La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et
c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.
Depuis le début des négociations en
décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE
qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :
·
Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·
Comprendre parfaitement le
nouveau contexte juridique 2018,
· Négocier avec méthode et lucidité
l’amélioration GPEC In et GPEC Out des
dispositifs existants,
·
Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter
d’une absence d’accords,
· Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours
terrain avant toute décision syndicale.
Les négociateurs CFTC ont toujours
suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.
Nous avons également porté les idées
de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et
jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.
La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.
1255 commentaires à lire:
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Anonyme a dit…
800
#799 j'ai eu une réponse et ils ont respecté les 15j calendaires.
Sinon avez vous une nouvelle stat sur le nombre de dossiers déposés à ce jour pour les deux HPEF et HPCCF ?
Non 802, aucun chiffre de communiqué pour l'instant
Info CFTC
Celles et ceux dont les indemnités dépassent les 10 PASS dans les nouveaux calculs ne peuvent pas « échapper » à ce plafonnement en augmentant la durée de leur congé de mobilité senior en prenant sur leurs indemnités supra-légales.
La conversion des indemnités surpa légales en temps supplémentaire de congé de mobilité seniors après la prise des CET se fait sur la base des indemnités de volontariat et compensatrices
L’acompte de 30% qu’on peut demander à son départ est lui calculé sur la totalité des indemnités ICL + volontariat + compensatrice
Quelle est la fiscalité sur les indemnités : ICL + volontariat + compensatrice ?
Pour les projets retraite a moins de 6 mois, quand est versee l'indemnite, fin avril (pour la vague 1) ou au moment de la retraite ?
Bonjour,
Concernant le revenu de remplacement payé par HPE pendant les x mois après le départ en vague 1 ou en vague 2, sera-t-il imposable svp ? Si pas imposable, sachant que 2018 est une année blanche du point de vue du fisc (on ne paiera pas d'impôts sur les revenus de 2018), on a presque intérêt à postuler pour la vague 2 plutôt que pour la vague 1 d'un point de vue fiscal, correct ?
Version 9.2 envoyée il y a quelques instants aux abonnés du simulateur cftchp@hpe.com
Dans cette nouvelle version nous précisons le calcul de l’indemnité conventionnelle légale pour les plus de 60 ans et faisons apparaître un montant pour les CET en D39
Un retour à l'instant montre que la cellule H4 avec les 3 dates de départ possibles (dont celle de fin octobre) est incomprise. Le salarié accepté ne choisit pas sa date de départ ! Elle lui est imposée par sa vague d'acceptation (et éventuellement par son projet retraite uniquement dans le cas où son éligibilité dépend d'une date de départ plus éloignée).
Pour 807, ce n'est pas correct, même si c'est un revenu de remplacement, c'est considéré comme une paye , et tu as un cumul au 31 décembre à déclarer.
merci 809, c'est effectivement un salaire qui n'échappera pas à une déclaration 2019
Info CFTc
Une énorme majorité de salariés se tourne vers la CFTC concernant ce plan de départ volontaires. Ce qui n'est que justice d'ailleurs après les négociations qui ont eu lieu.
Cela nous permet d'être en pointe sur des sujets techniques comme la reconstitution de carrières internationales (spécialiste Françoise Montfollet), la création d'entreprise (Siavash Daneshmand), la retraite (Frédéric Goupil), la formation (Anne-Sophie Deletombe), la fiscalité (Valérie Ingouf) et bien sûr le simulateur.
Donc continuez : vos questions nous permettent d'aller encore plus loin dans nos expertises :)
J'aurais tous mes trimestres (rachats compris) au 31/12/2022
est-ce possible de prendre le CM retraite en sachant que je ferai ma demande de retraite sera pour le 01 Janvier 2023
Pour 812, Mercer refusera ton projet selon nous
je suis 806. Ma question ne plait pas :) ou la reponse est dure a trouver ?
je suis 812 - En Oct 2022, j'aurais acquis 4T et ma demande de retraite sera faite pour début 2023
Pour 806, à supposé que tu arrêtes ton CM à la fin du 4eme mois, retraite le 1er du cinquième mois, tu toucheras ton solde de tout compte à la fin du cinquième mois.
Pour 812 , 815 tu auras quel âge en octobre 2022? quel est le mois de ta naissance?
pour 806, notre charge de travail fait qu'il ne reste parfois que la fin de journée pour répondre, et des fois effectivement la question suppose des recherches. Parfois aussi, d'autres répondent (merci 816) et si la réponse est bonne, on ne reviendra pas dessus.
Sur la réponse 816, ben elle est un peu incorrecte :)
Il s'agit d'un projet sans congé de mobilité... Donc le solde de tout compte sera versé le mois suivant la fin de la suspension autorisée du contrat de travail selon nous. Ce sera à confirmer au moment du circuit de départ en loa ou avant en écrivant à gpec france.
pour 812/815, la condition de validité d'un dossier Mercer est :
Eligibilité à la retraite taux plein au plus tôt à plus de 6 mois, à la date de clôture du volontariat, et au plus tard au 26/10/2022
pour 805, bienvenue à bord...
La fiscalité est la suivante en tout cas actuellement :
https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/rupture-conventionnelle-collective-regime-fiscal-24515.htm
Notre simulateur s'efforce d'en tenir compte dans les montants nets indiqués en I 48 sachant qu'avec 3 indemnités + celle de reclassement rapide (et le tout plafonné) plus les options plus l'estimation sur les cotisations de sécurité sociale, les salaires de référence pris en compte...: rien n'est simple !
Pour un montant net précis des congés qui seront payés (puis imposables sur le revenu) : l'exercice précis est tout simplement impossible sans accès à la base de la paie pour chaque salarié...
Une question un peu en marge du blog. Est ce que vous connaissait une personne qui soit en retraite et qui aurait gardé MERCER comme mutuelle. Si oui, quel est le tarif mensuel pour la même couverture actuelle en tant qu'employé HPE?
pour 821? tu devrais trouver la réponse assez rapidement en posant la question ici (ou en cherchant dans ce sujet avec le mot clé 'Mercer' :
http://cftchp.blogspot.fr/2013/05/le-coin-des-seniors-acceptes-en-phase-1.html?commentPage=10
Bonjour, Il me semble que le calcul du montant associé aux congés non pris au moment du départ du salarié n'est pas correct pour le cas d'un employé a temps partiel. En effet, le montant parait être calculé en utilisant le salaire a temps partiel et non le salaire d'une journée multiplié par le nombre de congés payés non pris au moment du départ.
Bon point 823, merci. Nous allons regarder comment faire pour une future version.
Sur le même sujet, il est bon de savoir aussi (selon une réponse DP CFTC) que quelque soit le taux d’activité du salarié, la base temps plein est la référence pour la valorisation des jours CET. Peu importe donc le % d'activité quand ils ont été générés.
Pour 817 j'aurais 63 ans en 2022 (naissance en Août)
Pour 825 63 ans en aout 2022, il faudrait que tu puisses partir à la retraite le 1er octobre 2022 en rachetant un trimestre supplémentaire, je pense que ca vaut le coup que d'attendre la GPEC 2019.
Pour826:je ne peux pas racheter plus de trimestre...
Attention, votre simulateur est incomplet et risque d'induire en erreur lorsque l'on arrête le congé de mobilité avant la fin.
Je suis un senior dans ce cas puisque mon taux plein sera atteint avant les 24 mois.
Si je me fie au simulateur et ne regarde que le "package" il apparait évident que l'option 2 est plus favorable.
Or, le simulateur n'intègre pas le fait que ce qui est perçu pendant le congé de mobilité est, d'une part inférieur à ce que l'on percevrait si ce congé allait jusqu'à son terme, et d'autre part différent selon que l'on se trouve dans l'option 1 ou dans l'option 2 (la somme perçue pendant le congé de mobilité est inférieure dans l'option 2 lorsque le congé ne va pas à son terme).
Il faudrait donc un simulateur 10 dans lequel les sommes perçues pendant le congé de mobilité varieraient suivant le fait qu'on interrompt ou non ce congé, et suivant qu'on choisit l'option 1 ou l'option 2. Actuellement ce poste là reste toujours le même, et il m'a fallu faire d'autres calculs moi-même pour que je m'aperçoive que, si l'on additionne ce qui est perçu pendant le congé de mobilité et le "package" l'on ne gagne pas plus en choisissant l'option 2.
pour 828
Les montants bruts alloués au congé mobilité sont strictement identiques quel que soit la durée et l’option choisi.
Pour un congé mobilité senior de 24 mois on aura :
En option 1 : 6 mois à 100% et 18 mois à 75% ce qui représente 19.5 mois de salaire
En option 2 : 26 mois à 75% ce qui représente aussi 19.5 mois de salaire
Ce n’est donc pas le montant qui doit guider le choix mais la durée.
En cas d’interruption du congé mobilité avant 24 ou 26 mois, les montants bruts non utilisés seront ajoutés aux indemnités de départ dans les réserves éventuelles du post 804 (le plafonnement).
Un autre critère pour le choix de l’option est l’aspect fiscal.
Les sommes versés pendant le congé mobilité sont soumises à l’impôt au même titre que les salaires. Les indemnités de départ et les montants non utilisés en cas d’interruption du congé mobilité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. L’option 2 dans ce cas peut alors être un meilleur choix en cas d’interruption avant 26 mois.
En effet la 1ere partie de l’onglet « Données personnelles et droits » ne tient pas compte de l’interruption ou non du congé mobilité.
Cette partie donne uniquement les montants versés pendant la totalité du congé mobilité. On peut effectivement modifier cette partie pour qu’elle représente la durée et les montants réels …
En réponse à 821, j'ai posé la question directement à Mercer et la réponse est: 175 Euros/mois (avec la surcomplémentaire de 0.11%) ce qui me parait exorbitant.
En outre HPE ne participe pas à ce cout, ce qui est plutot décevant! (contrairement à ce que prévoit la loi Evin).
pour 830
Pour conserver leur mutuelle lors du départ à la retraite, les retraités doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de la fin de contrat. La mutuelle d’entreprise sera entièrement à la charge du salarié, et peut être majorée de plus de 50 %. Les ayants droits ne sont pas pris en charge.
https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/la-loi-evin-comment-ca-marche
Merci à 829 pour cette réponse claire et précise à ma remarque (828).En calculant l'impact fiscal je m'aperçois en effet qu'il n'est pas négligeable et que l'option 2 devient effectivement plus intéressante.
Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il faut mettre dans le champ "note" en haut à gauche du formulaire de candidature GPEC Out?
Pour 833, lorsque tu es candidat à plusieurs projets (retraite, formation ...) tu dois envoyer un formulaire par projet. Le champ Note te permet par exemple le spécifier l'ordre de préférence de tes projets.
Si tu n'as qu'un projet, tu peux ignorer le champ "Note".
La question a surement déjà été posée, mais quel est le statut du salarié qui par en projet senior pendant la prolongation du CM ?
Existe t'il une slide qui présente les différentes phases (CET, CM, prolongation de CM), avec pour chaque phase le statut, la source du revenu (HPE, package, ...), les charges, l'imposition, etc ?
Ca donnerait une vue rapide, claire et non ambigue :-)
pour 835 c'est le même statut que pendant le reste du congé de mobilité
La seule slide qui existe est celle dans le simulateur CFTC HPE 9.2 (onglet Règles extension congé de mobilité) et elle est déjà bien complète. Pour les charges c'est simple : c'est un salaire mais avec des cotisations sociales allégées pendant les 12 premiers mois après la prise éventuelle des CET. Tout est simulé au plus près dans le simulateur !
Bonjour, je voulais juste savoir si besoin d'ajouter motivations à la candidature ?
bonjour 837
Non, cela ne sert à rien vis-à-vis d’HPE.
Ta motivation c’est à Altédia de l’apprécier pour valider ta fiche projet. Si tu es avec Mercer, c’est 100% technique.
De 835, merci, effectivement je n'avais pas fait attention à cet onglet dans le simulateur.
Cela étant, je ne doute pas que le simulateur soit au plus près, c'est juste qu'une vue "graphique" et non "mathématique" me semble bien plus parlante :-)
De même, on pourrait imaginer que le simulateur marche dans l'autre sens, c'est à dire que l'on donne le paramètre "date de départ en retraite" et qu'il fasse le calcul inverse afin de donner les meilleurs choix entre Option et Option 2 et de combien il faut prolonger le CM :-)
Mais bon, c'est clair désormais, avec juste une question subsidiaire, pour les seniors, le reste du package (après prélevement de ce qu'il faut pour prolonger le CM) est donc versé en toute fin donc au départ en retraite et non en fin des 24 ou 26 mois de CM ?
pour 839, oui : le solde tout compte est le mois suivant la fin du congé de mobilité
Ou en est la revue par la Dirrecte ?
Y'a t'il eu des retours de leur part sur l'aspect "être à 48 mois d'une date de départ en retraite à taux plein" ?
Dans le simulateur v9.2, est ce que le montant en case I48 prend en compte le plafonnement PAAS ? Il ne correspond pas à la differences entre les 3 indemnities de départ à l'issue du CM diminué du montant des charges sociales estimées. merci
Pas de nouvelles 841. Donc bonnes nouvelles ?
pour 842, est-ce parce que tu as puisé dans les 2 premières indemnités supralégales pour allonger ton congé de mobilité ? Ou tu trouves plus que les 10 PASS ?
Savez vous s'il existe une communauté de GEPECiste issue des anciennes GPEC qui permette de partager les retours d’expérience , de conseiller les futurs candidats GPEC ? Merci
845
Il en existe au moins 2 :
- un forum d'échanges gpec2016.forumactif.com créé en 2016 mais ouvert à tous
- une liste mail et un groupe yahoo créé par les GPEC 2014. Ils organisent régulièrement des réunions sur Grenoble.
De 839, désolé, je reviens à la charge suite à mon entretien Mercer :-)
En fait, je pensais que la situation était simple, en prenant mes CET, puis le CM 26 mois, puis la prolongation de CM ...
mais les choses sont un peu plus compliquées que cela puisqu'il faut s'assurer des cotisations vieillesse sur 2019 du fait que les 12 premiers mois de CM ne sont pas cotisés.
Il faut donc faire en sorte que le nombre de mois de CM pris sur 2019 n'empêchent pas l'acquisition des trimestres et donc assurer une bonne répartition des 12 mois de CM entre 2018 et 2019.
Du coup, quel règle faut il appliquer pour savoir combien de mois sur 2019 ne doivent pas faire partie de ces 12 mois de CM ? Ou autrement dit combien de mois "cotisés" faut il au minimum sur 2019 pour acquérir nos 4 trimestres ?
pour 847, c'est tout à fait exact. Et ceux qui ont beaucoup de CET décalant en septembre 2018 le début de la paériode de leur congé de mobilité senior de 24 ou 26 mois vague 2 peuvent se retrouver dans cette situation.
Nous te répondrons précisément mais la solution la plus simple nous parait être celle-ci : une exemption d'HPE à la prise d’une partie de tous tes CET pour qu’en septembre tu ais passé la période CET de début du congé de mobilité senior. Le niveau de salaire peut aussi permettre ce raisonnement d'un début de CMS hors CET pour octobre voire même novembre.
en complément de la réponse de H/F 846, vous pouvez aussi solliciter
ces 2 sujets du Blog qui continuent d'être actifs :
Le coin des ex HPE (GPEC Out 2016)
https://cftchp.blogspot.fr/2016/03/un-pse-gpec-out-chez-hpe.html?commentPage=5
Le coin des ex HPE (GPEC Out 2017)
https://cftchp.blogspot.co.uk/2017/04/hpe-remain-un-projet-de-pse-gpec-out.html?commentPage=4
Pendant l'entretien Mercer il m'a été dit que je pourrais bénéficier de l'aide au rachat de trimestres pour partir plus tôt en retraite et convertir moins d'indemnités supralégales en extension de conge mobilité.
Est-ce vraiment possible de faire financer des trimestres par HPE dans le cas où il n'y a pas besoin de racheter ces trimestres pour avoir un projet retraite valable (par exemple à 36 mois)? Si c'est possible, quel est l'intérêt de HPE? Que l'on prenne la retraite au plus tôt pour ne plus payer cotisations, mutuelle, etc.?
Question relative à un projet retraite: après le depart, est-ce que les prélèvements et abondements pour le PEE vont continuer ? Jusqu'à quand ? Fin de prise des CET ? Fin du conge mobilité ?
Pour 850, Mercer dit vrai (voir toutefois le post 804). L'intérêt d'HPE est de te sortir définitvement du dispositif et donc de l'effectif + fin de l'administratif, des cotisations patronales...
" Mesures financières spécifiques au congé de mobilité sénior « projet retraite à plus de six mois » à la date de clôture du volontariat : aide exceptionnelle au rachat de trimestres dans le cadre exclusif d’un accord portant rupture conventionnelle collective
- Eligibilité : seuls les salariés devant racheter des trimestres afin de pouvoir bénéficier au plus tôt de la retraite à taux plein pendant leur congé de mobilité sénior et au plus tard à 48 mois (selon l’extension du Congé de mobilité sénior choisie et validée) et être ainsi éligibles à un projet dit « retraite » pourront bénéficier de ce dispositif.
- Montant : la Société accordera une aide devant permettre le rachat de trimestres comme défini ci-dessus à hauteur de 18.500 euros maximum (incluant les charges sociales salariales et patronales).
- Modalités : le nombre de trimestres devant être racheté pour bénéficier au plus tôt de la retraite taux plein et l’option de rachat entre « trimestre en taux » ou « trimestre taux et durée » devra être validée par Mercer afin que le rachat de trimestre(s), auquel la Société participera permette au salarié concerné d’être au plus tôt éligible à la retraite taux plein pendant leur congé et au plus tard à l’issue de son Congé de mobilité (à charge pour le salarié concerné de s’engager à racheter sans la participation financière de la Société, le nombre de trimestres manquants s’il en reste d’autres).
La Société versera les sommes telles que mentionnées ci-dessus sous réserve de la production de la copie du bulletin de réponse d’acquisition de trimestres par le salarié à la CARSAT avec l’accusé de réception de la CARSAT et preuve du premier versement à la CARSAT."
pour 851, cela s'arrête au bout de 3 mois pour les moins de 50 ans et 6 mois pour les plus de 50 ans. Il s'agit d'un accord spécial pour la RCC HPE qui permet de couvrir la période qui correspond au préavis dans les PSE GPEC Out.
Pour 802 suite 803, nous en serions au 8 mars à 90 salariés avec rendez-vous Altedia (une majorité CCF des 2/3) mais pas d'infos sur le nombre de dossiers valides.
Et 88 avec dossier éligible côté Mercer (une majorité de HPEF par contre) dont 69 éligibles à la vague 1.
Difficile d'en tirer des conclusions...
voici la réponse précise suite 848
Bonjour,
http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_44_27122017.pdf
2.2 Salaire permettant de valider un trimestre
L’article R. 351-9 CSS, modifié par le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, prévoit qu’il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures.
Par suite, le salaire de référence à retenir en 2018 est de :
- 1 482 euros pour la validation d’un trimestre ;
- 2 964 euros pour la validation de 2 trimestres ;
- 4 446 euros pour la validation de 3 trimestres ;
- 5 928 euros pour la validation de 4 trimestres
Je suis eligible au CM senior. Retraite tx plein en 2019. Donc utilisation partielle du CM 24 mois. Quand est-il de mes CET et congés? ils sont payés en Mai ou je dois les prendre?
pour 856, éligible ne veut pas dire accepté... attention, prudence !
Mais pour répondre à ta question : tes CET seront payés dans le solde de tout compte le mois suivant la fin de ton congé de mobilité.
A noter : les congés ancienneté de l'exercice congés 2017-2018 sont obtenus ou pas selon que l'on parte après ou avant le 1er juin (il faut être là le 31 mai pour les générer)
Merci 848 pour la réponse à ma question en 847, réponse qui me va bien, étant en phase avec ma compréhension.
Par contre, la réponse "immédiate" de la HR est "tu DOIS prendre tes CET" avant le CM, réponse que je suis en train de challenger sur la base de ce que m'a dit Mercer et de votre réponse...
Pour complèter ma compréhension, pour obtenir un trimestre il faut actuellement cotiser 1482€ et sachant que c'est plafonné mensuellement au PMSS (soit 3311€), même si notre salaire brut dépasse 3311€, il faut donc deux mois cotisés pour obtenir les 4 trimestres.
A partir de là, j'en conclue qu'il ne faut pas plus de 10 mois des 12 premiers mois du CM sur 2019, sinon on risque de perdre des trimestres, et il faut donc s'assurer que le CM ne démarre pas plus tard qu'en Octobre cette année.
Est-ce la bonne façon de voir les choses ? C'est aussi ce que je comprends entre le slignes de la denrière phrase de la réponse en 848...
Pour 858,
Je suppose que tu es carrière longue ? Car dans le cas contraire que les trimestres soit cotisés ou pas cela compte de la même manière.
Oui, 859, je suis carrière longue , sinon je ne me ferais pas les memes cheveux blancs sur ce sujet :-)
Info CFTC pour les temps partiels actuels ou passés
Voici les réponses obtenues par la CFTC
La rémunération de référence pour le calcul du revenu de remplacement du bénéficiaire du congé de mobilité et de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail pour les salariés non commissionnés est :
l’assiette de rémunération de référence correspondant à la rémunération moyenne brute hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles et avantages en nature des 12 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture.
Pour les salariés ayant travaillé à temps complet et à temps partiel, l’assiette de rémunération est identique, leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérées comme étant des périodes à temps plein.
-> Oui
----------------------------------------------------------
Comment sera fait le calcul pour un salarié ayant travaillé 15 ans à 100% puis 10 ans à 50% ?
-> Pour ce salarié, nous prenons le SAM actuel ( ce qu’il a perçu les 12 derniers mois à temps partiel, admettons 30 000€) s’il est à 50% le calcul se fait comme suit :
30 000 € / 50 = 600 €
600 € X 100 = 60 000€
60 000 x 15 ans = 900 000€
30 000€/50 = 600 €
600€ X 50 = 30 000€
30000 X 10 ans = 300 000 €
900 000 + 300 000 = 1 200 000€ sur 25 ans
SAM reconstitué = 1 200 000€/25 ans = 48 000€
---------------------------------------------------------------
Pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement c’est la rémunération moyenne brute des 12 ou 3 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail selon ce qui est plus favorable au salarié.
Donc pas de reconstitution de carrière.
-> Oui
Info CFTC
Sur 17 contestations d'emploi GPEC CCF, 7 ont été acceptées par les RH. Pas encore le chiffre sur HPEF.
L'effectif de référence est donc susceptible de changer dans votre catégorie impactée (pour les éligibles vague 1). Il peut augmenter avec les recours acceptés mais aussi diminuer avec les départs constatés depuis
4 mois.
Pour bénéficier du plan de mobilité senior à 48 mois de la retraite à taux plein, je comprends par rapport au post 852 que le rachat de trimestres peut être un ‘projet’ au moment de se porter volontaire, et n’a pas besoin d’être déjà effectué et peut se réaliser pendant le congé de mobilité ?
Dans mon cas, j’avais anticipé le rachat de 4 trimestres en vue d’un départ ‘éventuel’ en 2019 et envoyé une demande à la Carsat en Juin 2017, ceci pour ramener ma date de retraite à taux plein au niveau de ma date légale de retraite. A ce jour, la Carsat n’a toujours pas traité ma demande (peut-être au 2eme trimestre 2018 selon leur dernière réponse…). Sachant que la contribution de HPE à ce rachat est un élément nouveau, je n’ai donc aucun avantage à « assurer » ce rachat maintenant et que le mieux est d’attendre une acceptation éventuelle d’un projet de congé mobilité senior futur pour entreprendre la démarche de rachat ?
Info !
Message reçu des RH
"Suite à vos demandes en réunion, la Direction confirme que les tableaux des emplois visés par des congés de mobilité ouverts dans les Business et sous-business impactés ainsi que les effectifs associés (au 28/02/2018) sont disponibles sur la plateforme GPEC (bas de page) : https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/volontariat_GPEC_OUT.page
De 858 (carrière longue / 12 mois de CM non cotisés) :
après avoir revu avec la RH et Mercer, la réponse est qu'il n'y aurait finalement pas de souci car la fameuse période de 12 mois du CM débute dès le 26/04 et non au premier jour qui suit la prise des CET.
Soit, mais du coup se pose une nouvelle question: si ce sont bien ces 12 mois (CET + CM) qui sont considérés comme "non cotisés", quel salaire sera perçu durant la période de prise de CET ??
Je pense que nous étions tous parti de l'idée que la période de prise de CET serait payée "normalement " (comme si on posait nos CET en temps normal) mais est-ce bien le cas ?
Ou bien est-ce "artificiel" avec simplement une conversion du nombre de jours de CET en équivalent de rémunération de CM et donc effectivement une absence de cotisation y compris sur cette période de prise de CET ?
Communication GPEC France
Bonjour à toutes et à tous,
Notre consultant Mercer nous informe qu’un certain nombre d’entretiens planifiés n’ont pas été honorés ou que les horaires n’ont pas été respectés.
Ceci engendre des décalages et d’autres retards de rendez-vous qui pénalisent le traitement des dossiers.
Dès lors, en raison du très grand nombre d’appels vers Mercer, nous vous demandons de respecter les créneaux des entretiens fixés ou à défaut, de prévenir suffisamment en amont de votre indisponibilité (48 heures avant) pour que Mercer soit en mesure d’intervertir les rendez-vous.
Nous vous rappelons qu’afin de pouvoir valider des dossiers au plus tard le 22 mars à 18h00, les salariés devront envoyer les documents requis auprès de Mercer avant le 20 mars afin de laisser le temps nécessaire de traitement du dossier. A cette fin, les demandes des salariés occupant un emploi en décroissance avec un congé de mobilité ouvert dans un business et sous-business impacté seront traitées en priorité.
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
La Direction des Ressources Humaines
Est ce que la liste des Congés de mobilité ouverts par emploi en décroissance dans les business et sous-business vises publiée sur le site GPEC est à jour suite à de possible contestation des emplois GPEC ?
Absolument 868, en tout cas pour la vague 1 c'est le bon tableau
pour 865, GPEC France confirme : "la période des 12 mois assimilés débuteront à la prise d’effet de la convention de rupture, à savoir le 28 avril, pour la vague 1"
Si c'est vrai, cela va sans doute modifier un peu le simulateur : nous regardons cela avec nos 2 développeurs. Mais cela ne change rien fondamentalement si ce n'est que les CET sont payés à 100% dans le CM, ce sera donc avec des cotisations moindres.
Cela ferait aussi disparaître le problème de l'insuffisance de cotisations en 2019 à cause de la prise de CET en fin d'année dans tous les cas de figure quasiment (à voir quand même pour les départs d'octobre selon votre salaire).
Seulement voilà, si c'est vrai. Et nous avons reçu un avis fiscal très différent avec impossibilité de toucher aux cotisations sociales des CET payés.
A suivre !
De 865: et voilà 870, c'est exactement là où j'en étais dans mes recherches perso, il y a pour moi une sacré incohérence ...
De mon point de vue:
- soit les CET sont payés en tant que CET et il y a effectivement un souci de fiscalité à lui adjoindre des cotisations autres que ce qui est prévu, et cela ne peut entrer dans le cadre des 12 mois de CM exonérés de charges, on reste donc alors dans les effectifs, la RCC intervient post CET, et le CM débute
- soit les CET sont d'une certaine façon intégrés au package et payés sous forme de "rémunération de CM" qui intervient alors dans la prolongation du CM après la période de 24/26 mois et non pas avant, le CM pouvant alors débuter au 26/04
Dans le cas où nous sommes accepté au GPEC out, est ce que sur le document qui sera normalement envoyé le 29 mars sera spécifié la date effective de départ. Par exemple le 27 avril ou le 26 juillet? ma question peut paraître curieuse surtout si nous postulons pour la vague 1 mais lors de la réunion GPEC la RH avait spécifié que pour raison business, il était possible que des personnes postulant pour la vague 1 ne partiraient qu'en juillet.
pour 872, le document de fin mars sera un simple mail standard d'acceptation à notre avis. Les raisons business évoquées ne se décident que plus tard ainsi que le jour du circuit de départ.
hello,
avec ce nouveau mécanisme de RCC, à quel date perd on tout nos accès (genre Transat, Natixis, Fidelity) ou en tout cas le fait de bénéficier des tarifs négociés sur la gestion des comptes ?
Au 26/04/2018 ? Au début de CM ? Au solde de tout compte?
hello 874, voici la réponse :
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la fin de votre Congé de Mobilité.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) d'environ 30 euros par an cesseront d'être à la charge de l'entreprise après la fin de votre Congé de Mobilité; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ en Congé de Mobilité.
Pour la Transat, ce devrait être similaire mais se méfier des frais. Il faut que l'on vérifie.
Est-il prévu une étude particulière des dossiers carrière longue pour les natifs d'octobre novembre decembre 62 qui ne sont pas en capacité de liquider leur retraite taux plein au 01/10/2022 ?
Essais ton quand nous serons informes a qu'elle date nous serons notifies (vague 1) j'ai entendu parler du 27 mars puis du 3avril...puis du 10..besoin pour organiser transition.merci
pour 876, il n'y a pas d'étude particulière de candidatures carrières longues en dehors des règles du volontariat qui sont les mêmes pour tous.
Pour information, on peut essayer pour le futur (vague 2 par exemple ou pour plus tard en cas de nouveau plan) d'avoir un rendez-vous personnalisé avec une conseillere de l'assurance retraite. Cela va dépendre de ton site. Le contact chez HPE est Adeline Lechat. Il y a par exemple des rendez-vous personnalisés aux Ulis le 18 mai (rvous à prendre avant le 23 mars).
pour 877, nous ne connaissons pas encore le délai administratif de notification mais le 10 avril n'est pas une date crédible, il ne faut que quelques jours. Le mieux est de se rapprocher de nos membres des commissions de suivi des 28 et 27 mars : Pour CCF Françoise Montfollet, Andi Dajlani. Pour HPF : Frédéric Goupil, Serge (Siavash) Daneshmand, Anne-Sophie Deletombe
Bonjour, si je prends 6 mois de CET en debut de CMS, dois-je adjuster à la baisse (enlever 6 mois) le montant du simulateur versé pour la duree additionnelle payée à 75% avec prélèvement normal des cotisations sociales) ? Merci
bonjour 880, le principe est le suivant :
Le senior qui prend ses CET avant son Congé de mobilité de 24 ou 26 mois a une période CET rémunérée à 100 %. Le débat que la CFTC a actuellement avec l'équipe GPEC France (post 870) concerne le fait de savoir si cette période CET compte ou pas dans les 12 mois exonérés de cotisations sociales.
Notre simulateur pour l'instant considère que la réponse est non car pour nous les CET c'est un salaire normal. GPEC France n'est pas de cet avis ! A suivre donc mais cela ne modifie pas tes 24 mois ou 26 mois de congé de mobilité senior de base, le net versé tout au plus.
le cadre d'utilisation des jours de CET est pour le moins contraint, je ne vois pas comment la direction pourrait justifier des cotisations autres que celles légalement définies si on "prends nos CET"! Sur quoi s'appuie la direction ??
S'ils sont inclus dans le package puis converti en extension de CM (extension, donc apres le CM, pas avant), ca me semble alors etre une autre histoire, soumise a negociation.
pour 882, sur le fait que le congé de mobilité commence par des CET pour les seniors qui font le choix. Si cela fonctionne, cela ne changerait rien a priori car cela reste hors package.
Info
13. Liste documents à signer après la validation ?
La liste des documents que le salarié doit signer après sa validation figure dans le « Guide Pratique GPEC 2018 » (« Quels documents dois-je signer au moment de mon départ ? »)
Document « Modalités spécifiques au CM classique ou Modalités spécifiques au CM sénior » (seul document à remettre en amont de l’édition de la convention de rupture – concerne l’acompte, la prise de CET…)
Convention de rupture d’un commun accord
Fiche estimative des indemnités
Attestation sur l’honneur indiquant avoir bien reçu tous les documents joints
Attestation Retraite (si applicable)
Attestation sur l’honneur à partir en retraite à date d’éligibilité à taux plein (si applicable)
Infos
Quel est le mécanisme de rachat de trimestre vis-à-vis d’HPE ? vis-à-vis de la CNAV ? Existe-t-il la possibilité d’échelonner ?
Les 18500 euros sont chargés (charges patronales et salariales).
Le salarié avance auprès de la CARSAT le montant nécessaire au rachat de X trimestres en fonction du besoin. Il a la possibilité d’échelonner le rachat. Mais doit s’engager sur le rachat de X trimestres dès le début de la procédure.
La Carsat envoit ensuite un justificatif au salarié. Ce justificatif doit être envoyé à HPE pour remboursement.
L’aide au rachat de trimestres est alors versée au salarié le mois suivant la reception par HPE du justificatif Carsat. La Société versera les sommes telles que mentionnées ci-dessus sous réserve de la production de la copie du bulletin de réponse d’acquisition de trimestres par le salarié à la CARSAT avec l’accusé de réception de la CARSAT et preuve du premier versement à la CARSAT.
Quid d’un salarié qui a déjà racheté des trimestres ? Peut-il se les faire rembourser par HPE ?
Un salarié qui aurait déjà racheté ses trimestres ne peut pas se faire rembourser par HPE.
Infos
En cas d’activation du dispositif « carrière longue », le salarié a-t-il le choix entre la date de départ la plus proche et la plus lointaine au plus favorable pour lui ?
Oui le salarié aura la possibilité de choisir entre la date de départ la plus proche et la plus lointaine au plus favorable pour lui
Est-ce possible de repousser la date de départ à octobre pour un salarié avec un projet retraite avec éligibilité au 26/10/2018 et volontaire en vague 2 ?
OUI Cette possibilité d’exception ouverte par l’accord aux volontaires lors de la vague 1 est également ouverte pour les volontaires lors de la vague 2 :
Extrait de l’accord RCC FY18 : « A titre dérogatoire, il est précisé que si le salarié se porte candidat à un départ en congé de mobilité sénior en vue de la retraite à taux plein lors de la première fenêtre de volontariat, mais que la liquidation de sa retraite à taux plein ne pourrait pas intervenir avant le 26/10/2022, alors son projet pourrait néanmoins être accepté dès la première vague, sous réserve de la validation de son dossier par le POCC (Mercer) dès cette première vague. Le dernier jour travaillé (signature ou prise d’effet de la convention de rupture) du salarié pourra être, le cas échéant être différé jusqu’au 26 octobre 2018 au plus tard. »
Infos
Est-il possible de poser n’importe quel type de CET (CET 1, CET 2 et CET 3) ?
-> Il est possible de demander à bénéficier d’une durée supplémentaire de Congé de Mobilité en utilisant totalement ou partiellement les jours épargnés dans les CET, que ce soit le CET 1, 2 ou 3.
Cette précision est indiquée dans le « guide pratique GPEC 2018 » remis aux salariés dont le dossier a été validé pour un départ (partie : « Je pars en Congé de Mobilité sénior, qu’est-ce que la possibilité d’utiliser des jours épargnés de CET » ?).
Qui s’assure que l’indemnité supra-légale est suffisante (Payroll / Mercer) ?
-> Le service Payroll s’assure que l’indemnité supra-légale convertie en temps est suffisante pour couvrir la période restante jusqu’à la date de retraite à taux plein.
Info !
Validation des accords portant rupture conventionnelle collective 2018
Bonjour,
Nous vous informons que les accords portant rupture conventionnelle collective (RCC) FY18 HPF et HPCCF ainsi que leurs avenants ont été validés sans réserves par la DIRECCTE.
Ces accords ainsi que leurs avenants seront publiés sur la plateforme GPEC ainsi que sur l’intranet RH.
L’équipe RH France
Info !
Il semble que le fait de se porter volontaire puis se rétracter avant la signature des paiers de départ si on est accepté en vague 1 empêchera de pouvoir postuler pour d’autres vagues… C'est en tout cas l'interprétation qui est faite par la RH de ce paragraphe :
"Le salarié bénéficiera d’un droit de rétractation de huit jours calendaires qui courra à compter du lendemain de la date de signature de la convention de rupture. La rétractation interviendra par email avec accusé de réception envoyé à la Direction des Ressources Humaines et sur la plateforme GPEC. En cas de rétraction du salarié, sa candidature ainsi que la convention de rupture seront réputées caduques pour l’ensemble des vagues de départ ouvertes au titre de FY18 et le salarié ne pourra prétendre au paiement d’aucune des sommes prévues par l’accord de rupture conventionnelle collectif ni bénéficier d’aucune des mesures d’accompagnement prévues par ledit accord. "
A suivre !
suite 889, la RH confirme son interprétation. Autrement dit si vous postulez vague 1 et que vous ne vous rétractez pas d'ici le 22 mars 18h, votre candidature si elle est acceptée ne vous permettrait pas de vous désister et repostuler en vague 2...
suite 870, la RH confirme là aussi son interprétation.
ou se trouve le « Guide Pratique GPEC 2018 » ?
bonjour
je suis eligible carriere longue et job decroissant
si je me positionne en Vague 1 puis je choisir ma date de depart en vague 2 (plus favorable pour moi ) ?
ou la RH decide pour moi de la date de mon depart lors de ma candidature ?
ce n'ai pas clair pour moi
d'avance merci
pour 892, s'il n'est pas sur le site il sera remis aux volontaires acceptés
pour 893, on choisit pas sa date de départ... La RH décide et éventuellement le business intervient pour différer le départ avec l'accord du salarié
Bonjour,
Quid d’un salarié qui est en cour de rachat de trimestres "paiement étalé sur 3 ans - fin des échéances en 2021"
Peut-il bénéficier du rachat de trimestres ?
cela ne contredit pas la response 886 ??
En cas d’activation du dispositif « carrière longue », le salarié a-t-il le choix entre la date de départ la plus proche et la plus lointaine au plus favorable pour lui ?
Oui le salarié aura la possibilité de choisir entre la date de départ la plus proche et la plus lointaine au plus favorable pour lui
merci
Pour 896, l'accord RCC dit uniquement ceci :
"Les douze premiers mois de congé de mobilité donnant lieu à la validation de trimestres assimilés ne pouvant pas être pris en compte pour un départ carrière longue, la situation des salariés qui pourraient être éligibles à un tel départ en carrière longue dans les 12 mois suivant le dernier jour travaillé (date de la signature de la convention de rupture et/ ou de prise d’effet de la rupture), fera l’objet d’une étude individualisée par le POCC (Mercer), afin d’envisager d’éventuels aménagements leur permettant, lorsque cela est possible de bénéficier au plus tôt du départ à la retraite anticipé pour carrière longue ».
La réponse 886, donnés à la RH aux CHSCT manque peut-être de précision sur les termes "lointaine" et "favorable". Nous vous conseillons de valider cela par courriel à gpec.france@hpe.com si cela a de l'influence pour votre choix de candidature dans les 48h
Je suis en projet retraite a moins de 6 mois en vague 1. Mes CET me seront donc payes, et imposables. Or dans un mail CFTC de ce matin, je vois qu' on peut monetiser en 2018 jusqu'a 10 jours de CET non taxables. Est ce que cela signifie que parmi les CET qu'on va me payer (plus de 100) il y en aura 10 non taxables ? ou est ce que ca veut dire qu' avant de partir il faut que je monetise 10 CET ? comment beneficier de cette non-taxation dans mon cas ?
et oui 898, lire nos communications et/ou le Blog peut rapporter de l'argent !
Immanquables 18 :
SCOOP : TOUCHER DES CET 3 SANS IMPOSITION SUR LE REVENU ?
Ce serait tout à fait possible en 2018 (exceptionnellement en raison du futur prélèvement à la source) et ce jusqu’à 10 jours payés selon le gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition
"Est considéré comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) ".
Donc pas d’Impôt sur le Revenu mais toutes les charges salariales quand même. Nous vous conseillons de patienter quand même encore un peu si possible car nous avons interrogé d’autres sources pour avoir la certitude d’absence d’un problème ultérieur.
A suivre dans le sujet Blog : Les congés
Plus d’infos sur le prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-salaries
Autrement dit, votre solde de tout compte après janvier 2019 vous imposera tous les CET comme un salaire. L'astuce pour les acceptés de la vague 1 à regarder de près est de rentrer sur mars 10 CET3 à payer en avril.
Comment faire ?
En utilisant le code « FR Paiement jour de CET3 »
Il faut entrer une demande de paiement de CET3 par jour, sur les jours de semaine, hors jours de week-end.
Par exemple, pour se faire payer 3 jours de CET3, il faut sélectionner 3 jours dans le planning et sélectionner ensuite le code « FR Paiement jour de CET3 ». Le paiement se fera sur le salaire du mois suivant.
Cette demande ne nécessite pas d’approbation de la part du management. Il peut être entré n’importe quand dans l’année tant que le compteur CET3 a un solde positif.
Un code de paiement de CET3 positionné sur le mois M passera en paie sur le mois M +1, quelle que soit la date, où est effectuée la saisie de ce code.
C’est donc la date sur laquelle est positionnée la demande de paiement de CET3 qui détermine son passage en paie. Une opération à faire avant le 31 mars de notre point de vue, mais pas plus de 10 jours !
Bonjour !
J’ai participé aux 2 formations suivantes sur IDA :
- L'entreprise Agile : envisageons l'avenir dans un monde en perpétuel mouvement
-Changer sa vision dans un contexte en transformation
La consultante Altedia a rappelé que même si les salariés se posent des questions quant à leur évolution de carrière à moyen terme, les consultants Altedia sont là pour les aider à cheminer et murir leurs projets tels qu’ils soient sans que les noms ressortent dans les reporting. Il ne faut pas hésiter a contacter le numéro vert : 0800805564
Pour info, Altedia a un outil ( Adecco Analytics) très puissant qui permet de voir pour un poste donné( suivant la nomenclature ROME) selon le bassin d’emploi les opportunités sur le marché durant les 12 derniers mois incluant le salaire moyen, les entreprises qui recrutent sur ce type de poste. Je suis impressionnée par la qualité de cet outil !
Nous n’avons pas accès à cet outil, mais les consultants Altedia ont cet accès.
Et que va t-il se passer pour les employés de Sales Opérations qui n’ont aucune envie de changement de carrière et rester dans leur quotidien ?
Bonjour, si finalement on bascule aux assedic / pôle emploi à la fin du Congé Mobilité, sur quelle base sera calculé le salaire de référence (les 12 "derniers" mois...) par Pôle emploi svp ? Ils vont inclure / exclure le salaire de remplacement payé durant le CM ?
pour 901, les plans que nous négocions ont une particularité : les postes sont supprimés s'il y a les volontaires. Sinon ils ne le sont pas.
Dans la réalité cela peut se passer différemment.
Il y a de toutes façons un temps très important entre une annonce Corp de suppressions et son apparition possible ou probable dans un nouveau plan de départ volontaire si l'emploi est en décroissance ou le devient dans l'exercice suivant.
Pour la FY18, nous somme sur une photo des BUs à fin décembre et cela a déjà bougé coté Corp depuis.
Voici maintenant un partage de notre expérience et de nos constatations depuis plusieurs années :
Comme la BU n'a pas d'autre choix que de continuer à vous payer, son intérêt reste de vous confier du travail. Dans le cas contraire, plusieurs possibilités :
- La suppression de poste pour être officielle doit passer devant votre CE afin que l'on puisse agir sur ce qui reste un projet pendant la consultation et votre reclassement avec les moyens associés. Cela arrive vraiment très rarement.
- Vous n'en faites pas une histoire car on vous a proposé un poste qui vous convient ou vous l'avez trouvé par vous-même. Ou encore vous décidez de négocier un départ individuel, sous le radar officiel syndical et du CE.
La CFTC HPE a la particularité de respecter vos choix et de vous apporter l'aide dont vous avez besoin quelque soit le scénario que vous subissez ou que vous retenez.
pour 902, nous ne répondons pas aux questions Pole Emploi pour différentes raisons et nous déconseillons les montages de ce type qui nous paraissent très risqués en plus d'être socialement inacceptables en amont du projet.
A posteriori en cas d'échec involontaire du projet construit, c'est bien sûr une autre histoire...
Nous avons dans ce but un dossier de la Confédération CFTC assez remarquable à votre disposition ou pour vos proches, remis à jour chaque année :
http://www.cftcdxc.fr/guide-parcours-du-demandeur-demploi-2017/
Suite 882, 883 pour les congés de mobilité seniors. Voici les réponses formelles attendues que nous validons de notre côté, le raisonnement se tient :
• Le CMS débute-t-il le lendemain du dernier jour travaillé ou au lendemain de la pose des jours issus du CET ?
A titre d’illustration, l’accord RCC prévoit en ses articles :
- 8.4.2. « chaque salarié devra s’engager sur l’honneur (…) le cas échéant, à poser, en priorité pour étendre la durée du congé de mobilité, l’ensemble des jours affectés aux différents CET (…) ».
- 8.4.4. « la durée initiale du congé de mobilité sénior sera de 24 mois (…). Deux possibilités d’extension de cette durée initiale sont possibles (…). En premier lieu, le salarié peut demander à utiliser totalement ou partiellement les jours épargnés dans le cadre de son CET. (…) ».
En conclusion sur ce point, nous vous confirmons que la rédaction de l’accord collectif implique que :
- le CET permet d’allonger la durée du CM et que, par conséquent,
- le CM débute le lendemain du dernier jour travaillé
• Quel est le traitement social applicable à la période de CM correspondant à l’utilisation des jours de CET ?
- par principe, les jours posés au titre d’un CET doivent être traités comme du salaire.
- il existe des exceptions à ce principe, par exemple lorsque ces « jours/argent » sont placés sur un régime de retraite à cotisations définies (« article 83 ») ou sur un PERCO.
Parallèlement, l’article L. 1237-18-13 du Code du travail dispose que :
« Le montant de la rémunération versée pendant la période du congé de mobilité est au moins égal au montant de l'allocation prévue au 3° de l'article L. 5123-2.
Cette rémunération est soumise, dans la limite des douze premiers mois du congé, au même régime de cotisations et contributions sociales que celui de l'allocation versée au bénéficiaire du congé de reclassement prévue au troisième alinéa de l'article L. 1233-72, à laquelle elle est assimilée ».
Le texte vise, de façon générique, la rémunération versée pendant les 12 premiers jours du CM sans distinguer ses modalités de « financement ».
Ainsi, à l’égard de l’Urssaf, il convient d’appliquer le traitement social de faveur pendant 12 mois à compter du lendemain du départ du salarié, y compris si les premiers mois sont financés en utilisant des jours placés sur le CET. Cette application est cohérente avec la lecture des textes sur le CET et de ceux relatifs au traitement social favorable de la rémunération versée dans les 12 premiers mois du CM.
Conséquence : pour être ultra précis le simulateur devra être modifié dans une future version sur les cases informatives A à D et 26 à 30
Je suis à 18 mois de mon retraite taux plein.
Je rentre tout de suite dans mon CMS, Option 1, et je me laisser payer mes 50 jours CET comme ‘le solde tout compte’ (charges et prélèvements).
Merci de confirmer que je n’ai pas besoin de utiliser mes CET avant de toucher au CMS.
Pour 902, rapproche-toi du groupe des GPEC 2014 qui ont maintenant cette expérience avec pôle-emploi.
Pour la GPEC 2017, si tu es à moins de 24 mois de la retraite, la RH NE T'AUTORISE PAS à poser tes jours de CET.
effectivement 908, la prise de CET avant le congé de mobilité n'est possible que pour les seniors et que pour augmenter la durée du congé de mobilité de 24 mois quelle que soit la nature du projet.
Si dans une catégorie de métiers il y a un effectif de X personnes et que les X postes sont bien classés décroissant, si les X personnes déposent un dossier valide, elles seront toutes autorisées à partir ou y'a t'il des conditions "cachées" ?
a un jour de la cloture avez vous visibilite sur le nombre de dossiers deposes?
Formulons autrement 910 :
Si dans l'emploi en décroissance d'un sous business il y a un effectif de X et que X départs sont recherchés, elles partiront toutes avec des dossiers validés Mercer ou Altedia.
Les seules 3 conditions 'cachées' pouvant annuler le volontariat seraient :
- Ne pas être titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminée depuis au moins 3 ans à la date d’ouverture de la période de volontariat considéré ;
- Faire l’objet d’une notification de licenciement ou ayant notifié par écrit leur démission, ou ayant conclu une rupture conventionnelle « individuelle » homologuée,
- Etre en suspension de contrat non rémunérée dont le motif de suspension a expiré à a date de la réalisation de la cartographie GPEC des effectifs pour l’année considérée.
909 pas sur de comprendre : pour les seniors a moins de 24 mois de la retraite la prise de CET pas possible ?
pour 911, rien de fiable. Les chiffres donnés dans les 2 derniers CE ne permettent pas de se faire une idée précise du nombre de dossiers qui seraient validés en vague 1.
On peut penser que Altedia et Mercer ont chacun échangé avec à peu près 100 salariés au moment où nous écrivons ceci.
Notre pronostic (mais qui vaut ce qu'il vaut donc à prendre avec beaucoup de précaution) est qu'il resterait environ un tiers de places pour la vague 2 soit une cinquantaine sur les 170 du départ : une vingtaine sur HPEF et une trentaine sur CCF. C'est plus une déduction technique qu'autre chose car nous ne savons pas combien de candidatures ont été envoyées pour 18h aujourd'hui, combien sont valables et combien sont validées. Pour cela, patienter une semaine environ.
pour 913, impossible. Ils seront payés dans le solde de tout compte.
C'est dans toutes les présentations GPEC et même dans le calculateur (tableaux de l'onglet Règles Extension Congé de Mobilité
Nous avons relevé une typo dans le texte de réponse RH du post 905 :
Le texte vise, de façon générique, la rémunération versée pendant les 12 premiers jours -> mois ! du CM sans distinguer ses modalités de « financement ».
DSL je commence a me faire vieux... mais je suis un peu perdu sur les CET. Peut on avoir confirmation du bon dernier son de cloche. Dans le cas d'un CMS de 24 mois
non prolongé, est ce que les CET sont ou non a posé avant le CMS ou est ce que ceux ci seront compté dans le package et dans ce cas optimisable via 10J a remboursé en Avril - ou alors je fais fausse route.
Pour ceux qui pensent que l'herbe est plus verte ailleurs:
IBM targeted older workers during layoffs. The Verge, Gizmodo, Digital Trends, San Jose Mercury
News and The Register report that employees over the age of 40 accounted for 60 percent of IBM’s estimated total U.S. job cuts in the past five years, according to a report by ProPublica and Mother Jones. ProPublica said that a review of internal company documents, legal filings and public records, as well as interviews and questionnaires of over 1,000 former IBM employees, found that the company “flouted or outflanked” age discrimination laws and regulations to eliminate over 20,000 U.S. workers over 40 since
2012. IBM reportedly denied older workers information required by law to determine whether they had been victims of age bias and required them to sign away the right to go to court or launch a
group protest. The company also converted job cuts into retirements, resignations or firings in order to reduce the number of employees counted as layoffs, and encouraged targeted employees to apply for other positions at the company. Some workers were also told during layoffs that their skills were “out of date” and then rehired as contract workers for the same work at lower pay.
Interviewees said their former positions were often filled by younger new hires or employees, or sent overseas. ProPublica said IBM declined to provide the numbers or age breakdown of its job
cuts. IBM spokesperson Edward Barbini said “we are proud of our company and our employees’ ability to reinvent themselves era after era, while always complying with the law.”
917 Bonne question car pas tres clair dans les texte ni les présentations (désolé 915) mais ca m'avais échappé ...et je ne suis pas le seul
pour 917 et 919
Dans le cas d'un CMS de 24 mois
non prolongé, est ce que les CET sont ou non a posé avant le CMS
-> Non posés, c'est impossible. Il faut une prolongation.
Est ce que ceux ci seront compté dans le package -> oui, versé le mois suivant la fin du congé de mobilité
Dans ce cas optimisable via 10J a remboursé en Avril -> poser des CET3 à payer dans la limite de 10 jours en mars est la seule possibilité d'espérer en 2018 une exonération d'imposition sur le revenu en vague 1 à départ fin avril. Espérer car il existe en petit doute que voici (avis Natixis)
" L’indemnité compensatrice (rémunération perçue pendant le congé) comme l’indemnité financière (monétarisation directe) sauf lorsqu’elles correspondent à de l’épargne salariale, a la nature de salaire (à l’exception de la partie de l’indemnité qui correspond à des droits CET issus de l’épargne salariale qui est soumise aux cotisations sociales mais est exonérée d’impôt sur le revenu conformément à l’article L. 444-6 du Code du travail)
En conséquence:
Elle est soumise à l’impôt sur le revenu à la sortie du CET au titre de l’année où elle est versée : imposition à l’IRPP dans la catégorie « Traitements et salaires ».
Sur le site précité du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics, parmi les exemples de revenus exceptionnels ne bénéficiant pas du crédit impôt modernisation recouvrement est effectivement citée la monétisation des jours CET au-delà de 10 jours.
Ce qui signifie qu’au-delà de 10 jours monétisés ( revenus exceptionnels ) , l’impôt 2018 normalement imposable en 2019 sera effacé par le CIMR.
En deça de 10 jours (revenus non exceptionnels ) application du CIMR visant à éviter la double imposition revenus versés en 2018 imposés en 2019 et PAS en 2019 des revenus versés en 2019.
Les modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt modernisation recouvrement ne sont pas connues pour le moment, il est donc difficile de répondre précisement à la question à ce jour"
http://m.datanews.levif.be/ict/actualite/un-avantage-fiscal-permet-a-hpe-et-a-hp-inc-de-realiser-de-meilleurs-chiffres-trimestriels-que-prevu/article-normal-804467.html
Un avantage fiscal permet à HPE et à HP Inc de réaliser de meilleurs chiffres trimestriels que prévu
Info calendrier suite à vos demandes :
A partir du 29 mars 2018: envoi des communications aux managers puis aux salariés validés
5 avril 2018: Quick call pour les salariés validés
27 avril 2018: 1ère vague de départs
A quel moment est on informé "officellement" et individuellement du contenu du package de depart ? est-ce le 27 le jour du depart ou reçois t'on cela au préalable ... histoire de pouvoir verifier ? (par exemple comparer avec le simulateur)
pour 923, vous n'aurez pas cette information avant plusieurs semaines. Normalement vous l'aurez quelques jours avant l'entretien de départ le temps que la paie fasse tourner son (nouveau) simulateur
La non imposition de la monétisation des CET à concurrence de 10 jours pour 2018 apparaît clairement au vu du site officiel du gouvernement.
La réponse de Natixis est en revanche plus qu’opaque…
J’ai plusieurs questions à ce sujet :
- Je suis en phase 1, pourquoi est-il nécessaire de me faire payer les 10 jours de CET avant fin mars ? Est-ce lié à la date de départ du 27 /04 ?
- Est-ce que je peux en plus mettre 10 jours de CET sur le Perco avec le même avantage que les autres années, ou est-ce qu’il est impossible de cumuler ces deux opérations ? Si ce cumul n’était pas possible cela reviendrait à mon sens à effacer le cadeau fiscal exceptionnel prévu pour 2018, mais ai-je raison ?
Si je peux mettre 10 jours de CET sur le Perco, je suppose que je peux le faire jusqu'à fin Octobre
pour 925, 2 éléments :
1/ Un membre du Ministère des finances a confirmé à la télévision ce matin (télé matin, France 2) que 10 jours de CET monétisés seraient non imposables sur le revenu
2/ Le ministre des finances a annoncé sur France Info la confirmation de la date du 1/1/19 pour le prélèvement à la source.
Donc on va se passer du flou Natixis et pour tes questions :
1/ Oui la date du 27 avril est un problème pour ceux dont le solde de tout compte sera versé à partir de janvier 2019. Donc une seule solution pour la vague déclencher en mars le paiement de 10 CET3 maximum sur salaire d'avril
2/ Pour les 10 CET sur Perco on va réserver un peu notre réponse au cas où Natixis finit par préciser ses réponses et notamment celle du cumul des 2 opérations. De toutes façons le transfert n'est possible qu'en octobre et pour les salariés partis (plus d'accès à Eetime), la procédure sera particulière.
en question sur #899 ans la procédure, FR Paiement jour de CET3
Est ce que ces 10j sont depuis le compteur CET3 uniquement ?
Si mon solde est en CET1 est ce toujours possible de se faire payer 10j en Mars ? et si oui comment faire ? ou alors depuis Natexis uniquement ?
pour 927, Natixis n'a rien à voir là dedans. Les CET1 ne peuvent pas être payés, ni les CET2. Uniquement les CET 3 ! Voir post 899
Suite commission de suivi HPEF vague 1 : 40 acceptés. Reste donc 30 places pour la vague 2
Prochaines étapes :
Communication aux managers : 28 mars
Aux salariés : 29 mars
27 avril : première vague de départs. Une dizaine de départs prévus de façon décalée (fin juillet) pour raison business.
5 avril : quick call pour salariés validés
meme dates pour HPCCF ou un jour de decalage?
Combien de dossiers validés mercer ou Altedia refusés car trop de candidats dans leurs sous-business?
pour 930, réponse demain
pour l'astuce du paiement de 10 jours de CET3 en 2018 avec saisie EEtime en mars pour les acceptés de la vague 1, cela n'est pas la peine de s'en préoccuper dans le cas où on utilise ses CET pour allonger son congé de mobilité senior parce qu'on en a besoin pour allonger au maximum ou pour obtenir une indemnité de reclassement rapide (la défiscalisation est encore plus forte dans ce cas car il n'y a pas les charges salariales).
Avant la commission de suivi CCF de demain, nous avons posé plusieurs questions, voici les réponses :
1) La direction prévoit une communication le 29 mars pour les managers et salariés validés en vague 1, nous demandons que les salariés non validés aient également une communication leur précisant que si le salarié souhaite se porter candidat en vague 2 il devra déposer de nouveau sa candidature, avec validation de Mercer ou Altédia en cas de changement de projet ou de la priorité de son projet. La direction devra préciser les critères de priorité des projets en vague 2.
-> C’est prévu. Nous ferons un renvoi a la plateforme GPEC en + pour indiquer la priorité des projets Vague 2
2) Pour les salariés avec un emploi GPEC unique (n’existant pas dans d’autres sous-business ou business) et qui n’auraient pas été validés en vague 1, s’ils candidatent en vague 2 comment seront-ils pris en considération ? Comment pourraient-ils être validés en vague 2 si leur emploi GPEC n’existe pas du tout ni dans un sous-business de leur business ni dans un autre sous-business ?
-> Ils bénéficieront du sous volontariat qui pourrait exister dans les autres sous business ou autre business (même méthode que les années précédentes).
3) Pourquoi prévoyez-vous de communiquer le 29 mars alors que les 2 réunions des commissions de suivi GPEC HPF et HPCCF seront terminées le 28 mars midi ? Ne serait-il pas possible d’avancer votre communication au 28 mars, surtout si certains salariés validés venaient à se rétracter et que vous ayez à rattraper des salariés non validés (par ordre de priorité) ?
-> Nous communiquerons aux managers le 28 mais nous n’aurons matériellement pas le temps de communiquer aux salariés le même jour. Les rétractations joueront pour la seconde vague si il y en a en re-augmentant mécaniquement le nombre de CM.
pour 931, 6 refusés dans la ciblé qui était éligible vague 1
Si on est refusé, ça veut dire qu'il n'y a plus de CM dans sa catégorie.
Du coup, est-ce qu'il faut trouver une permutation pour pouvoir être candidat en phase 2? Ou est-ce HR qui trouve la permutation pour un candidat décroissant sans CM en phase 2?
pour 936, il y a 2 sortes de refusés vague 1. Ceux qui n'avaient pas à postuler car n'étant pas sur un emploi en décroissance touché dans leur sous-business (nous n'avons pas ce chiffre) et ceux qui étaient dans le coeur de la vague 1.
Il ne faut pas (et on ne peut pas) chercher une permutation si on est dans les refusés vague 2 en décroissance La probabilité d'être accepté si on repostule est très élevée si on était éligible vague 1 en raison des critères d'acceptation de la vague 2 :
Candidatures présentées lors de la seconde vague de volontariat
- Seront acceptées au titre de la seconde vague de volontariat, en priorité les candidatures de salariés dont l’emploi en décroissance est visé conformément à l’article 1.4 et prioritairement les salariés sur l’emploi visé dans le sous business impacté et dans la limite du nombre total de congés de mobilité ouverts restant conformément au tableau présenté au point 1.4. (le 1.4 c'est le tableau des congés de mobilité ouvert)
- Pourront également être acceptées les candidatures de salariés en décroissance en cas d’insuffisance de candidatures de salariés prioritaires telles que visées ci- dessus dans la limite du nombre total de congés de mobilité ouverts restant conformément au tableau présenté au point 1.4.
En cas de situation devant entraîner un départage de candidatures, les candidatures seraient départagées en fonction du projet présenté par le salarié, selon l’ordre d’acceptation des projets suivants :
1. Salarié sur le même Emploi Décroissant dans un autre sous business du même Business pour lequel un CM est ouvert mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus - sous réserve de la validation du sous-business –
2. Salarié sur un autre Emploi Décroissant avec ouverture d’un CM pour lequel tous les CM ont été pourvus dans le même sous business impacté qui prendrait un CM disponible dans le même sous business.
3. Salarié sur un autre Emploi Décroissant avec ouverture d’un CM pour lequel tous les CM ont été pourvus qui prendrait un CM disponible dans un autre sous-business du Business - sous réserve de la validation du sous-business-
4. Salarié sur un Emploi Décroissant dans un autre Business pour lequel un CM est ouvert mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus -sous réserve de la validation du business-
5. Salarié sur un Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie du même sous business du Business
6. Salarié sur un Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie du même Business
7. Salarié sur Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie d’un autre business
L’organisation des Business est telle que définie dans le point 1.4.
Il est précisé que les notions de Business et de sous Business sont exclusivement appréciées au niveau de l’entité juridique concernée.
Info CFTC
Que retenir de la vague 1 avant la notification qui sera envoyée demain jeudi 29 mars à 103 salariés acceptés (63 HPECCF, 40 HPEF) et aux refusés ?
Qu’il y a 16 refusés qui étaient éligibles avec un projet valide dans cette première vague (10 HPECCF et 6 HPEF) mais en surnombre dans leur sous-catégorie. Ils ou elles ont toutes leurs chances dans la vague 2 qui sera ouverte du 21 mai au 8 juin (jusqu’à 18h). Il faudra déposer pour cela un nouveau formulaire de candidature auprès de GPEC France.
Cette deuxième vague comportera donc 67 places disponibles (+ d’éventuels désistements vague 1), soit 37 places chez HPECCF et 30 chez HPEF. Elle sera ouverte à tous les salariés sur un emploi en décroissance (sur un effectif résiduel d’environ 500 salariés en décroissance après la vague 1) et aux autres salariés en cas d’éventuelle permutation organisée.
Intéressant et peut-être urgent dans votre cas (scoop CFTC) !
L’urgence est pour une majorité d’acceptés de la vague 1 partant fin avril : si vous n’avez pas besoin de tous vos CET pour prolonger un éventuel congé de mobilité senior au-delà des 24 ou 26 mois, vous avez intérêt à déclencher sur le mois de mars un paiement de 10 jours maximum de CET3 (selon ce que vous avez dans votre compteur). Pour la raison suivante : il n’y aura pas d’imposition sur ce revenu exceptionnel dans votre déclaration 2019 en raison du futur prélèvement à la source.
Car si votre congé de mobilité se termine après novembre 2018, votre solde de tout compte 2019, 2020, 2021 ou 2022 comprendra tous vos CET non pris et donc soumis à l’impôt sur le revenu (en prélèvement à la source). Cette astuce vaut également pour les autres salariés qui ont actuellement des CET3 ou qui en auront de nouveaux livrés début juin, sans jamais dépasser 10 jours de CET3 payés en 2018. Nous vérifions actuellement si cette opération ne posera pas de problème dans le cas où on voudrait aussi transférer 10 jours de CET sur le Perco en octobre prochain dans l’interrogation annuelle. Explications et procédure de paiement sur le Blog dans le post 899.
A noter !
Prochaines réunions CFTC HPE ouvertes à toutes et tous pour échanger avec nos négociateurs sur la GPEC entre les 2 vagues, et sur l’actualité sociale :
- Lyon-Ida Jeudi 5 avril 9h30 (Ontario)
- Grenoble Jeudi 5 avril 13h (Titan)
- Les Ulis Lundi 9 avril 13h (Chicago 2)
- Mougins Jeudi 12 avril 13h (Margaux)
Pour poser des questions : privilégiez le Blog GPEC HPE pour que tout le monde profite des réponses !
Les adhérents CFTC HPE bénéficient en plus d’une aide personnalisée illimitée avec nos spécialistes GPEC et de téléconférences régulières (la prochaine : demain jeudi 29 mars 10h)
Pour adhérer (~ 5 Euros nets par mois) ou vous renseigner : cftchp@hpe.com
y-a-t-il des adherents SFTC parmi les refusés avec projets valides?
pour 939, nous n'avons pas la liste des refusés. Mais nos adhérents généralement nous ont informé de leur candidature.
Pour répondre à ta question : oui, il y a des adhérents CFTC parmi les refusés vague 1. Nous sommes relativement optimistes sur l'acceptation en vague 2 des 16 refusés vague 1.
tous les departs de la vague 1 auront lieu le 27 avril, ou cela s'etalera-t-il sur plusieurs jours, et si oui, ca commencera quand au plus tot ?
Bonjour, merci pour tout ces infos... J'avoue que j'ai du mal à comprendre la logique des refusés "avec projet valide mais en surnombre dans leur sous-catégorie, qui ont toutes leurs chances dans la vague 2"!
1-Si leur job est en décroissance et leur projet valide, pourquoi ne sont ils pas tout simplement acceptés dès la vague 1?
2- Pourquoi, si leurs situation n'évolue pas, devraient ils faire un nouveau formulaire de candidature?
Tout ça me donne l'impression suivante: on pousse les gens à penser leur avenir hors de l'entreprise et monter un projet, on en refuse quelques uns en espérant qu'ils partent sans rien car ils seront vidés de toute motivation après ce grand huit émotionel projet+refus... J'espère que j'ai tort....
bonjour 942, c'est inexact dans le sans où les critères d'acceptation vague 1 étaient beaucoup plus restrictifs que les critères vague 2.
Les 16 refusés étaient éligibles vague 1 mais si par exemple dans leur sous catégorie il y avait 8 places pour 42 et que 12 se sont portés volontaires, cela fait 4 refusés.
La vague 2 par un système de vases communiquants successifs peut conduire plus facilement à accepter les 16 refusés de la vague 1.
Repostuler est obligatoire car le projet ou l'environnement du salarié a pu changer. On ne peut pas en commission de suivi se permettre d'officialiser la validation des acceptés pour qu'ensuite certains disent ne plus vouloir partir car ils ont changé d'avis. Et d'ici un peu plus de 2 mois, une situation personnelle peut changer. Il faut penser à la déception des refusés sur un projet de vie et éviter des rattrapages tardifs.
Réponse à une question posée à GPEC France
Si un salarié a un projet de CDI chez CDS, celui-ci peut-il être pris en compte comme projet éligible à la GPEC OUT ? Idem pour DXC et pour HP Inc ?
-> Non ce projet ne serait pas valable.
Le salarié n’a pas le droit de partir en GPEC out et d’exercer une activité en lien avec HPE ou ex-HPE.
pour 941, environ 80 départs à organiser sur une seule journée nous parait impossible mais nous sommes en train de vérifier
Bonjour, je compte monter ma société (SASU). Est-il possible d'avoir HPE comme client dès le congé mobilité entamé ?
pour 946, impossible selon nous. N'oubliez pas que vous la boite gpec france et les quick call du 5 avril pour poser vos questions qui nécessitent ce type de réponses
940: Tres compliqué tout cela! "Nous sommes relativement optimistes sur l'acceptation en vague 2 des 16 refusés vague 1": Concretement: Comme au loto? Quést-ce qui pourrait faire qu'ils soient à nouveau refusés?
Acessoirement: Si la CFTC est en commission de validation comment se fait il que vous ne sachiez pas qui est sur la liste des refusés? S'il n'y a pas parmi eux des refusés injustment ou par erreur?
pour 948, c'est un process documenté dans l'accord RCC et suivi.
Nous n'avons pas les noms des refusés car c'est de base anonyme pour les syndicats et les managers Mais nous savons pourquoi ils ont été refussé (projet moins prioritaire que les autres et parfois à l'âge en cas de projet identique).
Ils pourraient être de nouveau refusés si malgré la souplesse de la vague 2 dans les critères d'acceptation les 7 vases communiquants ne fonctionnaient pas.
Les refusés qui seront notifés demain peuvent très bien nous contacter à cftchp@hpe.com pour vérifier de façon confidentielle avec un membre de la commission de suivi de leur société s'il n'y a pas eu d'erreur. Ce qui serait quand même assez surprenant vu le sérieux de l'exercice réalisé par l'équipe GPEC France, mais on ne sait jamais.
"les 7 vases communiquants" (listés en 937 je suppose): Est-ce que cela veut dire que les nouveaux candidats decroissants (non eligibles phase 1) passeront automatiquement apres que les recalés de la phase 1 soient passés dans ces vases communiquants? Si oui: N'aurait- il pas été plus logique de faire cet exercice de vase communiquant maintenant avant la phase 2?
949: Pouvez-vous donner un exemple de vases communiquants qui ne fonctionneraient pas?
pour 940 et 949: Anonyme Ok mais alors comment savoir qu'il ya des adherents CFTC parmi les refusés?
suite 945, confirmation que des circuits de départ auront lieu avant le 27 avril
pour 950, non les nouveaux candidats décroissants ne passeront pas "devant" ils passeront "à côté". Les candidats refusés et qui étaient dans la cible vague 1 ont quand même la particularité d'être dans un sous business impacté que l'on peut retrouver ailleurs et où il y a insuffisance de volontaires.
Pour 951, nous pensons réussir à explorer les différentes hypothèses à temps pour notre première réunion sur site en Isère le jeudi 5 avril
pour 952 tout simplement parce que nous échangeons fréquemment avec nos adhérents qui s’intéressent à la GPEC, ce n'est pas anonyme comme dans les fichiers ou sur ce Blog.
Vous proposer de vivre cette GPEC en classe Business n'est pas un vain mot !
Début mars, nous avons écrit à tous nos adhérents en bcc : "N’hésitez donc pas à nous indiquer par retour de mail si vous êtes volontaire et si vous avez des questions. Nous compilerons l’ensemble des informations de façon à pouvoir assurer un suivi précis et optimal de chacune de vos situations."
Il est encore temps d'adhérer à la CFTC pour la vague 2 et bénéficier d'un meilleur suivi et d'une meilleure compréhension des mécanismes ou du simulateur. Il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com
pour 951, un salarié en décroissance sera en priorité 1 à 7 (post des vases communiquants 937) avant départage selon le projet puis éventuellement selon l'âge.
Voici le seul cas que nous avons identifié où ce salarié se retrouve directement au point 7 : strictement aucun congé de mobilité ouvert dans sa catégorie d'emploi, tous business confondus.
954: OK pour qui est candidat mais pour les refusés? Si vous savez qu'il y a des adhérents refusés, alors, c'est que la liste n'est pas confidentielle comme dit en 940. Pas tres important mais cela laisse perplexe sur la transparance des processus de decisions. A moins que 940 ne se soit mal exprimé .
A 15h mon manager n'a toujours pas reçu la liste des acceptés et des refusés.
pour 956 un refusé c'est un non accepté. Si des adhérents CFTC partagent leur candidature vague 1avec nous, s'ils ne sont pas acceptés c'est qu'ils sont refusés !
Est-ce que c'est plus clair comme cela ? Où est-ce que de toutes façons quoi que l'on écrive tu es de nature suspicieuse ?
pour 957, il n'aura pas la liste des refusés (soupir...).
je suis en projet retraite a moins de 6 mois, candidat en vague 1.
Mon chef vient de recevoir le message suivant:
"Ton salarié peut donc prétendre à un départ en Congé de Mobilité. La date de départ en congé de mobilité de ton salarié est fixée à fin Juin."
C'est une plaisanterie ? pourquoi je ne partirais pas le 27 avril ? personne n'est venu me demander mon accord pour partir plus tard...
pour 960,
tu dois être en début de retraite taux plein le 1er juillet, est-ce le cas ?
Françoise Montfollet mène son enquête pour tous les retraités acceptés à moins de 6 mois (1 sur HPEF et 5 sur CCF)
pour 961, oui exactement je suis en retraite le 1er juillet. Donc l'accord c'est que je suis dispense d'activite entre le 27 avril et le 30 juin. Et pourquoi parler de conge de mobilite dans le cas de retraite a moins de 6 mois, ce n'est pas applicable
si un candidat est accepte au depart en phase 2, il aura sa reponse le 21 juin. Peut il partir avant le 27 juillet? c'est a dire derniere semaine de juin?
pour 962 les projets de retraite à moins de 6 mois n'ont rien à voir avec le congé de mobilité, mais les tableaux parlent de CM ouverts, d'où peut être la confusion.
En tout cas notre simulateur n'a jamais été destiné aux projets retraite moins de 6 mois qui ont une indemnisation différente.
pour 963, impossible sauf à obtenir après acceptation une dispense d'activité ou une prise massive de congés.
pour 964: et donc ? qu'en est il de la date de depart ? ne devrait-ce pas etre 27 avril, ce qui a toujours ete dit ?
Info
Sur les 103 acceptés, 63 sont des projets retraite entre 6 et 48 mois (et 6 donc à moins de 6 mois). A noter 17 projets entreprise. Les autres projets sont 9 CDI et 8 Formation.
pour 966, voir 961. Enquête en cours.
Chapitre 9.4 de l'accord RCC :
« Sur proposition de la Societe, et sous reserve de l’accord du salarie, celui-ci sera dispensee d’activite a compter de la signature de la convention de rupture et jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail convenu entre les Parties. Pendant cette periode, le salarie percevra jusqu’à la date de la rupture de son contrat de travail sa remuneration mensuelle moyenne et conservera l’integralite de ses avantages, et ce, independemment de la dispense d’activite. »
Bonjour
je crois que les HPE ne realisent pas la chance qu'ils ont d'avoir un syndicat dans leur entreprise du niveau de la CFTC qui repond encore et encore meme quand le ton est en dessous du niveau de la politesse. Combien se seraient pris le tapis dans la complexite de la RCC depuis 3 mois sans ce Blog, les communications, le simulateur etc ?
Les bonjours sont rares, les merci encore plus rares, tout est du et tout le monde trouve ca normal meme le week-end. Pas moi donc merci CFTC HPE !
Adherer a la CFTC, etre reconnaissant ou juste poli c'est quand meme pas complique.
Bien d'accord avec toi 969 ...Bravo et Merci 10000000 fois
est ce que les personnes non acceptées sont informées avant les acceptées ? tjs pas de news à l'horizon ?
je viens de recevoir mon mail ...le guide de départ pdf reçu comporte deux lien absents .je suppose que c'est le CMS qui justifie ce manque ?
merci de nous envoyer ce guide de départ à cftchp@hpe.com pour que l'on puisse vérifier et répondre
Bonjour - dans votre post 937, seul pour le 2eme critère de départage, il n'est pas mentionné "Sous réserve de la validation du sous-business". Est ce à dire que c'est une exception et que le départ sera imposé au sous-business?
bonjour 974, c'est exact. Et il n'y a pas d'erreur ou d'oubli, c'est du copier-collé de l'accord RCC.
pour 964, j'ai eu la reponse des RH: malgre les mails envoyes a mon chef americain, et moi-meme, disant que je partais le 28 juin (projet retraite a moins de 6 mois), j'ai eu la confirmation que je partirai bien le 27 avril. Mon contrat de travail continuera jusqu' au 28 juin, mais je serai dispense d'activite a partir du 27 avril.
Je ne comprends pourquoi les HR font un communication aussi peu Claire, surtout aux superviseurs etrangers. Rien ne dit officiellement a mon chef que je cesse de travailler pour lui le 27 avril. Comment peut il y comprendre quelque chose ?
Correctif 944.
Nous avons contesté la réponse et GPEC France concède que HP Inc n'a plus rien à voir avec HPE donc une offre d'emploi sera valide.
suite 973, nous avons fait procéder à un nouvel envoi avec le sommaire correct
Avez vous confirmation de la rémunération durant les premiers mois de CM seniors pris en CET ? Faut il partir sur un salaire brut "plein" mais des charges réduites et de fait un net supérieur à la normale ?
Le simulateur est modifié pour cela ?
pour 979, oui c'est d'ailleurs plus haut sur le Blog : les CET pris dans un CMS seront comptés dans les 12 mois avec charges réduites.
La version 9.3 du simulateur est actuellement testée et en tiendra compte.
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301498918649-retraites-le-calendrier-de-la-reforme-derive-peu-a-peu-2165322.php
Quelqu'un sait il ou trouver la procedure pour demander la portabilité de son N° de mobile avant de partir d'HPE ?
Pour faire un portage de N° de Tel, il y a bien une procédure que j'ai suivi. Mais y a t il un contact du bon gestionnaire de flotte de téléphone up to date, Car sfr business renvoit sur le fameux gestionnaire Mais j'ai toujours le contact chez hp.com et le Numéro de Tel est pas le bon
pour 983 https://myitsupport.ext.hpe.com/myITsupport/ITSArticle?ArticleNumber=000001373
Hello,
sur circuit de départ: rendre tout le matériel, dont le téléphone mobile
Quid quand on a acheté le téléphone soit-même et qu'on a suivi la procédure de remboursement par HPE à hauteur de 300€ (remboursement total ou partiel) ?
ERRATA du 984, c'était destiné au #982
pour 985, le téléphone vous appartient selon nous donc ne pas le rendre !
Info CFTC !
L'expertise des spécialistes CFTC sur la GPEC Out HPE ne concerne pas que les accords négociés, le simulateur ou les questions-réponses sur ce sujet du Blog qui va atteindre les 1000 posts
Nous avons construit depuis la fin du volontariat vague 1 2 compétences supplémentaires :
1/ Sur les rares permutations intra ou inter-sociétés qui pourraient avoir lieu (candidatures postes stables) en vague 2
2/ Sur le système d'acceptation vague 2 qui commence par une acceptation de type vague 1 avant de faire jouer un système de vase communiquant jusqu'à la dernière possibilité d'acceptation selon places restantes : le salarié sur un emploi en décroissance non visé dans sa société, peu importe le business ou sous-business.
Pour cela, il est vivement conseillé de venir à nos réunions sur site si vous le pouvez :
- Lyon-Ida Jeudi 5 avril 9h30 (Ontario)
- Grenoble Jeudi 5 avril 13h (Titan)
- Les Ulis Lundi 9 avril 13h (Chicago 2)
- Mougins Jeudi 12 avril 13h (Margaux)
ou de nous contacter à cftchp@hpe.com
Si vous êtes adhérent, contactez directement Françoise Montfollet (CCF) ou Jean-Paul Vouiller (HPEF), hyper-spécialistes de ces 2 sujets !
Cadeau CFTC avant le week-end pour les acceptés
1. Aller dans « MyItServices » : http://propel-pro.houston.hp.com/propel/CMP_HP/Service/Service,
2. Choisir « Mobile subscriptions and devices »,
3. Aller dans « Mobile subscriptions-Transfer Mobile Subscription » et cliquer sur Request,
4. Remplir les champs demandés et sélectionner « Move corporate mobile service to personnal account ».
ATTENTION: le process demande une bonne dizaine de jours.
OU
1) Appeler la Hotline HPE Hotline Business days 9am - 6pm au 0 811 707 707 (+33 811 707 707) ou 0 811 907 907 (+33 811 907 907)
2) Selectionner « Choix 1 (service Client) »
3) Donner le code 27990 (qui correspond au numéro de contrat HPE)
4) Demander le numéro RIO
5) Un fois le numéro RIO récupéré, aller chez l’opérateur souhaité en demandant le transfert de ligne et communiquer le numéro RIO
il y a un problème chez Natixis: leur procédure de changement de l'email de contact prend une 1/2 plombe, et quand on reçoit le fameux code ( au passage non pas dans hpe.com mais bien dans la nouvelle adresse email ! TROP FORT) on reçoit ce type de message: La validation de votre e-mail n'a pu être effectuée en raison d'un problème technique. Nous vous remercions de renouveler votre demande ultérieurement. Est ce quelqu'un a essayé cette procédure ?
J'ai fait les deux N°: 0 811 907 907 L'accès au choix 1 ne donne pas les choix d'aprés. Etes vous sûrs du mode opératoire ? 0 811 707 707 c'est fermé à partir de 17h30 et il y a une pause de midi ? Est ce le bon Numéro
pour #898 apparemment il faut une autre procédure . il faut le N° de contact pour le contrat premium. le mec SFR me dit ne pas pouvoir aboutir avec les codes donnés. Sous MP alors j'ai des contacts enregistré mais uniquement les noms.
J'ai fait ma procédure de changement il y a deux semaines ( parenthèses confiance sur l'acceptation de mon dossier.). J'ai passé trois coups de téléphone à la hotline SFR business la première fois ne voulait pas me donner le numéro RIO deuxième appel le lendemain une charmante dame m'a donné ce fameux numéro sauf que le mail de confirmation indiquer un numéro différent. Du coup en demain appel à la haute Line troisième personne qui me répond et qui m'explique que SFR envoie un numéro qui ne permet que de se réabonner a SFR.visiblement font tout pour garder leurs clients. Du coup est certainement le plus simple à faire j'ai loge un case A myITet trois jours après j'avais mon numero.mon mon transfert a été effectué sans problème le week-end dernier chez free. Des précédents GPEC out m'avaient prévenu de la complexité du princesse mais je crois que le meilleur moyen et de Loger un case courageBon
Bonjour,
Peut-on créer une entreprise ou reprendre un CDI ou CDD pendant un Congé de mobilité sénior avec projet retraite ?
Merci.
bonjour 994, la première réponse serait non mais il y a peut-être des nuances à creuser pendant le quickcall par exemple ou en sollicitant GPEC France ou encore les anciens partis en 2016 en projet retraite.
8.6.2 Engagements du salarié
"Mettre en œuvre le projet qu’il aura choisi et qui aura été validé"
De plus il n'est pas possible de demander à changer de projet pendant son congé de mobilité s'il s'agit d'un projet retraite.
"Pendant toute la durée du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, HPE et le salarié prennent des engagements réciproques. Le non-respect de ces engagements pendant la durée initiale du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, les suspensions, la prise de CET et la conversion d’indemnités supra légales ou supra conventionnelles en temps entrainerait la cessation du congé de mobilité du salarié. "
Rachat de trimestres de complémentaire :
http://www.lemonde.fr/argent/article/2018/04/01/retraite-complementaire-des-salaries-quel-est-l-interet-d-un-rachat-de-points_5279278_1657007.html
Quelle est la fiscalité pour chacun des types d'indemnités ?
- ICL
- volontariat
- compensatrice
bonjour 997
La fiscalité cotisations sociales est simulée dans le calculateur CFTC et expliquée dans l'onglet informations légales ou ici https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html
Si la question concerne l'imposition sur le revenu, il n'y en a pas. Sur aucune des 3 indemnités
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