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vendredi 10 octobre 2008

Le coin de l'Epargne Salariale FY09

Crise ou pas crise, c'est l'heure du choix épargne salariale pour l'année fiscale 2009 puisque l'envoi des documents à votre domicile a eu lieu cette semaine si vous êtes concerné. Un choix à faire par fax, courrier ou internet avant le 24/10/08 afin d'obtenir les 2500 euros d'abondement sur 12 mois (soit 192 € d’abondement net mensuel pendant 12 mois à partir de novembre). Ne laissez pas passer cette opportunité, surtout que cet avantage est menacé de disparition à partir de 2010, une véritable déclaration de guerre pour la CFTC comme indiqué dans notre précédent sujet sur les Négociations Annuelles Obligatoires.

Attention, il n'y a pas de tacite reconduction : ne laissez pas passer la date limite ! Si vous n'avez jamais souscrit au PEG/Perco, c'est le moment de le faire. Il suffit d'avoir 3 mois d'ancienneté. Pour souscrire par internet : http://www.interepargne.natixis.fr/ via "espace épargnants" -> "vos opérations" -> "demande de prélèvement sur salaire" (saisie internet ouverte jusqu'au 28/10/08).
Dans les commentaires : vos questions, nos conseils, nos réponses.

47 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Reprise des derniers commentaires de l'ancien coin de l'Epargne Salariale :

Anonyme a dit…
Bonsoir, dans plusieurs journaux de la presse nationale et notamment dans le point du 2 Octobre, on peut lire que Natixis est a l'agonie crise financiere oblige. y'a t il un risque pour les epargnants ? Quelles sont les garanties de nos depots.
Merci

mardi 7 octobre 2008 00 h 28 CEST
CFTC HP a dit…
Evidement une excellente question, dont voici les éléments de réponse actuellement en notre possession.

Une communication à destination des employés est bientôt prévue, suite à notre demande. Celle-ci sera structurée de la façon suivante :

I - point sur les marchés financiers
II - aspects réglementaires de l'épargne salariale et protection des épargnants
III - situation de Natixis
IV - niveau d'exposition des fonds HP

A noter qu'en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à l'épargne salariale sont gérées pour le compte de tiers et ne peuvent faire l'objet d'une gestion pour son propre compte par Natixis.

Concernant Natixis justement, le groupe s'appuie, non seulement sur les métiers de la Banque d'Affaires et de Financement, mais également sur la Banque de détail et sur un important réseau de distribution.

Il est possible selon certains que la France soit obligé de suivre l'Irlande et maintenant d'autres payays qui, en protégeant sans limite les dépots de tous les épargnants, a mis la pression sur les autres états pour qu'ils en fassent de même sous peine d'évasion de capitaux.

Sur l'exposition des différents fonds, l'inventaire réalisé par l'expert indépendant montrerait qu'a priori les déficiences de titres connues récemment ne nous concernent pas, à l'exception d'une très légère exposition au titre Lehmann Brothers dans le fond Actif Multi Gestion, avec un impact sur le fond proche de zéro.

mardi 7 octobre 2008 08 h 20 CEST
Anonyme a dit…
Bonsoir,Les formulaire d'adhesion au PEG PERCO viennent d'arriver. En page 5 du miniguide, il est précisé dans un cadre "nouveau": Les sommes versées au PERCO, dans la limite de 10J par an, seront exonérées d'impots sur le revenu, etc. Ca veut dire quoi exactement, et est ce que ca s'applique a tout (y compris les prélèvements), ou juste au transfert CET ?

mercredi 8 octobre 2008 18 h 31 CEST
Anonyme a dit…
BONJOUR Effectivement les formulaires sont arrivés.A priori un nouveau choix est mentionné pour le PERCO "Natixis Avenir Solidaire" pouvez-vous donner une explication ? merci

jeudi 9 octobre 2008 09 h 23 CEST
CFTC HP a dit…
Ca n'est pas un nouveau choix, c'est le fond éthique obligatoire dans le cadre des choix qui doivent être proposés pour un Perco.

jeudi 9 octobre 2008 20 h 01 CEST
CFTC HP a dit…
Pour 18H31, ça s'applique uniquement à un plafond de 10 jours CET transférés sur le Perco (pas vers le PEG).

Anonyme a dit…

La réponse à ma question est peut être évidente mais comme ce n'est pas indiqué sur le site NATEXIS ou même sur les papiers envoyés, je me pose la question de savoir si le montant a rentrer est le montant du prélement mensuel ou la somme totale de l'abondement.

CFTC HP a dit…

Il faut rentrer uniquement le montant du prelevement salarial mensuel que l'on souhaite.

Les abonnés à nos communications cftchp@hp.com ont reçu les tableaux optimisés ce matin.

"Le cas le plus fréquent est de donner priorité au PEG (davantage de cas de déblocages anticipés des fonds qui seront bloqués 5 ans maximum). Cette année, le plafond PEG passe à 2500 euros au lieu de 2300 suite à une demande de la CFTC et une possibilité légale, donc vous avez la possibilité de verser uniquement sur le PEG. Voici le montant optimum à saisir (le minimum est de 7 Euros) :

Salaire* mensuel

<= 3500.00 € coef 3 = 69,44 €
3500,01 à 4500 € coef 2,5 = 83,33 €
4500.01 à 5000 € coef 2 = 104,17 €
5000.01 à 5500 € coef 1,5 = 138,89 €
> 5500.01 € coef 1 = 208,33 €

A noter : si vous voulez donner priorité au PERCO (avantage : coefficient x3 quelque soit le salaire mais blocage jusqu’au départ en retraite, sauf principalement un projet d’acquisition de la résidence principale) : il faut verser 63,89 € sur le Perco (pour obtenir le plafond de 2300 euros annuels. Pour des raisons de taxation employeur, ce plafond n'est pas de 2500 euros). Et sur le PEG (pour obtenir les 200 € d'abondement restant), il faudra verser en plus :

salaire* <= 3500.00 € : 5,56 €
3500,01 à 4500 € : 6,67 €
4500.01 à 5000 € : 8,33 €
5000.01 à 5500 € : 11,11 €
> 5500.01 € : 16,67 €

*Salaire = salaire de base (CPB ou PFR exclu).

➡ Pour les salariés non-cadres, c’est le salaire brut augmenté de la prime d’ancienneté qui constitue le salaire de référence.

➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.

➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % qui est pris en compte.

CFTC HP a dit…

Exclusif CFTC HP :

Faut-il transférer ses jours CET vers le PEG/PERCO ?

Dans le courrier adressé à votre domicile, il est indiqué votre nombre de jours transférables.

Sachant que les CET se valorisent avec votre évolution salariale, que leur transfert sur le PEG/Perco est sans abondement et déclenche prélèvements sociaux et impôt sur le revenu (aucun avantage fiscal contrairement à la rumeur SAUF CETTE ANNEE : dans la limite d'un plafond de 10 jours transférés sur le PERCO, exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations salariales de sécurité sociale et des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales), est-il quand même intéressant de basculer tout ou partie de vos jours CET transférables vers le PEG ou le Perco ?

Voici une brève synthèse des 6 cas les plus fréquents rencontrés pour vous aider dans votre décision :

a/ J'ai besoin de ces jours CET pour les prendre selon mes besoins

-> je ne transfère rien.

b/ Je me contente pour l'instant de la revalorisation de mes jours CET avec mon salaire

-> je ne transfère rien ou je choisis l'option f/ plus bas.

c/ J'ai besoin de liquidités assez vite (un jour de CET correspond approximativement à 0,5% d'un salaire annuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) :

-> pas besoin de transfert s'il s'agit d'un petit montant : je me fais payer des jours CET3 éventuellement disponibles par déclenchement du code CETP3 dans Time and Labor le mois précédant mon besoin. Sachant quand même que nous réclamons par ailleurs avec d'autres, mais en vain pour l'instant, un bonus permis par la loi Tepa de 10% à 25% sur le paiement des jours CET3 mis en compte.

-> je transfert tout ou partie des jours CET disponibles sur le PEG (éviter le Perco car déblocage moins souple SAUF projet d'acquisition de la résidence principale). Ce montant sera déblocable par défaut dans 5 ans mais immédiatement en cas de mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou plus, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement...

d/ J'ai peu de chance d'avoir dans le futur un rattrapage conventionnel et une augmentation salariale

-> plutôt que de laisser stagner mes CET, je peux transférer des jours sur le fond sécurité du PEG (Fructi Avenir Monétaire) pour gagner un modeste 3 à 4 % environ (mais attention à l'impôt sur le revenu payable en 2009 !). Ou je choisis l'option f/ plus bas.

e/ Je suis prêt à prendre des risques et utiliser ces jours CET pour tenter de les faire fructifier plus vite que mon salaire

-> je transfert vers un fonds PEG HP Indiciel Actions Euro, Actif Multigestion ou HP Equilibre Ethique. Ou je choisis l'option f/ plus bas.

f/ Je n'ai pas spécialement besoin de liquidités, je profite de l'exonération fiscale et je transfère jusqu'à 10 jours sur le Perco sur le fonds qui correspond à mon profil d'investisseur (objectif : épargner pour la retraite ou en vue d'un cas de déblocage Perco -principalement acquisition de la résidence principale-).

Pour transférer des jours : vous renvoyez le formulaire daté/signé reçu à domicile avec votre choix de versement avant le 24 octobre par fax ou courrier. ET dans Time and Labor (intranet), vous prenez un jour ouvré travaillé, vous saisissez le code perco (=transfert peg/perco en jours), et le nombre de jours à transférer. La saisie Time and Labor doit être faite avant le 4 novembre 2008.

Anonyme a dit…

petite question :

ou en êtes vous les jours du CET3 ?

A priori on a jusqu'en mai pour se les faire payer, j'imagine que la meilleure solution est d'attendre cette date pour voir si la direction se décide a nous laisser profiter de la loi TEPA ?

Dans tous les cas, ces jours la bénéficient-ils de l'exonération d'impôts sur le revenu de la loi TEPA ou pas ?

CFTC HP a dit…

Non, aucune exonération, même si la direction se décide à appliquer la loi Tepa 2 pour le CET3 et donc de payer un bonus de 10 à 25%, c'est pas gagné... Donc effectivement, juste au cas où, il faudrait éviter de toucher au CET3. Ou les transférer sur le Perco dans la limite de 10 jours.

Anonyme a dit…

l'exonération fiscale en cas de transfert vers le perco concerne les 3 CET ?

CFTC HP a dit…

En fait, les jours transférables sont uniquement ceux cumulés du CET1 et du CET3. Le CET2 n'est pas monétisable car alimenté par les cinquième semaines de congés payés.

L'exonération est donc CET1+CET3 dans la limite de 10 jours.

Anonyme a dit…

comment faire pour savoir ou pas si on peut en bénéficier..... Depuis mon entrée dans les rangs EDS, il ne me semble pas avoir eu d'informations concernant l'épagne salariale?
Déjà + de 8 ans!!!!

CFTC HP a dit…

Cet accord ne concerne malheureusement pas les salariés EDS ! Il n'y a aucun dispositif commun pour l'instant.

CFTC HP a dit…

Nous venons d'avoir une réponse d'HP sur le non versement de l'abondement Perco fin septembre, comme on peut le constater sur le site Natixis :

" Nous avons identifié ce dysfonctionnement.

Il s'agit en réalité d'un problème lié à l'interface web sur le site de Natixis.
Leurs équipes de programmation travaillent à sa réparation.

(ce point n'est pas lié à la transmission des données HP-Natixis)"

Anonyme a dit…

Bonjour
j'ai declaré le montant pour la nouvelle période par le web en suivant la proc"dure indiquée (Mes Opérations >> prélèvements sur salaire)
Mais je ne suis pas sûre que cela soit correctement fait, car les montants de la période précédente étaient affichés et il n'y avait pas d'autres possibilités que de faire une modification pour la nouvelle période c'est plutôt "confusing", pouvez-vous SVP confirmer si c'est bien OK et que les nouveaux montants seront pris en compte?
Merci bp pour votre aide

CFTC HP a dit…

Pour mémoire, on peut imprimer un reçu juste après la saisie. Dans ton cas, il suffit de te reconnecter dans l'espace Vos opérations > Demande de prélèvement sur salaire > et si la saisie a eu lieu tu trouveras :

"Demande en cours

Nous vous rappelons que vous avez déjà saisi une demande de prélèvement sur salaire le xx/10/2008 à (heure). Le détail de celle-ci est repris ci-dessous.

Vous pouvez modifier ou supprimer votre demande de prélèvement sur salaire du 07/10/2008 au 28/10/2008.

Vous avez souhaité répartir vos versements de la façon suivante :

toutes les infos saisies ! "

Autre solution : téléphoner à Natixis pour qu'ils te disent ce qu'ils ont ou n'ont pas dans leur système. Natixis : 0 892 707 400 (0,34 € TTC/mn)

Anonyme a dit…

merci CFTC 23h11

Anonyme a dit…

Bonjour,

Concernant les 10 jours transférables du CET au PERCO avec exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations salariales de sécurité sociale... : est-ce que cela signifie qu'il n'y a absolument aucune taxation (CSG, RDS...) dans ce cas, ni à l'entrée ni à la sortie du PERCO ?

Autre question:
Est-ce que le PEG et le PERCO sont couverts par le Fond de Garantie des Dépots? (la réponse ci-dessus n'est pas tres precise sur ce point).

Merci pour votre aide.

CFTC HP a dit…

On a pas encore le détail des exonérations précises de cotisation sociales, mais elles ne sont qu'à l'entrée.

On est également dans l'attente de la communication par la direction sur la garantie des fonds

CFTC HP a dit…

Une des 2 réponses !

Voici précisément sur quelles cotisations porte la mesure :

"L'article 26 de la Loi n°2008-789 du 20 août 2008 prévoit, pour cette opération, une exonération au titre de l'impôt sur le revenu; ainsi qu'une exonération des cotisations salariales de sécurité sociale et de cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Après avoir obtenu confirmation auprès de la Direction de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale concernées par cette exonération sont les suivantes:

- les cotisations salariales de sécurité sociale :
* cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75%) sur la totalité du salaire;
* cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1%) sur la totalité du salaire ;
* cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65%) sur la totalité du salaire mais limité à 1 PASS (2.773 euros mensuels en 2008)

Anonyme a dit…

Bonjour,

Si on dépasse la date limite du 24/10/2008, peut-on s'inscrire plus tard ou faut-il attendre l'année prochaine? Je pose cette question car je suis nouvel embauché et je ne valide la condition des 3 mois d'ancienneté qu'à la fin du mois de novembre.

Merci pour votre réponse.

Anonyme a dit…

Nous avons recus pas mal de communications de la part de Natixis par rapport a notre PEG/PERCO.

Voici ce que garantis exactement la "garantis de depots" que l'on entends a tout bout de champas actuellement :

http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?article6#A

On s'attachera particulierement à la partie B. Donc au titre des depots, nous ne sommes protege contre rien du tout.

Les FCPs du PEG sont proteges au titre de la grantie de titres. C'est la que c'est interessant, car si defaut il y a quelque part et qu'il faille faire jouer cette garantie, l'Etat de garanti rien du tout. Seul le fond dedie a cet effet garantis quelquechose.
L'Etat garantis uniquement les depots (depuis l'annonce du ministre de l'economie il y a quelques semaines), pas les titres. Donc si defaut il y a, il ne faut pas croire qu'il n'y en aura qu'un ou deux isoles. Il y en aura toute une serie (des defauts) sur l'ensemble des acteurs du marche de titres.

Et croyez vous sincerement que le fond de garantis des titres est suffisant pour dedommager tout le monde ?

La reponse est non.

Donc en cas de defauts due a la crise financiere, nos FCPE sont garantis certes, mais sans grand espoir d'etre dedommages, car non garantis par l'Etat. L'Etat etant le garant le plus credible qui soit (collecteur de l'impot). Pour infos les Etats des pays occidentaux ont la note triple A quant à leur evaluation par les agences de notation. Triple A est la note la meilleure.

Autrement, tout le blabla de Natixis ceci, Natixis cela, est sans interet. Si cette entreprise etait aussi solide qu'ils le disent, qu'ils expliquent pourquoi le titre Natixis a subis une purge comme celle qu'il vient de prendre. D'ailleurs il n'y a qu'a voir comment c'est passe l'augmentation de capital en vue de la reconstitution des fonds propres. Pour etre certain de la reussir, ils l'ont faite tellement basse, que les actionnaires (dont les salaries ne l'oublions pas) ne peuvent toujours s'assoir sans hurler de douleur. A noter, qu'elle n'a pas ete souscrite completement, mais a 97% seulement. Quel succes !!!!!! Ils n'ont meme pas reussis a vendre la totalite du stock d'article brade a 80% !!!

Le plus bidonnant est le paragraphe sur le contexte de l'augmentation de capital. Un contexte difficile (faillite de Lehman, AIG etc...). Comme si ces evenements etaient exogenes à la raison de l'augmentation de capital !!!!! Si Natixis a lance cette augmentation de capital, c'est qu'ils etaient dans la position de Lehman et AIG !!!! Ils etaient a l'agonie !

Ensuite, l'analyse de conjoncture est un delice. Comment faire confiance a leur analyse du marché alors qu'ils ont du faire une augmentation de capital avec un effet dilutif colossal pour eviter la faillite !!!!! S'ils etaient capable d'analyser le marche, ils ne seraient jamais mis dans une m....e pareil.

L'economie et le monde de la Finance repose sur la confiance. Manifestement, Natixis n'en inspire pas en ce qui me concerne.

Faites vous votre opinion par vous meme. Il n'y a pas de "Free Lunch". Demandez vous toujours qui a interet a quoi. Et natixis n'a pas interet a vous faire peur, qu'on se le dise.

CFTC HP a dit…

pour 20h53, tu peux rentrer en cours d'année dans le dispositif, il suffit d'accéder dans la colonne de droite du blog aux liens pratiques HP (epargne salariale intranet) et tu y trouveras le mois prochain le formulaire pour souscrire en cours d'année fiscale.

Anonyme a dit…

Je continue.

On a vu qu'au titre de la garantis de titres, il y peu d'espoir a avoir en cas de crise systemique du secteur financier.

Maintenant, parlons des depots. Chouette, ils sont garantis par l'Etat (note triple A). Trop cool, si le systeme s'effondre, l'Etat me dedommagera de la totalite de mes depots (cash, livrets, epargne logement ...).

L'Etat le fera effectivement. Mais avec quel argent ?
La planche a billet va tourner a fond. Les imprimeries n'auront ni pause ni repos. On sortira des liasses de biftons (a prendre au figuré bien sur), et on dedommagera tout le monde.

On me re-donnera mes 15300 euros de mon livret A. Super !!!!!

Mais quid de la valeur de l'argent ? Avec mes 15300 euros, je m'acheterai quoi ?

Un pack de lait, 2 kg de viande, 3 litre d'huile, 1kg de sucre et 2 packs de yaourt.

Super !!!!!! Faire tourner la planche a billet reviens a devaluer la monnaie par rapport aux biens.

Donc on retrouvera nos depots, mais ils ne vaudront plus rien. Il faudra payer son saucisson avec une brouette de billets de 5 euros !!!!!!

Il ne faut pas oublier que l'argent ne se cree pas durablement si il n'est pas induis par une creation de richesse reelle equivalente.

En 1973 (de memoire), à Kingston (Jamaique), les americains ont fait voler en eclat les accords de Breton Woods et ont supprime la convertibilite du dollar en or. Tout le monde a suivis.
Nous sommes actuellement en train de payer les consequences de la guerre du Vietnam, guerre initiee par ..... Kennedy, l'ami des europeens. Et oui, pour financer la guerre et son effort, les US ont fait flotter le dollar et fait tourner la planche a billet.

Ce qui est encore plus amusant, c'est que la guerre du vietnam est une consequence de la guerre de 39/45. Si Patton avait pu marcher sur Moscou et comme il le disait "botter les fesses de Staline" .....
2nde guerre mondiale elle meme induis par le fait que les vainqueurs de 14/18 aient humilie et surtout affame des millions d'allemands.

Bon, la je m'egare .....

Anonyme a dit…

Une precision tres importante sur mon message de samedi 18 octobre 2008 21 h 44 CEST.

Ce ne sont pas les titres qui sont garantis, mais leur disponibilite.

Si HP met la clef sous la porte, le fond HP de notre PEG vaudra que dalle et personne ne sera dedommage.
Si c'est Natixis qui met la clef sous la porte, le fond de garantis des titres fera le necessaire pour que chacun puisse recuperer ce dont il est proprietaire, a savoir ses parts dans le fonds HP de notre PEG par exemple.
Mais ca, ca coute de l'argent. Le fonds devra payer d'autres intermediaires pour atteindre son objectif.

Mais ne nous affolons pas, dans le cadre de la crise systemique evoquee par les medias, ce dont nous sommes proprietaire ne vaudra plus rien ou pas grand chose.

Anonyme a dit…

Bonjour,

j'ai un projet à court terme (01/2009).

quelle est la meilleure stratégie ?

Monétiser mon crédit CET1/CET3 ou
Investir dans PERCO/PEG

Merci pour votre conseil

CFTC HP a dit…

Il faudrait en dire plus car ça dépend du projet : est ce qu'il fait parti des 9 cas de déblocage du PEG ? Si oui, tu peux mettre sur le PEG mais il faut tenir compte des délais de déblocage (dossier à constituer).

Le CET1 n'est pas (plus) monétisable, il est juste transférable sur PEG/Perco (avec le CET3).

Le CET3 est monétisable chaque mois via Time and Labor, mais il faut s'y prendre un mois à l'avance.

Anonyme a dit…

Méfiez-vous des coins sombres, on s'y fait (censuré) à sec.
Grande promo de l'année : Tarif à 1700 Euros ! avant passage à 2500.

Anonyme a dit…

Sans etre un spéculateur avide, je me dis que c'est peut-etre le moment d'arbitrer du monétaire vers des fonds actuellement raplapla, histoire de perdre un peu moins que 45%...
Trop tot, ou bon moment..?
Si Vieux Singe, ou d'autres conseilleurs avisés, passez par là, merci de faire savoir ce que vous en pensez!!!

Silver a dit…

Ca, c'est la question à 15000 !

Un tel arbitrage devrait se faire sur une perspective à long terme. La question est : est-on au fond du trou ? ou au milieu de la descente ? On ne saura la réponse que plus tard.

C'est justement là qu'on voit que le stock-optionnaire s'engraisse à tout coup sans aucun risque puisqu'il n'a pas besoin de verser le moindre centime à l'avance. Au pire, il ne touche rien, mais il ne perd JAMAIS rien.
Alors que l'investisseur normal est OBLIGE, lui, de mettre des VRAIS ronds AVANT d'avoir la visibilité, pour pouvoir en gagner.

Pour la question initiale, désolé pour cette réponse de normand. C'est celle que devrait vous faire en ce moment votre banquier si vous lui posez la question. S'il vous répond autre chose, c'est qu'il est en train de vous vendre un produit qui lui rapportera des comm's. Dans ce cas, un conseil : barrez-vous !

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'aimerais savoir si le plafond de l'abondement est calculé sur une base mensuelle ou annuelle. Autrement dit, l'abondement est-il plaffoné à 2500 Euros par an ou à 208,33 par mois ? Je pose cette question car je me suis inscrit un peu tard au PEG et je souhaite bénéficier des 2500 euros d'abondement pour cette année fiscale.

Par avance merci.

CFTC HP a dit…

l'abondement est mensuel, tu ne pourras pas rattraper les mois non cotisés

CFTC HP a dit…

De la part des spécialistes Epargne Salairale HP et CFTC HP :

Les produits financiers proposés par Madoff sont des produits structurés alternatifs, qui ne sont pas proposés dans le cadre de l'épargne salariale.

Le Conseil de Surveillance n'a jamais accepté de s'engager sur cette voie. Ces produits sont généralement intégrés dans des portefeuilles à la demande de la clientèle privée.

C'est donc la filiale de gestion patrimoniale et de banque privée de Natixis qui est concernée. Et non pas les filiales Natixis Interepargne / Natixis Asset Management.

De plus, les garanties liées à l'épargne salariale s'appliquent bien évidemment.

Les FCPE d'HP ne sont donc pas concernés par une exposition à Madoff. Dans le cadre de la multigestion, où les stratégies d'investissement Multi-styles - Multigérants sont complexes, Russell Investments l'a confirmé, d'autres confirmatiosn sont attendues pour le principe.

Pour mémoire, les actifs des FCPE ne peuvent en aucun cas être utilisés pour compte propre par le dépositaire. Le cantonnement des actifs signifie qu’en cas de faillite du dépositaire, ses créanciers n’ont aucun droit sur ces actifs. La société de gestion gère mais ne détient pas les actifs; Le teneur de compte ne détient pas non plus les actifs.

Anonyme a dit…

Le message ci dessous
De : Yves de Talhouët
Objet : Annonce de la participation pour FY08


Chers collègues,



"..."


D’autres bonnes nouvelles sont à annoncer ou à rappeler. Nous bénéficions également en FY09 d’un budget conséquent consacré aux augmentations au mérite, alors que partout ailleurs le programme est gelé, et du programme d’abondement du PEG/PERCO renouvelé pour cette année sur les mêmes bases que l’année dernière.

"..."
N'est il pas archi demago, alors que la participation va s'arreter nette en 2011 ? Fait historique qui va à l'encontre de toute politique pour relancer la croissance ? Cette décision est inacceptable

Anonyme a dit…

Surprise!!! Au mois de fevrier, seule une partie de ma souscription au PEE a ete creditee...
Suis-je le seul, ou bien est-ce un bug dont nous avons tous beneficié..?

CFTC HP a dit…

Il ne s'agit sans doute pas d'un bug, avec ton augmentation de février tu as changé de coefficient d'abondement. Il faut changer ta participation avec le formulaire :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/pegperco.aspx

Anonyme a dit…

Non, y'a pas de risque, je suis juste au dessus du plancher, et non l'inverse... Je souscrivais a 2 fonds, seul un a ete souscrit en fevrier, pour sa valeur habituelle. Si pas de feedback similaires d'ici ce soir, j'appelle Natexis (bonne nouvelle, le numero "normal" en 02 au lieu du surtaxé a 0,34c; a quand un contact par courriel?).

Anonyme a dit…

Suite et fin de 34: c'est corrigé, ouf...

Anonyme a dit…

Ayant un plan épargne entreprise à l'UNION FINANCIERE FRANCAISE qui a oublié mon abondement entreprise pour l'année 2008? malgré ma lettre RA,je n'arrive pas à ce jour à connaître mon épargne sachant que je suis à la retraite depuis le 01.03.2009.Que puis-je faire pour les faire réagir ?

CFTC HP a dit…

tu es ex HP ?

Anonyme a dit…

Bonjour, désolé pour cette question, mais je souhaite liquidé mon solde CET3 ( plus confiance en HP) c'est quoi le process exact pour fiare la demande avant la fin du mois de Mai, pour paiement en Juin (si j'ai bien compris)
Merci

CFTC HP a dit…

ton solde CET3 ne risque rien, il passera le 10 juin sur ton CET1, donc il faut liquider si on a besoin de liquide !

Pour se les faire payer : tu as x jours de CET3, tu rentres x fois le code CETP3 (P comme payer) sur n'importe quel jour ouvré où tu travailles. Voilà, c'est tout !

CFTC HP a dit…

Suite à nos derniers Conseil de Surveillance, nous avions demandé à Natixis Interepargne de mettre en place un support dédié via e.mail.

C’est maintenant chose faite, puisque l’Espace Epargnant a été modifié de façon à permettre l’envoi de messages intégrés à l’application.

Anonyme a dit…

Excellente nouvelle! Merci au CS, et à tous les employés ;-) qui l'avaient demandé...

CFTC HP a dit…

La Direction informe :

Natixis Interépargne est le gestionnaire administratif du dispositif d'épargne salariale d'HP, mais que HP procède à la diversification de l'investissement des actifs au sein de plusieurs sociétés de gestion financière (notamment State Street Global Advisors, Russell Investments, Fidelity, Davis Advisors)
La forte baisse des marchés financiers a eu des répercussions sur la valeur l'épargne salariale, en particulier lorsqu’elle est placée dans des Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) investis en actions, en totalité ou en partie.
La politique d'investissement de l'épargne salariale s'appuie sur un contrôle strict de la diversification des investissements sur les différents marchés actions, obligations et monétaire ; ensuite, le choix des secteurs économiques les plus résistants en période de crise ; enfin, une sélection rigoureuse des valeurs qui privilégient la croissance durable et la solidité financière.
Enfin, plusieurs dispositifs existent pour assurer la protection de l’épargnant :
• Les FCPE sont des portefeuilles gérés pour compte de tiers et font l’objet d’une totale « ségrégation » dans les livres du dépositaire (CACEIS, une filiale de Natixis et du Crédit Agricole); en d’autres termes, ces actifs restent toujours la propriété des salariés et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le compte propre de Natixis.
• Le législateur, à travers les dispositions du Code monétaire et financier et la réglementation édictée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) assure une stricte protection de l’épargne des salariés

CFTC HP a dit…

Réponse DP CFTC

Question 6
A la question « comment fait-on concrètement un transfert d'actions de la MIS vers un compte titre en France », il est répondu "va voir sur le web"
Merci de fournir une réponse avec le processus en français.

Réponse
Il est possible de demander un transfert des Actions HP depuis un compte MIS sur un compte « Computershare » à compter de l'expiration du Délai de Détention. Des Délais de Détention différents s'appliquent pour des Actions HP acquises à des Dates d'Achat différentes. MIS est en mesure de connaître, à tout moment, les Actions HP pour lesquelles le Délai de Détention requis est expiré. Les Actions HP qui n’auront pas été détenues durant le Délai de Détention seront désignées par le symbole « HC » sur le site web de MIS.
Le transfert s'effectue via « Computershare », agent de transfert d'HP.
Aucun frais n'est facturé aux participants qui demandent un transfert de leurs Actions HP vers « Computershare ».
Pour demander un transfert d'Actions HP, il faut :
1. Conserver les Actions HP dans le compte MIS jusqu'à l'expiration du Délai de Détention ;
a. Pour les Actions HP acquises avant le 1er novembre 2004, ce délai est celui dont l'échéance est la plus tardive entre :
i. deux ans à compter de la Date d'Entrée correspondante à chaque Période d'Achat, ou
ii. un an à compter de la Date d'Achat.
b. Pour les Actions HP acquises après le 1er novembre 2004, le Délai de Détention est de deux ans à compter de votre Date d'Entrée (ce qui est forcément plus long qu’un an à compter de la Date d’Achat).
2. Contacter MIS ;
3. Suivre les instructions pour demander le transfert des Actions HP depuis le compte MIS vers un compte à enregistrement direct (DRS-Direct Registration Statement) individuel auprès de « Computershare ». MIS transfèrera électroniquement vos Actions HP sur le Compte DRS. La procédure de transfert prendra environ 10 jours ouvrés ;
4. « Computershare » affectera les Actions HP à un Compte DRS individuel et enverra un relevé contenant des informations sur le compte DRS et des instructions pour demander un Certificat de Détention d’Actions, transférer les Actions HP a un courtier ou vendre les Actions HP. La certification de votre compte MIS ne sera pas transférée.
5. un virement des titres devra ensuite être établi entre le courtier ou l'établissement bancaire de l’employé et « Computershare ».

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Question 22

• La Banque Transatlantique pratique des frais incompréhensibles sur l’exercice de Stock Options : 1,4% de 1€ à 38 112 € puis 1,2 jusqu’à 152 449 €, enfin 0,6 % au-delà
• La cours du $ rapportée dans les documents transmis n’est pas établi (sinon pour le calcul du montant des frais ci-dessus ; notamment la date et l’heure du cours pour le virement de Merril Lynch vers le compte en France).
• A titre de comparaison, sur une cession totale de l’ordre de 34 k$ (plus-values d’acquisition autour de 12k€) , ML a pris autour de 29$ de frais, alors que la Transat a pris près de 328€ !
• Il est possible de faire un virement directement depuis le site WEB de ML vers le compte de notre choix, un employé qui a eu cette approche, a été facturé malgré tout des frais de la Banque Transat alors qu’elle n’est pas eu d’action dans l’opération.
• La tarif de réception de la BNP pour un virement en euros émis des US est de l’ordre de 30 €… on est vraiment très loin des frais de la Banque Transat si on faisait le virement directement.
• Si nous sommes facturés ce prix juste pour les déclarations aux impôts, nous sommes capables de faire nos déclarations par nous-mêmes… sinon, au pire, le service devrait avoir une tarification fixe n’excédant pas 50€
• L’impact est que sur une vente où la plus-values d’acquisitions est très faible, il y a un risque que cela coûte de l’argent plutôt que cela n’en rapporte, d’autant plus que le cours du $ est indéterminé

Quel est la valeur ajoutée de la Banque Transatlantique? Toutes les opérations sont réalisables directement depuis le site WEB de Merril Lynch. Alors, est-il obligatoire de recourir à un intermédiaire pratiquant ce tarif prohibitif?

Réponse : La Banque Transatlantique est en charge de l'ensemble des aspects qui visent à localiser, dans le cadre de la fiscalité française, le plan de stock-options d'HP en France. En France, l'imposition des stock-options n'est pas uniquement liée à la levée des titres, auquel cas les déclarations pourraient être faites en interne. Mais elle s'opère également en fonction de la date à laquelle intervient la cession des titres. Seule une banque peut assurer ce rôle de contrôle. La Banque Transatlantique est garante pour HP de cette conformité fiscale auprès des autorités administratives françaises.

Les ventes de titres issus de stock-options ou d'actions gratuites dépassent, en terme de complexité d'imposition, les simples ventes d'actions. On est là dans une logique d'identification et de suivi ligne à ligne des titres avec des spécificités fiscales et réglementaires très particulières. Une vente ne se limite pas dans ce cas à l'envoi d'un avis d'opéré. Il y a tous les calculs fiscaux (Plus values d'acquisition - plus ou moins value de cession - ventes en ou hors période d'indisponibilité fiscales, précompte des cotisations sociales, etc.) et l'envoi des avis fiscaux qui en découlent ainsi qu'un accompagnement des bénéficiaires sur les aspects déclaratifs.

De plus, la Banque intervient en conseil et information fiscale des optionnaires lors de la levée de leurs titres, afin d'optimiser leurs plus-values. Elle les aide également en cas de contrôle fiscal, ce que ne pourrait pas faire Merrill Lynch.
Les déclarations fiscales ne relèvent pas de la simple responsabilité individuelle. La Banque Transatlantique opère d'ailleurs également les déclarations et traitements fiscaux pour les sociétés HPF et HPCCF en France. Et HP ne peut se reposer sur les déclarations individuelles. Car par le passé, des optionnaires n'ont pas déclaré leurs opérations aux autorités fiscales françaises, essayant ainsi de faire échapper leurs plus-values aux prélèvements de l'impôt. Or HP se doit de garantir la bonne fin du paiement des prélèvements vis-à-vis du fisc. C'est pourquoi la Banque Transatlantique a été mandatée par HP pour gérer ce processus et garantir la conformité du paiement des droits au fisc français

CFTC HP a dit…

Les comptes Natixis (pour gérer la participation HP) et la banque Transatlantique (actions HP).
Lorsqu’ un salarié quitte la société HP, les frais de garde sont- ils identiques

Réponse : Les frais afférents à la tenue des comptes sont pris en charge par l’Entreprise. Ces frais cessent d’être à la charge de l’Entreprise après le départ de l’Epargnant. Dès lors que l’Entreprise en a informé l’organisme chargé de le tenue des comptes, ces frais incombent aux Epargnants concernés et sont perçus par prélèvement sur leurs avoirs. Ces frais s'élèvent à 25,37 € / an.

Concernant la banque transatlantique, ils sont identiques pour un salarié actif sur les livres de paye HP ou pour un ex-salarié ayant quitté l'entreprise.
S'il n'y a pas de titres en compte, les droits ne sont pas facturés.

Droits de Garde Semestriels 0,18%
Minimum: 18,23 € TTC
Maximum: 237,03 € TTC

Anonyme a dit…

Bonjour,
Quelle est la date limite d'adhésion pour 2009-2010 ? Je n'ai rien vu passer à ce sujet ? ne sommes nous pas en retard pur Nov 2009 ?

CFTC HP a dit…

Oui, il y a du retard, et c'est le bazar.

L'envoi aux employés HPF/HPCCF proposant un abondement de 800 euros à partir du 1/11/09 et le transfert possible exonéré de 10 CET sur le Perco a pris énormément de retard et risque de se faire sous format électronique exclusivement.

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