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jeudi 29 juin 2023

Réforme des retraites vs RCC-GPEC Out 2020/2021/2022


Nouveau sujet pour les salariés HPE partis avec un projet retraite !

Objectif : échanger sur les conséquences de la réforme gouvernementale entrainant la fin anticipée du salaire de congé de mobilité et le travail de l'équipe CFTC HPE sur ce sujet vis à vis de la Direction

59 commentaires à lire:

CFTC HPE a dit…

Reprise d'échanges précédents :

103

Bonjour.
En GPEC, né en décembre 1961 et en retraite à taux plein le 1 et janvier 2024... Que va t'il se passer précisément ?
Merci pour vos actions.
Amicalement

Bonjour 103

Pour l'instant avec les informations dont chacun dispose depuis hier et sauf changement en raison du conflit social, ta retraite taux plein serait à 62 ans et 3 mois avec 169 Trimestres (42 ans et 3 mois).

Dans ton cas faire la soudure avec Pole Emploi est exclu en raison du délai de carence qui sera supérieur à 3 mois.

Il faut voir s'il y a un problème de trimestres. En ce qui concerne le décalage lié à l'âge, pour limiter l'impact il faudra qu'HPE accepte de réaménager la fin de ton congé de mobilité et reculer ton départ de l'effectif.

C'est pourquoi quand la réforme sera finalisée, la CFTC demandera aussitôt la tenue d’une réunion syndicats-direction telle que prévue dans les accords RCC pour examiner les impacts sur la poursuite des congés de mobilité et les aménagements qui pourraient être envisagés.

105
Merci pour ton retour.
J'ai déjà racheté les trimestres manquants, il faudrait effectivement que la direction réaménage la date de sortie des effectifs.
Comme jusqu'à présent, je compte sur vous.

106 À la suite des annonces de la Première ministre, l’assurance retraite - la Cnav - met à la disposition de ses assurés un simulateur via un mini-site dédié (la-reforme-des-retraites-et-moi.fr), annonce-t-elle dans un communiqué ce 11 janvier 2023. À titre d’éclairage, "Ce simulateur permettra aux assurés d’évaluer les impacts, pour leur retraite de base, du projet de réforme, en s’appuyant sur leur situation personnelle. Il sera très régulièrement complété et mis à jour, pour s’ajuster rapidement aux annonces et au projet de loi à venir", promet-elle. Il repose sur les éléments contenus dans les annonces du gouvernement, complétés par les données renseignées par les utilisateurs. L’Assurance retraite indique également renforcer "son dispositif d’accueil sur rendez-vous et téléphonique", avec "près de 200 CDD déjà mobilisés en renfort".

Ce simulateur semble inadapté pour les carrières longues et les femmes avec enfants, en tout cas pour l'instant.

107
Les nouvelles conditions de départ à la retraite prévues
Naissance et trimestres

avant le 1er septembre 1961 : 62 ans 168 T (42 ans)
à partir du 1er septembre 1961 : 62 ans et 3 mois 169 T (42 ans et 3 mois)

en 1962 : 62 ans et 6 mois 169 T (42 ans et 3 mois)
en 1963 : 62 ans et 9 mois 170 T (42 ans et 6 mois)
en 1964 : 63 ans 171 T (42 ans et 9 mois)
en 1965 : 63 ans et 3 mois 172 T (43 ans)

en 1966 : 63 ans et 6 mois 172 T (43 ans)
en 1967 : 63 ans et 9 mois 172 T (43 ans)

A partir de 1968 : 64 ans 172 T (43 ans)

CFTC HPE a dit…

Info !

Ce matin nous avons informé les RH sur la nécessité de commencer à collecter et transmettre les données sur les salariés potentiellement impactés : âge, trimestres, date de départ en retraite taux plein avant et après la réforme.

Pour être force de propositions, nous ouvrons ce sujet et aussi un groupe de travail réunissant nos 10 représentants du personnel experts ou directement concernés par les 3 dernières RCC et le décalage potentiel.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Suite a votre réponse pour la question "103", dans les accords départs volontaires fait en 2022 il existe un article N° 10 (clause de Rendez-vous) pour répondre a nos inquiétudes (je suis dans le même cas que la personne nommée 103)
En cas d'évolution de la législation entrainant un report de la date de liquidation a taux plein des pensions de retraite .... des négociations s'engageraient dans les meilleurs délais en vue de discuter de cette situation et déterminer les éventuelles mesures d'adaptation.

CFTC HPE a dit…

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/infographie-decouvrez-ce-que-la-reforme-va-changer-pour-votre-depart-a-la-retraite-selon-votre-annee-de-naissance_5594196.html

Anonyme a dit…

Bonjour, par rapport à 103 et 105, je suis parti en congé mobilité retraite avec la RCC21, en touchant les 30% d'avance. Etant de 1962, les nouvelles règles augmentent pour moi le besoin de trimestre cotisé d'un trimestre, et donc j'aurai besoin à la fois de cotiser un trimestre supplémentaire et également de décaler ma date de liquidation à laquelle je me suis engagé d'un trimestre en conséquence. En revanche, je comprends que le décalage de la date de départ à au minimum 62 ans et 6 mois n'est pas un problème pour moi, ces 62 ans et 6 mois étant antérieur à ma date de départ à taux plein.
En vous remerciant pour vos actions.

Anonyme a dit…

Bonjour, né en 1964 et parti avec la RCC 2021 je me retrouve avec la perspective d’un décalage de 12 mois pour la possibilité de prendre ma retraite à taux plein . Je me retrouverais donc dans une situation très difficile car j’ai bâti mon projet de départ avec la perspective de prendre ma retraite en février 2026 et cela deviendrait 2027, alors que j’ai un emprunt bancaire à rembourser avec ce qui devait me rester au titre du package de départ.
La moindre des choses serait que la Direction mette également la main à la poche et pas uniquement le salarié dans la mesure où la réforme rend les engagements respectifs des 2 parties inatteignables à la date prévue initialement. La Corp dispose de budgets de restructuration, j’espère que vous comptez aller les chercher pour contribuer au traitement de l’impact de la réforme

Anonyme a dit…

Bonjour à toutes et tous , me voilà donc à me replonger dans mon projet retraite , alors qu'il devait être ficelé , parti avec la RCC 2021 ,né en 1962 , en cours de rachat de 4 trimestres pour un départ de retraite le 1 novembre 2024 qui devait être un départ à 62 ans et 164 trimestres validés , il me semble . Me voilà bien dans la mélasse pris les 30 % pour solder un crédit et en attente du reste du package pour finaliser un projet en cours cela sent le roussi . Je vois une solution qu'HPE me fasse travailler de nouveau 6 mois , puisque pole emploi m'est interdit , à moins qu'il y ai une autre solution , évidement qu'HPE devrai mettre une rallonge pour aller au bout des 6 mois demandé par cette nouvelle réforme , qui d'ailleurs était déjà annoncée depuis un bon moment la direction a du y réfléchir en proposant toutes ces RCC Merci d'avance aux négociateurs pour trouver une solution adéquate aux employés qui sont en congé mobilité senior , qui sont toujours employés HPE dixit nos feuilles de paye .

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis dans la même mouise, mon projet de départ a été construit sur la base d’un achat immobilier avec un remboursement d’emprunt effectué au moment de la rupture de mon contrat de travail ( à. 62 ans, le 1er février 2026) et dans la perspective je me retrouve dans la panade , né en 1964 avec une retraite probablement décalée d’1 an. Je n’ai pas les moyens de rembourser mon prêt si mon package restant est utilisé pour compenser 12 mois supplémentaires de congé de mobilité , quant à trouver à l’extérieur un job d’appoint, qui voudrait embaucher qqun de 60 ans et plus !!!
Donc soit HPE contribue en nous finançant le CM sur la période supplémentaire, soit on a la possibilité de s’inscrire à Pôle Emploi sachant qu’on aura un creux de trésorerie de 6 mois à autofinancer, soit HPE nous propose de retravailler pendant la période manquante soit 12 mois pour moi voire plus pour d’autres , à 75% et en télétravail vu que plusieurs d’entre nous ont déménagé …

Anonyme a dit…

Bonjour, mon congé mobilité étendu prend fin en octobre 2023. Ma retraite était prévue en mai 2024. Si elle est repoussée à novembre 2024, est-ce que je pourrai m'inscrire à Pôle emploi en novembre. J'aurai 6 mois sans indemnités chômage puis je commencerai à en toucher à partir de mai ? Est-ce envisageable ? Précision : je suis GPEC HPE CCF 2019. Merci

CFTC HPE a dit…

Bonjour 9, la fin du congé de mobilité est aussi la fin du contrat qui vous lie à l'employeur.
Les RH ont logiquement confirmé en CSE que chacun est alors libre de s'inscrire à Pole Emploi.

Anonyme a dit…

L'inscription au pole emploi à la fin du congé de mobilité est synonyme de difficulté pour les carriers longues et aussi la diminution de part d'agirc/arrco dans la future retraite ! Il faut trouver une solution avec la direction HPE pour que le salarié ne soit pas lésé !

Anonyme a dit…

Bonjour à toutes et tous
Il est vrai que l'impact peut etre très variable et très important suivant les cas.
Dans le mien, pour avoir eu une personne du service retraite de l'état et pour avoir testé leur nouvel outil en ligne, l'impact serait un départ en retraite à taux plein reculé de juillet 2025 à Mars 2027.
Ceci est dû à l'impact immédiat et total sur les carrières longues. Dans la mesure ou l'ensemble des indemnités supra légale ainsi que tous mes CPs et CETs ayant été utilisés pour le congé de mobilité je n'ai pas eu de prime de départ donc impossibilité d'absorber cette période très longue.
A suivre donc dès validation du projet de loi

Anonyme a dit…

Bonjour
étant de 62, il me manque donc 6 mois et un trimestre à cotiser. Je suis donc concerné par nos problèmes de financement mais demander simplement à HPE de financer 6, 12 ou 24 mois supplémentaires (à quel taux ?) me gêne un peu vis à vis de nos collègues qui travaillent encore. La direction semble-t-elle ouverte à des négociations un peu "personnalisées" ? Ne serait-il pas possible de passer au plus tôt à 50% pour allonger la durée financée sans trop ajouter de coûts ? Pourrait-on gagner encore quelques jours en prenant les congés du solde de tout compte au lieu de se les faire payer en partant ? Faire un assemblage avec en plus des congés sans solde ? Tout pour étirer au max en limitant le surcoût pour HPE ...

CFTC HPE a dit…

Précision très importante sur le délai de carence Pole Emploi suite à la reprise du commentaire 1 :

https://www.notretemps.com/retraite/comprendre/chomage-la-periode-de-carence-est-elle-prise-en-compte-pour-la-retraite-16315

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31249

Anonyme a dit…

Bonjour.
je suis dans la même situation que la personne nommé 103,
Je suis en GPEC, né en décembre 1961 et en retraite à taux plein le 1 janvier 2024, sur le site de la retraite de le sécurité sociale on m'annonce maintenant par rapport a la nouvelle reforme une date au 01 Avril 2024. Que va t'il se passer précisément en Janvier 2024?
Aussi je devais faire ma demande de retraite en Mai, quand dois je faire cette demande par rapport a ce décalage?
Merci pour vos actions.
Amicalement

Anonyme a dit…

Pour 13, Il n' y a pas de gène à avoir de demander à HPE de juste respecter le contrat que tu as signé, voici ce qu'il dit l'accord RCC 2021 à ce sujet page 61 -11.3 Evolution de la réglementation française L’ensemble des règles précitées est fixé en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Ainsi, en particulier, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de l’allocation du congé de mobilité est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à ce moment.
Il est toutefois convenu qu’en cas de modification légale, réglementaire ou conventionnelle fixant un âge ou un nombre de trimestres à valider supérieur à celui actuellement en vigueur ou de toute autre modification du fonctionnement de l’assurance vieillesse du régime général
de la Sécurité sociale française et/ou du régime complémentaire obligatoire qui pourrait affecter significativement l’économie du présent dispositif de Congé de mobilité, HPF et les organisations syndicales représentatives se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les impacts d’une telle modification sur la poursuite dudit dispositif et les
aménagements qui pourraient être envisagés.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup CFTC pour cet espace de discussion aux multiples cas individuels pour tout autant points de vue; Le mien est que ni le salarié ni HPE ne sont responsables du décalage à venir : il s'agira d'une décision gouvernementale impactant d'ailleurs Pole Emploi. Qui est donc logiquement la réponse principale qui se dessine dans la plupart des cas pour les HPE, bien que non idéale.

Anonyme a dit…

Bonjour je suis de déc. 1961. Le plan d’origine était Jan 2024 pour une retraite à taux plein.
Avec la future réforme ma retraite avec un taux plein est maintenant à 62 ans et 3 mois avec 169 Trimestres (42 ans et 3 mois).
Dans mon cas j'ai le nombre de trimestres (même plus) mais il va me manquer 3 mois. (Au fait l’outil
De plus si j'ai bien compris pour 3 mois on ne peut pas demander le chômage.
Difficulté !
Je suis d'accord avec #13 je pense que les solutions doivent être personnalisée on a tous des situations différentes. Pour moi l’idéal serait de prolonger le congé mobilité en étalant les rémunérations ainsi que les congés pour couvrir les mois manquants. Cela parait juste.
Merci de nous tenir informer des differents options.

Anonyme a dit…

Avec ce tableau les choses sont claires
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/inscription-a-pole-emploi--table.html

Anonyme a dit…

Bonjour , je ne suis pas d’accord avec la personne qui déclare que ce serait pénaliser les actifs que de demander à HPE de contribuer également à la problématique des salariés partis en RCC. Si nous l’avons fait c’est bien que cela nous intéressait mais également la Direction qui avait le souhait de diminuer ses effectifs et en particulier des seniors. Nous n’avons rien volé aux actifs en partant, bien au contraire et ce faisant nous avons contribué à une volonté de la Corp d’alléger et de renouveler ses effectifs.
Donc je trouve choquant d’opposer les actifs vs ceux qui sont partis.
En plus il ne s’agit pas de vases communicants lorsque l’on parle de budgets puisque la Corp dispose de budgets de restructuration spécifiques chaque année ou presque. Il faut donc ne pas hésiter à aller chercher ces budgets et nous comptons sur la CFTC pour nous soutenir dans cette démarche .
Être payé à 50% serait tout simplement ingérable pour celles et ceux d’entre nous qui ont des contraintes financières parfois fortes et une inflation galopante

Anonyme a dit…

Chaque année de RCC prive mathématiquement les actifs de participation aux résultats. Quand au renouvellement de l'effectif, il est très timide. Donc il y a aussi un impact sérieux sur la charge de travail. Penser à ceux qui restent est tout à l'honneur de ceux qui partent.

Anonyme a dit…

Avec des projets retraite pouvant aller jusqu'à 56 mois, en se portant volontaire il y avait un risque à prendre et qui doit être assumé bon gré mal gré par tout un chacun. Espérons que la réforme touchera au final moins de monde qu'aujourd'hui. Car s'imaginer que HPE (qui n'a aucune obligation légale de réaliser des dépenses supplémentaires par rapport à ce décalage retraite) rajoutera au pot alors qu'ils ne le font déjà pas pour les actifs par rapport à l'inflation est très optimiste !

Anonyme a dit…

Absolument, la moindre des choses serait de demander et si nous sommes toujours adhérents à la CFTC nous sommes aussi en droit d’attendre d’être défendus et pas considérés comme des nantis .
La Direction savait aussi parfaitement ce qu’elle faisait si elle a signé pour des plans avec un congé de mobilité extensible à 56 mois en 2022 donc à elle également de prendre ses responsabilités .
En outre pour tous ceux concernés par ce pbm et qui sont partis les années précédentes avec le contexte du COVID , qui pouvait dire qu’un tel projet à marche forcée serait susceptible de passer en force des l’été 2023 ?

CFTC HPE a dit…

Pour 23, en effet l'équipe CFTC HPE a ceci de particulier qu'elle défend au même niveau les actifs, les inactifs, les non cadres, les cadres, les contributeurs individuels, les superviseurs, les modes horaires, les forfaits jours, les RQTH, les hommes, les femmes, celles et ceux qui veulent rester comme partir etc...

Les adhérents, et c'est normal car sans eux impossible d'avoir un syndicat fort et organisé, bénéficient de 10 services supplémentaires dont les très suivies téléconférences mensuelles de décryptage de l'actualité sociale et d'une attention particulière dans l'accès à nos spécialistes.

La réforme des retraites est un bon exemple, avec une mise en action dans l'heure qui a suivi l'annonce de l'impact potentiel à partir du 1er septembre 1961, ce sujet Blog, l'interpellation de la RH et la création du groupe Whatsapp

Tous uniques, Tous unis !

Anonyme a dit…

Bonjour, autre point d'attention avec les réformes des retraites, un amendement de la Députée Stéphanie Rist, pourrait changer les taux de prélèvement sociaux (CSG, CRDS) des employés qui partent avec une rupture conventionnelle… à vérifier

CFTC HPE a dit…

Merci 26, plus d'infos ici : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-les-effets-incertains-dune-sur-taxation-des-ruptures-conventionnelles-1904083

Anonyme a dit…

https://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/reforme-des-retraites-les-4-constats-qui-derangent-1904305

Anonyme a dit…

https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120123/retraites-les-arguments-du-gouvernement-la-loupe

Anonyme a dit…

Bonjour, un commentaire pour 9 et 10 sur l'inscription éventuelle à Pole Emploi: pour information Pole Emploi cesse toute indemnisation dès que l'âge légal de départ à la retraite est atteint. Donc pour ceux nombreux dans ces GPEC dont la date de retraite à taux plein est très postérieure à l'âge légal de départ à la retraite, ne comptez pas sur pôle emploi pour vous indemniser en aucune forme.

CFTC HPE a dit…

Réforme des retraites : les salariés du dispositif "carrières longues" n'auront pas à cotiser plus de 43 annuités une fois l'âge de départ anticipé atteint, annonce Elisabeth Borne
Dans le projet initial défendu par le gouvernement, certains salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans pouvaient se retrouver à cotiser jusqu'à 44 annuités.

CFTC HPE a dit…

https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/retraites-elisabeth-borne-fait-encore-une-ouverture-vers-lr-sur-les-carrieres-longues-1906613

Anonyme a dit…

Pour 30: il faut bien lire cette page :
À QUEL MOMENT VAIS-JE CESSER D’ÊTRE INDEMNISÉ PAR PÔLE EMPLOI ?
Vous cesserez d’être indemnisé par Pôle emploi si vous remplissez deux conditions :
-Vous atteignez l’âge légal de la retraite (plus de détail dans le tableau à la suite de l’article) ;
- Vous disposez du nombre de trimestres requis pour recevoir une retraite à taux plein. Tous les régimes auxquels vous avez cotisé sont pris en compte pour calculer le nombre de trimestres (régime général, régime des fonctionnaires, régimes spéciaux, etc.).

Voici le lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html

Les salariés en congé de mobilité peuvent toucher le chômage jusqu'à la retraite si l'âge légale passe à 64 ans et/ou si le salarié a besoin plus de trimestre.
Dans tous les cas, s'inscrire au pole emploi veut dire que HPE compte sur le service public pour se débarrasser de ses salariés en congé de mobilité !!

Anonyme a dit…

bonjour savez vous comment regarder ou nous en sommes avec les points retraite ? Nous recevions dans le passé un relevé et je ne retrouve plus trace de ceci. Merci pour votre aide

Anonyme a dit…

Je voudrais annuler un commentaire et demande précédente entre temps j ai pu avoir accès à mes points et situation retraite sur le site AGIR ARRCO -En ce moment tres important de faire le point :-) merci

CFTC HPE a dit…

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-de-la-reforme-et-rejette-le-rip-1935068

CFTC HPE a dit…

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, le sujet est l'ordre de jour du CSE de lundi. L'objectif étant d'avoir une date précise de réunion avec les RH.

CFTC HPE a dit…

https://www.ouest-france.fr/economie/retraites/carrieres-longues-qui-pourra-partir-avec-les-conditions-davant-la-reforme-des-retraites-c3eec172-ddba-11ed-a86f-5293f0004b0a

Anonyme a dit…

Bonjour,
Que compte faire HPE pour les trimestres en plus.
Au premier janvier 2024, je suis sensé ne plus faire partie des effectifs.
Quid des 3 mois supplémentaires ?
Vont-ils revoir les termes et nous prolonger ou laisser tel quel?
Merci

CFTC HPE a dit…

Bonjour 38
C'est le grand sujet de conversation depuis l'annonce de la réforme sur notre groupe WhatsApp (sur invitation auprès de serge.daneshmand@gmail.com).

La loi ayant été immédiatement promulguée, il faudra surveiller les actions restant possibles au sein de l’Assemblée Nationale et une prochaine décision le 3 mai du Conseil Constitutionnel sur la possibilité d’un référendum. En attendant, les manifestations du 1er mai pourraient bien battre un nouveau record d’affluence.

Conformément aux 3 derniers accords GPEC/RCC, nous avons activé la clause dite ‘de revoyure’ prévue en cas de réforme des retraites. En insistant auprès des RH pour obtenir les données indispensables (âge et trimestres nécessaires pour les salariés partis en projet retraite) et identifier les solutions possibles.

La réunion demandée officiellement par la CFTC devrait avoir lieu en fin de mois d'avril.

A suivre !

Anonyme a dit…

Merci pour ton retour.

Anonyme a dit…

Bonjour
La réunion avec les RH a-t-elle eu lieu ?
Bonne journée !

Serge Daneshmand a dit…

Bonjour 41, oui ! Réunion plutôt décevante. Compte rendu complet à venir...

Serge Daneshmand a dit…

Comme convenu :

Sur la demande de la CFTC, la direction a invité les organisations syndicales le vendredi 28 avril à une réunion d'échange.

Suite au refus de financer davantage les plans de départs effectués , voici les réponses de la direction aux autres demandes faites :

1/ Demande : L'état de lieu détaillé des salariés en congé de mobilité par Mercer ou RH
Réponse de la direction: Nous ne pouvons pas fournir un état de lieu sur les salariés en CM car chaque cas est unique et nous n'avons pas cette information !!
Aussi, nous n'avons pas de budget pour une prestation MERCER ... Mais les salariés peuvent écrire à GPEC FRANCE pour demander des informations...

2/ Demande: Permettre les salariés en CM de s'inscrire à Pole emploi à la suite de leur CM dans le but d'obtenir les trimestres manquants
Réponse de la direction: Rien n'empêche un salarié à la fin de son CM de s'inscrire mais la direction ne fera pas de communication à ce sujet.

3/ Demande: Lever la restriction pour les salariés en CM avec un projet de retraite de retrouver un travail dans le but d'obtenir les trimestres manquants
Réponse de la direction: Nous avons déjà levé cette restriction !! Mais nous ne souhaitons pas que ces salariés puissent travailler pour la concurrence...
La direction ne fera pas de communication à ce sujet...

4/ Demande: au vu des conventions de départs en RCC signés par les salariés et des restrictions stipulées concernant Pole Emploi et aussi la recherche d'emploi, pouvez -vous faire une communication aux salariés pour lever ces restrictions?
Réponse de la direction: la direction ne fera pas de communication formelle à ce sujet ...

5/ Demande: Que comptez-vous faire au sujet des contrats de départ en RCC signés par les salariés qui ne sont plus en accord avec les nouvelles lois sur la retraite?
Réponse de la direction: Nous allons étudier la question !

En conclusion : la direction n’ayant aucune intention de retourner vers la Corporation demander un budget complémentaire ou de modifier l’accord RCC et ses avenants ce qui obligerait à repasser devant l’Inspection du travail, sa position actuelle est en un mot "Service minimum" . Cela consiste à demander aux salariés en congé de mobilité concernés par la réforme des retraites d’'écrire à gpec.france@hpe.com pour demander une clarification sur leur statut vis-à -vis des nouvelles lois et leur convention de départ en RCC… Sans garantie d’avoir les réponses attendues.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Mon CM se termine fin 2025 et à cette date il me manquera 1 trimestre
Je n'ai plus de possibilité de racheter un trimestre supplémentaire
Dans mon cas, me mettre au chômage pour 3 mois est inutile car cela signifie 3 mois sans revenus
Est-il possible d'anticiper mon départ 1 an plus tôt et donc m'inscrire au chômage quitte à perdre 5 mois
de carence mais en même temps augmenter significativement mon indemnité de départ ?

Anonyme a dit…

Bonjour, Que la direction dise à ce stade qu'elle ne veut rien payer n'est pas étonnant, n'est-ce pas ce qu'elle dit à chaque fois? La direction doit croiser les doigts et espérer qu'il ne se passera rien; les vacances arrivent avec les décrets; le 1er septembre arrive à grand pas. Si HPE a signé une clause de revoyure c'est bien pour renégocier dans le nouveau cadre légal qui s'impose à nous. Est-ce que les organisations syndicales ont anticipé un plan d'actions? Que se passe t-il dans les autres entreprises? N'avons nous pas intérêt à mettre l'inspection du travail au courant? Est-ce que le législateur a connaissance de cette situation? Ne faudrait il pas l'aide d'un avocat spécialisé?

CFTC HPE a dit…

Bonsoir 45. A propos de croiser les doigts, il y a ceci :

''La victoire est vraiment possible.
C’est le pronostic que fait aujourd’hui Bertrand Pancher – président du groupe LIOT à l’Assemblée – sur l’issue vote du 8 juin prochain où les députés devront décider (ou non) d’abroger le passage aux 64 ans. Ce qui le rend confiant ? Le soutien de 2 boss du centre et de la droite -- Jean-Louis Borloo et Xavier Bertrand -- qui s’assurent actuellement du vote -- crucial -- des députés LR. Et ça paye puisque selon l’Opinion, peu suspect de gauchisme, le texte aurait désormais "toutes les chances d’être voté".
Dernière preuve : Bruno Retailleau (patron des sénateurs LR et grand partisan de la réforme) affirme tout à l’heure qu’il y a "des risques que la loi passe"."

Anonyme a dit…

Bonjour maintenant que nous sommes certains que le texte ne sera pas voté
Quel suite à donner ?
Merci pour votre coopération

CFTC HPE a dit…

Bonjour 47. Du côté des congés de mobilité touchés, écrire à gpec.france@hpe.com et leur demander en substance : 'et maintenant ?'.

De notre côté : le point est à l'ordre du jour du prochain CSE qui a lieu le 20 juin.

Et tous ensemble; rendez-vous sur le groupe Whatsapp . Ecrire à serge.daneshmand (serge.daneshmand@gmail.com) pour être invité. Beaucoup d'échanges utiles.

Anonyme a dit…

Maintenant que la réforme continue sa route, il faut activer le plan B. En avez-vous un? L'été est déjà là et les salariés impactés se retrouvent fort dépourvus avec un impact de 6 mois sans revenu, mutuelle?, trimestres manquants, ... Quid d'un décret d'application pour prendre en compte cette situation?

CFTC HPE a dit…

Bonjour 49, on ne sait pas ce que tu entends par décret d'application.

En ce qui concerne la situation chez HPE, tout est au main des juristes de part et d'autre. Nous devrions en savoir plus sur le plan B lors du CSE des 19-20 juin puisque nous avons mis le sujet à l'ordre du jour en attendant la seconde réunion RH-Syndicats.

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC HPE,
Vous avez été encore au top ! j’ai reçu l’attestation Pole Emploi hier soir ! Votre intervention a activé la chose j’en suis sûr !
C’est dommage que l’on doit se battre pour avoir un document légal le dernier jour que l’on quitte l’entreprise, HPE risque des amendes et c’est bien dommage, je pense que je ne dois pas etre le seul dans ce cas..
Il me restera à attendre le solde de tout compte et d’autres documents que j’aurais du avoir aussi le 29 mai, mais cela n’empêche en rien d’autres processus.
Merci encore à vous.

CFTC HPE a dit…

Info ! La seconde réunion demandée aux RH par la CFTC sur l'impact de la réforme des retraites pour les salariés HPE partis en RCC aura lieu le lundi 3 juillet

Anonyme a dit…

Bonjour 50, Il s'agit d'un décret qui préciserait les modalités d'application pour les personnes dont la fin du contrat de mobilité senior correspond à la date de la retraite à taux plein. L'état ayant modifié la date au plus tôt de départ, le décret pourrait obliger les entreprises à poursuivre le CMS jusqu'à la nouvelle date au plus tôt imposée par la loi tout en précisant les conditions financières minimales applicables.

Anonyme a dit…

Donc il faut écrire à son député 53

Anonyme a dit…

Bonjour 43, j'ai écrit début juin à gpec.france@hpe.com mais pas de réponses malgré une relance. Avant je recevais un accusé de réception que je n'ai plus. Y a t il toujours quelqu'un derrière cet email?

CFTC HPE a dit…

Bonjour 55, effectivement les temps de réponse peuvent être longs. En ce qui concerne les questions sur la réforme des retraites, ils préparent une réponse écrite globale sur plusieurs points qui reviennent dans les demandes.

CFTC HPE a dit…

Info !

Suite à la réunion demandée par la CFTC, la direction a invité les organisations syndicales le lundi 3 juillet à une réunion d'échange.
Serge Daneshmand et Frédéric Goupil étaient les représentants CFTC HPE.

Lors de cette réunion, la direction a proposé les mesures suivantes pour les salariés en CM avec projet retraite :
1. La direction HPE ne voit pas d’objection pour que les salariés en CM puissent trouver un CDD ou CDI durant leur CM, sous condition de la suspension de leur CM durant leur contrat CDD/CDI Les dispositions de l’accord s’appliqueront dans ce cas.
2. La direction accepte l’utilisation de montant de réserve supra légale pour prolonger la durée de CM si besoin dans la limite de l’accord (48 ou 54 mois selon les dispositions de l’accord négocié).
3. La direction accepte des demandes de l’aide au rachat de trimestre de 25k€ si besoin pour obtenir des trimestres manquants pour tous les salariés en CM, même si cette demande n’a pas été faite avant le départ en CM.
4. Pour Pôle emploi c'est une obligation légale de fin de contrat : documents à remettre au salarié - https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21789 -

D’autres points en marge de ces annonces :
• La direction communiquera les points 1-3 aux salariés concernés.
• Elle accepte une nouvelle réunion au début de septembre après la publication des nouveaux décrets
• La direction ne souhaite pas pour des raisons financières engager une vérification individuelle de chaque cas par MERCER (coût de 250 € par salarié).
• La direction n’a pas accepté notre proposition de flexibilité dans la mise en œuvre des mesures annoncées pour les salariés qui seront concernés par aucune de ces mesures !

Anonyme a dit…

Bonjour, sur la réponse 57 pouvez-vous préciser:
1- Cela signifie qu'un salarié en CM qui a un décalage de par exemple 6 mois de l'âge légal de départ en retraite (62 + 6 mois) peut à 61 ans travailler 6 mois en CDD puis à 61,5 ans continuer son CM jusqu'au nouvel âge légal 62,5?
2- Est-ce que la limite de 48 mois est repoussable à 54?

Un conseil individuel de la MERCER de chaque salarié concerné (né après aout 1961) serait sans doute utile.

Le dernier point n'est pas à la marge et il laisse à penser qu'on se fiche de ceux qui ne rentrent pas dans la bonne case.

Merci

CFTC HPE a dit…

Pour 58, les RH ont mis fin aux échanges syndicaux et refusent la troisième réunion syndicale demandée par la CFTC.

Les motifs avancés pour refuser la troisième réunion sont :

" Nous n’avons pas prévu d’organiser une nouvelle réunion sur le sujet. Dans le cadre de la réunion du 3 juillet, nous avons donné la position d’HPE et convenu d’envoyer une communication aux salariés concernés. Nous confirmons que cette communication a bien été envoyée.

Le contenu des nouveaux décrets ne modifie pas notre positionnement par rapport aux points évoqués au mois de juillet et à la communication envoyée aux salariés.

Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une instance de suivi ou d’une commission qui a vocation à durer dans le temps. Il s’agit d’un groupe de négociation répondant à l’obligation issue de l’accord RCC. Ce groupe a bien été réuni conformément à notre obligation. "

Nous allons donc porter le sujet à nouveau via le prochain CSE.

Ils ont du t'écrire suite à la réunion du 3 juillet, s'il te reste des questions il faudrait rebondir sur le message qu'ils t'ont envoyé et nous mettre dans la boucle en parallèle (cftchp@hpe.com)

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