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samedi 10 juin 2006

6/ La création ou reprise d'entreprise

Le 2 février, Renaud Dutreil (Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales), a signé une convention avec le PDG d'HP en France et 25 autres signataires permettant de développer la création et la reprise d'entreprises par les salariés d'HP.

Cette convention, qui est une première du genre en France, réunit des partenaires importants de la création et de la reprise d'entreprises afin d'aider les salariés ayant opté pour un départ volontaire à se lancer dans un nouveau projet.

La convention originale (3 Mo fichier pdf)

La CFTC HP aide les futurs entrepreneurs :
- Dans les commentaires, nos conseils
- Les Mardis de la Création :
d
es permanences
dédiées à la création/reprise d'entreprise vous sont ouvertes dans les locaux CFTC des Ulis le mardi de 13:00 à 14:00 et à Grenoble de 12:30 à 13:30

Suite au PSE 2003, 147 entreprises sur 197 subsistent encore, avec une moyenne de 3 emplois créés par entreprise (article sur 01.net)

Pour l'accès aux consultants Altedia spécialisés, voir commentaire du 17 mars . Numéro vert pour prendre rendez-vous : 0800-09-36-97


143 commentaires à lire:

Anonyme a dit…

"Ministre des Petites et Moyennes Entreprises"

OK , HP est une PME , DING !! Merci Mr

Anonyme a dit…

encore un qui a rien compris. Les entreprises potentiellement crées par les employés ne vont pas etre autre chose que des PME !!!!!

Anonyme a dit…

C'est bien, les petits fleuves font les grandes rivières et ça fera un dispositif vraiment original et innovant dans ce PSE. En plus les créations d'entreprise sont en meilleure place dans la liste des projets qui seront acceptés, ça laisse 6 mois pour avancer.
Merci à ceux qui sont derrière cette intiative (et au volet création d'entreprise de l'enquête).

CFTC HP a dit…

Objectif du partenariat
- faciliter la mise en réseau des ressources offertes par les différents signataires

Contenu du partenariat
Désignation par chaque signataire d’un correspondant privilégié pour les salariés

1. Information préalable sur la création et reprise d’entreprise auprès de l’ensemble des salariés HP
- Espace information conseil
- Site internet dédié à l’opération
- Organisation de conférence sur les sites HP avec témoignages d’anciens salariés HP
- Identification des opportunités de création et reprise d’entreprises

2. Accompagnement pré-création
- Entretien personnalisé du salarié intéressé
- Aide à l’élaboration du projet (business plan et financement..)
- Formation spécifique à la création/reprise d’entreprise (stages)
- Aides aux formalités de création

3. Labellisation
- Création d’un comité de labellisation permettant un traitement accéléré du dossier, offres bancaires spécifiques

4. Financement
- validation accélérée des dossiers HP

5. Accompagnement post-création
- Suivi de la création /reprise d’entreprise pendant un temps à définir
- Parrainage par un chef d’entreprise

Anonyme a dit…

Intersyndicalistes: avez vous des statistisques sur le "succes" de ces creations ?
Dans quels domaines ?
Quelles sont les consequences (personnes volontaires) en cas d'echec ?
Ces reponses doivent venir rapidement de cette "initiative", je suis interesse par ces reponses essentielles afin de constituer mon dossier,
Merci pour le suivi pro-actif et l'aide apportee aux volontaires motives/ spontanes.

Anonyme a dit…

reponse a CFTC 31 janvier, 2006 23:59

Etant directement interesse (parmi d'autres) par cette initiative, pourriez vous concretement expliciter votre argumentaire ?
Merci d'avance,

example:

"faciliter la mise en réseau des ressources offertes par les différents signataires"

"Aide à l’élaboration du projet (business plan et financement..)"

"Création d’un comité de labellisation permettant un traitement accéléré du dossier, offres bancaires spécifiques"

"Parrainage par un chef d’entreprise"

Merci d'avance pour vos reponses precises afin que puissions fournir un dossier beton a l'organisme de selection des volontaires.

CFTC HP a dit…

Ce n'est pas notre argumentaire, c'est le texte fourni à la dernière réunion échanges de vue avec la direction. Il faut attendre l'annonce du 2 février pour avoir plus de détails sur la signification concrète et les noms des partenaires retenus.

Anonyme a dit…

Bonjour à Tous.
Lorsqu'on est volontaire (pour le PSE, création d'entreprise par exemple) est on considéré comme démissionnaire ? ou encore comme licencié d'un commun accord ? Ou encore puisque c'estun PSE, comme un vrai "licencié"....question pour les assedics
Merci de votre réponse

CFTC HP a dit…

Licencié économique. On trouvera des réponses plus complètes dans les sujets du 19, 23 et 25 janvier

Anonyme a dit…

Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:

Création d’entreprise et dispositif Assedics :
- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l’entreprise créée ou reprise s'arrêterait.
- L’inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue d'obtenir l'ACCRE, ce qui permet d'avoir des droits identiques

Je suis desole mais je ne comprends pas tout.

1) Je quitte HP le Lundi avec mon package pour creer une entreprise.
Le Mardi je peux aller m'inscrire aux assedics ou non?

Si oui, je pense que cela permet d'obtenir l'A.R.E, soit un maintient d'environ 70% du chomage tant que l'on ne se verse pas de salaire et pendant 18 mois. Ceci apres la periode de carence bien sur.

D'apres les ASSEDICS que je suis alle voir, la reponse est oui. Mais d'apres les messages des syndicats que j'ai pu voir jusqu'a present, ca semble etre plutot non...?!?


2) Pour obtenir L'ACRE il faut etre inscrit aux assedics et deposer son dossier avant de creer l'entreprise. Hors pour partir avec un projet finalise il faut fournir un extrait du kbis.

Comment puis je consilier l'un et l'autre sans prendre un conges sans solde qui ne garanti pas d'etre eligible au plan?


3) Dans 1 an, mon entreprise ne marche toujours pas et je depose le bilan. Je peux beneficier des assedics?

Si oui, sur la base de quelle salaire, celui d'HP ou celui d'entrepreneur?


Merci d'avance pour les reponses...

Anonyme a dit…

Comment faire pour avoir plus de garantie d etre accepté comme "volontaire" si on crée sa boite ? Pour avoir plus de chance il faut l'avoir créer avant et si à la fin on est pas selectionné c'est un peu dur!

Anonyme a dit…

Pour 11:15 :

http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Situations%20particulières/ntc257.xml&chemin=/ntc/ntc257.xml

Anonyme a dit…

Merci pour le lien.

Donc d'apres ce que je comprends, pour pourvoir toucher l'ACCRE ou L'ARE quand on demarres on activite, il faut etre inscrit aux assedics AVANT de creer son entreprise.

=> Pas l'impression que ce soit conciliable avec un projet finalise... :(

Anonyme a dit…

Je suis non cadre et je veux partir, même sans projet, parce que je craque. Chaque jour est une epreuve, de toute façon je n'ai plus d'avenir chez HP, au plus 12 à 18 mois. Le pire c'est que je vais assurer la transition en douceur de mon job, je me verai en train de me suicider, cool non? Je me porte donc volontaire, puis-je en être empéché ? serai-je considéré comme démissionaire ? si je suis refusé y aura t-il un moratoire sur les suppréssions ou bien je vais me faire degommer dans un an sans indemnité aucune. C'est à devenir dingue!! Ce livre III ou IV ça transpire un peu ????

Anonyme a dit…

d'accord avec 16:33. J'ai essayé d'appeler les Assedic pour éclaircir ce point mais ils sont fermés a cette heure tardive. Je compte essayer encore demain et mettre la réponse sur le blog.

Anonyme a dit…

Pour 11H15 :


Et oui le départ avec un projet finalisé de création d'entreprise ne permet pas de s'inscrire simplement aux assedic. Le fait de demander un Kbis empêche théoriquement cette inscription. Sans doute est-ce quelque chose de voulu pour se donner bonne conscience et ne pas avoir l'impression d'envoyer des gens aux assedics.


Le meilleur moyen dans le cadre d'une création d'entreprise est le suivant :

1) Obtenir un CDI bidon et partir officiellement avec ce statut.

2) Demissionner en période d'éssai du dit CDI.

3) S'incrire aux assedics.
Là vous avez tout le temps puisque vous vous retrouvez dans un statut de licencié économique et à ce titre vous bénéficiez de 23 mois d'idemnisations.

4) Aller vite à l'ANPE (en général il faut voir le directeur d'agence) qui le seul organisme habiliter à vous maintenir aux assedic en tant que créateur d'entreprise.

5) A ce stade l'idéal est de créé son entreprise.... Si possible après le délai de carence (qui sera de plusiseurs mois, primes, CP ...) et voir toucher quelques mois de chomage tout en préparant son projet.

6) Et c'est parti pour 18 mois de bonheur où vous êtes payer par les assedics et ce, quelque soit les résultats, les bénéfices de votre société.
Le montant de votre indemnisations est quasiment le même que celui de votre allocation assedic "standard". Le delta entre l'allocation créateur et l'allocation chomage correspond à deux jours d'alllocations (sur 30 car l'allocation journalière des assedic est versée sur le nombre de jours du mois (28, 30, 31).

7) L'ACCRE vous exonère des charges sociales pour la première année d'activité. Autant dire que si vous bénéficiez du maintien aux Assedics l'ACCRE est parfaitement inutile.

8) Si l'entreprise capote, vous redevenez chomeur et vous pouvez "tranquillement" épuisé vos droits. L'indemnisation sera basée sur vos salaires HP et n'aura rien à voir avec les éventuels salaires que vous vous serez versés en tant que chef d'entreprise.


Elle est pas belle la vie en France pour les créateurs d'entreprise !!!!!

En conclusion, comme vous pouvez le voir ces plans sont des usines à fabriquer des chômeurs. Les arguments de la direction et des syndicats .. "Notre objectif est de ne pas envoyer de gens aux Assedics" est totalement démago ...

A tchao... et bon courage

Anonyme a dit…

C'est sur que ce serait dommage d'en arriver la....

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

CFTC HP a dit…

Voici le texte de la convention qui sera signée à 17h

PROTOCOLE POUR LE DEVELOPPEMENT
DE LA CREATION ET DE LA REPRISE D’ENTREPRISES
PAR LES SALARIES DE HEWLETT PACKARD

Dans le cadre du plan 2006 de sauvegarde de l’emploi à Hewlett Packard en France, et afin de favoriser à cette occasion la création et la reprise d’entreprises par d’actuels salariés du groupe, un protocole est conclu entre les partenaires suivants :

- le Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
- Hewlett Packard en France
- Altédia
- l’APCE
- les Chambres de métiers et de l’artisanat suivantes :
- Grenoble
- Vienne
- Essonne
- Hauts de Seine
- les Chambres de commerce et d’industrie suivantes :
- Grenoble
- Nord-Isère
- Essonne
- Paris
- France Initiative Réseau
- les Plates-formes d’initiatives locales suivantes :
- MCAE (Grenoble)
- Nord Isère Initiative (Isle d’Abeau)
- Essonne Initiative (Les Ulis)
- Hauts de Seine Initiative (Issy les Moulineaux)
- la Banque Fédérale des Banques Populaires
- les Banques Populaires suivantes :
- Banque Populaire des Alpes
- Banque Populaire Rives de Paris
- Banque Populaire Val de France
- les associations Entreprendre suivantes :
- Isère Entreprendre
- 92 Entreprendre
- Sud île de France Entreprendre

Article 1 – Objectif du partenariat

L’objectif du partenariat conclu à travers le présent protocole est de faciliter la mise en réseau des ressources offertes par les différents signataires dans le cadre normal de leurs attributions et de leur fonctionnement. Cette mise en réseau doit permettre de proposer aux salariés de HP désireux de créer ou reprendre une entreprise de :
•bénéficier d’un appui coordonné de la part des différents signataires
•pouvoir effectuer leurs démarches auprès des signataires dans des délais et conditions de service privilégiés
•bénéficier le cas échéant d’offres, produits ou services spécifiques mis en place par les signataires dans le cadre de ce partenariat

Le partenariat ainsi conclu a vocation à s’enrichir au fur et à mesure de sa mise en application, afin de constituer in fine une référence de travail collaboratif sur la création et reprise d’entreprise par des salariés d’une entreprise, dans le cadre de la mise en place d’une cellule spécifique d’appui.

Article 2 – Contenu du partenariat

Pour l’application de ce protocole, chacun des signataires s’engage à désigner un correspondant privilégié qui recevra pour le compte du signataire concerné l’ensemble des demandes des autres signataires. Lorsque le signataire représente un réseau national, ce correspondant unique orientera les autres signataires vers le correspondant local du site HP concerné.

Les demandes formulées par les autres signataires ou par les salariés de HP dans le cadre du présent partenariat seront traitées dans les meilleurs délais par le correspondant privilégié, qui sera garant de la rapidité et de la qualité de l’intervention de l’organisme qu’il représente.

Les partenaires s’engagent à accompagner les porteurs de projets selon les modalités décrites ci-dessous.

1. Information préalable

1.a. Information générale sur la création et reprise d’entreprise

Les salariés devront pouvoir bénéficier d’informations préalables et générales sur la création et la reprise d’entreprise.

Des « Espaces information-conseils » et des « Espaces mobilité-emploi » seront mis en oeuvre par Altédia sur les sites concernés. Les salariés concernés par des projets de création/reprise d’entreprise pourront y trouver une présentation de sites Internet généralistes de structures d’accompagnement des porteurs de projets (APCE, FIR, réseau Entreprendre, chambres consulaires, Ministère des PME,…).

Un site Internet dédié à l’opération sera conçu et développé par Altédia. Ce site présentera en particulier la démarche mise en place par Altédia en lien avec les partenaires.
L’APCE apportera son assistance technique et rédactionnelle pour le contenu de ce site.

Des conférences seront organisées par Altédia sur les sites d’HP pour présenter :
- le rôle d’Altédia et les témoignages d’anciens salariés d’HP qui ont quitté le groupe pour créer ou reprendre une entreprise lors du précédent plan de sauvegarde de l’emploi,
- le dispositif d’accompagnement « ante et post création », proposé par les CCI (réunions d’information, conférences et ateliers thématiques, formations, entretiens individuels,…)
- l'appui apporté par les CMA, notamment à travers des réunions « futurs artisans » sur le site HP ou celui de la CMA, permettant un premier apport de connaissance sur l'entreprise, son environnement, les formalités à accomplir, et les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par les CMA
- l’appui que peuvent apporter les réseaux d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises (FIR, Réseau Entreprendre notamment)
- les offres de financement et d’accompagnement des Banques Populaires signataires
- les mesures légales et réglementaires favorisant la création et reprise d’entreprise, ainsi que les aides apportées par les pouvoirs publics

L’ensemble des partenaires seront conviés à ces conférences et pourront participer à la présentation des éléments les concernant.

Un vade-mecum du créateur sera coordonné par Altédia, sur la base des éléments transmis par chacun des signataires.

1.b. Identification des opportunités de création et reprise d’entreprises

Mise à disposition des bases d’opportunités :

La base d’offres de création ou reprise gérée par l’APCE sera à la disposition de la cellule de reclassement.

Les Banques Populaires s’engagent à fournir à la cellule de reclassement de manière privilégiée l’accès aux offres de reprises dont elles disposent, sous la forme d’une liste qualifiée régulièrement mise à jour. Elles s’engagent également à associer aux recherches leurs réseaux de partenaires.

Les CCI et CMA s’engagent à fournir leurs bases d’offres par tous les moyens disponibles, accès internet ou fichiers lorsqu’il n’existe pas de bourse d’opportunités consultable en ligne.
Elles pourront également présenter lors d’interventions les opportunités de créations et de reprises dont elles ont connaissance.

De manière générale, les différents partenaires pourront présenter les secteurs d’activités et démarches de créations particulièrement porteurs.

Processus de recherche active d’opportunités :

Les CCI et CMA pourront organiser, sur la base des dossiers de candidats à la reprise transmis par la cellule de reclassement, un accompagnement à la recherche d’opportunités au sein de leurs ressortissants.

2. Accompagnement pré-création :

2.a. Définition du projet du créateur

Les salariés désireux de créer ou de reprendre une entreprise contactent Altédia pour un entretien individuel, hors des locaux d’HP, pour discuter de leur projet.
Cet entretien permet d’effectuer un mini bilan de compétence, de tester les aspirations et motivations du porteur de projet, qui se verra dissuadé ou encouragé à poursuivre sa démarche, ou à entreprendre une formation nécessaire.

En fonction de la nature, de la localisation, de la dimension du projet, différents partenaires pourront être consultés. Par exemple, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pourra être contactée pour juger de l’adéquation homme/projet d’une activité artisanale, notamment grâce aux centres d’aide à la décision existants. De même, la Chambre de Commerce et d’Industrie pourra être contactée pour juger de cette adéquation dès lors que l’activité visée dépend de la CCI.

2.b. Préparation du projet

Un accompagnement dédié sera apporté par Altédia via des consultants référents spécialement mis en place par ses soins.

Les CCI peuvent intervenir en complément d’Altédia en faisant bénéficier les porteurs de projets d’un accompagnement intégrant : l’approche marché, le dossier financier et la validation des choix juridiques et fiscaux.
Certaines CMA proposeront la démarche spécifique à la reprise d’entreprise qu’elles ont élaborée.
La CMA de Grenoble interviendra sur l'accompagnement global des projets la concernant avec un logiciel spécifique Prévisère.

2.c. Formation

Dans le cadre du reclassement, un budget formation est alloué par HP.

Altédia bâtira l’offre de formation destinée aux salariés HP.
Altédia proposera et pourra orienter les créateurs/repreneurs, notamment vers les dispositifs de formation mis en place par les CCI et les CMA (stages facultatifs et obligatoires).
Celles-ci transmettront leur catalogue de formation à cet effet.

Des formations ad hoc pourront être montées par les CCI et CMA à la demande de la cellule de reclassement et suivant leur opportunité.

En fonction du nombre de candidats, les CMA pourront en particulier proposer un stage préalable à l'installation spécifique HP, et des ateliers de perfectionnement à la gestion.

2.d. Suivi du dossier de création-reprise

Un dossier de création-reprise commun aux partenaires, et comportant donc les éléments dont ils ont besoin, sera constitué. Il permettra de simplifier l’étude des besoins d’accompagnement et de financement par les différents partenaires.

Un extranet dédié mis en place par Altédia permettra aux signataires de consulter la fiche signalétique des créateurs et de l’enrichir en fonction des démarches entreprises avec chacun d’entre eux.

2.e. Formalités de création d’entreprise

Les CFE des CCI et CMA apporteront un traitement particulier aux dossiers suivis dans le cadre du partenariat
En particulier, les créateurs bénéficieront d’une assistance et d’un suivi personnalisés dans le cadre de ce partenariat.
Pour les CCI signataires, ce suivi comporte notamment :
- aide à la constitution du dossier
- enregistrement direct du dossier (pas d’imprimé à remplir)
- un conseiller particulier qui assure le suivi du dossier et contacte immédiatement le déclarant pour toute difficulté éventuelle rencontrée

3. Labellisation

Sur chaque site, un comité de labellisation pourra donner le label « HP création reprise » au projet du salarié créateur ou repreneur. Ce comité réunit Altédia , la PFIL, la Banque Populaire signataire, la CCI et la CMA, ainsi que l’association Entreprendre concernée (pour les projets à fort potentiel de création d’emplois).

La labellisation, qui se situe en amont de la préparation du plan de financement, porte sur l’adéquation entre le porteur et son projet, ainsi que sur la pertinence des prévisions du plan d’affaires, afin de valider la faisabilité humaine et économique du projet. Elle ouvre ainsi la phase de montage du plan de financement et donne au créateur l’accès à un traitement particulier de son dossier par les PFIL et les Banques Populaires :
• il sera traité en moins de 10 jours, ou pour ce qui concerne la PFIL dans les jours qui suivent le plus proche comité d’agrément programmé (délai maximum d’un mois)
• il donnera accès à une offre spéciale HP dans les banques populaires
• il permettra le cas échéant la mise en place d’une ingénierie de financement spécifique mise en place par HP et les banques populaires

4. Financement

4.1. Mise en place du plan de financement

Altédia aidera le porteur de projet à élaborer ses plans d’affaires et de financement. Il pourra s’appuyer sur l’expertise technique des différents partenaires, en particulier des chambres consulaires et des PFIL (appui au montage des dossiers de financement). L’offre spécifique des Banques Populaires signataires pourra contribuer au plan de financement.

Chacun des partenaires conserve son autonomie dans la validation des financements qu’il met en place. Néanmoins, la labellisation « HP création reprise » permettra une instruction plus rapide du dossier, avec une probabilité de concrétisation plus forte (la labellisation ayant permis une étude détaillée du dossier et un premier filtre)

Le plan de financement pourra comporter une dotation HP, des prêts d’honneur, des prêts bancaires, un PCE Oséo mis en œuvre par délégation.

Il pourra bénéficier selon les cas de garanties Sofaris ou d’autres garanties comme celle réservée par les SOCAMA (Sociétés de caution mutuelle artisanale, organismes garantissant sur le plan national plus de 30000 dossiers par an).

Les Banques Populaires partenaires s’engagent à apporter toute leur expertise en matière d’ingénierie bancaire, dans l’esprit de la Charte d’Engagement signée entre le Groupe et l’Etat le 18 décembre 2002. Elles veilleront en particulier à limiter les garanties prises quand cela est possible.

Les Banques Populaires désigneront un correspondant unique pour l’étude des dossiers de financement, dans chacune des banques régionales concernées.

Les PFIL et les associations Entreprendre concernées étudieront également les dossiers et pourront apporter un financement sous forme de prêt d’honneur.

4.2. Offre bancaire envisageable par les Banques Populaires signataires

Reprise d’entreprise

Prêt Socama Transmission d’Entreprise
- Montant maximum : 100.000 euros (avec prêt complémentaire possible)
- Durée entre 4 et 7 ans
- Caution Socama à 100%
- Caution du Dirigeant limitée à 25% grâce à la contre-garantie du FEI
- Taux : Offre spéciale HP : meilleur taux de la grille en vigueur de chaque BP
- Frais de dossier : 0,50% avec plafond A déterminer
Création et/ou Reprise d’entreprise

PCE Prêt Création d’Entreprise :
- Montant maximum : 7. 000 euros
- Durée : 5 ans (dont franchise de 6 mois)
- Garantie : Sofaris ou Socama
- Taux : CNO TEC + 1,7% (indice communiqué par Oséo BDPME)
- Conditions : projet de moins de 45.000 euros, prêt en complément d’un financement bancaire limité représentant entre 2 et 3 fois le montant du PCE.

Renforcement des fonds propres par les dirigeants

Prêt d’honneur Banque Populaire - HP,
- Montant maxi : 10.000 euros, limités aux capitaux propres
- Durée : 5 ans (dont franchise de remboursement de 2 ans)
- Garantie : Néant
- Taux : 3 %
- Frais de dossier : néant (souscriptions de 5 parts sociales BP)
- Autres conditions : Prêt en complément d’un autre financement

4.3. Offre de prêt d’honneur par les PFIL

Prêt d’honneur des PFIL :
- Montant moyen de 5.000 à 20.000 euros (plus élevés pour certains projets innovants ou de transmission)
- Durée : entre 2 et 5 ans (selon les PFIL et le montant des prêts)
- Différé de remboursement de 0 à 12 mois (selon les PFIL)
- Garantie : Néant
- Taux : 0 %
- Frais de dossier : Néant

5. Accompagnement post-création

L’accompagnement du créateur sera maintenu après la création ou reprise de l’entreprise, pour une durée pouvant atteindre deux ans, et assuré par Altedia .

Les PFIL apporteront également un accompagnement par la mise en place de parrainage par un chef d’entreprise, notamment lorsque celui-ci s’installe dans une zone géographique sans relais d’Altedia, dans la mesure du possible.

Le suivi/parrainage offert par une PFIL permet au porteur de projet de bénéficier du service d’une structure pérenne qui connaît bien le tissu économique local. Compte tenu du nombre de parrains potentiels mobilisés par les PFIL, le parrainage ne pourra être proposé qu’aux porteurs de projet de l’Isère, bénéficiant d’un prêt d’honneur. Le suivi pourra en revanche être apporté aux créateurs ou repreneurs ne bénéficiant pas de prêt d’honneur à condition qu’un financement spécifique soit apporté et à condition que l’avis de la PFIL ait été favorable lors du comité de labellisation.

Les associations Entreprendre concernées pourront également apporter ce suivi post-création aux projets retenus, sur la base des critères habituels du réseau Entreprendre (taille et potentiel des projets notamment).

Les CMA mettront à disposition des créateurs et repreneurs les outils d'accompagnement qu’elles ont développés.
En particulier, la CMA de Grenoble proposera les deux outils suivants :
• outil Cré’activité pour les moins de 26 ans.
• démarche de progrès Capéa ;

Les CCI mettront à la disposition du créateur les moyens de suivi de jeunes entreprises qu’elles ont développées
En particulier, la CCI de Grenoble proposera les moyens suivants :
• organisation d’ateliers techniques mensuels destinés aux jeunes entreprises
• accès à la communauté Jeunes Entreprises sur Grenoble Ecobiz (ce concept intègre l’accès à une base d’information qualifiée, la possibilité de poser des questions en ligne à des experts, l’accès à des ateliers de travail et séances de formation spécifiques, l’appartenance à un club de partage d’expériences et de connaissances, l’intégration de la jeune entreprise au cœur du tissu économique local).

Article 3 – Comité de pilotage

Un comité de pilotage national réunissant les représentants de chaque signataire est constitué. Il sera réuni à la demande des parties prenantes, et a minima deux fois par an pour examiner les conditions de mise en œuvre du partenariat et proposer toute modification utile à son contenu.

Un comité de pilotage local sera également constitué sur chaque site avec le correspondant privilégié de chacun des partenaires et sera chargé de définir les conditions de mise en œuvre du présent protocole au niveau local.

Le comité de pilotage pourra décider, suivant les besoins et la volonté de HP et Altédia, l’organisation d’un processus de facturation de certaines prestations payantes des partenaires (notamment formation...) directement à HP et non pas au salarié bénéficiaire.

En tout état de cause, les différentes prestations feront l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif particulier.

Article 4 – Durée du partenariat

Ce protocole est conclu pour une durée d’un an, et renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une même durée. Un signataire peut à tout moment décider de renoncer au protocole sans que celui-ci ne soit rendu caduc pour les autres signataires. Il peut être mis fin définitivement à ce partenariat si tous les signataires décident d’y renoncer.

Article 5 – Valorisation du partenariat

Les partenaires se réservent la faculté de communiquer sur ce protocole et ses conséquences. Hewlett Packard et Altédia s’engagent à citer leurs partenaires dans toutes les communications réalisées concernant l’opération faisant l’objet du présent protocole.


Fait à Paris, le 2 février 20O6

Le Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales



Le Président-Directeur Général de Hewlett Packard en France

Anonyme a dit…

Quel argent met HP sur la table pour un createur / repreneur ?
Je ne parle pas des possibilités de prêt auprès des banques, je parle de l'argent que HP France fournira dans le cadre du package de départ, à un employé qui souhaite créer / reprendre une entreprise.

Anonyme a dit…

Même si les mesures proposées partent d'un bon sentiment, je pense qu'elles ont la faculté d'endormir le créateur / repreneur par rapport à un besoin fondamental dans ce type d'activité : du cash pluot que de la dette.

Je dis donc aux syndicats : atention a ne pas se laisser endormir par la Direction qui met en place un système bien visible auprès des institutions, et qui a pour effet de créer beaucoup d'effet d'annonce et pour ambition de redorer son image de marque.

HP a de l'argent, qui est au moins aussi utile a un salarié créateur / repreneur que les partenariats de financement qui sont cités dans ce texte, mais qui déchargent HP de mettre la main a la poche.

CFTC HP a dit…

Pour 2 février 17:39

Dans l'état actuel des discussions, voici les aides création ou reprise d'entreprise qui seraient proposées par HP (sur justificatifs) :

Aide à la création : 15 000 euros versés en 3 fois (7500 à la création, 4000 après 6 mois, 3500 après 12 mois). La CFTC demande 30 000 Euros...

Formation du créateur ou repreneur :
Selon la durée : 3000 Euros ttc (6mois), 6000 euros 56 à 12 mois), 12000 Euros (+ 12mois)

Remboursement déménagement : 3000 euros

Remboursement recherche et frais déplacement : 1500 euros

Si embauche en CDI d'un autre salarié licencié, rembourse de 3 mois de salaire (6 mois pour un plus de 50 ans) avec charges patronales après un an d'ancienneté

Anonyme a dit…

Bonsoir ,

Je suis bien d'accord . Les mesures d'accompagnement ne sont pas aussi motivantes que du cash .
Le risque que prend le créateur est élevé . Et les 30 000 euros demandés par la CFTC pourraient éviter les magouilles ( fort intéressantes , soit dit en passant) ennoncées plus haut tout en bénéficiant de l'accompagnement.

HP veut-il vraiment favoriser la création d'entreprise ????

Anonyme a dit…

Le gouvernement encourage les salariés d'HP France à entreprendre

Par Christophe Guillemin
ZDNet France
Jeudi 2 février 2006

Business - Le ministère chargé des PME et du Commerce a signé une convention avec la direction française du groupe informatique pour aider les salariés volontaires à créer ou reprendre une entreprise. Une première en France.

En marge des négociations sur le plan de restructuration d'HP France, le gouvernement a signé ce jeudi 2 février une convention avec la direction de l'entreprise. Elle vise à faciliter les démarches des salariés qui quitteront le groupe pour créer ou reprendre une entreprise.

Le ministre des PME et du Commerce, Renaud Dutreil, a déclaré que cette initiative «permettra d'apporter des ressources, y compris en termes de financement, afin d'assurer un meilleur accueil aux salariés de HP, dans le cadre des départs volontaires prévus en 2006». Il s'agit de la première convention de ce type en France passée entre ce ministère et une entreprise.

Selon ses termes, une série de partenaires officiant dans le domaine de la création et de la reprise d'entreprises s'engagent à soutenir le projet. Notamment les quatre chambres d'industrie et chambres régionales de métiers et de l'artisanat rattachées aux principaux sites de HP (Grenoble, Nord-Isère, Essonne et Paris). Le groupe de conseil en management spécialisé en ressources humaines et en communication Altedia est également signataire. Tout comme le groupe Banque Populaire.

Des espaces d'information et de conseil seront aménagés sur les quatre sites du groupe informatique pour accueillir et orienter les salariés, indique HP France. Un label "HP Création – Reprise" sera mis en place, et les projets "labellisés" auront un accès privilégié aux services des partenaires et bénéficieront de facilités pour l'obtention de financements.

Plus que 8 jours d'allongement du temps de travail

Selon une récente étude de l'intersyndicale de HP, un peu moins de 20% des salariés à avoir quitté le groupe lors du précédent plan social de 2003 ont réussi à devenir entrepreneur (38 sur un échantillon de 198 réponses). Non sans problèmes: apprentissage de la gestion d'une entreprise au quotidien, manque de temps et «pression constante lorsque l'on démarre». «On n'a pas assez de clients, pas de rentrée d'argent (...) Il est fréquent de vivre au moins 2 ans sans revenus», peut-on lire dans l'étude.

La convention signée aujourd'hui doit donc réduire ces difficultés; elle entrera en vigueur au terme des négociations entre syndicats et direction dans le courant du 1er semestre.

CFTC HP a dit…

Message du modérateur : merci de respecter les dossiers proposés à la discussion.

Ce sujet est strictement réservé à la création-reprise d'entreprise.

CFTC HP a dit…

Les aides mentionnées dans le message de 18:02 viennent s'ajouter bien entendu aux indemnités de départ volontaire (par exemple pour un projet non finalisé : 3 mois + 1 mois par année d'ancienneté + 1500 à 3600 euros par année d'ancienneté selon l'âge + 9 mois de congé de reclassement)

Anonyme a dit…

presenttion du protocole dans le dossier presse

pb

PRESENTATION DU PROTOCOLE

Dans le cadre du développement de l'appui aux créateurs et repreneurs d'entreprises, Renaud DUTREIT-, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l' Artisanat et des Professions Libérales, a souhaité mettre en place une démarche concrète et opérationnelle de coordination de l'action des différents réseaux appuyant les créateurs et repreneurs, au niveau national et surtout au niveau local.

L'environnement de la création et de la reprise d'entreprise a été considérablement amélioré depuis 2002 avec le vote de la loi pour l'initiative économique en 2003, complétée par la loi en faveur des PME à l'été 2005, et avec les très importantes mesures fiscales en faveur de la transmission d'entreprise votées à la fin de l'année 2005. Ce programme de réveil de l'esprit d'entreprendre a permis d'atteindre en France un chiffre record de 225 000 créations nouvelles en 2005, soit 50 000 de plus qu'en 2002.

L'accompagnement des créateurs et repreneurs reste un enjeu essentiel de la politique du gouvernement afin d'assurer que d'une part le jeune chef d'entreprise puisse bénéficier de conseils en amont et durant la réalisation de son projet, et que d'autre part il sécurise un plan de financement solide, appuyé sur toutes les ressources accessibles: Prêt à la Création d'Entreprise (FCE), prêts d'honneur, prêts bancaires.

Pour cette raison, le protocole rassemble pour la première fois des acteurs majeurs de l'accompagnement et du financement de la création et reprise d'entreprise: Agence Pour la Création d'Entreprises, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et de l' Artisanat, France Initiative Réseau et les Plates-Formes d'Initiatives Locales, Réseau Entreprendre, et le réseau des Banques Populaires.

Ceux-ci s'engagent, sur leur bassin d'emploi et avec leur expertise propre, à proposer une démarche coordonnée aux porteurs de projet, à travers des comités locaux de suivi. Cette démarche permet d'offrir à un créateur ou repreneur une visibilité sur l'appui global qu'il peut obtenir pour son projet.

La convention signée aujourd'hui par tous les partenaires permettra d'appliquer cette méthode sur quatre bassins d'emploi spécifiques, en Isère et en Région Parisienne. Elle s'articulera avec l'aide apportée directement par Hewlett Packard aux salariés désireux de réaliser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Les signataires s'appuieront notamment sur un comité de labellisation conjointe des projets, qui permettra au futur créateur ou repreneur d'obtenir un appui concerté des différents acteurs, chacun apportant son savoir-faire et ses ressources. Cette labellisation conjointe permettra également une étude commune du projet par tous les interlocuteurs, évitant ainsi au créateur ou repreneur de présenter son projet successivement à de nombreux intervenants.

Afin de faciliter l'étude des dossiers et d'être réactif vis-à-vis du projet, chaque acteur désignera un interlocuteur unique dans le cadre de ce protocole, qui s'assurera notamment que les demandes d'aide soient traitées de manière prioritaire, dans le cadre d'engagements de délais.
Les aides au financement proposées par les différents réseaux (prêts d'honneur, garanties, prêts bancaires, Prêt à la Création d'Entreprise mis en place par les pouvoirs publics) seront coordonnées et articulées pour construire le plan de financement complet du projet.

Toutes les étapes de la création ou de la reprise d'entreprise sont couvertes par les engagements pris dans le cadre de ce protocole:
information générale des salariés sur la création et la reprise
identification des opportunités de création et de reprise, notamment à travers les fichiers et bourses d'opportunités des signataires
définition et construction du projet
formation du créateur ou repreneur
appui aux formalités de création ou reprise
financement, avec notamment une offre spécifique des Banques Populaires spécialement mise en œuvre dans le cadre de ce protocole
accompagnement du chef d'entreprise dans les premières années, par des professionnels et sous forme de parrainage d'autres chefs d'entreprises

La démarche de coopération et de coordination mise en place aujourd'hui dans le cadre de ce protocole a vocation à s'enrichir au fur et à mesure, éventuellement en intégrant de nouveaux acteurs. Elle permettra de bâtir un cadre de référence qui pourra être utilisé sur tous les bassins d'emploi, afin d'offrir à terme à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises, issus ou non d'une grande entreprise, une meilleure lisibilité sur les appuis qu'il peuvent recevoir en termes d'accompagnement et d'aide au financement.

Guy a dit…

Il y a beaucoup de questions relatives aux aides et subventions; l'important est le projet viable et motivant car les aides ne sont que des bequilles temporaires au départ mais pas une finalité.
J'ai été à mon compte avant d'être employé HP et je dois dire que c'est une situation où on est seul, on doit tout ou presque savoir faire mais cette liberté peut etre aussi grisante et motivante.
Il y a aussi beaucoup de question sur la date de creation d'entreprise; ce n'est pas comme la signature d'un contrat de travail et votre projet peut et meme doit avancer un maximum avant la date d'enregistrement a la CCI (ou Greffe du tribunal de commerce); vous pouvez meme realiser presque vos premieres recettes a ce moment là.

Enfin, creer son entreprise ou en reprendre une n'est pas forcement un business plan complexe avec entrée en bourse dans 5 ans; cela peut etre une rerpise de boutique ou d'entreprise d'artisanat apres une formation AFPA...

A très bientôt pour en parler avec vous.

CFTC HP a dit…

Cinq ans après sa naissance, une société emploie 3,5 salariés
LE MONDE | 02.02.06 | 13h48 •

LES "créations pures" d'entreprises en France — hors reprise ou réactivation — n'ont augmenté que de 0,4 % en 2005, à près de 225 000, selon une étude de l'Insee publiée mardi 31 janvier. En dépit de ce palier, la hausse est toutefois de plus de 26 % depuis 2002. Mais, sur cette période, elle a essentiellement concerné les entreprises sans salarié : + 33 % en trois ans, alors que le nombre des entreprises ayant au moins un salarié est resté stable.

Un sondage réalisé par l'IFOP pour le Salon des entrepreneurs, qui s'est ouvert mercredi à Paris, confirme cette tendance : les entreprises se créeraient avec en moyenne 1,4 salarié et leur effectif moyen atteindrait 2,6 salariés au bout de trois ans. "Huit entrepreneurs sur dix sont seuls dans leur entreprise à sa création. Cinq ans plus tard, elles occupent 3,5 personnes", souligne aussi une étude de l'Insee publiée mardi.

Avec ces chiffres de créations d'entreprises, la France serait "remontée dans le peloton de tête de l'Europe, constitué par l'Italie, l'Espagne et l'Angleterre", selon Xavier Kergall, directeur général du Salon des entrepreneurs.

Mais le problème du financement de ces "nouvelles pousses" reste entier. Jugeant l'effort du capital-risque et du capital-développement en direction des PME "insuffisant" (1 milliard d'euros par an), le ministre des PME et du commerce, Renaud Dutreil, a indiqué jeudi, dans un entretien aux Echos, travailler à la mise en place "d'un mécanisme de financements mixtes public-privé" pour "faciliter la prise de risque".

CFTC HP a dit…

De la part de notre envoyé spécial Philippe Boutrel (CFTC CCF) qui s'est rendu au Ministère hier soir : en 2003 selon Altedia, il y a eu 197 projets acceptés et 3 ans après 147 sont encore valides (moyenne de création d’emploi : 3).

Objectif 2006 de la direction HP et du Gouvernement : 250 projets acceptés.

Anonyme a dit…

Question : les partenaires spécifiés dans le protocole concernent uniquement certains secteurs géographiques. Que se passe-t'il si l'on souhaite créer ailleurs ? Pourra-t'on bénéficier des mêmes aides ? Les CCI, banques... seront-elles impliquées de la même manière ?

BrianBoru a dit…

Avec les excuses d'un anglophone pour ses eventuels abus de la langue de Moliere et Renaud...

Dans le cadre de l'accord, peut-on creer une entreprise dans un autre pays: un pays ou la fiscalitie et les charges sont moins excessives qu'en France? Donc entreprise anglais (ou andorraine etc etc) exercant en France.

Si on exclu le micro-regime, les charges et la fiscalite sont tres lourds en france, et sont un element non-negligable dans la faillite des tres petits entreprises, surtout apres le fin de la period ou en paye pas de charges/impots etc. La comptabilitie est aussi beaucoup plus complexe ici.

Etant donné l'implication de l'etat dans l'accord, ceci me semble peu probable, mais si l'objective est de creer des entreprises et des emplois perennes en France, il semble que le sujet merite d'etre au moins abordé.

Anonyme a dit…

Ce dispositif gouvernemental s'appliquera-t-il aussi aux projets de création d'activité "en libéral" ?

Merci

Anonyme a dit…

Tout ceci est effectivement tres interessant, mais j'aurais prefere un package plus important... ;)

Je trouve limite que la difference entre le gars qui part en CDI et le gars qui part pour creer un entreprise soit de seulement 15000.

Les besoins et les risques n'ont rien a voir...

Anonyme a dit…

Meme 30000 euros c'est pas la folie quand on voit voit ce qu'il faut pour creer une boite.

Anonyme a dit…

Je sais que la question a été posée plusieur fois plus haut mais sans réponse.
A-t-on le droit de s'inscrire au chomage (chomage: ARE) puis se mettre en créateur d'entreprise (ACCRE) quand on cré une entreprise en projet finalisé (je ne pense pas a cause du KBIS déja obtenu avant de quitter HP) ou non finalisé par le biais du PSE HP?
C'est un droit qui est donné aux autre personnes licenciées (meme en volontariat) d'autres entreprises d'aprés les Assédic.
Y-a-t-il dans le PSE HP un réglement ou process qui de toute façon nous interdira de le faire?
Merci à la CTFC si vous pouviez vous renseigner a ce sujet.
Mon point de vue (et je ne semble pas etre le seul) est que: même si l'enveloppe HP plus l'aide aux créateur peut permettre de créer une entreprise de petite taille, seul le chomage en tant que créateur d'entreprise peut permettre d'avoir un salaire (57% du salaire HP) pendant 1,5 année en attendant de pouvoir se sortir un salaire soi-même par sa propre entreprise.
Sans cela, il est presque certain que l'on coule sur le plan personnel avant de rentrer le premier sous de son entreprise.
Merci encore pour nous donner une réponse a ce sujet.

Anonyme a dit…

Oui c'est effectivement une question importante qui peut fortement diminuer la prise de risque.

Si on pouvait avoir cette possibilite (obtenir le package pour projet finalise, s'inscrire aux assedics pour une courte duree (quelques jours) et creer son entreprise), ca rassurerait beaucoup de createur potentiels je pense...

Anonyme a dit…

Je suis du meme avis que les 2 commentaires precedents. J'ai moi aussi un projet de creation en tete, mais je ne me lance pas si je ne peux pas beneficier de l'ACCRE (Assedics + exoneration de charges la premiere annee)

Anonyme a dit…

la chambre regionale d'economie soicale et solidaire a-telle ete sollicitée pour cette plateforme de creation d'activités ? il n'est pazs trop tard pour bien faire ?

Anonyme a dit…

Ami de la CFTC, quelle est votre point de vue sur les commentaires ci-dessus sur l'ACCRE et l'ARE?

Qu'allez vous proposer?

Merci

Anonyme a dit…

Certes une très bonne initiative que ce partenariat état-HP-Regions pour la création et reprise d'entreprises. Encore faudra t'il que ce ne soit pas un parcours administratif d'une complexité a décourager les plus tenace... l'avenir le dira.

Mais quand a l'objectif 2006 de la direction HP et du Gouvernement (250 projets acceptés) il me laisse dubitatif !.

Sur un total de ~850 employés devant quitter HP, et en déduisant les PDA toutes catégories (près de 200 selon la direction) il reste 650. Ramener l'objectif de 250 projets a ces 650, ça ferait près de 40% des employés partant en tant que repreneur ou créateur d'entreprise. Ca me semble un tantinet exagéré...

Je mentionne ce point pour mettre en perspective les discours optimistes de notre chère direction qui faisant ses totaux (a elle) des différentes mesures du PSE arrive a affirmer qu'il n'y aura pas de désignations. Nous pouvons toujours croiser les doigts, mais quand a se laisser 'endormir' par de tels calculs, il y a plus d'un pas ...

Anonyme a dit…

Bonjour, je réitère ma kestion concernant mon projet de création d'entreprise et aimerait savoir kan faut il la créer afin de bénéficier de l'aide? Avant ouverture de volontariat, pendant ou après acceptation du projet?

Merci d'avance

Anonyme a dit…

Ce dispositif gouvernemental s'appliquera-t-il aussi aux projets de création d'activité "en libéral" ?

Merci

CFTC HP a dit…

pour répondre à la question de 14h04, la démarche à suivre est de se rappricher de l'Espace Information Conseil de ta région dès que celui-ci sera ouvert. Tu y trouveras la marche à suivre détaillée pour valider ton projet.

CFTC HP a dit…

En attendant plus d'informations et avant ouverture des espaces informations conseil, voici quelques précisions concernant l'ACCRE (Aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprises):
"peuvent bénéficier de l'ACCRE les personnes qui créent ou reprennent une entreprises soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition qu'elles en exercent effectivement le contrôle.
par ailleurs, les dispositions de l'assurance chômage permettent, sous certaines conditions :
* aux anciens salariés créateurs d'entreprise, de bénéficier des allocations chômage en cas d'échec de leur projet
* aux allocataires percevant l'ARE, qui créent leur entreprise, de cumuler partiellement allocations et revenus provenant de leur nouvelle activité."
le demandeur d'emploi concerné peut s'informer :
- à la Ddtefp
- à l'agence pour la création d'entreprise (APCE)
http://www.apce.com
- dans les Chambres de Commerce et d'Industrie, les chambres de métiers
- à l'ANPE
(extrait du Précis de l'indemnisation du chômage)

Anonyme a dit…

Merci, mais ceci est deja connu... ;)

Et il est clair qu'un employe HP qui cree sa boite en projet finalise ne pourra pas beneficier de l'ACCRE ou du maintien d'une partie de l'ARE car pour cela il faut passer par la case assedics.

Donc la question c'est qu'allez vous proposer a la direction pour remedier a cela?

J'ai lu plusieurs fois que votre objectif c'est que les gens ne passent pas par les assedics. Mais pour les createurs d'entreprise c'est l'inverse, il faudrait qu'on puisse passer par les assedics....

Anonyme a dit…

Pour info, le LOA est une option, mais pas une bonne pour tous. Moi par exemple, je veux faire une formation. Normalement, dans le cadre du package, je devrais recevoir une aide financière. Si je pars en LOA, il faudra que je paie tous les frais de ma poche, pour les quel je doute que je verrai un remboursement.

Anonyme a dit…

est-ce que je peux me mettre à mon compte (en "libéral") dans 1 mois ou 2, donc pendant que je suis employé à 100% chez HP? Cela me permettrait d'etre plus sûr d'avoir un projet "finalisé", sans attendre l'ouverture de la phase de volontariat. J'ai entendu dire que cela pourrait être interdit, car je suis déjà salarié à plein temps. Je n'ai pas les moyens de demander un LOA.

Anonyme a dit…

Nous avons un cas précise dans notre équipe qui pourrait être similaire a la tienne.
Un collègue est parti en conge sabbatique pour monter un projet. Il reste employé HP, mais il serait prioritaire des que le PSE arrive.
Alors a mon avis, la réponse est : oui. A vérifier avec ton chef et avec RH.

CFTC HP a dit…

"In December, HP filed a lawsuit in a Tyler, Texas, federal court, alleging that former employees stole confidential company technology to organize a competing business venture, potentially causing HP to lose more than $100 million"

Anonyme a dit…

bon... merci au commentaire de 14 février, 2006 14:03 et a celui de CFTC HP ci-dessus, mais ça ne m'aide pas beaucoup. Je comprends bien que partir en congé sabatique est une solution, sauf que je ne peux pas rester plusieurs mois sans revenus. Pour le cas cité par CFTC HP, je ne compte ni voler une techno pour monter ma boite, ni me positionner en concurrent d'HP.
Alors, quelqu'un peut-il répondre à ma question de 13 février, 2006 13:21 ? Il s'agit de législation française (cumul d'emploi..Etc), pas de pb de compétition. Merci d'avance...

Guy a dit…

Ces questions reponses evoluent au fil des negociations et de l'avancement du PSE. N'hesitez pas a contacter vos representants CFTC locaux pour une ecoute et orientation dans ce parcours.

1/ A quelle date dois je créer ou démarrer cette nouvelle activité ?

En théorie on dépose les statuts afin d’être capable de fournir par exemple un extrait Kbis aux fournisseurs et donc dés qu’on démarre l’activité.

Si l’activité n’est pas crée fin juin 2006 le projet peut etre valide comme non finalise.

On peut être gérant d’une société non concurrente d’HP et encore salarie d’HP.

2/ Ai-je droit a de la formation et a quel prix ?

En s’adressant a la CCI, dans le cadre de la convention, les formations entrepreneurs sont gratuites pour les employés :

- 5 jours pour entreprendre (CCI)

- 2 jours de conseil individualisé (CCI)

- 5 jours de rencontre avec des experts (CCI)

Bilan de compétences

AFPA, IMT, CCI,

Mais plutôt des formations courtes (<1 an).

3/ Quels sont les modes de financement, subvention, prêt qui me permettent de reprendre une entreprise ou un commerce ?

Association d’Entrepreneur pour se porter caution et/ou un prêt personnel.

Financement Banque Populaire

« Package » de HP + prime a la creation reprise d’entreprise.
+ parachute ASSEDIC.


4/ Comment fonctionne les aides ASSEDIC en attendant la date de création ou en parachute en cas d’arrêt d’activité ?



18 mois fractionnes ou non a 80% du salaire. C'est + un parachute qu’une aide supplémentaire via l’ACCRE par exemple car nous ne sommes pas des chomeurs.

Réponse a compléter en allant voir les ASSEDIC...Mais n'oubliez pas que c'est votre projet qui doit etre viable et motivant et non une simple quete de subvention et aides du debut.

5/ Comment avoir des informations générales sur la création et reprise d’entreprise (PME/PMI, TPE, Commerce) ?

Il y a des reunions d’information a chaque CCI de 2 heures environ sur la reprise d’industrie et la creation d’entreprise mais si 10 ou plus employés sont intéresses la CCI peut faire cela a notre demande et sur site HP.

6/Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, pour être éligible, le fait d'être actionnaire majoritaire suffit-il ou faut-il absolument être le gérant ?

Effectivement il y a une différence entre être actionnaire majoritaire et/ou le gérant, on peut être actionnaire majoritaire mais ne rien gagner car entreprise ne dégage pas de bénéfice ! je pense le but d'aide HP est surtout la création d'entreprise et non pas devenir seulement actionnaire dans une entreprise. Ceci étant, si la personne est actionnaire + le gérant, il s'agit bien une création ou reprise d’entreprise.

7/Si je souhaite effectuer un stage pour création d'entreprise, suis-je obligée de prendre sur mes congés ?

Voir avec son manager+RH avec les jours de conge pour formation, DIF ou …A discuter.


8/Ou trouver les opportunités sur les reprises de commerce (fonds), d’entreprises ?

Sur le web de la CCI on trouve une base de données régionale et a jour. + Chambre des Metiers

9/ Pour finaliser mon analyse prévisionnelle, puis-je prendre un expert comptable des maintenant ou dois je plutôt attendre la mise en place de la cellule d'aide ?

Il faut commencer tout de suite a réfléchir sur le projet car cela prend de l’ordre de 6 mois pour une reprise et au moins 3 mois pour une création. La CCI informe et aide des maintenant les employés HP sur les aspects comptables, juridiques, financier…

10/ A quel moment le package sera-t-il versé aux volontaires et de quelles aides peut on s’attendre?

Au moment des départs en juillet 15K euros pour creation d’entreprise, mais les négociations ne sont pas encore terminées (50K demandee par la CFTC car cela correspond au capital de depart d'une SA par exemple).

Anonyme a dit…

Pourquoi le site de Sophia-Antipolis se trouve exclu de cette convention qui ne s'applique qu'a la Region parisienne et a l'Isere ?

Anonyme a dit…

« Les CFE des CCI et CMA apporteront un traitement particulier aux dossiers suivis dans le cadre du partenariat »

Fuuuiiitt ….tout cela me parait bien abscons ; c’est du HP pur jus. On s’étonnera après ça que les autres boites hésitent a nous recruter. Ils croient avoir affaire a des extraterrestres !

Ayant fait mon deuil du PDA/P3 je me tourne vers la création d’une entreprise. Je n’arrive pas à ouvrir la convention sur votre site et je trouve ce verbiage très obscur.
J’ai quelques questions simples:

- quel est l’URL du site CGI réputé plein d’infos dont vous parlez (Guy, je crois) ?

- peut-on contacter les banques (Socama et autres) pour un prêt avec l’engagement personnel de créer une structure et de quitter HP (quels sont nos interlocuteurs)

- peut on consacrer du temps sans représailles pour que ce projet de création soit le plus avancé possible au moment du départ effectif ?
- A-t-on une espèce de caution morale de notre direction que si le projet s’avère viable HP ne nous mettra aucun bâton dans les roues ? J’ai cru comprendre que certains départs volontaires pourraient être refusés parce que les PSE les moins onéreux pour HP seront prioritaires ?

Compte tenu du fait que dans un horizon de 6 mois les camions Pizzas et autres sex shops seront légions sur Grenoble je souhaite ne pas être le denier sur le marché !

CFTC HP a dit…

Pour rappel : le texte complet de la convention est aussi dans les premiers commentaires

Guy a dit…

la base d'information des CCI est régionnale avec pour Rhone-Alpes:
Pour les cessions d'entreprise:
http://www.ccible.fr/communautes/ccible/carte.asp?ori=
Et pour les commerces :
http://www.transcommerce.com/

Mais les liens sont sur les Webs CCI...

Anonyme a dit…

A partir de quant peux t-on bénéficier du programme d'aide à la création d'entreprise ?

Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour ,

Si je pars en tant q'entrepreneur-salarié via une société de portage , pensez-vous que je pourrais bénéficier de la prime pour création d'entreprise ?

Merci

CFTC HP a dit…

Pour 9:47 et 10:44

L'annonce de séances d'information par la direction sur les créations-reprise d'entreprise aura lieu d'ici trois semaines

Anonyme a dit…

en complément de la réponse ci-dessus, est-ce qu'un départ pour une société de portage compte comme un projet finalisé, même si on n'a pas encore de clients?

Anonyme a dit…

Intégrer une société de portage à un intérêt si on n’a déjà un portefeuille de clientèle.
Je ne suis même pas sure que ces sociétés nous acceptent si on n’a pas déjà quelques clients !
L’intégrer d’une société de portage c’est comme obtenir un CDD ou CDI, ce n’est pas considéré comme la création entreprise.

CFTC HP a dit…

Dans le cadre du programme très complet qui sera annoncé par les RH dans quelques jours et dans des coffee talks qui auront lieu du 13 au 25 mars, une conférence de 2 heures animée par Altedia sera proposée sur le thème création-reprise d’entreprise à partir d'avril.

Pour aider les candidats à qualifier puis mener à bien ces projets souvent lourds, il y aura des points informations conseil (PIC) Altedia dédiés. Puis pour la validation du projet, un Espace Mobilité Emploi dédié, puis après acceptation du volontariat l’appui de la cellule création-reprise d’entreprise qui a été demandée pendant 2 ans comme indiqué dans la convention signée avec les pouvoirs publics le 2 février.

CFTC HP a dit…

En savoir plus sur les dispositifs prévus par les RH :

- Envoi prochain d’un document expliquant le protocole pour le développement et la création d’entreprise.

- Organisation de conférences (à compter du 27 mars) sur les principaux sites pour les personnes ayant notamment un projet en tête.

- Mise en place d’un point de contact et d’information Altedia qui serait disponible dès le 15 mars.

Phase 1 : le salarié volontaire à une création ou une reprise d’entreprise élaborera son projet avec l’aide du Point Information Conseil de son site.

Des professionnels en création et reprise d’entreprise y seront présents pour accueillir les salariés et étudier leur projet de création au regard de leur potentiel.

La qualité et le professionnalisme des consultants intervenant dans le cadre de cet espace assureront la richesse des contacts et la réussite des projets de création validés.

Objectifs :
Accompagner le salarié dans sa réflexion sur la création ou la reprise d’une entreprise
Analyser la faisabilité de son projet

Définir les différentes actions à mener

Aider à prendre une décision dans le calendrier fixé par l’entreprise

Suivre les démarches du salarié jusqu’à finalisation du dossier de volontariat

Vérifier l’Adéquation Homme/projet

Engagements :
Être un véritable relais d’accueil, d’information et d’orientation

Faciliter et favoriser le repositionnement des salariés par la prise en compte de leur situation individuelle

Favoriser la prise de décision dans les délais impartis par l’entreprise

Respecter la procédure liée au départ volontaire

La démarche sera conduite dans le respect de la confidentialité des informations recueillies lors des entretiens

Phase 2 : après la validation du volontariat, au travers de l’Espace Mobilité Emploi, cellule Création et Reprise d’Entreprises

Les salariés ayant décidé de créer leur propre entreprise ou leur propre emploi pourront bénéficier dans le cadre de l’Espace Mobilité Emploi (EME), du soutien technique d’un consultant spécialisé en création ou reprise d'entreprise.
 
L'objectif est d'accompagner le créateur ou repreneur d'entreprise dans la formalisation de son projet et d'optimiser ce dernier.

ETAPE 1 : Appui flash et aide à la décision sur la poursuite du projet
Pré validation (points forts/points faibles de l ’idée)
Aide à la décision


ETAPE 2 : Étude de faisabilité/validation - « Guider le porteur dans ses choix, le dynamiser dans ses actions »
Lui donner les moyens de valider la faisabilité de son projet (marketing, commercial, organisation, juridique et financier)
Transférer au porteur de projet une méthodologie
L ’appuyer dans la réalisation de l ’étude de marché
L ’appuyer dans la réalisation de l ’étude de faisabilité
L ’aider dans la rédaction du plan d ’affaires (business plan)
L ’aider dans la rédaction du dossier financier prévisionnel
(avec le support des partenaires du protocole signé)
ETAPE 3 : Du coaching au dépôt des statuts
« Donner au porteur de projet un effet miroir et valider en temps réel ses démarches »
Aide à la mise en place des formalités juridiques et administratives
Préparation des contacts avec toutes les « institutions »
Soutien au lancement

ETAPE 4 : Soutien post-création
Contribuer à la pérennité du projet mis en œuvre » (2 ans)
L ’orienter
Le conseiller, le soutenir
L ’aider à résoudre des problèmes
L ’aider à préparer des contacts
L ’aider à recentrer son activité
L ’aider à gérer ses priorités

Le plus : Le Protocole pour le développement de la création et de la reprise d’entreprises.

L’objectif du partenariat conclu à travers le protocole est de faciliter la mise en réseau des ressources offertes par les différents signataires.

Cette mise en réseau doit permettre de proposer aux salariés de HP désireux de créer ou reprendre une entreprise de bénéficier d’un appui, coordonné par Altédia, de la part des différents signataires.
Auquel viendront s’ajouter des offres, produits ou services spécifiques mis en place par les signataires dans le cadre de ce partenariat

Le partenariat ainsi conclu a vocation à s’enrichir au fur et à mesure de sa mise en application, afin de constituer in fine une référence de travail collaboratif sur la création et reprise d’entreprise par les salariés d’HP

CFTC HP a dit…

Pour le débat : l’aide publique aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

En 2004, on estimait à 25 % la proportion de créateurs d’entreprise qui étaient en recherche d’emploi lors du démarrage de leur activité. Un solution payante, pour réintégrer le monde du travail, que près de 90 000 chômeurs avaient déjà employée en 2003. Avec l’ACCRE (Aide au chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), les demandeurs d’emplois, les bénéficiaires du RMI, les allocataires de prestations spécifiques - insertion, parent isolé, veuvage -, peuvent en effet profiter de différentes aides de l’état pour mener au mieux leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Seuls impératifs : en assurer le contrôle effectif, c’est-à-dire détenir 50 % du capital au minimum ou être dirigeant de l’entreprise en détenant au moins 35 % du capital, quelle que soit sa forme juridique.

S’ils répondent à ces critères, les bénéficiaires de l’ACCRE pourront être exonérés pendant un an des cotisations sociales et verront le maintien de certains de leurs minima sociaux. Dans le cadre du Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi), ils peuvent en effet continuer à être indemnisés lors de la phase de démarrage de leur entreprise pendant dix-huit mois s’ils ont moins de 50 ans, et sans limite de temps s’ils sont plus âgés. Pour ce faire, leur activité ne devra pas représenter plus de 70 % du salaire à partir duquel a été calculée leur indemnisation.

Avant toute chose, la demande de l’ACCRE doit être faite avant la création ou la reprise de l’entreprise. Adressée à la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), elle doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier la consistance du projet. Une fois acceptée, l’exercice de la nouvelle activité doit débuter dans les 3 mois à compter de la notification de la décision. Véritable opportunité : les personnes qui bénéficient de l’ACCRE peuvent obtenir 1 ou 2 chéquiers conseils constitué de 6 chèques. D’un montant de 45,73 €, délivré par la DDTEFP, chaque chèque est nominatif et valable 12 mois.

Cette somme donne la possibilité au créateur de financer la consultation de professionnels (juriste, consultant, comptable...) dans le cadre de son projet. Attention cependant : seuls les organismes habilités par l’état acceptent ces chèques. Enfin, le dispositif ACCRE peut être couplé avec l’EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) un prêt sans intérêt remboursable dans un délai maximum de 5 ans dont le premier remboursement doit intervenir au plus tard 12 mois après son versement. Son montant, fixé à 6 098 €, peut aller jusqu’à 9 100 € s’il y a plusieurs porteurs de projets. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre agence locale pour l’emploi.

À consulter
- La fiche descriptive
de l’ACCRE
http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils/conseils_emploi/aides_embauche/demandeurs_emploi/aides_creation_reprise_entreprise_379.html

- Le site de l’APCE
http://www.apce.com/index.php

CFTC HP a dit…

Les mardi de la création font leur bonhomme de chemin, 4 employés aujourd'hui qui sont repartis avec un kit complet préparé par nos 3 experts. Ces contacts nous permettent de continuer à préciser et négocier l'amélioration du dispositif avec la direction et directement avec Altedia. Venez mardi prochain ou contactez-nous sur cftchp@hp.com !

Nous effectuons discrètement avec d'autres experts un travail de qualité identique, orienté cette fois vers l'interne, dans le Groupe de Développement des Activités en France. Et à cheval entre les deux, nous nous préparons déjà pour le groupe de réflexion sur l'essaimage.

Fly a dit…

Pour CFTC:

Tout d'abord, felicitations pour votre initiative "Les Mardis de la creation". J'ai rencontré un de vos representants hier et la discussion a été très instructive.
Cependant, lors de cet entretien il m'a été clairement indiqué que le plan d'accompagnement HP excluait la possibilité de bénéficier de l'ACCRE (decrite ci-dessus 07 mars, 2006 13:47). Dans ce cas, pourquoi y faire reference dans ce blog ?

Comme je l'ai indiqué hier, je trouve étonnant que les employés HP ne puissent pas profiter de ce dispositif très sécurisant dans le cadre d'une création (exoneration de charges pendant 12 mois, complement Assedics pendant 18 mois) - alors que n'importe quel employé de n'importe quelle autre entreprise peut en bénéficier !

Meme revalorisée, l'aide HP a la creation ne compensera pas les avantages de l'ACCRE. Dans ce cas, il devient beaucoup plus avantageux de se faire embaucher par une entreprise exterieure (projet finalise), puis se faire licencier pour profiter de l'ACCRE. Drole de logique...

Anonyme a dit…

Bonjour ,

Pour les futurs créateurs qui auront besoin d'équipement informatique , serait-il possible de leur faire bénéficier d'un prix préférentiel sur les produits HP ?

Je sais , on va me dire que avec la prime de création , il y de quoi se payer du matériel , mais tout créateur raisonnable va être tenté d'aller au moins cher ... alors pourquoi pas continuer avec du matériel HP ...

Anonyme a dit…

Bonjour,


Je desire me porter volontaire et reprendre un commerce!
Qui serait le mieux place pour repondre a mes questions, projet finalise / non finalise, prime reprise/ creation d'entreprise???

Je ne pense pas que la societe Alteria ait ete diligentee pour orienter les volontaires sur les solutions les plus favorables et donc les plus honereuses pour HP.

Merci

CFTC HP a dit…

Pour 20:05

Nous ne pensons vraiment pas que la société Altedia, que l'on connait assez bien, va jouer à orienter un candidat vers tel ou tel projet selon ce que ça coûte à HP. Mais tu auras l'occasion de t'en rendre compte toi-même lors de l'ouverture des Points Information Conseils en avril ou mai, nous enverrons nous mêmes des testeurs comme on l'a fait en 2003 avec LHH.

Pour te conseiller au mieux en attendant, on a tout ce qu'il faut en magasin : il suffit comme des dizaines d'employés avant toi d'écrire à la boite cftchp@hp.com et prendre rendez-vous sur site ou par téléphone avec un de nos spécialistes, en toute confidentialité.

CFTC HP a dit…

Pour 6:48, on va relayer cette demande

Fly a dit…

Dans le cadre d'un projet de creation d'entreprise, sera t'il possible d'utiliser les jours de formation epargnes au titre du "DIF" pour une formation du style "5 jours pour entreprendre" delivrée par les CCIs ?

Merci pour votre réponse

Anonyme a dit…

08 mars, 2006 09:37,

Esperons que des avancees puissent encore se faire sur ce point.

En plus c'est surement gratuit pour HP...

CFTC HP a dit…

Pour 14 et 15 mars, la réponse est en cours de recherche

CFTC HP a dit…

Voici la réponse : oui en principe.

Il faut rappeller quelques règles concernant le DIF (source Manuel CFTC Vos Droits Chez HP) :

Le Droit individuel à la Formation est un capital d’heures (20 heures par an) de formation, cumulables sur 6 ans.

Ce droit concerne tous les collaborateurs du groupe HP en France en contrat à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté.
Ce droit est calculé au prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel.
Ce droit est également ouvert pour les salariés en contrat à durée déterminée dont l’ancienneté est de 4 mois minimum au cours des 12 derniers mois, il est alors calculé au prorata temporis.

Les heures acquises au titre de l’année précédente apparaissent sur la paie de janvier du salarié.
Le crédit d’heures disponible apparaît dans l’outil du temps de travail HP, actuellement Time & Labor.

Le D.I.F est ouvert depuis le 1er janvier 2005. Si vous n’en avez pas fait usage en 2005, votre crédit d’heures en 2006 est donc de 40 heures.

Le DIF permet de suivre des actions de formation de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, ou des actions qualifiantes.

S’agissant d’un Droit individuel, c’est le salarié qui en a l’initiative, mais il est nécessaire d’obtenir l’accord de HP. Le coût de la formation est intégralement pris en charge par HP.

Conformément à l’accord de branche en vigueur, la formation doit s’effectuer en dehors du temps de travail. Le salarié percevra une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence.

Le seul motif pouvant être invoqué par HP dans le cas d’un refus est celui du choix de l’action de formation. HP doit alors formuler au salarié son refus dans un délai d’un mois suivant la demande.

Si, durant 2 exercices civils consécutifs, HP répond négativement, la demande peut être transmise à l’organisme paritaire en charge du financement du congé individuel de formation (FONGECIF dans la plupart des cas) qui l’examinera en priorité, sans que cela signifie qu’elle sera obligatoirement acceptée.

CFTC HP a dit…

Vous pouvez déjà contacter Altedia pour accéder à un consultant spécialisé avant l'ouverture des PICs (Point infos Conseils):

Contact : Carole Blaize cblaize@altedia.fr
Tel: 01.44.91.50.00
Site : http://www.altedia.fr/

Anonyme a dit…

Projet à vendre :

http://cgi.ebay.fr/chaussetteonline-com-en-vente_W0QQitemZ7602074067QQcategoryZ118544QQssPageNameZWDVWQQrdZ1QQcmdZViewItem

Anonyme a dit…

Bonjour
Nus n'avons pas eu de réponse à la question posée par fly. Les 15K€ de l'aide HP nous enlève t'il le droit à l'ACCRE ou au PCE?

CFTC HP a dit…

Pour 13:11

Nous ne pouvons pas prendre le risque de répondre à cette question. Nous laissons la responsabilité à Altedia et aux Assedic, les deux étant en relation.

CFTC HP a dit…

Voici le numéro vert créé spécifiquement pour les créateurs/repreneurs afin de prendre rendez-vous avec Altedia :
0800-09-36-97

Anonyme a dit…

Question légale:
Si je pars pour créer mon propre emploi de consultant, au travers d’une société de portage salarial, puis-je travailler pour une entité HP à l’étranger, en tant que consultant? Je précise que ce ne serait pas dans mon business actuel, mais quelque chose de totallement différent (donc pas de conflits d’intérêts).

CFTC HP a dit…

Pour 27 mars 17:22 (très impatient... ;) ) :

La réponse à ta question selon nos spécialistes est oui, car dans le cadre de portage salarial, la société de portage doit t'embaucher en CDI. Donc tu peux déposer ton dossier en tant que CDI finalisé.

En ce qui concerne le fait de travailler dans une filiale étrangere HP, ceci ne concerne pas HP France car dans ce cas tu travailles en CDI pour la société de portage qui passe un contrat de sous-traitance avec la filiale étrangère HP. Les RH arrivent à controller ou empecher l'activité d'ex HP en France si ils le souhaitent ou sous pression syndicale, mais à l'étranger cela apparait impossible.

A coté de ce forum sur la création d’entreprise, nous animons tous les mardis aux Ulis et à Grenoble; "les mardis de la création" au local CFTC. Nous avons aussi des entretiens individuels avec les futures créateurs sur demande à cftchp@hp.com

Et les consultants Altedia sont accessibles au 0800-09-36-97
, il n'y a pas que nous !

Anonyme a dit…

Si je part de HP d'une manière ou d'une autre avec le package, ai-je le droit de me faire rembaucher par HP dans un pays étranger, quelques mois plus tard ?
Merci de votre réponse

CFTC HP a dit…

70 présents à la réunion création d'entreprise organisée par les RH à Issy hier ! Nous avons demandé une nouvelle session sur Les Ulis.

Quels sont vos commentaires sur ces sessions ?

Nous avons aussi indiqué au CE HPCCF que le process de contact Altedia ne fonctionne pas correctement. Plusieurs appels au numéro vert n’ont toujours pas eu de suite 3 ou 4 jours après. le DRH a noté le point et va faire le nécessaire auprès d’Altedia.

Anonyme a dit…

J'ai trouve la presentation assez interessante, bien que tres generale. Etant donne que les negociations livre III sont toujours en cours, ils n'ont pas pu pas donner beaucoup de precisions sur les details du plan.

Juste une remarque: pour les rencontrer, il faut se deplacer jusqu'a Gare de l'Est a Paris, ce qui n'est pas tres pratique. Ne pourriez vous pas demander a ce que des journées rencontres soient organisées avec les porteurs de projet aux Ulis (et dans d'autres bureaux) ?

CFTC HP a dit…

Bonus CFTC pour ceux qui visitent régulièrement cette partie du site :

Altedia et les RH nous ont indiqué qu'ils ne feraient pas de blocage pour les futures créateurs afin de pouvoir bénéficier du dispostif ARCE le cas échéant.

Voici donc en exclusivité l'extrait de la nouvelle convention d’assurance chômage (18 janvier 2006) que nous avons retranscrit entièrement à la main pour vous :

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Article 48 du règlement AC – Accord d’application no 28

Les allocataires repreneurs ou créateurs d’entreprise bénéficient d’un parcours spécifique. Dans le cadre de ce parcours, ils peuvent obtenir des aides à la formation ou /et le financement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Par ailleurs, les allocataires repreneurs ou créateurs d’entreprise dont le projet est validé à l’issue du parcours peuvent demander le bénéfice d’une aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Cette aide leur permet de disposer d’un capitale dès le début de leur activité.

Dorénavant, les allocataires qui reprennent ou créent une entreprise peuvent être concernés par deux dispositifs.
• Le premier est une aide à la reprise ou création d’entreprise offerte aux chômeurs créateurs d’entreprise qui obtiennent l’ACCRE et au repreneur d’entreprise qui a vu valider son projet par un organisme conventionné par l’Assédic ou a obtenu l’ACCRE.
 Le repreneur ou le créateur d’entreprise ne peut bénéficier des deux dispositifs.
Selon sa situation, il bénéficiera de l’un ou de l’autre.

• Le deuxième, qui s’adresse à tout chômeur reprenant une activité salariée ou non salariée, permet, sous certaines conditions, de cumuler partiellement allocations et revenus pendant une durée limitée
 Cette possibilité de maintien existait déjà auparavant, la nouvelle convention a maintenu ce dispositif, mais a limité la durée de ce cumul à 15 mois.


Personnes concernées par l’aide
Il s’agit des chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise après s’être ouverts des droits aux allocations de chômage, c’est-à-dire :*
Les allocataires
Et par extension, les personnes qui reprennent ou créent une entreprise pendant leur période de préavis.

Ne peuvent bénéficier de l’aide, les personnes qui ont créé leur entreprise AVANT la rupture de leur contrat de travail (en cas de préavis, AVANT le début de celui-ci).
Elles peuvent bénéficier du cumul allocations / rémunérations si elles remplissent les conditions.
(Art. 41 § 1er a))




Conditions
Ne pas bénéficier du cumul allocations / rémunération.
Entrent dans ce cadre :
• Les chômeurs qui dépassent les seuils relatifs aux rémunérations (éventuellement les seuils horaires si exercice d’une activité salariée) prévus par l’article 45 du règlement.
• Les chômeurs qui ne dépassent pas les seuils mais qui cessent d’être maintenus sur la liste des demandeurs d’emploi.
Validation du projet au terme d’un parcours spécifique
Le projet est considéré comme validé par l’obtention de l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise).
En effet, cette aide de l’Etat est accordée après examen du projet par la Ddtefp.
• Le créateur d’entreprise qui veut bénéficier de l’aide à la création doit obligatoirement demander l’ACCRE.
• Le repreneur d’entreprise doit, soit obtenir l’ACCRE, soit obtenir la validation de son projet de reprise par un organisme conventionné par l’Assédic.

L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois par ouverture de droits.


Montant de l’aide
• L’aide ne peut être versée avant la date de prise en charge de l’allocataire.
• Le montant de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat à la date du début d’activité.
 L’aide entre dans l’assiette CSG et CRDS.

Il est à souligner que le montant de l’aide étant égal à la moitié du reliquat des droits, il est dans l’intérêt du porteur de créer son entreprise le plus rapidement possible.

Versement de l’aide
• L’aide est versée en deux fois : le premier versement intervient à la date de création ou de la reprise d’entreprise, le second 6 mois après, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Précision sur la date de création ou de reprise de l’entreprise
• Pour les créateurs, le premier versement n’interviendra en pratique que lorsque l’intéressé aura fourni l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE.
(cette attestation n’est remise que lorsque le contrat du début d’activité a été effectué).
• Pour les repreneurs d’entreprise,
Le début de l’activité est soit la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au registre en ternant lieu ;
A défaut, la date de début d’activité mentionnée sur le document délivré par le centre de formalités des entreprises – CFE, URSSAF ou Centre des Impôts.



Conséquence sur la durée des droits à l’ARE
La durée que représente le montant de l’aide versée est imputée sur le reliquat des droits * de la manière suivante :
Nombre de jours à déduire de la durée du reliquat = montant brut de l’aide
____________________
ARE

(* : droits restants avant la création ou la reprise de l’entreprise)

A noter : en cas d’échec du projet, la personne retrouvera, au minimum, la moitié des droits qui lui restaient avant la création de son entreprise si elle s’inscrit comme demandeur d’emploi dans les 3 ans à compter de l’admission, augmentée de la durée maximale de ses droits.
Exemple
23 mois de droits avec une admission au 1er janvier 2006. Si l’intéressé reprend ou crée une entreprise postérieurement à cette date, il pourra, si son projet échoue, demander à bénéficier d’une reprise de ses droits s’il est amené à cesser son activité dans les 4 ans et 11 mois suivant le 1er janvier 2006.


Rappel du dispositif relatif à l’ACCRE
(art. L351-24 du CT)
Peuvent bénéficier d’aides de l’Etat dans le cadre de l’ACCRE les personnes qui créent ou reprennent une entreprise soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société à condition qu’elles en exercent effectivement le contrôle.

 Les personnes qui présentent une demande doivent :
• Présenter un projet de création ou de reprise réel, consistant et viable au regarde de l’environnement économique local, des moyens mobilisés pour sa réalisation ainsi que de leurs compétences,
• Etre indépendants de leur donneur d’ouvrage

Le dossier doit impérativement être déposé auprès de la Ddtefp avant la reprise ou la création d’entreprise.
La Ddtefp doit répondre dans les 2 mois.
A défaut, la demande est considérée comme acceptée.

Personnes concernées
Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peuvent prétendre à cette exonération.
Autres catégories :
• Bénéficiaires des allocations de solidarité,
• Demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits à l’Assédic depuis 6 mois dans les 18 derniers mois,
• Bénéficiaires du RMI ou leur conjoint, concubin ou pacsé,
• Personnes remplissant les conditions d’accès aux emplois-jeunes ou dont le contrat emploi-jeune a été rompu avant son terme,
• Bénéficiaires de l’API (allocation de parent isolé),
• Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté,
• Bénéficiaires du CAPE entrant dans l’une des catégories ci-dessus.


Exonération des cotisations sociales durant 12 mois
Les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent bénéficier, s’ils en font la demande, d’une exonération des cotisations dues au titre de leur propre activité pendant 12 mois.
Les chômeurs indemnisés sont exonérés de cotisations d’assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, vieillesse de base) et d’allocation familiale, dans le cadre du maintien de l’affiliation au régime général.
Les chômeurs se trouvant dans une autre situation sont exonérés des cotisations d’assurance sociale mais dans la limite de 120% du SMIC, au titre du régime salarié ou non salarié de la nouvelle activité.
 les chômeurs dont la nouvelle activité relève d’un régime obligatoire accident du travail (régime salarié) en bénéficient sans cotiser. Les autres peuvent adhérer à l’assurance volontaire de l’article L.743-1 du code de la sécurité sociale.

En cas d’embauche du salarié, cette exonération est cumulable avec les aides à l’embauche ou à l’emploi.

Prolongation de la durée de l’exonération pour les micro-entrepreneurs
Les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et dont le revenu professionnel (correspondant au chiffre d’affaires – abattement) est inférieur ou égal à 1820 fois le SMIC (soit 13 850 € pour 2005) peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales qui leur a été accordée au titre de l’ACCRE. Cette prolongation est d’une durée de 24 mois maximum.

Anonyme a dit…

La question serait donc ;
Puisque d'après le livre III il faut avoir le KBIS pour que son projet soit validé, comment dans ces conditions peut-on bénéficier de l'ACCRE puisque pour l'avoir, il faut la demander avant la création de l'entreprise et ne pas être encore employé par son ancien employeur. On tourne en rond....Est-ce que nous avons la réponse dans la première ligne de l'article ? Pas de blocage si pas de Kbis ?

Serge a dit…

La soultion proposé par Altedia est :

Ne pas immatriculer son entreprise trop tôt (avant la notification du licenciement) mais par contre dans le délai compris entre la notification du licenciement et le départ effectif de l'entreprise.
On peut s'inscrire aux Assedic après la notification et obtenir un numéro provisoire permettant, à terme, de bénéficier des aides comme créateur inscrit aux Assedic.

fly a dit…

Donc si j'ai bien tout compris, la sequence est la suivante:

1) Notification licenciement
2) Inscription Assedics (> numero provisoire)
3) Demande ACCRE
4) Creation entreprise (> Kbis)
5) Depart effectif

Question: quel delai aurons nous pour effectuer toutes les demarches entre (1) et (5) ?

Anonyme a dit…

Bonjour ,

Ok pour la solution Altédia , mais si je ne me trompe pas , on se retrouve en bas de la liste des priorités de départ lorsque l'on veut passer par la case Assédic . N'y a -il donc pas un risque de se voir refuser le départ .

Serge a dit…

Pour répondre à fly (04 avril, 2006 09:48) :
Oui, ça peut être dans cet ordre. La durée dépend de la nature de projet mais cette durée peut être au minimum jusqu’à la fin juillet (la date prévisionnelle de départ).

Pour répondre à (04 avril, 2006 10:33):
Non, si ton projet est bien ficelé avec l’aide d’Altedia, tu te présent en création entreprise finalisée (ex : Business plan, en place ; étude de marché, fait, la finance, déjà prévue) tu place en priorité 2 de la liste.
et si ton projet n’est pas encore bien ficelé, tu te place en priorité 11 ; Création d'entreprise non finalisée.

Anonyme a dit…

Les critères d'un projet de création d'entreprise finalisé ou non finalisé ne sont pas clairement définis par Altédia ou HP, sachant que si nous repectons une suite logique il faut d'abord être licencié (fin juillet), incription au assedic et ensuite demandé le Kbis.

Anonyme a dit…

De même un porjet commencé! C'est quoi, a part être partie en LOA?
Exemple, je veut créer mon entreprise, mais j'ai déjà des clients et j'arrive à travailler pour eux sans partir en LOA. Mon entreprise n'est pas encore créée car il faut attendre d'avoir la lettre de HP (sinon pas d'ACCRE et pas d'ASSEDIC !!!!!) En résumé, je travaille déjà pour mon entreprise par encore créée, est-ce considéré comme un projet commencé ?
Merci

CFTC HP a dit…

Pour 17:06, la réponse à la question nous semble négative mais il vaut mieux la poser directement à Altedia.

Anonyme a dit…

Cftc
Merci pour la réponse du 18:36 mais Altédia ne sait pas répondre non plus !!! Et me renvoie...aux syndicats ou RH.
Il faut donc se mettre autour de la table et définir ce que sont
1) Un projet validé
Le seul critère d'avoir le Kbis n'est pas bon. Car avoir le Kbis avant de partir de HP implique de ne pas pouvoir bénéficier des aides ACCRE et de l'aide à la création d'entreprise des Assedic Ce qui serait un comble, avec les risques qu'on prend.

2) un projet commencé. Le seul fait d'être en LOA pour considérer que l'entreprise a déjà commencé, n'est pas bon non plus. Mon entreprise commence en juin. J'ai déjà une commande. Mais mon inscription ne peut avoir lieu maintenant, pour cause ci-dessus.
Il est légalement possible de démarrer une entreprise sans qu'elle soit inscrite, il faut simplement mentionner qu'elle est en cours d'inscription.

Comment faire ? Qui peut avancer là-dessus ?

Merci de votre aide

Serge a dit…

Pour répondre à (18 avril, 2006 11:43):
Le terme de projet validé signifie que ton projet est validé sur toutes ces façades par Altedia, car il est le point obligé pour partir en création entreprise en bénéficiant de l’ACCRE et l’aide PSE HP.
Mais le terme de projet finalisé signifie que ton projet a été déjà validé par Altedia jusqu’à la fin de période volontariat et préparé par toi-même.

Mais tu peux néanmoins de commencer à travailler pour ton entreprise (endors des horaires HP !) mais ne pas enregistrer au registre du commerce avant d’obtenir la lettre de notification licenciement (vers la fin juillet).
Pour la question de facturation des clients, il y a beaucoup de possibilité de facturation direct et indirect..

Anonyme a dit…

Merci Serge pour cette réponse.
En revanche, pour les critères d'ordre, si l'affaire est "commencée", le projet monte en priorité. Qui va dire que le projet est commencé? Le fait que j'ai déjà commencé à y travailler ?
Ou c'est là aussi une décision d'Altedia?
Merci

Anonyme a dit…

Le plan sera t'il associé à une indemnité supra légal ?
Ca peut conditionner le délai de carence pour etre indemnise cote assedic dans le contexte d'une creation d'entrprise.

Serge a dit…

Pour 18 avril, 2006 18:31:
Le fait que le projet est déjà commencé veut dire que ton projet sera considéré comme finalisé mais c’est Altedia qui doit apprécier l’avancement et ton engagement dans ton projet, il y a surement les projets plus ou moins avancé (finalisé) c’est pour cette raison, il faut ne pas couper contact avec Altedia jusqu’à la fin..

Pour 20 avril, 2006 18:38:
En tant que créateur/repreneur entreprise dans le cadre de PSE, nous allons bénéficier de 2 dispositives:
1- Les indemnités de départ (voir le fichier Excel CFTC à télécharger : http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/Pse_2005/PSE06CFTCpackage-v1_7.xls)
2- Les aides spécifiques pour les créateurs/repreneurs (voir le livre III ici http://salsa.europe.hp.com/cftc/) + Convention HP signé avec le ministère du travail à télécharger ici: http://saint.theoffrey.free.fr/cftc/convention.pdf
Tous ceci sont les indemnités supra légales.
Avant de toucher ces indemnités Assedic, il y a un délai de carence qui tient compte des éléments suivants:
- 7 jours de délai de procédure d'enregistrement
- délai des congés payés qui ont été versés par l'entreprise
- délai lié aux indemnités de licenciement (plafonné à 75 jours).

CFTC HP a dit…

Réponse obtenue à l'instant en CE :
Le justificatif demandé par Altedia en cas de reprise d'entreprise finalisée est l'acte notarié de cession de parts.

Anonyme a dit…

je lis que pour qu'une reprise soit finalisée il faudra produire l'acte notarié de cession de parts ???
pour qu'il y ait cession de parts, dans la plupart des cas, il faudra avoir touché le package pour payer les parts en question. Demander cet acte empêche la quasi totalité des repreneurs d'être en situation finalisée. :-(

Anonyme a dit…

La loi a changé récemment sur les indemnités assedic dans le cadre de création d'entreprise. Les indemnités sont délivrés sur 15 mois au lieu de 18 mois. Ma question: quelle loi sera applicable à notre PSE ? en d'autres termes est ce que l'on sera qur l'ancienne loi considérant que le plan a démarré en 2005 ?

CFTC HP a dit…

Nous avons écrit aux Assedic avec une longue liste de questions PSE, nous attendons maintenant les réponses.

CFTC HP a dit…

Pour 17:18, ce qui fait foi selon nous c'est la date du licenciement.

CFTC HP a dit…

Attention, le Kbis n'est plus une preuve de justification de projet finalisé (trop facile de déposer un Kbis sans vrai projet derrière...), nous attendons d'ici une semaine la liste des justificatifs validant la finalisation d'un projet de création d'entreprise.

CFTC HP a dit…

Projet Création/reprise d’entreprise : critères Altedia

Projet finalisé :

Un projet est dit "finalisé", lorsqu'il a pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les aspects suivants :

- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option fiscale)...

Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et justement évalués.

Projet non finalisé :

Un projet est dit "non finalisé", lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas, l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
etc...

Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat créateur/repreneur d'entreprise

Anonyme a dit…

Projet Création/reprise d’entreprise : critères Altedia

Projet finalisé :

Un projet est dit "finalisé", lorsqu'il a pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les aspects suivants :

- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option fiscale)...

Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et justement évalués.

Tous ces histoires pour 1 aide de 15000 Euros seulemnt? Faut voir ça a la hausse.....

Serge a dit…

Pour (12 mai, 2006 11:20)
Voici une récap de tout ce que tu peux toucher dans le cadre de la création/reprise de l’entreprise :

1- Ton package de départ
2- 15000€ de bonus pour la création/reprise d’entreprise
3- 12000€ de formation dans le cadre de création/reprise d’entreprise
4- Les dispositives de «convention HP» signé avec l’état sous l’impulsion des syndicats (en particulier CFTC)
C'est-à-dire :
• Les prêts aux taux avantageux aux créateurs/repreneurs
• Engagement des CCI, CMA et BP afin de faciliter les démarches des futures créateurs/repreneurs de HP
• Accompagnement post création/reprise par Altedia pendant 2 ans après la création/reprise

5- 3000€ les frais de déménagement
6- 1500€ les frais des déplacements lié à la préparation du projet
7- L’indemnité ASSEDIC pendant 15 mois
8- L’ACCRE
9- Sans parler si tu embauches d’ancien personnel de HP, tu auras entre 3 à 6 mois de leurs salaires payés par HP (charges sociales patronales incluses)

Anonyme a dit…

J'envisage un départ volontaire pour création mais avant de me lancer je dois suivre une formation pour apprendre un nouveau métier. Cette formation se déroule du 1er septembre à fin mai 2007 puis je dois présenter un CAP en juin 2007.
Je pensais donc créer ma société en juillet 2007. Mais il semble, aprés lecture du Livre III, que pour bénéficier des 15 000€ pour création, l'entreprise doit être créée avant la fin du congés de reclassement de 9 mois, hors si la notification est au 31 juillet, la fin du congés est au 1er mai 2007.
Dois-je donc envisager dés à présent de créer avant la fin de ma formation où ais-je confondu congés de reclassement et congés formation ? (Ma formation coûte plus des 12 000 € alors je ne peux pas me permettre de perdre la prime pour création).
Je m'y perd un peu, merci de votre aide !

CFTC HP a dit…

Pour 14:48, réponse de notre spécialiste Serge :

Effectivement il est écrit dans le livre III : [Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de reclassement]

Dans cette situation, rien ne t'empêche d'inscrire ton entreprise au registre du commerce avant la fin de ton congé de reclassement si tu peux légalement le faire sans avoir à présenter ton CAP ! A vérifier avec Altedia, car certain création entreprise aujourd'hui ont besoin d'une qualification au préalable.
Dans tous les cas, tu dois travailler avec Altedia sur ton projet de création en tenant compte de la durée de ta formation qui peut être financée dans le cadre de création d'entreprise .
S'il y des soucis, tu peux toujours faire appel à la commission de suivi à partir du 15 juin

link a dit…

Pour (12 mai, 2006 17:05)
Pour les indemnites ASSEDIC de 15 mois, je ne l'ai vu nulle par sur le site Assedic,
D'apres mes informations dans le cas ou tu as droit ACCRE (attention il faut que le dossier soit accepte) tu as droit a l'aide des assedics que tu touches en 2 fois ( jour du depot du Kbis et 6 mois apres). Le montant de cette aide est equivalente a la moitie des tes indemnites.
1) ou as tu vu les 15 mois

Serge a dit…

Pour « LINK » 18 mai, 2006 10:03

Cela demande quelques explications :
En tant que créateur/repreneur d’entreprise on a droit à 15 mois d’allocation ARE et ACCRE !
Selon l’Assedic voir :
(http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Situations%20particulières/ntc825.xml&chemin=/ntc/ntc825.xml)

« Tant que l’activité envisagée n’en est qu’au stade de projet, les allocations d’aide au retour à l’emploi sont maintenues intégralement. »

Dans ce cas, on peut envisager de créer son entreprise 15 mois après de départ de HP, et 2 mois avant à la fin de cette période et envoyer la demande de l’ACCRE !

Il faut savoir que l’ACCRE s’agit une série d’aide aux créateurs/repreneurs : voir (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc825.xml&pp=A.2.3&deb=A.2.3&fin=A.2.3#A.2.3)
Mais la plus important de ces aides est : Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois voire 24 mois pour les micro-entreprises

En résumé dans le cadre de création/reprise d’entreprise:
On peut soit continuer de percevoir ARE pendant 15 mois ou percevoir une aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité dans le cadre de l’ACCRE,
Ou optimiser ces aides pour pouvoir bénéficier les meilleurs des deux !

html a dit…

Bonjour
Dans le cas d'un CDI en entreprise extérieur, avec demande de congés sabbatique auprès des services HR.
J'ai 2 questions:
A quel moment va t'on effectuer sont préavis.
A quel moment le package des indemnités est il versé
A quel moment mon projet est il considéré comme projet finalisé

Merci d'avance

Serge a dit…

Pour html 24 mai, 2006 15:48 :
il faut lire le livre III page 97 à 107 dispo sur :
http://cftchp.free.fr/
merci de poser ici des questions sur la création d'entreprise.

CFTC HP a dit…

réponse à une question DP CFTC :

Q: Dans le cadre de la création entreprise, est-ce que les employés peuvent bénéficier des remises accordée aux employées pour l’achat des matériels informatiques afin d’équiper leur entreprise avec les produits HP ?

Réponse :
Actuellement le programme Employes HP est réservé aux employés HP
Le programme HP Friends peut cependant répondre en partie à cette demande.
Voici le lien pour parrainer un employé HP friends : athp.france.hp.com/friends.

Anonyme a dit…

Bonjour et merci pour cette réponse, ainsi que pour toutes les autres d'ailleurs .

Bon, c'est pas grave , une fois mon entreprise créée , j'irais chez D..L .

CFTC HP a dit…

Les aides :

M = Montant
J = Justificatif
PE = Prise d'effet
D = Durée

Frais de déménagement
M : 3 000 € TTC max
J : Facture acquittée
PE : A compter du départ effectif physique
D : 12 mois à compter du départ effectif physique

Frais de déplacement
préparation projet (déplacement
et hébergement)
M : 1 500 € TTC max
J : note de frais km suivant
barème HP + carte grise ou
billet SNCF 2eme classe et
facture hôtel, validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Pendant les 6 mois qui suivent le reclassement du salarié (pendant le congé de reclassement)

Formation
M : 12 000 € HT
J : Facture acquittée au nom de
l'employé et si > 6000 € HT
validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Congé de reclassement (démarrage de la formation)

Aide a la création ou reprise
M : 15 000 € TTC (7 500 € au départ, 4 000 € après 6 mois et 3 500 € à 12 mois)
J : Kbis, inscription registre CM ou M, dépôt des statuts,
attestation de déblocage des
fonds + validation Altédia
PE : A présentation des
justificatifs
D : Congé de reclassement (démarrage de l'activité)

Remboursement salaires (pour
l'entreprise qui recrute)
M : Pour les entreprises créées par des volontaires pendant leur congé de reclassement 3 mois
de salaire charges sociales
patronales incluses et 6 mois si
salarié > 50 ans
J : Justificatif de 1 an
d'ancienneté dans l'entreprise
+ RIB de l'entreprise
PE : 1 an après l'embauche
définitive
D : 12 mois à compter de la création d'entreprise (embauche)

CFTC HP a dit…

Altedia accepte de constater comme nous qu'en Province les consultants doivent s'occuper des PICs et aussi la création d'entreprise, de ce fait ils sont moins spécialisés dans la création d'entreprise. Des actions d'information seront menés par Altedia d'ici le mois de septembre.

CFTC HP a dit…

question commission de suivi du 12 juin : qu'en est-il de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de la convention HP par Altedia (ex : site web, vade-mecum du créateur, labellisation, comité de pilotage, etc..) ?

Reponse : ces mesures seront mise en œuvre à partir de mois de Juillet, après les départs.

Anonyme a dit…

Bonjour,

avez vous un retour des "competences" altedia ? car quand je relis leur mission dans le cadre de la création d'entreprise et la réalité, il y a un delta ...? les delais de réponse sont longs, et le soutien est plus que moyen ! j'ai l'impression qu'il ne sont là que pour valider ou pas nos dossiers ? suis-je la seule ?

Anonyme a dit…

Etant en congès de maternité, je souhaite me porter volontaire dans le cadre du PSE.

Mon congès se termine courant septembre. d'après mes informations, je suis protégée 4 semaines après mon retour ? pouvez vous me le confirmer ? mon départ ne peux donc pas intervenir avant ?

merci d'avance

CFTC HP a dit…

pour 12:48, cela semble dépendre du consultant et des sites.

CFTC HP a dit…

pour 12:58; effectivement un délai de 4 semaines s'applique, mais ça vaut le coup de demander s'il peut-être raccourci à la demande de l'employé. On va le rajouter dans la liste de nos questions pour les commissions de suivi.

Anonyme a dit…

pour 12:48 et la reponse CFTC: je confirme que cela depend des consultants. Le mien fait tres bien son boulot et ne menage pas sa peine pour me trouver des contacts interessants avec les moyens dont il dispose.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Qui decide si le projet est finalise ou non finalise ?
Merci

employee ccf du Var a dit…

Le contact Altedia sur Sophia exige l'extrait k bis pour enregistrer un dossier finalise; mais mon management veut que je reste 3 mois pour passerla main a mon successeur et je trouve idiot de creer un entreprise sans la demarrer tout de suite! De plus cela me retire les avantages des aides de l'Accre. En relisant le dernier livre 3 cette condition a ete enleve pour un dossier finalise... Pouvez vous eclaircir ce point?

CFTC HP a dit…

pour 15:16 c'est Altedia qui est seul décideur en suivant les critères établis (voir le sujet dédié). Si litige : commission de suivi.

Anonyme a dit…

Sur Grenoble mon conseillen n'a absolument pas besoin de l'extrait k bis pour valider mon dossier comme finalise.
Bon par contre il fait la sourde oreille a mes demandes de validation par ecrit depuis jeudi dernier.

CFTC HP a dit…

pour 15:22, de nouveaux critères ont été établis dès le 5 mais à ce sujet (voir sujet projet finalisé ou nonfinalisé, commentaire du 05 mai, 2006 19:50). Tu peux escalader ce litige d'abord dans le management Altedia (cblaize@altedia.fr) puis à la commission de suivi, rapidement !

employee ccf du Var a dit…

oui j'ai argumente sur la necessite d'enregistrer mon entreprise (Kbis) au dernier moment pour avoir les aides de l'accre entre autre et Altedia Sophia est d'accord pour mon projet finalise....
Donc tout va bien.

Anonyme a dit…

update de mon message du 10 juin 10:09: mon conseiller a finalement eu les instructions pour la signature d'un document validant mon projet... Mais il a eu cela uniquement mardi et c'est moi qui lui ait indique qu'il fallait se renseigner.

CFTC HP a dit…

Info com de suivi :
Le PSE n'a pas pour vocation de prendre en charge de façon rétroactive les frais de formation en cas de création/reprise d'entreprise sans une précision dans le temps. Le 2 février correspond à la date de signature de la Convention et a été convenue comme étant la date de référence des prises en charge retro-active par le Comité de Groupe et les CE. En commission de suivi HPCCF, il est convenu que la retroactivité prendra effet, dans ce cas spécifique de création ou reprise d'entreprise, au 16 décembre, date d'ouverture des LOA anticipés. Dans ce cas, la formation devra être démarré postérieurement à cette date pour être prise en charge.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Concernant l'aide à la création de 15 000 euros, quel sera la démarche à faire sacahnt que l'on ne sera plus HP, qui devra-t-on aller voir jusqu'à 12 mois après avoir quitter HP pour présenter les Kbis et autres justificatifs?
Merci à toute l'équipe pour l'aide que vous apportez.
Amicalement

CFTC HP a dit…

Deux contacts : Altedia si on est toujours suivi par eux ou pse-hrops

De toutes façons, vous aurez les infos des RH en temps voulu sur qui contacter et avec quoi pour toucher les aides

Anonyme a dit…

pour ce qui est de l'aide a la formation (12000 euros), il est specifie que la duree correspond au conge de reclassement (9 mois). Si on depose les statuts de l'entreprise, nous n'avons donc plus droit a cette aide ? En d'autres termes, il faut absolument commencer la formation avant d'avoir deposer les statuts. Pouvez-vous confirmer ?

CFTC HP a dit…

info commission de suivi : Altedia a un contact privilégié avec la Banque Populaire à qui ils envoient le dossier du candidat.
Les contacts ont bien été établis avec la CCI de l'Essonne, un peu de délai pour celle de Paris.
La CCI de l'Essonne a octroyé un certain nombre de slots aux ex employés HP pour la formation "5 jours pour entreprendre".

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je voudrais connaître les délais de paiement de l'indemnités de licenciement.
J'ai quitté HP le 1er août pour créer mon entreprise.
A quelle date puis je compter sur le versement de l'indemnité d'HP afin de déposer le capital de mon entreprise en banque ... et poursuivre les autres démarches administrative ?

D'autre part, mon préavis se terminant le 1er novembre, peux t-on encore bénéficier des subventions du CE pour les différentes activités ?

Merci pour vos réponses.

Benoît

CFTC HP a dit…

Le Solde de tout compte est versé la fin du mois suivant le départ. Tu bénéficies du CE jusqu'au 30 octobre. Tu as la possibilité de demander une avance sur solde de tout compte, voir le sujet "informations pratiques".

CFTC HP a dit…

pour 25 juillet 16:17

En effet, dans le cadre de la création entreprise la formation doit commercer avant
la fin de la période de reclassement (sauf dans le cas des métiers en tension qu'un
accord préalable des Assedic est requis), aussi la création/reprise doit intervenir
avant la fin de cette période.

Il n'y a pas de contre indication d'enregistrer son entreprise avant la fin de sa
formation sauf si la création de l'entreprise en question demande un certificat/diplôme
particulier ( ex: création d'entreprise d'installation électrique qui demande un CAP
électricien !) dans ce cas il faut voir avec Altedia pour que la création /reprise
intervient après la période de formation.


Page 119 de livre III

"Le démarrage de la formation doit intervenir au plus tard à la fin du congé de
reclassement.

Pour toute formation dont le terme est postérieur au terme du congé de reclassement,
l'accord préalable des Assedic sera requis avant toute acceptation de prise en
charge de la formation par HP."

Amic,
Serge

CFTC HP a dit…

Titre DIRECTIVE N° 47-02 du 14 novembre 2002
Objet INSCRIPTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN COURS DE PREAVIS PAR LES
ASSEDIC
Origine Direction des Affaires Juridiques de l'Unedic

RESUME : Les salariés qui s’inscrivent comme demandeurs d’emploi au cours de
leur préavis, effectué ou non, doivent désormais être classés dans
tous les cas en catégorie 5 en application de l’arrêté du 5 février 1992
modifié (JO du 6 février 1992 p. 1929) ;
% La directive n° 36-98, page 20 § 4 et 5 est modifiée en conséquence sur
ce point.
Paris, le 14 novembre 2002
DIRECTIVE N° 47-02
INSCRIPTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN COURS DE PREAVIS PAR LES ASSEDIC
Madame, Monsieur le Directeur,
Selon l’instruction de l’Anpe relative à la gestion de la liste des demandeurs d’emploi,
les salariés s’inscrivant comme demandeurs d’emploi au cours de leur préavis pouvaient être
classés en catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi lorsque leur préavis n’était pas
effectué, du fait de leur disponibilité immédiate à la recherche d’un emploi (cf. directive n° 36-98
du 3 août 1998 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi par les Assédic).
Lors de la mise en oeuvre du PARE anticipé, il a été décidé que les salariés licenciés
pour cause économique et acceptant cette mesure devaient être classés dans la catégorie 5, visant
« les personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi », que leur préavis soit effectué ou
non (cf. circulaire n° 02-05 du 28 mars 2002).
Il en résultait une différence de traitement pour les demandeurs d’emploi en cours de
préavis non effectué, selon que ceux-ci étaient concernés par le PARE anticipé ou non : les premiers
étaient classés en catégorie 5 alors que les autres étaient classés en catégorie 1, conformément aux
précédentes instructions.
Considérant que, selon l’article L 122-8 alinéa 2 du code du travail, « l’inobservation du
délai-congé n’a pas pour conséquence d’avancer la date à laquelle le contrat prend fin » et que le salarié
reste lié à son employeur jusqu’au terme de son préavis, l’Anpe a décidé d’unifier le traitement des
salariés s’inscrivant pendant leur préavis, que celui-ci soit effectué ou non, que le salarié soit
concerné par le PARE anticipé ou non.
2/2
Il convient donc désormais de classer en catégorie 5 tous les salariés s’inscrivant
comme demandeurs d’emploi en cours de préavis.
Au terme du préavis, l’Assédic pourra les classer en catégorie 1, 2 ou 3 à l’occasion du
dépôt de leur demande d’allocations, à moins qu’ils n’aient cessé leur inscription entre-temps.
Le transfert de la catégorie 5 à une autre catégorie indemnisable n’est automatique que
pour les salariés licenciés pour cause économique et ayant accepté le PARE anticipé, qui ont
déposé leur demande pendant le préavis (cf. circulaire n° 02-05 précitée).
Cette nouvelle règle figure dans la circulaire de l’Anpe relative à la gestion de la liste
des demandeurs d’emploi du 25 mars 1992 modifiée, dont la mise à jour devrait être diffusée
prochainement."

CFTC HP a dit…

Prime pour création d’entreprise :
si elle est créée après la fin du congé de reclassement, cela sera étudié au cas par cas en commission de suivi.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Concernant l'aide à la création d'entreprise de 15000 euros. Est-ce que quelqu'un l'a déjà réçu ? J'avais 2 questions à ce sujet:
1. Est-elle versé au nom de la société ou à mon nom ? J'ai besoin de l'information pour savoir comment je dépose le capital...
2. Quelqu'un connait la fiscalité associé à cette aide ?
Il est précisé dans le livre III que l'aide est de 15000 € TTC Euh on va pas avoir à reverser la TVA sur l'aide quand même ?

J'ai demandé au RH et à Altedia mais si quelqu'un a déjà fait l'expérience je suis preneur d'infos concrêtes.

Merci !

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai repris une entreprise, je me suis associé avec qq'un on est à 50/50. Cela fait 2 mois que l'on débuté l'activité, on ne s'entend pas et je voudrais arrêter pour me lancer a mon compte. J'ai bénéficié de l'accre et je suis toujours bénéficiaire du rmi. On m'a dit que si j'arrête je ne pourrais plus bénéficier ni de l'accre (je n'ai pas encore fini l'année)il va faloir que j'attende 3 ans, ni du rmi car je vais recréer mon entreprise, comment faire alors pour vivre ? Il y a-t-il moyen de faire une demande de dérogation spéciale malgré que je n'aurai travaillé que 2 mois depuis le bénéfice de l'accre ?

Merci pour votre réponse

CFTC HP a dit…

il faut saisir ton conseiller Altedia qui saisira son responsable (Carole Blaize) qui saisira la Commission de suivi pour examiner ton cas. Si une solution est possible, on la trouvera.

Anonyme a dit…

c'est vraiment des GROS facho racistes aux assedic/anpe (pr beaucoup d'entre eux). Je viens à l'instant d'appeler le 3949 pour m'inscrire. Une dame me répond, sans bonjour sans formule de politesse, sans répondre à mes salutations. Dès que je lui dit mon nom (d'origine étrangère), elle me répond séchement avec un ton condescendant : je vous fixe un RDV pour mardi prochain à 13h30. Je lui répond que ce jour là je ne peux pas car j'ai déjà 3 RVD ce jour là et que par conséquent il sera impossible d'être à l'heure au RDV, puis je lui demande gentillement de me fixer un autre RDV à un autre jour. Elle me répond qu'il n'y a pas de place toute les heures sont prises. Etonnement, je suis surpris alors j'insiste délicatement en lui demandant pour la semaine d'après, et ainsi de suite pour la semaine suivante, mais étonnement elle me dit que tout es prit, alors j'insiste et lui demande quand? Elle me répond rappellez Mardi prochain. Je lui dit que je n'ai même pas un rond pour me payer un café alors je ne pourrais pas appeler et que c'est mon voisin qui m'a prêté son téléphone afin de vous joindre aujourd'hui. LA dame s'énerve, lève le ton et me dit : mais merde vous me faites chier, vous comprennez pas le français où quoi? Vous voulez pas non plus que je vous traduise en Chinetoc? Je suis resté ahurie et désabusé par le comportement de cette dame, sa façon de me parler, son ton agressive et son manque de respects. Je lui ai demandé alors son nom et que je comptais bien me plaindre à un responsable, qu'il est inacceptable d'être humilié de la sorte et que le la sommait de me donner son nom et son numéro de poste. La dame me jette à la figure "oui c'est ça" me raccroche au nez. Précision j'avais téléphoné au 3949 en précisant mon département c'est-à-dire le 31200 (Toulouse Haute-Garonne). Dégouté d'avoir été humilié et insulté de la sorte. J'ai rappelé une demi heure après en redemandant à mon voisin si je pouvais encore rappeler. Cette fois de son portable et je me suis fait passé pour un français de souche et mon nom était Jean R. (nom bidon), la même dame en ligne car j'ai reconnu sa voix. Cette fois le ton était différent, courtoie et respectueux et elle m'a même donné un rendez-vous pour le Jeudi soit 2 jours après le premier qu'elle m'a donné. Curieusement cette fois il y avait de la place. J'ai compris que je suis loin de retrouver du boulot si déjà on me bloquait l'accès à une inscription, visiblement si tu ne t'appelle pas Jean-pierre et que tu te nomme Malik, mamadou où mohamed tu te retrouve face à des racistes. JE suis écoeuré et cette dame m'a tellement fait mal parce-que les mots sont plus blessant que les coups. Deséspéré j'ai voulu réagir sur les forums pour évacuer toute cette déstresse, cette colère que j'ai sur le coeur suite à ce comportement ignoble de cette dame qui travail au assedic/anpe. Entre ses mains l'avenir de tout les mohamed, mamadou ou malik. . L'assedic/anpe c'est de la merde, ce sont des hypocrites et des animaux jamais je n'oublierai cette humiliation...Ce soir je dirai à mon fils et à ma fille "vous inquiétez pas papa retrouvera du travail et le frigo sera bientôt remplit, même si au fond de moi je sais que ça risque de durer encore longtemps".

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