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jeudi 24 avril 2008

Participation française : le fond HP Equilibre Ethique est le 1er choix des salariés HP

Reprise du sujet : ça fait à peu près deux jours de salaire qui ont été placés en février sur votre Epargne Salariale.

Pour la première fois, le choix des employés s'est porté principalement sur le fond HP Equilibre Ethique, que ce soit pour des raisons de performance et/ou de solidarité sociale.

Montants versés depuis la fusion HP-Compaq selon l'année fiscale :

2007 : 1,04 % ( 3,102 millions €)
2006 : 1,20% ( 3,726 millions €)
2005 : 1,42% ( 4,091 millions €)
2004 : 1,46% ( 4,055 millions €)
2003 : 0 % (0)

Infos détaillées dans les commentaires !

Résultats du sondage sur le montant de la participation :
De pire en pire : 54 (39%)
Incompréhensible : 48 (35%)
Le montant de la quoi ? 38 (27%)
Une loterie : 15 (10%)
Mieux que rien : 14 (10%)
Total : 137 votes

23 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Le fonctionnement repose sur l'affectation d'une partie du résultat bénéficiaire de l'entreprise à une Réserve Spéciale de Participation (RSP) répartie entre les salariés et qu’ils pourront toucher après une période d'indisponibilité.


Les salariés bénéficiaires :

Ce sont tous les salariés HPCCF et HPF qui sont arrivés chez HP avant le 1er août 2007 (il faut trois mois d’ancienneté à la fin de l’exercice, donc par rapport au 30/10/07).

Pour ceux qui sont partis, le calcul se fait par rapport à la date de rupture du contrat de travail si le préavis a pris fin avant le 31/10/07.

Les montants sont versés chez Natexis Interepargne selon les instructions que vous deviez transmettre début janvier 2007. Faute d’information de votre part, la somme sera versée sur le fonds majoritairement choisi.

La disponibilité :

La participation, plafonnée pour les haut salaires, est versée sur votre plan d’épargne au mois de février sur une ligne à part. La somme sera bloquée 5 ans jusqu’au 1er février 2013. Mais elle est disponible plus tôt dans 9 cas :

1. Mariage, Pacte Civil de Solidarité (PACS).
2. Arrivée au foyer (naissance ou adoption) du troisième enfant et suivants.
3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec résidence habituelle de l'enfant mineur.
4. Invalidité de l’Épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS.
5. Décès de l’Épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
6. Cessation du contrat de travail.
7. Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise d’une entreprise.
8. Affectation des sommes épargnées à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de plus de 19m2(soit tout dépôt de permis de construire) de la résidence principale.
9. Surendettement.

Ou si le gouvernement libère ces sommes pour favoriser la consommation et le pouvoir d'achat.

La fiscalité :

Le montant versé sur le compte épargne salarial est exonéré de charges sociales salariales (hors CGS-CRDS). Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les plus values ultérieures liées au performance du fond d’investissement.

Anonyme a dit…

...et le bénéfice Français est ce qui reste après rapatriement d'un maximum vers le Corporate qui s'engraisse au détriment des salariès du monde. HP est devenue une entreprise américaine classique qui exploite le reste du monde à son unique profit et celui des fonds de pensions US. L'économie américaine étant en déconfiture totale, ce que tous les économiste compétents prévoyait depuis longtemps... voir les écrits de Joseph Stiglitz (qui n'est pas un copain de GW Bush):
http://www2.gsb.columbia.edu/faculty/jstiglitz/articles.cfm)
ou bien le récent article de Paul Krugman sur
http://www.nytimes.com/2008/01/11/opinion/11krugman.html?_r=1&oref=slogin

Comme le chocolat.... un peu de bon sens dans un monde de brutes ????

Anonyme a dit…

1.04 %, quelle misére, pauvre employeés et pauvre fisc. HP France ne fait donc pas de benefices!

Faudrait peut-etre faire une quete.

CFTC HP a dit…

L'ensemble de la participation servie à tous les salariés HPCCF et HPF est donc égale à la somme des participations dégagées dans chacune des sociétés : 0 + 3 = 3 millions (3,102 Millions d’euros exactement).

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la formule de calcul de la participation qui aboutit à 3,102 millions :

Le calcul de la réserve spéciale de participation s'effectue conformément aux dispositions de l'article 442-2 du Code du Travail. Dans la formule qui est
1/2x(B-5%CP)xS/VA :

- B représente le bénéfice réalisé en France tel qu'il est retenu pour être imposé au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés, diminué de l'impôt correspondant. Les Sociétés retiennent le bénéfice imposable de l'exercice et l'impôt sur les sociétés déterminés comme si elles étaient imposées séparément.

L’influence de la méthode Rovac (Return On Value Added Costs) est considérable. Agréée par les fiscs français et américains, cette méthode calcule un bénéfice théorique à partir des coûts de fonctionnements de la filiale. Une marge de 8% est ainsi appliquée chez HP (au lieu de 10% les années précédentes, ce qui baisse d’autant la participation pour le calcul…). Cela permet de garantir au fisc français le versement d’un minimum d’impôts car sinon les multinationales pourraient jouer sur les prix de transferts afin de ne pas payer d’impôts en France. Mais du coup la participation ne peut-être que relativement modeste, comme l’impôt payé, et ne sera (plus) jamais extraordinaire…
B = 46

- CP représente les capitaux propres des Sociétés comprenant le capital, les primes liées au capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions qui ont supporté l'impôt et les provisions réglementées constituées en franchise d'impôt par application d'une disposition particulière du Code Général des Impôts. Le montant des capitaux propres, retenu d'après les valeurs figurant aux bilans de clôture de l'exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation est calculée, est attesté par l'inspecteur des impôts ou par le commissaire aux comptes. En cas de variation du capital au cours de l’exercice, le montant du capital social est pris en compte prorata temporis.
CP=170

- S représente les salaires versés au cours de l'exercice. Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la RSP sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des rémunérations au sens de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que les articles R 442-6 et R 442-2 du Code du travail.
S=127

- VA représente la valeur ajoutée par les Sociétés, soit le total des postes ci-après, pour autant qu'ils concourent à la formation d'un bénéfice réalisé en France :
 les charges de personnel,
 les impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des taxes sur le chiffre d'affaires,
 les charges financières,
 les dotations de l'exercice aux amortissements,
 les dotations de l'exercice aux provisions, à l'exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles,
 le résultat courant avant impôts.
VA = 450

CFTC HP a dit…

Voici une simulation CFTC HP du montant net qui sera versé en Epargne Salariale, pour quelques seuils de salaires bruts versés pendant l’année fiscale 2007 (du 1/11/06 au 30/10/07).

30 000 -> 312 €
50 000 -> 520 €
70 000 -> 728 €
maximum versable : 1339 € (correspondant à un salaire de 128 736 = plafond à la tranche C)

Pour une participation brute de 500Euros, le calcul est :
CSG/CRDS de 8% sur 97% de 500 Euros = 38.80 Euros
Montant net pour le salarié : 500 – 38.80 = 461.20 Euros placés en épargne salariale.

- Au moment du déblocage de la participation depuis votre compte Natexis : déduction automatique de la CSG/CRDS et du prélèvement social sur les plus values uniquement, c'est-à-dire la partie plus-value dépassant 461.20 Euros dans notre exemple. Le taux CSG-CRDS est de 11% actuellement (il peut augmenter...) qui se décompose en :
- CSG : 8,20%
- CRDS : 0,50%
- Prélèvement social : 2%
- Taxe additionnelle : 0,30%

Calculs indicatifs, sauf erreur.

Anonyme a dit…

Avec la crise boursiere actuelle, faut il migrer ses fonds vers HP sécurité?

Anonyme a dit…

je pense que c'est trop tard, à la limite ca serait plutot le moment de tout passer en action en attendant que ca remonte, les marchés (en particuliers europeens) ont largement surcorrigé...

CFTC HP a dit…

Le fond HP sécurité se nomme désormais Fructi Avenir Monétaire. C'est le seul fond sans actions ni obligations (voir page 3 du guide http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Rewards/PEG-PERCO/MINI%20GUIDE.PDF), il suit en gros l'inflation. C'est aussi le seul fond avec des frais de transferts gratuits en provenance des autres fonds.

Mais comme dit par un lecteur, est-il avisé de vendre en plein krach, sans parler des délais (ordre à passer avant jeudi midi pour une exécution mardi ?) car le krach pourrait stopper net mais aussi continuer quelques temps et on risque alors de vendre au plus bas.

Ca semble déjà trop tard pour transférer, il vaut peut-être mieux faire le dos rond et se montrer patient(e).

Anonyme a dit…

CFTC mardi 22 janvier 2008 10 h 09 CET

Attention, vous faites un exercice delicat, a savoir donner votre avis sur une demande de conseil.

Le sujet aborde est l'argent, et comme on dit, "chacun sa m....".

Si les bourses devissent de 30 ou 40% de plus, vous pouvez passer pour un escroc aupres de cette personne et votre syndicat avec.

Mefiance, mefiance .....

CFTC HP a dit…

On a toujours donné des informations et des conseils sur ce blog, y compris en matière d'épargne salariale selon les objectifs de chaque employé.

Ici c'est un conseil sous forme de questions et avec beaucoup de prudence, et qui n'a rien d'original.

L'escroquerie ça serait de conseiller de vendre ou d'acheter.

Anonyme a dit…

CFTC samedi 9 février 2008 21 h 10 CET

J'ai pas dit que c'etait une escroquerie, j'ai dit que si votre reponse ne satisfaisait pas votre interlocuteur, il pourrait considerer votre reponse comme une escroquerie.

Ensuite, vous avez peut etre des infos non publiees sur le blog, mais je ne vois pas ou la personne qui demande conseil evoque ses objectifs et sa situation.

A+

Formidable blog, continuez ....

Anonyme a dit…

to cftc . warning Nicolas Sarkozy a annonce hier que les entreprises qui verseront de l interessement auront leu impot sur les societes qui vont baisser donc si on file de 2 jours de conges pour avoir de la participarion ...

CFTC HP a dit…

Merci !

La participation et l'intéressement sont 2 choses distinctes, HP ne pratique pas (et refuse) l'intéressement, en tout cas pour l'instant.

Il s'agit aussi de 2 avenants séparés qui ont été signés, un à l'accord participation, un à l'accord ARTT. Ils seront déposés la semaine prochaine auprès des pouvoirs publics concernés pour être validés.

Enfin on ne file pas 2 jours, on les prend à des dates qui seront précisées pendant les vacances de Noel

Anonyme a dit…

CFTC, désolé, je ne sais pas où poster ma question....ou en sommes nous concernant le rachat des RTT et le traitement fiscal et possible bonus associés?
merci

CFTC HP a dit…

la DRH n'a pas fait pour l'instant de propositions...

A suivre !

Anonyme a dit…

Est ce un effet de l'inflation, mais je découvre que la bq transatlantique a révisée ses tarifs sur les frais de ventes des stock options....bien plus que l'inflation: exemple pour la tranche 15 245/38 112Euros de 1.25% a 1.50% !!! ben oui, pourquoi pas tondre les employés HP captifs pour compenser les pertes des mauvais placement...vraiment du service de qualité ! scandal

CFTC HP a dit…

merci, on enquête de suite...

Anonyme a dit…

Extrait de le réponse qui n'adresse pas la question concernant l'augmentation. Mais je découvre au passage que c'est HT !!! de mieux en mieux !!
Le chiffres sont evidement different du fichier word fourni précedement

"....je vous informe que les tarifs, indiqués dans la procédure joint à mon précédent e mail, sont exprimés HT.

Les tarifs suivants sont corrects ;

Dans le cadre d'une levée / vente totale, les frais de levée sont de 36.47 euros.

Concernant les frais de vente, ceux ci sont de 1.79 % jusqu' à 15 245 euros, 1.50 % jusqu' à 38 112 euros, 1.20 % jusqu' à 152 449 euros et 0.60 % au delà de 152 449 euros.

Les droits de garde sont de 0.18 % avec un minimum de 18.23 euros et un maximum de 237.03 euros...."

Anonyme a dit…

....de suite...bon, patience !

CFTC HP a dit…

voilà ce qu'on a fait dès ton message : question envoyée au responsable HP. Comme il n'a pas répondu, question DP pour les obliger à répondre.

Réponse orale mardi, écrite dans 10 jours.

PAtience ! ;)

Anonyme a dit…

Est ce à comprendre que cette augmentation serait passée sans que personne n'ai été informé ? la Bq Tr doit elle informer HP ou est elle libre de modifier les tarifs de ses prestaions pour les employés HP comme don lui semble?
Je patiente

Anonyme a dit…

....bon , quoi de neuf ?
merci

CFTC HP a dit…

Il a été répondu en DP qu'il n'y avait eu aucune augmentation et qu'il y a confusion entre le HT et le TTC

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