARRAR
Relation Client Grands Comptes
T : +33 (0)1 73 601 602 - suivi du code 15101 #
k.arrar@sfr.com
5. Il n’est pas nécessaire de faire signer la partie cession à HP. Le délais de traitement est de 48h ouvrées minimum à réception de votre dossier par email.
6. Vous pouvez choisir n’importe quelle offre SFR grand public. Vous pouvez opter pour une offre RED sans engagement (dans ce cas rayer les forfaits avec engagement sur le formulaire et indiquez le forfait RED choisi manuellement).
7. Les tarifs sont les tarifs standards hors promotion indiqués sur notre site internet.
8. Il n’y a pas d’offre de renouvellement d’appareil qui est proposée dans le cadre du transfert de la ligne.
9. Vous conservez la même carte sim.
10. Le Service Client SFR Grand Public est à votre disposition au numéro suivant pour vous conseiller sur les offres : 1024 ou 06 1000 1024
11. Si vous souhaitez porter la ligne chez un autre opérateur : il suffit de communiquer le numéro de RIO de votre ligne à votre futur opérateur. (Il vous est communiqué dans le mail à l’étape 5. Ci-dessus.) Celui-ci prendra en charge la portabilité de votre ligne avec cette référence. Il n’y aucune démarche à effectuer auprès de SFR.
En cas de congé mobilité (senior) que devient le CPF svp?
Merci
Pour 471, pas très pratique du coup, surtout avec une fenêtre de tir réduite en pleine période estivale.
Est il prévu de faire remonter cela ? Avec des managers étrangers qui ne maitrisent pas forcement le process cela peut générer des distorsions d'égalité entre employés et pas moyen d'y palier dans la situation actuelle.
pour 474, quelle est ta demande très précisément ?
Pour 475 : Que les RH postent publiquement les postes ouverts pour permutation
pour 476, czla a été demandé à plusieurs reprises mais les RH refusent de le faire. Plein de raisons possibles.
Pourtant leur conseil est de postuler à la MIMI (manifestation d’intérêt pour la mobilité interne) via le site GPEC et de prendre RDV avec ALTEDIA pour valider un dossier de mobilité interne afin d’optimiser ses chances d’obtenir des opportunités de postes via la permutation.
pour 473
Le CPF est ouvert jusqu’à ce que la personne fasse valoir l’ensembe de ses droits à la retraite. Après cela il sera fermé automatiquement:
« Art. L. 6323-1.-Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »
« Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. »
Voici des chiffres pour HPECCF, toujours rien de plus récent pour HPEF
Dossiers de candidature GPEC-OUT HPECCF déposés à aujourd’hui 28 juillet à 9h.
62 Volontaires HPCCF (rappel : 40 places au global mais ciblées, éventuellement 46)
Dont 32 dossiers validés techniquement (donc absolument pas définitivement) pour l'instant, par Altédia.
Répartition en tendance GPEC des 62 volontaires :
• 17 sur emploi décroissant visé au PSE,
• 45 autres, dont :
o 7 sur emploi décroissant,
o 38 sur des emplois GPEC d’autres tendances.
Répartition par site des 62 volontaires / dont les 32 dossiers validés :
• Grenoble : 47 / dont 22 validés,
• Les Ulis : 3 / dont 2 validés,
• Lyon-Villefontaine : 2 / dont 1 validé,
• Mougins : 8 / dont 5 validés,
• Nanterre : 1 / dont 1 validé,
• Toulouse-Labège : 1 / dont 1 validé.
PRECISION sur 479:
Le caractère "validé" des dossiers ne concerne QUE le traitement administratif.
Ca ne préjuge en rien de l'acceptation éventuelle des dossiers pour les départs dans le cadre du PSE GPEC-OUT 2016.
Bonjour CFTC, je reviens sur la question 447, et la réponse de 452.
Le post 409 mentionne "la durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.3.4 et la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne pourra excéder plus d’une fois et demi la durée initiale du congé de mobilité."
Est-ce que l'on parle des 24 mois ou des 48 mois ?
Est-ce que cela signifie que : prise de CET + préavis + post-préavis + une période de CDD + conversion d'indemnité en temps ... peut aller jusqu'à 1,5 x 48 mois c'est à dire 72 mois ?
Merci.
bonjour 481
Cette mention fait référence à l’article 8.3.4 qui porte sur le congé de mobilité standard et non pas le congé de mobilité senior qui fait, lui, l’objet de conditions particulières.
Dans l’article 8.3.4 le congé de mobilité est d’une durée de 15 mois maximum.
Pour le CM senior la durée maximale incluant les extensions éventuelles est de 48 mois et n’ira donc pas au-delà.
Merci CFTC pour le temps consacré à répondre à nos questions. Cependant, quand est-ce que les documents seront figés et donc que l'on pourra disposer de la documentation complète sur ce PSE ?
pour 483, l'accord PSE a été validé par l'inspection du travail, donc tout et figé désormais sauf la question des 15 départs supplémentaires en plus des 122.
Voici les statistiques pour HPEF, il y a actuellement une accélération du nombre de dossiers déposés
Pour HPEF 82 volontaires déclarés dont 31 sur un emploi décroissant visé au PSE (pour mémoire il y a 80 places mais ciblées + éventuellement 9 type bench décroissance).
Sur ces 82 volontaires 40 ont un projet validé actuellement par Altedia ou Mercer. Attention, validé ne veut pas dire accepté.
Merci de noter que le rythme de libération et de réponse à vos messages ne sera pas aussi soutenu qu'aujourd'hui, à partir de maintenant et jusqu'au 22 août.
Mais le blog reste bien ouvert, pas de souci !
Il est intéressant de noter que sur HPEF, 177 salariés ont pris RDV avec Altedia pour construire un dossier de GPEC Out
Dont 95 salariés sur un Emploi décroissant
-> Dont 69 salariés sur un Emploi décroissant visé au PSE
Bonjour on ne peut se porter volontaire que si le dossier est validé par altedia ou Mercer j ai du mal à comprendre votre post 485 qu entendez vous par valide ?
bonjour 488, valide signifie projet valable. Notre précaution vient du fait que certains lecteurs pourraient penser : valide = accepté.
Pour completer le 489, quand la direction parle de 82 volontaires dont 40 ont un projet validé, cela veut simplement dire que leur dossier a bien été validé de bout en bout par ALTEDIA / MERCER, alors que pour les autres ils ont fait acte de candidature mais que le dossier n'est pas encore complet
Est ce que "validé" ne veut pas simplement dire que le dossier a reçu l'A/R GPEC France pour passer en commission de validation GPEC?
c'est cela 491
Bonjour, que veut dire "l'A/R GPEC France "? Aller Retour? Je ne comprends pas, merci
Bjr
je ne pense pas avoir lu la réponse à ma question quelque part: si dossier de projet formation diplômante validé, le quick call de la RH/Gpec disait (rectifiez svp si cela est faux) que le budget de 9600€ serait payé à la fin de la formation; pour une formation d'un an ça fait un peu beaucoup; tout le monde n'a pas envie/ni les moyens de prendre un prêt. Est-il possible d'avoir une partie pour payer la formation?
Merci
Bonjour,
Peux-t'on réintégrer HPE avant la fin du congé de mobilité (Projet n'ayant pas abouti)?
Si oui, quelles sont les conditions *?
Merci pour vos réponses
pour 495 : tout salarié qui n'aurait pas réussi à se repositionner au cours de son conge de mobilité (dans le cadre d'un CDI ou CDD de 12 mois et plus) ou en cas d'accidents de la vie pourra demander une reintegration au sein de la société, dans les conditions suivantes :
- formuler la demande par LRAR avant la fin du congé de mobilité
- avoir renounce à l'avance sur indemnities lors de la signature de la rupture d'un commmun accord du contrat de travail pour motif économique.
Cette demande devra être validée par la Commission de Suivi et sur recommnandation du POCC au vu du dossier et des demarches entreprises par le salarié. Le refus de la commission de suivi devra être motive.
Pour 494 : pour les projets de formation c'est le salarié qui doit advancer les frais et il sera ensuite remboursé sur justificatif. Il est possible de demander une avance sur le solde de tout compte mais attention, cette avance annule la possibilité de clause de retour dans l'entreprise (voir post 496)
pour 493 : Accusé de Réception
Quel doit être l'AR de la GPEC? J'ai envoyé mon dossier cosigné avec Altedia il y a au moins deux semaines. Aurais-je du recevoir un mail précis ?
Le mot 'recevable' aurait été moins ambigü que 'valide'
pour 499, l'accusé de réception c'est le mail que retourne GPEC France suite à la réception du formulaire de candidature. Ce formulaire (1 seule page) est différent du Dossier de Volontariat que l'on fait avec Altedia.
L'employé envoie son formulaire de candidature par mail à GPEC France, Altedia garde le Dossier de Volontariat.
En cas de départ en conge mobilité, il semble qu'on puisse demander un acompte sur indemnités au moment du départ. Est-ce que cet acompte est soumis à taxation (cotisations sociales, impot sur le revenue) de façon différente que si tout est soldé à la fin du conge mobilité?
Bonjour CFTC, je fais suite au post 496.
Quand on parle de la possibilité de clause de retour dans l'entreprise, de quelle entreprise parle-t-on ? de HPE, de CSC, ...
Le salarié étant toujours salarié, quelle est l'entreprise qui portera la GPEC OUT pendant les 48 mois maximum des congés de mobilité senior ?
Dans l'hypothese d'une candidature qui serait acceptee y-a-t-il une possibilite de negocier un depart posterieur au 29 Octobre ?
Pour 504 : Peut-être, moyennant un accord des actionnaires et du CA de HPE pour décaler l'année fiscale ;-)
Bjr, suite 501, j'ai envoyé mon dossier de volontariat cosigné par Altedia à GPEC+Altedia. Je n'ai pas eu d'accusé de réception de Gpec. Normal ? ou dois-je relancer ? merci
Pour 505, c'est le Formulaire de Candidature rempli et signé qu'il faut envoyer par mail à GPEC France (on le trouve sur le site GPEC). Tu peux aussi joindre le Dossier de Volontariat.
Il n'y a rien à envoyer à Altedia puisqu'ils ont déjà l'original du Dossier de Volontariat.
Pour 506 : en principe quand on envoie sa candidature à la boîte mail gpec.france@hpe.com, on reçoit une réponse (laconique telle que "bien reçu" parfois, mais une réponse tout de meme. Cela vaut donc peut-être la peine de renvoyer un mail pour t'assurer qu'ils ont bien pris ta candidature en consideration (avec accuse de reception de lecture).
Pour 504 : c'est strictement impossible, les derniers departs auront lieu au plus tard le 28 octobre 2016. On a déjà pose la question, cette date n'est pas négociable
Bonjour,
j'avais réservé une résidence pour le mois d'Oct , mais si on valide mon dossier de volontariat , est ce que je devrai annuler la réservation. ou quand même je bénéficierai de la résidence.Merci
pour 510, aucun souci, ce qui compte c'est la date de réservation et de totues façons tu restes ayant droit du CE pendant le préavis et le congé de mobilité
Bonjour CFTC, une réponse à 503 ?
Bonjour CFTC,
J’ai entamé une procédure de départ volontaire avec ALTEDIA, celle-ci à validé ma demande.
Si aujourd’hui je ne souhaite plus me porter volontaire pour un projet de départ, dois-je envoyer un mail de rétraction à GEPEC France ? Sachant que je n’ai envoyé ni formulaire de candidature ni dossier de départ à GPEC France
Bonjour CFTC,
J’ai entamé une procédure de départ volontaire avec ALTEDIA, celle-ci à validé ma demande.
Si aujourd’hui je ne souhaite plus me porter volontaire pour un projet de départ, dois-je envoyer un mail de rétraction à GEPEC France ? Sachant que je n’ai envoyé ni formulaire de candidature ni dossier de départ à GPEC France
Pour CFTC : peut on avoir les dernières statistiques svp?
Bonjour 512 / 503 : la question a été posée, nous attendons toujours la réponse, et la posterons dès que nous l'aurons
Poyr 515 : nous avons également pose la question et attendons la réponse depuis le début de cette semaine
Pour 513 / 514 : si tu ne t'es pas porté volontaire vis à vis de GPEC France il est inutile d'envoyer un message de rétractation. Le fait de passer des entretiens avec ALTEDIA n'a aucun impact si le volontariat n'a pas été exprimé officiellement
pour 502 : l'acompte éventuel est géré de façon identique au reste d'un point de vue fiscal
Puisque le volontariat ferme ce soir, plutôt que des statistiques, j'imagine qu'on va avoir les chiffres consolidés sous peu
toujours pas de statistiques ?
Bonsoir, non, j'ai demandé à nouveau ce soir mais étant donné que les RH sont en train de consolider / verifier certains dossiers, on ne peut pas avoir de statistiques definitive. Je pense que nous ne recevrons pas d'information complémentaire avant les commissions de validation.
Qui sont quand ? merci
Je rappelle les dates communiquées par les HR pour laisser CFTC tranquille en WE ;)
- Validation RH : 9 aout
- Commission de suivi validation : 11 aout
- Information aux salariés sur l'acception/refus du dossier : 17 aout
Le 11 août d'aprés le post 208
Et pendant ce temps à Veracruz...
Bonjour, les commissions paritaires de suivi de la validation des volontaires à la GPEC OUT sont décalées au mardi 16 août, car certains dossiers de permutation n'ont pas encore pu être validés en raison des congés.
Rappelons que pour qu'une permutation puisse s'opérer, il faut que le manager du poste à pourvoir soit d'accord pour recruter la personne qui lui est proposée
Et voici les chiffres à la cloture du volontariat :
chez HPEF : 127 volontaires
(100 sur emploi en décroissance, 3 sur emploi sensible, 16 sur emploi stable, 8 sur emploi croissant)
23 chez EG, 95 chez ES, 3 chez SW, le reste sur finance - mktg - COO-GP
chez HPECCF : 69 volontaires
(49 sur emploi en décroissance, 1 sur emploi sensible, 11 sur emploi stable, 7 sur emploi croissant, 1 sur emploi en tension)
36 chez EH, 17 chez ES, 3 chez SW, le reste sur Global IT - finance - legal - marketing - RH
Pour rappel, le nombre de places disponibles au départ est de 80 sur HPEF et 42 sur HPECCF, il y aura donc au minimum 47 volontaires refusés sur HPEF et 27 sur HPECCF...
Pour 503 : on a enfin la réponse ! en cas d'exercice de la clause de retour, le retour s'effectuerait dans la société à laquelle appartiendrait le salarié s'il n'avait pas quitté HP en partant en conge de mobilité. Donc pour un salarié ES, le retour se ferait dans la nouvelle entité, Newco ou CSC selon le résultat des courses
Bonjour CFTC, le post 527 m'inquiète, j'espère qu'il ne s'agit pas de magouilles pour s'affranchir des critères et faire partir des salariés sur des postes non décroissants comme cela s'est fait lors de la précédente GPEC pour des managers notamment.
Bonjour pour les stats dans les post 528-529 combien de volontaires sont sur des postes ciblés L2? Merci
Au vu du nombre de volontaires y a t il possibilité que le nombre de départ soit revu à la hausse ?
@ 534 : non car il est figé dans le livre II. Seule possibilité mais qui reste très hypothétique = il était question d'un "buffer" de 15 personnes additionnelles (9 pour HPEF, 6 pour HPCCF) correspondant au nombre de personnes sans affectation pérenne depuis le ou les PSE antérieur(s) où leur poste avait été supprimé. Mais la DIRECCTE n'a pas donné son accord pour ce nombre de departs additionnel et il est fort possible qu'elle ne le fasse jamais. Donc jusqu'à nouvel ordre le nombre reste figé.
@ 533 : nous n'avons pas cette information. Nous risquons de ne l'obtenir que le 16, pendant les commissions
@ 532 : un des roles de la commission paritaire est justement de veiller à la bonne application des règles de départage. Espérons que nous aurons suffisamment de visibilité pour mener à bien cette mission. En tout cas comptez sur nous pour y apporter la plus grande attention !
Que se passe t-il pour les volontaires job décroissant et supprimé qui ne seront pas retenu?
que se passe t il quand une organisation europeenne ne joue pas le jeu des permutations car souhaite diminuer son effectif en France ?
Bonne question, d'apres vos chiffres ca represente plus de 70 personnes (pas forcement tous dans la categorie visee au L2) et du mal a copmprendre comment expliquer a ces gens que leur poste etait supprime mais qu'en fait il ne l'est plus..Bref un peu confus tout ca
Attention à la nuance : dans la GPEC en théorie il n'y a aucun poste supprimé. Il y a des postes ouverts au conge de mobilité et si d'ailleurs on manque de volontaires, les postes en "surplus" sont maintenus, aucun n'étant supprimé.
Donc par exemple sur un groupe de 10 personnes occupant un emploi pour lequel il y a 2 ouvertures de Congé de Mobilité : cela veut dire que 2 personnes max pourront partir. Dans le livre II ce sont bien certains emplois qui sont visés par X ouvertures au conge de mobilité, il n'est donc pas question de salariés ciblés par une suppression de poste.
pour 538 et 540, c'est le même paradoxe terrible à chaque PSE. Même si on est sur un poste menacé ou sans aucune activité, le système des catégories professionnelles et du nombre maximum de départs, obligatoires dans un PSE, a comme conséquence de ne pas être automatiquement volontaire accepté.
pour 539, il n'y a aucune obligation, il ne se passe donc rien là aussi. Leur seule obligation est de passer en CE les projets de suppressions de postes. Mais un poste non remplacé n'est pas un poste supprimé et échappe souvent à cette contrainte. Ils ont par contre une autre obligation de par l'accord GPEC signé, bafouée de notre point de vue sur HPECCF et qui le sera sans doute bientôt sur HPEF : le maintien de certains seuils d'effectifs dans chaque société.
Pour 539 on est bien conscient du problème : certains managers étrangers refusent de jouer le jeu de la GPEC (ou n'en connaissent pas les contraintes) et ne semblent pas disposes à jouer le jeu des permutations. En effet certains managers semblent refuser systématiquement les candidatures des salariés occupant un emploi en décroissance et ayant postulé à la mobilité interne, affirmant leur souhait de réembaucher qui ils veulent (hors de France, hors d'HPE, etc !) Nous avons escalade auprès de la Direction chaque cas nominatif qui nous a été soumis. Nous n'avons pas reçu de réponse officielle à ce jour sur ces différents cas mais nous veillerons bien entendu avec la plus grande attention, lors de la commission de suivi du 16, à ce que les règles de permutation GPEC soient scrupuleusement respectées.
Ici 538: merci pour la réponse c'est vrai qu'on associe souvent GPEC a WFR (basé sur du volontariat) ce qui est une erreur ..D'ailleurs mon manager etranger ne parle pas de GPEC mais de WFR.
bonjour, quelle est la conformité d'une manip qui consiste à "transformer" un poste stable en "décroissant" ? N'est-ce pas une violation de la cartographie GPEC ?
ma responsible située au US annonce son intention de remplacer les departs GPEC par des reqs sur des geographies low-cost.. Que peut-on faire pour que les remplacements bénéficient à des salaries français, dont les competences et niveau d'expérience sont bien plus propices pour le travail qu'il y a à faire (pour encore un an au moins...)
Altedia n'a pas su confirmer. la participation employeur à l'abonnement annuel PDE TAG est-elle maintenue pendant le préavis (j'analyse que oui mais une confirmation serait mieux)
pour 546, les départs GPEC sur postes en décroissance ne seront pas remplacés Et celles et ceux qui permuteront de postes en décroissance vers d'autres postes ne seront pas remplacés non plus. C'est le propre d'un plan social, mais est-ce que c'était ta question ?
Pour 545, la cartographie des tendances emplois GPEC 2016 est figée depuis plusieurs mois, donc ça ne doit pas arriver. Et si ça arrive et que cela se sait ou se remarque en commission de validation, et bien cette violation si confirmée sera annulée.
Bonjour une fois le gpec out confirme pour un volontaire y a t il moyen de se désister ?
Tant que l'on n'a pas signé la convention de rupture amiable il est possible de se rétracter.
Néanmoins si une personne sait d'ores et déjà qu'elle ne donnera pas suite à une éventuelle acceptation, je lui conseille de le faire savoir au plus vite en écrivant dès aujourd'hui à GPEC France. Étant donné qu'il y a trop de volontaires aujourd'hui et que cela génèrera beaucoup de déçus, cela permettra peut-être à une personne de plus d'être accepté.
GPEC OUT sous CDI en projet, quel est le statut du contrat de travail HP tant que le CDI n'est pas démarré ?
Pour 551, pourquoi cette question ? On est en dispense d'activité, le congé de mobilité ayant plusieurs phases : préavis, congé...
Info CFTC
Aujourd’hui 16 août se sont tenues les 2 commissions de suivi de validation des volontaires au départ en congé de mobilité dans le cadre de la GPEC OUT.
Nous comptons pour l’instant 74 départs refusés pour 122 acceptations.
Voici le bilan chiffré de ces 2 commissions sous réserve des dernières validations techniques :
Sur HPEF il y a 126 volontaires pour 80 congés de mobilité ouverts
On compte 46 volontaires refusés :
- 14 chez EG, 29 chez ES, 1 au Marketing et 2 au Software
- 8 en emploi croissant, 17 en emploi décroissant, 5 en emploi sensible, 16 en emploi stable
Sur HPECCF il y a 70 volontaires pour 42 congés de mobilité ouverts
On compte 28 volontaires refusés :
- 17 chez EG, 7 chez ES, 2 aux Finances, 1 au Légal, 1 en software
- 7 en emploi croissant, 6 en emploi décroissant, 1 en emploi en tension, 1 en emploi sensible, 13 en emploi stable
A noter :
1/ Comme en 2014, certaines personnes occupant des emplois non décroissants ont été acceptées par le biais de permutations : il y a 42 cas de permutations dont 23 chez HPEF et 19 chez HPECCF.
2/ 10 permutations ont été opérées entre les 2 sociétés HPECCF et HPEF, dont voici le détail :
• 1 salarié occupant un emploi non décroissant chez HPEF est accepté en GPEC OUT car cela permet de repositionner un salarié HPECCF en GPEC IN, occupant à l’origine un emploi décroissant, par le biais de la permutation.
• 9 salariés occupant un emploi non décroissant chez HPECCF sont acceptés en GPEC OUT car cela permet de repositionner 9 salariés HPEF en GPEC IN, occupant à l’origine un emploi décroissant, par le biais de la permutation.
Prochaines étapes :
- La direction va informer individuellement les salariés acceptés et refusés.
- La DIRECCTE n’ayant toujours pas donné sa réponse quant à la possibilité d’ouvrir 15 congés de mobilité additionnels (dont 9 chez HPEF et 6 chez HPECCF) correspondant à des postes déjà supprimés lors de PSE précédents ou au Bench ES, la direction va les relancer fin août pour avoir une réponse. Il est donc possible que des places supplémentaires au départ s’ouvrent dans ce cadre.
- Si certains volontaires acceptés se désistent, alors il y aura aussi potentiellement quelques possibilités de départ en congé de mobilité supplémentaires pour remplacer lesdits salariés.
Une seconde commission aura lieu tout début septembre dans chaque société pour prendre en considération ces 2 éventuelles possibilités additionnelles de départ en congé de mobilité.
Les personnes dont la candidature a été validée auront 8 jours pour se désister s’ils le souhaitent à compter de la réception de la convention de rupture. Les départs se feront entre le 12/9 et le 28/10 (dernière limite), un peu plus tard pour les salariés qui ont mandat d’élu.
...
...
Nous écrivions ceci le 2 mai et cela était malheureusement exact pour les 74 refusés pour l'instant :
" Dans les 5 PSE ‘classiques’ que nous avons connus depuis 2001, le nombre de volontaires allait de 9 à 17% avec un pic à 30% pour le PSE HPESF (ex EDS) en février 2010. A comparer au 3,5% d’acceptation maximum possible pour un PSE GPEC Out.
Il est donc clair que la demande théorique, si le volontariat ouvre l’été prochain, sera largement supérieure à l’offre réelle. C’est pourquoi nous invitons toutes les personnes intéressées à la prudence et à la lucidité car nous gardons à l’esprit l’impact des rejets de candidature sur les projet de vie : il y a eu 500 volontaires refusés dans les 3 PSE de 2001 (HP) et 2009-2010 (HPEF et HPESF), sans oublier les 150 cadres nés en 57 et 58 éjectés du PDAV de 2013 (HPF/HPCCF). Nous sommes d’ailleurs toujours en contact avec la plupart d’entre eux, donc impossible d’oublier ! "
Voici les représentants CFTC qui étaient dans les commissions du 16 août :
HPECCF : Clarence Burggraf et Andi Dajlani
HPEF : Anne-Sophie Deletombe
Info CFTC
A noter pour les salariés ES, toujours parmi les chiffres déjà annoncés dans le post 553 : 71 départs seraient acceptés finalement (dont 16 chez HPECCF et 55 chez HPEF), contre les 20 puis 40 initialement prévus (congés de mobilités ouverts à l’origine : 3 chez HPECCF / 37 chez HPEF)
En cas de validation d'une candidature y aura t il des actions à mener avec la RH avant le 12 Septembre ?
554: par contre pas très fair de retrouver des personnes sur postes décroissants et visés au livre 2 recalés..pendant que des dossiers sur des postes stables sont acceptés.Il y a un truc qui ne va pas sans le principe
558: Il n'y a rien de choquant dans le principe.
Les personnes sur un emploi stable qui partent permettent le reclassement de salariés en emploi décroissant et visé au livre 2.
C’est le principe même de la GPEC in.
Si il reste des personnes sur un emploi décroissant c’est qu’il y avait un excédent de volontaires et avec de projets en priorité basse.
80 CM ouverts pour 126 candidats c’est sûr, il n’y avait pas de place pour tout le monde.
En cas d’extension du congé mobilité senior à 48 mois.
J’ai bien compris avec le simulateur que pendant l’extension le revenu et les charges salariales étaient déduites de l’indemnité supra légale.
Mais quand est-il des charges patronales. Dans le poste 184 il est fait référence à l’article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15. Ce n’est pas très clair. Est-ce que HP verse bien les charges patronales ?
Finalement quel était le critère pour être accepté : Le projet ou le poste ?
ou une combinaison des 2 et laquelle ?
559: moi aussi ça me choque car in fine partent des gens sur des pistes non supprimés et que ceux qui restent sur le carreau vont se retrouver en mission dans le meilleur des cas...et leur projet tomber à l'eau...il y a un truc coquet dans ce process..en tout cas pour cette catégorie.dans la mesure où ils ne sont pas nombreux dans ce cas ça vaudrait le coup que la commission se penche sur ces quelques cas
Pour CFTC :
Encore une fois un grand merci pour votre simulateur, permettant de calculer la prime (et sous prime), durée du congé senior, etc
Super! Mais.... tous ces chiffres s'ils ont aidé à prendre une décision d'y aller ou pas, n'ont rien d'officiels et ni de validés par GPEC France...
Est il prévu qu'un détail précis et contractuel soit fourni par les HR?.. Notamment en ce qui concerne la prime et surtout la possibilité d'extension du CM à 24 mois max pour les seniors?
Merci.
@560 Je suppose qu'il y a des charges patronales meme si le salarié a quitté l'entreprise mais ces charges si elles existent, restent bien à la charge de l'entreprise et n'impactent pas le montant des indemnities. Je pose la question en DP pour le 24/08.
pour 562, la simulation RH est fournie lors de l'entretien pour signer la convention de rupture. Notre simulateur permet de vérifier que cela concorde.
Pas d'inquiétude à avoir sur tes questions.
Pour 561, voir les posts 239 et 248, et si ça ne suffit pas : texte du PSE sur simple demande à cftchp@hpe.com
Est-il possible de prendre un congé sans solde avant d'entamer les 48 mois du congé mobilité sénior ?
Dans le cadre d'un congé de mobilité sénior 48 mois, le reliquat de l'indemnité est-il imposable ? Et si on le touche sous forme d'accompte avant le congé ?
pour 568, attention a l'accompte, il n'y a aucune flexibilite dans ce mecanisme. D'apres la reponse que GPEC France m'a faite, on touche obligatoirement 30% de chaque categorie d'indemnite (compensatrice, specifique et conventionnelle), et donc si tu veux utiliser les indemnities supra-conventionnelle pour etendre le conge mobilite, tu amputes automatiquement la duree des 30% recus en accompte !
pour 567, non, ce sera systématiquement refusé
pour 568 (merci 570 !), le simulateur CFTC te donne la réponse : pas d'imposition sur le revenu. Il en est de même pour l'acompte.
Nous sommes à la CFTC très dérangés par l’opacité qui a entouré les permutations.
En effet la seule chose que nous avons la possibilité de contrôler, c’est si le décompte des volontaires au congé de mobilité a bien respecté les règles de départage. Sur ce point c’est correct et vérifiable.
En revanche, nous n’avons matériellement aucune possibilité de contrôler si certains managers ont ou non joué le jeu des permutations. Il est très clair à nos yeux que certains managers, notamment étrangers, n’ont pas joué le jeu des permutations et ont refusé purement et simplement tous les remplaçants qui leur étaient proposés.
L’autre point est que, quand une permutation n’est pas validée par les RH, on n’a aucune possibilité d’ « auditer » si cela a été fait pour de bonnes ou de mauvaises raisons : notre capacité de « contrôle » ne nous permet bien évidemment pas de retracer si les raisons invoquées lorsqu’un manager ou un représentant RH refuse une candidature, sont bien recevables qu’il s’agisse d’arguments techniques ou autres. On peut invoquer la mauvaise foi mais on n’a pas de moyen concret pour la prouver.
Lors de la commission, nous avons déjà beaucoup challengé la Direction sur ces fameux dossiers de permutation, en particulier sur ceux qui impliquent des salariés entre 2 sociétés . Cela était très opaque. Nous connaissons beaucoup de personnes très déçues et effondrées suite au refus qu’ils ont essuyé, pour ces raisons parfois très obscures ou tout simplement non explicitées.
Nous allons remettre ce sujet à l’ordre du jour lors des prochains CE. A suivre si nous obtenons plus de clarifications et si nous identifions le moindre moyen de faire bouger les choses.
http://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1108572-les-salaires-informatiques-en-2016
http://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1177703-digital-5-profils-dont-la-cote-a-beaucoup-baisse/
571: oui d'accord avec vous tout n'est pas très transparent et quelques situations très étranges et beaucoup de déceptions et désillusions dans les dossiers rejetés..ou encore pas encore qualifiés.Bon courage car très compliqué de s'y retrouver..même en ayant travaillé de près sur le process.
Bonjour,
Devons nous solder le PEG détenu chez Natexis au jour du départ de la Société, ou peut-il être maintenu jusqu'à l'échéance du préavis de 6 mois? Quel est votre conseil? Merci
pour 574, aucune obligation, il peut être maintenu tout le temps que vous voudrez en fait. Mais les frais de garde d'environ 30 euros par an passent à votre charge.
PLAN D’EPARGNE GROUPE (PEG) – PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
Les prélèvements mensuels sur salaires continueront jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Les salariés recevront l’abondement Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France correspondant.
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires (sauf sur le PERCO, s’il n’en n’existe pas chez votre nouvel employeur).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Vous trouverez plus bas un livret d’épargne salariale vous rappelant les règles d’épargne et vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
Responsabilité De Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».
Votre responsabilité:
Transmettre la copie du certificat de travail à Natixis Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines)"
571 : Comment expliquer qu'une personne poste decroissant et au livre 2 soit refusé (sous pretexte que trop de volontaires dans la categorie) alors que dans cette categorie des gens dont le poste n'est pas supprimé et qui sont en poste stables sont acceptés .Cerise sur le gateau le dossier etait validé par ALTEDIA. C'est quoi son futur : des missions en attendant une evenetuelle GPEC 2017 plus qu'hypothetique ? J'ai vraiment l'mipression qu'il y a des injustices et des zones d'ombre
Comment expliquer qu'une personne poste décroissant et au livre 2 soit refusé de permutation alors qu’une personne dont le poste n'est pas supprimé est accepté pour la même permutation?
quels recours un candidat refusé a t'il pour quitter l'entreprise? reste t'il la possibilité d'une rupture conventionnelle?
Pour 578, le plan B est soit la rupture conventionnelle, soit le licenciement pour cause personnelle "suivi" d'une transaction.
Le plan C ce sont les différents types de suspension de contrat (départ non indemnisé mais possibilité de retour, d'éligibilité prioritaire à un futur éventuel PSE ou de transaction pour ne pas revenir) : congé sabbatique, création d'entreprise, congé formation, MVES.
La CFTC est experte sur les plans B et les plans C, il n'y a pas photo en fait car nous avons des outils exclusifs sur ces questions, fiscalité comprise. Il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com pour être mis en contact avec un de nos spécialistes.
Il est intéressant de noter que ce n'est pas le grand enthousiasme pour certains permutants en décroissance HPEF vers des postes non menacés d'acceptés au départ HPECCF, ce CE étant objectivement beaucoup moins généreux pour les subventions aux salariés car ses coûts fixes imputés sur les activités sociales et culturelles sont vraiment très élevés par rapport au CE HPEF. Un exemple : "le changement de CE imposé par le changement de société me fait perdre plus de 2100€ net non-imposable (sans compter les locations de résidences, les chèques de rentrée ou de noël) !".
Il n'est donc pas strictement et absolument impossible d'assister en nombre très très limité à de nouvelles acceptations et à l'inverse à des non-départs pour cause de permutation n'ayant pas abouti. Mais aussi pour d'autres raisons (désistements de salariés acceptés pour cause de projet abandonné ou feu vert Direccte et HPE pour un très éventuel 15 départs de plus).
Bonjour,
Le préavis étant inclus dans la durée du congés mobilité, comment peut on évaluer la durée de préavis si les départs doivent s'effectuer entre le 12 septembre et fin octobre.
Merci par avance j'avoue ce n'est pas très clair pour moi
pour 580, tu connaîtras la date de la fin de ton préavis une fois connue ta date de départ, non ?
Info CFTC
Il semble que la plus grosse partie des départs aura lieu avant le 17 septembre. Seule une forte justification du business peut retarder cette date, avec toujours la limite du 28 octobre.
Comment ne pas etre plus que déçue... lorsque tu as une formation validée, un dossier validé chez altédia avec des + partout, une permutation acceptée par le Manager at au final la réponse est negative... Après avoir demandé à la GPEC la raison de ce refus de permutation ils respondent qu'ils n'ont pas ce genre d'info.... comment faire marche arrière dans sa tete pour continuer de bosser?
Continuons nous à bénéficier des prestations du CE pendant la durée du conge de mobilité?
Pour 583 quand tu vois le nombre d'élus qui profitent de la GPEC pas tous sur des postes supprimés tu .te demande dans quel mesure ton cas sera défendu de manière objective par ce s mêmes élus..
pour 583, l'absence de transparence sur les permutations est le sujet du moment pour la CFTC. Des prud'hommes que nous accompagnerons ne sont pas exclus, comme en 2009.
En ce qui concerne le commentaire de 585, la question se pose pour des Délégués Syndicaux, donc très largement sur HPECCF auquel tu dois appartenir. En fonction du syndicat auquel vous faites appel, à vous de juger. Merci de ne pas mettre tout le monde dans le même bain : la CFTC n'a aucun Délégué Syndical accepté et nous sommes le seul syndicat représentatif dans ce cas.
Ici 585 .mon commentaire ne vous visait pas spécifiquement...(je sais que vous êtes très impliques)...mais votre excellent blog est le seul endroit où on peut s'exprimer..pub gratuité n'étant membre d'aucun syndicat 😀
Pour 585, je suis d'accord avec toi.
Certains se sont comportés comme ces patrons qui pratiquent l'abus de bien social, avec la complicité de la direction.
Que cela se passe en France, en toute impunité, est choquant.
Précision importante sur le post 579
Nous explorons actuellement avec notre support juridique la question des ruptures conventionnelles ayant lieu pendant un PSE GPEC Out car il est possible que ce ne soit pas possible temporairement, surtout si le poste est au final non remplacé. A suivre ou contactez-nous à cftchp@hpe.com
Que deviennent les 10 jours ouvrés consécutifs de congés si on n'a pas le temps de les prendre avant le départ ?
Pour 591, cette obligation ainsi que celle des 15 jours tombe puisque le départ a lieu avant le 31 octobre.
les prestations du CE sont gardées jusqu'à quand pour les partants?
La réponse est dans le post 586
Question DP CFTC
Comment peut-on faire pour garder le numéro de portable après le préavis et après le départ de HPE ?
Réponse :
Le processus à suivre est le suivant:
1) Aller dans myitservices : https://myitsupport.ext.hpe.com/ITSService?categorySelected=myITservices
2) Choisir « Mobile subscriptions and devices »
3) Choisir « Order or Manage your HPE Paid Mobile Subscription and Device (Country Specific) » puis Transfer Mobile Subscription
4) Choisir le numéro à migrer vers une ligne privé (si plusieurs abonnements)
5) Mettre dans le panier et valider la commande.
Après 2 jours ouvrés un email de l’opérateur est envoyé au salarié. 10 jours sont nécessaires pour le transfert de la ligne.
Bonjour,
Est-il possible de conserver le PC pendant la durée du congé de mobilité?
Suite 590, la réponse de notre aide juridique CFTC est que la rupture conventionnelle est possible sur les postes qui ne sont pas supprimé par PSE.
En revanche les postes visés par le PSE ne peuvent pas faire l'objet d'une rupture conventionnelle.
pour 596, cette possibilité se résume par expérience à un bras de fer lors du circuit de départ ou de l'entretien de rupture
Réponse DP CFTC
Il est indiqué que les droits à congé et RTT continuent à s’acquérir pendant toute la durée du CM qui correspond au préavis conventionnel
o Les personnes en congé de mobilité n’ont pas accès à Eetime. Les congés acquis pendant cette période-là seront indemnisés dans le solde de tout compte qui sera versé à la fin du CM
o Le contact dédié pour toutes questions relatives aux sujets RH est la boite gpec.france@hpe.com
5. Pour les projets de formation, il est dit quelque part que les personnes doivent avancer les frais de formation (ce point est éludé dans le guide CM 2016, reçu le 17 Aout)
o Il est possible de soumettre une facture acquittée mensuellement, pour obtenir remboursement des frais engagés au fil de la formation.
o Les factures acquittées et les justificatifs doivent être envoyés au consultant Altedia
o Les remboursements sont versés sous un délai de 2 mois maximum (cela dépend du moment de réception des justificatifs par le salarié)
o Le délai maximum pour recevoir le paiement est de 2 mois.
Attention au changement de page > 600, cliquez sur Suivant> Les plus récents>>
Question DP CFTC : Financement du congé de mobilité Senior dans le cadre de la "GPEC OUT"
Y a t il des charges patronales dans le paiement des 24 mois supplémentaires et est ce impactant sur le package du salarié ?
Lors du départ fin octobre, les salariés ont ils une fiche explicative sur tous les montants et rentes qu'ils vont recevoir?
Réponse
Il s’agit de conversion en temps des indemnités supra légales. Celles-ci sont bien soumises à cotisations sociales. Les salariés auront une fiche estimative des montants qu’ils vont percevoir avant leur départ en congés mobilité.
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