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mercredi 25 janvier 2006

Question-réponse volontariat (hors PDA)

Dans le premier post, voici les réponses officielles apportées par la direction en 2003

Et dans les commentaires, nos réponses à vos questions.

86 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Attention, il s'agit des réponses apportées par la direction en 2003 mais nous pensons qu'elles ont une grande valeur pour vous et il devrait y avoir peu de changements .

JE SOUHAITE ME PORTER VOLONTAIRE

 Je suis volontaire pour quitter HP et porteur d’un projet professionnel ou personnel identifie.

• Le candidat au départ volontaire peut-il bénéficier des ASSEDIC ?
Ayant l’objectif de préserver l’emploi en général, la société souhaite que la réalisation du projet personnel du salarié volontaire n’entraîne pas son inscription auprès des ASSEDIC. Cependant dans l’éventualité où le salarié volontaire se retrouvait pour quelle que raison que ce soit sans emploi à l’issue du congé de reclassement, celui-ci pourrait s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC et percevoir à l’issue du délai de carence, les allocations chômage, dont le montant et la durée dépendent de la durée d’affiliation de l’intéressé.
Nous conseillons au salarié concerné de contacter directement les ASSEDICs pour une étude de sa situation personnelle.

• Peut-on envisager tout type de projet personnel ou professionnel ?
Oui, à partir du moment ou le projet a été valide par LHH et que la personne ne s’inscrit pas aux ASSEDIC.

• A combien s’élèvent les indemnités de licenciement?
Les indemnités conventionnelles sont calculées en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise, de votre âge, de votre statut Cadre ou Non Cadre.
• Peut-on refuser le départ d’un volontaire ?
Si le projet du salarié est déclaré techniquement valide par LHH, et que le salarié appartient à une catégorie professionnelle visée par le projet de plan de sauvegarde de l’emploi de HP en France pour lequel l’objectif de réduction n’est pas atteint, son départ sera accepté

• Le nombre de volontaires sera-t-il communiqué au jour le jour ?
Non. Le résultat du plan de volontariat sera communiqué une fois la période de candidature close et la période de validations terminées

• Quel est le process pour soumettre mon dossier de volontariat ?
Chaque salarié qui souhaite se porter volontaire devra:
• Contacter l’Espace Information Conseil
• Présenter son projet finalisé ou non aux consultants de LHH afin d’en obtenir la validation en termes de pertinence économique, qualité et viabilité.
• Faire formellement acte de candidature auprès de la DRH de HP via un formulaire spécifique prévu à cet effet avant la fin de la période d’ouverture du volontariat.

• Qui valide les dossiers de volontariat ?
Pour qu’un dossier soit valide, 2 conditions sont nécessaires :
Dans un premier temps, le projet doit être validé par LHH.
Ensuite, la candidature doit être validée par le comité de validation RH de la société. Aucun départ volontaire ne sera refusé tant que le nombre de départ sera inférieur au nombre de postes supprimés dans la catégorie professionnelle et par bassin d’emploi.

• Est-ce que des départs volontaires seront refusés ?
Aucun départ volontaire ne sera refusé tant que le nombre de départs sera inférieur au nombre de postes supprimés dans la catégorie professionnelle dont relève le volontaire et par bassin d’emploi.

• Quand devrai-je partir si j’ai un projet validé ?
La notification du licenciement pourra intervenir à compter de la validation du projet par le Comité de Validation HP (la DRH) et au plus tôt le 14 avril 2003.

• Si je veux partir avant la date d’ouverture des candidatures, pourrais-je bénéficier du plan ?
Non. Toutefois, des mesures transitoires spécifiques ont été mises en place. Elles permettent entre autre aux salariés de suspendre leur contrat de travail pour réaliser un projet extérieur. Le fait d’être bénéficiaire de ces mesures n’est pas une garantie de bénéficier du plan de sauvegarde de l’emploi.

• De quelle nature doit être le projet nécessaire pour partir dans le cadre du volontariat ?
Le projet de l’employé volontaire au départ doit être clairement identifie. Seront considérées comme projet identifies, les situations suivantes :
1/ CDI finalisé en entreprise extérieure,
2/ Création ou reprise d’entreprise finalisée,
3/ Formation diplômante en vue d'une reconversion
4/ CDD finalisé,
5/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation,
6/ CDI non finalisé en entreprise extérieure,
7/ Création d'entreprise non finalisée,
8/ CDD non finalisé,
9/ Tout autre projet personnel non finalisé, sous réserve de validation.

Si le nombre de volontaires dans une catégorie professionnelle donnée était supérieur au nombre de postes supprimes dans cette catégorie, dans la société et dans le bassin d’emploi concerne, il sera tenu compte notamment des projets identifiés conformément à l’ordre établi dans la liste ci-dessus et de leur finalisation ou non.


 Mon projet est finalisé.

• Qu’est ce qu’un projet finalisé ?
Un projet finalisé est un projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et justifié au moyen de documents administratifs : contrat de travail, Kbis, autre …

• Quel type de contrat en entreprise extérieure sera considéré comme un projet finalisé et donc validé par LHH?
Sera considéré comme projet finalisé par LHH, un contrat de travail signé.

• Que se passe-t-il si, embauché dans une entreprise extérieure, cette entreprise met fin à ma période d’essai ?
Il sera possible de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC et percevoir à l’issue du délai de carence, les allocations chômage, dont le montant et la durée dépendent de la durée d’affiliation de l’intéressé. Dans cette hypothèse, la personne aura la possibilité, une fois, de rejoindre l'Espace Mobilité Emploi en vue d'une action d'aide au reclassement externe, dans la limite théorique de son congé de reclassement.

Nous conseillons au salarié concerné de contacter directement les ASSEDICs pour une étude de sa situation personnelle.

• Je suis embauché par une entreprise à l’étranger. Est-ce que je bénéficie toujours des indemnités de licenciement ?
Oui, tout reclassement dans une entreprise extérieure validé par LHH donne lieu aux indemnités prévues par le plan.

• Je suis embauché par une entreprise concurrente d’HP. Mon projet pourra t-il être validé ?
LHH examinera la validité du projet.

• Le projet de création d’une entreprise dont le client principal serait HP sera-t-il validé ?
LHH examinera la validité du projet.

• Est-ce qu’arrêter de travailler pour élever ses enfants, faire une formation longue, avoir un projet de voyage ou un projet caritatif pourra- être considéré comme un projet valide ?
LHH examinera la validité du projet.

JE SOUHAITE ME PORTER VOLONTAIRE

 Je souhaite bénéficier du congé de reclassement pour finaliser mon projet

• Qu’est ce qu’un projet non finalisé ?
Un projet non finalisé est un projet en cours de réalisation ou de formalisation dont les justificatifs ne peuvent encore être produits.

• Si mon projet n’aboutit pas, est ce considéré comme un départ volontaire ou un licenciement ?
Le départ volontaire sera assimilé à un licenciement

• Dans ce cas, ai-je droit aux ASSEDIC ?
Dans l’éventualité où le salarié reste dépourvu de solution d’emploi au terme du congé de reclassement, celui-ci peut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC et percevoir à l’issue du délai de carence, les allocations chômage, dont le montant et la durée dépendent de la durée d’affiliation de l’intéressé.

Nous conseillons au salarié concerné de contacter directement les ASSEDICs pour une étude de sa situation personnelle.

• La personne qui est en conge de reclassement est elle toujours salariée HP ?
Oui. Le congé de reclassement permet au salarié d’être libéré de toute obligation professionnelle pendant cette période. Sa rémunération est prise en charge par HP.
3 phases doivent être distinguées :
 pendant le préavis, le salarie recevra sa rémunération habituelle,
 dés la fin du préavis et jusqu’à la fin du 6éme mois de reclassement, le salarié recevra 100% de sa rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement
 au-delà du 6eme mois de reclassement et jusqu'à la fin du conge, le salarié percevra 75 % de sa rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement

• Quels engagements doit prendre l’employé qui prend un congé de reclassement ? Quel suivi sera effectué, quel justificatifs seront demandés ?
Durant le congé de reclassement, le salarié doit effectuer les actions nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel et se montrer actif dans ses démarches de recherche d’emploi. A défaut, le salarié sera réputé avoir renoncé au bénéfice du congé de reclassement et le Comité de suivi pourra prendre la décision de l’exclure du dispositif.

• Quelle est la durée du congé de reclassement ?
La durée du congé de reclassement sera différente selon que le projet du salarié est finalisé ou non.
Projet finalisé : préavis
Projet non finalisé : 9 mois

• Le préavis est-il inclus dans la durée du congé de reclassement?
Oui.

• Les indemnités conventionnelles et complémentaires de licenciement sont-elles cumulatives au congé de reclassement ?
Oui. A la fin de son congé, l’employé bénéficiera également des éléments cumulables suivants :
 l’indemnité compensatrice
 l’indemnité de base
 l'indemnité de volontariat
 et, dans l’éventualité où le projet serait concrétisé avant le terme du conge de reclassement, d’une indemnité de reclassement rapide.

Il est rappelé que l'indemnité conventionnelle de licenciement est incluse dans les différentes indemnités susmentionnées.

• Peut-on interrompre le congé de reclassement ?
Oui, en justifiant du reclassement.

• Quel est le montant de l’indemnité de repositionnement rapide ?
En cas d’interruption du conge de reclassement avant son terme et après expiration du préavis, le salarie percevra une indemnité. Celle-ci correspondra a la différence des sommes qui auraient été versées jusqu’au terme du conge (100% du net puis 75%) et des sommes perçues dans la période écoulée.

• Si je suis malade pendant le congé de reclassement, la date de fin du congé est-elle reportée d’autant ?
Non.

• Si je suis en congé maternité pendant le congé de reclassement, la date de fin de congé est-elle reportée d’autant ?
Oui.

• Un projet finalisé passe-t-il avant un projet non finalisé ?
Non. Cependant, si le nombre de volontaires dans une catégorie professionnelle donnée était supérieur au nombre de postes supprimes dans cette catégorie, dans la société et dans le bassin d’emploi concerne, il sera tenu compte notamment des projets identifiés conformément à l’ordre établi dans la liste ci-dessous et de leur finalisation ou non.

Seront considérées comme projet identifies, les situations suivantes :
1/ CDI finalisé en entreprise extérieure,
2/ Création ou reprise d’entreprise finalisée,
3/ Formation diplômante en vue d'une reconversion
4/ CDD finalisé,
5/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation,
6/ CDI non finalisé en entreprise extérieure,
7/ Création d'entreprise non finalisée,
8/ CDD non finalisé,
9/ Tout autre projet personnel non finalisé, sous réserve de validation.

• Les criteres sociaux interviennent-ils dans la phase de volontariat ?
Non.

• Lors du congé de reclassement, aurais-je toujours mon ordinateur portable et mon téléphone mobile ?
Non

• Lors du congé de reclassement, aurais-je toujours ma voiture de fonction ?
Non.


JE SOUHAITE ME PORTER VOLONTAIRE

 Récapitulatif des indemnités liées au Plan de Volontariat

• Est-ce que les indemnités complémentaires proposées par HP s’ajoutent aux indemnités conventionnelles ?
Non. Les montants des indemnités indiqués dans le tableau incluent les indemnités conventionnelles.

• Est-ce que les volontaires ont droit aux Assedic?
La finalité du départ volontaire est de permettre aux salariés porteurs d'un projet de le réaliser. Toutefois, si ce projet devait échouer, les départs volontaires dans le cadre du PSE sont considérés comme des licenciements. De ce fait, ils donnent donc droit aux ASSEDIC.
Nous conseillons au salarié concerné de contacter directement les ASSEDICs pour une étude de sa situation personnelle.

• Je suis volontaire et pars dans le cadre d’un projet à finaliser. A la fin des 9 mois du congé de reclassement je n’ai pas trouvé d’emploi dans une entreprise extérieure. Que se passe-t-il vis à vis de HP et des Assedic?
Vis-à-vis de HP, La rupture du contrat de travail pour un motif économique a été notifiée au démarrage du congé de reclassement. A l’issue du congé de reclassement, la personne qui n’a pas trouvé d’emploi peut s’inscrire aux ASSEDIC.
Nous conseillons au salarié concerné de contacter directement les ASSEDICs pour une étude de sa situation personnelle

• Pourriez-vous confirmer que les mesures pour le congé de reclassement sont bien cumulatives, c’est à dire que je toucherai un pourcentage de mon salaire pendant 9 mois et au lancement du projet je toucherai les indemnités?
Oui. A la fin du congé de reclassement, les indemnités suivantes seront versées au salarié concerné:

 l’indemnité compensatrice
 l’indemnité de base
 l'indemnité de volontariat
 et, dans l’éventualité où le projet serait concrétisé avant le terme du conge de reclassement, d’une indemnité de repositionnement rapide.

Il est rappelé que l'indemnité conventionnelle de licenciement est incluse dans les différentes indemnités susmentionnées.

D'autres indemnités et aides seront également versées au salarié concerné en fonction de la nature de son projet (aide à la création d'entreprise par exemple…).

• Quelles sont les aides dont je pourrais bénéficier si je me fais embaucher à HP à l’étranger ?
L’embauche par HP à l’étranger est assimilable à une mobilité interne et non à un licenciement. Par conséquent, il n’y a pas d’indemnités particulières. La politique HP de mobilité à l’international s’applique.

• Pour les commerciaux dont les primes réelles ne sont pas connues au moment du départ, comment cela se passe-t-il ?
Le solde de tout compte sera calculé au moment du départ. Un réajustement sera fait ensuite.

• Pour les personnes en suspension de contrat, quel est le salaire de base pris en compte ?
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunérée, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois précédant le mois de suspension de leur contrat de travail (ex: congé sabbatique, congé création d'entreprise, congé parental…).

Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HP à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois précédant le mois de la notification (exemple: congé de maternité).

Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HP mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute reconstituée sur la totalité de leur carrière.

 Fiscalité des indemnités du Plan de Volontariat (voir notre tableau de calcul sur l'intranet)

• Doit on intégrer les indemnités de licenciement et le cas échéant, les indemnités de reclassement rapide dans la déclaration des revenus?
Tout sera indiqué sur le bulletin de salaire, le salarié n’aura plus qu’à reporter sur sa déclaration de revenus les sommes indiquées.

Anonyme a dit…

Pourquoi parler des conditions de 2003 alors que les conditions de ce plan ne semble pas encore enterinnees ?

La direction semble vouloir utiliser les criteres de perf pour departager si il y a trop de volontaires ?

Ne serait-il pas plus sage d'attendre d'avoir fini de negocier avec la direction ?

CFTC HP a dit…

Pour trois raisons :

1/ Parce qu'on reçoit des questions par dizaine et que seules les réponses de 2003 (et les quelques slides du projet de Livre III) sont disponibles.
2/ Ces réponses nous paraissent valables et ont l'avantage d'être "officielles". Même si certaines peuvent évoluer comme le départage des volontaires qui sera le principal sujet non financier de discussions. Elles ont l'avantage de vous aider à construire ou à renoncer à vos projets très en amont.
3/ Vos commentaires permettent d'affiner les revendications.

Anonyme a dit…

Merci a l'intersyndicale en general et aux moderateurs de ce blog en particulier pour vos efforts et l'energie depensée pour les employes HP;
Ma question: Un financement de type fongecif est-il utilisable/cummulable avec les indemnitées du PSE dans le cas d'une formation ?

CFTC HP a dit…

On serait tenté de dire oui si tu l'obtiens mais il faut creuser avec une de nos deux spécialistes Formation, réponse début janvier.

Anonyme a dit…

Des critères de performances pour séparer les volontaires ?
Vu que je veux être volontaire et que les augmentations à la performance sont ridicules, il ne me reste plus qu'à faire mon travail le plus mal possible.

Sérieusement, il y a un problème là. Désigner de force des personnes en fonction des performances, pourquoi pas, mais c'est ridicule de dire à quelqu'un "si tu es volontaire mais que tu travailles trop bien, tu ne feras pas ce que tu désires".

Anonyme a dit…

en reponse a 22 décembre, 2005 19:21,

La "logique" est definie par la direction, a toi de jouee avec, par experience c'est ULTRA-dangereux,

A toi de choisir,

RMI

Anonyme a dit…

reponse a 22 décembre, 2005 18:41

Pour avoir droit au fongecif, il faut etre salarie durant toute la duree de ta formation renumeree par le fongecif. Donc tu ne peux donner ta demission (ou etre licencie) qu'apres avoir termine ta formation.

Anonyme a dit…

eT LE FONGECIF NE VOUDRA CERTAINEMENT PAS FINANCER QUOI QUE CE SOIT PENDANT QUE hp EST EN PLEIN pse

Anonyme a dit…

Le marche de l'emploi ne semble pas si morose :
http://offres.rhone-alpes.monster.fr/jobsearch.asp?cy=fr&brd=1&col=dtcl&lid=731&fn=660&q=&submit.x=39&submit.y=7

Chez Teamlog entre autre...

Vieux Singe a dit…

Commentaire 23 dec 10:57

Les offres que tu indiques correspondent peut etre a la realite.

Mais il faut savoir que beaucoup de societes occupent le terrain en publiant des offres bidons, afin de ne pas perdre "la connaissance du marche" et egalement pour faire parler d'elles.

Penses tu que les quelques dizaines de postes offerts par les SSII et quelques services informatiques de societes qui recrutent soient suffisant par rapport a la population de Rhone Alpes ?

A mon avis, non. Sur Rhone Alpes, il y a tres tres peu de jobs reellements disponibles sur le marche actuellement.

Presque tous mes clients ont geles les embauches, ou ne les ont pas reprises depuis 2001. Il y a beaucoup d'interim et de CDDs, meme pour les missions importantes.

Et ce ne sont pas les Teamlog, Silicomp etc... qui peuvent faire le marche de l'emploie a elles seules.

Aujourd'hui, trouver un job en Rhone Alpes, ce n'est pas une partie de plaisir.

A ce titre, je serai extremement curieux de connaitre le parcours,la situation exacte et detaillee des personnes ayant quitte HP lors du PSE2003.

Anonyme a dit…

Dans les intentions de la direction, il y avait "favoriser le depart des 45-50ans", dans le plan presenté il n y a rien de plus qu'en 2003. De plus c'est vraiment la tranche d'age à partir de laquelle trouver un boulot devient galere. Peut-on considerer le déplafonnement à partir 45ans ?

CFTC HP a dit…

L'enquete faite par l'intersyndicale CFE-CGC, CFTC, FO
auprès de ceux qui sont partis en 2003 répondra partiellement à ta curiosité, Vieux Singe.

La restitution est prévue fin janvier car pour l'instant ce ne sont que des données brutes. Même si il n'y a eu que 198 participants, la valeur des commentaires reçus est inestimable pour tous ceux qui se posent la question de se porter volontaire.

Vieux Singe a dit…

Message cftc 11:19

Alors, ca, c'est une tres bonne initiative.

Bravo et merci.

Vieux Singe a dit…

Une autre ficelle utilisee par les recruteurs sur annonce.

Je ne sais pas si elle est courante ou non, en tous cas, elle m'a ete rapporte par 2 tres bon amis, qui cherchaient un autre job aucours de ces 2 dernieres annees.

Les annonces mentionnaient les emplois comme etant localise sur Rhone Alpes. Lors de l'entretien, le discours changeait petit a petit, et la proposition de job etait faite sur Paris et pour souvent une autre mission que celle decrite dans l'annonce. Bilan, l'offre n'avait plus de rapport avec l'annonce.

Est ce courant, je ne sais pas. En tous cas, un volontaire averti, en vaux deux :):)

Anonyme a dit…

Pour ceux qui n'auront pas eu la patience de regarder avant Noel la video de PS ou il nous presente ses objectifs 2006 et ...ses bons voeux aux futuirs licenciés http://athp-fr.frq.cpqcorp.net/docs/newhp/videos/message_patrick.wmv
voici un extrait de la bouillie pour chat qu'il nous sert:
"... Depuis le mois de Septembre, l'entreprise HP a eu une image vers l'extérieur qui ne correspond pas à sa réalité.
Et je pense que 2006 sera pour nous l'année ou nous devrons montrer a nos clients , au marché , à nos partenaires et aussi aux employés quelle est la réalité de cette image de cette entreprise HP et c'est fondamental que chacun s'identifie et se retrouve dans cette image "

Patrick, 1) la perception EST LA REALITE . Tu aurais-tu apprendre cela dans tes cours de management. Si l'image d'HP est aussi degradée en France, tu en es bien le premier responsable, et tu ne peux t'en prendre qu'a toi et a Christophe Stener, pas aux employés.
2) que nous demandes-tu en nous regardant droit dans les yeux ? de nous identifier en 2006 a cette "entreprise-voyou" (rogue company ) que tu as bati sous nos yeux depuis ta prise de pouvoir en 2003?
Tes packages de licenciement ne sont pas suffisamment attractifs, il nous en faudra davantage pour nous faire lever le camp.

PATRICK SACHE QU'EN 2006 NOUS SOMMES BIEN DETERMINES A POURSUIVRE NOTRE RESISTANCE, CELLE QUE NOUS AVONS ENTAMEE EN 2005 AUSSI BIEN A L'ISLE D'ABEAU QU'AILLEURS EN FRANCE (AVEC UN CERTAIN SUCCES A T'ECOUTER)

Anonyme a dit…

Joyeux Noël ...

Anonyme a dit…

...Félix !

Anonyme a dit…

Patrick je t'aime !!! (bruel biensur lol)

Anonyme a dit…

J'ai du mal a comprendre pourquoi l'objectif de l'intersyndicale est de n'avoir personne aux assedics?

Vous ou HP avez des accords (ou contraintes) avec les assedics par rapport aux packages?

Parce que je ne vois pas l'interet pour les employes. Si un employe peut prendre le package et s'inscrire aux assedics il aurait le beurre et l'argent du beurre, non?

Zazou a dit…

Réponse à 23 décembre, 2005 16:39

Ne pas chercher à avoir les deux, c'est d'abord avoir une attitude citoyenne, non ?

Notre système de protection sociale en France est en danger, veut-on contribuer individuellement à lui porter le coup de grâce ? (parce que bon 900 cadres d'hp coûtent beaucoup plus cher que 900 smicards! désolée d'avoir toute la même référence, mais c'est une vraie réalité de notre pays).

Je suis assez choquée que certaines personnes ne cherchent qu'à profiter du système et non à le rendre pérenne et se prendre en charge. Quel égoïsme.

Joyeux Noël (quand même) à tous.

Z

CFTC HP a dit…

Pour compléter cette réponse : l'objectif d'un Plan de Sauvegarde des Emplois c'est personne au chomage pour les emplois qui ne peuvent être sauvés. C'est la moindre des choses pour un syndicat qui se respecte d'avoir cet objectif car nous avons une responsabilité et des objectifs pour les employés de la société mais aussi plus globalement la société toute entière.

quinqua a dit…

questions précises que je me pose: j'ai 51 ans, cadre maison depuis près de 20 ans, et veux absolument partir en tant que volontaire.
1. Si j'opte pour une VAE, est-ce considéré comme un projet finalisé?
2.S'il y a plus de volontaires que prévu dans mon business, peut-on me refuser?
3. A quel moment mon manager sera-t-il informé de mon volontariat?
4. quel recours aurais-je en cas de refus?
Merci et Joyeuses Fêtes

CFTC HP a dit…

Voici quelques réponse :
1/ Les formations il y a trois ans étaient finalement considérées ni comme un projet finalisé, ni comme un projet non finalisé. Donc éventuellement une VAE pourrait rentrer dans la troisième catégorie de 2003 : 3/ Formation diplômante en vue d'une reconversion. Mais attention, cela restera à préciser et l'ordre de classement des projets peut changer
2/ Le volontariat s'apprécie dans ta catégorie de métier et par bassin d'emploi, donc en théorie ça peut être à cross business (exemple : une fonction commerciale, marketing ou un chef de projet). Oui, il peut y avoir refus de volontaires.
3/ Le manager n'est pas informé, en théorie. Sauf en cas d'acceptation par le Comité de validation RH. Le résultat du plan de volontariat sera communiqué une fois la période de candidature close et la période de validations terminées. Tout ceci sera à reconfirmer pour 2006, mais ça ne devrait pas tellement changer.
4/ Le recours est la Commission de suivi paritaire HPF ou CCF du PSE. Même nombre de voix de part et d'autre (RH et Syndicats) et une voix consultative uniquement, celle de LHH. Comme en 2003 tous les volontaires ont été exceptionnellement acceptés, les 2 commissions de suivi ont travaillé sur d'autres litiges assez peu nombreux.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je viens d'utiliser votre outil de calcul d'indemnite 2006 : TRES BEAU TRAVAIL.
Dans le cas d'un projet Non Finalise ( NF ), je constate que si l'on met plus de neuf mois a retrouver du travail, cad que l'on depasse la duree max du conge de reclassement, les indemnites de sortie de conge de reclassement passent en negatif : Cela veut-il dire que l'on doit rembourser HP d'une certaine somme alors que l'on est soit meme aux ASSEDICs ? ou est-ce juste un "bug" de la feuille de calcul ?

Cette question est d'ailleur valable si l'on est designe et que l'on met de 12 mois ( conge de reclassement max pour les designes ) pour retrouver du travail )

Anonyme a dit…

c'est quoi une VAE ?

CFTC HP a dit…

VAE : Validation des acquis de l’expérience

Source recommandée : http://www.travail.gouv.fr/dossiers/formation-professionnelle/validation-acquis-experience-vae/questions-reponses-sur-vae-1552.html?var_recherche=vae

Qu’est-ce que la VAE ?

La VAE, acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues, est un droit désormais inscrit au livre IX du Code du Travail et dans le Code de l’éducation.
La procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et des compétences du candidat, est effectuée par un jury indépendant et comportant des professionnels.

La VAE offre à ceux qui sont rentrés tôt dans la vie active, une nouvelle chance d’accéder aux diplômes et titres de l’enseignement supérieur.


Les conditions pour bénéficier de la VAE :

 au moins 3 ans d’expérience professionnelle ou bénévole
 une activité en rapport avec le diplôme ou le titre à finalité professionnelle visé (continu ou non, à temps plein ou à temps partiel, dans une activité salariée, non salariée ou bénévole et justifiée).

L’accompagnement de la VAE chez HP :

La VAE est une démarche personnelle pouvant s’inscrire chez HP dans un plan de développement. Dans le cadre de ce plan, vous devez vous rapprocher de votre manager et vous avez la possibilité de prendre conseil auprès de l’équipe HR et WFD.

N’hésitez pas à contacter les Commissions Formations des CE.

CFTC HP a dit…

Pour 12:39 et l'outil de calcul.
l'information a été transmise au développeur, qui vient de terminer une deuxième version plus précise et ui va être mise en ligne d'ici ce soir. Il n'y a pas d'argent à rendre à HP !

Cette nouvelle version est un peu plus avantageuse, de l'ordre de 2% car le calcul sur les prélevements sociaux entre autres choses se fait plus précis.

Anonyme a dit…

Qqn a demandé :
3. A quel moment mon manager sera-t-il informé de mon volontariat?

...et la CFTC a répondu :
3/ Le manager n'est pas informé, en théorie.

Je peux vous garantir que ça, c'est effectivement la théorie. Dans les plans précédents le management a été informé très rapidement

Anonyme a dit…

Bonjour ,

Je souhaite me porter volontaire et créer une société . A partir de quand la création peut-elle être effective afin de pouvoir bénéficier des aides à la création d'entreprise ? Me faut-il attendre le mois de juin ou puis-je la créer dès aujourd'hui ?

CFTC HP a dit…

Les remarques pour l'amélioration du tableau de calcul sont toutes prises en compte pour les versions ultérieures, merci !

Anonyme a dit…

Bonjour et bonne année à tous !
Vous avez écrit dans un de vos messages le nb de personnes par Bu,
j'étais en juillet 2005 chez CSG
et depuis j'ai changé de Bu,
suis je comptabilisé dans CSG ou dans ma nouvelle Bu ?
A partir de quand dois je faire part de ma volonté de partir ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'avoue etre dans la confusion totale avec toutes ces conditions, voila je veu partir, prendre le plan social et bénificier des Assedics. Ou es le problème? Ke veu dire "le délai de carence" après combien de temps peut on s'inscrire? Comment HP règlent la somme dues?

Anonyme a dit…

Je n'ai pas noté de différence dans les indémnités de départ entre les cadres et les non-cadres alors que je croyais qu'on voulait favoriser le départ des non-cadres ?

CFTC HP a dit…

Pour 03 janvier, 2006 10:22, en s'exusant pour la réponse tardive

En fait, comme pour les employés partant en congés sabattique pour un emploi extérieur, tu n'as pas la certitude de devenir un volontaire accepté. Et tu n'as pas d'aides avant d'être volontaire accepté.

Voici les réponses sur les créations d'entreprise apportées en 2003 :

"Dans le cas où la fin de formation nécessaire à la création de l’entreprise interviendrait après la fin du congé de reclassement, le délai pour profiter de l’aide de 15000 euros serait allongé jusqu'a la création effective de l'entreprise, elle-même conditionnée à la réussite de la formation.

Q : Quelle instance compétente va juger qu'un projet finalisé de création d'entreprise est recevable et sur quels critères ?

R : La validation du projet de création d'entreprise sera effectuée par LHH, via son partenaire spécialisé, sur la base d’éléments tels que la pertinence économique, la viabilité, crédibilité et faisabilité du projet, le réalisme du projet, le montage du business plan (étude du marché), le potentiel du candidat à entreprendre, etc… C’est également LHH qui est compétent pour valider le degré de finalisation ou non du projet de création d’entreprise. Un projet de création d’entreprise pourra être considéré comme finalisé lorsque le salarié a déjà effectué toutes les démarches relatives à la création ou reprise d’entreprise et peut présenter les documents suivants: extraits K-bis, rapport de conseil d’administration ou d’assemblée générale ou extrait du registre des métiers ou de commerce…

Au vu des difficultés rencontrées dans la collecte des différents éléments nécessaires pour établir que le projet est finalisé par les salariés candidats au départ volontaire en création ou reprise d’entreprise (notamment les délais nécessaires à l'obtention des extraits K-bis), la Direction envisage avec LHH d’accepter d’autres éléments pour attester du caractère finalisé du projet tels que les statuts de la société, le récépissé de dépôt du dossier au greffe du tribunal de Commerce. Ce point sera précisé en commission de suivi.

Q : Les justificatifs à fournir sont-ils : extrait de Kbis ou rapport de Conseil d'Administration ou d'Assemblée générale, ou extrait du registre des métiers ou de commerce ? La distinction est primordiale, car en fonction du ou/et, il semble que l'employé à un moment donné soit employeur et employé. L'investissement financier est différent (le Kbis, oblige la personne a avoir déjà créé sa société). Il en est de même pour l'extrait du registre des métiers ou commerce, donc de disposer de compte en banque déjà ouvert au nom de sa société et d'avoir un volant financier minimum incluant les frais d'ouverture de compte. De plus si cette personne crée sa Société, elle avance des fonds ne serait ce qu'au regard de l'URSSAF, si sa candidature n'est pas retenue, qui s'affranchit du remboursement des fonds versées pour la création de cette entreprise ?

R : Les documents justificatifs énumérés ci-dessus (KBIS, registre des métiers ou de commerce) dépendent de l’activité de la société créée, il n’est en aucun cas demandé qu’un salarié volontaire produise l’ensemble de ces justificatifs. Les rapports Conseil d’administration ou d’AG ne concerneraient que les salariés volontaires présentant un projet de reprise d’entreprise. La direction a déjà pris en compte la problématique des frais engagés pour la création d’entreprise avant validation définitive du projet en permettant de fournir d’autres justificatifs nécessitant des dépenses moindres"

CFTC HP a dit…

Pour 03 janvier, 2006 12:42, il y aura d'abord l'ouverture des espaces conseils puis l'ouverture du volontariat elle-même. Au plus tôt
en avril-mai avec des départs mi-juin. Deux facteurs peuvent retarder le calendrier : le succès de la contestation des élections du CE CCF
(de 2 à 3 mois), la non remise d'avis Livre IV-Livre III par les élus des CE.

CFTC HP a dit…

Pour 03 janvier, 2006 12:42, il y aura d'abord l'ouverture des espaces conseils puis l'ouverture du volontariat elle-même. Au plus tôt
en avril-mai avec des départs mi-juin. Deux facteurs peuvent retarder le calendrier : le succès de la contestation des élections du CE CCF
(de 2 à 3 mois), et la non remise d'avis PSE par le Comité de Groupe ou les CE (si contestation majoritaire avec l'aide de l'expert des justifications du Livre IV ou des mesures du Livre III). En principe tu es comptabilisé dans ton ancienne BU sauf si tu est passé dans une fonction centrale. Mais plus que ta BU, ce qui est important c'est ta catégorie professionnelle. Nous n'avons pas encore les chiffres de suppressions de poste par catégorie professionnelle. Essentiels pour connaitre le % de suppressions de poste dans sa catégorie et son bassin d'emploi, et d'estimer les chances d'être volontaire accepté. En 2003, les métiers d'HP avaient été regroupé en une quarantaine de catégories professionnelles.

CFTC HP a dit…

Pour 6 janvier 9:09, le point est pris en compte et viendra alimenter nos demandes d'amélioration et d'optimisation du Livre III, sans engagement.

CFTC HP a dit…

Pour 4 janvier, 2006 14:09 : on est triste voir consterné d'avoir à lire ce type de messages.

Pour ceux qui s'inquiètent de subir le chomage, voici la réponse :

L’ANPE peut désormais radier des personnes de la liste des demandeurs d’emploi pour un motif d'absence de recherche d’emploi ou refus d’emploi, refus de se présenter à une convocation et -fausses déclarations. L’Assedic peut quant à elle suspendre progressivement les allocations chômage (de 20 à 50 % pour une durée allant de 2 à 6 mois), ou les supprimer définitivement. (Décret du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi)

Pour le délai de carence : congés payés + 7 jours + un maximum de 75 jours dépend du montant des indemnités reçues. Autrement dit 3 à 4 mois facilement. Voici plus de détails :

Pas question d'être payé dès le dépôt de la demande d'allocations aux ASSEDIC. Dans tous les cas, il faut prévoir une période d'attente, appelée "délai de carence". Il existe trois délais de carence et ils se cumulent.

Le différé d'indemnisation :
Il est arbitraire : 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail.

Le délai pour congés payés :
Lors du départ de l'entreprise, tous les congés non pris par le salarié lui sont payés par l'employeur. Mais pas question de les cumuler avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il faut transformer les jours ouvrables de congés payés en jours calendaires : multiplier le nombre de jours ouvrables par 7, le diviser par 6 : cela permet d'obtenir le nombre de jours de carence.

Le délai pour indemnités "supra-légales" :
Si le salarié a reçu, lors de son départ, des indemnités supérieures aux indemnités légales, la date de début d'indemnisation est encore retardée. Le délai de carence est alors proportionnel au montant des indemnités dépassant les minima. Pour le calculer, il faut diviser la totalité du montant des indemnités (au-delà des indemnités légales) par le salaire journalier de référence.
Attention : ce délai ne peut dépasser 75 jours.

Le traitement administratif des dossiers est toujours long. Le premier versement peut n'intervenir que 3 mois après le départ de l'entreprise.

Anonyme a dit…

J'ai téléchargé l'outil de calcul des indemnités v1.5.

Il me semble que il y un erreur dans le calcul de CSG+CRDS.

Comme les indemnités conventionnelles légales sont ni taxable, ni imposable, le CSG+CRDS doit être basée sur les sous total indemnités (éventuellement après application du plancher ou du plafonnement) moins les indemnités conventionnelles légales. Il me semble que le calcul de CSG+CRDS est actuellement basée sur sous total indemnités tous confondu.

Comme les feuilles de tableurs sont protége avec mot de passe, c'est difficile de voir les calculs sur lesquels les résultats sont basés. Serait possible que la prochaine version soit non protégée ?

Anonyme a dit…

Une petite precision sur le commentaire je viens de poster sur le calcul de CSG+CRDS :

Les calculs de CSG+CRDS sur la feuille scenarii semblent juste, mais les montants sur les feuilles perso et detail ne sont pas les memes et ont l'air d'etre calculee avec l'erreur que je viens de constater.

Anonyme a dit…

On parle beaucoup du PDA - c'est compréhensible, puisque ca determinera en cascade le nombre de volontaires - mais quid des indemnités de départ volontaires? Est ce que la position des syndicats est de se satisfaire de ce qui est proposé ou alors de considérer ceci comme une base de négociation, donc améliorable? Personnellement, j'aurais aimé que avoir plus d'info sur les prochaines étapes de négo pour le volontariat, et HP étant dans une situation bien différente de 2003 (meilleures situation financière et pas de pb de fusion), j'aurais tendance à m'attendre a de meilleurs indemnités de départ volontaire...

Anonyme a dit…

Bonjour et merci pour votre action.
Pour le calcul du salaire de reference, qu en est-il pour ceux qui ont un Pfr a la place du CPB ?
Le Pfr rentre-t-il dans le calcul comme le CPB?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans la liste des projets dit identifiés, apparait en troisième position la formation diplomante en vue d'une reconvertion.

Le statut est il projet un projet finalisé ou un projet non finalisé

en découle le mode de rénumération durant la période de formation

Merci

CFTC HP a dit…

Ouf, c'est un peu plus calme ici... ;)

Pour 15:47 c'est le salarié qui décidait en 2003 s'il voulait le statut finalisé ou non finalisé. On avait obtenu cela car sinons toutes les formations étaient en statut non finalisé et donc en bas de liste des projets. Hors les reconversions sont des projets risqués mais qui méritent d'être encouragés.

On va voir pour 2006 ce qui se passe par rapport à nos demandes qui seront bientôt faites, on devrait savoir d'ici fin janvier.

Anonyme a dit…

bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle date precise a ete retenue pour estimer le nombre de postes supprimes.
En d autres termes a quel moment a ete prise la 'photo' des effectifs pour le plan de reduction d effectif ?

Merci

CFTC HP a dit…

19 juillet 2005, jour de l'annonce de Mark Hurd. Depuis cette date, toutes les démissions sont décomptées, et toutes les mobilités internes qui passent d'un poste supprimé donc non remplacés vers un poste ouvert seront décomptées également.

Anonyme a dit…

Pourquoi caper le montant des indenmités jusqu' a 50 ans ?
Il me semble que 45 ans serait plus logique, ou un critére sur le nombre d'années d'ancienneté max (25 ans?),
ou mieux encore un montant max de 300k€ sans critéres particuliers.

Anonyme a dit…

en complément de la question de 21:25 et sa reponse de 22:13, comment et où sont comptabilisé des gens qui faisaient partie de MS, puis après le projet de Séparation, se retrouvent à l'IT depuis Novembre ? Dans quel catégorie/BU seront-ils comptabilisés en cas de départ ?

CFTC HP a dit…

Pour 17 janvier, 2006 13:50
On ne t'oublie pas, on cherche la réponse précise actuellement...

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'aurais aime comprendre plusieurs choses concernant le package.

- Il me semble qu'avec un projet finalise on touche plus qu'avec une projet non finalise ou on retrouve un CDI la semaine suivante. Pourquoi?
- Lorsqu'on est accepte en tant que volontaire, doit on effectuer son preavis?
- On touche une somme d'argent correspondant a la duree de preavis, pourquoi?
- Peut on creer une entreprise, beneficier du package et s'inscrire aux assedics? J'ai cru comprendre que non, mais qu'est-ce qui l'empeche en dehors de raison morales? Les assedics refuseront?

Merci d'avance pour vos reponses.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je souhaite me porter volontaire. Mon projet est de partir en Angleterre rejoindre ma compagne et y chercher du travail. Cela peut-il être considéré comme un projet finalisé en soit ou faut il absolument avoir déjà trouvé un job là-bas ?
Merci

Anonyme a dit…

bonjour

je souhaite faire une formation qui débutera le 26 juin 2006.
cette formation est payable.
avec le plan social, normalement nous pouvons être aider.

merci de votre réponse

Anonyme a dit…

Bonjour

Je pense etre volontaire, sans decision finalisee encore...
Par contre si je suis volontaire, je serais dans un pool de categorie professionelle et bassin d'emploi:
- comment savoir a quelle "categorie" on appartient et le nombre de personnes dans la meme classification (autrement dit, quel est le niveau de granularite?)?
Pouvez-vous proposer de compenser entre les categories si +/- de volontaires vs. la cible? cela me semble tres contraignant que les souhaits des "candidats" repondent aux souhaits de la direction...
- dans l'hypothese de depart, j'aurais une activite moins remuneree que mon salaire HP; pouvez-vous ajouter dans vos propositions un complement a hauteur de x% du salaire (e.g. 80%) pendant x annees (e.g. 2 ans)? j'avais cru voir cette idee dans des communications, mais elle semble passee a la trappe...peut-etre est-ce dans les autres pays europeens?

Merci en tous cas pour votre action

Anonyme a dit…

Bonjour,
je suis tente par le temps partiel volontaire. Combien de temps est-ce qu'il faut rester a ce taux apres avoir accepte. (il me semble que la derniere fois c'etait 2 ans). De plus, je vais etre en conge mat jusqu'a debut novembre. Ca sera trop tard pour demarer le temps partiel du plan?
Merci

CFTC HP a dit…

Pour 18 janvier, 2006 14:58

- Il me semble qu'avec un projet finalise on touche plus qu'avec une projet non finalise ou on retrouve un CDI la semaine suivante. Pourquoi?

--> parce qu'en non finalisé tu touche les salaires de reclassement qui restaient à toucher, hors les trois derniers mois sont à 75%.

- Lorsqu'on est accepte en tant que volontaire, doit on effectuer son preavis?
--> non

- On touche une somme d'argent correspondant a la duree de preavis, pourquoi?
--> car il est intégré dans le congé de reclassement.

- Peut on creer une entreprise, beneficier du package et s'inscrire aux assedics? J'ai cru comprendre que non, mais qu'est-ce qui l'empeche en dehors de raison morales? Les assedics refuseront?
--> Problème Assedic, c'est en cours d'investigation. Le même problème se pose pour les projets de formation longue.

CFTC HP a dit…

Pour 19 janvier, 2006 10:17, joker. En principe il faut une offre d'emploi mais en fait c'est à l'appréciation du cabinet Altedia-LHH. Tu pourras leur poser la question en mars si les espaces information conseil ouvrent à cette date soit deux mois avant le volontariat. Si litige, la commission de suivi (donc nous)pourra etre saisie du cas.

CFTC HP a dit…

Pour 19 janvier, 2006 11:04 , oui
il y a des volets d'aides à la formation, jusqu'à 12 000 Euros, selon qu'il s'agisse du projet principal ou d'une formation nécessaire pour son projet.

CFTC HP a dit…

Pour 19 janvier, 2006 12:03

Comment savoir à quelle "categorie" on appartient et le nombre de personnes dans la meme classification (autrement dit, quel est le niveau de granularite?)?

--> Il faut attendre le passage de cette information au Comité de Groupe et dans les CE. D'ici deux à trois semaines, donc.

Pouvez-vous proposer de compenser entre les categories si +/- de volontaires vs. la cible?

--> oui, mais ce sera fait après la cloture du volontariat et avant le rejet des volontaires en excédent. Nous demandons que la direction vienne nous exposer les chiffres avant de prendre une décision de rejet pour excédent.

- dans l'hypothese de depart, j'aurais une activite moins remuneree que mon salaire HP; pouvez-vous ajouter dans vos propositions un complement a hauteur de x% du salaire (e.g. 80%) pendant x annees (e.g. 2 ans)? j'avais cru voir cette idee dans des communications, mais elle semble passee a la trappe...peut-etre est-ce dans les autres pays europeens?

--> Il y avait une aide en 2003 de ce type que l'on veut voir reconduite :

Compensation financière pour repositionnement à un salaire inferieur :

Allocation de 200 euros bruts maximum
Justificatif : Attestation de travail
Prise d'effet : A l'embauche definitive CDI

Durée : Paiement de l'allocation pour 12 mois maximum jusqu'au terme du conge de reclassement + 3 mois ou au terme du preavis si projet finalise

Paiement : via bulletin de salaire HP reactive

CFTC HP a dit…

Pour 19 janvier, 2006 14:51 il faut rester 2 ans en temps partiel sinon il faut rembourser une aprtie de la prime. Nous avons demandé que le retour à 100% se fasse sans conditions, réponse demain.

CFTC HP a dit…

La direction ne prend pas l'engagement formel et maintient ce texte :

Demande ultérieure d’augmentation du temps de travail après la période de 2 ans
accès du salarié en priorité dès qu’un poste correspondant à son profil professionnel et à ses aptitudes sera vacant

Anonyme a dit…

pour CFTC du 17 janvier, 2006 21:51 :

en fait j'ai trouvé la réponse: les chiffres ont été rebasculés du "pot" MS vers le "pot" IT lors de la Separation. J'espère que c'est vrai en France.....

Anonyme a dit…

J'aimerai savoir en cas de départ volontaire si cela est considéré comme 1 démission?

Merci.

CFTC HP a dit…

Un départ volontaire sans suivre la procédure du PSE, à savoir dépot de dossier dans la période d'ouverture de volontariat (juin ?) puis acceptation (début juillet ?) serait effectivement une démission. Sinon, c'est un licenciement économique.

Anonyme a dit…

Dans le contexte du refus de modification du contrat de travail...

Pourriez vous m'expliquer en quoi le congé de reclassement associé consiste (ou me dire ou trouver l'info) ?
Peut-il etre effectué dans une autre région que celle du licenciement?
Sait-on maintenant quand le licenciement correspondant aura lieu (à la signature de l'accord ARTT je crois) ?
Existe-t'il une feuille excel pour calculer les indemnités correspondantes ?

Merci de votre travail.

Anonyme a dit…

J'aimerai créer ma propre enteprise, j'aimerai savoir kan dois je la créer afin de bénéficier de l'aide suite au plan social? Puis je la créer maintenant, pendant la période d'ouverture du volontariat ou après acceptation du projet?

Anonyme a dit…

Je ne comprends pas bien cette histoire de demission dans la reponse de cftc 27/01 11:07 et j'ai un peu la même question que 01/02 9:18.

Si tu trouves un CDI aujourd'hui et que tu pars. Si j'ai bien compris, tu pars en LOA et tu à de grandes chances de toucher le PSE (inclus dans les negociations).

Si tu as un projet de création d'entreprise ou de formation, comment ca se passe?

Pour la creation, à la limite je peux comprendre qu'on puisse attendre le processus PSE: volontariat, reponse...etc.

Mais pour une formation qui commence en Mai 06 par exemple. Demission? Congé formation? Et qu'en sera t'il vis à vis du PSE?

archangel a dit…

bonjour
où puis je trouver la procédure exacte pour demander un congé sabatique ? quel délai de réponse y-a-t-il actuellement ? est-il possible de négocier le préavis de 3 mois ? si oui, avec qui ? (mon nouveau boss est aux US)

CFTC HP a dit…

Pour 01 février, 2006 09:18, tu trouveras plus d'informations et de réponses dans le sujet création d'entreprise du 2 février

CFTC HP a dit…

Pour 03 février, 2006 16:11

Ce serait bien si des personnes ayant fait la démarche complète pouvait répondre. A notre avis :
il faudrait aller voir ton RH Business manager. La procédure est d'envoyer un recommandé informant de sa demande de départ en congé sabattique avec ses souhaits de début et de fin (par exemple x mois ou jusqu'au circuit de départ en cas d'acceptation de mon dossier de volontariat) à HR services. Adresse postale du site de Grenoble si on est CCF ou soit Issy, soit les Ulis si on est HPF. Le délai de réponse semble rapide, le préavis est négociable, ils peuvent sans doute aider dans les relations avec le manager.

CFTC HP a dit…

Pour 31 janvier, 2006 23:08 en s'excusant du retard

Dans le contexte du refus de modification du contrat de travail...

Pourriez vous m'expliquer en quoi le congé de reclassement associé consiste (ou me dire ou trouver l'info) ?
--> 6 mois à 100% puis 3 mois à 75%, ça marche comme pour un projet non finalisé. Les détails sont sur la présentation projet Livre III
de 46 pages sur notre intranet section PSE 2006

Peut-il etre effectué dans une autre région que celle du licenciement?
--> oui

Sait-on maintenant quand le licenciement correspondant aura lieu (à la signature de l'accord ARTT je crois) ?
--> à la date d'application de l'accord, cela voudrait dire juin selon nous. Si l'accord n'est pas signé : février 2007.

Existe-t'il une feuille excel pour calculer les indemnités correspondantes ?
--> non, mais c'est assez simple : par année d'ancienneté = 1/3 de mois +
200 euros -30 ans
350 30-34 ans
750 35-39 ans
1000 40-44 ans
1600 45 ans et plus


Question : quel intéret de refuser de signer l'avenant ? On n'en voit qu'un seul. Etre certain de partir mais avec des indemnités très réduites.

CFTC HP a dit…

Pour 02 février, 2006 19:10

On va préciser Le propos sur la démission : un départ volontaire est un licenciement économique (si dépot de dossier et volontariat accepté).
La démission concerne juste l'obligation dans lequel se trouverait un salarié dont le volontariat a été refusé de démissionner s'il souhaite poursuivre malgré tout, sans aides et sans indemnités, son projet.

Il n'y a pas de différence entre demander un congé sabattique pour travailler ailleurs, créer-reprendre une entreprise ou suivre une formation, puis se porter volontaire si ce n'est l'ordre d'acceptation des projets qui est pour l'instant bien avancé mais pas définitif. On pense par exemple à faire monter dans la liste en 3/ les formations déjà commencées .

1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
2/ création ou reprise d’entreprise déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
...

5/ formation diplômante en vue d’une reconversion,

Anonyme a dit…

Je veu créer mon entreprise et pour ce faire, je dois suivre 1 formation d' 1 an afin de me spécialisé dans le domaine d'activité correspondant a mon projet d'entreprise, peut on juguler les 2 projets et béneficier des aides correspondantes (aide création d'entreprise + projet formation homologuée)?
Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer ce qui se passerait dans le scenario suivant:

- Je me porte volontaire avec un projet de creation ou de reprise d'entreprise. Mon projet est valide techniquement par LHH mais mon depart est refuse car le nombre de departs dans ma categorie professionnelle et dans mon bassin d'emploi est depasse. Que se passe t'il pour moi?:

a) Je pars quand meme sans aucunes indemnites?

b) Je peux re-integrer mon poste poste chez HP?

CFTC HP a dit…

pour répondre à la question de 17h48 :
si ton départ est refusé en raison d'un excès de volontaires, dans ce cas bien entendu tu conserves ton poste chez HP.
Néanmoins il y aura possibilité de recours auprès de la Commission de Suivi qui statuera sur les cas particuliers incluant les refus éventuels

Anonyme a dit…

Bonjour,

Autre scenario:

- Je me porte volontaire avec un projet de creation ou de reprise d'entreprise mais je n'utilise pas de conges de reclassement pour le finaliser. Ce projet ne s'avere pas viable. Puis-je retirer ma candidature et continuer dans mon poste chez HP?

En d'autres termes quel est l'acte qui induit la rupture du contrat de travail?:

- la prise du conge de reclassement?
- L'acte de candidature aupres des RH?
- ....?

Anonyme a dit…

Petite question: qu'en est-il du package de volontariat? On parle bcp du PDA et des DP (ce que je comprends), mais pas grand chose sur la dernière mouture du package...? Des infos a ce sujet, concernant en général sa re-valorisation ?

Anonyme a dit…

bonjour,
si je suis volontaire, je dépose un dossier auprès de LHH, il est accepté, il est aussi validé par RH. A ce moment-là, théoriquement je peux partir dans le cadre du PSE. Mon manager (aux US) peut-il s'opposer à mon départ ? Si oui, à quel moment dans le processus ?

marsupulani a dit…

Je suis volontaire non cadre PSE
Projet : formation diplômante pour reconversion (Licence)

voici mes questions :

1. les coûts de cette formation (inscription 3 ans à la FAC) sont-ils pris en charge par le Plan ou sont-ils à ma charge ?

2. ASSEDICS : une entreprise concurrente implantée en Rhones Alpes a permis à ses collaborateurs en depart volontaire de s'inscrire aux assedics dans un cas de creation d'entreprise et dans un autre cas pour une formation diplômante ? Aurons-nous droit à cela ?

3. Le package est-il versé en une unique fois ou bien en plusieurs fois ?

4. Si la formation échoue ?

Merci de votre réponse, et pour tout votre travail titanesque.

CFTC HP a dit…

réponse à marsupilani
dans le cadre du PSE :
HP finance la formation à hauteur de 12000 € pour une formation de + de 12 mois.
Suivant une formation de reconversion tu peut être considérée en projet non finalisé et dans ce cas tu percevras les indemnités correspondant au congé de reclassement d'une durée maximale de 9 mois. A l'issue de ce congé reclassement tu peux demander à bénéficier des ASSEDIC mais il est important de tenir compte du délai de carence pendant lequel tu ne percevras pas d'allocations . Ces informations sont données à titre indicatif, le livre III n'étant pas finalisé. Nous apporterons très bientôt des compléments d'information concernant les modalités de mise en oeuvre du PSE (versement du package, ...)

CFTC HP a dit…

réponse au commentaire du 8 février 21h15.
Les discussions sur le livre III ne sont pas finalisées, et les conditions financières définitives ne sont donc pas établies.
Dans l'état actuel des négociations, la direction a accepté de revaloriser les frais de
remboursement des frais de recherche d’emploi (portés à 500 €) pour le volontariat externe et désignation, et d'augmenter le montant de l'avance sur solde de tout compte, portée à 30 000 euros.
Les primes pour la réduction volontaire du temps de travail ont également été revalorisées (entre 3000 et 10000 Euros suivant le niveau de la réduction).
Le plafond des indemnités de départ pour les +de50 ans a été rééavalué à 300 000 €.
Les montants des indemnités compensatrices (indemnité de volontariat, indemnité de base fonction de l'ancienneté, indemnités compensatrices par années d'ancienneté), congé de reclassement), n'ont pas été revalorisés à ce jour.

CFTC HP a dit…

réponse au commentaire du 9 février 13:33.
Si tu es volontaire avec un dossier validé par ALTEDIA (non plus LHH) et que ta candidature est validée par le comité de validation RH, en principe ton management est impliqué dans la décision. Ton manager ne devrait donc pas pouvoir s'opposer à ton départ par la suite.

Anonyme a dit…

09 février, 2006 17:48 "Ton manager ne devrait donc pas pouvoir s'opposer à ton départ par la suite." ce conditionnel signifie donc que, si il veut me garder encore 6 mois car ça l'arrange, il peut s'opposer à mon départ, quitte à ce que je me retrouve en "redéploiement" au bout de ces 6 mois...? Ca me semble beaucoup d'incertitudes...

CFTC HP a dit…

non, ça veut dire que en l'état actuel des négociations, si tu es accepté en tant que volontaire, c'est validé une fois pour toutes. Le conditionnel vient du fait que le livre III n'est pas encore finalisé, donc tant que ce n'est pas le cas on ne peut pas s'engager à 100% sur n'importe quelle question concernant les modalités de départ, j'espère que cela clarifie notre réponse.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Autre scenario:

- Je me porte volontaire avec un projet de creation ou de reprise d'entreprise mais je n'utilise pas de conges de reclassement pour le finaliser. Ce projet ne s'avere pas viable. Puis-je retirer ma candidature et continuer dans mon poste chez HP?

En d'autres termes quel est l'acte qui induit la rupture du contrat de travail?:

- la prise du conge de reclassement?
- L'acte de candidature aupres des RH?
- ....?

CFTC HP a dit…

Pour 13 février 2006 avec beaucoup de retard : l'acte qui induit la rupture du contrat de travail est
la signature du circuit de départ juste après l'acceptation du volontariat et juste avant le début du congé de reclassement.
On ne peut pas ensuite changer d'avis.

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