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jeudi 12 janvier 2023

Réforme des retraites vs RCC-GPEC Out 2020/2021/2022


Nouveau sujet pour les salariés HPE partis avec un projet retraite !

Objectif : échanger sur les conséquences de la réforme gouvernementale entrainant la fin anticipée du salaire de congé de mobilité et le travail de l'équipe CFTC HPE sur ce sujet vis à vis de la Direction

29 commentaires à lire:

CFTC a dit…

Reprise d'échanges précédents :

103

Bonjour.
En GPEC, né en décembre 1961 et en retraite à taux plein le 1 et janvier 2024... Que va t'il se passer précisément ?
Merci pour vos actions.
Amicalement

Bonjour 103

Pour l'instant avec les informations dont chacun dispose depuis hier et sauf changement en raison du conflit social, ta retraite taux plein serait à 62 ans et 3 mois avec 169 Trimestres (42 ans et 3 mois).

Dans ton cas faire la soudure avec Pole Emploi est exclu en raison du délai de carence qui sera supérieur à 3 mois.

Il faut voir s'il y a un problème de trimestres. En ce qui concerne le décalage lié à l'âge, pour limiter l'impact il faudra qu'HPE accepte de réaménager la fin de ton congé de mobilité et reculer ton départ de l'effectif.

C'est pourquoi quand la réforme sera finalisée, la CFTC demandera aussitôt la tenue d’une réunion syndicats-direction telle que prévue dans les accords RCC pour examiner les impacts sur la poursuite des congés de mobilité et les aménagements qui pourraient être envisagés.

105
Merci pour ton retour.
J'ai déjà racheté les trimestres manquants, il faudrait effectivement que la direction réaménage la date de sortie des effectifs.
Comme jusqu'à présent, je compte sur vous.

106 À la suite des annonces de la Première ministre, l’assurance retraite - la Cnav - met à la disposition de ses assurés un simulateur via un mini-site dédié (la-reforme-des-retraites-et-moi.fr), annonce-t-elle dans un communiqué ce 11 janvier 2023. À titre d’éclairage, "Ce simulateur permettra aux assurés d’évaluer les impacts, pour leur retraite de base, du projet de réforme, en s’appuyant sur leur situation personnelle. Il sera très régulièrement complété et mis à jour, pour s’ajuster rapidement aux annonces et au projet de loi à venir", promet-elle. Il repose sur les éléments contenus dans les annonces du gouvernement, complétés par les données renseignées par les utilisateurs. L’Assurance retraite indique également renforcer "son dispositif d’accueil sur rendez-vous et téléphonique", avec "près de 200 CDD déjà mobilisés en renfort".

Ce simulateur semble inadapté pour les carrières longues et les femmes avec enfants, en tout cas pour l'instant.

107
Les nouvelles conditions de départ à la retraite prévues
Naissance et trimestres

avant le 1er septembre 1961 : 62 ans 168 T (42 ans)
à partir du 1er septembre 1961 : 62 ans et 3 mois 169 T (42 ans et 3 mois)

en 1962 : 62 ans et 6 mois 169 T (42 ans et 3 mois)
en 1963 : 62 ans et 9 mois 170 T (42 ans et 6 mois)
en 1964 : 63 ans 171 T (42 ans et 9 mois)
en 1965 : 63 ans et 3 mois 172 T (43 ans)

en 1966 : 63 ans et 6 mois 172 T (43 ans)
en 1967 : 63 ans et 9 mois 172 T (43 ans)

A partir de 1968 : 64 ans 172 T (43 ans)

CFTC a dit…

Info !

Ce matin nous avons informé les RH sur la nécessité de commencer à collecter et transmettre les données sur les salariés potentiellement impactés : âge, trimestres, date de départ en retraite taux plein avant et après la réforme.

Pour être force de propositions, nous ouvrons ce sujet et aussi un groupe de travail réunissant nos 10 représentants du personnel experts ou directement concernés par les 3 dernières RCC et le décalage potentiel.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Suite a votre réponse pour la question "103", dans les accords départs volontaires fait en 2022 il existe un article N° 10 (clause de Rendez-vous) pour répondre a nos inquiétudes (je suis dans le même cas que la personne nommée 103)
En cas d'évolution de la législation entrainant un report de la date de liquidation a taux plein des pensions de retraite .... des négociations s'engageraient dans les meilleurs délais en vue de discuter de cette situation et déterminer les éventuelles mesures d'adaptation.

CFTC a dit…

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/infographie-decouvrez-ce-que-la-reforme-va-changer-pour-votre-depart-a-la-retraite-selon-votre-annee-de-naissance_5594196.html

Anonyme a dit…

Bonjour, par rapport à 103 et 105, je suis parti en congé mobilité retraite avec la RCC21, en touchant les 30% d'avance. Etant de 1962, les nouvelles règles augmentent pour moi le besoin de trimestre cotisé d'un trimestre, et donc j'aurai besoin à la fois de cotiser un trimestre supplémentaire et également de décaler ma date de liquidation à laquelle je me suis engagé d'un trimestre en conséquence. En revanche, je comprends que le décalage de la date de départ à au minimum 62 ans et 6 mois n'est pas un problème pour moi, ces 62 ans et 6 mois étant antérieur à ma date de départ à taux plein.
En vous remerciant pour vos actions.

Anonyme a dit…

Bonjour, né en 1964 et parti avec la RCC 2021 je me retrouve avec la perspective d’un décalage de 12 mois pour la possibilité de prendre ma retraite à taux plein . Je me retrouverais donc dans une situation très difficile car j’ai bâti mon projet de départ avec la perspective de prendre ma retraite en février 2026 et cela deviendrait 2027, alors que j’ai un emprunt bancaire à rembourser avec ce qui devait me rester au titre du package de départ.
La moindre des choses serait que la Direction mette également la main à la poche et pas uniquement le salarié dans la mesure où la réforme rend les engagements respectifs des 2 parties inatteignables à la date prévue initialement. La Corp dispose de budgets de restructuration, j’espère que vous comptez aller les chercher pour contribuer au traitement de l’impact de la réforme

Anonyme a dit…

Bonjour à toutes et tous , me voilà donc à me replonger dans mon projet retraite , alors qu'il devait être ficelé , parti avec la RCC 2021 ,né en 1962 , en cours de rachat de 4 trimestres pour un départ de retraite le 1 novembre 2024 qui devait être un départ à 62 ans et 164 trimestres validés , il me semble . Me voilà bien dans la mélasse pris les 30 % pour solder un crédit et en attente du reste du package pour finaliser un projet en cours cela sent le roussi . Je vois une solution qu'HPE me fasse travailler de nouveau 6 mois , puisque pole emploi m'est interdit , à moins qu'il y ai une autre solution , évidement qu'HPE devrai mettre une rallonge pour aller au bout des 6 mois demandé par cette nouvelle réforme , qui d'ailleurs était déjà annoncée depuis un bon moment la direction a du y réfléchir en proposant toutes ces RCC Merci d'avance aux négociateurs pour trouver une solution adéquate aux employés qui sont en congé mobilité senior , qui sont toujours employés HPE dixit nos feuilles de paye .

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis dans la même mouise, mon projet de départ a été construit sur la base d’un achat immobilier avec un remboursement d’emprunt effectué au moment de la rupture de mon contrat de travail ( à. 62 ans, le 1er février 2026) et dans la perspective je me retrouve dans la panade , né en 1964 avec une retraite probablement décalée d’1 an. Je n’ai pas les moyens de rembourser mon prêt si mon package restant est utilisé pour compenser 12 mois supplémentaires de congé de mobilité , quant à trouver à l’extérieur un job d’appoint, qui voudrait embaucher qqun de 60 ans et plus !!!
Donc soit HPE contribue en nous finançant le CM sur la période supplémentaire, soit on a la possibilité de s’inscrire à Pôle Emploi sachant qu’on aura un creux de trésorerie de 6 mois à autofinancer, soit HPE nous propose de retravailler pendant la période manquante soit 12 mois pour moi voire plus pour d’autres , à 75% et en télétravail vu que plusieurs d’entre nous ont déménagé …

Anonyme a dit…

Bonjour, mon congé mobilité étendu prend fin en octobre 2023. Ma retraite était prévue en mai 2024. Si elle est repoussée à novembre 2024, est-ce que je pourrai m'inscrire à Pôle emploi en novembre. J'aurai 6 mois sans indemnités chômage puis je commencerai à en toucher à partir de mai ? Est-ce envisageable ? Précision : je suis GPEC HPE CCF 2019. Merci

CFTC a dit…

Bonjour 9, la fin du congé de mobilité est aussi la fin du contrat qui vous lie à l'employeur.
Les RH ont logiquement confirmé en CSE que chacun est alors libre de s'inscrire à Pole Emploi.

Anonyme a dit…

L'inscription au pole emploi à la fin du congé de mobilité est synonyme de difficulté pour les carriers longues et aussi la diminution de part d'agirc/arrco dans la future retraite ! Il faut trouver une solution avec la direction HPE pour que le salarié ne soit pas lésé !

Anonyme a dit…

Bonjour à toutes et tous
Il est vrai que l'impact peut etre très variable et très important suivant les cas.
Dans le mien, pour avoir eu une personne du service retraite de l'état et pour avoir testé leur nouvel outil en ligne, l'impact serait un départ en retraite à taux plein reculé de juillet 2025 à Mars 2027.
Ceci est dû à l'impact immédiat et total sur les carrières longues. Dans la mesure ou l'ensemble des indemnités supra légale ainsi que tous mes CPs et CETs ayant été utilisés pour le congé de mobilité je n'ai pas eu de prime de départ donc impossibilité d'absorber cette période très longue.
A suivre donc dès validation du projet de loi

Anonyme a dit…

Bonjour
étant de 62, il me manque donc 6 mois et un trimestre à cotiser. Je suis donc concerné par nos problèmes de financement mais demander simplement à HPE de financer 6, 12 ou 24 mois supplémentaires (à quel taux ?) me gêne un peu vis à vis de nos collègues qui travaillent encore. La direction semble-t-elle ouverte à des négociations un peu "personnalisées" ? Ne serait-il pas possible de passer au plus tôt à 50% pour allonger la durée financée sans trop ajouter de coûts ? Pourrait-on gagner encore quelques jours en prenant les congés du solde de tout compte au lieu de se les faire payer en partant ? Faire un assemblage avec en plus des congés sans solde ? Tout pour étirer au max en limitant le surcoût pour HPE ...

CFTC a dit…

Précision très importante sur le délai de carence Pole Emploi suite à la reprise du commentaire 1 :

https://www.notretemps.com/retraite/comprendre/chomage-la-periode-de-carence-est-elle-prise-en-compte-pour-la-retraite-16315

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31249

Anonyme a dit…

Bonjour.
je suis dans la même situation que la personne nommé 103,
Je suis en GPEC, né en décembre 1961 et en retraite à taux plein le 1 janvier 2024, sur le site de la retraite de le sécurité sociale on m'annonce maintenant par rapport a la nouvelle reforme une date au 01 Avril 2024. Que va t'il se passer précisément en Janvier 2024?
Aussi je devais faire ma demande de retraite en Mai, quand dois je faire cette demande par rapport a ce décalage?
Merci pour vos actions.
Amicalement

Anonyme a dit…

Pour 13, Il n' y a pas de gène à avoir de demander à HPE de juste respecter le contrat que tu as signé, voici ce qu'il dit l'accord RCC 2021 à ce sujet page 61 -11.3 Evolution de la réglementation française L’ensemble des règles précitées est fixé en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Ainsi, en particulier, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de l’allocation du congé de mobilité est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à ce moment.
Il est toutefois convenu qu’en cas de modification légale, réglementaire ou conventionnelle fixant un âge ou un nombre de trimestres à valider supérieur à celui actuellement en vigueur ou de toute autre modification du fonctionnement de l’assurance vieillesse du régime général
de la Sécurité sociale française et/ou du régime complémentaire obligatoire qui pourrait affecter significativement l’économie du présent dispositif de Congé de mobilité, HPF et les organisations syndicales représentatives se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les impacts d’une telle modification sur la poursuite dudit dispositif et les
aménagements qui pourraient être envisagés.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup CFTC pour cet espace de discussion aux multiples cas individuels pour tout autant points de vue; Le mien est que ni le salarié ni HPE ne sont responsables du décalage à venir : il s'agira d'une décision gouvernementale impactant d'ailleurs Pole Emploi. Qui est donc logiquement la réponse principale qui se dessine dans la plupart des cas pour les HPE, bien que non idéale.

Anonyme a dit…

Bonjour je suis de déc. 1961. Le plan d’origine était Jan 2024 pour une retraite à taux plein.
Avec la future réforme ma retraite avec un taux plein est maintenant à 62 ans et 3 mois avec 169 Trimestres (42 ans et 3 mois).
Dans mon cas j'ai le nombre de trimestres (même plus) mais il va me manquer 3 mois. (Au fait l’outil
De plus si j'ai bien compris pour 3 mois on ne peut pas demander le chômage.
Difficulté !
Je suis d'accord avec #13 je pense que les solutions doivent être personnalisée on a tous des situations différentes. Pour moi l’idéal serait de prolonger le congé mobilité en étalant les rémunérations ainsi que les congés pour couvrir les mois manquants. Cela parait juste.
Merci de nous tenir informer des differents options.

Anonyme a dit…

Avec ce tableau les choses sont claires
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/inscription-a-pole-emploi--table.html

Anonyme a dit…

Bonjour , je ne suis pas d’accord avec la personne qui déclare que ce serait pénaliser les actifs que de demander à HPE de contribuer également à la problématique des salariés partis en RCC. Si nous l’avons fait c’est bien que cela nous intéressait mais également la Direction qui avait le souhait de diminuer ses effectifs et en particulier des seniors. Nous n’avons rien volé aux actifs en partant, bien au contraire et ce faisant nous avons contribué à une volonté de la Corp d’alléger et de renouveler ses effectifs.
Donc je trouve choquant d’opposer les actifs vs ceux qui sont partis.
En plus il ne s’agit pas de vases communicants lorsque l’on parle de budgets puisque la Corp dispose de budgets de restructuration spécifiques chaque année ou presque. Il faut donc ne pas hésiter à aller chercher ces budgets et nous comptons sur la CFTC pour nous soutenir dans cette démarche .
Être payé à 50% serait tout simplement ingérable pour celles et ceux d’entre nous qui ont des contraintes financières parfois fortes et une inflation galopante

Anonyme a dit…

Chaque année de RCC prive mathématiquement les actifs de participation aux résultats. Quand au renouvellement de l'effectif, il est très timide. Donc il y a aussi un impact sérieux sur la charge de travail. Penser à ceux qui restent est tout à l'honneur de ceux qui partent.

Anonyme a dit…

Avec des projets retraite pouvant aller jusqu'à 56 mois, en se portant volontaire il y avait un risque à prendre et qui doit être assumé bon gré mal gré par tout un chacun. Espérons que la réforme touchera au final moins de monde qu'aujourd'hui. Car s'imaginer que HPE (qui n'a aucune obligation légale de réaliser des dépenses supplémentaires par rapport à ce décalage retraite) rajoutera au pot alors qu'ils ne le font déjà pas pour les actifs par rapport à l'inflation est très optimiste !

Anonyme a dit…

Qui ne demande rien n'a rien...

Anonyme a dit…

Absolument, la moindre des choses serait de demander et si nous sommes toujours adhérents à la CFTC nous sommes aussi en droit d’attendre d’être défendus et pas considérés comme des nantis .
La Direction savait aussi parfaitement ce qu’elle faisait si elle a signé pour des plans avec un congé de mobilité extensible à 56 mois en 2022 donc à elle également de prendre ses responsabilités .
En outre pour tous ceux concernés par ce pbm et qui sont partis les années précédentes avec le contexte du COVID , qui pouvait dire qu’un tel projet à marche forcée serait susceptible de passer en force des l’été 2023 ?

CFTC a dit…

Pour 23, en effet l'équipe CFTC HPE a ceci de particulier qu'elle défend au même niveau les actifs, les inactifs, les non cadres, les cadres, les contributeurs individuels, les superviseurs, les modes horaires, les forfaits jours, les RQTH, les hommes, les femmes, celles et ceux qui veulent rester comme partir etc...

Les adhérents, et c'est normal car sans eux impossible d'avoir un syndicat fort et organisé, bénéficient de 10 services supplémentaires dont les très suivies téléconférences mensuelles de décryptage de l'actualité sociale et d'une attention particulière dans l'accès à nos spécialistes.

La réforme des retraites est un bon exemple, avec une mise en action dans l'heure qui a suivi l'annonce de l'impact potentiel à partir du 1er septembre 1961, ce sujet Blog, l'interpellation de la RH et la création du groupe Whatsapp

Tous uniques, Tous unis !

Anonyme a dit…

Bonjour, autre point d'attention avec les réformes des retraites, un amendement de la Députée Stéphanie Rist, pourrait changer les taux de prélèvement sociaux (CSG, CRDS) des employés qui partent avec une rupture conventionnelle… à vérifier

CFTC a dit…

Merci 26, plus d'infos ici : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-les-effets-incertains-dune-sur-taxation-des-ruptures-conventionnelles-1904083

Anonyme a dit…

https://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/reforme-des-retraites-les-4-constats-qui-derangent-1904305

Anonyme a dit…

https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120123/retraites-les-arguments-du-gouvernement-la-loupe

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