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Le juge du Tribunal d'Instance de Palaiseau annule les élections du CE CCF qui ont eu lieu le 17 novembre 2005 !
Dans le premier post, voici les réponses officielles apportées par la direction en 2003
Lundi 23 janvier :
Lundi 16 janvier :
Toutes les informations à partir du premier commentaire !
Nouvelle rédaction plus précise et complète Les populations non-cadres, comme avant, et désormais tous les cadres PI et PII seraient en mode horaire. Ces populations profiteraient des améliorations apportées au Plan Epargne Temps et bénéficieraient des dispositions de l’ancien accord pour tout ce qui concerne l’horaire de travail. Elles ne seraient pas concernés par les dispositions du nouveau forfait jour proposé qui s’appliquerait uniquement aux cadres PIIIA et PIIIB. Le passage du forfait jour en mode horaire des cadres PI et PII leur évite la perte des jours choisis supprimés à terme et leur donne accès aux heures supplémentaires. Tout le monde profiterait des dispositions du nouveau PET couplé au PEG.
Nouveau forfait jours proposé pour les cadres PIIIA et PIIIB :
365 jours - 104 samedi/Dimanche = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de CP = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours
- Le lundi de Pentecôte non travaillé
- 1 jour de pont déterminé par HP
- 2 jours de fractionnement donnés sans conditions
= 214 jours travaillés en moyenne sur l’année hors jours d’ancienneté
Autrement dit, on est passé de 12 jours choisis supprimés au début de la négociation ou qui auraient été perdus sans contrepartie en février 2007 en cas d’absence d’accord, à 8 jours perdus fin 2008, avec indemnisation temporaire.
Indemnisation pour les 8 jours perdus : 25 jours
Choix du type de compensation une seule fois pour toute lors de la signature de l’avenant fixant le nouveau forfait jours. Pour les 2 ans et demi d’application de l’indemnisation à compter du 1er juin 2006 (sous réserve du calendrier prévisionnel PSE), le salarié concerné aurait le choix entre :
- Soit une compensation en temps :
Possibilité de placer exceptionnellement ces 25 jours au Plan Epargne Temps pour les utiliser
ou se les faire payer plus tard. Versement automatique au PET de 10 jours par an, pendant les 2 premières années et de 5 jours pour les 6 mois suivants.
- Soit une compensation financière :
Prime équivalente aux 25 jours répartie sur 2 années et demi. Modalités de versement de la compensation financière : 5% environ par an pendant les 2 premières années et 2,5% environ pour les 6 mois suivants.
Dates de versement de la prime ou des jours au PET si calendrier prévisionnel PSE respecté :
1er versement : juin 2006 (pour la période du 01.06.06 au 31.05.07) 5% ou 10 jours
2ème versement : juin 2007 (pour la période du 01.06.07 au 31.05.08) 5% ou 10 jours
3ème versement : juin 2008 (pour la période du 01.06.08 au 30.11.08) 2,5% ou 5 jours
- Définition du salaire de référence du calcul de la prime :
- Salaire mensuel de base du mois de mai X 12 mois de chaque année concernée
- Pour les personnes à temps réduit : salaire mensuel de base de mai X 12 mois au prorata du temps de travail de chaque année concernée
- Pour les personnes au variable TIA : Salaire théorique à 100% de mai X 12 de chaque année concernée
Conditions pour bénéficier de la compensation financière ou temps :
- Conclusion d’un accord collectif HPF/HPCCF
- Toute personne CDI ayant accepté l’avenant avec le nouveau forfait jours au plus tard fin avril 2006 (selon le calendrier prévisionnel) et présente physiquement chez HPF/HPCCF ou en LOA (suspension de contrat) payé le jour du versement.
En cas de départ de la société pour les deux compensations : le versement étant par anticipation en juin, il y aurait récupération sur le solde de tout compte au prorata du temps de présence physique non effectué. Ceci fera l’objet d’une mention claire dans l’avenant forfait jours proposé.
Autres points généraux du nouvel accord ARTT :
- Amplitude journalière maximale de 11h (hors période d’astreinte) au lieu de 13h aujourd’hui.
Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail. Le cadre autonome organise son temps de travail dans le respect de cette amplitude journalière maximale.
- Attribution anticipée au 1er juin de chaque année des 2 jours de fractionnement pour les employés en forfait jours et des 10 jours de RTT (au lieu de 5 ARTT chaque semestre). La Direction se réserve la possibilité de déterminer la date de jours de RTT dans la limite de 3 jours par année de référence (+ le jour de Pont) au lieu de 5 aujourd’hui.
Pour le Plan Epargne Temps (tous les employés concernés) :
- Fin de tout plafond (actuellement seuls les plus de 50 ans en bénéficiait)
- Possibilité d’épargner chaque année :
* 3 jours d’ancienneté maximum par an
* 7 jours de RTT au 31 mai de chaque année voire 10 jours de RTT si la Direction renonce à fixer la date des 3 jours de RTT dans l’année de référence
* 2 jours de fractionnement
* La 5ème semaine de congés payés
* Repos compensateurs
* 1 ou 2 Jour de Compensation pour les déplacements fréquents en avion ou en train (40 ou 60 par an).
Soit donc un minimum de 14 à 20 jours épargnables (jusqu'à 30) au lieu de 3 à 6 aujourd’hui (3 ARTT + 0,2 ou 3 jours d’ancienneté) ou 11 pour les plus de 50 ans (+ 5 CL).
- Possibilité de rémunération différée en transférant les jours PET au PEG/PERCO chaque année (une fois par an). Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP, s’il y a lieu.
- Possibilité de rémunération immédiate : dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au PET (sauf congés payés). Sortie possible sur la paie de juin de chaque année.
Chaque syndicat devrait donner une position de principe d'ici 1 à 3 semaines sur la signature d'un accord.
Prochaine réunion : 23 janvier 2006
Une réunion de mise au point technique pour clarifier la rédaction aura lieu entre temps.
La CFDT et la CGT appellent les salariés HP à faire grève mardi 10 janvier, malgré l'avis négatif de la CFE-CGC, de la CFTC et de FO.
Il va falloir être costaud pour les réunions très sensibles qui ont lieu en ce début d'année :
- Mercredi 4 janvier : négociation de l'accord PDA (compte-rendu dans les commentaires)
- Jeudi 5 janvier : négociation de l'accord ARTT (fin ?)
- Mardi 10 janvier : réunion d'échanges de vue PSE
Trouver des solutions pour lever les blocages de part et d'autre ne sera pas simple...
Suite des évenements :
- 16 janvier : audience pour le recours contre les élections CE HPCCF.
- 18 janvier et 25 janvier : PDA (fin et signature ?)
- 20 janvier : Echange de vue PSE (fin ?)
- 23 janvier : ARTT (signature ?)
L'année qui s'achève aurait pu être meilleure et celle qui s'annonce plus facile. Mais si nous ne choisissons pas les évènements, nous pouvons faire en sorte de ne pas les subir et ce site y contribue grâce à votre participation massive : plus de 50 000 visites et plus de 4 000 commentaires (moyenne de 25 par jour) sur 85 sujets proposés (moyenne de presque 50 par sujet) depuis l'ouverture début juillet 2005 !