ADOPTEZ LA CFTC !

UN SYNDICAT + UN RESEAU SOCIAL : CHOISISSEZ LA CFTC !

Plein de témoignages adhérents ici !

Rejoignez l'expertise et le dynamisme de l'équipe CFTC dans le plus grand réseau social HPI/HPE/DXC/SW (600 collègues = diversité, entre-aide et solidarité assurés) et bénéficiez de services supplémentaires pour seulement 5 euros net par mois. Il n'existe pas de meilleur investissement !

Consultez Pourquoi adhérer-Avantages adhérents-Témoignages

Actualité HPE Immanquables CFTC # 9

HPE Next Nouveau sujet !

Elections Entco Nouveau sujet ! 26 et 27 septembre par internet ou avant en VPC

Actualité DXC-ESF Relance de la GPEC Out 130 places ! DiXiT XI et Flash GPEC

Nouveau Code du Travail Quel impact ? Notre décryptage !

HPE PSE GPEC Out 137 volontaires, 90 acceptations

HPE Politique voiture Le plein de nouvelles informations (post 1750) !

Congés Ceux à prendre avant fin octobre, en fin d’année, jour de pont 2018…

Split de l’action HPE Tout sur l’impact fiscal du split Micro Focus le 1/9 !

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com suffit.

dimanche 27 avril 2008

L'affaire du remboursement de la dette Digital et de ses conséquences pour la participation française : un accord unanime est trouvé

Rappel : le remboursement d’une ancienne dette de 119 M€ datant des années 1994 et 1996, consentie par Digital Hollande à Digital France pour éviter le dépôt de bilan à l’époque, va avoir comme conséquence de ne pas dégager de bénéfice fiscal HPF et donc de priver les employés HPF et HPCCF de participation française aux résultats pendant les 2 à 3 prochaines années. La CFTC estime le manque à gagner pour les employés à 4 M€ par an et demande une compensation sous une forme à définir car il s'agit d'un fait sans rapport avec l’engagement des salariés à l'effectif en 2008 et les 2 prochaines années.

A noter : ne pas payer de participation pendant 2 à 3 ans n'est clairement pas l'objectif poursuivi par la Direction en remboursant cette dette, mais c'est la conséquence mathématique pour les employés. D'où les compensations demandées.

La direction a finalement proposé un avenant unanime à l'accord de participation afin de neutraliser sur 3 ans l'effet du remboursement de cette dette, ce qui doit permettre de continuer le versement de la participation. La contre-partie acceptée par les 5 syndicats est de pouvoir fixer 2 jours de congés payés dans le calendrier (en plus des 3 RTT) pour contribuer à diminuer les provisions de jours épargnés qui ont fortement augmenté depuis la mise en place du nouvel accord ARTT en 2006.

34 commentaires à lire:

Anonyme a dit…

En faisant le tours des popottes des hauts dirigeants, on devrait pouvoir rembourser la dette non ?

A vot'bon coeur.

On va mettre une urne a l'entree de la Kfet et chacun se cotisera pour payer les dettes de la compagnie. LOL ....

Je peux deja vous annoncer que MH va donner une partie de ses 26 millions de dollar de prime :) :) :)
Il me l'a dit ce matin. Il trouve scandaleux que les employes subissent des dommages collateraux dans cette affaire.
Y'a pas a dire, on est tous fier et tres heureux que notre haut management paie sur ses propres deniers, pour que les employes de base continuent a toucher leur 450 euros de participation au benefices.

Merci a tous pour votre contribution, les contributeurs individuels de base vous tirent leur chapeau.

Ca c'est du management, des equipes soudes, des dirigeants soucieux de leurs salaries, un esprit d'equipe entre les actionnaires, le board, les directeurs, les managers et les grouillots.

Quelle fierte de travailler dans un tel contexte.

Anonyme a dit…

Plus que l'abondement au PEE et ils auront tout raclé!

Anonyme a dit…

vendredi 22 février 2008 14 h 08 CET

Ils sont aussi en train de s'attaquer au PFR des managers II et III si j'ai bien compris le mail recus cette semaine ?

VPB (Virtual Pay Bonus) pour tout le monde. Sauf pour le top management bien sur.

CFTC HP a dit…

Oui, le fameux PFR devient discrétionnaire, comme le futur VPB. Et donc rien pour les I à coup sûr.

Anonyme a dit…

CFTC vendredi 22 février 2008 19 h 25 CET

Bah, y'a deja rien ou presque pour les rankes K.

Alors les I .........

Anonyme a dit…

L'étalement du remboursement de la dette sur plus de 12 ans ....??? C'est pas un peu inhabituel...?

CFTC HP a dit…

C'est un prêt entre filiale, tant mieux à l'époque pour la filiale française. Pour l'instant l'expert du CE n'a rien trouvé à redire.

Anonyme a dit…

Quelqu'un peut il expliquer pourquoi cela sort maintenant ?

Juste l'annee ou HP en France semble redresser la barre par rapport aux objectifs fixes par Palo Alto ?

Je trouve ca bizarre. Pendant plusieurs annees on nous dit que le benef France est mangé par la fusion HP/Compaq. Et maintenant que tout cela est digere, on nous ressort un pret Digital de 1927 !!!!!!!

Pourquoi cela n'a jamais ete communique avant ?

Et quand ce "pret" sera solde, je parie qu'il y aura une autre nouvelle sortie du chapeau qui va reduire la participation francaise !!!!!!!

Signé :

Un ranké K qui a plus gagné en beneficaint de l'assignation de son employeur en justice qu'en "reward" par rapport a la quantite de son travail fournit et reconnu.

CFTC HP a dit…

Il y des sujets où on peut être parano, mais pas celui-la...

Ca n'a jamais été communiqué aux employés mais ça a toujours figuré sur les documents comptables et le remboursement de ce prêt avant la date limite de 2009 était dans l'air depuis quelques temps. HPF n'a plus d'argument pour ne pas rembourser.

Anonyme a dit…

IL NE DEVRAIT PAS AVOIR D IMPACT
SAUF EN TRESORERIE CE MONTANT DEVAIT ETRE PROVISIONNE EN COMPTE LEGAUX OU MIS EN RESERVE DEPUIS QUE LA DETTE A ETE CONSTATEE DANS LES LIVRES HPF . Ces risques sont suivis et mis a jour regulierement par la compta legal de l entreprise

Anonyme a dit…

Question
La dette, au bilan? hors bilan?

CFTC HP a dit…

hors bilan, plus d'infos à suivre

CFTC HP a dit…

En raison des difficultés financières, la société Digital Equipment France avait bénéficié de deux abandons de créance avec une clause de retour à meilleure fortune. Si trois conditions étaient réunies, à savoir l’absorption par des bénéfices futurs du report à nouveau débiteur, la possibilité de doter les réserves obligatoires ou l’existence d’un profit avant impôt permettant de rembourser le montant de l’abandon de créance, ces créances devaient être remboursées. Ces deux abandons de créance se sont traduits par un produit taxable de 118,9 millions d’euros. Après la fusion, HP a obtenu que le remboursement de la créance n’intervienne pas avant l’exercice clos le 31 octobre 2009.

Or, les conditions de remboursement sont remplies depuis plusieurs années. La Corporation a donc demandé le remboursement des créances dès 2008 pour éviter tout problème avec le fisc, avec les conséquences que l'on connait pour le calcul de la participation des 3 prochaines années.

CFTC HP a dit…

aujourd'hui les syndicats se sont montrés constructifs afin de trouver une solution d'ici la fin du mois qui permettrait de sauver environ 10 millions de participation pour les 3 prochaines années moyennant une contre-partie minime : la fixation dans le calendrier de 2 des 5 jours de la cinquième semaine de congés payés à des moments d'activité creuse.

Anonyme a dit…

Bonjour,

C’est étonnant que des choses comme ca, a priori régit par des lois, puissent être adaptées, mais bon, s’il y a quatre sous à gagner, tant mieux. Contrairement à beaucoup des changements actuels, cette histoire touchait aussi au porte-monnaie des grands chefs, d’où sans doute cette solution.

Décidément, cet accord ARTT pose problème, chaque fois qu’ils peuvent, ils en grignotent un bout! Mais bon, deux jours de CP fixes et donc non épargnable ce n’est pas très grave.

Si ca peut se régler comme ca, merci les syndicats.

Anonyme a dit…

Tout le monde en vacances la semaine du 15 aout alors ........

CFTC HP a dit…

oui, bien que pressés par le temps (les avenants doivent être signés avant fin avril), les 5 syndicats se sont montrés constructifs sur ce coup là.

Non monétisables immédiatement serait plus exact que non épargnables pour ces 2 jours de CP¨.

Anonyme a dit…

"Non monétisables", c'est deja moins bien! Ils passeraient de 12 (7 rtt + 2 frac + 3 anc) à 10. Sachant que la participation 2007 etait equivalente a 2 jours!

Enfin, faites pour le mieux.

CFTC HP a dit…

au contraire ! c'est mieuxque de fixer 2 RTT supplémentaires car les RTT non tulisés passent chaque année en CET 3 et donc sont payables le mois suivant si on le souhaite. Les Congés payés non rpis de la 5ème semaine passent en CET 2 et ne peuvent pas être payés, sauf le jour de son départ d' HP.

Pour un forfait jour on reste bien à 12 jours pouvant passer en CET3.

Anonyme a dit…

Je ne suis pas d'accord, mais c'est mon avis à titre perso. Mai bon, à contre coeur Ok, pour ce deal mais uniquement pour 3 ans ...comme dans l'engagement d'HP autrement c'est un marché de dup...qui lui sera inscrit dans la durée...bien plus de 3 ans !!!
Je veux pouvoir épargner TOUS les jours dispos (+50ans =17/An) pour partir le plus vite possible le moment venu !

Anonyme a dit…

"...Décidément, cet accord ARTT pose problème, chaque fois qu’ils peuvent, ils en grignotent un bout!..." oui et avec l'accord des syndicats, qui là en grd démocrates oublient de consulter les employés...parfois les méthodes sont les identiques, je veux dire pas de démocratie...pas merci CFTC

Anonyme a dit…

Je pense que le jour lointain d'un départ, ces jours pourraient avoir plus de valeur que la valeur de la participation ( 3 posts sur le sujet à la suite)

CFTC HP a dit…

Pas merci tout le monde alors, pourquoi que nous ? Parcequ'on est les seuls à vous informer sur ce sujet ?

Le combat était de sauver en quelques jours 10 millions d'euros de versement pour les 3 prochaines années, soit autant que les indemnités CPS/CPB. On ne peut pas toujours avoir le beurre et l'argent du beurre; ce compromis a été unaniment jugé acceptable.

Le nouvel accord ARTT a fait l'épargne possible de 6 jours à 17 jours pour les forfaits jours, 15 jours à partir de l'an prochain mais ces 2 jours en moins ne sont pas perdus. Il y a peut-être eu un bout de grignoté avec les 8 jours choisis disparus et indemnisés à hauteur de 25 jours, mais ces 15 jours ça fait encore pas mal de noisettes aussi mises à l'abri pour le grignotage des employés plus tard...

Pour la démocratie,, tu as élu des représentants pour prendre ce type de décisions dans les consultations CE. Nos adhérents ont été informés quand cela coincidait avec des réunions de site ou des téléconférences, ils ont eu l'occasion de s'exprimer, idem dans un ou deux autres syndicats. Si tu veux t'exprimer sur chaque sujet, tu devrais adhérer. Sinon tu peux faire du lobying et protester mais qu'est-ce que tu proposes de réaliste pour sauver les 10 millions ? La signature de l'accord est prévue jeudi midi, tu n'es pas tout à fait mis devant le fait accompli.

Pour les sujets majeurs et pas évidents coté choix, on fera comme on a toujours fait : on consultera les employés.

CFTC HP a dit…

Autre chose : il y a des dirigeants qui poussent pour que cet accord ARTT soit dénoncé en raison des provisions devenues considérables de jours épargnés (champions du monde, devant l'Allemagne !). Cet avenant va le sécuriser pendant quelques temps. Si dans 3 ans on en est toujours à 15 jours épargnables pour les forfaits jours, ça sera déjà très bien.

Anonyme a dit…

J'imagine assez le référendum employés : voulez-vous perdre 10 millions d'euros ?

Ceux qui épargnent 17 jours par an et ne prennent que 20 jours de vacances sont une toute petite minorité qui sera quand même bien contente de toucher la participation.

Vous avez ma confiance, et en plus toutes les sensibilités sont d'accord !

Anonyme a dit…

ne signez pas cette demande de la direction de fixer encore des conges (et en plus ceux sont des dates imposeess) en contrepartie de la participation francaise le montant ce cette participation a distribuer est un savant dosage de remontees de royalties en fin d annee et de transfert de charge entre hpf et hpccf dans tous les cas c est la direction qui fixe les regles du jeu

CFTC HP a dit…

Heureusement, ça n'est pas la direction qui fixe les règles du jeu pour le calcul de la participation ! Mais elle cherche certainement en permananence à minimiser son bénéficie fiscal comme toutes les entreprises. Ca n'est pas nouveau.

Le montant de la participation est une conséquence, pas un objectif coté Direction. Il faut bien comprendre que les employés se servent sur la même ligne comptable que le fisc. Et le fisc se sert 10 à 20 fois plus environ.
Ce qui fixe le bénéfice net fiscal c'est la politique de prix de transfert (méthode Rovac), agréée entre le fisc américain, le fisc français et HP. C'est cette méthode qui garanti un impot modeste en France sur HPF, sauf évenement exceptionnel comme cette dette Digital (et donc une participation qui est mutualisée par solidarité avec les employés HPCCF qui sont dans une société qui ne dégage pas de bénéficie fiscal). Enfin la remontée de capitaux vers les US favorise le calcul de la participation dans la formule de calcul.

On pense que les 5 syndicats signeront à midi pour permettre de sauver les 10 millions d'euros de participation les 3 prochaines années. La contrepartie est jugée acceptable (les 2 jours seront fixés pendant les congés de Noel) et elle permet aussi de repousser l'insécurité ambiante sur l'accord ARTT.

Anonyme a dit…

mais c est ahurissant Le president de la republique a annonce que les societes qui distribueront de l interressememt auront un reduction de leur IS . si vous signez hpf gagne sur 2 tableaux : ils imposent encore 2 jours de conges et ils baissent le montant de l is qu ils vont payer ,
ce qui me sidere c est que vous n avez aucune idee des ecritures qui seront booked dans les livres et qui vont minorer le montant de la participation a distribuer
imaginons que le prochain wfr ou accord GPEC soit paye par la France effectivement il y aura une participation mais a quel niveau
ou meme fermeture de batiments ...
je sais pas quels sont les garanties
la direction a deja gagne 12 jours de travail en plus lors du dernier WFR ...

CFTC HP a dit…

Pas d'accord, et voici pourquoi :

- la direction n'a pas gagné 12 jours de travail en plus dans le dernier PSE. C'est un mythe ! La vérité c'est que les modes horaires, plus nombreux avec les P1-P2, ont même gagné un jour ! Et les forfaits jours ont perdu 12 jours choisis(non épargnables non reportables à plus de 2 mois) et gagnés 4 (2 jours de fractionnement, 1 jour de pont et le lundi de Pentecote) qui eux sont épargnables (donc au final passage de 206j à 214j soit toujours 4 j de moins que la convention collective). Et tout cela en échange de 25 jours indemnisés et un passage à 17 jours épargnables au lieu de 6 maximum.

- les 2 jours de CP ne sont pas perdus ou donnés, ils seront pris par les employés à des dates où ils auraient vraissemblablement pris 2 jours de CP de toutes façons. Sauf si il s'agit d'un employé qui ne prend strictement que 20 jours de CP par an (+ 3RTT) et pas un de plus (un cas assez rare).

- On connait un peu les écritures, on a un même un expert pour nous y adier au cas où on serait toutes et tous de gros incompétents. Cet expert a validé non seulement la dette qui était due à Digital Hollande mais aussi le nouvel accord participation valable 3 ans.

- Une nouvelle fois il y a confusion entre participation et intéressement. Ca n'a rien à voir. HP ne fait aucune économie d'impot avec la participation qui se calcule justement sur la ligne de l'impot(impot qui n'existe d'ailleurs pas sur HPCCF). Il s'agit de neutraliser la dette dans le calcul de la participation. HP ne pratique pas l'intéressement et est en général insensible aux arguments de réduction d'impot car de toutes les façons ils facturent à HP Co les couts de la filiale avec une marge (méthode Rovac). On est pas une petite PME locale, on est une multinationale et donc ce sont d'autres raisonnements fiscaux.

- Pour finir, seul un autre élément exceptionnel du type de ceux que tu évoques pourrait à nouveau handicaper le versement d'une participation (qui est structurelle à un faible niveau chez HPF et donc aussi pour HPCCF par mutualisation solidaire, à cause de la métode Rovac). Ca ne nous a pas échappé, et il est convenu dans ce cas d'analyser ensemble la nouvelle situation et ses conséquences pour la participation, afin de négocier un nouvel avenant.

Les 3 prochaines années diront si effectivement on a réussi à sauver 10 Millions d'Euros pour les employés avec ce montage ou pas. En tout cas, les 5 syndicats ont le même avis, ce qui est assez rare sur un accord pour être remarqué et remarquable, et il vaut mieux tenter ce montage que laisser filer 10 millions sans rien faire.

Anonyme a dit…

Tout à fait d’accord avec vous pour cet accord, 2 jours fixes de plus ce n’est pas bien grave.

Par contre juste un point à éclaircir, vous dite « au final passage de 206j à 214j », moi sur ma feuille de paye Hpccf, il est marqué : « forfait 216 jours / an »

CFTC HP a dit…

C'est une question de marketing, pas question d'afficher moins que 216 sur les bulletins de paie mais ton forfait est bien de 214 jours car des 216 il faut déduire 2 jours dits de fractionnement qui sont donnés d'office. Aucun souci à avoir, tu peux les prendre ou les épargner automatiquement (ils passent sur le CET 3 début juin).

Voici pour un forfait jour le calcul figurant dans l'accord ARTT :

"Le nombre de jours travaillés s’établit pour une année de référence à :

365 jours - 104 samedis/ dimanches = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de congés payés = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours - le Lundi de Pentecôte non travaillé = 217 jours
217 jours - 1 jour de pont non travaillé déterminé par HP = 216 jours travaillés par année de référence.

Sont à déduire également des 216 jours précités, les 2 jours de fractionnement et les éventuels jours d’ancienneté (2 ou 3)."

Anonyme a dit…

l'UIMM, syndicat auquel nos chers employeurs pre et post fusion ont cotisé comme un seul homme, a ammassé une caisse noire de 600 millions d'euros, aujourd'hui sous les feux de la justice... COmbien HP et Compaq ont-ils versé en cotisations et sur-cotisations à cet organisme, et pourquoi ne pas piocher dans cette poche là ? Cotisations et surcotisations déduites des bénéfices imposables sur les sociétés... le manque à gagner c'est nous qui devrions le demander, et non la corp.

CFTC HP a dit…

Ont cotisé probablement mais ne cotisent plus depuis quelques années, c'est déjà ça.

Anonyme a dit…

pour 15h48 HP N'est pas adherent de l'UIMM.

Enregistrer un commentaire