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mardi 4 août 2009

PSE 2009-2010 : Le coin des entrepreneurs


Un nouvel espace spécialisé pour s'informer, échanger entre vous et avec nos spécialistes. Découvrez l'historique des échanges du blog sur ce sujet pendant le PSE 2006 ici !
Et autre exclusivité CFTC : L'Annuaire des entreprises des ex-HP !

491 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   1 – 200 sur 491   Suivant›   Les plus récents»
CFTC HP a dit…

L'essentiel tiré du PSE 2006

L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise sera de 15 000 euros TTC. Elle sera versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d'entreprise (Kbis, ou attestation de déblocage de fonds, inscription au registre de la chambre de
commerce ou des métiers) :

- 7 500 euros TTC à la date de création de l’entreprise par le salarié de HP France
- 4 000 euros TTC après 6 mois d’activité
- 3 500 euros TTC après 12 mois d’activité.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :
· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le
contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction
de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.
· Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession
libérale, agent commercial …
· Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de
reclassement.

A cela s’ajoute :

Les aides au déménagement de 3000€ HT
+
Les frais de formation de 12000€ HT sur présentation de la facture acquittée

On vous conseille de compter sur seulement 7500 € HT dans votre business plan de départ + éventuellement une partie de votre indemnité de PSE et trouver le reste de financement auprès des banques et d’autres organismes de financement, n’oubliez pas que les banques prêtent qu’aux riches !

Types de projet :

Projet finalisé : projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et justifié au moyen de documents administratifs : contrat de travail, …

Projet non-finalisé : projet en cours de réalisation ou de formalisation dont les
justificatifs ne peuvent encore être produits.

Ainsi un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia
comme :
§ Un projet finalisé :
lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les
aspects suivants :
- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de
faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une
rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus
professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts
éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option
fiscale)...
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects
économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été
analysés et justement évalués.
§ Un projet non finalisé :
lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas,
l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise
d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat
créateur/repreneur d'entreprise

Anonyme a dit…

Bonjour, Tout ce qui est cite convient bien aux volontaires de janvier 2010 ... Mais en cas de designation, donc de depart en conges de reclassement le 26 avril 2010, dans le cas ou le designe decide de creer sa structure, disons en juin 2010, est ce que ces aides seront proposees ???

2eme petite question, est ce que la creation d'un statut d'auto-entrepreneur (possible depuis 2009) est equivalent a la creation d'une entreprise ???
Merci

Anonyme a dit…

La nouveauté c'est le status d'auto-entrepreneur ... sera t'il considéré comme projet finalisé ?

CFTC HP a dit…

Pour 3, très bonne question. Et réponse détaillée probablement dans le futur livre 1. Ce statut comme vous le savez ne concerne pas tous les métiers (il y a quelques exclusions dans l'immobilier, des professions libérales, la location...) et pour un CA annuel inférieur 80 000 Euro pour une activité commerciale et 32000 pour une prestation de service.

CFTC HP a dit…

pour 2, oui bien sûr les aides fonctionnent pour les désignations. Voir aussi la réponse 4.

Spécialiste CFTC a dit…

La micro entreprise et/ou la création entreprise par le modèle d’auto entreprenariat ne faisait pas partie des conditions négociés de l’ancien livre –III, donc cela devrait faire partie des discussions à venir avec la direction pour le Livre I du PSE 2009-2010.

Ce sera probablement à condition que la création de micro entreprise fasse l’objet d’un projet accompagné par un Business Plan sérieux qui permette à l’employée de poursuivre un projet viable.

Anonyme a dit…

Est ce que le statut d'entreprise individuelle faisait partie des conditions négociées en 2006 ? Et si oui, est ce que vous savez si des projets en entreprise individuelle ont été acceptés au volontariat en 2006 ? Merci.

CFTC HP a dit…

Pour 7 et tous : autre exclusivité de ce blog : l'annuaire des entreprises des ex HP

http://cftchp.blogspot.com/2006/07/les-entreprises-des-ex-hp.html

Anonyme a dit…

j ai decide de partir avant finalisation de PSE pour creer une entreprise. Mon Preavis court jusqu'a decemebre. Puis-je demander la prime de creation déntreprise ds le cadre PSE ?

CFTC HP a dit…

pour 9, s'il s'agit d'une démission comme on semble le comprendre, alors tu n'es pas concerné par ce PSE.

CFTC HP a dit…

Lectures conseillées de premier niveau :

http://www.journaldunet.com/management/creation-entreprise/dossier/auto-entrepreneur-les-conseils-et-les-pieges-a-eviter/auto-entrepreneurs-les-conseils-de-ceux-qui-ont-tente-l-aventure.shtml?f_id_newsletter=1398

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/creation-d-entreprise-ou-s-installer/ou-installer-son-commerce-en-france.shtml?f_id_newsletter=1398%20

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/selection/reprise-d-entreprise-des-entrepreneurs-qui-ont-reussi/les-secrets-de-repreneurs-d-entreprises-qui-cartonnent.shtml?f_id_newsletter=1398

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/les-seniors-qui-ont-cree-des-entreprises/ils-ont-cree-leur-boite-apres-leurs-55-ans.shtml?f_id_newsletter=1398

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/classement/les-secteurs-d-activite-des-petites-entreprises-face-a-la-crise/petites-entreprises-les-secteurs-qui-resistent-a-la-crise-et-les-autres.shtml?f_id_newsletter=1398

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/classement/le-taux-de-survie-des-entreprises-region-par-region/les-regions-ou-les-nouvelles-entreprises-prosperent-le-plus.shtml?f_id_newsletter=1398

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/selection/creation-d-entreprise-20-idees-de-business-de-l-etranger/20-idees-de-boites-a-importer-en-france.shtml?f_id_newsletter=1398

Anonyme a dit…

Basé sur l'expérience du PSE 2006, pourriez vous résumer la séquence de création pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE et de facto des assedics ?

CFTC HP a dit…

pour 12, en tout état de cause si on veut essayer de bénéficier des aides des 2 dispositifs (HP et public), Altedia jouera un rôle clé dans le montage.

Voici la réponse 1er niveau de notre spécialiste, Serge :

"Les choses ont évolué depuis 2006 dans le sens de la simplification des démarches :

Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
Les auto-entrepreneurs indiquent sur la déclaration de début d'activité, le dépôt de la demande d'Accre.


Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l'Accre, soit :

pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 6 derniers bulletins de paie,
pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé : la lettre de licenciement, les 6 derniers bulletins de paie et la copie du bulletin d'acceptation de la CRP,
pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription au Pôle emploi,
pour les bénéficiaires du RMI ou de l'API : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
pour les jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage : une attestation sur l'honneur de non indemnisation au titre de l'assurance chômage,
pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise ou extrait KBis,
pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

Et en cas de création ou de reprise d'une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l'entreprise par le demandeur.

Si le dossier est complet, le CFE :
- délivre au demandeur un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande Accre,
- informe les organismes sociaux de l'enregistrement de la demande,
- et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du récépissé de la demande d'aide à l'Urssaf compétent.

L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois.
En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L'absence de réponse de l'Urssaf dans un délai d'un mois vaut décision implicite d'acceptation.

En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf.

Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d'exonération avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision d'attribution de l'aide.

Pour plus de renseignements, voir les sites APCE et ministère du travail :

http://www.apce.com/pid643/accre.html#toc3



http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html?var_recherche=accre#sommaire_4
"

Anonyme a dit…

Gérant non rémunéré et actionaire majoritaire d'une SARL depuis 2005 , j'ai délégué la gestion de l'entreprise à un cabinet extèrieur. Est ce que dans le cadre du PSE, je peux faire valoir la reprise totale de la gérance pour rentrer dans le cadre d'un projet finalisé ? Merci d'avance pour la/les réponses

CFTCSerge a dit…

Dans le cadre de PSE2006, il fallait être gérant majoritaire pour bénéficier du bonus de créateur entreprise dans le cadre d’un projet finalisé.

Il faut que tu puisses prouver au moment de dépôt de ton dossier que tu es gérant majoritaire de ton entreprise.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Faisant partie des transferes, je souhaite partir dans le cadre du plan. J'ai finalisé une formation de PSY il y a qualques années(formation realisée titre obtenu) mais n'ai pas basculé pour des raisons perso. Je souhaite donc m'installer desormais en tant que psy/coach liberal. Est ce que cela peut être considéré comme un projet finalisé prioritaire? Merci d'avance

CFTC Serge a dit…

Tout projet peut être considéré finalisé si tu peux démontrer que tu as déjà finalisé ou est en train de finaliser les formalités administratives afin de t’installer en tant que travailleur libéral.

Ceci passe bien entendu par un enregistrement au registre du commerce de ton département et la chambre syndicale de ton secteur d’activité, je te préconise pour démarrer d'aller voir le site de CFE de ton département pour les démarches administratives, rien t’empêche de démarrer ton activité tout en étant salarié HP/EDS !

Anonyme a dit…

Il me semble que l'obligation d'être 'gérant majoritaire' n'est pas entièrement exact...
Pour bénéficier de l'aide il faut soit:
-avoir 51% des parts
-OU être gérant avec un minimum de 33% des parts.

Vous confirmez ?

CFTC Serge a dit…

Les chiffres mentionnés pour être éligible au projet finalisé viennent de la condition d’attribution d’ACCRE qu’Altedia (me semble-il ) a pris comme base de projet finalisé, ceci n’est pas par hasard car cela permet de s’assurer du sérieux de projet et l’implication de l’employé dans le projet de création, voici les conditions détaillés :

Quel que soit le secteur d’activité choisi, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan, commerçant, profession libérale) ou en société. Sont donc exclus les associations, GIE ou groupement d’employeurs.
Lorsque la forme choisie est celle d’une société, le créateur ou repreneur doit, pour obtenir l’ACCRE, en assurer le contrôle, c’est-à-dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
Ces conditions sont cumulatives.

Pour plus d’information voici le site de référence :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html

Anonyme a dit…

J'ai un peu la question qui tue mais bon je me lance

Si on decide de passer en freelance, ou comme mon cas de reprendre son ex activité freelance, cela peut il est accepté

CFTC Serge a dit…

L’activité freelance peut faire l’objet de plusieurs types de création d’entreprise ; Portage Salarial, Auto entrepreneur, SARL, EURL, etc .. le choix de statut d’entreprise dépend de ta situation personnelle et fiscale !

Si ton activité de Free Lance fait l’objet de la création d’entreprise , tu peux présenter ton projet dans ce sens.

Anonyme a dit…

Merci pour cette réponse claire et très rapide Serge, il va falloir que je regarde tout cela de pres

Anonyme a dit…

Bonjour,
je souhaite créer mon entreprise mais pour cela j'aurai besoin de temps de formation.
J'ai lu les post et il me reste des questions:
L'aide à la création d'entreprise est-elle cumulable avec l'aide à la formation?
Si l'on quitte HP afin de créer son entreprise mais que l'on débute par 3 mois de formation peut-on prétendre au Assedic lors de cette période?
Les aides HP sont-elles commulables avec d'autres aides éventuelles?

CFTC Serge a dit…

Pour 23

Si on se base sur les conditions de PSE2006, nous avons obtenu 12000€ HT de frais de formation (sur présentation de la facture acquittée) pour le créateur /repreneur d’entreprise. Les frais sont cumulables avec l'aide à la création.

Tu as deux choix, soit tu crées ton entreprise et tu pars en formation en même temps ou tu dois attendre la fin de ta formation afin que tu puisse enregistrer ton entreprise, dans le premier cas il s’agit d'un projet finalisé mais dans le deuxième cas , il s’agit d'un projet non-finalisé.

Tu as toujours droit aux Assedic en tant que créateur /repreneur d’entreprise selon les condition que tu trouves à partir de ce lien :

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/304-chomeurs-comment-creer-son-entreprise-en-conservant-indemnites-assedic.html

Voici les aides auxquelles tu peux prétendre si tu pars en tant que créateur d’entreprise :

Ton package de départ que tu peux calculer sur http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-tableau-de-calcul-des.html

+ 15000 euros TTC l’aide HP pour la création de l’entreprise par le salarié de HP France

+ Les aides au déménagement de 3000€ HT

+ Les frais de formation de 12000€ HT sur présentation de la facture acquittée

+ les indemnités d’assedic

+ ACCRE

+ Les aides divers : Fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF), prêt à la création d’entreprise (PCE), etc, tu peux trouver l’ensemble de ces aides à l’Agence pour la création d’entreprise : APCE ou CCI de ton département.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Si l'on est retenu dans le plan de départ, quand part-on? ce sera la même date pour tous? ou bien cela s'échelonnera selon un accord avec la DRH?
Sinon, quid des VPB et autres primes sur résultats si l'on part en début d'année? alors que l'on aura participé aux résultats 2009?
Merci d'avance

CFTC HP a dit…

Le gros des départs volontaires c'est janvier pour HPCCF, février pour HPF et nouvel EDS si le calendrier continue d'être respecté. Il n'y a pas de report possible sauf si c'est critique pour une question de passation et qu'HP vous le demande ou l'accepte. Ne pas trop y compter.

Les éventuels VPB sont versés en décembre, donc pas de problème. Et l'éventuelle participation française le sera au prorata du temps de présence jusqu'à la fin du préavis, il faudra que Natixis soit informé de votre éventuel changement d'adresse...

Anonyme a dit…

Justement faut-il clore le PERCO et PEE? ou celui-ci peut-il courir?

Anonyme a dit…

Dans le tableaux de calcul des indemnités que faire des jours:
CET1
CET2
CET3
Cong Anc
RTT
J Frac
??
Quels sont vos conseils à ce propos

CFTC HP a dit…

pour 27 :

Les prélèvements continueront jusqu'à la fin du préavis même non effectué. Les salariés recevront l’abondement HP correspondant.

Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Vous recevrez à votre domicile un « livret d’épargne » salariale vous rappelant les règles d’épargne et notamment vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.

Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).

Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.

Important : ne pas oublier de communiquer à NATIXIS tout changement d’adresse survenant après le départ.

Responsabilité d’hp:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».

Votre responsabilité:
Transmettre la copie du certificat de travail à Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines).

CFTC HP a dit…

Pour 28, il y a 2 types de jours de congés. Ceux qui ont été donnés d'avance (et qu'il faut proratiser selon la date de fin de préavis non effectué) et ceux qui ont déjà été acquis et donc qui seront payés sans avoir à estimer la proratisation.

Ca n'est pas un sujet simple, mais vous êtes tombés au bon endroit pour poser vos questions, comme le numéro 27

RTT acquis :
au prorata de la présence
Congés légaux acquis : Ind Compensat C.P.22e ou 10e au plus favorable
Congés épargnés : Compteurs CET : 22e
Congés ancienneté acquis : 22e
Jours Choisis (non cadres HP) : Pas de paiement
Congés légaux en cours (N+1) : 22e ou 10e
au plus favorable

(*) Le mode de calcul de la valorisation des congés légaux est le plus favorable des 2 calculs suivants :

Calcul en 22e :
(salaire de base + prime d’ancienneté) / 22 * nb de jours à payer.
22 étant le nombre de jours moyen par mois

Calcul en 10e :
10e des salaires perçus sur l’année de référence (commissions incluses, le cas échéant) - valorisation des congés déjà pris.
Les années de référence sont :
CP légaux acquis : 01/06/année N au 31/05/année N+1
CP légaux en cours : 01/06/année N à date de départ si < 01/06/année N+1

Le solde des congés légaux, d’ancienneté et RTT est arrêté à la date du départ administratif.

Anonyme a dit…

Pour les amateurs de simulation assedic
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeN­A.do
http://www.urgence-licenciement.net/html/indemnite_assedic.h­tml

Anonyme a dit…

Question sur la sequence de creation des entreprises :
Prenons l'hypothèse d'une notification de licenciements au 31/1/10.
Le timing pour créer sa boite pour beneficier de l'accre et des assedics devrait être le suivant:
1) inscription pole emploi le 1er février ou doit attendre la fin du préavis cad avril ?
2) dès inscription au pole emploi, dépôt demande ACCRE
3) puis création entreprise
4) puis demande à pole emploi de l'aide à la création d'entreprise

Est ce la bonne séquence ?

Note : j'ai fait une simulation assedic, avec une hypothèse de notification de licenciement de le 31 janvier, la date théorique du premier jour d'indemnisation qui m'est donnée est le 27 juillet. Le deali de carence semble plus long que le plafond de 75 jours ?

CFTC HP a dit…

On va te répondre. 27 juillet ça ne me surprend pas, ton délai de carence court après la fin de ton préavis non effectué.

Anonyme a dit…

comment l'aide à la création de 15K€ est elle considérée en terme d'impôts ?

CFTC HP a dit…

Pour 34, aucun problème : pas de fiscalisation

CFTC Serge a dit…

complément pour 32 :

Il faut que tu t’inscris au pole d’emploi dés ton départ chez HP, puis aller au CFE de ton département et enregistrer ton entreprise, la demande d’ACCRE doit être déposée lors du dépôt du dossier de création ou de reprise
d’entreprise au CFE ou transmise dans les 45 jours qui suivent. Le CFE envoie le dossier complet de demande d’aide à l’URSSAF qui instruit la demande.

Par la suite retourner au pole d’emploi et faire une demande ARE soit en tant que d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou le maintien partiel de tes allocations pendant la phase de démarrage.

Si tu demandes ARE, en tant qu'aide à la reprise/création d’entreprise , pour bénéficier de cette aide il faut avoir obtenu l’ACCRE au préalable.

CFTC HP a dit…

ATTENTION !!!!!!

Un Pole Emploi a transmis de fausses informations sur le délai de carence (voir sujet le volontariat), ils s'excusent ce cette erreur... et nous aussi donc.

75 jours n'est pas un plafond. Une simulation sur le site de Pole Emploi confirme qu'il faut ajouter les jours de congés payés en plus des 75 jours d'indemnités de rupture et des 7 jours de délai d'attente.

Anonyme a dit…

Dans le cas où la S.A.R.L est déjà constituée avant la rupture de contrat de travail et donc avant "abonnement" aux ASSEDIC peut-on alors bénéficier de l'ACCRE ?

Dans la mesure ou le projet est finalisé, que je souhaite aller vite que les fonds sont déjà dispo. faut-il vraiment attendre ?

CFTC Serge a dit…

Pour 38

Voici le texte officiel :

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Le dossier de demande d'aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises dont vous épendez selon votre activité, lors de la formalité de création, reprise d’entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours suivants le dépôt.

Autrement dit, tu peux le demander seulement à la création ou la reprise, si tu reprends une entreprise ( SARL déjà en place) tu peux demander l’ACCRE.

Pour répondre à ta deuxième question : tout dépend de l’urgence de ton projet si tu ne souhaites pas toucher le bonus pour les créateurs d’entreprise ( 15k€+ 12k€ de formation+ 3k€ en cas de déménagement) + ton package PSE ..

Anonyme a dit…

Le choix de la forme juridique de l'entreprise à créer est important. Où trouver des informations sur les avantages - inconvénients de la SARL, de l'UERL? A qui s'adresser éventuellement pour avoir des informations non payantes?

Anonyme a dit…

Pourriez-vous confirmer (ou infirmer) qu’en cas de projet finalisé les avantages suivants sont maintenus pendant la période de préavis :

• La couverture mutuelle
• Le maintien de l’avantage voiture
• Le droit aux congés payés et rtt

CFTC HP a dit…

On confirme !

CFTC Serge a dit…

Pour 40

Je te conseille de lire cette page sur le site APCE : http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html?espace=1&tp=1 sur le choix de forme juridique, mais tu peux aussi aller au CFE ou CCI de ton département pour être conseillé par rapport à ta situation personnelle.

Anonyme a dit…

Bonjour, dans le cas d'une reprise (non finalisee) est-ce que si je cree deja la holding je peux ensuite presenter mon projet comme finalise?

Merci

CFTC Serge a dit…

Pour 44

Voici un extrait de LIVREIII en 2006 :

Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :

· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le

contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de

dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.

· Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession
libérale, agent commercial …

Si la création de holding respect ces limites, tu devrais pas avoir de problème.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible dans le cadre du PSE2009 de travailler chez HP a mi-temps (80% ou 60% ou 50%) et de developper en parallele une activite professionnelle n'ayant rien a voir avec l'informatique.
Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,
dans le cadre du PSE 2010, si je souhaite créer mon entreprise, quelle est la meilleure marche a suivre pour beneficier du package de depart ?
- faut il que je manifeste au travers d'un conges sabbatique ? si oui a quel moment ?
- ou faut il demander un conges pour création d'entreprise ? a quel moment ? en janvier 2010 ? Avant ?
merci d'avance

CFTC HP a dit…

pour 46, oui, il suffit de se porter volontaire à la RVTT. Dans le PSE 2006, 80% était accepté automatiquement, plus il faut le feu vert du management.

Bonus incitant les passages à temps partiel pour sauver des emplois.

Passage d’un temps plein à un mi-temps : prime de 10 000 € (+1500 €)

Diminution de son temps de travail partiel/temps réduit de :
- 40% d’un temps plein : prime de 8500 € (+1000 €)
- 30 % d’un temps plein : prime de 4500 € (+500 €)
- 20 % d’un temps plein : prime de 3000 € (+500 €)

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative d'HP dans les 48 mois, le salaire sera reconstitué sur la base antérieure pour le calcul des indemnités de licenciement.

Si le salarié ayant reçu la prime RVTT quitte HP dans les 6 mois, il devra rembourser la prime en totalité; si il quitte HP dans les 12 mois, il devra rembourser la moitié de la prime; si la rupture du contrat de travail est du fait d'HP, aucun remboursement ne pourra être demandé.

CFTC HP a dit…

En outre, les cotisations retraite (parts patronale et salariale) seront prises en charge par HP sur la différence entre le temps plein (ou l’ancien temps de travail) et le temps partiel/réduit RVTT en cas d’acceptation de la RVTT et ce pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en place de la RVTT.

CFTC HP a dit…

Pour 47

Tout d’abord, il faut estimer tes chances de bénéficier de ce plan, pour cela il faut que tu prennes contact avec nous ( cftc@hp.com).

Il faudrait aussi commencer à travailler ton business Plan et étude de marché, Nous avons créé un dossier dans ce sens pour aider les créateurs/repreneurs d’entreprise . Tu peux le télécharger à l’adresse suivante : http://www.cftc-metal38.fr/kitcrea2.zip.

Une fois que tu y vois plus clair sur le volontariat, tu peux demander soit un congé sabbatique ou un congé pour la création d’entreprise avec comme objectif d'avoir un projet déjà commencé à l'ouverture du volontariat, sinon présenter un projet finalisé voir non finalisé. SI ton projet n'est pas jugé commencé à la fermeture du volontariat, ça ne sert à rien de poser un LOA. Il y a peu de différence entre ces deux congés sauf que le congé pour la création d’entreprise te permet de travailler en temps partiel -avec la loi Dutreil (août 2003).

Anonyme a dit…

Bonjour,
Savez vous deja si le statut d'auto-entrepreneur sera pris en consideration en temps que projet finalise ?
Merci d'avance.

CFTC HP a dit…

on a demandé hier qu'une réponse soit apportée sur ce point pour la fin septembre

Anonyme a dit…

Bonjour,
Une question a deux francs, dane la cadre du montage de mon projet je compte chaque centimes et je me demandai si pour les personnes qui partent HP pouvait laissé certain matériel style PC et téléphone portable, surtout quand ceux ci sont aux 3 ans de vie?

Anonyme a dit…

Question sur le formation: le budget de formation est-il cumulable avec les prime a la création d'entreprise?
Pour ma futures activités j'ai besoin de formation d'expertise immobilière et sur des logiciels Comptables.... est-ce que je pourrais faire marcher l'aide HP? car j'ai compris qu'il fallait que ces formations soit listé par Pole Emploi?

Merci d'avance

CFTC HP a dit…

Pour 53, la demande est faite à chaque PSE, et la réponse est négative chaque fois. Le matériel rendu part dans un énorme processus qui selon eux rend impossible une redistribution individuelle. Et ils refusent de l'abandonner à ceux qui s'en vont... Mais on refera la demande comme à chaque fois.

CFTC Serge a dit…

pour 54, il y a un budget de 12 K€ pour la formation en relation avec la création d’entreprise en plus de la prime pour la création d’entreprise (15K€).

C’est Altedia qui doit approuver le type de formation , c’est pour cette raison que je te suggère d'inclure cette formation dans ton Business Plan pour montrer son importance pour ton projet.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Tout à fait en phase avec le message 56 de Serge.

Concernant la liste des formations listées par Pôle Emploi, non ce n’est pas le cas.

Ce qui existait dans le livre III du PSE2006 était que, si un employé souhaitant partir dans le cadre d’un projet personnel consistant en une formation de reconversion, alors il était classé en « projet finalisé » si :

· L’inscription à la formation était ferme et définitive et non soumise à l’attente de résultats de concours

· La formation s’inscrivait dans le cadre d’une reconversion vers un métier identifié comme « en tension » par l’Assédic.



Ici tu es un projet de Création d’Entreprise, donc la qualification de ton projet en finalisé ou non finalisé dépendra dépendra de ton état d’avancement quant à la création de ton entreprise.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je possède actuellement 50% d'une entreprise et j'ai le statut de gérant meme si je ne le suis pas, car j'ai délégué ce role à une tier personne.
Je compte m'impliquer à 100% dans mon entreprise à partir de Fevrier.

Est ce que je peux beneficier de cette aide à la création d'entreprise ?

Merci

CFTC Serge a dit…

Pour 58

Voici un extrait du PSE 2006 :

Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :

· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.

· Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession libérale, agent commercial …

Comme tu es gérant de la société avec plus d’un 1/3 du capital, ça parait défendable comme projet vis à vis d'Altedia.

Anonyme a dit…

Deux questions:
- Peut on légalement (sans avoir de pb avec la RH) créer son entreprise avant la fin de positionnement du Plan?
- Si on est en train de finaliser un BP pour création d'entreprise, est ce considéré comme Projet Finalisé, ou faut il pour cela avoir les status?

CFTC Serge a dit…

Pour 60

Oui tu peux créer ton entreprise si l’activité de ton entreprise est en phase avec les directive SBC HP (ex : ne pas travailler pour un concurrent ou un client HP !)

La finalisation de BP te permet d’être en bonne position au moment de présentation de ton dossier chez Altedia qui décidera avec toi si le projet est juste finalisé ou finalisé déjà commencé.

Anonyme a dit…

Pour 61 : si on se lance en freelance info, on devient donc concurrent d'HP ? ( si on passe par une ssii on travaille avec un conccurent, et si on bosse chez un client dont HP infogère une partie de l'activité on est aussi en conccurence .. ) donc en gros tous ceux qui veulent proposer un projet de freelance info seront rejetés ? càd qu'on peut créer toute sorte d'entreprise sauf celle la ?
thanks

CFTC Serge a dit…

Pour 62

Il y a deux cas de création d’entreprise :

1- Tu crées ton entreprise en étant toujours salarié HP, dans ce cas déontologiquement et par le contrat qui te lie à HP, tu ne peux pas travailler pour le concurrent d'HP ou un client de la société en même temps.

2- Tu pars dans le cadre du PSE 2010, tu n’est alors plus lié par un contrat avec HP, dans ce cas il n’y pas de contrainte.

Anonyme a dit…

L'aide a la création est elle par entreprise ou par salarie HP ?

En clair, dans le cas de la création du entreprise a 50/50 avec un autre salarie hp. Bénéficie ton d'une ou de 2 prime a la création ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai un projet de création mais une question me turlupine ;)
J'ai un projet sérieux dans lequel je m'investi à fond et qui devrait être finalisé en décembre. Mais sans PSE pas de projet.
sur mon site que 2-3 postes d'admin non-cadre sont supprimés et aucun dans mon équipe de cadres.
"on" dit que l'on ne serait donc pas éligible.
Merci d'avance de votre réponse.

Serge CFTC a dit…

réponse de Serge CFTC pour 64 :
L’aide à la création/reprise d’entreprise dans le cadre de PSE est par salarié mais selon les conditions ci-dessous :

Voici un extrait de LIVREIII en 2006 :
Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :
• Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le
contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de
dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.
• Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession
libérale, agent commercial …

Cela aussi dépend aussi de forme juridique de votre entreprise et votre projet (ex : SARL ou SA, etc)
Nous allons demander à la direction des clarifications dans le ton cas (ex : 2 salariés créateurs à 50% chaque).

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 65 : pas de panique pour l'instant, tout va dépendre de la catégorie professionnelle à laquelle tu vas être rattaché : les catégories professionnelles seront définies dans le livre I de chaque société : l'intérêt est de regrouper dans une même catégorie plusieurs types de postes (auxquels correspondent les intitulés de poste en Français que l'on retrouve sur sa fiche de paie : pour certains postes d'une même catégorie il peut y avoir beaucoup de suppressions pour certains, et très peu dans une autre : ce regroupement au sein d'une même catégorie permet d'avoir une meilleure flexibilité : ainsi, cela permet d'accepter des volontaires là où au départ très peu de suppressios étaient prévus et, à contrario et c'est là un enjeu fondamental pour nous : éviter les désignations et les départs forcés.
Donc lorsque les catégories professionnelles seront établies pour le PSE2009-2010, on aura une meilleure visibilité sur la possibilité de départ en volontariat de personnes se trouvant dans ta situation.

Anonyme a dit…

Bonjour. Il me semble avoir lu dans un post que c'est demain qu'on va savoir si le statut d'auto entrepreneur peut être reconnu en projet finalisé. C'est bien ca ? Merci

CFTC HP a dit…

Non, peut-être mercredi

CFTC HP a dit…

Info CFTC

Voici le classement des projets envisagé par la DRH pour le Livre 1 :

1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat
2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat
3/ Formation déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat
4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé
5/ Création ou reprise d’entreprise finalisée , auto-entrepreneur
6/ Formation diplômante en vue d’une reconversion
7/ Contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois finalisé
8/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation
9/ CDI non finalisé en entreprise extérieure
10/ Création d'entreprise non finalisée
11/ CDD d’au moins 6 mois non finalisé

Les changements par rapport à 2006 sont :

- Disparition du Contrat Nouvelle Embauche (7 et 12)
- Apparition de la notion auto-entrepreneur
- Précision CDD d'une durée d'au moins 6 mois
- Disparition du projet 14 : tout autre projet personnel non finalisé, sous réserve de validation.

Ces changements sont annoncés pour des raisons légales

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai demarre une activite en auto-entrepreneur depuis fevrier 2009 et suis passe a 60% a HP depuis juillet 2009, est ce que mon activite se situe en point 2 ou en point 5 ? Merci pour votre reponse.

Anonyme a dit…

Je souhaiterais savoir si le statut auto entrepreneur est considéré comme création d'entreprise et profiter ainsi des 15KE ?

CFTC HP a dit…

Pour 71, Altedia fera la validation, en principe c'est 5 mais ils peuvent peut-être classer ton projet en 2 si tu as déjà une activité soutenue

Pour 72, normalement oui, les aides sont également validées par Altedia. Ils doivent pouvoir détecter les projets artificiels de ceux qui ne le sont pas.

Anonyme a dit…

Bonjour,
J’hésite encore entre deux formes juridiques pour mon activité de conseil, entre EURL ou individuelle.
Je me pose une question relative à mes droits pole emploi. Si j’opte pour une EURL, j’ai le choix de me verser ou pas de salaire, et même si je reste sous les 70% de mon ARE, alors je peux recevoir la totalité de mes droits (15 mois) et s’il y a dividendes, je peux opter pour les invertir en développement de ma société.
En optant pour une société individuelle, un bilan est fait au bout de 12 mois par pole emploi, et si j’ai fait des rentrées conséquentes, alors je peux voir mes indemnités arrêtées, voir devoir rembourser.
Quel est la meilleure option juridique pour toucher les 15 mois d’indemnisation de pole emploi, tout en gardant une activité ?

CFTC Serge a dit…

pour 74, ça sera une bonne question pour Altedia.

Mon point de vue est le suivant :

Le statut juridique pour ton entreprise ne doit pas être choisi par rapport à la durée ou le montant de ton ARE car cela dépend surtout de ton niveau d’imposition et du chiffre d'affaire que tu pourrais générer. Tu peux prendre rendez-vous avec ton centre d’impôt et faire plusieurs simulations dans ce sens. Tu peux bénéficier de ton ARE même si tu l’utilise partiellement pendant 3 ans.

Anonyme a dit…

Bonjour, dans le cadre de la prise d'une franchise, on doit verser un montant initial:

1) Une franchise permet-elle de prétendre à la prime la création d'entreprise

2) Quelle est la séquence, avec la franchise on signe un bail , doit on le signer et le présenter à Altedia, ou demander des justificatifs
3) Vis à vis du pole emploi, on doit se déclarer comme créateur d'entreprise pour bénéficier des droits, si Altedia me demande le contrat signé avec le franchiseur, es ce que je peux bénéficier de mes droits malgré une signature de franchise effectuée avant ma déclaration aux Assedic.

4) Par rapport aux droit d’entrée demandée pour la franchise, peut t on demander une avance partielle.

Merci pour votre aide

CFTC Serge a dit…

pour 76

Réponse :

1) Oui, il s’agit une forme de création d’entreprise
2) Il faut voir les détails avec Altedia mais selon moi ils vérifient la création d’entreprise pas la signature de bail
3) Oui, en principe tu es considéré comme un créateur d’entreprise vis-à-vis du pole d’emploi et tu peux bénéficier l’ARE dans les mêmes conditions que les autres créateurs
4) Il faut voir ce point avec Altedia

CFTC HP a dit…

Question DP

Question 33
Lors du PSE 2006, la reprise d'une entreprise à l'étranger avait-elle été possible ? Fallait-il traduire en français la documentation obligatoire ? Les documents équivalents aux documents français (par ex Kbis) avaient-ils été acceptés ?

Réponse :
Le projet de PSE est en cours d’information et consultation des IRP concernées, il est donc prématuré de répondre à cette question. Néanmoins en 2006, il avait été possible de reprendre une entreprise à l’étranger.

Anonyme a dit…

Merci pour tous ces précieux conseils. Un détail me chagrine et j'aimerais comprendre : je vais créer une entreprise, mon BP est déjà bien avancé, je connais mon marché, mes concurrents, la formation nécessaire, mes besoins financiers. Je serais donc prête à immatriculer la sté en janvier pour avoir le kbis et passer en finalisé : mais je voic un hic : puisqu'il faut faire la déclaration à l'ACRE dans les 45 jours maximum après la création du kbis, cela ne va-t-il pas être trop tôt pour immatriculer ? et si je ne peux partir que fin avril, quel est mon status entre fin janvier et fin avril ? toujours salariée ? je crois qu'il faut la lettre de licenciement pour aller se déclarer à l'ACRE ? et aux assedic ? comment faire ? merci pour ces précisions.

Anonyme a dit…

Bjr,
Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :
· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le
contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction
de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social:
==> avoir une fonction de dirigeant avec 1/3 du capital ==> 34% est suffisant n'est ce pas ?
Merci

CFTC Serge a dit…

pour 80

Les chiffres cités viennent de la condition d’attribution ACCRE que la direction a pris comme la base d’attribution d’aide aux créateurs/repreneur d’entreprise:



soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.



Voici le lien complet :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html

CFTC Serge a dit…

pour 79

Nous sommes toujours en période de consultation des CEs sur les livres I et II et les dates des départs ne sont pas encore fixées, je te suggère de contacter le CFE de ton département afin de t’assurer que tu peux bien bénéficier d’ACCRE même si tu n’es toujours pas inscrit au pole d’emploi, tu peux lire dans le lien ci-dessous que ce cas est déjà prévue au CCI de Paris dans la rubrique :Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable:

http://www.cfe.ccip.fr/upload/pdf/PJ_ACCRE.pdf

CFTC HP a dit…

http://tf1.lci.fr/infos/economie/entreprises/0,,4917586,00-l-auto-entrepreneur-booste-les-creations-d-entreprises-.html

Anonyme a dit…

Dans le cadre de mon projet, je souhaite suivre une formation "Reprise d'entreprises" en Novembre, peut-elle etre prise en charge par HP ? (a priori ca ne rentre pas dans le cadre du DIF et la procedure demande de DIF serait a lancer 2 mois avant ?)

CFTC Serge a dit…

Pour 84

Il y a un budget de 12k€ de formation pour les créateurs/repreneurs d’entreprise payable sur facture acquittée. Je te suggère de présenter ton projet de reprise + la formation associée à Altedia (dés l’ouverture des PICs) et demander une prise en charge préalable dés que ton volontariat est accepté par HP.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 84

Pour le DIF même si on est hors délai, on peut tenter le coup, parfois cela fonctionne. Mais aucune garantie, cela dépend du bon vouloir du manager , et des RH bien sûr.

Anonyme a dit…

Pour Serge et 79:
C'est bien le CFE du département dans lequel se trouvera le siège social de l'entreprise qu'il faut contacter ? Ou bien celui de son département de résidence. Si c'est le premier, ça peut inciter à mettre le SS de la société dans un département qui prévoie le cas (Paris entre autre)

CFTC Serge a dit…

Il faut aller au CFE de département où va se trouver dans le siège social de ton entreprise, tout en sachant que tu peux domicilier le siège de ton entreprise pendant 2 ans à ta domicile.

Anonyme a dit…

merci Serge
Bon, on va créer la boite à Paris alors. Y'a plein de sociétés de domiciliation...

CFTC Pierre F a dit…

Pour 84 et Anne-Sophie
En CE CCF aujourd'hui, la DRH a indiqué que les demandes de DIF en deça des délais normaux seraient regardés avec souplesse si la formation est en lien avec la construction d'un projet.

Anonyme a dit…

la CCI Grenoble me dit qu'il est normal de pouvoir beneficier de l ACCRE pendant la phase de lancement d une entreprise, quelle est l avis d altedia ?

Anonyme a dit…

pour les demandes DIF, y a t il un contact a la DRH pour transmettre la demande par mail, ou doit on proceder par Recommandé AR selon la procedure officielle ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Il faut respecter la procedure officielle, c.a.d une lettre recommandée avec accusé de réception :

Demande de DIF

Votre demande de DIF doit parvenir 2 mois avant le début de la formation auprès de HR Operations en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception que vous soyez HPF ou HPCCF ou HPCRS à l’adresse ci-dessous:

HP France HRops (case courrier 16)
5 avenue Raymond Chanas, 38053 GRENOBLE cedex 09

en précisant

la nature et l'intitulé de la formation,
le nom du prestataire de la formation
les dates de début et de fin,
le coût
une évaluation des frais annexes (hébergement, déplacement, repas)

joindre au courrier :
* le devis,
* le programme de formation
* le calendrier de la formation

Après réception du courrier (avec tous les éléments ci-dessus)
HR Opérations envoie un mail de demande d’approbation à votre manager et votre HR business en vous mettant en copie du message.

En cas d’acceptation
HR Opérations vous envoie un mail indiquant :

que votre demande est acceptée.
vos démarches auprès du prestataire, c’est à dire

§ confirmer votre inscription

§ demander une convention de formation signée par le prestataire

vos démarches auprès d’HP HR Opérations

§ envoyer l’accord employé employeur signé par vous et votre manager

§ envoyer la convention de formation signée par les 3 parties vous, votre manager, et le prestataire

§ saisir les actions dans Smartbuy pour créer le bon de commande en indiquant impérativement dans le titre de la commande que cette action de formation rentre dans le cadre du DIF
Le prestataire n’est pas encore référencé il faut le créer au moment de la commande

§ saisir les actions dans TAL

Time and Labor
Toutes les informations sur le process DIF HP sont disponibles à l’adresse suivante :

Version française: http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm

Le contact RH est : Sabrina Joubert (sabrina.joubert@hp.com)

Anonyme a dit…

Bonjour. Dans le cas d'une création d'entreprise où une formation s'impose, peut-on bénéficier des prix remisées HP?
Ces réductions pouvant être de 40 à 50%, cela permettrait d'optimiser le budget formation de 12k€ accordé.
Merci de votre réponse.

Anonyme a dit…

Si on est dans ce cas:

----
Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
Ces conditions sont cumulatives.
----

Admettons que la société soit détenue à 100% par 4 actionnaires à 25% chacun, tous ex-HP.
Est-ce que chacun des ex-salariés HP sera susceptible de toucher les aides à la création des entreprises (jusqu'à 15K€/personne)?

Par ailleurs lesdites aides sont-elles restreintes dans leur utilisation, par exemple sont-elle limitées à un apport en capital ?

CFTC HP a dit…

pour 94, pas évident côté process, mais la question sera posée

CFTC Serge a dit…

pour 95

Ce cas n’est pas explictiement prévu dans le projet de livre I mais si Altedia valide votre projet, il y a la place à notre avis pour demander que chacun obtienne l'aide de 15k€ pour la création d’entreprise.

Il n’y a pas de limite prévue dans l’utilisation de cette aide, tout ceci doit être validé forcément par Altedia.

Anonyme a dit…

selon les differents sujet:
si j ai bien compris, les indemnités sont versées par las assedic à la fin du préavis, donc par exemple pour un depart en fev les versements arrivent en aout.

Par contre, pour beneficier des avantages liés à la création d'entreprise, doit on vis à vis des assedic attendre la fin de la période d'essai, ou peut on declarer la creation avant

CFTC Serge a dit…

Dans le cadre de la création d’entreprise, il faut être inscrit au pole d’emploi pour pouvoir bénéficier ARE (Allocation Retour d’Emploi). Cette inscription peut se faire à la fin de ton préavis non effectué (projet finalisé), ou à la fin de ton congé de reclassement (projet on finalisé).

Tu peux créer ton entreprise pendent cette période de congé de reclassement, la création met fin au congé de reclassement. Tout cela doit être coordonnés par Altedia.

Mais il nous semble qu'il y a désormais une énorme contradiction entre les aides HP et les aides Pole emploi, et que leur cumul s'avère particulièrement délicat car on ne bénéficie pas de l'ARE si l'entreprise est déjà créée. Et si on quitte le dispositif Altedia par exemple à l'expiration du congé de reclassement, les aides HP ne sont potentiellement plus disponibles.

Tout ceci est à clarifier, on va s'y employer en cherchant à rencontrer Altedia dès le 2 novembre.

Anonyme a dit…

L'aide de 15k€ s'applique t'elle potentiellement aussi au statut d'auto-entrepreneur?

CFTC HP a dit…

potentiellement oui, mais ce statut est vraiment la nouveauté du PSE 2009-2010 donc ça sera à confirmer par Altedia ou dans le Livre 1 finalisé. En tout cas on le demandera !

Anonyme a dit…

peut-on préciser 100: de quelle aide HP parles-tu, aide a la creation ou bien indemnités de départ?, autrement dit j'imagine aue les indemnites de départ sont de toute facon acquise?

La CCI grenoble me dit aussi que pendant la phase de creation on peut avoir percevoir les indemnites Assedic jusqu'a ce que l'entreprise fasse du benefice
Merci

CFTC HP a dit…

100 parle de l'aide qui vient en plus des indemnités en cas de création d'entreprise.

En l'état actuel de nos informations, on ne peut s'inscrire à Pole Emploi qu'à la fin de son préavis non effectué ou de son congé de reclassement. L'accès aux aides ACCRE demande encore à être clarifié, ce que nous cherchons à faire actuellement.

CFTC Serge a dit…

pour essayer de clarifier les indemnités du pole emploi pour les créateurs :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf

Anonyme a dit…

Pour 103, merci, assurons nous que ce qui est accordé dans d'autre PSE le soit pour HP même si c'est une société américaine et package élevé car je pense que bq de PSE de sociétés françaises ou médiatisées sont traitées de cette façon par les Assedic, attention a l'arbitraire des consignes données aux administrations par les politiques ...

Anonyme a dit…

Je souhaite partir avec un CDI temps partiel (50%) + un projet de creation d'entreprise qui occupera les 50% (voir plus!) restants. Puis-je dans ce cas beneficier des 15 000 euros d'aide creation + aides formations qui me seront necessaires pour ce projet ?

CFTC HP a dit…

Bonjour

On ne peut pas mélanger deux types de projet, donc soit Altedia valide ton CDI, soit ton projet création d'netreprise avec les aides associées. Il va falloir choisir !

Anonyme a dit…

bonjour, merci pour la reponse 107. En resumé j'ai le choix entre presenter un projet creation (avec moins de chance qu'il soit validé car moins prioritaire qu'un CDI) ou presenter mon projet CDI pour lequel je n'aurai pas les aides creation, mais qui sera prioritaire... Sachant que je vais devoir en parler a Altedia qui sera conseil et juge, avant meme que le detail du plan ne soit finalisé.... L'odre de priorité pour la prise en compte des projets est il d'ailleurs completement finalisé ?

CFTC HP a dit…

l'ordre de priorité est quasi-finalisé mais on ne peut pas raisonner dans l'absolu. Le type de projet est sans importance dans une catégorie professionnelle touchée.

On peut aider à y voir plus clair sur ce point avec un mail à cftchp@hp.com donnant votre intitulé de bulletin de paie en français et votre job code si vous êtes HPCCF ou HPF. Votre job code est sur : http://rm.services.hp.com/RMR/RMR/EmployeeData.aspx

Anonyme a dit…

Bonjour. J'ai besoin de votre aide pour mieux comprendre la RVTT:
- dans le post 48, que signifie les sommes entre parenthèses après le montant des primes de RVTT?
- dans le post 49, je ne comprends pas: 'les cotisations retraite (...) seront prises en charge par HP sur la différence entre le temps plein (...)et le temps partiel'. Par exemple, je suis à temps plein. Si je me porte candidat pour passer à 80% dans le cadre de la RVTT, sur quoi porteront les cotisations retraite pendant les 2 premières années?

CFTC HP a dit…

Merci pour ces questions qui effectivement demandent clarification, on ouvrira prochainement un espace dédié RVTT

Les sommes entre parenthèse indiquaient l'augmentation de prime entre la RVTT 2003 et celle de 2006, donc il ne fat pas tenir compte de ces parenthèses dans ce PSE.

HP cotise comme si tu étais resté temps plein :

"Lles cotisations retraite (parts patronale et salariale) seront prises en charge par HP sur la différence entre le temps plein (ou l’ancien temps de travail) et le temps partiel/réduit RVTT en cas d’acceptation de la RVTT et ce pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en place de la RVTT"

Anonyme a dit…

bonjour
j'ai rencontré altedia
(par téléphone suite malentendu de leur part, ils m'attendaient à IDA alors que j'avais expressément contacté Paris pour un RDV sur Lyon)
pour un projet de creation entreprise: j'ai une étude de marché, plan de financement élaborés, structure juridique ...
Le consultant m'a indiqué que de toute façon, mon projet ne peut être considéré finalisé que si on produit un extrait Kbis donc avoir déjà fait la démarche avec le CFE et être inscrit au registre du commerce
Or, dans vos échanges précédents, vous aviez stipulé qu'un projet finalisé était:

"Ainsi un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia
comme :
§ Un projet finalisé :
lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les
aspects suivants :
- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de
faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une
rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus
professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts
éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option
fiscale)...
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects
économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été
analysés et justement évalués.
§ Un projet non finalisé :
lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas,
l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise
d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat
créateur/repreneur d'entreprise"

donc pas d'extrait Kbis stipulé, ça serait pas plutôt pour qualifier un projet de création entreprise DEJA DEMARRE ?

qu'en est-il?
merci ++

CFTC HP a dit…

Merci beaucoup pour ce témoignage.

Il y a deux passages sur le projet de Livre 1 actuel qui concernent ton point, et qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions serrées en CE :

Passage 1 (que tu cites, et qui cherche à expliciter la notion de projet identifié)

Types de projet :

Projet finalisé : projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et justifié au moyen de documents administratifs

Projet non-finalisé : projet en cours de réalisation ou de formalisation mais non encore formellement abouti et nécessitant un accompagnement prolongé dont les justificatifs ne peuvent encore être produits.

Les critères de validation Altédia en projet finalisé ou non finalisé pourront être affinés, notamment avec la commission de suivi du PSE.

Ainsi un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia comme :

 Un projet finalisé :

lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les aspects suivants :

- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option fiscale)...

Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et justement évalués.


 Un projet non finalisé :

Le projet non finalisé est un projet en cours de réalisation ou de formalisation mais non encore formellement abouti et nécessitant un accompagnement prolongé dont les justificatifs ne peuvent encore être produits.

Dans ce cas, l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :

- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),

Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat créateur/repreneur d'entreprise

Et un bref passage 2 (chapitre création/reprise d'entreprise) :

- projet finalisé : le salarié a déjà effectué toutes les démarches relatives à la création ou reprise d’entreprise et peut présenter des documents justificatifs (extrait de Kbis ou attestation de déblocage de fond, rapport de Conseil d’Administration ou d’Assemblée générale, ou extrait du registre des métiers ou de commerce).

Anonyme a dit…

113, ok merci donc pas de Kbis --> projet non finalisé quelque soit l'état d'avancement
on a plutôt intérêt à trouver un CDI pour être sûr de partir, ou même devenir d'autoentrepreneur en 3 clics

CFTC HP a dit…

C'est largement discutable cette histoire de Kbis, on va faire préciser ça car l'essentiel en finalisé nous parait être que le projet soit bouclé. Par exemple qu'il y ait le financement. D'ailleurs le Kbis ne parait pas dans le premier exemple bien plus détaillé.

Anonyme a dit…

merci 115

CFTC HP a dit…

Suite 115, on est en train de faire sauter cette exigence pour revenir au texte détaillé sur ce qu'est un projet finalisé de création d'entreprise

CFTC HP a dit…

Glossaire CFTC HP des aides pour les demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise

Cible : demandeurs d’emploi

ARE = Aide à la Reprise d’Emploi (dispositif Pôle Emploi)

Il s’agit de ce qu’on appelle communément « l’allocation chômage », ou encore revenu de remplacement.

Cette allocation est réservée aux salariés involontairement privés d’emploi et dont la cessation du contrat de travail résulte notamment d’un licenciement, c’est le cas des salariés HP qui se retrouveraient en recherche d’emploi après la rupture de leur contrat de travail avec HP dans le cadre du PSE (après la fin du congé de reclassement ou du préavis si les salariés n’ont pas eu de congé de reclassement).

L’ARE est versée pendant 2 ans pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 50 ans au moment de leur licenciement, pendant 3 ans pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus.

Lien : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/rubrique/400/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are-
De nombreuses aides spécifiques sont également disponibles auprès de Pôle Emploi pour les chômeurs, suivant la situation personnelle de chacun, et il serait fastidieux de les lister ici, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet.

Cible : chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise : aides de l’état
ACCRE = Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (attention, c’est une aide de l’état, ce n’est pas un dispositif Pôle Emploi !)

L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales. L’ACCRE peut être demandée dès l’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), et au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise. Le CFE remet alors un récépissé de la demande à l’allocataire. L’absence de réponse par l’organisme de recouvrement social dans le mois qui suit le dépôt de la demande vaut acceptation.

...

CFTC HP a dit…

Suite :

Pour qui ?

• L’ACCRE est notamment réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés (percevant l’ARE) ou susceptibles de l’être
• Ainsi qu’aux demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois

Les conditions (à réunir au minimum pendant 2 ans) sont :
• de reprendre ou créer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole :
sous forme d'entreprise individuelle ou société (associations, GIE, groupement d'employeurs exclus)
• et en exercer effectivement le contrôle, c'est-à-dire soit détenir 50 % du capital au minimum, soit être dirigeant de l'entreprise et détenir au moins 35% du capital (1/3)
• Sous conditions, plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet
Nature de l'aide :

L'ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des non-salariés, soit du début de l'activité de l'entreprise, si l'assuré relève d'un régime de salarié.

Désormais, les demandeurs d’emploi indemnisés
et les bénéficiaires de l’ASS qui bénéficient de l’exonération ACCRE sont affiliés dès le 1er jour de la création de leur entreprise auprès du régime social auquel ils appartiennent de par leur statut de créateur (le RSI, le cas échéant).

Pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être : exonération totale sauf pour le régime de retraite complémentaire.

Lien :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)
Cette aide s’adresse au même public que celui visé par l’ACCRE.
Cette aide consiste en un accompagnement et suivi du projet, et de prêts à taux zéro sous certaines conditions.

Lien :http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/parcours-nacre.html

CFTC HP a dit…

Suite et fin :

Cible : chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise : aides Pôle Emploi

Lien : https://demandeur-emploi.assedic.fr/demandeuremploi/

Aides Pôle Emploi à la reprise et création d’entreprise (dispositifs Pôle Emploi)
Les allocataires qui reprennent ou créent une entreprise peuvent bénéficier, au choix :
• soit de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) = aide correspondant à la capitalisation d’une fraction des allocations dont ils peuvent bénéficier
• soit du cumul de leurs allocations avec leurs revenus issus de leur activité.
ARCE : un repreneur ou créateur d’entreprise peut percevoir une aide correspondant à la moitié du reliquat de ses droits restants au moment de la reprise ou création d’entreprise.
Conditions d’attribution de l’ARCE : le bénéficiaire de l’ARE doit créer ou reprendre une entreprise et bénéficier de l’ACCRE.
Versement de l’ARCE : le versement est effectué en 2 fois. La moitié de l’aide est versée au moment du démarrage de l’activité si toutes les conditions sont remplies, le solde 6 mois après la création ou la reprise d’entreprise.

Cumul allocations revenus : les allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise qui renoncent à l’ARCE peuvent cumuler partiellement les allocations (ARE) avec les revenus de leu activité dans la limite de leur durée de droits, et au plus durant 15 mois. Cette limite n’est pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus.
Les revenus provenant de l’activité créée ne doivent pas excéder 70% de ce que gagnait l’intéressé auparavant.

Attention : il faut choisir entre l’ARCE et le cumul des allocations et des revenus, les 2 dispositifs ne sont pas cumulables.

Lien : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/497/681/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise

Anonyme a dit…

A CFTC,
pour 115,117, avez vous plus de précisions, pour un projet finalisé, a-t-on besoin de Kbis (must) ? N'oublions pas que pour avoir le n° KBIS, il faut poser le dossier au moins 15 jours en avance.
Soit il faut:
1/ Pas besoin de kbis
ou 2/ Justificatif du depôt de dossier à CCI pour obtenir le kbis
ou 3/ Kbis
merci d'avance.

CFTC HP a dit…

La CFTC a demandé au Comité de Groupe que cette exigence disparaisse et que seule la formulation descriptive du projet finalisé ou non finalisé de création d'entreprise soit retenue.

Nous avons bon espoir que cette demande soit prise en compte dans le projet de Livre 1 qui sera distribué la semaine prochaine.

Auquel cas il ne restera plus qu'à informer Altedia qu'il faut changer le discours et la validation

A suivre...

Anonyme a dit…

Une entreprise individuelle constitue t-elle une entreprise définie dans le point 2?:
2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat
Permet -elle de benficier des 15K€ d'aide?
Touche t-on les assedic avec ce type de structure?

CFTC HP a dit…

Tout type d’entreprise peut-être pris en compte dans le cadre de volontariat de PSE sous réserve d'une activité suffisante pour la classification 2 et de la validation de ton projet par Altedia. Pour l'instant, tous les créateurs /repreneurs ont droit au 15k€ si leur projet est validé par Altedia (on assiste à une petite tentative de rogner cet avantage sans conditions pour les auto-entrepreneurs).

On ne se positionne pas pour l'instant de façon claire sur le sujet Pole Emploi, il faut voir avec Altedia

Anonyme a dit…

bonsoir,
si le projet de création d'entreprise est validé comme non finalisé, on se retrouve en reclassement. concrêtement cela se traduit comment:
- on fait le circuit de départ au m^me moment que si c'était un projet finalisé?
- quelles sont les contraintes pour nous pdt ce congé : obligations de rencontrer altédia ,...
- quelles indemnités sont touchées une fois le circuit de départ fait?

merci !

Anonyme a dit…

pour rebondir sur 122
qui va informer Altedia pour qu'on soit synchro?

si on a une étude de marché, et le plan de financement sur 3 ans avec tous les ratios calculés, avec l'apport en capital, en prêt et en comptes courants qui sont déterminés au vu des charges et des investissements
et qu'il reste à obtenir le prêt de la banque, est-ce que le projet est considéré comme finalisé puisque tous les aspects du projet ont été étudiés?

CFTC HP a dit…

pour 125

- on fait le circuit de départ au m^me moment que si c'était un projet finalisé?
-> oui !
- quelles sont les contraintes pour nous pdt ce congé : obligations de rencontrer altédia ,...
-> oui dans la majorité des cas. Vous signez une convention d'accompagnement sur laquelle on reviendra fin novembre.
- quelles indemnités sont touchées une fois le circuit de départ fait?
-> Aucune avant la fin du mois suivant la fin du congé de reclassement. Mais il est prévu ceci :

Avance sur solde de tout compte : le salarié en congé de reclassement pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros. Le salarié âgé de plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 50% des compensations financières auquelles il peut prétendre.

On touche également une partie des 15 000 Euros à la date de création de l'entreprise. En principe 7500 Euros.

CFTC HP a dit…

pour 126, cela à l'air de correspondre à la définition du post 113, qui est elle-même une définitation Altedia d'ailleurs. Nous allons vérifier que cette mention Kbis créé est bien retirée comme on le demande, et c'est la RH qui va les informer au minimum à l'aide du projet de livre 1 finalisé. Vous pouvez le faire aussi histoire d'ébranler leur certitude !

Anonyme a dit…

Bjr,
A-t-on dès aujourd'hui le contenu du livre I ?
Pourrait-on répondre au post 121 ci-dessus ?
Merci

CFTC HP a dit…

Non, pas encore le contenu, le projet sera envoyé pour le Comité de Groupe de mardi prochain

La discussion sur le Kbis a eu lieu du post 113 au post 122. On essaie de ne garder que la mention du post 113 passage 1 pour identifier un projet finalisé, si le projet de Livre 1 qui va nous être envoyé en fin de semaine conserve la mention Kbis on le dira dans ce sujet pour ne pas te faire courir de risques.

Anonyme a dit…

Merci pour 120, mais y-a-t-il une confirmation que l'on pourra (spécifiquement pour le PSE HP ) après le préavis passer par la case Pole Emploi pour bénéficier de l'ARE et ACCRE, merci

CFTC Anne-Sophie a dit…

Selon nous et après recherche intensive :

Oui



Si l’on remplit les conditions et le séquencement suivants :

Attendre la date la plus tardive entre la fin du préavis et la fin du congé de reclassement

Puis :

S’inscrire à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi : cela ouvre les droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi = allocation chômage) à l’issue d’un différé d’indemnisation dont on a donné la définition sur le blog.

Puis :

Créer son entreprise ET , étant en statut de demandeur d’emploi il sera possible de faire les démarches d’obtention de l’ACCRE ‘Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise’ : ceci n’est pas une aide Pôle Emploi mais, nuance, une aide de l’état destinée aux demandeurs d’emploi (donc inscrits chez Pôle Emploi). Les démarches sont à faire auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprise)



Puis

Une fois l’ACCRE obtenue, il sera possible de demander à Pôle Emploi (sous réserve que celui-ci, bien entendu, valide que le demandeur d’emploi s’inscrit dans un parcours spécifique de création / reprise d’entreprise) l’aide spécifique aux créateurs / repreneurs d’entreprise : il faudra alors choisir entre le cumul allocations / revenus (à conditions que les revenus de l’activité de l’entreprise ne dépassent pas 70% de la rémunération antérieure) pendant 15 mois OU l’ARCE (Aide à la Reprise et Création d’Entreprise) qui consiste à verser en 2 fois au créateur / repreneur, la moitié du reliquat des droits à l’allocation chômage (par exemple si on a droit à 24 mois d’ARE et qu’on en a déjà dépensé 2, il en reste 22, et dans ce cas l’ACRE consiste en une aide financière correspondant à 11 mois d’ARE , versée en 2 fois=

Anonyme a dit…

Anne-Sophie,

Merci pour ton explication donnee dans le post 132.
Toutefois: Quid des seniors ?
J'avais compris que la direction exigeait que les seniors ne s'inscrivent jamais chez Pole Emploi ou en tous cas ne demandent jamais d'allocations chomage. Est-ce que cette exigence a disparue ? (ce ne serait que normal..)

CFTC HP a dit…

Cette exigence, comme nous l'avions annoncé, n'a plus l'air d'actualité dans le projet de Livre 1

CFTC HP a dit…

On confirme avoir obtenu vendredi le retrait de la référénce au KBis pour un projet de création d'entreprise finalisée, on en revient à la définition du post 113 et plus brièvement à ceci

- projet finalisé : le salarié a déjà effectué toutes les démarches relatives à la création ou reprise d’entreprise et peut présenter des documents justificatifs

- projet non finalisé : à ce stade, le projet peut se réduire simplement à une idée de création ou de reprise d’entreprise et nécessitera une démarche beaucoup plus importante d’accompagnement.

Anonyme a dit…

bonjour
un petit feedback j'ai rencontré altedia jeudi qui m'a confirmé que l'exigence Kbis avait bien sauté
par contre, mon projet serait presque finalisé selon eux, ce qui manque c'est un local mais je ne pars pas et je ne signe pas de compromis si je n'ai pas l'indemnité HP, donc c'est un cercle vicieux comment faire ...?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est-ce que le plan prevoit qu'hp accorde des prets a taux/garantie preferentiels dans le cadre d'une creation d'entreprise avec creation d'emploi ?

CFTC HP a dit…

si tu as trouvé le local 136, c'est le même principe que le Kbis, ils devraient te classer en finalisé selon nous

CFTC HP a dit…

pour 137, non, pas directement. Mais peut-être éventuellement indirectement via le projet de revitalisation de certains bassins d'emploi. Mais c'est trop tôt pour en parler, le dispositif n'est pas en place.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Avec les conditions actuelles, j'ai plus interet financierement a partir en projet non-finalise que finalise, car l'indemnite de volontariat est "cappee" (seuil de 250k atteint avec mes 24 ans d'anciennete), ce qui n'est pas le cas du conge de reclassement. Cela va t-il etre resolu avec les dernieres negociations ? Que conseillez-vous ?

CFTC HP a dit…

Pour 140, ce "problème" ne sera pas résolu, il existe depuis 2 PSE.

Demander à partir en non finalisé sans se pénaliser sur l'ordre des classements n'est possible que pour un seul projet :

7/ Formation diplômante ou qualifiante en vue d’une reconversion,

Donc tout dépend de l'impact sur ta catégorie, de ton projet car Altedia a son mot à dire, et du risque que tu es prêt à prendre d'être refusé.

Anonyme a dit…

Dans le cas "d'une formation diplomante en vue d'une reconversion", debouchant sur une creation d'entreprise, est-il possible de beneficier du financement de la formation, et de l'aide a la creation ? a quelles conditions ?

Anonyme a dit…

Je rebondis sur le problème de 140 car je suis dans le même cas. C'est un vrai problème de logique et ce n'est pas fair. Il faut le résoudre et ça ne parait pas très compliqué. C'est un cas particulier (qui concerne pas mal de monde) et il suffit de le lister comme une exception au cap des 250K. Merci pour votre action.

CFTC HP a dit…

Modifier le texte de 2006 est compliqué au contraire, avec rejet de toute mesure revenant à dépenser 1 euro de plus que le référentiel 2006 (cf le coin des seniors...). C'est la règle du jeu du protocole.

On parlera de ce problème demain au Comité de Groupe, mais on ne voit pas de solution pour l'instant, à part pénaliser les projets non finalisés ou les désignations en mettant le congé de reclassement dans le plafond, et ça il n'en est pas question.

Anonyme a dit…

Quels documents faut il fournir pour être dans la catégorie 2 (Création ou reprise d’entreprise déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat) et optimiser ses chances de départ. L'entreprise est créée. Le Kbis est disponible. J'ai des clients prêts à signer. Merci

CFTC HP a dit…

Ce point n'est pas précisé dans le Livre 1. Logiquement cela suppose déjà une activité asez soutenue, mais c'est à Altedia de te dire ce qu'ils attendent pour une validation en "déjà démarré".

CFTC Serge a dit…

Tout document qui montre le démarrage de ton entreprise ( ex :Kbis, RCS) mais aussi son fonctionnement ( ex : facturation en cours) et tout autre document qui peuvent valider ton entreprise comme étant déjà démarrée par Altedia.

En cas de litige, il faudra demander à la commission suivi du PSE de statuer sur ton projet.

CFTC HP a dit…

pour 142, non, je recherche des avis complémentaires mais soit le projet est qualifié comme projet de reconversion, soit il est qualifié comme projet de création d'entreprise. Mais pas reconversion puis création. Par contre création commencant par la formation pourrait être envisagé par Altedia. Attention toutefois à l'ordre des projets selon ta catégorie.

Anonyme a dit…

140: je me permet d'insiter: la situation economique rend un depart beaucoup plus difficile aujourd'hui qu'il y a 3 ou 6 ans. Ce "probleme" devient contre-productif pour hp, les candidats potentiels, et les restants car en freinant les volontaires " ages " il peut deboucher sur plus de designation. Merci de votre retour

CFTC Serge a dit…

suite 148

Si tu souhaites bénéficier les avantages de statut de la création d’entreprise il faut que tu montes un dossier dans le sens de la création d’entreprise avec une période de formation avant ou après la création. De plus il faut que la formation fasse partie intégrante de ton Business Plan. Tout cela doit être validé par Altedia en tant que création d’entreprise finalisé ou non finalisé. Si tu ne monte pas un dossier en tant que créateur et tu pars dans le cadre d’une formation, obtenir le statut de créateur par la suite peut être difficile et doit passer par la commission de suivi.

Anonyme a dit…

J’ai un projet de création d’entreprise en cour. Actuellement mon business case est basé sur les hypothèses suivantes :

• projet accepté finalisé en Janvier, avec solde payé en Février
• fin préavis Avril.
• Inscription pole emploi en Mai avec droit ARE
• Création d’entreprise en Mai
• obtention de l’ACCRE pour bénéficier des exonérations de charges sociales pour la première année

Merci de confirmer que je peux avoir un projet finalisé même si l’entreprise serait créée ultérieurement en Mai.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite 148 et 150 pour 142 :

Si le projet est qualifié par Altedia comme projet de création d’entreprise, alors il est possible de bénéficier des 2 aides :

- Aide à la formation (montant de 12k€ max remboursable sur présentation de la facture acquittée) à condition que la formation soit en lien avec la création de l’entreprise (validation nécessaire auprès d’Altedia). La formation doit impérativement démarrer avant la fin du congé de reclassement. Si elle se termine après le congé de reclassement HP demande que l’employé ait l’autorisation préalable exprès de Pôle Emploi mais nous essayons de faire sauter cette clause puisque l’on ne peut pas obtenir un accord de Pôle Emploi avant d’être inscrit comme demandeur d’emploi ..

- Aide à la création d’entreprise : montant de 15 000€ max : versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d’entreprise :

- 7500€ TTC à la date de la création

- 4000€ TTC après 6 mois d’activité

- 3500€ TTC après 12 mois d’activité

Conditions :

Le salarié devra exercer effectivement le contrôle sur l’entreprise créée, i.e détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social

Ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salarié : profession libérale, agent commercial..

Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de reclassement.

Anonyme a dit…

142 a dit: merci pour la reponse: tres clair et encourageante.

Anonyme a dit…

J'ai un cas très particulier et je n'arrive tjrs pas à savoir à quelles indemnités je vais pouvoir prétendre:
j'ai repris une entreprise depuis le 1er Mai en gardant en parallèle une activité à temps partiel chez HP.
Altédia a validé que c'était bien un projet finalisé...de fait. Qui va pouvoir me dire à quelles sommes je vais pouvoir préténdre quant à la création d'entreprise (15k euros + ACCRE ou ARE...). J'ai du déménager pour exercer cette activité: quid des indemintés de déménagement? Toutes ces questions, font au bout du compte des sommes conséquentes en plus ou en moins pour mon entreprise. Alors on me dit d'attendre et qu'HP va communiquer. Mais bon, attendre après que la fenêtre de volontariat soit ouverte, c'est un peu prendre les choses à l'envers..Je veux savoir à 2 ou 3% près avec quelle somme je peux repartir. Ca parait sensé, non? Pouvez vous adresser cette requête à qui de droit?
D'avance merci!

Anonyme a dit…

question subsidiaire sur le budget formation: les 12kEuros peuvent-ils couvrir des frais de deplacement et d'hebergement quand la formation est eloignee du lieu d'habitation ? a quelles conditions ? Merci

Anonyme a dit…

je suis d'accord avec 140: c'est rageant de se voir couper plusieurs dizaines de Keuros, parce qu'on est "trop jeune "de 2 ans (48ans). Ne pourrait-on pas obtenir d'abaisser a 40ans le cap de 250k ? tout le monde s'y retrouvera.

CFTC HP a dit…

pour 156, c'est tout le problème des seuils d'âge et d'ancienneté qui ressort. Le tableau est malheureusement gravé dans le marbre. Ca fait partie du protocole passé le 30 juillet fixant comme référence les conditions du PSE 2006.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 154

Partant du principe que ton projet est validé par Altedia comme « création d’entreprise déjà démarrée », tu vas pouvoir prétendre aux aides suivantes :

Aide HP à la création d’entreprise = montant max 15 000€

- Aide à la création d’entreprise : montant de 15 000€ max : versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d’entreprise :

- 7500€ TTC à la date de la création

- 4000€ TTC après 6 mois d’activité

- 3500€ TTC après 12 mois d’activité

Conditions :

Le salarié devra exercer effectivement le contrôle sur l’entreprise créée, i.e détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social

Ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salarié : profession libérale, agent commercial..

Exercer effectivement cette nouvelle activité avant la fin de leur congé de reclassement.

Côté aides de l’état

Tu ne pourras pas bénéficier de l’ACCRE car cette aide est réservée aux chômeurs créateurs d’entreprise. Comme tu as déjà créé ton entreprise tu n’es pas éligible.

Côté Aides Pôle Emploi

Tu ne pourras pas bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) car elle est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.

En revanche tu pourras sous conditions bénéficier du cumul allocations / rémunérations selon les modalités suivantes :

http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel

Cela concerna la possibilité de cumuler l’ARE (allocation de retour à l’emploi) avec les revenus tirés d’une activité réduite ou partielle. Mais attention il est impératif de valider avec le Pôle Emploi de ton domicile si tu es éligible en fonction de ton statut dans l’entreprise.

Cumul allocation/rémunération : incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération.

1 - Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite salariée dont l'intensité n'excède pas 110 heures par mois vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve :
· que la ou les activités conservées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités
ou
· que l’activité salariée reprise postérieurement à la perte de vos activités ne vous procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.

Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans, excepté pour les personnes titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

En cas d’activité conservée, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée uniquement sur le salaire de l’activité perdue. Il y a cumul intégral de l’ARE et du salaire.

En cas d’activité reprise, un nombre de jours non indemnisables est calculé chaque mois et correspond aux revenus mensuels générés par la reprise d’activité divisé par le salaire journalier de référence.

NB : Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.

A suivre

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite

2 - Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite non salariée, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités conservées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités.

En revanche, dans ce cas il n’y a pas de seuil horaire à respecter.

· Lorsque la rémunération mensuelle n’est pas connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur une base forfaitaire divisée par le salaire journalier de référence.
· Lorsque la rémunération mensuelle est connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence.

La régularisation annuelle se fait au regard des rémunérations réelles soumises aux cotisations sociales.

J'ai du déménager pour exercer cette activité: quid des indemintés de déménagement? Toutes ces questions, font au bout du compte des sommes conséquentes en plus ou en moins pour mon entreprise. Alors on me dit d'attendre et qu'HP va communiquer. Mais bon, attendre après que la fenêtre de volontariat soit ouverte, c'est un peu prendre les choses à l'envers..Je veux savoir à 2 ou 3% près avec quelle somme je peux repartir. Ca parait sensé, non? Pouvez vous adresser cette requête à qui de droit?

Indemnités de déménagement :

Les aides au déménagement sont valables si la localisation de l’entreprise créée ou reprise est à une distance d’au moins 50 km du domicile actuel du salarié et pour un déménagement dans les 12 mois à compter du départ effectif (physique) du salarié.

- Les frais de déménagement seront pris en charge par HP Centre de Compétences, France dans la limite de 3 000 € TTC.

Le volume du mobilier transporté doit correspondre à la taille de la famille.

Il doit s’agir uniquement du mobilier transféré du point d’origine au point de destination.

Le règlement s’effectuera par HP sur présentation de la facture acquittée.

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai cinq questions suite à ma réunion avec Altedia :

1 - le départ en création (finalisé), aura-t-il lieu fin décembre, fin janvier... ? et est-ce que le préavis sera effectué (travaillé) ou non ? le BU aura-t-il son mot à dire ?

2 - le droit à l'ARE débutera bien à la fin du préavis, que ce soit effectué ou non ?

3 - si je choisis le cumul de l'ARE et de la rémunération de ma société, comment est-ce que cela marche ? (site pole emploi = calculette hors service !)

Si actuellement je gagne €7k/mois, je peux prétendre à une ARE mensuelle de €3,8k à peu près (57% moins CSG etc) et 15 mois de cumul. Donc si je me paye un salaire de €3k/mois, est-ce que l'ARE sera de €3,8k (total = €6,8k) ou sera-t-elle €0,8k, c'est-à-dire un complément jusqu'au montant de mon ARE ?

4 - est-ce que l'ARE est imposable (IR) ?

5 - pourquoi le PfR n'est-il pas pris en compte pour le calcul de l'enveloppe alors que le VPB est compris ?

Merci encore !

CFTC HP a dit…

2 réponses pour commencer :

Les départs de ce type peuvent commencer le 17 décembre. le préavis n'est jamais effectué. La BU peut te demander de repousser ton départ, mais tu as le droit de refuser.

L'exclusion du PFR est très ancienne et date des montants parfois invraissemblables versés les années précédentes.

CFTC HP a dit…

Les 3 autres, mais on rappelle qu'on est ni Pole Emploi, ni le Fisc, et donc on répond à titre indicatif en l'état des informations que nous avons récolté depuis 3 mois qu'on vous aide :

2 - le droit à l'ARE débutera bien à la fin du préavis, que ce soit effectué ou non ?

-> Oui pour ouvrir ses droits à l’assurance chômage auprès de Pôle Emploi il faut attendre la date la plus tardive entre la fin du préavis (même si non effectué) et la fin du congé de reclassement.

3 - si je choisis le cumul de l'ARE et de la rémunération de ma société, comment est-ce que cela marche ? (site pole emploi = calculette hors service !)

-> Conditions pour bénéficier du cumul allocations / revenus :

· Les revenus procurés par la nouvelle activité ne doivent pas excéder 70% de ce que gagnait l’intéressé auparavant (cette condition de gain s’applique aussi bien aux activités non salariées que salariées)

· A partir des revenus, un nombre de jours non indemnisables par mois est calculé.

Voici le calcul du nombre d’allocations journalières (ARE) déduites chaque mois

Le nombre de jours déduits = (gains mensuels bruts) divisé par (salaire journalier de référence* )

« * = salaire journalier de référence qui a été établi par Pôle Emploi pour calculer le montant de l’ARE que tu vas percevoir »

Exemple = gains bruts du mois = 440€

Salaire journalier de référence servant au calcul de l’ARE = 45€

Nombre d’allocations journalières déduites = 9 jours (440/45)

Si tu as 50 ans ou plus, cette déduction est minorée de 20% donc au lieu de te déduire 9 jours de paiement de l’ARE sur le mois concerné, on ne te déduira que 7 jours.

4 - est-ce que l'ARE est imposable (IR) ?

Ils veulent même taxer les indemnités d'accident de travail, alors oui, c'est plus que probable...

CFTC HP a dit…

pour 155 et on aura peut-être rattrapé notre retard... ;)

C’est une demande que nous avons formulé lors du comité de groupe du 4 novembre ("Nous souhaitons également que les 12 000 euros permettent le remboursement sur justificatif des frais de transport et d’hébergement, ainsi que l’achat des manuels et du matériel pédagogique").

Nous n’avons pas eu de réponse claire sur ce sujet à part une invitation à en discuter en commission de suivi. Si tu as toujours ce besoin, merci de ne pas en tenir compte par prudence dans ton montage financier et de te faire connaitre à cftchp@hp.com.

Anonyme a dit…

Question proche de 160.

J'ai rencontre Altedia qui m'a indique qu'il suffisait de s'incrire 1 jours au chomage pour avoir droit a l'ACRE. Est-ce votre vision des choses ?
Je souhaite creer un societe le plus tot possible, sans pour autant renoncer a l'ACRE. De votre point de vue, qu'elle est la date a laquel je vais pouvoir creer ?
Merci de votre aide

Anonyme a dit…

Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :

· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social.

· Ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée : profession libérale, agent commercial …

Ma question : comment se définit "une fonction de dirigeant" ? Par exemple je veux créer une SAS avec deux autres associés en 40/40/20 (j'aurai 40% du capital social). Dois-je être simplement membre du comité de direction ? ou DG ? ou PDG ?

On n'a pas encore décidé qui aura quel rôle et la définition risque d'être un facteur déterminant car je ne veux pas passer à côté des 15k€ etc...

merci !

CFTC Serge a dit…

Voir la réponse 19, car la direction ( me semble - il ) a pris les conditions d’attribution de l’ACCRE pour la définition de contrôle de l’entreprise. Ceci étant, Altedia doit apprécier quel est l’étendu de ton contrôle au sein de ta SAS pour te qualifier créateur d’entreprise, en cas de désaccord tu peux faire appel à la commission de suivi du PSE.

CFTC HP a dit…

pour 164, on veut pas se planter dans la réponse (comme pour toutes les réponses...), mais cette question demande de nouvelles vérifications, donc merci de patienter

CFTC HP a dit…

Après contact avec une CCI, voici l'état de nos informations :

1. Création d’entreprise avant le départ physique : pas d’ACCRE, pas d’ARCE – par contre, possibilité de faire appel à la mesure Pôle Emploi de cumul allocations / rémunérations

2. Création d’entreprise pendant le préavis ou le congé de reclassement : ACCRE possible => donc ARCE possible au choix avec le cumul allocations / rémunérations une fois qu’on aura ouvert ses droits à Pôle Emploi donc APRES la fin du préavis – congé de reclassement.

3. Création d’entreprise après la fin du préavis et/ou du congé de reclassement : ACCRE possible => donc ARCE possible au choix avec le cumul allocations / rémunérations une fois qu’on aura ouvert ses droits à Pôle Emploi ,à faire dès la rupture du contrat de travail

On peut obtenir l'ACCRE en créant son entreprise pendant la période de préavis ( non-effectué) en tant que personne indemnisable en présentant : une photocopie de la lettre de licenciement et une photocopie des bulletins de salaire des 6 derniers mois et si on prend le congé de reclassement, il faut aussi présenter la convention du congé de reclassement.

Donc, il est bien possible de créer son entreprise pendant la période de préavis et/ou congé de reclassement et demander ACCRE ( positions projets 5,6 et 11).

Par contre ceux qui crèent leurs entreprises avant cette période n’ont pas accès à l'ACCRE.

Voici l’adresse de notre source

CCI d’Essonne avec les numéros de téléphone pour prendre RV : http://www.essonne.cci.fr/barre-outils/horaires-et-contacts-article10826.html

Anonyme a dit…

En ce qui concerne les indemnités de déménagement. J'ai déménagé par mes propres moyens (location de camions + frais de péage et d'essance). Dois je fournir ces justificatifs à HP? Ou y'a t'il un forfait pour une famille de 4 personnes?
Encore merci.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Attention : la date de déménagement doit intervenir après la départ effectif d'HP !.

Voici toutes les conditions pour bénéficier de l’aide financière en cas de déménagement :
« Les frais de déménagement sont valables pour un repositionnement externe à une distance d’au moins 50km du domicile actuel du salarié et pour un déménagement dans les 12 mois à compter du départ effectif (physique) du salarié.
Ces frais seront pris en charge par HP dans la limite de 3000 € TTC
Le volume du mobilier transporté doit correspondre à la taille de la famille
Il doit s’agir uniquement du mobilier transporté du point d’origine au point de destination.

Le règlement s’effectuera par HP sur présentation de la facture acquittée. »

Il n’existe pas de forfait préétabli, il faut présenter la facture comme précisé dans le texte ci-dessus.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je n’ai vu que peu de différences entre le statut d’auto-entrepreneur et celui d’Entreprise Individuelle pour une activité libérale avec le régime micro-social et micro-entreprise.
Il semblerait que les seuls avantages qui restent pour le statut d'auto entrereneur sont :
- Exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans
- Simplicité des formalités de dissolution

Est-ce que quelque chose m’a échappé ?

Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'essaye d'évaluer le montant de la taxe professionnelle si j'exerce mon activité libérale à mon domicile et j'ai du mal à trouver des sources claires :
- mon appartement utilisé pour travailler rentrera-t-il dans l’assiette de calcul ?
- Une partie de mes revenus ? Seulement si au*delà de certains revenui ?

CFTC HP a dit…

Suite 168

CCI de Grenoble

Espace Entreprendre
vous informe et vous guide dans la création ou la reprise de votre entreprise, accompagne les jeunes entreprises.
Contact >> 04 76 28 25 25
E-mail >> espace.entreprendre@grenoble.cci.fr

Transmission d'entreprise
vous aide à transmettre ou céder votre entreprise,
votre commerce.
Contact >> 04 76 28 27 81
E-mail >> transmission.entreprise@grenoble.cci.fr

CCI Nord Isère (IDA)

Espace d'accueil
5 Rue condorcet
BP 108
38093 Villefontaine Cedex
Tél. 04 74 95 24 00
Fax : 04 74 95 24 01

CFTC Serge a dit…

pour 172

Je te conseille de contacter ton centre d'impot afin de simuler les montants de l'impot sur le revenu et le taxe professionnelle de ton activité.

Tu peux aussi lire cet article sur le site APCE : http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html

CFTC Serge a dit…

pour 171

Le régime auto-entrepreneur est une simplification du régime micro entreprise sur 3 points :

1. Tout d’abord il n’y a plus d’inscription au niveau du registre du commerce et des métiers à faire systématiquement.

2. L’inscription se fait en ligne sur Internet, ce qui facilite et accélère encore plus l’immatriculation de ton entreprise.

3. Enfin, en ce qui concerne les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, il a été mis en place des pourcentages qui sont appliqués par rapport au chiffre d’affaire.

Je te conseille d’analyser avec l’aide d’Altedia le statut de ton entreprise par rapport au type d’activité et le chiffre d’affaire à réaliser car le choix du statut d’entreprise est lié avant tout à la nature de ton projet !

Anonyme a dit…

Merci CFTC.
Si HP Corp. pouvez répondre aux questions d' HP Enterprise Services (un ex-EDS qui écrit) avec l' efficacité de CFTC HP, Marc Hurd pourrez se payer un peu plus :) - dommage que cette entreprise a ces priorités mal placé.

Anonyme a dit…

Merci pour 168.

Le Calendrier prévoit les premières notification le 18 décembre. Pour demander l'ACCRE pendant la période de préavis, il faut la lettre de licenciement. Si le calendrier est maintenue, peut-on espérer recevoir sa lettre de licenciement des le 18 decembre ?

Merci de votre aide précieuse

Anonyme a dit…

bonjour 171
une petite aide à la réflexion:
la différence entre auto entrepreneur et entreprise individuelle, c'est que:
-auto entrepreneur, tu es en statut société , il y a écran entre les biens de l'entreprise et tes biens personnels, en d'autres termes, si problèmes on ne pourra saisir que sur les biens de la société
-entreprise individuelle: tu n'es pas en status société, il n'y a pas de séparation et tes biens personnels sont saisissables en cas de faillite
mais Altedia devrait effectivement t'aider la dessus ...

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai un contrat de mandataire non salarié. Pourrais je bénéficier de la prime création d'entreprise ?
Pourrais aussi bénéficier de l'ACCRE ?
Je compte faire une formation complémentaire en parallèle, puis je prétendre au financement ?

CFTC Anne-Sophie et Serge a dit…

Il faut que tu fasse vérifier par la CCI de ton département ou Urssaf ou la chambre de métier qui dépend ton métier ; si le statut de » mandataire non salarié » dans le profession que tu souhaites exercer ( agent assurance, mandataire immobilier, etc. .) est considéré comme « profession libérale et assimilée ».

Si telle est le cas, tu dois être considéré comme un créateur d’entreprise par Altedia et en tant que profession libérale tu peux avoir accès à ACCRE.

Si ton projet est validé par Altedia comme projet de création d’entreprise, alors tu pourras bénéficier de l’aide HP pour la formation si Altedia valide que celle-ci entre bien dans le cadre de ta nouvelle activité.

L’aide HP est versée sous la forme de remboursement sur présentation de la facture acquittée.

Attention : la formation doit démarrer avant la fin du congé de reclassement ; si son terme arrive après la fin du congé de reclassement, HP demande l’accord exprès de Pôle Emploi au préalable.

En principe pour obtenir cet accord il faut déjà être inscrit comme demandeur d’emploi (i.e après la fin du préavis et/ou du congé de reclassement). Ceci étant, la direction nous a indiqué qu’elle était en train de passer une convention avec Pôle Emploi pour qu’ils soient en mesure de valider les formations à l’avance. Mais on n’a pas de détail sur ces conventions pour l’instant.

Anonyme a dit…

j'ai un doute et après avoir balayé les réponses, c'est toujours pas clair . Si je reprends le texte ci-après
"Voici un extrait de LIVREIII en 2006 : Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la création, les salariés concernés devront :

· Créer ou reprendre une entreprise à condition d'en exercer effectivement le contrôle, c’est à dire détenir au moins 51% du capital social ou avoir une fonction de dirigeant avec au moins 1/3 du capital social."
D'après ce texte, je ne peux prétendre au plan création d'entreprise que si je détiens 51% des parts.

Or, J'ai créé une société avec mon conjoint (marié sans contrat de mariage, donc communauté des biens) et nous sommes en SARL détenant chacun 50 % des parts : puis-je utiliser cette sarl comme société valide car je vais effectivement y travailler à temps plein et c'est mon projet de départ + biz plan . Sachant que pour les impôts et l'accre :

"Les chiffres cités viennent de la condition d’attribution ACCRE que la direction a pris comme la base d’attribution d’aide aux créateurs/repreneur d’entreprise:

soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital."

il y a la notion de "seul ou en famille", ce qui veut dire que avec le conjoint marié sans contrat de mariage , la société appartient à la communauté des biens et la nuance de pourcentage à 50% disparait, elle devient 35% à titre personnel.

si jamais ça marche je créerai une autre société pour bénéficier du plan, mais c'est un peut idiot si finalement la SARL existante est juridiquement valable :

QU'en penses-tu ? merci beaucoup pour ces précisions

Anonyme a dit…

c'est 181 à nouveau : j'ai oublié un mot qui change tout dans la dernière phrase : si jamais ça marche "pas" je .....

Anonyme a dit…

Bonjour
Je suis 179. J'ai vérifié, ce sera bien considéré « profession libérale et assimilée ».

Est ce que je pourrais utiliser en tant que créateur d'entreprise ?
Merci

Anonyme a dit…

83 suite
Est ce que je pourrais utiliser les assedics en tant que créateur d'entreprise dans ce contexte ?

CFTC Serge a dit…

pour 183, tout va bien, il faut que tu précises ce point à Altedia afin de te considérer dans la catégorie de créateur d’entreprise.

CFTC Serge a dit…

pour 181-182

Etant donné qu’il s’agit une entreprise familiale sans d’autres associés, la question de pourcentage de part ne se pose pas mais il faut vérifier avec Altedia la question du controle d’entreprise, autrement dit qui est le gérant ?

D’autre part la seule avantage de créer une nouvelle entreprise après ton départ de chez HP est de bénéficier d’ACCRE.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre d'une reprise d'activite je dois transferer un stock de pieces de Nantes a Grenoble. Puis je beneficier d'une aide pour le demenagement de ce stock ?
Merci.

CFTC HP a dit…

Non, il n'y a pas d'aide supplémentaire de ce type par rapport aux 15 000 euros prévus

CFTC Serge a dit…

pour 184

Si tu fais référence au poste 83, oui un auto-entrepreneur peut s’inscrire au pole d’emploi au même titre que les autres. Je te conseille de lire le poste 180 pour plus d’info...

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai un projet de création que je considère finalisé (au vu des critères , à confirmer par Altedia) : j'ai des formations à suivre (2 ou 3 j par semaine du 17 février au 7 mai 2010 ) : est-ce qu'il faut que cette formation démarre pendant le préavis , sachant qu'en finalisé je n'ai pas de congé de reclassement ? faut-il qu'elle se termine pendant le préavis ? donc si ça dépasse faut-il poser des congés légaux pour couvrir une partie de la formation et décaller le préavis ?
je peux démarrer mon activité sans ces formations au début mais elles me donneront une qualification technique supplémentaire pour faire + de business. merci beaucoup pour ce blog

Anonyme a dit…

Bonjour,
je suis dans le même cas que 190, par contre, je veux démarrer une formation en vue d'augmenter mon business potentiel:
- option: formation diplômante sur 1 an, MBA avec des modules dispersés, débuterai en Janvier et je serai donc partie depuis le 18 décembre. Est ce qu'elle peut être indemnisée?
- Option: formation non diplômante, mais plutôt consulting sur droit des affaires, qui peut débuter aussi en janvier. Est elle potentiellemnt indemnisée?
- autre: cours de langue, nécessaire à mon business - peut démarrer en décembre. Est elle potentiellement indemnisée?

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 190

Si tu pars en projet finalisé tu peux tout à fait demander à bénéficier d’un congé de reclassement d’une durée maximale de 3 mois ;

Ainsi tu pourras démarrer ta formation durant le congé de reclassement et être éligible à l’aide HP en matière de formations liées à l’activité créée dans le cadre de ton activité de création d’entreprise (12 000€ max remboursés sur présentation de la facture acquittée).

Si ta formation se termine après la fin du congé de reclassement HP exige l’accord préalable de Pôle Emploi concernant cette formation. En fait en principe pour obtenir cet accord il faut que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi – ce que tu ne peux faire qu’à l’issue de ton préavis et/ou congé de reclassement – et que Pôle Emploi accepte de valider le fait que tu suives cette formation lors de l’établissement de ton PPAE (dossier de Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)… ce qui soulève donc à priori un souci de chronologie.. face à cela nous avons demandé à la direction de faire sauter cette clause, à cela la direction nous a répondu que c’était inutile dans la mesure où HP était en train de passer des conventions avec Pôle Emploi de manière à permettre aux volontaires d’obtenir les autorisations de Pôle Emploi avant le départ (mais pour l’instant on n’a pas de détails sur ces fameuses conventions, donc à suivre..).

Par contre, Je ne pense pas qu’il y ait possibilité de jouer sur les dates de départ avec HP en prenant ou non les congés légaux, tu seras informé de l’acceptation ou non de ton volontariat au maximum 10 jours après la fermeture de la période de ton volontariat et ensuite la machine sera lancée pour l’établissement des circuits de départ, les premiers partants étant ceux qui ont un projet démarré , puis finalisé non démarré.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 191

Dans le cadre d’une création d’entreprise HP prévoit une aide de 12 000€ max (remboursable sur présentation de la facture acquittée) pour les formations nécessaires à la création de la nouvelle activité.

Altedia est seul juge pour décider que telle ou telle formation entrera dans ce cadre et pourra donc être éligible au remboursement.

Ensuite, il y a la condition de timing :

- La formation doit démarrer avant la fin du congé de reclassement (si on part en finalisé, il faut donc opter pour le mini congé de reclassement, d’une durée de 4 mois max)

- Si la formation se termine après la fin du congé de reclassement, alors il faut l’accord préalable de Pôle Emploi : pour ce faire, la direction nous a indiqué que HP était en train de passer des conventions avec Pôle Emploi de façon à permettre aux employés d’obtenir ces autorisations préalables auprès de Pôle Emploi. Mais nous n’avons à ce jour aucune information de la part de la direction sur la teneur de ces fameuses conventions.



Autre solution : par exemple pour les cours de langues.

Demander à utiliser ses heures de DIF. Le principe pour demander un DIF quand on est toujours salarié HP, c’est de respecter un délai d’attente de 2 mois.

Mais si on quitte HP dans le cadre du PSE par exemple, on a la possibilité de faire jouer la nouvelle mesure de portabilité du DIF : le salarié doit demander aux RH de faire valoir ses droits au DIF, cette demande devant absolument intervenir avant la fin du préavis (même si payé non effectué). Dans ce cas l’ex salarié HP pourra suivre la formation demandée ultérieurement, à condition qu’il ait effectivement fait sa demande avant la fin de son préavis.

Anonyme a dit…

Anne-Sophie, Serge,

J'ai un projet de creation d'entreprise finalise et valide en priorite elevee.

Mes hypotheses de travail =
1. je quitte HP fin Janvier
2. preavis normal = 6 mois mais qui ne sera pas effectue
3. je pars du principe qu' il est preferable de s'inscrire a Pole Emploi avant de creer son entreprise (cfr. ACCRE etc.)

Deux questions:

1. peut-on s'inscrire a Pole Emploi au moment de quitter HP (dans mon hypothese fin janvier) ou faut-il attendre la fin du preavis "normal" (dans mon cas Juillet) ?

2. en supposant que ce soit possible de s'inscrire tout de suite, y-a-t-il des elements "techniques" qui plaident en faveur d'une inscription en janvier ou en juillet ?

Merci d'avance

Anonyme a dit…

Bonsoir, une question subsidiaire dans le cas d'une création d'entreprise - J'ai lu dans le PSE qu'il faut produire des justificatifs auprès de HP - dans mon cas, comme je compte demander l'ACCRE, je ne peux pas produire de KBIS avant d'être inscrite au pôle emploi. Dans les documents justificatifs, je vois qu'on peut produire une attestation de deblocage des fonds - je suppose que c'est après ouverture d'un compte bancaire pour la société - c'est un doc que la banque me fournira?
Autre question, quand faut il le produire? avant le 10 Décembre ou avant la fin au 18 Décembre ou avant la fin du préavis?
merci d'avance

Anonyme a dit…

bonjour,

L'aide à la création de 15K€, comment est elle fiscalisée ? est ce vu comme un salaire ?

CFTC Serge a dit…

pour 195

Nous avons fait sauter la notion de Kbis dans le livre I; tu peux lire ci-dessous la nouvelle définition de projet finalisé et non finalisé. D’autre part, tu dois être en mesure de créer ton entreprise pendant la période de préavis et/ou congé de reclassement, autrement-dit entre 3 et 10 mois après ton départ chez HP cela dépend de ton âge et être cadre ou non cadre.
_____________________________________________________________________

Ainsi un projet de Création/reprise d’entreprise sera considéré par Altédia comme :



§ Un projet finalisé :



lorsqu'il aura pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les aspects suivants :



- situation personnelle présentant des risques limités,

- investissement et dynamisme du porteur,

- présentation d'une offre commerciale,

- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),

- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts éventuels pourra être assuré,

- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option fiscale)...



Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et évalués par Altédia.





§ Un projet non finalisé :



Le projet non finalisé est un projet en cours de réalisation ou de formalisation mais non encore formellement abouti et nécessitant un accompagnement court ou prolongé dont les justificatifs ne peuvent encore être produits.



Dans ce cas, l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :



- du porteur de projet,

- de la cohérence globale du projet présenté,

- de son état d'avancement,

- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,

- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),





Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat créateur/repreneur d'entreprise

Anonyme a dit…

Ces 15000Euros (création d'entreprise) sont ils en plus du package, et cela est il aussi ouvert pour le statut d'auto entrepeneur ?

CFTC HP a dit…

Oui, sous condition de versements échelonné.

Attention cette aide est probablement fiscalisée.

L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise sera de 15 000 euros TTC. Elle sera versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d'entreprise (Kbis, ou attestation de déblocage de fonds, inscription au registre de la chambre de commerce ou des métiers) :
- 7 500 euros TTC à la date de création de l’entreprise par le salarié de HP Centre de Compétences, France
- 4 000 euros TTC après 6 mois d’activité
- 3 500 euros TTC après 12 mois d’activité.

Anonyme a dit…

De 194 a CFTC

Bonjour,

j'ai l'impression que vous n'avez pas vu mon message... Serait-il possible de me donner votre avis sur mon Post 194 ?

Merci, aussi en general pour votre excellent travail.

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